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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 34)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1917-08-25, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 25 août 1917.\tQuebec, Saturday, 25th August, 1917.Nominations\tAppointments II a plu à Son Honneur le lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant Governor has been neur, de l'avis et du consentement du conseil pleased, with the advice and consent of the exécutif, de faire les nominations suivantes: Executive Council, to make the following appointments: Québec, 8 août 1917.Quebec, 8th August, 1917.M.Joseph Côté, marchand, de Saint-Hubert- Joseph Côté, merchant, of Saint Hubert-de- de-Spaulding, comté de Frontenac, juge de paix Spaulding, county of Frontenac, to be a justice of pour le district de Beauce.the peace for the district of Beauce.MM.Charles Julien, industriel, et Georges Charles Julien, manufacturer, and Georges Bus- Bussières, agent, de Sainte-Jeanne-de-Neuville, sières, agent, of Sainte-Jeanne de-Neuville,county comté de Portneuf, juges de paix pour le district of Port-neuf, to be justices of the peace for the de Québec.district of Quebec.MM.Charles C.Labrie, agent, de Westmount, Charles C.Labrie, agent, of Westmount, Wm Wm West, marchand, de Montréal, juges de paix West, merchant, of Montreal, to be justices ol the pour le district de Montréal.peace for the district of Montreal.Le capitaine P.-Edmond Trudel, de Québec, Captain P.-Edmond Trudel, of Quebec, to be juge de paix en vertu des dispositions de l'article a justice of the peace, under the provisions of 3361 des S.R.Q., 1909, pour l'espace de six mois, article 3361 of the Q.R.S., 1909, for a period of avec juridiction sur toute la province, aux fins six months with jurisdiction over the whole d'assermenter les recrues.province, to administer the oath to recruits.3883 3884 Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur His Honour the Lieutenant Governor has been de révoquer la commission pour la décision som- pleased to revoke the commission for the sum-maire des petites causes, en date du vingt-cinq mary trial of small causes, dated the twenty août 1899, pour la paroisse de Saint-Alphonse- fifth day of August, 1899, for the parish of Saint-de-Thetford, et de nommer, par commission, en Alphonse-de-Thetford, and to appoint, by com- 1892 date du huit août 1017, MM.Louis Martel, bourgeois, Joseph-Eugène Caouette, marchand, Louis-IIonoré II ward, marchand, Aurèlc Roy, sr., iKHirgeois, Alphonse Biais, marchand, et Adolphe Simoneau, agent d'assurances, commissaires de ladite cour.3881 Lettres patentes \"Stanstead Inn Co.\" Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du neuf août 1917, constituant en corporation Dame Jessie Maud Colby, fille majeure; William Alfred Daly, négociant ; John Albert Tilton, manufacturier ; Sidney Stevens, banquier; et Dame Dorothy Anna Daly, épouse de William Alfred Daly, du village de Stanstead, pour les fins suivantes : Etablir et tenir un ou plusieurs hotels de tempérance, avec tous leurs accessoires et dépendances, acquérir, posséder et aliéner tous biens-fonds et autres propriétés nécessaires en rapport avec ce commerce ; Acheter, acquérir, détenir, céder, vendre et disposer des actions, parts, debentures ou valeurs dans aucune autre corporation dont les objets sont semblables i\\ ceux de la présente compagnie ou qui exerce aucun commerce susceptible d'être exercé au bénéfice direct de la présente corporation ; Emettre, donner et attribuer des parts du fonds social de la compagnie en paiement du commerce, de la franchise, de l'entreprise, de la propriété, des droits, privilèges, baux, licenses, brevets, contrats, immeubles, assortiment, actif et d'aucuns autres biens ou droits que la compagnie peut légalement acquérir sous l'autorité des présentes ; Conclure aucun arrangement pour le partage des bénéfices, l'union des intérêts avec aucune personne ou compagnie exerçant se livrant, à, sur le point d'exercer ou de se livrer à aucun commerce ou genre d'affaires que la présente compagnie est autorisée à exercer ou auquel elle peut se livrer, et prendre ou autrement acquérir des parts et valeurs d'aucune telle corporation, et les vendre, les détenir, les re-émettre avec ou sans garantie, ou autrement les négocier ; Se fusionner avec aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de la présente corporation ; Exercer aucun autre commerce que la compagnie jugera propre à être convenablement exercé conjointement avec celui de la corporation ou susceptible de faire profiter les biens ou droits de la compagnie ; Les pouvoirs mentionnés dans chaque paragraphe des présentes ne seront aucunement limités ou restreints par référence aux termes d'aucun autre paragraphe ou déduction d'iceux sous le nom de \"Stanstead Inn Co.\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) parts de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera au village de Stanstead Plain.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour d'août 1917.Le sous-secrétaire de la province, 3797\u201433-2 C.-J.SIMARD.mission dated the eighth day of August, 1917, Messrs.Louis Martel, gentleman, Joseph-Eugène Caouette, merchant, Louis-Honoré Huard, merchant, Aurele Roy, senior, gentleman, Alphonse I'lais, mendiant, and Adolphe Simoneau, insurance agent, commissioners of said court.3882 Letters patent \"Stanstead Inn Co.\" Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the ninth day of August, 1917, incorporating Dame Jessie Maud Colby, spinter ; William Alfred Daly, trader ; John Albert Tilton, manufacturer ; Sidney Stevens, banker; and Dame Dorothy Anna Daly, wife ol William Alfred Daly, of the village of Stanstead, for the following purposes ; To establish and maintain a temi)erance hotel or hotels with all their accessories and branches and to acquire, hold and dispose of all real estate and other property necessary in connection therewith ; To purchase, acquire, hold, transfer, sell and dispose of the shares, stocks, debentures or securities in any other company having objects similar to those of this company, or carrying on any business capable of being conducted so as to benefit this company ; To issue, hand over and allot shares of the capital stock of the company in payment of any business, franchise, undertaking, property rights, privileges, leases licences, patents, contracts, real estate, stock, assets and any other property or rights which the company may lawfully acquire by virtue hereof ; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to engage in or carry on and to take or otherwise acquire shares and secutiries of any such company and to sell, hold, re-issue, with or without warranty, or otherwise deal with the same ; To amalgamate with any other company having objects in whole or in part with those of this company ; To carr yon any other business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the business of the company or render profitable any of the company's property or rights ; The powers in each paragraph hereof are to be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph, under the name of \"Stanstead Inn Co.\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of the business of the corporation, will be at the village of Stanstead Plain.Dated from the office of the Provincial Secretary, this ninth day of August, 1917.C.-J.SIMARD, 3798\u201433-2 Assistant Provincial Secretary. 1893 Département de l'instruction publique Department of Public Instruction Québec, 16 août 1917.Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité xolaire de Templcton-Est dans le comté d'Ottawa, les lots numéros 2,3 et 4 du rang 6 du canton Templcton, et de les annexer à la municipalité scolaire de L'Ange-Gardien, comté de Labelle.3875\u201434-2 Québec, 18 août 1917.Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité scolaire de Privât, dans le comté de.Témis-camingue, les lots Nos 1 à 31, inclusivement, du rang 1 du canton Languedoc et des rangs 9 et 10 du canton Privât, et de «former de tout ce territoire une municipalité scolaire distincte sous le nom de Languedoc.3877\u201434-2 322-17.Québec.20 août 1917.Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant d'éijger en municipalité scolaire distincte les lots Nos 1 à 28,inclusivement, des rangs 4 et 5 du canton Trécession, dans le comté de Témiscamingue, sous le nom de Ville-montel.3879\u201434-2 Quelle, Kith August, 1917.Notice is given by the superintendent that application is made to detach from the school municipality of Temnleton-East.in the county of Ottawa, the lots numnen 2, 3 and 4 of range 6 of Templeton township, and to annex same to the school municipality of L'Ange-Gardien, county of Isabelle.3876\u201434-2 Québec, 18th August, 1917.Notice is given by the superintendent that application is made to detach from the school municipality of Privât, in the county of Temisca-ming, the lots Nos.1 to 31, both inclusive, of range 1 of Languedoc township and of ranges 9 and 10 of Privât township, and to erect all the above territory into a distinct school municipality under the name of Languedoc.3878\u201434-2 322-17.Quebec, 20th August, 1917.Notice is given by the superintendent that application is made to erect into a distinct school municipality the lots Nos 1 to 28, both inclusive, of ranges 4 and 5 of Trecession township, in the county df Temiscaming.under the name of Ville-montel.3880\u201434-2 Département du trésor (service assurances) des Treasury Department (Insurance Branch) Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à \"The Canadian Surety Company\", autorisant cette compagnie a transiger dans la province de Québec des affaires d'assurance de garantie, l'assurance contre le vol et l'assurance contre le bris des glaces a été, ce jour, modifié lui accordant le droit de transiger l'assurance de l'automobile.Le nom et l'adresse de l'agent en chef pour la province de Québec sont: W.-E.Findley, Montréal, Que.Donné conformément à l'article 6950 S.R.P.Q.1909, ce quinzième jour d'août 1917.Pour le trésorier de la province de Québec.L'assistant trésorier provincial, 3859\u201434-2 ALEX.HYDE.Notice is hereby given that the certificate of registry issued to The Canadian Surety Company, authorizing it to transact throughout the Province of Quebec the business of guarantee, burglary and plate glass insurance has, this day, been extended to include the business of automobile insurance.The name and address of the chief agent for the Province of Quebec are: W.-E.Findley, Montreal, Que.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this fifteenth day of August, 1917.For the treasurer of the province of Quebec.ALEX.HYDE, 3860\u2014 34-2 Assistant Provincial Treasurer. 1894 ETAT des recettes et paiements de la Province de Québec pour l'année fiscale terminée le 30 juin 1917, toi que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1805.RECETTES Dominion du Canada.Terres et forêts.MineB, Pêcheries et Chasse.Administration de la justice, fonds de bâtisse et jurés, timbres judiciaires, honoraires, etc.Licences\u2014Hôtels, boutiques, etc.Taxes sur les corporations commerciales, etc.Droits sur les successions.Taxes sur transfert d'actions, obligations, etc.Loi des automobiles.Entretien d'aliénés.Ecoles de réformes et d'industrie.Gatette Officielle de Québec*.Législation.Timbres d'enregistrement.Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 60 Vie, c.2, sec.5 Intérêts sur prêts et dépôts.Intérêt payé par Icb municipalités en vertu de la loi des bons chemins.;.Taxes Bur les subventions de chemins de fer.Revenus inférieurs.Recettes ordinaires.Remboursement d'indemnité aux hôteliers en vertu de 4 Geo.V., chap.6 sec.8.(acompte).¦____ Produit des ventes de propriété.Terrain de l'Exposition, Montréal, en vertu de 62 Vic.chap.4, Sec.1.Emmagasinèrent des eaux de la Rivière St-François.Fonds en fidéicommis et dépôts.Transfert des Dépôts spéciaux, partie Fonds d'amortissement, en vertu de 60 Vic, chap.2, sec.5.Emprunt en vertu de 3 Geo.V, chap.6.Emprunt en vertu de 6 Geo.V, chap.2.Recettes totales.DEPENSES 2,027,990.08 1,753,624.(M) 185,410.31 638.818.fil 1,326,093.34 1,101,670.61 1,741,902.84 77,453.26 494.862.81 148,938.21 40.003.68 45.000.00 27.612.19 184.537.03 34.125.24 84,645.97 161.517.96 44.165 87 323.480 KO 10,441,113.71 46.270.91 1,440.11 15.002.57 15.702.65 S\t10,519,529.9.r, 494,441 39 s\t11,013,971.34 497,133.48 s\t11,511.104.82 1,148.000 00 121,000.00 s\t12,780,104.82 \u2014\t Dette publique.Législation., Gouvernement civil.Administration de la Justice., Juges des Sessions de la Paix, etc.Inspection des Bureaux Publics.Instruction Publique (y compris \"Ecoles du soir\").Institutions Littéraires et Scientifiques.Arts et manufactures.Le Bureau des Statistiques de Québec.1.546.838.66 600.00 16,000.00 14,922.70 Hygiène.Travaux Publics: Ordinaire.Extraordinaire.756.775.92 60,500.00 Travail.Agriculture.Voirie.Terres et Forêts.Mines, Pêcheries, Chasse et service d'enregistrement (cadastre).Colonisation.Immigration.Institutions de Bienfaisance.Asiles d'aliénés., Ecoles de réforme et d'industrie.Charges sur revenu.,.Services divers.Dépenses ordinaires et extraordinaires: Souscription au Fonds Patriotique Canadien.Loi des bons chemins, 1912.Emmagasinement des eaux de la Rivière Saint-Maurice.Emmagasinement des eaux de la Rivière Saint-François.Terrain de l'Exposition, Montréal, ventes.A reporter.1,956,056.17 458,142.88 671,915.59 1,106,701.00 43,313.07 15,689.31 1,578,361.36 38,500.00 817,275.92 38,748.60 502.700.00 391.147.12 361,150.00 107.560.10 259,600 00 20,618.60 72,385.00 666,297.60 184,936.37 346,822.11 269,752.40 S\t9,907,673.10 \t376.000.00 s\t10,282,673.10 \t1,646,177.41 \t64,892 28 \t207,497.35 \t16,002.57 s\t12,206,242-71 1895 Statement of the receipts and expenditure of the Province of Quebec for the fiscal year ending 30th June, 1917, as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1895.RECEIPTS Dominion of Canada.Lands and Forests.Mines, Fisheries and Game.Administration of Justice, building and jury fund, law stamps, fees, Ac.