Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 décembre 1921, samedi 17 (no 50)

[" No 50 2001 Vol 53 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 17 décembre 1921.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 17th December, 1921.\\UX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to be ininsérées dans la Gazette Officielle voudront * serted i bien se conformer aux règlements ci-dessous : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi.Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : Première insertion.15c.par ligne(tnesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).Traduction.50c par 100 mots.Gazette Officielle, par exemp.30e.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte couvrant à peu prèi le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée, si ces conditions n'ont pas été remplies.in the Official Gazette will please observe the following ruL-s : 1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.Advertising rates : First insertion, 15 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate mensuçe).Translation, 50 cents per 100 words.Official Gazette, 30cents per single number Slips $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must he made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled, if above conditions have not been fulfilled. 2002 Let avis, documenta ou annonças reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.I^s abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement.?7.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.4135 Proclamations Notices, documents oi advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \" Official Gazette \" of the Saturday following, but in the nezt number.Subscribers will also notice that the subscription of $7.per aimu ntj is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly, N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number ; the second number, the Gazette number; and the last number, the rumber of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.Ls-A.PROULX, King's Printer.Government House.4136 Proclamations Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.[L.S.l GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes: A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec,\u2014Salut.ATTEND lT que, pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature de la province de Québec pour l'expédition des affaires, Nous vous convoquons par les présentes pour le DIX JANVIER prochain et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y exj>édier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons tait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sut CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé, chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, etc., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hotel du gouvernement, à Québec, ce DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent vingt et un et de Notre règne le douzième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellerie à Québec, 3983\u201440-7 L.-P.GEOFFRION.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.l GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Defender of the Faith, Emperor of India :\u2014 To Our Well-Beloved and Faithful Councillors the Members of the legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the legislature of the Province of Quebec for the dispatch of business, We hereby convene vou for the TENTH day of JANUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the city of Quebec, for the dispatch of the business of the Province, and to examine, discuss and decide the questior \" to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have cause*, these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well-Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this SEVENTEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty one and in the twelfth year of Our Reign.By command, L.-P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.3984\u201416-7 2vm Canada.Province de C.FITZPATRICK.Québec.(L s.i GEORGE V.par la Grace de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut:\u2014 PROCLAMATION.Chaules Laxcwi, ( ATTENDU que le se-Assisiavt-Pracureur- crétaire des commis- Général.' saires dûment nommés jjour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec*, dans et pour le diocèse catholique romain de Joliette, dans notre province de Québec, tel que eanoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité desdits statuts, transmis au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autor'té ecclésiastique dud't diocèse et aussi ledit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse du Sacré-Cœur de-Jésus, dans les comtés de Joliette et de Montcalm dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : le territoire à être érigé dans les limites ci-après déterminées\u2014en une paroisse, pour les fins civiles, sous le nom de : La paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus, est pris dans les concessions \"Ruisseau-Vacher\" et \"Bas-Ri\\ ière-Ouareau\" de la seigneurie de Saint-Sulpice, dans le comté de Montcalm et dans celles : Ouest-Rivière-Rouge; Est-Rivière-Rouge; Ouest-Rh ière-Ouareau; Est-Rivière-Ouareau de la seigneurie de Lavait rie.dans le comté de Joliette; ce territoire.\u2014en référence au numérotage des lots du cadastre officiel l>our chacune des paroisses ci-après dénommées, dont la susdite paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus sera détachée collectivement\u2014est foimé : lo Des lots numéros, tous inclus : de sept cent quarante-cinq (745) à sept cent quatre-vingt-un (781), de la paroisse de Saint-Jacques-de-l'Achi-gan ; de quatre cent quarante-sept (447) à quatre cent soixante-dix-huit (478) et de quatre cent un (401) à quatre cent quatre (404), de la parois.-e de Sainte-Maric-Salomée, dans le comté de Montcalm; 2o Des lots numéros: de cent soixante-cinq (105) à deux cent quatre-vingt-un (281), tous deux inclusivement, de la paroisse de Saint-Paul-de-Lavaltrie, dans le comté de Joliette.A ces causes, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les pré sentes confirmons établissons et reconnaissons les limites et l>ornes de la paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordomions et déclarons que la paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[1.8.1 GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanciot, 1W/HEREAS the scere- Dcinily-AttoriieH- i W tary to the duly General.' ap|x>inted Commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Joliette, in Our Province of Quebec, canoni-eally acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes transmitted to the Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Sacré-Cœur-de-Jésus in the counties of Joliette and Montcalm in the said Roman Catholic Diocese of Joliette, to be as follows, that is to say : The territory to be erected\u2014with the limits hereinafter described\u2014into a parish, for civil purposes, under t he name of \"The parish of Sacré-Cœur-de-JésUS'1 is taken in the concessions of \"Ruisseau-Vacher\" and \"Bas-Rivière-Ouareau\" of the Saint-Sulpice seigniory, in the county of Montcalm and in the concessions of : Ouest-Rivière-Rouge ; Est-Rivière-Rouge ; Ouest-Ri-vière-Ouareau ; Est-Rivière-Ouareau of the Lavait rie seigniory, in the county of Joliette; this territory- wit h reference to the numbering of the lots of the official cadastre for each of the parishes hereinafter named from which the aforesaid parish of Sacié^Cceur-de-Jésus will be col-lectively detached\u2014is made up : lo Of the lots numbers, all inclusive: from seven hundred and forty five (745) to seven hundred and eighty one (781), of the parish of Saint-Jacques-de-l'Achigan; from four hundred and forty seven (447) to four hundred and seventy eight (478) and from four hundred and one (401) to four hundred and four (404) of the parish of Saint-Marie Salomée, in the county of Montcalm ; 2o Of the lots numbers : from one hundred and sixty five (105) to two hundred and eighty one (281), both inclusive, of the parish of Saint-Paul-de-Lavaltrie, in the county of Joliette.KNOW know ye, that we have confirmed, established and recognised and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and bounderies of the parish of Sacré-Cœur-de-Jésus aforesaid: And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Sacré-Cœur-de-Jésus to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 2004 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-ainié le très honorable sut CHAULES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec./ En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TREIZIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt et un, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, le sous-secrétaire de la province, 43f>9 C.-J.BIMARD.Nomination Québec, le 14 décembre 1921.Avis est donné que riionorable M.Paul lou-rigny, industriel à Yietoriaville.a été nommé membre du Conseil législatif de Québec, pour y représenter la division de Kennebec en remplacement de F.-T.Savoie, décédé.Le greffier de la couronne en chancellerie, i.m; L.-P.GEOFFRION.Bills privés, Assemblée législative avis de l'assemblée législative Concernant les hills privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le vingt-sept décembre 1921 et présentés avant le trente-un janvier 1922, les pétitions introductives de bills privés devront être présentés avant le vingt janvier et reçues avant le vingt-cinq janvier 1922, et les rapports des comités élus chargés de l'examen des bills privés devront être reçus avant le quatorze février 1922.Québec, le 17 novembre 1921.Le greffier, 3973\u2014iG-7 L.-P.GEOFFRION.Lettres patentes \" St.Lawrence Canning & Milling Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec.1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du douzième jour de novembre 1921, constituant en corporation : René Chênevert, Leopold Harry, Max Rernfeld, avocats ; Philéas Laplante, courtier, et Thomas Robillard, comptable, tous de la cité et du district de Montréal, aux lins suivantes : In testimony whereof, We liave caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTEENTH day of DECEMBER, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty one.and in the twelfth year of Our Reign.Bv command, C.-J.SIMARD, 4360 Assistant Provincial Secretary.Appointment Quebec, December 14th, 1921.Notice is hereby given that the Honourable Paul lourigny, manufacturer of Yietoriaville, has been called to the legislative Council of Quebec, to represent the division of Kennebec in Btead u en garantissant la sosscription d'aucune actions du capital corporatif, d'aucunes debentures, actions, obligations ou autres valeurs de la compagnie, dans «tu à l'occasion de la formation ou de l'organisation de la compagnie ou «lans la gestion de ses affaires ; Exercer toute autre industrie (manufacturière ou non ) «pie la compagnie pourra exercer convenablement en même temps «pie son industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou «les droits de la compagnie ou les rendre profitables ; Acheter, louer ou autrement acquérir la totalité ou aucune partie «lu commerce, «h?la propriété, des franchises, de l'achalandage, des droits et privilèges (pie détient ou dont jouit aucune jM?rsonne, firme ou corporation exerçant aucun commerce (pie la compagnie est autorisée îl exercer ou en possession de biens convenant aux objets de la présente compagnie, et les payer totalement ou partiellement en argent, ou autrement, assumer aussi le passif d'aucune telle personne, firme ou eorjxiration ; S'associer ou conclure (les conventions au sujet du partage des profits, la fusion des intérêts, la coopération, les risques communs, les holding, catching «»r killing fish, subject to provinciali municipal or local regulations in that behalf : To develop, accumulate( and utilise water-powers lor the purpose of gon«'iating elect licit or other motive force, similar or otherwist and to supply the saiee for the production, transmission or use of power for lighting, heating or motive purposes, in connection with the buildings and other works of the com ponyi subject to all local, municipal and provincial laws and regulations on that behalf ; To apply ff the' company (eir its predecessors in business) or the dependants or connections of such persons, and to grant pensions, ami allowances, and to make payments towards insurance, and tei subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects, or for any exhibition or for any public, general eir useful object ; To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the- property and liabilities of this company, or for any other purpose, which may seem directly or indirectly calculated to benefit this company; To distribute' \"among the shareholders of the company in kind any property of the company, and in particular any shares, debentures, bonds or other securities in either company belonging to the company, or which the company may have the power to dispose of and to do all acts and exercise all powers necessary to carry on any business incidental to or that can be conveniently carried on in connection with the business of the company: To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the' property, assets and undertakings of the company, as a going concern, or otherwise, for Buch consideration as the company may think fit and in particular, f*»r paid-up shares, bonds, debentures eir securities eif any other company, having objects altogether or in part similar to those of this company; To obtain any provisional order or Act of Parliament for enabling the company to carry on any of its objects into effect, or for any other purpose which may seem expedient and to oppose any proceedings eir application, which may seem calculated, directly eir indirectly, to prejudice the company's interests: 2608 Faire toutes les choses précitées ou aucune «Ficelles comme principaux, agents, entrepreneurs ou autres, soit par fiduciaires, mandataires ou autres, et soit seuls soil avec d'autres; S'nmalagamer avec aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de la présente Compagnie; L'interprétation d'aucun des pouvoir! accordés par les présente! ne sera pal limitée OU restreinte par référence aux tenues d'aucun autre paragraphe ou déduction d'iceux, ou par référence au nom île la compagnie OU déduction d'iceluii sous le nom de \"St.Lawrence Canning & Milling Company, Limited\", avec un fonda Social total de un million de piastres (S 1,000,000.-00), divisé en dix mille (10,000) parts de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce douzième jour de novembre 1921.Le sous-secrétaire de la province, 4301 ('.-J.BIMABD.\" N.-H.Gilbert & Cie, Ltée \".Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la loi «les compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouver-neur de la province «le Québec, des lettres patentes, en date du vingt-tnasième jour de novembre 1921, constituant en corporation : Stanislas Gilbert, Charles-Henri Boutet, comptables ; Cîeorges-Alfred Frechette, commis tous de Québec, dans les buts suivants : Avec pouvoir de faire commerce de bois en général ; bois de pulpe et bois de sciage de toutes sortes : Droit d'opérer moulin à scie et moulin à papier dans ce dernier cas consistant en pelage ou rossage du bois et même manufacturer ce dernier en pâte à papier : Droit de construction de ligne de chemin de fer OU siding se rattachant à l'expédition des dits bois de sciage ou bois de pulpe OU pulpe manufacturé, sur les propriétés «le.la compagnie ; Droit d'exploitation de forêt, et à cet effet pouvoir de faire ou manufacturer toute machine qui sera jugée nécessaire dans la préparation ou manufacturnge du bois de toutes sortes; 4 Droit «h* faire toute importation ou exportation se rattachant au commerce du bois ou papier ou tout autre commerce qui sera jugé nécessaire et à cet effet droit de faire toute transaction d'argent avec les pays étrangers ; Droit de faire chantier ou entreprendre la coupe du bois, faire les draves dans les rivières ou sur les lacs et dans ces cas pouvoir de faire commerce sur les grains et provisions de toutes sortes : Acheter, louer ou autrement acquérir des terrains ou bâtiments pour la construction et l'établissement de moulins ou fabriques ou manufactures pour les fins susdites ainsi que les outillages, machineries et installations nécessaires à ces lins ; Exercer aucun autre commerce de fabrication ou autre (pie la compagnie croira propre à être convenablement exercé en rapport avec son commerce ou susceptible directement ou indirectement d'accroître la valeur d'aucun des biens, droits ou produits de la compagnie ou de les rendre profitables ; Solliciter, acheter ou autrement acquérir des To do all or any of the above things as principals, agents, contractors Of otherwise and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with others; To amalgamate with any other company, having object! altogether or in part similar to those of this company: The interpretation of any of the powers granted in any paragraph hereof shall not be limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph, or by reference to or inference from the name of the company, under the name of \"St.Lawrence Canning & Milling Companv.Limited\", with a total capital stock of one million dollars (81,000,000.00), divided into ten thousand (10,000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twelfth «lav of November, 1921.C.-J.SIMARD, ¦l.'U)2 Assistant Provincial Secretary.\" N.-H.Gilbert & Cie, Ltée Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, 1920.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of November, 1021, incorporating : Stanislas Gilbert.Charles-Henri Boutet.accountants ; Georges-Alfred Frechette, clerk : all of Quebec, for the following purposes : With power to carry on a general lumber business ; pulpwood and limber of every kind ; The right to operate a saw-null and paper-mil] in the latter ease consisting in freeling or rossing the wood and even manufacturing the latter into woodpulp ; The right to construct a railway or siding in connection with the shipping of the said lumber or pulpwood or manufactured pulp, upon the property of the company ; To right to carry on lumbering and for such purpose to be able to make or manufacture any machine that may be deemed necessary in the preparation or manufacture of lumber of every kind ; The right to make any import or export in connection with the lumber or paper business or any other business that may be deemed nrcessary and for such purpose have the right to make any money transaction with fereign countries : The right to have lumber camp! or undertake the cutting of timber, to make the drive of logs in the rivers or lakes and in such cases be able to deal in grain and provisions of all kinds ; To purchase, lease or otherwise acquire lands or buildings for the construction and establishment of mills, factories or manufactories for the aforesaid purpose! and also the equipment, machinery and installations necessary for such pruposcs ; To carry on any other manufacturing or other business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property, rights or product! ; To apply for, purchase or otherwise acquire, 2609 marques ou noms de commerce, brevets, lieen- liny trade marks, trade names, patente, licences, conscessions et chosi s semblables conférant ses, concessions and the like conferring any secret ou autre renseignement relatif a aucune secret Off information as to any invention.Invention, formule, recette OU I aucun procédé formula, recipe Or proceCt, which may seem paraissant propre a servir à aucune des fins de capable of being used for any of the purj>oses la compagnie ou dont l'acquisition semblera de of the ci mpany, or the acquisition of 'which nature à profiter directement ou indirectement may seem calculated directly or indirectly to à la compagnie, aussi utiliser, exercer, déve- benefit the company, and to use, exercise, topper ou accorder des permis y relatifs, ou develop or grant licen-< s in respect of, or autrement faire valoir des biens, droits ou ren- otherwise turn to account the porpcrty, rights .-eignoments ainsi acquis ; or information so acquired ; Acheter, prendre â bail ou en échange, louer To purchase, take or lease on in exchange, ou autrement acquérir la propriété mobilière ou hire or otherwise acquire any moveable or immobilière, aucuns droits ou privilèges que la immoveable property, rights or privileges that compagnie croira nécessaires ou avantageux the company may deem necessary or advan-aux fins de son commerce et particulièrement tagcous for the purposes of its business and les machines, l'outillage et l'assortiment ; particularly the machinery, equipment and assortment ; Acquérir ou assumer la totalité ou aucune To acquire or undertake the whole or any partie du commerce, de la propriété, du passif part of the business, property and liabilities ou de l'actif d'aucune personne, société ou com- or assets of any individual, partnership or pagnie exerçant aucun commerce «pie la com- company carrying on any business which the pagnie est autorisée à exercer, ou en possession company is authorised to carry on, or posses- des biens convenant aux objets de la corpora- eed of property suitable for the purposes of tion, émettre aussi des actions libérées, des the company, and to issue paid up shares or obligations, ou les deux pour payer ces acqui- bonds or both for the payment of the purchase sit ions ; price thereof ; Promouvoir et devenir actionnaire dans une To promote and become a shareholder in ou plusieurs compagnies dont l'objet est .d'ac- any company or companies for the purpose of quérir la totalité ou aucune partie de la pro- acquiring all or any of the property and liabi- priété et du passif de la corporation, OU tout litue of the company or for any other ealcula- autre susceptible do profiter à la compagnie, ted to benefit the company and to guarantee garantir aussi le paiement du capital, des divi- payment of the principal of and dividends and dindes et de l'intérêt sur les actions, le capital, interest of the shares, stock, bonds, debentures les obligations, debentures et autres veleurs and other securities of and the performance of il 'aucunes telles compagnies ainsi que l'exécu- contracts by any such company ; tion des contrats par icelles ; Faire société ou aucune convention relative- To enter into partnership or into any arran-ment aux partages des bénéfices et frais, à gement for sharing of profits or expense, union l'union des intérêts, à la coopération au risque of interest, co-Operation, joint adventure.:vci-mutuel, à la concession réciproque ou autre proeal concessions or otherwise with