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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1892-07-02, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE., QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 2 JUILLET, 1892.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 2nd JULY, 1892.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2837\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements recelvtd after twelve o'clock on the Thursday of each wees, will not be published in ohe Official Gazette of tte Saturday following, but will appear in the mut subsequent number.2838 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier oe la Couronne en Chancellerie.Québec, 24 juin 1892.Le septième jour de juin mil huit cent quatre-vingt-douze, Elie Hercule Bisson, écuyer, a été élu député à l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour représenter le district électoral de Beauharnois.L.DELORME.3187 Greffier de la Couronne en Chancellerie.\tPROVINCE OF QUEBEC.Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 24th June, 1892.The seventh day of June, one thousand eight hundred and ninety-two, Elie Hercule Bisson, esquire, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec, to represent the electoral district of BeauharnoiB.L.DELORME, 3188 Clerk of the Crown in Chancery.Nominations\tAppointments No.728.Elec.Département de l'Instruction publique 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 24 juin dernier (1892), de nommer M.F.D.Monk, avocat, commissaires des écoles cat ludiques de la cité do Montréal, en remplacement de M, J.H.Semple, dont le terme d'office est expiré.3211\tNo.728.Elec.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th of June last (1892), to appoint Mr.F.D.Monk, advocate, catholic school commissionner of the city of Montreal, vice Mr.J.H.Semple, whose term of office is expired.3212 1600 Bl'rbab du secrétaire.Il h plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.J.0.B.Lafre-hit'ii\", ('.X.I*aU YEKNEl\" R, par un ordre en conseil, en date du 24 juin dernier (1892), de révoquer l'ordre en conseil.No.94, en date du lo\" mars dernier (f8!l2), divisant la paroisse de Yaniacliiclie, comté de Saint-Maurice, pour les tins scolaires, et rétablir l'état de choses osaut de faire cotte pétition-devrort en donnant l'avis prescrit j>ar la règle précédente, et de la mémo manière donner ausBi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, do l'étendue du privilège, de la hauteur d is arches, de 'espace entre les culées ou piliers p ur le passage ùea radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.80.\u2014Les dépenses et frais occas oiinés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, OU d'individus, wu pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière a conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le publie pconséqueniment les parties quidésiicut obtenir ces bills sont obligées de p lyer au bureau des bills privés la somme de deux cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langu-'s anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'eut repreneur de l'im pression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 1(H) en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 SU anglais du bill tel qu'amendé* ; Et de plus aucun d ces bii.:.v doit être soumis au comité des Bills IVv -s avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant qu'un projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2240 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bdla privée.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après 'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial Bur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la s ssion.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets d.-pendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; suit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou iutre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un coincé pour des fins autres que colles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpenlegfc d'un canton ou d une ligne ou d'une bridge, is presented to the In use, the person or persons intending to petition for such bill shall uppfl giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice Of the rates which they intend to ask, the extout of the privilege, the height o the arches, the interval between the abutments^ or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions oi the same.(tO, \u2014 1'he expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate.Of individual advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; tnd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies there >f in french, and one hundred in english, shall le tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office tw hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bilk be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found lo be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third turn until a certificate f r> in the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of print ing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the governmen', has been paid him.2.\u2014The fee payable »»ii the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2250 G.C L LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Pri vate Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of 44 The British North A mol rica Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour, Canal.Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the remova of the site of a County Town or of any local offices .the re-survey of any Township, OX of any Township Line or Concession ; or for graiiti kg to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any 1608 ooncession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation do faire quoi que ce oit de nature à affecter le» droits ou la propriété d'autres individus, t plus particulièrement pour la manufacture et la vente de \"Roberts Osouator\" avec \" Sanitas Fluid.\" 3\" La principale place d'affaires et le principal bureau de la Compagnie seront dans la cité de Montréal.4° Le fonds social de la compagnie sera «le cinq mille piastres, divisé en cinquante actions de cent piastres chacune.5° Les noms au long, adresses et professions de chacun des requérants sont comme suit : John Pearson Copland, commis ; Richnrl Philip Fleming, ingénieur civil ; Donald Macdonald, ingénieur mécanicien ; Louis Deneau, agent ; et Karel Boissevain, gentilhomme, tous de la cité de Montréal, la majorité desquais sont sujets de Sa Majesté.(»\" Les dits Karel Boissevain, Louis Denoiu et John P.Copland seront les premiers directeurs de la compagnie.HUTCHINSON «Y OUGHTRED, Solliciteurs «les Requérants.Montréal, 22 juin 1802.3147 2 Avis est par le présent donné «pie.sous un mois après la dernière publication du cet avis, une demande sera faite SU lieutenant - gouverneur en conseil, par les requérants ci-après nommés, pour bills printed In that shape at the expense of the promoters.L.DE LOR ME.2262 Clerk of the Legislative Assembly Miscellaneous Notices Province of Quebec, j superior Court.Diitrict of Bedford.S ' Dame Jane Barnes, of the township of Dunham, in said district, wife f Guy Griggs, of the same place, farmer, duly authorized a titer enjttetice, for all the purposes hereof, Plaintif! ; vs.The said Guy Griggs, Defendant.An action in separation of property has, this dsy, been instituted in this cause.H.THOS.DUFFY.Attorney for Plaintiff.Bweetaburg, 8th June, 1892.8104 Superior Court.