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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-04-18, Collections de BAnQ.

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[" No.16.1039 Vol.XXIII Ï Gazette Officielle de Quéliee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 18 AVRIL 1891.AVIS DU GOUVERNEMENT.Los avis, documents un annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette OtficieUe du samedi suivant, maia dans le numéro subséquent.53 Nominations BuitEAU DU SECKkTAIRE.t II a plu à Son Honneur le LIE UTEN AN T-G O l -VEBNEUR en Conseil, de faire les nominations suivantes de Juges de Paix : District de Montréal.\u2014 Francis Hurtubise, gérant, de la cité de Montréal.District de Kamouraska.\u2014Eugène Godbout, cultivateur, de la paroisse de Saint-Eloi, dans lo comté de Témiscouata.District de Rimouski.-Francois Parent et Olivier Levesque, de la paroisse de L'Assomption do Notre-Dame de MacNider, dans le comté do Rimouski.Il a aussi plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil, de nommer Frank John Leslie, écuier, solliciteur, de la cité de Liverpool, dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande, commissaire pour prendra dos affidavits devant servir dans les Cours de Record, dans la province de Québec.JOS.BOIVIN, *953 Assistant-Secrétaire.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, ltfth APRIL.1891.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on tin Thursday of each week, will not bo published in die Ojjicial Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.54 Appointments Secretary's Office.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, in Council, has been pleased to make the following appointments of justices of the Peace.District of Montreal.\u2014Francis Hurtubise, manager, of the city of Montreal.District of Kamouraska.\u2014Eugène Godbout, farmer, of the parish of Saint Eloi, in the county of Témiscouata.District of Rimouski.\u2014François Parent and Olivier L jvesquo, of the parish of L'Assomption of Notre-Dame of MacNider, in the county of Rimouski.His Honour the LIE U TE >¦ \\ NT GOVERNOR, in Council, as also been pluu.\u201e.i to appoint Frank John Leslie, esquire, solliuitor, of the city of Liverpool, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, commission or to receive affidavits to be use in the Courts ¦ f Record.; in the Province of Quebec.JO.S.BOIVIN, 1954 Assistant Secretary. 1040 DEPARTEMENT !>E CTKgTBUCCTON PuHMOUE.' Il h plu à s.n Honneur lo L1EUTENANT-GOU-VER N EUR, an date du 13 avril courant (1891), de nonimer M.Bphrem Oingrae, commissaire d'écoles pour lu municipalité de Fariih.im-Ouest, duns lo Comté do Missisquoi, en remplacement du M.François Bouchard, qui lie réside plus dans cette municipalité.dépaktement l»k I.1 ns'I'ld'l ' I'loN 1*11lU.Iyl'i:.11 a plu à Son Honneur le LI KITENANT-GOU-VERNEUR, en «lato du IS avril courant, (18!U), do nommer M.David Johnston, en remplacement do M.dames Johnston, et M.George Priuglc, en remplacement de M.Archil) aid Muir, junior, commissaires d'écoles pour Iliiichinhrook, comté de Huntingdon.département de i.'instruction PuilLIlM k.Il a j.lu h Son Honneur h- Ll EU TEN A NT-G ( )U-VERNEUK, en date du 14 avril courant (1891), do nommer lo Rév, M.Narcisse II.Therriault, commissaire d'écoles pour la municipalité de N.-D.du Sacré Cœur, comté de Rimouski, en remplacement du Rév.M.Henri Lavoie, qui a quitté cette municipalité.Département de l'Instruction Publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT U-VERNELR, en date du 13 avril courant (1891), de nommer M.John Cain, syndic des écoles do Hun tingdon, en remplacement de M.Peter Kieran, Department ok Priu.n Instruction.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 13th of April instant (1891), M.Bahrein Guigras, sohool eon.Ulissioner for the municipality of Faruham West, in the county of Missisquoi, in place of M.François Bouchard, who has left the municipality.DEPARTMENT ok PCHUC InsTRICTIoN.absent.1967 Bureau du Secretaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, ce jour, MM.Edmond Boulé, Narcisse Savard et Anicet Lavoie, estimate urs de la municipalité du canton Bourget, comté de Chicotitimi.JOS.BOIVIN, Assistant-Secrétaire Provincial.Bureau ne Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, ce jour, MM.Hilaire Boulanger, Jules Fradet, François Breton et François Latlamme, conseillers de la municipalité de Saint-Damien de Buckland, comté de Bellechasse.JOS.BOIVIN, Assistant-Secrétaire Provincial.Bureau du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTETANT GOUVERNEUR do nommer, ce jour, M.George Clou-tier, conseiller de la municipalité de Saint-Frédéric, comté de Beauce, en remplacement de M.Ephrem Labbé.JOS.BOIVIN, 2019 Assistant-Secrétaire Provincial.Bureau dc Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.J.Benjamin Na-deau, marchand ; John Wilson, tanneur ; A.N.Ouimette, marchand ; James H.Mosher et Hubert Paradis, commissaires pour la décision sommaire des pet ites causes pour la paroisse de Saint Romuald de Farnham, et de révoquer l'ancienne commission en dato du 26 août 1878.JOS.BOIVIN, 2017 Assistant-Secretaire.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR i has been pleased to appoint, on the 13th of April 'instant (I ).M.David Johniton,' in place of M.Janus Johnston, and M.George Pringie, iii place of M.Archibald Muir, junior, school commissioner for Hincliiubrook, county of Huntingdon.Department ok Public Instruction.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleated to appoint, on the 14th of April instant, (1891), the Rcvd.M.Narcisse H.Therriault, school commissioner, for the municipality of N.D.du Sacré Cœur, county of Rimouski, in place of the Revd.M.Henri Lavoie, who has left the municipality.Department ok Public Instruction.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 13th of April instant (1891), M.John Cain, school trustee of Huntingdon, in place of M.Peter Kieian.an absentee.1988 Secretary's < office.His II.>ur the LIEUTENANT GOVERNOR has be n pleased to appoint, this day, MM.Edmond Boulé, Narcisse Savard and Anicet Lavoie, valuators for the municipality of the township Bourget, comity of Chicoutimi.JOS.BOIVIN.Provincial Assistant Secretary Secretary's Office.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, this day, MM.ililaire Boulanger, Jules Fradet, François Breton and François Lanamme, municipal councillors for Saint Da-mien of Buckland, county of Bellechasse JOS.BOIVIN.Provincial Assistant Secretary.Secretary's Office.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, this day, M.George Cloutier, councillor for the municipality of Saint Frédéric, county of Beauce, in place of Mr.Eplirein Labbé.JOS.BOIVIN, 2020 Provincial Assistant Secretary.Secretary's Office.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint MM.J.Benjamin Na-deau, merchant ; John Wilson, tanner ; A.N.Ouimette, merchant ; James H.Mosher and Hubert Paradis, commissioners for the summary trial of small causes for the parish of Saint Romuald of Farnham, former commission of the 86th August, 1878 revoked.JOS.BOIVIN, 2018 Assistant Secretary. Proclamation 1041 Proclamation Canada, 1 Province del A.R.ANGERS.Québec.J (L.B.j VICTORIA, par la Grace do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlunde, Défendeur de la Poij etc., etc., etc.A N\"s Très-Aimé» et Fidèles Conseillers Législatifs do la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lëg*elatdve du Not e dite Province, sommés et appelé s à une Assemblée delà Législature de Notre dite Province, «pli devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-TROISIEME jour «lu .unis de MARS» dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-onze, et à chacun de v< PROCLAMATION \\TTENDU que l'Assemblée de U Législature de la Province de Québec, «e trouve convoquée pour le vingt-troisième jour «lu mois de mars mil huit cent quatre-vingt-onze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents on Notre Cité do Québec.Sa.iii:/.m un menant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bions-aiuiés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis do Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, do vous exempter, et chacun do vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature do Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, SAMEDI, le DEUX1EM E jour du mois de MAI prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez uanqubb.En Foi i»e Quoi, Noua avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau do Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A N«)tre Hôtel du Gouvernement, on Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce SEIZIEME jour de MARS, dans l'année do Notre-Sei-gneur, mil huit cent quatre-vingt-onze, et de Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre, L.DELORME, Grenier de la Couronne en Chancellerie, 803 Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département fia Terris de Ut Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, on conformité de l'Acte 45 Vick, ch.10, et sei amendements, «pie, GO jours après l'affichage du présont avis, le Commissaire des Terres do la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation dos terres publiques dont suit une liste : Apj.5939.Aldfidd.Lot 14 du rang ouest, à Edouard Shuehan.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 14 avril 1891.1961 A.R.ANGERS.(Canada, | Province «»f [ Québec, j IL.S] J VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac.Ac., Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councilors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province at Our City of Quebec, on the TWENTY-THIRD day of the mouth of MARCH, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one, to have been commenced ami held, and to every of you\u2014Gkeetinu : PROCLAMATION TTTHEREAS the Meeting of the Legislature of Vf the Province «>f Quebec, stands prorogued to the twenty-third day oi the month of March, one thousand eight hundred and ninety-one, at which time at Our city of Quebec, you were held and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and inking into consideration the great ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the SECOND day of the month of MAY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.11kkhin fail not.In Testimony Whekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honourable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Queboc, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of MARCH, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-one, and in the fifty-fourth year of Our Reign.By command, L.DELORME, Clerk of the Crown of Chanceryt 804 Quebec.Government Notices Province ok Quebec.DepartmeiU of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, and its amendments, that, 60 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6939.Aldfidd.Lot 14th range west, to Edward Sheehan.