Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-07-24, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 80.1307 Vol.XL1 Gazette Officielle de Qiébet PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU1LI1HID IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 JUILLET 1909.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, document* on annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront paa publiée lens la Gazette Officielle du samedi suivant, mais 'ans le numéro subséquent.1967 Nominations Département do Secrétaire de la Province.Québec, 21 juillet 1909.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, de nommer conseils en loi du Roi, par commission sous le grand Sceau, les personnes dont les noms suivent : District de Montréal.\u2014Charles A.Cahan, Montréal, Arthur E.J.Bissonnet, Montréal.District de Québec.\u2014 Louis Georges Demers, Québec.3167 Proclamations ede [ C.A.P.PELLETIER.Canada.Province Québec L.S.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th JULY, 1909.GOVERNMENT NOTICES Notices, documente or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1958 Appointments Provincial Secretary's Department.Quebec, 21st July, 1909.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased, to appoint King's Counsel, by commission under the great Seal, the following persons : District of Montreal.\u2014Charles A.Cahan, Montreal.Arthur E.J.Bissonnet, Montreal.District of Quebec.\u2014 Louis Georges Demers, Quebec.3168 Proclamations ,of) C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Quebec.[L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of Indie. 1868 A tous ceux à qui cea présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut .PROCLAMATION.Robert Rocher, \\ \\ TTENDU que Aamtant-Procxwe-ur-Génirul dans et par un tuppléant.J acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans h trentième année du Rè^ne de feu Sa Majesté la Reine Victoria, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est entre autres choses décrété 2ue \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, e temps à autre, par proclamation, sous le grand sceau de la Province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la Province de Québec, dans lesquelles il non a pas encore été établi, et en fixer les tenants et about is-sants ; \" Et attendu que nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté de Pontiac, dans le district de Pontiac, dans Notre Province de Québec, en un cauton sous le nom de canton \" Brodeur \".A ces causes, bous l'autorité du Busdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par notre présente proclamation royale, établissons en un canton, sous le nom de canton \"Brodeur \", cette étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de Pontiac, dans le dit district de Pontiac, dans Notre dite province do Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par 1« rapport de l'honorable Jules Allard, Notre Ministre des Terres et Forêts, dans Notre dite province de Québec, fait au Lieutenant Gouverneur de Notre dite province, savoir : Le canton \"Brodeur\" situé dans le comté de Pontiac, à l'ouest du lac Expanse et au sud du lac Des Quinze, est borné vers le nord et le nord-est par les dits lacs Expanse et Des Quinze, au sud par les terres vacantes de la Couronne, à l'est par le canton Devlin (projeté), et à l'ouest par le canton Latulippe, Bon périmètre peut être décrit comme suit, savoir : partant du coin nord est du canton Latulippe qui est aussi le coin nord-ouest du dit canton \" Brodeur \" la limite est du dit canton Latulippe, sur la course sud astronomique et sur une longueur de cinq cent quatre-vingt-dix (590) chaînes, de l'extrémité sud de cette longueur une ligne courant est astronomique, sur une longueur de six cent soixante-six (606) chaînes ; de l'extrémité est de éette dernière ligne une autre ligne courant nord astronomique et longue de trois eent quatre-vingt-deux (382) chaînes, plus ou moins, jusqu'à la rive d'une baie du dit lac Expause ; de là enfin, dana des directions générales nord-ouest, ouest et sud-ouest, la dite rive du lac Expause et celle du dit lac Des Quinze qui leur fait suite, jusqu'au point de départ.Toutes les îles des lacs Expanse et Des Quinze situées en front du territoire ci-deBsus décrit et qui sont pluB rapprochées de la rive sud que de la rive nord font partie du dit canton.Le territoire ci-dessus décrit, y compris les dites îles, couvre une étendue de cinquante-trois mille (53,000) acres, plus ou moins, tel que le tout appert du diagramme ou plan du dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le département des Terres et Forêts.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par leB présentes que le TRENTIEME jour du mois de JUILLET courant, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et Sue la dite étendue de terre, telle que ci-dessus élimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle To all to whom these presents «hall come or whom the same may concern.\u2014Greeting : PROCLAMATION.Robert Rocher.