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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-08-10, Collections de BAnQ.

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[" No.82 1657 Vol.XXXIII Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORHX QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 AOUT 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, document* on annoncée reçus après midi e jeudi de chaque aoinaine, ne seront pas publia dans la Cet -cette Officielle du samedi suivant, maÏB hme la numéro subséquent.2333 Proclamations Canada, \\ Province de V L.A.JETTE.Québec, J [L.S.] EDOUARD VIL par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui oes présentes parviendront ou qu'ioelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.TTENDU que MM.JrV J».Robillard, M.Horace Archambeault, \\ Proc.-Général.D., H.Charlebms, E.L.Quirk.\" M.D., P.A.Quesnel, commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diooèsa catholique romain d'Ottawa, dans Notre province de Québec, tel que eanoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et PROVINCE OF QUEBEC \\ QUEBEC, SATURDAY 10th AUGUST, 1901.GOVERNMENT NOTICES.Notices, document.» or advertisemeur* rece'1 ed after twelve o'clock on the Thursday of each w ek, will not bo published in the Official Gazette of the Saturday following, bat will appear in the rvxt subsequent number.2334 Proclamations L.A.JETTE.Canada, ] Province of | Quebet.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by tho Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Ki: g.Defender of the Faith, Ac, Sec.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gristing : PROCLAMATION.Horace Archambeavi.t,\\TTTHEREAS Messrs.Atty.-General./ ff J.Robillard, M.D, H.Charlobois, E.L.Quirk, M.D., P.A.Quesnel, commissioners duly appointed for the urposes of chapter first of title nine of the Revised tatutes of the province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Ottawa, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said statutes, made to the lieutenant-governor of Our said province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their pro-ceedings, by which they describe and declare the 1658 déterminent lei limites et bornée qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de La Visitation, dans le comté d'Ottawa, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : Au nord par les lots du dit canton Bouchette : Ko 27.du lGe rang, No28,du 9e rang, Nos 22, des 7e et 8e rangs, No 19, du 5e rang et No 1, du 4urang ; par une ligne diagonale menée en travers du lac \" Blue Sett,\" de la ligne separative dos lots Nos 21 et 22, du 7e rang du dit canton Bouchette, à celle des lots Nos 18 et 19, du 6e mug du même canton ; par le h lots du dit canton Wright : No 5, du 2e rang, No 12, du 1er rang, et No 13, du rang \"D \" ; par les lots du dit cauton Northfield : No 46, dos 3o, 4e et 6e rangs ; Au sud par la ligne extérieure sud do dit canton Northfield, et par la ligne separative des lots Nos 31 et 32, dans les 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et lie rangs du dit canton Aylwin ; A l'est dans le dit canton Bouchette : partie par le front du 9e rang Mu lot 27 au lot 22 inclusivement), partie par la dite diagonale menée on travers du lac \" Bleu Sea \", et partie par le front du 5e rang (du lot 18 au lot 1 inclusivement) ; dans le canton Wright, partie par le front du 3e rang (du lot 1 au lot 5 inclusivement), partio par celui du 2e rang (du lot 6 au lot 12 inclusivement), et partie par celui du 1er rang vis à-vis le lot No 13 ; dans le canton Northfield, par la ligne de division des cantonB Blake et Northfield, depuis le lot No 45 jusqu'ttu lot No 1, du 5e rang ; enfin dans lo canton Aylwin, par la rivière Oatineau, en front des lots Nos 32 à 52, du 6e rang ; A l'ouest paitie par le front du lot No 27, du lOo rang du dit canton Bouchetto, et partie par la grande ligne separative des comtés d Ottawa et de l'on! inc.depuis le lot No 32 inclusivement, du lie rang du dit canton Aylwin, en allant vers lo nord jusqu'au lot No 26, aussi inclusivement, du 10 rang du canton Bouchetto.Le territoire de la dite paroisse de \" La Visitation \" couvre une étendue d'environ cent quarante-cinq (145) milles carrés.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de La Visitation, ci-dessus décrites.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par le* présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de La Visitation, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits Statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi i>e Qroi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icolles fait apposer lo grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouver-neur de la Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre cité de Québec, dans Notre dite Pro\\ ince de Québoc, ce DEUXIEME jour d ' A O U T, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, ADELARD TURGEON, 3183 Secrétaire de la province.i limita and boundaries, which they think most expe-; dicnt to be assigned to the parish of La Viritation, in the county of Ottawa, in the said Roman Catholie diocese above named,to be as follows,that is to say : On the north by the lots of the said township of i Bouchette : No.27, -J»go les persofines se proposant de faire cotto pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré cé .ente, et de la môma manure donner »u**i ans du péages qu'elles se proposent d'exiger, do t'éteu* I'uj du privilège, do la hauteur des arche*, de despaee entre les culées ou piliers pa*ur le passage d jS radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention do coustruiro an pont-tournant ou n > , et les dimensions de ce pont-tournant.¦).-Les dépenses et frais oooas onnés par des ¦\"\u2022''ls privés conférant quelque privilege exclusif ou p ' :.toute aucre objet de probt ou pour l avantage dau particulier, d'uue corporation, ou d'individus, oi pour amender ou étondro des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne lolvitit pas retomber sur le public ;conséquemiuent le» parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées do payer au bureau des bills privés la somme de deux oe.:t piastres immédiatement après leur première ecture.Tous oes bills doivent àtre rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les de i.-.ndcut, et imprimés p*r l'entrepreneur de l'impression des bills de la cha «bre, et 250 exemplaires en français et 100 en augl *is de ces bills doivent êtr > déposés au bureau dts bills privés ; ot s'il y a des .amendements lors de 1* seconde lecture, qui nécessitent uue réimpressi n du bill, ceux qui ne de-nandent a passation de mut déposer au bureau djj bills privés 250 exempt tires eu français et 100 en angiai?du bill tel qu'attende ; Et de plus aucun de see bills ne doit être soUàUis au comité dos Bills Privés avant la production d'un cortitient d'un des offi texs on loi constatais que le projet de loi a été ln, examiné et jugé conforue aux lois générales et aux règlements de c«tte Chambre, ni être lu pour la tr oièrae foil avant que lo greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur do 1* Reine, déclarant qu'il lui e été fait remise da code de l'iinpresaiou de 250 ex mipiairob «lu ia version anglaise do l'acte, et de 600 de la vorsion française, pour le gouvernement Lrl and distinctly specifying tho nature and , hieot of the application, to be published as follows, v s :\u2014 A notice Inserted In the Official Gazette, in V english and french languages, and in one no » \u2022 paper in tho english, and one newspaper in \" e franch language n the district atiectod, or in voMi languages, if there be but one pa nor ; o- If there bo no paper published therein, then ('n both t n guagee) in the Official Gazette, and in a paper published In an adjoining district Beob notice shall b» continued in oa h race for a period of at least ens month, during the Inter al of time between tho close of tho next | reco lit g session and the consideration of too notioioi.f»4.