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 14th April, 1891.1 >62 1042 No.27.90.I Hi l'A It IK m k nt Dl l.'lNKTRUCTION 1'ubi.ique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un no>mtska.Avis est par le présent donné aux porteurs des debentures étais, s pour le coût de la bâtisse du Palais de Justice, à Kamouraska, eu vertu des dispositions de l'acte 12 Vict., chap.1J2 de la ci-devant Province du Canada, (pie conformément aux conditions des dites débontures, les dites debentures seront payées, sur présentation, au Département du trésor do la provint-de Québec, lo et après lo 10e jour de juillet:.prochain, à partir de cette date l'intérêt sur les dit es debentures cessera.Département du Trésor, Québec, le;- avril 1891.H.T.MACHIN, Assistant-Trésorier de la 1841 2 Province de Québec.Bureau i»u Secrétaire.Québec, 3 avril 1891.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, par Emery Philippe Bertrand, écr., notaire de Chambly Bassin, comté de Chambly, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu P.P.Solime Bertrand, écr., en son vivant notaire de la paroisse de Saint-Mathias, district de Saint-Hyacinthe, en vertu des dispositions du Code du Notariat.JUS.BOIVIN, 3 1825 Assistant-secrétaire.EXTRAIT DES REGLES SPECIALES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés devront êtje rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les danses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; Les bills privés pour chartes ou pour modifient on de chartes de compagnies de chemins de fer seron* rédigés conformément au bill-modèle adopté par la ohambre, dont copie pout être obtenue du grenier ; Les disposions ., a ne seront pas conformes au j hill-modèle, seront insérées entre crochets, et après i *voir été revisées par l'officier compétent, elles; seront imprimées ainsi : Les clauses d'actes existants que l'on proposera i de modifier, seront imprimées en entier, avec les ; amendements insérés en leur lieu et place, et entre | orochets ; Wakefield.North k lot 1 in lOth rang.-, to Patrick Barry.Townsliip Mailloux.N.E.range, River au Pin.Lots Nos.15 and 10, to Jos.Ed.< Jelly.M \" 17, t< Wm.Gelly.2nd range.Lot No.42, to Ls.Labonté.M 11 43, to Ad.Baillargcon.S.W.A of lot No.44, to Arth.Gosselin.Township ('axtun.13th range.Lot No.11, to Ed.Ayotte.1 U h range.N.A of lot No.10, to J.B.Caron.Hainl-Jtietptes des Piles.Des Piles range.Lots Nos.34 and 35, to Hon.H.G.Mailhot.Saint Adolphe range.Lot No.04, to Ann.Casabon.Lake La pèche.Lot No.5, to Jos.Côté.Township Thetford, 7th range.N.E.A.of lot No.25, to Aug.Vachon.E.E.TACHE, Assistant Commissioner/ Department of Crown Lands, Quebec, 10th April, 1891.1846 Kamouraska Court House Debentures.Notice is hereby given to the holders of the debentures issued for the cost of building the Court House, at Kamouraska, under authority of the act 12 Vict.,chap.112, of tlie late province of Canada, that in accordance with the terms of the said debentures, the same will bo redeemed, on presentation, at the Treasury Depart ment of the Province of Quebec, on and after the 10th day of July next, from which date the interest on said debentures will cease.Treasury Department, Quebec, 1st April, 1891.H.T.MACHIN, Assistant-Treasurer of the 1842 Province of Quebec.Secretary's Office.Quebec, 2rd April, 1891.Notice iB hereby given that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant Governor, by Emery Philippe Bertrand, esquire, notary of Chambly Bassin, county of Chambly, by which he prayB for the transfer, in his fivor, of the minutes, repertory and index of the late P.P.Solime Bertrand, esquire, ill his lifetime notaJy of the parish of Saint Mathias, district of Saint Hyacinth, under the provisions of the Notarial Code.JOS.BOIVIN, 1826 Assistant Secretary.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate by reference the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills ; Private bills in amendments of acts, or for acta incorporating railway company, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may bo obtain from the clerk : Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets and, when revised by the proper officer, shall bo so printed : Sections of existing acts proposed CO bo amended shall be reprinted in rail with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; 1044 Lo» bills privé» qui no seront pas rédigés conformément à cottu règle, devront être renvoyés >tux auteurs pour être remodelés et ré-imprimés à leurs frais, avant d être examinés et imprimés.L-s dispositions exceptionnelles seront clairement spécifiés dans l'avis de demande.Une carte ou plan certifié, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire une ligne de chemin de fer, ainsi que les lignes de travaux ana-ogues existants ou autorisés, daNS les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le (lit district en aucune manière - et un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on so propose de prélever pour les tins de l'entreprise, et la manière dont on se propose do le prélever, devra être déposé au comité de chemin de fer au moins une semaine avant la prise en consideration du bill.'signé) JOHN GEORGE BOURINOT, 4437 14 Grenier de la Chambre îles Communes.l'A kl.ICMENT l>l' canada EXTRAIT DES RÈGLEMENTS DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES AU SUJET DES BILLS PRIVES.Toute demande de Bill Privé exige un avis, portrait lus signatures et adresses des intéressés ou de leurs procureurs, spécifiant clairement et distinctement la nature et 1 objet de la demande, publié sous forme d'annonce comme il suit savoir : Dans la CtaeeUe du Canada et dans un journal publié dans le comté, le district, l'union do comtés ou le territoire affecté par le Bill projeté, ou, s'il n'y est pas publié de journal, alors dans un journal du comté, district ou territoire le plus rapproché où il en est oublié un.Dans les provinces de Québec et du Manitoba, ces avis doivent être publiés de la mémo manière en anglais et en français.Ces avis doivent fi'.re publiés pendant deux uu?>* au moins durant l'intervalle do temps compris entre la tin de la session immédiatement précédente et la prise eu considération de la requête.Des exemplaires marqués des journaux portant écrits les mots \"demande de bill privé, \" contenant la première et la dernière insertion de ces avis, doivent être envoyés au greffier de chaque chambre.Dans le cas d'une demande d'autorisation de construire un pont de péage, l'avis doit aussi mentionner le tarif projeté de» péages, le genre de construction du pont, la hauteur des arches, l'espace compris entre les culées ou les piles, etc.Une copie du bill doit être déposée entre les mains du irreftier de celle des chambres où il doit être Ï'rcseo i e, au moins huit jours avant la réunion du 'arlement, avec une somme suffisante pour couvrir les frais de traduction et d'impression ; et une autre somme de deux cents piastres, ainsi que le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera exigée immédiatement après la seconde lecture du bill.Les pétitions ou requêtes en obtention de bills privés doivent être présentées aux deux chambres dans les dix premiers jours, et les bills eux-inèmes dans les deux premières semaines de chaque session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.J.G.BOURINOT, 4435 14 Gretlier de la Chambre des Communes.EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.lï'hitifs aux am de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Legislature do la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte du l'Amériaue Britannique du Nord, 1867.clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'ainéTioration d'un hâvro, canal, écluse, digue ou glissoire, ou I Private billa which are not drawn in accordance with these rules shall bo returned to the promoters to be re-cast before being reviled and printed.Exceptional provisions shall bo clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the 'ocation of any proposed line of railway, also the lines of existing or authorised works of a similar chv.aeter within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, ami an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking and the manner in which it is proposed to raise the same shall bo filed with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.(Signed) JOHN GEORGE liOURINOT, 4438 Clerk of the House of Commons.Parimamknt ok Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMON RELATING TO PRIVATE BILLS.' All application for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada tlazctle, and in >no newspaper published in the county, district, union of counties or territory, affected by the proposed measure, or if there be no newspaper published therein, then in a newspap in the nextrc nearest county, district or territory m which a newspaper is published.In the province of Quebec and Manitoba, the notices must be published in the like manner in the english and tronc a languages.All notices shall be continued for a period of at least two mouths during the interval of time between the close of the next preceding session and the consider ation of the petition.Marked copies of the newspapers endorsed \" Application for Private Bill, \" containing the first and last insertion of such notice, shall be sent to the clerk of each house.In the case of an application for the erection of a toll gate, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments of piers, etc.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same ; and a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Privato Bills must be presented in each House within the first ten days, and Private Bills within the first two weeks of each Session.EDOUARD J.LANGEVIN Clerk of the Senate.J.G.BOURINOT, 4436 Clerk of the House of Common.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION .OF THE LEGISLATIF COUNCIL Belatiny to notifie* for J rioute Bills.63.\u2014Al application?for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinoeof Quebec, according to the provisions i f the act of British North America, i807, clause 52, whether for the construction of a bridge, a railway ; à turnpike road or telegraph lino the construction or improvement of a harbour, ;aoal, lock, dam of slide, or other iil^e work a , the grautin of a rip ht 104\".autres travi ux eoiihlables ; soit pour l'octroi d'un droit du tn.verse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du g-iz ou de l'eau, l'incorporation «'e professions, métiers ou do compagnies à fonds social ; l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tiiiB quo celle de la représentation en parlement ou d'aucun cirions, lu changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, lo ré-arpontage de tout canton lLne ou concession : ou pour ootroyerh quiqnece g .it des dr.lits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce .soit qui pourrait compromettra les droits ou la propriété d'autres individus, ou su rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige publication d'un I is, spéciliant clairement et disti.icteuient la nature et l'objet do a demande, savoû Un avis inséré dans la Gazette Officie'J.e.en français e« on anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans lo district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans lune ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un soul journal ou s'il n'y existe pas do journal, la publication \u2022dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin Ces avis seront continués, dans chaque cas, pondant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considéra!ion do la pétition.