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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1884-01-12, Collections de BAnQ.

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[" No.2.37 Vol.XVI azftlf Officielle de Quéhec PUBLIEE PAR AUTORITÉ >UEBÊC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.HOVINOB DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC, wUEBEC, SAMEDI, 12 JANVIER 1884.\tQUEBEC, SATURDAY, 12th JANUARY, H*4 AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2047 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.11 sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui leur ssront adreasés,et d'en donner communication à demande aux électeurs municipaux do la localité.Notices, documents or advertisements received alter twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.2li4S Bureau du Secrétaire, Québec, -4 janvier 1884.I 2 Proclamation.NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The Secretary Treasurer of each municipality shall bo bound to fylo and ke9p of record the numbers of tho Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication tin roof upon demand to tho municipal doctors of iho locality.\u2022tary's ' 'dice, Qjebec, 4th January, 1S81.2 Proclamation.Canada.; i.evince de l THEODORE R031TAILLE.! Québec.» il.ai VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy- i niune-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, 1 Défenseur de la Foi, etc., etc., etc A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs i'o \u2022 hir Beloved and Faithful the Legislative Coun-de la Province de Québec, et aux Membres cillors of the Province of Quebec, and the Canada, | Province of \\ I IfEODORE ROBITAILLE.Quebec.) [L.S.J iJT'ORIA, by tho Grace of God, of the Unitea Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, ice, Ac.Ac. 38 élus pour Bei virdanB l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité do Québec, le TRENTE UNIEME jour du mois de DECEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-trois, et & chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le trenteunièmo jour du mois de décembre mil huit cent quatre-vingt-trois, auquel temps vous étiez tel .us et il vous était enjoint d'être présents en Notro cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et ccrBidéiations, et pour le plus grand aise et r-ommodité do Nob bien*aimés sujets, Nous avons nu convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous )xempter, et chacun de vous, d'être préEents au ïemps susdit, vous convoquant et par ces pré-tentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de mus trouver avec Ncus, en Notre Législature de Notre dite Piovince, en nctre cité do Québec, LUNDI, le QUATRIEME jour du mois de FEVRIER prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vers ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, 1 otre Fidèle et Bien-Aimé «'Honorai le THEODORE ROBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Nctre dite province de Québec, membre de notre conseil privé pour le Canada.A Notre Hôtei du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre* lite f'rovince de Québec, ce VINGT' QUATRIEME jour de DECEMBRE dans l'sciée de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-trois, et de Nctie 1 «lie ia quanti te sixième.Par ordre, L.II.UUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Ï219 Québec.Avis du Gouvernement.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de \" l'Acte d'incorporation des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand tceau de la province de Québec, en date du neuvième jour de janvier courant (1884), incorporant Joseph Doutre, Conseil de la Reine, Côte Saint-Antoine ; Matthew Hutchinson, avocat, Côte Saint-Antoine ; Alexandre C.Hutchison, architecte, Côte Saint-Antoine ; James H.Redfern, marchand, Côte Saint-Antoine ; Edward Evans, comptable, cité de Montréal, tous do la province de Québec, pour fournir do l'eau aux habitants du village de la Côte Saint-Antoine, avec un fonds social de vingt mille piastres, divisé en deux mille actions de dix piastres chacune.Daté au bureau du Secrétaire Provincial, ce 10e jour de janvier 1884.J.BLANCHET, 137 Secrétaire.Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRTY FIRST day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundreu and eighty three, to have been commenced ana held, and to every of you\u2014 Greeting a PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the thirty first day of the month of December, one thousand eight hundred and eighty three, at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained Now Know Yb, that for divers causes and considerations, and taking into considerations the case and convenience of Our Loving Subjects, Wo have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on MONDAY, the FOURTH day of tho month of FEBRUARY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein todoas may seem necessary.HiRMV fail not.In Testimony Wherrof,W6 have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty an*.1 Well Beloved the Honorable THEl ' DORE RoBITAILLE.Lieutenant Govornor of Our said Province ol Quebec, member of Our Privy Council for Canada.At Our Government House, in Our C u of Quebec in Our said Province o' Quebec, this TWENTY FOURTH 13 4 Assistant Secrétaire.PARLEMENT FEDERAL.substance des règles relatives aux avis de bills privés.Les personnes qui so proposent do s'adresser nu Parlement pour obtenir la passation de Bills Privés, pour obtenir la concession de certains droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou ayant pour objet quelque am ndcuientde même nature à un acto antérieur, sont notifiées que par les règles des deux Chambres du Parlement, publiées au long dans la Gazelle du Canada, c'.les ijont requises de donner deux mois d'avis do leur demande dans Ia> Gazelle du Canada et dans un journal publié dans le comté ou district concerne, et de transmettre au greffier do chaque Chambre, copies des journaux contenant la première et dernière insertion de tels avis.