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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1876-12-09, Collections de BAnQ.

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[" No.49.3229 Vol.VIII.Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published by authority.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, «J DECEMBRE 1876.BUREAU DO GltEFFIEK DE I.V CoUKOXXE EN CHANCELLERIE.Québec, 5 décembre 1876.Louis Napoléon fortin, écuyer, a été élu le trente novembre dernier, député do l'Assemblée Législative do cette province, pour lo district électoral de Montmagny.L.M.HUOT.Greffier de la Couronne en Chancellerie.733;) Nominations.Bureau du Secrétaire.Québec, 6 décembre 1876.Il a plu à Son Honneur I'Administrateur de la province d'associer les messieurs suivants à la commission de la paix, savoir : Pour le district d'Arthabaska, Paul Emile Duval, écuyer, de Victoriaville; et pour le district de Saint-François, Thomas Bennett, écuyer, du canton de Bury.7381 Avis du Gouvernement.Province de Québec Département des Terres de la Couronne.Adj.(4513.) AVIS.En conformité de la neuvième section de l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que la vente de terre ci-après mentionnée a PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, Uth DECEMBER, 1876.OFFICE Or TUE Cl.EltK OF TUE CROWN IN ClIANCERV.Quebec, 5th December, 1876.Louli Napoléon Fortin, esquire, was on the thirtieth day of November last, elected a member of the Legislative Assembly of this province for the electoral district of Montmagny.L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery.7336\" Appointments.Secretary's Office.Quebec, 6th December, 1876.His Ilonnor the Administrator has been pleased to associate the following gentlemen to the commission of the peace, namely : For the district of Arthabaska, Paul Emile.Duval, esquire, of Victoriaville, and for the district of Saint Francis, Thomas Bennett, esquire, of the township of Bury.7382 Government Notices.Province of Quebec Department of Crown Lands.(Adj.(4513.) NOTICE.In conformity with the ninth section of the Act 36 Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale of the undermentioned land has been 3230 *'¦ tô l'évoquée siuis l'autorité de l'acte 89 Victoria, chapitre 11 et de ses amendements, savoir : ( 'a u ton 'le ll'ttiH'ick.La vente du lot '¦>, dans le Ointe rang, laite à Angélique Beaunoyer, veuve de Thélesphore Parenteau.E.E.taché, Assistant-Commissaire.Québec, ! décembre 1876.7331 PfiOVIKCR de QiÉhec.Département des Terrex de la Couronne.(Adj.4511.) AVIS.En conformité do m neuvième section «le l'acte 36 Victoria, chapitre 8, avis est parles présentes donné que la vente de terre ci-après mentionnée a été révoquée sous l'autorité de l'acte 32 Victoria, chapitre 11 et do ses amendement*, savoir : < 'unton UeSalaberru.La vente du lot 30, dans le .';èine rang, faite à ( icorge ( 'oie.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Québec, 1er décembre 1876.7333 PARLEMENT FEDERAL.sihst.wck uks kk.ui.es rblativks aix avis uk iiii.i.s privés.I.es personnes qui se proposent de s'adresser au Parlement pourobtenir la paaiation de Hills Privée, pour obtenir la concession de certains droits ou imviléges exclusifs ou particulière ou ayant pour objet quelque amendement de même nature à un \u2022:cte antérieur, sont notifiées que j>ar les règles des deux chambres du Parlement, publiées an long dans la (înzetic du Canada, elle sont requises de donner deux mois d'avis de leur demande dans la Gazette du Canada et dans un journal publié dans le comté ou district concerné, et de transmettre au grenier de chaque Chambre, copies des jour naux contenant la première et dernière insertion de tel avis.A Québec et à Manitoba, l'avis devra être publié dans les langues anglaise et française.Et toute personne qui demandera un Bill Privé devra, huit jours avant l'ouverture du Parlement, déposer entre les mains du greffier «le la Chambre où le bill devra être introduit, une