Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 juillet 1918, samedi 13 (no 28)
[" No 28 Z à 1395 Vol.50 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 13 juillet 1918.\tQuebec, Saturday, 13th July, 1918.Proclamation\tProclamation P -E LEBLANC.Canada, Province de Québec.|L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : P.-E.LEBLANC Canada, Province of Quebec.EL SJ GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.) ATTENDU qu'en xé-i vertu des dis- E.Lortie, Assistant-Procnreur-Gén rai-Suppléant.' positions du Code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dans la \" Gazette Officielle de Québec \", laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, bu encore ordonner le changement PROCLAMATION E.Lortie, ) VY7HEREAS in and Acting-Deputy-A Uor- i \"by virtue of the ney-Gcneral.' provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieutenant-Governor in Council may, by proclamation, published in the \"Quebec Official Gazette.\" which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already 1390 des limites de celles dej:\\ existantes, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi ; Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans un certain territoire ci-après décrit et situé dans la municipalité de l'Avenir Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de la municipalité de l'Avenir et de I\".\u2022nnexer à la \"Muni-Cipi lité de 1 >urh: m Sud.ATTENDU qu'il nous a été démontré qu'après 1'; unexion de te territoire, il restera dan.- la municipalité d'où ce territoire \u2022 été déta ehé.une population de trois cents anus : Attendu qu'il Nous a été démontré que la description technique de ce territoire faite selon les exigences de Ui toi et figurant je territoire dont on demande l'annexion à la municipalité de 1 lurham-Bud, a été approuvée par Notre Ministre des Terres et Forêts ; Attendu que toutes les autres formalités oe la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête (pii Nous a été présentée pour l'annexion d'une partie du territoire de l'Avenir à la municipalité de Durham Sud : A CES CAUSES, «lu consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le dit territoire, savoir: Tout le territoire borné comme suit : Ce territoire devant être annexé à la municipalité de Durham-Sud, dans le comté de Drum-nionil.est détaché de la municipalité de L'Avenir, et est formé des lots ci-après énumérés du cadastre officiel du canton Durham, savoir : Les lots numéros de six cent vingt-neuf (629) à six cent trente-neuf (639) inclusivement, provenant collectivement des lots numéros dix-neuf, dix-huit.dix-sept sei/.eet quinze (19, 18, 1\".16 et 15) de la subdivision primitive du huitième rang du canton Durham, dans le comté de Drummond.sera détaché de la municipalité de L'Avenir et formera à l'avenir partie de la \"Municipalité de Durham-Sud'' à compter de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sut PIERRE-EVARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, à QUEBEC, ce DIXIEME jour de JUILLET, en l'année mil neuf cent dix-huit de l'ère chrétienne et de Notre règne la neuvième année.Par ordre, lie sous-secrétaire de la province, 2733 C.-J.SIMARD.existing, provided tliat application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality, is applied for, and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inhabited houses required by law ; Whereas a petition signed by the majority of the proprietor! of the Immoveable property comprised within that certain territory herein-at't< r described and situated in the municipality of L'Avenir has been presented to Is, making application to detach this territory from the municipality of L'A venir, and annex it to the municipality of Durham South.Whereas it hath been shewn to Us, that after the annexion of this territory there shall still remain in the municipality from which this territory has been detached, b population of three hundred souls ; Whereas it hath also been shewn to l's that the technical description of this territory made according to the requirements of the law, and showing the territory sought to be annexed to the municipality of Durham South, has been approved by Our Minister of Lands and Forests; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that in consequence We have deemed fit to comply with the notation presented to Us for the annexation of.part of the territory of L'Avenir to the municipality of I hirluni South ; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare by these presents, that the said territory, viz : All that territory bounded as follows : That territory to be annexed to the municipality of Durham South, in the county of Drummond, is detached from the municipality of L'Avenir, and is made up of the hereinafter enumerated lot8 of the official cadastre.of the township of 1 Hinham to wit : The lots numbers six hundred and twenty nine (ti'-'it) to six hundred and thirty nine (639) both inclusive, being collectively the lots numbers nineteen, eighteen, seventeen, sixteen and fifteen (li), 18, 17, 16 and 15) of the original subdivision of the eight range of Durham township, in the county of Durham.: shall be detached from the municipality of L'Avenir and shall henceforth form part of the municipality of Durham South.