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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-11-14, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 2037 Gazette liffieieile de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, H NOVEMBRE 1900.Proclamations Canada, ï Province de J L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VIC'IORIA, j-ar la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne vt d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A nos aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos citoyens et bourgeois élus pour servir dans l'Assemblée législative de Notre dite Province, et à tous ceux que les présentes peuvent concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU^ que le vingt-deuxième jour du mois d'octobre dernier, il nous a plu proroger la Législature de notre Province de Québec, et la convoquer pour le treizième jour du mois de décembre mil neuf cent.Ee attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons jugé à propos de dissoudre l'Assemblée Législative de Notre dite Province ; A CES CAUSES, par Notre présente Proclamation Royale, Nous dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nous exemptons en conséquence les Conseillers Législatifs et les Citoyens et Bourgeois de l'Assemblée Législative de l'obligation de s'assembler tt d'être présents le TREIZIEME jour du mois de DECEMBRE mil neuf cent.En Foi de Qt*oi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer lè grand Sceau de PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC,WEDNESDAY, Uth NOVEMBER,liiOO Proclamations Canada, \\ Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, &c, ifcc.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and to .-til to whom it may concern\u2014Gkeetinc ;* PROCLAMATION.WHEREAS, on the twenty-second day of the month of October last, it has pleased Us to prorogue the Legislature of Our Province of Quebec, and to convoke it for the thirteenth day of the month of December, one thousand nine hundred.^.And whereas, We have thought fit, by and with the advice and consent of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, to Dissolve the Legislative Assembly of Our said Province ; NOW KNOW YE, that, by this Our Royal proclamation, We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Councillors and the Citizens and Burgesses of the Legislative Assembly from the obligation of meeting and attendance on the THIRTEENTH day of DECEMBER, one thousand nine hundred.Testimony Whekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province to r- 2038 Notre Province : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JF/ITE, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province èê Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dune Notre dite Province do Québec, ce QUATORZIEME ioui du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante-quatrième.Par ordre, L.0, DESJARDINS, Grelfier do li Couronne en Chancellerie, Québec.Canada, i Province de} L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] VICTORIA, 1*1 U Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux a qui ces présente» parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que c'est'Notre désir et détermina-tion de rencontrer, aussitôt que faire se pourra.Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement.A CES CAUSES, Noua faisons c*
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