Ô4.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un oil privé pour la construction d'un pont do péage, lis personnes se proposant de faire cette pétition-devronten donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles so proposent d'exiger, do l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de 'espace entre les culées ou piliers pour le passage les radeaux et navires, et mentionner aussi si elles \"lit l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant, , HO.-Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pom-1 avantage d'un particulier, 'l'une corporation, ou d'individus, 00 pour amender on étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur lo public ; conséquemmont les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux Oint piastres, immédiatement, après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les 1 iieues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entreprenour de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des billa privés : et s'il y a de-, amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que lo greffier n'ait reçu un certificat de l'im-pmneur de la Reine, déclarant qu il lui a été fait reaiisp du coût de l'impression de 250 exemplaires à-i la version anglaise de l'acte, et de 500 de la v nion française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors do la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 807 G.C.L.of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation oi ,ui particular, profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municijMility ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation i f any common ; the resurvuy of any township, Hnsj or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculis rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of oMier parries, t r relaxe to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gaieffs, iti the english and fronch languages, and in one newspaper in the english.and one newspaper in the trench language in the district jiftectcu, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice shall bo continued in each oasa for a period of at least one mouth, during the interval of time between the close of the next preceding session and tho consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave Co bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, ho prjrson of persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of tho rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ot thf same.GO,\u2014The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for all other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ;' or for amending, extending, or enlarg* ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public \u2022 accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the tii*«t reading thereof ; md all such bills shall be prepared in the english and french languages, by tho parties applying for the sarr.e, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shaL require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office tw - hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the uugluh language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall bo road a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of print ing two hundred and fifty of the act in english and fiive hundred copies in fronch, for the government has been paid him.2.\u2014The fee payable en tho second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but tho cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 808 G.C L. 1046 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.IWXa imvea.Nulle petit i.11 peur un bill privé n'est reçu itpreB 1 expiration des deux premières semaines de la s -saioii.Aucun bill privé ne peut être présenté a -rèa l'expiration des trois premières semaines de la cession.Aucun rapport d'un comité permanent \u2022 \u2022u spécial sur nu bill privé ne jieut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines du la se fiion.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories do sujets dépendant de ia législature do Québec, djaprès l'Acte de VAmtriout Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un Havre, canal, écluse, digue, glissoire OU autres travaux semblables, s.iit pour la concession d'un droit de passeur, Soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une oonil aguio à fonds social ; soit pour 1incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un coincé pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour lo reurpentagt d'un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p rticuhers, ou l'autorisation de faire quoi que ce ti lie nature a.ulteeier les droits ou la propriété d autres individu.\", ruse rapportant à mie classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel c de QttSOas, un français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans lo district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal p iblié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, eloXK dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, da haque cas, doit êtro publié d'une manière n ue dura une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô-: ure de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par 08UX qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d'un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou los personnes se proposant de demander ce bill doivent, d wis l'avis exigé par la règle précédente, indiquer 1 a péages qu elles se proposent d'exiger, l'étendue da privilège, la hauteur dos arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de con-8:ru re ou non un pont-lévis ot les dimensions do ce p jut-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou Ïuolque amendement à un statut existant, doit épuiser entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de M bill en français ou en anglais, et déposer en mime temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 550 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin- LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private BUU No petition or any Private Bill shall be recened after the first two weeks of the Session.No Pii vate Bill shall be introduced after the first thrie weeks of tho Session.No report of any Standhg or Select Committee upon a Private Bill shall to received after tho first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by tho Legislature of Quebec, within the purview of \" Tho British North America Act, 1807, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-piko Road, Telegraph or Telephone Line : the construction or improvement of a Harbour, Canal.Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; tho incorporation of a&y particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of an)' Township, 01 of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing ary matter or thing which in its operation would affic-the rights or property of other jiarties, or whhh relate 'o any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object -f tho application.2.Such notice, except in tho case of existbg Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Otficio.(Jazctte, in the English nsA French language, ard in one newspaper in the English, and m ore newspaper in the French language, and in tie district affected ;**nlin default of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the closo of the next proceeding Session and tho considération of the Petition ; and copies of tho newspapers containii g the first and last insertion of such notice bhr.ll.1 e sent by tho partieR who inserted such notice to the Clerk of the House, to be tiled in tho office of t! o Committee on Standing Orders.In tho case of an intend* d application fur Privato Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for sui h Bill, shall, in the Notice prescribed by the pie-ceding Rule, specify the rates which they intend to ask, tho extend of the privilege, tho height ol tne arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vossels, and also whether it is intended to orect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bi 1 giving any exclusive privilege or profit, or priva e or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk \u2022 t the House, eight days before the opening '>f the session, a copy of such Bill in the english or french Language, and shall at the same tuce deposit with the accountant of the House a mm sufficient to pay for printing 400 copies in engins and 560 copies in Fronch, and also $2 P*r P*»** d printer matter for the translation and 60 cents per page for correcting and revising the prinihi* ¦ 1C47 qjante contins par page i>our la correction ut U révision «les épreuves.La traduction doit être faite fur les officiera de la Chambre, ot l'impression par 'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de La Chambre une somme de $200 et on sus le coût de l'impression du bill dans lo volume des statuts, du déposer le reçu de ces paiements outre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces suonies doivent être payées immédiatement après la dmxièmo lecture du bill et avant qu'il soir, examiné par le comité.' Les hilis pour incorporer les ville» nu devrons OOUtenir que les dispositions dérogatoires à l'acte d.'i clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans ciuujue cas particulier, la clause du statut général que l'on désire a éluder et ou remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui no seront pas rédigés conformément ù cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation e\" réimprimés u.leurs dépens, avant d'être examinés par lu comité des bills privés.'' \" Lorsque les bills prives sont introduits dan.-, lo but d'amender des actes existants, ces bills d livent décréter «pie la clause «juo l'on 'désire amender soit révoquée et remplacée, par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre cr \u2022-hots.¦ Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cote.) disposition, !o g.'-ffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux trais dos promoteurs.