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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1917-06-02, Collections de BAnQ.

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[" No 22 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 2 juin 1917.\tQuebec, Saturday, 2nd June, 1917.Nomination\tAppointment Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant Governor has been neur, par ordre en conseil, en date du 19 avril pleased, by Order-in-Council, dated the 19th 1917, de nommer M.Rodolphe Maltais, institu- of April, 1917, to appoint Rodolphe Maltais, teur, d'Aylmer, inspecteur d'écoles pour le district school, teacher of Aylmer,school inspector for the comprenant les municipalités suivantes, à savoir: district composed of the following municipalités, dans le comté d'Argenteuil, les municipalités namely: in the county of Argcnteuil, the muni- de la paroisse de Saint-André, du village Saint- cipalities of the parish of Saint André, of the André, Arundel, Carillon, Chatham, No 1, village of Saint André, Arundel, Carillon, Cha- Grenville, No 1, Grenville, No 2, Grenville, No 3, tham, No.1.Grenville, No.1, Grenville, No.2, Howard, Saint-Adolphe, Lachute, Lac-des-Seize- Grenville, No.3.Howard, Saint-Adolphe, La- Iles, Morin (canton), Notre-Dame-de-Montfort, chute, Lac-des-Scize-Iles, Morin (township), Sain te-Jérusalem, Sainte-Marguerite-de-Brown- Notre - Dame - de - Montfort, Sainte - Jérusalem, Gore, Wentworth, (Saint-Michel), Chatham,No2, Sainte-Marguerite-de-Brown-Gore Wentworth, (Brownsburg); dans le comté de Terrebonne, les (Saint-Michel), Chatham, No.2, (Brownsburg); municipalités de Sainte-Lucie (Doncàster), Sainte in the county of Terrebonne, the municipalities Marguerite, Sainte-Adèle, Saint-Faustin, Sainte- of Sainte-Lucie (Doncàster), Sainte-Marguerite, Agathe (paroisse), Sain te-Agathe (village), Saint- Sainte-Adèle, Saint-Faustin, Sainte-Agathe (par- Jovite; dans le comté de Montcalm, les munici- ish).Sainte-Agathe (village), Saint-Jovite; in the palités de Saint-Donat, canton Mousset (l'As- county of Montcalm, the municipalities of cension); dans le comté de Labelle, les munici- Saint-Donat, township Mousset, (l'Ascension); palités d'Addington, Barwell, (Saint-Félix), in the comity of Labelle, the municipalities of L'Annonciation, La Conception, La Minerve, Addington, Barwell, (Saint-Félix), l'Annoncia- La Nativité-de-Labelle, Macaza, Loranger,Notre- tion, La Conception, La Minerve, La-Nativité-de- Dame-de-la-Paix, Preston, Saint-Rémi-d'Am- Labelle, Macaza, Loranger, Notre-Dame-de-la- herst, Sainte-Valérie-de-Ponsonby, Sainte-Véro- Paix, Preston, Saint-Rémi d'Amherst, Sainte- 1320 nique-de-Turgeon, Papineau, Brébœuf, (Copal- Valérie-de-Ponsonby, Sain te-Véronique-de-Tur-ville) Suffolk (Saint-Emile), LacWindigo, Labelle, geon, Papineau, Brébœuf, (Copalville), Suffolk canton Boyer.2663 (Saint-Emile), Lac Windigô, Labelle, township Boyer.2664 Proclamations Proclamations P.-E.LEBLANC.Canada, Province de Québec.[L.S.) GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes:\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut.ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouve convoquée pour le cinq juin mil neuf cent dix-sept, mais que, pour diverses considérations, Nous avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au neuf octobre prochain; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la cité de Québec, le cinq juin prochain; vous convoquons par les présentes pour le NEUF OCTOBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en ladite cité de Québec.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sut PIERRE-EVARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce VINGT-CINQUIEME jour de MAI.l'an de grâce mil neuf cent dix-sept et de Notre règne le huitième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellene, Québec.2661 L.-P.GEOFFRION.P.-E.LEBLANC.Canada, Province of Quebec.(L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India:\u2014 To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the fifth day of June, one thousand nine hundred and seventeen, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the ninth day of October next; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the fifth day of June next, and hereby convene you for the NINTH day of OCTOBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec.DEVONSHIRE.L.S.] CANADA.GEORGE CINQ, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION.W.STUART EDWARDS, ) ATTEND U Pour le Sous-Ministre de | qu'en vertu la Justice, Canada.J In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent.and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sin PIERRE-EVARISTE LEBLANC, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this TWENTY-FIFTH day of the month of MAY in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventeen and in the eighth year of Our Reign.By order, L.