Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 mai 1902, samedi 10 (no 19)

[" la ERRATA - Page 3a article 7, add iu the 1st line after the word improbation 44 disavowal \".Page 12a article 14, ajoutez après le mot44 incidente \" dans la 3ème ligne 44 ou «conventionnelle\" Page 13a artiole 14, add after the word 44 incidental \" in the 3rd line 44 or cross \".Paga 17a artiole 33, paragraph 2 add 441 \" and read 10 cts in the column of prothonotary's fees.Page 17a article 34, column of tax 44 other districts \" 1st class add 44 40 cts \".Page 27a artiole 77, paragraph 2 second line add 441 \" and nead 44 law \".Page 36a, colonne de taxe ajoutée 44 Otta \" et lisez 44 Montréal et Ottawa \".Page 63a artiole 77, last item of total column add 441 \" and read 44 1.60 \".Page 70a article 8, ajoutez 44 60 cts \".Page 70a article 11, ajoutez 44 00 \" et lisez 44 1.00 \".Page 70a article 12, ajoutez 44 2.50 \".Page 83a article 8, add 44 7 \" and nead 44 76 \". 2a Tarif du Greffier des Appels.Tarif d'honoraires et taxes sur procédures dans la Cour du Banc du Roi «n appel.s 3 ta Procédures.1 3 73 I d '£ 3 c c c w I Total.Sur toute comparution produite par l'appelant.Sur toute comparution produite par l'intimé dana lea appela de la Cour Supérieure.Sur toute comparution produite par l'intimé dans les appels de la Cour de Circuit.Sur le mémoire ou factum de l'appelant ou de l'intimé, dans les appela de la Cour Supérieure.Et dana lea appels de la Cour de Circuit.Sur tout cautionnement dans les appels de la Cour Supérieure .Et dans les appels de la Cour de Circuit.8 9 10 11 12 13 14 15 Sur toute motion en vertu de l'article 1220 C.P.C.Sur toute motion ou requête pour inscription en faux, désaveu ou séquestre ; et sur toute motion ou requête pour récusation des juges,ou tout désistement de l'appel.Sur toute motion ou requête pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire'.Sur toute motion ou requête pour la nomination d'un juge ad hoc.Sur toute motion ou requête afin d'être nommé huissier de la cour.Sur toute motion ou requête non spécialement mentionnée Sur toute ordonnance.Pour toute copie d'ordonnance.Pour copie de j ugement ou ordre.Pour copie de tout document, par 100 mots.16 Pour tout certificat de défaut et pour certificat sur copie de documenta.17 19 20 21 22 Pour authentiquer des documents et appliquer le sceau de la cour.9 cts.9 00 7 00 4 00 11 50 4 00 3 00 2 00 4 C0 « 00 4 00 3 00 4 00 2 00 Sur toute enquête ou justification de caution ordonnée par la cour ou un juge en chambre, par 100 mots.Pour toute recherche parmi des documenta pour un temps spécifié.Et si la recherche est pour une période indéterminée, pour chaque année.Pour tout bref de certiorari ou mandamus, prohibition ou d'habeas corpus.Pour toute copie de ces brefs.Sur taxation de mémoire de frais et le certificat sur icelui.50 1 00 10 50 1 00 10 20 20 4 00 60 1 00 9 cts.3 00 3 00 3 00 1 50 1 60 $ cts 1 00 9 cts.12 00 10 00 7 00 13 00 5 50 3 00 2 00 4 06 6 00 4 00 3 00 4 00 2 00 1 00 6D 1 00 10 50 1 00 10 20 20 4 00 60 1 00 3a Tariff of Clerk of Appeals.Tariff of Fees and Taxes on proceedings in the Court of King's Bench, appeal side.I Proceedings.Total.10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 On every appearance filed by an appellant.On every appearance filed by a respondent in appeals from the Superior Court.On every appearance filed by a respondent in appeals from the Circuit Court.On appellants or respondents factum or case, in appeals from Superior Court.And in appeals from Circuit Court.For every bail bond in appeal, in appeals from Superior Court.And in appeals from Circuit Court.On every motion under article 1220 C.C.P.On every motion or petition for improbation or sequestration ; and on every motion or petition for the recusation of Judges, or for any discontinuance of the appeal.;.,.On every motion or petition for leave to appeal from an interlocutory judgment.On every motion or petition for the appointment of a judge ad hoc.On every petition to be appointed a bailiff of the Court.On every motion or petition not specially mentioned.On every rule.For every copy of rule.For copy of judgment or order.For copies of all papera, per 100 words.For every certificate of default and for certificate on copies of papera.For authentication of documents and applying the seal of the court to them.On every enquête or justification oT security ordered by the court or a judge in chambers, per 100 words.For every search among records for a specified time.And if the search is for an undetermined period, for each year.For every writ of certiorari or mandamus, prohibition or of habeas corpus.For every copy of any such writ.On taxation of bill of coats and for certificate thereof- $ cts.9 00 7 00 4 00 11 50 4 00 3 00 2 00 4 00 6 00 4 00 3 00 4 00 2 00 50 1 00 10 50 1 00 10 20 20 4 00 60 1 00 $ cts.3 00 3 00 3 00 8 cts.1 50 1 50 1 00 9 cts.12 00 10 00 7 00 13 00 5 60 3 00 2 00 4 00 6 00 4 00 3 00 4 00 I 00 1 00 60 1 00 10 60 1 CO 10 20 20 4 00 60 1 00 4a I s 9 ProcédureB.i o n H 23 24 25 26 SUR PROCEDURES EN APPEL A LA COUR SUPREME.Pour le cautionnement requis sur l'appel à la Cour Suprême de quelque manière qu'il soit fourni.DANS LES APPELS AU COMITÉ JUDICIAIRE DU CONSEIL PRIVÉ.Pour le cautionnement requis sur appel au comité judiciaire du Conseil Privé de quelque manière qu'il soit donné.Pour la transcription (transcript) du dossier qu'elle soit faite p-ir le greffier ou par l'appelant, par 100 mots.!*our comparer l'impression par page.cts.5 00 5 00 10 15 $ cts.24 00 TARIF DU GREFFIER DES APPELS.\u2014Suite. TARIFF OF CLERK OF APPEALS.\u2014GWmucd\\ a Proceedings.3 23 24 25 26 ON PROCEEDINGS IN APPEAL TO THE SUPREME COURT.For the required recognisance in appeal to the Supreme Court however given.IN APPEALS TO THE JUDICIAL COMMITTEE OF THE PRIVY COUNCIL.For the requirod recognisance in appeal to the judicial committee of the Privy Council however g^ven.$ cte.6 00 For transcript of record whether made by the rclerk or by the party appellant, per 100 words.For collating the printing thereof, per page.5 00 10 15 $ Ct8.24 00 6ii Tarif de la Cour Supérieure.Classification d'actions de la Cour Supérieure.Les actions de première classe consisteront en : 1* Actions personnelles, réelles ou mixtes, lorsque la valeur en litige excède mille piastres, et les contestations d'élections pour l'Assemblée législative.« 2° Procédures par injonction, procédures relatives aux corporations et aux fonctions publiques, mandamus, prohibition, pour annullation de lettres patentes, (scire facias) et procédures analogues ab procédures en liquidation.SECONDE CLASSE.1* Actions personnelles, réelles et mixtes, lorsque la valeur en litige excède quatre cents piastres et n'excède pas mille piastres.2° Actions réelles ou mixtes non autrement pourvues.3e Actions en séparation de corps et de biens.4° Actions en séparation de biens.* 5\" Actions en déclaration de pal rnitè.6° Actions en destitution de tutelle ou d» curatelle.7* Actions non autrement pourvues.TROISIEME CLASSE.v.\u2022.\u2014 .\" ' .1* Actions personnelles lorsque la valeur en litige excède deux cents piastres et n'excède pas quatre cents piastres.2* Contestation d'élections municipales, et actions afin de reviser ou annuler des règlements municipaux ou autres procédures municipales, dans les cites et villes.QUATRIEME CLASSE.1° Actions personnelles lorsque la valeur en litige n'excède pas deux cents piastres.2° Contestation d'élections municipales tenues ailleurs que dans les cités et villes, et actions afin de reviser ou annuler des règlements municipaux ou autres procédures municipales, ailleurs que dans les cités et villes.Actions hypothécaires et actions pour rentes seigneuriales seront, quant aux taxes et honoraires du Protonotaire et du Crieur, classifies suivant le montant réclamé.Oppositions ou réclamations pour paiement seront, si contestées, classifiées suivant lamontant réclamé; excepté lorsque ce montant est moindre de $60.00, ces oppositions ou réclamations seront classifiées à la Cour de Circuit comme actions contestées au-dessus de $60.00 et au-dessous de $100.00.Oppositions afin d'annuler, afin de distraire ou autres oppositions à la saisie d'immeubles seront, si contestées, classées dans la première ou seconde classe de la Cour Supérieure, suivant le cas ; et si elles ont rapport aux meubles elles seront, si contestées, classifiées suivsnt la valeur des meubles en litige, à moins que cette valeur ne soit au-dessous de $60.00.alors elles seront classifiées comme des aotiona à la Cour de Circuit au-dessus de $60.00 et au-dessous de $100.00.' Si la déclaration d'un tiers-saisi est contestée, les honoraires et taxes seront déterminés suivant le montant réclamé comme dû par la partie contestante à moins que le montant soit moindre que $100.00, alors lea honoraires et taxes seront les mêmes que dans une action de première classe non-appelable de la Cour de Circuit.Les demandée incidentes seront classées suivant le montant de telle demande à moins que ce montant soit moindre que $100.00, alors ellea seront classées dans la première classe des causes non-appelables de la Cour de Circuit.Lorsqu'un honoraire ou une taxe, payable sur un original et une copie n'est pas divisé et doit être représenté en timbres, ces' timbres seront appliqués sur l'original. la Tariff of the Superior Court.Classification of actions in the Superior Court.Actions of the first class shall consist of : 1.Personal, real and mixed actions, when the value in contest exceeds one thousand dollars, and contestations if elections to the Legislative Assembly., 2.Proceedings by injunction, proceedings affecting corporations or public offices, mandamus, prohibition, to annul letters patent, (scire facias) and analogous proceedings and proceedings for winding up order.- < SECOND CLASS 1.Personal, real and mixed actions when the value in contest exceeds four hundred dollars and does not exceed one thousand dollars.