Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 novembre 1885, samedi 7 (no 45)
[" Ko.45.1981 Vol.A VII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PKOV1NCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 7 NOVEMBRE 1885.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1895 Nominations.Bureau du Secretaire.Québec, 4 novembre 1885.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Joseph Doucet, Onésime Painchaud, Georges Guénard, Joseph Langevin, Olivier Perreault, Georges Marceau et André Fraser, conseillers municipaux dans la municipalité de Saint-Méthode, comté de Chioou-timi.2779 Bureau du Secrétaire Provincial.Québec, 6 novembre 1885.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'aisocier les messieurs dont les noms suivent à la commission de la paix : Pour le district de Montmagny.\u2014félix Fortier, écuyer, de Saint-Michel, comté de Bellechasse.Pour le district de Saint-François.\u2014 Lucius Norman Emerson, du canton de Compton, dans le comté de Compton.2797 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 7th NOVEMBER, 1886.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1896 Appointments Secretary's Orvioa, Quebec, 4th November, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to ° p point Messrs.Joseph Doucet, Onésime Painchaud, Georges Gtuénard, Joseph Langevin, Olivier Perreault, Georges Marceau and André Fraser, municipal councillors in the municipality of Saint Méthode, county of ChicoutimL 2780 Secretary's Ovfiob.Quebec, 6th November 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to associate the following gentlemen to the commission of the peaoe : For the district of Montmagny.\u2014Félix Fortier,.esquire, of Saint Michel, county of Bellechasse.For the district of Saint François._Lucub Norman Emerson, of the township of Compton, in tho county of Compton, 2798 1982 Proclamations.Canada, Province de Québec.cl.a] i L.R.MASSON.VICTORIA^ par la Grâce de Dieu, Reine du Roy-aune-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., eto.Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre cite de Québec, le HUITIEME jour du mois de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, et a chacun de vous.Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québeo, se trouve convoquée pour le huitième jour du mois de septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vouf, d'être présents au temps susdits, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Juébec, LUNDI, le NEUVIEME jour du nois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous nb devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avong ait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québeo : I'émoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant-Gouverneur de la dite province de Québec, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Quel ec, dans Notre dite Province de Québec, ce VING1-QUATRIEME jour d'AOUT dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-cinq, et de Notre Règne la quarante-neuvième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2305 Québec.Avis du Gouvernement.Avis est par le présent donné qu'en vertu de l'Acte d'Incorporation des Compagnies à Fonds Social, des Lettres Patentes ont été émises sous le Grand.Sceau de la province de Québec, en date du cinquième jour de novembre courant (1885), incorporant Alfred Gendron, marchand, Rév.Michael McAuley.curé ; Walter C.Webster, marchand ; Daniel Mullins, marchand, et Jean B.Gendreau, notaire public, tous de la ville de Coati-cooke, dans la dite province, dans le but d'acquérir les patentes pour le \" Gendron Iron Wheel \" pour la Puissance du Canada, et de manufacturer et vendre des roues, voitures, bicycles, tricycles Proclamations.Canada, Province of Quebec [L.8.1 L.R.MASSON.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queea Defender of the Faith, &c, Ac, Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty five, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to tho eighth day of the month of September, one thousand eight hundred and eighty five, at which time, at Our city of Quebeo, you were held and constrained.Now Know Yb, that for divers causes and considerations, and taking into considerations the case and conyenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Proviuce of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on MONDAY, the NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebeo, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.IIn Testimony Whereof, We have caused these Our Letter* to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebeo, to be hereunto atlixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MA8SON, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebeo, member of Our Private Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FOURTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty ninth year of Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 2306 Quebeo; Government Notices.Public notice is hereby given that under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act,\" Letters Patent have been issued under the Great Seal of the Province of Quebeo, bearing date the fifth day of November instant, (1835), incorporating Alfred Gendron, trader ; Rev.Michael MoAu-ley, parish priest} Walter C.Webster, trader ; Daniel Mullins, trader, and Jean B.Gendreau, notary public, all of the town of Coaticooke, in said province, for the purpose of acquiring