any per-avec aucune personne, société, association ou son, partnership, association or company carry-compagnie exerçant, se livrant à.sur le point ing on or engaged in, or about to carry on or d'exercer ou de se livrer à aucun négoce ou engage in any business or transaction which genre d'affaires que la compagnie est autorisée the company is authorized to carry on or à exercer ou auxquels elle peut se livrer ou engage in, or any business or transaction which aucun négoce ou genre d'affaire susceptible may seem, capable of being conducted so as d'être exercés de manière à profiter directement directly or indirectly to benefit the company ; OU indirectement à la compagnie, aussi prêter and to lend money to.guarantee the contracts de l'argent, garantir les contrats ou autrement of or otherwise assist any such person, part-aider aucune telle personne, société, association nership, association, or company, and to take OU compagnie, et souscrire ou autrement ncqué- or otherwise acquire shares and securities of rir des parte et obligations d'aucune telle so- any such partnership, association or company, ciété, association ou compagnie, les vendre, and to sell, hold, re-issue, with or without détenir, ré-émettre avec ou sans garantie ou guarantee, or otherwise deal with the same ; autrement en disposer ; Souscrire, prendre ou autrement acquérir et To subscribe for, take or otherwise acquire détenir des actions, parte OU d'autres valeurs and hold stock, shares or other securities of dans aucune autre compagnie dont les objets any other company whose objects are wholly sont totalement ou partiellement semblables à or partly similar to those of the company or ceux de la corporation, ou qui exerce aucun that carry on any business capable of being Commerce susceptible d'être exercer de manière carried on in a manner to directly or indirectly à profiter directement ou indirectement i\\ la benefit the company, and also sell or otherwise compagnie, aussi les vendre ou autrement en disjMise thereof ; disposer ; Solliciter, se procurer, acquérir par cession.To apply for.secure, acquire by assignment, transfert, achat OU autrement, aussi exercer, transfer, purchase, or otherwise, and to exercise, exécuter et avoir la jouissance d'aucune licence, carry out and enjoy any license, power, autho-d'aucun pouvoir, d'aucune autorité, franchise, rity, franchise, concession, rights or privilege concession des droits et privilèges qu'aucun which any government or authority or any gouvernement, aucune autorité ou corporation corporation or other public body may be ou aucun autre corps constitué peut accorder empowered to grant, and to pay for, aid and et les payer, aider et contribuer à leur donner contribute towards carrying the same into effet, affecter aucune des actions de la eompa- effect, and to appropriate any of the compagnie, des obligations et valeurs à en solder les ny's shares, bonds and assets to defray the frais, le coût et les dépenses nécessaires ; necessary costs, charges and expenses thereof ; 2G10 Prélever et aider à prélever «le l'argent, aider aux moyens de boni, prêts, promesses, endossements, garanties r non-cx< lusive right to use or any secret or other information as to any invention, and to turn to account, lease, sell or otherwise deal in such patente, licenses and concessions ; To carry on any other business (whether trading, manufacturing or otherwise) which may seem to the company capable of being conveniently carried on or calculated directly or-in-directly to enhance the value of or render pro-fitable any of the company's property or rights; To remunerate any person, firm or corporation for services rendered or to be rendered, in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any shares or other securities of the company, or in connection with the formation or promotion of the company or the conduct of its business ; To do all the above acts and exercise all the above powers as principals, agents, contractors, or otherwise, and either alone on in conjuction with others ; To do all acts and exercise all powers necessary or incidental to the proper accomplishment of any of the objects for which the company is incorporated under the name of *' Montreal Home Builders, Limited \", with a total capital stock of two hundred and fifty thousand dollars (8250,000.00).divided into two thousand five hundred (2,500), shares of one hunsred ($100.00) each.The part of the capita] stock to be issued as preference shares is one hundred thousand dollars (8JOO:000.00) divided into one thousand (1,000) chares of one hundred dollars (8100.00).each.The holders of the preferred stock shall be entitled to a fixed cumulative preferential dividend thereon, at the rate of ten per centum (10%) per annum and no more, payable out of any or all surplus or net profite, annually.In the event of a winding-up liquidation or dissolution of the company the holders of the preferred stock shall be entitled to receive the amount paid up on their shares and arrears of cumulative preferential dividend, if any, then unpaid, whether declared or not and whether earned or not, out of the assets of the company in priority to payments to other shareholders and after the payment to the holders of the prefered stock, and unpaid dividends thereon the remaining assets and funds of the company shall be divided and paid among the holders of the common stock.The company shall have the right and power at any time, on any dividend date to redeem the whole or any part of the outstanding preference shares of the company without the consent of the holders thereof, upon payment of the sum of one hundred ami ten dollars (8110.00) per share and accumulated dividends thereon.Redemption shall be made subject to such provisions and regulations as the directors may, from time to time determine, including the determination of the method of drawing by lot where a portion only of the preference shares of the company is to be redeemed. 2613 Ixi bUT6AU principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du .secrétaire de la province, ce vingt-deuxième jour de novembre 1921.Le sous secrétaire de la province, 4303 C.-J.S1MAHD.\"The Sun Shoe Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dos lettres patentai en date du vingt-troisièmejour de novembre 1921, constituant en corporation : Joseph-Acluua-Juliano Martineau, marchand de chaussures ; Joseph-Luc Deniers, comptable, tous deux des cité et district de Montréal ; Charles-Mat hew Mille, agent, de la cité de Westmount, district île Montréal, dans les buts suivants : Fabriquer, manufacturer et faire le commerce de chaussures de tous genres et de leurs accessoires en gros et en détail, à commission OU autrement ; Acquérir, exploiter et disposer à quelques titres et de quelques manière que ce soit, de tous brevets d'invention ayant rapport auxdits objets; Acquérir de quelque manière que ce soil, posséder, détenir, exploiter et utiliser toutes espèces de franchises et privilèges ; Acquérir :\\ quelque titre (pie ce soit, toute ou toutes autres industries, manufactures ou tous autres commerces identiques à ceux (pie la présente Compagnie est appelée à exercer y compris l'achalandage, goodwill et tout l'actif, mobilier et immobilier, et ce.aux termes, prix et conditions qui pourront être convenus et payer avec des actions acquittées, des debentures, des actions obligations (debenture stock) des obligations ou autres valeurs de la compagnie, toute telle acquisition; Faire avec toute autre OU toutes autres compagnies, personnes, associations ou sociétés, tous arrangements concernant