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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-09-14, Collections de BAnQ.

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[" No 37.1267 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QTKHEC QUEBEC, SAMEDI, 14 SEPTEMBRE 1907.i _ AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2393 Nominations li a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 29 juin 1907, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, MM.Vitalien Boulé, IlormiBdas Adam et Henri Perrier, cultivateurs, de Saint-Jacques le Mineur, dans le comté de Laprai-rie.2781 Département de l'Instruction publique.Nominations de commissaires et de syiulics d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 7 septembre courant, 1907, de faire les nominations suivait tea, savoir : Commissaires d'écoles.Dorqhester, Sainte-Justine.- M.Joseph M iri t, fils de Charles, en remplacement de M.Damase L-cours, dont le terme d'office eit expiré.«i.ispé, Gaapé Sud.\u2014MM.William Boyle et Neil Stanley, le oremier en remplacement de lui-même, et lo second en remplacement de M.Robert Stanley, dont le terme d'office est expiré.Lévis, Saint-.I s*.ph.\u2014M.Honoré Sams m, eu remplacement de M.Odilon Guay, sorti do charge.Pontiao, Témiacamingue.\u2014M.Louis Farley, en remplacement de lui-môme, son terme d'office étant expiré.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 14th SEPTEMBER, 1907 GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Officitd Gazette of the Saturday following, but in the next number.2304 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of J\"ne, 1907, to associate to the commission of the peace for the district of Mmtreal, M- ssrs.Vitalien Boulé, Hormisdas Adam and Henri Perrier, farmers, of Saint Jacques le Mineur, in the county of Laprairie.2782 Dkpaktmrvt Of Public Instruction.Appoint me nls of school anntnissiomrs and tr-vtecs.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 7th of September instant, l!)07, to wit : \\ Sckool commissioner*.Dorchester, Sainte J ustine.\u2014Mr.Joseph Morin, son of Charles, to replace M\\ Damage Locours, whose term of office h ts expired.Gaspé, Gaspé >outh.\u2014 Messrs.William Boyle and Neil Stanley, the former continued in office and the latter, to replace Mr.Robert Stanley, whose term of uffioe has expired.Levis, Saint Joseph.-¦Mr.H more Samson, to replaco Mr.Odilon Guay, gone out of offiae.Ponliac, Temiscamhigue.\u2014Mr.L>uis Farley continued iu office.\\ 1268 Saguenay, N.D.de Nataabquan.\u2014MM.William Landry et Alfred Vignault, til*, le premier en remplacement id- lui-même, et le second en remplacement de M.l'Iaoide Landry, décédé.Syndic» d'écoles.Bonaventure.Cox, (New Carlisle).\u2022\u2014 M.John Joseph, tils, en runplacement de M.Pierre Duguay, sorti de charge.Shcfford, Saint-Alphonse.M.JamesThomnson.en remplacement de lui-même, son terme d'office étant expiré.2779 Proclamations Canada, | Province de } L.A.JETTE Québec.J [L.S.| EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi d.Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.Lomkr Gouin, 1 A T T E N D U que Procureur-Général.J Bur présentation au conseil municipal du comté d'Yamasks, d'une requête des deux-tiers des électeurs municipaux qui «ont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine do la Baie ru Febvre, dans le dit comté, dans Notre pro vince de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté de Yamaska a nommé M.Louis Veion-neau, surintendant spécial, et l'a chargé de visittr le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties ut habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être doniyies au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué sans amendements par le conseil du susdit comté.Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport.A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : Tout le territoire berné comme suit, savoir : La municipalité du v liage de la \" Baieville \", dans le comté d'YamaBka, «-si un oémembr.ment de la utuiii.ipalité de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie du Febvre, et est bornée comme suit, savoir : Vers le nord ouesr.p ir U ligne qui i épare, dans la p musse de Saiiii-Autoiue Ue la Kate du Febvre, |« première cmcei-Biou u'ave \u2022 la conctssion dis Tient* » ptnia ei elle de* s,»ize Arpen s ; Vers le sud-est par une ligne parai èle ;» la limite nord-ouest ci-dcs»us décriti, (ires à environ on/.) (11) hT| e us au sud-est de cette dernière ; Vers le iiotd-est.par In igné nord \u2022 st eu lot nu ttéro quatre c*nt »\u2022\u2022 ixat te-quiir/.r- (475), du eadistre i ili l de m paroisse de Saint-Aui.oi.ie de la Baie t'u Febvre : V-jrs le sud o est, parla ligue uor -est du lot Saguenay, N.-I).de Natashquan.- Mestrs.William Landry and Alfred Vignault.junior, the former continued in office and the 1st t.r to replace Mr.Placide Landry, deceased.School trustees Bonaventure, Cox (New Carlisle).\u2014Mr.John Joseph, junior, to replace Mr.Pierre Duguay, gone out of office.Shefford, Saint Alphonse.\u2014Mr.James Thompson, continued in office, his term of office having expirtd.2780 Proclamations Canada, \\ 1 rovince of\\ L.A.JETTE Quebec.J [L 8.1 EDWARD TUE SEVENTH, by the Grace of God, of the Uniteo Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting PROCLAMATION.Lomek Gouin, \\ vi7 HEREAS, on pre-Attorney General.J VV sentation to the municipal council of the county of Yamai-ka, of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing in a certain territory therein mentioned, situated in the municipality of the parish of Saint Antoine de la Baie du Febvre, in the said county, in Our province of Quebec, praying for the erection of this territory into a village municipality, the said council of the said county of Yamai-ka has named Mr.Louis Veronneau, special superintendent charged to visit the said territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to make a report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has made a report to the said council mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the territory hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpenta in extent ; And whereas the said report of the said special superintendent has been homologated without amendments by the council ot the aforesaid county.And whkkf.as the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved this said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, We do hereby declare that the said territoty, to wit : All i he territory .bounded as follows, to wit : The municipality of the v liage of \"B ii-vide\", m the county of Yamaska, is a dismemb rmeiit of the inunicip di'y of the parish of Saint Antoine de la Baie du Ftbvre.and is buuudei as follows, to wit : Ou the nor h west, by the line which separates, in the parish of r*aiut Antoine de la Baie du Febvre.the first concees on fiom the concession of the Tren'e Arpents, and that of ihe .Seize Arpents ; Ou the hi mi li ettst, by a line pain lei to the north west limit a' ove ooicnbr-d, drawn at about eleven (11) arpents to the south e tsi of thij latter ; On i h-' nor.Ii east, by i he north east liuor telles fins.\u2022 2* Acheter, vendre, faire, manufacturer ou louer des vues animées, chansons illustrées, piauos, boîtes de phonographes automatiques, acquérir et posséder des intérêts ou actions dans t^oute compagnie ou entreprise de même nature.3° Louer, acheter, vendre ou ériger des bû'issoB, maisons et constructions de toute sorte.4° Posséder p »ur leur propre besoiu comme propriétaires des meubles et immeubles de tout\" sorte, sous le nom de \" Li Compagnie Générale d'Amusements \", avec un fonds social de quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents piastres ($90,900.00), divisé en neuf cent quatre-vin_'t-dix-neuf (999) actions de cent piastres ($100 00) chacune.La principale place d'affaires do la c >rporation dans la province, sera dans la cité de Montréal.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt et unième jour de juin 1907.L RODOLPHE ROY, 2793 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné qu'en vertu do la loi des comp igniesde Québec, 1907,jlen lettres patentes ont été émises parle lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du trente-unième jour d'août 1907, incorporant MM.Samuel Stream .) ashua Boyaner et Elias B.Shapera, marchands, S nab Shapera.