À Quebec et à Manitoba, l'avis devra être publié daus les langues anglaise et française.Et touto personne qui demandera un Bill Privé \u2022ievra, huit jours avant l'ouverture du Parlement, déposer entre les mains du greffier delà Chambre où le bill devra être introduit, une copio do tel oill avec uno somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Entre la deuxième lecture du bill et sa prise en considération par lo comité auquel il est référé, lo requérant paiera un droit do deux cents piastres, en sus des frais d'impression de l'acte daus les Statuts.Auc uno demande pour un Bill Privé n'est reçue par l'un ou l'autre Chambre après l'expiration des premiers dix jours de la session.EDOUARD J.LANGE VIN, Greffier du Sénat.LHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Et de plus, en conformité d'une Résolution adoptée par ! Chambre des communes, le 20 avril 1S83, il est or \u2022 mé quo \" Tous les biUo privés demandant des actes cou stitutifs devront être rédigés de manière a y incor- Provivce op Quebec Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that GO days after the la3t publication of this notice, which will appear twice in tho Quebec Official Gazelle, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : (Adj.5099.) E'¦'>, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal écluse, digue ou glinsoire, ou autres travaux semblables ; eoit pour la concession d'un droit de passage (tinv-rse), l'incorporation de la profession ou métii is ou (' compagnies à fonds social ; l'incor ponu'on d'ui rite, ville, village ou autre municipalité, le panel ir.eut d'aucune cotisation ocale, la division d'aucun comté'pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne ou concession ; ou pour concéder à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission » < faire quoi que ce soit, qui pourrait cor .proaett; ( les droits ou la propriété d'autres ind.widi i ou se rapportant à une classe particulière iï< ia soci* tè j ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur \u2014exige la publication d'un avis spécifiant claire p ert et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le dittrict auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; eu s'il n'existe pas de journal, la publica tion (dans lee deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district Voisin.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publient:, i: de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie do son bill, avec la somme de cent piastr es, au greffier du comité des bills privés.Ces avis Beront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours Jurant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture delà session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune petition demandant la permission de présenter un bill privé nour la construction d'un pont de péage, les \\ ersonnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de a hauteur des arches, de l'espace entre les culeee ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-levis ou tournant ou non, et les dimensions de ce pont-levis.BOUCHER db BOUCHERVILLE, G.CL.L.DELOKME, 69 Gieffier A.L the clause» of the General Acts relating to the details to be provided for by such Bills special §rounds shad be established for any proposed eparture from this principle, or for the introduction of other provisions as to suoh details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from : Bills which are not framed in accordance with this Rule, shall be re cast by tho promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes upon the Clauses.J.G.BOURINOT, 2166 Clerk of Commons.LEG IS L \\TIVE CHAMBERS.All applications for private bills properly the subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike road or telegraph line ; the construction c improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or othei like work : the granting of a right of ferry, the incorporation of any particular trade or calling ol any joint stock company the incorporation or a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the divisron of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any local offices, the regulation of any commerce, the resurvev of anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or undividuals any exclusive ot peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community o> for m a k i n g any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and obiect of the application, to be published in the Official Gazette, in the english and french languages, *nd in one news-paper in the engl'sn.and in one news paper in the french languages in the district aftected or in both languages, if these bo but one paper or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Offi'cial Gazette and in a paper published in an adjoining district And any person who shall make application ihall within one week from the first publication of such notice in the Official Gazette, forward a copy of his Bill, with a sum of one hundred doJ lars to the Clerk of the committee on Privai i.Bills.Such notices shall be continued in eacn casa for a period ot at least thirty days, during the inter* val of time between the close of the next preoed ing session and the consideration of the petition Before any petition prayi .