l'exploitation, l'acquisition ou le contrôle de leur industrie, manufacture ou commerce respectifs et contrôler, soit par l'acquisition des actions, des intérêts ou autrement toute autre ou toutes autres compagnies, associations ou sociétés ; Employer en tout ou en partie ses actions, fonds debentures ,obligations ou autres valeurs pour l'achat de debentures ou d'actions d'autres compagnies ou d'intérêts dans toute association ou société ; Acquérir par achat, sur vente privée, judiciaire, publique ou toute autre, échange, donation, dation en paiement, ou de quelque manière à quelque titre que ce soit, louer, recevoir à titre de prêt, de nantissement, de dépôt, de garantie, construire, posséder, détenir, retenir, exploiter, occuper i\\ quelque titre, de quelque manière (pie ce soit tous droits et biens tant corporels qu'incorporels, qu'ils soient meubles ou immeubles et sans aucune exception quelconque ; Vendre, donner à bail, en nantissement, en dépôt, en garantie, en échange, en paiement et généralement aliéner, céder, transporter ou disposer de quelque manière, à quelque titre (pie ce soit, des droits et biens mentionnés dans la clause précédente ; Emettre, en aucun temps, et aussi souvent que la compagnie le jugera utile ou nécessaire, des actions-obligations (debenture-stock) et en disposer pour les montants et aux tenues et conditions que la compagnie croira raisonnables ; Distribuer en nature parmi ses actionnaires The head office of the company, qill be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty second dav of November, 1921 c.-'.l.BIMARD.\u20221301 Assistant Provincial Secretary.\"The Sun Shoe Company, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty third day of November, 1921, incorporating : .losepli-Achille-.Juliano Martineau, boot and shoe merchant; .loseph-Luc Deniers, accountant, both of the city and district of Montreal; Charles-Mat hew Mills, agent.ol the city of Westmount, district of Montreal, for the following purposes : To fabricate, manufacture and deal in foot wear of all kinds and the accessories thereof, wholesale, retail, on commission or otherwise; To acquire, exploit and dispose of under any title and in any manner whatever, any patente connected wit h the foregoing articles ; To acquire in any manner whatever.own.hold: exploit and utilize all kinds of franchises and privileges ; To acquire under any title whatever any industry or industries, factory or factories or any other businesses similar to those which the present company is authorized to carry on.including the custom, goodwill and the whole of the moveable and immoveable assets and that on such terms, at such price and on such conditions as may be deemed lit and to pay for the above with paid up shares, debentures, debenture-stock, bonds or other securities of the company ; To enter into arrangements with any other company or companies.person or persons, association or associations, partnership or partnerships, respecting the exploitation, acquisition or control of their respective industry, factory or business and to control either by the acquisition of the shares, interests or otherwise any other company or companies, association or associations and partnership or partnerships; To use in whole or in part, its shares, funds, debentures, bonds or other securities for the purchase of debentures or shares in other companies or interests in any association or partnership ; To acquire by purchase, at private, judicial, public or any other sale, by exchange, gift, the giving in payment or in any other manner and under any title whatever to lease, receive bs loan, lien, deposit, security, own, hold, retain, exploit and occupy under any title and in any manner whatever, any rights, property both corporeal and incorporeal, and moveable or immoveable, and without any exception whatever; To sell, give on lease or as lien, deposit, security, in exchange and payment and generally alienate, transfer, convey or in any other manner and under any title to dispose of the rights and property mentioned in the foregoing paragraph; To issue at any time and as often as the company may think useful or necessary, debenture-stock, and to dispose thereof, for such amounts and upon such terms and conditions as the company may think fit ; To distribute in kind, among its shareholders, 2014 Ions 1rs Mens de la compagnie et en particulier tontes actions ou autres valeurs d'auti\"s corporations, corps pblicfl «ni compagnie que la compagnie peut posséder ; Kmcttre ou distribuer d Il premier»- Notice II hereby given that uiuler l'art 1 of partie de la loi des compagnies de Québee, 1920, the Quel.ee ( ompanies' Act, 1020, letters patent il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de have been issued by the Lieutenant (iovoinor la province dfl Québec, «les lettres patentee en oration publique ou or private corporation ; privée ; Acquérir par achat, ou autrement, la totalité lo acquire by purchase or otherwise the whole ou une partie des affaires, propriétés et actif, or any part of the buamess, property and assets et se charger ou nom du passif de toute ])ersonne, and take over or otherwise the liabilit ies of any maison ou corporation en ]x>sscssion de pro- jrcrson, firm or corporation holding property priétés propres aux fins de la présente compagnie suitable for the purposes of the present company ou exerçant une industrie semblable ou en partie or exercising any similar or partly similar industry semblable il celle de la présente compagnie ; to that of the present company ; Conclure des conventions au sujet du partage lo enter into arrangements for the sharing of des profits ou la fusion des intérêts avec toute profits or union of interests with any person, personne, maison ou corporation exerçant ou firm or corporation carrying on or about to à la veille d'entreprendre toute industrie ou carry on any industry or transaction calculated transaction capable d'être conduite de façon a, to be carried on so as to benefit the presnct profiter à la présente compagnie ; company ; Vendre, ou autrement céder la totalité ou une lo sell or otherwise convey the whole or any partie de l'industrie, biens et entreprises de la part of the industry, property and undertakings compagnie, comme industrie active ou autre- of the company as a going industry or otherwise ment, aux clauses et conditions et pour la com- under the clauses and conditions and for the pensation que la compagnie jugera bon, et en compensation that the company may deem fit.2 20 IS particulier en totalité OU M partie en actions,- ami in parlkaïlar in whole of in pari for shares.obligation* on eutrea valeurs «le toute autre bonds or other securities 0/ any ether company Compagnie dont les objet! sont semblables ou whose objects are similar or partly similar m en partie semblables à «mx de la présente com- th«>.«e of the prc**nt company ; pagnie; Distribuer entre les actionnaires (h> la c< m- To distribute airing the shareholders of the pagnie, en nature, toute propriété de la com- company, in kind, any property of the company pagine, et en particulier les actions, obligations and in particular the shares,\" bonds or other «\u202211 autres valeurs d'autres compagnies appartc- s«'curities of other c« mpanies belonging to the nant à la présente Compegnie OU dont elle aurait present company or which it shall have the i»- pouvoir de «disposer : power to dispose t amendant SB charte la loi 2 George V, chapitre 73 et ses amendements aux fins: d'abroger la section 19 de la loi 2 George V, chapitre 73, la section 8 de la loi 3 George V, chapitre 69, et de déterminer de nouveau l'évaluation des terres en culture, en pâturage, non défrichées ou terres à bois; limiter la taxe à.percevoir de ces terrains pour fins municipales et scolaires ; changer la date des élections municipales et de la préparation de la Hste des électeurs, et ixmr autres fins.Lachinc, 5 décembre 1921.Le procureur de la ville Lasalle, 4261\u201449-4 A.