|\"117HEREA8, in Acting Deputy Attorney Y \\\\ and by au act General.J of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, and intituled : \"An Act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof, and for the purposes connected therewith,\" it is, amongst other things, enacted that \" the Lieutenant-Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day 11 be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof ; \" And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, situate and being in the county of Pontiac, in the district of Pontiac, in Our Province of Quebec, into a township under the name of the township \" Brodeur.\" Therefore, under the authority of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township, under the name of township \" Bro eur \", the said extent of Our wild lands, situate and being in the said county of Pontiac, in the said district of Pontiac, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Jules Allard, Our Minister of Lands and Forests, in Our said province of Quebi c, made to the Lieutenant Governor of Our said province, to wit : The township \" Brodeur\" situate in the county of Pontiac, to the west of lake Expanse and to the south of lake Des Quinze, is bounded on the north and north east by the said lakes Expanse and Des Quinze,on the south by the wild lands of the Crown, on the east by the township Devlin (projected), and on the west by the township Latulippe, is perimeter may be described as follows, to wit : starting from the north east corner of the township Latulippe, which is also the north west corner of the said town-hip \" Brodeur \", the eastern boundary of the said township Latulippe, on a south astronomical course and for a length of five hundred and ninety (590) chains ; from the southern extremity of this length a line running astronomically eaBt for a length of six hundred and Bixty six (666) chains ; from the eastern extremity of this latter line another line running astronomically north for a length of three hundred and eighty two (382) chains, more or less, to the shore of a bay of the said lake Expanse ; thence finally in general north wesr, west and south west directions, the said shore of lake Expanse and that of the said lake Dob Quinze which follows it, to the starting point.All the islands of lakes Expanse and Des Quinze, situate in front of the territory hereinabove described and which are nearer the s mth that the north shore, form part of the said township.The territory hereinabove described including the said islands covers an area of lifty three thousand (53,-000) acres, more or less, as the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in c >nfortuity with the reports of survey filed and remaining of record in the department of Lands and Forests.And moreover, in accordance with the provisions of the said act, We do by these presents declare and ordain that the THIRTIETH day of the month of JULY instant, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that thesaid extent of territory, bounded and described as above, and each 1369 sera et demeurera, à compter du dit TRENTIEME jour du mois de JUILLET courant, un canton noua le nom du canton \" Brodeur \", à toutes tins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom de canton \"Brodeur\", comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féiux sujets et tous autres que le i présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos prés- ntes L ttres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordrd Très distingué de .S «int-Michel et Saint-Georg\", Membre de Notre Conseil Privé p >ur le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Pro vince Québec.AjNotre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.daiiM Notre dite Province de Québec, ce QUINZIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notro-Seigneur, mil neuf cent neuf, et dans la neuvième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 3137 Secrétaire do la province.and every portion thereof shall be and remain, from the said THIRTIETH day of the month of JULY instant, i township under the name of the township \" Brodeur \", all intents and purposes whatsoever, notwithstandiny any error in the boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of the township \" Brodeur\", as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to bo hereunto affixed ; Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sut C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Mobi Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Member of Our Privy Counc.l for Canada,Lieutenant Governoi of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FIFTEENTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and nine, and in the ninth year of Our Ueign.By command, L.RODOLPHE ROY, 3138 Provincial Secretary.'» 1 de V ï.J C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Québec (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tree-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs te la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour nervir dans l'Assemblée Lég:«Iativede Notre lite Province, sommés et appelés à une Assemblée vi la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qiébec, le SEPTIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf ceut neuf, et à chacun de vous\u2014Sa lot.