\u2014Montreal.No.254!».Eugenie Lemesurier Falla, wife of Walter Edward Labas, laborer, '\" The purposes for which incorporation is sought are the manufacture «if pulp wood and lumber.The «bief place of business of said company is to be at Lake Wcedon, in the county of Wolfe, in the province \"f Quebec.The amount of capital stock of the said company to be tw< nty-livo thousand dollars (§20,000) consisting of 260 shares of 100 dollars each.The name of the applicants are : John Roche, Hon.Evan J- Price, John Sharpies, John Burstall, .1.A.Maguire ami George T.Davie, all of the city of Quebec, lumber merchants.The first direction of the said company are to he John Roche, Hon.Kvan J.Price, John Sharpies, John Burstall, J.A.Maguire and George T.Davie, all of the city of Quebec, lumber merchants.FIT/PATRICK A TASCHKRKAl', Solicitors for applicants.Quebec, 22nd June, 1882.3128 Superior ( ourt.Canada, Province of Quebec, District of Quebec, i N«>.266.J Dame Adele Rivard, of Saint Casimir, wife of Félix Trottier, merchant, of the same place, judicially authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs.Félix Trottier, merchant, of Saint Casimir, Defendant.An action for separation as to property luis been instituted in bis cause on the third day of Juno instant.Ls.F.BURROUGHS, Atty for Plaint iff.Quebec, 3rd June, 1802.2012 Notice is hereby given that application will be made to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, for the issuing of letters patent under the great Seal of said province, granting a charter of incorporation to the petitioners and such others as may become members of the company, constituting them a body corporate.1 The corporate name of the company will be \u2022'The Laprairie Pressed Brick and Terra Cotta Company\".2 The object for which the said incorporation is sought, is the manufacture of bricks, tiles and .all other articles made from clay or shale.3 The chief place of business of the said company will be at the city of Montreal.4 The proposed amount of capital stock of said company is one hundred and fifty thousand dollars, divided into fifteen hundred shares of one hundred dollars each.5' The names in full and addresses and calling of each of the petitioners for such letters patent are : Peter Lyall, of the city and district of Montreal, merchant ; Hugh Cameron, of the city of Toronto, in the province of Ontario, manufacturer ; Archibald Dunbar Taylor, of the said city and district of Montreal, advocate ; Thomas Auguste Brisson, of the village of Laprairie, iu|rhe district «>f Montreal, physiei.au ; William Johnson, of the said city o.163.j >\\ McCULLAUGtl, Demandeur ; contre GEORGE TREE, Défendeur.Comme appartenance au dit défendeur : Ce morceau ou partie de terre sis et situé dans le canton de Durham, et étant la moitié sud-ouest de la moitié sud-est du lot numéro dix.du cinquième rang du dit canton de Durham, contenant cinquante acres eu superficie, plus ou moins, et l'allouance pour les chemins et les bâtisses et autres dépendances y érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Drunnnond, à DrmumondviHe, le NEUVIEME jour «le JUILLET prochain, à l*NE heure de l'après-midi.Le «lit bref rapportable le quinzième jour de juillet prochain.P.L.O.M ILOT, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Arthabaskaville.4 mai 1892.2277 * [Première publication, 7 mai 18î>2.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District d'Arthabaska, Arthabaska, à savoir : [ 4 LFRED EAVES, No.20.| Demandeur ; contre FRANÇOIS BELANGER Défendeur.Connue appartenant au défendeur : Un emplacement sis et situé au village de Plessis-ville, dans le comté de Mégantic, connu et désigné comme étant le numéro cent quatorze (114), du cadastre officiel du dit village ; borné en front vera l'ouest par la rue Saint-Louis, en arrière à l'est par C.B.Langlois, au sud par .1.O.Huard, et au nord !>ar Dame veuve P.0.Triganne ; contenant le dit lot de terre six mille sept cent quatre-vingt-six pieds en superficie\u2014avec maison et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Calixte de Somerset, le HUITIÈME jour Sheriff's Sales -Arthabaska L)UBLIG NOTICE is hereoy given that the un-«lei mentioned LA N DS and TE N EM ENTS have been seized, and wilt be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 «>f the Code of Civi Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them knovr aoo tiding to law.All opposition ajiu d'onnulm iiiiu h the sale, except in cases of ' euditioM Bxpona , are required to be tiled with the undersigned.* his office, previous to the fifteen days next pr< -ceding the day of sale ; oppositions min de con « rter may be filed at .any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District aitie de terrain désignée .sur le plan préparé par John II.Sullivan, el bornée par les lignes A.It.H.UBL1C NOTICE is hereby given that the un dorinontioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having «daims on the same which the Registrar in ¦ not bound t«» include in his certificate, under article 700 «if the Code of Civil Procedure of Lower Cauad-, j are hereby reipiircd to make them known according ] to law.All oppositions atin d'annuler, adn de dis Iran-»., aiin de ehairqe, or other oppositions to the Bale, except in oases ot Vciulitioni Exvnnas, are j required to bo filed with the undersigned, at his i office, previous t«i the fifteen days next prucediuo the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return «»f the Writ.FIERI FACIAS AGAINST GOODS AND LANDS.Superior Court.\u2014District of lied find.Province of Quebec, \\ II E N II Y THOMAS ! District of Bedford.J 11_ DUFFY, of the vil-No.4821.J lage of Sweetsburg, in the I district «>f Bedford, esquire, advocate, Plaintiff ; against the goods and lands of CHARLES W.' Ot 1RKY, of the township of Dunham, iu the district ! of Bedford, Defendant.A certain tract or parcel «)f landsitiiatod in the township of Dunham, county of Missisquoi, and district ; of Bedford, known and distinguished as the south ' half of the north half of lot number sixteen, in the \\ ninth range of lots iu the said township, and further known and distinguished on the official plan and '.book of reference «if the said township of Dunham, ' under the cadastral number seven hundred and ! seventy-five (77ô)- -with all improvements there m.To he sold at the chinch door of the parish of I Sainte Croix, in the village aroisse de Saint -Athanase, dans le district d'Iherville, connue aux plan et livre de renvoi officiels du la dite paroisse, situs i>artie des lots numéros soixante et trois et soixante et quatre (partie des lots Nos.6.1 et 04), de la contenance de trente-sept arpents et cinquante civhrs en superficie ; bornée en front par la rivière Richelieu, en profondeur par Jean Baptiste Meunier, tils de François, au nord jtar les lots Nos.01 et 62, et au sud par le lot No.tin, des dits plan et livre de renvoi\u2014avec une maison, grange et autres hausses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Athanase susdite, le QUATRIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour de septembre prochain.CHS.NOL1N, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 18 juin 1892.3087 2 [Première publication, 25 juin 1892.] FIERI FACIAS.Unir Supérieure.\u2014District d'Ibercille.Saint-Jean, à savoir :\\ A NTOLNE H.HURTU-No.271.j-^-V bise et al.Deman- deurs ; contre les terres et tenements de AUGUSTE REYNAND, Défendeur.Un lot de terre ou emplacement situé au côté ouest du chemin de la troisième concession, sur le domaine, en la paroisse de Saint-Bernard do La-colle, dit>i8 le district d'Iberville ; étant le lot numéro deux cent, soixante et sept (No.267), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse\u2014avec une maison en construction y érigée.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle susdite, le ONZIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour de juillet prochain.CHS.NOL1N, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 4 mai 1892.2315 3 [Première publication, 7 mai 1892.] 