-P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.2662 [L.S.I DEVONSHIRE, CANADA.des dispositions de GEORGE the FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014 Greeting : PROCLAMATION.W.STUART EDWARDS, j WHEREAS, in For Deputy Minister of f ™ pursuance ' o' Justice, Canada.f the provisions of la Lai de tempérance du Canada, l'avis suivant a The Canada Temperance Act, the following 1321 été adressé au Secrétaire d'Etat du Canada, accompagné de la pétition ci-jointe:\u2014 \"A l'honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 \"Monsieur,\u2014Nous, soussignés, électeurs du comté de Compton, vous prions de prendre connaissance que nous désirons présenter la pétition ci-dessous à Son Excellence le Gouverneur général:\u2014 \"A Son Excellence le Gouverneur général du Canada en conseil:\u2014 \"La pétition des électeurs du comté de Compton, ayant qualité et capacité pour voter à l'élection d'un membre de la Chambre des Communes, dans ledit comté,\u2014Expose resjïec-tueusement,\u2014 \"Que vos pétitionnaires désirent que la deuxième partie de la Loi de tempérance du Canada soit mise en vigueur dans ledit comté, et que nous désirons que les votes de tous les électeurs dudit comté soient enregistrés pour et contre l'adoption de ladite pétition,\u2014 \"En conséquence vos pétitionnaires prient humblement qu'il plaise à Votre Excellence, par un arrêté en conseil en vertu du cent neuvième article de ladite loi, de déclarer que la deuxième partie de ladite loi soit mise en vigueur dans ledit comté.\"Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier, etc.\" Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil que cet avis est revêtu des signatures authentiques d'un quart ou plus de tous les électeurs dudit comté de Compton, dans la province de Québec; qu'il est constaté que les signatures apposées à l'avis sont des signatures authentiques au nombre de deux mille neuf cent quatre-vingt-seize, et que les autres exigences de la loi ont été observées; Et attendu qu'un arrêté du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs dudit comté de Compton soient enregistrés pour et contre l'adoption de ladite pétition,\u2014 Sachez maintenant, que, par les présentes et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par la dite loi et le dit arrêté en conseil susdits, Nous eroclamons et déclarons que jeudi, le vingt-uitième jour de juin prochain 1917, un poil sera tenu dans ledit comté de Compton pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre ladite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures de l'après-midi de ce jour-là.Que Cyrus Melvin Macrae, écuyer, de Cook-Bhire, dans ledit comté de Compton, dans la province de Québec, marchand, a été nommé ofiieier-rapporteur dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes et de faire rapport du résultat au Gouverneur général en conseil.Que ledit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer un sous-officier rapporteur à et pour chaque bureau de votation.Que l'officier-rappor-teur nommera les différents personnes qui devront se tenir aux différents bureaux de votation et qui devront faire le décompte final des votes au nom des personnes autorisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, au palais de justice, à Cookslure, dans le dit comté, lundi, le vingt-cinquième jour de juin procliain 1917, à dix heures de l'avant-midi.Que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat de la votation annoncé par l'officier-rapporteur au dit palais de justice, à Cookshire, notice has been addressed to the Secretary of State of Canada, embodying the petition therein set forth: \"To the Honourable the Secretary of State of Canada: \"Sir:\u2014We, the undersigned electors of the County of Compton, request you to take notice that we propose presenting the following petition to His Excellency the Governor General, namely:\u2014 \"To His Excellency the Governor General of Canada in Council\u2014 \"The petition of the electors of the County of Compton qualified and competent to vote at the election of a member of the House of Commons in the said county,\u2014 \"Respectfully shows, That your petitioners are desirous that Part II of'the Canada Temperance Act should be in force and take effect in the said county, and that we desire that the votes of all the electors of the said county be taken for and against the adoption of the said petition.