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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 29)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1892-07-16, Collections de BAnQ.

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[" No.29.1725 Vol.XXIV liiiizette Officielle de Quelle* PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.ttOVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI.16 JUILLET, 1892 AVIS DU GOUVERNEMENT.< g a\\ is, documents ou annonces reçus après midi le j.udi «1 «» chaque semaine, ne seront pas publiés iana la Qatetfo Officielle du samedi suivant, mais i.i le numéro subséquent.2837 A VEUT ISS Ë M E N T A11X Ci >N S EILS MU N ICI-PACX.Le seorétaire trésorier de chaque municipalité' devra conserver eu liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et eu donner com* munication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 4 juillet 1892.3297 2 ERRATUM.In n Booth vs.Milliken, dans la dixième désignation de lot de terre, première ligue de la page 1481», et quinzième ligue de la page 1099, au lieu de \"formant partie du lot No.21,\"lises \"formant partie du lot Nu.31,\" dans lo 4e rang du canton de Brompton.3387 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, loth JULY, 1892.t.< iVEKNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve ¦\u2022'clock on th s Thursday of each west, will uni bi published in ùhe Official Qattttt of the Saturday following, but « ill appear in the next Bubsequi .; number.2838 NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to tile and keep of record the numbers of the Official Gaxette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's < Mice, Quebec, 4th July, 1892.3298 ERRATUM.In re Booth vs.Milliken, in the tenth description of lot of land, first lino of the page 1486, and fifteenth line of the page 1699, instead of \" forming part of lot No.21,\" read \"forming part of lot No.,'il,\" in the 4th range of township of Brompton.3388 1726 5ft-ftti VICTolMA, fllATITUB 20.55-ftfl VICTORIA, CHAPTER 20.Aci.- I L'effet d'amender el refondre la loi dei An Ael to amend and consolidate the Mining mines.I Law.< Sanctionné le 21 juin 1892.1 (AttenUd to 24th June, 1892.) SA MAJESTE, pare! de l'avis el du consente* I I KB MAJESTY, by and with the advice and ment de la Législature de Québec, décrète es or aftei'ts the mining rights in such property to another person under article 20*J'J of the Civil Code of Lower Canada, such soil ami the property under the soil again become two properties perfectly distinct and imlepeinlent from each other, for all lawful purposes, as they wore when in the possession of the Crown, so that the sale, judicial or otherwise, oi one of these properties, does not in any way affect the other.2.It is, however, well understood that the rights acquired over such property,during the confusion in the ownership of the soil and the property under the soil, are in no wise affected by the subsequent sab- of mining rights and the division of the property in the soil and of that under the soil arising therefrom; only that the owuer of tin- property under the soil shall be sued ami made a party to tin- stdt in the same manner as if he had purchased [a part or portion of the soil.47 V., c.22,-.I, and R.S.Q.1424.142\").Any person, who previous to the 24th July, 1880, obtained by letters-patent, for agricultural purposes, but with reservation by the Govern* ment of the mining rigths, any lot whatever, form* 1 ing part of the public lands of this l'ro .me»', may, if he or his legal representative discovers and wishes to work a mine, purchase the mining rights s » reserved by the Co vera uent, by paying n cash to the Commissioner, over ami above the price already paid for said lot.a sufficient a Id tional 1728 nolle suffisantepour atteindre la sommé exigée par l'article 14-14.43 41 V.o.11'.I, 4.ftt S.«.I*.Q.112.».\u2022\u2022 142b.Tout propriétaire de terre vendue par lettres patentes, pom- fins agrioolos, jusqu'au 24 juillet 1880, mais sans réserve du droit de mine par l legal representative of such proprietor who «lis I covers upon such land a gold or silvei mine, mis work the same, by paying to the Commissioner, 1 over and above the price already paid for su«-h ' land, a sufficient additional amount to make up the sum required by article 1444.43 44 V., «-.12, i,.