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent.and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sin PIERRE-EVARISTE LEBLANC, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint-Michael and Saint-George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TENTH day of JULY, in the Year of Our Lord.one thousand nine hundred and eighteen, and in the ninth year of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 2734 Assistant Provincial Secretary. Lettres patentes 1397 \" Polish Cooperative Company, Limited \".Avii est donné bai publie que, en vertu «le la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 28 juin 1018 constituant en corporation MM.Bernard Kleker, marchand, Ignacy Radsissewski, marchand.Pioti l'itjak, mécanicien Alexandre Wronski, mécanicien, Antoni Wronski.marchand, et Michel Dunski, mécanicien, de Montréal, pour les lins suivantes : l'aire affaires comme marchands généraux et manufacturiers, importateurs et exportateurs.acheteurs, vendeurs et négociants de toutes sortes d'effets, denrées et marchandises ; Manufacturer, acheter, vendre, trafiquer de, posséder, contrôler, concéder, ou autrement faire valoir toutes machines, tous outils, appareils et devis nécessaires ou utiles à l'exercice du commerce de la corporation, ainsi qu'à la fabrication, à la vente et à I exploitation de ses produits : Acheter, acquérir, établir, diriger, entretenir, exploiter, administ rcr et gérer les bal isses, usines.machines, entrepots ou autres établissements ou biens-fonds ut îles à l'exécuf ion de l'eut reprise corporative, et en disposer «le temps à autre au profit «le la compagnie par vente, louage ou autrement : ( lénérer, développer, acheter ou autrement produire ou acquérir l'énergie à vapeur, électrique ou autre force motrice pour la propulsion, le Chauffage OU l'éclairage nécessaire à la mise en activité des usines et machines de la corporation ou à l'exercice de son commerce, employer aussi l'excédant à l'avantage «le la compagnie, sauf à se conformer à tous les règlements municipaux ou autres y relatils : Acquérir et assumer, à litre île linneaelive.de L'entreprise, ose of or otherwise turn to account securities, bonds or shares or other obligations of any other company having objects similar in whole or in part to those of this Lettres patent 1398 corporation, ou qui exerce aucun négoce propre à, être exercer de façon h profiter à la présente compagnie, et les payer en numéraire, en valeurs ou en actions libérées de la corporation, exercer aussi tous les droits pertinents au détenteur de ces actions par l'eut remise des procureurs que nommeront les directeurs de la compagnie ; Conclure aucuns arrangements relatifs au partage des bénéfices, à l'union des intérêts.;\\ la coopération, aux concessions réciproques, ou d'autres, a\\ec aucune personne ou compagnie exerçant, ou sur le point d'exercer aucun commerce ou d'exécuter aucune entreprise (pie la présente compagnie est autorisée à exercer, ou Susceptible d'être exercé ou exécutée à l'avantage de la Corporation, aussi prendre, détenir, acquérir OU aliéner les valeurs et le fonds social d'aucune telle compagnie : Distribuer de temps à autre, suivant décision, aux actionnaires aucune des valeurs corporatives, et spécialement les valeurs, obligations et actions d'aucune autre compagnie, d'après aucunes conventions de risques mutuels ou coopératives, ou en faveur de laquelle la présente corporation peut aliéner la totalité OU aucune partie de ses entreprises ; Faire toutes les choses qu'autorisent les présentes, soit seuls soit de concert avec aucune autre compagnie OU personne, et soit comme principaux soit comme agents ; Exercer d'autres commerces connexes ou subsidiaires au précédent, au (pie la compagnie croira propres à être convenablement exercés en rapport avec ses pouvoirs ou entreprises, ou à les rendre profitables : Les pouvoirs mentionnés dans aucun des paragraphes ci-haut ne seront aucunement limites ou restreints par référence aux ternies d'aucun autre paragraphe OU déduction d'iceux, sous le nom de \"Polish ( 'ooperat ive ( 'ompany, Limited\"', avec tin fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en quatre cents (-400) parts de cinquante piastres ($60.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera à Mont réal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-huitième jour de juin 1918.Le sous-secrétaire de la province, 2705\u201428-2 C.-J.SIMARD.