-S.PELLETIER.Avis public est par les présentes donné que Arthur Berthiaume, d'Outremont; Edouard Ber-thiaume, de Montréal; Dame Angelina Berthiaume.épouse séparée de biens de Pamphilc-R.DuTremblay.avocat, de Montréal, autorisée de celui-ci; Dame Helmina Berthiaume, épouse séparée «le biens de Joseph Rivest, de Montréal, autorisée de celui-ci, et demoiselle Anna Berthiaume, fille majeure, de Montréal, s'adresseront à.la Législature, a sa prochaine session, pour obtenir d'adoption d'une loi confirmant la donation faite le 26 décembre 1914 par feu l'honorable Trcfflé Berthiaume, en son vivant conseiller législatif de Montréal, à Arthur Berthiaume, Z.Fontaine et J.-R.Mainville, en fiducie, devant J.-L.Girouard, notaire, et déclarant la nomination faite par un juge de la Cour supérieure d'un The run' antl churchwardens of l'oeuvre et fabrique of the parish of Seint-Frédéric-de* Drummondville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, al its next session, for the passing of an act to authorise them to contribute with other t\" indemnify the credit* ors of the late Frédéric Tétreau, in his lifetime curé of Drummondville, t purchase the assets of the estate of the said Fréderit Tétreau, and to thai end to enter into any agreement they may deem expedient.NAP.GARCEAU, 4348 \u2022\".() I Attorney.Publie notice is hereby given that the corporation of the town of Arthabaska will petition the Legislature at the next session for the abrogation of the spécial law which governs it.chap.70.3 Edward VII, to be put under the General Cities and Town- act.except if ui tO be lnade of t he dispositions of section 5o73 of the Revised Statutes, Arthabaska, December 12.1921.JULES POISSON, 4368\u201450-4 Attorney for petitioner.Notice is hereby given that the Board of Protestant School Commissioners of the city of Sherbrooke will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to amend its charter concerning the provisions of paragraph 11», enacted bv 9 Edward VII, chapter 40, section 1, to permit said board to impose si special tax on real estate belonging exclusively to protestants, of not n ore than five mills instead of three mills in the dollar.Dated, 28th November, 1921.FRASER, RI'GG it MIGNAILT.4218\u201449-4 Solicitors for applicants.Public notice is hereby given that the town of Lasalle will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act modifying and amending its charter, the act 2 George V, chapter 73 and amendments thereto for the purposes: of repealing section 19 of the act 2 George V, chapter 73, section 8 of the act 3 CJeorge V, cha]iter 69 and to determine anew the valuation of the lands under cultivation, or farmed or used as pasture for cattle and all uncleared lands or wood lots; limiting the tax to be levied on such lands for municipal and school purposes; changing the date of municipal elections and the preparation of voters' lists, and for other purposes.Lachine, 5th December, 1921.A.-S.PELLETIER, 4262\u201449-4 Attorney for the town of Lasalle Public notice is hereby given that Arthur Berthiaume.of the city of Outrcmont; Edouard Berthiaume, of Montreal; Dame Angelina Berthiaume.wife separate as to property of Pam-phile-R.DuTremblay.of the city of Montreal, advocate.herein authorised by her said husband ; Dame Helmina Berthiaume.wife separate as to property of Joseph Rivest.«»f Montreal, herein authorized by lier said husband, and Miss Anna Berthiaume.of the city of Montreal, unmarried woman of full age, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an act confirming the donation made on the 20th of December, 1914.by the late Honourable Tréfilé Berthiaume, in his lifetime of the city oration sous le nom de \"La Société des Missions Etrangères de la provinoe de Québec\", déterminant l'objet de la corporation, sa constitution et son organisation, ses pouvoirs d'aliénation et d'administration, et pour toutes autres fins.Québec, 19 novembre 1921.Pour Son Eminence le cardinal archevêque et Nos Seigneurs les archevêques et évêques.JOS.SIROIS, 4041\u201447-4 N.P.\"Le Syndicat Financier de l'Université Laval à Québec\" donne avis qu'à la prochaine session de la législature de Québec, il demandera l'adoption d'une loi refondant sa charte (8 Edouard VII, chapitre 131), changeant son nom, modifiant la construction du bureau des gouverneurs, augmentant le nombre des membres du conseil d'administration, et pour toutes autres fins.Québec, 19 novembre 1921.L'assistant-secrétaire du Syndicat Financier, JOS.SIROIS.4043-47-4 Avis est par le présent donné que le synode du diocèse de Montréal de l'Eglise d'Angleterre au Canada demandera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi amplifiant les pouvoirs accordés au synode provincial de l'Eglise anglicane par une loi de la ci-devant provinoe du Canada, 29 et 30 Vict.chap.15, audit synode du diocèse de Montréal, avec d'autres pouvoirs similaires.Montréal, 22 novembre 1921.L'avocat du requérant, 4101\u201447-4 W.-L.BOND.Département de l'instruction publique His Eminence Cardinal Ixmis-Nazaire Begin, archbishop of Quebec, Their Ie-rdships Charles-Hugh (îauthier, archbishop of Ottawa, Paul-Eugène Hoy, archbishop of Séleucie and coadjutor of Quebec.Joseph-Médard Emard, bishop of Valleyfield, Michel-Thomas Iiiibrecque, bishop of Chicoutimi, Paul Larocque, bishop of Sherbrooke, François-Xavier Cloutier, bishop of Three Rivers, Josoph-Simon-Hemuinn Brunault.bishop of Xicolet, Alexis-Xixte Bernard, bishop of Saint-Hyacinthe, Guillaume Forbes, bishop of Joliette, François-Xavier Brunet, bishop of Mont-Laurier, Elie-Anicet Letutippe, bishop of Haileybury, Patrick-Thomas Ryan, bishop of Pembrooke, lewis-Joseph O'Leary, bishop of Charlottetown, and George Gauthier, bishop of Philippopolis and auxiliary of Montreal, will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for a law constituting them as a corjx)-ration under the name of \"La Société des Missions Etrangères de la province de Québec\", determining the object of the corporation, its constitution and organization, its powers, and for any other purposes.Quebec, 19th November, 1921.For His Eminence the Cardinal archbishop and Their Lordships the archbishops and bishops.JOS.SIROIS, 4042\u2014474 \u2022 N.P.\"Le Syndicat Financier de l'Université Laval à Québec\" gives notice that at the next session of the Quebec Legislature, it will apply for the adoption of a law revising its charter (8 Edward VII, chapter 131), changing its name, modifiing the constitution of the board of governors, increasing the number of the members of the administrative board, and for all other purposes.Quebec, 19th November, 1921.JOS.SIROIS, Assistant-Secretary of the Syndicat Financier.4044\u2014474 Notice is hereby given that the Synod of the diocese of Montreal of the Church of England in Canada will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an Act to extend the powers granted to the Provincial Synod of the Anglican Church by the act of the late Province of Canada, 29 and 30 Vict.chap.15, to the said Synod of the Diocese of Montreal, with further powers of a like nature.Montreal; November 22nd, 1921.W.