^ 2.Real and mixed actions not otherwise provided for.3.Actions'for separation from bed and board.4.Actions for separation as to property.6.Actions en déclaration de paternité.6.Actions en destitution de tutelle or curatelle.7.Actions not otherwise provided for.THIRD CLASS 1.Personal actions when the value in contest exceeds two hundred dollars and does not exceed four hundred dollars.2.Contestation of municipal elections, and actions to revise or annul municipal by laws or other municipal proceedings, in cities or townB.FOURTH CLASS 1.Personal actions when the value in contest does not exceed two hundred dollars.2.Contestation of municipal elections held elsewhere than in oitiea and towns, and actions to revise or annul municipal by laws or other municipal proceedings, elsewhere than in cities and towns.Hypothecary actions, and actions for seignorial dues shall, as to taxes and Prothonotory's and criers fees, be classified according to the amount claimed.Opposition or claims for payment shall, if contested, be classified according to the amount claimed ; except that when this amount is below $60.00 these oppositions or claims shall be classified as contested actions in the Circuit Court above $60.00 and under $100.00.Oppositions to annul, to withdraw or other oppositions to the seizure of immoveables shall, if contested, fall into the first or second class of the Superior Court as the case may be ; and if they relate to moveables they shall, if contested, be classified according to the value of the moveables in dispute,, except that, when this value is below $60.00, they shall be classified as actions in the Circuit Court above $60.00 and under $100.00.If the garnishees declaration be contested the fees and taxes shall be determined according to the amount claimed by the contesting party to be due, except that, if this amount be less than $100.00, the fees and taxes shall be the same as in 1st class non appealable cases in the Circuit Court.Incidental demands shall be classified according to the amount of auch demand, except that, when tins is under $100.00 they shall fall into the first class of non-appealable cases in the Circuit Court.When a fee or a tax, payable on an original and a copy is undivided, and should be represented bv stamps, these stamps are to be applied on the original. Sa Tarif de la Cour Supérieure et de la Cour de Revision.Honoraires et taxes payables sur procédures à la Cour Supérieure.Procédures.s» c c z H I Ja a ¦ S ' O 3 S o o* Taxe.1 1 9 Total.Pour tout bref d'assignation, saisis-arrêt, saisie-gagerie, saisie-conservatoire, saisie-revendication, capias ad-respondendum, dans des actions de 1ère classe.\" 2ième .3ièrae \" *« \" 4ième '« .Pour tout autre bref, 1ère classe.2ième M 3ième *' .4ièrae \" Pour toute copie de bref, 1ère, 2ième et 3ième classe.\" \" 4ième \" .Sur toute requête ou» information, avec ou sans ordre, pour obtenir un bref dans des procé dures relatives aux corporations formées irrégu lièrement,ou qui violent ou excèdent leurs pou voira, ou a l'usurpation de charges publiques ou corporatives ou de franchises ; ou pour obtenii un bref de prohibition, scire-facias, injonction, mandamus, ou'tout bref sur procédures spéciales mentionnées aux articles 978 à 1010 C.P.C.Sur toute requête pour un bref de certiorari.Sur le rapport de tout bref ou su» la production de toute requête civile ou inscription en faux.1ère classe.2ième **.3ième \" .4ième \" .Sur la production de toute intervention, demande incidente ou reconventionnelle ou contestation d'élections municipales ; aur la production de toute requête afin de liquidation.1ère classe.2ième \" .3ième \" .4ième \".Pour tout certificat de défaut ou défaut de plaider, ou certificat officiel quelconque.1ère, 2ième et Sième classe.4ième classe.8 cls.1 80 1 50 1 30 1 00 1 80 1 50 1 30 1 00 30 10 2 00 2 00 5 00 4 50 4 00 3 00 5 00 4 50 4 00 3 00 30 20 8 cta.$ cU.$ cts.3 00 2 00 l 50 1 00 1 60 1 00 80 70 6 00 2 00 80 80 80 30 80 80 80 30 2 00 1 50 1 00 80 2 00 1 50 1 00 60 1 00 80 40 30 4 00 1 00 00 60 40 30 8 cts.00 80 50 30 60 40 20 20 2 00 50 50 30 20 20 8 cts. 9a Tariff of the Superior Court and Court of Review Fees and Taxes payable on proceedings in the Superior Court.j S Proceedings.For every writ of suimnotis, attachment, attach meut for rent, conservatory attachment, revendication, capias ad-respondendum.in actions of 1st class.2nd \" 3rd »« 4th *' .Any other writ, 1st class.\" \" 2nd »\u2022 .3rd \" .4th » .For every copy of writ, 1st, 2nd and 3rd class.4th class.On every petition or information, with or without order, to obtain a writ, in proceedings relating to corporations illegally formed or violating or exceeding their powers, or to the usurpation of public or corporate offices or franchises ; or to obtain a writ of prohibition, scire facias, injunction,mandamus, or any writ on special proceedings mentioned in articles 978 to 1010 C.CP.On every petition for a writ of certiorari.On the return of any writ or on the filing of any petition in revocation of judgment or impro-bation.1st class.2nd M .3rd \" .4th \" .On the filing of an intervention, incidental or cross demand, or contestation of municipal elections ; on the filing of a petition for wind ing up order.Isl clasB 2nd \" .3rd .4th \" .On every certificate of default or of no plea, or official certificate whatever.1st, 2nd and 3rd class 4th class.$ cts.30 10 2 00 2 00 5 00 4 50 4 00 3 00 5 00 4 50 4 00 3 00 30 20 80 80 80 30 80 80 80 30 6 00 2 00 2 00 1 50 1 00 80 4 00 1 00 00 00 40 30 2 00 50 50 30 20 20 10a TARIF DE LA COUR SUPERIEURE ET DE LA COUR DE REVISION.-Swtte.Honoraires et taxes payables sur procédures à la Cour Supérieure.\u2014Suite.\t\t1-\teur.\tTaxe.\t\t\t Numéro.\tProcédures.\tHonoraires du Proi taire.\tT o 9 ¦a l 5 o § .=\tMontréal et Ottawa.\tQuébec.\tAutres districts.\tTotal.\tf\t$ cts.\t8 cts.\t$ cts.\t8 cts.\t$ et*.\t$ cts.9\tSur toute exception à la forme, déclinatoire ou ditatoire, ou autre plaidoyer préliminaire, par voie de motion ou autrement.\t\t\t\t\t\t \t\t2 40\t\t2 00\t1 50\t80\t \t\t2 40\t\t1 50\t1 00\t50\t \t\t2 40\t\t1 00\t80\t40\t \t\t1 40\t\t80\t60\t30\t 10\tSur défenae ou contestation à toute action, intervention, requête civile, demande incidente ou reconventionnelle, inscription en faux, opposition ou requête pour ordre de mise en liquidation.\t\t\t\t\t\t \t\t6 00\t\t2 00\t1 50\t80\t \t\t6 00\t\t1 60\t1 00\t50\t \t\t5 00\t\t1 00\t80\t40\t \t4ième 11 .\t2 50\t\t80\t50\t30\t \tSi lea défendeurs plaident séparément, chaque défendeur paiera lea mêmes honoraires et\t\t\t\t\t\t 11\tSur toute confession de jugement.\t\t\t2 00\t\t\t \t\t\t\t1 50\t\t\t \t3ième 11 .\t\t\t1 00\t\t\t \t\t\t\t80\t\t\t 12\tSut l'inscription ou motion pour jugement sur toute confession de jugement, les mêmes honoraires et taxes que dans une action ex parte.\t\t\t\t\t\t \t\t2 00 1 50 1 00 50\t50 50\t1 50\t1 00\t60\t- \t\t\t\t1 00\t80\t40\t \t\t\t60\t80\t50\t30\t \t\t\t30\t50\t40\t20\t 13\tSur toute inscription au mérite ou inscription en droit, dana toute action en intervention, requête civile, demande incidente ou réconventionnelle, inscription en faux, opposition ou requête pour ordre de mise en liquidation, contestée.\t\t\t\t\t\t \t\t2 00 1 50 1 00 1 00\t1 00\t2 00\t1 50\t80\t \t\t\t1 00\t1 60\t1 00\t60\t \t\t\t1 00\t1 00\tKO\t40\t \t\t\t30\t80\t50\t30\t \tIl n'y a pas d'honoraire pour le crieur sur l'inscription en droit.\t\t\t\t\t\t \tLorsque l'honoraire du Protonotaire et la taxe ont été payés sur l'inscription en droit, ils ne seront pas exigibles sur une inscription au mérite.\t\t\t\u2014\t\t\t lia ' Fees and taxes payable on proceedings in the Superior Court.\u2014Continued.I I Proceedings.S o a o \u20223 I Tax.1 i3 -n » 5*5 i V 3 Total.On every exception to the form, declinatory or delatory exception, or other preliminary plea, whether made by motion or otherwise.10 11 1st claBS.2nd 44 .3rd 44 .4th M S cts.2 40 2 4C 2 40 1 40 $ cts.$ cts.On defense or plea to any action, intervention, petition in revocation of judgment, incidental or cross demand, improbation, apposition or petition for winding up order.1 st class.2nd «¦ .3rd »\u2022 .4th 44 .If the defendants plead separately, each shall pay the same fees and taxes.On every confession of judgment.12 13 1st.classe.2nd 44 .3rd 44 4th 44 .6 00 6 00 5 00 2 50 On every inscription or motion for judgment on every confession of judgment, the aame fees and taxes as in an exparte action.1st class.2nd \" .3rd 44 .4th 44 .On every inscription on merits or inscription for hearing in law, in any action, petition in intervention, petition in revocation of judgment, incidental or cross demand, improbation, opposition or petition for winding up order, contested.1st class.2nd 44 .3rd 44 .4th 44 .There is no crier's fee on an inscription in law.2 00 1 50 1 00 50 2 00 1 50 1 00 1 00 50 50 50 30 1 00 1 00 1 00 30 2 00 1 50 1 00 80 8 cts.1 50 1 00 80 50 2 00 1 50 1 00 80 2 00 1 50 1 00 0 80 1 50 1 00 80 50 2 00 1 50 1 00 80 8 cts.80 60 40 30 1 60 1 W 80 60 00 80 60 40 1 50 1 00 80 50 80 50 40 30 8 cts.50 40 30 20 80 50 40 30 When the Prothonotary's fee and the tax have been paid on an inscription in law, they shall not be exacted on an inscription on merits.TARIFF OF THE SUPERIOR COU$T AND COURT OF REVIEW.\u2014Continued. 12a TARIF DE LA OCUR SUPÉRIEURE ET DE LA COUR DE REVISION\".\u2014Suite.Honoraires et taxes payables sur procédures à la Cour Supérieure.\u2014Suite.Procédures.Total.Sur toute inscription au mérite dans toute action, requête oivile, intervention, demande incidente, inscription en faux, opposition ou requête pour ordre de mise en liquidation, non contestées.1ère classe.2ième \" Jième '* 4ième \" Sur tout aubpœna, (original), contenant 1< s noms de pas plus de quatre témoins, ou ordonnance, (Rule) pour interrogatoires sur faits et articles dans le district de Montréal, le, 2e et 3e classe.4e classe.Sur tout subpoena, (original), contenant les noms de pas plus de quatre témoins, ou ordonnance, (Rule), pour interrogatoires sur faits et articles dans les autres districts.1ère classe.2ième '* 3ième 11 4 le me \" Pour toute copie cortitiée de toute telle copie de subpoena ou ordonnance.Sur toute ordonnnance et sur toute assignation d'un débiteur après jugement, d'une partie sur examen préalable, d'une personne \u2022 au sujet d'une créance hypothécaire ou d'un témoin sur des procédures analogues n'excédant pas deux cent (200) mots.1ère classe 2ième \" .3ième \" 4ième \" Pour toute copie d'ordonnance ou assignation susdites n'excédant pas deux cents (200) mots.1ère, 2ième et 3ième classe.4ième classe.Pour chaque cent mots additionnels de l'original ou copie d'ordonnance ou assignation.Sur la production de toute liste d'exhibits contenant les exhibits dont mention a été faite à l'enquête.Sur toute remise d'enquête par écrit.Sur motion pour amender bref, déclaration, plai doyer ou autre procedure.> 1ère, 2ième et 3ièine classe.4ième classe. 13a Fees and taxes payable on proceedings in the Superior Court.\u2014Continued.Proceedings.fees.