\u2022¦: ! \u2022 \u2022, \u2022 to bring in a private bill for the ¦.ctUn * ¦ tell bridge, is presented to the House, the person or persons intending to petition for Birch bill, shall, upon giving the notioe prescribed by the preced ing rule, also, at the same time, and in tho same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height ot the arches, the interval between the abutments or piers for tho passage of rafta and vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER db BOUCHERVILLE, G.C.L.L.DEI/ORME, 70 Clerk U A 4L Demandes au Parlement.Applications to Parliament.Le chapelain et marguilliers de l'église Saint-Jean l'Evangéliste, des cité et diocèse de Mont real, donnent avis parle présent, qu'ils s'adresse ront à la législature de la Province de Québec, & sa prochaine session, pour obtenir l'autorisation d'emprunter de l'argent dans le but de consolider les dettes contractées pour faire terminer l'édifice de l'église, et suivant qu'ils auront besoin autrement, et comme garantie, d'hypothéquer le terrain où est situé l'église, et l'église elle-rrême.R.A.RAMSAY, Solliciteur des Requérants.Montréal, 9 janvier 1884.161 Avis est par le prérent donné qu'une demande sera faite à ^Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de ratifier et confirmer l'union de l'église Méthodiste du Canada, l'église Méthodiste Episcopale en Canada, l'église méthodiste primitive en Canada, et The Bible Christian Church du Canada sous lo nom de \" The Methodist Church \" suivant les bases adoptées par les dites quatre Dénominations, et les règles, le règlement et la discipline aussi adoptées par les dites quatre Dénominations dans une convention générale ou conférence réuni *n la cité de Belleville, le cinquième jour de septembre 1883, et d'investir la dite Eglise Méthodiste de toute la propriété dont sont investi ou que possède en qualité de fidéi-commissaire chacune des dites églises, en leur dite qualité tel que stipulé dans le dit acte et d'accorder à la dite église tels autres pouvoirs qui peuvent être requis.MACLAREN, LEET A SMITH, Procureurs des requérants.Montréal, 7 janvier 1884.187 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de t.'uèbec, à sa prochaine session, par la corporation de la cité de Sherbrooke, pour la passation d'un acte afin d'amender son acte d'incorporation 39 Vick, chap.50 et l'acte 42-43 Vict., chap.60 qui l'amende, dans le but d'amender la dite chartre, et la modifier, afin d'étendre et mieux définir les pouvoirs de la dite corporation et du conseil de la cité, et pour ratifier et légaliser un règlement du dit conseil accordant de l'aide au chemin de fer Waterloo et Magog, et autres règlements et résolutions du dit conseil, et certains avis et publications, et pour d'autres fius.WM.GRIFFITH, Secrétaire-Trésorier du conseil municipal de la cité de Sherfirooke.Sherbrooke, 9 janvier 1884.139 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite de la part de la Corporation de la cité de Québec, à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, pour obtenir un acte pour amender et refondre les actes incorporant la cité de Québec, pour étendre les pouvoirs à elle conférés,relativement à l'augmentation du revenu, au changement du mode do la perception des dits revenus, et pour d'autres fins.L.A.CANNON, Greffijr de la cité.Hotel de Ville, Québec, 27 décembre 1883.5 2 AVIS EBt par le présent donné que Je soussigné s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le Barreau de la Province de Québec à l'admettre, après examen, à la pratique de la profession d'avocat.F7JJ PHILEAS A.CORRIVEAU.The incumbent and churchwardens of tho church of Saint John the Evangelist, in the city and diocese of Montreal, hereby give notice that they will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for authority to borrow money for the purpose of consolidating the existing indeptedness of paying for the completion ef the church edifice, and as may be needed othsrwise, and as security therefor to hypothecate the church site and edifice.R.A.RAMSAY, Solicitor for applicants.Montreal, 9th January, 1884.162 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at the next sitting thsreof, for an act to ratify and confirsa the union of the Methodist church of Canada, the Methodist Episcopal church in Canada, the primitive Methodist church in Canada, and the Bible Christian Church of Canada, under the name of\" The Methodist Church, \" according to the basis adopted by the said four denominations, and the rules regulation and discipline also adopted by the said lour denominations in a general convention or conference assembled at the city of Belleville, on the fifth day of September, 1883, and to vest in the said Methodist church, all tho property now vested or held in trust for each of the said churches upon such trusts as may be in said act declareJ, and to confer upon the said church such further powers as may be requisite.MACLAREN, LEE L' & SMITH, Attorneys for