Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 octobre 1903, samedi 10 (no 41)

[" No 41 1551 Vol.XXXV \u2014à Gazette Officielle de Qnebee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 OCTOBRE 1903.AVIS DC GOUVERNEMENT.' ' Lea avia, documenta ou annoncea reçus aprèa midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dana la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent., 2835 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 6 octobre 1903.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur delà province de Québec de nommer l'honorable John Charles McCorkill, avocat, de Cowansville, comté de Missisquoi, et William Alexander Weir, avocat, de la cité de Montréal, membres du Conseil Exécutif de cette province.Il a aussi plu à Son Honneur 1 Administrateur, de nommer le dit honorable John Charles McCorkill, trésorier de la province, en remplacement de l'honorable H.T.Dufiy, décédé.GUSTAVE GRENIER, 3161 Greffier du Conseil Exécutif.Nominations DÉPARTEMENT de l'INSTEUCTION PUBLIQUE.Nomination de commissaires et syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par rdre en conseil, en date du 2 ootobre courant, 903, de faire les nominations suivantes, savoir : PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 10th OCTOBER, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received alter noon on Thursday of each week, will not be published in the Officiai Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 6th October, 1903.His Honor the Administrator of the province of Quebec lias been pleased to appoint the Honorable Johu Charles McCorkill, advocate, of Cowansville, county of Mi.-sisquoi, and William Alexander Weir, advocate, of the city of Montr a \\ members of the Executivo Council of this province.His Honor the Administrator has also been pleased to appoint the said Honorable John Charles McCorkill, provincial treasurer, to replaco the Honorable H.T.Duffy, deceased.GUSTAVE GRENIER, 3162 Clerk of Executive Council.Appointments Department of Public Instruction.Appointments of school commissioners.His Honor the Administrator has been pleased, by order in counoil, dated tho 2nd of October, 1903, to make the following appointments, to wit : 1552 J Commissaires d'écoles.Maskinongé: Saint-Didace.\u2014MM.Joseph Brous-seau et Alfred Branconnier, en remplacement de MM.Joseph Grégoire et Edouard Adam, dont le terme d'office est expiré.Ottawa : Saint-Alphonse deLytton.\u2014MM.François Coursol, Wm Patrick O'Connor, Félix Morin, James Red McGee et Alfred Rozon.Municipalité nouvelle^ Syndic d'écoles.Baçot : Saint-Pie.\u2014M.Albert Guertin, en remplacement de M.Adolphe Parent, dont le terme d'office est expiré.No 001 Elec.département de l'instruction publique.Nomination d un commissaire d'écoles.\u2014 » S 11 a plu a Son Honneur l'Administrateur, par un ordre en conseil, en date du 2 octobre courant, 1903, de renommer le très révérend Dean Lewis Evans.D.C.L., commissaire des écoles de Montréal, section protestante.3147 Proclamations Canada, i Province de - L.», CASAULT.Québec.J L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur do la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.L.J.Cannon, 1 A TTENDU qu'il Assistant-l'rocureur-Général./ l\\ a plu au Dieu Tout-Puissant, dans sa bonté extrême, d'accorder cette année à la province de Québec, une abondante récolte et d'autres bienfaits ; En conséquence.Nous avons cru que ces bienfaits que partage notre population toute entière doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et nous avons fixé, par et de lavis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, JEUDI, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE courant 1903, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES pour remercier Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder à la province de Québec durant la présente année.Et nous invitons tous nos biens aimés sujets de Notre province de Québec d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASaULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 3179 Secrétaire de la province.School commissioners.Maskinongé : Saint Didace.\u2014 Messrs.Joseph Brousteau and Alfred Branconnier, to replace Messrs.Joseph Grégoire and Edouard Adam, whose term of office has expired.Ottawa : Saint Alphonse de Lyt ton.\u2014Messrs.François Coursol, Wm.Patrick O'Connor, Félix Morin, James Rod McGee and Alfred Rozon.New municipality.Scltool Trustees.Bagot : Saint Pie.\u2014Mr.Albert Guertin, to replace Mr.Adolphe Parent, whose term of office has expired.No 901 Elec.v Department of Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the 2nd of October instant, 1903, to reappoint the Reverend Dean Lewis Evans, D.C.L., school commissioner of Montreal, protestant section.3148 Proclamations L.N.CASAUL'x.Canada, Province of Quebec [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION, L.J.Cannon, ; TT7HEREAS Al-Assistant Attorney General.) \\\\ mighty God has been pleased, in His extreme goodness, to grant this year, an abundant harvest and other blessings to the province of Qnebec ; We, therefore, considered that these blessings enjoyed by Our entire population call for a solemn and public acknowledgment ; accordingly, We have fixed, by and with the advice of the Executive Council of Our province of Quebec, THURSDAY, the FITTEENTH day of OCTOBER instant, 1903, as a DAY of GENERAL THANKSGIVING to Almighty Go i for the bountiful harvest and other blessings which He has been pleased to grant to the province of Quebec during this year.And We do invite all Our loving subjects of Our province of Quebec to observe the said day of general thanksgiving.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS iîAPOLECN CASAULT, Knight, Administrator of the government of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 3180 Provincial secretary. 1553 MINTO.[L.8.J CANADA.EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE,] A TTENDU qu'il a plu Sous-ministre de la \u2022 £ \\ au DieuTout-Puissant, Justice, Canada.J dans sa bonté extrême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, et fixons par les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le quinzième jour d'octobre prochain, comme jour d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondaute moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aimés sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aimé Cousin et Conseiller le Très-honorable Sir Gilbert John Elliot, Comte de Minto et Vicomte Melguud de Melgund, comté de Forfar, dans la pairie du Royaume-Uni, Baron Minto do Minto, comté de Roxburgh, dans la pairie de la Grande-Bretagne, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notre OrdreTres-distingué deSaint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d'OTTAWA, ce PREMIER jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et de Notre Règne la troisième.Par ordre, P.PELLETIER, 2961.4 So«« s-Secrétaire d'Etat supnléant.3 de [ L.N.CASAULT- Canada, Province Québec, [L.S.J EDOUARP VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.à Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans 1 Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le PREMIER jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chaoun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le PREMIER jour du mois d'OCTOBRE, mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez te-ius et il vous était enjoint d'être prêtent* en n jtre oité de Québec ; MINTO.[L.S.] CANADA.EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywue concern,\u2014Greeting A PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE, \\ \"1TTHEREAS it Deputy of the Minister of \\ \\\\ has pleased Justice, Canada.J Almighty God, in His Great Goodness to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn aud public acknowledgment, have thought tit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoiut, and We do appoint Thursday, the fifteenth day of October next, as a day of General Thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.WiTNEss,Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Councillor theRight Honourable Sir Gilbert John Elliot, Earl of Minto and Viscount Melgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in the Peerage of Great Britain, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, &c, &c.Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this FIRST day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By Command, P.PELLETIER, 2962 Acting Under-Secretary of State.a, \"j de \\ L.N.CASAULT.Canada, Province Québec.IL.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empnor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of OCTOBER, in the year of Oar Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo>.