-», and B.S.-t S.R, 1'.Q.1489.\" 1475.Ces arbitres nommés par les parties doivent se réunir dans les huit jours après que la j.artie adverse a t'ait connaître le nom t ; 3.l.a date du broyage : 4.Le poids réel du rendement de ohaque tas on lot | 6, l.a désignation du terrain minier exploité.43-44 V., e.il',s.'.M .-t s.U.I'.(>., 1518.\" 1505.Tout porteur «h- permia d'appareils mécanique nu machines -loit, sous les peines mentionnées - * pénalités ¦' 1526.Toute personne, qui exploite une mine, sur !«\u2022> terres publiques, ou sur les terres des par* ticuliers, lorsque le droit «h* mine appartient à la couronne, -ans en avoir fait l'acquisition en vertu la présente l\"i, ou avoir obtenu un permis et payé l honoraire et la rente «-xigés par l'article 1461, est sujet a une amende de deux cents piast res et des irai» pour chaque contravention, et un emprisonnement n'excédant pas trois mois .'.défaut lu paiement.4344 V., c 12.s.102, et S.h'.P.Q.1528 et 1529.\u2022\u2022 1527.Tout propriétaire de terrain minier qui vend, cède, transporte ou aliène son droit «le mine sans en avoir donné avis au commissaire des terres \u2022 i.- la couronne dans [es trente jours de telle vente, cession ou aliénation, est passible d'une amende de cinquante piastres et les frais, ou d'un emprisonnement «1«- trois mois a défaut been appointed.4344 V.\u2022\u2022.12.».16, and it.S.Q., 1471.«j 12.\u2014 l'ni at tics.\" 1526.Every person, who works a mine in publio or private lands, when the claim belongs to the Crown, without having first acquired the same \"under the present law, >»r without having first obtained a license an i paid the fee and rental required by article 1401, LB liable ton fine of two hundred dollars and costs foreverj contravention, and, in default ol' payment, to imprisonment for a period not ex«.ding three months.43-44 Y., c.12, s.102, It.S.Q., I-Vjs and I 529.\" 1527.Every owner oi .lining laud who sells, \u2022\u2022odes, transfers or alienate- bis mining rights, without having given notice to the Commissioner of Crown bands within thirty days after such sale, transfer or alienation, is liable to a line of fifty dollars ami costs, and.in default «>f payment, t'» an imprisonment of three months.\" 1528.Every person, who commences mining, or every applicant for a license who has staked out a mining lot, in conformity with article 1491, without having furnished to the inspector the name of the person, the full designation and description of his milling land ami declared his place of r«'sidcnce, is liable to a fine not exceeding twenty-five dollars ami costs, and, in default of payment, to imprisonment for a period not exceed ing one month.43-44 Y., c.12, s.103, and It.S.Q.1530.u 1529.Every person, who by himself or his agents, employs a woman or a girl, or who employs any boy in the working of such mine, contrary to the provisions of article 1548, is liable to a fine not exceeding twenty dollars for each offense and 1441 est passible d'une amende n'excédant pu vingt tho'posta, or, in default of payment, to an Inv piastres pour chiupie offense, et des liais, et «l'un prisomncnt not ex»e «loit être employé dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières.3.Aucun entant du sexe masculin, ayant 15 uns, mais moins «le 17, ne peut être employé «lans une mine comme dit ci-«lessus, pendant plus de 46 heures par semaine, lu dite semaine étant censé»' commencer à minuit le dimanche et se terminer à minuit le samedi suivant.4.Aucun entant du sexe masculin «le moins de 20 ans ne «loit être employé à taire fonctionner des machines dans uni! mine, ou près d'icelle, à l'exception «le celles h?paragraph*' suivant : \" (J\") Les prêtres, curés, vicaires, missionnaires et ministres de toute dénomination religieuse domiciliés depuis six mois dans la municipalité.\" O.La présente loi viendra en vigueur le jour de.sa sanction.56-66 VICTORIA, CHAPITRE 18.Acte modifiant la loi concernant les terres publiques.(SanctionnéU 24 Juin, 1892.) HA MAJESTÉ, par et de l'avis et «lu consentement de la législature de Québec, décret.\u2022 ce qui suit : I* L'article 1247 «les Statuts refondus de la province «le Québec est modifié en y ajoutant, à la fin, les mots : \"et à en augmenter OU diminuer le nombre.