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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-12-26, Collections de BAnQ.

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[" o52.I960 Vol.XL Gazette Officielle de Quêta» PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBEO QUEBEC, SAMEDI, 26 DECEMBRE 1908.\tPROVINCE OK QUEBEC QULïiEC, SATURDAY, 26th DECEMBER, 1908.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, document» on annonces reçus après midi c jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dam.lo numéro subséquent, i 407ô\tGOVERN MENT NOTICE.S N(;.\") Secrétaire de la province.No 3290.08.département de l'1 instruction publique.Dimonde délimitation de municipalités scolaires.\u2022 \u2014 Demi nde est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Sainte Angèle de M^rici, dans le comté de Matane, les biens-fonds se trouvant dans le premier ranii du < anton Massé, ayant les numéros 51 et suivants jusqu'à 72 in lusivement.4021.2 Sénat i»u Canada.AVIS DE BILLS PRIVÉS.Extraits des rèyles du Sénat.Toute demande au Parlement pouMrfit sr^ i itenir un bill privé, de c]uelque nature qu'il sr!^ doit être annoncée par avis inséré à la Gazette du Canada ; cet avis doit indiquer d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, re signé par les pétitionnaires ou en leur nom et contenir l'adresse des signataires ; et, si elle a pour objet l'obtention d'un acte constitutif, il faut donner aussi dans l'avis le nom de la compagnie projetée.-J>ans le cas ou des pouvoirs exclusifs sont demandés.Outre l'avis à insérer dans la Gazette du Canada, il doit en être publié un semblable dans quelqu'un des principaux journaux de la principale cité ou ville ou du principal village de chaque comté du district de la province ou du ritoire que l'acte demandé intéresse, solon la nature de l'entreprise projetée.Et.si les travaux d'une compagnie (constituée ou à constituer) doivent être déclarés d'utili'é générale pour le Canada, cette intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis; et les requérants feront envoyer par lettre enregistrée une copie de cet avis au secrétaire de chaque conseil de comté et de chaque corporation municipale spécia'ement intéressée dans la construction eu l'exploitation de ces travaux, ainsi qu'au secrétaire de la province daus laquelle ces travaux sont ou seront situés, en sorte que cette copie pirvienne à ces fonctionnaires cinq semaines au moius avant la considération de la pétition par le comité deB Ordres.Permanents ; et la preuve de l'accomplissement, de cette prescription par les requérants devra s'établir par déclaration statuaire adressée au gretio du Sénat.Dans tous ces cas.les avis insérés soit à la G zette du Canada ou dans les journaux, doivent se publier au moins une fois par semaine pendant cinq semaines consécutives ; et, lorsqu'ils se publient dans lea provinces de Québec et du Manitoba, ils doivent ê-.re en langues anglaise et en langue française.Il shares, and securities of any such company and to-aell, hold, reissue with or without guarantee, or \u2022therwise deal in the same.' To pay for any moveable or immoveable properties, rights, assetB, franchisse or privileges acquired by the company in cash or with bonds or stock of the said company or partly in one and partly in the other.To do all such o-her things as are incidental or coudueive to the attainment of the above objects or any of them, under the name of \"Imperial Asbestos Company, Limited \", with a total capital stock of one million dollars ($1.000,000.00) divided into ten thousand (10,000) shares of ono hundred dollars ($100 00) each.Tlie principal place of business of the corporation, in the provinoe', will be in the city of Montreal./ Dated from the office of the provincial eeeretary, this eleventh day of Deoeniber, 1908.L.RODOLPHE ROY, 4560 Provincial Secretary.No.3296.08.Department op Public Instruction Application to fix limits of school municipalities.Application is made to annex to tho school municipality of Sainte Angèle de Mérici, in the county of Matane, the lots in the first range of the town-hip Misse, bearing the numbers 51 and up to 72 inclusively.4022 THE SESAT4 OF CANADA.Notices for Private Bills.Extracts jrom Rides of the Senate.All applications to Parliament for Private Bills of any nature whatsoever, shall be advertised by a Notice published in tho Canada Gazette ; such Notice shall clearly and distinctly state the nature and objects of the application, and shall be signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party Bigning the same ; and, when the application is for an Act of Incorporation, the name of the proposed company shall be stated in the Notice.In Cases where Exclusive Powers are Asked.In addition to the Notice in the Canada Gazette aforesaid, a similar Notice shall also be published in si mi > leading newspapers in the principal oity, town or village in each county or district in each Province or Territory which may be affected by the passing of such Private Bills, according to the nature of the undertakings comtemplated ; And, if the works of any company (incorporated or to be incorporated) are to be d sclared to be for the general advantage of Canada, such intention sh.ll be specifically mentioned in the Notice ; anl the applicants shall cause a copy of such Notice to be sent by registered letter to the clerk of each county council and of each municipal corporation which may be specially affected by the construction or operation of such works, and also, to the Secretary of the Piovince in which such works are, or may be located, so as to reach those officers not less than five weeks b sfore the consideration of the petition by the Commictee on Standing Orders ; and a statutory d-eclaration establishing proof of such mailing must be sent to the Clerk of the Senate All euch notices, whether inserted in the Canada Gazette or in a newspaper, shall be published at least once a week for a period of five consecutive weeks ; and, when published in the Provinces of Quebec and Manitoba, shall be in both the English and French languages ; and marked oopies of each 1975 faut envoyer au greffier du Sénat des exemplaires marques de chaque numéro de tous les journaux contenant l'avis, avec, eur le pli de la feuille, les mots : \" Avis de bill privé\" ; ou l'on peut tranemut-tre, au lieu des journaux, une déclaration statuaire que l'avis a été dûment publié.Pour plus amples détails, voir les règles du Sénat y relatives, publiées dans la Gazette du Canada, ou s'adresser à ce bureau SAMUEL E.ST.O.C11APLRAU.4425 'Greffier du Sénat.CHAMBRE DES COMMUNES.k eu les' condensées relativeme t aux avis de bills privés.Toute demande de bills privés, adressée au Parlement, doit être annoncée par un avis publié dans la Gazette du Canada, exposan'clairement et dis'incte-inent la nature et le but de la demande, être signée par ceux qui font la demande ou en leur nom, et porter l'adresse du signataire.Pour une loi de constitution, le nom de la compagnie p ««jetée doit être donné dans l'avis.Si les ouvrages d'une compagnie quelconque doit être déclarée être à l'avantage général du Canada, la chose doit être formellement mentionnée dans l'avis ; et une copie de cet avis doit être expédiée par lottre recommandée au sécréta re de chaque comté ou municipalité qui peut être spécialement intéressé dans ces ouvrages, et aussi au sociétaire de la province dans laquelle ces travaux sont ou pourront être situés ; et la preuve de cet envoi s'é-ablit au moyen d'une déclaration ' tatutaire.Outre l'avis publié comme susdit dans la Gazette du ( on da, il doit être>aussi publié un avia similaire darjB un des principaux journaux, comme suit : 1./\"©ur des lois de constitution en corporation : (a) d'une compagnie de chemin de fer'ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction de tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux\u2014dans la principale localité du comté ou du district intéressé ; (6) ou d'une compagnie de télégraphe ou de téléphone\u2014 d ne h principale localité de chaque pro-evince oil la compagnie se propose d'établir un service ; (c) ou d'une compagnie de banque ; un 3 compagnie d'assurance ; une compagnie de garantie ; une compagnie de prête, ou une compagnie industrielle ( sans pouvoirs spéciaux)\u2014dans la Gazette d i Can \\da seulement.2.Tour des amendements à des lois de constitution en co'poration : (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'embrancht ments de ces ch minsde fer et canaux\u2014dans la principale localité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte ou d'une prorogation du délai fixé pour la construction d'ouvrages de toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lors- u'elle n'implique pas la concession des nouveaux roits spéciaux)\u2014au siège social de la compagnie ; (c) Pour la concession de quelques droits ou privilèges spéciaux\u2014 dam les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semaines consécutives ; et lorsqu'ils sont publiés dans les provinoesde Québec ou du Manitoba, ils doivent l'être dans les deux langues, anglaise et française ; et s'il n'y a pa« de journal dans l'endroit intéressé, cet avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un journal.La preuve delà pub'ication s'établit en chaque cas par une déclaration statutaire qui doit être envoyée au greffier, de a Ch t nbre des Communes.issue of all nowpapers containing any such Notice shall be sent to the Clerk of the Senate, endorsed \" Private BUI Notice \" ; or a statutory declaration as to due publication may ba sent in lieu thereof.For fuller particulars,see the Rules of the Senate relating thereto, published in the Canada '«'r of any joint stock companies, the incorjMtration ol a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purpoaea other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any cou'ity, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvty of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would atiVct the rights or property of other parties, or relate to any particu'ar class of the community or for making any amendment of a like uatute to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Ojficitd Gazette, in the engbsh and french languages, and in one news paper in the engliah, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least oue momh, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying lor leave o bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent oi the privilege, the height of the arches, tho interval between the abutments or piers for the pasaage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for the same.00\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any other object of profit, or private, corpoiite, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amend- 1977 des amendement*, lors d» U seoonde lfc.