Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 15 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-04-15, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" -1710 rue >oUt 834a Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, LUNDI, lu AVRIL 1012.Proclamations F.LANGELIER.Canada, j Province de j- QutSbec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne etd'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur deB Indes.A Nos aimés et fidèles citoyens les membres du Conseil législatif et les membres de l'Assemblée législative de Notre Province de Québec, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner.\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que le troisième jour du moie d'avril courant, il nous a plu de proroger la Législature de Notre Province de Québec et de la convoquer pour le septième jour du mois de mai mil neuf cent douze.Attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de Notredite Province de Québec, Nous avons depuia jugé à propos de dissoudre la Législature de Notre Province.A CES CAUSES par notre présente proclamation royale Nous dissolvons ladite Législature de la Pro-vinoe de Québec et exemptons en conséquence les membres du Conseil législatif et le» membres de l'Assemblée législative de l'obligation de se réunir le SEPTIEME jour du mois de MAI mil neuf cent douze.En Foi i>k Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, ÏÏONDAY, lôih APRIL, 1912.Proclamations l'ol l F.LANGELIER.Canada.Province 'Juébec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, or the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful citizens the members of the Legislative Council and the members of the Legislative assembly of Our Province of Quebec, and to all to whom it may concern-Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS that, on the third day of the month of April instant, it has plaassd Us to pro-rogue the Legislature of Our Province of Quebec, and to convoke it for the seventh lay of the mouth of May, one thousand nine hundred and twelve.Whirbas that, We hive since thought fit, by and with the advice and consent of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, to Dissolve the Legislature of Our said Province : NOW KNOW YE, by this Our Royal proclamation, We dissolve the said Legislature of the Province oi Quebec.and accordingly exempt the members of the Legislative Council and the members of the Legislative Assembly from the obligation of meeting and attendance on the SEVENTH day of the month of MAY, one thousand nine hundred and twelve.In Testimony Whbrbof, We have caused these Our Letters to be made Patent 834/> fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Tkmoin, Notre Très Fidèle et Bieu-Aimé l'honorable Sut FRANÇOIS LANG ELI KR, Che-valier, lieutenant-gouverneur do Notre orovince de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité do Québec.dans Notredite Province de Québec, ce QUINZIEME )our d'AVRIL, dans l'année de Notre-Soigneur, mil neuf cent douze, et dans li deuxième année de Notre Règne.Par ordre, L.P.GEOFFRION, Greffier de l'Assemblée législative.Canada, ] Province de J F.LANGELIER.Québec.J [L.S.| GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que Nous sommes désireux et que Nous avons décidé de rencontrer aussitôt que possible le peuple de Notre Province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement : A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes que c'est Notre volonté et Notre plaisir de convoquer une législature de Notredite Province, et Nous déclarons du plus que, de l'avis du Conseil exécutif de Notredite Province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres pour rémission de brefs d'élection en bonne et due forme.afinde constituer l'Aseemblée législative de Notredite Province, lesquels brefs d'élection seront datés du QUINZIEME jour d'AVRIL courant et rapportables le NEUVIEME jour de JUILLET prochain, h présentation des candidats à l'élection dans tous les districts électoiaux de la Province devant avoir lieu et se faire le HUITIEME jour du mois de MAI prochain, à l'exception,cependant,des brefs d'élection pour le district électoral de Gaspé et pour le district électoral de Charlevoix et Saguenay, lesquels seront rapportables le PREMIER jour d'AOUT prochain, et du bref d'élection pour le district électoral des Iles de la Madeleine, lequel sera rapportable le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain.En Foi db Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce QUINZIEME jour d' AVRIL, dans l'année de Notre-Soigneur mil neuf cent douze, et de Notre Règne la deuxième.Par ordre, L.P.GEOFFRION, Greffier de la Couronne à la Chancellerie.and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to bo hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and Well Bo-loved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER.Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of the month of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and twelve, and in the second year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clork of the Crown in Chancery.Canada, ] Province of [ F.LANGELIER Quebec.J [L 8.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King Defend**- \u2022* the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents Bhall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS that We are desirous and have decided to meet as soon as possible the people of Our Province of Quebec, and to have their advice expressed in Parliament : NOW KNOW YE, that We do hereby make known it to be Our will and pleasure, to call a Legislature of Our said Province, and i-o furth.r declare that by and with the advice of the Executive Council of Onr said Province of Quebec, We have, this day, give i orders for issuing Election Writs in gond and due form, for calling the Legislative Assembly of Our *aid Province, which Election Writs are to bear date of the FIFTEENTH day of APRIL instant, and to be returnable on the NINTH day of JULY next, the nomination of the candidates at the Election in ail the Electoral Districts of the Province, shall take place and be held the EIGHTH day of the monthof MAY next.except, however, the Election Writs for the Electoral District of Gaspé, and for the Electoral District of Charlevoix snd Saçuenay, which Writs will be returnable on the FIRST day of AUGUST next, and for the Electoral District of Magdalen Islands, which Writ will be returnable or.the FIFTEENTH day of OCTOBER next.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorahle Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our province of Quebec.At Our Government House, in Our City ¦ I Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of the month of APRIL, in the year of Our Lord one thouaaiH nine hundred and twelve, and in tbe second year of Our Reign.By ord°r, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery. 834c ''del J F, LANGELIER.Canada, Province Québec [L.S.] iEORGE V, par la Grâco de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.SACHEZ que désireux et ayant résolu de rencontrer aussitôt que possible le peuple de Notre Province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement, Nous, de l'aviB et du consentement du Conseil exécutif de Notredite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée législative de Notredite Province et la sommons de se réunir en Notre cité de Québec, dans Notredite Province, MARDI, le SEIZIEME jour de JUILLET prochain, pour lorn et alors conférer et traiter avec les hommes illustres et le Conseil législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notredite Province de Québec, ce QUINZIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent douze, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, L.P.GEOFFRION.Greffier de la Couronne à la Chancellerie.F.LANGELIER Canada, \\ Province of j-Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.KNOW YE that being desirous and resolved, as soon h h may be, to meet the People of Our Province of Quebec, and to have their advice expressed in Parliament, We do hereby, by and with the advice of Our Excutive Council of Our said Province of Quebec, summon and call together the Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on TUESDAY the SIXTEENTH day of JULY next, then and there to have conference and trea.y with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of APRIL in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and twelve, and in the second year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery.Qlbbec: -Imprimé par LOUIS V.FILTEAU,i Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.| Printer to His Most Excellent Majesty the King "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.