\u2014Greeting.ROCL AMATION.WHERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIRST day of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; \u2022 1554 Sachez maintenant que, poor diverse* causes et considérations, et pour le plus grande sise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, er ohaoun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi gnan t, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, eu Notre Cité de Québec, le NEUVIEME tour dn mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous me devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUINZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2837 Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec Vepartement des Terres, Mines et Fêclieries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout tempB après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.0702.Canton Wolfe.3e rang.Lot 34, à Léon G.Villeneuve.Lot 35, à Carissu Lareuce.E.E.TACHE, So as-minis tie.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 8 octobre 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mines et l'échci ies.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7373.Canton Cawood.2e rang.Lot 6, à Joseph Irwin.E Département dès Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 8 octobre 1903.E.TACHE, Sous-ministre.Now Know Vi, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reab ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FIFTEENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.Byjcommand, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec.Government Notices Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Eermit of occupation of the undermentioned lots of ind will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the^ Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.6702.Totcnsliip Wolfe.3rd range.Lot 34, to Léon G.Villeneuve.Lot 35, to Carisse Larence.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, MineB and Fisheries1 Quebec, 8ih October, 1903.Province of Quebec, Department of Lands, Mines and Fislieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7373.Townsliip Cawood.2nd range.Lot 6, to Joseph Irwin.E.E.TACHE, Deputy minister Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 8th October, 1903. 1555 Province de Québec.Département de» Terrée Minet et Pickeries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affiohage de 1 avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Dolbeau.Lots 22 et 23 du 1er rang, à J.O.Renaud.Canton Neigette.£ S.O.du lot 7 du 5e rang, à Hippolyte Riouz, père.Canton Adstock.\\ S.O.du lot 5 du 3e rang, à Edm.Portier.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 10 octobre 1903.[3171 Province de Québec Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIO Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article j 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7369.Dorion.2e rang.Lot 1S, à John Thayer.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 9 octobre 1903.Province de Québeo.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIO s Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fuit,conformément k l'article 1287 des Statu»* Refondus de Québec, savoir : Adj.7370.Morin.5e rang.Lots 14 et 15, à Maurice Mongrain.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 9 octobre 1903.3137 Département du Secretaire de la province.Québec, 3 octobre 1903.La formation d'une société sous le nom de \" La Prévoyance,\" pour assurer à ses membres des indemnités en cas de maladie et d'invalidité, a été autorisée par arrêté en conseil, en date du 2 octobre 1903.Le siège principal de la société est à Montréal.AMD.ROBITAILLE, 3135 Secrétaire de la province.Province or Quebec.Department oj Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Cirmit of occupation of the undermentioned lots of nd will be cancelled at any time after the thirtieth day tailoring the posting of the notice,in conformity with article 1287 of tho Revised Statutes of Quebec, viz : Totvnship Dolbeau.Lots 22 and 23 of 1st range, to J.O.Renaud.Township Neigette.S.W.£ of lot 7 of 5th range, to Hippolyte Rioux sr.Township Adstock.S.W.£ of lot 5 of 3rd range, to Edm.Fortier.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 10th October, 1903.3172 Province op Quebec.Dejartment of Lands, Mines and Fisheries, ' PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Adj.7369.Dorion.2nd range.Lot 12, to John Thayer.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 9th October, 1903.Province of Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post g of the notice in con fortuity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7370.Morin.5th range.Lots 14 and 15, to Maurice Mongrain.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 9th October, 1903.3138 Provincial Secretary's Department.Quebec, 3rd October, 1903.The formation of an association under the name \"La Prévoyance,\" to secure to its members an indemnity in case of sickness and invalidity, has been authorized by order in council, dated the 2nd of October, 1903.The head office of the association is in the city of Montreal.AMD.ROBITAILLE, 3136 Provincial secretary. J556 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québeo, 2 octobre 1903.Présent:\u2014Son Honneur l'Administrateur en Conseil.?II est ordonné que le tarif de péage soit sanctionné et que les taux de pésge qu'il autorise soit payables à MM.Price, Frères tV Cie, par tous ceux qui feront flotter du bois sur la rivière Trois Pistoles et ses tributaires, fravoir : EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 2nd October, 1903.Present :\u2014His Honor the Administrator in Council.It is ordered that the tariff of tolls be sanctioned and that the tolls which it authorizes be payable to Messrs.Price, Brothers & Co., by all parties floating logs n the river Trois Pistoles and its tributaries, namely : Takik de péage pour le flottage des billots sur la rivière Trois-Pistoles et ses tributaires.Takikk of tolls for floating logs on the river Trois Pistoles and its tributaries.RIVIERES.\tCoût total des tra-\t\tCoût de l'entre-\t\tNombre de billots.\t\t¦ Taux par\tMontant \tvaux\taméliorations, tien\t\tsurveillance,\tMoyenne de quatre\t\t100 billots.\tà percevoir \tetc.\tetc.\tetc.\t\tannées.\t\t\t \tCosts of improve-\t\tCost of repairs,\t\t\t\t\t RIVERS.\tments, work, &c, superintendence.\t\t\t\tLogs.Average of the\t\tTolls per\tAmount \t&c.\t\tAc.\t\tfour years.\t\t100 logs.\tto levy.BoiBbouchecache.\t\t84,700\t\t8300\t\t30,000\t82 56\t8770 \t\t1,500\t\t150\t\t25,000\t1 20\t300 De l'Est.\t\t«00\t\t150\t\t10,000\t2 30\t230 \t\t3,000\t\t300\t\t10,000\t6 00\t600 \t\t2,000\t\t100\t\t6,000\t5 00\t300 Ruisseau Gris.\t\t1,200\t\t200\t\t6,000\t5 33\t320 Ruisseau Noir.\t\t1,800\t\t250\t\t20,000\t2 15\t430 Trois-Pistoles .\t\t5,900\t\t400\t\t8,000\t12 37\t990 \t\t820,900\t\t81,860\t115,000\t\t\t83,940 GUSTAVE GRENIER, 3139-40 Greffier du Conseil Exécutif.\u2014Clerk of Executive Council.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 2 octobre 1903.Présent :\u2014Son Honneur l'Administrateur en Conseil.Il est ordonné que l'article 12 des règlements des Bois et Forêts, approuvés par arrêté en Conseil du 1er juin 1901, soit modifié de manière à se lire comme suit : \" Il n'est pas permis aux licenciés de couper sur \" les terres de la Couronne le pin de moins de 12 \" pouces, l'épinette de moins de 11 pouces, et les 4 sutres arbres de moins de 9 pouces de diamètre \" sur la souche, à trois pieds du sol.Mais il leur est \" permis de couper l'épinette noire de 7 pouces de \" diamètre sur la souche comme susdit, dans les \" parties de la province ci-après décrites et pas \"ailleurs; tout le bassin du Saguenay et du Lac \" Saint-Jean, et tout le territoire immédiatement à \" l'est de ce bassin arrosé par les rivières affluents \" du fleuve et du golfe Saint-Laurent jusqu'à la \" frontière est de la province, plus le territoire \" arrosé par les affluents du fleuve Saint-Laurent \"depuis la rivière Patiscan à l'ouest, jusqu'à \" la rivière aux Canards, à l'est ; toute cette \" partie du bassin du Saint-Maurice située \" en amont de la rivière Boston nais sur la rive \" gauche et de la rivière Manouan sur la rive \" droite, le bassin de ces deux dernières y compris ; \" toute cette partie de la Gaspésie depuis la rivière \" Cap Chat en descendant jusqu'à la rivière Grand \" l'abus, comprenant tous les terrains entre ces \" deux points, arrosés parles rivières tombant dans \" le golfe Saint-Laurent, ceux des rivières Cap-\" Chat et Grand Pabos, inclusivement.