of the patents lor the Gendron Iron Wheel for the Dominion of Canada, and the manufacturing and selling of wheels, carriages, bv cycles, trioycle and vehicles 1983 et des voitures de toutes descriptions dans la province de Québec, sous le nom de \" The Gendron Manufacturing Company, \" aveo un fonds social de quatorse mille piastres, divisé en cent quarante actions de cent piastres chacune.J.BLANCHET, Secrétaire.Bureau du Secrétaire Provincial, Québeo, 5 novembre 1885.2793 Province dh Qoébbo.Département des Terres de la Çowonne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vick, ch.10{ que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5324.Wentworth.Lot 13, dans le lie rang, à I.Alphonse Renaud.E.E.TACHE, Assis tan t-Com missaire.Département des Terres de la Couronne.Québeo, 3 novembre 1885.2755 Bureau du Secretaire.Québec, 28 octobre 1885.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée a Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par George Alphonse Normandin, écuyer, notaire public, de la cité de Montréal, par laquelle il demande en vertu des dispositions du Code du Notariat, le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de Joachim Brossoit, écuyer, notaire public, ci-devant pratiquant en la cite de Montréal, et maintenant résidant en la cité de New-York, Etats-Unis.PH.J.JOLICŒUR, 2707 2 Assistant secrétaire.CONSEIL EXECUTIF.Québeo, 23 octobre 1885.Présent :\u2014Le Lieutenant Gouverneur, En Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski, dans le comté de Rimouski, a fait voir à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, qui doit être faite en vertu du Code Municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité, et attendu que les formalités requises ont été observées ; 11 est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski, dont la publication est prescrite par Iob dispositions du Code Municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.(Signé), JOS.A.DEFOY, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du code municipal.PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire, I Québec, 26 octobre 1885.2693 2 Département de l'Instruction publique Avis de demande d'annexion.Québec, 26 octobre 1885.Détacher de la municipalité de Sainte Marie of all description in the province of Quebec, by the name of The Gendron Manufacturing Company, with a total capital stock of fourteen thousand dollars, divided into one hundred and forty shares of one hundred dollars each.J.BLANCHBT, Secretary.Provincial Secretary's office, Quebec, 5th November, 1885.2794 Province op Qubbbo.Department of Crown Land* PUBLICNOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last public t-tion of this notice, which will appear twioe in th* Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list.Adj.5324.Wentworth.Lot 13, in Uth range, to I.Alphonse Renaud.E.E.TACHE, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 3rd November, 1885.2756 Secretary's Oppioe.Quebec, 28th October, 1886.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor by George Alphonse Normandin, esquire, notary public, of the city of Montreal, praying thereby that the minutes, repertory and index of Joachim Brossoit, esquire, notary public, heretofore practising in the city of Montreal, and now residing in the city of New-York, United States, be transferred to him in virtue of the provisions of the Notarial Code.PH.J.JOLICŒUR, 2708 Assistant Secretary.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 23rd October, 1885.Present :\u2014The Lieutenant Governor, In Counoil : Whereas by resolution passed by the municipal council of the parish of Saint Germain de Rimouski, in the county of Rimouski, it hath been shown to the Lieutenant Governor, that tho publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal counoil, to be made under the provisions of the Municipal Code of the province of Quebec, may be so made in the frenoh language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality, and whereas the required formalities have been observed ; It is ordered, that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal counoil of the parish of Saint Germain de Rimouski, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the province of Quebeo, be henceforth published in the french language only.\u201e (Signed), JOS.A.DEFOY, C.E.C.Published in pursuance to the 244th article of the Municipal Code of the province of Quebeo.PH.J.JOLICŒUR, Assistant Secretary.Secretary's Office, Quebeo, 26th October, 1885.2694 Department op Public Instruction.Notice of application to annex.Quebeo, 26th October, 1885.To detaoh from the municipality of Sainte Marie 1984 Magdeleine, dans le comté de Saint-Hyaointhe, la Sartie du 4e rang tenant à la municipalité de unt-Gharles, dans le même comté, sur une longueur de 40 arpenta sur toute la profondeur et 1 annexer à cette dernière municipalité pour les fins scolaires.GÉDÉON OUIMET, 2685 2 Surintendant.CONSEIL LEGISLATIF.