applicants.Montreal, 7th January, 1884.188 2.Public notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session, by the Corporation of the city of Sherbrooke, for the passing of an act to amend its act of incorporation, 39 Vic, cap.50, and tho acts 42, 43 Vict., cap CO amending it, for the purpose of amending said charter, and for the modification, extending and better defining the powers of the said Corporation and of the citv Council, and for the ratification and legalizing of a certain by-law of the said Council granting aid to the Waterloo and Magog Railroad, and other by-laws and resolutions of said Council, and of certain notices and publications, and for other purpo-es.WM.GRIFFITH, Secretary Treasurer of the Municipal Council of the city of Sherbrooke.Sherbrooke, 9th January, 18S4.140 Public notice is hereby given that tho Corporation or the city of Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to amend and consolidate tho divers acts incorporating the city of Quebec, to extend the powers conferred on it, relating to tho increasing its revenue, to changing the mode of collecting the same, and for other purposes.L.A.CANNON, City Clerk.City Hall, Quebec, 27th December, 1SS3.6 NOTICE.Is hereby given that the undersigned will apply at the next session of the Quebec Legislature for an act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit him, after examination, to practise as a lawyer.18 [PHILEAS A.CORRIVEAU. 42 AVIS Est par lo présent donné quo demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, par \" Le Conseil d'Administration de la Cathédrale do Saint-Hyacinthe,\" pour obtenir cer tains amendements à l'Acte 35 Vict.ch.34, à l'effet de transporter les pouvoirs et charges du dit Conseil, à \" Ia Corporation EpiBCopale Catholique Romaine du diocese do Saint-Hyacinthe.\" Saint-Hyacinthe, 21 décembre 1883.2b H itchinsonand William Wark, will apply to to tho Lieutenant Governor in Council to confirm the deed of sale executed by Abbott Fryo to them as The Windsor Cemetery Company,\" anl passed before J.Ledoux, notary, on the 18th September, 1883, of a certain parcel of land containing one acre, two roods and fifteen perches of land, a id being part of the lot3 ten and eleven, in the twelfth range of the township of Winlsor, to be mei as a cemetery forever.HAL-:., WHITE à CATE, Solicitors for applicants.Windsor Milh, 30th November, 1883.2690 Province of Quebec, \\ x\u201e\u201e,rior Court District of Montreal.} lor tourt' No.905.Dame Amélie Fournier dite Préfontaine, of the town ot Longueuil, in tho district of Montreal, wife commune en bien:} of Alfred Fortier, physician, of tho said town of Longueuil, and duly authorized to eifcr en justice, Plaintiff ; vs.Tho said Alfred Fortier, Defendant.An action for separation as to property has been instituted by plaintiff against defendant.PUE FONTAINE A MAJOR, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 13th December, 1883.2S12 NOTICE.At tho Superior Court of the district of Saint Hyacinthe, under No.2614, of the registers of the \u2022aid Court, Dame Marie Diana disquette, wife ot Arthur Moquin, trailer, of the vidage of Marie-ville, in said district, has this day instituted against her sai I husband, an action for separation as to property.A.GIRARD.Attorney for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 7th November, 1883.2790 District of Montreal, / ,\u201e\u201e\u201e.,\u201e r.n,\u201e.4 No.1025.} 'penor Court.Dame Philoméno Petit dit Laluol&e, duly authorised, wifo of Joseph William Crevier, of tho city of Longueuil, has, this day, instituted against her husband an action en séparation le biens.ARTHUR DESJARDINS.Attorney for Plaintiff.Montreal.12th Decenrber 1883.2786 46 District do Quebec, j Cour Supérieure.Dame Oecilo Fournier, de la cité de Québec, épouse de Normand Chouiuard, du môme lieu, épicier, a, le 13e jour de décembre courant, intente une action en séparation de biens contre son mari, sous le No.406.MALOUIN, MALOU1N A MALOUIN, Procureurs de la Demanderesse.Québec 13 décembre 1883.8799 B lébec, ?ville.J Canada, Province de Québec, ^ Cour Supérieure.District d'iberv '\"' Dame Delphine Lalane, de la ville d'iberville, district d'iberville, é, ouse de François-Xavier Quintal, hôtelier, du mémo lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit François-Xavier Quintal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour ' istituée en cette cause.J.S.MESSIER, Avocat de la Demanderesse.Saint-Jean, 11 décembre 1883.2761 5 Canada, | Province do Québec, > Cour Supérieure.¦District de Québec.J No.2506.Dame Georgiana Emilie Brochu, épouse de Joseph Esdras Roy, de la cité et du district de Québec, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Esdras Roy, commis, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée.S.riIEBERGE, Procureur de la Demanderesse.Québec, J4 décembre 1883.1 Une assemblée générale des actionnaires do la Compagnie de la Lumière Electrique de Québec et Lévis, sera tenue au bureau de Messrs.J.Bell Forsyth A Cie., 110, rue Saint-Pierre, lundi, le vingt et unième jour de janvier, pour l'élection de cinq directeurs et pour autres affaires.S.MOHB, Gérant Général.Québec, 4 janvier 1884.71 2 Avis de Faillite.District of Quebec, j Superior Court.Dame Cécile Fournier, of tho city of Quebec, wife of Normand Chouinard, of the same place, grocer, has, brought an action for separation as to property against her husband, under the