\" \" L.DELORME, 809 «riether do l'Assemblée Legislative.Avis Divers LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FEU DE M ATA NE.Avis est par le présent donné qu'une assemblée générale dos actionnaires de la dite compagnie, aura lieu, à Sandy Bay, comté do Matano, mercredi, le sixième jour de mai prochain, à 2 heures de l'après-midi, aux fins d'élire des directeurs et pour autres affaires affectant les intérêts do la dite compagnie.Par ordre J.A.MARQUIS, Secrétaire.Matano, 18 avril 1891.1971 Province de Québec, \\ District do Montréal./ Avis est présentement donné iii:< which are not framed accordii g to this îulo sliallbe ru trained by tho promotoii! and reprinted at their expense before the Private Bi Is Committee passée upou such clauses.When PriVatS Bills are introduced for the j ur-poso of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause s night to bj amended fe repealed, and replaced by the new clause, i.tdi.auig the amendment between brackets .In the event of tho promoters nod complying with this rule, the chief clerk ai tho private bills office shall be charged with the duty oi having :he bills printed in that shape at tho expense of the promoters.L.DELORME.810 Clerk of the Legislative Assemb y Bankrupt Notices THE M AT AN E RAILWAY COMPANY.Notice is hereby given that a general meeting of the shareholders of the said company, will be held at Sandy Bay, county of Matane, on Wednesday, the sixth day of May next, at 2 o'clock in the after, noon, for the election of directors and other matters regarding the interests of the saicl company.By order J.A.MARQUIS, Secretary.Matane, 18th April, 1891.1972 Province of Quebec, ) District of Montreal.( Notice is hereby given that the limited partnership which has existed between Marie Flavie Azelie DeConagne, as general partner, wife separated as to property of Henri Auguste Emile Lefort, of Montreal, and Jean-Baptiste Amédée Mongenais, «>f Rigaud, merchant, representing Louis Adolphe Mongenais, as special partner, to carry on business, in Montreal, under the name and firm of E.Lefort «fc Cie.,\" has been dissolved on and to be accounted from the ninth day of April instant (1891).Montreal, this 9th April, 1891.(Signed,) AZELIE LEFORT, To authorize my wife.E.LEFORT, 2004 J.B.A.MONGENAIS, NOriCE.Notice is herccy given that Pi udeni Wilfrid Huot, shirt maker ; Barry Lodge, laundrynian ; George Etienne Coté, wholesale merchant ; Arthur Merrill, wholes-do merchant ; Joseph Edmond Quintal, wholesale merchant ; Arsène John Charlebois, wholesale merchant ; Jean Armand Larue, merchant tailor ; Horace B\"ia«ean, dry good* nrr^rnt ; and Heavy 1048 Thomas Spawn, laveur, entendent, faire application pour obtenir île» Letties Patentes en vertu des sections 4090 et suivant les Statuts refondus agnic Seradsutla cité de Montréal.Le montan du fonda social sera de ciiuj mille piastres divisé en doux cent*» actions de vingt-cinq piastres chacune.bei trois principaux directeurs sciont Qeorge Etienne Côté, Arthur Merrill et Joseph Edmond Quintal.Daté, à .Montréal, le Jô avril 18!H.ARTHUR MERRILL, 2001 t'our les Requérants.L'ACTE DES ELECTIONS FEDERALES CONTESTEES.Canada, 1 Province de Québec, \u2022 DmvilaCoHrSupérieure.District de Saint-Francois.J Pétition d'élection rie Btanstead.Shipley \\V.Snow, Requérant ; V8, Timothy Byron Rider, Défendeur.Avis est par le présent donné que la pétition dans cette affaire a été publiée par moi, en délivrant une copie de la dite pétition au té giairateur du comté de Btantead, à Stanatead Plain, et aussi au réglstrateur du comté de Stanatead, h Coatioook.Toutes personnes désirant prendre communication «le la dite pétition, pourront le faire en l'adressant à chacun des dits régistrateurs dont le devoir est de permettre à toutes personnes do prendre cx>mmunication d'icelle, sans exiger aucun frais.0TI8 6HURTLEFF, 202.') < Ithoier-Kuppurteur.Province de Québec, | District do Saint-François.J- Cbur Supérieur*.N«».69.J Dame Marie MnlviuaGagnon, du canton do Barns-ton, district de Saint-François, a, ce jour, intenté une action en .séparation do biens contre son mari, Ernest Lamourenz, cultivateur, du même lieu.PANNETON, MULVENA à LEBLANC, Pr«Mîureurs de la Demanderesse.Sherbrooke, 13 avril 1891.2027 Province de Québec, ) Cour Supérieure.District do Terrebonne.No.77.Dame Maud Maddeline O'Neill, du township de Chatham, dit district, épouse de Robert T.Mac Art hur, commerçant, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.R.P.de LA RONDE, Procureur de la Demanderesse.Saint-Scholasti No.1692.j Dame Adelaide Deguire dit Larose, du village Saint-Louis Mile End, district de Montréal, épouse de Joseph Desjardins, commerçant, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit JoBcph Des ardiiic, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée contre le dit défendeur.J.C.LACOSTE, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 18 mars 1891.1575 5 CHEMIN DE FER QUEBEC CENTRAL.Avis est par le présent douué qu'une assemblée des actionnaires et des porteurs de debentures de cette Compagnie, aura lieu au bureau de la C-m Notice is hereby given that, after the last publication of this notice, a petition will be made to obtain Letters Patent to incorporate the petitioners and all other persons who may become shareholders in the company thereby created a body politic and cor-p mite : 1° The name of the proposed Company will he \"Compagnie Ostréicole de Québec \" ; 2\" The object of this Conipapny will be to make all the operations and works connected with the oyster and fish trade, and all industries proceeding tliureform.3\" The business seat of the Company will be in the city of Quebec.4° The amount of tho capital stock will be of thirty thousand dollars divided into six hundred shares of fifty dollars each.5° The naines and the addresses and callings of tho app1i can t s are : \u2022' Le Chevalier \" Charles Bailiargé, City Surveyor; 11 Le Chevalier \" Ovido Frechette \" Consul d'Es-jwigne \" ; Augustin Gabnury, President of the National Bank ; John U.Gregory, Agent for the Department of Marine and Fisheries; François Kirouac, merchant, President of \"La Société de Prêts et Placements ; Alexandre Ganvivau, notary \u2022 \" Lo Chevalier \" Jean Elie Martineau.wholesale hardware merchant ; Robert Laroche, accountant, secretary-treasurer of \" La Société de Prêts et Placements\" ; Paul de Castes, secretary of tho Flench Department of Public Instruction ; N.S.Hardy, bookseller publisher ; H.A.Turcot, advocate C.R.; T.H.Mahony, insurance agent ; V.B.C.Vannier, esquire, all of Quebec ; Jos.Edmond Roy, notary of Levis.Of whom the said Augustin Gaboury ; \" Le Chevalier ' Jean Eiie Martineau; John U.Gregory; \" Lo Chevalier \" Charles Bailiargé; Paul do Cases are to be the first provisional directors of the said Company.All of whom are resident in Canada, and subjects of Her Ma jest v.Dated, at Quebec, the 26th day of March, 1891.1714 Notice is hereby given that a special meeting of the shareholders of the said company will be Weld in the offico of MM.Mercier, Beausoleil, Ohoqust it Martineau, No.76 Saint James street, Montreal, on Wednesday, the 22nd day of April instant (1891) : 1° To ratify the financial settlement made by the directors of the said company.2\" To decide upon all other question which may be submitted to tho said meeting, regarding the interests of the said company.Montreal, 26th March, 1891.By order, C.BEAUSOLEIL, 1716 Secretary.District of Montreal, 1 ___.,n~.~t No.1692.) Superior Court.Dame Adelaide Deguire dit Larose, of the village of Saint Louis of Mile End, district of Montreal, wife of Joseph Desjardins, trader, of the same place, duly authorized à eater en justice.Plaintiff ; vs.Tho said Joseph Desjardins, Defendant.An action in separation as to property has been instituted against the said defendant.J.C.LACOSTE.Attorney for Plaintiff.Montreal, 18th March 1891.1570 QUEBEC CENTRAL RAILWAY.Notice is hereby given, that a meeting of tho shareholders and income bond-holders of this Conn pany, will be held at the offices of tho company, 5 pagnie, No.5, rue Great Winchester, Londres, j Great Winchester street.London, England, on Angleterre, mardi, lo 5e jour da mat 1891, à midi, ' Tuesday, the 5th day of May, 1891, at 12 o'clock at dans le but de prendre on considération, et 8j I noon for the purpose of considering, and, if approved, 1051 c'est approuvé, de passer uno réa< lutiou sanc.iou-iiHiit la construction d'une ligne devant partir d'aucun point entre la station Beauce Jonction, daim le canton de Saint-Joseph, et la station Triug, dans le canton Broughton, tous deux dans le comté de Beauce, atin de joindre le Chemin do Fer Atlantic and North Western, loué au chemin de fer Pacifique, Canadien, à ou dans les environs du Lac Mégantic au lieu de continuer la ligne de l'Extension de la Vallée de la Chaudière, depuis Saint-François, en arrière de Saint-Georges, jusqu'à la frontière dans la Beauce.Les porteurs de debentures désirant assister ou voter à 1 assemblée, doivent déposer leurs bous au bureau do la Compagnie, No.6, rue Great Winchester, Londres, Angleterre, trois jours au moins avant l'assemblée.Par ordre du Bureau, T.LINDLEY, Secrétaire.Daté ce 21o jour de mars 1891.1481 5 of passing a resolution sanctioning the construction of a line starting from between Beauce Junction Station, in the township of Saint Joseph, and Tring station, in the township of Broughton, both in the county of Beauce, to join the Atlantic and Northwestern Railway leased to the Canadian Pacific Railway at or about Lake Mogantie in lieu and in substitution of completing the Chaudière Valley Extension line from Saint Francis, beyond Saint Georges to the frontier in Beauce.Income bondholders desirous of attending cr voting at the meeting, must deposit their bonds at the ottico of the Company, 5, Great Winchester street, London, England, three days at least before the meeting By order of the Board, T.LINDLEY, Secretary.Dated this 21st day of March, 1891.1482 Avis de Faillites Province de Québec, / .District de Québec.\\ r Conrt-In re L.Moquin, Lake Megan tic, Insolvent.Notice is hereby given that, on tho 10th day of April, 1891, by order of the Court, we .were appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE.Joint curator.Office of Kent & Turcotte, 7 Place d'Armes Sq.Montreal, 11th April, 1891.1948 Province of Quebec, \\ v,., District of Joliette.\\ ^,ent\" Cowd- In re Wilfrid Lafranchiso, of aainte-Julienne, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 7th day of April, 1891, by order of the Court, I was appointed, curator to the estate of the abjve named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed at my office within thirty days.G.A.ABCfiAMiiAULT, Curator.Office of G.A.Archambault, Sainte Julienne, county of Montcalm.10th April, 1891.1952 et Province of Quebec, ) District of Montreal, | In re Mrs.L.Lussier, Curateurs.