\"Wherefore your petitioners humbly pray that Your Excellency will be pleased, by an Order-in-Council, under the one hundred and ninth section of the said Act, to declare that Part II of the said Act shall be in force and take effect in the said county; \"And your petitioners will ever pray, etc.\" And Whereas it appears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such notice has appended to it the genuine signatures of one fourth or more of all the electors of the said County of Compton, in the Province of Quebec, the numl>er of the signatures to the notice proved to be genuine being two thousand nine hundred and ninety six, and that the other requirements of the law have been observed; And Whereas an Order of the Governor General in Council has been passed directing that the votes of all the electors of the said County of Compton be taken for and against the adoption of the said petition,\u2014 Now Know Ye, that We do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare that on Thursday, the 28th day of June next, 1917, a poll will be held in the said County of Compton, for taking the votes of the electors for and against the said petition.That such votes will be taken between the hours of nine o'clock in the forenoon and five o'clock in the afternoon of that day and by ballot.That Cyrus Melvin Macrae, Esquire, of Cookshire, in the said County of Compton, in the Province of Quebec, merchant, has been appointed the Returning Officer for the purpose of taking on the day the votes of the electors for and against the petition and of afterwards slimming up the same and making a return of the result to the Governor General in Council.That the said Returning Officer Is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station.That the Returning Officer will appoint j)crsons to attend at the various polling stations and at the final summing up of votes on behalf of the j>ersons interested in and promoting or opposing, respectively, the adoption of the petition, at the Court House, at Cookshire, in the said County, on Monday, the twenty fifth day of June next, 1917, at ten of the clock in the forenoon.That the votes of the electors will be summed up and the result of the polling declared by the returning officer at the said Court House, at 1322 susdit, jeudi, le cinquième jour de juillet procliain, 1917, à dix heures du matin.Et, dans le cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur général en conseil jiourra, en tout temps après l'expiration d'une période de soixante jours, depuis la date de l'adoption delà dite pétition par un arrêté en conseil publié dans la Gazette du Canada, déclarer que la deuxième partie de la dite loi sera en vigueur et deviendra exécutoire dans ledit comté, à dater du jour où les licences annuelles ou semestrielles pour la vente des liqueurs spiritueuscs maintenant en vigueur dans ledit comté expireront, pourvu que ce jour ne soit pas plus rapprocha que le quatre-vingt-dixième jour de la date dudit arrêté en conseil, et que s'il y a moins de quatre-vingt-dix jours entre les deux dates, qu'elle devienne en vigueur le jour correspondant de l'année suivante, et s'il n'y a pas de licences en vigueur dans ledit comté, alors cette deuxième partie de ladite loi .sera en vigueur et deviendra exécutoire dans ledit comté à compter de l'expiration de trente jours de la date dudit arrêté en conseil.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres Patentes, et à icelles fait apjH)ser le Grand Sceau du Canada.Témoin : Notre très fidèle et très aimé cousin et conseiller, Victor-Christian-William, duc de Devonshire, marquis d'Hartington, comte de Devonshire, comte de Burlington, baron Cavendish de Hardwicke, baron Cavendish de Keighley, chevalier de Notre très noble Ordre de la Jarretière; membre de Notre très honorable Conseil Privé; chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint Michel et de Saint-Georges; chevalier grand-croix de Notre Ordre royal de Victoria, Gouverneur général et Commandant-en-chef de Notre Dominion du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE D'OTTAWA, ce VINGT-HUITIEME jour d'AVRIL en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix-sept et de Notre Règne la septième.Par ordre, Le sous-secrétaire d'Etat, 2505\u201420-3 THOMAS MULVEY.Cook8hire aforesaid, on Thursday, the fifth day of July next, 1917, at ten of the clock in the forenoon.And in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor General in Council may at any time after the expiration of sixty days from the day on which the same was adopted, by Order in Council published in the Canada Gazette, declare that Part II of the said Act shall be in force and take effect in such county upon, from and after the day on which the annual or semi-aiuiual licenses for the sale of spirituous liquors then hi force in such county will expire, provided such day be not less than ninety days from the day of the date of such Order in Council, and if it be less, then on the like day in the then following year; and if there are no licenses in force in the said county, then that Part II of the said Act sliall be in force and take effect in the said comity from and after the expiration of thirty days from the date of such Order in Council.