**-nre, qui nécesaiteut une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français, et 100 \u2022»n anglais, do bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de cos bills ne doit être soumis au comité deB Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiué et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qa'il lui » été fait remise du coût de l'impression ds 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, j>our le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable de a Chambre une somme de $200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la Bession, et si la pétition n'est pas présentée daiiB les premiers huit jours de la session, la comme à être payée au comptable 8era de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, do télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à aae compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ore d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.4077 R.CAMPBELL, Assistant G.C.L.ASSEMBLEE LEuISLATÏVE.Bills privés 51.Toute demande de bills privés dont la matière ombe dans lea attributions de la Législature de Québec, conformément à l'eBprit de l'Acte de l'Ame rique Britannique du Nord, 1867, soit pour 1» construction d un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la const rue-ion ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, Boit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce Boit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà eu vigueur, doit être précédée d'un aviB établissant clairement ?t distinctement la nature et l'objet de a demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existante s, être signé de la part de ceux qui font la demand*,et doit être publié dans la Gazette Officielle le Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du distric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni jourua anglais dans oe district, alors l'avis doit être publié dans uu journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin., ments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall tile in the private bill office two hundred and fifty addi tfOttal copies in french, ami one hundred copies in tbi english language, of the bill aa amended : and moreover, no such bill shall be'submitted to the committee on slarding orders and private bill before the production of a certificate from one of the jaw officers that such bill has eei.examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, ncr shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred ai d fifty of the act in english and five hundred copie» in french, for the government, has been paid hin ¦ The applicant shall also pay to the Accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the bill for the iHatutes.and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee, to which such bill it relet red.If a copy of the Bill have not teen deposited in the hands of the cler* at least eight days nefore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend SMoh act of incorporation, and of three hundred dolla.'s in all other cases.2.\u2014The fee psytble on the second reading of anypriva's bill is paid only in the house in which such b.'ll originates, but the costs of printing the same a paid in each house.407» R.CAMPBELL, Assistant C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills 51.All application for Private Bills, proper.y the subject of legislation by the Legislature o Quebec within the perview of \"The British Nortn America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-f Ke Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular clasB of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object c* the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and iu one newspaper in the french language, in the district affected-; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district. 1978 3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être repu blié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération, de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés :u greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les partus qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quaud il est présenté on bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour oonstituti- n de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies do chemins de fer, ne doivent contenir, en ecs de clauses spécial et de rigueur, que es dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concer -»ant les corporations de villes, [ou à la lot des cités St villes, lî»03], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les cl m ins de fer suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements 3.'fous les bills autorisant la construction de beniinB de fer, chemina à barrières, lignes de télé-raphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydrau- ique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms dos [ocalités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière, lignes de télégraphe ou de éléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produite devant le comité auxquels ces bills seront soumis, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut ubatituer aux anciennes, et les amendements doi-Tent être énoncés entre crochets.6.Tout bill à l'effet d'autoriser 1 admission a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner de sire to enter.And the Pr.vate BiUs Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of management.aporoving such bill, shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5a.All copies of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be sont without delay to the Special Law Officers for examination, and no such Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production cf a report from one of such officers certifying that such Bill ' has been found to be in conformity with the rules 1979 Chambre indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilege ou profit exclusif, eu un avantage personnel où collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du grtflier, quinze jour* avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable do la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cer.t cinquante exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduotion doit être faite par les fficiers de la Chambre, et l'impression par l'en'repreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doitausei payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\"3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DES JARDINS, 4079 .Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature Avis public est par les présentes donné, que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine set sion, par messieurs Max Wiseman, Edgard Lemieux, Pacific Gauthier, Gaston A.Lapierre, J.S.Budyk et Léonore Gratton, tous médecins, pour obtenir une loi ayant pour effet d'antidater leur brevet et leur permettre de pratiquer 2a médecine ; ie dit même avis est aussi donné par monsieur Edouard Millaire, E.£.M., demandant d'antidater son brevet et lui permettre de pratiquer la médecine après examen.M.A.LEMIEUX, Procureur pour les pétitionnaires Québec, 15 décembre 1908.4509-2 Avis est par los présentes donné que \\e demanderai à la législature de la province de Québec, lors de sa prochaine session, l'adoption d'une loi autorisant la chambre des notaires de la province de Québec, à m'admettre à la pratique du notariat, près examen.M.J.O.PARENT.14 décembre 1908.4507-2 of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.o.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by tho promoters and repriuted at their expenses.58.Any persor#seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of any .-xisting Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French language, and shall, at the same time, deposit with the Ac ountant of the House a sum'surficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, au also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the Contractor.1 \u2022 2.The applicant shall also pay to the ac Countant of the House a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the -/¦ same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made Immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been dep* sited in the hands of the Clerk,at least fifteen day lefore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first five days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars.if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of » city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\"3a.Ha copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of tho session, if it relate to tfce incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Law Offioe rs or printed nor shall it be taken into conBideratn n by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 4080 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Public notice is hereby given, that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by Messrs Max Wiseman, Edgard Lemieux, Pacific Gauthier, Gaston A.Lapierre, J.S.Budyk und Leonore Gratton, all physicians, for tho passing of a bill having the eflect of ante-dating their brevet and permetting them the practice of medicine ; the said same notice iB also given by Mr.Edouard Millaire, medical student, requesting toanti-iato hie brevet and allow him the practice of medicine after examination.M.A.LEMIEUX, Attorney for petitioners.Quebec, 15th December, 1908.4570 Notice is hereby given that I will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of a bill authorizing the board of notaries of the province of Quebec, to admit me to the practice of the notarial profession, after having passed the examination.M.J.O.PARENT.14th December, 1908.4508 1980 The North Eastern Railway Company fera application à TA-semblée Législative de Québec, à sa prochaine session, pour U passation d'un acte lui permet t nt de commencer la construction de Bon chemin de fer après le temps prévu par l'article 18 de l'acte 6 Edouard