copie do tel bill avec, une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Entre la deuxième lecture du billet sa prise en considération par le comité auquel il est référé, le requérant paiera un «Iroit «le $200, en sus des frais d'impression do l'acte «huis les Statuts.Aucune demande pour un Bill Privé n'est reçue par l'un ou l'autre chambre après l'expiration des premiers dix jours «le la session.ROBERT LeMOIXE, Greffier du Sénat.ALFRED PATRICK, Greffier des Communes, Canada.Ottawa, 2 octobre 1876.5777 10 Demandes au Parlement.AVIS Est par le présent donné qu'il sera fait application 4 la présente session «le la Législature do la Province de Québec, pour obtenir «les amendements à l'acte «l'incorporation «le la cit«'' de Saint-Hyacinthe, ohapitre 3'J de 34éme Victoria, à l'effet d'autorher le Conseil de Ville de Saint-Hyacinthe à prélever des taxes plus élevées que celles «jui sont permises par le dit statut pour réaliser les fonds nécessaires pour faire face à ses dépenses et pour effectuer, dans la dite Cité, les diverses amélioration* publiques nécessaires et tels autres amendements et dispositions requis pour rem lie plus facile l'administration des affaires de la dite Cité.Saint-Hyacinthe, 14 novembre ]H76.6953 4 cancelled under the authority of 111 « * Act 32 Victoria, chapter 11 and amendments thereto, vil : Tmrnnliip ec, a la présente session, demandant la passation d'une loi pour ériger en municipalité «le village le Coteau Saint-Pierre et la Côte Saint-Luc, «le Notre-Dame de Grâce.\u2022 \u2022 7131 3 Avis publie est par le présent donné qu'une application sera laite à la législature «le la province «le Québec, à la session prochaine, pour un acte «l'incorporation du chemin «le 1er Urbain «le la Haute-Ville, dans le but «le construire et l'aire opérer le «lit chemin «le fer Urbain dans la Haute-Ville et Banlieue «le la cité de Québec jusqu'au Cap Bouge, sujet aux droits do toutes-parties intéressées en dehors des limites do la cité.WM.ALEX.GRIFFITH, 2*, rue Saint-Pierre.Québec, 18 octobre 1870.0721 5 AVIS.Demande sera faite à la législature «le la province de Québec, â sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \" The Protestant Home for Friendless Women,\" comme société «le bienfaisance.FREDERICK W TERRILL, Solliciteur «les requérants, Montréal, 28 octobre 1870.7U43 4 AVIS PUBLIC.Avis public est par le présent donné que la Corporation de la cité de Montréal s'adressera à la Législature, à sa prochaine session, pourobtenir un acte pour autoriser la cité à acquérir «les biens-fonds dans l'une des municipalités voisines pour l'établissement d'hôpitaux.Par ordre, C1IS.GLACKMEYER.Greffier do la Cité.Bureau du Grellior de la Cité, Hôtel-de-Ville.Montréal, 15 novembre 1876.6997 4 Avis est par le présent donné que les habitants «le la paroisse de Sainto-Cunégonde, maintenant formant partie «le la ville «le Saint-Henri, dans le district do Montréal, s'adresseront à la législature «le la Provinoo de Québec, à Sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant la dito paroisse «le Sainte-Cunégondo en municipalité «le village.DkBELLEFEUILLE à TURGEOX, Procureurs «les requérants, Montréal, 7 novembre 1870.0833 5 Public notice is hereby given that The Windsor Hotel Company Montreal,\" will apply to the legislature of Qucooc, at its n«\\\\t session, for an aol to amend its act of Incorporation by authorising i: to issue preferential stock to the extent of s hr Cour( District ot 1 nree Rivers.) r Dame Hermine Philoméno Hermeline Lesieur Desaulniers, of tho parish of Yamachiche, said district, wife of Elle Boisvert, farmer, of the same place, duly authorized à ester en justice, Plaintiff; vs.Elie Boisvert, farmer, of the said parish, Defendant.An action en séparation de biens has been instituted in this cause, on tho third day of November instant.N.L.DuNONCOURT, Attorney for Plaintiff.Three Rivers, 6th November, 1876, 6724 3233 AVIS.Demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur \u2022n