1)UP»LIC NOTICE is hereby given that the un dorniontioned LANDSaiid* TENEMENTS have I been seized, and will be sold at the respective t times and places mentioned below.All persons i having claims on the same which the registrar is I not bound to include in his certificate under arti-I cle 700 of the Code of Civil Proceduie .if Lower I Canada, are Hereby required to make them known according to law.All oppositions mm d'-inuuln, j ajim ilt Ustrairt, afin fits marge or other oppositions ! to the side, except in cases ot Venditioni Exponas, I are required to be tiled with the undersigned, a ! his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions atin de cotiser' ter may be tiled at any time within six days next after the return ot the writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Vourt\u2014District oflbereiUe.Saint Johns, to wit :| Vf 1CHEL LOMME, Plain No.'K)7.ji.VL till ; against the lands and tenements of NARCISSE NORMANDIN, Defendant to wit : 3' A farm situated in the first concession to the east of the Richelieu river, in the parish of Saint Athanase, iu the district of Iberville, known on the official plan and hook of reference of the said parish, under part of the lots numbers sixty-three and sixty four ((tart of lots Nos.03 and 64), containing thirty-seven arpents and fifty perches iu superficies ; bounded in front by the Richelieu river.in depth by Jean Bte.Meunier, son of Francois, to the north by the lots Nos.61 and 62, and to the south by the lot No.65, of the said plan and book of reference-with a house, barn and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the pariah of Saint Athanase aforesaid, on the FOURTH day of JULY next, at ELEVEN of the elbok in the forenoon.Said writ returnable on the first day of September next.CHS.NOUN, Sheriffs Office, Sheritf.Saint Johns, 18th June.1892.3088 [Fisst published, 25th June, 1892.FIERI FACIAS.Suierior Court.\u2014District of llurcille.Saint-Johns, to wit :\\ 4 NTOINE H.HURTU-No.271.j A BISE et al., Plaintiffs ; against the lauds and tenements of AUGUSTE REYNAND, Defendant.A lot of land or emplacement situated on the west side of the road of the third concession, on the Domaine, in the parish of Saint Bernard de Lacolle, in the district of Iberville ; being the lot number two hundred and sixty-seven (No.267), of the official plan and book of reference of the said parish \u2014with a house in construction thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Bernard de Lacolle aforesaid, on the ELEVENTH day of JULY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the thirtieth day of July next.CHS.NOL1N, Sheriff's Office, Sheriff.Saint .loi.us, 4th May, 1892, 2316 [First published, 7th May.1892.] 1615 Ventes i-nr le Shérif\u2014*Jeliette Sheriffs Sales\u2014Joliette 4 Vis PUBLIC est pur prêtent donné que I V les TERRES et HERITAGES lous-meution- îés nit été saisis et snout \\ endos aux tempe et deUX respectifs tels que mentionnés plus has.Toutes personnes ayant à ox.-rocr à cet égard des réclama* f.om que le Itégh-trateiir n'est pee tenu de mentionner dam eon certificat, en vertu dt l'article 700 du code le procédure civile du Bai Canada, sont Êi i h préaeul Pequiaea de les faire connaître luivanl k loi.Toutes oppositions afin «l'annuler, atin de distraire, atin dt! charge, ou autres oppositions S la vente, excepté dans les cas de I éndilioni ExpotUU, doivent Être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vonte ; les Oppositions afin de conserver peuvent étn déposées en aucun temps dans Les BU jours après le r apport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.< tour Supérieure.Joliette, à savoir : I riRANCOIS-XAVIER LE-No.2208.t J Jj MIRE bt al., es-qualité, delà ville de L'Assomption, Demandeur; contre E D O U A R D GUI LBAULT, manufacturier, ci-devant de Joliette, et actuellement de Terrebonne, Défendeur.1 Une terre connue et désignée sous le numéro soixante et neuf (09), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse île Saint-Charles Borromée, dans le comté de Joliette, district de Jbliette\u2014avec bâtasses dessus érigées.2\" Une terre située en la paroisse de Saint Charles Borromée, connue ot désignée sous le numéro soixante et dix-huit (78), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse\u2014avec bâtisses dessus érigées.'A Un lot do terre situé eu la dite paroisse de Saint-Chiirles Borromée, et connu et désigné sous le numéro deux cent vingt trois (223), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse\u2014 avec bâtisses dessus érigées.4\" Un lot de terre situé en la ville de Joliette, connu et désigné sous le numéro soixante et quinze (7û), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite ville de Joliette\u2014.avec bâtisses y érigées.Pour être vendus au bureau du shérif, en la ville do .Joliette, le CINQUIEME jour d'AGJT prochain, à DIX heures de l'avant -midi.Le dit, bref rapportable le vingtième jour d'août prochain.A.M.RI YARD.Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, .\"0 mai 1892.280'J 2 [Premiere publication, 4 juin 1892.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal IyiJLIC NOTICE is hereby given that the un-deru.cntioned LANDS ami TENEMENTS have been seized, and will be sol I a! the respective times and places mentioned below.All person, having claims mi the same which the registrar is in bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada i are hereby required to make them known according to law All oppositions afir d'annuler, afin 14 et 715), sur le planet livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Kotique 2' l'n terrain situé au nord-est de la Côte Sainte-Cat hernie, dans la dite paroisse de Saint-Zotique, c intenant quatre arpents et demi de front sur neuf arpenta de profondeur, le tout plus ou moins ; ten ut eu tient au dit chemin de front de ladite Côte Sainte-Catherine, eu arrière aux terres de la Ki\\nie à-Delisle, d'un côté à Calixte Castonguay, et de l'autre côté à Amliroise Aquin et Hyacinthe Leeompte : lequel terrain est connu et désigné comme lots numéros cinq cent quatre-vingt-treize et cinq cent quatre-vingt-quatorze (59.'l et r>!»4), sur les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Sainl Xotiqiie.Pour être vendus à la porte «le l'église paroissiale de hi paroisse de Saint Zotique, le SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de lavant-midi.Le dit href rapportable le vingt-quatrième jour de septembre prochain.J.H.TH MAC DE Al\", Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 juin 1892.3231 [Première publication, 2 juillet 1802.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : / pOBERT SMITH CLIFT, No.1613.\\ Aljunior, des cité et district de Montréal, inspecteur de marine, Demandeur : contre les terres et tenements de Daine ADELE FREDEMBERO, de la dite cité de Montréal, épouse de Fyfe Fuller alias Francis Webb, du même lieu, un interdit, en sa qualité de curatrice dûment nommée à sou dit mari, Défenderesse.Un certain lot de terre situé dans le quartier Sainte-Anne, de la dite cité de Montréal, et formant partie du lot numéro six cent cinquante-neuf (No.059), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier, et contenant environ vingt-trois pieds six pouces de largeur sur environ soixante pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné eu front par la rue Wellington, en arrière par une ruelle connue connue ruelle Agnes, d'un côté par John McEvoy ou représentants, et de l'autre côté par un nommé Hughes ou représentants\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité do Montréal, le NEUVIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le quatorzième jour de juillet prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 5 mai 1892.2:125 3 [Première publication, 7 mai 1892.] FIERI FACIAS.I h.sl rict of Mont irai.Montreal, to wit : j I AMES RAYSIDE, trader, No.4411.ifj of Lancaster, in the province of Ontario, having a place of business at Coteau Station, hi the district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of ANDRE ELI E, farmer, of the parish of Saint Zotique, in the district of Montioal, Defendant, 1° A land situate and being in the Cote Sainte Catherine, in the parish of Saint Zotique, in the county of Boulanges, containing three arpents iu front by twenty-three arpents in depth, the whole more or less ; bounded in front hy the front road of the said Cote Sainte Gather! e, in rear by the lands of Cote Saint Thomas, on one side hy Julien Veronneau, and on the other side by Julien Laloude \u2014 with buildings thereon erected ; which lot is known and designated as lots numbers six hundred and fourteen and seven hundred and fifteen (014 and 715), on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Zotique.2 A land situate to the north east of La Côte Sainte Catherine, iu the said parish of Saint Zotique, containing four arpents ami a half in front hy nine arpents in depth, the whole, more or less ; bounded in front by the said front road of the said Cote Sainte Catherine, iu rear by the lands of the river il De lisle, OU one side by Calixte Castonguay, and on the other side by Ambroise Aquin and Hyacinthe Leeompte : which lot is known and designated as lots numbers live hundred and ninety-three and five hundred and ninety-four (593 and 594), on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Zotique.