¦.Licenses\u2014Hotels, shops, Ac.Taxes on commercial corporations, Ac.Duties on successions.Tax on Transfers of Shares, Bonds, Ac.Motor Vehicle Law.Maintenance of Insane.Reformatory and Industrial schools.Quebec Oficial Oaiette.Legislation.Registration stamps.Interest on Sinking Fund under 60 V., C.2, Sec.5.Interest on loans and deposits.Interest from Municipalities under the Good Roads Act.Railway subsidies tax.Minor revenues.Ordinary Receipts.Refund of indemnities to Hotel-Keepers, under 4 Goo.V., Chap.6, Sec.8, (on account).Proceeds of sales of property.Exhibition Grounds Montreal, under 62 Vic, Cap.4, Sec.1.The St.Francis River Waters Storage.Trust funds and deposits.Transfer from Special Deposits, part of Sinking Fund, under 60 Vict., Cap.2, Sec.5.Loan under 3 Geo.V., Cap.6.Loan under 6 Geo.V., Cap.2.Total receipts.2,027,990.98 1,753,624.00 185,410.31 638,818.61 1,326,093.34 1,101,670.61 1,741,262.84 77,453.26 494.862.81 148.938.21 40,003.68 45.000.00 27,512.19 184.537.03 34,125.24 84.645.97 161,517.96 44.165.87 323,480.80 S\t10,441,113.71 46.270.91 1,440.11 15,002.57 15,702.65 s\t10,519.529.95 494.441.39 $\t11.013,971.34 497,133.48 s\t11,511.104.82 1,148,000.00 121,000.00 12,780,104.82 EXPENDITURE Public Debt.Legislation.< Jivil Government.Administration of Justice.Judges of the Court of Sessions of the Peace, Ac.Inspection of Public Offices.Public Instruction, including \"Night Schools\".Literary and Scientific Institutions.Arts and Manufactures., The Quebec Bureau of Statistics.Health.Public Works: 1,546,838.66 600.00 16,000.00 14,922.70 Ordinary.Extraordinary.756,775.92 '60,500.00 Labour.Agriculture.RoadB.Lands and Forest.Mines.Fisheries, Game and Registration Service (cadastre).Colonisation.Immigration.Charities.Lunntic Asylums.Reformatory and Industrial Schools.Charges on Revenue.Miscellaneous services.Ordinary and Extraordinary Expenditure, subscription to the Canadian Patriotic Fund.The Good Roads Ac*, 1912.The, St.Maurice River Waters Storage.The St.Francis River Waters Storage.exhibition Grounds, Montreal, Proceeds of Sales.Carried forward.1,956.056.17 468,142.88 671.915.59 1,106.701.00 43,313.07 15.689.31 1,578.361.36 38,500.00 817.275.92 38,748.60 502,700.00 391,147.12 361,150.Q0 103,660.10 259,600.00 20,618.50 72,385.00 666,297.60 184,936.37 346,822.11 269,752.40 *\t9,907.673.10 \t375,000.00 s\t10,282.673.10 \t1,646,177.41 \t54.892.28 \t207.497.35 \t15.002.57 1\t12,206,242.71 1896 ETAT des recettes et paiements de la Province de Québec pour l'année fiscale terminée le 30 juin 1Ô17, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembje 1895.\u2014Suite DÉPENSES\t\u2014\t\u2014 \t\tS 12,200,242.71 375,037.53 S 12,581,280.24 750.01) S 12,582,030.24 497,133.48 S 13,079,163.72 1,148,000.00 121,000 00 S 14,348,163.72 \t\t \t\t \t\t Chemins n barrières de la rive nord de Québec échange de dében-\t\t \t\t \t\t J.MORIN, ALEXANDER HYDE, Auditeur de la province.Assistant-Trésorier de la province.Département du Trésor, Québec, 20 août 1917.Etat de la dette publique et des dépôts temjKmiires de la province de Québec, au 30 juin 1917, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1895.DETTE FONDÉE Date de l'émission Oh payable Montant 1er juillet 1880.1er janvier 1888.1er mars 1894.30 décembre 1894.1er mai 1896.1er avril 1897.1er avril 1897.1er janvier 1913.1er juillet 1914.1er avril 1915____ 1erjuin 1916.1er mai 1916.1er juin 1916.Londres ou Paris.Londres ou Paris.Londres ou Montiéal.Londres ou Paris.Londres ou Montréal.Londres ou Montréal.Londres.Londres.Londres.Québec, Montréal ou New-York Québec, Montréal ou New-York Québec ou Montréal.Québec ou Montréal.Fonds d'amortissement placé.Dette fondée nette (y compris l'augmentation du capital par la conversion).DEPOTS TEMPORAIRES Fond s de retraite de9 instituteurs.Comité protestant du Conseil de l'Instruction publique.Dépôts en garantie et fidéicommis.318,182.67 3,182,800.00 2,530,666.67 5,332,976.00 292,000.00 1,360,000.00 9,236,061.48 1,949.586.67 3.991,722.73 6.000.000.00 4.000,000.00 121,000.00 1,148,000.00 39,462,996.22 1,645,058.03 215,047.53 40,038.25 370,542.96 37,817,938.19 631,628.74 38,449,566.93 J.MORIN Auditeur de la province.Département du Trésor, Québec, 20 août 1917 ALEXANDER HYDE, Assistant-Trésorier de la province.3931 1807 STATEMENT of the receipts and expenditure of the Province of Quehec for the fiscal year onding 30th .luné, 1917, as requited by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1895.\u2014Continued, fc* EXPENDITURE Hrought forward.Trust funds and deposits.Q.M.O.& O.Railway construction.Sinking Fund under CO Vic, Cap.2, Sec.5.The St.Maurice River Waters Storage.Quebec North Shore Turnpike Roads Exchange of debentures.Total expenditure.12,200,242.71 375,037.53 S\t12,581,280.24 \t750.(H) s\t12,582.030.24 \t497.133.4S s\t13,079,103.72 \t1,148,1)00.00 \t121,000.00 14,348,103.72 J.MORIN, Provincial Auditor.Treasury Department,Quebec,20th August, 1917.ALEXANDER HYDE, Assistant Provincial Treasurer.Statement of the public debt and temporary deposits of the Province of Quebec, at the 30th June, 1917, as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1805.FUNDED DEBT.Date of issue Where payable Amount 1st July, 1880.1st January, 1888____ 1st March, 1894.30th December, 1894.1st May, 1896.1st April, 1897.1st April,, 1897.1st January, 1913____ 1st July, 1914.1st April, 1915.1st June, 1916.1st May, 1916.1st June, 1916.London or Paris.London or Paris.Loudon or Montreal.London or Paris.London oi Montreal.London or Montreal.London.London.i.' ¦ ri< 1 ¦ in.Quebec, Montreal or New York.Quebec, Montreal or New York.Quebec or Montreal.Quehec or Montreal.Sinking fund invested.Net funded debt (including increase of capital by conversion).TEMPORARY DEPOSITS Teachers pension fund.Protestant council of public instruction.Security and trust deposits.318,182.67 3,182,800.00 2,530,600.07 5,332,976.00 292,000.00 1,300,000.00 9,230,061.48 1,949,586.67 3,991,722.73 6,000,000.00 4,000,000.00 121,000.00 1,148,000.00 39,462,990.22 1,645,058.03 215,047.53 40,038.25 376,542.96 37,817,938.19 631,628.74 38,449,566.93 J.MORIN Provincial Auditor.Treasury Department, Quebec, 2(|th August, 1917.ALEXANDER HYDE, Assistant Provincial Treasurer.3932 1898 Examen\u2014Département des terres et Examination\u2014Department of Lands forêts and Forests Avis est par le présent donné que le bureau d'examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira à: Chicoutimi, 4 juillet 1917; Chandler, Co.Gaspé, 10 juillet 1917; Hull, P.Q., 24 juillet 1917; Québec, 4 septembre 1917, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent se qualifier comme mesureurs et classi-ficateurs de bois.Les aspirants candidats devront communiquer immédiatement avec ce département et désigner l'endroit où ils désirent se présenter.Un honoraire de $4.00 est exigible.Le sous-ministre des terres et forêts, ELZ.-MIVILLE DECHENE.Québec, 2 juin 1917.2697\u201422-13 Actes de vente et certificats déposés Notice is hereby given that the Board of Examiners of Cullers of the Province of Quebec will meet at: Chicoutimi, 4th July, 1917; Chandler, (Gaspé Co.), 10th July, 1917; Hull, P.Q., 24th July, 1917; Quebec, 4th September, 1917, to examine candidates desiring to qualify as log cullers and measurers.Intending candidates should communicate at once with this Department and mention the place where they intend presenting themselves.A fee of $4.00 is exacted.ELZ.-MIVILLE DECHENE, Deputy Minister of Lands and Forests.Quebec, 2nd June, 1917.2698\u201422-13 Deeds of sale and certificate deposited En vertu de l'acte des liquidations.Canada, province de Québec, district de Québec.No 152.Dans l'affaire de \"The Quebec Home Builders, Ltd.\" en liquidation.Avis est par le piésent donné qu il a été déposé au bureau de A.Thériault, 52 rue Saint-Joseph, à Québec, liquidateur de ladite compagnie en liquidation, un certain acte de vente passé devant Mtre J.-E.Plamondon, notaire public, le 4icme jour d'août mil neuf cent dix-sept, sous le numéro 9196 des minutes du dit notaire de la part de \"The Quebec Home Builders, Limited\", en liquidation, à L.-Théodule Beaudoin, dans lequel acte de vente la propriété transportée est décrite comme suit : Un terrain mesurant quarante pieds de front par quatre-vingt-dix de profondeur, plus ou moins\u2014avec maison dessus construite, située coin de l'avenue Pine, sur la ligne du Quebec Railway, connu et désigné sous le No 220 subdivision du lot originaire 105 du cadastre officiel de Saint-Colomban de Sillery; borné au nord par la ligne du Quebec Railway, au sud par une ruelle, à l'est par l'avenue Pine, et à l'ouest par le No 221 du lot originaire 105, tel que le tout se trouve présentement.Et de plus prenez avis que le certificat du régistrateur sur ladite propriété a été déposé chez le liquidateur à son bureau, à Québec.Que la propriété ci-haut décrite a été détenue et possédée par \"TheQuebec Home Builders, Ltd\", depuis le 12 novembre 1915 jusqu'au 27 janvier \u20221917 et par William Richmond Pugh depuis le 27 janvier 1917 jusqu'au 22 mai 1917, date à laquelle ladite propriété a été rétrocédée à \"The Quebec Home Builders, Limited\", en liquidation.Que lesdits actes de vente et certificats du régistrateur ont été ainsi déposée en conformité avec les prescriptions des articles 7552-7553-7554-7555-7556-7557 des Statuts retondus de la province de Québec, 1909, et que le présent avis est publié en conformité des dispositions desoits articles et afin de domier à ladite vente l'effet d'une vente faite par le shérif.Daté à Québec, ce 4ième jour d'août 1917.Le liquioateur, A.THERIAULT.Québec, 4 août 1917.3727\u201432-4 Under the winding-up act.Canada, province of Quebec, district of Quebec.No.152.In the matter of : The Quebec Home Builders, Ltd, in liquidation.Notice is hereby given that there has been lodged at the office of A.Thériault, 52 Saint Joseph street, at Quebec, a certain deed of sale passed bofore J.-E.Plamondon, esquire, notary public, on the 4th day of August, one thousand nine hundred and seventeen, under the number 9196 ot the minutes of said notary, on behalf of The Quebec Home Builders, Limited, in liquidation, to L.-Théodule Beaudoin, in which deed of sale the property conveyed is described as follows : That certain lot of land measuring forty feet in front by ninety feet in depth, more or less-with a house thereon erected, situated at the corner of Pine Avenue, on the Quebec Railway line, known and designated under the No.220 of the subdivision of primitive lot number 105, of the official cadastre of the parish of the Saint Colomb of Sillery ; bounded on the north by the Quebec Railway line, on the south by a lane, on the east by Pine Avenue, and on the west by lot No.221 of the subdivision of said primitive lot number 105, as the whole now subsists.And take further notice that the Registrar's certificate on said property has been deposited with the liquidator, at his office, at Quebec.That the above descrited property was owned and possessed by The Quebec Home Builders, Ltd, from the 12th November, 1915 to the 27th January, 1917, and by William Richmond Pugh from the 27th January, 1917 to the 22nd May, 1917, on which date it was re-conveyed to The Quebec Home Builders, Ltd, in liquidation.That the said deeds of sale and Registrar's certificates have been deposited in compliance with the provisions of articles 7552-7553-7554-7555-7556-7557 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, and the present notice is published pursuant to the provisions of said articles so as to give said sale the effect of a sheriff's sale.Dated at Quebec, this fourth day of August, 1917.A.THERIAULT, liquidator.Quebec, 4th August, 1917.3728\u201432-4 1899 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, district de Chicoutimi, cour supérieure, No 5498.Dame Elodie Gagnon, épouse commune en biens de Orner Harmegnies, jardinier, de Jonquière, et dûment autorisée à ester en justice ; vs le dit Orner Harmegnies.Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur, le 17 août 1917.Le procureur de la demanderesse, 3861\u201434-5 ONESIME TREMBLAY.Cour supérieure, Beauce, No 3451.Dame Florida Lagrange, éj>ouse commune en biens d'Orner Turcotte, de la paroisse de Saint-Benjamin, district de Beauce, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Orner Turcotte, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 21 août 1917.Les procureurs de la demanderesse, 3885\u201434-5 PACAUD & MORIN.Province de Québec, district de Terrebonne, dans la cour supérieure, No 926.Dame Rachel Plais, de la ville de Lachute, district de Terre-bonne, épouse de Aldéric Lavigne, commerçant du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Aldéric Lavigne, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le dix-huitième jour du mois d'août 1917.Le procureur de la demanderesse, L.-L.LEGAULT.Sainte-Scholastique, 18 août 1917.3*887\u201434-5 Canada, province de Québec, district de Québec, cour supérieure, No 2652.Dame Alma Bergeron, de Québec, épouse commune en biens de Odilon Vézina, plombier, de Québec, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Odilon Vézina, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le dix-septième jour d'août 1917.LANE & LEMIEUX, Procureurs de la demanderesse, Québec, 20 août 1917.3889\u201434-5 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 1234.Dame Anna McMichael, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de René Beauchemin, gérant, du même endroit, demanderesse ; vs ledit René Beauchemin, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce 3 août 1917.L'avocat de la demanderesse, 3733\u201432-5 RENE CHENEVERT.Province de Québec, district des Trois-Rivières, cour supérieure, No 48.Dame Ophédie Thi-beault, épouse de Emmanuel Simard, maître-charron, de Lac-à-Beauce, dans le district des Trois-Rivières, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Emmanuel Simard, de Lac-à-Beauce, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 17 juillet 1917.Le procureur de la demanderesse, C.-ROMULUS DUCHARME, Trois-Rivières, 18 juillet 1917.3685\u201432-5 Province of Quebec, district of Chicoutimi, Superior Court, No.5498.Dame Elodie Gagnon, wife common as to property of Orner Harmegnies, gardener, of Jonquière, and duly authorized to ester en justice; vs the said Omer Harmegnies.An action in separation as to property has been entered against the defendant, on the 17th of August, 1917.ONESIME TREMBLAY, 3862\u201434-5 Attorney for plaintiff.Superior Court, Beauce, No.3451.Dame Florida Lagrange, wife common as to property of Orner Turcotte, of the parish of Saint Benjamin, district of Beauce, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Orner Turcotte, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 21st of August, 1917.PACAUD & MORIN, 3886\u201434-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Terrebonne, Superior Court, No.926.Dame Rachel Biais, of the town of Lachute, district of Terrebonne, wife ol Alderic Lavigne, trader, of the same place, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Alderic Lavigne, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the eighteenth day of the month of August, 1917.L.-L.LEGAULT.Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 18th August, 1917.3888\u201434-5 Canada, province of Quebec, district of Quebec, Superior Court, No.2652.Dame Alma Bergeron, of Quebec, wife common as to property of Odilon Vézina, plumber, of Quebec, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Odilon Vézina, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the seventeenth of August, 1917.LANE & LEMIEUX, Attorneys for plaintiff.Quebec, 20th August, 1917.3890\u201434-5 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.1234.Dame Anna McMichael, of the city and district of Montreal, wife common as to property of René Beauchemin, of the same place, manager, plaintiff ; vs the said René Beauchemin, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the 3rd August, 1917.RENE CHENEVERT, 3734\u201432-5 Attorney for Plaintiff.Province of Quebec, district of Three-Rivers, Superior Court, No.48.Dame Ophedie Thi-beault, wife of Emmanuel Simard, wheelwright, of Lac-à-Beauce, in the district of Three Rivers, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Emmanuel Simard, of Lac-à-Beauce, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 17th of July, 1917.C.-ROMULUS DUCHARME, Attorney for plaintiff.Three Rivers, 18th July, 1917.3686\u201432-5 1900 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 3974.Dame Casilda Contant, de la ville de Montréal-Nord, district de Montréal, épouse commune en biens de J.-Wilfrid Pion, du même lieu, marchand, et dûment autorisée à ester en justice par cette honorable cour, ' demanderesse ; vs ledit J.-Wilfrid Pion, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 31 juillet 1917.Les procureurs de la demanderesse, LAMARRE & MONET.92 Notre-Dame-Est, Montréal.Montréal, 31 juillet 1917.3687\u201432-4 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 3238.Dame Rose-Anna Beauregard, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Lussier, du même lieu, conducteur de tramways, et dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes, en vertu d'un jugement de cette honorable cour, demanderesse ; vs ledit Joseph Lussier, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour.Les avocats de la demanderesse, BROSSARD & PEPIN.Montréal, le 27 juillet 1917.3633\u201431-5 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 579.Dame Valéda Sauvé, épouse de Zenon Charlebois, commerçant, de SainWoseph-de-Soulanges, dûment autorisée à ester en justice, avec lequel elle est domiciliée et résidente, a fonné une demande en séparation de biens contre son mari, Montréal, 31 juillet 1917.L'avocat de la demanderesse, 3609\u201431-5 J.-OCTAVE MOUSSEAU.Dame Sophie Isseson, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Max Rudnikoff et duement autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs Max Rudnikoff, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur, le 27 juillet 1917.Le procureur de la demanderesse, 3611\u201431-5 I.POPLIGER.Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 3172.Dame Marie-Anne St-.Jean, des cité et district de Montréal, épouse de Joseph-Pierre-Arcade Carmel, épicier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Joseph-Pierre-Arcade Carmel, défendeur.La demanderesse en cette cause a formé une demande en séparation de biens le 17 juillet 1917.Le procureur de la demanderesse, J.-L.GODIN.Montréal, 24 juillet 1917.3513\u201430-5 Assemblée La Compagnie du chemin de fer de la baie des Ha ! Ha ! AVIS D'ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES.Avis est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie du chemin de fer de la baie des Ha! Ha! aura Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.3974.Dame Casilda Contant, of the city of Moiftreal-Nord, district of Montreal, wife common as to property of J.Wilfrid Pion, of the same place, merchant, and duly authorized by this Honourable Court, fur the purposes herein, plaintiff ; vs the said J.Wilfrid Pion, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on 31st July, 1917.LAMARRE & MONET, Attorneys for Plaintiff, 90 Notre-Dame-East, Montreal.Montreal, 31st July, 1917.3688\u201432-4 Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No.3238.Dame Rose-Anna Beauregard, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Lussier, of the same places conductor of tramways, and duly authorized by this Honourable Court for the purposes herein, plaintiff ; vs the said Joseph Lussier, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the 27th day of July, 1917.BROSSARD & PEPIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 27th July, 1917.3634\u201431-5 Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No.579.Dame Valeda Sauvé, wife of Zenon Charlebois, trader, of the parish of Saint-Joseph-of-Soulanges, duly authorized, wilh whom she is domicilized and residing, has instituted an action in separation as to property from her husband, Montreal, July 31st, 1917, J.-OCTAVE MCUSSEAU, 3610-^31-5 Solicitor for plaintiff.Dame Sophie Isseson, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Max Rudnikoff and duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs Max Rudnikoff, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been entered against the defendant, on 27th July, 1917.I.POPLIGER, 3612\u201431-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.3172.Dame Marie-Anne St-Jean, of the city and district of Montreal, wife of Joseph-Pierre-Arcade Carmel, grocer, of the same place, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Joseph-Pierre-Arcade Carmel, defendant.The plaintiff in this cause has entered an action for separation as to property on the 17th of July, 1917.J.-L.GODIN, Attorney for plaintiff.Montreal, 24th July, 1917.3514\u201430-5 Meeting The He ! Ha ! Bay Railway Company NOTICE OF SHAREHOLDERS' MEETING.Notice is hereby given that the general annual meeting of the shareholders of the Ha! Ha! Pay Railway Company will be held at room No.705 _ 1901 lieu à la chambre No 705, édifice de la \"Domi- Dominion Express Building;.145 Saint James nion Express\", 145 rue Saint-Jacques, cité de street,in the city of Montreal, Province of Quebec, Montréal, province de Québec, mercredi, le cinq- on Wednesday the fifth day of September, 1917, feme j°ur °-e septembre 1917, a midi, i>our enten- at the hour of twelve o'clock noon, to receive the dre le rapport des directeurs sur la dernière année, director*' report for the past year, for the election élire les officiers, nommer les auditeurs, ratifier les of directors, appointment of auditors, confirma-règlements et un contrat intervenu, le 20 novem- tion of by-laws, confirmation of an agreement, bre 1916, entre la compagnie du chemin de fer de dated Noveml>er 20th,1910 between The Ha! Ha! la baie des Ha ! Ha !, J.-E.-A.Dubuc et la Union Bay Railway Company, J.-E.-A.Dubuc and The Trust Company, Limited, lequel contrat pré- Union Trust Company Limited, including amongt voit, entr'autres choses, la substitution d une other things therein contained, the substitution nouvelle emprise à une partie de la présente, on of new right of way for a portion of the present y transigera aussi toute autre affaire qui pourra right of way, and the transaction of any other être soumise à la considération de l'assemblée.business which mav be brought before the meeting.Daté le 16 août, a.d.1917.Dated the 16th day of August, A.D., 1917.I* secrétaire, II.Bl'RCII, 3863\u201434-2 H.BURCH.3864\u201434-2 Secretary.Assemblée générale annuelle COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE MONTREAL Avis est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie des tramways de Montréal aura lieu au bureau de la compagnie \"Street Railway Chambers\", 78 rue Craig-Ouest, à douze heures (midi), vendredi, le 31 août 1917.Ijes livres de transfert seront fermés du 12 juillet au 1er août, ces deux jours inclus.Par ordre du bureau de direction, Le secrétaire-trésorier, PATRICK DUBEE.27 juin 1917.3207 Annual general meeting MONTREAL TRAMWAYS COMPANY.Notice is hereby given that the annual general meeting of the shareholders of the Montreal Tramways Company will be held at the Company's Office, Street Railway Chambers, 78, Craig street West, at twelve o'clock (noon), on Friday, the 31st day of August, 1917.The transfer books will be closed from the 12th day of July to the 1st August, both days inclusive.By order of the Board, PATRICK DUBEE, Secretary Treasurer.27th June, 1917.3208 Faillite Province de Québec, district de Montréal, No.151, cour supérieure.Dans l'affaire de B.Dauhner, de la cité et du district de Montréal, boulanger.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à contestation jusqu'au 20 août 1917, après laquelle date, les dividendes seront payés à mon bureau, 522 boulevard Saint-Laurent, édifice \"Main\".Le curateur, HENRY DAY.Montréal, le 20 août 1917.3867 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure.In re: Dame Florentine Chapleau, \"Epicerie modèle\", faillie.Avis est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera ouvert à contestation jusqu'au lOème jour de septembre 1917.Le curateur, ALEXANDRE DESMARTEAU No 60 rue Notre-Dame-Est, Montréal.Montréal 20 août 1917.3891 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 190.Avis est par les présentes donné que Stanley-C.Levy \"Colville Confectionery & Tea Room\" a fait cession de ses biens et j'ai été nommé gardien provisoire.PETER-G.DANCE.Montréal, 20 août 1917.3893 Bankruptcy Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.No.151.In the matter of B.Dauhner, of the city and district of Montreal, baker.A first and last dividend sheet has been prepared in this matter and will be subject to contestation untill 20th August, 1917, after which date the dividends will be paid at my office.522 Saint Lawrence Boulevard, Main building, Montreal.HENRY DAY, Curator.Montreal, 20th August, 1917.3868 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.In re : Dame Florentine Chapleau, \"Epicerie modèle\", insolvent.Notice is hereby given that a first and final .dividend sheet has been prepared in this matter which will be open to objection until the 10th day of September, 1917.