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'a- rrôs \"l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, *67,\" clause 53f soit pour la construction d'un poat, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; «oit pour la concession d'un droit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre munici- Ealité, le prélèvement d'aucune cotisation locale, t division d'aucun comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, te changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'auoune branche de commerce, le ré-arpentage d'auoun township, ligne ou concession ; ou jppur concéder à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait com- Komettr les droits ou la rropriété d'autres dividus ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'un< nature semblable à un acte antérieur \u2014^xige la, publication d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, en français et bb anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans ('une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul Journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Et toute personne qui fera application, devra, eous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de ©ont piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de taire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle \\ précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles Be proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-levis ou tournant ou non, et lea dimensions de ce pont-lévis.BOUCHER de BOU CHER VILLE, 2081 G.C.L.CHAMBRES LEGISLATIVES.Bills Frivés.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçue aprèB V expiration .des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être pré- Magdeleine, In the county of Saint Hyaointhe, that part of the 4th range contiguous to the municipality of Saint Charles, in the same county, on a length of 40 arpents upon the whole depth and annex the same to the last mentioned municipality for school purposes.GEDEON OUIMET.2686 Superintendent.LEGISLATIF COUNOIL.All applications for private bills properly tno subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike road of telegraph line ; the construction o* improvenaei t of a harbour, canal, lock, dam or slide, or otlvr like work : the granting of a right of ferry, tn« incorporation of any particular trade or calling ol any joint stock company the incorporation ot a city, town, village or other municipality, tho levying of any local assessment, the divuuen of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the rite of a county, town or any local oflBcea, the regulation of any commerce, the resurvev of anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or undividuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or fordoinr any matter or thing which in its operation would afiect the rights or property of other parties, or relate to any particular olass of the community or for masung any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly nd distinctly specifying the nature and obiec-of the application, to be published in the Official Gazette, in the english and trench languages, ao.4 in ODe news-paper in the engb'su, and in one new* paper in the french languages in the dietriot affected or in both languages, if these be but one paper or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Orfiicial Gazette and in a paper published in an adjoining distriot And any person who shall make application shall within one week from the first publication of suoh notice in the Official Gazette, forward ¦> copy oi his Bill, with a sum of one hundred doi lars to the Clerk of the committee on Privai -Bills.Such notices shall be continued in each case tot a period ot at least thirty days, during the inter val of time between the close of the next preced.ing session and the consideration of the petition \u2022 Before any petition praying or loav- t bring in a private bill for the erection t a toll bridge, is presented to the flouse, the person oi persons intending to petition for such bill, shall upon giving the notic» prescribed by the preced ng role, also, at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height ot the arches, the interval between the abutment* or piers for the passage of rafts and vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 2082 G.C.L.LEGISLATIVECHAMBERS.\" Private Bills.No petition for any Private BillBhall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill Bhall be introduced after the first three 1985 \u2022enta après l'expiration des trois premières semaines de la session.Auoun rapport d'un comité Krmanent ou spécial sur un bill privé ne peut ¦e reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, soit pour la construction d'un pont, d'un ohemin de fer, d'un tramway, d'un ohemin à barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables?soit pour la concession d'un droit de passeur j soit pour l'incorporation d'un oommerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds eooial; soit pour l'incorporation d'une oité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation looale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature j soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs on particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou \u2022e rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014-doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé au nom de oeux pour qui la demande est faite et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journaljpublié en français ou dans un journal publié en anglais dans un district, voisin.3.Cet avis, dans chaque oas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d'un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu'elles se proposent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires \u2014 et l'intention de construire ou non un pontic vis et les dimensions de ce pont-lé