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Bight Entirely Beloved Cousin and Cour-cellor, Victor Cliristian William, Duke of De-vonslure, Marquess of Hartington, Earl of Devonslure, Earl of Burlington, Baron Cavendish of Hardwicke, Baron Cavendish of Keighley, Knight of Our Most Noble Order of the Garter; One of Our Most Honourable Privy Council; Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George; Knight Grand Cross of Our Royal Victorian Order, Governor General and Commander-inCliief of Our Dominion of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this TWENTY-EIGHTH day of APRIL, hi the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventeen, and in the seventh year of Our Reign.By Command, THOMAS MULVEY, 250G\u201420-3 Under-Secretary of State.Lettres patentes \"Premier Realties, Limited\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt et unième jour de mai 1917, constituant en corporation M.M.Gerald-Augustin Coughlin, avocat; Francis-George Bush, teneur-de-livres; Georges-Robert Drennan, sténographe; Herbert-William Jackson, commis et Alexander-Gordqn Yeoman, sténographe, de la cité de Montréal, pour les fins suivantes: Faire affaires comme agents et courtiers d'immeubles, y compris les biens-fonds, bâtiments et améliorations dessus construits; Acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, vendre ou autrement aliéner des terrains, bâtisses et d'autres propriétés, mobilières ou immobilières, Letters patent \" Premier Realties, I imited \".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued hy the Lieutenant-Governor of the Province of \"Quebec, bearing date the twenty first day of May, 1917, incorporating M.M.Gerald-Augustin Coughlin, advocate; Francis-George Bush, book-keeper; Georges-Robert Drennan, stenographer; Herbert-William Jackson, clerk, and Alexander-Gordon Yeoman, stenographer, of the city of Montreal, for the following purposes; To carry on business as real estate agents and dealers in real estate, including lands, buildings and improvements thereon: To purchase, lease or otherwise acquire, own, sell or otherwise dispose of lands, buildings and other properties, moveable or immoveable or any 1323 ou aucuns intérêts en icelles, et généralement transiger et trafiquer de telle propriété, d'aucune manière quelconque; Développer, améliorer, exploiter et diviser aucune telle propriété en lots de subdivision, en rues, carrés, ruelles ou autrement, bâtir des maisoas, des bâtiments et d'autres structures sur la propriété acquise par la compagnie, ou sur aucune partie d'icelle; et généralement développer et faire valoir aucuns terrains ou autre propriété que !a corporation aura acquis ou dans lesquels elle sera intéressée; Disposer des rues, carrés ou terrains en faveur de personnes ou de municipalités aux tenues et conditions que la compagnie jugera avantageux; faire et conclure aucun arrangement ou contrat pour le pavage, le macadamisage, le nivellement, la réparation, le nettoyage et l'arrosage des rues et chemins, ainsi que pour la construction, l'ouverture et la réparation des conduits, citernes, drains et tuyaux d'égoûts; Faire des avances de deniers au moyen de prêts à l'acheteur, aux acheteurs ou aux locataires d'aucune partie de la propriété de la compagnie pour fins de construction et d'entretien des chemins, rues, ruelles, aqueducs, drains, égoûts et autres structures propres à faciliter l'accès à la propriété de la corporation et à accroître sa valeur; Exercer aucun autre conunerce que la compagnie croira susceptible d'être exercé conjointement avec le sien ou aucun de ses objets, ou propre, directement ou indirectement, à accroître la valeur des droits et propriétés de la corpor tion ou à les rendre profitables; Acquérir par achat, louage ou autrement, ou assumer la totalité ou aucune partie du commerce, de la propriété ou du passif d'aucune personne, société ou compagnie, ou les actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune corporation exerçant aucun conunerce totalement ou partiellement semblable à celui qu'exerce la présente compagnie, ou en possession de biens convenant aux fins de la présente corporation; Payer aucune propriété ou aucuns droits que la compagnie acquerra, ou les services rendus à elle ou qui lui seront rendus, soit