VII, chapitre 64.ainsi our des lins de bienfaisance or de fonda de pension, toutes personnes, société ou corporation qui deviendront actionnairct de la compagnie, avec pouvoir de posséder les propriétés mobilières ou immobilières, de faire le commerce d'assu rance soua forme de fonda de penaion et de faire toutes lee opérations ordinaires des compagnies de ce genre ; la dite association devant se composer d'actionnaires,sociétaires \u2022 t rentiers, avec un capital de 1150,000, diviaé eu 1500 actions de $100 chacune pouvant être augmenté jusqu'à un million de piastres, ayant le pouvoir de faire les règlements nécessaires pour son organisation, déterminant à quelles conditions elle pourra opérer dans U province, définit s iiit les pouvoirs des directeurs, d s actionnai! es et d'u » conseil de surveillance, la contribution annuelle, les amendée, cotisations, et accordant à la dite compagnie toua lea pouvoira, privilèges et franchises nécessaires aux objets pour lesquels la compagnie est formée et pour autres tins.L.A.CANNON, Procureur des requérants.Québec, 21 décembre 1908.4681 avis Les grevés et le curateur à la substitution créée par un acte de donation de feu Maurice Gougcon, à ses enfants, donnent avis qu'ils présenteront un bill à la législature de Québec, à sa prochaine Bession, pour faire déclarer définitif un partage provisoire entre les grevés à la dite substitution et pour autoriser chacun des dits grevés à vendre par lots et de gré à gré la partie leur revenant sur partage d'une terre aujourd'hui connue sous le numéro cent soixante-quinze (No 175).des plan et livre de renvoi officiels pour la municipalité de la paroisse de Montréal, et ce, sans avoir recours aux formalités exigées pour la vente des biens substitués et aussi pour autre* lins.BEAU DIN, LORANGEli.ST.GERMAIN & GUER1N, Avocate doa grevés et du curateur à la substitution de feu Maurice Gougeon.Montréal, 21 décembre 1908.4661 Avis est par le présent donné que M.George-Arthur Racine, de la cité de Québec, demandera à la législature de cette province l'adoption d'un bill aux tins d'autoriser le collège des médecins et chirurgiens à l'admettre à la pratique de la médecine.CYRILLE F.DELAGE, 4435-3 Procureur du pétitionnaire.The North Eastern Railway Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act allowing it to b gin the building of ita railway beyond the delays fixed by 6 Edward VII.chap.64, seotion 18, and to have the numb r of yeaia during which Baid railway his to be built increased., DKSAULNIERS & VALLEE, Attorneys for the said company.Montreal, lPth December, 1908.4660 Notioe is hereby given that at the next session of the Legislature ot the province of Quebec, Miss Johanna Malone, Miss Annie Watters, Miss Annie Fox, Misa Melon Gillesp e and Miss Eliztbcth Webb, all of the city and district of Montreal, will present a bill asking to be incorporated as a charitable and philanthropic corporation, under the name of Saint Anthony's Guild \".BEAUDIN'.LOR ANGER, ST.GERMAIN A GUERIN, Attorneys for put tinners.Montreal, 21st December, 1908.4664 Notice is hereby given that an application will be made to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act to incorporate under the name \" Les Prévoyants du Canada \", for objects of charity and pension funds, all persons, partnerships or corporations which will become shareholders of the company, with power?to own and possess moveable and immoveable properties, to carry on the business of assurance under the form of pension funis and to make »U the operations usual to companies of that kind : the said association to be composed of shareholder.\", stockholders and pensioneers, with a cepital ef $150,000, divided into 1500 shares of $100.00 each, which may be increased up to one n illion dollars, with * power to make by-laws nec tsary for its organisation, determining the conditions under which their operations may be carried in this province, defining the powers of the directors, share-holiers and of an inspection board, the annual contribution, penalties assessments, and giving to the said company all powers, privileges and franchises neceisary for theobjecti of the company and for other purposes.L.A.CANNON, Solicitor for applicants.Quebec, 21st December, 1908.4682 NOTICE.The institutes and the curator to the substitution created by a dead of gift of the late Maurice (in i-g> on, to his children,give notice they will present a bill to the Legislature of Quebec, at its next session, to have definitely declared a provisional division between t'-c institutes to the said substitution and to authoi !.\u2022 each of the said institutes to sell by lots, and by common consent the part coming to them on division of a land now known as number one hundred and seventy five (No.175).on the official plan and book of reference for the municipality of the parish of Montreal, and this, without having recourse to the formalities required for the sale of substituted properties and also for other purposes.BEAUDIN, LORANGER.ST.GERMAIN & GUERIN, Advocites of the institutes and curator to the substitution of the late Maurice Gougeon.Montreal, 21st December, 1908.4002 Notice is hereby given that Mr.George Arthur Racine, of the city of Quebec, will apply to the Legislature of this province for the passing of a Bill authorizing the college of physicians and Burgeons to admit him to the practice of medicine.CYRILLE F.DELAGE, 4436 Attorney for the petitioner. 1981 Avis est par le présent donné quo Edward À.O'Callaghan, de la piroisse de Saint-Ferdinand \u2022 i i 1 .hi.>.dans le district de Arthsbaska, province de Québec, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'autoriser le barreau ^le la province de Québec à l'admettre à la pratique de la profession légale, après avoir passé les examens requis.EDWARD A.O'CALLAGHAN.Saint-Ferdinand d'Halifax, 4 décembre 1908.44|3 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Quebec à sa prochaine session, par \" The Ottawa Golf Club\", pour obtenir un acte déclarant que la sous-section 3 de la section 46 de l'acte 63 Vict., chapitre 12, ne s'appliquera pas au club, mais que le alub sera considéré comme étant sous la sous-section 2 de la dite section 46.et pour autres tins.THE OTTAWA GOLF CLUB.Daté 4 décembre 1908.4449-3 Avis est par le présent donné que M.Victor Dar-veau, de la cité de Québec, demandera à la législature de ¦ Superior Vou> t.District of Montreal.J THE DOMINION CONTROVERTED ELECTION ACT AND AMENDMENTS.hi re Election of a member of the House ef Commons of Canada, for the electoral district of J kOqUM Cartier, in the judicial distrct of Montreal, held the 10th and 26th days of October, 1908, being respectively the nomination and voting days.Notice is hereby given that I roceived from Mr.G.H.Plourde, deputy prothonota-y and clerk of the superior court for the district of Montreal, a copy of the election petition with a copy of the appearance and election of domicile of the lawyers of the petitioner, in a cause of Joseph Derihiaums, petitioner, and Frederick D.Monk, defendant, bearing the No.2, of the records of the said cour', and copy of ano'her election petition, with a cpy the appearance and election of domicile of the lawyers of the peti ioner in a cause of Louis Latour, petitioner, and Frederick D.Monk, defendant, bearing tho No.3, of the records of the said court, and that in conformity with the law aud the rules of practice of the said couit, I have published the said election petitions, appearauce and election of domicile of the lawyers of petitioners, in delivering the said copies at the office of the secretary treasurer of the corporation of the town of Lachine, in the electoral district of Jacques Cartier, where all persona may take communication thereof.ALPHONSE S.PELLETIER, Returning officer for the electoral district of Jacques Cartier.Montreal, 18th December, 1008.4848 il Canada, Province of Quebec, [¦ Superior Court.District of Montreal No.1.THE DOMINION CONTROVERTED ELECTION ACT AND AMENDMENTS.In re Election of a member of the House of Commons of Canada, tor the district of Saint Ann, in the judicial district of Montreal, held the 19th and 26 ,h days of October, 1908, being respectively the nomination and voting days.Lionel Edouard Charlebois, Petitioner and Chfl.Joseph Doherty, Defendant.Notice is hereby given that, the 15th December instant, I received irom Mr.G.H.Plourdeyleputy prothonotary and clerk of the superior court for the district of Montreal, a copy of the election petition, in this case, with a copy of the appearance and election of domicile of the lawyirs of the petitioners, and t h tt in conformity with the law and the rules of practice of the said court, I have published the said petition, appearance and election of domicile of the lawyers of petitioners, in delivering tha said copies to the registrar of the registration division of Montreal VVest, in the electoral district 1985 de Sainte-Anne, où toute personne pourra en avoir of Saint Ann, where all persona may take commu-comniunication.PATRICK T.McOOLORICK, Officier rapporteur pour le distriat éleotoral de Saiute-Aune.Montréal, H» décembre 1908.4007 Canada, \\ Provinco de Québeo, [ Cour Supérieure.District de Montréal, j No 9.L'ACTE DES ELECTIONS FEDERALES OON TESTEES ET A M EN DEM E NTS.In re Election d'un membre de la Chambre des Communes du Canada, pour le district, de Saint-Antoiue, dans le district judiciaire de Montréal, tenue les 19ième*et 26ième jour d'octobre, étant respectivement les jours de nomination et de votation.James P.Pierce et Paul Doriou, Pétitionnaires ; et H.B.A.Ames, Défendeur.Avis est par le présent donné que, le quinzième jour de décembre courant, j'ai reça de u.G.H.Plourde.député protonotaire et grottier de la coar supérieure pour le district de Montréal, une copie de la pétition d'élection, eu cette cause, avec une copie de comparution et election de domicile «les avocats dos pétitionnaires et que, conformément à la loi et aux règles de pratique de la dite cour, j'ai publié les dites pétition, comparution et élection de domicilo des avocats et pétitionnaires eu délivrant les dites copies au régistrateur de la division d'enregistrement de Montréal '*uest (Montreal West), dans le distiict électoral de Saint-Antoine, (Montréal), où toute personne pourra en avoir communication.JOHN P.DIXON, Officier-rapporteur pour le district électoral de Saint-Antoine.Montreal, 16 décembre 1908.460'.' Je, soussigné, secrétaire du barreau, section de Trois-Rivières, donne avis que M.François Dési-lets.