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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-06-18, Collections de BAnQ.

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[" No 24.1290 Vol.XLII Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBL1IMID »T AUTHORITY.PROVINCE DE QURBKC QUEBEC, SAMEDI, 18 JUIN 1910.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th JUNE, 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi I jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés :an* la Gazette Officislle du samedi sut van'.mais dins le numéro subséquent.2567\tGOVERNMENT NOTICES Noticts, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, *i not be published in tho Official Gazette of c aturday f dlowing, but in the next number.508 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 6 février 1907, pour la paroisse de Sainte-Anne d'Ya-machiche, comté de Saint-Maurice, ec de nommer par commission en date du onzième jour de juin 1910, MM.Hercule Miiot, Didier St.Louis et Emmanuel Alary, cultivateurs, Victor Descoteaux, boulanger, et Edmond Villemure, marchand, de la dite paroisse, commissaires de la dite cour.2743\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been plea' 4 to revoke the commission for the summary triai tu small causes, dated the 0th of February, 1907, for the parish of Sainte Anno d'Ya-machiche, c>unty of Saint Maurice, and to appjint by commission dated the eleventh day of June, 1910, Messrs.Hercule Miiot, Didier St.Louis and Emmanuel Alary, farmers, Victor Descoteaux, baker, and Edmond Villemure, merchant, of the said parish, commissioners of the sail court.2744 Avis du Gouvernement\tGovernment Notices département du secretaire de la province.Québec, 11 juin 1910, Avis est par le présent donné qu'une demande r.été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de la paroisse de Saint-Poly-carpe, comté de Soulanges, pour obtenir l'autorisation do ne publier qu'en français seulement, tous\tDepartment of tub Provincial Secretary.Quebec, 11th June, 1910.Notice is hereby given that an application has been made to the Lieutenant Governor in council, by the municipality of the parish of Saint Poly-carpe, county of Soulanges, to obtain the authorization to publish in the French language only, any 1300 avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations ace contraire devront être produites dans le délai de deux mois QUI suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.JEREMIE L.DECARIE, 2721 Secrétaire de la province.DÉ l'A RTE M KNT du SecRÉTAIKE de LA PROVINCE.Québec, lt juin 1910.Avis est par lu présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en (conseil, par la municipalité de Saint-Gérard Magella, comté de Québec, pour obtenir l'autorisation de no publier qu'en franc lis seulement, tous avis, règlements ou résolutions faitB et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.JEREMIE L.DECARIE, 2719 Secrétaire de la province.La compagnie 44 The Hobbs Manufacturing Company, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par 6a charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, orées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux tins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Frank Radcliffe, de la cité de Montréal.JEREM1E L.DECARIE, Secrétaire de la province.Québec, 2 juin 1910.274Ô Avis est donné au public qu'en vertu do la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province do Québec, des lettres patentes en date du septième jour de juin 1910,constituant en corporation MM.Dame Stewart McArthur, épouse de Rng.jl.-s Wright, marchand et manufacturier, George C.Wright, avocat, James F.Ounuinyham, compraole, George H.Cunningham, comptable et Charles James Brooke, avocat, de la cité d Ottawa, dans les buts suivants : Acheter, ou autrement'acquérir, vendre, posséder louer et améliorer des immeubles et eu faire le commerce autrement, sous le nom de \"The Lake-wood Realty Company \", avec un capital total de vingt mille piastres (§20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($109.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Hull, district d'Ottawa.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de juin 1910.JOS.DUMONT, 2725 SouB-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du trentième jour de niai litlO, constituant en corporation MM.N gnon, manufacturier, Joseph Théodule Eugène Cardinal, comp'able, Télesphore Poupart, épicier, Albert Pierre Pigeon, imprimeur, Abondius O'Borne, huissier, de la cité de Montréal, dans les buts suivants r Vendre, acquérir, importer; exporter, faire l'embouteillage de liqueurs alcooliques et autres ; louer, acheter ei vendre des immeubles et f are toutes les entreprises et toutes le3 affaires nécessaires pour le commerce en rapport à la mise en opération des affaires pour lesquelles l'incorporation est maintenant; notice, by-law or resolution adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.JEREMIE L.DECARIE, 2722 Provincial Secretary.Dill M MMII ok the Provincial Secretary.Quebec, 10th June, 