Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 décembre 1912, samedi 21 (extra)
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- Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
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- La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
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La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.
La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.
Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.
En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.
On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.
La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.
Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.
Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.
La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.
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Références
[" 2691 Gazette ©îfcielle de Québec PUBLIER PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC.QUEBEC, SAMEDI, 21 DECEMBRE 1912.Chambre du Conseil Législatif.Québec, 21 décembre 1012.Aujourd'hui, à onze heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faits requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : B Loi amendant la loi 42-43 Victoria, chapitre 74, constituant en corporation 'Jhe Bishop's Cof/i',(/e School Association.2 Loi concernant l'Ungava et érigeant ce ter ritoirc sous le nom de Nouveau Québec.4 Loi amendant la loi de la chasse de Québec.5 Loi concernant les renards et autres ani- maux à fourrure gardés en captivité.6 Loi concernant l'asile de la Longue-Pointe 7 Loi ratifiant une certaine vente faite par la ville de Nicolet au gouvernement de la province do Québec PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 21st DECEMBER, 1912.Legislative Council Chamber.Quebec, 21st December, 1912.This day, a( half past eleven o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled.His Honor was pleased to command i he attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name,by His Honor the Lieutenant-Governor, viz: B An Act to amend the act 42-43 Victoria chapter 74, incorporating the \"Bishop's College School Association.\" 2 An Act respecting Ungava and erecting that territory under the name of New Quebec.4 An Act to amend the Quebec Game Laws.5 An Act relating to foxes and other flip- bearing animals kept in captivity.6 An Act respecting the Longue Pointe A -vltim.7 An Act to ratify a sale by the town of Nicolet to the Government of the Province of Quebec. 2092 s Loi amendant lea Statuts refondus, 1909, relativement à la voirie 9 Loi amendant loi statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions «le vues animées.10 Loi relative aux compagnies «1» ûdôiconi'l mis.11 Loi amendant l'article 216.1 du Code civil relativement à la tenue du livre de présentation dans les bureaux d'enregistré ment.12 Loi validant le registre de l'étal civil pour l'année 191 1, dans la paroi m- de Noire Dame de Pierreville, dans le district de Richelieu.13 Loi amendant l'article .\".II'.) des Statuts refondus, 1909, relativement à L'assignation des jurés 11 Loi amendant l'article 7513 des Statuts refondus, 1909, relativement au serment des régistrateurs.15 Loi amendant la loi concernant la repré sentation à l'Assemblée Législative.16 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la nomination des coroners pour l'île d'Anticosti.18 Loi amendant l'article 7 10 du Code muni- cipal relativement à la confection du rôle d'évaluation dans le comté des I les de la Madeleine.19 Loi amendant la loi électorale de Québec.22 Loi concernant l'école polytechnique.23 Loi ratifiant le contrat passé entre le gou- vernement de la province de Québec et les frères de la charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, concernant les jeunes délinquants condamnés a une détention dans une école de réforme.25 Loi amendant la loi des établissements industriels de Québec.26 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la création d'un fonds d'indemnité destiné aux propriétaires ou possesseurs qui ont souffert de dommages causés à leurs moutons.27 Loi pour prévenir les incendies.29 Loi établissant le Bureau des statistiques de Québec.30 Loi amendant les articles 307G et 3077 des Statuts refondus, 1909.31 Loi amendant la loi de l'instruction pu- blique.32 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les véhicules-moteurs.33 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement au service