\" si.Les articles 1839,1340 et 1341 des dits Statuts Refondus sont abrogés.ît.Les deux premiers alinéas de l'article 1342 des (lits Statuts refondus sont remplacés par le Buivant : \" 1342.Nul droit «le coupe ne sera prélevé sur le bois coupé par les colons sur les lots régulièrement acquis «le la couronne par billets de location, et qui sont entièrement payée, pourvu que ces lots soient occupés «h; boum* foi et que les conditions nécessaires d'établissement pour obtenir des lettres patentes aient été remplies.\" (b).Les droits de coupa fixés par les règlements du département, sont prélevés sur tout bois coupé pour les tins d'établissement par les colons demeurant sur des lots régulièrement \" 8.Have, you been paid, or been promised the payment of anything, or do you expect that you will b«- paid anything for vour having come to i vote ?\" {S.The following paragraph is added to the and of article 826 of the said Revised Statutes i Hut there shall only be two agents of each candidate at any poll, who may thus vote under such certificate.\" tt.Article 360 Of the said Revised Statut.-, i-, replaced by the following: \" 360.The returning officer shall retain in his possession the writ of election, his oath of office, the commission of the election clerk and the oath of Hindi officer, the original statements mentioned in article 861, and also the ballot papers, the list of electors used in the several polls, and all other list.- or documenta used or required at such election, or which may have been transmitted to him by the deputy returning officers, until after the expiration of the two days following the delay during which a reoount may be asked for, and when a recount has been asked for, until such recount has been had : after which, he shall transmit them to the Clerk of the Crown In Chancery.\" 7.Article 373 of the said Revised Statutes is amended by inserting after the word \" possession,\" in the second line, the word \" all,\" and by striking out in the third line after the word \" officer,\" the words \" with the return.\" H» Article 7In of the Municipal Code, as replaced by the act 52 Victoria, chapter4, section 7, and amended by the act 53 Victoria, chapter 63, section 7, is further amended by adding, after paragraph e, the following paragraph : \"_/'.Priests, curés, vicaires, missionaries and ministers ol any religious denomination, domiciled for upwards of six months in the said municipality.\" 9.This act shall come into force on the day of its sanction.55-56 VICTORIA, CHAPTER 18.An Act to amend the law respecting public lands.(Assented to 24/// June, 1892.; HKit MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.Article 1247 of the Revised Statutes of the Province of Quebec is amended by adding at tha end thereof the words: '\"or increase or diminish the number thereof.'1 2.Articles 133'.», 1340 ami 1341 of the said Revised Statutes are repealed.21.The first two clauses of article 1342 of the said Revised Statutes are replaced by the following: \" 1342.No timber dues are to be exacted on any timber cut by settlers on lots regularly acquired by location ticket from the Crown, and which are paid up in full, provided such lots are occupied in good faith ami the settlement duties necessary for obtaining letters-patent are performed thereon.\" 6.Timber dues, as fixed by the regulations of the Department, are however exacted on all timber cut, for the purpose of clearing, by settlers residing on lots regularly acquired by location 1756 acquis da la couronne par billeti da location, at ticket Iroin tha Crown ami which are not paid toi qui no soul pas entièrement pave.-, et le produit in lull, and tho prOOOOde of suoh duoi OT0 Imputed do 001 droits est imputé sur la balance due en upon the balance due in capital and interest upon capital et intérêt sur le prix «lu lot.pour lequel ils the price of the loi tor which they are paid m, up ont été puyés.justjuïi concurrence de cette balance, to the amount of such balance, and the surplus, it ei le surplus, s'il y en a, est remboursé oui dits any, shall bo returned to tuoh settlors, should the colon-, si le lieutenaiit*gouverneur en conseil le Lieutenant-Governor in Counoil to determine.décide ainsi.\u2022\u2022 (c) Dans le cas où, dans le passé, des colons \"
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