\t 00\ti \t| ¦ 5\t o\t'u a\tco o\tE Proth\tO Tax.hi Pi \ti o\t*1 9 : § whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canat, lock, dam of slide, or other li*e worka the grautiug of a right of ferry ; the construction of works fcr aopplyius gas or water the Incorporation of an particular protesBion QY r-rade, or of any joint a took company! the incorporation of a city, town, villaae, or othor munioipality ; the levying of any local Assessment : the division of any county, for purposes othes than that of representation in parliament, or o< any township ; the removal of the site of any ¦BHaHfi 984 cantons, le changement «e site d aucun chef lien, oa d'aucun bureau local, lea réglementa concernant tonte commune, le ré-arpentage de tout canton, Igne on concession ; on pour octroyer à qui quo ce \u2022oit dea droite ou privilèges excluaifa ou particulière au pour la permission de faire quoi que ce soit qui .ourrait compromettre les droits ou la propriété i nutrea Indivldua, ou ae rapportant a une clasae >f rticulière de la société ; ou pour faire aucun a rendement d'une nature semblable à an acte i «'''rieur,\u2014f x tre la publication d'un avia, spécifiant 1 i-eroent et distinctement la nature et l'objet de 14 demande, savoir : i d avis inséré dans 1a Gazette Officielle, en français \u2022t en auglaia, et dana un journal publié en anglais et iana on antre publié en français, dana le diafrirt auquel s'applique la mesure demandée, oo dans r»oe o»* l'autre langue, a'il n'y a qu'un aeul journal ou - 1 n'y exista pas de journal, la publication (dsn lea deux langues) se fera dana la Qazettr Offiei lie et dana le journal d'un district voisin.Ces avia aeront continués, dana ohaqoecaa, pendant une période d'au moins on mois durant Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un Mil privé pour la construction d'un pont de péage 'es personnea ae proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré oéiente, et delà même manière donner auaai avis de* péages qu'elles ae proposent d'exiger, de l'éten-rtaV» du privilège, de la haoteur daa arches, de dea pace entre les calées ou piliers pour le passage d a radeaux et navires, et mentionner aussi ai ellea «vt l'intention de construire on pont-tournant ou n , et lea dimensions de ce pont-tournant.r(J.\u2014 Lea dépenaea et frais oooaa onnés par dea MH* privés conférant quelque privilège exclusif ou Scr toute autre objet de profit oa pour 1 avantage od paiticulier, d'une corporation, ou d'individus, \u2022a pour amen 1er ou étendre dea actes antérieurs, d - manière à o inférer de* pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; coneéqoemment sa partit» qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau dea bills privés la somme de deux eent piastres immédiatement aprèa leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigea dans les ange es anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés pvr l'entrepreneur de l'impression dea bills de la cha -bre, et 260 exemplaires en françaia et 100 en anglm de ces bills doivent ¦être déposés au bureau des bills privée ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécesaitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau dea billa privés 250#exempl*ires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun cea billa ne doit être soumis au comité des Bills \u2022Privés avant la production d'un certificat d'un des clera en loi conatatano qoe le projet de loi a été In, examii,é et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être la pour la, troisième foia avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclaran qu'il lui a été fai< remise d J coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 ne la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre one somme de $200 et on bus le coût -de Vin pression du bill dans le volnme des statuts ae déposer le reçu de ces paiements entre les main* du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier so moins hait jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dana lea premiers hait j ours de la session, la somme à être payé an comptable sera de cinq cents .piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the reaurvey of any tçwnahip, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuala any excluaive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing whioh in its operation would affect the rights, or property of other parties, or relate to any particular class of the e nm unity, r for making any amendment of a like natv re to any former act,\u2014ahall require a not ce, e'early and distinctly specifying the naoura and ¦ bjeco the application, to be published sa folios i »ia :\u2014 A notice Inserted in the Official Gazette, in .he ongliah and french languages, and In one new*-paper in the nngliah, and one newapaper in Me trench language n the district a3eoted, or in hot* languages, if there be but one paper ; o- if there bo no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and i i a paper published in an adjoining district Such notice ahall be continued in ea-h \"me for a period of at least one month, daring the Inter al of time between the oloae of the next precedlrg aesaiou and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a tol'-bridge, la presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notioe of the rates which hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.(0.\u2014f he expenses and coats attending >n private bills giving an exclusive privilege, or forany oth r object of profit, or private, corporate, or indiiv advantage ; or for amending, extending, or « ng any former acts, in such manner aa to oon'tr additional powers, ought not to all on the public accordingly, the parties seeking to obtain any anon bill shall be reqoired to pay nto the private bll office the aum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; %nd all such bills ahall be prepared in tho engliah and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor tor printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in engliah, ahall be filed at the private bill office, and if any amendment* be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the partus seeking to obtain the passing of the bill ahall file at the private bill office two hundred and fifty add -tional copies in french and one hundred copies in the engliah language, of the bill as amended, and, moreover, no auoh bill ahall be submitted to the committee on standing orders and private bill fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general lawa and the rules of this House, nor ahall it be read a third time until a certificate from the Que en» printer shall have been filed with the clerk that tin cost of printing two hundred and fifty of the act lit engliah and five hundred copies in frenoh, for the government, has been paid him.The applicant ahall also pay to the account an t of the House a >om of $200, and farther more the coat of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the aame with the Clerk of the Committee to whioh such Bill is referred.If a copy of the Bill have not dispoelted In the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have no been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars If it relates to a rail- 9S5 fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à ui'e compagnie à fonds social, ou d'amender telle c'iarte, et de trois cents piastres dana lea autrea cas.t.\u2014L'honoraire payable lora de la «eoonde suture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle dea O'ianibrea où il a été présenté, mais les fraia d'im-p eaaiou doivent être payéa dans chaque chambre.LOUIS FKECBETTF, 1737 G.C.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bille privée.51.Toute demande de bill privé dont la matière tombe dans lea attributions de la Législature de Québeo, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nora, 18C7, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'oc tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblablea ; soit riur la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonda social d'an commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dana la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit poor le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus dea droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire ¦quoi que ce soit' pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une olaase particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'an avis établissant -clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dana le cas de corporations existantes, être aigné de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dana la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglaia, ainsi que dana an journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français pi journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dana un journal français ou dana un journal anglaia d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet a via doit être publié sans interruption, pendant au moins un mob, dana l'intervalle, entre la clôture de la aesaion précédente et la prise en ccnaidératioii de la pétition ; et des exemplairea dea journaux contenant la remière et la dernière insertion de l'avis doivent tre envoyés au grenier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité dea Ordres Permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'ua bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou lea parties 3ni se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la,règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur dea arches du pont, l'espace entre les piles et ea culées pour le passage dea navires ou dea trains de bois ; et, de plus, ai leur intention eat de construire un pont-lévia, ellea doivent le spécifier et faire connaître en même tempa les dimensions du pont-lévia.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certi ¦ fiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les bills pour constitution de villes ou de compagnies à fonds social ou de compagnie de chemins de fer ne doivent contenir, en sua des clauses way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and o' three hundred dollars in all other caies.t.