civil.34 Loi pourvoyant à l'abolition des ponts de péage à Saint-Hyacinthe.35 Loi amendant la loi imposant certaines taxes sur les corporations, compagnies, sociétés, personnes, raisons sociales et associations commerciales.36^Loi concernant la loi des licences de Québec et la commission des licences de la province de Québec.37 Loi accordant certains pouvoirs addition- nels à la commission du régime des eaux courantes de Québec 38 Loi amendant la loi des chemins «le fer de Québec relativement aux procédures en expropriation.s Au Act to amend the Revised statutes, 11hrespecting roads.9 An Act to amend die Revised statutes, 1909, respecting exhibitions of moving pictures.10 An Act respecting Trust Companies.11 An Act to amend article 2 Mil of the Civil Code respecting the Keeping of the entry book in registry office*.12 An Act to validate the register of acts of civil status for the year 1911, in the parish of Notre Dame de Pierreville, in the district of Richelieu.13 An Ac! f.amend article \u2022\"- I 1-9 of the Revi- sed Statutes, 1909, respecting the .summoning of jurors.14 An Act to amend article 7513 of the Revised Statutes, 1009, respecting the oaths to be taken by registrars.15 An Act to am- nd the law respecting repre- sentation in the Legislative Assembly.16 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the appointment of coroners for the island of Antieosti.18 An Act to amend article 716 of the Muni- cipal Code respecting the making of the valuation roll in the county of the Magdalen Islands 19 An Act to amend the Quebec Election Act.22 An Act respecting the Polytechnic School.\u2022_'.\"> An Act to ratify the contract between the Government of the Province of Quebec and the Brothers of Charity of Saint Vincent de Paul of Montreal, respecting juvenile delinquents sentenced to detention in a reformatory school.25 An Act to amend the Quebec Industrial Establishments' Act.26 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the establishment of a compensation fund for the benefit of proprietors or possessors, for damage done to their sheep.27 An Act for the prevention of fires.29 An Act to establish the Quebec Bureau of Statistics.30 An Act to amend articles 3076 and 3077 of the Revised Statutes, 1909.31 An Act to amend the Education x\\ct.32 An Act to amend the Revised Statutes, 19.0!), respecting motor vehicles.33 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the Civil Service.34 An Act to provide for the abolition of toll- bridges at Saint Hyacinthe.35 An Act to amend the act imposing taxes upon commercial corporations, companies, partnerships, associations, firms and pesons.36 An Ait respecting the Quebec License Law, and the License Commission of the Province of Quel>ec.37 An Act to grant additional powers to the Commission for the Management of Running Waters in Quebec.38 An Act to amend the Quebec Railway Act respecting expropriation procee iings. -.6 3 33 Loi amendant l'article 6068 des statuts refondus «!«' Québec, 1900.40 Loi amendant les Statuts refendus 1909, concernant lei j< unes délinquants, 41 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant la société d'industrie laitière de la province de Québec.« 42 Loi i itorisant la modification du contrai passé f the town of Verdun.64 An Act respecting \"The Girls' Cottage Industrial School \".65 An Act to incorporate the \"Huntingdon and Hemmingford Railway Company \".66 An Act to incorporate La Fédération Ouvrière Mutuelle ec.87 An Act to amend the charter of the town of Longnouil.88 An Act to authorize La Compagnie Hy- dranliuue de Stadacona to exercise certain powers of expropriation for the erection of its poles ami the installation of its transmission lines, in accordance with the Quebec Railway Act.' 90 An Act to amend the charter of the town of Saint Laurent.91 An Act to amend the act 55-56 Victoria, chapter 64, to incorporate Les adminis trateurs de l'Université Laval, à Montreal.92 An Act to amend the charter of the town of St.Lambert.93 An Act to amend the acts respecting the city of Hull.94 An Act to authorise the sale or other dis- position of certain property belonging to the estate of the late Miss Marie Anne Angélique (Mara de Lisle.95 An Act to amend the act intituled \" An Act to incorporate the l'Avenir and Melbourne Railway Company\".96 An Act to incorporate the municipality of the village of Gifiard, in the county of Quebec.97 An Act to incorporate the Quebec and North Eastern Railway, 98 An Act to aut uorize the Dominion Trust Company to do business in the Province of Quebec.99 An Act to incorporate the Alma and Jon- quieres Railway Company.100 An Act respecting the \" Donnacona Paper Company, Limited \". 