étudiant en droit, delà cité des Trois-Rivières, se présentera aux prochains examens du barreau de la province de Québec, pour être admis à la pratique de la profession d'avocat.Je donne, de plus, avis qua M.L lurent Beaudry, de la cité des Trois-Rivières, se présentera aux mêmes examens pour être admis à l'étude du droit, M.Beaudry est âgé de vingt-deux ans, a fait ses études au séminaire de Saint-Hyacinthe, et est porteur d'un diplôme de bachelier ès arts.J.A.DESY, Secrétaire du barreau, section de Trois-Rivières.Troia-Rivières, 11 decern ire 1908.4551.2 nicatiou thereof.PATRICK T.McGOLDRICK, Returning officer, For the electoral district of Saint Ann.Montreal, 16th December, 1908.4068 I Canada, Province of Quebec.J- Superior Court.District of Montréal.J No.9.THE DOMINION CONTR (VERTED ELECTION ACT AND AMENDMENTS.In re Election of a niemb r of the House of Commons of Canada, for the district f Saint Antoine, in the judicial district of Montreal, held the 19th and 26th days of October, 1908, being respectively the nomination and voting days.James P.Pierce and Paul Dorion, Petitioners ; and H.B.A.Ames.Defendant.Notice is hereby given that, the 15th December instant, I received from Mr.G.H.Plourde.doputy protho-'otary and clerk of the superior court for the district of Montreal, a copy of the election petition, in this case, with a copy of the appearance and election of domicile of the lawyer1 of the petitioners, and that in conformity with the law and the rules of practice of the said court, I have published the said petition, appearance and election of domicile of the lawyers of petitioners, in delivering the said copies to the registrar of the registration division of Montreal West (Montreal Ouest), in the electoral district of Saint Antoine (Montreal), where all persons may take communication thereof.JOHN P.DIXON, Returning officer for the electoral district of Saint Antoine.Montreal, 16th December, 1908.4670 I, the undersigned, secretary of the bar, Three Rivers Section, give notice that Mr François Desi-lets, law suideu , of tho city of Three Rivers, will appear at the next examinations of the bar of the province of Q tebec, to be admitted to the practise of the profession of advocate.I also, give notice, that Mr.Laurent Beaudry, of the city of Three Rivers, will appear at the same examinations to be admitted to the study of law, Mr.Beaudry, is twenty two years old, made his studies at the seminary of Saint Hyacinth, and is the bearer of a bachelor of arts diploma.J.A.DESY, Secretary of the bar, Three Rivers' section.Three Rivers, 11th December, 1908.4552 BARREAU D'ARTHABASKA.\u2014BAR OF ARTHABASKA.Candidats pour Tad mission à 1 étuio du droit.\u2014Candidates for admission to study of the law.Nom.Name.1 De Billy i Marier.3 Thibault .Prénoms.Surnames.Val more.klphège.Cyrias O.ivier.m Age.19 10 Résidence.Collège.4 Victoriavillo.Collège du Sacré-Coeur et Séminaire de Nicolet.Oruinmoiidville.Séminaire de Nicolet.Victoriavillo.;Cours de Korméno ez Séminaire de Nicolet.JULEb POISSON, Se?rétaire du birroau d'Arthabiskv \u2014 Seeretary, bar o< Arthahaska.Arthabaska, 21 déeombre «-2lst December, 1908.4693 94 2 1986 LISTE DES CANDIDATS POUR ADMISSION A L'ETUDE DU DROIT.LIST OF CANDIDATES FnR ADMISSION TO THE STUDY OF LAW.Examen «'u il' janvier 1909.\u2014Examination of the 12th January, 1909.Nom.\u2014Name.\tAge.\tRés'dence.\tCollèges.- Schools attended.Lionel Arthur Leonard.\t»\t\tCowansville Academy et Université d'Ottawa \u2014and University of Ottawa.Je, soussigné, secrétaire de la section de Bedford du birreau de la province do Québec, certifie par le présent que la susdite liste est une vraie copie de la liste des candidats p< ur admission à l'étude du Droit, telle qu'affichée sur la porte do 1.bibliothèque du palais de justice, dans lo dit distiict de Bedford, ce 10e jour do décembre 1908 GEO.H.BOIVIN, Secrétaire de la section do Bedford du barreau 4553.2 d* la province do Québec.i I, the undersigned, secretary of the Bedford j section of the bar of tho province of Quebec, hereby Certify that tho above is a true copy of the I list of candidates for admission to the study of law, as posted upon the door of the library of the court ! house, in the said district of Bedford, this 10th day of December, 1908.GEO.H.BOIVIN.Secretary Bedford section of the bar ; 4554 of the province of Quebec.BARREAU DE MONTREAL.-BAR OF MONTREAL.Candidats pour l'admiision à l'étude du droit.- Candida'es for admission to study of the law.Examens du 12 janvier 1909.\u2014Examinations of the 12th January, 1909.No.Noma.Names.Prénoms.Surnames.1 Angel.iJohn A 2 j Benjamin.3 i Louis.Cameron.j A.G.Côté.E.A.Decary.I îendron Goldenberg .8 Grothé.9 10 11 12 13 14 Handheld.HaBting.Hay.Lafontaine .Lajoie .Liramée P.A.L.H.Bernard .A.P.L.A.Wm.R.15 Lépine.Albert.Ernest.Henri Gérin.Hormidas.W.H.E.15$ Nicholson.D.N.1C lOoghrred.5.N.17 |Pic*rd.E 18 Sauvé.Louis.19 Shaughnessy W.J, 20 Sinclair.R.V, C_____ Age.22 20 24 20 J 20 i 18 ' 19 22 18 21 19 18 17 22 18 23 20 22 17 25 17 Res-deuce.Mont: éal.Saint-Hyacinthe Montréal.Saint Frs.du Lac Ottawa.Montréal.Collège.Montreal Senior School, Montreal High School and Int,, BusintBB College.Y.M.C.A., Educ.Dept., High School in - Roumania and Prof, do Boissieu.Winchester Pub.School, Morrisburg Collegiate institute, and McGill College.Coll.do Rimouski, coll.Sainte-Anne de la Pocatière, et Prof, de Boissieu.Coll.Sainte-Marie, et Prof, de Boissieu.Mont Saint Louis, Montréal.Mont Royal Pub.School, Hunter's Private Academy and McGill University.Coll.Samt-L'aurent, Montreal.Coll.Montréal, et Prof, de Boissieu.Montreal High School and McGill University.Co'l.Sainte-Marie, Sém.de Montréal, et Prof, de Boissieu.Coll.Montréal, Coll.Sainte-Marie, et Prof.de Kermeno.Mont Saint Louis, et Prof.Leblond et de Boissieu.Séminaire de Nicolet.Académie Lasalle, Ottawa, et Prof, de Boissieu.* i I un ter's Private Acad.etc.Montreal High School, Shortell's Acad., Montreal.Coll.Saint Laurent, et Prof.Leblond et de Boissieu.Coll.Montrél, Mont Saint-Louis et Prof.Leblond et de Bois ieu.Bishops Coll.School, Lennexvillo, McGill Univ., Trinity'Coll.Cambridge, England and Laval Univ.O-.tawa Coll., et Prof, de Boissieu.G.HUGH SEMPLE, Par A.De LISLE, Sécrétai re du Barreau de Montréa'.\u2014 Secretary of the Bar of Montreal.Montréal, 16 décembre 1908.\u2014lUth December, 1908.460J-4.2 1987 Province de Québec, ï r a .Diatrict de Trois-Rivières.} Cour Supérieure No 247.Dame Flore Boiavert, épouse commune en biens de Louis Denoncourt, commerçant, de la cité des Tro a-Rivières, a, ce jour, institué une action en séparât 1011 de.biens coutre son dit époux.PHILIPPE BIGUE.Procureur de U demanderesse.Trois-Rivières, 19 décembre 1908.4677 Province de Québec, I n a ¦ \u2022 District de Beauharnoia.} Coir No 1652.Dame Emélia Cardinal, de la cité de Salaberry de Valleytield, dit diatrict, épouse commune eu biens de Aimer Pitre, journalier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice a intenté une action en séparation de corps et de biens à son mari.NUM.A E.BROSSOIT, Avocat de la demanderesse.Valleyfield, 1er décembre 1908.4689 No.247.Dame Flore Boisvert, wife common aa to property of Louis Denoncourt, trader, of the city of Three Rivers, has, this day, institute! an action for separation as to property \u2022gainst her said husband.PHILIPPE B1GUE, Attorney fir plaintiff.Three Rivers, 19th December, 19c8.4078 1 ) Province de Québec, District de Montréal No 98.Dame Anna Bougie, épouse commune en biens de Orner Lefebvre, charretier des cité et district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre sou dit mari.J.H.DAVID, Avocat de la demanderesse.Montréal, 10 décembre 1908.4579-2 Cour Supérieure.Province de Québec, District du Montréal.No 1582.Dame Betsie Sidler, do la cité de Montreal, dit district, épouse commune en biens de Mayer LithT ner, marchand de fourrures du mène li -u, et dûment autorisée à ester en justice, a intenté une action en séparation do corpi et de biens à son mari.JEAN CHARBONNEAU, Avocat de la demanderesse.Montréal, 14 décembre 1908.4575-2 Province de Queoec, 1 Cour Supérieure.District de Montmagny, No 442.Dame Philomèue Michaud, épouse de Thomas Bou-y, chard, marchand, da la paroisse de Saint-Roch | des Aulnaies, duemeut autorisée-à ester en justice, __J| Demanderesse ; ¦ ¦ - v» Le dit Thomas Bouchard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le lOème jour de décembre 1908.AIME M.DECHENE, Procureur de la demanderesse.Montmagny, 15 décembre 1908.4625.2 Canada, j Province de Québec, I Cour Supérieure.District de Saint-François.J No 871.Dame Lilla Catherine 'alias Katie Chester, du canton de Westbury dans le district de Saint-Fran-ç lis, épouse commune en biens de Percy A.Mun-kittrick, du dit canton de Westbuty, dans le dit district, journalier, Jument autorisée à ester en justice, Ddmauderesse ; mb) va , Perjy A.Munkittrick.du canton de Wesbury.dans le district de Saint-Franc ùs, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt huit novembre 1908.J.LEONARD, Procureur de la demanderesse.Sherbrooko, 4 décembre 1908.4465.3 Superior Court.Province of Quebec District of Beauharnois.No.1652.Dame Emélia Cardina\".of the city of Salaberry da Valleytield, in the said district, wife connu >n aa to property of Alin-r Pitre, laborer of the same place and duly authorize 1 to appear in judicial proceedings, has instituted a suit again-t her husband for separation from bed and board.NUMA E.BROSSOIT.Attorney for the plaiutiff.Valleylield, 1st December, 1908.4630 ' 1 Province of Quebec, District of Montreal No.98.Dame Anna Bougie, wife common as to property of Omer Lefebvre, carter, of the city and district of Montreal, and duly authorized a ester eu justice, has instituted an ac'.ion for separation as to property against her said husband.J.H.DAVID, Attorney for plaintiff Montreal.10th December, 1908.4580 Province of Q lebec, 1 I- J Siiperior Court.District of Montreal.No.1682s, Dame Betsie Sidler, of tho city of Montreal, wife common as to property of Mayer Lithner, furrier, of the same place, and duly authorized to appear in judicial proceedings, has institute! a suit against her husband for separation from bed and board.JjAN CHARBONNEAU, Attorney for plaintiff.Montreal, 14th December, 1908.4576 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montmagny.No.442 Dame Pnilomène Michaud, wife of Thomas Bouchard, merchant, of the pariah of Saint Roch des |~ Aulnaies, duly authorize! à ester en justice, Plaintiff ; vb The said Thomas Bouchard, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the 10th day of December, 1908.AIMÉ M.DECHENE.Attorney for tho plaintiff.Montmagny, 15th December, 1908.4626 Canada, \"| Province of Quebec, >- Superioi Court.District of Saint Francis.J No.871.Lilla Catherine alias Katie Cheater, of the township of VVestbury, iu the district of Saint Francis, wifo common as to property of Percy A.Munkittrick, of the said township of Westbury.in the said district, laborer, duly authorized to \" ester en justice\", Plaintiff; va Percy A.Munkittrick,of tlu township of Westbury, in the district ot Saint Francis, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty-eighth day of November, 1903.J.LEONARD, Attorney for Plaintiff.Sherbrooke, 4th December 1908.' 