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée pour le SEPTIEME jour du mois de JUILLET mil neuf cent neuf, auquel temps voub étiez tenus et 11 vous était enjoint d'être préients au no.re cité de Ouéb«c Sachez maintenant que, pour diverse» causes et considérations, et pour la plus grande, aise et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacu i de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec noua, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le DOUZIEME jour du mois d'AOUT prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi voua ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé .'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Cheva- ¦A C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Quebec.(L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain an* Ireland and of the British Dominions beyond the Seaa, King, Defender of the Faith, Empeior f Tndia.fo Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SEVENTH of tho month of JULY, jin the year of Our Lord, one thousand nine hundred and nine, yon and each of yo«i\u2014Greeting PROCLAMATION il ' HEREAStheMeetingof the Legislature of the V V Province of Quebec, standB prorogued to the SEVENTH day of the month of JULY, one thousand nine hundred and nine, at which time, at Our City of Quebeo, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWELFTH day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebeo, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, 1870 lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-TROISIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent neuf, et de Notre Règne la neuvième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2811 Québec Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné qu'en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date des 23e et 28e jour de juin 1909, a, The Thet-ford Aubi'stos Mining Company \", par lesquelles les pouvoirs additionnels suivants ont été accordés, à savoir : Faire les affaires de mine et manufacture d'as-bestes ou aucun minerai dans toutes ces branches, et acheter, posséder, louer, acquérir et vendre des ¦ines, minerais et autres droite de propriété de mines, droits et privilèges, et de miner, exploiter, acquérir, travailler, moudre et préparer p^or la vente par aucun procédé, des asbestes et tous autres minéraux ou produits métalliques et minerais et de manufacturer les produits et produits indirects d'iceux, et de fondre les dits minerais et autres substances métalliques, et de faire le commerce des prodoits des dites raines ou manufactures ; acheter, acquérir, posséder, employer, occuper, transporter, louer, échanger, hypothéquer et faire le commerce autrement des immeubles, moulins, machines, vaisseaux, voitures mus par la vapeur, l'électricité ou autrement, et autre propriété, et de miner, fondre, préparer et en aucune manière, et par toutou aucun procédé manufacturer des métaux, minéraux et autres produits métalliques, et pour les dites fins faire et exécuter tous travaux nécessaires et à propos, et de faire toutes chose3 convenables et nécessaires, et ériger et maintenir toutes fournaises, forges, moulins, engins, maisons et Lâtissea convenables, et ci c'est nécessaire acquérir toute patente, privilèges ou par cession, licence ou autrement le droit d'employer toute patente d'invention ayant rapport aux susdites fins ; construire et faire, acheter, posséder ou louer, améliorer et maintenir et mettre en opération des chemins, routes, barges, vaisseaux ou vaisseaux à vapeur pour le transport d'etiets, minéraux et pour autres objets manufacturés et non manufacturés, des et aux mines et travaux de la compagnie et de ou à aucune autre mine à ancun endroit de transport ou ailleurs, et de faire toutes autres affaires nécessaires et faites ordinairement sur iceux, et de construire des quais, bassins et autres travaux et machines en rapport avec les aflairea de la compagnie ; agir comme marchands en général et fonrnir la pension, logement, vêtement et provisions et en général tous les objets à ceux engagés dans ou auprès des travaux de la compagnie et de faire des contrats pour fournir les dits objets ; de temps en temps demander, acheter ou acquérir par cession, transport ou autrement et exercer, faire et posséder tout statut, ordonnance, ordre, licence, pouvoir qu'aucun gouvernement ou autorité suprême, municipale ou locale, ou toute corporation ou autre corps public peuvent être autorisés à décréter, faire ou octroyer et de payer pour, aider, contribuer pour lu mise en opération d'iceux, et approprier aucun stock de la compagnie, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge, Member of Our Privy Council for Cm\u2022 nada.Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government II cruse, in Our City of Quebeo, in Our said Province of Quebeo, this TWENTY THIRD day of JUNE, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and nine, and in the ninth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDIN8, Clerk of the Crown in Chancery.2812 Quebeo.Government Notices Public notice is hereby given that, under the joint stock companies' incorporation act, supplementary letters patent have been issued under the great seal of the province of Quebeo, to the \" Thetford Asbestos Mining Company \", dated 23rd and 28th day of June, 1909, by which the following additional powers granted to wit : To carry on the business of mining and manufacturing asbestos or any mineral in all its branches, and to purchase, hold, lease, acquire and sell mines, minerals and mining and other property rights, easements and privileges, and to mine, quarry, get, work, mill and prepare for sale by any procees, asbestos and all or any other minerals or metallic products and ores, and to manufacture products and by-products there from, and to smelt such ores and other metallic substances, and to trade in the products of fuoh mines or manufactures ; to purchase, acquire, hold, use, occupy, sell, convey, lease, exchange, hypothecate and otherwise deal in real estate, mills, machin ry, vessels, vehicles propelled by steam, electricity or otherwise, and other property, and to mine, smelt, dress and in every way or any manner, and by every or any process to manufacture ore, minerals, and metallio or other products, and for such purposes to make and execute all necessary and proper works, and to do all necessary and prop -r acts, and to erect and maintain all suitable furnaces, forges, mills, engines, houses and buildings, and if necessary to acquire any patent, privileges or by assignment, license or otherwise the right to use any patent invention connected with the purpose aforesaid ; and to construct and make, purchase, hold or lease, alter and maintain and operate any roads, ways, b >rges, vessels, or steamers for the transportation of goods, minerals or other property manufactured and unmanufactured, from and to the minei and works of the company, and from or to any other mines to any places of transhipment or elsewhere, and to do all other business necessarily and usually performed on the same, and to construct wharves, docks and other works and machinery in connection with the business of the company.To act as general storekeepers and provide board and lodging, clothing and provisions and generally all supplies, to those engaged in or about any of the company's works, and to contract for the providing of same.From time to time to app'y for, purchase or acquire by as ignment, transfer or otherwise and to exercise carry out and enjoy any statute, ordinance, order, license, power, which any government, or authorities supreme, municipal or local, or any corporation or other public body may be empowered to enaot, make or grant and to pay for aid in contribute towarda carrying the same into effect, and to appropriate any of the c mpany's Btock, bonds and assets to defray the ncesaary coats, oharges and expense thereof.To carry on any other ] 1371 obligations et actif pour payer les frais, charges et dépenses nécessaires d'ioeuz ; faire toutes autres affaires manuiacturées ou autrement, mais en rapport aux susdits objets qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport avec les affaires ou objets de la compagnie ; demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes brevets d'invention, licences, loyers, concessions et aussi accordant tous droits exclusifs ou non exclusifs ou limités, pour employer aucun secret ou autre information quant à aucune invention qui peut paraître capable d'être employée pour aucune des fins de la compagnie, ou dont l'acquisition peut paraître Cilculée pour le bénéfice de cette compagnie, et employer, exercer, développer ou octroyer dos licences en rapport d'ioux ou autrement mettre à profit les biens, droits, intérêt-» à l'information ainsi acquise ; acquérir les entreprises, actifs ou biens de toutes personnes, sociétés ou corpora tions faisant maintenant les mêmes affaires ou des affaires y ayant rapport, les payer soit en tout ou eu partie en argent, ou en tout ou en partie en obligations, ou en tout ou en partie en stock de la dite compagnie ; acquérir et posséder des actions, obligations ou autres gar in ties de toute autre compagnie ou corporation faisant les mêmes affaires que \u2022elles que cette compagnie est autorisée à faire et durant la possession d'iceux, exercer tous les droite et pouvoirs de propriété ; louer, vendre, aliéner la propriété, actif ou entreprise de la compagnie ou aucune partie d'icelle ou en disposer ; donner ou octroyer en rapport avec iceux des options d'achat à toute personne ou personnes ou autre compagnie ; faire des conventions avec toute personne ou personnes ou autre compagnie pour le travail et le développement de la propriété de la compagnie ; faire toutes les susdites choses sur tels termes et conditions qui peuvent être jugées à propos, et particulièrement pour actions, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant déjà les mêmes objets ou en partie à ceux de la compagnie ; faire aucun arrangement pour le partage des profits ou union d'intérêts avec toute personne ou compagnie faisant on engagée dans aucune affaire ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire, et de prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie, et de vendre, posséder, émettre de nouveau avec ou sans garantie ou autrement en faire le commerce ; s'amalgamer avec toute autre compagnie ayant les mômes objets que ceux de cette compagnie ; faire toutes telles autres