\u2014 Before any petition pi'aying lot le»?* to bring ln a private bill for the erection ' a toi \u2022 bridgé, is presented to the house, the person i1 persona Intending to petition for ju.:!i bill ah*.1 upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, aid in the name manner, give notice of the rates which hoy utorid to ask, tho extent of the privilege, the height of the archei, tho interval between tho abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intesivl to 'Noted drawbridge or not, and the démentions of 'V same.60.\u2014The expensfts tud costs attending m private bills giving an exclusive privilege, Of fors'if -th» object of profit, or private, corporate, or in-Lvi-'ed advantage; or for amending, extending, or oa ct-ng any former acts, in such manner as to 00 »r additional powers, ought not to «11 ou the public; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay uto the private bil office the sum of two hundred dol'ars, imm si arely after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and trench lan* guages, by the parties applying for the aa:n*, \u2022and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies there u in french, and one hundred in english, shall ba tiled at the private bill otfice, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of tho bill shall file at the private bill office two hundred and fifty ad'i.-tioual copies in french and one hundred jojia* i-.the euglish language, of the bdl as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills before tho production of a certificate from one of th .law officers that such bill has been examined \u2022 any private bill is paid only in the house n wb- 1 snoh bU originates, but the cost of printing he same la paid in each honse.LOUIS FRHOHETTV 2330 C.L.0 LEGISLATIVE.ASSEMBLY.Private Hills.No petition or any Private Bill shall be recelv d alter the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the Qrcfc thve< weeks of the Session.No report of any B .ndinp, or Select Committee upon a Private BP! \u2022 all he-received after the first four weeks of the Sea* ion.All applications for Private Bills, property the fubjtct of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \" The British North Ame u'ca Act, 1887.whether for .he erection of s bridge ; the making of a Railway, Tramway, Torn [like, Road, Telegra ph.or T« 'cphon Line til construction or improvement of a Harbour, 0a»«\\ '.ock.Dam.olide.or other nk work : the gruv.lug of a tight cf Keiry ; the Incorporation of particular Trade or Calling, or of any Join; 8 toc G Company, the incorporation of a City, Ton a.Village or other Municipality ; the levying oi any local Aeaestment : tho division ot any Municipa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation I the Legislature : tho rem\"»»?of the sito of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Town-chip Line or Concession ; o» for granting to and individual or individuals any exclusive or peoulls rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would afioc the rights or property of other parties, or which re'.ato to any particular class of the community or for making any amendment of a iiku nature to any existing Act.\u2014shall require a Notice ele.rly and distinctly specifying the nature and object oi 'he application.2.Such notice, except in the cafe of « xlattu* Corporation, shall be signed on behalf of tho applicants, and shall be published in the Qneie Ofiub I (iazette, in the ICi.glish and French language, ami in cr.e newspaper in the F.vglish, and in one newspaper in the Fi snoh language, and lu the district affected \u2022 and in default of oither or such newspaper in such District, tnen In a similar new paper published in an an joining District.3.Sue!.Notice ofsball be continued, in e h case for a period of at least one month during -l1 interval of timo between the close of the nert proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the Houbo, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In tho case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridpo, U.e person or persons intending to petition for sunk Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which thoy intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments ov piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same. 1665 Tonte personne demandant on Dill privé lai confer.m quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou 3oelque amendement à un statut existant, doit époher entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de se bill an i r-.ncais ou en anglais, ot déposer ou mfciue umpfc uare les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im j.rt.-iii.no ili'j eaeuiplaûes «r» fiançais «t -»0tl esempUire* au anglais, et an&si IH.uû pui pugt de nul Mu imprimée pour la traduction, et cin oitanie contins par page pour la correction e la r t'.aion dee opreuvee.La traduction doit laite p ; »-t ¦ mêlera ae la Oliambre, et i impression par l'.iiL.cj teneur oc» niipn i ,n.Le prouioteur doit aussi payer au comptable de a C'inii.bie nue somme de f&OO ot an sus le ooût do l'impmeion du bill dans le volume des statuts, dt déposer le reçu de ces paiements entre les Diains du greffier du comité annuel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pan été déposé entra !es mains du greffier au nioinn huit jours svou'i l'ou-v rtuio de la session, et si la pétition n'est pas présences dans les premiere huit jours do la sesuiou, la somme à éiio p«*ye au comptable sera de ohu) cuits DJastre8, a'il s'agit d'une compagnie de che n u de fer, de tramway, de .télégraphe, de téléphona d'éclai '.(.c, d'octroyer une charte à une Cité OU à une ciftupagnia a fonds social, ou d'amender toll char -, et trois conta piastres dans lea autres Ces ¦\u2022¦o>n,os doivent être payées immédietetnout après i.deuxième lecture du bill ut avant qu'il «oit e- miné par le comité.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit en être annexée.\"¦ i*es bills pour Incorporer ee villes ne devront 00 teuu que les dispositions dérogatoires à l'acte d ¦ - clauses générales des corporations do ville, on s lénifiant, aaus chaque cas particulier, la cku -e du statut générai que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Lea bills qui no seront pas rédigés conformément à cette règle, seront re dta par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être oxaminéa p ir le comité des bills privés.