\" Il est de plus ordonné que l'article 27 des dits règlements soit modifié en ajoutant à la formule de licence le paragraphe suivant : EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 2nd October, 1903.Present :\u2014His Honor the Administrator in Council.It is ordered that article 12 of the regulations relating to Woods and Forests, made by order in Council of the first of June, 1901, be amended to read as follows : \"Licentiates are forbidden to cut on Crown \" lands, pine trees measuring less than 12 inches \" in diameter, spruce trees measuring less than 11 \" inches in diameter, and trees of other descrip-\" t ions measuring less than 9 inches diameter at the \" stump, at three feet from the ground.But they \" are permitted to cut black spruce at a diameter \" of 7 inches at the stump as aforesaid in the parts \" of the province hereinafter described and not \" elsewhere : the whole of the Saguenay Basin and \" Lake Saint John, and the entire territory imme-\" diately to the east of this basin watered by the \" affluents rivers of the river and gulf of Saint \" Lawrence to the eastern frontier of the province ; \" and also the territory watered by the affluents of \" the river Saint Lawrence from the river Batiscan \" on the west to the river aux Canards, on the \" east ; all that part of the Saint Maurice Basin \" situate above the river Bostonnais on the left \" back and on the river Manouan on the right 44 bank of the basin of these two rivers therein in-\" eluded ; all that part of Gaspesia from the river \" Cap Cbat going down to the Grand Pabos river, \" comprising all the lands between these two points, \" watered by the rivers falling into the gulf of Saint 44 Lawrence, including those of the rivers Cap Chat and of Grand Pabos.\" It is likewise ordered that article 27 of the said regulations be amended by adding to the form of license the'following paragraph : 1557 44 Pour assurer la liberté du flottage du bois dans 44 les rivières et en faciliter les opérations, le lioen-44 oié ou ses représentants se conformeront aux dis-*4 positions de l'acte 54 Viot., chap.25, concernant 41 la protection des iutéiêts publics dans les rivières, 44 criques et cours d'eau.\" GUSTAVE GRENIER, 3141 Greffier du Conseil Exécutif.No 17D5.03.Depak i i;,mks i de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saiut-Raymond, comté de Portneuf, les propriétés ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, les numéros 72 et 73, appartenant à Pierre Denis et Quettou Caher, et de les annexer à la municipalité scolaire du village de Saint-Raymond, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet 1904.3133 Québec, 5 octobre 1903.Avis est par le préseut donné qu'il a plu à Sou Honneur l'Administrateur, conformément aux articles 52-53 et suivants des statuts revisés P.Q., par arrêté en conseil, en date du 14e jour de septembre dernier, 1903, de sanctionner un acte de veute passé par M.Aaa B.Steel, cultivateur, ci-devant du canton de Magog, maintenant de West Derby, dans l'état du Vermont, un des états-unis d'Amérique, aux personnes ici mentionnées, à savoir : Aaron Chamberlin, du canton de Magog ; C.C.Manning, Henry Currier, du dit canton, cultivateurs ; James McFarlane, employé de moulin, et Henry Sweeney, gentilhomme, du canton de Miigog, agissant à ces présentes comme fidei-commissaires dûment nommés k 44 The Pine Hill Cemetery Association of Magog,\" lesquels dits acte et arrêté en conseil ont été dûment enregistrés dans la division d'enregistrement de Stanstead.JOS.BOIVIN, 3143 Sous-Becrétaire de la province.No 1154.03.DÉPARTEMENT de l'ÏNSIRUCTION publique.Rectification des limites des municipalités scolaires de Roberval et Ouiatchouan, Lac-Saint-Jean.Demande est-faite de détacher de la municipalité scolaire du village de Roberval, comté du Lac Saint-Jean, le territoire ci-dessous décrit, savoir : Ie Les lots ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 29, 30 et 31 : 2° L'emplacement de Léon Dechène, actuellement Beemer, faisant partie du No 27 du cadastre officiel du dit canton ; 3° La partie sud-ouest des lotB ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 39, 40, 42, 68, 59, C0, 01.63, 64, 65, 66, 67, 68, 69 et 70, à partir du trait-carré entre les rangs B et I du dit canton, jusqu'à une distance de 20 arpents de profondeur sur les dits lots ; Et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Ouiatchouan, dans le même comté.Détacher de la municipalité scohire de Ouiatchouan, dans le comté du Lac Saint-Jean, les emplacements de George Audet et de Idas Dufour, faisant partie du lot connu au cadastre officiel du canton Roberval, sous le numéro 71 ; la partie nord-est des lots ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 36, 37, 39 et 40, à partir de la ligne de division entre les lots 15 et 16 de l'arpentage primait du rang B du canton Roberval, à un point se trouvant à vingt arpents du trait-quarré entre le rang 1er et le rang B du dit canton, continuant les dits lots jusqu'au Lac Saint Jean ; 44 To secure freedom of floatage of timber in 44 rivers and to facilitate operations, the holder of 44 the license or his representatives, shall comply 44 with the requirements of the act 54 Vict., ch.25, 44 respecting the protection of public interest in 44 rivers, streams and creeks.\" GUSTAVE GRENIER, 3142 Clerk of Executive Council.No.1795.03.Depahtmknt of Public Instruction.Boundaries of school municipidities.Application is made to detach from the municipality of Saint Raymond, in the county of Portneuf, the properties bearing on the official cadastre of the parish of Saint Raymoud, the numbers 72 and 73, belonging to Pierre Denis and Quetton Caher, and to annex them to the school municipality of the village of Saint Raymond, in the same county.This annexation, if authorized, only to take effect on the 1st of July next, 190*.3134 Quebec.5th October, 1903.Notice is hereby given that His Honour the Administrator has been pleased, pursuant to articles 52-53 and following of the R.S.P.Q., by order in council, dated the 14th of September last, 1903, to sanction a deed of sale past by Mr.Asa B.Steel, farmer, formerly of the tjwnship of Magog, and now of West Derby, in the state of Vermont, one of the united states of America,to the parties therein mentioned, to wit : Aaron Chamberlin, of the township of Magog ; C.C.Manning, Henry Currier, of same township, farmers ; James McFarlarfo, mill employee, aud Henry Sweeney, gentjeman, of the township of Magog, acting to these presents as trustees duly appointed to 44 The Pine Hill Cemetery Association of Magog,\" which said deed and order in council have been duly registered in the registration division of Stanstead.JOS.BOIVIN, 3144 Deputy provincial secretary.No.1154.03.Department of Public Instruction.Rectification of boundaries of the school municipalities of Roberval and Ouiatchouan, Lake Saint John.Application is made to detach from the school municipality of the village of Roberval, county of Lake Saint John,the territory hereinafter described, to wit : 1.The lots bearing on the official cadastre of the township Roberval the numbers 29, 30 and 31 ; 2.The lot of Léon Dechène, now Beemer, forming part of No.27 of the official cadastre of the said county ; 3.The south west part of the lots bearing on the official cadastre of the township Roberval, the numbers 39, 40, 42, 58, 69, 00, 61, 63, 64.05, 66, 67, 68, 69 and 70, starting from the division line between the ranges B and 1 of the said townshiD, to a distance of 20 arpenta in depth on the said lots ; And to annex this territory to the school municipality of Ouiatchouan, in the same county.To detach from the school municipality of Ouiatchouan, in the county of Lake Saint John, the lots of George Audet and of Idas Dufour, forming part of the lot known on the official cadastre of the township Roberval, as number 71 ; the north east part of the lots bearing on the official cadastre of the township Roberval, the numbers 30, 37, 39 and 40, starting from the division line between the lots 15 and 10 of the primitive survey of the range B of the township Roberval, to a point situate at twenty arpents from the division line between the 1st range and the range B of the Baid township, continuing the said lots to Lake Saint-John ; 1558 Et d'annexer ee territoire à la municipalité scolaire du Tillage de Roberval.Le nom de la municipalité scolaire du village de Roberval sera changé en celui de \" municipalité scolaire de la ville de Roberval.\" Cette délimitation, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3131 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avù de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, Sour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, 'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; eoit pour la construct on ou amelioration un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication fdans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un moiB durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-touruant.60.-\u2014Lob dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ceB bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a And to annex this territory to the school municipality of the village of Roberval.The name of tbe school municipality of the village of Roberval will be changed to that of^ the \" school municipality of the town of Roberval.