-L.BOND, 4102\u201447-4 Solicitor for applicant.Department of Public Instruction 997-21 Québec, 3 décembre 1921.Demande est faite de former une municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saint-Christophe, du territoire suivant, savoir: les lots Nos 31 à 02, inclusivement, des rangs 1, 2 et 3; les lots Nos 29 à 02, inclusivement, des rangs 4 et 5; les lots Nos 31 à 02, inclusivement, des rangs G, 7, 8, 9 et 10, tous du canton de Trécesson.Ces lots n'appartiennent à aucune municipalité scolaire organisée.4307\u201450-2 997-21 Quebec, 3rd December, 1921.Application is made to form a distinct school municipality, under the name of Saint-Christophe, with the following territory, to wit: the lots Nos 31 to 62, inclusively, of ranges 1, 2 and 3; the lots Nos.29 to 02, inclusively, of ranges 4 and 5; the lots Nos.31 to 02, inclusively.of ranges 0, 7,8, 9 and 10, all of the township of Trecesson, These lots do not belong to any organized school municipality.4308\u201450-2 2683 2592-21 Québec, 0 décembre 1921.Demande est faite de former une municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saint-Jean-l'Evangéliste, «le tout le canton de Begin, situé dans le comté de Chicoutimi; ledit canton ne faisant partie d'aucune municipalité scolaire organisée.4309* 50-2 S08-20 Québec, 10 décembre 1921.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Templet on-Fst.eomté de Hull, la moitié sud de la moitié nord du lot Xo 12 du 2ième rang du canton de Templet on, et de l'annexer a la municipalité scolaire du village de Templeton, même comté.1389-50-2 2592-21 Quebec, 6th December, 1921.Application is made to form a distinct school municipality, under the name of Saint-.Iean-PKvnngelisto, with the whole of the township of Begin, situate in the county of ('hicoutimi; the said township forming in part of any organized school municipality.4310\u201450-2 898-30 Quebec, 10th l >eoember, 1991.Application il made to detach from the school municipality of Templeton-Eaat, county of Hull, the south half of the north half of the lot Xo.12 of the 2nd range of the township of Templeton.and to annex it to the school municipality of the village of Templeton, same county.4390\u201450-2 Département du trésor Treasury Department Avis est par le présent donné (pie la \"Security Insurance Company of New Haven\" a été enregistrée pour faire, (huis la province de Québec, des affaires d'assurance contre le feu et la grêle et d'assurance contre les dommages de toutes sortes causés à la propriété par l'explosion de gaz naturel et autre, tel (pie limité par la charte de la compagnie, le et après le cinquième jour de décembre 1921.Le nom et l'adresse du principal agent, pour la province de Québec, sont : William-!!.Findlay, 10 rue Saint-Jean, Montréal.Donné conformément à l'article (5950 S.II.P.Q., 1909, ce cinquième jour de décembre 1921.Pour le trésorier de la province de Québec, Le surintendant des assurances.F.-L.MOXCK, Branche des assurances, Département du trésor, Québec.4247\u201449-2 Xotice is hereby given that the \"Security Insurance Company of New Haven\" has been registered to transact, within the Province of Quebec, the business of fire and hail insurance against damages to property of any kind caused by the explosion of natural gas, as limited by the company's charter on and aft r the fifth day of December, 1921.The name and address of the chief agent, for the Province, arc : William-E.Findlay, 10 Saint John street, Montreal.Given pursuant to article 0950, II.8.P.Q., 1909, this fifth day of December, 1921.For the Treasurer of the Province of Quebec, F.-L.MOXCK, Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.4248 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 1419.Jessie-Kirk Stewart, de Montréal, épouse commune en biens de William-Jackson-Small Sharp, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre sondit époux.Montréal, 3 décembre 1921.L'avocat du demandeur, 4311\u201450-5 JOHN MacNAUGHTON.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 3685.Dame Ida Dansereau, épouse de Zenon lou-chette, commis, tous deux de Verdun, dit district, a formé contre son mari une demande en séparation de biens.Montréal, 2 décembre 1921.le procureur de la demanderesse, 4369\u201450-5 JULIEN BUISSON.Canada, province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure, No 925.Dame Bertha-Velma Ames, de la ville de Richmond, district de Saint-François, dûment autorisée à ester en justice, épouse de Joseph-Dalbc Dustin, autrefois marchand, à.Lisgar, district 3 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.1419.Jessie-Kirk Stewart, of Montreal, wife of William-Jackson-Small Sharp, of the same place, duly authorized à ester en justice, has instituted an action for separation as to property against her said husband.Montreal, 3rd December.1921.JOHN Mac NA l \"G H TON.4312\u201450-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.3(385.Dame Ida Dansereau, wife of Zenon Touchette, clerk, both of Verdun, said district, has instituted an action in separation as to property against her husband.Montreal, 12th December, 1921.JULIEN BUISSON, 4370\u201450-5 Attorney for plaintiff.Canada, Province of Quebec, district of Saint-Francis, Superior Court, No.925.Dame Bertha-Velma Ames, of the town of Richmond, district of Saint Francis, duly authorized to safer en justice, wife of Joseph-Dalbe Dustin, formerly merchant, of Lisgar, district of 2034 d'Aithabaska et maintenant de lieux Inconnus) demanderesse; VI Josoph-1)nlbe Dustin, autrefois, marchand, de Lisgar, district d'Arthsbaaki et maintenant de lieux inconnus, défendeur.f ne action en separation de bieni i été instituée en cette cause le vingt-deuxième jour d'octobre 1021.Sherbrooke, ce 10 novembre 1021.IiC procureur de la demanderesse.1265-4M J.-V.D'ARTOIS.Province de (Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 2582.Dame Olivine Charbonneau, épouse commune en biens de Damase Charbonneau, de Montréal, et dûment autorisée à l'effet des présentes par la Cour supérieure, demanderesse ; vs Damase Charbonneau, coruonnier, de Montréal, défendeur.lue action en séparation de biens a été in.-ti-tuée contre le défendeur le vingt-neuvième jour de novembre 1021.Montréal, 5 décembre 1921.Le procureur de la demanderesse, L.HOULE, 4257\u2014pi-5 70 Saint-Gabriel.Province de Québec, district de Montréal, ( mir supérieure, .No 2519.Dame Resie Sel erer.de la cité et du district de Montréal, épi use de Samuel Weininger, du même lieu, marchand, duement autorisée à ester en justice, par jugen eni de la Cour supérieure, le 14 novembre 1921.demanderesse ; va ledit Samuel Weininger, défendeur.Vue action en séparation de biens a été intentée, ce jour, en la présente cause.Montréal, 22 novembre 1921.Lee avocate de la demanderesse, 4125-48-5 JACOBS & PHILLIPS.Canada, province de Québec, district de Saint-François.Dame Aldéa Marcotte, de Saint-Adrien-de-Ham, comté de Wolfe, dans le district de Samt-François, épouse de Pierre Sévigny, du même lieu, dit district, journalier, .lament autorisée à ester en justice aux fins des présentes, par un juge de la Cour supérieure, demanderesse; vs ledit Pierre Sévigny, de Saint-Adrien-de-Ham, comté de Wolfe, district de Saint-François, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 23 novembre 1921.Sherbrooke, 23 novembre 1921.Le procureur de la demanderesse, 4103\u201448-5 EMILE RIOUX.Province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure, No 04.Dame Marie-Anne Maclure, du village de Stanstead Plain, dans le district de Saint-François, épouse de George Houle, fils, du même lieu, journalier, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs George Houle, fils, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, par la demanderesse contre le défendeur.Sherbrooke, P.Q., 24 novembre 1921.Le procureur de la demanderesse, 4189-48-5 L.