| Bilodeau & Renaud, and Superior Court.Insolvent ; Cut a tors. l'n premier et final bordereau dooollooftttoMa été préparé un cette cause ; les collocations seront payable* à nos bureaux à partie du 27me jour d'avril courant.ToUte Contestation à tel dividende devra être déposée «levant nous avant la date sua-méniionuéo.BILODEAU A KEN A I'D, Cm atours.lô rue Baint-Jacques, Mont real, il avril 18'Ji.1940 lVoyineede\u2022\u2022\u2022 / < \"Hr supérieure.District des lrois-Rivieres.\\ r Dans l'affaire de Dame Zélie Carignan, (Labissou- nière & Oie.,) Baiiscan, Faillie Je, soussigné, F.Valentine, comptable, de la cité dos Trois-Rivièies, ai été nommé curateur des biens de la dite Zélie Carignan, par ordre de l'honorable .Juge J.B.Bourgeois, en date du 13e jour d'avril 1891.Les créanciers de la dite Dame Zélie Carignan sont requis du produire leurs réclamations, dans mon bureau, sous trente jours de la date de cet avis.F.VALENTINE, Curateur.Bureau de F.Valentine, No.42 rue du Platon.Trois-Rivières, 13 avril 1891.1957 Province de Québec.1 « u » \u2022 District de Montréal!} tour Supérieure.lu re Maxime Deschêne, Failli ; et dis.Desinarteau, Curateur.Un deuxième et final bordereau de dividendes a été préparé en cette allai re et sera sujet à objection jusqu'au 4u jour de mai 1891, après laquelle date les dividendes seront payables a mon bureau, No.1598, rue Notre-Dame.C.DESMARTEAU, 1987 Curateur.Cour Supérieure.Failli ; Province de Québec,! District de Joliotto.J In re Napoléon Beaudoin, et Ward, Carter & Co., Requérants.Avis public est par le présent donné que, le 13e jour d'avril 1891, par ordre de la Cour, j'ai été nommé curateur aux biens du dit ailli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doiveut être produites à mou bureau sous un mois.J.E.E.MARION, Curateur.Saint-Jacques de l'Achigan, 14 avril 1891.1999 A first and l'nml bordereau of dividend bas been prepared in this cause ; the collocations will be payable- at our ollieos from the 27th day of April instant.! Any ooutestation to such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.BLLODEAU & RENAUD, Curators.LO Saint .James street.Montreal, 11th April, 1891.1948 Province of Quebec, I i iv l ¦ .r,, i / rtuiirrior VOUn, District ot Quebec.) ' In re P.i.Boivin, of Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend all «: lias been prepared in this matter.Tho dividend of (28$%) will bo payable at my No.74 Saint Peter street, on or after tile 28th instant.D.ARC A NO, N.MATTE, Joint curators.Quebec, 1:5th April, 1891.1960 Province of Quebec, ) n t ,,- em i Superior ( 'int.District of Three Rivers.) 1 In re .\\.A.Dupont, and Insolvent ; F.Valentino, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter.The dividend will be payable at my office, No.42 Platon street, Three Rivers, from the 4th May.1891.,F.VALENTINE, 195») Curator.Superior Court.Province of Quebec, / .strict of Three-Rivers, f In ic Dame Zélie Carignan, (Labissonnière & Oie.,) Batiscan, insolvent, 1, the Undersigned, F.Valentine, accountant of the city of Three Rivers, have been appointed curator to the estate of tho said Zélie Carignan, by decision of the honorable judge J.B.Bourgeois, dated 13th April, 1891.The creditors of tho said Dame Zélie Carignan, are requested to fyle their claims in my office within thirty days from the date of this notice.F.VALENTINE, Curator.< )ftice of F.Valentine, No.42 Platon street.Three Rivers, 13th April, 1891.1958 Province of Quebec, I District of Montreal.J In re Maxime Deschêne.Superior Court.ins< ilvent and Chs.Desinarteau, Curator.A second and final dividend sheet has been prepared hi this matter and will bo open to objection until the 4th day of May, 1891, after which date dividend will be payable at my office, No.1598, Notre Dame street.C.DESMARTEAU, 1988 Curator.Province of Quebec,) Superior Court District of Joliette./ * In re Napoloon Beaudoin, Insolvent ; and Ward, Carter & Co., Plaintiffs.Notice is hereby given that, on the 13th day of April, 1891, by order of tho Court, 1 was appointed eurator to the estate of the said insolvent, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a month.J.E.E.MARION, Curator.Saint Jacques de l'Achigan, 14th April, 1891.2000 1053 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'a flaire- «le The Moitié Iron Company.Faillie.Un quatrième et «lernier bordereau «le dividendes h été préparé et sera sujet à objection, à la Banque de Montréal, ici, jusqu'au 29u jour d'août courant, après la«|Ucllo daté les dividende! seront.| ayés.w.1.BIJOHANAN, F.\\V.H EN S H \\\\V, F.J.BRADY, Inspecteurs et syiulics.Montréal, 15 avril 181)1.jJOty Province de Québec, I \u201e .District de Mou.réal.| ^ ^\"^\"^ Ban* l'affaire do T.Slayton & Cie, de Montré i.Que., l'n premier et dernier bordereau «le dividendes été préparé «lans cette affaire et sera sujet a obje -tion jusqu'au 4o jour de mai 1891, après laque,., date les dividendes seront payables dans mon bureau, 1707 rue Notre-Dame, Montréal.W.ALEXr CALDWELL, Curateur.Bureau «!«¦ Caldwell, Tait & Wilks, Montréal, 18 avril 1891.2015 ébec, > fcréalj Canada, Province do Québec, District de Montréal ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de The Moisic Iron Company, \"Faillie.Avis est par lo préaent donné qu'une assemblée des créanciers île la dite faillie aura lieu au bureau de Carter & Qoldsteill, avocats, No.115 rue Saint-Francois-Xavier, Montréal, mardi, le vingt-huitième jour d'avril courant, à «ni/.e heures de lavant-midi, dans les buts suivants : 1' Pour ratifier et confirmer l'action des inspecteurs dans la disposition des biens de la faillie.2 Pour accepter les comptes des inspecteurs, lesquels sont maintenant sujets à inspection dans le «lit bureau.3J Pour accorder une décharge aux dits inspecteurs, et pour autoriser une demande à la Cour pour confirmer la dite décharge.W.1.BUCHANAN, F.W.H ENS HAW, F.J.BRADY, Inspecteurs et syndics.Montréal, 15 avril 1891.2005 Province do Québec, District do Montréal.Stewart Munn et our le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire à Montréal.CARTER & GOLDSTEIN, Procureurs des Demandeurs.Montréal, 1er avril 1891.1991 Dans l'affaire de J.W.Hannah, de Montréal, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire et sera payable le ou après le 5e jour de mai 1891, dans mon bureau.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 15 avril 1891.1997 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.In the matter of The Moisic Iron Company, Insolvent.A fourth and final dividend sheet has been prepared, open to objection, at the Dank of Montreal, here, until the 29th day of April instant, after which dividend will be paid.W.J.BUCHANAN, F.W.HENSHAW, K.J, BRADY, Inspectors and assignees! Montreal, 15th April, 1891.2008 Province f April instant, at the hour of eleven «>f the clock in the forenooll, for the following purpose* : 1° To ratify and con firm the action of the inspectors in the disposal of the estate of the insolvent.2\" To pass the accounts of the inspectors which are now open to inspection at the said office.3° To grant a discharge to the saiil inspectors, and to authorize an application to the Court for a con lirmation of such discharge.W.J.BUCHANAN, F.W.11 ENS H AW, F.J BRADY, Inspectors ami assignees .Montreal, 15th April.1891.2006 Province of Quebec, District of Montreal.Stewart Munn et id.Supei for Court, Plaintiffs John McBurney and David McBurney, both 1 >f the city and district of Montreal, produce merchants ami copartners,trading under the style of J.and D.McBurney & Co., Defendants.Notice is hereby given that, the said defendants have, this day, made, in the prothonotary's office, at Montreal, a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors.CARTER & GOLDSTEIN, Attorneys f«>r plaintiffs.Montreal, 1st April, 1891.1992 In the matter of J.W.Hannah, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend has been declared in this matter, and will bo payable on and after May 5th, 1891, at my office.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 15th April 1881.1998 1054 Province do Quebec, J c Sunérieure District de Bedford.( Luur \"HP*,eH' Dons l'affaire île Philippe Larivièro, de Sainto-Bri- gide, Failli, l'n 1er bordereau do dividendes à été préparé et sera payable, duns notre bureau, lo ou après lo 10 mai L891.Toute opposition au dit dividende devra être dépotée devant nous avant la date sus-meiniouuéo.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur-conjoint.7 Place d'Armes, Montréal, 15 avril 1891.1993 Province do Québec, ) District de Montréal.) Geo, T.Slater et al., ( oit Supérieure.Demandeurs ; Province of Quebec, ) u , r .r.- l ¦ l e i> i* î c (Superior Court.District of Bedford.| r In re Philippe Larivièro, of Sainte Brigide, Insolvent.A 1st :lividend has boon prepared anil will bt payable, at our office, on or after 10th May, D:91.Auy contestation of such dividend must be dope* sited with us bufore tho date above mentioned.A.L.EJLnT, A.TURCOTTE, Joint curator.7 Place d'Armes Sq., Montreal, 16th april 1891.1904 Province of Quebec,! District of Montreal.J ( loO.T.Slater et al, Superior Court.Plaintiffs ; Nap.Tétreault, jr., marcliand le chaussures, de Montréal, Défendeur.A vis est par le présent donné que le dit déf Lour supérieure.District de Québec.J 1 Dans l'affaire de Napoléon Morin, marchand, de Chicuutimi, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la Cour, en date du 13 avril 1891, j'ai été nommé curateur aux biens do cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les 30 jours de la dite date.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : 125 rue Saint-Pierre.Québec, 15 avril 1891.2033 Nap.Tétreault, jr., boot A; shoe dealer, of Montreal, Defendant.¦ tieo is hereby given that the said defendant has, this day, made, in the office of the protlioiiotary of said Court, a judicial abandonment of all his property tor the benefit of his creditors.Mccormick, duclos & MUwoaiESON, Attorneys fi -r Plaintiffs.Montréal, 14th April, 1891.1990 Province of Quebec, \\ \u2022 ,., iv 4 \u2022 .eu îr i } Superior Court.District of Bedford./ ' In tho matter of A.A.Booinhower, of Bedford, Que., Insolvent.A first and final dividend has been prepared and will bo payable at my olfico on or after the 27th April, 18U1.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date avobe mentioned.NAP.P.MARTIN, Curator.Office : No.145 Saint James, street.Montreal, 8th April, 1891.2040 Province of Quebec,! .« , District of Quebec.\\ Superior I hud.In the matter of J.J.Beaudot, merchant, of Ste.Philomèiie, Insolvent.Notice is hereby given that, in virtue of an order of the Court, dated 10th April 1891, 1 have been appointed curator to the property of this estate.All persons having claims against this estate are requested to fyle them with me within 30 days of said date.HENRY A.BED\\RD, Curator.Office : 125 Saint Peter street.Quebec, 10th April, 1891.2032 Province of Quebec, i «.\u201e,.;«.A.