No.466.MALOUIN, MALOUIN & MALOUIN, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 13rd December, 1883 2796 Canada, 1 Province of Quebec, V Superior Court.District of Iberville, j Dame Delphine Lalane, of tho town of Iberville, district of Iberville, wife of François Xavier Quintal, kotel keeper, of the same place, duly authorized à ester en justice, PlaintiS ; vs.The said François Xavier Quintal, Defendant.An action in separation as to property has been this day instituted in this ccuse.J.S.MESSIER, Attorney for Plaintiff.Saint Jean, 11th December, 1883.2762 Canada, Province of Quebec, ^ Superior Court.District of Quebec.No.2506.Dame Georgiana Emilio Brochu, wife of Joseph Esdras Roy, of tho city and district of Quebec, duly authorized à ester en jus/ice.Plaintiff ; vs.The said Joseph Esdras Roy, clerk, Defendant.An action for separation as to property has been this day instituted.S.THEBERGE, Attorney for Plaintiff.Quebec, 14th December, I8S3.2828 A general meeting of the shareholders of the Quebec and Levis Electrict Light Company, will be held at tho o'hee of Messrs.J.Bell Forsyth A Co., 110, Saint Pelor street, on Monday, the twenty first day of January, for the election of five directors and for other busin ess.S.MO UK, General Manager.Quebec, 4th January, 18SL 72 Bankrupt Notices.AC'iE DK FAILLITE DE 1875 ET SES AMEN-DEMENTS.Canada, ] Province de Québec, y Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.J Dans l'affaire do Louis Vaugeois, do la cité des Trois - Rivières, commerçant, failli ; et Isidore Louis Clair, syndic.Le septième jour de février mil huit cent quatre-vingt-quatre, les soussignés demanderont à la dite Cour Supérieure, pour la province de Québec, siégeant dans et pour le district des Trois-Kivières, leur décharge en vertu du dit acte et ses amendements.LOUIS VAUGEOIS, I.L.CLAIR.Tar HONAN & TOURIGNY, Leurs procureurs ad litem.Trois-Rivières, 20 décembre 1883.2895 3 INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS.Canada, Province of Quebec, Superior < ourt.District of Three Rivers.In the matter of Louis Vaugeois, of the city of Three Rivers, trader, an Insolvent ; and Isidore Louis Clair, assignee.On the seventh day of February, one thousand eight hundred and eighty four, the undersigned will apply to the said Superior Court, fo~ the province of Quebec, sitting in and for the district of Three Rivers, for their discharge under the said act and its amendments.LOUIS VAUGEOIS, I.L, CLAIR.Per IIONAN & TOURIGNY, Their attorneys ad litem.Thrao Rivors, 20th December, 1883.2896 \u202217 ACTE Dl FAILLIT! de isir, et ses amende MENTX.Canada, I Province de Québec.V Dans la Cour Supé-District do Saint-François, j Heure.Dans l'aflaire de Robert Henry Chaddock, iailli, et Samuel E.Eastmure, syndic, et le dit iailli, requérant.Mercredi, lo sixième jour do février prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.RU1ERT HENRY ('HADDOCK, Par IVES, brown A FRENCH, Ses procureurs ad litem.Daté, 27 décembre 1883.11^2 A DTE DE FAILLITE DE 187a JCT SES AMENDEMENTS.Canada, | Province do Québec, [ Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans L'affaire de Hormisdas Dufort, failli.Le vingt-troisième jour de janvier prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.HORMISDAS DUFORT, Par L.L.COREE IL, 2SS3 4 Son procureur ad lilem.ACTE DE FAILLITE DE 1875 El' SES AMEN-MENTS.Province de Québec, ?n .^ \u201e , .District do Montréal! { Dan* la Cour Supérieure.Dans l'affaire do Jeremiah Orogan, do la cité «le Monlr.al, commerçant, failli, et Louis Dupuy, syndic.: Avis est par lo présent donné quo lundi, le quatrième jour de février prochain, à onzo heures do l'avant-midi, aussitôt quo le conseil pourra être entendu, le soussigné s'adressera à cette cour pour obtenir uno décharge en vertu du dit acte.DONALD DOWNIE, \"S97 3 Procureur ad litem INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDINO ACTS.Canada, | Piovince of Quebec, >In the Superior Court.District of Saint Francis, j In tho matter of Robert Henry Chaddock, Insolvent, and Samuel E.Eastmure, assignee, and tho said insolvent, petitioner.On Wednesday, the sixth day of February next, tho undersigned will apply to \"the said court for a discharge under said act.ROBERT HENRY CHADDOCK, Por IVES, BROWN & FRENCH, Mis attorneys ad litem.Dated, 27th Decerabor, 1883.12 ftègles de Cour.IÇ01S.J Dans la Cour Suj)é rieur:.Canada, Province de Québec.District de Saint-François No.734.Lo septiémo jour do janvier mil huit cent qiî itre vingt-quatre.Devant Son Honneur le jugo Enooics.J.E.Coté, Demandeur : vs.L.P.Coté, Défendeur ; et Divers réclamants, Opposants.¦'« Ii est ordonne sur requête do Jacques Eiucbe Côté, du canton do Wcedon, dus lo district de Saint-François, lo Demandeur en cetto cause, attendu quo le cinquième jour do janvier courant, le bref do Tcnditioni Expmas en cetto causo a été retourné en cotto cour par l'officier qui avail été chargor do l'exécuter, avec la somme do deu.