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Zotique, on the SIXTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-fourth day of September next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff s office, Sheriff.Montreal, 28th June, 1892.3232 [First published, 2nd July, 1892.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit i\\ [ROBERT SMITH CLIFT, No.1013./ IV junior, of the city and district of Montreal,marine surveyor, Plaintiff ; against the lands and tenements of Dame ADELE FREDEMBERO.of the said city of Montreal, wife of Fyfe Fuller alius Francis Webb, of the same place, an interdict in her quality of curatrix, duly appointed to her said husband.Defendant.A certain lot of ground situate in the Saint Ann's ward, of the said city of Montreal, and forming part and portion of lot number six hundred and rifty-nine (No.659), on the official plan and book of I reference of the said ward, and containing about I twenty-three feet six inches iu width by about sixty .feet in depth, english measure ; and bounded in I front by Wellington street, in rear hy a lane known I as Agnes lane, on one side by John McEvoy or ! represent at i\\ es,and on the other side hy one Hughes or representatives\u2014with all and every the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of JULY next, at TEN o'clock j in the forenoon.The said writ returnable on the I fourteenth day of July next.J.R.THIBAUDEAU, ! Sheriffs' Office, Sheriff.Montreal, 5th May, 1892.2326 [First published, 7th May, 1892.) i 1617 Ventes par le Shérif\u2014Ottawa Sheriff b Sales \u2014Ottawa à VIS PUBLIC est par lu présent donné .pu; les jV TERRES et HERITAGES s.ms-inentionnés nit été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bus.Toutes personnes ayant à exercer à eet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu do mentiou-aer dans son certifie il.i u vertu de l'article 700 du ode de procédure civile du lias-Canada, sont par le jrésent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, afin do distraire afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni fëxponae, doivent être déposées au.bureau du soussigné avant ies quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la /ente ; les oppositions atin do conserver peuvent 'Ire déposées eu aucun temps dans es six jours \u2022près le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.De lu (.(21 Portaeuf, étant un» terre de deux arpents du large, Mu- dix liait arpuntH de longueur, sit née au nord et adjoignant le N.247, du dit cadastre ; borné* au nord aux terres du premier ra.ig du township d'Alton, joignant au nord-est à Marcelliu Perron, et au sud-ouest à Joseph Perron, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la |x»rto de l'église paroissiale de Saint-Alban.U HUITIEME jour de dITLLET prochain, à ONZE heures du matin.Le dit bref rapporteble le vingt-cimpiièmc jour «le juillet prochain.CHS.A ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 5 mai 1H!»2.2.'t01 3 [Première publication, 7 mai 1802,] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que j\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention* nés ont été saisis et seront rendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard «les réclamations «pie le Régistrateur n'est pas tenu do mentionner ilans son certiticat.en vertu de l'article 700 du ciwle de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent reipiises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, atin de distraire, atin de charge ou autres oppositions à la vente, excepté dans le cas de Vendit umi Exponas, d«iivent être n the twenty-fifth day .if July next.Ciis.a.ERN.GAGNON, Sheriff's I Mice.sheriH.Quebec r.th May.1892.8802 [First published, 7th May.1892.] Sheriff's Sales\u2014-Richelieu I)UBL1C NOTICE is hereby given that the un-dornmntioncd LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below All |>ersons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certilicato, under article 700 of the code of civil procedure of L«jwer Camula.»re hereby required t« make them known according to law ; ?ii onr-nsit'ons t \"n pj>o-sitions oiiit tic couscm r may be tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS Cour Superieurt.District ), et lo tiers sud-est du lot numéro deux cent huit (No.208), «les plan et livre «le renvoi officiels «le la paroisse de Saint-.Iiules, «le la contenance de trois arpents de front sui environ vingt arpents de profondeur ; et prenant de là deux arpents, six perches et douze pieds «le largeur sur le reste do la profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pair être vendue à la porto «le l'église paroissiale de la paroisse de Suint-Ours, le HUITIEME jour du mois do SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour du mois de septembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif.Shérif.Sorel, 27 juin 1802.3241 [Première publication, 2 juillet 1802.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district r/»- Richelieu, Sorel, à savoir : \\ 4 LPHONSE ANTOINE No.2400 B.J A TA ILLON, Demandeur ; contre JEAN-BAPTISTE CHAPDELAINE, Défendeur.Une terro située en la paroisse de Saint-Joseph, Oonoasion du fleuve Saint-Laurent, connue au cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Joseph, sous les numéros «juinze et seize (Nos.15 et 10), de trois arpents et cinq perches de front sur vingt arpents de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint Joseph, le TROISIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, à DIX FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Saint Hyacinth, Sorel, to wit : | JEAN BAPTISTE BROUSSEAU, No.992.)'\u2022-' esquire, Plaintiff ; against NARCISSE M (HUN.Defendant, A land situate in the parish of Saint Ours, de la Savane concession, comprising lot number two hundred and nine (No.209).and the south east third of lot number two hundred and eight (No.208), on the official plan .and in the book of reference f«,r the parish of Saint dudes, containing three arpents in front by about twenty arpents iu depth ; and from thence two arpents, six perches ami twelve feet in width by the rest of the depth, the whole more or less\u2014with the buildings thereon erected, To be sold at the parochial church dcor of the parish of Saint Ours, on the EIGHTH da}- of the month of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-fourth lay of the month of September next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office.Sheriff.Sorel, 27th Juno.1892.3242 [First published, 2nd July, 1892.] FIERI FACIAS.Superior Court, for the district oi Richelieu, Sorel, to wit: I 4 LPHONSE ANTOINE TAIL-No.240f» B.f x\\ LON, Plaintiff; against JEAN BAPTISTE CH A PDELA I NE, Defendant.A land situate in the parish of Saint Joseph, river Saint Lawrence concession, known on the official cadastre for the said parish of Saint Joseph as numbers tiiteen and sixteen (Nos.15 and 10), of three arpents and five perches in front by twenty arpents in depth, the Whole more or less\u2014witli buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph, on the THIRD day of the month of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in t 10 hoiiivs de l'avant midi.Le dit href rapportable le «piin/.ièmc jour tlti mois de septembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, shérif.Sond, 27 juin 1892.3880 [Première publication, 2 juillet 1898.] FIER] FACIAS.Cour Supérieure du district de Richelieu.Sorel.