conseil par Abraham .Joseph, marchand, Charles Gates Hoir, avocat, William Darling Campbell, notaire, Archibald Nicoll, marchand, Edward Holloway, gentilhomme, Walter .1.Hay, gentilhomme, Peter Arnold Shaw, courtier, Evan John Price, marchand, J, T.Dawson, libraire, Monte-lioro .Joseph, gentilhomme, Elisée Bcaudet, marchand, l'Honorable Eugène Clonic, marchand, P.A.Henshaw, (ils, commis do banque, John Burstall, marchand, Frederick Billingsley, gentilhomme, Frederick C.Wurtelo, marchand, .John James Bew, marchand, William Venner, courtier, Matthew G.Mountain, marchand, James G.Scott, gentilhomme, F.A.Falkenherg, marchand, Win, McLimont, marchand, Henry Fry, marchand, L.N.Allaire, manufacturier, Henry T.Jackson, gentilhomme, James F.Stewart, marchand, Henry S.Scott, marchand, W.BfeWilliam, confiseur, George Seifert, bijoutier, Roderick MeLeod, droguiste, Alfred H.White, marchand, P.(Jarneau, marchand, John Gilmour, marchand, H.W.Powis, gentilhomme, Daniel McGee, fils, courtier, Edwin Jones, marchand, Weston Hunt, marchand, William White, marchand, R.Henry Wurtele, courtier, L.E.Dorion, trésorier de la cité de Québec, Richard Reed Dobell, marchand, Thomas McGreevy, contracteur, Adolphe P.Caron, avocat, Robert Borland, marchand, Robert Herbert Smith, marchand, F.W.Evetts, marchand, Andrew Thomson, marchand, John Greaves Clapham, Thomas Beckett, marchand, Henry C.Austin, notaire, H.F.Marcou, marchand, George R.Renfrew, marchand, .Joseph llamel, marchand, Isidore Thibaudeau, marchand, Henry Swift, arrimeur, D.H.Geggie, gentilhomme, Simon Peters, contracteur, Jean-Baptiste Renaud, marchand, William G.Sheppard, inspecteur du Bureau de Poste, Owen Murphy, syndic ofiieiel, George Irvine, avocat, John Ross, marchand, George Burns Symes Young, gentilhomme, Robert Hamilton, marchand, Henry Stanley Smith, marchand, James F.Belleau, agent d'assurance, Andrew C.Stuart, avocat, Mary E.A.Sewell, épouse de Levison Sewell, écuyer, avocat, et do lui dûment autorisée à agir à ces présentes par son procureur le dit Levison Sewell, Cornelius Judge, gentilhomme, William Rae, marchand, Donald M.Stewart, gentilhomme, Hannah Scott, veuve de l'eu William Wallace Scott, en son vivant de Québec, marchand, -et George Robt.White, capitaine de la Batterie B, de l'artillerie Canadienne, tous de la dite cité de Québec, pour obtenir des lettres-patentes incorporant eux et telles autrespersoimesquide viendront actionnaires dans la dite compagnie comme corps politique et incorporé, sous le nom do \" Quebec Skating Club,\" pour ériger et entretenir une ou dos bâtisses devant servir comme de rond à patiner dans la dite cité de Québec.La place d'affaires de la dito compagnie sera dans la ciié de Québec.Le capital sera de vingt mille piastres, divisées en quatre cents actions do cinquante piastres chacune.Les dits Abraham Joseph, Simon Peters, Richard Henry Wurtele, George Robt.White, Frederick Billingsley et Edward Ilolliway, qui sont tous sujets de Sa Majesté de naissance, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.W.D.CAMPBELL, Procureur des requérants.Québec, 14 août 1S70.0877 4 AVIS D'APPLICATION POUR UNE CHARTE PAR LETTRES PATENTES.Acte d* Incorporation des Compagnies à fonds social.Avis est par le présent donné (pie dans un mois après la publication do cet avis, les personnes ci-après dénommées s'adresseront à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, pour obtenir NOTICE.Application will bo made to the Lieutenant Governor in council by Abraham Joseph, mer-chant, Charles Gates Holt,advocate, William Darling Campbell, notary, Archibald Nicoll, merchant, Edward Uolloway, gentleman, Walter .J.Ray, gentleman, Peter Arnold Shaw, broker, Evan .John Price, merchant, J.T.Dawson, stationer, Monte-tiore Joseph, gentleman, Elizoe JScuudct, merchant, the Honorable Eugène Chinic, merchant, P.A.Henshaw, junior, bank clerk, John Burstall, merchant, Frederick Billingsley, gentleman, Frederick C.Wurtele, merchant, John James Bew, merchant, William Venner, broker, Matthew O.Mountain, merchant, James G.Scott, gentleman, F.A.Falkenberg,merchant, Wm.McLimont, merchant, Henry Fry, merchant, L.N.Allaire,manufacturer, Henry T» Jackson, gentleman, James K.Stewart, merchant, Henry S.Scott, merchant.W.Me William, confectioner, George Seifert, jeweller, Roderick McLeod, druggist, Alfred II.White, merchant, P.