\" \" 'ions les bill* autorisant la construction do chemins de 1er, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement las privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Los plans des routes de ces chemins de fer, chemina a barrières, lignes de télégraphe ou do téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques ot hydrauliques devront Itre produits devant le comité auquel ces bills ser m référés, «t ce comité ne pourra procéder avant lour production.Lorsque- les bilii privés sont introduit* -i : s le but d'amender dos actes existants, Osa bills doivent décréter que la clause que l'on déaire anender soit révoquée ot remplacée par la nouvelle clause, en indiquant lea amendements outre stochecu Duna le cas où les promoteurs do lies bille ne se oo; u or mo raient pas à cetto disposition, le Greffier en chef du bureau dos bills privés doit les faire imprimer dans cetto fonue aux frais >te«i pro «.osa un», o) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, uno déclaration portant 3ne ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bille privés ne devra pro- Any person seeking to obtain any Private Bill , giving any exclusive privilege or profit, or pr.vacs or corporate advantage, or for any .-.mendmont tu any existing Act, shall deposit with the Cleric of the House, eight days before the oponing of the session, a copy of auch Bill in the english of french lanpuage, and ahall at the lame MlM deposit will.o accountant of the Houae a auo> sufficient to pay for printing 400 copies in e&gllab and DfiO cop.-.1 Ut .'.eue:., and also pel , ngti / printer mailer fur the I.-.\u2022:.«:.>.50 senti net ptire for correcting and revising the printing The translation shall be made by t1 e oflloc'0 cl the llouse and the p-riuuug ihali be .«;.\u2022 \\ ¦ .t^mtvactor.The applicant ahall ulao pay to theacoi ¦¦:¦>¦.uf the House a aum of ^200, aiid further \u2022.¦\u2022< coat of pruiUug the Dill [oi fttatntea, and shell ltdge the receipt for the name with ih Oierli of the Committee to which auoh Is .iferred.If a copy ci the Bill have Lot dispositod tu the hands ot .he clerk at least, eight days before tho opening of tho session, and if the petition have nor I icon presented within tnentst > dnysoJ suasion, the amount to be paid to the socountaot shall be five hundred dollars il it relate* to a rati* nay, tramway, teiejru,., Ulleph \u2022.-!-.or './it' .t company, to incorporate .jiiy \u2022» ;«\u2022.>¦\u2022/ ; .-pany, or co amend s«ioh act or i: sorpuratiion, ud .' three hundred dolbra in all ¦> hot on i Such payments shall be made > -\u2022 d .1 .r the second reading before ' .\u2022 .\u2022 « .deration oi V o Bill by such Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must bo attached to it.Bills for the incorporation of toun euij »:\u2022'.contain such provisions as may derogate from ths town eorporations general clauses act, \u2022 :\u2022¦\u2022>' in each spécial ease the clause of toe gv; r.which is sought to be departed from, and ropl it by a new clause ro be substituted tor she > ia so Departed from.Bills which are uot framed aoacri c-g to this rule shall bo re-framed hy tho promoters *\u2022> ropriii>4)d m tho.r expense \" t\\e Ih-.v.v .i'.Oonimittee passoa upon such clauses.All Bilij authorising the building «I any railway-turnpike road, relegrapli or téléphona line shall mention the terminal points, with a general indication oi the route to bo taken, and th'tse icorporat-ing electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the route» ot such railways tarn-pike roads, tolegraph or telephone lines and the positions of the woi ks of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which siuh Bills are referred and until so produced, the said Coimnittoc shall not proceed hereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be a-neniod be repealed, and replaced by the new clausoj indicating the amendment between brake's : In the event of the promoters not complying with this rnle, the ohiet clerk of the private bills office shall be charged with tho duty of having the bills priuted in that shape at the expense of th.promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approvod by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with 1666 céder à l'examen de tel bill qu'après production d'une «jopie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" (6) \" (Jnocopm certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en môme temps que la copie du bill pour être soumise su comité des bills privés.' L.G.DESJARDINS 2331 Greffier de l'Assemblée Légiautive.Avis Divers AVIS.L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la \"Compagnie du chemin de for de colonisation de Montforl & Gatiueau \" aura lieu en cette ville, mardi, lo dix septembre 1901, à quatre heures p.m., au bureau de la compagnie, No 30, rue Saint-Jacques, pour recevoir le rapport des directeurs, élire de nouveaux directeurs et pour considérer toutes autres questions qui seront régulièrement soumises.Par ordre, A.S.HAMELIN, p.E.M., Secrétaire.Montreal, 2 août 1901.3175 ASSOCIATION DES DENTISTES DE LA PROVINCE DE QUEBEC.L'assemblée annuelle de cette association ' aura lieu mercredi, le 4 septembre, à 9 heures s.m., dans une des salles de l'Université Laval, à Mont réal.Da.EUDORE DUBEAU, 3209 Secrétaire A.D.P.Q.TUE EUSTIS MINING COMPANY.22 juillet 1901.L'assemblée annuello des actionnaires sera tenue à midi, mercredi, 14 août 1901, au bureau de la compagnie, à Eustis, P.Q , pour l'élection des officiers et pmr la transaction d'autres affaires qui pourront légalement y être soumises.W.E.C.EUSTIS, Trésorier.60, rue State, Boston, Mass.3091-2 Province de Québec, 1 ¦éal.I Cour Supérieure.District de Montréal No 931.Dame Amelia Guindon, épouse commune en biens de Aldéric Lauzon, forgeron, de la ville Saint-Louis, dit district, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ¦; vs.Le dit Aid-rie Lauzon, du môme lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée «n cette cause, le deuxième jour d'août 1901.N.URGEL LAÇASSE, Avocat de la demauderesse.Montréal, 2 août 1901.3169 (Jour Supérieure.Province de Québec, \"j District de Beauce.>\u2022 No 3251.J Dame Georgiana Cloutier a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, -Orner Maheu, marchand, de Saint-Odilon de Crau-bourne, dit district.LANE & GALIPEAULT, Procureurs de la demanderesse.Québec, 26 juillet 1901.3189 any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.' (b) \"A certified copy of the resolution of the board or council of management approving such bill, shall bo sent to the clerk at the same time the copy of the bill, in order that, it may be submitted to the Private Bills Committee.\" , L.U.UKSJARDINS 2332 Clark of the Legislative Assembly Miscellaneous Notie s NOTICE.Tho general and annual meeting of the shareholders of the \" Montfort & Gatineau Colonization Ry\" will bo held in this town, on Tuesday, the tenth of September next, at four o'clock p.m., in the company's office.No.30, Saint Jamos street, to receive the report of the directors, and to elect new directors and for all other matters which may be duly submitted.By order, A.S.HAMELIN, p.E.M., Secretary.Montreal, 2nd August, 1901.3176 DENTAL ASSOCIATION OF THE PROVINCE OF QUEBEC.The annual meeting of this association will take place on Wednesday, the fourth of September next, at nine o'clock, a.m , in one of the halls of the Laval University, at Montreal.Dr.EUDORE DUBEAU, 3210 Secretary D.A.P.Q.THE EUSTIS MINING COMPANY.22nd July, 1901.The annual meeting of the shareholders will be held at noon, on Wednesday, 14th August, 1901, at the office of the company, in Eustis, P.Q., for the election of officers and for the transaction of any other business that miy legally come before it.W.E.C.EUSTIS, Treasurer.60, State street, Boston, Mass.3092 Province of Quebec 1 Superior Court.District of Montreal.I No.931.Dame Amelia Guindon, wife common in property of Alderic Lauzm, blacksmith, of the town of Saint Louis, said district, duly authorized to appear in justice.Plaintiff ; vs.The said Alderic Lauzon, of the same place.Defendant.An action in separation of property has been instituted in thiB cause, on the second day of August, 1901.N.URGEL LAÇASSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd August, 1901.3170 Province of Quebec, \\ District of Beauce.