à savoir : | ] 11)( U'ARD HlIL'll, Dcman-N.3883.i M j deur ; contre LEON OU IN TIN dit M Bois, Défendeur : et Dam- Viotorine Archainbault, D(\u2022nitinderesse par reprise d'instance.Une terre située en la paroisse de Saiut-Marcel, on le quatrième rang, connu au cadastre officiel de Ladite paroisse de Saint-Marcel, sous le numéro trois cent quatorae (No.314), de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Marcel, le HUITIEME jour du mois de JUILLET prochain, a DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le j render jour du mois d'août prochain.P.GUEVREMONT, Bureau «lu Shérif, Shérif.Sorel, 4 mai 1898.8283 d [Première publication, 7 mai 1892.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure, District f Quebec, I J_ ISIDORE T H I B A U -District of Rimouski.IDEA U.ALFRED THIBAU-No.1926.J DEAU, RODOLPHE AUDET, GEORGE LARUE ajcd ROGER LARUE, im cité île Uuébee, moine ALFRED Til 1 ISAl-BEAU, domicilié ot résidant eu la cité de Montreal, tout coinuierejanta,et faisant affaires eu société en la dite cité du Québec, bous la raison sociale «le Thibau* deau, Frères & Cie., Demandeurs : ountre DAME M A K i E LEV Em.iI ' E, épouse séparée < 111:1111 aux biens par contrat «te mariage d'Auguste D'Anjou, de la paroissede Saint-Mathteu,dlstriot de Rimouski, niarchande publique, ei le «lit- Auguste D'Anjou, aussi do la paroisse de Saint-Mathieu, mis en cause pour assister et autoriser sa dite épouse, savoir : l'n emplacement situé à Saint-Mathieu avec maison et autres bâtisses dessus construite*, étant connu et désigne sous le numéro quatre-vingts (80), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Mathieu.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saiut-Mathieu, dans le dit district, le ni I S/A RM E jour de J U1LLET prochain (1892), à DIX heures de l'avant-midi.Le dit href rapportable le vingtième jour de juillet aussi prochain (1808.) ALPHONSE COUILLARD, Bureau du shérif, Shéi it.Rimouski, 4 mai 1892.2317 3 [Première publication, 7 mai 1602.] FIER] FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.CuUr iSu/iri il un . savoir : 1 l u certain morceau île terre sis et situé dans le canton do t birt bby, dans le dîsl ricl de Saint François, formani partie du lot numéro vingt-neuf, dans le cinquième rang du dit canton, coûte non! environ deux .acres de terre eu superficie, plus ou moins ; borné comme suit, savoir: a l'est par la ligne du obemin de fer Québec Central, à l'ouest par le lac Aylmer, au sud par un morceau de terre appartenant à la compagnie du chemin de fer Québec Central, et au nord par la terre de Honoré' Morin- avec un moulin a scier sus érigé, ensemble aveo tous les courroies, appareils et machines y appartt nant.2° Un morceau de terre formant partie du ilit lot numéro vingt-neuf, dans le cinquième rang du dit canton de Oarthby, contenant environ un acre de terre en su pel lieie, plus ou moins ; borné connue suit, à savoir : à l'ouest par la li-ne du chemin de fer Québec Central, à l'est par une rue, au sud par la propriété de Cléophas Gagné, et au nord parla propriété- de t >scar Bcaudry\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Wolfe, à Hain Sud, dois le district de Saint-Franc >is, le VINGTIEME jour de .JUILLET prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de juillet prochain.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 3 mai 1802.2233 .\"1 [Première publication, 14 mai 1892.] Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que f\\_ lea TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels (pue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans sou certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent, requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, atin de distraire, atin de charge, OU autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Expo,,as, doivent, être déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de hi vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposés en aucun temps dans les six jours après lo rapjmrt du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure, dans et pour le district de Terre-bonne, District de Terrebonne, j T EAN - BAPTISTE Sainte-Scholastique, >\u2022 POU LIN, cultiva-à savoir : No.207.J teur, de la paroisse de Sainte-Sophie, district de Terrebonne, Demandeur ; contre ROBERT PENMAN, cultivateur, du même ] ieu, Défendeur, savoir : FIERI FAis LAMBERT, EDOUARD LAMBERT, ATHANASE LAMBERT, JOSEPH LAMBERT and FRANÇOIS XAVIER DION, all of the parish of Sainie Luce.In the county of Wolfe, traders, doing business there in partnership, under the style and firm of Francois Lambert & Cie., Defendants, to wit : 1 A c> rtaiu piece or parcel of land situate .and being iu the township of Oarthby, iu the district of Saint Francis, forming part of the lot number tw ciity-niiie, in Ihc tifth range of the said township, containing about two acres of laud in superficies, more or less : and bounded SS follows, to wit: on the east by the line of the Quebec Central Railway, on the west by lake Aylmer, on the South by a piece of hind belonging to the Quebec Central Railway Company, and on the north by land belonging to Honoré Morin\u2014with a saw-mil] thereon erected together with .ill the belting, gearing and machinery there unto belonging.2.A piece or parcel of land forming part of said lot number twenty-nine, iu the lifth range \"f the said township of Garthby, containing about one acre of land in superficies, more or less ; and bounded as follows, to wit : on the west by the line of the Quebec Central Railway, on the east by a street, on the south by the property of Cléophas Gagné, and on the north by the property of Oscar Beaudry\u2014-with all the buildings and improvements thereon ericted and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Wolfe, at South Hani, in the distiict of Saint Francis, on the TWENTIETH day of JULY next, at < >NE of the clock in the afternoon.The said writ returnable on the twenty-fifth dav of .1 uly next.E.R.JOHNSON, Sheriffs Otfice, Sheriff.Sherbrooke, 3rd May, 1892.22114 [First published, 14th May, 1892.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne I >UBL1C NOTICE is hereby given that the un 1 dermentioned LAN DS and\" TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioiieu below All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby requ red to make them known according to law, all oppositions afin d'annuler, ufin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except m oases ot Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions ajin ilc coiisercer may be filed at any time within six day next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court, in and for Ike district of Tcrrclxmnt.District of Terrebonne, ) TEAN B A P T I S T E Sainte Scholastique, JçJ POULIN, farmer, of to wit : No.207.J the parish of Sainte Sophie, district (if Terrebonne, Plaintiff; against ROBERT PENMAN, farmer, of the same place, Defendant. 1028 Une lune Bituéo en lu paroisse île Suinte Sophie, eotut é et district de Terrebonne, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de lu dite paroisse de Sainie Sophie, sous le numéro deux cent quatre-vingt six (2815), de la contenance de trois arpents de front sur trente arpents de profondeur \u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porta de l'église catholique île la paroisse de Sainte-Sophie, dit district, le TROISIEME jour de SEPTEMBRE prochain, ft ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix septième jour de septembre prochain.LA POINTE à PREVOST.Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastiipie, 28 juin 18i»2.9285 [Première publication, 2 juillet 18112.