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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1916-04-14, Collections de BAnQ.

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[" 1012a 1 » fcVF Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.\tPROVINCE Or QUEBEC.QUÉBEC, VENDREDI, 14 AVRIL 1916.\tQUEBEC, FRIDAY, 14th APRIL, 1910.Proclamations\tProclamations Canada, ) Province de P.-E.LEBLANC.Québec.I [L.SJ GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes : A Nos aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la Province de Québec, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner,\u2014Salut! ATTENDU que le TREIZIÈME jour du mois *» d'AVRIL courant, il Nous a plu de proroger la législature de la province de Québec et de la convoquer pour le TRENTIÈME jour du mois de MAI mil neuf cent seize; Attendu que, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons depuis jugé à propos de dissoudre la législature de ladite province; A CES CAUSES Nous dissolvons par les présentes ladite législature de la province de Québec et dispensons en conséquence les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de se réunir le TRENTIÈME jour du mois de MAI mil neuf cent seize.Canda, | P.-E.LEBLANC.Province of .Quebec.J L.S.I GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the members of the Legislative Council and of the legislative Assembly of Our Province of Quebec and to all to whom it mav concern,\u2014Greeting.WHEREAS, on the THIRTEENTH day of the month of APRIL instant, it has pleased Us to prorogue the Legislature of Our Province of Quebec and to convene it for the THIRTIETH day of the month of MAY, one thousand nine hundred and sixteen; Whereas We have since thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of Our Province of Quebec, to dissolve the Legislature of Our said Province; THEREFORE We do hereby dissolve the said legislature of Our Province of Quebec and accordingly dispense the members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly from meeting on the THIRTIETH day of MAY, one thousand nine hundred and sixteen. 10126 En Poi de Quoi, Noun avons l'ait rendre Nos présentes tatties patentes et sur [celle» apposer le grand sceau de la province de Québec.TbMOW : Notre très fidèle el bien-aimé l'honorable M.PIERRE-EVARISTE LEBLANC, lieutenant-gouver- neur de ladite province.Donné en Notre hotel du gouvernement, à Québec, ce QUATORZIÈME jour .lu mois d'AVRIL, l'an de grâce mil neuf cent seize et de Notre règne le sixième.Par ordre.Le greftier de la couronne en chancellerie à Québec, L.-P.GEOFFRION.i\\ Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of our said Provinceol Quebec, to he hereunto affixed.WlTNESf Our Right TrUSty and Well-Belovc.l th Honourable PIERRE-EVARISTE LEBLANC, Lieutenant-Governor of the sai : province.At Our (iovennueut House, in Our Citv ol Quebec, this FOURTEENTH day of the month of APRIL, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixteen ami in the sixth year of Our Reign.By order.L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Canada, | Province de, P.-E.LEBLANC.Il Québec.' IL.S.] GEORGE V.par la grâce de Dieu, nu du Royaii- me-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande el des possessioni britanniques au delà des mer-, défenseur de la foi.empereur des Indes: A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.SALUT! ATTL-NDl' «|ue c'est Notre désir et Notre bon plai>ir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement ; A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes que, sur l'avis du conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres pour l'émission de brefs d'élection en due forme afin «le constituer une nouvelle assemblée législative de ladite Province, les.Miels brefs d'élection seront tous datés du QUATORZIEME jour d'AVRIL courant et devront être rapportés le DIXIÈME jour de JUILLET prochain, à l'exception des brefs d'élection pour les districts électoraux de CJaspé et de Charlcvoix-et-Saguc- nay, lesquels devront être rapportés le DEUXIEME jour d'AOUT prochain, et du bref d'élection pour le district électoral des Iles-de-la-Madeleine.lequel devra être rapporté le PREMIER jour de SEPTEMBRE prochain, la présentation des candidats à l'élection devant avoir lieu et se faire le QUINZIEME jour du mois de MAI prochain, excepté dans les districts électoraux de (iaspé, de Charlevoix-.t-Saguenay et des Iles-de-la-Madeleine.En Foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentée lettres patentes et sur ieeUee apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.PIERRE-EVARISTE LEBLANC, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ee QUATORZIEME jour du mois d'AVRIL, l'an de grâce mil neuf cent seize et de Notre règne le sixième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellerie à Québec.L.