> cent quatro vingt-quatre piastres et quatre-vingt-deux cenlins prélevés en vortu du dit bref, et que l'insolvabilité du Défendeur est alléguée, que les créanciers en général du dit Défendeur aient a produiro leurs réclamations dans les quinzo j >ura de la première insertion de cet ordro qui doit être publié deux fois en languo françaiso et anglaise dans la Qateiti Officielh de Québec.BHORT à MORRIS, P.C.S.Cabanw A ClARTIBtt.Procureurs du Demandeur.1 \">7- INSOLVENT ACT OF 1875 AND ITS AMENDMENTS.Canada, ] Province of Quebec, > Superior Court.District ot Montreal, j In the matter of Hormisdas Dufort, an Insolvent.On the twenty third day of January next, tho undersigned will apply to tho .'aid court for his discharge under the said act.HORMISDAS DUFORT, Per L.L.CORBEIL, 2SS t His attorney ad I item %> \u2014\u2014 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDINO ACTS.In tho matter of Jeremiah Grogan, of the city of Montreal, trader, Insolvent, and Louis Dupuy, assignee.Notico is hereby given that on Monday, the fourth day of February next, at cloven o'clock in the forenoon, and as soon thereafter as counsel can bo heard, the undersigned will apply to this court for a discharge in virtue of the said act.DONALD DOWNIE, 2S9S Attorney ml litem.Rules of Coure.Canada, ] Province of Quebac, >//* the Superior Court, District of Saint Francis.J No.734.The seventh day of January, one thousand eight hundred and eighty four.Before Mr.Justioo BaoOKS.J.È.Côté, Plaintiff ; vs.L.P.Côté, Defendant; and Divers claimants, Opposants.It is ordered on petition of Jacques Ëuaèbe Côi>, of the township of Weodon, iix the district Of Saint Francis, tho Plaintiff in this cause, inasmuch as on tho fifth day of January instant, tho writ of Venditioni Exponas in this causa was returned into this court by tho oiliccr entrusted therewith together with the sum of two hundred and eighty lour dollars and eighty two cents levied thereunder, and tho insolvency of the said defendant i.; alleged, that tho creditors generally of said defendant do appear and lile their claini3 within fifteen days from the date of the lirst insertion of said order to be published twice in tho french and engtisfl languages in tho Quebec Official Gazette.SHORT & M< >RRIS, Prcthonotary.L'AI! IVA CllAUTlEK, Attoraeya for Plaintiff) 1 âS 48 Canada, ) Province de Québec, V Dans la Cour Supérieure District de Montmagny.) ?3fiSf*6! No.188.fflfcjQR Jean-Baptiste Bernier (Bélica), journalier, 'de la parcisse du Cap Saint-Ignace, * Deinandeui ; vs.Marie Catherine Thibault, veuve de Léandre Méthot, écuyer, de la paroisie du Cap- Saint-Ignace, Défenderesse.Le vingtième jour de décembre mil huit cent quatre-vingt-trois.Vu la requête du demandeur à nous présentée en l'absence du juge, après aroir examiné le dossier.Attendu qu'il y a eu en cette cause une saisie exécution de pratiquée ; un bref de Fieric Facias de Bonis et un Alias Bref de Fierie Facias de Bonis exécutés et que des deniers produits de la vente des biens mobiliers de la défenderesse rapportés en cour.Attendu qu'il y a au dossier allégation de déconfiture de la élite défenderesse, nous ordonnons que par un aveitissement publié deux fois en les langues française et anglaise dar s la Gazette Officielle de Québec, les créanciers do la dite défenderesse sont notifiés de produire telles réclamations ou réclamations qu'ils peuvent légalement avoir-contre la dito défenderesse, 60us quinze jours à compter do la dato de la première insertion.Lequel jugement est considéré comme étant le jugement de la cour en la présente cause et est enregistré en conséquence conformément à la loi.A.BENDER, 95 P.S.C.M.Canada, | Province de Quélec, \\ Dans la Cour Supérieure.District «te Montmagny, i No.214.Louis Zéphirin Duval, écuyer, notaire public, de la piiroisse de Saint-Jean Port Joli, district de Montmagny, Demanderesse ; vs.Marie Catherine Thibault, de la paroisse du Cap Saint-Ignace, veuve de feu Léandre Méthot, écuyer, en son vivant, marchand, du même lieu, tant en son nom comme ayant été commune en biens avec son mari le dit feu Léandre Méthst, que comme légataire universelle, Défendeur ; et Jean-Baptiste Bernier (Belica), journalier, de la dite paroisse du Cap Saint Ignace, Opposant afin de conserver.Le vingt deuxième jour de décembre mil huit cent quatre-Tingt-trcis.Vu la requête de l'opposant Jean-Baptiste Bernier, à nous présentée en l'absence du juge après avoir examiaé le dossier, attendu qu'il y a eu en cette cause une saisie exécution de pratiquée, un bref de Alias Fieri Facias de Bonis et de Terris exécuté et que des deniers, produits de la vente des biens mobiliers de la défenderesse rapportés en cour.Attendu qu'il y a au dossier allégation de déconfiture de la dite défenderesse nous ordonnons que par un avertissement publié deux fois en les langues française et anglaise dans la Gazette Officielle de Québec, les créanciers de la dite défenderesse soient notifiés de produire telles réclamations qu'ils peuvent légalement avoir contre la dite défenderesse, sous quinze jours à compter de la date de la première insertion.Lequel jugement est considéré comme étant le jugement de la cour en la présente cause et est enregistré «n conséquence conformément à la loi.A.BENDER, 97 p.C.B.M.