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Sup*Vu un, Jaw el pour It district MAS LA Pt UNTE, Sainte Scholasthpie, - _J_ merchant, of the town to wit : No.158.J and of the district of Terrebonne, Plaintiff ; against JEAN BAPTISTE JOLY, fanner, of the parish of Saint Louis de Terre* bonne, in the said district, Defendant, to wit : 1581 r Une terre située eu lu paroisse de Suint-Louis de Terrebonne, connue et désignée Mil plan et livre de renvoi oil ici ris du cadastre hypothécaire pour lu comté île Terrebonne, sous le numéro soixante et seize (\"»»).2 l'ne partie du lot numéro officiel quatre-vingt-trois (8'3),«le la même paroisse, au dit cadastre, comprise depuis le chemin île front qui coupe icclui lot et la dite rivière Jésus, «le la contenance de dix-huit arpents en superficie ; joignant vers l'est la ferre sous le numéro quatre-vingt-cinq (85), vers l'ouest lo numéro de terre désigné sous le uum4ro officiel quatre-vingt-deux (82), appartenant à Benjamin Meunier\u2014avee les bâtisses dessus érigées.Cette dernière partie du lot numéro olficiel quatre-vingt-trois (83), sera vendue a la charge de la rente mutuelle et perpétuelle au montant de trente piastres payable le premier avril de chaque année, à Dame Marie A.Dugal, veuve de feu M.Ba/.ile Piché, «le la ville ar le présent donné «pie '{\\.les TERRES et HERITAGES sous-inontion-.és ont été saisis et seront vendus aux temps et îeux respectifs tels «pie mentionnés plus lias.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations «pie le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de ies faire connaître suivant la loi.foutes oppositions afin d annuler, atin du distraire, atin de charge ou eut res « ppositions à la vente, excepté dans TeB cas de Venditioni Ex fumas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les impositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure, district ttes Truis-Rivières.Trois-Rivièree, à savoir : | ^ E VERE D U M O U-N««.4.J £j LIN, Demandeur ; entre LOUIS THEO DU LE NEREE LkNOBLET DUPLESSIS, Défendeur.Un terrain situé en la cité des Trois-Ri vièreK, au sud-ouest de la rue Des Champs, étant la partie sud-est du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux mille cent cimpiante-quatre (2154), sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la dite cité des Trois-Riviè -tes.ayant trente-sept pieds,plus ou moins, de front sur la profondeur qu'il y a depuis le niveau de la dite rue à aller aboutir au terrain de Joseph Napoléon Bureau, étant tout le terrain renfermé dans les limites suivantes : borné en front par la dite rue, en profondeur par le dit terrain du dit J.N.Bureau ou le No.2155, du dit cadastre, au côté nord-ouest par une ligne parallèle au pignon sud-ouest de la maison «le Casimir Gélinas ou le résidu du dit lot No.2154, et au côté sud-est par le terrain du dit demandeur ou le No.2153, du dit cadastre\u2014 avec la maison eu briques et dépendances dessus construites, avec le droit d'user en commun avec le dit Casimir Gélinas ut ses représentants et les occupants «lu la propriété du dit C.Gélinas, attenant au terrain annoncé eu vente du passage «pli part de la rue Saint-Joseph et débouche sur lo terrain saisi en J* A laud situate iu the parish «d Saint Louis de Terrebonne, known and designated on the official plan and booh of reference lot the registration cadastre for the county of Terrebonne, as number seventy-six (7b).2 A portion N, No.5ol.J Débiteur - Cédant ; et FROBY VALENTINE, Curateur ; et Nérée Oagnon, opposant ès qualité.Saisis sur ledit opposant es qualité, Nérée Oagnon : 1° Les trois huitièmes indivis d'une terre située en la paroisse «le Sainte- Vnno d'Yamachicho, dans la concession sud «le la Petite Rivière, portant le numéro cinq cent soixante et treize (573), sur les plan et livre «le renvoi officiels du cadastre pour la dite paroisse.2' Les tr«)is huitièmes indivis «l'une terre située en la même paroisse, en la même concession, et portant le numéro cinq cent soixante et quatorze (574), sur les plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse.3° Les trois huitièmes indivis d'une terre située dans la dite paroisse de Sainte-Anne d'Yainachiche.dans la concession nord de la Petite Rivière, connue et désignée comme faisant partie du numéro huit cent vingt et un (821), sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse, contenant environ un arpent et demi de front sur la profondeur qu'il peut y avoir, à partir en front du terrain de Joseph Boucher jusqu'au ruisseau Langevin, joignant au nord-est à Odilon Desaulniers, et du côté sud-ouest au dit Nérée Gagnon-sans bâtisses.4\" Les trois huitièmes indivis d'une terre située en la paroisse de Sainte-Aune d'Yainachiche, dans la concession u«>rd de la Petite Rivière, connue et désignée fous le numéro huit sent vingt-deux (822), sur les plan et livre de renvoi officiuls du cadastre pour la dite paroisse-\u2014avec bâtisses dessus érigées ; a distraire cependant la partie île terrain actuellement occupée par Joseph Boucher.5\" Les trois huitièmes indivis dans un droit de coupe «le bois sur un couipeau de terrain, formant les lots connus et désignés sur le plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse deSaint-Barnabé, dans le comté de Saint-Maurice, sous les numéros cinq cent soixante et onze (571), cinq cent soixante et douze (572), cinq cent soixante et treize (573) et cinq cent soixante et quatorze (574).6° Les trois huitièmes indivis d'un lopin de terre situé au village de la paroisse Yainachiche, connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la paroisse de Sainte-Anne d'Yainachiche, comme faisant partie du numéro huit cent trois (803), contenant environ cent pieds de front sur soixante et quatre pieds de profondeur ; borné en front par la rue Saint-Pierre, en profondeur à Nérée Oagnon ou ses repré-6 ( announced for sa h-, of the passage which starts j front Saint Joseph street, and opens on the property seized in this cause, between the properties of the plaintiff and of .1.N.Bureau, with the express reservation in favor of the said Casimir Oéliuas, of I the right to a common passage of nine feet or tin re aboiits, in width, to the rear of the lot seized, to communicate by means of the other road or passage above mentioned from the property to the said Saint Joseph street, such as the passage actually exists, and .also the right «>f share in the south east wall of the saiil house of the said Casimir Gélinas, with the right to lean there any wall, of making therein holes to rest beams, and the right to use the chimney of the said house.To he sold at my office, in the court house, in the city of Three Rivers, on the SIXTH day of SEPTEM BER neat, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of September next.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs < mice.Sheriff.Three Rivers, 28th June, 1892.3220 [First published, 2nd July, 1802.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Three Rivers.Three Rivera, to wit :) VTKREE OAGNON, No.531./ j>| Insolvent; and FROBY VALENTINE, Curator ; and Nérée Gagnon, Oppo saut ès qualité.Seised upon the said opposant es quotité, Nérée Gagnon : 1\" The undivided three eighths of a land situate in the parish «»f Sainte Anne «>f Yainachiche, iu the south concession of the Petite Rivière, bearing number live hundred and seventy-three (573).on the official plan and iu the bo«.k of reference of the cadastre for the said parish.2° I'he undivided three eighths of a land situate in the sauiu parish, in the same concession, and bearing number live hundred and seventy-four (574), on the official plan and in the hook of reference for the said parish.