1910.Notice is herebygiven thatan application has been made to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of Saint Gérard Magolla, county of Quebec, to obtain the authorization to publish in the French language only, any notice, by-law, or resolution adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be tiled within the delay of two mouths following the second and last pub ication of the said notice.JEREMIE L.DECARIE, 2720 Provincial Seîretary.The \" Hobbs Manufacturing Company, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving strvices in any suits and proceedings instituted a»aii.st it, is Mr.Frank Radclifle, of the city of Montreal.JEREMIE L.DECARIE, Provincial secretary.Quebec, 2nd June, 1910.2746 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the seventh day of June, 1910, incorporating Dame Stewart McArthur, wife of Ruggles Wright, merchant and manufacturer, George C.Wright, advocate, James F.Cunningham, accountant, George H.Cunningham, acc notant, and Charles James Brooke, advojate, of the city of Ottawa, for the following purposes ; The buying or otherwise acquiring.selling, holding, leasing and improving of real estate and otherwise dialingtherewith, under the name of \"The Lake-wood Real y Company \", with a total capital of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Hull, district of Ottawa.Dated fr.-m the office of the secretary of the province, this ten h day of June, 1910.JOS.DUMONT, 2720 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that under the Quebec Companies Act, letters patent have been iaBued by the L:eutenai t-Governor of the province of Quebec, bearing date the thirtieth first day of May, 1910, incorporating Messrs.Narcisse Gagnon, manufacturer, Joseph Théodule Eugène Cardinal, accountant, T lesphore Poupart, grocer, Albert Pierre Pigeon, printer, Abondius O'Borne, bailiff, of the city of Montreal, for the following purposes : To sell, acquire, import, export, bottle alcoholic and other liquors ; lea«e, purchase and sell immoveables and carry on any un iertakiug* and affairs necessary for the trade in connection with the carrying out of the business for which incorporation , is now Bought and any other business and matters 1301 demanlée et toute» autres affaire» et choses requises devant être faites dans le hut de maintenir, promouvoir et augmenter le» opérations de la compagnie.Acquérir, fabriquer, vondie les épiceries, légu m.h, fruits, viandes, vaisselles, granit, feriouneries, chaussures, meubles, previsions, liqueurs,et faire le commerce d'épiceries en «relierai, sous lu nom de *' La Compagnie d'Epiceries, Limitée\", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en mille (1000) actions de dix piastres (§10.09) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté au bureau du secrétaire de la province, ce trente et unième j mrde mai 1910.JEREMIE L.DECARIE, 2739 Secrétaire do la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la prorince de Québec, des lettres patentes en date du 9 juin 1910, constituant en corpotatioii MM.Joseph Dumas, du Lac aux Ecorces, culiiva'eur, Orphila Laloude, et Jean-Baptiste Major, marchand, de Val Barette, Wilfrid Cadieux et Sigefroid Cadieux, mécaniciens, de Lac aux Ecornes, dans les buts suivants : Acheter, préparer et vendre du bois do toute sorte, sous le nom de \" Kiani'ka Valley Lumber Company \", avec un capital total do vingt mille piastres ($20,000.00) divisé en deux millu actions (2000) de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera à Routhier Station, dans le canton Campbell.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de juin 1910.JOS.DUMONT, 2737 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du soptième jour de juin 1910, constituant en corporation MM.James Edward Day, John Mitchael Ferguson, Edward Vincent O'Sullivan, avi cat, James Aloysius McN -vin, étudiant en droit, Eileen Jamison, sténographe, Toronto, Ontario, dans les buts suivants : Acheter, vendre et faire le commerce d'appareils de bureaux de toute sorte, h urnitures et ameublemeuts d'iceux, et en géuéral toutes autres marchandises que celles des susdits objet', et en général manufacturer, acheter, vendre et fairo le commerce d'objets, articles et marchandises, sous le nom de \" Multigraph Sales Company, Limite! \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,-OOXOO).divisé eu vingt mille (20,000) actions d'une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de juin 1910.JOS.DUMONT, 2723 Sousseorétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies d6 Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 13e jour de juin 1910, constituant en corporation MM.Arthur Jar-vis, commis, Arnold Wainwright, et René Chô.ie-vert, avocats, Louise A.Nant-jl, journalis:e et Ralph Allan, étudiant, teus de U cité de M.ntréal, dans les buts suivants : Faire les affaires d'impression, publication, gravures, lithographie, reliere, clichage, [éloctrotypie, syndiat, et en général de faire toutes affaires do même nature et de faire toute chose ayant rapport au commerce d'impression et de publication ; Imprimer, publier et vendre des journaux, livros.required to be done for the purpose of maintaining, promoting arid increasing the operations of the company.To acquire, manufacture, sell groceries, vegetables, fruits, meats, delph, granite, hardware, boot, and shoes, furniture, pr visions, liquors, and carry ou a general groory I ininesH, under the name of \u2022' La Cnmpaguy d'Bpid ries Limitée \", with a total capital of ten t lions uni dollars ($10000.09), divided into .ne thousand (100U) shares of ten dollars i.