vis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnel ou corporatif, ou 3uelque amendement à un statut existant, doit époaer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire do ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 500 exemplaires on français et 350 exemplaires en anglais, et aussi $'2.00 par pago de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction et la révision des épreuves.La traduction doit être faite par les olliciers de la Chambra, ot l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Cham bre une somme de $100 et en sus le coût weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subieot of legislation by the Legislature of Quebeo, within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for the erection ofi a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; tne construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or orther like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town.Village or other Municipality; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing whioh in its operation would affect the rights or property of other parties, or which .relate to any particular class of the community j or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporations, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Québeo Official Gazette, in the English and French languages, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, in the district affected ; and in default of either of suoh newspapers in such District, then in a similar newspaper published in an adjoining District.3.Suoh Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of tho next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notiee mall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for suoh Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between tbe abutments or pierB, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to ereot a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment of any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in english and 500 copies in French, and also $2 per page of printed matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by tho offioers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $100, and further more tho 1986 de l'impression du bill dans levolumedes statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième leoture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité, u Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause ou statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle à laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Lfrsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender «oit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crocheté.\" Dans' le cas où les promoteurs de ces bills ce se conformeraient pas A cette disposition, le greffier en chef du buieau des bills privés doit les Faire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.'' L.DELORME, 2711 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers.District de Montréal, i « \u201e.No.1121.1 Cour Supérieure.Dame Marie M.J.Haller, de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, épouse de Clément P.Germain, écuyer, notaire, du môme lieu, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son dit mari.ROY, BOUTILL1ER à ROY, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 24 octobre 1885.2769 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Saint-François.No.524 Azilda Sorrette, de la ville de Coaticook, district de Saint-François, épouse de Antoine Michel Norbert Garret dit Beauregard, du même lieu, entrepreneur, et duement autorisée à ester en justice.Demanderesse j vs.Antoine Michel Norbert Garret dit Beauregard, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise en cette cause.J.BEAULNE, Avocat de la Demanderesse.Sherbrooke, 8 octobre 1885.2753 Province de Québec, ) Cour Supérieure.District de Québec Dame Emérenco Delina Grondin, épouse de Jean Baptiste Beaulieu, hôtelier, tous deux de Saint-Rooh Nord de Québeo, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Jean Baptiste Beaulieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée dans cette cause le quinzième jour do septembre courant.JOS.P.ROY, Prooureur de la Demanderesse.Québec, 9 octobre 1885.2455 5 cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the reoeipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of tho Bill by suoh Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted for the one so departed from.Bills whioh are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause,ind«oat-ing tho amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the ohief clerk of the private bills offioe shall be oharged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters L.DELORME.2712 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices.DWriNo?'ljSktr6ftl \\ *\" Xl Demandeur j con-No.84.J tre JAMES J.KELLY, Défendeur.1.Une lieiêre de terre faisant partie du No.215, des plan et livre de renvoi officiels de la paioisse de Saint-Stanislas de Kotska ; borné en iront par le chemin publio, en arrière par le No.213, des deux côtés par le No.215.