\"John Stetson, Limited\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quéljec, des lettres patentes, en date du trois juillet 101 S, constituant en corporation Dame Suzanne Verrier, veuve de feu John Stetson ; Donald Archibald Gillies, négociant : Hugh MacKay.avocat et conseil du roi ; Edson Greenfcl Place, avocat, de Montréal et Joseph-Arthur Robert, comptable, de Lachine, pour les fins suivantes : Acheter, vendre et hure le commerce des fruits, légumes, produits de la terre de toutes les espèces,.nature et catégories quelconques, et généralement de toutes ies sortes de marchandises, aussi en faire l'importation et l'exportation ; Acheter, vendre et trafiquer des machines et autres appareils d'aucunes sortes et esjx'ccs ouel-conoues qui jxmvcnt être nécessaires ou utiles au commerce de la compagnie ; Construire, entretenir et exploiter des barges, navires ou bateaux pour servir au négoce de la corporation ; Acheter, vendre ou autrement transiger sur immeubles, aux fins de la compagnie, cultiver ou autrement exploiter des terrains pour les objets du négoce de la corporation, et construire, entre- eompany or Carrying on any business capable of being conducted so as to benefit this company, and to pay for same in cash, securities or paid up shares of the company, and exercise all the rights of a holder of such shares through such offices as may be appointed by the directors of the company ; To enter into arrangements for sharing of profits, Community of interests, CO-Operation, reciprocal concessions, joint adventure or otherwise with any person or company carrying on or about to carry on any business or undertaking which this company is authorized to carry on, or capable of being carried on so as to benefit this company and to take, hold, acquire or dispose of the Securities and capital stock of any such company; To distribute from time to time, as may be directed amongst its shareholders any of the assets of the company, and particularly the securities, bonds and share.- of any other company which may from any arrangements for joint adventure or cooperation, or to which this company may dispose of the whole or any part of its undertakings ; To do all or any of the matters, hereby authorized either alone or in connect ion with any other company or person and either as principal or agent ; To carry other business germane or ancillary to the foregoing, or which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with any of its powers or undertaking, or make same profitable : The powers in each of the foregoing paragraphs to be in no way limited or rest ricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph, under the name of \"Polish Cooperative Company, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollrrs (820,000.00), divided into four thousand (1000) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of the business of the corporation, will be in Montreal.Dated from*the office of the Provincial Sécréta rv.this twentv eight day of June.1918.C.-J.SIMARD, 2706\u201428-2 Assistant Provincial Secretary.\"John Stetson, Limited\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of July, t918.incorporating Dame Suzanne Verrier, widow of the late John Stetson ; Donald-Archibald Gillies, trader ; Hugh MacKay, advocate and King's Counsel ; Edson Greenfel Place, advocate, of Montreal, and Joseph-Arthur Robert, accountant, ot Lachine, for the following purposes : To buy, sell and deal in fruit, cereals, ngri-OUtural products of nil kinds nature and descriptions whatsoever, and generally all kinds of merchandise, and to import and export the same ; To buy, sell and deal in machinery and other apparatus of any and all sorts and kinds whatsoever which may be required, or may be useful in connection with the business of the company ; To construct, maintain and Operate barges, ships or boats for use in connection with the company's business ; To buy, sell or otherwise deal in real estate for the purposes ot the company, and to cultivate or otherwise exploit lands lor the purposes of the company's business, and to construct, 1399 tenir ot exploiter aucunes bâtisses, soit des entrepôts, boutiques, usines ou autres qui peuvent devenir nécessaires ou utiles en rapport avec icelui ; Conclure, avec aucunes autorités municipales, locales ou autres, aucuns arrangements qui sembleront appropriai aux objets de la compagnie, ou à aucun d'iceux, et obtenir d'aucune telle autorit' aucuns droits, privilèges et concessions que la Corporation croira désirable d'obtenir, et remplir, exercer ces arrangements, droits, privilèges ou concessions et s'y conformer ; Acquérir des brevets d'invention, des droits patentés, procédés, concessions, licences, marques de commerce, droits d'auteur et les autres privilèges de même nature se rattachant :\\ tout ce qui est avantageux aux lins de la compagnie, et les faire valoir par fabrication, exploitation, octroi de permis y relatifs ou autrement ; Vendre, louer ou autrement disposer de l'entreprise de la corporation, ou d'aucune partie «Ficelle, pour le prix que la compagnie trouvera convenable! et particulièrement pour des actions debentures, obligations, valeurs d'aucune autre compagnie : Acquérir, acheter ou assumer la totalité ou aucune partie du commerce, de l'entreprise, de la propriété, de l'actif, des privilèges, contrats, droits, demandes, et du passif d'aucune compagnie, société ou ]>ersonne exerçant aucun négoce que la corporation est autorisée à exercer ou en possession de biens convenant aux fins de la présente compagnie ; et spécialement acquérir, à titre de firme