$10.00) each.The chief place of bu-iness of the (corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the secret- ry of the province, this thirty liiat day of May, 1910.JE HEM IE L.DECARIE, 2740 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, undor the Quebec Companies Act, letters patent h »ve been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 9th day of June, 1910, incorporating Messrs.Joseph Dumas, of Lai'-aux-Ecorc's.farmer, Orphila Lalonde and Jean-B.tptistu Major, merchants, of Val Barette, Wilfrid Cadieux and Sigefroid Cadieux, mechanists, of Lac-aux-Kcorces, for the following purposes : T# purchase, prepare and sell wood of al kinds, under the name of Kiamika Valley Lmiii Mir Company \", with a total capital of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars (S10.00) each.The chief place of business of the corporation, will be at Routhier Station, iu the township Campbell.Dated from the office of the secretary of the province, this ninth day of June, 1910.JOS.DUMONT, 2738 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the seventh day of June, 1910 incorporating Messrs.James Edward Day, John Mitcliael Furguson, Edward Vincent O'Sullivan, barrister at Uw, James Aloyeius McNe-vin, law student, Eileen JamiBon, stenographer, Toronto, Ontario, for the following purposes : To buy.sell and deal in office appliances of all kinds, supplies and equipments for the same, and general merchandise other than that of the aforesaid kind, and generally to masuf icture, buy, sell and deal in goods, wares and merchandise, under the name of \"Multigraph Sales Company, Limited,\" with a total capital of twenty thou tan 1 dollars ($20,000 00), divided into twenty thousand (20,-000) shares of one dollar (§1.00) eaeh.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of June, 1910.JOS.DUMONT.2724 Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of June, 1910, incorporating Messrs.Arthur Jarvis, clerk, Arnold Wainwright, and René t hôaevert.advocates, Louise A.Nautel, journaliste, and Ra'ph Allan, student, all of the city of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of printing, publishing, engraving, lithographing, ^bookbinding, stereotyping, eLctrotypiug, syndicating and .en.Tally to carry on any business of a Bimilar nature and to do anything incidental to the trade of priming and publishing ; To print, publish and sell newspapers, books, 1302 revues, ouvrages périodiques, pamphlets, annonces, etc., et agir comme agents pour l'impression, publication et voûte d'iceuz pour autres personnes ; Acquérir par achat ou autrement le droit de propriété de tout livre, article, conte ou contes, gravures qui peuvent avoir des droits de propriété et autres, et en disposer ; Préparer ou acquérir tous travaux littéraires et scientih tues ou artificiels, traductions ou compositions, ainsi que les articles de syndicat pour publication simultanée ou autrement, et correspondance spéciale, ou manuscrit du syndicat ou télégraphique et en disposer ; Agir comme agents spéciaux pour syndicats, éditeurs, imprimeurs et de fournir des nouvolles générales, articles par télégraphe ou autrement aux journaux et autres ; Manufacturer, acheter, vendre des impressions préparées, plaques patentées, bases, caractère, machines à imprimer ou toutes autres machines employées dans les établissements d'imprimeries, ou en disposer autrement ; Acheter ou acquérir autrement des journaux, ouvrages périodiques et revues, îuachmus, clientèle, stock et autres objets requis pour les dites affaires ; Acheter et acquérir toutes albums de môme nature, et acheter et acquérir tout intérêt ou contrôle dans toutes affaires de même nature et de les payer en argent ou st< ck de cette compagnie ; Acheter et posséder du stock et des obligation! de toute compagnie faisant les mêmes affaires , Acquérir par achat, bail ou autrement et posséder telle propriété, meubles et immeubles qui peuvent être jugés nécessaires et utiles pour les fins des affaires de la compagnie, et les garantir, vendre et louer ou en disposer, et hypothéquer la propriété immobilière ; Acquérir par achat, bail ou autrement les bâtisses, matériel, appareils, machines ou autre propriété qui peuvent être jugés à propos d'avoir et d'employer pour les fins des dites affaires et de les payer en argent ou stock de cette compagnie ; Vendre, louer toute l'entreprise de la compagnie ou aucune partie d'icelle en argent, obligations, stock ou autres garanties, ou en disposer autrement ; Faire toutes autrcB choses en rapport ou qui peuvent contribuer à l'acquisition des susdits objets, les opérations do la compagnie devant être faites dans toute la province de Québec, sous le nom de \" Publisher Press Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé et quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($î\"0.