4466 1988 Dame Célina Pichette a institué, aujourd'hui, une action tn séparation de bieus contre son mai i, Francis Trude), agent, de la mumcipalitc du village de DeLorimier, devant la cour supérieure du district de Montreal, sous le numéro 1586.OSCAR SENECAI,, Avocat de la demanderesse.Montréal, 11 décembre 1908.4543-2 Cow du péi-leur e.Province de Québec.ï District de Montréal./ No 500.Dame Onésimo Cyr.de la cité de Montréal, dit district, épouse commune» en bieus ou Napoleon Giroux, menuisier, du ineme lieu, et dûment autorisée à ester eu justice, a intenté une action en séparation de corps et de biens à son Ollri.ROD ILLARD & T ETRE AU, Avocat s de la demanderesse.M.mtréal, 1er décembre 1903.4:575-1 Cour Supérieure Province de Quebec, District de Montreal.No 335.Dame Henriette Claude, de la cité et du distri-jt de Montreal, épouse commune en tiens do Joseph Léon Km fret dit Malouiu, menuiuer, du même lieu, Demanderesse ; va Ledit Joseph L.Rinfret dit Malouin, Défendeur.Une action en sé aratkn de biens a été instituée, ce jour, en cette cause.H.A.CHOLETTE, Avocat de la demanderesse Montreal, 19 novembre 1908.4405.4 Cour Supérieure.\u2014Montmagn-/ No 412.Dame Adélaïde Bernier, épouse commune en biens de Nazdre Oaudreau, cultivateur, de la paroisse de Saint-Thomas de Montmagny, duement autorisée à ester en justice par seuteiue judiciaire, Demanderesse ; Le dit Nazaire Oaudreau.Défendeur.Une action en séparation de biens a.été instituée par la demanderesse, eu cette cause.I ALPHONSE BERNIER, Procureur de la demanderesse.Montmagny, 23 novembe 1908 4>45-5 Province de Québec, ) Cour Supérieure.District de Montréal No 2097.Dame Malvina Lortie, de la ville de Verdun, uis-trict de Montré*!, épouse commune en biens de Hector Lapierro, plombier, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va Le dit Hector Lapieire, Défendeur.Une action eu séparation de biens a été instituée, co jour.DESAULNIERS & VALIEE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 23 uovembre 1908.4259-5 Cour Supérieure.Province de Québi c, 1 District de Montréal.J No 2855.Dame Maru Bottez, épouse commune en biens deJ.Ovila Alarie, latteur, des cité et district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre son dit mari.JULIEN & BERARD, Avocats de la demanderesse.Montréal, 19 novembre 1908.4253-5 Dame Célina Pichette has instituted, this d »y, a> suit for separation of property against her husband, Francis Trudel, of the municipality of the village of DeLorimier, before the superior court, of the district of Montreal, in the case number 1588.« >SCAR SENEGAL, Attorney for the plaintiff.Montreal, 11th December, 1908.4544 Province of Quebec, \\ Q .« .District of Montrea'.j tS\"**' lor tuarL No.500 Dame Onosime Cyr, of the city of Mat real, said district! w fe common as to property of Napoleon Giroux, carpenter, of tho same place, and duly authorized to appear in judicial proceedings has instituted a suit against her husband for separation, from bed and board.ROB1LLARD & TETREAU, Attorneys for the plaintiff.Montreal, 1st December, 1908.4376 Province of Quebec, ) a ¦ n .Ditrict of Montred.\\ SuPerior Cowt- Nc.335.Dame Henriette Claude, of the cry and district of Montreal, wife common as to prope-ty of Josenb Léon Rinfret dit Ma'ouin, carpenter, of the came place, Plaiutift ; vs The said Joseph L.Rinfret dit Malouin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, tt is day, in this cause.H.A.CHOLETTE, Attorney for plaintiff.Montreal, 19th November, 1908.4406 Su, erior Ciwt.\u2014Montmagny, No.412.Dame Adélaïde Bernier, wife common as to property of Nazaire Gaudreau, farmev of the parish of Saint Th\"inas of Montmagny, judicially authorized to e t r en justice, Plaintiff ; vs The said Nazaire Gaudreau, Defendant.An action for separation as to property has been, instituted by the plaintiff, iu this cause.z ALPHONSE BERNIER, Attorney for plaintiff Montmagny, 23rd November, 1908.4246 Superior Court Province of Quebec, * Diatrict of Montreal, f No.2697.dime Malvina Lortie, of the town of Verdun, district of Montreal, wife common as to property of Hector Lapierre, plumber, of the same p'ace, duly authorized to 44 ester en justice \", Plaintiff; vs The said Hector Lapierre, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day.DESAULNIERS & VALLÉE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 23rd November, 1908.4200 Province of Quebec, 1 District of Montreal.J Superior Court.No.2855.Dame Maria Bettez, wife common as to prop rty of J.Ovila Alarie, lather, of the c ty and district of Montreal, and duly authorized à ester tn Justin;, has instituted an action tor separation as to property against her said hush aid.JULIEN & BERARD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 19th November, 1908.4254 Province de Québec, 1 r u .District de Montré»'./ Cuur *\"p*r**n.No 1664.Dame Délina Dédard, éjvouse commune en biens de Julii« Branchaud, saiiB occupation, den cité et district de Montréal, dament autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va f Julias Branchaud, Défend ur.Une action eu séparation de 1 iens a été instituée «n ce Me cause, le seizième jour de novembre 1908.PELISS1ER, WILSON à ST-PIERRE, Procureurs de la demanderesse.Moatréai, 24 novembre 1908.4299-5 | Cour Supérieure Province de Qc-ibec, District de Québec.GT .No.2Ô24.JB Dame El mire Poiré, épouse de Barthélémi Bour.get, de Québec, a institué, le 23 novembre 1908, une action en séparation de biens contre son mari.4319 5 DROUIN, DROUIN à DROUIN, Procureurs de la demanderesse.Dame Angelina Tremblay, épou«e de Adrien Morin, marchand, de Saint-Hubert, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son dit mari, soub le numéro 4087 des dossiers de la cour supérieure du district de Kamouraska W.A.POT VIN, Avocat de la demanderesse.Fraserville, 17 novembre 1908.4341.4 Pkovince-de Qceiiec MUNICIPALITE DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTE.DE WRIGHT.AVIS PUBLIC Est par les présentes donné par le soussigné, F.Albert Labelle, secrétaire-trésorier du conseil muui-cipa1 du comté de Wright, que le conseil de cette municipalité, à une session générale tenue le 9 septembre derhier (1908),«a passé la résolution suivante, savoir : Proposé par le conseiller Synek, secondé par le conseiller Pélisaier : Qu'attendu que J.A.Fauteux, E.Victor Dé9y, le révérend J.C.W.Déguire et autres contribuables et électeurs des municipalités de Temple nui - Est et Templeton-Ouest.dans le dit comté de Wright, ont, par leur requête en date du dix août dernier (1908), et soumise à ce conseï1 à sa session du neuf septembre 1908.demandé que le conseil municipal du com à de Wright adopte les procédés voulus par la loi.pour ériger en municipalité sous le nom de \" Miuicipalité de Templeton-Nord,\" tout ce territoire décrit daus la dite requête.Qu'attendu que le dit conseil ayant pris cette requête soub considération, a autorisé son secrétaire-trésorier à donner l'avis public requis par la loi avant l'adoption de la résolution érigeant un territoire eu municipalité, et qu'il est constaté que cet avis a été donné et publié tel que voulu par le code municipal de la province de Québec.Qu'.tteiidu que toutes les formalités requises par la loi à cette lin, ont été remplies.Il a été résolu : Que bout ce territoire situé dans le dit comté de Wright, comprenant tous les lots et terrains compris dans les rangs douze et treize, et dans le gore du dit canton de Templeton, inclusivement, et tous les lots compris dans les rangs numéros six, sept, huit, neuf, dix et onze, à partir du lot numéro un, inclusivement, au lot numéro vingt-trois, exclusivement, dans les rangs ci-dessus en dernior lieu mentionnés, et compris dans les limites ci-dessus, soit Province of Quebec.» 8 ^ ^ , District of Montreal, j r No.2064.Dame Délina Bédard, wife common M to property of Julias Branchau 1, without occupation, of tin city and district of Montreal, Plaintiff; The said Julias Branchaud.Defendant.The said Plaintiff duly authorized d «stei 0« iu$> Itet, has, this sixteenth day of November, 1908.taken an action for separation as to property against her said husbaud.PELISS1ER, WILSON & ST-P1ERRE Atiorneys for plaintiff.Montreal, 24th November, 1908.4300 Province of Quebec, j s .