>ec, > In tht Canada, Province of Quebec, } In the Superior Court.District of Montmagny, No.188.Jean Baptiste Bernier (Bélica), labourer, of the parish of Cap Saint Ignace, Plaintiff; vs.Marie Catherine Thibault, widow of Léandre Méthot, esquire, of the parish of Cap Saint Ignace, Defendant.On tho twentieth day of December, one thousand eight hundred and eighty three.Seeing the petition of the plaintiff, presented to us in the absence of the judge, after having examined the papers.Whereas a seizure in execution has taken place in this cause, a writ of Fieri Facias de Bonis and a writ of Alias Fieri Facias de Bonis executed, and the moneys, the product of the sale of the defendants movable property, brought to the said court.Whereas the papers contain allegation of the insolvency of the defendant, we do order that by an advertisement published twice in the french and english languages, in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said defendant be notified to file such claim or claims as they may legally have against tho said defendant, within fifteen days from the date of the first insertion of these presents.Such judgment is consi lered the ju Igment of the court in tho present causa an 1 is consequently registered in conformity with the law.A.BENDER, 90 P.S.C.M.Canada, Province of Luebec, \\In the Superior Court.District of Montmagny.No.214.Louis Zéphirin Duval, esquire, notary public, of the parish of Saint Jean Port Joli, district of Montmagny, Plaintiff ; vs.Marie Catherine Thibault, of the 'parish of Cap Saint Ignace, widow ol the late Léandre Méthot, esquire, in his lifetime, merchant, of the same place, as well in her own name, having being in common as to property with her husband, the late Léandre Méthot, as universal legatee, Defendant; and Jean Baptiste Bernier (Bolica), laborer, of the said panab of Cap Saint Ignace, Opposing party mjin de conserver.On the twenty second daycfDecembar, one thousand eight hundred and eighty three.Seeing the petition of the opposing party Jean Baptiste Bernier, presented to us in the absence of the judge, after having examined the papers.Whereas a seizure in execution has taken place in this cause, a writ of Alias Fieri Facias de Bonis et de Tern's executed, and the moneys, the product of the sale of the defendants movable property brought to the court.Whereas the papers contain allegations of tho insolvency of tho said defendant, we do order that by an advertisement published twice in the french and english language in the Quebec Official Gazette, the creditors of the said defendant be notified to file such [claim or claims as they may legally have against the said defendant, within fifteen days from the date of the first insertion of these presents.Such judgment [is considered the judgment of the court in the present cause, and is consequently registered in conformity with the law.A.BENDER, 97 P.S.0.M. 49 Canada, 1 Cour de Circuit pour Province de Qaébeo, \\ le district des IVois District des Trois-Rivières.j Rivières.No.156.De vingt-sixième jour de décembre mil huit cent quatre-vingt-trois.Edouard Parent, maître maçon, de la cité des Trois-Rivières, Demandeur ; vs.Maiic Delphine Elodie DécoUau, veuve de feu George E.Hart, de la cité des Trois-Rivières, en sa qualité d'exécutrice testamentaire du testament de son dit mari George E.Uart, décédé, et comme légataire de ce dernier, Défenderesse, et François Larivière et Octave Girard, entrepreneurs de pompes funèbres, demeurant en la cité des Trois-Rivières, et y faisant affaires ensemble en société sous les nom et raison de Larivière & Girard.Opposant afin de conserver.La cour, sur motion de la part des dits opposants, attendu que le produit de la vente des meubles et effets mobiliers de la dite défenderesse ès-dites qualités, saisis et vendus en vertu du bref de Fieri Facias de Bonis émané de cette cour en cetto cause le premier décembre courant, a été rapporté devant cette cour, le dix-sept décembre aussi courant, avec le dit bref, et que par leur opposition faite et produite en cette cause, les dits opposants allèguent l'insolvabilité de la dite défenderesse ès-qualités, ordonne, que sous quinze jours, à compter de la première insertion do la présente ordonnance, à être publiée deux fois en langue française et deux fois en langue anglaise dans la Gazette Officielle de Québec, tous les créanciers de la dite défenderesse es-qualité, qui ne l'ont pas encore fait, produisent au greffe de cetto cour leurs réclamations respectives accompagnées de pièces justificatives, où états de compte due-ment assermentés.Certifié, P.X.GUILLET, 103 Député G.C.C.bec, J Livers.I Circuit Court /or the district of Three Risers.>is.\\ Dans la Cour Supérieure.Canada, Province de Québec, District de Saint-François No.747.Le septième jour de janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre.Devant Son Honneur lo juge Brooks.Demandeur ; Napoléon Côté, L.P.Côté, Divers Réclamants, vs.et Défendeur ; Opposants.Il est ordonné sur requête de Napoléon Côté, du canton de Weedon, dans le district de Saint-François, le demandeur en cette cause, attendu que le cinquième jour de janvier courant, le bref d'exé cution de Bonis, a été retourné en Cour par l'officier chargé de l'exécuter, avec la somme de deux cent quarante-deux piastres et quarante centins prélevés en vertu du dit bref, et que l'insolvabilité du défendeur est allégué, que les créanciers en général du dit défendeur aient à produire leurs réclamations dans les quinze jours de la première insertion de cet ordre qui doit être publie deux fois dans les langues française et anglaise dans la Gazetlc Officielle de Québec.SHORT A MORRIS, P.C.S.Cabana & CllAKTIEK, Procureurs du Demandeur.155 Canada, Province of Quebec District of Three Rivers No.156.On the twenty six day of December, one thousand eight hundred and eighty three.Edouard Parent, master-mason, of the city of Three Rivers, Plaintiff ; vs.Marie Delphine Elodie Décoteau, widow of tho late George E.Hart,of the city of Three Rivers, in her quality of executrix of the last will and testament of her said