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce treizième jour do juin 1010.JOS.DUMONT, 2753 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des comiugnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de juin 1910, constituant en corporation MM.lean Marie Bourque, gérant de théâtre, J.Albert Gau-vin, comptable, les honorables Louis P.Pelletier et P.Auguste Choquette, avocats, MM.Joseph C.Lock well, manufacturier, James E.Scott, gérant de chemin de fer, et Neuville Belleau, courtier, de la cité de Québec, dans les buts suivants : Construire,posséder, mettre en opération et maintenir un ou plusieurs théa'.ros examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambro ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 2571 Greffier de l'Assemblée Législative.ERRATUM.Dans la \"Gazette Officielle \" du onzième jour de juin 1910, dans les lettr.-s patentes de \"The Kast Broughton Commercial Company \", au commencement, à la page 1242, daus la version française, et à la fin, page 1243, dans les deux versions, listz : trente et unième au lieu de trentième.2751 Avis Divers Province de Québec, \\ Municipalité du village de Lauzon.J Avis pubdc Bit par le présent donné que le conseil municipal du village de Lauzon, à sa session du 7 juin courant, a adopté une résolution décrétant : Que le dit conseil abandonnera son bill d'incorporation de village, et que la dite municipalité sera érigée en ville en vertu de la loi concernant les cités et villes de 1903 ; et dans ce but s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'émission de lettres-patentes pour l'érection de son territoire en une municipalité de ville, en vertu des dispositions de la dite loi concernant les cités et villes de 1903 et Bes amendements ; Que le nom de la dite municipalité sera : \" Villo de L .u/.ui ; \" Que les limites de la dite muuicioalité de la ville seront les mêmes que celles du village de Lauzon, d.t territoire étant borné au nord au fleuve Saint- existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing \".>\" copies in English and 500 copies in French, an also 82.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and tho printing shall be done by the Contractor.' 2.The applicant shall also pay to the ac countant of the House a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall bo made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have nor been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen day before the opening of the session, and if the petition have not been presented withir.the first five days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars.if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or ii it incorporate a joint stock company or amend inch act of incorporation or ro amend the -h.rier of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\"3a.If a copy of the Bill have not been depoa-ttod in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporation, such Rill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor ahull it be taken into cousiduiatn n by the House or auy of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 2572 Clerk of the Legislative Assembly.ERRATUM.In the \"Official Gazette \" of the eleventh day of June, 1910, in the letter-* patent of \" The East Broughton Commercial Company \", at the commencement on page 1242, in the French version, and at the end on page 1243, in both versi ns, read : thirty first instead of thirtieth.2752 Miscellaneous Notices Province of Quebec, 1 Municipality of the village of Lauzon.j Public notice is hereby given that the municipal council of the village of Lauzon, at its session of the 7th day of June initant, has adopted resolution decreing : That the said council will abandon its bill of incorporation as village, and that the said muncipality be erected into a town, under the citieB and towns of act 1903 ; and to that end will apply to the Lieutenant Governor in council for the issue of letters patent for the erection of its territory into a town municipality, in virtue of the provisions of the said cities and towns of act 1903 and its amend ment s ; That the name of the said municipality will be for the future \" Town of Lauzon ;\" That the limits; of the said municipality will be as they now are for the village of Lauzon, the said territory being bounded on the north by Saint 1300 Laurent, a l'est à la paroisse de Saint-Etienne de Beaumont, au sud à la paroisse de Saint-Joseph de Lévis, et à l'ouest au village de Bienville, tel que constitué maintenant ; Que le chiffre de la population tel qu'établi par le recensement ordonné par le conseil est de 3785.Donné au village de Lauzon, c» 15e jour de juin 1910.II.BOURASSA, 2703 Secrétiire-trésorier.Cour Supérieure.Province de Québec, District