épouse séparée de bieus de Bernard Cohen et Clara Lang, épouse séparée de biens de Samuel Lang, tous de la cité de Montréal, dans le but de posséder et contrôler des salles pour récréation et amusement, sous le nom de \" The Princess Halls Company \", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000 00), divihé en deux cen's (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de septembre 1907.L.RODOLPHE KO Y, 2751 Secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, eu date du vingt huit août 1907, constituaut en corporation MM.Joseph Alphonse Begin, notaire, de la ville de Windsor Mills.Edmund William Tobin, marchand de bois, Joseph E.Tobin et John Patrick Tobin, gérants de moulins, de la ville de Bromptonville, Joseph I iagnon, marchand, du village de Saint Georges de Beaiioe, Homère Fauteux, régistrateur, de la ville de Beauceville, Napoléon Pierre Tauguay, commercent de bois, du village de Weedou, Charles A.Sylvestre, marchand, du canton Ham Sud, Olivier C.Morissette, Frank McCrea, commerçints de bois Donat O.E.Douault, marchands, de la cité de Sherbrooke, dans le but de faire le commerce de buis, acnuérir, développer et utiliser des pouvoirs hydrauliques et électriques, dans le comté de Levis, acquérir et construire des propriétés immobilières et mobilières, à ces fins louer, veudre et acheter ou autrement aliéner ou acquérir les dits pouvoirs et les dites propriétés selon que bon leur semblera, le tout sujet aux lots actuellement en force ou qui deviendront en force en cette province, sous le nom de \" Chaudière Lumber Compauy \", avec un capital total de cinquante mille piastres ($50,090 00), divisé en cinq cents (500) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trentième jour d'aoûr 1907.U RODOLPHE ROY, 2695-2 Secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-six juillet 1907, constituant en corporation MM.TJio- inuludiug th«atrial representations, iu p'.ice sot apart for such purpose.2.To buy, sell, fabricate, m inufauturo or leasa-mowing picture, illustntod songs, pian is, phonographs automatic boxes, to acquire and own interests or shires in any comp my or undertaking of the same kind.3.To lease, buy, sell or ereot biildings, qouim and construction of any kin 1.4.To own for their own account hs pr qirietors movable altd.ini'iiovahle property of any knd, under the name \"Li Compagnie Générale d'Amusements,\" with a capital stock of ninety nine thousand and nine hundred dollars ($>9 900 00) divided into nine hundred and ninety nine (999) shares of one hundred dollars ($100 00) oach.The principal place of business of tin) corporation in the province, shall be in the city of Montreal.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty first day of June, 1907.L.RODOLPHE ROY, 2794 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the thirty first day of August, 1907,.incorporating Messrs.Samuei Stream.Jashua Boyaner et Elia3 B.Shapera, merchants, Sarah Shapera, fife separate as to property of Bernard Cohan and Clara Ling, wife separate as to property of Samuel Lang, all of the c.ly of Montreal, tor the purpose of owning and controlling of halls for recreation and amusement, by the name of \" The Princess Halls Company \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the provincial secretary, this fourth day of September, 1907.L.RODOLPHE ROY, 2752 Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty eighth day of August, 1907, incorporating Messrs.Joseph Alphonse Begin, notary, of the town of Windsor Mills.Edmund William Tobin, lumber merchant, Joseph E.Tobin and John Patrick Tobin, bank managers, of the towu of Bromptonville, Joseph Gagnoit, merchant, of the villagi .if Saint Gecrges Beauce, Homore Fauteux, registrar, of the town of Beauceville, Napoleon Pierre Tanguiy, lumber merchant, of the village of Weedon, Charles A.Sylvestre, merchant, of the township of Ham South, Olivier C.Morissette and Frank McCrea, lumber merchants, Douât O.E.Denault, merchants, of the city of Sherbrooke, for the purpose of carrying on a lumber busiuess.acquiring,developing and utilizing hydraulic aud electric powers in the county of Levin, acquiring and erecting immovable and movable properties for these purposes, of selling, buying and otherwise conveying or acquiring the said powers and the said properties as they may deem tit, the whole subject to the Lws actually in force, or which will hereafeer come into force in this province, by tha name of \" Chaudière Lumber Company \", with a total capital stock of fifty thousand dollars (9)0.000 00),divided into five hundred (5 0) shares of one hundred dollars ($100.00) oach.Dated at theotiioe of the provincial secretary, this thirtieth day of August, 1907.L.RODOLPHE ROY, 2696 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of July, 1907, incorporating Messrs.Thomas 1274 MM Eugène Savard, négociant.Dun.: Flavie Racine, veuve de f.-u Madoc Martin, rentière, David Maltais, iit.r,*.il/.iiar Lévoaque, avoca*.Louis de ubli«-r un ou de» journaux, papiers-nouvelles dans le» comtés do Chicoutimi, LftC Saint Jean et Saguen «y et dans tout endroit do la pmvii.ce de Québec, imprimer des joittn»ux papiers-nouvelles dans les dits enuroiiB des brochures, livre.-, documents et tout autre document ; faire toutes espèces d'impression, lithographic* ; faire le commerce de librairie, de papeterie darts les dits endroits ; acquérir des meubles et immeub!< s nécessaires à l'obtention de l'objet i our lequel l'incorpo ration est demandée, sous ie nom de \" La Compagnie de Pubtieité de Chicoutitin 1 .avec un capital total de dx turtle piastres ($10,000 (K»).divisé eu cent (100) actions de cent piastres ($100.00) cha cuite.Daté au bureau du secrétaire de la province de \"Q-.ébee, ce sept.ente j .tir d'à ù 1007.L.RODOLPHE ROY, '-'\u2022>.\">:'>.2 Secrétaire de la province.CHAM BR S DES COMVIUXE* RKO'Ls COSDK.N- Kl.A'l 1V KM K NT AlX A VIS l)K IUI.I.s If|tiv£s.Toute demande de hills privés, adressée au Patientent, doit erre fiino oée par un avis publié dans la Qaztttedn iwutda, .\\po-ant clairement et distme-tmteut ia nature or le l>ut de la demande, è re «ignée par ceux qui i .ne la demande ou eu leur nom, et porter l'-ntresse du signataire.Pour une loi de constitution, le nom de la compagnie projetée doit être donné dans l'avis, Si les ouvrag * d Hue compagnie quclcu.que doit être déclarés être à l'avantage général nu Caimla, la chose dt.it être formellement mentionnée dans l'avis ; et une copie de cet avis doit, ô re expédiée par lettre recoin nati-dée au secrétaire do chaque comté ou municipalité qui peut être spécialement intétessé dans ces ouvrages, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux sont ou pourront être situés ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyen d'une déclaration statutaire.Outre l'avis publié omme susdit dans la Gazette d% Canada, il doit être aussi publié un avis similaire dan3 u i des principaux journaux, comme suit : 1.Pour des lois de constitution en copoiation: (a) d'une compagnie de chemin de fer ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction de tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux-dans la principale localité du comté ou du district intéressé ; (b) ou d'une c tmpaguie de télégraphe ou de téléphone\u2014dans la principale localité de chaque province où la compagnie se propose d'établir son service ; (c) ou d'une o -inpagiii de banque ; une compagnie d'assurance : une compagnie de garantie ; une compagnie de ptèts, ou une compagnie industrielle (sans pouvoirs spéciaux)\u2014dans la Gazette d* Canada seulement.2.Pour des amendements à des lois de const it utian en corporation : («) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'embranchements de ces chemins de fer et canaux\u2014dans la principale loca-li;é dans chaque comté intéressé ; (/7, olause 53.pu r la eoiiBtrucTh.ii d un pont, d'un chemin de fer, I ut.chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit, pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, Incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté,pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, ligne ou concess om.ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou j our la permission de faire quoi que ce Boit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de 1i demande, Bavoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en franc us et en anglais, et dans un journal publié on anu^is et dans un autre publié en français, dons le dis^ct duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas.pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoula entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'uu pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnan avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre lea culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intentiou de construire un pont-tournant ou non, et les dimonsions de ce pont-tournant.60 \u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, All such notices shall be published at least once a week for live consecutive weeks; and in Queb.u and Mauttobi, shall be pub ished in both em/hah and french ; and if there be no newspaper published iu the locality affected, such notice shall be given in the next nearest locality wherein a newspaper is published Proof of publication shall be established in ea«h case by statutory declaration to be sent to the Clerk of the House.r For furtht r paiticulars as to notio s, fees, form and deposit of bill, etc., address the Clerk of the House of Commons.Ottawa, or see the Rules of the Commons relating to notices of application for private bills as published iu the Canada Gazette.THOS.B.FLINT.646 Clerk of' the House of Coniino s.