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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1905-05-20, Collections de BAnQ.

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[" 885 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE., QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 20 MAI 1905.I Chambre du Conseil Législatif, Québec, 20 mai 1905.# Aujourd'hui, à neuf heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cotte Chambre s'y étant rendue, les'bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, à savoir : E Lui amendant le Code civil et le Code de procédure civile, au sujet d\"s bureau* d'enregistrement.H Loi pour suppléer à la loi 4 Elouard VII, chapitre 26.«9 Loi amendant la loi concernant l'organisation des départements.12 Loi amendant la loi des licences du Québec.14 Loi amendant l'article 562 du CodoMnuuicipil.\\ \\ 16 Loi amendant la loi concernant les chemins de fer et réglementant la vente d'un chemin de fer ou d'une section de chemin de fer à des acheteurs n'ayant pas de pouvoir* corporatifs.16 Ij ii accordant une allocation additionnelle aux écoles élémentaires.17 Loi amendant la loi concernant les licence*, eb les taxes sur les compagnies et les corporations commerciales.20 Loi imposant une taxe stfr les transferts d'actions, de bona, d'obligations et d'actions-obligations.21 Loi concernant l'inspection des bourreries et des fromageries.23 Loi accordant une subvention au Monument National de Montre il, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 20th MAY, 1905.Legislative Council Chambers, Quebec, 20th May, 1905.This day, at nine o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in' state to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being \"assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant Governor, viz : E An Act to amend the Civil Code and the Code of Civil Procedure respecting registry offices.H An Act to supplement the act 4 Edward VII, chapter 26.9 An Act to amend the law respecting the organization of the Dep irtments.f 12 An Act co amend the Quebec License Law.14 An Act to amend article 562 of the Municipal Code.15 An Act to amend the law respecting railways and to provide for the sale of a railway or a section thereof to purchasers not having corporate powers.1C An Act to increase the grant to Elementary Schools.17 An Act te amend the law respecting licenses and taxes upon commercial corporations.20 An Act to provide for a tax on transfers of shares, bonds, debentures or debenture-stock 21 An Act respecting the inspection of butter and cheese factories.23 An Act granting a subsidy to the Monument National, Montreal. 8S6 25 Loi amendant la loi concernant la vétite et l'administration des terres publiques et de» bois et foiôts.26 Loi snnexant à la paroisse de Saint 'I h< mas et au comté de Juliette certains lots d 147 Loi amendant le Code municipal relativement aux Hissioiis du conseil de comté.149 Loi amendant les articles 3400 et 3406 des Statuts refondus.150 Loi amendant l'article 176 du Code municipal.156 Loi amendant les article* 337, 545, 546 ot 760 du Code municipal.159 Loi amendant les dispositions du Code muniei-, pal concernant la largeur des bandes de roue.179 Loi amendant le Code municipal concernant l'érection do certaines bâtisses.Alors l'honorable Orateur de l'Assemblée Législative a adressé la parole à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et a présenté à Son Honneur, pour qu'il veuille y donner sa sanction, un Bill intitulé : 5 Acte octroyant à Sa Majesté'les deniers requis pour les dépenses du gouvernement, pour les années fiscales expirant le 30 juin 1905, et le 30 juin 1906, et pour d'autres fins du service public.A ce Bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants : Au nom de Sa Majesté, le Lieutenant-Gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce Bill.Après quoi il a plu à Son Ifonneur le Lieutenant-Gouverneur de clore la première session de la onzième législature de la province de Québec par le DISCOURS suivant : Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative, Au moment de vous relever de vos travaux parlementaires, je suis heureux de vous féliciter sur le zèle que vous avez déployé dans l'accomplissement de vos devoirs.Je suis convaincu que la législation que vous avez adoptée, sur les matières d'intérêt public et privé soumises à vos délibérations, aura pour résultat de maiutenir le progrès continu de la province.Messieurs de l'Assemblée Législative, Je vous remercie (pour les subsides que vous avez généreusement votés pour l'administration des affaires publiques.\\ 124 An Act to amend the Revised Statutes respecting Cemetery Companies.127 An Act to amend the Civil Code respecting articles left unclaimed in the hands of carriers.130 An Act to amend the law respecting conciliation.134 An Act for the relief of certain religious bodies.138 An Act to amend the law respecting Veterinary Surgeoiu.139 An Act to amend article.582 of the Municipal Code.146 An Act to amend the Civil Code respecting persons making use bf the name of another as a linn name.147 An Act to amend the Municipal Code respect- ing the sessions of county councils 149 An Act to amend articles 3400 and 3408 of the Revised Statutes.C 150 An Act to amend article 176 of the Municipal Code.156 An Act to amend articles 337, 545, 546 and 760 of the Municipal Code.159 An Act to amend the provisions of the Municipal Code respecting the wi(|th of wheel tires.179, An Act to amend the Municipal Code respecting the erection of certain buildings.Thon the Honorable the Speaker of the Legislative Assembly addressed His Honor the Lieutenant Governor, and presented for His Honor's acceptance a Bill intituled : 5 An Act granting to His Majesty the moneys required for the expenses of the Government for the financial years ending on the 30th June, 1905, and on the 30th June, 1906, and for other purposes connected with the public service.To this Bill the royal assent was signified in the following words : In His Majesty's name, the Lieutenant-Governor thanks His loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this Bijl.After which, His Honor the Lieutenant-Governor was pleased to close the first session of the eleventh Legislature of the Province of Quebec with the following SPEECH : Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, In relieving you from your parliamentary labors, I am happy to congratulate you on the zeal you have displayed in the performance of your duties.I am convinced that the legislation you have adopted in connection with the matters of public and private interest submitted for your deliberations, will have the effect of maintaining constant progress in the province.Gentlemen of the-JÀgislative Assembly, I thank your for the Supplies you have voted for the administration of public affairs. I 889 Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législaiwc, Je vous offre mes vœux les plus sincères pour I* prospérité' de le province, et pour votre bonheur \u2022t celui de vos familles.Alors l'honorable Orateur du Conseil' Législatif dit : Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de VAssemblée législative, Ceat la volonté «t le désir de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que cette législature soit prorogée jusqu'à mercredi, le vingt-neuvème jour dejum prochain, pour être ici tenus) et cette législature provinciale est, en conséquence proro-gée à mercredi, le vingt-neuvième jour de juin pro ohain.* r Honorable Gentlemen of the Legislative Counei, Gentlemen of the Legislative Assembly, I beg to express my most sincere wishes for the prosperity of the province ss well sa for pour happiness and that of your families.Then the Honorable the Speaker of the Legislative Council said : Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly.It is His Honor the Lieutenant-Governor's will and pleasure that this Provincial Legislature be prorogued until Wednesday, the twenty ninth day of June next, to be here held ; and the Provincial legislature is accordingly prorogued until Wednesday, the twenty ninth day of June next.Qi'ébkc : \u2014 Imprimé par CHARLES PAGEAU Imprimeur de 8s Très Excellente Majesté le Roi, Qwsikc : - Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King. "]
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