husband George E.Hart, deceased, and as legatee of the latter, Defendant, and François I.ariyière and Octave Oirard, undertakers, residing m the city of Three Rivers, and therein doing business together in partnership rnder the name and firm of Larivière erior Cowl.eight L.P.Côté, va.and Defendant.Divers Claimants, Opposants.It is ordered on petition of Napoléon Côté, of the township of Weedon, in tho district of Saint Francis, the Plaintiff in this cause inasmuch as on the fifth day of January instant, the writ of execution de Bonis, was returned into court by the officer entrusted therewith together with the sum of two hundred and forty two dollars and forty cents, levied thereunder and the insolvency of said defendants is alleged that the creditors generally of said defendant do fyle their claims within fifteen days from the date of the first insertion of said order, to be published twice in the french and english languages, in the Quebec Official Gazette.SHORT A MORRIS, P.S.C.Caiiaxa & Chartikr, Attorneys for Plaintiff'.156 50 Canada, | Cour de Circuit pour Province de Québec, Y le distiict des Trois-District des Trois Rivières.J h'icirèes.No.162.Le vingt septième jour de décembre mil huit cent quatre-vingt-trois.Firmin Hudon et Alexandre OrBali, tous deux marchands, de la cité do Montréal, ensemble en société, sous les nom et raison de Hudon A Orsali, Demandeurs j vs.Moise Masson, hôtelier, de la cité des Troif-Rivières, Défendeur, et Divers réclamants et opposants.La cour, sur motion des demandeurs, attendu quo l'huissier saisissant en cette cause, u, lo vingt décembio courant, rapporté au greffe de cetto cour le produit de la vente des meubles et effets mobiliers saisis et vendus sur lo dit défendeur en vertu du bref Alias Fieri Facias de Bonis émané en cette cause, avec annexées au dit bref,plusieurs oppositions afin de conserver par lesquelles l'insolvabilité du dit défendeur est alléguée, ordonne que les créanciers du dit défendeur qui no l'ont pn* déjft fait, ptoduisent nu greffe de cette cour, leurs reclamations respectives, accompagnées do pièces justilieatives,ou état do compte assermenté, sous quinze jours, à compter de la première insertion de la présente ordonnance à être publié doux fois dans les langues française et anglaise, dans la Gazelle Officielle de Québec.(Certifié), F.X.GUILLET, 9 2 Dép.G.C.C.Province do Québec, ) n « .District de Bedford! \\ Cuur Supérieure.EX vacance.No.1185.Lundi, le trente-unième jour do décembre, mil huit cent quatre-vingt trois.Dame Sarah A.Drew, épouro do Barnabus Min-ckler, ci-devant de la paroisse de Saint-Armand Ouest, dans le dit district, cultivateur, mais maintenant du township de Stanbridge, dans le dit district, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va.Le dit Barnabus Minckler, Défendeur.11 est ordonné sur motion do A.E.Mitchell, écuicr, avocat et procureur do la Demanderesse, que, par avis dans les langues françaises et anglaises, ù être publié deux fois daus la Gazelle Officielle de Québec, les créancieis du dit Défendeur qui n'ont pas oncore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les pro luiro en celte caupe, au bureau du Protonotaire do cetto cour, à Sweetsburg, dans lo dit district, dans les quinze jours de la date de la dernière insertion do tel avis dans la dite gaze'te, le tout en conformité aux articlesJ60.'5 et 604îdu code do procédure civile.Par ord'-e, HALL A LEONARD.37 2 P.C.P.la, \u2022 ] Québec, V Québec.J Dans la Cour Supérieure.Canada, Province de District de Québec, No.206.Lo dix-septième jour de décembre mil huit cent quatre-vingt-trois.Présent :\u2014L'honorable juge L.B.Cakox.Joseph Whitehead et Richard Turner, tous deux \u2022 do la cité de Québec, district de Québec, marchands aisociés, et comme tels faisant commerce à Québec, sous les nom et raison de Whitehead A Turner, Demandeurs ; vs.Jean - i.'aptisto Ziphirin Dubeau, de la cité de Québec, marchand, Défendeur.La cour, vu la motion faite do la part des Canada, | G;rcuil Court for the Province of Quebec, >];t\u201e.,,n( mLri,' o,-\u201e\u201e,.,, District of Three Rivers.*J ^hrce Rivers.No.162.On the twenty seventh day of December, ono thousand eight hundred aad eighty three.Firmin Hudon and Alexandre Orssti, both merchants, of the city of Montreal, in partnership together, under the name and iiun of Hudon A Orsali, Plaintiffs ; vs.Moise Ma?son, hotel-keeper, of the city of Threo Rivers, Defendant, and Divers claimants and opposants.Tho court, on motion of tho plaintiffs, seeing that the bailiff who seized in this cause, has, on the twentieth of December instant, brought to the office of the clerk of this court, the product of the salo of house hold goods and moveable effects scizsd and sold against the said defendant, under tho writ Alias Fieri Facias de Bonis issued in this cause, and annexed to said writ, several oppositions afin de conserver by which tho insolvency of tho said defendaut is alleged; orders that the creditors of the said defendant, who have not yet filed their respective claims iu the office of tho clerk of this court bo now called upon to do so together with vouchers, or a sworn statement of account, within fifteen days from the fust insertion of tho present order to be published twice in the french and english languages, in the Quebec Official Gazelle.(Certified), F.X.GUILLET, 10 Dep.C.C.C Province of Quebec, > r,
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