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THF LEGISLATIVE COUNCII Relating tu nottr.» for I'rioaU Uui* 63.\u2014 All application for private bills, properly within the range of (he powers of the Ijegislatut o ¦ ?the I'roviuceot t^ueoec,according tothe provi-iousof the act.of British North America, 1867, clause 6^:, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the constrilctn n or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works tho granting of a ri hr of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or Ot any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aftect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and iu one newspaper n the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or it there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next precoding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave or bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, alsc at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erecteel drawbridge or not, and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private billa giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer 1276 de manière à conféror des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; oonséquemnient les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en < nçlais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lora de a seconde leoture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui eu demandent la passation devrout déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills nu doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qi'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payor au comptable de a Chambre une somme de $200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et .-u la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable Bera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de ter, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'iibuoraire payable lors de sa seconde lec-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2395 G.C.L A S.S EM BLEE LEGISLATIVE.Bills privés 51.Toute demande de bills privés dont la matière tomtStatuts, et déposer le reçu de ceh paiements Hntre les maius du greffier du comité auquel le bill ait renvoyé Ces paiements doivent être faits immédiatement a_ires la deuxième lecture du bill et avant que le c imité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou l'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être consi 1ère par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.2397 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint Vincent de Paul, comté de Laval, s'étaut conformée aux dispositions de la loi, est constituée en corps politique et incorporé, en vertu de la section 18, chapitre 3, titreuil, des statuts refondus de la province de Québec.AB0ND1US ALLAIRE, Secrétaire.3 septembre 1907.2741 LA FONDERIE DE PLESSISVILLE Extrait des minutés de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de La Fonderie tenue au the bill in order that it may be submittal to the Private Bills Committee.\" \" 6a.All copies of Private Bills depoajted in the hands of the Clerk, shall be sent without delay o t he Special Law Officers tor examination, and nosu< h Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one < f such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules o* this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws .Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoter* and reprinted n their expenses 68.Any person seeking to obtain any Prvate Bill, giving any exclusive privilege or profit, o' corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of tl o House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill iu the English or French language, and shall, at the same time.deptwit with th> Accountant of the House a sum sufficient to \u2022 ay for printi -g350 copies iu English and 500 copies in French, an alao $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers cf the House and the printing shall be done by the Cor.traator.' 2.The applicant shall also pay to the a« coup tant of the House a sum of two hundred dot art, and furthermore the cost of printing the Bi'l for the Statutes, and shall lodge the receipt n7- 2791 Ventes pur encan AVIS DE FAILLITE.Dans l'affaire de Domina Martin, hôtelier, de La-j rairie.Que.Les soussignés vendront par encan, au No 69, rue Saint-Jacques, Montréal, MERCREDI, le 25 SEPTEMBRE 1907, à 11 heures A.M., lis biens mobiliers et immobiliers ci-dessous décrits, s .voir : 1\" Un emplacement situé sur la rue Sainte-Marie dans le villsg * de Laprairie, comprenant les lotb numéros quatre-vingt-neuf et quatre-vingt-dix, plus cette partie du lot numéro quatre-vingt seise (89-90 partie 96), des plan et livre de renvoi officiels du village de Laprairie, qui se trouve comprise entre les dits n iinéros 89 et 90 et la ligne drùte pu partirait de la limite sud à la profondeur du dit numéro 96, et qui irait jusqu'à la ligne nord du même numéro 86, il une profondeur de ent pieds et nuit pouces, en partant de la rue Saint-Ignace\u2014avec maison en brique et autres bâtisses dessus construites.Aussi un autre petit morceau de terre situé au même lieu, à prendre et détacher du numéro 96 susdit, de forme irrégulière, ayant environ soixante et un pieds de largeur sur une profondeur d'environ huit pieds à un bout, et dix-sept pieds à l'autre bout : borné à un bout et d'un côté par le terrain plus haut décrit, d'autre côté par la succBesion Alphonse Charlebois, et à l'autre bout par A.F.Grondin, de telle sorte que la ligne entre les terrains présentement décrits et celui du dit A.F.Grondin soit droite sur toute son étendue, aussi les droits de licence pour la vente des liqueurs durant l'année courante.2° L'ameublement et btock de vins, liqueurs et cigares.Pour tous renseignements, s'adresser à ALEX.DESMARTEAU.Curateur, No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Marcotte Frères, Eocanteurs.2737 Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-incntionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel quementionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cowt de ('iront pour le d strict d'Arthidi tsl.u Artha»aska,à «voir :\\,|!HE MATHEW MOODY No.420.J X & SONS CO., (Limitée), De nai.dtresse; contre FRANÇOIS DUCHESNEY, Défendeur.1° Un lopin de terre contenant environ cinq arpents de front sur la moitié de la profondeur de la concession, contenant cinquante acres en buperlicie, connu et désig ié aux plan et livre de renvoi officiels du canton de BulsLrode, comme étant la moitié oued de la moitié sud du numéro deux cent cinq ; borné au sud, au cinquième rang, à l'ouest au lot de terre ci-après décrit, au nord à Ouéiime St Louis, et à l'est à un nommé Larivière.Sworn daims mutt be tiled at my office within one month from this date.11.LAMARRE, Curator.Office : 99, Saint James street.Montreal, 11th September, IWf.2792 Auction Sale INSOLVENT NOTICE.Iu the matter of Domina Martin, hotelkeeper, of Laprairie, Que.The undersigned will sell by public auction, at No.69,Saint James street, Montreal, on WENNES-DAY.the 25.li day of SEPTEMBER, 1907, at 11 o'clock a iu., the following immovable and movable assets, to wit : 1.Au emplacem mt situate on Saint Mary street, iu the village of Laprairie, containing lots Nos.eighty-nine and ninety, plus part of lot ninety-six (89, 90, pi.96).on the plan and book of reference of the village of Laprairie, which is enclosed within the said numbers 89 and 90 and the straight line which would start from the limit south of the depth of said lot No.96, and which would go direct to the north lin» of the sail No.96, to a depth of one hundred feet and eight inches, starting from Saint Ignace street\u2014with buildings thereon erected.Also the strip of land situated next to the above, to be detached from the said No 96, of irregular form, having approximately sixty-one feet in width by a depth of about eight feet at one end, and seventeen feet at the other end ; bound at one end and side by the land above mentioned, on the other side by the estate Alph.Charleb -is, and at the other end by A F.Grondin, in such a manner that the line between the lands above mentioned and that of A.F.Grondin be straight in its whole length, als > the rights in the I'cense for the sale of liquors, for the balance of the year.i 2.-The furniture and stock of liquors and cigars.For all other information, apply to ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre-Dame street East, Montreal.Marcotte Bros.Auctioneers.2738 Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cire Ut Court /.»» the district of Art hub iska.Arthabaska, to «rit :)rpHE MATHEW MOODY No.420./ J_ & SONS CO (limited).Plaintiff; against FRANÇOIS DUCHESNEY, Defendant.1.A piece of land containing about five acres in front by a depth of half of said lot, containing fifty acres in superficies, known and described on the official plan and book of reference for the township of Bulstrode, as being the west half of the south half of number two hundred and five ; bounded southerly by the fifth range,westerly by lot of land hereinafter described, n.rtherly by Onésime St.Louis, and easterly by a named Larivière. 