* Garneau, merchant, John Gilmour, merchant, II.W.Powis, gentleman,Daniel Met lee, junior, broker, Edwin Jones, merchant, Weston Hunt, merchant, William White, merchant, R.Henry Wurtele, broker, L.E.Dorion, treasurer of the.city of Quebec, Richard Reed Dobell, merchant, Thomas McGreevy, contractor, Adolphe P.Caron, advocate, Robert Borland, merchant, Robert Herbert Smith, merchant, F.W.Evetts, merchant, Andrew Thomson, merchant, John Greaves Claphnm, Thomas Beckett, merchant, Henry C.Austin, notaire, IL F.Marcou, merchant, George R.Renfrew, merchant, Joseph Ilamel, merchant, Isidore Thibaudeau, merchant, Henry Swift, stevedore, D.H.Geggie, gentleman, Simon Peters, contractor, Jean Baptiste Renaud, merchant, William G.Sheppard, Post Office Inspector, Owen Murphy, official assignee, George Irvine, advocate, John Ross, merchant, George Burns Symes Young, gentleman, Robert Hamilton, merchant, Henry Stanley Smith, merchant, James F.Bel lean, Insurance Agent, Andrew C.Stuart, advocate, Mary E.A.Sewell, wife of Levison Sewell, esquire, advocate, and by him authorised acting herein by her attorney the said Levison Sewell, Cornelius Judge, gentleman, William Rae, merchant, Donald M.Stewart, gentleman, Hannah Scott, widow of the late William Wallace Scott, in his lifetime of Quebec, merchant, and George Robt.White, Captain B Battery, of Canadian Artillery, all of tho said city of Quebec, for letters patent to incorporate them and such others as may become shareholders in the said company, as a body politic ami corporate, under the name of the \" Quebec Skating Club,\" for tho purpose of erecting and maintaining a building or buildings to be used for a skating rink in the said city of Quebec.The place of business of the said company to be the city of Quebec.The capital stock to be twenty thousand dollars, in four hundred shares of fifty dollars each.The said Abraham Joseph, Simon Peters, Richard Henry Wurtele, George Robt.White, Frederick Billingsley and Edward HoUiway, who are all subjects of Her Majesty by birth, to be the first directors of the said company.W.D.CAMPBELL, Attorney for applicants.Quebec, 14th August, 1876.0878 N( >TICE OF APPLK'ATION FOR CI 1ARTER BY LETTERS PATENT.The Joint Stock Companies Incorporation Act.Notice is hereby given that .within one month after the publication of this notice, application will be made to His Excellency tho Lieutenant-Governor in Council, by the persons hereinafter 3231 «les lettres patentes sous le G rami Sceau, leur accordant ainsi qu'à toutes autres personnes qui pourront obtenir des parts dans la compagnie, à être parla créées, un corps politique incorporé sous le nom de Quebec and bake Saint John Railway Lumbering and Trading Company, \" en vertu des dispositions du dit acte.Les objets que l'on a en vu dans l'obtention de l'incorporation de ladite Compagnie sont de construire le chemin à lisses do Quebec et du Lac Saint-Jean, savoir : un chemin à lisses portant le dit nom, qui s'étendra de la cité do Québec au Lac Saint-.! eau.De l'aire usage du dit chemin quand il sera construit.De faire toutes espèces d'opérations clans la production de bois fit en général toutes espèces d'opérations commerciales, à Québec, à Saint-Raymond, du lac Edward, à La Tuque, au lac Saint-Jean et à d'autres places.Do conduire et faire toutes sortes d'opérations et travaux sur le dit chemin comme entrepreneurs et toutes atl'aires concernant tels travaux.D'établir des dépôts, magasins et bureaux «l'affairés pour l'achat et la vente d'articles do commerce, denrées, effets et marchandises.Le principal bureau d'alfaircs de la dite compagnie sera à la cité de