\u2014The fee payable on the second reading any private bill ia paid only In the house u v. __11 District of Pontiac ) S,'Perwr C°!tri' No.686.Dame Rebecca Létourneau, wife of Pierre Plouffe, trader of the township of Thorne, in the district of Pontiac, duly authorized to sue in justice, Plaintiff ; vs The said Pierre Ploufie, Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause, the twenty-first day of Maroh, 1902.D.N.BARRY.1608 Plaintiffs attorney 983 No 623.Dame Esther Emaline Macrae a, ce jour, poursuivi en séparation de biens son époux, Albert Burton Waldron, marchand du township de Olifton, dans le dit district.ST.PIERRE & VERRET, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke.24 avril 1902.1726-2 Canada, \\ Province de Québec, > Cour Supérieure.District de St François, j No 334.Dime Théo.Dons Sisco, du canton de Barnston, dans le district de Saint-François, épouse commune en biens de Elgin J.Heath, du môme lieu, commis voyageur, et dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; vs.Elgin J.Heath, du dit canton de Barnston, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, en cette cause.M.F.HACKETT, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 19 novembre 190L 1623-3 Province de Québec, \\ r o ¦ \u2022 District de Montréal.) Cour ^P'™«\" No 379.Dame Zénaïdo Roy, de la paroisse de Saint-Bruno, dans le district de Montréal, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens à son époux Napoléon Bachand, cultivateur, du même lieu.GLOBENSKY & LAMARRE, Avocats de- la demanderesse.Montréal, 19 avril 1902.1669-3 Cour Supérieure.\u2014Quebec.No 623.Dame Délima Guay, de la ville de Lévis, épouse commune en biens de Jeau Bolduc, meublier, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Jean Bolduc, Défendeur ; Une action en séparation de biens a été instituée en cette cau*e, le quatrième jour d'avril 1902.BELLEAU & BELLEAU, Procureurs de la Demanderesse.Québec, 6 avril 1902.1439.5 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 329.Dame Sophie Deniers, épouse commune en biens de Joseph Deslauriers, de la paroisse de Saint-Paul, district de Montréal, entrepreneur, autorisée a ester en justice, a poursuivi, ce jour, en séparation de biens, son mari, Joseph 'Deslauriers, du même lieu.BISSONNET & GEOFFRION, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 7 avril 1902.1447- 5 Province de Québec, \\ District de Joliette.¦ \\ Cour Supérieure.No 3328.I Dame O véline Laporte dit St.George, épouse de Pierre Beaudoin, gentilhomme, de la ville et dû district de Joliette, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Pieire Beaudoin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le septième jour d'avril mil neuf cent deux.J.A.DUBEAU, Procureur de la demanderesse.Joliette, 7 avril 1902.1481-6 Du\"8lSi,.j ***** *** No.523.Dame Esther Emaline Macrae has, this day, sued for separation as to property her husband, Albert Burton Waldron, trader, of the township of Clifton, in said district.ST.PIERRE & VERRET, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 24th April, 1902.1726 Canada, \\ Province of Quebec, \\ Superior Court District of St Francis.J No.334.Dame Théo.Dona Sisco, of the township of Barns-ton , in the district of Saint Francis, wife common as to property of Elgin J.Heath, of the same place, commercial traveller, and du'y authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs.Elgin J.Heath, of the said township of Barnston, Defendant.An action for separation as to property has, this day, been instituted in this causé.M.F.HACKETT, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 19th November, 1901.1624 I Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.379.Dame Zénaïde Roy, of the parish of Saint Bruno, district of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property, against her hnsband, Napoléon Bachand, farmer, of the saine place.GLOBENSKY & LAMARRE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 19th April, 1902.1660 Superior Court.\u2014Quebec No.523.Dame Délima Guay, of the town of Levis, wife common in property of Jean Bolduc, cabinetmaker, of the same place, duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs.The said Jean Bolduc, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the fourth day of April, 1902.BELLEAU & BELLEAU, Attorneys for plaintiff.Quebec, 5th April, 1902.1440 te^asa' !\u2014**** No.329.Dame Sophie Demers, wife common as to property of Joseph Deslauriers, of the parish of Saint Paul, district of Montreal, contractor, duly authorized to ester en justice, has, to-day, sued for sep iration as to property, her husband, Joseph Deslauriers, of the same place.BISSONNET & GEOFFRION, Attorneys for plaintiff.Montreal, 7th April, 1902.1448 Province of Quebec, \"j District of Joliette.j- Superior Court, No.3328.J Dame Ovéline Laporte dit St.George, wife of Pierre Beaudoin, gentleman, of the town and district of Joliette, duly authorized to appear in judicial procedings, Plaintiff ; vs The said Pierre Beaudoin, , Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the seventh day of April, one thousand nine hundred and two.J.A.DUBEAU, Attorney for plaintiff Joliette.7th April, 1902.1482 989 Province de Québec, ï Cour Supérieur*).District d'Arthubaska No 30.Dame Arthémise Cormier, épouse commune en biens de David Smith, de h» paroisse de Sainte-Anne du Sault, et le dit David Smith, pour autoriser son épouse aux tins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit David Smith, du même liau, Défendeur.Une actiou en séparation de biens a été instituée en cette cause, le dix-septième jour de mars mil neuf cent deux.J.E.METHr, Procureur de la demanderesse.Daté ce 3 avril 1902.1473-5 Province de Québec, ) ».J Cour Supérieure.District d'Arthabaska No.31.Dame Léonie Cormier, épouse commune en biens de Emile Larivière, de la paroisse de Sainte Anne du Sault, et le dit Emile Larivière pour autoriser son épouse aux tins des préseutes, Dum-inderesse ; vs.Le dit Emile Larivière, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biena a été instituée on cette cause, le dix-septième jour du mars mil-neuf-cent deux.J.E.METHOr, Procureur de la demanderesse.Daté ce 3 avril, 1902.1471-5 Province ot Quebec, î »\u2022 ) Superior Court.j Cour Supérieure.Province de Québec, District de Québec.No 1141.Dame Hermine Paré, de la cité de Québec, couturière, épouse commune en biens de Royer Grenon, du même bleu, journalier, dûment autorisée à ester en justice par jugement de la cour supérieure, honorable L.B.Car on, juge, Demanderesse ; vb Roger Grenon, de la cité de Québec, journalier, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée, ce jour, par la demanderesse contre le défendeur.CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE, Procureurs de la demanderesse.Québec, 1er mai 1902.1757-2 Compagnie du chemin db fbr Québec Central.Avis est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle de la compagnie du chemin de fer Québec Central aura lieu à Londres, dans le bureau de la compagnie, 5, rue Great Winchester, E.'C, mercredi, le 28e jour de mai 1902, à midi, pour recevoir le rapport des directeurs et l'état des comptes pour l'année finissant le 3f décembre 1901, et pour l'élection des directeurs.Les livres de transfert seront fermés depuis le 14e au 28e jour de mai, ces deux jours inclus.Par ordre, EDWARD DENT, président.T.LINDLEY, secrétaire.5, rue Great Winchester.Londres, E.C, 10 mai 1902.1809 Avis est par les présentes donné que Dame Rose Modérie, épouse de Joseph Paquette, de Buckingham, district d'Ottawa, présentera, le 5 juin 1902, à 10 heures de l'avant - midi, ou aussitôt après qu'il pourra être entendu, à la cour supérieure, siégeant dans et pour -le district d'Ottawa, au palais de justice, dans la cité de Hull, une requête aux fins d'obtenir une ordonnance enjoignant au régistrateur de la division d'enregistrement de Labelle, d'enre- District of Arthabaska.No.30.Dame Arthémise Cormier, wife commune en biens of David Smith, of the pariah of Sainte-Anne du Sault,.duly authorized by said David Smith, for the purposes hereof, Plaintiff ; vs.The said David Smith, of the same place.Defendant.An action in separation as to property has, the seventeenth day of March last, been instituted in this case.J.E.METHOT, Attorney for plaintiff.Dated this 3rd April 1902.1474 Province of Quebec, Ï Superior Court.District of Arthabasba.No 31.Dame Léonie drmier, wife commune en biens of Emile Larivière, of the parish of Saint Anne du Sault, duly authorized by Bnid Emile Larivière for the purpose hereof, Plaintiff ; vs.The said Emile Larivière, of the same place.Defendant.An action in separation as to property has, the seventeenth day of March last, been instituted in this case.J.E.MET HOT, Attorney for plaintiff.Dated this 3rd April, 1902.1472 Province of Quebec, \\ 5- J Superior Court.District of Quebec.No.1141.Dame Hermine Paré, of the city of Quebec, seamstress, wife commune en biens of Roger Grenon, of the same pi ice, laborer, duly authorized to ester en justice by judgment of the superior court, honorable L.B.Car on, judge, Plaintiff ; vb Roger Grenon, of the city of Quebec, laborer, Defendant.An action for separation from bed and board has, this day, been instituted by the plaintiff against the defendant.CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE, Attorneys for plaintiff.Quebec, 1st May, 1902.1758 Quebec Central Railway Company.Notice is hereby given that the annual general meeting of the Quebec Central Railway Company will be held in London, at the office of the company, 5, Great Winchester street, E.C, on Wednesday, the 28th May, 1902, at 12 o'clock noon, to receive the report of the directors and statement of accounts for the year ended olst December, 1901, and to elect directors.The transfer books will be closed from the 14th to 28th May, both days inclusive.By order, EDWARD DENT, president.T.LINDLEY, secretary.5, Great Winchester street.Loudon, E.C, 10th May, 1902.1810 Notice is hereby given that Dame Rose Modérie, wife of Joseph Paquette, of Buckingham, district of Ottawa, will pieseut, on the 5th of June, 1902, at the hour of ten in the forenoon, or as soon thereafter as counsel can be heard, present to the superior court or a judge thereof, sitting in and for the district of Ottawa, at the court houae, in the city of Hull, a petition for the purpose of obtaining an order enjoining the registrar of the registration 990 «iatrer l'aote intitulé : \" Vente par Alfred S.Heweouà Dame Agnès M.Gilmour, épouse d'Alfred Beaujean, affectant deux lots du village de Buckingham, connus et décrits sur les plan du cadastre et livre de renvoi comme suit : le lot numéro trois cent cinquante-cinq (355), sur le côté est de 1a rue Charles, et le lot numéro trois cent vingt-huit (328), sur le côté ouest de la rue Fine et faisant remonter cet enregistrement au 29 septembre 1886.JOACHIM TALBOT, Procureur de la défenderesse.Hull, 30 avril 1902.1753-2 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la publication de cet avis dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1* Le nom collectif de la compagnie sera \" The Sainte Anne Power Co.