en numéraire, soit en parts acquittées, ou avec aucunes valeurs que la corporation peut émettre ou partiellement par un de ces moyens, partiellement par un autre ou d'autres, et généralement suivant les stipulations et conditions que déterminera la corporation; Conclure aucun arrangement relatif au partage des bénéfices, l'union des intérêts, la coopération, le risque conjoint, la concession réciproque, ou autrement, avec aucun gouvernement, avec aucune autorité municipale ou locale, ou avec aucune personne ou compagnie exerçant, se livrant à, sur le point d'exercer ou de se livrer à aucuD commerce ou genre d'affaires que la présente corporation est autorisée à exercer ou auquel elle peut se livrer, ou aucun commerce ou genre d'affaires propres à être exercés de manière à profiter à la présente compagnie directement ou indirectement; et garantir les contrats, avec ou sans cautionnement, prêter de l'argent, ou autrement aider aucune telle personne ou corporation qui entreprendra de bâtir ou d'améliorer aucune propriété en laquelle la compagnie possède des intérêts; Vendre, louer ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'entreprise, de la propriété et de l'actif de la corporation, suivant la compensation, les stipulations et conditions que interest therein and generally to deal and traffic in such property in any manner wliatsoever ; To develop, improve, exploit and lay out any such property in subdivision lots, streets, squares, lanes or otherwise, and to erect houses, buildings and other constructions on the property acquired by the company, or any part thereof; and generally to develop and turn to account any lands or other property acquired by or in which the company is interested; To dispose of any streets, squares or lands in favor of persons or municipalities upon such terms and conditions as the company may think fit; and to make and enter into any agreement or contract for paving, macadamizing, grading, repairing, cleaning and watering streets and highways, and for the construction, opening and repairing of conduits, cisterns, drains and sewers; To advance moneys by way of loan or loans to the purchaser or purchasers or lessees of any part of the company's property for purposes of building or other improvements thereon; to aid by advances of money the construction and maintenance of roads, streets, lanes, waterworks, drains, sewers and other works calculated to give better access to the property of the company and to enhance its value; To carry on any other business which may seem to the company capable of being carried on in connection with its business or any of the objects of the company, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's rights or property; To acquire by pureliase, lease or otherwise, or undertake the whole or any part of the business, property or liabilities of any person, firm or company, or the shares, bonds, debentures or other securities of any company carrying on any business in whole or in part similar to that carried on by this company, or possessed of property suitable for the purposes of this company; To pay for any property or rights acquired by the company, or services rendered or to be rendered to the company, either in cash or in fully paid up shares or by any securities which the company has power to issue, or partly in one mode or partly in another or others, and generally on such terms and conditions as the company may determine; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any government, municipal or local authority, or with any person or company carrying on or engage in or about to carry on or engage in any business, or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company; and to guarantee the contracts of, either with or without security, or to lend money to, or otherwise assist any such person or company or any person or company undertaking to build on or improve any property in which the company is interested; To sell, leapc or otherwise dispose of the entire undertaking, property and assets of the company, or any part thereof, for such consideration and upon such terms and conditions as the company I 1324 la compagnie croira convenables, et particulièrement ]x)ur des parts, debentures et valeurs d'aucune autre corjxjration; Distribuer aux actionnaires, en espèoei, au moyen de dividendes ou de boni, ou d'aucune autre manière jugée bonne, aucune propriété de la Compagnie OU le produit de la vente ou de l'aliénation d'icelle; Exercer aucuns commerces et faire aucuns actes et choses, tel que susdit, soit connue principaux, agents ou fidéicomniissaires, par l'entremise de fiduciaires, mandataires, ou autrement, et soit seule ou conjointement avec une autre