2695 101 102 103 104 105 106 108 109 110 Loi amendant la charte de la cité ÛelÊO it 101 réal.Loi confirmant les titres ac Saint-Jean, à contracter un emprunt pour payer la balance du coût de construction et de parachèvement de l'église et de 11 sacristie de la dite paroisse.Loi validant le titre de la compagnie 77e' Ross Realty Cotnp ny Limited, concernant la propriété connue comme étant le lot numéro 4079 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Loi amendant la charte du village du Sault au Récollet.Loi relative à la substitution créée par le testament de feu Wolfred Nelson, en ce qui concerne la souche de feu Walter James Nelson Loi autorisant la communauté des soeurs des SS.NN.de Jésus et Marie à construire certains edifices à Outremont.Loi constituant en corporation l'Institut des comptables et auditeurs de la province de Quebec.Loi amendant la loi constituant en corporation la Cité des Trois-Rivières.Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Mtro Léon Virole! au nombre de ses membres, après examen.Loi concernant la loi constituant en corporation les Ecoles royales d'agriculture.Loi amendant la charte de la ville de Saint Jérôme.Loi refondant la charte de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal.Loi concernant la BUCCOSsion de Louis Phi- lorum Lazure.Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Lyon William Jacobs au nombre de ses membres.Loi constituant en corporation la Sherbr oks Young Women's Christian Association, Loi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Joseph Cohen au nombre île se- membres.Loi amendant la loi constituant en corporation la ville de Mégantic 103 104 I 105 10G 108 109 110 111 113 1 I 1 116 117 ILS 119 120 121 122 123 12 1 125 126 127 An Act t amend the charter of the city of Montreal.An Act to confirm the tittles to the immoveable known under No.1060 of the oll'nial plan and book of reference of Saint Antoine ward, in the city of Mon treal.An Ait to amend the charter of the Sara-guay Electric ami Water Company and to change its name to M Montreal Public Sen ice ( orporation.\" An Act.to amend the charter of the town of Grand'Mère.An Act to authorize the Par of the Pro- vince of Quebec to admit J.I\".Bujeaud among its members, after examination* An Act respecting the succession of tho late John Morris Henry R< bertson.Am Act to amend the charter of I'Association des anciens ttèva de l'Ecole l'oly.teehnùtuc de Montréal, An Aot toallovi Louis l'eie/ewiez to change his surname from l'eic/ewiez to Pitch.An Act to authorize the trustees of the parish of Saint Bruno, county of Like Saint John, to effect a loa-i to pay the balance of the cost of building and completing the church and sacristy of the said parish.An Act to validate the title of the Rose 1 baity Company, I united, to that pro- pertv known as lot number 4679 on tl e official plan and bonk of reference of the parish of Montreal.An Act to amend the charter of the \\illage of Sault-au Récollet.An Act respecting the substitution created by the will of the late Wolfred Nelson, as regards the representatives of the late Walter James Nelson.An Act to authorize the Community of /,'\u2022* Srenrs d\"S Saints Xomê de Jesus et Marie to erect a certain building at Outremont.An Act to incorporate the Institute of Accountants and Auditors of the Province of Quebec.An Act to amend the charter of the city of Three Rivers.An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Léon Virolet among its members after examination.An Act respecting the act incorporating the Royal Agricultural Schools.An Act to amend the charter of the town of Saint Jerome.An Act to consolidate the charter of L'AfiSoei'ti n Sa ut Jean Baptiste de Montréal.An Act respecting the estate of Louis Philoruin Lazure.An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Lyon William Jacobs amongst its members.An Act to incorporate the Shei brooke , Young Women's Christian Association.An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Joseph Cohen amongst its members.An Act to amend the charter of the town of Megantic. 096 129 Lo relative « la construction ilea église et sacristie dans la paroisse de Saint.- Aua tasio de Lachut*.130 Loi ratifiant la donation entrevifs faite p ir Hdebert alia* Devine Chabot et
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