\u2022T The undivided three eighths of a land situate in the sai«l parish of Saint Anne of Yainachiche.in the north concession «»f the Petite Rivière, known ami designated as being pare of lot number eight hundred and twenty-one (821), on the official plan and in the hook of reference of the cadastre f«»r the said parish, being ubout one arpent and a half in front by the depth there may be, starting from the front of the emplacement of Joseph Boucher as far as Langevin's brook, joining on the north east Odilon Desaulniers, and on the south west side the said Nérée Gagnon\u2014without buildings.4.Til- undivided tlire i eighths of a land situate iu the parish of Sainte Anne of Yainachiche, in the north concession «>f the Petite Rivière, known and designated under number eight hundred and twenty-two (822), on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the said parish\u2014 with buildings thereon erected ; reserving the piece of land now occupied by Joseph Boucher.6.The undivided three eighths iu a right of cutting wood on a piece of land, being the lots known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the parish of Saint Barnabe, in the county of Saint Maurice, under numbers five hundred and seventy-one (571), live hundred and seventy-two (572), five hundred and seventy-three (573) and five hundred and seventy-four (574).0° Three undivided eighths of a lot of land situate in the village of the parish of Yainachiche, known and designated on the official plan and book cf reference to the registration cadastre for the parish of Sainte Anne d'Yainachiche, as forming part of number eight hundred and throe (803), containing about one hundred feet in front by sixty-four feet in depth ; bounded in front by Saint Pierre street, in rear by Nérée Gagnon on his representatives, on tentants, «lu côté suil ii Lain Siiasi'ii, el du côté gord à Euchariste Vaille noourf Pour ('iiv rendus I » Nos.I.2, 8, 4 et à la porte de l'église de la paroisse «.lo Sainte-Anne d'Yainachiche, le HUITIEME jour d'AoUT pro* chain, à DIX heures «lu matin ; et lu No.5, à la p.rte >lc l'église i'c la paroisse de Saint-1 lama hé, le NEUVIEME jour d'AOUT, à DIX Inures du matin.Lo dit bref rapportable le dixième jour d'août prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivière», 1er juin 1808.8846 2 [Première publication, J juin 1802.| FIERI FACIAS DE TERRIS Cour île Circuit.\u2014tUstrid des Trois-llicirn s.Trois-Rivières, à savoir : ) | 0UI8 B AI L L Y , No.(Jô.i A J Demandeur ; contre ULPHIE Cl I ARTIER, Défendeur.Un emplacement situé eu la paroisse du Cap de la Magdeleine, sur le chemin royal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Champlaiu, pour la dite paroisse du Cap de la Magdeleine, par le numéro cent quarante-deux (142)\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendance.Pour être vendu à la porte de l'église do la paroisse du Can de la Magdeleine, lo NEUVIEME jour de JUILLET prochain, â DIX heures du matin.Lo dit bref rapportable le vingtième jour de juillet prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 4 mai 18ÎI2.2221 S [Première publication, 7 mai 18112.] Proclamation the south side by Lotus Samson, and on the north side- by Eucharist e VaiUanoOUl 1 To he sold !,s follows, to wit : .Nos.I 2, .'I, 4 and ii, at the church door of the parish of Sainte Anne d Yainachiche.on the EIGHTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the ft reiiooii ; and No.5, at the church door of the parish of Saint Rarnahé, on the NINTH day of AUGUST, al TEN o'olook in the forenoon.The said writ returnable mi the tenth day of Auglttt next.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, sheriff.Three Rivers, 1st dune, 1S'.I2.284b I First published 4th dune, 18112.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit 1 \u2022ont.\u2014 District of Three Wars.Three Rivers, to wit :) [ OUÏS BAILLY, Plain-No.ftf».J Ij tiff; vs.ULPH I E CI I ARTIER, Defendant.A lot of land situate iu the parish of Cap de la Magdeleine, on the Queen's highway, known and designated on the official plan and in the book of reference for the county of Champlaiu, for the said parish of Cap de la Magdeleine, as number one hundred and forty-two (142)\u2014with buildings thereon < erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of ! Cap de la Magdeleine.on the NINTH day of JULY I next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of July next.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's ( tfflee, Sheriff.Three Rivers, 4th May, 1892.2222 I First published, 7th May, 1892.] Proclamation Canada, , Province de [ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Ta.Chank-Caswkain, / 4 TTENDU que par Par-l'roc.-lùii.\\ j\\_ ticle 2725 des Statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété que lo lieutenant-gouverneur en conseil peut, lorsqu'il le juge il propos, ordonner dam un district l'emploi d'une ou plusieurs bâtisses convenables pour servir do prisons, et déclarer que telles prisons ou bâtisses sont dus prisons communes et des maisons de correction du district; Er attbxi»r .pie Nous avons jugé â propos d'ordonner, dans le district doGaspé, l'emploi d'une certaine bâtisse sur un terrain situé dans la paroisse de Sainte-Anne des Monts, dans lo dit district, â six arpents à l'ouest de l'église de la dite paroisse, décrite comme suit, savoir : \" Un terrain de la contenance do quatre-vingts pieds de front sur cent vingt pieds de profondeur ; borné au nord au fleuve Saint-Laurent, au sud par Joseph Thibeault, régistrateur, joignant d'un côté â l'est le dit Joseph Thibeault, et de l'autre côté â l'ouest par .las.Alph.Sasseville, \" pour servir de prison commune et de maison de correction du dit district do Oaspé.A CES CAUSES, par et de l'avis et consentement du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons réglé, ordonné et déclaré, et par les présentes réglons, ordonnons et déclarons «pie la bâtisse située dans la paroisse de SAlNTE- A.R.ANGERS.Canada, j Province of j-Quebec.J IL.8.1 VICTORIA, by the Grace of Qua, of the United Kingdom of Great Britain ami Ireland, Queen, Defender f Quebec, We have ruled, ordered and declare 1, and do hereby rule, order ami declare that the building situate in the parish of SAINTE ANNE 1681 ANNE DES Monts, dans le district DE i GASPE, sur lu terrain ci-«lessus décrit, sera une prison commune ut une maison tie correction «lu «lit district DE 0A8PE, en uonloruilté et pour les tins «lu «lit article.De t«nit OS résentes pourront cimornor, f tout requis «le prendre connaissance et de se conduire BU cons«M|ucnf the said Revised Statutes is repealed* 12.Article 314(5 of the said Revised Statutes is replaced by the following : \"314(5.The father, the step-father, or the tutor, or if there is no longer a father, step-father or tutor, the godfather «>r the nearest relative of a child, who is about to be sent to a certified industrial school, may, in the case of articles 3137 and 3138, make application to tho Provincial Secretary, ami t«> the mayor, the justices or magistrate in the other cases, that the child may be sent to an industrial school which he shall indicate and which in his opinion is more suitable for tho child, iu consequence of its religious belief.\" 13.Article 3148 «if the said Revised Statutes is replaced by the following : \"3148.An instrument, purporting to bo an order for confinement in a school, signed by tho Provin- 1045 de le province ou ion assistant, ou doux juges de I mix, OU lin magistrat, ou un document comportant Statfl une copie «lo tel ordre, certifié pur lo secrétaire de la province ou son assistant, OU par le grottier des juges de paix, ou du magistrat qui l'a décerné, fait foi de son contenu.\" 8146a, Les frais do transport d'un enfant à une école d'industrie sont, dans tous les cas, à la charge des parents OU des municipalités, cités ou villes, et peuvent, dans le cas des articles : J1:57, 3138 ut .'1147, être réclamés des municipalités, cités ou villes (sauf leurs recours) au même titre, et de la même manière, et avec la même preuve que le montant dû pour les frais de garde et d'entretien.\" 3148/».Les dispositions du chapitre 178 des Statuts revisés du Canada s'appliquent à toutes les procédures faites devant les juges do paix ou le niagis trat, en vertu do cette loi.sauf en tant qu'elles sont contraires a cette loi ou incompatibles avec icelle.\" 14.La présente loi viendra en vigueur lo premier juillet 1892.3221 Règle de Cour Province de Québec, 1 District do Montréal.\\(\\>ur Supdtiewre.