personne ou plusieurs autres; Faire toutes et aucime des choses nécessaires, avantageuses ou propres à la réalisation d'aucun des objets ou a l'obtention d'aucune ou de plusieurs des fins précitées; Il est entendu que les objets mentionnés dans les six première paragraphes des présentes sont distincts, et ne seront nullement limités ou restreints par référence aux termes d'aucune autre paragraphe ou du nom de la compagnie ou déduction d'iceux, et généralement faire toutes les choses qui se rattachent à la réalisation des objets de la compagnie, sous le nom de \"Premier Realties, Limited\", avec un fonds social de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) parts de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires île la corporation, sera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-unième jour de mai 1917.Ix' sous-secrétaire de la province, 2521\u201421-2 C.-J.SIMARD.\" Fredora Realties, Limited \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies île Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt et unième jour de mai 1917, constituant en corporation M.M.Maxwell Goldstein, avocat et conseil du Roi; John-Albert Engel, avocat; James Burnett Taylor, teneur-de-livres; Max Bernfeld, étudiant-en-eloteries; confectionner, manufacturer et fabriquer tous ces articles; Acquérir par achat, loyer ou autrement, obtenir, faire, enregistrer des brevets d'invention, des marques de commerce, noms et procédés utiles à l'exercice de leur commerce; sharing of profits, joint risk with any other person or company in the same kind of business; To lease, sell, exchange or otherwise dispose of the property, assets or part of the assets of the company for the considerations it may deem acceptable; To pay for any debt contracted for the purposes of the company either in specie, paid up shares, bonds, debentures of the company or that it may hold from any other company; To distribute among the shareholders of the company, in kind, any property belonging to the company ; To do all and any of the things hereby authorized either singly or jointly with others, or as mandatories or agents for others; to assist in the formation of other auxiliary companies for to attain the same purposes; with the consent of the shareholders to pay promoters for services rendered, either in cash or in paid up shares, under the name of \"Rumbos Fruits and Vegetables Company, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of the business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty eight day of May, 1917.C.-J.SIMARD.2657\u201422-2 Assistant Provincial Secretary.\" W.Brunet & Cie, Limitée \".Public; notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the 23rd May, 1917, incorporating Willie-Jean-Baptiste Brunet and Georges-Henri Brunet, pharmacists; Gustave Bélanger, accountant; Georges Pouliot and Alexandre Papillon, clerks, of Quebec, for the following purposes: To carry on the wholesale business of druggists, including, without exception, all articles capable of being sold and manufactured in a drug store, and amongst others, preparations, drugs, extracts, médecines of all kinds, chemical and pharmaceutical products, with power to manufacture and fabricate all the aforesaid articles; To deal, wholesale, retail or on commission, in dyes, proprietary médecines, mineral waters, oils, toilet articles, perfumes and other goods, with power to manufacture and fabricate all the aforesaid articles; To deal in chirurgical or physical instruments, of all kinds and of any substance, and in all other incidental articles used by physicians, surgeons, dentists, veterinaries or in laboratories, hospital and scientific cabinets; To carry on the business of photographers and deal in general photo supplies, with power to manufacture such goods, to establish and maintain photo-studios and execute all works relating in any way to photography and object of art; To deal in dry-goods, novelties, haberdashery, ready made clothing, millinery and toys; to make, manufacture and fabricate such goods; To acquire by purchase, lease or otherwise, obtain and secure the registration of patents, trade marks, names and processes suitable for the carrying on of their business; 1328 Payer pour immeubles, propriétés, biens, droits, valeurs et privilèges vendus, pour services rendus à la présente compagnie, pour partie ou pour le tout, avec des actions acquittées de la compagnie ou adopter tout autre mode de paiement; Faire en gros, en détail ou à commission tout autre commerce; manufacturer et fabriquer tout article qui peut faire l'objet de tout commerce, sous le nom de W.Brunet & Cie, Limitée, avec un fonds social de cent quarante-neuf mille neuf cent piastres ($140,900.00), divisé en quatorze cent quatre-vingt-dix-neuf (1499) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera en la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province.ce Le sous-secrétaire de la province, 2657\u201422-2 C.