de Trois-Rivièrea No 1)05.Dame Odélie Bordeleau, épouse commune on biens de Charles Tremblay, journalier, de la paroisse f de Saint-Jacques des Piles, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse; vs Le dit Charles Tremblay, Défendeur.La demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le dit défendeur.BLONDIN & DESY, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 13 juin 1910.2747 Province de Québec, 1 District d'Ottawa./ Cour (Supérieure.No 2027.Dame Edease Racicot, de Monte-Bello, district d'Ottawa, épouse de Joseph Gariépy, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Gariépy, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 17 mai 1910.BROOKE ft CHAUVIN, Procureurs de la demaudereaae.Hull, 14 juin 1910.2757 Province de Québec, 1 .¦ District dea Troiï-Riviorea.) ^ ^V*™\" No 493.Dame Valérie Poirier, épouae commune en biens de Willie A bran, de la cité des Troia Rivières, duement autorisée à ester en justice, vs ledit Willie Abran.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour.BLONDIN & DESY, Procureurs de la demanderesse.TroisRivières, 7 juin 1910.2701.2 Avis est par le présent donué que, conformément à la loi intitulée : Loi pour venir en aide à certaius corps religieux, (Q.1905, chap.21), une requête sera présentée au lieutenant gouverneur en csm-seil par 41 The Temple Baptiste Church, \" Montréal, demandant l'incorporation en vertu de la dite loi, et que la dite requête sera ainsi représentée le douzième jour de juillet 1910.CUSH1NG & BARRON, Notaires publics pour le requérant.Montréal, 0 juin 1910.2041.2 Province de Québec, ) District de Montréal, j Cour Supérieure.No 217.Dame Sarah Pozche, de Montréal, épouse commune en biens de Moses Kunin, fourreur, du même endroit, et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Moses Kunin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée dans la présente cause, ce jour.M.M.SPERBER, Avocat de la demanderesse Montréal, 28 mai 1910.2555- 3 Lawrence river, on the east by the parish of Saint Etienne de Beaumont, on the south by the parish of Saint Joseph de Levis, and on the west by the village of Bienville, as now constituted ; That the number of the population established by the census ordered by the council, is 3785 ; Dated at the village of Lauzon, this 15th day of June, 1910.H.BOURASSA, 2704 .Secretary treasurer.Province of Quebec, 1 o ¦ r t District of Three Rivers, f *>Hl»r,or CourL Nr.505.Dame Odélie Bordeleau, wife common as to property of Charles Tremblay, laborer, of the piri-h of Sunt Jacques des Piles, duly authorized à ester en just iROVINCK I)K QUEBEC-BAR UFfTHE PROVINCE OF QUEBEC Section de SaintFrancois.\u2014Sect inn ot Saint Francis.Candidats pour admission a l'étude du droit ù l'examen du ô juillet l'Un.Candidates for admission to study at examination to be hold ôlh duly, I'.Hn. 1314 Province MgSSb \\ tW prieure.District de Montréal.J r In ré Joseph Deajirdms, plombier, de Maison neuve, district do Montréal, Insolvable ; vs Vitalien Dufault, marchand, de Maisonneuvo, dis trict de Montréal, Requérant.Avib est par les présentes donné que lo dit insolvable a fait, ce jour, un abandon judiciaire do ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Montréal, ù Montréal, dit district.CHARTRAND & TURGEON, Sub-gardiens provisoires.Bureau de Chartrand & Turgeon, 55, Suint-François-Xavier, Montréal.Montreal, 10 juin 1910.2733 Province de Québec, i n a j ¦ niJZ^Tj tut ./ i t uowr bvpéi leurs.District de Montréal.J r In re E.JTremblay & Uie, hôteliers de Montréal, Insolvables ; et F.X.St.Charles A: Cie., Limited, marchands en gros, de Montréal, Requérants.Avis est par les piéaentes donné que les dits insolvables ont fait, ce jour, un r.bandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs créancière, au bureau du-protonotaire delà cour supérieure pour le district de Montréal, à Montréal, dit district.P.L.TURGEON, Sub.gardien provisoire.Bureau dû Chartrand A Turgeon, 55, Saint-François-Xavier, Montréal.Montreal, 9 juin 1910.2731 Province de Québec, | àm- él.-j^i___1 n., ., »./ , r lour Supérieure District de Montréal.J r f?i n Joseph Ouimet, Failli.Je.soussigné, comptable, de la cité de Montréal, ai été dûment r.ommé curateur à la faillite du susnommé par l'honorable juge Lafontaine, le 10e jour de juin 1910.Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs reclamations à mon bureau, s'il ne l'ont pas encore fait.No 15, rue Saint-J icques, Montréal, dans les trente jours de la date du présent avis.F.X.BILODEAU, Curateur.Montréal, 10 juin 1910.2735 Ee J.E.Allaire, bijoutier, l'Annonciation, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour du 8 juin 1910, j'ai été nommé curateur à cette faillite.Les réclamations assermentées devront m'ètre transmises aoua les o0 jours du présent avis.J.E.COUTURE, Curateur.267, rue Main, Hull, Que.2727 lie J.N.Landry, Hull, épicier, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 2 juin courant, j'ai été nommé curateur aux biens du dit insolvable.Les créanciers sont priés d'envoyer leurs réclamations assermentées sous les 30 jours.J.E.COUTURE, Curateur.267, rue Main, Hull, Que.2729 Province do Québec, j Cour Supérieure.District de Montréal, j * In re W.A.Giguère & Cie, Montréal, Faillis.Avis i st par le présent donné que le dit insolvable u, ce jour,fait un abandon judiciaire de ses bienspour Province of Quebec, j fl ^ c t District of Montreal.