choses qui peuvent être en rapport ou avantageuses au progrès des susdite objets et de faire les dites opérations dans la Puissance du Canada ou dans aucune partie de la puissance ou ailleurs.Daté du bureau du secrétaire de la province de Que >eo, ce dix-septième jour de juillet 1909.L.RODOLPHE ROY, 3151 Secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 6e jour de juillet 1909, constituant en corporation MM.John Augustine Mann, avocat, Cecil Gordon MacKinnon, avocat, Thomas Barnard Gould, solliciteur, Thomas Joseph Coonan, secrétaire, Garnet P.Grant, électricien, tous de la cité de Montréal, dans lea buts de construire, louer, vendre, conduire et mettre en opération des hôtels et bâtisses à logements : Acquérir, construire, conduire, mettre en opéra-lion et faire des contrats pour éclairage, gaz, chauffage et matériaux de réfrigérateurs pour lea fins dea dites affaires, et de faire des contrats de loyers, conventions et autres entreprises y ayant rapport et néceasairea pour la mise en opération des affaires de la compagnie, et en général de faire telles affaires et choses qui sont faites ou requises pour les tins de maintenir, avancer tt augmenter lea opérations de la compagnie ; business, whether manufacturing or otherwise, but germane to the foregoing objects which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the business or objects of the company.To apply for, purchase or otherwise acquire any pateut*.brevets d'invention, licensee, leases concessions and the like conferring any exclusive or.non exclusive or limited rights to use or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may be seem calculated to benefit this comnany, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of or otherwise turn to account the property, rights, interests to information so acquired.To acquire the undertakings, assets or properties of any individuals, firms or corporations now carrying on a similar business incidental thereto, to pay for the same either wholly or pertly in cash, or wholly or partly in bonds, or wholly or partly in stock of said oompa-.y ; to acquire and hold shares, bonds or other securities of or in any other company or corporation carrying on business similar to that which this company is authorized to carry on and while holding the same to exercise all the rights and powers of ownership thereof.To lease, sell, alienate or dispose of the property, assets or undertaking of the company or any part thereof ; to give or grant in connection therewith options of purchase to any person or p.raons or other company ; to enter into agreement* with any person or persons or other company for the working or development of the property of the company ; to do any of the foregoing things upon such terms and conditions as may be deemed advisable, and particularly for shares, debentures or securities of any other company having objects similar altogether or in part to those of the company.To enter into any arrangement for sharing profits or union of interests, with any person or company carrying on or engaged in any business or transaction which this company is authorized to engage iu or carry on, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, hold, re-issue with or without guarantee or other wise deal in the same.To ama'gamate with any other company having objects similar to those of this company.To do all Buch other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects and to carry on such operations through the Dominion of Canada, er any part of the said Dominion or elsewhere.Dated from the office of the secretary of the province of Quebec, this seventeenth day of July.1909.L.RODOLPHE ROY, 3152 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the ( Quebec Companies Act, 1907, letters pateut have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the sixth day of July, 1909, incorporating Messrs.John Augustine Mann, advocate, Ceci Gordon Mackinnon, advocate.Thomas Barnard Gould, solicitor, Thomas Joseph Coonan, secretary.Garnet P.Grant, electrician, all of the city of Montreal, for the purpose to construct, lease, hire, let, buy, sell, manage and operate hotels and apartment buildings : ToTacquire, construct, manage, operate and contract for light, gas, heating and refrigerating planta for the purposes of the said business and to enter into contracts leases agreements and other undertakings in connection with and necessary for or incidental to the carrying out of the business of this company, and generally to do and perform suoh matters and things which are done or required to be done for the purpose of maintaining, furthering and enlarging the operations of the company ; 1372 Acquérir, tenir, posséder des stocks, aotiors, obligations ou autres garanties de compagnies faisant les mômes affaires que celles pour lesquelles l'incorporation est demandée, et aidi r par garantie, endossement, concession réciproque, risque conjoint, consolidation ou amalgamation, toutes telles compagnies, personnes ou société!*, houb le nom de ** Taynton Apartment Company, \" avec un oip 1 1 total de trois cent mille piastres (8300.000.(X)), divisé en trois mille (3000) actions
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.