-P.GEOFFRION.<'ana.la.| Province of , p.-E.LEBLANC.Quebec.' IE S.| < ;i:<>RGE THE FIFTH, bj the ( trace of God.of the United Kingdom of (ireat Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom ihese presents shall come <>r whom the same may concern.\u2014greeting: yjT/HEREAS We are desirous and have decided \" to meet as soon bs possible the People of ( KlI Province of Quebec, and to have their advice expressed in parliament : THEREFORE We do hereby make h known that, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province of Quebec, We have, this day, given orders for issuing Election Writs, due form for cons-lituting a new Legislative Assembly of Our said Province, which Election Writs are all to bear date on the FOURTEENTH day of APRIL instant and 1o be returnable on the TENTH day of JULY next, with the exception of the Flection Writs for the Electoral Districts of (Iaspé and of Charlevoix and Saguenay, which writs will be returnable on the SECOND day of AUGUST next, and the Election Writ for the Electoral district of Magdalen Islands, which will be returnable on the FIRST day of SEPTEMBER next, the nomination of the candidates at the election to take place and be held on the FIFTEENTH day of MAY next, save and except in the Electoral District.- of ( Iaspé, Charlevoix-and Saguenay and Magdalen-Islands.In Testimony Whereok, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.witness : Our Right Trustv and Well-Beloved the Honourable PIERRE-EVARISTE LEBLANC.Lieutenant-Governor of the .-aid province.Given at Our Government House, in Our City of Quebec, this FOURTEENTH day of the month of APRIL, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixteen and in the sixth year of Our Reign.By order, L.P.GEOFFRION.Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 1012c Canada-, ] Canada, ] Province dé P.-E.LEBLANC.Province©! P.-E.LEBLANC.Québec.1 Quebec.1 [I,.S.| lb.S.| GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Etoyau- GEORGE THE I'll \"I'll by the < Irace of < led, of aume-Uni de la Grande-Bretagne ei d'Irlande the I'nited Kingdom of Great Britain and Ire-el des possessions britanniques au delà des mers, land, and of the British Dominions beyond the défenseur de la foi, empereur des Indes: Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.A.tous ceux qui les présentes verront ou qu'icellee To all to whom these presents shall come or pourront concerner, Saut! whom the same may concern, Greeting: ATTENDU que o'est Notre désir et Notre bon W71ILREAS We are desirous and have decided plaisir de rencontrer aussitôt que possible VV to meet as soon as possible the People of le peuple de la province de Québec et dobtenir Our Province of Quebec, and to have their -ou avis exprimé en parlement : advice expressed in Parliament : A CES ( ÎAUSES.sur l'avis du Conseil exécutif THEREFORE by and with the advice of the de la province de Québec, Nous convoquons par Executive Council of our Province of Quebec, les présentes une nouvelle législature de la pro- We do herebv convene 8 new Legislature Of vines pour le CINQUIÈME jour de s F ITEM- Our Province for the FIFTH day of SEPTEMBRE prochain et mandons et ordonnons à ses BER next, and do command and order the membres de s'assembler à cette date au palais members thereof to meet on such date at the législatif en la cité de Québec.Parliament.Buildings, in the city of Quebec.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.PIERRE-EVARISTE LEBLANC, lieutenant-gouverneur île ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce QUATORZIEME jour du mois d'AVRIL, l'an de grâce mil neuf cent seize et de Not ri- règne le sixième.Par ordre, Le grenier de la couronne en chancellerie à Québec.L.-P.GEOFFRION, In Testimony Whebeof, We have caused these Our Letter- to be made Patent, and the (ireal Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well-Beloved tin' Honourable PIERRE-EVARIST E LEBLANC, Lieutenant-Governor of the said province.Given at Our Government House, in Our City of Quebec, this FOURTEENTH day of the month of APRIL, in the year of Our Lord one thousand nine hundred ami sixleen and in the sixth year of Our Reign.Bv order, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Québec:\u2014Imprimé par E.-E.CINQ-MARS, im- Quebec:\u2014Printed by E.E.CINQ-MARS, Prin-pnmeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.ter to Hie Most Excellent Majesty the King. "]
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