< r In re Joseph Desjardins, plumber, of Maisonneuve, district of Montreal, Insolvent ; vs Vitalien Dufault, merchant, of Maisonneuve, district of Montreal, Petitioner.Notice iB hereby given that the said insolvent has, this day, made a judicial assignment of all hi* property for the benefit of his creditors, at the pro-thonothary's otlice of the superior court for the district of Montreal, at Montreal, said district.CHARTRAND & TURGEON, Sub-provisional guardians.Ollice of Chaitrand & Turgeon, 55, Saint Françoie Xavier, Montreal.Montreal, 10 June, 1910.2734 FrffiK3J*,îïS j Superior Court.District of Monti eal.J r In re E.Tremblay & Co., hotel-keepers, of Montreal, Insolvents ; and F.X.St.Charles & Co.wholesale dealers, of Montreal, Petitioners.Notice is hereby given that the said insolvents have, this day, made a judicial assignment of all their property for the benefit of their crsdirors, at the office of the prothonotary of the auperior court for the district of Montreal, at Montreal, aaid district.P.L.TURGEON, Sub.provieional guardian.Office of Chartrand & Turgeon, 55, Saint François-Xavier, Montreal, Montreal, 9th June, 1910.2732 Province of Quebec j Superior Cent*.District of Montreal.J e In re Joseph Ouimet, Insolvent.I, the undersigned,accountant,of the city oc.Montreal, have been du'y appointed curator to above named insolvent estate by Honorable judge Lafon-taine, on the 10th day of June, 1910.Creditors of said insolvent are requested to produce their claims at my office, if they have not already done so, No.15, Saint James street, within thirty days from date of present notice.F.X.BILODEAU, Curator.Montreal, 10th June, 1910.2736 Re J.E.Allaire, jeweller, L'Annonciation, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 8th J une, 1910, I have been appointed curator to this estate.Sworn claims must be filed with me within 30 days from this notice.J.E.COUTURE, Curator.207, Main atroat, Hull, Que.2728 Re 3.N.Landry, Hull, grocer, Insolvent.In virtue of an order of the court, I have been appointed curator to that estate.Sworn claims must be fyled with me within 30 days from the prisent notice.J.E.COUTURE, Curator.207, Main street, Hull, Que.2730 KZS?! f°£tQUfebeï' \\ Superior Court.District of Montreal.J r In re W.A.Giguère & Co, Montreal, Inaolventa.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, made, in the prothonotary's offiee, iu Avis de Faillites Bankrupt Notices 1315 le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protono-taire de la cour supérieure du district de Moutiéal.ARTHUR W.VVILKS, Député gardien provisoire.Bureau de Wilks & L'urnett.Montréal, 13 juin 1910.2755 Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier dividende a été déclaré dans l'affaire de Ludgor Bhéreur, de Saint-Fidèle marchand, pnya-ble le ou après le 5 juillet 1910.LEFAIVRK & TASCHFREAU, 2773 Curateurs.Province de Québec, i ~ .District de Montréal.} (onr 8t**W« Dans l'affaire du Arthur Daigbeault, Montréal, Failli.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 4e jour de juiliot 1910.après lequel jour le dividende sera payable à mon bureau.NAPOLEON ST.AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 18 mai 1910.2769 Province du Québec, ) r .District de Montréal.f ( °\"r ***ie,irf-In te Léandre Gervais, marchand de meubles, Montréal, Failli.En vertu d'un jugement de la cour supérieure, en date du 16e jour de mai 1910, j'ai été nommé curateur aux biens du dit insolvable.Toutes personnes ayant des réclamations contre le dit insolvable sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.NAPOLEON ST.AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 15 juin 1910.2767 Ordre de Cour Province de Québec, 1 -, ., , .District de Trois Rivières, j C(mr No 233.Pierre Marchand, Georges Desstireau, tous deux rentiers, de la paroisse de Sainte Geneviève de Batiscan, et Zéphirin Marchand, cultivateur, de la paroisse de Sainte Catherine, dans le comté de Stanstead, en leur qualité de légataires universels fiduciaires de feu Dame Amanda Marchand, veuve de Gilles Moreau, Demandeurs ; vs Augustin Magnan, mécanicien et cultivateur, de la paroiase de Saint-Jacques des Piles, Défendeur ; et Divers créanciers, Réclamants.Sur l'ordre de l'honorable 11.S.Cooke, un des juges de la cour supérieure, siégeant dans et pour le district de Trois-Rivières, vu l'allégation d'insolvabilité du dit défendeur, les créanciers de ce dernier qui n'auraient pas encore produit leura réclama tiou contre le défendeur, aont maintenant appelée a l>s produiro en cette cause, au bureau du protonotaire de la dite cour, dans lea quinzi jftirs de la date de la premier insertion du présent avis, dans la \" Gazette Officielle de Québec \", conformément aux articles 673 et 074 du code de procédure civile.LOTTINVILLE & DUMONT, PCS GUILLET & LORD, Procureurs des demandeurs, Trois-Rivières, 13 juin 1910.2771 Montreal, a judicial a! andonment of hia property for the benefit of his creditors.ARTHUR w.WILKS, Deputy provisional guardian.Office of Wilks A Burnett.Montreal, 13th June, 1910.27Ô0 Notice is hereby given that a first and final dividend has been declared in the matter of Ludger Bhéreur, of Saint Fidèle, merchant, payable on or after the 5th of July, 1910.LEFAlVKi: ft TASCHEREAU, 2774 Ou alors.Province of Quebec, ) .r .District of Montreal.