\u201e.,\u201e., District of Quebec.J 1 No.2624.Dame Elmire Poiré, wife of Berthélémi Bourget, of Quebec, has.on he 23rd November, 1906, instituted an action for separation as to property against her husband.DROUIN, DROUIN .fc DROUIN, 4020 Attorneys for the plaintiff Dame Angelina Tremblay, wife of Adrien Morin, merchant, of Saint Hub rt, has taken, to-day, an action for separation as to property against her husband, under number 40*-7 of the records of tho superior OOurt, district of Kamouraska.W.A.POTVIN, Attorney for plaintiff.Fraserville, 17th November, 1908.4342 Province oe Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF WRIGHT.PUBLIC NOTICE Is hereby given by tho undersigned, F.Albert Labelle, Becretary-treasurer of the municipal council of the county of Wright, th*t the council of that municipality, at a general me- ting held on the ninth day ot September last (1908), has passed the following resolution, to wit : Proposed by councillor Synek, seconded by c >un-cillor Pelis9ier : That whereas J.A.Fauteux, E.Victor Désy, Rev.J.0.W.Déguire and other rate-payers and electors of the municipalities of East Templeton and West-Templeton.in the said county of Wright, have, by their petition bearing date the tenth August last (1908), arid submitted to this council on the ninth September, 1908, asked that the municipal council of the county of Wright should adopt tho proceedings required by law, to erect into a municipality under the name of *' Municipality of North Templeton\", all that territory described in the said petition.That whereas said council having taken 11rs petition into consideration has authorized its secretary-treasurer to give public ndice required by the law before the adoption of the resolution erecting a teiritory into a municipality, and that it has been ascertained, and established that this notice has been given and published as required by the municipal code of the province of Quebec.And whereas all the formalities req lirod by law have been faufilled.It has been reaolved : That all this territory situated in the county of Wright, containing all the lota and lands comprised in the ranges numbers twelve and thirteen, and in the gore of the said township of Templeton, inclusively, and all the lots compris.d in tho ranges numbers six.seven, eight, nine, ten and eleven, from lot number one, inclusively, to the lot number twenty-three, exclusively, in said last above mentioned ranges and comprised in the above described 1990 par lea présentes détaché des dites municipalités de Templeton Eat et Tenipletou-OuoBt, et érigé en municipalité de Templotou-Nord, et que copie de la présente résolution avec tous les documents nécessaires soient transmis au lieutenant-gouverneur en conseil do la provinco de Québec, pour son approbation, le tout aux frais dos pétitionnaires.Proposé en amendement par le conseiller McCloskey, secondé par le conseiller Barrett : Que la requête ci-dessus mentionnée soit homologuée, en y i etrancliant du territoire à être détaché des municipalités de Templeton-Est et Templeton -Ouest tel qu'y désigné, cette partie du dit territoire qui comprend les lots du sixième rang.Pour l'amendement tous les conseillers présents, moins les conseillers Synek et PélisBier.Amendement rapporté.Et a vis e-u aussi par les présentes donné que la dite résolution a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil, par un décret de l'exécutif en date du deux courant, suivant un avis reçu au bureau du dit F.A.Labelle, secrétaire-trésorier de la dite municipalité du comté de Wright, le quatrième jour de décembre 1908.Donné en la cité de Hull, ce ciuquièm ; jour de décembre mil neuf cent huit.F.ALBERT LABELLE, Secrétaire trésorier du conseil municipal 4547-2 , du comté de Wright.AVIS PUBLIC.Province de Québec.Comté de Brome.\u2014District de Bedford.Avis public est par le présent donné qu'après l'expiration de deux mois de la première publication de cet avis, une demande sera fait au lieutenant-gouverneur en conseil, pour confirmer en faveur des requérants ci-après nommés deux actes de donation ou de transport de \" The New York Yearly Meeting of the Religious Society of Friends \" et \" The Farnham Monthly Meeting of the Religious Society of Friends \", deux corporations dûment incorporées suivant la loi, la première ayant son principal bu-eau et sa principale place d'affaires dans la cité de New-York, dans l'état de New-York, un des étate-uuiB d'Amérique, et la dernière dans la pat t e est du canton de Farnham, dans le dit comté de Brome et district de BedforJ, passés devant M oses O.Hart, notaire, le huitème jour de janvier 1906, des morceaux de terre suivants, pour les lins d'un cimetière chrétien protestant, les dit* morceaux de terre étant les lots numéros vingt-neuf (29) et deux cent cinqnante-trois (253), des plan et livre de renvoi officiels de la partie est du canton de Farnham, dans le dit comté de Brome ot district de Bedford, et pour incorporer les dits requérants en une société de sépulture sous le nom de \" The Friends Union Cemetery Company \".avec pouvoirde prendre les dits lots de terre et acquérir tel autre terrain joignant les dits lots qui peut être nécessaire à l'avenir, le tout conformément aux articles 5L53 et suivants et amendements des statuts revisés de Québec, au sujet des compagnies de cimetière.Les noms et résidences au long des dits requérants sont comme suit - Philip W.Faber, Menitt Stevens et EU W.Hall, tous de la partie est du canton de Farnham, dans le dit diatrict de Bedford, et Moses H.Bedee, du village de Knowlton, dans le dit district de Bedford, et Robert H.Strange, du village de Cowansville, dans le dit district.J.E, FAY, Procureur des requérants.Knowlton, Que, 2 novembre 1908.4071.8 limits, be by these presents detached from the said municipalities of East-Templeton and Weet-Tcm- li municipalities of East-Temp pleton, and erected into a municipality under tho name of North Templeton, and that a copy of the present resolution with all the necessary documents be transmitted to the Lieutenant Governor in m Council for his approbation, the whole at the costs of the petitioners.Moved as amendment by councillor McCloakey, * seconded by councillor Barrett : That the petition hereinabove mentioned be homologated, by taking off of the territory to be detached from the municipalities of East-Templeton and West-Templeton, as therein designated, that part of said territory that comprises the lots of the sixth range.All the councillors present votirg for the amendment, less the councillors Synek and Pelissier.Amendment carried.And notice is also hereby given that said resolution has been approved by the Lieutenant Governor in Council, by an order of tho executive, bearing date the second instant, according to notice received at the office of said F.A.Labelle, secretary-treasurer Superior (mm.Diatrict of lerrobonne.J c in re Ovila Chartrand, merchant, Sainte Thérèse of Blainville.P.Q , Insolvent.A sheet of dividend has been prepared in this matter and will be subject to objection until January 11th, 1909, and after which date the privileged claims will be payable at my office.VINCENT LAMARRE, Office, 99 Saint James St., Curator.Montreal, 22nd December, 1908.4088 Province of Quebec, 1 ¦ n District of Three Rivers.} **W 0oMri In the matter of Alexander Bremner; trader, of the city and district of Montreal, Petitioner for assignment ; and Joseph Benoit and Damase Benoit, both of thejtown of Shawinigan FallB, plumb ts, and there doing business together and in partnership under the firm name of B noit & Frère, Insolvent debtors.Notice is hereby given that the said debtors have made, this day, a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors, at the offioe bureau du proto-notaire de la cour supérieure, pour le district des Trois Hivièies.BLONDIN A DESY.Procureurs du gardien prov'soire, T.E.Normand, Trois-Rivières.Trois-Rivières, 16 décembre 1908 4«;:il Licitations Province de Québec, District de Montréal.No 2924.| Cour érieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le deuxième jour de décembre mil neuf cent huit, dans une cause dans laquelle Joseph Deslauriers, cultivateur, de la paroisse de Saint\u2022 Ma'bias, dans le district de Saint Hyacinthe, est Demandeur ; et Alexandre Deslauriers, dé Saint -Basile le Grand, bus le district de Montreal ; Délie Marie-Louise Deslauriers, de la ville de Montréal, dans le district de Montréal ; Georges Deslauriers, de la municipalité de Legal, danala province d'Alberta ; Alexis Deslauriers, de la ville de Charleason, dans l'état de la Virginie, l'un des états-unis d'Amérique ; Gonzigue Trudeau, cultivât* ur, de la dit paroisse de Saint-Basile le Grand, en sa qualité de curat, ur à Alphonse et à Euclide Deslauriers, autrefois de la dite paroisse de S-*int-Basile le Grand, et maintenant absent de la province de Québoc, su -van acte de curatelle lyndu par la cour supérieure du district de Montréal, le dix-huit septembre dix-neuf cent six ; Dame Azilda Deslauriers, de la dite ville d'Anaconda, dans l'état de Montana, l'un des états-unis d'Amérique, épouse commune en biens de Pierre Trudeau, ce dernier autrefois du dit lieu et maintenant de lieux inconnus ; Ursule Deslauriers, épouse commune eu biens de Thomas Moreau, de la dite ville d'Anaconda, et le dit Thomas Moreau, autrefois du dit lieu et n-ainteuant de lieux inconnu\", tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse ; Auguste Deslauriers, de la ville d'Anaconda, et l'honorable Louis Philippe Brodenr, avocat.Conseil du Roi.Minis re de la Marine et des Pêcheries du Canada, de la ville de Montréal, dans le district de Montréal, sont Défendeuis, ordonnant la licitation des immeubles désignés comme suit, savoir : a.Deux t erres situées dans la paroisse de Saint Basile le Grand, daus le comté de Chambly, dans le district de Montréal, connues sous les numéros i2 et 13, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph de Chambly; B.Une terre à bois située dans la paroisse de Bel*cil, connue sous le numéro 513.du cadastre officiel de la paroisse de Belœil, ainsi que deux terres connues et désignées sous les numéros 12 et 200 du cadaatre officiel de la paroisse de Be'œil : Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugées an plus offrant et dernier enchérisseur, w B R C R E D I, ie VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, (1909) à DIX heures ET DEMIE de l'avaut midi, cour tenante, dans la salle d'audience connue comme cour de pratique, au palais de justice de la cité de Montréal ; sujets aux charges, clauses et conditions indiq uéesdans ie cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour, et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposé au greffe du protonotairo de la dite cour, au moins douz1 jours avant le jour fixé comme susdit pour la of the prothonotary of the superior court for the district of Three Rivers.BLONDIN A DKBTi Attorneys for pro visional guardian.T.È.Normand.Throe Rivera.Three Rivers, 16th December, 1908.4699 Licitations Province of Quebec, District, of Montrea No.