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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 6 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-05-06, Collections de BAnQ.

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[" Séminaire St-Sulj>ice, 1710 ru* \\ .11 .'.TUXTRA 913 Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, 6 MAI 1908.Proclamations Canada, ] Province de [ L.A.JETTÉ.Québec J (L.S.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et.d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Citoyens et Bourgeois élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et à tous ceux que les présentes peuvent concerner \u2014Saldt : PROCLAMATION.x TTENDC que le vingt-cinquième jour du mois /f\\_ d'avril dernier, il Nous a plu de proroger la Législature de Notre Province de Québec, et la convoquer pour le quatrième jour du mois de juin mil neuf cent huit.Et attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons jugé à propos de dissoudre l'Assemblée Législative de Notre dite Province ; A CES CAUSES, par Notre présente Proclamation Royale, Nous dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nods exemptons en conséquence les Conseillers Législatifs et les Citoyens et Bourgeois de l'Assemblée Législative de l'obligation de s'assembler et d'etre présents le QUATRIEME jour de JUIN mil neuf cent huit.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, WEDNESDAY, 6th MAY, 1908.Proclamations Canada, ) Province of \\ L.A.JETTES Quebec.J [L S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and to all to whom it may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION WHEREAS, on the twenty fifth day of the month of April last, it has pleased Us to prorogue the Legislature of Our Province of Quebec, and to convoke it for the fourth day of the month of June, one thousand nine hundred and eight.And whereas, We have thought fit, by and with the advice and consent of Our Executive Council of Our said Province ef Quebec, to Dissolve the Legislative Assembly of Our said Province : NOW KNOW YE, that, by this Our Royal proclamation.We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Councillors and the Citizens and Burgesses of the Legislative Assembly from the obligation of meeting and attendance on the FOURTH day of JUNE, one thousand nine hundred and eight.Ik Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent 914 fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre\" Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Com mandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent huit, et dans lu .huitième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.Canada, \") Province de V L.A.JETTE.?uébec.J L.S.l EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.?tous eeux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Saxct : PROCLAMATION ATTENDU que c'est Notre désir et determination de rencontrer, aussitôt que faire ae pourra.Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement , A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes Notre Volonté et Plaisir Royal de convoquer la Législature de Notre dite Province, et Nous déclarons de plus que, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons, ce jour, donné des ordres pour l'Emission do Nos Brefs d'Election, en due forme, pour constituer l'Assemblée Législative de Notre dite Province, leFquels Brefs d'fllection seront en date du SIXIEME jour de MAI courant, et rapportables le TRENTIEME jour de J UILLET prochain, les présentations des candidats aux différentes Elections, dans tous les Districts Electoraux de la Province, auront lieu et se feront le PREMIER jonr du mois de JUIN prochain, à l'exception cependant de Nos Brefs d'Election pour le District Electoral de GASPE, et pour le District Electoral de CHICOUTIMI bt SAGUENAY.lesquels Brefs d'Election seront rap-portables le TRENTIEME jour de JUILLET prochain, et pour le District Electoral des ILES DE LA MADELEINE, lequel Bref d'Election sera rapportable le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province ; Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS-A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieu-tenanfrGc-uverneur de Noire Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Proyince de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit, et de Notre Règne la huitième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Quebec.and the Groat Seal of Our said Province of Quebec, to bo hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Oistinguibhed Order of Saint Miclmel ami Saint George, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our (îiiveninunt House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH dny of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Canada, \\ Province of l L.A.JETTE, Quebec.J [L.S.EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : v PROCLAMATION.\u2022 WHEREAS We are desirous and resolved as soon as may be, to meet Our people of Our Province of Quebec, and to ;have their advice in Parliament.NOW JCNOVV YE, We* do make known Our Royal will and pleasure, to call the Legislature of Our said Province, and do further declare that by and with theadvic; <-f the Executive Council of Our said Province of Quebec, We have, this day, given orders for issuing Our Writs in due form, for calling the Legislative Assembly of Our said Province, which Write are to bear date of the SIXTH day of MAY instant, and to be roturnabli on the THIR-THIETH day of JULY next, the nomination of the candidates at t li ¦ diffeteut Elections in all the Electoral Districts of the Province, shall take place and be held the FIRST day of JUNE next, except however, our Writs for the Electoral District of GASPE, and for the Electoral District of CHICOUTIMI and SAGUKNAY, which Writs will be returnable on the THIRTIETH day of JULY next, and for the Elect-ral District of MAGDELEN ISLANDS, which Writ will be returnable on the FIFTEENTH day <>f OCTOBER next.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec .o be hereunto affixed ; Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JET T É, Knight, Commander of Our Most Distinguish Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Govornment House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this SIXTH day of MAY, in the year ©f Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By Command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 915 Canada.\\ ProTince de V L.A.JETTE.Québec.) [L.S.| EDOUARD Vil, nar la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de l.i Foi, Empereur des Indes.À tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION SACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que fairo se pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, MERCREDI, le CINQUIEME jour d'AOUT prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec les grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi i>k Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre \u2022 Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent huit, et dans la huitième année de Notre Règne, Par ordre, L.G.DESJARDINS.Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.* Canada, i Province of \\ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain end Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall co.ne or whom the same may concern\u2014Greeting - PROCLAMATION.KNOW YE, We, being desirous and resolved, as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, summon and nail together tho Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on WEDNESDAY, the FIFTH day of AUGUST next, then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Pro vino* of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the SIXTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By command, L.G.DES JARDINS.Clerk of the Legislative Assembly, Quebec.Québec : \u2014 Imprimé par CHARLES PAGE AU, Quebes Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi ] Printa to His Most Excellent Majesty the King. 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