\\ Superior Court.No.3261.J Dame GeorgiauaCloutier his, this day, instituted an action en séparation de biens against her husband, Omer Maheu, merchant, of Saint Odilon de Cran-bourne, in the said district.LANE & GALIPEAULT, Attorneys for plaintiff.Quebec, 26th July, 1901.3190 1667 I Cour Supérieure.Province de Québec, District de Joliette.No 3264.Dame Georgiana Desrosiers dit Lafreuière, de la ville et du district de Joliette, épouse commune en biens de Stanislas Galèze dit Léveillé, boulanger, du infime lieu, a institué, ce jour, une action on séparation de biens contre son dit mari.J.M.TELL1ER, Avocat et procureur de la demanderesse.Joliette, 29 juillet 1801.3099-2 Province de Québec, \\ >\u2022 J Cour Supérieure.District de Joliette No 3266.Dame Cordelia Gauthier dit Landreville,de la ville et du district de Joliette, épouse commune en biens de J.Arsène Charland, commis-marchand, du môme lieu, a, ce jour, institué une action eu séparation de biens contre son mari.y.M.TELLIER, Avocat et procureur de la demauderesso.Joliette, 29 juil'et 1901.3101-2 Province de Québec, | /( ai-District d'Arthabaskà.j ^Supérieure.No 62.Dame Au relie u/tus Adèle Tousiguau, épouse commune eu biens de Stanislas Tuilier, cultivateur, de la paroisse do Saint-Eusèbe de Stanford, Demanderesse ; vs.Le dit Stanislas Tel lier, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingtième jour d'avril 1901.HECTOR CAUDET, Procureur de la demanderesse.Daté ce 29 avril 1901.3127-2 Province de Québec, i ,.District de Terrebonne.} ^penenre No 292.Dame Virginie Blondin, de la paroisse de Sainte-Scholastique, dit district, épouse commune en bions do Dieudonné Boucher, cultivateur, du même lieu, et la dite Virginie Blondi», dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse vs.Dieudonné Boucher, cultivateur, du dit lieu de Sainte-Scholastique, dit district, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, lo onzième jour de juillet mil neuf cent uu.J.A.ETHIER, Avocat de la demanderesse.Sainte Scholastique.11 juillet 1901.2969-4 Province de Québec, 1 District de Montréal.J Cour Sujtérienre.No 2407.Dàmo Marie-Louise Martel a, ce jour, intenté une action en séparation du biens à son époux, Arcade Carreau, commis marchand, de Montréal.RENAUD & BOISSONSAULT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 7 mai 1901.2985-4 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1623.Dame Elisabeth Latreille a, ce jour, in-time une action en séparatiou de biens à son époux, Antoine Roy, gentilhomme, de Montréal.RENAUD & BOISSONNAULT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 9 juillet 1901.2987-4 Province of Quebec, 1 Superior Court.District of Joliette.Mo.3254.Dame Georgiana Desrosiers dit Lafrunière, of the town and district of Joliette, wife common as to property of Stanislas Galèze dit Léveillé, baker, of the same place, has, this day, instituted an action in separation as to property sgaiust her said husband.J.M.TELLIER, Attorney for plaintiff.Joliette, 29th July, 1801.3100 Provmce of Quebec, 1 District of Joliette./ Superior Court.No.3256.Dame Cordelia Gauthier dit Landrevillo, of the town and the district of Joliette, wife common as to property of J.Arsène Charland, clerk, of the same place, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband.J.M.TELLIER.Attorney for plaintiff.Joliette, 29th July, 1901.3102 District of Arthabas'ka.} Superior Court No.52.Aurélie alias Adèle Tousignan, wife common as to property of Stanislas Tel I ier, farmer, of the parish of Saint-Eusèbe de Skinfold, Plaintiff ; vs.The said Stanislas Tellier, of the same place, Defendant.An action en séparation de biens have been instituted in this cause, the twentieth day of April, 1901.HECTOR GAUDET, Attorney for plaintiff.Dated this 29th April, 1901.3128 Province of Quebec, j ***** Court.District of Terrebonne.J r No.29tf.Dame Virginie Blondin, of tho parish of Sainte Scholastique, said district, wife common as to property of Dieudonné Boucher, farmer, of the same place, aud the Baid Virginia Blondin, duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; Vs.Dieudonné Boucher, farmer, of the said place Sainte Scholastique, said district, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the eleventh day of July, one thousand nine hundred and one.J.A.C.ETHTER, Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 11th July, 1901.2970 j Sni>erior ( ourt.Province of Quebec, District of Montreal.No.2407.Dame Marie Louise Martel has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband.Arcade Carreau, of Montreal, clerk.RENAUD & BOISSONNAULT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 7th May, 1901.2986 Province of Quebec I Superior Court.¦ District of Montreal, j * No.1623.Dame Elisabeth Latreille has.thisday, instituted an action iu separation as to property against her husband, Antoine Roy, of Montreal, gentleman.RENAUD & BOISSONNAULT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th July, 1901.2988 1663 Province de Québoc, District de Saint-Hyacinthe.\\ Cour Supérieure.No 68.Malvina Poudretfe, de la cité do Saint-Hyacinthe, district de Kaiiit-Hyacintue, é muse d'André Bourgeois, journalier, du même lieu, et duemeut au ton soc a ester eu justice aux tins des présentes, Demanderesse ; vs.Ledit André Bourgeois, Défendeur.Une action on séparation de biens a été intenté*', ce jour, par la demanderesse contre It défeudeur.V.ERNEST FONTATNE, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 2 juillet 1901.2907-6 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, les requérants s'adresseront a Sou ilonueur le iieuto-nant-gouverneur en conseil, pour obtenir dus lettres patentes les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires, en corps politique et incorporé, sous le nom de \" The Strathcona Rubber Company \".Le but pour lequel l'incorporation du la compagnie est demandée est : de manufacturer des vêtements, vêtein nts cirés, vêtements en caoutchouc et toute sor e d'articles en caoutchouc, avec sa principde place d'affaires dans la cité de Montréal.Le fonds social de la compagnie sera de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Les requérants sont : tëluazer L.Rosenthal, manufacturier ; Aristide M.Jouées, commis ; Joshua Rosenthal, commis ; James Ciankshaw, avocat, et William Campbell, manufacturier, tous des cité et district de Montréal, lesquels sont tous sujets anglais.Les dits Elenzer L.Rosenthal, Aristide M.Jon-cas et Joshua Rosenthal seront les premiers directeurs de la dite compagnie.JAS.CRANKSHAW, Procureur des requérants.Montréal, 26 juillet 1901.8083-3 Province db Qibbec.MUNICIPALITÉ DE COMTÉ DE LA SECONDE DIVISION DU COMTE DU LAC SAINT-JEAN.Aux habitants de la mnnici})alité de comté de la seconde division du comté du Lac Saint-Jean.Avis public est par les présentes donné par J.Charles Lindsay, secretaire-trésorier, que, par une résolution passée par le conseil municipal de comté de la seconde division du comté du Lac Saint-Jean, le troisième jour du mois d'avril dernier, et approuvée par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, en conseil, le vingt troisième jour de juillet dernier, laquelle approbation a été reçue par moi, le trente-unième jour du même moi», le territoire formant la paroisse de Saint-André, a été érigé en municipalité rurale, sous le nom de 44 Municipalité de Saint An Iré.