1288 2* Le lot de terre connu et désigné aux dits plan et livre de renvoi officiels du die canton de Buis-troile, souh le numéro deux cent six\u2014avec b.V.isses dessus c nst ru l'es.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame du Saint-Rosaire, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain (1907), à DIX heure* de l'avant-midi.P.L.TOUS1UNANT, Bureau du shérif.Shérif.Arthaltaska, 10 septembre 1007.2790 [Première publication, 14 septembre 1907.] Ventes parle Shérif\u2014Beauce A VI8 PUBLIO est par le présent donné que les \\ 1 ERRES et HERITAGES sous-méntionnéa \u2022 t été saisis et seront vendus aux temps et 1 eux rtspactifs »«1 que mentionné plus bas.PIER] FACIAS DE BONIS FT DE TERRIS.Cour Supérieure - lUdriet de Beancc.bYauce à savoir ::\\ i OSEPH PHILEAS QUAY, No 580.je) Demandeur ; contre THEO DORE UUARD, Défendeur.Un eiuplacemont situé en la paroisse di Saint-Elzéar, rang Beaurivage ; borné en front au chemin public, en arriéra partie au terrain de Théophile Turcotte et partie à celui de Jean Doyon ; tenant d'un côté à un chemin de sortie appartenant à Jean Doyon, et de l'autre côté à Théophile Turcotte, contenant le dit emplacement quarante-cinq pieds de front sur deux cent vingt-cinq pieds de profondeur, plus ou moins, faisant partie de l'immeuble connu et désigné sous le numéro quatre cent quarante-trois (443), aux plan ot liviede renvoi officiels du cadastre pour la paroisBe de Saint-Elzéar\u2014avec la maison et les autres hausses dessus construites, circonstances et dépendances ; sujet a une rente foncière annuelle de $4 50, et à toutes chargea.clau-ses, conditions ou à tout ce que mentionné par acte devant Mtre Lessard, notaire, le 7 octobre 1902, et enregistré.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Elzéar, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain 1907, à ONZE heures du niatiu.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village Saint-Joseph Beauce, 9 septembre 1907.2765 [Première publication, 14 septembre 1907.] Ventes par le Sh rit\u2014Chicoutimi i VIS PUBLIC est par le présent donne que r\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mention^ nés ont été saisis et aeront vendue aux tempa et ieux respectifs tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Chicoutimi.Chicoutimi, à aavoir : I 4 LFRED GODBOUT, No 9028.J J\\_ manufacturier, de Chicoutimi, Demandeur ; contre XAVIER GIRARD, du môme lieu, Défendeur.Un emplacement situé dans le quartier centre de la ville de Chicoutimi, formant partie, suivant le cadastre de la dite ville, du numéro troÎB cent cinquante-sept (367), de quarante-neuf pieds et six pouces de largeur aur cent pieds de profondeur, et du numéro troia cent cinquante-six (356), de douze pieds de largeur sur quarante-quatre pieds et demi de profondeur ; ces deux parties de lots sont conti-gues et bornées vers le nord par le terrain réservé 2.The lot («f land known and distinguished ou said plan and book of reference for said township of Bulstrode, under number two hundred and six\u2014 with buildings thereon erected To be sold at the parochial church dpor of Notre Dame of Saint Rosaire, on the FIFTEENTH day of OCTOBER next (1907), at TEN o'clock in the forenoon P.L TOUSIGNANT, Sheriffs Office, Sheriti.Arthabaska, 10th September, 1907.2800 [FirBt published, 14th September, 1907 1 Sheriff's Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hersby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit :1 JOSEPH PHILEAS GUAY, No 580.jej Plaint ff ; against THEODORE HUARD, Defendant.A lot situate in the parish of Saint-Elzéar, Beau-rivago range ; bounded in front by the public road, in rear partly by the land of Théophile Turcotte and partly by that of Jean Doyon ; bounded on one side by a road of outlet belonging to John Doyon, and on the other side by Théophile Turcotte, said lot containing r présent donné que f\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention és ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, Jet lies de la Madeleine ProvincedeQuéboc.ï 1 FRANCOIS H.DELANEY, District de Gaspé.| lj du Hàvre-aux-Maisons, No 523.J district susdit, Demandeur ; vs OLIVIER TURBID, du mémo lieu.Défendeur.Un lot de terre étant la «ubdivision numéro cent vini,t-neuf (So 129).du lot numéro cent quatre-vingt-huit (No 188), du cadastre des Iles de la Madeleine\u2014sans bâtisse.Pour ôtre vendu au bureau d'enregistrement des Iles de la Madeleine,* Amherst, le VINGT-TROISIEME j >ur d'OCTOBRE prochain, a DIX heures du matin.J.B.CARBONNEAU, Bureau du Shérif, Député Shérif.Amherst, lies de 'a Madeleine, 5 septembre 1907.2730 [Première publication, 14 septembre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Joliette 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les j\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS ijour tiupc'iieuie.\u2014District de.Juliette.Juliette, à savoir:! k LPHONSE BROUILLET, No 4101.J j\\ Demandeur ; vs JOSEPH LEGAULT, Défendeur.1* Un terrain situé on la paroisse de Saint-Théodore, ayanc front sur le chemin de ligne conduisant du premier au troisième rang du canton de Chertsey ; borné en front par le dit chemin de ligne, en airière par André Morin, d'un côté par le terrain ci-dessus en deuxième lieu décrit, et de l'autre côté par Emile Riopel, couuu comme étant une partie rudest du lot de terre No 8a, du deuxième rang du canton de Chertsey, d'après les plan et livre de renvoi officiels du cadastre du dit canton\u2014avec les bâtisses dessus érigées et les machines servant à l'exploitation d'une fabrique de beurre, attachées aux dites bâtisses.2\" Un terrain contig.i au premier, faisant partie du No 8d, dit rang, canton et plan et livre de renvoi officiels, situé en la dite paroisse ; borné on front au chemin de ligne Busdit, en profondeur au for Cartier streot, on tho east by the land of the Heboid commissioners of the town of Chicoutimi, on the south paitly by the land of Alfred Godbout.at the depth of one hundred feet, and partly by the land of Eugene Boucher at the depth of forty four and a half feet, and on the west partly by the laud of the Savard estate, aud partly by the laud of Eugene Boucher \u2014 together with the house thereon erected, building and dependencies.To be sold at the othce of the undersigned sheriff, at the ourt house, at TEN of the clock iu the forenoon, on the TWENTY FIFTH day of SEPTEMBER next.O.BOSSE, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 20th August, 1907.2616 [First published, 24th August, 1907.] Sheriffs Sales\u2014Gaspé 1>UBLIO NOTICE is heroby given that tht undermentioned LANDS and TENEMEN .have been seized, and will bo sold at the reapeut> e times and places mentioned bo ow.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Co rt, of the MaoiMcn Islands.Province of Quebec.Ï 171RANÔOIS H.DELANEY, District of Gaspé, rjj of House Harber, dis-No.523.j trict aforesaid.Plaintiff ; vs OLl \\ 1ER TURBID, of the same place.Defendant.A lot of land being subdivision No.129 (one hundred and twenty nine), of lot No.188 (one hundred and eighty eight), of the cadastre of the Magde'en Islands\u2014without building.To to sold at the registry office of the Magdelen Isles, at Amherst, on tho TWENTY THIRD day of OCTOBER next, at TEN of the clock iu the forenoon.J.B.CARBONNEAU, Sheriffs Office, Deputy Shertff.Amherst, Magdelen Islands, 5th September, 1907.2740 [First published, 14th September, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the no dermentioned LANDS and TENEMENTS h i « been seized, and will be sold at the respectiv 3 turn and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Joliette.Joliette, to wit : 1 \\ LPHONSE BROUILLET, No.4101 j A.Plaintiff ; vs JOSEPH LE-GAULT, Defendant.1.A lot.siiuato in the parish of Saint-Theodore, fronting in the line road leading from the first to the third range of the township of Chertsey ; bounded in front by the said line road, in rear by André Morin, on one side by the land hereinafter secondly described, and on i he other side by Einile Riopel, known as being the south east part of the lot of land No.8u, of the second range of the township of Chertsey, on the official plan and book of reference of the cadastre of the said township\u2014with the buildings thereon erected and the machinery used for a butter factory, attached to the said buildings.2.A lot contiguous to the first, forming part of No 8d, of said range, township and officiai plan and book of reference, situate in the said parish ; bounded in front by the line road aforesaid, in rear 1285 dit André Morin, d'un côté par le reste du dit lot de terre, et de l'autre par le terrain ci-dessus décrit\u2014avec les bâtisses dessus érigées et les machines servant à l'exploitation d'une fabrique de beurre, attachées aux dites bâtisses ; à la charge de clôturer le dit terrain en arrière et du côté sud-est, et de maintenir, entretenir et tenir en opération, chaque année, durant au moins trois mois, une manufacture de beurre ou de fromage sur la dite portion de terre ou sur l'emplacement voisin, à savoir la dite partie du No 8a .3° Un emplacement sis et situé en la paroisse de Saint-Pat-ice de Rawdoti, contenant environ un ipi ut d'acre en superficie; borné en front par un chemin public, en arrière et des doux côtés par Thomas Jones, connu comme étant une partie du lot No 5/, du onzième rang du canton de Kawdon, d'après les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de partie du dit canton de Kawdon -avec bâtisses dessus érigées, et machines attachées aux dites lùtissoset servant à l'exploitation d'une fabrique de beurre.Pour être vendus à la porte de l'église de Saint-Théodore, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE proprochain, à DIX heures de l'avant-midi, Bavoir : les lots Nos 1 et 2 ; et le No 3.