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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1875-12-11, Collections de BAnQ.

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[" No.50.2067 Vol.VIL Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY\".PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 11 DÉCEMBRE 1875.Demandes au Parlement.AVIS.Demande sera fuite à la présente session de la législature de la province de Québec, pour amender les dispositions de l'acte d'incorporation tie la compagnie de chemin a lisses de Levis à Kennebec, et des actes qui amendent le dit acte d'incorporation concernant le temps auquel les debentures mentionnées dans ces actes pourront être émises, et les conditions auxquelles elles pourront être émises, et changer 1\" temps et les conditions de l'émission de telles debentures.E.DEMERS, Secrétaire.Levis, 18 novembre 1873.0897 4 Avis est par le présent donné quo demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant les Frères des Ecoles Chrétiennes.6801 3 Avis Divers.Province de Québec, ) n a .\u2022 District de Montréal.\\ Conr Supéneure.Dame Caroline Spooner, de la cité et du district de Montréal, épouse tie D.Adalbert Meloin, gentilhomme, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit D.Adalbert Meloin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause.LUCIEN HUOT, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 9 novembre 1875.6681 5 PROVINCE 0F QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 11th DECEMBER, 1875.Applications to Parliament.NOTICE.Application will be ma le to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to the act incorporating the Levis and Kennebec Railway Company, and the acts amending the same, respecting the time at which the debentures mentioned in .the said acts may be issued, and the conditions upon which they may be so issued, and to change the time and conditions of issuing the said debentures.Levis, 18th November, 1875.E.DEMERS, Secretary.6898 Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate the Christian School Brothers.6802 Miscellaneous Notices.Province of Quebec ) Superior Court, District ot Montreal.$ 1 Dame Caroline Spnoner, of the city and district of Montreal, wife of D.Adalbert Meloin, gentleman, of the same place, duly authorized à ester en justice, .Plaintiff; vs.the said D.Adalbert Meloin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.LUCIEN uuot, Attorney for Plaintiff.Montreal, 9th November, 1875.6682 ; 2658 Canada, ) Province de Quebec, > Cour Supérieur* District de .Montréal, j Da ne Mary McDonnell, Demanderesse ; vs.Joseph .1.Ryan, Défendeur.La demanderesse a intenté une action en séparation de corps et d'habitation et pour pension alimentaire contre son inarij le «lit défendeur.ABBOTT, TAIT, W0THEK8P00N & ABBoTT, Avocats de la Demanderesse.Montr, al, '.\u2022 novembre 1*75.6741 8 Province de Québec, ) Cbu?Supérieure.District de .Montréal.$ No.2467.Dame Lucy L Marsh, des cité et district de Montréal, épouse de John T.Lee, charron du même lieu, dûment autorisée en justice à l'effet des présentes, Demanderesse ; Le dit John T.Lee, Défendeur.Une action eil séparation de biens a été intentée en cette cause.T.J.DOIIERTY, Procureur de la demanderesse.Montréal, Il novembre 1875.6733 5 Cour Supérieure.No.1686.< anada.Province de Québec, District de Saint Hyacinthe.Avis est par le présent donné que Dame Ma-thilde Blanchard a, ce jour, institué une action «¦il séparation de biens contre son mari, Prudent Casavant, commerçant, de la paroisse de Saint-Dama; e, district deSaint-Il vacinthe.BACHAND & RICHER, Avocats de la Demanderesse.Saint-Hyacinthe, 3 novembre 1875.67lJl 4 Cour Supérieure.No.244.('anada, | Province de Québec, >\u2022 District de Trois-Kivières.j Dame Adelaide Tourigny, de la paroisse'de Béean-cour, épouse «le Joseph Beau, tils do Joseph à Charles, cultivateur, de la dite paroisse, dans le district de Trois-Rivièrea, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le «lit Joseph Beau, Defendant.Une action en separatum «le corps et «le biens a été intenté»* dans cette cause, le treizième jour de novembre courant.TURCOTTE & PAQUIN, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 22 novembre 1875.6059 3 AVIS DE DISSOLUTION.La société qui existait ci-devant et «jui était connue sous le nom «le A.Force «fc Cie., manufacturiers, a été, ce jour, dissoute de consentement mutuel.A.FORCE, J.PEARSON, W.H.VANVLIET, O.L.HASTEN.Lacolle, 23 novembre 1875.AVIS DE SOCIETE.Les soussignés ont, ce jour, formé une société pour manufacturer «les instruments aratoires, voitures, etc., etc., sous les nom et raison de A.Force & Cie.A.FORCE, J.PEARSON, W.H.VANVLIET, C.T.VANVLIET, N, MONK & LAFLAMME, Procureurs ad Hton du «lit Ephrem Hudon.Montréal, Il novembre 1875.071.'} 5 Cour Supérieure.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province «l»' Québec, ) District Vlo«'k in the forenoon, to receive statements of their affairs, and to appoint an assignee if they see lit.A.B.STEWART, Official assignee.Merchants1 Exchange Building, No.11, Saint Sacrament street.Montreal, 1st December, 1S75.7L! INSOLVENT ACTS OF 1809 AND 1875, Canada, | Province of Quebec, \\ in the.Superior Court.District of Bedford.j In the matter of John Lincoln, of the village of Granhy, trader, as well individually as having been a member of the firm of Lincoln A Duncan, an insolvent.On Monday, the tenth day of January next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said acts.JOHN LINCOLN, By HUNTINGTON A NOYES, His attorneys ad litem.Sweetsburg, 1st December, 1875.7150 2663 ACTES DE FAILLITE DE I860 ET 187.').Dans l'affaire do a.B.Lafrenière, horloger «*t bi- joutier, commerçant, de la ville do Sorel, failli.Un bordereau des dividendes a été prepare et ouvert aux oppositions, jusqu'au vingtième jour
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