-J.SIMARD.To pay for all immoveables, property, assets, rights, securities and privileges sold for services rendered to the present company, in whole or in part, with paid up shares of the company or adopt any other mode of payment; To carry on any other business, either wholesale, retail or commission; to manufacture and fabricate any article which may be the object of any business, under the name of \"W.Brunet & Cie, Limitée\", with a eapital stock of one hundred and fortv nine thousand nine hundred dollars ($149,900.00), divided into one thousand four hundred and ninety nine (1499) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will Ixî in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secre-tarv, this 1917.C.-J.SIMARD, 2658\u201422-2 Assistant Provincial Secretary.\" La Ferme d'Elevage de Saint-Calixte, Limitée\".Avis est doimé au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 14 mai 1917, constituant en corporation MM.Leo Demontigny, cultivateur, de Saint-Calixte Josapliat Gougeon, contracteur, de Maisonneuve, Alexandre Hall, boucher, Joseph Galland, imprimeur, Georges Se-rouille-de-Ber, agent, de Montréal, dans les buts suivants : Vendre, acheter et faire l'élevage des moutons et tous autres animaux domestiques et d'alimentation, et se livrer au commerce de fermiers; Faire, acheter et vendre toutes les matières, accessoires, machines et autres articles que la compagnie jugera d'un usage propre ou indispensable en rapport avec l'exercice dudit conunerce; Exercer le négoce de commerçants généraux et fabricants des effets, denrées, marchandises et fournitures dont la corporation jugera avantageux de trafiquer conjointement avec le commerce précité; Ouvrir des magasins ou entrepôts pour vendre ou mettre en valeur les produits et marchandises de la compagnie ou de toute autre compagnie similaire; Exercer toute autre affaire ou industrie qui pourrait être exercée par cette compagnie, en rapport avec l'objet et les fins de cette compagnie ou qui pourrait être exercée afin de mettre en valeur quelqu'un ou tous les droits ou propriétés de cette compagnie; Acquérir, acheter des propriétés mobilières ou immobilières pour le profit et dans l'intérêt de cette compagnie et en donner paiement en deniers comptante ou en parts acquittées de cette compagnie, et ce avec le consentement des actionnaires; Emettre des actions acquittées, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie, en paiement de tous meubles, immeubles, et autres biens acquis parla compagnie, ou avec l'approbation des actionnaires en paiement des services rendus dans la formation, la promotion, ou l'organisation de la présente compagnie et généralement de tous services quelconques; Souscrire, accepter, endosser toutes lettres de change, billets promissoires, chèques et autres effets négociables; Payer à même les fonds de la compagnie les dépenses se rapportant à l'incorporation et à l'organisation de la compagnie; Se réunir en tout ou'en partie avec toute autre 11 La Ferme d'Elevage de Saint-Calixte, Limitée \".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent liave been issued by the lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the 14th day of May, 1917, incorporating MM.' Leo Demontigny, fanner, of Saint Calixte, Josaphat Gougeon, contractor, of Maisonneuve, Alexaiulre Hall, butcher, Joseph Galland, printer, Georges Serouille-de-Ber, agent, of Montreal, for the following purposes: To sell, buy and breed sheep and all other domestic and farm live stock and to carry on the business of farmers; To make, buy and sell all materials, accessories, machinery and other equipment wliich may appear to the company fit to be used or indispensable in connection with the carrying on of the aforesaid business; To carry on the business of general traders in and manufacturers of goods, wares, merchandise and supplies wliich the company may think advantageous to deal in in conjunction with the above business; To open stores or warehouses for selling or turning to account the company's products and goods and those of any other similar company; To carry on any other business or industry capable of being carried on by this company in connection with its objects and purposes or calculated to enhance the value of any or all of the company's property or rights; To acquire, buy moveable or immoveable property for the benefit and interest of the company and to pay for same in cash or in paid up shares of the company and that