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persona having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.Ah oppositions afin d'annulen afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are requested to be filed with the undersigned, at his office,previous to the fifteen uays next preceding the day of sale ; oppositions afin de eonseroer may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Circuit Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : \\ A B BAH AM PATRIX, senior, No.133.S ^OL of the township of Shenley, in the districtof Beauce, farmer, Plaintiff ; against PIERRE VEILLEUX, son of Rémy, farmer, of the same place, Defendant, to wit : All the rights and claims which the Defendant has or maj have in and on a land situate and being in the eighth range of the township of Shenley, being the south east part of the lot of land number thirty, containing three arpents in front by the depth of the lots of this range\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the county of Beauce, in the parish of Saint François de la Beauce, on the TWELFTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty sixth day of January next.G.0.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 3rd November, 1885.LFirst published, 7th November,1885.J 2760 Sheriffs Sale^'.\u2014Beauharnois.PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentionedLANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times ana places mentioned below.Ah persons havi ig claims on the same which the registrar is not Dound to include in his certificate, under article, 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in eases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day ot sale ; oppositions afin de eon server may be filed at any time within six d»vs next after the ietum of the writ FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Beauharnois.Province of Quebec, | IT UGH SYMONS, District of Beauharnois.> JlX Plaintiff ; against No.84.j JAMES J.KELLY, Defendant.' 1.A strip of land forming part of No.215, of the official plan and book of reference of the parish of Saint Stanislas de Kotska ; bounded in front by the publio road, in rear by No.213, on both sides by No.215. 1993 2.Une autre lisière faisant partie du dit No.215, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Stanislas de Kotska ; borné en front par le chemin public, en arrière par le No.213, des deux côtés par le No.215.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois, en la ville de Beauharnois, le QUINZIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Bref rapportablo le dix-huitième jour de janvier aussi prochain.PHILEMON LABERGE.Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 3 novembre 1885.2775 [Première publication, 7 novembre 1885.J Ventes par le Shérif\u2014Bedfoid.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisie et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas, toutes personnes avant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans «o» certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le present requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté ùans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être opposées en aucun temps dans les six jours ap- s le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit dans et pour le district de Bedford.Bedford, à savoir : ) 1_J ENRY CORRAN,Deman-No.581.) JljL 'leur ; contre les terres et tenements de PIERRE CHOIN1ERE, Défendeur.Un lopin de terre sis et situé dans le township de Farnham, de la contenance de cinquante acres de terre en superficie, formant partie du lot numéro vingt-quatre, dans le cinquième rang des lots du township de Farnham ; borné du côté nord par Marcel Choinière, en arrière par Edmond Daigneau, d'un côté à l'ouest par un nommé Wil-kins, à l'est par un nommé Balthasar\u2014sans bâtisses dessus construites.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Brome, â Knowlton, en le canton de Brome, et district de Bedford, le NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour de janvier prochain.SAMUEL WILLàRD FOSTER, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 2 novembre 1885.2767 [Première publication, 7 novembre 1885.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure pour le Ban-Canada.\u2014District de Sain t-Uyacin the.Bedford, à savoir : > IEAN-BAPTISTE CARDI-No.70.J O N AL, Demandeur ; contre les terres et tenements d'ALEXANDRE LEBLANC, Défendeur.Un lot de terre situé en la paroisse de Saint-Valérien de Milton, faisant partie du lot \" A,\" du canton de Milton, contenant environ deux acres de front sur vingt-six acres de profondeur ; borné en front par la ligne seigneuriale Forsyth, divisant la dite paroisse de Saint-Valérien de Milton de celle de Saint-Liboire, en profondeur par Charles Dupont, d'un côté par la ligne seigneuriale Dessaulles, et de l'autre côté par Joseph Gaboriau dit Lapanne\u2014sans bâtisses.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Shefiford, à Waterloo, en le canton 2.Another strip of land forming part of the said No.215, of the official plan and book of reference of the parish of Saint Stanislas de Kotska ; bounded in Iront by tho public road, in rear by No.213, on both sides by No.2(5.To be sold at the registry office of the oounty of Beauharnois, in the town of Beauharuois, on the 11ITEÉNTII day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The writ returnable on the eighteenth day of January also next.PHILEMON LABERGE, Sherifl's Office, anerift.Beauharnois, 3rd November, 1885.2776 I First published, 7th November, 1885.] Sheriffs Sales\u2014Bedford.