\u2014Montreal.No.120.j Dans l'instance de la cité de Montréal, Requérante en expropriation pour l'extension de la Place Viger ; et Divers propriétaires inconnus, Indemnitaires ; et Madame Zélie Borne, veuve de feu l'honorable Thomas .Jean Jacques Loranger, de la cité de Montréal, en sa qualité de tutrice dûment élue en justice à Joseph Loranger, son (ils mineur, et Madame Corinne Alexina Loranger, épouse eon-tractuelleinent séparée quant aux biens de Louis Henri A rchainbeault, avocat, de la dite cité de Montréal, et de sou dit mari dûment autorisée, Requérantes pour deniers.Avis public est par le présent donné que la requérante a déposé au gretl'e de cette cour, le montant de l'indemnité accordée par le rapport des commissaires pour l'immeuble acquis par la dite requérante, par voie d'expropriation forcée, et dont la description est comme suit : Un terrain sans bâtisse ; borné du côté nord-est pour les lots du cadastre Nos.198, 197, 190 et une ruelle en commun, le dit côté mesurant environ 215.1 pieds, du voté sud-est par la rue Craig, le dit côté mesurant environ 15.0 pieds, du côté sud-ouest par les lots du catlastre Nos.202, 201, 200 et 199, le dit côté mesurant environ 217.7 pieds, du côté nord-ouest par la rue Dubord, le dit côté mesurant environ 15.0 pieds, contenant une superficie d'environ 3240 pieds carrés ; le dit terrain étant une ruelle en commun sur le plan officiel pour le quartier Saint-Jacques de cotte cité.Et sur la requête des dites requérantes pour deniers, il est ordonné que par avis à être inséré deux fois par semaine, durant deux semaines, dans doux journaux publiés, l'un en français et l'autre en anglais, à Montréal, et une fois dans la Omette Officielle de Quebec, les créanciers soient appelés à produire leurs réclamations au greffe do la dite cour supérieure, à Montréal, sous quinze jours à compter de l'insertion du dit avis dans la dite Gazette Officielle, à défaut de quoi il sera procédé sans égard aux droits qu'ils peuvent y avoir.(Par ordre) J.DESROSIERS, Député protonotaire.AltCHAMBEAlLT & CHAUVIN, Avocats des Requérantes.Bureau du Protonotaire.Montréal, 28 juin 1892.3253 eial Secretary, or his assistant, or by two justices of tho peace, or by a magistrate, or a document purporting to bo a copy of such order, certified l>y the Provincial Secretary or his assistant, or by tho clerk of the justices of the peace, or of the magistrate who issued it, shall make proof of its contents.\" 3148«.The cost of transport of a child to an j industrial school shall iu all eases be borne by the j municipality, city, town or relatives interested, and may, iu the case of articles 3137.3188 and 3147, ho ! claimed from the local municipalities, cities or towns (saving their recourse), for the same reasons, ill tho same manner and on the same evidence as the amount due for the cost of custody and maintenance.\"3148/;.The provisions of chapter 178 of the Revised Statutes of Camilla apply to all proceedings before justices of the peace or magistrates under this law, save in SO far as they are contrary thereto, or incompatible therewith.\" 14.This act shall come into force on the lirst of July, 18ÎI2.Rule of* Court Province of Quebec, Ï District of Montreal.[Superior (Jourt.\u2014 Montreal.No.120.J In the matter of the city of Montreal, Petitioner in expropriation for the extension of Viger Square ; and Divers unknown proprietors, Indemnit tires ; and Dame Xelie Porno, widow of the late Honorable Thomas Jean Jacques Loranger, of the city of Montreal, in his quality of tutrix duly appointed to Joseph Loranger, her minor son, and Dame Corinne Alexina Loranger, wife separate as to property by contract of marriage of Louis Henri Arcnambesult, advocate, and by her said husband duly authorized, Petitioners for monies.Public notice is hereby given that the petitioner hath deposited in the otfice of the prothonotary of the said court the amount of the indemnity awarded by the commissioners for the property hereinafter described, acquired hy said petitioner, by forced expropriation, namely : A piece of laud without building thereon erected ; bounded on the north east side by lots cadastral Nos.198, 197 and 1% and a lane in common, said side measuring about 215.1 feet, on the south east side by Craig street, said side measuring about 15.0 feet, on the south west side by lots cadastral Nos.202,201, 200 and 199, said side measuring about 217.7 feet, on the north west side by Dubord street, said side measuring about 15.0 feet, containing a superficial area of about 3240 square feet ; said piece of land being a lane in common on the official plan and book of reference for the Saint James ward of this city.And upon the petition of the said petitioners for monies, it is ordered that by a notice to be inserted twice a week, during two consecutive weeks, in two daily newspapers published in Montreal, one in the english and the other in the french language, and once in the Quebec Official Gazette, the creditors bo notified and required to signify their oppositions and file the same in the office of the prothonotary of the said superior court, at Montreal, within fifteen days from the date of the insertion of said notice in the said Official Gazette, on default whereof proceedings will bo had without respect to any rights they may have.(By order) J.DESROSIERS.Deputy prothonotary.Abchambsauli & Chauvin, Attorneys for Petitioners.Prothonotary's office.Montreal, 28th June, 1892.3254 1640 INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.'-'7.INDEX OF THE OFFICIAL OAZEITE N.-.», a S N'ONl'KS NOUVELLES.ANNEXION Dl MUNlCll'ALITK : Pages NKW AOVER1l.sli.MKSTS.Annexer ù Sainte-Thérèse, la Cramh- Ligue, la Côte Saint-Louie, etc.W00 Annexer au village du Saint-Tito divers lots «lo la naroisse de Saint-Tito.1090 BlI.I.S recemment sa notion n KS \\ Loi amendant la loi concernant le» asiles d'aliénés.1084 Loi amendant la loi relative aux écoles de réforme.1089 Loi ainenilant la l«>i concernant les écoles d'industrie.1641 Faillis Cession : Day si ni.1007 Vaueor.1000 IHritliiule : Ile» rie.,.1008 Petersen etal.1000 Sniitiiiittiiiii île citratinr : Graves.1007 Langlois.1000 Licitation : De Montigny vs.Dlle De Montigny.100S Livernoi.-.vs.Dine MeLure.100!) Membres élus : Bisson E.IL, Ecr.1699 Ml Nll.'ll'ALlThK .SCOLAIKKS : Saint-Charles du lias «lu Sault.1634 Sainte-Appointe.1000 Nominations : i ommissaires d'école» ; Montréal.1599 Commissaires pour decisions smamuio s : Saint Cuthbert.1000 Ordrb en Combbil brvoqub' : Division «le la paroisse «l'Vain icliichc.1000 proclamations : Prison «le Sainte-Anne des Monts.1033 S .iM tu no* ne .Dine Barnes vs.Grigg.1004 VsHVaS, KAll.LITK : Roy.1G25 l'a Municipality a.nsiai \u2022 Annex to Sainte Thi-rese, La (Jlande Ligne, La Cote Saint Louie, &c.IO0Q Annex i\" the village ol Saint Tite several lots of the parish ot Saint Tito.IGOQ BlLI.s bec'bntlv banc1ionbu : Law amending the law respecting lunatic asylum.10*>4 Law amending the law respecting the reformatory schools.1039 Law amending the law respecting industrial schools.It'll Insolvents : Assignment : Day el nl.11,07 Vaucor.100C Oitld* ml : Ilea lie.1690 Peterson et al.100 i Appuini ni'ill of eiliatnr : (oaves .Langlois Licitation : ion; ltii m De Montigny vs.Dlle Do Montigny.1 *>(>8 Livernois vs.Dine McLure.10b!) MkMBEKS klkitkh : Bisson E.IL, Esq.1&99 \u2022School Municipalities : Saint Charles du Bas du Sault.1034 Sainte Appoliue.liH-0 Ari*01ntm8nts : School Vornmisiiinasrs : Montreal.1699 Couun-issioncis for tumtuvey trial.: Saint Cuthbert.1000 Ordbb in Council revoked : Division of tho [larish of Vaniachiohe.IflOO PlCOCLAmations : Prison de Sainte Anne dos Mou's.10113 * K \" A II l l'ION Ai tO I'.iOl'KKrV : Dnie Barnes vs.Grigg .1004 Sai.Ks in Insolvency : Roy.1080 VENTER PAR LES SHERIFS : Montré* i- : Raysiilo vs.Elio.1016 Ottawa : 1C47 SHERIFFS' SALES : Montkkai.: Rayside vs.Elio.1610 Ottawa : Quesnel vs.Modory.1617 Quesnel ès-i/l vs.Racicot.1617 Wright et al vs.Derouin.1618 Ricîikliei' : Rrnusscau vs.Morin.1621 Taillnii vs.Chapdelaine.1621 Tkkkebonne : Macintosh vs.Pick.1628 Poulin vs.Pcnmann.1627 Walker vs.Dine Bradshaw.1(528 TKOisdtiviEKKh : Dumoulin vs.Dujdcssis.1631 q bbec : -Imprimé jwr G.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.324!» Quesnel vs.Modery.1617 Que*nel cs-i/l, vs.Rucicot.1 * » 17 Wright cl ni V*.Derouin.1616 Riche lie i : Brousseaii vs.Morin.1621 Taillou vs.Chapi!claiiie.1621 Tkkkkbonnb : Macintosh vs.Pick.1628 Poulin vs.Peimiann.1027 Walker vs.Dine Bradshaw.1628 Thkek Riveks Dumoulin vs Duplessis.1631 Qi'buej :\u2014Printed by C.F.LANOLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen.3250 "]
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