\" This bounding, if it is authorized, will take t fleet only on the 1st of July next, 1904.3132 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill*- 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisionsof the act of British North A merica, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like woiks the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any to wr ship, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affe the rights or property cf other parties, or relate to any particu ar class of the community' or o making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one nsaw paper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the r.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and coBts attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the publio accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend- 1559 de* amendement*, lore de le seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer su bureau des bills privé* 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bill Privés svant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi s été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et eux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur dn Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit ausa payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cite* ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des ambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être pavés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés' 51.Toute demande de bill privé dont la matière oui he dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'nn commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire uoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour fairo un amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la naturo et l'objet de le demande.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être re- nie » its be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the partie» seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no suoh bill shall be submitted to the com mitten on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in' english and five hundred copies in french, for the government, lias been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clei k at least eight days before the opening of the session and if the petition have nob b en presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suiih bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 C.L.C, LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature o Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 18b7, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the conaun-Yi > *» improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, »,i.de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Right* or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except In the case of existing.Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.«j 3.Such notice shall be continued, in each case 1560 publié aans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière iusertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons-ruction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux do péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclamant, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en £ s des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la lui des cités t villes, 19031 ou à la loi des clauses générales des ompagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les .chemins de fer, uivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 8.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins h, barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront meutionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que los noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront *tre produits devant le comité auxquels rog bills seront s lumis et ce comité ne pourra prjcéder avant Isar production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.6.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés \" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré Sor le comité des bills privés avant la production 'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux^lois générales,j for a period of at least one month during the interval of time between the olose of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to bo filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between ta» abutments or piers for the pas-utge of raf ts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o' the same.57.When »«\u2022«\u2022 No 176.Dame Louise Lallier, épouse commune en biens de Jean Provençal, de la paroisse de Notre Dame de Lourdes, dans le comté de Mégantic, duement autorisée à ester en justice, en vertu d'un jugement de la cour, Demanderesse ; vs Le dit Jean Provençal, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le quatrième jour de septembre 11)03' J.E.METHOT, Procureur de la demanderesse^ Arthabaska, 1er septembre 1903.^2967-4 Cour Supérieure.\u2014Distrust de Chicoutimi.No 977.Rachel Roy, épouse commune en biens de Louis Tremblay, cultivateur, du village de Roberval, dûment autorisée aux fins des présentes, Demanderesse ; vs Louis Tremblay, du village de Roberval, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le troisième jour de mars 1903.2987.4 GUSTAVE PERRAULT, Procureur de la demanderesse.| Superior Court.Province of Quebeo, District of Montreal.No.1175.Dame Mary Maud Francis, wife of Albert Henry Ellis, of the city and district of Montreal, master plumber, lias, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.A.G.CROSS, Attorney for plaintiff.Montreal 21st September, 1903 .3040 Province of Quebec, District of Terrebonne.V Superior Court.No.229.Dame Marie Amanda Beaudoin, of the parish of Saint Adele, in the district of Terrebonne, wife common as to property of Joseph Louis Aubert, of the same place, merchant, has instituted an action for separation as to property against her said husband.PREFONTA1NE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for plaintiff.Sainte Scholastique, 23rd September, 1903.305o Province of Quebec, 1 J Superior Court.District of Joliette.No.3490.Dame Hermine Dagenais, of the parish of Saint Henri de Mascouche, district of Joliette, wife common as to property of Emilien Gareau, hotelkeeper, of the same place, duly authorized to ester en justice, has, this day, instituted an action in separation as to bed and board against her said husband.PELLETIER & PELLETIER, Attorneys for plaintiff.Joliette, 8th September, 1903.3034 NOTICE.Dame Vitaline Gauthier, of the city of Saint Henry, district of Montreal, wife of Philippe Vincent, hotel-keeper, of the same place, has, this day, Bued her said husband in separation from bed and board, before the superior court of ,the district of Montreal, under No.1065.V.MARTINEAU, Attorney for plaintiff.Montreal, 5th September, 1903.2986 DSAr&.T No.176.Dame Louise Lallier, wife common as to property of Jean Provençal, of the parish of Notre Dame de Lourdes, in the county of Megantic, duly authorized to appear in judicial proceedings, in virtue of a judgment of the court.Plaintiff ; vs The said Jean Provençal, of the same place, Defendant.An action for separation of property has been, on the fourth day of September, 1903, instituted in this case.J.E.METHOT, Attorney for plaintiff.Arthabaska, 1st September, 1903.2968 Superior Court.\u2014District of Cliicoutimi.No.977.Rachel Roy, wife common as to property of Louis Tremblay, farmer, of the village of Roberval, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs Louis Tremblay, of the village of Roberval, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the third day of March, 1903.GUSTAVE PERRAULT, 2988 Attorney for plaintiff. 