à la porte de l'église do la paroisse de Saint-Patrice de Rawdoti, le SEIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.A.M.RIVARD, Bureau du shérif.Shérif.Joliette, 9 septembre 1907.2703 [Première publication, 14 septembre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal VV18 PUBLIO lie t par le présent donné que 1 s TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont 4té jaisis ut seront vendus aux temps et lieux rua Jed's t-el one mentionné olus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.^ Cour de Circuit.\u2014Diistrict de Montréal.Montréal, à savoir ;\\ 4 LPHONSE GOUIN, du No 15103.J i\\.Boulevard Saint-Paul, district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de PLI 1L1 as MASSÉ, du même lieu, Défendeur.Un lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent quatre-vingt-sept (287), de la subdivision du lot numéro trois mille neuf cent l rente (3930), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et situé da'is le village du Boulevard Saint-Paul, comté d'Hochelaga, district de Montréal, sur U troisième avenue\u2014avec bâtisses y érigées, circonstances et dépend -in.es.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIX-SEPITEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures d « l'avant midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 11 septembre 1907.2785 [Première publication, 24 septembre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis er seront vendus anx temps et lieux respectifs tela q »« n»«»*»tl »»**ia p''V* FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska Ottawa, à «avoir : i i\" A COMPAGNIE SAVOIE-Nol48.Jlj GUAY, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires à by the said André Morin, on one aide by the residue of tho said lot of land, and on the other aide by the lot hereinafter described-with the buildings thereon erected and the machinery used for working a butter factory, attached to the said buildings ; subject to the charge of fencing in the said lot in rear and on the south east side, and maintaining, keeping in order and in operation, every year, for at least three months, a butter or cheese factory on the said piece of land or on the adjoining lot, to wit the said part of No.8u.3.A lot situate and being in the parish of Saint Patrick of Rawdon, containing about one quarter of an acre in area ; bounded in front by a public roid, in rear and on both sides by Thomas Jones, known as being a part of the lot No.5/, of the eleventh range of the township of Rawdon, on the official plan and book of reference of part of the said township of Rawdon\u2014with buildings thereon erected, and machines attached to the Baid buildings and used for operating a butter factory.To be sold at the church door of Saint Theodore, on the FIFTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of tho clock in the forenoon, to wit : the Nos.1 and 2 ; and No.3, at the church door of the parish of Saint Patrick of Rawdon, on the SIXTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheriffs Office, Sheriff.Joliette, 9th September, 1907.2764 [First published, 14th September, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE Is hereby given that tie undermentioned LANDS and TENEMENTS r.e been seized, and will be sold at the respective time and place» mentioned helow FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : \\ A LPHONSE GOUIN, of No.15103.J £\\ Boulevard Saint Paul, district .f Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of PHILIAS MASSÉ, of the same place, Defendant.A lot of land known and described as number two hundred and eighty seven (287), of the subdivision of lot number three thousand nine hundred and thirty (3930), on the official plan and book of reference of the parish of Montreal, and situate in the village of the Boulevard Saint Paul, county of Hochelaga, district of Montreal, on third avenue\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sherifl.Montreal, 11th September, 1907.2786 [First published, 14th September, 19u7.] Sheriffs Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTfc have been seized, and will be sold at the respective time and nlaoes mentioned helow FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District- of Arthabaska.Ottawa, to wit : ( J A COMPAGNIE S A VOIE-No.148.( i_J GUAY, a body politic and incorporated, having its principal p'ace of business 12S6 PleHsiaville, dans le district d'Arthabaska, Demanderesse ; entre DOS1TÉ LEGAULT DIT DES-LAURIERS, du Boulevard Saint Paul, district de Montréal, Défendeur, à savoir : 1* Partie des lots numéros vingt-trois et vingt-quatre (23 et 24), du village de Rapide de L'Orignal, dans le premier rang du canton de Campbell, dans le district d'Ottawa, appartenant su dit défendeur, et bornée à l'est par le chemin Principal, au sud et ouest par partie du dit lot No 23, appartenant a la fabrique de la paroisse dd Rapide de L'Orignal, et au nord par la rivière au Lièvre\u2014avec le moulin à farine et k scie et autres bâtisses sus-érigés, et aussi les machines dans le dit moulin, a l'exception de oe qui appartient à la dite demanderesse, entre autres les objets suivants : (a) Une machine raboteuse bouveteuse sur banc en fonte avec couteaux pour bouveter |\" à 3\" épais par 12\" de large et moins, pesant 4,000 lbs.(M Une turbiue améliorée pouvant donner 18forces C.V.à 12' de tête d'eau.(c) Uneturbineaméliorée pouvant donner 40forces C.V.à 12' de tête d'eau.2° Le pouvoir d'eau situé sur la dite propriété et le long de Rapide de L'Origilal.sur la rivière du Lièvre, le dit pouvoir d'eau étant employé pour mettre en opération le dit mouliu à farine et à scie.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du village de Papiueauville, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE pr.chain, à DIX heures de l'avant midi.C.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.Hull, 30 août 1907.2783 [Première publication, 14 septembre 1907-] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : I /CHARLES A.DEWAR.du No 1829.{ \\j canton de Hull, district d'Ottawa, Demandeur ; contre DAME MARY CAPLES, du même lieu, veuve de feu James O'Connell, cultivateur, Défendeur, à savoir : Les lots numéros treize B et treize E (13 B et 13 E), dans le ouzième rang ducautondu Hull,dans le district d'Ottawa, suivant le plan et le livre d renvoi officiels pour le dit canton\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour être vendus au buroau d'enregistrement, dans la o.té de Hull, le VINGT QUATRIEME jour de SEPTEMBRE prochain, DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi.C.M.WRIGHT Bureau du Shérif.Shérif.Hull, 20 août 1907.2613.2 [Première publication, 24 août 1907].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour de Circuit.\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : I i ^kOLPHIS SAVARD, épi-No 4992.J U cier, de la cité de Hull, district d'Ottawa, Demandeur ; contre ANTOINE DEFAITE, du même lieu, à savoir : Les bâtisses érigées et améliorations faites sur la partie sud du lot numéro vingt-quatre (24), du quartier numéro trois, de la dite cité de Hull, et étant le No 99, de la rue Saint-Hyacinthe, dans la dite cité.Pour être vendues à mon bureau, dans la cité de Hull, le VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de 1 avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 14 août 1907.2611.2 [Première publication, 24 août 1907.] at Plessisville, in the district of Arthabaska, Plain-nil ; against DOSITÉ KKGAULT Dit DBS L Al HIKKS.of Boulevard Saint Paul, district of Mom treal.Defendant, to wit : 1.Part of lota numbers twenty-three and twenty four (23 and 24).of the village cf Rapide de L'Orignal, in the first range of the township of Camph -II, in the district .f Ottawa, 1 olonging to said defend and, and bounded to the east by the Main road, to the south and west by part of said lot No.23, belonging to the fabric of the parish of Rapide d \u2022 L'( >rij>nal, and to the north by the river du Lièvre \u2014 with the grist and saw mill and othtr (wildings thereon erected, and also the machinery in mill, except what belongs to said plaintiff, inong which are the following : (u) One planer and matcher on iron frame with knives for tongue and grooving from ^\" to 3\" ih ck by 12\" wide or less, weighing 4,000 I s.