-t i-v i \u2022 i e c\\.i__i (Superior Cotter.District of Quebec.J In tho matter of Napoléon Morin, merchant, of Chicoutimi, Insolvent.Notice is hereby given that, in virtue of an order of the Court, dated 13th April, 1891, I have been appointed curator to the property of this estate.All persons having claims against this estate are requested to fyle them with mo within 30 days of said date.HENRY A.BEDARD, Curator.\u2022 Office : 125 Saint Peter street.Quobec, 15th April, 1891.2034 Province de Québec, I n a \u2022 ¦ Province of Quebec.) ., ,, , DistrictdeGaspé.J ^Supérieure.District of Gaspé.[ Supers Court.Dans l'atiaire do James Jessop, jnr., marchand de j In the matter of James Jessop, jnr., merchant of New-Port, Insolvable, j New-Port, Insolvent.Avis est par le présent, qu'un premier et dernier Notice is hereby given that a first and last divi-dividendes a été préparé en cette affaire et sera sujet.deud has been prepared in this matter and will be à oVceffon >nV 9hmo four to mai 1?01.sub'o;-! u >v -Vi \u2022.n'M «5V?9aA dv o* M«*\\ 1«91 1055 Co dirjdondt ten payable, à tuon bureau, lo ou après lo 4oino jour de mai 1891.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : 125 rue Saint-Pierre.Québec, le 10 avril 1891.1097 Cow Supérieure* Province do Québec, ) District de Quebec.\\ Dana I'aflaire do Achille Caron, marchand, do Uroughton, insolvable.Avis est par le présent donné qu'eu venu «l'un ardre de la Cour, en date du 14 avril 1891, j'ai été UOinmé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre OCttfl succession sont requises de les produire devant iiioi dans les 30 jours de la dite date.HENRY A.BEDARD, Curateur, Bureau : 125 rue Saint-Pierre.Québec, 15 avril 1891.20.15 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans I'aflaire «le Benoit Bastion et al.Faillis.l'n bordereau de dividendes a été préparé et :vs tors ouvert aux oppositions jusqu'au vingt-nom ième jour d'avril courant, après lequel le dividende sera payé, au No.58 rue Saint-Jacques.GEO.PAKE, Syndic.Montreal, lor avril 1891, 1857 '1 Règles tlt; Cour Canada, i Province de Québec, r I knu la i our Su, éricure.District de Saiut-Franeoi.s.J No.14».Le dixième jour d'avril mil huit cent quatre vingt-onze.Présent :\u2014L'honorable M.le juge Bbooks.La Banque Nationale, corps politique et dûment incorporé suivant la loi, ayant hou principal ii ireaU et sa principale place d'allai rus dans la cité île Québec, dans le district de Québec, Demanderesse ; vs.Kemi Fortin, du canton de Weedon, dans le district de Saint-François, Détendeur.Le défendeur ayant fait, lu neuvième jour d'avril cornant, un abandon de ses biens pour le bénéfice de BM créanciers, il est ordonné aux créanciers du défi ndour de s'assembler au Palais de Justice, dan la cité do Sherbrooke, le vingt-septième jour d'avril courant, a onze heures de lavant-midi, pour donner lour avis au sujet de la nomination d'un curateur et sur toutes allai res qui pourront être légalement soumises.L'avis de l'heure «t do 1 en boit de la dite assemblée devra être publié dans la 'iuzei/e Officielle de Québec, dans la Sherbrooke Gazette etdansJDa Pionnier une semaine avant la dite aw ninec, et les créanciers dont les noms sont sur li liste des créanciers seront spécialement notifiés do heure et de l'endroit de la dite assemblée.CABANA & BOWEN, PCS PANNETON, M CL VENA & LEBLANC, Procureurs de la Demanderesse.Avis public est par le piéscnt donné que Rémi Fortin, du canton do Weedon, dans le district de Saine-François^ commerçant, le neuvième jour oav.il courant, a fait un abandon de ses biens pour lu bénéfice de ses créanciers.PANNETON, MULVENA it LEBLANC, Procureurs de la Demanderesse.Daté, Sherbrooke, 10 avril 1891.1903 This dividend will be payable, at my ofhoe, on or after the 4th day of May, 1891.HENRY A.BEDARD, Curator.Office : 128 Saint Peter, street.Quebec, 10th April, 1891.2038 Province of Quebec, I ., r .District of Quebec, \\ toHrt In the matter of Achille Caron, merchant,of Brougham, Insolvent.Notice is hereby given that, in \\irtue of an order of the Court, dated 14th April, 18!»], I have been appointed curator to the property of this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within 30 days of said date.HENRY A.BEDARD, Curator.Office : 125 Saillt Peter street.Quebec.15th April, 1891.203(5 INSOLVENT ACT OF JS75 AND AMENDMENTS.In the matter of Benoit Bid-tien et al.Insolvents.A dividend sheet has been prepared, and open to objection until the twenty ninth day of April instant, after which dividend will be paid, at No.58 Saint J.iuu < street.GEO.PARÉ, Assignee.Montreal, 1st April, 1891.1858 Utiles of Court Canada, \\ Province of Quebec.In the Superior Court.District of Saint Francis J No.143.The tenth day of March, one thousand eight hundred and ninety-one.Present :\u2014The Honourable Mr.Justice Dkooks.Li Bauque Nationale, a body politic and corporate, duly incorporated according to law and having its chief office and principal place of business at the city of Quebec, in the district of Quebec, Plaintiff ; vs.Rémi Fortin, of tho townsliip of Weedon, in the district of Saint Francis, Defendant.Tho defendant hiving, on the ninth day of April instant, mule an abandonment of bis property for the benefit N LA BERGE, Sheriffs I Mfice, Sheriff.Beauharnois.17th February, 1891.998 [First published, 21st February, 1891.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Snperit-r Court.Province of Quebec, \\ A UGUSTIN PAYE, District of Beauharnois.V /\\ Plaintiff ; against No.839.J DOSITHEE BRUNET et al.Defendants.Belonging to Dosithée Brunet, one of the defendants : An emplacement situât.- in the town of Beauharnois, on Saint-Lawrence street, of irregular outline, known and designated on the official plan and in the book of reference under No.30 for the said town of Beauharnois, being in superficies sixteen thousand seven hundred and seventy seven feet, english mea sure\u2014with a brick house, Stable and other build ings thereon erected.As belonging lo Michel Leduc, tho .following immoveable : A land situate in the parish of Saint-Clement under Nos.279 and 280 of tho said parish of Saint-Clement - with a stone house, and others buildings thereon erected.Reserving fiom No.280 the portion sold to tho railway company called : \" The Beauharnois Junction Railway.\" To be sold, the lot firstly designated at tne Sheriff's office, in tho Court House, in the town of Beaut.ar-nois, WEDNESDAY, on the TWENTY-SECOND day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho lot secondly designated, tho SAME day, the TWENTY-SECOND day of APRIL also next, at the parochial church door of Saint Clément of Beauharnois.at N« KIN.Writ returnable on the twenty-third day of April also next.PHILEMON LABERGE.Sheriff's ( Mice, Sheriff.Beauharnois, 13th February, 1801.990 [First published, 21st Fobruary, 1891.] CURATOR'S WARRANT.Superior Court.Province of Quebec, ) | N kb ALFRED COR-District of Beauharnois, > 1 BEILLE, Insolvent ; No.55.J and REMI S.JORON, Curator.1\" A land situate in Saint Stanislas of Kotska, known and designated on tho official plan and in the book of reference for tho stud parish of Saint Stanislas of Kotska, under number thirty-six (30) with buildings thereon erected. L062 2\" I'lit- terra située en la paroisse Beinte-Céoîle connue ut désignée inr le plan et dans le livre do renvoi officiels de la paroieso Sainte-Cécile sous lo numéro trois cent quarante-trois (No.'143)\u2014avec les bâtisses deSSllI construites ; à distraira une lisière do terre d'environ un demi arpent, do largeur faisant, partie de la partie nord-ouest, du lot de terre numéro trois cent quarante-trois de ladite paroisse Sainte-Cécile et longeant le côté sud-ouest du lot numéro trois cent quarante des dits plan et livre de renvoi officiels, en faveur d'Eustachs Bcrgevin, 1)ère, on vertu d'un jugement rendu lu lô avril, mil luit cent quatre-vingt-neuf, sur une opposition afin de distraire.3° Le lot de terre connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiel» île la ville Salaberry de Valleytield sous le numéro trois cent treize (No.313) \u2014avec les bâtisses dessus const mites.4° Le lot do terre connu et désigné sur le plan et dans le livre do renvoi officiels de la dite ville Salaberry de Yalleylield, sous le numéro trois cent quatorze (No.314) -avec les bâliss< s dessus construites.5\" Le lot de terre connu et désigné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la dite ville Salaberry de Valleytield, sous le numéro trois cent dix-neuf (No.310),\u2014avec les bâtisses dessus construites.6\" Lo lot de terre coduu et désigné sur le plan et dans le livre de i envoi officiels de la dite ville Salaberry de Yalleylield, sous le numéro quatre cent treize (No.413),\u2014avec les bâtisses dessus construites.7°.Le lot de terre connu et désigné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la dite ville Salaberry do Valloylield, sous lo numéro quatre cent trente (No.430),\u2014avecles bâtisses dessus construites.8° Le lot de terre connu et désigné sur lo plan et dans lo livre de renvoi officiels de la dite ville Salaberry de Valleytield, sous le numéro quatre cent soixante-trois (No.483) ; à distraire du ce numéro une lisière de terre qui a été prist! pour l'ouverture d'une rue.9° Le lot de terre connu et désigné sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de a dite ville Salaberry do Valloylield sous le numéro quatre cent soixante et quatre (No.484)\u2014avec lis bâtisses dessus construites.Pour être vendus : lo lot en premier lieu désigné, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse do Saint-Stanislasdo Kotska, MA RDI, le VINGT-HUITIEME jour d'AVRIL prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Et les huit lots suivants, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Cécile, JEUDI, le TRENTIEME jour d'AVRIL aussi prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.PHILEMON LABEROE Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 17 février 1891.100!; 3 [Première publicat on, 21 février 1891.] Ventes par le Shérif- Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITA CES iuus-mention nés ont été saisis ot seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Registrator.r n est pas tenu de mentionner dans son certificat, un vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler afin de distraire, afin de charge, ou iutres oppositions â la vente, excepté dans les cas 1 Venditioni Exponas, doivent, otre déposées au \\ 2° A land situate in tint parish of Sainte Cécile known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of Sainte Cécile, under number three hundred and forty-threo (343) \u2014with buildings threon erected ; reserving u track of land being about half of an arpent in width, being tho north west part of the lot of land number thr#) hundred and forty-throe of the said parish of Sainte Cécile, along the south west side of lot number three hundred and forty of the said official plan and in the book of reference, in favor of Eustacho Ber-gevin, senior, in virtue of a judgment rendered on the fifteenth day of April, one thousand eight hundred and eighty-nine, upon an opposition afin on.The said writ returnable on the thirtieth day of the month of May next.THOMAS BOSSÉ, Sheriff*! ( Mice, Deputy Sheriff.Chieoutimi, 11th March.1891.1508 [First published, 21st March, 1891.] FIERI FACIAS.Sii/nriur Court.