£924.Superior Cow '.LICITATION.Notice is given that under and in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the second d«yof December, one thousand nine hundred and eight, in a cause in which Joseph Deslaoriers.farmer, of the parish of Saint Mathias, in the district of Saint Hyacinth, is Plaintiff ; and Alexandre Deslauriers, of Saint Basile le Grand, in the district of Montreal ; Delle Mario Louise Deslauriers, of the city of Montreal, in the district of Montreal ; Georges Deslauriers, of the unnicipality \"f Legal,in the province of Alberta ; Alexia Deslauriorn, of the town of Char-leason, in the state of Virginia, one of the united state of America ; Gonzague Trudeau, farmer, of the sail parish of Saint Basile le Grand, in his quality of curator to Alphonse and Euclide De^'aurinrs,heretofore of the said parish of Saint Basile le Grand, and now absent from the province of Quebpc.accord-ing to an act of curatorship rendered by the superior court of the distrct of Montreal, «n the e:ghteen'h of September one thousand nine hundred and six ; Dame Azilda Deslatirie s, of the town of Anaconda, in the state of Montana, one of the united states of America, wife common as to property of Pierre Trudeau, the latter heretofore of tho said place and now of parts unknown : Ursule Deslauriers, wife c mmon as to property of Thomas Moreau, of the said town of Anaconda, and the said Thomas Moreau.heretofore of the said place, and now of parts unknown, as well personally as to authorize his said wife; Auguste Deslauriers, of the said town of Anaconda, and the Honorable Louis PhilippeJBrodeur, avocate,King's Counsel, Minister of the Marine and Fisheries of Canada, of tin city of Montreal, in the diatrict of Montreal, are Defendants, ordering th« licitation < f certain immoveables described as follows, to wit : A.Two farms or lots of land situated in tho parish of Saint Basile le Grand, in the county of Chambly.in the diatrict of Montreal, known under the numbers twelve and thirteen (Nos.12 and 13).in the official book of reference for the parish of Saint Joseph de Chambly.B.A wooded farm situated in the parish of Belœil, known under the number five hundred and thirteen (No.513), in the official book of r.ference for the pari*h of Belceil, also two lots of land or farms known and designated under the numbers twelve and two hundred (12 and 200).in the official book of reference for the said parish of Belioil.The immoveables above described will be put up to suction and adjudged and sold to the last and highest Hdder, on WEDNESDAY, the TWENTY SEVENTH day of JANUARY next, (1909), at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, sitting the cour1:, in the practice room, of the court house, in the city of Montreal ; subject to the charges, clauses and conditions contained in tho list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to b« made to the said licitation must be filed in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the 1994 vente ot adjudication, et que toute opposition afin de oonserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de dé]>oser les dites oppositions dans le délai prescrit par le présent, elles seront forecloses du droit de le faire.RAIN VILLE, ARCH A M BE A ULT, GERVAIS & RAIN VILLE.Avocats du demandeur.Montréal, 21 décembre 1908.4083 [Première publication, 20 décembre 1908.J\tsale and adjud cation ; and that any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication ; and failiug the parties to fyle such oppositions within the delays hereby mentioned, they will be forclosed from so doing.RAIN VILLE.ARCHAMBEAULT, GERVAIS & RAIN VILLE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 21st December, 1908.4684 [Firet published, 26th December, 1908.] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska\tSheriff's Sales\u2014Arthabaska A VIS PUBLIC est par le présent donné que les J\\.TERRES et HERITAGES sous-mentiounés ont été saisis et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Cireu t.\u2014District d'Arthaltasku.Arthabaska, à savoir : 1 mHE DOMINION No 451.J 1 PAPER CO, Demanderesse ; contre JOSEPH OUELLETTE, Défendeur.Un emplacement situé dans la municipalité de Kingsey Falls, dans le neuvième rang du c mton de Kingsey, et étant partie du numéro six, contenant environ trois quarts d'acre, le dit emplacement étant connu sous les plan et livre de renvoi officiels de Kingsey Falls, aoua le numéro aix cent cinquante-huit (658) ; le dit emplacement borné du côté nord par le chemin public, du côté sud par la rivière Nicolet, du côté ouest par Napoléon Couture, et du côté est par Arthur Deniers\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Aimé (Kingsey Falls), le SEPTIEME jour de JANVIER prochain 1909, à ONZE heur-s de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau do shérif.Shérif.Arthabaska, 1 décembre 1908.4403.2 [Première publication, 5 décembre 1908],\tT)UBL10 NOTICE is hereby given tbas the £ undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned b«low.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014Di trict of Ai thabaska Arthabaska, to wit : I mHE DOMINION PAPER No.451./ J.CO.Plaintif ; against JOSEPH OUELLETTE, Defendant.An emplacement situate in the municipality of Kiugsey-Falls, in the ninth range of the township of Kingsey, and being part of the lot number six, containing about three quarters of an acre, the said emplacement being known on the official plau and book of reference of Kingsey-Fall* as number six hundred and fifty-eight (658) ; the said emplacement is bounded to the north side by the high way, to the south side by the Nicolet river, to the west side by Napoléon Couture, and to the east side by Arthur Demers\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint Aimé (Kingsey-Falls), on the SEVENTH day of JANUARY next, 1909,at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, 1st December, 1908.4404 [First published 5th December, 1908.] V Ventes par le Shérif\u2014Gaspé.\tSheriff's Sales\u2014Gapé.r>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-L dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.C*.r Supérieure.\u2014District de Simoxuki, Percé, à savoir :\\ J A COMPAGNIE DESJAR-No 3443 J JLj DINS, corporation dûment constituée suivant les lois de la province de Québec, ayant sa principale place d'affaires à Saint-André, \u2022district de Kamouraska, Demanderesse ; contre HENRI GAGNON et NORBERT DIONNE, tous deux cultivateurs et commerçants de bois, de la paroisse de Saint Norbert du Cap Chat, district de Gaspé, Défendeurs.Un moalin à Bcie mu par la vapeur sis et situé au lieu appelé Petit Cordon, sur un lot portant le nuin-'ro officiel (E), rang arrière pointe Cap-Chat, dans le canton et paroisse de Cap-Chat, dans le comté et district de Gaspé ; borné au nord au front du dit Cordon, au sud aux terres du second rang, à Test à John Si Pierre, à l'ouest à Bruno Dionne\u2014 avec bouilloires, *' engine carriage \", scie, straps, et autres machines tel qu'il est actuellement.Pour être vendu à la porte de l'église de la pa-\t¦JUBLIC NOTICE is hereby given that the va-£ .dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior- Court.\u2014District of Himouski.Percé, to wit : \\ mHE DESJARDINS COM-No.3443.J J_ PANY, corporation duly constituted according to the laws of the province of Quebec, having its principal place of business at Saint André, district of Kamouraska, Plaintiff ; against HENRY GAGNON aim NORBERT DIONNE, both farmers and lumber dealers, of the parish of Saint Norbert of Cap Chat, district of Gaspé, Defendants.A saw mill worked by steam lying and situate at th i plaça called Petit Cordon, on a lot bearing the official number E, range behind point Cap Chat, in the township and parish of Cap Chat, in tho county and district of Gaspé ; bounded on tha north by the front of said Cordon, on the south by the lamh of second range, on the east by John St.Pierre, on the west by Bruno Dionne\u2014with boilers, engine carriage, saw, straps and other machines as it actually is.To be sold at the parish church door of Saint 1095 roisae de Saint-Norbert du Cap-Chat, le QUINZIEME jour de JANVIER proch.in, 1909, à ONZE heures du matin.JAS.T.TUZO, Bureau du shérif.Shérif.4*escé, 28 novembre 1908.4389-2 {Première publication, 5 déoembre 1908.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville » VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés oi.t été saisi* et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Canada.\\ A LFRED HECTOR Province de Québec.I.XJL LAPIERRE.archi-Diatrict d'lberville.I tecte, des cité et dis'rict de No 969.1 Montréal, en sa qualité d'administrateur et exécuteur testamentaire de la succession de feu Joseph Brunet, en son vivant commerçant, du môme lieu, Demaudeur ; vs HON.PHILIPPE ROY, des cité et district de Montréal, et résidant actuellement k Saint-Jean, district d'I berville.Défendeur, et Mtres Bisaillon & Brossard, avocats distrayauts, à savoir : Une terre sise et située dans la première concession, en la paroisse de Sainte-Anne de Sabrevois, dans le district d'lberville, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges d'Henryville, district d'lberville, bous le numéro quatre-vingt-quinze (No 95)\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porte del'égliae paroissiale de la paroisse de Sainte-Anne de Sabrevois susdite, le CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.LOUIS MAÏRAND.Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean,28 novembre 1908.4381.2 [Première publication, 5 décembre 1908.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Mont éal.Canada, \"j A LFRED HECTOR Province de Québec, \\J\\.LAPIERRE, ar-District d'lberville.j chitecte, des cité et dis-No 1693.J trict de Montréal, en sa qualité d'exécuteur testamentaire et ad m narrateur de la succession de feu Joseph Brunet, en son vivant entrepreneur, Ou môme lieu, Demandeur; vs HONORABLE PHILIPPE H.ROY, avocat, des cité et district de Montréal, résidant actuellement à Saint-Jean, dans le district d'lberville.Défendeur, et Mtres Bisaillon et Brassard, avocats distrayants, à savoir : Une terre sise « t située dans la concession est de la Rivière du Sud, en la paroisse de Saint-Georges d'Henryville, district d'lberville, connue et désignée comme étant le numéro cinquante-cinq (No 55), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Georges d'Henryville.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint Georges d'Henryville susdite, le CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à DEUX heures de l'après-midi.LOUIS MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.fcaint-Jean, 28 novembre 1908 4383-2 [Première publication, 5 décembre 1908.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District d'lberville.Saint-Jean, à savoir : 1 TTALENTIN TRAHAN, No 79./ V commerçant, de la ville de Saint-Jeiii, district d'lberville, Demandeur ; vs Norbert du Cap Chat, on the FIFTEENTH day of JANUARY next, 1909, at ELEVEN o'clock in the renoon.JAS.T.TUZO, Sherifl's Offioe.Sheriff.Percé, 28th November, 1908.4370 [First published, 5th December, 1908.] Sheriff's Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized,and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.