(b) One improved turbine water wheel, pcodooing 18 horse power at 12 feet water head.(r) One improved turbine water wheel producing 40 horse power with 12 feet water head.2.The water power situate on the said property and along the Rapide de L'Orignal, on the du I.river, the said water power being used to feed the said grist and saw mill.To bê sold at the registry office, in the village of Papineauville, on the FIFTEENTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in tho forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs Oftico, Shcrill.Hull, 30th August.1907.W« [First published, 14th September, 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District-of Ottawa.Ottawa, to wit :1/\"CHARLES A.DE WAR, of No 1829.fyj the towns ip of Hull, district of Ottawa, Plaintiff ; against DAME MARY OA-PLES, of the same place, widow of the late Janus O'Counell, farmer.Defendant, to wit : Lots numbers thirteen B and thirteen E (13 B and 13 E), in the eleventh range of the township of Hull, in the district of Ottawa, according to the official plan and book of reference for said township \u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the registry office, in the city of Hull, on the TWENTY-FOURTH day of SEPTEMBER next, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT.Sheriffs Office, Shorn).Hull, 20th August, 1907.2614 [First published, 24th August, 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.C trente Court.\u2014 District of Ottuw-a.Ottawa, to wit : ( i \\OLPHI-* SAVARD, of the No.4992.( iJ city of Hull, district of Ottawa, grocer, Plaintiff ; against ANTOINE DEPATIE, of the same place, to wit : The buildings and improvements erected on the south part of lot number twenty four (24), of ward number three, ot the said city of Hull, and being No.99, Saint Hyacinth street, in said city.To be sold at my office, in the city of Hull, on the TWENTY-FOURTH day of SEPTEMBER nejtt, at TEN of tho clock in the forenoon.C.M.WR GHT, Sheriffs Office.Sherilf.Hull, 24th August, 1907.2612 [First published, 24th August, 1907.] 1287 Ventes par le Shérif\u2014Québec i VIS PUBLIC est par le prése it donné qu i L~\\.les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.Québec, à savoir :l IN re LUDGER TOUSIN, No 172.jl Failli ; et LOUIS BEAU-BIEN, requérant cession, et VITAL ELZEAR PARADIS, curateur.1\" Un emplacement situé en la piroisse de Saint-Rémi du Lac au Sable, comté de Portneuf, taisant partie du lot (No 14) quatore, du bloc \" B \".eu la seigneurie des Grndin«s.pour la partie de cette seigneurie qui est située au nord-ouest de la rivière Baiiscan, de forme irrégulière, contenant cinquante-deux pieds de large sur environ cent vingt pieds du côté sud-ouest, de profoudeur, et environ cent pieds pur le côté nord-est ; borné en front au chemin public, en profondeur à Jacques Plante, du côté sud-ouest à Alexandre Perron, et au nord-est à Jacques Plante\u2014avec les bâtisses dessus cous-truites, circonstances et dépendances.2° Un emplacement de terraiu situé à baint-Rémi du Lac au Sable, contenant environ quatre-vingt-deux pieds de large sur environ deux cen* cinquante pieds de profondeur ; borné au nord à Hypolite Lavoie, à l'est à la grande ligne seigneuriale, au sud au terrain de la commissi.n scolaire du Lac au Sable, et à l'ouest au chemin conduisant au Lac Huron.Ce terrain fait partie du lot numéro (15, quinze, block \" B \" Price, du cadastre d'enregis-ment.3* Une terre située à Saint-Rémi du Lac au Sable de deux arpents sur trente quatre arpents ; bornés aux deux extrémités opposés par les coidous du deuxième rang Price, à l'est par Alphonse Gingras, à l'ouest par Azarius Rivard, faisant partie du lot numéro (26) vingt-six, du deuxième rang Price, \u20141 avec bâtisses dessus construites, c rconstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Rémi du Lac au Sable, comté de Portneuf, le QUATRIEME jour d'OCTOBRE pn chain, à DIX heures du matin.Le dit mandat rapportable sans délai.ED.BEGIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 31 août 1907, 2683.2 [Première publication, 31 août 1907.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : \\ p_AME MARIE DESNEI-No 1685.I 1/GES BEGIN, épmse coin-mutie en bieus de Pierre Octave Joseph Duclos ; contre le dit PIERRE OCTAVE JOSEPH DUCLOS, à savoir : 1* La moitié indivise des lots Nos 850 (huit cent cinquante).851 (huit cent cinquaute et un), 852 (huit cinquante deux), 793 (sept cent quatre-vingt-treize), 792 (sept cent quatre-vingt-douze), et 791 (sept cent quatre-vingt-onze), ainsi que la moitié indivise de la lisière de terrain située entre les dits lots et indiquée comme la continuation de la rue Saint-Onésime, du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame, de la ville de Levis, étant des emplacements et terrains situés sur la rue Saint-Onésime -\u2014circonstances et dépendances, p.mr être vendus en bloc.2\" La moitié indivise du lot No 803 (huit cent trois), du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame, de la ville de Lévis, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Onésime\u2014circonstances et dépendances.3° La moitié indivise du lot No 40 (quarante), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Laurent, Sheriff's Sales\u2014Quebec - r PUBLIC NOTICE Is hereby given mat the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tunes and places mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Quebec, to wit :ITN ru LUDGER TOUSIN, In-No.172.|1 solvent; and LOUIS BEAU-BIEN, petitioner for assignment, and VITAL ELZEAR PARADIS, curator.1.A lot situate in the parish of Saint Rémi du Lac au Sable, county of Portneuf, forming part of lot (No.14) fourteen, of the block B, in the seigniory of Grondines, for the part of this seigniory which is situate to the north west of the river Batiscan.of irregular outline, containing fifty two feet in width by about one hundred and twenty feet on the south west side,in depth, and about one hundred feet on the north east side ; bounded in iront by the public road,in depth by Jacques Plante on the south west side by Alexandre Perron, and on the north east by Jacques Plante\u2014with ths buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A lot of land situate at Saint Rcmi du Lac au Sable, containing about eighty two feet in width by about two hundred and fifty feet in depth ; bounded on the north by Hypolite Lavoie, on the eaat by the great seigniorial line, on the south by the land of the school commission of Lac au Sable, and on the west by the road leading to Lake Huron.This land forms part of the lot number (15) fifteen, Block M B \" Price, on the registration cadastre.3 A land situate of Saint Rémi du Lac au Sable, of two arpents by thirty four arpents ; bounded at the two opposite ends by the division line of the seconde range Price, on the east by Alphonse Gingras, on the west by Azarius Rivard, forming part of lot number (26) twenty six, of the second range Price \u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochal church door of Saitit Rémi du Lac au Sable, in the county of Portneuf, on the FOURTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.The said warrant returnable with out del iy.ED.BEGIN, Sheriff's Office.Deputy Sheriff.Quebec, 31st August, 1907.2684 [First published, 31st August, 1907.] FIERI FACIAS Quebec, to wit :\\PvAME MARIE DESNEIGES No 1685.J 1/ BEGIN, wife common as to property of Pierre Ojtave Joseph Duclos ; against the said PIERRE OCTAVE JOSEPH DUCLOS, to wit : 1.The undivided halt of the lots Nos.eight hundred and fifty (850), eight hundred and fifty-one (851), e ght hundred and fifty two (852.) and the lots Nos, seven hundred and ninety-three (793), seven hundred and ninety-two (792), and seven hundred and ninety-one (791), also the undivided half of the strip of land situate between the taid lots and distinguished as the continuation of Saint Onésime street, of the offi ial cadastre for Notre-Dame ward, of the town of Levis, being lots and lands situate on Saint Onésime street\u2014circumstances and dependencies, to be sold in one lot.2.The undivided half of the lot No.eight hundred and three (803), of the official cadastre of Notre-Dame ward, of the town of Levis, being a lot situate on Saint-Onésime street\u2014circumstances and dependencit s.3.The undivided half of the lot No.forty (40), of the official cadastre of Saint Lawrence ward, of the \\ 12SS de la ville de Levin, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Laurent \u2014circonstances et dépendance».Pour être vendus à la porte do l'église de la paroisse de .Notre-Dame de la Victoire, comté de Levis, le QUATRIEME jour d'OCTOBRE pro chain, à DIX heures du matin.ED.BEGIN, Bureau du Shérif.Député Shérif.Québec, 29 août 1997.2685.2 [Première publication, 31 août 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les A_ TERRES et HERITAGES sous-raerïtionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu.Sorel.