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized,and will be sold at the respective times and place mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is ¦ot bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire afin décharge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next afier the roturn of tbe said Writ.FIERI FACIAS.Circuit Court in and for the district of Bedford.Bedford, to wit : ) IT ENRY CORRAN, Plaintif! ; No.581.s ¦ l against tho lands and tenement of PIERRE CHOINIERE, Defendant.A parcel of land situate and being in the township of Farnham, containing fifty acres of land in superficies, forming part of lot number twemy four, in the fifth range of lots, in the township of Farnham ; bounded ou tbe north side by Marcel Choinière, in rear by Edmond Daigneau, on one side to the west by one named Wilkins, to the east by one named Balthazar\u2014without buildings thereon erected.To be sold at the office of the registrar for the county of Brome, at Knowlton, in the township of Brome and district of Bedford, on the NINTH day of JANUARY next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of January next.SAMUEL WILLARD FOSTER, Sherifl's Office, Sheriff.Sweetsburgh, 2nd November, 1885.2768 [First published, 7th November, 1383.j FIERI FACIAS.Superior Court for Lower Canada.\u2014Distriet of Saint Hyacinthe.Bedford, to wit : \\ TE AN BAPTISTE CARDI-No.70.S o NAL, Plaintiff ; against the lands and tenements of ALEXANDRE LEBLANC, Defendant.A lot of land cituated in the parish of Saint Valérien de Milton, forming part of lot \"A,\" of the town ship of Milton, containing about two acres in front by twenty six acres in depth ; bounded in front by the seigniorial line Forsyth, dividing s.iid Saint Valerien do Milton from Saint Liboire, in depth by Charles Dupont, on one side by the seignior al.line Dessaulles, and on the other side by Joseph Gaboriau dit Lapanne\u2014without buildings.To be sold at the oflloe of the registrar for the county of Shefibrd, at Waterloo, in tho township 1994 do Shcffbrd, et diBtriot de Bedford, le DIX-HUITIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rap-portable le vingt-quatrième jour de décembre prochain.SAMUEL WILLARD FOSTER, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburgh, 6 octobre 1885.2435 2 [Première publication, 10 octobre 1885.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations nue le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'vtiole 700 ou code de procédure civile du Bac-Canada sont par le présent requises de le» faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions a la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit \u2014District de Chicoutimi.Chicoutimi, & savoir : ) VAN JOHN PRICE, de No.247.S 1° paroisse de Saint- Colomban alias Saint-Colomb do Sillery, en les comté et district de Québec, écuier, marchand, Demandeur; contre RAPHAEL DESBIENS, du township Laterrière, cultivateur, Défendeur.Les treize seizième indivis d'une terre située dans le rang sud de la rivière de Chicoutimi (Chicoutimi range south), dans le canton de Laterrière, comprenant tout le lot lettre A, de cent quarante six acres en superficie et l'arpent sud-est du lot lettre B, sur toute la profondeur du rang, contenant environ vingt acres ; bornés par un bout à la rivière de Chicoutimi, par l'autre bout au fronteau limitant la profondeur de cos lots, joignant au nord-ouest au résidu du dit lot B, possédé par Thomas Emond, et par le côté sud-est au lot possédé par Hector Desbiens\u2014avec les treiae seizième indivis de toutes les bâtisses construites sur la dite terre.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de Laterrière, à ONZE heures de l'avant-midi, le QUATORZIEME jour de DECKMBRE prochain.Le dit bref rapportable le trente et un de décembre prochain.0.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 3 ootobre 1885.2403 2 [Première publication, 10 octobre 1885.] Ventes par le Shérif.\u2014Joliette.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resp.stifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant â exeicer à cet égard des \u2022éclainations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 Ju code de procédure civile du Bas Canada sont par le présent requises de les faire ) Dnnaltre suivant la loi.Toutes oppositions afin J'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou «utrea oppositions à la vente, excepté dans Tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au of Shefford, and distriot of Bedford, on the EIGHTEENTH ilay of DECEMBER next, at the hour of ELEVEN of the olock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fourth day of December next.SAMUEL WILLARD FOSTER, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburgh, 6th October, 1885.2436 [First published, 10th October, 1885.] Sheriffs Sales.\u2014Chicoutimi.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times ana places mentioned below.All persons have in g claims on the same which the registrar i» not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada are hereby required to make them known accord ing to law ; all oppositions afin d!annuler, afin distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : ) VAN JOHN PRICE, of No.247.) Hà the parish of Saint Colomban alias Saint Colomb de Sillery, in the county and district of Quebec, esquire, merchant, Plaintiff; against RAPHAEL DESBIENS, of the township Laterrière, farmer, Defendant.The undivided thirteen sixteenths of a land situate in the range south of the river Chicoutimi (Chicoutimi range south), in the township Laterrière, comprising the whole of lot A, of one hundred and forty six aores in superficies and the arpent south east of the lot B, by the whole depth of the range, containing about twenty aores ; bounded at one end by the river Chicoutimi, at the other end by the frontage limiting the depth of these lots, adjoining on the north west to the remainder of said lot B, owned by Thomas Emond, and on the south en*t side to the lot owned by Hector Desbiens\u2014with the undivided thirteen sixteenths of all the buildings erected on the said land.