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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 7 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-06-07, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.1183 telle Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, LUNDL~7 JUIN, 1875.Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 5 juin, 1875.Il a plu à Son Excellence le LIEUTËNANT-GOU-VEHNEUR de nommer Louis-Honoré Huot, écuyer, greffier de la couronne en chancellerie, en remplacement de H.Cyriis Pelletier, écuyer, qui a donné sa démission.Proclamations.ED.CARON.CANADA, 1 Province dr Québec.I [L.Sj J VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc.rte, etc.A nos aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Citoyens et Bourgeois élus pour tenir duns l'Assemblée Législative de noire dite Province, et à tous ceux que les présentes' ] cuvent concerner.\u2014Salut- : PROCLAMATION.A TTENDU que dans et par Notre Proclamation J\\ datée le SEPTIÈME jour de MAI dernier, il nous a plu convoquer la Legislature de Notre Province de Québec pour le VINGT-UNIEME jour du mois de JUIN courant.Et attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Noire dite Province de Quéheç, Nous avons jugé à propos de diëstudre l'Assemblée Législative Je Notre dite Province A cks causes, par Notre présente Proclamation Ri yali; Nous dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nous exemptons eu conséquence les Conseillers Législatifs et les Ctoyeiis et Bourgeoisie l'Assemblée PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, MONDAY, 7th JUNE, 1875.Appointments.Secretary's Opbicb.Quebec, 5th June, 1875.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased to appoint Louis Honoré Huot, esq., cleric of the crown in chancery, vice H.Cyrias Pelletier, esquire, who has resigned.Proclamations.CANADA, ï Province of Quedec v ED CARON.[L S.j J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith.Ac, Ac, Ac.To Our beloved and faithful thu Legislative Councillors of the Provinc of 'Quebec, a in i the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and to all whom it may concern\u2014Greeting: A PROCLAMATION.WHEREAS that by and in Our Proclamation dated the SEVENTH day of the month of MAY last, it lias pleased Us to convoke the Legislature of Our Province of Quebec, for the TWENTY-FIRST day of the month of JUNE instant.And whereas We have thought lit, by and with the advice aud consent of Our Executive Council of Our Province of Quebec, to dissolve the Legislative Assembly of Our su id Province.Now Know Ye that, by Ibis Our Royal Proclamation, We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Councillors, and the Citizens and Burgesses of the Legislative Assem- 1184 Législative, de l'obligation de s'assembler et d'être présents lo dit VINGT-UNIEME jour du mois de JUIN courant.En Foi Dl Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le Grand-Sceau de Notre dite Province do Quebec : Témoin, Notre Fidèle et Biou»Aiiné l'honorable RENE-EDOU AIU) CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Qu»bec,daiis Notredile Province, ce SEP HEME jour de JUIN dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent soixanto-et-quinze et de Notre Règne la trente-huitième.Par onlre.L.li.HUOT.Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec CVNADA.) Province de Québec.[ ED.CARON.fL.8.] | VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., elc , etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront \u2014Salu r : POCLAMATION.ATTMNDU que c'est Notre d-sir et détermination de rencontrer, aussitôt que l'a re se pourra, Notre peuple de Notre Province do Q .ébec et d'avoir son avis en Parlement ; A ces Causes.Nous faisons connaître par le* présentes Notre volonté et l'Im-ir Royal de couvoquer la Législature de Notre dite Province, et Nous déclaons de plus que, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons ce jour vince of Quebec.At Our Government House, in Our City if Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand ei^ht hundred and seventy-live and in the thirty-eighth year of Our Reign.Bv Command.L 11.nuor.Clerk of the Crown in the Chancery.CANADA.) Province of Quebec, v ED.CARON.[L.8.1 J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Gi eat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, 4c.To all lo whom these presents shill come\u2014Grekting : A PROCLAMATION.WHEREAS We are desirous and resolved, as soon as may be, lo meet Our People of Our Province of Quebec, and lo have their advice in Parliament ; Now Know Yb, We do make known Our Royal Will and Pleasure to call the Legislature of Our said Province, and do further declare lhat by and with the advice ; f the Executive Council of Our said Province of Qi-^bec, We have thh day given Orders for issuing Our Writs in due form, for calling the Legislative Assembly of Our said I rovince, and have lixed ivA decreed the I 111H II h I'll day of the month of JUNE instant, fir the nomination of candidates in all the Electoral Districts of this Province, save and except iu ihe Electoral Districts of Gaspé, Chicoulimi and Saguenay.Our Writs are to bear date on th s SEVENTH day of JUNE instant, and to be returnable on the TWENTY-SIXTH day of JULY next, except however the Writs for the El clorai Division ofGispéani for the Electoral Division of Chicoulimi and Saguenav, which Writs will be returnable on the SECOND day of AUGUST next.Canada, \\ Province de L ED.CARON.Québec.I (L.8.) VICTORIA, par la Gràse de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront\u2014Salut : PROCLAMATION.SACHEZ que, désirant et ayant résoin, aussitôt que faire se pourra, de rencontrer Noue Peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Par-tement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Noire dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, MARDI, In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-five, and in the thirty-eighth year of Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery.CANADA, -I Province of Quebec, I ED.CARON.(L.6.) J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac.Ac.To all to whom these presents shall come\u2014Greeting : A PROCLAMATION.T7-NOW YB, that We being desirous and resolved, Jl\\.as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province, summon and call together the Legislative Assembly or Our said Province, to meet at Our City of Quebec,in Our said Province, on TUESDAY, the THIRD day of AUGUST 1185 le TROISIEME jour du mois d'AOUT, pour là et alors conférer et traiter avec les grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos {irésentes Lettres Patent**,, et i icelles ¦it apposer le Grand Sceau de Notre Province de Québec ; Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province ce SEPTIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-quinze, et de Notre Règne la trente-huitième, Par ordre, L.H HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.next, then and there to have conference and treaty with the Great Men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENÉ - EDOUARD CARON, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-live, and in the thirty-eighth year of Our Reign.By Command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.awImprimé par G.F.LANGLOtS, unpn-di 8a Trta-Bxcclknte Majesté k Reine.Quebec :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer Her Most KxceHent Majesty the Queen. 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