\" 2° L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est d'acquérir, vendre, louer ou autrement disposer des biena meubles et dea biena immeublea, d'acquérir, poaaéder, opérer ou autrement, d'utiliser et vendre dea pouvoirs hydrauliques, électriques ou à vapeur ; de manufacturer du bois de pulpe et de papier, de manufacturer de la pulpe, de construire des moulina, usines et chausaées pour cette fin, d'acheter, posséder, acquérir, vendre ou autrement diapoaer dea limites à boia, de bois, de la pulpe et du papier ; de construire et posséder dea moulinât manufacturée et tout l'outillage nécessaire pour les fins de cette section ; de manufacturer du boia et de faire le commerce de.boia dana toutes ces branche* et de construire dea quais, maisons et entrepots.3* La principale place d'affaires de la compagnie eera à l'endroit appelé Beaupré, dans le comté de Montmorency, ou à tout autre endroit que les directeurs pourront déterminer.4° Le montant propoaé du fond social sera de (160,000.00, divisé en parts de cent piastres chacune.6 Les noms au long, adresse et occupation des requérante sont comme suit : Oscar W.Ordway, marchand, de Beaupré, dans le comté de Montmorency : John R.Loomia, marchand, de Glena Falls, dana l'état de New-York ; Elzéar Fortier, de Sainte-Anne de Beaupré, marchand ; Téleaphore Laver dière, forgeron, de Beaupré, dans le comté de Montmorency, et Edouard Morel, cultivateur, de Beaupré, dans le comté de Montmorency.6° La dite incorporation sera demandée conjointement et avec le consentement de la Canadian Electric Light C >.en vertu dea pouvoirs que lui donne sa charte et les amendements à icelle.7\" Que les dits Oscar Ordway, John R.Loomia, Elzoar Fortier, Téleaphore Laverdière et Edouard Morel seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.DROUTN, PELLETIER & BAILLARGËON, Procureurs dea requérante.Québec, avril 1902.1721 2 Avis eat par le présent donné que, soua un mois après la dernière publication de cet aviB, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, eu vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, section 4694 et suivantes des scatuts revisés delà province de Québec, constituant les requérants ci-après nommés et telles autres personnes qui pourront devenir actionnairos de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dsns les buta ci-après mentionnés : division of Labelle, to register an act intituled sale by Alfred S.Hewson to Dame Agnès M.Gilmour, wife of Alfred Beaujean, alfeoting two lota of the village of Buckingham, known and desoribed on the c-idaatral plan and book of reference as follows : lot number three hundred and fifty-five (366), on the east side of Charles street, aud lot number three hundred and twenty-eight (328), on the west side of the Pine streot, and ordering that such registration shall date from tho 29th of September, 1886.JOACHIM TALBOT, Attorney for defendant.Hull, 30th April, 1902.1764 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of thia notice, in the Quebec Officud Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent of the province of Quebec, under the provisions of the joint stock companies' act, to incorporate the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, sa a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The proposed name of the company is to be The Sainte Anne Power Co.2.The object for which the incorporation is sought ia to acquire, sell, lease or otherwisediapoae of movablea and immovables, to acquire, own, operate or otherwise utilize and sell electric, hydraulic powers or steam powers ; to manufacture pulp wood and paper, to manufacture pulp, tocona-truct mills, workshops and dama for thia purpose, to buy, own, acquire, sell or otherwise diapoae of timber limits, wood, pulp and paper ; to construct and own mills, manufactures and all the material needed for the purposes of this section ; to manufacture lumber and to deal in lumber in all its branches, and to build wharves, houses and warehouses.3.The principal place of business of the company will be at the place called Beaupré, in the county of Montmorency, or at any place which the directors may determine.4.The proposed amount of the capital stock will be of $150,000.00, divided in shares of one hundred dollars each.5.The names in full, address and calling of the applicants are as follows : Oscar W.Ordway, merchant, of Beaupré, in the county of Montmorency ; John R.Loomis, merchant, of Glena Falls, in the.estate of New York ; Elzéar Fortier.of Sainte Anne de Beaupré, merchant ; Téleaphore Laverdière, blacksmith, of Beaupré, in the county of Montmorency, and Edouard Morel, farmer, of Beaupré, in the county of Montmorency.6.The said incorporation ia asked jointly and with the consent of the Canadian Electric Light Co, in virtue of the powers which its charter and the amendments thereto give to the company.7.That the said Oscar Ordway, John R.Loomia, Elzéar Fortier, Téleaphore Laverdière and Edouard Morel will be the first or provisional directors of the said company.DROUIN, PELLETIER & BAILLARGËON, Attorneys for applicants.Quebec, april, 1902.1722 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this not ice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the Joint Stock Companies Incorporation Act, section 4694 and following, of the revised Statutes of the province of Quebec, constituting the applicants hereinafter described and such other persona aa may become shareholders in the proposed company, a body corporate and polit ic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 991 1\" Le nom de la compagnie proposéo sera n The Quebec Building Company.\" 2° Les objet* pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (rpration par lettrée patentes sous lu afran 1 8c tau : / Ie Le nom de la compigoie proposée sera : \"The Ma auo Gold Copper Mining Company Limited \".2° L-» objets p >ur lesquels 1 incorporaiim ost ike powers and aims, or to acquire by purchase, leaHe or otherwise, the-ng\\ts and privileges of any auch oompany, and.to acquire, hold and dispose of by sale, lease or other- ^wioe, as may be determined, all such moveable or 995 bleu qui peuvent être nécessaires pour les fins des dites affaires ou en rapport avec icelles et en disposer.3 La piinoipale place d'affaires de la dite compagnie sera dana les cité et district de Québeo.4 Le montant proposé du fonda social aéra de $40,000.5 Le nombro d actions aéra de 400 de $100 chacune.6° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : George Alleu Childa, des cité et district de Montréal, marchand ; .1 unes Muir, seuior, manufacturier; James Muir, unior, commis ; Peter Johnston, gentilhomme ; Henry Willis, pharmacien.Les quatre derniers nommés sont de la cité de Québ.c, et touB sont sujet m anglais.7° Les premiers directeurs de la compagnie seront les dits George A.Childs.James Muir, senior et James Muir, junior.CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE, Solliciteurs des requérants.Québec, 15 avril 1002.1583-4 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication do cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur en Conseil pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, on vertu des dispositions de la loi oorporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, bous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1\" Le nom collectif proposé de la Compagnie sera 4< Canadian Pneumatic Tool Company.\" 2° Les objets en vertu des dispositions de l'Acte pour lesquels l'incorporation est demandée sont de manufacturer, acheter et vendre des outils, appareils et machines pneumatiques ou autres, et de représenter les manufacturiers canadiens et étrangers de tels arficles.3° Le principal bureau de la dite compagnie sera dans la cité et district de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social de la dite compagnie aéra de dix mille piastres ($10.000.00.) 5° Le nombre d'actioiiB sera de deux cents (200) de la valeur au pair de cinquante piastres ($50.00) chacune.' G\" Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Sydney Allan Stephens, sr., dea cité et district de Montréal, agent manufacturier ; James Henry Elliott, du même lieu, gentilhomme ; Frank Perry Jones, du même lieu, marchand ; Sydney Allan Stephna, jar., du même lien, marchand, et Elisabeth Ann Stephens, épouse séparée de biens du dit Sydney Allan Stephens, sr., et autorisée par son dit mari à l'effet des présentes.7° Les dits Sydirey Allan Stephens, sr., James Henry Elliott et Frank Percy JoneB seront les premiers ou directeurs provisoires de la dite compagnie, tous sont résidants en Canada et sujets de Sa Majesté.BLAIR & LAVERTY, Procureurs des requérants.Montréal, 2 avril 1902.1569.4 immoveable property aa may be necessary for the purpose of or in connection with the Baid biiBineea.3.The chief place of business of the said company shall be in the city and district of Quebec.4.The proposed amount of capital stock is $40,000.5.The number of shares is to be 400 of $10J each.b.The names in full and the'address and calling of each of the applicants are as follows: George Allen Childs, of the city and district of Montreal, merchant ; James Muir, senior, lnauafacturer ; James Muir, junior, clerk ; Peter Johnston, gentleman ; Henry Willis, pharmacist.The four last named of the city of Quebec, and all of above are British Bub-jects.7.The firat directors of the company shall bo the said George A.Childs, James Muir, senior and Jamea Muir, junior.CARON, PENTLAND.STUART & BRODIE, Solicitors for applicants.Quebec, 15th April, 1002.1584 Public notice ia hereby given that, within one month after the la8t publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to Hia Honor the Lieutenant-Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, uuder the provisions of the '\"Joint Stock Companies' Act,\" incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, oorporate and politic, under the nameaud for the purposes hereinafter mentionned : 1.The proposed corporate name of the company is \" Canadian Pneumatic Tool Company.