\" Donné a Roborval, ce premier jour d'août mil neuf cent un.J.C.LINDSAY.Sec.-Très.C.Cté 2e Div.Cté L.St-Jean.3163-4 Province db Quebec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE DRUMMOND.» _ A tous ceux que les présentes peuvent concerner.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Joseph Tréfilé Caya, secrétaire-trésorier du conseil du comté de Drummond, que le dit conseil du comté de Drummond, à sa séance générale Province of Quebec, District of Saint-Hyacinth.\\ Superijr Court.No.68.Malvina Pouttrette, of the city of Saint Hyacinth, district of Saint Hyacinth, wife of André Bourgeois, laborer, of said city, and duly authorized to ester en justice hereto, Plaintiff ; vs.Tiie aaid André Bourgeoia, Defendant.An mo ion in separation as to property has been instituted, this day, by the plaintiff against the defendant.V.ERNEST FONTAINE, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 2nd July, 1901.2908 Public notice is hereby given that, within one month from the last publication hereof, His Honor the Lieutenant Governor in council will be petitioned for letters patent constituting the petitioners and such other persons as may become shareholders, a body corporate and politic, under the name of \" The Strathcona Rubber Company\".Tho company's incorporation is sought : for the purpose of manufacturing clothing, oil clothing, rubber clothing and all kinds of rubber goods, with its chief place of business in the city of Montreal.Its capita) stock will be $50,000 divided into 600 shares of $100 each.The petitioners aro : Eleazer L.Rosenthal, manufacturer ; Aristide M.Joncas, clerk ; Joshua Rosenthal, clork ; James Crankshaw, advocate, and William Campbell, manufacturer, all of the city and district of Montreal, and all british subjects.The ssid Eleazer L.Rosonthal, Aristide M.Joncas and Joshua Rosenthal being the fir»t directors of the said company.JAS.CRANKSHAW, Attorney for petitioners.Montreal, 26th July, 1901.3084 Province or Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF THE SECOND DIVISION OF THE COUNTY OF LAKE SAINT JOHN.To the inhabitants of the municipality of the second division of the coun'y of Lake Saint John.Public notice is hereby given by J.Charles Lindsay, the secretary treasurer, that, by a resolution passed by the municipal council of the county of the second division of the county of Lake Saint John, on the third day of the month of April last, and approved by His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, in council, on the twenty-third day of July last, which approval was received by me, on the thirty-first day of the same month, tho territory forming the pariah of Saint André, has been erected a rural municipality,under the name of the municipality of Saint André.Given at Roberval, this firat day of August, one thousand nine hundred and one.J.C.LINDSAY Secy Treas.C.C.2nd div.C.L.Saint John.3164 Province or Qubbec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF DRUMMOND.To all to whom these presents may concern.Public notice is hereby given by the undersigned, Joseph Tréfilé Caya, secretary treasurer of the council of the county of Drummond, that the said council of the county of Drummond, at its general 1669 du douze juin dernier, a passé la résolution sui-vante, savoir : Que vu que la requête du Révd.M.Pratte et autres, de la paroisse de Saint Majorique de Gran-thain, dit comté, doit être prise en considération ce jour, que les avis ont été publiés suivant la loi, qu'il y a dans la dite municipalité de Saint Majorique, une population de plus de troU cents âmea, qu'il soit réaolu que la dite requête soit approuvée et que le territoire ci-après désigné Boit érigé en municipalité locale, eous le nom de la \"municipalité de la paroisse de Saint- Majorique de Grantham, dans le comté de Drummond,\" savoir : Tout le territoire comprenant les lots Nos 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26.27 et 28,des cinq premiers rangs du canton de Grantham, dans le comté de Drummond, ainsi que les about « qui se trouvent vis-à-vis les dits lots entre le premier et second rangs ; borné comme huit, savoir : Au nord-est par la rivière Saint-François, au sud-est par la ligne nord-ouest du lot No 16, dans chacun des dits ciuq premiers rangs, au sud-ouest par la ligne nord-est du sixième rang du dit canton de Grantham, et au nord-ouest par la ligne nord-ouest du dit canton de Grantham, la dite municipalité de Saint-Majorique de Grautham comprenant un territoire d'environ 13728 acres eu superficie.Que par un arrêté en conseil, en date du 13 juillet courant (1901), il à plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, d'ap- Erouver la dite résolution du conseil du comté de irummoiid, adoptée le douze juin dernier (1901), érigeant la dite municipalité locale de la paroisse du Saiut-Majoriquu de Grautham, dans le comté de Druinnioud, le tout conformément aux articles 32 et 41 du code municipal.Donné ù Druuimondville, ce vingt deux juillet mil neuf cent un.J.T.CAYA, 3155-2 Sec.-très., C.C , Drummond.Province db Qt ébec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE TÉ MIS-COUATA.Avis public e-t par les présentes donnés aux intéressés (jue le vingt-trois juillet courant (23 juillet 1901), il a plu à Son Excellence le Lieutenant Gouverneur eu conseil d'approuv.r la resolution suivante, adoptée par le conseil municipal du comté de Témiscouata, à sa session générale tenue le douze décembre dernier (12 décembre 1900), savoir : Que cette partie de la seigneurie de Madawaska, située à l'est du Lie Témiscouata, généralement connue sous le nom de \" Seigneurie Murchie \", sur une profondeur d'environ six milles, et renfermée dans les bornes suivantes, savoir : à l'ouest, au Lac Témiscouata, à l'est aux Terres de la Couronne, au nord partie au Lac Témiscouata et partie à la rive sud-est de la rivière et des Lacs Touladi jusqu'à l'arrière ligne de la seigneurie Madawaska, et au sud à une ligne parallèle et cuntiguo à cette ligne qui serait la continuation ou lo prolongement «le celle qui sépare le premier rang de la paroisse de Notre-Dame du Lac, du premier rang de la paroisso de Sainte-Rose du Dégelé, soit annexée pour les fins municipales à la municipalité de la parois, e de Notre-Dame du Lac, qui contient une population de trois cents âmes et plus, et qui est entièrement sitnée dans le comté de Témiscouata, et que les frais résultant de cette annexion soient payés par tous les contribuables qui feront partie de la susdite municipalité de la paroisse de Notre-Dame du Lac, après que la présente annexion aura été complétée.Donné à Cacouna, ce 31c jour de juillet mil neuf cent un.F.A.TALBOT, 3153-2 Secrétaire-trésorier.session of the twelfth of June last, passed the following resolution, to wit : That seeing the petition of the Revd.Mr.Pratte and others of the parish