1564 Province de Québec, I L J Cour Supérieure.District de Montréal No 988.Philiaa Lavoie, tailleur de pierre, de la cité et du district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de corps et de biens contre Dame Km il u- Jubinville, son épouse, du même lieu.BEAI l'.IKN & L \\ MARCH K.jProcureurs du demandeur.Montreal, lb août 1903.2917.5 No 4475.Dame Virginie Brunelle, épouae de Napoléon Benoit, cultivateur, de la paroisse de Saint-Antoine de La Baie du Febvre, dans le district de Richelieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.JULES ALLARD, Procureur de la demanderesse.Sorel, 11 septembre 1903.2965-4 i) COW Supérieure Province de Québec, District do Montréal No 2306.Dame Emma Chenevert, deB cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Zenon Bonin, marchand tailleur, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Zenon Bonin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée par la demanderesse contre le défendeur.LA VALLEE, LAVALLEE & LAVALLEEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 12 septembre 1903.2971.4 Avis est par le présent donné que John RodolphuB Booth, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, présentera, le 31e jour d'octobre 1903, à dix heures de l'avant midi, ou aussitôt que conseil pourra être entendu, à la cour supérieure ou à un juge de la dite cour, siégeant dans et pour le district d'Ottawa, au palais de justice, eu la cité de Hull, une requête afin d'obtenir une ordonnance enjoignant au régfstrateur de la division d'enregistré-ment du comté de Wright, d'enregistrer (1) un acte de vente au dit John Rodolphus Booth, concernant ces lots et lots de grève, connus sur les plan et arpentage du village supérieur et inférieur de Hull, par W.A.Austin, A.P., comme lots numéros 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, mais maintenant connus respectivement suivant le plan du cadastre et livre de renvoi pour la cité do Hull, comme lots numéros 755, 754, 753, 752, 751, 750, 749, 748, 747, dans le quartier 3, de la dite cité, le dit acte passé devant N.Tétreau, notaire public, dans ou vers l'année 1870.et enregistré dans le bureau d'enregistrement pour le comté d'Ottawa, à la même date ou vers la même date ; et (2) un acte de vente au dit John Rodolphus Booth, d'une partie de la moitié ouest du lot 19, dans la 8e concession du canton de Hull, contenant un acre, ensemble avec le droit de passage jusqu'à un certain lac et ruisseau et autres servitudes en rapport avec les dits lac et ruisseau.Le dit acte passé devant N.Tétreau, notaire public, le 10e jour de juin 1896, et enregistré au bureau d'enregistrement pour le comté de Wright, à la même ou vers la même date.WM.GAMBLE, Procureur du requérant.Hull, 30 septembre 1903.3127-2 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.988.Philias Lavoie, of the city and district of Montreal, stone cutter, has, this day, instituted an action in separation as to bed and board against Dame Emilie Jubinville, his wife, of the same place.BEAUBIEN & LAMARCHE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 18th August, 1903.2918 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Richelieu.I No.4475.Dame Virginie Brunelle,wife of Napoléon Benoit, of the parish of Saint Antoine de La Baie du Febvre, in the district of Richelieu, farmer, hss, this day, instituted au action for separation as to property against her said husband.JULES ALLARD, Attorney for plaintiff.Sorel, 11th September, 11)03.2960 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2306.Dame Emma Chenevert, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Zenon Bonin, merchant tailor, of the same place, duly authorized for the purpose hereof, Plaintiff ; vs The said Joseph Zenon Bonin, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted by the plaintiff against the defendant.LAVALLEE, LAVALLEE & LAVALLEE, Attorneys for the plaintiff.Montreal, 12th September, 1903.2972 Notice is hereby given that John Rodolphus Booth, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, will, on the 31st day of October, 1903, at the hour of ten o'clock in tho forenoon or so soon thereafter as counsel may be heard present to the superior court or to a judg) thereof,sitting in and for the district of Ottawa,at the court house, in the city of Hull, a petition for the purpose of obtaining an order enjoining the registrar of the registration division of the county of Wright, to register (1) a deed of sale granted 'to the said John Rodolphus Booth, of those lots and water lots known according to a plan aud survey of the upper and lower village of Hull, by W.A.Austin, P.L.S., as lots numbers 8.9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 and 16, but now known respectively according to the cadastral plan and book of reference for the city of Hull, as lots numbers 755, 754, 753, 752, 751, 750, 749, 748, 747, in ward 3, of the said city, said deed having been passed before N.Tétreau, notary public, in or about the year 1870, and registered in che registry office for the county of Ottawa, on or about the same date; and (2) a deed of sale to the said John Rodolphus Booth, of a portion of the west half of lot 19, in the 8th concession of the township of Hull, containing one acre, together with right of access to a curtain lake and a certain spring and other servitudes connected with the said lake and spring.Said deed having been passed before N.Tétreau, notary public, on the 10th day of June, 1896, and having been registered in the registry office for the county of Wright, on or about the same date.tÈÈÊÉ WM.GAMBLE, Attorney for petitioner.Hull, 30th September, 1903.3128 1565 Avis de Faillites\tBankrupt Notices Dans l'affaire de Mde 0.Hamel, veuve de Bénonie Fortin, hôtelière, de Saint-François, Beauce, Insolvable.Avis est par le présent donué qu'un premier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire, et] sera payable à mon bureau, à Saint-François, N.E.Beauce, le ou après le 27 octobre 1903.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.P.ANGERS, Curataur.Saint-François, N.E.Beauce, 3 octobre 1903.3153 District de Quebec.\u2014Cour Supérieure.In re Joseph Arthur Cantin, de Québec, marchand.Failli.Le dit failli a, le 5e jour d'octobre 1903, fait cession de ses biens, conformément à la loi.P.H.DUFRESNE, Gardien provisoire.L.D.Mokin, Procureur du requérant.3151\tProvince of Quebec, [ ^ ^ M District of Beauce.J In the matter of Mrs.O.Hamel, widow of Bénonie Fortin, hotelkeeper, of Saint Francis, Beauce, Insolvent.Notice is heroby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter and will be payable at mv .llice, at Saint Francis, N.E.Beauce, on o after the 27th of Qctober 1903.Any opposition to tho said dividend must be filed before this date.P.ANGERS.Curator.Saint François, N.E.Beauce, 3rd October, 1903.3154 District of Quebec.\u2014Superior Court In re Joseph Arthur Cantin, of Quebec, merchant, Insolvent.The said insolvent has, on the'5th October, 1903, made an assignment of his property, according to law.P.H.DUFRESNE, Provisional guardian.L.D.Morin, Attorney for petitioner.3152 Règle de Cour\tRule of Court Province de Québec, [ Cour Supérieure.District de Joliette.) r No 4745.Lundi, le 21 septembre 1903.Présent : L'Hon.Chs.C.de Lorimier, J.C.S.Louis Payette, cultivateur, de la paroisse de L'Assomption, comté de L'Assomption, district de Joliette, Demandeur ; vs M agi ni re Grenier, cf-devant de la paroisse de Saint-Antoine de Lavaltrie, dit district, maintenant absent aux Etats-Unis, et Dame Emilie Martel, de la dite paroisse, veuve de feu Pierre Grenier, cultivateur, du même lieu, conjointement, Défendeurs ; et Les dits défendeurs, Colloques ; et Le dit demandeur, Opposant en sous-ordre.Vu l'opposition en sous-ordre produite en cette cause, alléguant la déconfiture des défendeurs, et la requête du dit demandeur et opposant en sous-ordre ; Nous, soussigné, un des juges de la cour supérieure, siégeant dans et pour le district de Joliette, ordonnons que les créanciers des défendeurs soient appelés, par un avis à être publié deux fois en langue anglaise et française, dans la Gazette Officielle de Québec, h produire leurs réclamations dans les quinze jours de la date de la première insertion du dit avis, en la dite Gazette OjfficieUe, conformément à l'article 673 du code de procédure civile.(Signé) CHS.C.de LORIMIER, J.C.S.Vraie copie, McCONVILLB & ducharme, 3081-2 P.C.S.\tProvince of Quebec, ) a \u201e , Distriet of Joliette./ Airier Court.No.4745.Monday, the 21st of September, 1903.Present : the Hon.Chs.C.de Lorimier, J.S.C.Louis Payette, farmer, of the parish of L'Assomption, county of L'Assomption, district of Joliette, Plaintiff ; vs Magloire Grenier, formerly of the parish of Saint Antoine de Lavaltrie, said district, now absent in the United States, and Dame Emilie Martel, of the said parish?widow of the late Pierre Grenier, farmer, of the same place, jointly and severally, Defendants ; and The said defendants, Collocated ; and The said plaintiff, Sub-opposant.Seeing the sub-opposition fyled in this cause, alleging the discomfiture of the said defendants, and the petition of the said plaintif! and Bub-opposant ; We, the undersigned, one of the judges of the superior court, sitting in and for the district of Joliette, do order that the creditors of the defendants be called on, by a notice in the french and english languages, and published twice in the Quebec Officml Gazette, to fyle their claims before this court, within fifteen days from the date of the first insertion of the said notice, in the said Official Gazette, in accordance with article 673 of the code of civil procedure.(Signed) CHS.C.de LORIMIER, J.S.C.True copy, McCONVILLE & ducharme, 3082 P.S.0. 