Québec.Le montant du fonds capital do la dite compagnie sera deux cent mille piastres divisé en quatre cent parts «le cinq cent piastres chaque.Tous les requérants ci-ilcssous mentionnés sont sujets «le Sa Majesté par naissance, savoir: \u2022 John Ross, «le la cité «le Québec, marchand, cinquante parts; William Withall, de la cité do Québec, marchand, cinquanto paris; James Gibb Ross, do la paroisse de Saint-Itoch do Québec nord, «lans la banlieue do la cité «le Québec, marchand, cinquante parts ; .lames Connolly, do la paroisse de Québec, dans la banlieue de la cité de Québec, marchand, vingt-cinq parts ; Jean-Baptiste Renaud, «le la cité de Québec, marchand, dix parts ; Elisée Bcaudet, «le la cité de Québec, marchand, six parts ; Isidore Thibaudeau, «le la cité de Québec, marchand, cinq parts ; Adolphe P.Caron, de la «\u2022ité do Québec, avocat, conseiller de la Reine et membre des Communes «lu Canada, cinq parts ; Prudent Vallée, «le la cité de Québec, const moteur, uno part.Les personnes suivantes constitueront le comité do directeurs provisoires : le dit John Ross, William Withall, James Gibb Ross, James Connolly, J.B.Renaud, E.Bcaudet, Isidore Thibaudeau et Adolphe P.Caron.ANDREWS, CARON à ANDREWS, Procureurs «les Requérants.Québec, 30 novembre 1876.7321.2 Canada, ] Province do Québec.>\u2022 Cour Supérieure.District de Montréal, j Dame Julie Beaudoin, épouso d'Eilouartl Lemay «lit Delormo, charpentier et constructeur de moulins, «le la cité «le Montréal, duement autorisée ù ester en justice.Demanderesse ; vs.\\œ «lit Edouard Lemay «lit Delorme, Défendeur.Une action en séparation «lo corps et de biens a été instituée 'en cette cause, le vingt-neuvième jour «le novembre courant 1870.MOUSSE AU, CTIAPLEAU, ARCH AMBAULT & DESAULNIERS, Avocats «le la Demanderesse.Montréal, 29 novembre 1S70.7305 2 named l'or Letters-Patent, under the Great Seal, granting them, and SUOh other persons as may become shareholders in tho company, to be thereby created, a body corporate and politic by tho name of the Quebec anil Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company, under the provisions of tho sai«l act.The purposes for which the incorporation of the said company is ¦Ought are to build tho Quebec ami Lake Saint John Railway, to wit : a railway which will bear the said name and will extend from the city of Quebec, to Lake Saint John.To work the said railway when built.To carry on lumbering and general trading ope rations at Quebec, Saint Raymond.Like Edward, La Tuque, Lake Saint John and other places.To carry on all operations ami works on said railway as contractors and all business concerning such works.To establish stores, tlopots and places of busi ness, for the buying and selling of articles of commerce, produce, ware and merchandise.The chief place of business of the said company will be at the city of Quebec.The amount of tho capital stock of the said company will be two hundred thousand dollars, «livid ed into four hundred shares of live hundred dollars each.The whole of the undermentioned applicants are subjects of lier Majesty by birth, viz : John Ross, of the city of Quebec, merchant, fifty shares ; William Withall, of the city of Quebec, merchant, fifty shares : .lames Gibb Ross, of the parish of Saint Roch of Quebec north, in tho Ban-lh'ue of the city of Quebec, merchant, fifty shares ; James ( 'onnolly, of tho parish of Quebec, in the Banlieue of the city of Quebec, merchant, twenty five shares ; dean Baptiste Renaiul, of the city of Quebec, merchant, ton shares ; Elisée Bcaudet, of the city of Quebec, merchant, six shares ; Isidore Thibaudeau, of the city of Quebec, merchant, five shares : Adolphe P.Caron, of the city of Quebec, advocate, Queen's Counsel and member of the Commons of Canada, five shares ; Prudent Vallée, of the city of Quebec, builder, one share.The following persons constitute the board of provisional directors; the said John Ross, William Withall, James Gibb Ross, James Connolly, J.B.Renaud, E.Bcaudet, Isidore Thibaudeau ami Adolphe P.Caron.ANDREWS, CARON A ANDREWS, Attorneys for Applicants.Quebec, 30th November, 1870.'