active, le commerce présentement exercé sous le nom de John Stetson ; Souscrire ou acquérir par achat, louage ou autrement les parts, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune Compagnie exerçant ou sur le point d'exercer, ou se livrant à aucun commerce que la présente compagnie est autorisée :\\ exercer, ou aucun commerce semblable :\\ icelui en tout ou en partie, et les vendre, les détenir, les réémettre avec ou sans garantie, ou autrement en disposer : Emettre des actions libérées, des actions-obligations, des debentures, des obligations ou d'autres valeurs de la compagnie en paiement intégral ou partiel d'aucune propriété ou des droits dont on fera l'acquisition, des services rendus ou que l'on conviendra de rendre :\\ la corporation, ou en paiement et à l'acquit des dettes et obligat:ons de la compagnie, pour prélever des deniers pour aucune autre fin de la corporation, garantir aussi le remboursement de ces actions-obligations, de ces debentures, obligations ou autres valeurs corporatives par hypothèque, ou autrement, sur l'actif mobilier ou immobilier de la compagnie ; Faire toutes les choses ou aucune d'icelles, qu'autorisent les présentes, soit seuls soit conjointement avec d'autres personnes, comme facteurs, agents ou en une autre qualité ; Faire toutes les autres choses qui se rattachent ou tendent à l'accomplissement d'aucun des objets précités, sous le nom de \" John Stetson, Limited \", avec un tonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) parts de cent piastres (£100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera s\\ Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour de juillet 1918.Le sous-sécrétaire de la province, 2707\u201428-2 C.-J.SIMARD.maintain and operate any buildings whether warehouses, shops, factories or otherwise wnich may be required or which may be useful in connection therewith ; To enter into any arrangement! with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects, or any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges, and concessions which the company may think it desiraole to obtain and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges or concessions ; To acquire letters patent of invention, patent rights, processes, concessions, licenses, trademarks, copyrights and other privileges of like nature connected with anything convenient for the purposes of the company, and to turn the same to account by manufacturing or working same or granting licenses in resjwet thereof or otherwise : To sell, lease or otherwise dispose ot the property and undertaking of the company, or any part, thereof, for such consideration as the company may think fit and in particular for shares debentures, bonds, securities of any other company ; To acquire, purchase, or assume all or any part of the business, undertaking, projierty assets, privileges, contracts, rights, applications and liabilities of any company, linn or person carrying on any business which the company is authorized to carry on or possessed of proj>erty suitable for the purposes of this company : and especially to acquire as a going concern the business at present carried on under the name of John Stetson : To subscribe for or to acquire by purchase, lease or otherwise, the shares, bonds, debentures or other securities of any company carrying on or about to carry on or engaged in the business which this company is authorise to carry on, or any business similar thereto in whole or in part, and to .sell, hold, re-issue, with or without guarantee or otherwise deal with the same : To issue paid-up shares, debenture stock, debentures, bonds, or other securities of the company in payment or part payment for any property or rights which may be acquired by or for any sendees rendered or agreed to be done for the company : or in or towards the payment and satisfaction of debts or liabilities owing by the company or for raising money for any other purpose f>f the company, and to secure payment of such del>enture stock, debentures, bonds or other securities of the company by hypothec or otherwise upon the assets of the company, moveable or immoveable ; To do all or any of the matters hereby authorized either alone or in conjunction with others or as tactors, or agents or others ; To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of any of the above objects, under the name of \" John Stetson, Limited \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (§100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in Montreal.Dated from the office of the Provincial Secre-tarv, this third dav of July, 1918.C.-J.SIMARD, 2708\u201428-2 Assistant Provincial Secretary. 1400 *' La Compagnie d'Ouvrage» Artistique» en Cuivre, Limitée\".Avi- est donné au public que, en vertu «I*\u2022 la loi dee compagnie- de Québec, il h été eeeordé par le lieutenant-gouverneur de le province de Québec, dee lettrée patentes, en date du vmgt-huitième jour de juin 1918, constituant en corporation M.M.Henri-Mélasipe Caron, avocat; Olibrius Constantineau.industriel; Robert
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