1566 AVIS PUBLIC eat par le présent donné qne les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel oue mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir :\\ A MÉDE LAMARCHE No 106.fj\\_ & MICHEL BENOIT, de Montréal, es-qualité curateurs conjoints aux biens cédés de J.D.LACERTE, insolvable, Demandeurs ; contre LEON BEDARD, Défendeur.1° La moitié sud-ouest du lot de terre numéro vingt-quatre b, du cadastre officiel pour le canton de Blandford, dans le dixième rang du dit canton, contenant cent cinq acres en superficie\u2014circonstances et dépendances ; à la charge des droits de la Couronne s'il en existe.2° La m >itié sud-ouest du lot de terre numéro vingt-six c, du cadastre officiel du canton de Blandford, dans le dixième rang du dit canton, ayant quatre arpents et demi de front sur vingt-huit de profondeur\u2014circonstances et dépendances ; à la charge des droits de la Couronne s'il en existe.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiale de Saint-Louis de Blandford, le ONZIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903, à UNE heure do l'après-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 8 octobre 1903.3173 [Première publication, 10 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donn qua les TERRES et H ERITAGES sous-mentionnés o at été saisis et seront vendus aux temps et eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TfiRRIS.Cour Supérieure\u2014District de Quebev.Beauce, à savoir : 1 | OSEPH HONORE J A C -No.2292.JeJ QUES, Demandeur ; contre JOSEPH LAFLAMME, Défendeur, savoir : Le lot cadastral numéro vingt-un (21), du quatrième rang du canton d'Aylmer, dans la paroisse de Saint-Sébastien d'Aylmer, dans le comté de Beauce\u2014circonstances et dépendances., Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Sébastien d'Aylmer.le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif, f* Village de Saint-Joseph, Beauce, 12 septembre 1903.2963.2 [Première publication, 19 septembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentioH née ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.PUBLIC NOTICE is hereby given that the m .der mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court,\u2014District of, Arthabaska.Arthabaska, towit:\\ 4 MÉ DE LAMARCHE & No.106.J A MICHEL BENOIT, of Montreal, es-qualité of joint curators to insolvent J.D.LACERTE, Plaintiffs;against LEON BEDARD, Défendant 1.The south west half of lot of land number twenty four b, of official cadastre for the township of Blandford, in thu tenth range of said township, containing one hundred and five acres in superficies \u2014circumstances and dependencies ; subject to Crown rights if any thereon.2.The south west half of lot of land number twenty sixc, of official cadastre for the township of Blandford, in the tenth range of said township, measuring four and one half arpents in front by twenty eight arpents in depth\u2014circumstances and dependencies ; subject to Crown rights if any thereon.To be sold at the parochial church door of Saint Louis of Blandford, on the ELEVENTH day of NOVEMBER next, 1903, at ONE o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office Sheriff.Arthabaska, 8th October, 1903.3174 [First published, 10th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the un« dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.\u2022Superior Court.\u2014District of Quebec.Beauce,to wit :\\ JOSEPH HONORE JACQUES, No.2292.)0 Plaintiff ; against JOSEPH LAFLAMME, Defendant, to wit : Cadastral lot number twenty one (21), of the fourth range of the township of Aylmer, in the parish of Saint Sébastieu d'Aylmer\u2014circumstances and dependencies.* To be sold at the door of tho church of the parish of Saint Sébastien d'Aylmer, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 12th September, 1903.2964 [First published, 19th September, 1903 ] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi j) UBLIC NOTICE is hereby given that the un-jU dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and wiH be sold at the respective times and places mentioned below.Ventes par le Shérif\u2014Artnabaska Sheriff's Sales\u2014Arthabaska 1567 FIERI FA0IA8.Cour Supérieure\u2014District de Chicoutimi.Ohlooutimi, à «avoir :\\ JOSEPH E.OLOUTIER, No 1062.JfJ courtier, de le ville do Chicoutimi.Demandeur ; contre JACQUES BOUCHARD, de la paroisse de Chicoutimi, Défendeur.Tous les droits que le défendeur peut avoir en vertu d'un certain bail emphytéotique à lui verbalement consenti, il y a envion vingt ans, par feu Isidore Gauthier, pour quatre-vingt-dix-neuf ans, ainsi que tous les droits d'occupation qu'il peut avoir sur les lots Nos dix-neuf G, dix-neuf F et dix-neuf O, du deuxième rang nord-est du chemin Sydenham, du canton de Chicoutimi, suivant le cadastre officiel de la croisse de Chicoutimi\u2014avec aussi la maison et dépendances dessus construites Pour être vendus au bureau du soussigné, au palais de justice, en la ville de Chicoutimi, le VINGTIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.O.BOSSE, Bureau du Shérif.Shérif.Chicoutimi, 14 septembre 1903.2979.2 [Première publication, 19 septembre 1903.] Ventes par le Shârif\u2014Montma^ny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-n js ont été saisis et seront vendus aux temps et liaux respectifs tel que mentionné ulus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec, \\ J OUIS CHRETIEN, District de Montmagny.\\ j\\_J de la paroisse ou en-No 1474.J droit appelé Saint-Da-mase ; contre LES COMMISSAIRES D'ECOLE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON ASH-FORD, savoir : 1* lia maison d'école de l'arrondissement numéro un, de la dite municipalité scolaire du canton Ash-ford, avec tous les droits et privilèges que peut avoir la dite municipalité scolaire du canton Ashford, par acte, convention verbale ou autrement, sur un terrain qu'occupe actuellement la dite maison d'école, située en la concession des Restes ; bornant comme suit : au Bud au chemin public, au nord et au sud-ouest à Damase Ouellet, et au nord-est à Horace l'Etoile dit l'Italien.Le terrain étant une partie du numéro quatre cent quatre-vingt-dix (490), du cadastre officiel de la paroisse do Sainte-Louise\u2014 circonstances et dépendances.2\" La maison d'école de l'arrondissement numéro quatr|j (4), située en le premier rang du canton Ashford, avec tous les droits, prétentions et privilèges que peut avoir la municipalité scolaire défenderesse, par acte, convention ou autre titre que ce soit, sur un terrain situé en le premier rang du canton Ashford, ayant soixante et dix pieds de front sur cent quarante pieds de profondeur ; borné au nord au chemin pubiic, au sud à l'ancienne route qui s'y rencontre, tenant d'un côté au sud-ouest à Auguste Fortin, et au nord-est à la corporation archiépiscopale de Québec.Lequel terrain est connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton Ashford, comme faisant partie du numéro cent soixante et trois, du dit cadastre\u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendus, le lot numéro un, à la porte de l'église de Sainte-Louise, MERCREDI, le ONZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin, et le lot numéro deux, au bureau d'enregistrement du comté de Ylslet, JEUDI, le DOUZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Chicoutimi.Chicoutimi.to wit : \\ JOSEPH E.OLOUTIER, No.1062.JfJ broker, of the town of Chicoutimi.Plaintif! ; against JACQUES BOUCHARD, of the parish of Chicoutimi, Defendant.AU the rights which the defendant may have in virtue of a certain deed of emphyteutic lease made verbally to him about twenty years ago, by the late Isidore Gauthier, for ninety-nine years, as also all the rights of occupation whioh he may have on lots Nos.nineteen G, nineteen F and nineteen C, of the second range north east of the Sydenham road, of the township of Chicoutimi, according to the official cadastre of the parish of Chicoutimi\u2014 with the house and dependencies thereon erected.To be sold in the office of the undersigned, at the court house, in the town of Chicoutimi, on the TWENTIETH day of the month of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.O.BOSSÉ, Sheriffs office, Sheriff.Chicoutimi, 14th September, 1903.2980 [First published, 19th September, 1903].Sheriff's Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE is hereby given that the an dermentioned LANDS and TENEMENTS hav been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, \\ T OUIS CHRETIEN, District of Montmagny.