\" 2.The purposes within the provisions of the Act for which incorporation is sought are to manufacture, purchase and soil tools, appliancea>and machinery, pneumatic or otherwise, and to represent caua ban and foreign manufacturers of such articlea.3.The head office of the said- company shall bo in the city and district of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of the capital stock of the said company shall be ten thousand dollars ($10,000.00.5.The number of shares shall be two hundred (200) of the par value of fifty dollars ($50.00) each.6.The names in full and the address and calling of each of the applicants are as follows : Sydney Allan Stephens, sr., of the city and districi ot Montreal, manufacturers agent ; James Henry Elliott, of the same place, gentleman ; Frank Percy Jones, of the same place, salesman : Sydney Allan Stephens, jr., of the same place, salesman, and Elizabeth Ann Stephens, wife separate as to property of the said Sydney Allan StephenB, sr., and hereby authorized by her said husband for the purposes hereof., 7.The said Sydney Allan Stephens, sr., James Henry Elliott and Frank Percy Jones shall be the first or provisional directors of the said company, all of whom are residents of Canada and subjects of His Majesty.BLAIR & LAVERTY, Attorneys for petitioners Montreal, 2nd April, 1902.1570 I 996 Avis de Faillites Province de Québec, ) n , .District de Montréal } Cour *V¥™* In re La Librairie Ville Marie, Montréal, Insolvable.A vis* voua est donné que, le 2e jour de mai 1908, par un ordre de la cour, noua avons été nommée curateurs conjoints à la succession de la sus nommée qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et effets pour le bénétice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre bureau soua un mois do cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 1)7, rue Saint-Jacques.Montréal, 10 mai, 1902.1799 Province de Québec, 1 n «.District d'Ottawa.) Covr Dans l'affaire de Nicholas C.Sparks, de la ville d'Ottawa, dans le comté de Carleton et province d'Ontario, faisant affaires sous le nom \" The North American Graphite Company \", au township de Buckingham, dans le comté do Labelle et distriot d'Ottawa, dans la province de Québec.Failli.Avis est donné que le trentième jour d'avril 1902, le soussigné a été nommé, par une ordonnance de la cour,curateur aux biens du dit Nicholas C.Sparks, qui a fait une cession de ses biens pour le bénétice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains daus les trente jours de cet avis.THE OTTAWA TRUST & DEPOSIT COMPANY (Limited) Curateur.Trust Building, Ottawa, Ont.Ottawa, 3 mai 1902.1801 AVIS DE CESSION Province de Québec, 1^ n 0 , .gj jr ç tour Supérieure.In re George C.Smith, do Montréal, Commerçant.Je, George C.Smith, de Montréal, peintre, donne avis que le 28e jour d'avril courant, j'ai fait un abandon complet do mes biena au bureau du protonotaire dana le palais de justice, dans les cité et district de Montréal.(Signé) GEO.C.SMITH.H.J.ROSS, 1803 Député gardien provisoire.Provins de Québec, 1 \u201e 0 , .District de, Trois-Rivières J Cour Supérieur*.In re Dam j Elizabeth Crepeau, représentant la la auccets: > i de feu Joseph 11 or u x.Yamachiche, Insolvable.Un premier dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou après le 26 mai 1902.Toute contestation de tel dividende doit être dé-poaéo entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.TURCOTTE.T.E.NORMAND, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 10 mai 1902.1833 Province de Québec, ) n a ¦ DUtrictdeTroia^livières.} °»\" Supérieure.In »e succession de feu Geo.F.Héroux, Yamachiche, Insolvable, Un 1er dividende a été préparé et sera payable bureau, le ou api ès le 26 mai 1902.Bankrupt Notices \u20144.-,- S&S^&S.} ^ Court.In re La Librairie Ville Marie, Montreal, Insolvent.Notice ia hereby given that, on the 2nd day of May, 1902, by order of the court, we were appointed joint curatora to the eatate of the above named, who have made a judicial abandonment of all their asaets for the benefit of their creditora.Claims must be fyled at our office within one month.* A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotfc, 97, Saint James street.Montreal, 10th May, 1902.1800 r~ In the matter of Nicholas C.Sparks, of the town of Ottawa, in the county cf Carleton and province of Ontario, carrying on business under the name, style and firm of The North American Graphite Company, in the township of Buckingham, in the couuty of Labelle and district of Ottawa, in the province of Quebec, Insolvent.Notice ia given that by order of the court, on the 30th day of April, 1902, the undersigned has been appointed curator to the eatate of the said Nicholas C.Sparks, who has made an abandonment of his property for the benefit of his creditors.Claims, duly attested on oath, must be filed at our office, within thirty days from this notice.THE OTTAWA TRUST & DEPOSIT COMPANY (Limited).Curator.Trust Building, Ottawa, Ont.Ottawa, 3rd May, 1902.1802 NOTICE OF ABANDONMENT Provinco^of^Quebec, J cw In re George C.Smith of Montreal, Trader.I, George C.Smith, of Montreal, painter, give notice that on the 28th day of April instant, I did make an abandonment of all my estate to the pro-tonotary at the court house, in the city and district of Montreal.(Signed) GEO.C.SMITH.H.J.ROSS, 1804 Deputy provisional guardian Superior Court.Province of Quebeo, District of Three Rivers, In te Dame Elizabeth Crepeau, representing the late Joseph Heroux, Yamachiche, Insolvent.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or after 26th May, 1902.Any contestation of auch dividend must be do-posited with us before the date above mentioned.A.TURCOTTE, T.E.NORMAND, Joint curators.Offic» of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 10th May, 1902.1834 Province of Quebec, 1 c District of Three Rivers.I \" In re estate late Geo.F.Héroux, Yamachiche, Inaolvent.A 1st dividend has been prepare 1 and will be-payable at our office, on or after 261 h May, 1902. V 997 Toute contestation de tel dividende doit ôlre déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.TURCOTTE, T.E.NORMAND, Curateurs-conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 10 mai 190,2.1831 Dans l'affaire de Odila Bonhomme, marchande publique, faisant affaires'seulo, à Montréal, sous les nom et raison de Collette & Cie., Faillie.Avis est par le présent donné que.le 28e jour d'avril 1902, le soussigné a été nommé curateur des biens de la dite faillie, qui en a fait un abandon pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations assermentées doivent être déposées entre les mains du soussigné sous trente jours.JOHN FULTON, Curateur.Machanic's Institute.Montréal, 30 avril 1902.1823 Cour Supérieure.Province de Québeo, District de Montréal.No 55.Dans l'affaire de Gorman & Gulman, de Montréal, Faillis.Avis est par le présent donné que le dit Samuel Gulman a fait, ce jour, un abandon judiciaire complet de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotaire, Montréal.Le dit Isaac Groman, absent.L.GARDNER, Gardien provisoire.Bureau de Wilks & Michaud, Comptables et auditeurs, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 3 mai 1902.1819 Dans l'affaire de Dame Josephine A.Jackson, (The Montreal Roofing Coy.), Défenderesse.Avis est par le présent donné que, le 5e, jour de mai 1902, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens de la dite défenderesse, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite défenderesse, sont requises de les produire, dûment attestées, sous trente jonrs.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoint.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 5 mai 1902.1811 Province de Québec.V Cour Supéreeure.District de Run ou ski.J r Dans l'affaire d9 Bellavance & Frère, marchands, Saint-Fabien, Insolvables.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 26 mai 1902, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie.du Richelieu.Québec, 7 mai 1902 1837 Canada, Province de Québec, \\- Cour Supérieure.District de Québec Dans l'affaire de Joseph Buissière, épicier, Québec, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertn d'un ordre de la cour, en date du 2 mai 1902, j'ai été nommé curateur aux biens de cotte succession.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date mentioned.A.TURCOTTE, T.E.NORMAND, Joint Curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint .lames street.Montreal, lOth May, 1902.1832 In the matter of Odila Bonhomme, marchande publique, carrying on business alone, in Montreal, under the firm name of Collette & Co., \u2022 Insolvent.Notice is horeby given that, on tho 28th day of April, 1902, tho undersigned was appointed curator to tho property of said insolvent, who has made an abandonment of her property for the benefit of her creditors.Sworn claims must be fyled with tho undersigned within thirty days.JOHN FULTON, Curator.Mechanic's Institute.' Montreal, 30th April, 1902.1824 Province of Quebec, 1 District of Montreal./ Superior Court.No.55.In the matter of Gorman & Gulman, Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that the said Samuel Gulman has.this day, made, in the protbonotary's office, in Montreal, a judicial abandenment of his property for the benefit of hia creditors.The said Isaac Groman, absentee.L.GARDNER.Provisional guardian.Office of Wilks & Michaud, Accountants and auditors, * 205, Saint James street.Montreal, 3rd May, 1902.1820 Province of Quebec [ Superior Court.District of Montreal, i r In the matter of Dame Josephine A.Jackson, (The Montreal Rooting Co.), Defendant.Notice is hereby given that, on the 5th day of May, 1902, by order of this court, we were appointed joint curators to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all her assets for the benefit of her creditors.\u2022 All parties having claims against said defendant are requested to fyle snino, duly attested, within thirty days.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint.James street.Montreal, 5th May, 1902.1812 Province of Quebec, V $ hl.Court District of Rimouski.J r In the matter of Bellavance & Frère, merchants, Saint Fabien, Insolvents.A first and final dividend sheet has been prepared in thia matter, and will be open to objection until 26th May.1902, after which date thia dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ontario Nav.Co., Building.Quebec, 7th May, 1902.1838 ic, I J.J Canada, Province of Quebec, ]¦ Superior Court.District of Quebec., In the matter of Joseph Buaaière, grocer, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of the court, dated 2.id May, 1902, I have been appointed curator to this estate. 998 Tout** [personnes ayant des réclamations contre «être succession suit requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, .Curateur.«Sureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québeo, 7 mai 1902.1839 Règle de Cour Prorinue de Québec, ) District de Montréal.) Cour Supérieure.No 2771.Le deuxième jour de mai mil neuf cent-deux.J.Avila Paiement, marchand de poêles, de la cité de Montréal, y faisant affaires seul sous la raison sociale de J.A.Paiement & Cie.Demandeur ; \u2022» vs.A- Gonstein alia* Goldstein, ci-devant de la dite cité de Montréal, dit-district, et actuellement absent de la province de Québec, Défendeur.Sur ordre de cette cour, donné le deux niai 1902, les créanciers du dit défendeur en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, dans les quinze jours de la date du la première insertion uu présent avis dans la Gazette Officielle de Qiébec; accompagnées d'un état ou compte assermenté, en conformité de l'article 8T3 du code tie procédure civile.EDMUND BARRY, 1797 Député P.C.S.Lici tarions AVIS DE LICITATION.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, rendu le 26 mars dernier (1902), dans une cause portant le No 2637 des dossiers de la dite cour, dans laquelle Joséphine Boileau, épouse commune en biens de Pierre Gougeon, journalier, tous deux de la cité et du district de Montréal, et ce dernier tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, sont Demandeurs ; et demoiselle Célina Gagnon, fille majeure et usant de ses droits, des cité et district de Montréal, et Marceline Gagnon, épouse commune en biens de Napoléon Racine, carrier, et ce dernier tant personnellement' que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, Gabriel Boileau, ingénieur, et Cléophas Boileau, journalier, tous de la paroisse de Saint-Laurent, dit district, sont Défendeurs, ordonnant la licitation d'un certain immeuble désigné comme suit, savoir : Un emplacement sis et situé en la paroisse de Saint-Laurent., de la contenance de 30 pieds de largeur ; et borné en front par le chemin public, et en arrière par la Rivière des Prairies, d'un côté, vers Pouest, par M.J.A.Madore, employé civil, et de l'autre côté, vers l'est, par M.Louis Dufresne, faisant partie du lot le terre No 7, des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, district de Montréal.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le MARDI, DIX-SEPTIEME jour de JUIN prochain (1902), à DIX heures et DEMIE du matin AU persons having claims against this estate are requested.to file them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 7th May, 1902.1840 Rule oi\" Court «o, j Superior Court.District of Montreal.No.2771.The second day of May, one thousand nine hundred and two.J.Avila Paiement, stove merchant, of the city and district of Montreal, there doing business alone under the firm, name and style of J.A.Paiement & (Jo., Plaintiff; vs.A.Gonstein alias Goldstein, formerly of the said city of Montreal, said district, and presently absent from the province of Quebec, Defendant.Under t he order of this court, given on the second day of May, 1902, the creditors of the said détendant in this cause, who have not already filed their claims, are now called upon to file them in this cause, in the office of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of the first insertion of.the present notice in the Quebec Official Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 673 of thé code of civil procedure.EDMUND BARRY, 1798 Deputy P.S.C.Licitatior s NOTICE OF LICITATION.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the 26th of March last (1902), in a suit bearing the No.2637 of the records of the said court, in which Joséphine Boileau, wife common as to property of Pierre Gougeon, laborer, both of the city and district of Montréal, and the latte» as well personally as to authorize his said wife for the purposes hereof, are Plaintiffs; and Miss Célina Gaguon, spinster, in the enjoyment of her rights, ot the city and district of Montreal, and Marceline Gagnon, wife common as to property of Napoléon Racine, quarry-man, and the latter as well personally as to authorize his said wife for the purposes hereof, Gabriel Boileau, engineer, and Cléophas Boileau, laborer, all of the parish of Saint Laurent, said district, are Defendants, ordering the licitation of a cettain immovable described as follows, to wit : A lot situate and being in the parish of Saint Laurent, containing 30 feet, in width ;aud bounded in front by the public road, and in rear by River deB Prairies, on one side, to the west, by Mr.J.A.Madore, civil employee, and on the other side, to the east, by Mr.Louis Dufresne, forming part of the lot of land No.7.qf the official plan and book of reference of the official cadastre of the parish of Saint Laurent, district of Montreal.The property above described will be put up for sale by auction and adjudged to the last and highest bidder, on TUESDAY, the SEVENTEENTH day of JUNE next (1902), at HALF past TEN o'clock In 999 -cour tenante, dam 1a salle d'audience du palais de justice de Montréal, chambre No 31 ; sujet aux.charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge, ou afin de distraire à la dite licit m h.n.devra être déposée au grefie du prltouo-taire de la dite cour au moins douze joura avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrite par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.D.A.LAFORTUNE, Procureur des demandeurs.Montréal, G mai 1902.1307 [crémière publication, 10 mai 1902.] Province de Québec,) District de Montréal./ No 2991.Dame P.Amesse, Cour Supérieure.Demanderesse ; R.Aînesse et al.vs.Défendeurs.Ll CITATION.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le 'seizième jour d'avril 1902, dans uue cause dans laquelle Philomène Aînesse, veuve Olivisr Landermaun, des cité et district de Montréal, est Demanderesse ; et Rosalie Aînesse, épouse séparée de biens de Louis Déguise, et ce dernier en autant que besoin est pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes ; Eugène Aînesse, Louis Aînesse, Joseph Aînesse, Thomas A messe, tous des cité et district de Montréal ; Aurébe Payez, épouse séparée de biens de L.J.Rodier, et ce dernier pour autoriser sen épouse ; Joseph Payez, Jacob Payez, Louis Payez et Henri Payez, ces derniers de Brooklyn, dans l'état de New-York, l'un des états-unis d'Amérique ; Pascal Aînesse, père, de Montréal susdit, eu sa qualité de tuteur a Eléonore et Eugénie Payez, enfants mineurs issue du mariage de Joseph Payez et Eléonore AmeBse ; Benjamin Payez et Heuriette Payez, fille majeure et usant de ses droits, de Brooklyn, dans l'état de New-York, l'un des états-unis d'Amérique ; Jacob Keller, de Montréal susdit, m\\ sa qualité de tuteur à Henriette, Adèle, Edouard, Julien et Alfred Payez, enfants mineurs issus du mariage do Julien Payez et Adèle Aînesse ; Hercule Laurence, de Montréal susdit, en aa qualité de tuteur à Annie Eléonore, John Benjamin, Adèle Mary, Clara Blanche, Charles Edward et Joseph Thomas, enfants mineurs issue du mariage de Benjamin Amesse et Mary Krummanauer.; Marie Delfosse, épouse du dit Thomas Amesse, de Montréal susdit, et ce dernier tant personnellement comme susdit que pour autoriser sa dite épouse aux fins ke, en arrière par partie du lot deux cent quatorze vingt-six D-un (214 20 D-l), d'un côté au sud-ouest par remplacement deux cent quatorze vingt-cinq D-trois et deux cent quatorze vingt cinq H-deux (214-25 D-3 et 214-2511-2), et de î'autro côté au nord-est par le lot deux cent quatorze vingt-six D-trois (214 26 D-3), avec la maison à deux étages en pierre solide et on briques BUB-érigées.Un autre emplacement situé au même lieu, mesurant vingt-trois pieds deux pouces de largeur sur oeut un pieds quatre |khjccs de profondeur, et composé des deux lots décrits Bur Jlo plan de reaubdivision PUBLIC NOTICE is hereby given that the ni* dermentioned LANDS and TENEMENTb have been seized, and will be sold at the respective times and plaoes mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.- Diatrict of Montreal.Montreal, to wit : ( T) EVEREND FREDE-No.2659.( XX RICK W.A.MEYERS, of the town of Saint John, in tho provinoe of Quebec, clergyman.Plaintiff ; against the lands and tenements of EDWARD JOSEPH RITSON AND' WILLIAM JOSEPH RITSON, both formerly of the city and district of Montreal, but now of parts unknown, Defendants, jointly and severally.Seized as belonging to Edward Joseph Ritson, one of the said defendants, the following immoveable, to wit : A lot of land or emplacement situate in the Saint Mary's ward, in the city of Montreal, known and designate! as number four hundred and eighty nine (480), on the official plan and book of reference of said Sainte Mary's ward, containing according to said plan and book of reference, forty-two feet in width by one hundred and thirty-eight feet in depth, engliah measure ; and bounded in front by DeLorimier avenue (formerly Colborne avenue), in rear by lot number four hundred and eighty-eight, of said Saint Mary a ward, on the southeast by Tansley street, and on the north west side by lot number four hundred and ninety, of said Saint Mary's ward\u2014with the buildinga thereon erected.To be aold at my office, in tho city of Montreal, on the TWELFTH day of JUNE next, at TWO o'clock in the afternoon.J.ARTHUR FRANCHERE, SherifTa Office, Deputy aheriff.Montreal, 7th May, 1002.1860 [First publiahed, 10th May, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Diatrict of Montreal.Montreal, to wit ;(f^ EORGE H.ARCHIBALD, No 759.\\\\jr gentleman, DAME ISABELLA MOIR, widow of the late John Archibald, and MATTHEW HUTCHINSON, esquire, advocate, all of the town of West mount, in aaid district, in their quality of testamentary executora of the last will and teatament of the late John Archibald, in hia lifetime of the village,of Granby.in the diatrict of Bedford, manafacturer, Plaintiffs ; against the lands and teuemeutsof OCTAVE DROUIN, of the city of Sainte Cunégonde of Montreal and district of Montreal, Defendant.An emplacement situate in the town of Weat-mount, containing twenty-three feet two inchea in width by one hundred and one feet four inchea in \u2022depth, and compoaed of the two lots of land described in the resubdi vision plan duly made and fyled of part of subdivisions twenty-tive and twenty-six, of lot number two hundred and fourteen (214) on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, as follows : two hundred and fourteen twenty-five H-three and two hundred and fourteen twoutv-six D two (214-25 H-3 and 214 26 D-2) ; bounded in front by Sherbrooke street, in rear by part of lot two hundred and fourteen twenty six D-one (214 26 D-l), on one side to the south west by the emplacemeut two hundred and fourteen twenty-tive D-three aud two hundred and fourteen twenty-tive H-two (214-25 D-3 and 214-25 H-2), and on the other side to the north east by the lot two hundred and fourteen twenty-six D-three (214-26 D-3)-with the two story solid atono and brick dwelling house thereon erected.Another emplacement situate at the same place, measuring twenty-throe feet two inches iu width by one hundred and ono teet four inches in depth, and composed of the two lots described on thj reaub- Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montreal 1005 dûment fait et déposé de partie de subdivision vingt-six, du lot numéro deux cent quatorze, sur les plan et livre de reuvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, sous les numéros deux cent quatoze vingt-six D-trois et deux cent quatoze vingt-six deux (214-26 D-3 et 2U-26-2)-avec la maison à deux étages en pierre solide et en briques sus-érigée.Un autre emplacement situé au iiiénm lieu, mesurant vingt-trois pieds deux pouces de largeur sur cent un pieds quatre pouces de profondeur, et décrit sur le plan de resubdivision dûment fait et déposé de partie de subdivision vingt-six, du lot numéro deux cent quatorzu, sur les plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, sous les numéros deux cent quatorze vingt-six trois (214-26-3) ; borné en front par la rue Sherbrooke, en arrière par partie du numéro deux cent quatorze vingt-six un (214-26-1), d'un côté au sud-ouest par l'emplacement subdivision vingt-six, du dit lot officiel deux cent quatorze, et de l'autre côté au nord-est par le lot numéro deux cent quatorze vingt-six quatre (214-26-4), avec la maison à deux étages en pierre solide et en briques sus-érigée.Un autre emplacement situé au même lieu, mesurant vingt-trois pieds deux pouces de largeur sur cent un pieds quatre pouces de profondeur, décrit sur le plan de ro.