\u2014Cliiconlim i.Chieoutimi.to wit : | ï E CREDIT FONCIER No.71.I I J FRANCO CANADIEN, a body politic and corporate having its chief place of business in tho city of Montreal, and doing business in the city of Quebec, Plaintiff ; againt CALIXTE BARRETTE, wife of the late Hilaire Blackburn, of the parish of Saint Jérôme and Thomas Blackburn, heretofore of tho said parish, now absent from the Province of Quebec, Defendant.1° The lot number three, containing one hundred acres, and tho lot number four, containing one hundred and '\u2022even acres in superficies, both situated in the range letter B of the township Métabetchouan, county of Chieoutimi, tho whole bounded in front to the north east by the range letter A, and in rear to the south west by the first range of the said township, joining on tho south east side the lot number two belonging to Dame widow Joseph Gagnon, and on tho north west side to the south east half of lot number five belonging to Georges Cauchon.2U Another land being the north west lml f of lot number five, containing sixty three acres and the southeast half of lot number six, containing fifty five acres in superficies, situate in the same range letter B of tho township Métabetchouan, county of Chieoutimi, the add two half lots are bounded in front to the mirth east by tho range letter A, and in rear to the south west I y the first range of tho said township, joining by the south east side the south east half of lot number five owned by Georges Cauchon, and by the north west side to the north west half of lot number six belonging to Télesphore Ouellot\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To bo sold at tho church door of the parish of Saint Jérôme, on the TWENTY SECOND day of the month of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the thirtieth day of the month of May next.THOMAS BOSSE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff Chieoutimi, 18th March, 1891.1510 [First published, 21st March, 1891.] 10(»(i PUB] FACIAS i)F.TERRIS, (Jour Su/n'rieure.District tic Quebec.Chieoutimi, à savoir : ( I vAME ELLEN DUG No.152.( \\J OAN, do la cité do Québec, veuve «lu fun James Shea, Demanderesse ; contre CHAH LES IfAGLOIRE OMER MARTINE AC, cultivateur, «lo la paroisse du Notre-Dame du Lac Saint-.lcan, Défendeur.Is La moitié sud-est du lot numéro «juinzo danale rang lettre R du canton de R.berval, contenant cinquante-cinq acres eu superficie.2\" La partie nord-ouest du lot numéro seize du dit rang contenant trente-huit acres en superficie.3\" La moitié nord-ouest du lot numéro dix-sept A (17A) dans lu premier rang du dit canton, contenant chnjuantc acres en superficie ; lestjuelles parties de lots sont continues et forment une terre bornée au nord-est au Lac Saint Jean, au sud-ouest à la profondeur, an nord-ouest à Ephrcin Brassard et au sud-est à Arsène Simard- avec 1er.maisons et autres bâtisses dessus construites.Pour être veinules à la porto de l'église do la paroisse de .N ot re-Dame du Lac Saint-.lean, \" Robor- vaV'le VINGT-DEUXIEME jourdu inois.l'AVRIL prochain, à DIX heures de lavant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour do mai prochain.THOMAS BOSSE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Chieoutimi, 17 février 1891, 1035 3 [Premiere publication, 21 février I891.J Ventes par le.Shérif\u2014Iberville 4 VIS PUBLIC est par le present donné que les TL TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tempB et lieux respectifs tels «jue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard «les réclamations (pie le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent re«]uiscs de lea faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, atin de distraire, atin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les ois de Venditioni Exponas, doivent ûtre déposées au bureau du soussigné avant lus quinze jours qui précéderont ninn'diatement le jour de la vente ; les oppositions afin do conserver peuvent être dejiosees un aucun temps dans les six jours après le rapport du Bruf.ALIAS FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014 District de Montréal.Canada, \\ T'A MES H.MATHEVV-Provinco do Québec, (SON et al., Deinan-District d'Ibervillo j (leurs ; contre les terres et No.1940.J tenements de JOSEPH H.CLARKSON, Défendeur.1° Un morceau de terre situé dans la deuxième concession sud du Domaine, on la paroisse de Saint-Bernard de Laeollë, dans le district d'Iberville ; de la contenance de doux arpents et cinq perches eu superficie, connu aux plan et livre do renvoi «dliciels de la dite paroisse, sous le numéro trois ceut sept (No.307)\u2014avec les bâtisses y érigées.2\" Un certain morceau de terre do forme triangulaire, étant la partie sud du lot numéro vingt-cinq (No.25) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Bernard de Lacollo.entre la première et la deuxième concession sud du Domaine; de la contenance d'un arpent en superficie, plus ou mollis, borné au nord par la clôture divisant le dit morceau de terre de celui de John Schult, au sud par George Elvidge, à l'ouest par le lot No.308 et a l'est par le chemin public\u2014sans bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle, lo FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District nf Qucbie.Chieoutimi, towit :l I vAME ELLEN DUGGAN, N«».152 J I ) of the city «>f Quebec, willow of tho lato James Shea, Plaintiff; against CHARLES MAOLOIRE OMER MARTINEAI, farmer, of the parish of Notre-Dame of Lake Saint John, Defendant.1° Tho south east half of lot number fifteen, in the range B of the township of Roborval, containing fifty five acres in superficies.2\" Tho north west part of lot number sixteen of tho said range, containing thirty-eight acres in superficies.3\" The north west half of lot number seventeen A (17 A) in tho first range of tho said township, containing fifty acres in superficies ; these i tarts of lots are contiguous and forming a land bounded to the north east by Lake Saint John, to the south west at tho depth, to tho north west by Ephrem Brassard and to the south east by Arsène Simard\u2014with houses and other buildings thereon erected.To be sold at the church «loor' of the parish of Notre-Dame of Lake Saint John \" Roborval,\" on the TWENTY-SECOND day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the first day of May next.THOMAS BOSSE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Chieoutimi, 17th February, 1891.1096 [First published, 21st February, 1891.J Sheriffs Sales\u2014Iberville 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times ami places mentioned below.All person?having claims on the same which the Registrar in not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby re«piired to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de He-traire, afin de churac or other oppositions t«i the sale, except US eases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at hie office, previous to tho fifteen days nox preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may lx> tiled at any time within six «laya next after the return of the Writ.ALIAS FIERI FACIAS.Superurr Court.\u2014District of Montreal.Canada, \\ T AMES H.M ATHEWSt )N, Province of Quebec, \\ fj et al., Plaintiff; against District of Iberville, (the lands and tenements of No.1940.J JOSEPH H.CLARKSON, Defendant.1° A piece of land situated in the second concession south of Domaine, in the parish of Saint Bernard do Lacolle, in the district of Iberville, containing tw«) arpents and five perches in superficies, known on the official plan and hook RGE H A V W A R D No.889./VJ HENSIIAW.of the town of Saint Hyacinthe, in the district of Saint Hyacinthe, contractor.Plaintiff ; against the lands and tenements of Dame CECILE LATOUR, of the oity aud district of Montreal, wife separated as i\" pro* rty of Louis T.Dagenais.of the same place, and the latter for the purpose of authorizing bis said wife.De endants.The lands and tenements mentioned and described in the schedule marked A to the writ Venditioni Exvou It annexed, to wit : Three lots of lauds being subdivision uuiuben three hundred aad ninety, three hundr.1 and ninety me and th«*ee hundred and ninety-two (390, '¦'\u2022'¦'¦l.302) on the subdivision plan of lot number fifteen (15) of the cadastral plan and book of référence of the in corporntedvillageof Saint Jean Baptiste with three three Storey,brick encased houses, and outbuildings thereon erected ; fronting, the said lots, on Rivant street., To bo sold at my office, in the city of Montreal, i the FOURTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon, at the folle enchère of Charles Prenoveau, of the city of Montreal, merchant, at his risk and charges.It will be required from each bidder a deposit of one hundred and fifty dollars at his first bid.The said writ returnable on the fourteenth day of May next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff Montreal, 16th April.1891.1978 [First published, 18th April, 1891.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : | A LFRED DALBEC, Esq., No.2424.J j\\ advocate, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of TOUSSAINT A UBERTIN, fanner, of the parish of Longueuil, EUSEBE DEROCHER, farmer, of tho parish of Pointe-aux-Trembhs and THOMAS A UBERTIN, farmer, of the parish of Boucherville, all in the district of Montreal, Defendants.Seized as belonging to the said Toussaint Auber-tin, one of the said defendants, the following immoveable, to wit : A lot of land lying and situate in the parish of Saint Antoine of Longueuil, in tho distrct of Montreal, known and designated on the official plan and in tho book of reference for the said parish of Saint Antoine of Longueuil, under number thirty-two (32) ; bounded in front by tho Saint Lawronce river, with a stone house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the nariah of Saint Antoine de Longueuil, on the NINETEENTH day of JUNE next, at TEN o clock Ventes par le Shérif- - Montréal j SberitFa Sales\u2014Montreal 1073 henna de l'avant-iiiiili.Le dit bref rapport-.blo le vin\"t-quatrième jour de Juin prochain.J.R.THIBAUDEAU.Bureau »1» Sherlf, Shérif.||i Dtrôal, 15 avril 1891.lii;:; [Première publication, 18 avril 1891.1 FIERI FACIAS.District \u2022!, Muni nul.Montréal, à savoii :| fi ilIE MONTREAL Lo.