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60 Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 20th August, 1917.3892 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.190.Notice is hereby given that Stanley-C.Levy \"Colville Confectionery & Tea Room lias made an abandonment of his property, and I have been appointed provisional guardian.PETER-G.DANCE.Montreal, 20th August, 1917.3894 1902 Re: Wm, Connolly, do Pointe-Bleue, marchand insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'une ordonnance de lu.cour supérieure pour le district de Roberval, en date du 20 août 1917, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints.Les créanciers dudit insolvable sont requis de nous produire leurs réclamations, dûment assermentées, dans les trente jours de cette date.I^es curateurs conjoints, LEFAIVRE & GAGNON Bureaux: 147 Côte de la Montagne, (Edifice Bossé).Québec, 20 août 1917.3869 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 159.In re: J.-Edgard Bleau, marchand tailleur, Montréal, failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusq'au 5 septembre 1917, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.Le curateur, GEORGES DUCLOS.Bureau de Duclos & Duclos, liquidateur.Montréal, 20 août 1917.3871 Cour supérieure, district de Montréal, No 145.In re: Thomas J.Gallagher, \"Hoffman Café\" Montreal, failli.Avis, est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans la susdite affaire, et sera payable' à mon bureau avant mardi le 11 septembre 1917.Toute contestation doit être déposée entre mes mains avant la date sus-mentionnée.Le curateur, I EDMOND GARNEAU.11 rue Saint-Sacrement, Montréal.3873 Cour supérieure, Saint-Hyacinthe, No 99 Augustin Choquette, cultivateur, de Saint-Paul-d'Abbotsford, district de Saint-Hyacinthe, demandeur et requérant cession; vs Joseph Adélard Messier, marchand, 'du même lieu, défendeur et cédant.Avis public est par le présent donné que le demandeur et requérant cession ci-dessus mentionné a été, ce jour, duement nommé gardien provisoire à la faillite dudit défendeur.L'avocat dudit gardien provisoire, J.-O.BEAUREGARD.Saint-Hyacinthe, 20 août 1917.3895 Re: George Boucher, Montréal, failli.Avis est par le présent donné que le dit insolvable a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers le 14 août 1917, et que j'ai été nomme gardien provisoire.AZARIAS CLAUDE, Bureau de Prévost & Bédard, 107 rue Saint-Jacques, \u2022 Montréal, le 22 août 1917.3909 Re: Wm Connolly, of Pointe-Bleue, Que., mer-chant, insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of the Superior Court for the district of Roberval, dated August 20th, 1917, the undersigned have been appointed joint curators.The creditors of the said insolvent are requested to fyle us their claims, duly sworn to, within thirty days from this date.LEFAIVRE & GAGNON, Joint curators.Offices: 147 Mountain Hill, (Bossé Building).Quebec, 20th August, 1917.3870 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.159.In re: J.-Edgard Bleau, merchant, tailor, Montreal, insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend has been prepared in this matter and is open to objection until September the 5th, 1917, and after which date this dividend will l>e payable at my office.GEORGES DUCLOS, Curator.Office of Duclos & Duclos, liquidators, 90 Saint James street.Montreal, 20th August, 1917.3872 Sitperior Court, district of Montreal, No.145.In re: Thomas-J.Gallagher, \"Hoffman Café\", Montreal, insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend, in the above matter has been declared and is open to objection before Tuesday, the 11th of September, 1917, after which date it will be paid at the office of the undersigned.EDMOND GARNEAU, Curator.11 Saint Sacrament street, Montreal.3874 Superior Court, Saint Hyacinthe, No.99.Augustin Choquette, farmer of Saint-Paul-d'Abbotsford, district of Saint Hyacinthe, plaintiff and petitioner for assignment; vs Joseph Adélard Messier, merchant, of the same place, defendant and insolvent.Public notice is hereby given that the aforesaid plaintiff and petitioner for assignment has, this day, been appointed provisional guardian to the estate of the aforesaid defendant.J.-O.BEAUREGARD, Attorney for said provisional guardian.Saint Hyacinthe, 20th August, 1917.3896 Re: George Boucher, Montréal, insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has made a judicial assignment of his assets for the benefit of his creditors on 14th August, 1917, and that I have been appointed provisional guardian.AZARIAS CLAUDE, Office of Prévost & Bédard, 107 Saint James street, Montreal, 22nd August, 1917.3910 Re: George Boucher, marchand, de Montréal, Failli.Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, en date du 22 août 1917, nous avons été nommés curateurs conjoints aux biens du sus-nommé.Les réclamations assermentées doivent être produites dans les 30 jours du présent avis.Les curateurs, PREVOST & BEDARD, 107 rue Saint-Jacques.Montréal, le 22 août 1917.3911 Re: George Boucher, merchant, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that by a judgment of the Superior Court, dated the 22nd of August, 1917, we have been appointed joint curators to the above named estate.Sworn claims must be filed with us within 30 days of the present notice.PREVOST à BEDARD Joint curators.107 Saint James street, Montreal, 22nd August, 1917.3912 1903 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure.Dans l'affaire de L.-P.Gates, 71 rue Notre-Dame, Maisoimeuve, Montréal, insolvable.Avis est par le présent donné qu'en date du 17 août 1917, par un ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du sus-nommé.Iam réclamations, dûment attestées, doivent être produites sous trente jours de cette date.Le curateur, J.-ALPHONSE TURCOTTE.Bureau de Turcotte & Merrill, 97 rue Saint-Jacques, Montréal.3897 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure.Dans l'affaire de Ernest Paquet, 872 avenue Maplewood, Notre-Damc-de-( ira ce, Montréal, insolvable.Avis est par le présent donné qu'en date du 17 août 1917, par un ordre de la cour, j'ai été nonuné curateur aux biens du susnommé.Les réclamât ions, dûment attestées, doivent être produites sous trente jours de cette date.Le curateur, J.-ALPHONSE TURCOTTE.Bureau de Turcotte & Merrill, 97 rue Saint-Jacques, Montréal.3899 Requête de notaire Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.In the matter of L.-P.Gates, 71 Notre-Dame street, Maisonneuve, Montreal, insolvent.Notice is hereby given that on the 17th of August, 1917, by an order of the Court, I was appointed curator to the above named estate.Claims, duly attested, must be 1 yled with me within thirty days from this date.J .-A I J'HONSE TU RCOTTE, Curator.Office of Turcotte & Merrill.97 Saint-James street, Montreal.3898 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.In the matter of Ernest Paquet, 872 Maplewood Avenue, Notre-Dame-dc-Grâce, Montréal, insolvent.Notice is hereby given that on the 17th of August, 1917, by an order of the Court, I was appointed curator to the above named estate.Claims, duly attested, must be fyled with me within thirty davs from this date.J.ALPHONSE TURCOTTE, Curator\" Office of Turcotte & Merrill, 97 Saint James street, Montreal.3900 Notary's application Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, qu'une requête a été présentée par M.J.-Arthur Péro-deau, notaire, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoires et index des feus Francis-Ethelbcrt McKenna, Ernest-Henry Stuart et William-Henry Cox, en leur vivant notaires, de ladite cité de Montréal.3605\u201431-5 Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the notarial Code,that application is made by Mr.J.-Arthur Pérodeau, notary, of the city of Montreal, for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Francis-Ethblbert McKenna, Ernest-Henry Stuart and William-Henry Cox, in their lifetime notaries, of said city of Montreal.3606\u201431-5 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Est par les présentes donné que les propriétés décrites comme ci-dessous, seront vendues aux | Is hereby given that the property described in the hereunder statement will be sold by public enchères publiques en la salle de l'Hôtel-de-Ville, dans la cité do Hull, dans le district d'Ottawa, | auction, in the assembly room, in the City Hall, in the city of Hull, in the district of Ottawa, on MERCREDI, le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain 1917, à DIX heures de l'avant- WEDNESDAY, the TWENTY SIXTH day of SEPTEMBER next, 1917, at the hour of TEN o'clock midi, pour satisfaire au paiement des taxes et contributions municipales mentionnées audit état, et in the forenoon, to satisfy to the payment of the municipal taxes and assessments mentioned in the said les frais qui seront subséquemment encourus pour toutes procédures ultérieures à ce jour, à moins statement, and the costs, which shall subsequently be incurred for all further proceedings, unless the que les ditea taxes et contributions et frais ne soient plus tôt payés.said taxes and assessments be sooner paid.No du rôle.No.of the roll.\tPropriétaires de Biens-Fonds.Proprietors of real estate.\tPropriétaires des améliorations et occupants.Proprietors of improvements or occupants.\tNo du cadastre.Cadastral No.\tQuartier.Ward.\tDescription de la propriété.Description of the property.\tTaxes municipales.Municipal taxes.\ti i S t3 *> S * 1 |\t1 H i 1 S 'E Ç a ¦< 02\t.1 E c \u2022 | S ï 1 i I œ\tTaxes d'école.School taxes.\ts -o 3 S S M i ~3 i \"3 0 1 y -a o .2 -2 al J-1 ô\t1 '1 S * il g \u2022s s .2 2 as » k o O\tTotal 57 132 202 380 381 382 1959 2488 5877 6024 6280 6281 6282 8069 8082 8325 8388 8424 8978 8981 9229 9417 10636 10747 11177 11652 11899 3739 3775 4110\t\t\tPt.9.\t1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 5 5 5 5 5 1 1 1\t\t598.56 11.36 3.60 8.59 8.71 9 21\t\t\t\t362.66 3.20 .79 5.20 5.28 5.60 3.18 4.07 2.68\t4.23 .25\t0.43 2.26 2.43 92 .35 2.35 2.34 2.18 2.26 2.34 2.43 2.26 2.51 .76 2.59 1.93 2.09 2.26 2.44 2.51 2.26 2.51 2.61 2.09 2.43 2.34 2 26 2.86\t965.88 17.07 6.82 15 89 15.52 18.35 23.62 64.63 17.71 32.83 1712.34 39.14 68.07 62.97 35.00 30.84 66.84 54.28 91.92 18.96 73.18 56.66 114.82 181.66 33.17 67.77 77.50 230.88 \tChénier Elzéar et\u2014and Narcisse Dagenais.\t\tB.340-2____\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\tB.55 Lot 13.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tJohnston Mrs.D.J.-Wm.Rohloff, James-A.Da-vey, R.-N.Sully.\t\t39.\t\t\u201e\t\t\t\t\t\t1.18 1.18 1.19\t\t \t\t\t38.\t\t\u2022\u2022\t\t\t\t\t\t\t\t \tM M M M M\t\t37.\t\t\u2022\u2022\t\t\t\t\t\t\t\t \tWillie Périard, W.-E.Cole, J.-E.Cole.\t\tB.254-91.\t\t«\u2022\t7.46 26.91 7.64 10.24 877.14 20.13 21.15 23.81 10.89 15.66 22.23 23.15 46.87 3.94 30.29 14.35 74.38 99.02 21.69 21.10 39.15 148.74\t10.64 31.22 4.88 20.25 324.22 12.65 29.26 24.30 19 52 13.25 29.62 24.22 33.00 7.76 33.18 33.50 37.83 35.10\t\t\t\t\t\t \t\t\tB.256-14 C.\t\tM.B.-W.h.\t\t\t\t\t\t.25 .25\t\t \tRobert Brown & P.0.Thériault.\t\tB.142 Lot 191.\t\tVacant.\t\t\t\t\t\t\t\t \tRicher Onésime, W.A.Cole, J.E^ Cole, E.A.Olver |h.Walter & Sons, Ltd.\t\t257-35 258-12.\t\tM.B.-W.h.B.P.-S.B.M.B.-W.h.\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\tPt.95.\t\t\t\t\t70.80\t10.40\t424.80 4.10 12.80 13.75 2.00\t2.55\t\t \t\t\tB.10-6.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tKuliack, Alex.\tB.9-28.\t\t\t\t\t\t\t\t2.35 .35\t\t \t\tBouthotte, Ovide.\t17-18.\t\tM M\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\tB.11 Pt.26\t\tVacant.\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tDame Pierre M iron.\tB.12 N.4.\t\tM.B.-W.h.\t\t\t\t\t\t\t\t \tV.-0.Falardeau.\tBcaudoin.Louis.\tB.13-4.\t\t\t\t\t\t\t8.25 4.40 9.61 2.40 7.20 6.30\t2.10 .25\t\t \t\tSimon Leblanc.\tB.13-7\t\tit N\t\t\t\t\t\t\t\t \tGeorge-C.Wright et al.\tMichel Beauchamp, A.Thibault\tPt.138-139\t\tM \u2022«\u2022\t\t\t\t\t\t\t\t \tSuccession\u2014Estate Scott.\t\tPt.307\t\tVacant.\t\t\t\t\t\t2.35 .25\t\t \t\tFoley, John-P.\tE.410.\t\tM.B.-W.h.\t\t\t\t\t\t\t\t \tM M\t\tN.420.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tW.-h.-L.Marston.\t\t213-211 .\t\t\u20221 u\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\tBl.556-9.\t\t\u2022(\t\t\t2.60\t\t40.75 8.80 12.59 11.48\t2.10 .25\t\t \th.-J.Sims.\t\tPt.1.\t\tM \"\t\t\t\t\t\t\t\t \tSmith Ferdinand, W.-A.Cole, J.-E.Cole.\t\tBl.247-11.\t\t\u2022 1 \u2022ec,à savoir:! tSaME MARIE-EMMA No 1550.] U TURCOTTE, de Québec, veuve de Louis Robitaille, en son vivant du même lieu, menuisier, en sa qualité d'exécutrice testamentaire de ce dernier; contre ROBERT JOBIDON, de Québec, à savoir: La subdivision No 49-A (quarante-nouf-A) du lot No 511 (cinq cent onze;), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, maintenant quartier Limoilou, de la cité de Quél>ec, étant un emplacement situé à l'encoignure nord-est des rues boulevard Saint-Charles et Saint-Eugène, contenant trente-deux pieds et trois pouces de front sur ladite nie Saint-Eugène, sur cinquante-neuf pieds et six pouces de profondeur\u2014avec la maison et autres bâtisses dessus construites et à être construites sur ledit lot, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le député shérif, ED.BEGIN.Bureau du shérif.Québec, 23 août 1917.3915\u201434-2 [Première publication, 25 août 1917].