of Saint Majorique de Grantham, said county, is to bo taken into consideration this day, that the notices have been published according to law, that thero are in the said municipality of Saint Majorique, a population of over three hundred souls, bu it resolved that the said petition bo approved and the territory hereinafter designated be erected into a local municipality under the name of the \" municipality of the parish of Saint Majorique de Grantham, in the county of Drummond ', to wit : Ali that territory comprising lota Nob.17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 and 28, of the five first ranges of the township of Grantham, in the county of Drummond, and the residue (abouts)that are opposite the said lota between the first and second ranges ; bounded as follows, to wit : Ou north east side by the Saint Francis river, on south east by the north west line of lot N Onslow, district de Pontiac, cultivateur, Défendeur, à savoir : Tous ces lots de terre sis et situés dans le canton de Onslow, connus et désignés (arpentage primitif), comme la moitié sud du lot numéro un, dan3 le neuvième rang des lots du dit canton de Onslow, et aussi la moitié sud de la moitié sud du lot numéro deux, dans le dit neuvième rang dos lots du dit canton de Onslow, les dits deux morceaux do terre contenant cent trente acres de terre en superficie, plus ou moins, maintenant connus suivant les plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Onslow, comme lots numéros un a (la), un 6 (lb) et deux a (2a), dans le neuvième rang du dit canton de Onslow\u2014ensemble avec les bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendus an bureau d'enregistrement, district ef Montreal, known and described on the official plan and in the book of reference of the said pariah of Sault au Recollet, as the official subdivision number one hundred and twenty-nine (129), as being the subdivision of a part of the number two hundred and forty (240-129) ; bounded in front te the north east by the public road (No.240-143), in depth to the south west by a street (240-115), and on the other side to the north west by numbers two hundred aud forty, one hundred and thirty and two hundred and forty-one (240, 130 and 241), containing fifty-six feet three inches in width in front and fifty-six feet in roar by one hundred and ten feet in depth, english measure, forming six thousand one hundred and seventy-three feet in area, without warranty of preciao measurement.3.A certain other lot situate and being in the parish of Sault au Recollet, in the county of Hochelaga, in the district of Montreal, known and described on the official plan and in the nook of reference of the said parish of Sault au Recollet, as official subdivision number one hundred and thirty (130), as being a part of the official lot number two hundred and forty (240-130) ; bounded in front to the north east by number two hundred and forty-one (241).in rear to the south west by numbers two hundred and forty-one hundred and sixteen and two hundred and forty-one hundred and seventeen (240-116 and 240-117), on one side to the south east by number two hundred and forty-one hundred and twenty-nine (240-129), and on the other side by number two hundred and forty-one hundred aud thirty-one (240-131), containing fifty-three feet in width by forty-one feet in depth, english measure.formiiigtwo thousand one hundred and ninety feet in area, without warranty of precise measurement\u2014with the buildings thereon erected.The said three lots forming only one and the same plot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of AUGUST iitxt, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office.Sheriff.Montreal, 17th July, 1901.2982 [First published, 20th July, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Pontiac PUBLIC NOTICE Is hereby given that the ur -dermentioned LANDS and TENEMENT* have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Province of Quebec,!/CHARLES DEVLIN, of District of Pontiac.\\\\J the town of Aylmer, in No.517.J the district of Ottawa, merchant, Plaintiff ; against PATRICK DOLAN.of the township of Onslow, district of Pontiac, farmer, Defendant, to wit : All these certain lots of land lying and being in the township of Onslow, and known and distinguished under the primitive survey as the south half of lot number one, in tho ninth range of lots in the said township of Onslow, and also the south half of the south half of lot number two, in the said ninth range of lots in the said township of Onslow, containing the said two pieces or ]»rcels of land one hundred and thirty acres of land, more or less, in superficies, and now known according to tho official plan and book of reference for the said township of Onslow, as lots numbers one a (lu), one b (16) and two a (2«), in the ninth range of the said township of Onslow \u2014together with the buildings thereon erected, and the members and appurtenances thereunto belonging.To be sold at the registry office, in the village of 1679 dans le village de Bryson, le VINGT-DEUXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.SIMON McNALLY, Bureau du Shérif, Shérif.Bryson, 15 juillet 1901.2989-2 [Première publication, 20 juillet 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Québec \\VIS PUBLIC eut par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-inontion-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel quomentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour de Rcconh r.Québec, à savoir : ) f A CITE DE QUEBEC ; No 1810.j lj contre HONORINE MO-RISSETl'E, de notre cité de Québec, dans notre district do Québec, vouvo de Magloire Paquet dit La vallée, à savoir : Le lot No 15411 (mille cinq cent quarante-trois), du cadastre officiel pour la paroisse do Saint-Sauveur do Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Bonaventure.Sujet à uno rente annuelle do §15.00, payable le 29 juin aux Révd.Dames do l'Hôtel-Dieu de Québec\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité do Québec, le TRENTIEME jour d'AOUT prochain.à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Sliérif.Québec, 24 juillet 1901.3081 -2 [Première publication, 27 juillet 1901].FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : 1 ¥ A CITE DE QUEBEC; No 28(19.) JJ contre NOEL TARDIF, do noire cité d-i Québec, dans notre dist.ict do Québec journalier, à savoir : Le lot No 678 (six cunt soixinte-dix-huit), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Colomb.Sujet à une rente annuelle de 85.00, piyable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec\u2014cire-instances et dépendances.Pour Hrc vendu à m n bureau, en la cité do Québec, le TRENTIÈME! jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Q lébec, 24 juillet 1901.3029-2 [Première publication, 27 juillet 1901.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ( 1 A ClTE DE QUEBEC ; No2549.f Jj contre ANTOINE JACQUES, do notre cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir : Le lot No 486 (quatre cent quatre-vingt-six), du cadastre officiel pour la paroisse d ; Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Victoria.Sujet à une reste annuelle de $5.00.payable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec\u2014circonstances et dépendances.Pour ôtre vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matiu.