à savoir A /CARTIER, LA RAMEE & CIE, No 4831.)\\J Demandeurs ; contre ME-DARD BOUCDER, Défendeur, et Aimé Boucher, curateur.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint Francois du Lac, en la concession Grande Terra, au lieu appelé \" Le Village,\" dn la contenance de cent quatre-vingt-quinze pieds de largeur sur cent sept pieds de prof mdeur, et de là ayant deux cent quatre vingt-quinz) pieds de largueur sur une profondeur additionne le de soixante pieds, le tout plus ou moinB, et d.) mesure anglaise ; tenant devant, vers le nord-est, partie à une rue établie par le procès-verbal de Alphonse Gill, et partie à la profondeur des terrains ou emplacements de Auto.ii > Catnirand et d'Edmond Asseliu dit Boisvert, en profondeur, vers le sud-est, à Herménégilde Lauzière, du côté nord-ouest, partie à Antonio Camirand, à Harry L luzière, Euzèbe Mon-dou et Herménégilde Lauzière, et du côté sud-est à Joseph Sa'ois ; le dit morceau de terre étant une partie, ainsi que sus-désigné, du 1 >t numéro deux cent cinquante-huit (Pc No 258), du cadastre officiel de la paroisse do Saint-François du Lac\u2014avec une maison, un moulin à scie, une manufacture de portes et châssis et de bolr.es à beurre, avec toutes les machineries servant à l'exploitation du dit moulin, et autres bâtisses dessus érigées.A la charge de deux rentes foncières.1 une de dix dollars, et l'autre de six dollars, payables toutes doux a Herménégilde Lauziere.le premier décembre chaque année.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale delà paroisse de Saint-Franc us du Ltc, le QUTN ZIEME jour du mois d'OCTOBRE prochai i, à UNE heure de l'après midi.P.GUEV REMONT.Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 12 septembre 1907.2801.[Première publication, 14 septembre 1907.] Ventes par le Shérit\u2014Saguenay A VIS PUBLIC eat par le présent donné que 1 Y les TERRES et HERITAGES «nus -mention tés ont été saisis et seront vendus aux tempe et deux reopoctifs tel quo mentionné plus oaa FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saquenay.Malbaie, à savoir : ) A LFRED LÀROU C H E.No 1662.\\ _g_\\.ci devant de la Baib-Saint-Paul, maintenant de Château-Richer, dans le dist rict de Québec, charretier, Demandeur : contre V.E.PARADIS, de la cité de Québec, comptable town of Levis, being a lot situate of Saint Lawrence street\u2014circumstances and dependencies.To be sold at my office, at the church door of Notre Daine de la Victoire, county of Levis, on the FOURTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.ED.BEGIN, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 29rh August.1907 .2686 [First published, 31st August, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Richelieu 13UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respeetive times and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : ( VRTIER LARA ME E & CIE, No 4831 \\ \\j Plaintiffs ; against MEDARD BOUCHER, Defendant, an l Aimé B nicher,curat or.A piece of land situate in the parish of Saint François du Lac, in the Grande Torre concession, at the place called \" The Village,\" containing one hundred and ninety five \"feet iu width by one hundred and seven feet iu depth, and from thence having two hundred and ninety five feet in width by an additional depth of sixty feet, the whole more or less, and of english rneasure ; bounded iu front, to the north east, partiv by a street establish by the minutes of Alphonse Gill, and t»artly by the rear of the lots or lands of Antonio Carairand and of Edmond Asselin dit Boisvert, in rear, to the south east., by Herménégilde Lauzière, on the north west side, partly by Antonio Camirand, to Harry Lauzière, Euaebe Mondouand Herménégilde Lauzière, and on the août h eaat side by Joseph Salois ; said piece of land being a part aa above described, of lot number two hundred and fifty eight (Pt.No.258), of the official cadastre of the parish of Saint François du Lac, \u2014with a house, a saw mill, a factory for making doors, windows and butter boxes, with all the machinery used for running the said mill and other buildings thereon erected.Subject to tli6 charge of two ground rents, one of ten dollars, and the other of six dollars, both payable to HennenegNde Lauziere, on the first of December of every \\ear.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François du Lac.on the FIFTEENTH day of the month of OCTOBER n xt, at ONE of the clock in the afternoon.P.GUEVRH1MONT, Sheriffs office Sheriff.Sorel, 12th September, 1907.2802 [First published, 14th September, 1907.] Sheriffs Sales\u2014Saguejay PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Sagnenay.Malbaic, to wit :\\ a LFRED LAROUOHE, No.1662.J formerly of Saint Paul's Bay, and now of Chateau Richer, in the district of Quebec, carter.Plaintiff ; against V.E.PARADIS, of the city of Quebec, accountant and liquidator, in 1289 et liquidateur, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu EDOUARD BOUCHARD, en SOU vivant de la Baie-Saint-Paul, boulanger, Defends ur.Un emplacement situé au village de la Baie Saint-Paul, Rang de l'Eglise, étant le numéro huit cent quarante et un (841),des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la Baie-Saint-Paul\u2014avec batis-seB dessus construites ; à la charge d'une rente annuelle de une piastre et cinquante contins ($1.50), payable aux héritiers ou représentants de feu Jean Boivin.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de la Baie-Saint-Paul, le DIX-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.ELIE MALTAIS, Bureau du Shérif, Shérif.Malbaie, 10 septembre 1907.2777 [Première publication, 14 septembre 1907.J Cour Supérieure.\u2014District de ^agnenay.Malbaie, à savoir :) ¥71 J.DUGGAN, avocit, de No 1370 / jjj.Saint-Etienne de la Malbaie, Demandeur ; contre ALFRED GRENIER, Défendeur.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Etienne de la Malbaie, rang de la Pointe-au-Pic.mesurant trente cinq pieds de front sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur ; tenant t n front au chemin pub ic.en arrière aux représentants de feu Treflé Villeneuve, d'un côté au sud à Elzéar Grenier, et de l'autre côté au nord à Al.x.Marier, formant partie du lot numéro sept cent vingt-neuf (729), des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de la Malbaie \u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.A charge des droits d'emphytéose et autres, créés par un bail emphytéotique consenti par Elzéar Grenier en faveur de Alfred Gre ier, le défendeur, à la Malbaie, le 6 juin 1900, et enregistré le 7 jum 1900, au bureau d'enregis renient de la première division d'enregistrement du comté de Charlevoix, dans le registre A, volume 15, sous le numéro 12734 ; à charge aussi des droits et réclamations de Dame Emilie Villeneuve, épouse séparée de b ens de JoBeph Tremblay, fils d'Hyacinthe, de la Malbaie, cultivateur, en sa qualité de légataire universel de feue dame Henriette Tremblay, veuve de Pierre Treflé Villeneuve, dont le dit Elzéar Grenier prétend avoir acquis ledit emplacement\u2014sans bâtisses, par bail emphytéotique et verbal.Pour être vendu à mon bureau, au palais de justice, le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.ELIE MALTAIS, Bureau du Shérif, Shérif.Malbaie, 19 août 1907.2603.2 [Première publication, 24 août 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières t VIS PUBLIC est par le présent donné que les V TERRES et HERITAGES sous-mentionnés jnt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DU CURATEUR Cour Supérieure.\u2014Dtstrtct des Trois Rivières.Trois-RivièreB, à savoir : ( liAME EDWIDGE No 343.] \\J RICARD, Faillie ; et PIERRE EDOUARD BLONDIN, Curateur.Un certain lot de terre situé en la ville de Grand'Mère, formant partie du lot numéro quatre-vingt-treize, du cadastre hypothécaire da Sainte- his quality of curator to the vacant estate of tho late EDOUARD BOUCHARD, in his lifetime of Saint Paul's Bay.baker.Defendant.A lot situate in the villaga of Siint Paul's Bay, rang de VEglise, being number eight hundred and forty one (841).of the official plan a d book of referenoe of tho cadastre of Saint Paul's Bay\u2014with buildings thereon erected ; subject to a yearly rent of one dollar and fifty con Is (Si.50).payable to the heirs or representatives of the late Jean Boivin.To bo sold at the church door of the parish of Saint Paul's Bay, on the SEVENTEENTH day of OCIOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ELIE MALTAIS, Sheriff's Office.Sheriff.Malbaie, 10th September, 1907.2778 [First published, 14th September, 1907.] Superior Court \u2014District oj Saguenag.Malbaie, to wit : ) J.DUGGAN, advocate, No.1376.