- JL_j of the parish or a No.1474.J place called Saint Damase; against THE SCHOOL COMMISSIONERS OF THE MUNICIPALITY OF THE TOWNSHIP ASHFORD, to wit.1.The school house of the district number one, of the said school municipality of the township Ashford, with all the rights and privileges which the said school municipality of the township Ashford may have by deed, verbal or other agreement, on a lot which is actually occupied by the said school house, situate in the concession des Restes ; bounded as follows : on the south by the public road, on the north and south west by Damase Ouellet, and oil the north east by Horace l'Etoile dit l'Italien.Said land being a part of number four hundred and ninety (490), of the official cadis-tre of the parish of Sainte Louise\u2014circumstances and dependencies.2.The school house of the district number four (4), situate in the first range of the township Ash-'ford, with all the rights, title and privileges with the school municipality defendant may have, by deed, agreement or other title whatsoever, on a lot situate in the first range of the township Ashford, measuring seventy feet in front by one hundred and forty feet in depth ; bounded on the north by the public road, on the south by the old road met there, on one side to the south west by Auguste Fortin, and on the north east by the archiépiscopal corporation of Quebec.Which lot is described on the official plan and book of reference of the cadastre for the township Ashford, as forming part of number one hundred and sixty three, of the said cadastre\u2014circumstances and dependencies.To be sold, lot number one, at the church door of Sainte Louise, on WEDNESDAY.the ELEVENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, and lot number two, at the registry office of the county of L'Islet, on THURSDAY, the TWELFTH day of NOVEMBER next, at TEN 2 1568 heure* du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 7 octobre 1903.3165 [Première publication, 10 octobre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.^Province de Québec, \"j /\"^ H ARLES B E R-District de Montmagny.\\ \\J NIER, de la paroisse No 487.J de Saint-Eugène ; vs.MARC BERNIER, de la môme paroisse, savoir : Un emplacement sur la première concession de Saint-Eugène, connu sous le numéro quatre (4), du cadastre officiel de Saint-Eugène\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Eugène, MARDI, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 17 septembre 1903.3021.2 [Première publication, 19 septembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les i\\.TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Ex-parte.Montréal, à savoir :\\J ACITEDE MONTREAL, No 527.j J_j Demanderesse ; contre L.P.TRUDEL, Défendeur.Avis est par le présent donné que la vente de l'immeuble saisi dans la présente cause qui devait avoir lieu le quinzième jour d'octobre dernier (1902), aura lieu à mon bureau, en la cité de Montréal, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 7 octobre 1903.3175 Première publication, 10 octobre 1903.FIERI FACIAS DE TERR7F.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: I JOSEPH SIMARD, notaire, No 1551.\\fj des cité et district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de G.ARTHUR DEM ERS, hôtelier, du môme lieu, Défendeur.Un terrain situé dans le quartier Hochelaga.de la cité de Montréal, faisant partie du lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, paroisse de Montréal, sous le numéro (67) aoixante et Bept, de la contenance de vingt-huit pieds de front sur trente-six pieds de profondeur, faisant une superficie de 1008 pieds, le tout mesure anglaise ; borné en front par la rue Notre-Dame, d'un côté par le résidu du dit lot officiel No 67, et de l'autre côté et en arrière par le tot de terre connu et désigné aux dits plan et livre de renvoi officiels sous le No 68\u2014avec une maison en bois et brique à deux étages et toit français, sur solaire en pierre et autres bâtisses y érigées, et avec droit de passage en tout temps dans un passage commun de 8 pieds de largeur adjoignant le dit terrain.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 16 septembre 1903.3003.2 [Première publication, 19 septembre 1903.] o'clock in the forenoon.Said writ returning according to law.J.B.A.LEPINE, Sheriff's Office.Sheriff.Montmagny, 7th October, 1903 .3166 [First published, 10th October, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.Province of Quebec, IpHARLES BER-District of Montmagny.>\\j NIER, of the parish No.487.J of Saint Eugene ; vs.MARC BERNIER;of the same parish, to wit : A lot on fhe first concession of Saint Eugene, known as number four (4), of the official cadastre of Saint Eugene\u2014with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Saint Eugene, 1 on TUESDAY, the TWENTIETH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.J.B.A.LEPINE, Sheriffs Office, Sheriff.Montmagny, 17th September, 1903.3023 [First published, 19th September, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE Is hereby given that the uc dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.Ex-parte.Montreal, to wit:imHE CITY OF MONTREAL, No.527.' J _L Plaintiff ; against L.P.TRUDEL, Defendant.Notice is hereby given that the sale of the immovable seized in this cause which was announced to be made on the fifteenth day of October last, (1902), will take place in my office, in the city of Montreal, on the FIFTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 7th October, 1903 .3176 [First published, 10th October, 1903.1 FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : \\ JOSEPH SIMARD.notary, No.1551./f_J of the city and district of Montreal.Plaintiff ; against the lands and tenements of G.ARTHUR DEMERS, hotel keeper, of the same place, Defendant.A lot situate in Hochelaga ward, of tho city of Montreal, forming part of the lot of land known and described on the official plan and book of reference of the incorporated village of Hochelaga, parish of Montreal, as number 67 (sixty seven), containing twenty eight feet in front by thirty six feet in depth,farming an area of 1008 feet, the whole english measure ; bounded in front by Notre-Dame street, on one .side by the residue of the said official lot No.67, and on the other side and in rear by the lot of land known and described on the said official plan and book of reference as No.68 \u2014with a two story wood and brick house, with a french roof, on a stone foundation and other buildings thereon erected, and with a right of passage in all times in a common passage 8 feet wide adjoining the said lot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY SECOND day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon, j.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 16th September, 1903.3004 [First published, 19th September, 1903], 1569 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ /CYRILLE H.CHAM-No 2346.j\\j PAGNE, notaire, du village de Saint-Eustéche, dans le district de Terre-bonne, Demandeur ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée \"A,*' annexée au bref en cette cause de HECTOK CHAMPAGNE, du même lieu, Défendeur, maintenant entre les mains de Joseph E.Parent, commis, de Montréal, duement nommé curateur au délaisse-sement fait par le dit défendeur.Saisis comme appartenant au dit défendeur et en la possession du dit curateur, les immeubles suivants, savoir : Trois lots de terre ou emplacements situés dans la municipalité de la ville d'Outremont, paroisse du Saint-Enfant Jésus, sur l'alignement de la rue Querbes avenue, connus et désignés sous les numéros trois cent sept, trois cent huit et trois cent neuf (307, 308, et 309), sur le plan et au livre de renvoi officiels de la subdivision du numéro officiel trente-trois (33), de la paroisse de Montréal, contenant trente pieds de front chacun par quatre-vingts pieds pe profondeur, plus ou moins (30 x 80), mesure anglaise\u2014avec toutes les bâtisses érigées sur ces dits lots ou emplacements.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Montréal, 23 septembre 1903.3053 [Première publication, 26 septembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\/CYRILLE H.CHAMPAGNE No.2346.J \\j notary,of the village of Saint Eustache, in the district of Terrebonne, Plaintiff ; against the lands and tenements mentioned and described in the schedule marked \" A,\" annexed to the writ in this cause of HECTOR CHAMPAGNE, of the same place, Defendant, and now in the hands of Joseph E.Parent', clerk, of Montreal, duly appointed curator to the surrender made by the said defendant.Seized as belonging to the eaid defendant and in the possession of the said curator, the following immovables, to wit : Three lots or parcels of laud situate in the municipality of the town of Outremont, parish of Saint Enfant Jésus, on tho alignment of Querber.avenue, known and described as numbers three hundred and seven, three hundred and eight and three hundred and nine (307, 308 and 309), on the official plan and book of reference of the subdivision of the official number thirty three (33), of the parish of Montreal, containing each thirty feet in front by eighty feet in depth (30 x 80), more or less, english measure\u2014with all the buildings erected on the said lots or parcels of land.