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 24 juillet W00.3033 2 [Première publication, 27 juillet 1901.] Bryson, on the TWENTY-SECOND day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.SIMON McNALLY, Sheriff's Office, Sheriff.Bryson, 15th July, 1901.2990 [First published, 20th July, 1901.] Sheriffs Sales\u2014Quebec I ri'HE CITY OF QUEBEC ; J J_ against H o NORINE t)UBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Recorder's 1 hurt.Quebec, to wit : No.1810.MOR1SSLTTE, of our city of Quebec, in our district of Quebec, widow of Magloire Paquet dit Laval lee, to wit : L>t No.1543 (one thousand live hundred and forty-three), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot of laud situate on Saint Bonaventure street.Subject to an annual rent of |6,00, payable on the 29th of June to the Reverend Ladies of the Hôtel Dieu de Québec\u2014circumstauc s and dep nd< nciea.''ggftf To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTIETH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec.24 h July, 1901.3032 [First published, 27th July, 1900.] FIERI Facias.RtC mV/'.s Court.Quebec, to wit : 1 f nil E city ( >F QU EBEC ; No.2669.J _L against NOEL TARDIF, of our city of Quebec, in our district of Quebec, laborer, to wit : Lot No.078 (six hundred an I seventy eight), of the official cadastre of tho parish of Saint Sauveur de Québec, being a l, of the official cadastre of the said parish of Saint Zéphirin do Courval\u2014 circumstances and dependencies.To bo sold at tho registry office of tho county of Yamaska, in the parish of Saiut François du Lac, on the TWENTY-FIRST day of the mouth of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 17th July, 1901.2974 [First published, 20th July, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Terrebouu** PUBLIC NOTICE is hereby given that the m \u2022 dermeutioned LANDS and TENEMENTS hav*.been seized, and will be su.d at the respective times and places mentioned below. 1681 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.District de Terbonne, \\ TAMES FYFE, Sainte-Soholastique, à savoir : \\*J Demandeur ; va No 525.J DAME MARCE- LINE DESJARDINS, Défe.deresse.La jouissance et usufruit, la vie durant de la défenderesse, d'une terre contenant environ quatre-vingts arpents en superficie, composée des lots connus et désignés sous les numéros quatre cent six, quatre cent sept et quatre cent treize (406, 407 et 413), sur les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-August in, dans le district de Terrebonne\u2014 avec les bâtisses y érigées.Avis est par le présent donné que la vente de la jouissance et usufruit des immeubles ci-dessus désignés, saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à la porte de l'église catholique du village de Saint-Augustin, dit district : 1° le vingt-septième jour d'avril de l'année mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, à dix heures de l'avant-midi, et remise par l'effet d'une opposition pour avoir liou ; 2° le vingt-huitième jour d'août de l'année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, aura lieu au même endroit et à la MEME HEURE, le ONZIEME jour de SEPTEMBRE prochain ',1901).LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif.Shérif.Sainte-Scholastiquo, 6 août 1801.3217 [Première publication, 10 août 1901].Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-meutionnés eut été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir:! a NTOINE ACHILLE No 275.J 1\\ LEDUC, Deman- deur ; contre JOSEPH CHAMPOUX, Défendeur.Un emplacement situé en la paroisse de Bécan-court, dans le rang du village, étant le numéro cent quatre-vingt-douze (192), du cadastre officiel du comté de Nicolet, ponr la dite paroisse de Bécan-court\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Bécanconrt, le SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 7 août 1901.3193 [Première publication, 10 août 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Courts District of Terrebonne, \\ TAME S FYFE, Sainte Scholastique, to wit : >el Plaintiff ; vs No.525.J DAME MARCE- LINE DESJARDINS, Defendant.The eujoyment and usufruct, during the lifetime of the said defendant, of a land containing about eighty arpents in area, made up of the lots Known and designated as numbers four hundred and six, four hundred and seven and four hundrod and thirteen (406, 407, 413), on the official plan and book of reference of the parish of Saint Augustin, in the districtof Terrebonne\u2014with buildings thereon erected., Notice is hereby given that the sale of the enjoyment and usufruct of the immoveables hereinabove designated, seized in this cause, formerly annouueed to take place of the catholic church door of the village of Saint Augustin, said district : 1.on the twenty-seventh day of April, of the year one thousand eight hundred and ninety-eight, at ten of the o'clock in the forenoon, and postponed by and in virtue of an opposition to be held ; 2.on the twenty-eighth day of August, of the year one thousand eight hundred and ninety-nine, will take plaoe at the same place and at the SAME HOUR, on the ELEVENTH day of SEPTEMBER next (1901).LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 6th August, 1901.3218 [First published, 10th August, 1901].Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit:\\ A NTOINE ACHILLE No.275.J J\\ LEDUC, Plaintiff ; against JOSEPH CHAMPOUX, Defendant.A lot of land situate in the parish of Becancourt, in the village range, being number one hundred and ninety-two (192), of the official cadastre of the eounty of Nicolet, for the said parish of Becancourt \u2014together with the buildings thereon erected.To be sold at tho church door of the parish of Becancourt, on the SEVENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff Office, Sheriff.Three Rivers, 7th August, 1901.3194 [First published, 10th August, 1901.] 1682 Province db Quebec.VILLE DE SALABERRY DE VALLEYFIËLD.Avis publio est par lea présente» donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Tille de Salaberry de Valleyfiëld, que lea immeubles ci-après mentionnée seront vendus à l'enchère publique, à la salle des délibérations du conseil de la dite ville, MARDI, le PREMIER jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour taxes, réclamations et autres redevances municipales dues à la ville, et pour cotisations scolaires nues à la municipalité scolaire de la dite ville de Salaberry de Valleyfiëld, à moins que les dites redevances municipales et cotisations scolaires ne soient payées avec les frais encourus avant la vente, savoir : Province or Quebec TOWN OF SALABERRY OE VALLEYFIËLD.Publio notice is hereby given by the undersigned, secretary treasurer of the town of Salaberry of Valleyfiëld, that the hereafter mentioned immovable properties shall be sold at public auction, in the meeting room of the council of the said town, on TUESDAY, the FIRST day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the morning, for taxes, claims and other municipal taxes due to the said town, and for school taxes duo to the school municipality of the town of Salaberry of Valleyfiëld, unless said municipal dues and school taxes, together with the costs then inourrod, be paid before the sale, to wit : Nom du propriétaire.Name of the proprietor.\tQualité.Occupation.\tNo.du cadastre.Cadastral number.\tI 0 1 t I\t.1 I, si III*\tCotisations scolaires! School taxes.\tTotal.J.Bta Filiatrault\tMouleur \u2014 Moulder.Rentier\u2014Gentleman.Menuisier\u2014Carpenter.Boucher\u2014Butcher.