with the consent of shareholders; To issue paid up shares, bonds, debentures or other securities of the company in payment of any moveables, immoveables or other property acquired by the company, or with the approval of shareholders in payment for services rendered in or about the formation, promotion or organization of the present company and generally all services whatsoever; To subscribe for, accept, endorse, any bills of exchange, promissory notes, cheques and other negotiable instruments; To pay out of the funds of the company all expenses relative to the company's incorporation or organization; To unite, in whole or in part, with any other 1329 compagnie ayant totalement ou partiellement les mêmes fins que celles de cette compagnie; Acheter ou acquérir et posséder de toute autre manière les parts, obligations ou debentures do toute autre compagnie, corporation ou corps publies, et en donner paiement par des parts, debentures, obligations, argent ou autres sécurités ou effets de cette compagnie, avec pouvoir de les conserver, vendre ou autrement en disposer par voie de vote ou autrement en garantir le paiement en principal, dividendes ou intérêts: promouvoir toute compagnie ou corporation ayant absolument ou partiellement les mêmes fins que cette compagnie, ou faire et exercer tout commerce ou industrie se rapportant directement OU indirectement à l'objet et aux fins de cette ompagnic ; Tout pouvoir mentionné dans un paragraphe ne devra pas limiter ou restreindre le sens des tenues employés dans un autre paragraphe, sous le nom de \"La Ferme d'Elevage de Saint-Calixte.Limitée\", avec im fonds social de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent piastres (SI00.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Calixte, district de Jolictte.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de mai 1917.Le sous-secrétaire de la prdvincc, 2519\u201421-2 C.-J.SIMARD.\" Hia Majesty's Café, Incorporated \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du dix-huit mai 1917, constituant en corjx>ration MM.Auguste Angers, avocat, Wilfrid Potvin, coiffeur, John Adam Smith, ingénieur des mines, James Frank Valis, gérant, et Christian Frank Valis, gérant, de Moatréal, pour les fins suivantes: Organiser, établir, gérer, exploiter et tenir des restaurants, des cafés, auberges et lieux de rafraîchissements, et généralement se livrer au commerce de pourvoyeurs et restaurateurs; Organiser, établir, exploiter et tenir des hôtels, maisons de pension et auberges, et donner des repas, de l'abri et des rafraîchissements aux personnes qui en font la demande; Exercer le commerce de marcliands de vins et de spiritueux, soit en gros soit au détail, conformément aux dispositions de loi y relative; Etre négociants, acheter, vendre et généralement faire le commerce des cigares, tabacs et cigarettes, des bonbons et pâtisseries de toutes sortes, des fruits et des autres denrées alimentaires, ainsi que de toutes les catégories de boissons dites de tempérance; Acquérir par achat, échange, bail ou autrement d'aucune personne, société ou compagnie, comme affaire en opération ou autrement, et exercer aucun autre commerce de restaurant, café, hôtel ou salle de raf raichissement, et les payer en numéraire, en obligations, ou en parts totalement ou partiellement acquittées du capital de la corpora«-tion; Acheter ou autrement acquérir et détenir à bail ou autrement aucune propriété immobilière jugée nécessaire à l'exercice du commerce de la compagnie, et la payer en numéraire, en obligations ou en parts de la corporation; Vendre, échanger, louer, aliéner ou autrement disposer d'aucune propriété mobilière ou immobilière, emprunter des deniers sur la garantie d'icelle, grever la propriété mobilière et hypothéquer la propriété immobilière; company liaving altogether or partly the same purposes as those of the company; To buy or acquire and own in any manner the shares, bonds or debentures of any other company, Corporation or public bodies and to pay for same with shares, debentures, bonds, cash or other securities or effects of the company, with power to retain, sell or otherwise,' dispose thereof by way of vote or otherwise, and to guarantee the payment of the princpal, interests or dividends thereon; to promote any company or corporation having altogether or partly the same purposes as tlic company, or to do and carry on any business or industry directly or indirectly incidental to the company's objects and purposes; Any power mentioned in any paragraph hereof shall not limit or restrict the sense of the terms used in any other paragraph, under the name of \"La Ferme d'Elevage de Saint-Calixt
de

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