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriffs Office.Deputy Sheriff.Montreal, 23rd September, 1903.3054 [First published, 26th September, 1903.] - AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.Avis public est par les présentes donné que les propriétés immobilières ci-après mentionnées, et plus spécialement désignées dans une cédule déposée dans mon bureau, le vingt- Îuati ièrae jour d'août 1903, seront vendues par moi, à mon bureau, dans la cité de Montréal, EÇDl, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain 1903, à ONZE heures de l'avant-midi, à raison d'une réclamation de la cité de Montréal, pour taxes et ce dues, telles que détaillées dans lu dite cédule.contributions foncières NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES.Public notice is hereby given that the immoveable properties mentioned, and more particularly described in schedule filed in my office,the twenty-fourth day of August.1903, will be sold by me, at my office, in the city of Montreal, on THURSDAY, the FIFTEENTH day of OCTOBER next, 1903, at ELEVEN o'clock in the forenoon, upon claim by the city of Montreal, for taxes and assessments due, as detailed in the said schedule.a o nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ JOSEPH GRENIER ; contre No 1673.JeJ GAUDIOSE GRENIER, à savoir : 1* Tous les droits de réméré que le défendeur a et peut avoir sur le lot No 47 (quarante-sept), des subdivisions de la partie ouest du lot No 639 (six centft rciite-nouf ), du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, étant un emplacement situé au lieu appelé La-Côte-des-Pères\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances dépendances.2* Tous les droits de réméré que le défendeur a sur un immeuble, connu sous le No 68 (soixante-huit), de la subdivi ion du lot No 3 (trois), du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, de Québec, étant un lot de terre situé sur la rue Saint-Ambroise\u2014avec les bâtisses dessus ¦construites, circonstances et dépendances.1> 014L1C NOTICE is hereby given that the at* dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seized, aud will be sold at the reipoobive times and phtces mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court- -District of Ottawa.Ottawa, to wit : ( JOSEPH GAUTHIER, labo-Nn.2132.J O rer, of the city of Hull, in the district of Ottawa, Plaintiff ; against MAXIME LA VIOLETTE et al, of the same place, Defendants.Seized as belonging to said Maxime La violette, to wit : The dwelling being No.28, Joy street, and other buildings orected in cadastral lot No.173 and part of No.174, of,ward number two, of the city of Hull, in the district of Ottawa.To be sold at my office, in the city of Hull, on the ELEVENTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs' office, Sheriff.Hull, 7th October, 1903.3168 [First published, 10th October, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court\u2014Buchingham.Ottawa, to wit : 1 J\\ON ALD NEIL Me DONALD, No.41.j Y_J merchant, of Cumberland, in the county of Russoll, and provinco of Ontario, Plaintiff ; against GEORGE GOLLINGER, farmer, formerly of the village of MaBson, in the township of Buckingham, and district of Ottawa, but now in the state of Michigan, one of the united states of America, Defendant, to wit : Lot number nineteen B (19 B), in the fourth range of the township of Buckingham, in the district of Ottawa, according to the official plan and book of reference of said township\u2014with the buildings thereon erected.To bo sold at the parochial church door of the parish of Saint Grégoire de Nazianze of Buckingham, on the TENTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.HuU, 7th October, 1903.3170 [First published, 10th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ JOSEPH GRENIER ; against No.1673.fO GAUDIOSE GRENIER, to wit : 1.All the rights of redemption which the defendant has or may have on lot No.47 (forty seven), of the subdivisions of the west part of lot No.639 (six hundred and thirty nine), of the official cadastre for the parish of Beauport, at the place called 11 La Côte des Pèree \"\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.TJ1.All the rights of redemption which the said defendant has on an immovable known and described as No.68 (sixty eight), of the subdivision of lot No.3 (three ), of the official cadastre for the parish of Notre Dame des Anges, of Quebec, being a lot of land situate on Saint Ambroise street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies. 1577 Pour être vendu le lot en premier lieu décrit, à le porte de l'ég'ise de la paroisse de Beau port, comté de Québec, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heure» du matin, et le lot en deuxième lieu décrit, pour être vendu le MEME jour, a mon bureau, en la cité de Québec, h UNE heure de l'après-midi.CHS LANGE LIER, Bureau du shérif, Shérif Québec.8 octobre 1903.3177 [Première publication, 10 octobre 1903.1 FIERI FACIAS Circuit de Québec.* Québec,à savoir:! |~\\AME LUCIANA JACQUES No 3300.j {J et via; contre ARTHUR BLAIS, à savoir : Partie du leut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi pri-nii ils dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil axant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second heu dans l'article 2161.\" 2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et lo continuer jour par jour en inscri- PROCLAMATTON.L.J.Cannom.VTTTHERKAS in vir-Ataiatant Attorney General.) |f tue of the provisions of article 5662 of the revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the Minister of Lands, Mines and Fisheries, shall cause to be prepared, underfhis superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of tne owner of each séparât e lot or parcel of land or of any estate therein, so far as' it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understand ing of such plan.Each separate Tot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister of Lands, Mines and Fisheries may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible ; and such date is marked upon it, and the plan which is Bigned by the Minister of Lands, Mines and Fisheries, remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation, in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot ujxm the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and auy part of such lot is sufficiency designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of laud composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning im moveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\" 2109.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall como into force therein.\" 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.\" 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immo- 1580 vaut bous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi a ohaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres affectant tel lut, de manière à mettre toute personne en état du constater facilement toutes les entrées faites subséquemmont concernant ce lot.\" 2172.Dans les deux ans qui suivent la dat fixée par la proclamation du lieutenant-gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions do l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot do terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2108, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131, pour le renouvellement ordinaire do l'enregistrement des hypothéquée.\" Il est tenu un index dos livres employés à la transcription do l'avis mentionne au présent article, de la même manière que l'index mentionné eu l'article 2131.\" 2173.A défaut de toi renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176u.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un santon ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu une copie du livre de renvoi qui B'y rapporte.\" Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de co code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises, et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le depot, du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2100.Et attendu que l'honorable Ministre des Terres, Mines et Pêcheries de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan et livre de renvoi du cadastre pour une partie du canton Whitton, dans le comté de Comptou, comprise dans et constituant une partis de la division d'enregistrement de la municipalité de comté du Lac Megantic.Et attendu que les dit plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Ministre des Terres, Mines et PûcherieB, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiée par le dit Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, a été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de la municipalité de comté du LAC MEGANTIC, et reste ouverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptes ; Et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre des Terres, Mines et Pêcheries s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 5062 des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent ; ET ATTENDU que l'administrateur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil vables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting Buch lots, so as to