[Deuxième publication, 8 septembre 1917].in front towards the east by the said projected street, in the rear and on one side towards the south by the residue of the said lot belonging to Lévi Plaquette, and on the other side by a street going to Saint Martin's Junction, the said lot of land being sold to Finnin Ix)cas; A lot of land known and designated as forming part of the lot number 332 of the parish of Saint Martin, of eighty feet in width on a projected street of 32 feet in width to pass at 130 feet on the west of the division line of the lots 331 and 332 of the cadastre of the parish of Saint Martin by a depth of 100 feet, english measurement; bounded in front towards the east by the said projected street, in the rear and on one side towards the south by the remainder of the said lot belonging to Levi Paquette, and on the other side towards the north by another part of the said lot sold to Finnin Locas, with right of way in the said street and with obligation to maintain the said street opj)osite the property and to close at own cost in the lines contignous to I^evi Paquette, but at cost in common with those who shiill there after come to the rights of Levi Paquette; r.A lot of land known and designated as forming part of the lot numl)er three hundred and thirty two on the official plan and book of reference of the parish of Saint Martin, of fiffy feet in front by one hundred feet in depth, all english measurement, and bounded in front towards the north by the Depot street, in the reariaJnd on one side towards the east by a part of the said lot belonging to Levi Paquette, and on the other side towards the west by a projected street in which the proprietor has the right of way with others.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Martin, on the TWENTY EIGHTH day of SEPTEMBER next, at NOON.P.-M.DURAND, Deputy sheriff.Sheriff's office.Montreal, 22nd August, 1917.3930\u201434-2 [First publication, 25th August, 1917].QUEBEC FIERI FACIAS.Quelle, to wit:) ïSaME MARIE-EMMA No.1550.] U TURCOTTE, of Quebec, widow of Louis Robitaille, in his lifetime of the same place, joiner, in her quality of testamentary executrix to the latter; against ROBERT JOBIDON, of Quebec, to wit: Subdivision No.49-A (forty-ninc-A) of the lot No.511 (five hundred and eleven), of the official cadastre for the parish of Saint-Roch-North, now Limoilou ward, of the city of Quebec, being an emplacement situate at the north east corner of Saint Charles Boulevard and Saint Eugene street, containing thirty two feet and three inches in front on said Saint Eugene street, by fifty nine feet and six inches in depth\u2014with the house and other buildings thereon erected or to be erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Deputy sheriff.Sheriff's office.Quebec, 23rd August, 1917.3916\u201434-2 [First publication, 25th August, 1917].[Second publication, 8th September, 1917]. 1919 FIERI FACIAS Québec, à savoir: \\ JOSEPH-AIME GAGNÉ, No 1510./ J de la cité de Lévis, marchand ; contre HENRI ARTEAU, de la cité de Québec, à savoir : Partie du lot No 2 (deux) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne-de-Beaupré, comté de Montmorency, étant un terrain de figure irrégulière, situé côté nord du chemin public au premier rang, mesurant 141 pieds de front sur le chemin, 163 pieds de largeur au bout de la profondeur sur 289 pieds de profondeur du côté nord-est, et la même profondeur du côté sud-ouest sur une ligne brisée; bornée vers le sud au chemin public, vers le nord à Onésime Gagnon, vers le sud-ouest audit Onésime Gagnon et à Aug.Vézina, notaire, ou représent ants, et vers l'est ou nord-est à Louis Hébert\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porle de l'église paroissiale de Sainte-Anne-de-Beaupré, comté de Montmorency, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZF heures du matin.Le député shérif, ED.BEGIN.Bureau du shérif.Québec, 9 août 1917.3777\u201432-2 [Première publication, 11 août 1917.] [Deuxième publication, 25 août 1917.] RICHELIEU FIERI FACIAS Quebec, to wit: \\ JOSEPH-AIME GAGNÉ, No.1510./ J of the city of I .evis, merchant ; against HENRI ARTEAU, of the city of Quebec, to wit : Part of lot No.2 (two) of the official cadastre for the parish of Sainte-Anne-de-Beaupré, county of Montmorency, being a lot of land of irregular outline, situate on the north side of the public road in the first range, measuring 111 feet in front on the road, 103 feet in width at the depth and by 289 feet in depth on the northeast side, and the same depth on the southwest side on a broken line; bounded on the south by the public road, on the north by Onézimc Gagnon, on the southwest by the said Onésime Gagnon and by Aug.Vézina, notary, or representatives, and on the oast or northeast by Louis Hébert\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To l)e sold at the parochial church door of Sainte-Anne-de-Beaupré.county of Montmorency, on the THIRTEENTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Deputy sheriff.Sheriff's office.Quebec, 9th August, 1917.377S\u201432-2 [First publication, 11th August, 1917.] [Second publication, 25th August, 1917.] RICHELIEU MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Richelieu.No 344.1 | E CLUB NAUTIQUE, en liqui-/ I-* dation.Un terrain situé en la cité de Sorel, au coin sud-est des rues Georges et Prince, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Sorel, comme faisant partie du lot numéro six cent cinquante (Pt No 650), mesurant soixante-six pieds de front par quatre-vingt-dix-neuf pieds de profondeur, mesure anglaise; borné au nord par la rue Georges, à l'est par l'autre partie dudit lot de terre numéro six cent cinquante, la propriété de sieur Joseph Robidoux, au sud par le lot de terre numéro six cent cinquante et un des mêmes plan et livre de renvoi officiels, la propriété de sieur P.C.Lemoine, et à l'ouest par la rue Prince\u2014 avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu au bureau du shérif, en ladite cité de Sorel, MARDI, le VINGT-CINQUIÈME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, (1917) à DLX heures de l'avant-midi.Le shérif, JOS.-G.LARIVIERE.Bureau du shérif.Sorel, 23 août 1917.3935\u201434-2 [Première publication, 25 août 1917].RIMOUSKI CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District \"/' Richelieu.No.344.1 J 10 CLUB NAUTIQUE, in liqui-/ J\u2014' dation.That certain lot of land situate in the city of Sorel, at the south east corner of Georges and Prince streets known and designated on the official plan and book of reference of the town of Sorel, as forming part of the lot number six hundred and fifty (Pt No.050), measuring sixty six feet in front by ninety nine feet in depth, english measure; bounded on the north by Georges street on the east by another part of said lot number six hundred and fifty, owned by Mr.Joseph Robidoux, on the south by the lot of land number six hundred and fifty one on same official plan and book of reference, owned by Mr.P.C.Lemoine, and on the west by Prince street\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the office of the sheriff, in said citv of Sorel.on TUESDAY the TWENTY FIFTH day of the month of SEPTEMBER next, (1917) at TEN o'clock in the forenoon.JOS.G.LARIVIERE, Sheriff.Sheriff's office.Sorel, 23rd August, 1917.3936\u201434-2 [First publication, 25th August, 1917].RIMOUSKI FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.District de Rimouski,\\J M.DÉCHÊNE, No 5701./!-\u2022\u2022 M.D.; vs DONAT GAUTHIER, Sayabec, savoir : Le lot numéro cinq oent trente-trois au cadastre FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of Rimouski,\\ J M.DÉCHÊNE, No.5701.) Lu.M.D.;vsDONAT GAUTHIER, Sayal>ec, to wit : The lot number five hundred and tliirty three 1920 officiel de la paroisse de Sainte-Marie-dc-Sayabec \u2014avec bâtisses sus-construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu a la j>orte de l'église de Sainte-Marie-de-Sayal>ec, le CINQ SEPTEMBRE prochain 1917, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, CHS D'ANJOU.Bureau du shérif.Rimouski, 2 août 1917.3601\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917.] on the official cadastre of the parish of Sainte-Marie-de-Sayabec\u2014with tlie buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Sainte-Marie-de-Sayal>ec, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, 1917, at TEN o'clock in the forenoon.CHS D'ANJOU, Sheriff.Sheriff's office.Rimouski, 2nd August, 1917.3662\u201431-2 [First publication, 4th August, 1917.] SAINT-FRANÇOIS SAINT-FRANCIS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir : \\ JO H N ROB E R-No 712./ J SON & SON (E) Ltd., corps politique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse; contre MARIE-ANGELINA DUPUIS, du canton de Hereford, dans le district de Saint-François, épouse séparée de biens par contrat de mariage de Emest-P.Chouinard, hôtelier, du dit canton de Hereford, faisant commerce audit canton de Hereford comme hôtelier d'une maison de tempérance sous les nom et raison sociale de \"E.-P.Chouinard & Cie.\", et ledit Emest-P.Chouinard pour autoriser sadite épouse aux fins des présentes, défendeurs.Saisi comme appartenant à ladite défenderesse Marie-Angélina Dupuis: Un certain morceau de terre connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le township de Hereford, comme étant le lot numéro six \"B\" (6 \"B\") dans le premier rang dudit township, contenant un acre et demi de terre\u2014avec les bâtisses dessus construites sauf et excepté cette partie dudit lot de terre vendue au gouvernement de la puissance du Canada, contenant quatorze mille six cent soixante-quatre pieds de terre et décrite dans une main-levée d'hypothèque faite par J.-I.Mackie, N.P., sous le numéro 19503, le 29 décembre 1913.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Henri de Hereford, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain 1917, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, HENRY AYLMER.Bureau du shérif.Sherbrooke, 1er août 1917.3663\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint-Francis.Saint Francis, to wit: \\ JOHN ROB ERS ON No.712./ J & SON (E) LTD.a body politic and corporate, havng its head office and chief place of business in the city and district of Montreal, plaintiff; against MARIE ANGELINA DUPUIS, of the township of Hereford, in the district of Saint Francis, wife separated as to property by marriage contract of Emest-P.Chouinard, hotelkeeper, of said township of Hereford, carrying on business at the said township of Hereford as keeper of a temperance hotel under the name and style of \"E.P.Chouinard & Cie\", and the said Ernest-P.Chouinard to authorize his said wife for the purposes hereof, Defendants.Seized as belonging to said defendant Dame Marie Angelina Dupuis.That certain piece and parcel of land known and designated on the official plan and book of reference for the township of Hereford, as being the lot number six \"B\" (6 \"B\") in the first range of said township, containing one acre and a half of land\u2014with the buildings thereon erected save and except therefrom that part of said lot of land sold to the Dominion Government, containing fourteen thousand six hundred and sixty four feet of land and described in a discharge of hypothec made by J.-I.Mackie, N.P., under the number 19503, on the 29th December, 1913.To be sold at the church door of the parish of Saint Henri de Hereford, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, 1917, at TWO o'clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff.Sheriff's office.Sherbrooke, 1st August, 1917.3664\u201431-2 [First publication, 4th August, 1917].TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.District de Terrebonne,\\ DERNADETTE No 884./ D VERMETTE.fille majeure et usant de ses droits, du village de Sainte-Thérèse, maintenant ville de Sainte-Thérèse, dans le district de Terrebonne, demanderesse; vs EDOUARD LESAGE, de Sainte-Thérèse en sa qualité d \u2022 tuteur à Paul Lesage et Charlotte Lesage, enfants mineurs issus du mariage de feu Joseph Lesage et son épouse Dame Marie-Adeline Ouimet, défendeur.Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse, comté et district de Terrebonne, connu TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne,\\ DERNADETTE No.884.f D VERMETTE.spinster in the full exercise of her rights, of the village of Sainte Thérèse, now town of Sainte Thérèse, in the district of Terrebonne, plaintiff: vs EDOUARD LESAGE, of Sainte Thérèse, in his capacity of tutor to Paul Lesage and Charlotte Lesage, minor children issued from the marriage of late Joseph Lesage and of his wife Dame Marie-Adeline Ouimet, Defendant.That certain emplacement situate in the town ot Sainte Thérèse, county and district of Terre- 1921 et désigné comme faisant partie est détachée du lot numéro deux cent soixante-deux (pt 262), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Sainte-Thérèse, mesurant ce terrain quarante-cinq pieds de largeur sur cent pieds de profondeur; tenant en front à la rue Sanche, derrière et au sud-est aux emplacements de C.