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame de Laterrière, on the FOURTEENTH day of DECEMBER next, at ELEVE N o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the ?iurty first day of December next.O.BOSSE, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 3rd October, 1885.2104 [First published, 10th October, 1885.] Sheriffs Sales.\u2014Joliette.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT.'' have been seized, and will be sold^at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known aocording to law.Ail oppositions afin d'annuler, afin d* distraire, afin de charge, or other oppositions to the saie, except m oases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous- Co tho iif\u2022 1995 bureau du soussigné avant lea quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la venté ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.- FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.Joliette, à savoir : ) T\\IE{JDONNÉ D E S 0 R-No.866.J U MIER, écuier, N.P., Demandeur j contre DAMASE G ALESE dit LE VEILLE, ci-devant sellier, de la ville de Joliette, Défendeur.Un emplacement situé en la ville de Joliette, de la contenance de quarante-deux pieds et quatre pouces de front sur trente-sept pieds et quatre pouces de profondeur, ou il continu, ayant trente et un pieds de front sur encore cinquante-deux pieds et huit pouces de profondeur, mesure française, et tel qu'actuellement enclos ; borné en front à la rue Manseau, en profondeur à L.A.Derome, d'un côté à François Dudemaine, et de l'autre côté aux héritiers de feu Michel Lafon-taine, avec droit de passage à cob derniers sur cet emplacement\u2014avec une maison en bois à deux étages lambrissée en brique sur le devant et autres dépendances, lequel emplacement fait partis du No.209, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite ville de Joliette.Pour être vendu au bureau du shérif du district de Joliette, en la ville de Joliette, le DOUZIEME jour du moiB de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rap-portable le vingt-troisième jour de janvier prochain.* A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 4 novembre 1885.2777 [ Première publication, 7 novembre 1885.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Joliette, à savoir : ) Tl/f ELINA TELLIER d i t No.1254.s 1V± LAFORTUNE, Demanderesse ; contre FABIEN JEANNOTTE dit LACIIAPELLE, hôtelier, de la paroisse de Saint-Lin, Défendeur._ Un emplacement situé en la ville des Lauren-tides, contenant soixante-sept pieds et demi de large sur trois quarts d'arpent de profondeur ; tenant devant à la rue Saint-Isidore, derrière à Ovide Brien ou représentant, d'un côté à la rue Lesage, de l'autre oôté à Joseph Hardy\u2014avec une maison et autres bâtisses ; connu et désigné aux f>lan et livre de renvoi officiels comme étant le ot numéro mille quatre-vingt six (1086), aux plan et livre de renvoi officiels do la paroisse de Saint-Lin, dans le comté de l'Assomption.Pour être vendu â la porte de l'église de la ville des Laurentides, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, â DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour du mois de novembre prochain.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 8 septembre 1885.2147 3 [Première publication, 12 septembre 1885.] V entes par le Shérif-Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant â exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire teen days next proceeding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at anv time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.Joliette, to wit : \\ TTVlE UDONN É DESORMIE R, No.866.S \\j esquire, N.P., Plaintiff: against DAMASE G A LESE niT LE VEILLE, here-toibre saddler, of the town of Joliette, Defendant.An emplacement situate in the town of Joliette, containing forty two feet and four inches in front by thirty sevon feet and four inches in depth, where it continues, having thirty one feet in front by a further depth of fifty two feet and eight inches, french measure, and as now enclosed ; bounded in front by Manseau street, in depth by L.A.Derome, on one side by Francois Dudemaine, and on the other side by the heirs of the late Michel Lafontaine, with the right of passage in favor of the latter on this emplacement\u2014with a two story woodon house its front encased with brick and other dependencies, whioh emplacement forms part of No.209, on the official plan and book of reference of the cadastre of the said town of Joliette.To be sold at the sheriffs office of the district of Joliette, in the town of Joliette, on the TWELFTH day of the month of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty third day of January next.A.M.RIVARD.Sherifl's Office, Sheriff Joliette, 4th November, 1885.2778 [First published, 7th November, 1885.