-ubdivision dûment fait- et déposé de partie de subdivision vingt-six, Hu dit lot deux cent-quatorze, sur tes plan et livre de renvoi officiels do la municipalité de la paroisse de Montréal, sous les numéros deux cent quatorze vingt-six quatre (214-26-4)\u2014avec la maison à deux étages en pierre solide et en briques aus-érigée, circonstances et dépendances.f*our être vendus dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le DOUZIEME jour de JUIN prochain, à DIX hbures do l'avant-midi.J.ARTHUR FRANCHERE Bureau du Shérif, Député shérif.Montréal, 7 mai 1902.1857 [Première publication, 10 mai 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ T^vAME MARY GO U RLE Y, No 1776./ \\J épouse séparée de bienB lLOVIS DEGUISE, No 163.\\\\J Demandeur ; vs.JOSEPH THIBODEAU, Défendeur.Un emplacement situé en h» paroisse de Sainte-Eulalie, dans le treizième rang du canton d'Aston, faisant partie du lot de terre numéro quatre-vingt (80), du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet pour la dite paroisse de Ssintte-Eulaiie, de la contenance de cinquante pieds de front aur cent trente-cinq pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné en front vers le nord-ouest par le chemin {lublic du dit treizième rang, et en profondeur, vers e sud-est par Sévère Héon, au nord-est par Dame J.L.H.Houde, et au sud-ouest par le dit Sévère Héon\u2014avec les bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Pour être vendu à- la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Eulalie, le ONZIEME jour de JUIN, à DIX heuses du matin.\u2022CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trou-Rivières, 7 mai 1902.1867 [Première publication, 10 mai 1902.] NominatioDS Québec, 9 mai 1902.H s plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 9 mai 1902, de nommer MM.Nicolas Trudelle, cultivateur ; Joseph Plamondon, commis ; Frédéric Canao Marquis, manufacturier ; Richard Power, épicier ; David Barrette, gardien de barrière ; Octave Ratté, entrepreneur-maçon et Louis Philippe Pelletier, gérant de manufacture, conseillers de la nouvelle municipalité du village de Saint-Malo, comté de Québeo, en vertu des dispositions de l'acte 2 Edouard VII, eh.67, secs.4 et 6.i 1876 ss being part of lots numbers five hundred and ninety-one and five hundred and ninety-two (pt Nob 591 and 592), in the eighth range ; and bounded as follows : north easterly by land belonging t» Ferdinand Godbout, south easterly tby land belonging to Tréfilé Aubin, south westerly by the conceaaion road, and north weaterly by land belonging to Alexandre Aaselin, and containing fifty acres, more or less\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.¦ 2.Another piece of land situate in the said township of Windaor, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the aaid township of Windaor, as the lot number five hundred and eighty-five (No.686), in the eighth range, containing one hundred acrea, more or leas\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint Philippe de Windsor, in the town of Windaor Milla, on the TWENTIETH day of MAY next, at ONE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff's office, Sheriff.Sherbrooke, 16th April, 1902.1560 [First published, 19th April, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE Is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : { /^LOVIS DEGUISE, No.163.J %J Plsintiff ; vs.JOSEPH THIBODEAU, Défendsnt.A lot situate in the pariah of Sainte Eulalie, in the thirteenth range of the township of Aston, forming psrt of the lot of land number eighty (80), of the registration cadastre of the county of Nicolet for the paid parish of Sainte Eulalie, containing fifty feet in front by one hundred and thirty-five feet in depth, english measure ; bounded in front, to the north west, by the public road of the said thirteenth range,and in rear to the south eaat by Sévère Héon, on the north east by Mrs.J.L.H.Houde, and on the south west by the said Sévère Héon\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Eulalie, on the ELEVENTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 7th May, 1902.1868 [First published, 10th May, 1902.] Appointments Qubec, 9th May, 1902.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 9th of Msy, 1902, to appoint Messrs.Nicolas Trudelle, farmer ; Joseph Plamondon, clerk ; Frederic Canao Marquis, manufacturer ; Richard Power, grocer ; David Barrette, toll gate keeper ; Octave Ratté, mason contractor and Louis Philippe Pelletier, factory manager councillors of the new municipality of the village of Saint Malo, county of Quebec, pursuant to the provisions of the Act 2nd Edouard VII, eh.57, sects.4 and 6.1876 1010 Avis du Gouvernement Ko.1156.00.Département de l'Instruction publique.AVIS.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'ériger en municipalité sco-scolaire distincte, sous le nom de \" Kiamika,\" la partie de territoire suivant, savoir : les rangs IV, V, VI et VII du canton Kiamika, comté d'Ottawa.Ce territoire ne fait partie d'aucune municipalité scolaire.Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le premier juillet prochain 1902.j 1836 Province de Québec DÉPARTEMENT DES TERRES, MINES ET PÊCHERIES.section des bois et fohêts.Québec, 19 avril 1902.Avis est par le présent donné que, conformément anx sections 1334, 1336 et 1336 des statuts refondus de la province de Québec, les limites à bois ci-après désignées, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en vente à l'enchère, au bureau du Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, en cette ville, le MARDI, TROISIEME jour de JUIN 1902, à ONZE heures de l'avant-midi.;, OTTAWA SUPERIEUR.Superficie Milles carrés.Rivière du Lièvre, branche N.O.3.50 Rivière du Lièvre, branche N.O.4.':.50 OTTAWA INFERIEUR.Harrington, Est Rivière Rouge.f.6lj6 Harrington, Ouest Rivière Rouge.'.2| SAINT-MAURICE.Manouan 1 Nord.60 Manouan 2 Nord;.T.24 Manouan 3 Nord.35 Manouan 1 Sud.50 Manouan, 2 Sud.V.50 Manouan 3 Sud.V.46 Manouan 8 Sud.'.;.30 Manouan 9 Sud.21 Arrière Manouan 3 Nord.30 Arrière Manouan A.Nord.40 Arrière Manouan B.Nord.49 Arrière Manouan C.Nord.V.V.60 Arrière Manouan D.Nord.'.'.60 Ile Bostonnais.10 Bostonnais 3 Nord.40 Haut Sain t- Maurice Nos 1 à 40, chacune.' 50 SAINT CHARLES.Rivière à Mars 3.k.10 Rivière du Moulin 4 .12 'Rivière Jscques-Cartier Branche N.O.fi.37 Rivière Jacques Cartier 2 Ouest.12 \" \" £ Est.38 Government Notice No.1156.00.Department op Public Instruction.\u2022 NOTICE.Application to erect a new school municipality.Application is made to erect into a distinct school municipality, by the name of \" Kiamika,\" the part of the following territory, vit : ranges IV, V, VI and VI i of the township of Kiamika, county of Ottawa.t_3!ft\"i^'-I ®< This territory does not form part of anyfschool municipality.I ftW*4M This erection, if it is authorized, is to take effect only on the first of July next, 1902.1836 Province of Quebec DEPARTEMENT OF LANDS, MINES .AND FISHERIES.woods and pore8t8.Quebec.19th April, 1902.Notice is hereby given that, conformably to sections 1334,1336 and 1336 of the consolidated statutes of the province of Quebeo, the timber limits hereinafter mentioned, at their estimated area, more or lees, and in their present state, will be oflered for sale, at public auction, in the Department of Lands, Mines and Fisheries, in this City, on TUESDAY, the THIRD day of JUNE 1902, at ELEVEN o'clock A.M.UPPER OTTAWA Area Square Miles.River du Lièvre, N.W.Branch 3.50 River du Lièvre, N.W.Branch 4.50 LOWER OTTAWA.Harrington Eaat River Rouge.0 lj5 Harrington West River Rouge.2} SAINT MAURICE.Manouan 1 North.50 Manouan 2North.24 Manouan 3 North.35 Manouan 1 South.\u2022 .50 Manouan 2 South.'.50 Manouan 3 South.45 Manouan 8 South.30 Manouan 9 South.21 Rear .Manouan 3 North.30 Rear Manouan A.North.40 Rear Manouan B.North.49 Rear Manouan C.North.;.50 Rear Manouan D.North.-.50 Bostonnais Island.i.10 Bostonnais 3 North.40 Upper Saint Maurice Nos.1 to 40, each.50 SAINT CHARLES.River à Mars 9.,».-.»., 20 River du Moulin 4.j.» w '.u fts* * « \u2022 enrmti A* River Jacques Cartier N.W.Branch 2.37 River Jacques Cartier 2 West.42 \" \" 2 East.,.38 1011 i Superficie Milles carrés.Rivière Jacques-Cartier 3.30 44 »\u2022 Branche N.E., 1 Ouest.42 44 M \" Branche N.E., 1 Est 31 ?44 Branche N.E., 2 Est 50 LAC SAINT-JEAN CENTRE.Canton Dequen, rang 4.1 Canton Métabetchouan, 1.1 Rivière Ouiatchouan, 141.Rivière Ouiatchouan, 142.25 LAC SAINT-JEAN OUEST.Canton Charlevoix 2.1| LAC SAINT-JE AN NORD-OUEST.Rang 1, Nord du Lac Saint-Jean, 2.31 44 44 44 3 .29 SAGUENAY.Rivière à la Chasse et aux Anglaia.44 Saint-Laurent, Ouest.44 Mistasaini et Sheldrake, 1.44 Saint-Nicolas, Ouest.44 Saint-Nicolas 2 Est.** Saint-Jean 7 .\u20224 Saint-Jean 8 .:.Rivière Saint-Jean Branche Est 1.14 Saint Jean Branche Est 2.«\u2022 Saint-Jean Branche Est 3.Rivière au Saumon 1.Rivière Manioouagan 3.Rivière Manioouagan 4.Rivière Manioouagan .Rivière Manicouagan, Nos 7 à- 28, chacune.Partie de Saguenay Eat A.Saguenay Ouest 1A.Partie de Saguenay Set 4 Ouest.'.Canton Albert 88.Rivière Msgpie 3.\u2022* 6.«» 6.i» m y.