-H.Robillard et Joseph Beaucage, pt.No.262, et du côté nord à la rue Parent\u2014avec maisons et autres dépendances y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église catholique en la ville de Sainte-Thérèse, le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, 1917, entre DIX et ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, PREVOST & CYR.Bureau du shérif.Sainte-Seholastique,20août 1917.3905\u201434-2 (Première publication, 25 août 1917].honne, known and designated as forming part of the lot number two hundred and sixty two (pt.262), on the official plan and book of reference of the town of Sainte Thérèse, measuring said emplacement forty five feet in width by one hundred feet in depth; bounded in front by Sanche street, in rear and on the south east by the emplacements of C.-H.Robillard and Joseph Beaucage, pt.No.262, and on the north side by Parent street\u2014with the houses and other dependencies thereon erected.To be sold at the catholic church door ol the town of Sainte Thérèse, on the TWENTY SIXTH day of SEPTEMBER next, 1917, between TEN anil ELEVEN of the clock in the forenoon.PREVOST & CYR Sheriff.Sheriff's office.Sainte Scholastique, 20th August, 1917.3906\u201434-2 [First publication, 25th August, 1917].TROIS-RIVIÈRES THREE RIVERS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ ÎE AN-BAPTISTE No 16./ J POISSON.de- mandeur ; vs les héritiers de feu ZEPHIRIN POISSON, défendeurs.Comme appartenant auxdits défendeurs, savoir: 1.L'n terrain emplacement situé sur le premier rang de la paroisse de Gentilly, à l'est de la route de l'église, connu et désigné comme faisant partie du lot de terre numéro quatre-vingts (pte No 80), du cadastre officiel de la paroisse de Gentilly, contenant environ cent quarante-huit pieds de largeur sur environ un arpent de longueur, le tout plus ou moins; prenant en front à ladite route et se terminant en profondeur au terrain de Nérée Fontaine, entre Joseph Morris-sctte au nord, et Jean Girouard ou représentants au sud\u2014avec toutes les bâtisses dessus érigées ; 2.Un terrain situé aussi sur le premier rang de ladite paroisse de Gentilly, à l'ouest de ladite route, connu et désigné comme étant une partie transversale des lots de terre numéros quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, cent dix-huit, cent vingt-trois, cent vingt-six et cent vingt-neuf du dit cadastre précité\u2014avec les constructions dessus érigées ; ce dit terrain contient un arpent de largeur sur environ sept arpents de profondeur ; prenant en front à ladite route et se terminant en profondeur au No 130 dudit cadastre, entre Wilbrod Toutant au nord, et Hervé Brunelle au sud ; 3.Un terrain situé au lieu appelé \"La Pointeaux-Roches\" en ladite paroisse de Gentilly, connu et désigné comme étant la partie en front ou ouest, et une autre partie au sud, le tout du lot de terre numéro deux cent quatre-vingt-huit (pte No 288), dudit oadastre\u2014avec une grange dessus érigée ; ce terrain contient environ quatre arpents de largeur sur deux arpents environ de profondeur, de là il se continue par son côté sud un arpent de largeur sur environ sept arpents de longueur, prenant en front aux Nos 273, 274, 2/5.276 et 277 dudit cadastre, entre les Nos 289 et 291 au sud, et partie par le No 287, et partie par le terrain dudit Georges Baril au nord.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :\\ TE AN-BAPTISTE No.16./ J POISSON, plain- tiff ; vs the heirs of the late ZEPHIRIN POISSON, defendants.As belonging to the said defendants, to wit : 1.A lot of land or emplacement situate in the first range of the parish of Gentilly, on the east of the church road, known and designated as forming part of the lot of land number eighty (pt.No.80), on the official cadastre of the parish of Gentilly, containing about one hundred and forty eight feet in width by about one arpent in length, all more or less ; bounded in front by the said road and ending in depth on the land of Nérée Fontaine, between Joseph Mor-rissette on the north, and Jean Girouard or representatives on the south\u2014with all the buildings thereon erected ; 2.A lot of land also situate in the first range of the said parish of Gentilly, on the west of the said road, known and designated as being a transversal part of the lots of land numbers eighty five, eighty six, one hundred and eighteen, one hundred and twenty three, one hundred and twenty six and one hundred and twenty nine of the said aforementioned cadastre\u2014with the buildings thereon erected ; the said lot of land contains one arpent in width by about seven arpents in depth ; bounded in front by the said road and ending in depth at No.130 of the said cadastre, between Wilbrod Toutant on the north, and Hervé Brunelle on the south ; 3.A lot of land situate at the place called \" La Pointe-aux-Roches \", in the said parish of Gentilly, known and designated as being the front or west part, and another part on the south, the whole of the lot of land number two hundred and eighty eight (pt.No.288), of the said cadastre\u2014with a barn thereon erected ; the said lot of land contains about four arpents in width by two arpents about in depth, thence it continues on its south side one arpent in width by about seven arpents in length, adjoining in front the Nos.273, 274, 275, 276 and 277 of the said cadastre, between the Nos.289 and 291 on the south, and partly by the Nos.287, and partly by the land of the said Georges Baril on the north. 1922 Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Gcntillv, le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du mutin.Ix> shérif, CHARLES DUMOULIN, Bureau «lu shérif.Trois-Hivières, 21 août 19|7.3939\u201484-2 [Première publication, 25 août 1917.] Proclamation Canada, Province de P.-E.LEBLANC Québec.L.S.GEORGE V,par la grace de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la foi, empereur des Indes:\u2014 A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut: PROCLAMATION LomerGouin, I ATTENDU que Procureur Général.J *» par le paragraphe onze de la section trente-quatre, du chapitre premier des Statuts revisés du Canada, 1906, il est décrété que le premier lundi de septembre sera à l'avenir un jour non juridique, connu sous le nom de FETE DU TRAVAIL.Et attendu qu'il est à propos que le dit premier lundi de septembre soit déclaré jour non juridique dans notre province de Québec.A CES CAUSES, par et de l'avis de Notre conseil exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes réglons et ordomions que le LUNDI, le TROIZIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1917), est et sera considéré jour non juridique comme fête du travail dans Notre dite province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèlo et bien-aimé l'honorable Sir PIERRE-EV ARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, à QUÉBEC, ce VINGT-QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent dix-sept et de Notre règne le huitième.Par ordre, 3913 Le sous-secrétaire de la province.C.J.SIMARD, To l)e sold at the church door of the parish of Gentilly, on the TWENTY SIXTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN.Sheriff, Sheriff's office.Three Hivers.21st August, 1917.3910-34-2 [First publication, 25th August, 1917.] Proclamation Canada, Province of P.-E.LEBLANC Quebec.L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting: PROCLAMATION LomerGouin, ) \\A/HEREAS by pa-Attorncy General.J ?ragraph eleventh section thirty fourth, of the first chapter of the revised Statutes of Canada, 1906, it is enacted that the first Monday of September shall in future be a non juridical day, known under the name of LABOR DAY.And whereas it is proper that the said first Monday of September be declared a non juridical day in Our said province of Quebec.NOW KNOW YE, that by and with the advice and consent of the Executive counc ilof Our Province of Quebec We have enacted and ordered, and do hereby, enact and order, that MONDAY, the THIRD day of SEPTEMBER next (1917), is and shall be a non-juridical day as labor day, in Our said Province of Quebec.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these our Iietters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir PIERRE EVARISTE LEBLANC, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Out Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY-FOURTH day of the month of SEPTEMBER in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventeen, and in the eighth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 3914 Deputy Provincial Secretary. Faillite 1923 Bankruptcy Canada, province de Québec, district de Québec, cour supérieure.In re : Labbé & Ijamonta-gne (Jos.Labbé prop.), avenue Renaud, Québec, insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 10 septembre, 1917.Le curateur, J.-P.-E.GAGNON.Bureau: 44 et 46 rue Dalhousie, Bâtisse de la Canada Steamship Lines., Ltd.Québec, 22 août 1917.3907 Province de Québec, district de Montréal.No 194.Cour supérieure.Dans l'affaire de: François-Xavier Quévillon, manufacturier, 9()9 rue Ilcnri-Julien, Montréal, failli.Avis est par le présent donné que le susdit failli a fait une cession judiciaire de ses biens, le 20 août 1917, au bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la Cour supérieure, à Montréal Le gardien provisoire, A.-F.BRUNET.Montréal, 20 août 1917.3941 Province de Québec, district de Montréal.No.188.Cour supérieure.Dans l'affaire de : Eugène Dussault, contracteur-général, Montréal-Nord, P.-Q., insolvable.Avis est par le présent donné que le 20ème jour d'août 1917, par un ordre de cette cour, les soussignés ont été nommés curateurs aux biens dudit failli.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre nos mains dans les trente joins de cette date.Les curateurs, J.-A.BENOIT, L.-T.-B.deGROSBOIS.Bureau: 20rue Saint-Jacques.Montréal, 20 août 1917.3943 IVovince de Québec, district des Trois-Rivières, cour supérieure.In re Jos.-M.Descoteaux, Yamaclnche, failli.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera ouvert à objection jusqu'au 8 septembre 1917, ^ après laquelle date ce dividende sera payable à mon bureau, 83 rue Craig-Ouest, Montréal.Les curateurs conjoints, VINCENT LAMARRE & HENRI BISSON.Bureau : 820 édifico \" Power \".Montréal, 21 août 1917.3945 Re : J.-O.Prince, de Trois-Rivières, marchand, insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, pour le district de Trois-Rivières, en date du 23 août 1917; les soussignés ont été nommés curateurs conjoints.Les créanciers dudit insolvable sont requis de nous produire leurs réclamations dans les trente jours de cette date.t , Les curateurs conjoints, LEFAIVRE & GAGNON.Bureaux : 147 Côte de la Montagne, (Edifice Bossé).Québec, 23 août 1917.3947 Canada, province of Quebec, district of Quebec, Superior Court.In re : I^abbé & Lamontagne (Jos.Labbé, prop.), Avenue Renaud, Quebec, insolvent.A first and final dividend has been prepared in this matter and will be open to objection until September 10th, 1917.J.-P.-E.GAGNON, Curator.Office: 44 and 46 Dalhousie street., Canada Steamship Lines, Ltd.Quebec, 22nd August, 1917.3908 Province of Quebec, district of Montreal, No.194.Superior Court.In the matter of: François-Xavier Quévillon, manufacturer, 909.Henri-Julien street, Montreal, insolvent.Notice is hereby given that the aforesaid insolvent has made a judicial assignment of his property, on the 20th August, 1917, for the benefit of his creditors, at the office of the prothonoary of the Superior Court.A.-F.BRUNET, Provisional guardian.Montreal, 20th August, 1917.3942 Province of Quebec, district of Montreal.No.188.Superior Court.In the matter of : Eugène Dussault, general contractor , Montreal-North, P.-Q., insolvent.Notice is hereby given that on the 20th day of August, 1917, by order of this Court, the undersigned were appointed curators to the above estate.Sworn claims must be filed with us within thirty days from this date.J.-A.BENOIT, L.-T.-B.deGROSBOIS, Curators.Office: 20 Saint James street, Montreal.Montreal, 20th August, 1917.3944 Province of Quebec, district of Three Rivers, Superior Court.In re : Jos.-M.Descoteaux, Yamachiche, insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter and will be open to objection until 8th September, 1917, after which date this dividend will be payable at my office, 83, Craig street West, Montreal.VINCENT LAMARRE & HENRI BISSON, Joint curators.Office : 820 \" Power \" bldg.Montreal, 21st August, 1917.3946 Re : J.-O.Prince, of Three Rivers, merchant, insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of a judgment of the Superior Court, for the district of Three Rivers, dated 23rd August, 1917, the undersigned have been appointed joint curators.The creditors of the said insolvent are requested tofyle us their claims, duly sworn to, within thirty days from this date.LEFAIVRE & GAGNON, Joint curators.Office : 147 Mountain Hill, (Bossé bldg.).Quebec, 23rd August, 1917.3948 3 1924 Tarif d'honoraires des huissiers TARIF D'HONORAIRES des huissiers de la province de québec, adopté a une réunion des juges de la cour supérieure, tenue au palais de justice a montréal, le 23 juin 1917, conformément a l'article 38 c.p.Cour supérieure.Les actions de première classe sont : Article 1.