} \u2022 \">\"n\"r °MM* .In the matter of Arthur Daigbeault, Montreal, Insi lvent.A first and final divideud sheet has been prepared in this matter, which will be open to objection until the 4th day ot July, 1910.after which date the divideud will be payable *t my office.NAPOLEON ST.âJt'OUR, Curatwr.11.Place d'Armes, Montreal.Montreal, 18th May, 1910.2770 Province of Quebec, I j ¦ / » District of Montreal.\\ >W\"or Court.In re Léandre Gervai', f jruiture dialer, Montreal, Insolvent.In virtue of a julgmeut of the superior court, dated the 16th day of May, 1910.I w; s appointed curator to the property of thd*aaid insolvent.All persons having claim8 againat the said insolvent are requested to file them with me within thirty days from this date.NAPOLEON ST.AMOUR, Curator.11, Place d'Aimes, Montreal.Montreal, 15th Juno, 1910 2708 Order of the Court Superior Court.Province of Quebec, District of Three Rivers.No.233.Pierre Marchand, Georges Dessureau, both of the parish of Sainte-Geneviève de Batiscan, and /¦\u2022-phiriu Marchand, farmer, of the parish of Sainte Catherine, in the county of Stanatead, in their quality of universal legatees and truatcea of the late Dame AmanJa Marchand, widow of Gilles Moreau, Plaintiffs ; vs Augustin Magnan, mechanician anl farmer, of the pèrilh of Saint Jacques des Piles, Defendant ; and Divers Creditors, Claimants.On the order of the Honorable R S.Cooke, one of the judges of the superior court, sitting in and for the district of Three Rivers, seeing the allegation of the insolvency of the defendant, the creditors of the latter, who have not yet filed their claims against the défendant, are now cilled to file tbem in this ciae, at the office of the proihonotary of this court, in the fifteen days of the date of the first publication of the present notice, in the k> Quebec Official Gazjtte \", according to the articles 673 and 674 of the civil code of procédure.LOTTIN VILLE & DUMONT, P.S.C.GUILLET & LORD* Plaintiff's attorney?.Three Rivera, 13ih Juno, 1910.2772 2 1U16 Ventt* par la Shérif\u2014(Jhicoatimi AVIS PUBLIC eat par le présent donné qua U h TBRREfl et HERITAGES sous-nieiitionno-ont été saisie et seront vendus aux temps et liaux I spectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Hour >> upërie it re.\u2014r vs Tessier, 1310; Funger vs Kindestine, 1110 ; Goldstein vs Grossmar, 1310 ; Li.zarovictz va Lacker, 1280 ; Lessard vs Lespérance, 1311 ; Lescadre vs Lemay.1310 ; Morisselte vs Pleau, 1310 ; Pascal vs Shwartz.1322 ; Poirier vs Abran, 1309 ; Pozohe vs Kunin.1309 ; Racicot vs Gariépy, 1309 ; Verrett is Ouimet, 1310.Annonceurs : -Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1299.Avis :\u2014 Temple Baptist Church, 1309./ [strict of Que' .-e.Me Arthur Turcotte, grocer, Quebec.Insolvent.A first and final divideud sheet has been prepared in this matter, and trill be open to objection un'il 4th duly, 1010, after which date this dividen 1 will be payable at mv ollice.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu Ar On*.Nav.Co.Building.Que» ec, 10th dune, 1910.2780 District of Chiioutirni.Re Dav d Otis, merchant, Saint Jérôme, Insolvent.In virtue of an order of ihe c »urt, dated ll'h June, 1910, I have boeu appointed curator to this estate.All persons having eUiius against ihiB estate are requ-ste I to Hie them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office: 44, Dalhousie street, Richelieu «fe Out.Nav.Co.Building.Q ebec, 10th June, 1010.2798 District of Beauce./.'\u2022 Ludgsr Oaron, of Saint Simuel de Gayhurst, merchant, has.on the 13th of June, 1910, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Beauce, according to law.V.E PA RADIS, Provisional guardian.Office : 44.Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 10th June, 1!»10.2790 Provinc of Quebec, 1 o .n , \u2022 .f-ni t> \u2022 } Super tor Court District of Th-ee Rivers.| ¦ In re Louis Dassylva, Three Rivers, Insolvent.A first and final dividend sheet has been pro-pared in this matter and will be open to objection until 4ih July, 19:0, and after which date dividends will be payable at my office, 83, Craig street West, Montreal.V.LAMARRE, Curator.Office : 408 \"Power\" building.Montreal, 10th June, 1910.2792 Index of tlie Qaobeo Official Gazette* No.24.Actions kor separation as to proprety :\u2014Dmos Bertrand vs Degui.se, 1311 ; Bordeleau vs Tremb'ay, 1309 : Caron vs Clusiau, 1311 ; Cournoyer vs Pélnquin, 1311 ; Francœur vs Tessier, 1310 ; Fung r vs Kindestine, 1310 ; Goldstein vs Grossman, 1310 ; Lazarovictz vs Lacker, 1310 ; Lessard vs Lespérance, 1311 ; Lescadre vs Lemay 1310 ; Morissette vs Pleau, 1310 ; Pascal vs Schwartz, 1322 ; Poirier vs Abran, 1309 ; Pozche vsKmin, 1399 ; Racicot vs Gariepy, 1309 ; Verrett vs Ouimet, 1310.A vewtiserh 1299.