\t343 370 & 371 314 Pt.161.S.C.Pt.519\t$40 27 25 03 50 07 66 66 48 92\t\t\t«40 27 28 08 65 12 66 66 63 17 P.P.Castello.\t\t\t\t\t$3 06 6 05\t \tNavigateur\u2014Navigator.\t\t\t\t4 26\t Signé\u2014Signed, C.A.LAV1MODIERE, Secrétaire-trésorier de la ville de Salaberry de Valleyfiëld.Secretary treasurer of the town of Salaberry of Valleyfiëld.Vraie copie\u2014True copy, C.A.Lavisiodisre, Secrétaire-trésorier\u2014Secretary-treasurer.Salaberry de Valleyfiëld, 6 août\u20146th August, 1801.3200-08 Avis de Faillites Province de Québeo, \\ r thmirtaurm District de Montréal.J CoHr «\"P*\"\"\"-In r« La Cie de Savonnerie Franco Canadiene, En liquidation ; et J.H.Ostigny, Liquidateur.Un premier et final bordereau de collocation a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à mes bureaux, à partir du 26 août courant.Toute contestation à tel dividende devra être déposée devant moi avant la date susmentionnée.J.H.OSTIGNY, Liquidateur.15, rue Saint-Jacques.Montréal, 9 août 1901.3221 Bankrupt Notices Province of Quebec, ) Sut*-™ Am District of Montreal.} *\"penor Court.In rt La Oie de Savonnerie Franco Canadienne, In liquidation ; and J.H.Ostigny, Liquidator.A first and final bordereau of dividend has been prepared in this cause ; the collocations will be payable at my offices, from the 26th of August instant.Any contestation to suoh dividend must be deposited with me before the date above mentioned.J.n.OSTIGNY, Liquidator.15, Saint James street.Montresl, 9th August, 1901.3222 1883 Inde* de la Omette Officielle de Québec, No, 32 Annonceurs : \u2014 Avi» au» : \u2014 Concernant avis, etc., 1657.Assemblée qénérale annuelle :\u2014Oie de chemin de fer colonisation de Montfort et Gatineau, 1666.Avis :\u2014Assemblée annuelle de la Eustis Mining Coy, 16C6 ; Assemblée annuelle des dentistes de la province de Québeo, 1666 ; Liste des noms et adresses postales des associations et Earsonnes ayant droit de voter au conseil d'ar-icrage, 1661.Bills Prives, P.Q.:\u2014Avi» au sujet des \u2022\u2014Assemblée législative, 1664 ; Conseil législatif, 1662.Examen des candidats pour licence de mesureurs de bois, 1662.Faillis :\u2014Daignault & Cie, 1671 ; Dionne & Cie, 1671 ; La Cie de savonnerie Franco-Canadienne, 1682 ; Moisan, 1671 ; Parent, 1670 ; ÏVadeau * Tessier, 1672 ; Plamondon, 1671 ; Soucy, 1670 ; The Albert Bryce Coy, 1671 ; Vipond, Peterson & Cie, 1670.Lettres patentes, demandes de :\u2014Sainte-Agathe Boating Club, 1670 ; The Strathcona Rubber Coy, 1668.Lettres patentes émises :\u2014The Terreault Steel and Malleable Iron Coy, 1659.Lettres patents» supplémentaires : \u2014 Gall, Schneider Oil Coy, 1660.Licitation :\u2014Mitchell et al vs Odds et al, 1672.Proclamations:\u2014Convocation des Chambres, 1659; Paroisse érigée : La Visitation, 1657.Ratification : \u2014 La corporation du village de Dorion et Leroux et ai, 1673.Reolk de cour :\u2014Wade vs Curling, 1972.Résolutions :\u2014Du conseil municipal du comté de Témiscouata, 1669 ; Du conseil municipal du comté de Drummond, 1668 ; Du conseil municipal du comté du Lac Saint-Jean No 2, 1668.Séparations de biens : \u2014Dmes Blondin vs Boucher, 1667 ; Cloutier vs Maheu, 1666 ; Desrosiers vs Le veillé, 1667 ; Gauthier vs Charland, 1667 ; Guindon vs Lauzon, 1666 ; Latreille vs Roy, 1667 ; Martel vs Car .eau, 1667 ; Poudrette vs Bourgeois, 1668 ; Tousignan vs Tellier, 1667.ferres de la couronne :\u2014Avis de cancellation, etc :\u2014Cantons Baby, 1660 ; Buckland, 1660 ; Coleraine, 1661 ; Escoumains.1660 ; Me-Nider, 1660 ; Normandin, 1660 ; Price, 1661 ; Thorne, 1660.Vente pour taxe» municipales : \u2014 Corporation, ville de Salaberry de Valleyfiëld, 1682.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014Laohance vs St.Jean 1674.Beauce :\u2014Roy vs Breton, 1675.Index of the Quebec Official Gazette, Ko, 32 Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notice* Ac, 1657.Annual oeneral meetino :\u2014Montfort and Gatineau colonization railway Co., 1666.Notice :\u2014Annual meeting of the Eustis Mining Coy, 1666 ; Annual meeting of the Dental Association of the province of Quebec, 1666 ; List of the names and postal adresses of the organizations and persons entitled to vote for the council of arbitration, 1661.Private Bills, P.Q.:\u2014Notice» Hesvectinq the:\u2014 Legislative Assembly, 1C64; Legislative Council, 1662.Examination of candidates for license as lumber cullers, 1662.Insolvents:\u2014Daignault & Co, 1671 ; Dionne & Co., 1671 ; La Cie de savonnerie Franco-Canadienne, 1682 ; Moisan, 1671 ; Parent, 1670 Peladeau & Teasier, 1672 ; Plamondon, 1671 Soucy, 1670 ; The Albert Bryce Coy, 1671 Vipond, Peterson & Co., 1670.Letters Patent, Companies applying for :\u2014 Sainte Agathe Boating Club, 1670 ; The Strathcona Rubber Coy, 1668.Letters patent granted .\u2014The Terreault Steel and Malleable Iron Coy, 1659.Supplementary Letters Patent :\u2014Gall, Schnei1 der Oil Coy, 1660.Licitation :\u2014Mitchell et al vs Odds et al 1672.Proclamations : \u2014 Parliament convoked, 1659 ; Parish ereoted : La Visitation, 1657.Ratification :\u2014The corporation of the village of Dorion and Leroux et ai, 1673.Rule of court :\u2014Wade vs Curling, 1672.Resolutions :\u2014From the munioipal council of the county of Témiscouata, 1669 ; From the municipal council of the county of Drummond, 1668 ; From the municipal council of the county of Lake Saint John No.2, 1668.Separations as to property :\u2014Dmes Blondin vs Boucher, 1667 ; Cloutier vs Maheu, 1666 ; Desrosiers vs Le veillé, 1687 ; Gauthier vs Char* land, 1667 ; Guindon vs Lauzon, 1666 ; Latreille vs Roy, 1667 ; Martel vs Carreau, 1667 ; Poudrette vs Bourgeois, 1668 ; Tousignan vs Tellier, 1667.Crown Lands :\u2014Notice of cancellation, etc:\u2014Townships Baby, 1660 ; Buckland, 1660 ; Coleraine, 1661 ; Escoumains, 1660 ; McNider, 1660 ; Normandin, 1660 ; Price, 1661 ; Thorne, 1660.Sale for municipal taxes :\u2014Corporation, town of Salaberry de Valleyfiëld, 1682.SHERIFF'S SALES : Arthabaska : «Laohance vs St.Jean, 1674 Beauce :\u2014Roy vs Breton, 1675. Joliette :\u2014La joie vs Des jardin», 1675.Montréal :\u2014Beaudin et ai va Wilson, 1676 ; Blanchard vs Lacoste ètqual, 1676 ; Lemire vs Oisel.1677 ; L'Institution Royale vs Gougeon, 1676 ; Palmer, failli, 1677.Pontiac :\u2014Devlin vs Dolan, 1678.Quebec : - La cité de Québec vs Jacques, 1670 ; La cité de Québec vs Dme Morissette, 1679 ; La cité de Québec vs Tardif, 1679.Richelieu :\u2014Gill vs Caron, 1680 ; Touzin vs Landry, 1680.Terrebonne :\u2014Fyfe vs Dme Desjardins, 1681.Trois-RrviBRBS:\u2014Leduc vs Chsmpoux, 1681.Joliette :\u2014Lajoie vs Desjardins, 1676.Montréal :\u2014Beaudin et ai vs Wilson, 1676 ; Blanchard vs Lacoste is-quaî, 1676 ; Lemire va Oisel, 1677 ; The Royal institution vs Gougeon, 1676 ; Palmer, insolvent, 1677.Pontiac :\u2014Devlin vs Dolan, 1678.Qubbio :\u2014The city of Quebec vs Jacques, 1679 ; The city of Quebec vs Dme Morissette, 1679 ; The city of Quebec vs Tardif, 1679.Richelieu\u2014Gill vs Caron, 1680 ; Touzin vs Landry, 1680.Terrebonne :\u2014Fyfe vs Dme Desjardins, 1681.Three Rivées :\u2014Leduc vb Champouz, 1681.Québec :\u2014Imprimée par CHAULES PAGE AU, Imprimeur de Se Très Excellente Majesté le Roi.Quebec :\u2014Printed by CHARLES PAGE AU Printer to His Most Excellent Majesty the King "]
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