\u20141ère classe.\u20141.Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $1,000.00 ou au dessus.2.Les procédures par injonction quo warranto, mandamus, prohibition, annulation de lettres-patentes, (Scire facias) et autres analogues, auxquelles il est pourvu par les articles 978 à 1010 C.P.C.et les actions en nullité de testament, en séparation de corps et de biens, en déclaration de paternité, en opposition au mariage, en bornage, possessoires et pétitoires.Article 2.\u20142ème classe.\u20141.Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $400.00 ou au-dessus.2.Les actions en séparation de biens, en destitution de tutelle ou de curatelle, en partage, et toutes les actions personnelles, réelles et mixtes qui ne sont pas comprises dans la première classe et auxquelles il n'est pas autrement pourvu.Article 3.\u2014Sème classe.\u2014Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $200.00 ou au-dessus.Article 4.\u20144ème classe.\u2014Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $100.00 et au-dessous de $200.00.-\t\t1ère\t2ème\t3ème\t4ème 1.-\t-Pour la signification de tout bref d'assignation, y com-\t$ 1.00\t$ 0.75\t$ 0.50\t$ 0.50 2.-\t\u2014Pour la rédaction d'un procès-verbal attestant que le défendeur est absent ou qu'il se soustrait à la signification, pour tenir lieu de l'honoraire de signification.\t0.75\t0.75\t0.50\t0.50 3.-A\t\u2014Pour la signification d'un bref de subpoena pour chaque copie, y compris le rapport.\t0.40\t0.40\t0.40\t0.40 *±\t\u2014Pour la signification de tout avis ou autres documents à\t0.30\t0.30\t0.30\t0.30 5-\t-Pour l'arrestation d'une personne sur bref de contrainte\t4.00\t3.00\t2.50\t2.50 6.-\t\u2014Pour la rédaction du procès-verbal d'emprisonnement, y compris signification.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 7.-\t\u2014Pour la rédaction d'un procès-verbal de rébellion suivant art.620C.P.C.\t1.00\t1.00\t1.00\t0.50 8.-\t\u2014Pour toute vacation à l'ouverture des portes par un\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 9.-\t\u2014Pour la rédaction d'un procès-verbal de carence ou de nulla bona et pour la signification à chaque défendeur.\t1.00\t1.00\t0.75\t0.50 10.-\t\u2014Pour toute demande de paiement sur bref d'exécution,\t1.00\t1.00\t1.00\t1.00 11.-\t\u2014Pour la saisie-exécution des biens-meubles, y compris\t5.00\t4.00\t3.50\t3.00 12.-\t\u2014Pour tout exemplaire supplémentaire du procès-verbal.\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 13.-\t\t1.50\t1.00\t1.00\t1.00 14.-\t\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 1925 Tariff of fees of the Bailiffs TARIFF OF FEES.of the bailiffs of the province of quebec adopted at the meeting of the judges of the superior court, held at the montreal court house, on the 23rd of june, 1917, pursuant to article 38, c.c.p.Superior Court.Actions of the Superior Court consist of : Article 1.\u2014lat Class.\u20141.Actions, the value in contest of which is of $1,000.00 or over.2.Proceedings by injunction, quo warranto, niandamus, prohibition, annulment of letters-patent, (»S'«re/acïas)and analogous proceedings provided for by articles 978 to 1010, C.C.P., actions for annulment of wills, separation as to bed and board anil projierty, declaration of paternity, opposition to marriage, boundary, possessory and petitory.Article 2.\u20142nd Class.\u20141.Actions the value in contest of which is of $400.00 or over.2.Actions, in separation as to property removal from tutorship or curatorship, and all personal, real and mixed actions not included in the first class and not otherwise provided for.Article 3.\u20143rd Class.\u2014Actions the value in contest of which is of $200.00 or over.Article 4.\u20144th Class.\u2014Actions the value in contest of which is of $100.00 and under .\u2022\t1st\t2nd\t3rd\t4th 1.For the service of any writ of summons including return.\t$ 1.00\t$ 0.75\t$ 0.50\t$ 0.50 2.For drawing up a proces-verbal attesting that the defendant is absent or that he evades service, in the place\t0.75\t0.75\t0.50\t0.50 3.For the service of a subpoena for each copy, including\t0.40\t0.40\t0.40\t0.40 4.For the service of any notice or other document to a lawyer as such.\t0.30\t0.30\t0.30\t0.30 5.For the arrest of any person on a warrant of arrest, capias,\t4.00\t3.00\t2.50\t2.50 6.For drawing up proces-verbal of imprisonment including\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 7.For drawing up proces-verbal of rebellion pursuant to art.620, C.C.P.\t1.00\t1.00\t1.00\t0.50 8.For attendance for the opening of doors by a locksmith, art.620, C.C.P.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 9.For drawing up proces-verbal of insolvency or nulla bona, and for the service thereof to each defendant.\t1.00\t1.00\t0.75\t0.50 10.For each demand of payment on writ of execution not\t1.00\t1.00\t1.00\t1.00 11.For the seizure of moveables including minutes for the\t5.00\t4.00\t3.50\t3.00 12.For every additional copy of minutes.\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 \t1.50\t1.00\t1.00\t1.00 14.For drawing up notice of sale for each duplicate copy.\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 1926 \u2014\t1ère\t2ème\t3ème\t4ème 15.\u2014Pour rédiger chaque annonce de vente, dans les deux lan-\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 16.\u2014Pour rédiger le double de l'avis de vente à être affiché au\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 17.\u2014Pour la publication de la vente en français et en anglais à la porte de l'église, comprenant affichage et rapport.\t1.00\t1.00\t0.50\t0.50 18.\u2014Pour la rédaction de chjaque avis requis par art.642 CP.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 19.\u2014Pour la signification de la copie du bref d'exécution sui-\t1.00\t1.00\t1.00\t1.00 \t3.00\t3.00\t3.00\t2.50 21.\u2014Pour dresser le certificat requis par art.667 et significa-\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 \t1.00\t1.00\t0.75\t0.75 23.\u2014Vayation pour l'exécution d'un bref de possession ou de\t5.00\t4.00\t3.50\t3.00 24.\u2014L'arrêt-simple, la saisie conservatoire, la saisie-gagerie et la saisie-revendication sont assimilées à la saisie-\t\t\t\t 25.\u2014Pour la signification d'une demande de cession.\t1.00\t\t\t \t0.35 par mille.\t\t\t TARIF DES HONORAIRES des huissiers de la province de quebec.Cour de Circuit.regle premiere Dans les actions au-dessus de $100.00, les honoraires sont les mêmes que dans les actions pour le même montant à la Cour Supérieure.classification des actions de la cour de circuit.1ère classe.de $60.00 à $100.00 ; 2ème classe.de 40.00 à 60.00 ; 3ème classe.de 25.00 à 40.00; 4ème classe.au-dessous de $25.\u2022\t1ère\t2ème\t3ème \u2022\t4ème 1.\u2014Pour la signification de tout bref d'assignation, y compris le rapport de signification ou d'absence.\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 2\u2014Pour la signification d'un bref de subpoena, pour chaque\t0.30\t0.30\t0.30\t0.30 3.\u2014Pour la signification de tout avis ou autres documents à\t0.30\t0.30\t0.30\tO.30 4.\u2014Pour l'arrestation d'une personne sur bref de contrainte\t3.00\t2.50\t2.00\t2.00 1927 \u2014\u2014\t1st\t2nd\t3rd\t4th 15.For drawing up each notice of sale in both languages.\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 16.For drawing up copy of notice of sale to be posted at\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 17.For the publication of the sale in both French and English at the church door including the posting and return-\t1.00\t1.00\t0.50\t0.50 18.For drawing up each notice required by art.642, C.C.P.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 19.For the service of the copy of the writ of execution pursuant to art.642 and 667, C.C.P.\t1.00\t1.00\t1.00\t1.00 20.For the sale of moveables seized and proces-verbal.\t3.00\t3.00\t3.00\t2.50 21.For drawing up certificate required by art.667 and service\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 22.For the appointment of a new guardian.\t1.00\t1.00\t0.75\t0.75 23.P'ee for the execution of writ of possession or of seques-\t5.00\t4.00\t3.50\t3.00 24 Bailiff's fees for simple and conservatory attachment, attachment for rent, revendication, shall be the same as for the seizure of moveable property in executibn.\t\t\t\t \t1.00.\t\t\t 26.Mileage.\t0.35 per mile\t\t\t TARIFF OF FEES.op the bailiff's of the province of quebec.Circuit Court.In all actions exceeding $100.00, the fees shall be the same as in the actions for similar amount in the Superior Court.first rule.classification of actions of the circuit court.1st Class.from $60.00 to $100.00 2nd Class.from $40.00 to $ 60.00 3rd Class.from $25.00 to $ 40.00 4th Class.under $25.00 -\t1st\t2nd\t3rd\t4th 1.For the service of every writ of summons including the\t0.50\t0.50\t0.25\t0.25 2.For the service of every subpoena, for each copy including\t0.30\t0.30\t0.30\t0.30 3.For the service of any notice or other document to a\t0.30\t0.30\t0.30\t0.30 \t3.00\t2.50\t2.00\t2.00 1028 -\t\t1ère\t2ème\t3ème\t4ème 5.-\t\u2014Pour la rédaction du procès-verbal d'emprisonnement,\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 6.-\t-Pour la rédaction d'un procès-verbal de rébellion suivant art.620C.P.C.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 7.-\t-Pour toute vacation à l'ouverture des portes par un\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 8.-\t-Pour la rédaction d'un procès-verbal de carence ou de nulla bona et pour la signification à chaque défendeur.\t0.50\t0.35\t0.35\t0.35 9.-\t-Pour toute demande de paiement sur bref d'exécution,\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 10.-\t-Pour la saisie-exécution des biens-meubles, y compris\t2.00\t1.50\t1.25\t1.00 11-\t-Pour tout exemplaire supplémentaire du procès-verbal.\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 12.-\t\t1.00\t0.50\t0.50\t0.50 13-\t-Pour la publication de la vente en français et en anglais à la porté de l'église, comprenant affichage et rapport.\t0.50\t0.50\t0.50\t0.25 14-\t-Pour la rédaction de chaque avis requis par art.642 C.P.\t0.25\t0.25\t0.25\t0.25 15-\t-Pour la signification de la copie du bref d'exécution sui-\t0.50\t0.50\t0.50\t0.50 16-\t\t2.00\t1.50\t1.25\t1.00 17.-\t\t0.75\t0.75\t0.50\t0.25 18.-\t-Vacation pour l'exécution d'un bref de possession ou de\t2.00\t1.50\t1.25\t0.50 19.-\t-L'arrêt-simple, la saisie-conservatoire, la saisie-gage-rie et la saisie-revendication sont assimilées à la saisie-exécution quant aux frais.\t\t\t\t 20.-\t-Les frais de route seront de $0.25 par mille.\t\t\t\t Les anciens tarifs d'honoraires des huisiers de la Cour supérieure pour la province de Québec seront abrogés du moment que le tarif ci-dessus viendra en vigueur après les publications et autres formalités requises par la loi.(Signé) F.-X.Lemieux, juge en chef, C.S.P.Q.J.-S.Archibald, acting chief justice, S.C.P.Q.Eug.Lafontaine, J.C.S.G.-E.Guerin, J.C.S.Wilfrid Mercier, J.C.S.C.E.Dorion, J.C.S.I.N.Belleau, J.C.S.L.E.Panneton, J.C.S.Gustave LaMothe, J.C.S.J.-Alfred Desy, J.C.S.Montréal, 23 juin 1917.3933 1920 -\t1st\t2nd\t3rd\t4th\t 5.For the drawing up of a proces-verbal of imprisonment\t0.50\t0.50\t0.50\t0\t50 6.For the drawing up of a proces-verbal of rebellion pur-\t0.50\t0.50\t0.50\t0\t50 7.For every attendance for the opening of doors by a\t0.25\t0.25\t0.25\t0\t25 8.For the drawing up of a declaration of insolvency or nulla bona and for the service to each defendant.\t0.50\t0.35\t0.35\t0\t35 9.For every demand of payment on writ of execution\t0.50\t0.50\t0.50\t0\t50 10.For the seizure of moveables including proces-verbal for\t2.00\t1.50\t1.25\t1\t00 11.For every additional copy of proces-verbal.\t0.25\t0.25\t0.25\t0\t25 \t1.00\t0.50\t0.50\t0\t50 13.For the publication of the sale in French and English at thechurch door, including posting of notice and return\t0.50\t0.50\t0.50\t0\t25 14.For the drawing up of each notice required by art.642, C.C.P.\t0.25\t0.25\t0.25\t0\t25 15.For the services of the copy of the writ of execution pursuant to art.642 and 667, C.C.P.\t0.50\t0.50\t0.50\t0\t50 16.For the sale of moveables seized including proces-verbal.\t2.00\t1.50\t1.25\t1\t00 \t0.75\t0.75\t0.50\t0\t25 18.Services for the execution of a writ of possession or of\t2.00\t1.50\t1.25\t0\t50 19.\u2014Fees for simple, conservatory attachment, attachment for rent and revendication shall be the same as for a seizure of moveable property in execution.\t\t\t\t\t 20.\u2014Mileage 0.25 per mile.\t\t\t\t\t The old tariff of fees for the bailiffs of the Superior Court for the Province of Quebec, shal be revoked with the coming into force of the above tariff when the publications and other formalities required by law have been complied with.(Signed) F.-X.Lemieux, chief justice, S.C.P.Q.J.-S.Archibald, acting chief justice, S.C.P.Q.Euo.Lafontaine, J.S.C.G.-E.Guerin, J.S.C.Wilfrid Mercier, J.S.C.C.E.Dorion, J.S.C.I.N.Belleau, J.S.C.L.E.Panneton, J.S.C.Gustave LaMothe, J.S.C.J.-Alfred Desy, J.S.C.Montreal, 23rd June, 1917.3934 1930 Lettres patentes Letters patent \" La Compagnie d'Assurance Funéraire Urgel Bourgie, Limitée\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies d'assurance de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 4 août 1917, constituant en corporation MM.Urgel Bourgie, J.