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Joliette, to wit : ?1\\/TELINA TELLIER dit No.1254.s ItJL LAFORTUNE, Plaintiff: against FABIEN JEANNOTTE dit LACHA-PELLE, hotel-keeper, of the parish of Saint Lin, Defendant.An emplacement situate in the town of Lauren-tides, containing sixty seven feet and a half in width by thre9 quarters of an arpent in depth ; bounded in front by Saint Isidore street, in rear by Ovide Brien or representative, on one side by Lesage street, and on the other side by Joseph Hardy-with a house and other buildings ; known and designated on the official plan and book of reference as being number one thousand and eighty six (1086), on the official plan and book of reference of the parish of Saint Lin, in the county of l'Assomption.To be sold at the church door of the town of Laurentides,on the SIXTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'olook in the forenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of the month of November next.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff Joliette, 8th September, 1885.2148 [First published, 12th September, 1885.] Sheriffs Sales.\u2014Kamouraska.PUBLIC NOTICE is hereby given that the uu dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All per sons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them, known according to law.AU oppositions afin d'an- 1996 connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, ahn de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les eas de Venditioni Exvonas, doivent être déposées »n luireau du soussigné, avan»les quinze jourf |qui Îiréoèderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afi> le conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours aprèw le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.Kamouraska, à savoir : j T ES COMMISSAIRES No.728.j 1J D'ECOLE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN DE DIEU, Demandeurs ; contre NARCISSE LEPAGE, cultivateur, du même lieu, Défendeur, c'est à Bavoir : Tous les droits de préemption et toutes les améliorations que le Défendeur a ou peut avoir sur un lot de terre situé dans le sixième rang du township Bégon, en la paroisse de Saint-Jean de Dieu, de quatre arpents et quatre perches de front sur vingt-huit arpents de profondeur, le tout plus ou moins, et portant le numéro vingt-sept (27)\u2014avec les bâtisses deesus construites, circonstances et dépendances.| Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean de Dieu, VENDREDI, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures avant midi.Bref ropportable le seizième jour de novembre prochain.F.A.SIROIS, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 8 septembre 1885.2161 3 [Premièro publication, 12 septembre 1885.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal.AVB5 PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mention-nés ont été saiBis et Be-ont vendus aux temps et lieux respectifs tels «ue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans Tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour do la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ T^A M E CAROLINE No.2367.S JL/ LATOUR, de la cité et du district de Montréal, épouse séparée quant aux biens par sentence judiciaire de Jean-Baptiste Labelle, fils, commerçant, du même lieu, et le dit Jean-Baptiste Labelle, pour autoriser sa dite épouse à ester en justice, Demanderesse ; contre les terres et tenements de RAPHAEL PARE, cultivateur et menuisier, de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, dans le district de Montréal, Défendeur.Une terre sise et située dans la paroisse de Saint-Vincent de Paul, comté Laval, district de de Montréal ; bornée en front par la rivière des Prairies, et traversée par le chemin public do la Côte des Ecors, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse, dans le dit comté, sous le numéro soixante et huit (68)\u2014 avec les bâtiseB suB-éiigécs.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, le HUITIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE nuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, exoept in oases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time whitia six days next after tho return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court Kamouraska.to wit : \\ T\\\\B.E SCHOOL COM-No.728.\\ J.MISSIONERSOFTHB PARISH OF SAINT JEAN DE DIEU, Plaintiffs j againts NARCISSE LEPAGE, farmer, of the same place, Defendant, to wit : All the rights of preemption and all the improvements which the defendant has or may have in a lot of land situate in the sixth range of the township of Bégon, in the parish of Saint Jean de Dieu, ef four arpents and four perohes in front by twenty eight arpents in depth, the whole more or less, and numbered twenty seven (27), \u2014with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the churoh door of the parish of Saint Jean de Dieu, on FRIDAY, the THIRTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the sixteenth day of November next.F.A.SIROIS, Sheriff's Office.Sheriff.Fraserville, 8th September, 1885.2162 [First published, 12th September, 1885.] Sheriffs Sales.\u2014Montreal.PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TEN KM 15 NTH have been seized, and will be sold at the respeo live times and places mentioned below.AH per sons having claims on tne same which the Regi/i trar is not bound to include Jn his oertihoat* under article 700 of the Code o« Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AU oppositions
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.