\u2022Superior Court.\u2014District of Montreal.Canada.A LFRED HECTOR Province of Quebec, 1/1 LAPIERRE.District of Iberville, i\" architect, of the city and No.969.J district of Montreal, in hil capacity of administrator testamentary executor of the estate of the late Joseph Brunet, in his lifetime trader, of the same place.Plaintiff ; vs The HONORABLE PHILIPPE H.ROY, of the said city and district of Montreal, now residing in Saint John, district of Iberville, Défendent, and Mtres Bisaillon & Brcssard, altornies distrayants, to wit : A farm lying and situate on the first concession, in the parish of Saint-Anne de Sabrevois, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of Saint Georges d'Henryville, in the said district of Iberville, under the number ninety fi^e (No.95)\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Anne de Sabrevois aforesaid, on the FIFTH day of JANUARY next, at ELEVEN of the clock in the foreuoon.LOUIS MAYRAND, Sheriff's office, Sheriff.Saint Johns, 28th November, 1908.4382 [First published, 5th December, 1908.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of MoiUreaU Canada, \"j A LFRED HECTOR Province of Quebec.I i__V_ LAPIERRE.archi-District of Iberville, j tect,of the city and of district No.1693.J Montreal, in his capacity of testamentary and administrator of the estate of the late Joseph Brunet, in his lif time trader, of the same place, Plaintiff ; vs.The Honorable PHILIPPE H.ROY, advocate, of the city and district of Montreal, and now residing in St-Johns, district of Iberville.Defendant ; aid Mtres Bissaillon & Brossard, attorneys distrayant, to wit : A farm lying and situate in the east concession of South River, in the parish of Saint-Georges d'Henryville, diatrict of Iberville, known and designated as being the number fifty-five (No.55), of the official cadastre of the said parish of Saint Georges d'Henryville.To be sold at the parochial church d.>r of the parish of Saint-Georges d'Henryville, aforesaid, on the FIFTH day of JANUARY next, at TWO of the clock in the afternoon.LOUIS MAYRAND.Sherifl's office.Sheriff.Saint Johns, 28th November, 1908.4384 [First published, 5th December, 1908.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : 1 \"TTALENTIN TRAHAN, No.79.j V trader, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintif] ; 1î»9C HONORABLE PHILIPPE HONORE ROY, du i.iême lieu, Défendeur.Comme apnaitenant au auadit défendeur : Is Un lot de terre aia et aitué au côté eat de la rue Richelieu, en la ville d \u2022 Siin'-Juan, dans le district d'lberville, connu et désigné aux plan et livre de 11n\\i i olli jiols uxième concession de Grand Bernier, district d'lberville,connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de cette même paroisse bous le lot numéro cent trente-deux (No 132) \u2014 avec bâtisses dessus construi'es.6° Uue autre terre située en la dite paroisse de Saint-Luc, en la deuxième concession de Grand-Bernier, connue et désignée sous le numéro cent cinquante-trois, des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Luc\u2014avec bâtisses dessus construites.7* Une terre située en la paroisse de Sainte-Anne de Sabrevois, troisième concession, district d'lberville, connue comme étant le tiers aud du lot numéro deux cent trente sept (No 2o\"), des plan et livre de renvoi officiels de Saint-Georges d'Henryville.8° Un lopin de terre situé dans la paroisse de Sainte-Anne de Sabrevois, première concessi m Bleury, district d'lberville, contenant deux arpents de largeur sur dix arpents de profondeur, connu et désigné sous le numéro cent dix (No 110), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Athanaso, district d'lberville.Pour être vendus les immeubles en premier, en second et en troisième lieu décrits, à mon bureau, dans le palais d justice, en la ville ce Saint-Jean susdite, le SEPTIEME jour de JANVIER, prochain, à ONZE heures de l'avant-midi, l'immeuble en quatrième lieu décrit, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Jean l'Evangeliste, le dit SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DEUX heures de l'après midi, les immeubles en cinquième et sixième lieu décrits, à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saiut- the Chambly road, being the north-east side of the part above do-u.bed ; from there taking a direction to the eaat aide of the said mad to a diatance of seventy-one feet ; from there to the west side to a distance of one hundred and eight y feet ; from there to the north side to a distance of one hundred feet from the western lino of the property of Mrs.widow Langelier or representativea ; from there on the south-west side along the line to a distance of seventy feet ; from there on the south side to a distance of two hundred and ten feet.; from there on the east side to a distance of one hundred and forty feet ; from there on the south side to a dis tance of seventy-throe feet, in the parellel line with the line in rear of the lot above and last described ; from there on the eaat aide to a distance of one hundred and seven feet ; from there along the north side of the same lot, one hundred and sixteen feet at the point of the beginning of the said lot of land ; being bounded as follows : In front to the east, partly by the Chambly road and partly by Louis*Molleur or representatives, in rear by orher parts of the said lot number sixty-three, to the south partly by the lot above and lastly describ d aud partly by another portion of the same lot number sixty-three, the whole as described in a deed of sale registered at Saint Johns, under, the number twenty thousand two hundred and sixty-two of the register B.That piece of ground situate in the said parish of Saint Johns, forming part of the lot number sixty-three, on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Johns, described as follows : starting from the angle of the lot at the south-east corner of the contiguous piece of ground of Mrs.widow Langelier to the public road, going one hundred and eighty feet on the west side, along the said Langelier property ; from there one hundred feet on the south side ; from there one hundred aud eighty feet on the east Bide, as far as the said public road, aud one huudred feet to the starting point, containing about eighteen thousand i-et in superficies ; b unded to the north by thi Langelier ground, to the west by the contiguous part of the said lot, and to the east by the public road, known under the name of Chambly roai.6.A farm situate in the parish of Saint Luke, in the diatrict of Iber ille, on the concession of Grand Bernier, known and designated on the official pl?n and book of reference of the sud parish under the lot number one huudred and thirty two (No.132) \u2014with buildings thereon erected 6.Another farm situate in the said parish of Saint Luke, on the second concession of Grand Bernier, known and designated under the lot number one hundred and fifty three, on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Luke \u2014with buildings thereon erected.7.A farm situate in the parish n| Sainte Anne de Sabrevois, in the district of Iberville, on ri e third concession, known and being the south third of the lot number two hundred and thirty seven (No.237), of the official plan and book of reference of the parish of Saint Georges of Henryville.8.A piece of ground situate in the parish of Sainte Anne de Sabrevois, in the district of Iberville, on the first concession of Bleury, containing two arpents in width by ten arpents in depth, known and designated under tie number one hundred?and ten (No.110), of the official plan and book of reference of the parish of Saint Athanase, in tho district of Iberville.To bo sold the immoveables firstly, secondly and thirdly described, in my office, in the court house, in the town of Saint Johns aforesaid, on the SEVENTH day of JANUARY next, at ELEVEN of the olock in the f irenoon, the immoveable fourthly described, at the parochial church door of the parish of Saint John the Evangelist aforesaid, on tho said SEVENTH of JANUARY next, at TWO tf tho clock in the afternoon, tho immoveables fifthly and sixth-y described, at the parochial church door of the said parish of Saint Luke, on the EIGHTH day Luc.le HUITIEME jour de JANVIER prochain, à < )NZK heures de l'avant-midi, ot les immeubles en septième et huitième lieu décrits, à.la porte de l'e-gnse parou-iale de la dite paroisse de Sainte-Anue de Sabrevois, la NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.LOUIS MAYRAND.Rureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 28 novembre, 1908.4385-2 [Première publication, 5 décembre 1908.] Ventes par le Shérif\u2014Joliette A VIS PUBLIC est par le présent donné que r V les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et l -ai respectifs tel qus mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.(our Supérieure.\u2014District de Juliette.Joliette, à Bavoir : I TEAN LOUIS COUTU.De-No 4412.I \u2022) uiandeur ; contre MOÏSE G A DOUR Y, Défendeur.Ie Un terrain ou emplacement contenant environ cent pieda de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, étant une partie du numéro troiB cent trente, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Félix de Valois ; borné en front par le chemm public, à l'autre bout, et des doux côtés par le résidu du dit numéro trois cent trente \u2014avec les bâtisses érigées sur le dit terrain, le dit terrain ou emplacement devant être vendu à la charge d'une rente constituée annuelle au montant de $3 00, payable le premier décembre do chaque année à Charles Rainville ou représentants.2° Tous les droits, améliorations et bâtisses du défendeur dans et sur un terrain eifcué dans le deuxième rang du canton Ramsay, étant une partie du numéro deux cent quatre vingt-dix huit, do cadastre officiel de la paroisse de Saint-Félix de Valois ; borné en front, au sud-est, par le chemin public, d'un côté, au nord-est par le No 297, d'autre côté et en profopdeur par le résidu du dit numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse d-* Saint-Félix de Valois, le VINGT SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à UNE heure de l'après-midi.A.M.RIVARD.Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 28 décembre 1908.4057 [Première publication, 2C décembre 1908.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District de Joliette.Joliette, à savoir : i A LEXIS BOUCHER, No 4401.J
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