-Anatole Bourgie et Lionel Bourgie, tous trois entrepreneurs de j)ompes funèbres, des cité et district de Montréal, Albert Bourgie, entrepreneur de pompes funèbres, de la cité de Verdun, district de Montréal, et Carmillien Houde, gérant de banque, de Montréal, dans les buts suivants: Faire tous les divers contrats et opérations d'assurance et de réassurance funéraires; faire et axécuter des polices, contrats, conventions ou engagements écrits ou imprimés ou en partie imprimés, suivant les exigences de chaque cas, conformément aux exigences de la loi, et généralement exécuter toutes matières et chose relatives à ces fins et propres à les atteindre, et spécialement faire affaires comme entrepreneurs généraux de pompes funèbres et comme manufacturiers de fournitures en rapport avec l'entreprise de pompes funèbres; Acquérir le fonds de commerce, les dettes de livres et l'achalandage appartenant à Urgel Bourgie, faisant actuellement affaires à Montreal, comme entrepreneur général de pompes funèbres, ainsi que tous les biens meubles et immeubles, sans exception, appartenant à ce dernier; en effectuer le paiement par des actions acquittées; Assumer toutes les obligations et spécialement acheter ou autrement acquérir par bail, échange ou au+re titre légal, et posséder toutes les propriétés immobilières qui peuvent être nécessaires aux objets pour lesquels cette compagnie demande la personnalité civile, et payer telles acquisitions ou détentions en argent ou en actions acquittées de ladite compagnie; vendre, échanger, louer toute ou partie des propriétés mobilières et immobilières susdites pour toutes considérations jugées convenables; Construire, entreprendre et exploiter sur tout terrain acquis ou possédé par la compagnie des bâtisses ou dépendances pouvant être nécessaires à la mise en opération des entreprises et du commerce de la compagnie; Acquérir par achat,, échange, bail ou autrement de toute personne ou compagnie un commerce semblable à celui de la compagnie, comme commerce en opération ou autrement, et le payer en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie; Distribuer aux actionnaires de la compagnie des actions, obligations, valeurs ou propriétés appartenant à la compagnie ou, avec l'approbation des actionnaires, leur distribuer des actions acquittées, non sujettes à appel, en considération des travaux faits ou des services rendus; rémunérer toute autre personne ou toute compagnie pour les services rendus dans le passé ou dans l'avenir, relativement à la souscription d'un nombre quelconque de parts dans le capital actions de la compagnie, d'obligations ou d'autres valeurs de la compagnie, à l'occasion de sa formation, de son organisation ou de la gestion de ses affaires; Emettre des obligations garanties par les propriétés mobilières ou immobilières de la compagnie qu'elle possède actuellement ou qu'elle possédera dans l'avenir, sous le nom de \"La \" La Compagnie d'Assurance Funéraire Urgel Bourgie, Limitée\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Insurance Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth of August, 1917, incorporating Messrs.Urgel Bourgie, J.-Anatole Bourgie and Lionel Bourgie, all three funeral undertakers, of the city and district of Montreal, Albert Bourgie, funeral undertaker, of the city of Verdun, district of Montreal, and Carmillien Houde, bank manager, of the city and district of Montreal, for the following purposes: To issue funeral insurance and re-insurance contracts and to transact the business of funeral insurance and re-insurance; to issue and carry out policies, contracts, agreements or engagements written or printed in whole or in part, according to the exigencies of each particular case, and pursuant to the provisions of the law, and generally to execute all acts and things incidental to such purposes and conducive to the attainment of same and especially carry on a general funeral undertaking business and the manufacture of funeral undertakers supplies in connection with such funeral undertaking business; To acquire the stock in trade, book debts and goodwill belonging to Urgel Bourgie, now carrying on business at Montreal, as general funeral undertaker, together with all moveable and immoveable property, without exception, belonging to the latter and to pay for same in paid up shares; To take over all liabilities and especially to buy or otherwise acquire by lease, exchange or other legal title, and to own all moveable and immoveable property which may be necessary for the objects for which this company is seeking incorporation, and to pay for such acquisition or holding in cash or paid up shares of said company ; to sell, exchange, lease the whole or part of the aforesaid moveable or immoveable property for such consideration as may be deemed fit; To construct, undertake and exploit on any land acquired or held by the company, buildings or dependencies deemed necessary for the carrying on of the undertaking and business of the company; To acquire by purchase, exchange, lease or otherwise, from any person or company, any business similar to that of the company, as a going concern or otherwise, and to pay for same in cash or in bonds or in paid up shares of the company; To distribute to the shareholders of the company, shares, debentures, securities or property belonging to the eompany or with the approval of the shareholders, to distribute to them paid up and non-assessable shares as the consideration for work done or services rendered: to remunerate any other person or company for services rendered or to be rendered in or about the subscription of any number whatever of shares in the capital stock of the company, debentures or other securities of said company,or in or about its formation, organization or the conduct of its business; To issue debentures secured by the moveable or immoveable property of the company, which it now owns or may own in the future, under the name of \"La Compagnie d'Assurance Funéraire 1931 Compagnie d'Assurance Funéraire Urge! Bourgie, Limitée\", avec un fonds social de cent cinquante mille piastres ($150,000.00), divisé en quinze cents (1500) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal, Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour d'août 1017.IvC sous-secrétaire de la province.3811\u201433-2 C.-J.SIMARD.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la Gazette Officielle, voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser \"Gazette Officielle\", Québec.2.Indiquer le nombre d'insertions.3.TRANSMETTRE INVARIABLEMENT LE PRIX DE L'ANNONCE AINSI QUE LE PRIX D'UN EXEMPLAIRE DE LA GAZETTE, TELS QUE DONNÉS PLUS BAS.SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES, L'ANNONCE NE SERA PAS PUBLIÉE.Tarif des annonces: Première insertion, 10c par ligne (mesure agate) Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).Traduction, 40c par 100 mots.Gazette Officielle, par exemp., 21c.Feuilles volantes, 05c par douzaine.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, 85.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.-B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'imprimeur du Roi, E.-E.CINQ-MARS.Hôtel du gouvernement.Québec, 4 avril 1914.3865 Urgel Bourgie, Limitée\", with a capital stock of one hundred and fifty thousand dollars (8150,000.00), divided into one thousand five hundred (1,500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, to be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourth day of August, 1917.C.-J.SIMARD, 3812\u201433-2 Assistant Provincial Secretary.TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE DARTIES sending advertisements to be in-i sorted in the Official Gazette, will please observe the following rules: 1.Address \"The Official Gazette\", Quebec.2.Indicate the number of insertions required.3.INVARIABLY REMIT THE FEES FOR SUCH ADVERTISEMENTS, TOGETHER WITH THE PRICE OF THE GAZETTE, AS BELOW, OTHERWISE THEY WILL NOT BE INSERTED.The rates are: First insertion, 10 cents per line (agate measure.) Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).* Translation, 40 cents per 100 words.Official Gazette, 21 cents per single number.Slips, 05 cents per dozen.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock, noon, on Thursday, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $5.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number; the second number the Gazette number; and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.E.-E.CINQ-MARS, King's Printer.Government House.Quebec, 4th April, 1914.3866 4 1932 Index de la Gazette Officielle Index ol the Quebec Official de Québec, No 34.Gazette, No.34.Actions en séparation de biens :\u2014 Actions for separation as to property :\u2014 Dme Beauregard vs Lussier.1900 Dme I-agrange vs Turcotte.1899 \" Bergeron vs Vézina.1899 \" McMichael vs Beauchemin.1899 \" Biais vs lavigne.1899 \" Sauvé (Dme) vs Charlebois.1900 11 Contant vs Pion.1900 \" St-Jean vs Cannel.1900 \" Gagnon vs Harmegnies.1889 \" Thibcault vs Simard.1899 \" Isseson vs Rudinkoff.1900 Annonceurs, avis aux.1931 Advertisers, notice to.1931 Actes de vente et certificats déposés : Deeds of sale and certificates deposited :\u2014 The Quebec Home Builders, Ltd.1898 The Quebec Home Builders, Ltd.1898 Assemblée générale annuelle :\u2014 Annual general meeting :\u2014 La Cie du chemin de fer de la Baie des Ha ! Ha ! Bay Railway Coy.1900 Ha ! Ha!.1900 Montreal Tramways Coy.1901 Montreal Tramways Coy.1901 Département de l'instruction publique :\u2014 Department of public instruction :\u2014 Languedoc.1893 Villemontel.1893 Templet on à-to l'Ange-Gardien.1893 Département du trésor (Branche des Treasury department (Insurance Branch) :\u2014 assurances) :\u2014 Tine Canadian Surety Company.1893 The Canadian Surety Company.1893 Département du trésor :\u2014 Treasury department :\u2014 Etat des recettes et paiements de la pro- Statement of the receipts and expenditure vince de Québec pour l'aimée fiscale of the Province of Quebec for the fiscal terminée le 30 juin 1917.1894 year ending 30th June, 1917.1894 Examens:\u2014 Examinations:\u2014 Des mesureurs de bois de la province de Of cullers for the Province of Quebec.189S Québec.1898 * Faillite :\u2014 Bankrupcy :\u2014 Bleau.1902 Gallagher.1902 Boucher.1902 Gates.1903 Boucher.1902 Labbé & Lamontagne.192:5 Chnpleau (Dme).1901 Levy.1901 Connolly.1902 Messier.1902 Dauhner.1901 Paquet.}j»3 Descoteaux.1923 Price.192; Dussault.1923 Quévillon.1923 Littres patentes:\u2014 Letters patent:\u2014 La Cie d'assurance funéraire Urgel Bour- Stanstead Inn Co.1892 gie.ltée.,1930 Nominations :\u2014 Appointments :\u2014 Cour des Commissaires:\u2014 Commissioners Court :\u2014 Saint-Alphonse-de-Tl^etford.1891 Saint-Alphonserde-Thetford.1891 Juges de paix en vertu de l'art.3361.1891 Justices of the peace in virtue of art.3361 1891 Proclamation :\u2014 Proclamation :\u2014 Fête du Travail.1622 Labor Day.1022 Requête de notaire :\u2014 Notary's application :\u2014 J.-Art.Perodeau.1903 J.-Art.Pérodeau.1903 I 1933 Tarif d'honoraires des huissiers de la P.Tariff of fees of the Bailiffs of the Q.1924 P.Q.1924 Ventes pour taxes municipales :\u2014 Sales for municipal taxes :\u2014 Cité de Hull.1904 City of Hull.1904 VENTES PAR LES SHÉRIFS :\u2014 SHERIFFS' SALES :\u2014 Chicoutimi :\u2014 Chicoutimi :\u2014 Tremblay vsSavard.1900 Tremblay vs Tremblay.1906 Gaspé :\u2014 .Gaspe :\u2014 Pitre vs Kaine.1907 Pitre vsKajne.1907 Kamouraska :\u2014 Kamouraska :\u2014 Beaulieu.failli-Insolvent.1907 Raymond vs Morin.1907 Montmagny :\u2014 Montmagny :\u2014 1 .a Cie la Fonderie Roy vs I,aflammc.1908 La Cie la Fonderie Roy vs Laflamme.1908 Montréal :\u2014 Montreal :\u2014 Aubertinvs Montreal Factory Lands, Ltd 1915 Leelaire vs Veber.1910 Blanchard rt o/vs Giguére.1912 Me Willie vs Douer.1909 Claude vs Rosenberg et al.1910 Meunier vs Dme Aiken.1914 1 )agenais vs Betournay et al.1914 Molson vs Dansereau csql.1911 faille, failli-insolvent.1909 Paquette, failli-insolvcnt.1917 Gadbois vs Germain.1909 Paquette, fttilli-insolvent.1916 Jacques vs Hébert.1911 Picard vs Robillard.1916 Lftberge vs Laporte ctal.1917 Stanford (Dme) vs Dme Belleau.1910 Québec :\u2014 Quebec :\u2014 Gagné vs Arteau.1919 Turcotte (Dme) èsql vs Jobidon.1918 Richelieu :\u2014 Richelieu :\u2014 Le Club Nautique, en liquidation.1919 Le Club Nautique, in liquidation.1919 Rimouski :\u2014 Rimouski :\u2014 Dechêne vs Gauthier.1919 Dechêne vs Gauthier.1919 Saint-Francois :\u2014 Saint Francis :\u2014 Robertson & Son vs Dme Dupuis.1920 Robertson & Son vs Dme Dupuis.1920 Terrebonne :\u2014 Terrebonne :\u2014 Yermettc (Dlle) vs Lesage èsql.1920 Vermette (Dlle) vs Lesage èsql.1920 Trois-Rivières :\u2014 Three Rivers :\u2014 Poisson vs héritiers Poisson.1921 Poisson vs heirs Poisson.1921 Québec:\u2014Imprimé par E.-E.CINQ-MARS, Im- Quebec:\u2014Printed by E.-E.CINQ-MARS, prin-primeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.ter of His Most Excellent Majesty the King. 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