.'5722 Canada, 1 Province of Quebec, j Superior Court.District of Montreal.) Dame Julio Beaudoin, wife of Edouard Lemay «lit Delorme, carpenter and millwright, of the city of Montreal, duly authorized à ester en justice, Plain tiff; vs.Tho said Edouard Lemay «lit Polorme, Defendant.An action en séparation (Je corps et de biens has been instituted in this cause, the twenty ninth day of November instant (1876).MOUSSEAU, CHAPLEAU, ARC 11 AMBAULT & DESAULNIERS, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 29th November, 1876, * 7300 3235 Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'allairo d'Etienne Lapierro, do la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, marchand, failli.I.c failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés do se réunira mon bureau, No.16, rue Saint-Pierre, B.V., Québec, à trois heures p.m., jeudi, le quatrième Jour de Janvier 1877, afin de recevoir un état de ses affaires, et île nommer un syndic s'ils le jugent à propos.Québec, imbri ODILON Roy, Syndic.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'allairo d'Alphonse Allant, île la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, marchand, failli.IfcLe failli m'a fait une cession do ses biens, «d.les créanciers sont notifiés de se réunir à mon bureau, à Québec, mercredi, le troisième jour de janvier 1877, à trois heures p.m., afin de recevoir un état de ses affaires, et de nommer un syndic s'ils le jugent à propos.ODILON ROY, Syndic officiel.Bureau, No.36, rue Saint-Pierre, B.-V.Québec, 4 décembre 1870.7829 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de .luler Hameliu, boulanger et commerçant, de la cité de Montréal, failli.Je, soussigné, A.L.Chaput, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre [mes mains leurs réclamations assermentées sons un mois.A.L.CHAPUT, Syndic.Bureau : No.22.!, rue des Commissaires, Montréal, 30 novembre 1870.7341 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de E.B.Carmicliael, de la ville de Sherbroohe, P.Q., commerçant, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé et sera ouvert aux oppositions jusqu'au vingtième jour de décembre courant, après lequel jour les dividendes seront pavés.DUNCAN MoFARLANE, Syndic.230, rue Met S ill, Montréal, 1er décembre 1870.7337 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'aftairo de Joseph Miquelon, failli.Les créanciers sont requis de s'assembler mercredi, le vingtième jour de décembre courant, à.onze heures a.m., à Kingsoy, village français, à l'Hôtel-de-Ville, dans le but de décider de la vente et des conditions de la vente des biens de la faillite.F.A.BRI EX, Syndic.Danville, 7 décembre 1870.731.*» ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Jacques Turgeon, vs.Pierre Tur-geon, d'Hereford, dans le district de Saint François, con tracteur, failli.Un bref do saisie arrêt a été émané en cette cause, et les créanciers du failli sont notifiés de s'assembler à mon office, à l'Ilôtel-de-Ville, en la cité do Sherbrooke, le vingtième jour de décembre 1870, à trois heures p.in., pour recevoir un état do ses affaires, et nommer un syndic s'ils le jugent a Ëropos, et pour le règlement des affaires do la fall-te ea général.1.A.ARCHAMBAULT.Syndic officiel.Sherbrooke, 29 nove mbre 1870.7233 Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Etienne Lapierre.of the parish of Saint Sauveur of Quebec, merchant, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at my office, No.56.Saint Peter street, L.'I'., Quebec, at three o'clock p.m., Thursday, tho fourth day of January, 1877, to receive statements of Ids affairs, and to appoint an assignee If they see lit.ODILON BOY, Assignee.Quebec, 1st December, 1876.7\"i2S INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Alphonse Allard, of the parish of Saint Sauveur of Quebec, merchant, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate tome, and the creditors are notified to meet at my office, at Quebec, on Wednesday, the third day of January, 1S77, at throe o'clock p.m., to receive a statements of his affairs, and to appoint an assignee if they see lit.ODILON RoV, ( official avdj;noe.Office, No.56, Saint Peter street.L.T.Quebec, 4th December, LS70.7330 INSOLV E NT At IT OF 187.