\\>,' No.1989./ 1 AND MORTGAGE COMPANY, corps politique et incorporé, ayant su principale place d'affaire-, dans la cité de Montréal, a&nsledistrici de Montréal, Demanderesse ; centre lot terrée et tenements de JOSEPH THEODORE PKLODE AU, de la ville le Saint-Henri, dans lo OODlté d'Hochelaga, dans le district de .Montréal, me lecin, Défendeur.Un certain lot de terre it né dans la ville \u2022.Saint-Henri, dans la municipalité et paraisse de Montréal, dans le comté d'Hochelaga, connu et déaigné sous le numéro mil cinq cent toisanteel six(1686)aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité di la paroisse de Montréal ; lequel dit lot eat borné comme suit, savoir : devant par la rue L-iugevin, d'un côté par les lots numéros quinze cent soixante et trois (15'io).quinze cent soixante et quatre(1664)el quinze cent soixante et cinq (1666) sur le dit plan, et de l'autre coté par le numéro quinze cent soixante et dix (1570) sur le dit plan\u2014avec toutes les bâtisses dessus construites.Pour être vendu eu mon bureau, en la cité de Montréal,le VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avaiit-midi.Ledit bref rapportable le troisième jour de juin prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 18 mars 1881.lût?2 [Première publication, 21 mars 1891.] ALIAS FIERI FACIAS.District 'le M nul real.Montréal, à savoir:] IIRANCOIS JARRY, culti-No.2(>57.f Jj valeur, de la paroisse de la Côte Saint-Paul, district do Montréal, Demandeur; contre les terres et tenements de LIGUOBJ LANCIAUA, du même lieu, Défendeur.Un emplacement situé au village de la Côto Saint-Paul, district de Montréal, se composant des deux lots de subdivision suivant, lavoir : Premièrement: La subdivision officielle numéro six (8), du terrain portant lo numéro trois mille cinq cent vingt (8589) des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal.Deuxièmement : La subdivision officielle numéro cinq (5) du terrain portant le numéro trois mille cinq cent cinquante huit (86681 des plan et livre de renvoi offioiela de la municipalité de la paroisse île Montreal\u2014avec les lûtisses sus-érigées.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, comme un seul lot, le VINGT TROISIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de lavant-midi.Lo dit bref rapportable lo quinzième jour de juin prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 19 mars 1891.1580 2 [Première publication, 21 mars 1891.] FIERI FACIAS District Je Montréal.Montréal, à savoir:) TE CREDIT FONCIER No.1987.( I J FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en la cité ot lo district do Montréal, demandeur ; contre les terres et tenements do SIMEON SAINTE-MARIE, cultivateur, de la i>a-roisse de Saint-Constant, district do Montréal, Défendeur.Une terre située dans lo rang Saint-Pierre, on la in the foreioon.The said with returnable 00 the twenty-fourth day of June next.1.R.THIBAUDEAU, Sheriff's I Knee, Sheriff.Montreal, 15th April.1891.1978 [First published, 18th April, 189L] FIERI FACIAS.District uf Mmdreiil.Montreal, to wit : ( miiE M< >NTREAL LOAN No.1939.) J AND MORTGAGE COMPANY, a body politic and corporate, having its principal place of business, in the city \"f Montr.al, in the district of Montreal, Plaintiff) against the lands and tenements of .JOSEPH THEODORE PELODEAU, of the town of Saint Henry, in the county of Hoehelaga, in the district of Montreal, physician.Defendant.A certain lot of land situate in the town of Saint Henri, in tho municipality and parish of Montreal, in the COUnty of Hochelaga, known and designated under number one thousand live hundred and sixty-six ( Iôiio;, on the officiai plan and in the book of reference for the municipality of the parish of Montreal : the said lot is bounded as follows, to wit: in front by Langevfn street, on one side by the lots number fifteen hundred and sixty-three (15t>3), fifteen hundred and sixty-four (1564) and fifteen hundred and sixty-live (1665), on the said plan and on the other side by number tifteen .hundred and seventy (1570), on the said plan\u2014with all the buildings thereon erected./ To be sold in iny office, at the city of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the third day of June next.J.R.THIBAUDEAU.Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 18th March, 1891.1648 [First published, 21st March, 1891.] ALIAS FIERI FACIAS.District uf Montréal.Montreal, to wit :\\ I.1RANC01S JARRY, farmer, No.2657.j J.of the parish of Côto Saint Paul, district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of LIGUORI LANCIAUX, of the same place, Defendant.An emplacement situate in the village of Côte Saint Paul, district of Montreal, comprising tho two following subdivisions lots, to wit : Firstly : The official subdivision number six (6), of tho emplacement bearing number three thousand live hundred and twenty (8520) on the official plan and in the book of reference for the municipality of the parish of Montreal.Secondly : The official subdivision number live (5) of the empiècement bearing number three thousand live hundred and fifty-eight (3558) on the official plan and in the book of reference for the municipality of the parish of Montreal\u2014with buildings thereon erected.To bo sold in my office, in tho city of Montreal, in one lot.on the TWENTY-THIRD day of MAY noxt, at TEN o'elok in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of Juno next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 19th March, 1891.1590 [First published, 21st March, 1891.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, t.wit : ) T E CREDIT FONCIER No.1987.) JL FRANCO-CANADIEN, a body politic and corporate,having its chief place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against tho lands and tenements of SIMEON SAINTE-MARIE, farmer, of the parish of Saint Constant, district of Montreal.1° A land situate in the range Saint Pierre, in the 1074 paroisse de Siint-Constant dans le district de Montréal, connu* ot désignée aux plan et livre de renvoi officiels de lu pnininil de Saint-Constant, comté de Laprairie, district do Montréal, bous lu numéro trois cent trois (No.303), contenant quatre-vingt dix arpenta en superficie ; joignant d'un côté aux représentants de Louis Sainte-Marie, d'autre coté à Amablc Bolduc.et en dont a, la rivière Saint-Pierre,\u2014 avec une maison en briques, un hangar, une grange, une remise et autres bâtisses sus érigées.Pour être vendue à la porto de l'église paroissiale do la paroisse de Saint-Constant lo VINGT* DEUXIÈME jour d'AVRÏL prochain, à ONZE heures de l'arant-midL Ith \u2022Juno of each year.To be sold in mv office, in the city of Quebec, on the TWENTY-THIRD day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-fourth day UBlL0 NOTICE is hereby given that t!i« un-|_ derineutioued LA N OS and TEN EM E N TS liave been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.AU person* having claims on the same which the Registrar if.not bound to include in his certificate, under article 700 of the code uf civil procedure of Lowe Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin tie distraire, afin de.nftanje or other oppositions to the Side, except in case of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office^ previous to the fifteen days next preceding the day of salo ; oppositions aim dt conserver may be hied at any time within six days next after the return of tho Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Canada, , I1RANCOIS XA- Province of Quebec, [ V1ER HEBERT District of Saint Hyacinth, j Plaintiff ; vs.LEO-N.1141.J POLD FRECHETTE Defendant, to wit : 1\" A lot of land situated in tho parish of Sainte Marie Madeleine, on a street, (which has no name) containing one hundred feet trout by ninety-five feet deptii.more or less ; bounded in front by a street, in depth, J.B.Boulay, on one side by one Boucher orrepresentatives and on theother,one Narcisse Darcy or représentatifs, being part of the lot of land known and designated on tho official plan and book of reference for said parish of Sainte Marie Madeleine, under number one hundred and thirty-seven (137)\u2014with buildings.2° A lot of land situated at the same place, on the Saint Simon range, containing about half an arpent in front by three-quarters of an arpent in depth ; bounded on one side, J.D.Rainville, on the other side and in depth to Charles and Alfred Goilniette, in front the highway of said Saint Simon range, being part of tho lot of long known and designated on the official plan and book of reference for said parish under number forty-five (45)\u2014with buildings ; and with reserve in favor of Damien Roberge and his wife, during their lifetime, to use enjoy, and occupy part of tho land herein lastly described, to wit : A lot ot land of fifty-live feet front and the depth that may exist to five feet of tho workshop built on said lot ; bounded in front to the highway, on «me side to No.40 and on tho other and in depth by No.45.aforesaid ; said enjoyment and usufruct created and established by deed of sale, from said D.Roberge to defendant, passed before Boisseau, notary, on the twenty-eight of August, 1888.To be sold »t tho church door of said parish of Sainte Marie Madeleine, at ELEVEN o'clock in the forenoou, on the TWENTY-SIXTH of MAY next.Writ returnable on the first June noxt.V.B.SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 17th March, 1891.1512 I First published, 21st March, 1891.] 1080 VVIS PUBLIC eat jmr If présont donné que ia*TBRRK8 »t HERITAGES sous mention- néi* «lit été saisis ot sor.ni vouduSaUX temps et lions respectifs tols querocnti< nues plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à col égard dus réclamations quo lo Régistrateur n'asi pas tenu de mentionne] dans son oertiffcai eu - irtu de l'article 700 du ooaleh in Insolvency : lb roi.Separation as to property : Dme Gagnon vs Lamoureux.1053 1047 1047 1042 1047 lOôfi lOSl 1048 VENTES PAR LES SHERIFS : Abthabaska : 1085 SHERIFFS' SALES .AltTHJbAftKA : Buauluc \\s Dion ne.1058 H Me Laurier va Arsenault.1058 Beauce : Royer vs Fortin.1059 Beauharnoim : Papineau vs Myro.1000 Joli.btte Lapierre vs Boivin.1007 Montmagny : Casgrain et al vs Bélanger.1070 Laliberté vs Deslandes.1\", o Montréal : Dalbec vs Aubertin.1072 Henshaw vs Latour.1072 Qui bec : Dame Tessier vs Begin.1075 Lachance vs Mercier.1075 Richelieu : Dme Champagne vs Trudel.1077 St.Francois : Provaiichor vs Pinard.1078 Beaulae vs Dionno.1058 HMo Laurier rt al vs Arsenault.1058 Bkaucb : Royer vs Fortin.1068 Rkachaknoih : Papineau vs Myre.1000 \u2022Joliette : Lapierre vs Boivin.1087 Montmaany : Casgrain et al vs Bélanger.1070 Laliberté vs Deslandes.1070 Montreal : Dalbec vs Aubertin.1072 Henshaw vs Latour.1072 QUBBJM : Dame Tessier vs Begin.1075 Lachance vs Mercier.107\") Richelieu : Dme Chsmpegno vs Trudel.1077 St.Francis Provancher vs Pinard.1078 Québec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très-Excellente Majesté la Reino.2029 Qububc :\u2014Printed by C.F.FANOLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen.2030 "]
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