-Notice to :-Respecting notices, &c.Notice Temple Baptist Church, 1309.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis au sujet des:\u2014 Pjrivatk Bills, P.O.:\u2014Notices reapocting the :\u2014 Assemblée légialative.1506 \u2022 Conseil législatif, 1 Legislative Assembly, 1\"05 ; Legislative Coi n-1305.' cil, 1305. 1324 COMPAI'nib autorisée A kairk des operations :\u2014 Hobbs M m.! id ui in/ Co, 1309.Erratum :\u2014Pages 1242-43, 11 juin 1910.1308.Examen : 11¦ 11\u2014 i) des examinateurs des mesureurs dti bois, |804 Examen .\u2014 Barreau : \u2014 Arthabaska, 1312 ; Montréal, 1313 ; Québec, 1312 ; Saint-François, 1313 ; Trois-Rivières, 1311.Faillis \u2022 \u2014Allaire, 1314 ; Bhéreur, 1315 ; Caron, 1323 ; Dngbeault, 1315 ; Dassylva, 1323 ; De>jtrdins, 1314 ; Drolet, 1322 ; Gervais, 1315 ; Gknière & Co.1314 ; Landry, 1314 ; Otis, 1322 ; Ou met, 1)14 ; Tienblay, 1313 ; Turcotte, 1322.Lbttrpk ratrmtks : \u2014 Bitulithic Pavirg Coy, L»d, MCJ ; Compagnie d'Epiceries.' Limitée, 1300 ; Kiamika Valley Lumber Coy, 1301 ; La Ci« du Théâ're National, 1302 : Multigraph Sa'es Coy, Ltd 1301 ; Publisher Press, Ltd, 1301 : The Likewood Realty Coy 1300.municipalite, demande de publier dans l'neseule langue : \u2014 Municipalité de Saint-Gérard de Magella, comté de Québec, 1300 ; Municipalité de la paroisse de Policarpe, c »mte de Soulan-ges, 1299.Monk ir alités soolaik :-Demande d'annexer on d'ériger, etc.:\u2014Divers lots de Causapscd k Sain'e-Flonnce-do-Beaurivage, 1304 ; Georgeville, comté de Stanstead, 1304.Municipalité scolaire annexée ou érioée : \u2014 Divers lots de Guignes à Témiscamingue.1321 ; Montpellier, comté d'Ottawa, 1322 ; Village de Sain-Fphrem de Tring, Beauce, 1821.Nominations : \u2014 Commissaire d'écoles : \u2014Saintt-Clotilde, comté d'Arthabaska, 1321.Cour des commissaires :\u2014Saine-A ne d'Yama-chiche, 1399.Ordre de cour : \u2014 Marchand et al vs Maguan, 1315.Résolution : \u2014 Erecion de la municipalité du village de Lauzon en ville, 1308.VENTES PAR LES SHERIFS : Ouicouttmi : \u2014 Duchene et al vs Simard.1316 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Tremblay et al, 1316.k \\ m h' n ask a .\u2014Bérubé vsSoucy, 1816.Montréal :\u2014Joseph vs Guilbault, 1317 ; Latour vs Stocker et al, 1318 ; Lamontagne (Orne) va Michaud 1317.Ottawa : \u2014 Martin-Senour Co vs Doré, 1319.Juébeo : - Litrèque va Martinoau, 1319.Saint Fran.us :\u2014Punis (Dolh) va Dme McDonald, 1320.T lois Rivières :\u2014Laliberté failli, 1821.Companies authorized to do business : \u2014H.lb Manufacturing Ci, 130\".Emratum :\u2014Page 1242 43.HtS June.1910, 1308.Examination : \u2014Board of the examinera of culhra.1304.Examination :\u2014Bar :\u2014Arthabaaka.1312 ; Montreal, 1313 ; Quebec.1312 ; Saint Francis, 1313 ; Three Rivera, 1311.Insolvents : \u2014Allaire, 1314 : Bhereur.1315 : Caron.1323 ; Da'gbeault, 1316 ; Dasaytsa.132?; Deajaidins, 1314 ; Drolet.1322 : Getv«K 1315 : Giguère & C 1314 ; Landry, 1314 : Otis, 1322 : Ouimet.1314 ; Tremblay, 1314 ; Turcotte, 1322.Letter* patent : \u2014Bitulithic Paving Coy, Ltd, 13^* ; Compagnie d'Epiceries.Limitée, 1300 ; Kfiamika Valley Lumber Coy, 1301 ; La Ce du Théâtre National.13^2 ; Multigraph Rales Coy.Ltd, 1301 : Publisher Pre*s.Ltd, 1*301 ; Tho Lskewood Realty Coy, 1300.Municipality, application for leave to publish in one lanouaoe only :\u2014Municipality of Saint Gérard de Magella, county of Quebec, 1300 ; Municipality of the pari-h -if Saint Policarpe, county of Soulanges, 1299.School municipalities :\u2014 Application to annex or to er.ct.&c.:\u2014 Several lots of Causapacal to Saint«-Florencede-Beaurivigv 1304; Georgeville.county of Stanatead, 1304.School municipality annexed or erected : \u2014 Several lots of Guigues to Tetniscaiiiiniru.*, 1321 ; Montpellier, county of Ottawa, 1322 ; Vill.ge of Saint Ephrem de Tring, 1321.Appointments : \u2014 School commissioner : \u2014 Sainte Clotide, county of Arthabaska, 1321.Commissioners court : \u2014 S.»inte Anne d'Ya na chiche, 1399.Order of court :\u2014Marchand et al vs Mn into a town, 1308.SHERIFFS' SALES : Chicoutimi : \u2014 Duchene et al vs Sim rd, 1310 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Tremblay et al, 1316.S amocraska : \u2014Bérubé vs Soucy, 1316.Montreal : \u2014Joseph va Guilbault, 1317 ; Latour vs Stocker -t al, 1318 ; Lamontagne (Dme) vs Michaud, 1317.Ottawa :\u2014Martin-Senour Co vs Doré, 1319.Quebec: \u2014 L'.brèque vs Martineau, 1319.Saiv f'».Ni'i9 :\u2014Burns (Dlle) vs Dme McDonald, 1320.T «rie Rtv>r* \u2014Lallberté insolvent, 1321.Québec :-Tmn'imé par LOUIS V.FI LTE AU, Quebec :\u2014 Printed by LOUIS V.FILTF.UT.Imprimeur do Sa Tiès BiOttllent* Majesté le Red.Printer ko His Most Exeellel te Maj.s'y the King."]
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