( jQj.of Saint Etienne de la Malbaie, Plaintiff; againt ALFRED GRENIER, Defendant.A lot of land situate in the parish of Saint Etienne de la Malbaie, Pointe au Pic range, measuring \u2022 hirty five feet, in front by ninety feet in depth ; boended in front by the public hit/hway, in rear to the representatives f the late Treflé Villeneuve, on one side to the south to Elzéar Greni-ir, and on the other bide to the north to Alex.Marier, forming part of lot number Beveu hundred and twenty nine (729), of the official plan a.id book of reference ot the cadastre of the parish of Malbaie\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Charged with the emphyteutic and other rights, created by an emphyteutic lease granted by Elzéar Grenier in favor of Alfred Grenier, the defendant, at la Malbaie, on the 6th of Juno, 1900, and registered on the 7th June, 1900, at the registry office of the first registration division of the county of Charlevoix, in the register A, vo'ume 15, under the number 12734; charged also with the rights and claims of Dame Emilie Villeneuve, wife separated as to property of Joseph Tremblay, son of Hyacinthe, of la Malbaie, farmer, in his quality of universal legatee of t* e late Dame Henriette Tremblay, widow of Pierre Treflé Villeneuve, from whom the said Elzéar Grenier claims to have acquired the said lot of land\u2014without buildings by emphyteutic and verbal lease.To be sold at my office, at the court house, on the TWENTY SIXTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.ELIE MALTAIS, Sheriff's Office, Sheriff.Malbaie, 19th August, 1907.2604 [First published, 24th August, 1907.] SheiifFs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE Is hereby given that e undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be said at the respectlv» times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Three Riveré.Three Rivers, to wit :\\ I \\AME EDWIDGE RI-No.S43./ \\J CARD, Insolvent; and PIERRE EDOUARD BLONDIN, Curator.A certain lot of land situate in the town of Grand'Mère, forming part of lot number ninety three, of the hypothecary cadastre of Sainte Flore, known 1290 Flore, connu et désigué comme le lot numéro quarante-deux (93-42) ; tenant en front au chemin public, et mesurant soixante pieds du largeur sur cent trente pieds de profondeur, mesure anglaise\u2014 avec droit de passage sur la ruelle située en arrière, et une maison y érigée, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Grand'Mère, en la vi le de «Jrand'Mère, le SEIZIEME jour d'OCTOBRE pic bain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 11 septembre 1907.2787 [Première publication, 14 septembre 1907.] province 1jk québec.MUNICIPALITE DE LA VILLE DE NOTRE-DAME DE GRACES.Avis public est par le présent donné par le soussigné, L.Des Carries, secrétaire-trésorier, que les terres ci-après mentionnées seront vendues par encan public, au bureau du conseil municipal dans la dite ville de Notre-Dame de Grâces, le VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE 1907, à DIX heures de l'avant-midi, pour défaut de paiement de taxes sur icelle, à savoir : 1° La subdivision 68, du No 109.du plan officiel de la paroisse de Montréal, appartenant à M.W.J.Northgraves.Montant dû.$0 20 2° La subdivision 67 et 68.du No 168, du plan officiel de la dite paroisse, de Montiéal, appartenant à Mademoiselle Middlemiss.Montant dû.$0 40 L.DES CARRIES, Secrétaire-t résorier.Notre-Dame de Grâces, 4 septembre 1907.2771 Nominations Département de l'Instruction publique.Nominations de commissaires et de syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date dull septembre courant, 1907, de faire les nominations suivantes, Bavoir : Beauce, Saint Zacharie\u2014M.David Tanguay, en remplacement de M.Philibert Tardif, démissionnaire.Gaspé, New-Port.\u2014M.Thomas W.Jessup, en remplacement de M.J.B.Grenier, absent.Saguenay, Magpie.\u2014MM.Charles Poirier, Alfred Poirier, Calixte Dupuis, Philéas Poirier et Marcel-lin Huard, nouvelle organisation scolaire.Terrebonne, Pincourt.\u2014MM.Aristide Gauthier, Georges Charron, Généreux Quévillon et Charles Mérineau et Joseph Quévillon, municipalité nouvelle.Yaraaska, Saint-Pierre de Saint-Dwid\u2014M.Orner Potvin, en remplacement de M.Joseph Cartier, si.ru de charge.Syndic d'écoles.Québec, Banlieu.\u2014M.James Woods, en remplacement de M.Alfred J.Jacques, dont le terme d'office est expiré.2795 land doscribed as lot numb«r forty two (93 42); bounded in front by the public road, and measuring sixty feet in width by one h un 'red and thirty feet iu depth, english measure\u2014with right of ptssage on the lane situate in rear, and a house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at tho church door of the parish of Saint Pierre de Grand'Mère, in the town of (Jrand'Mère, on the SIXTEENTH day of OCTOBER instant, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Offica, Sheriff.Three Rivers, 11th September, 1907.2788 [First published, 14th September, 1907.] province op quebec.MUNICIPALITY OF THE TOWN OF NOTRE DAME DE GRACES.Public notice is hereby given by the undersigned, L.DeB Carries, secretary treasurer, that the following lands shall be sold by public auction, at the town hall, in the town of Notre-Dame de Grâces, on the TWENTY-FOURTH day of SEPTEMBER instaut, at TEN o'clock in the morning, for non payment of taxes, viz : 1.Subdivision 68, No.169, of the official plan of the parish of Montreal, belonging to W.J.Northgravis.Amount due.80 20 2.Subdivision 67 and 68, of lot No.168, of the official plan of the said parish of Montreal, belonging to Miss Middlemiss.Amount due.$0 40 L.DES CARRIES, Secretary treasurer.Notre Dame de Grâces, 4th September, 1907.2772 Appointments Department of Public Instruction.Appointments of school commissioners and trustees.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th of September instant, 1907, to make the following appointments, to wit : Beauce, Saint Zacharie.- -Mr.David Tanguay, to replace Mr.Philibert Tardif, resigned.Gaspé, New Port.\u2014Mr.Thomas W.Jessup, to replace Mr.J.B.Grenier, absent.Saguenay, Magpie.\u2014Messrs.Charles Poirier, Alfred Poirier, Calixte Dupuis, Phileas Poirier and Marcellin Huard, new school organization.Terrebonne, Pincourt.\u2014Messrs.Aristide Gauthier, Georges Charron, Généreux Quévillon and Charles Mérineau and Joseph Quévillon, new municipality.Yamaska, Saint Pierre de Saint David.\u2014 Mr.Orner Potvin, to replace Mr.Joseph Cartier, gone out of office.School trustee.Quebec, Banlieu.\u2014Mr.James Woods, to replace Mr.Alfred J.Jacques, whose term of office has expired.2796 12(Jl Avis du Gouvernement No 2110.OU.département dm l'Insircction publique.¦lion d'une nouvelle municipalité scolaire.Il n plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VKIîNKUR, par un ordre en conseil, en date du 11 leptembre courant, 1907, de détacher do la municipalité scolaire de Saint Joseph (des Cèdres), dans le comté de Soulanges.les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph des Cèdres, comté de Soulanges, les numéros l et suivants jusqu'à 10 inclusivement, les numéros 124 et suivants jusqu'à 147 inclusivement, les numéros 308 et suivants jusqu'à 42.') inclusivement, et tous les biens-fonds se trouvant dans le vilLge incorporé de Sou-langes, connus au cadastre officiel de ce village, sous les numéros 1 et suivants jusqu'à 220 inclusivement, et d'ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte sous le nom de Saint-Laurent des Cèdres, , Cette érection ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1908.27&7 Avis de Faillites Province de Québec, | ., ./v .¦ 4.j d t * m* Supérieure.District de Beauce.I r Ile Auguste Poulin, Saint-Victor de Tring, Beauce, Failli.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à mou bureau, en le village de Saint-Joseph de Beauce, le ou après le vingt-trois septembre couraut.Toute contestation de ce dividende doit être déposée à mon bureau avant cette date.EUG.O.TASCHEREAU, Curateur.Saint Joseph de Beauce, 9 septembre 1907.2767 Index de la Gazette Officielle de Québec, No 37.Actions en separation de biens :\u2014Dmes Bolduc vs Lachaoelle, 1289 ; Bordeleau vs Mongrain, 1281 ; Boyanner ve Superior, 1280 ; Castonguay vs de la Durantaye, 1281 ; Deslandes vs Renaud, 1280 ; Uortin vs Bourassa, 1279 ; Giasson vs Couture, 1280 ; McHenry vs Aylen, 1281 ; Mi ville Deschênes vs Fortin, 1280 ; Morin vs Beauchamp, 1281 ; Ryan vs MeCormack, 1280 ; Serazin vs Gratton, 1280.Actions en séparation de corps st or bibnh : \u2014 Dme Cook vs Jones, 1280 ; Potter va Dino Neil, 1279.An 'noritri, ;\u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1235 Association, assurance ou société : \u2014Association des maîtres maréchaux-ferrants.1271 ; The Dominion Live Stock Association, 1270 ; Com-p
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