\").In the matter of Jules Ham.lin, baker and trad »r, of the city of Montreal, an Insolvent.I, the undersigned, A.L.Chaput, have been appointed assignee in this matter.Creditors ate requested to file their sworn claims before me within one month.A.L.CI IA PUT, Assignee.Office: No.223, Commissioner's street, Montreal, 30th November, I s7 Cour Supérieure.District de Saint-François, j Dans l'affaire de Joseph Allard, failli.Le neuvième jour de décembre prochain, le soussigné demandera à la dito cour sa décharge en vertu des «lits actes.JOSEPH ALLARD, Par L.C.BELANGER, Son procureur ad litem.Sherbrooke, 2 novembre 1870.0S7'J 4 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Canada, Province do Québec, Cour Supérieure.District de Montréal.In re :\u2014Henri Soucisse, de Montréal.Le treizième jour do décembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.HENRI SOUCISSE.Par LONG PRE & DUGAS, Ses procureurs.Montréal, 7 novembre 1870.0725 5 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) \u201e a .DistrictdeMontréal! j Cour Supérieure.In re :\u2014Louis Joseph Zéphirin Daoust, de Montréal, failli, Le soussigné à déposé au greffe de cette cour un acte de composition et décharge exécuté par ses créanciers, et le vingt-unième jour de décembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir une ratification de la décharné parla effectuée.L.J.Z.DAOUST, , Par LONGPRÉ & DUGAS, Ses procureurs ad litem.Montréal, 15 novembre 1870.0947 4 Cour Supérieure.ACTE DE FAILLITE DE 1875.Province de Québec, ) I)istrie.tjdc Mont réal.) In re : \u2014Nelson & Lefort, bijoutiers et commerçants, de Montréal, faillis.Vendredi, le vingt-deuxième jour de décembre prochain, John Nelson, l'un des faillis sus nommés, fera application à cette cour pour sa décharge sous le «lit acte.JOHN NELSON, Par CAYLEY & TACHÉ, Ses procureurs ad litem.Montréal, 16 novembre 1876.0999 4 ACTE DE FAILLITE DE 1S75.Province de Québec, ) -, \u201e .District des Trois Rivières.\\ Cour Supérieure.Dans l'affaire de Narcisse Lamy, commerçant, tic la cité do Trois-Rivières, failli.Le vingtième jour do décembre prochain, le failli demandera à la tlite cour sa décharge.GERVAfS & GÉRIN, Procureur ad litem du failli.Trois-Rivières, 14 novembre 1870.6905 4 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada, 1 Province of Quebec, > Superior Court.District of Ottawa.) In the matter of Eustaehe B.D.Lafleur, of tho township of Calumet Island, in tho county of Pontiac, in tho said district of Ottawa, trader, an Insolvent.The undersigned has filed in the office of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on tho nineteenth day of December next, he will apply to tho said court for a Confirmation Of the discharge thereby effected.EUSTACIIE.B.D.LAFLEUR, By McLEOD, WRIGHT & COUTLÉE, His attorneys ad litem.Aylmer, 14th November, 1876.6886 INSOLVENT ACTS OF 1869 AND 1875.Canada, I Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint Francis, j In the matter of Joseph Allard, an Insolvent.On the ninth day of December next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under said acts.JOSEPH ALLARD, Per L.C.BELANGER, His attorney ad litem.Sherbrooke, 2nd November, 1876.6880 INSOLVENT ACT OF 1875.Canada.} Province of Quebec, >¦ Superior Court.District of Montreal J In re :\u2014Henry Soucisse, of Montreal.On the thirteenth day of December next, the undersigned will apply to the said court for his «lis-charge under said act.HENRI SOUCISSE.By LONGPRE & DUGAS, ' His attorneys.Montreal, 7th November, 1876.672> INSOLVENT ACT OF 1875.Province of Quebec, >
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