-E.CHARBON NUL.Arthabaska and now of parts unknown, plaintiff; vs Josoph-D.dbe Dustin, formerly merchant, of Lisgar, district of Arthabaska and now of parts unknown, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cau-eon the twentv-second day of October, 1921.Sherbrooke, November 10th, 1921.J.-Y.D'ARTOIS, 4256\u201440-5 Attorney for plaintif! Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.2682.Dame Olivine Charbonneau, wife common as to property Of Damase Charbonneau, of Montreal, and duly authorized for the purpose n toke Hospital.Sherl >rooke.Women's Hospital.Montreal.11 nines\u2014 ¦( 'hiss (' Ladies Protestant Home.Quebec Orphanages\u2014Class D The Female Orphan Asylum.Quebec.St.Patrick's Orphan Asylum.Montreal.Protestant Orphans & Convalescent Home.Montreal.Orphelinat Notre-Daine.dc-Liesse.Montreal.Asile Bethléem.Mont real.Asile St.Henri.Montreal.Dims Institutions\u2014Class E L'Assistance Maternelle.Montreal.Montreal Foundling & Baby Hospital.Montreal.Crèche St Paul.Sault-au- 438(5 Recollet.Bureaux-chef Chief Offices Avis est donné que \"La Compagnie Canadienne de Construction, limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 30 juillet 1921 et ayant son bureau principal dans la cité de Montréal, a établi son bureau au numéro 294 de la rue Sainte-Catherine-Est,en ladite cité de Montréal.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce septième jour de décembre 1921.Le secrétaire, 4349 AUGUST!-: LANGELLER.Notice is given that \"La Compagnie Canadienne de Construction, limitée\", incorporated by letters patent dated the 30th of July, 1921.and having its principal place of business in the city of Montreal, has established its office at No.294, Saint Catherine street East, in the said city of Montreal.On and from the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this seventh day of December, 1921.AUGUSTE LANGELIER, 4350 Secretary.Avis est par le présent donné, conformément à l'article (5010 de la Loi des compagnies de Québec, 1920, que le bureau principal de \"Surpass Shoe Company, Limited\", est changé de la ville de Québec à la ville de Montréal.Québec, 7 décembre 1921.Le sous-secrétaire de la province, 4351 C.-J.SIMARD.Notice is hereby given that in accordance with article fiOlO of the Quebec Companies' Act.1920, the head office of the \"Surpass Shoe Company, Limited\", is transfered from the city of Quebec to the city of Montreal.Quebec, 7th December, 1921.C.-J.SIMARD, 4352 Assistant Provincial Secretary. 2639 MONTKKAI, HX.WU-: ( ( ild'i i|< \\TI< IV, looted Avis est par le pré.«-ont donné que la \"Montreal Finance corporation, Limited\", constituée en corporation par lettres-patentei oetroyeea par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le 16 novembre 1021, el dont le siège social est dans les cité et district de Montréal, o établi son bureau-chef à 90 rue Saint-Jacques.A compter do la date du présont avis, ledit bureau sers considéré par le compagnie comme étant le bureau-chef de la compagnie.Daté à Montréal, ce !» décembre 1021.le président.436fi E.-R.DECARIE.Avis est donné que le compagnie Métropole Lumber Company, Limited, constituée en corporation par let i re> patentes en date du 12 février ](.)17.et ayant son bureau principal dans la cité de Montréal,au No \u2022\">'_' de la rue Baint-Ja ques, à transporté son bureau principal à FraserviUe, dans le comté de Temiscouata.dans la province de Québec.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 1 lième jour de décembre 1021.the metopole lumber co, limited, 1107 par JOS.-E.LAMOTHE, S T.Charte\u2014abandon de : montreal i:\\\\mk corporation, i.imitibd Notice is hereby given thai \"Montreal Finance Corporation, Limited'', incorporated by letters patent granted by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec on the 16th davofNi vember.1021, and having its head office m the city and district of Montreal, has established its office at 99 Saint James -t reel.Prom and alter the date of this notice, the said office shall be comidercd by tie company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 9th day of December, 1021.E.-R.DECARIE, 4366 President.Notice i- hereby given that the Métropole Lumber Co.Ltd, incorporated by letter.- patent dated the 12th of February, 1917, and heretofore having it - bead office at Montreal, Xo.\">\u2022_' Saint James street, has transferred i*s said head office and principal place of business to Fraserville, in the county of Temiscouata, of the Province of Quebec.From tl e date of the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office and principal place of business.I >ated at Montreal, this lit 11 day of December, 1921.lin.metroioi.e lumber 00, LIM11 bd.nos JoS.-i:.LAMOTHE, B.T.Charter\u2014Surrender of : Avis est par les presentee donné «m'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1020.on demandera à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec l'autorisation de renoncer à la charte de la \"Citadel Leather Compaiiy.I.inuted\", constituée en corporation par lettres patentes émises le 20 de mai 1910.et lettres patentes supplémentaires du 11 juin 1920.Daté au bureau-chef de la compagnie, Québec, P.Q., ce 5 décembre 1921.Le président.Le secrétaire, J.-A.SCOTT.CARL-F.FALKENBERG.4339 Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.1920.application will be made to His Honour the Lieutenant Governor of the Province of Quebec for permission to surrender the charter of the \"Citadel Leather Company, Limited\", incorporated by letters patent dated the 20th of May.191!».and supplementary letters patent, dated the llth day of June.1920.Dated at the head ofliee of the company, Quebec, P.()., this 6th day of December.1921.J.-A SCOTT, CARL-F.FALKENBERG, President.Secretary.1340 Examens\u2014Examinations CANDIDAT POUR L'ADMISSION A L'ETUDE DU DROIT AUX EXAMENS DE JANVIER 1922 CANDIDATES FOR THE STUDY OF LAW FOR THE EXAMINATIONS OF JANUARY.1022.Nom Name\tPrénom Surname\tResidence\tAge\tInstitutions \tMaurice.\tTrois-Rivières\u2014Three Rivers.\t21\tJardin de l'Enfance ; Académie de-la-Salle : Séminaire de Trois-Rivièies ^ Séminaire de Philosophie, Montréal.\t\t\t\t Trois Rivières, 7 décembre 1921\u2014Tlu-ee Rivers, 7th December, 1921.Le secrétaire) du barreau, section des TroÏB-Rivièref, L.DESILETS, Secretary oi the Rar of Three Risers. 2640 CANDIDATS POUR L'ADMISSION A LA PRATIQUE DU DROIT AUX EXAMENS DE JANVIER 1922 CANDIDATES FOR THE ADMISSION TO THE PRACTICE OF LAW FOR THE EXAMINATION OF JANUARY, 1922 Nom\tPrénoms\t\t \u2022\u2014\t\u2014\tRéaldttMi\tAge Name\tSurnames\t\t Chabot.\tLouis.\t\t24 Clarek.\tR.-J.Oliver.\tTrois-Rivières\u2014Three Rivers.\t \t\t\t Trois-Rivières, 12 décembre 1921\u2014Three Rivers, 12th Deccmlter.1921.!. protonotaire, C.S., AD.PROVEXCHER.421 ô\u201419-2 District des Trois-Rivières.Canada, Province of Quebec, district of Three-Rivers, Superior Court, Xo.420.E.Grenier, plaintiff; vs Guy Boyer, of the parish of Saint-Elie-de-Caxton, defendant.The creditors of the defendant are ordered and required to file their claims within fifteen days from the date of the first insertion of these presents.Three Rivers, 30th Xovember, 1921.AD.PROVEXCHER, Prothonotarv, S.C., 421\u201449-2 District of Three Rivers.Province de Québec, district d'Arthabaska, Cour supérieure, Xo 470-479.Albert Houle, commerçant, de la ville d'Arthabaska, et y faisant affaires en la ville de Yietoriaville, sous la raison sociale de \"Houle & Frère\", demandeur; vs François St.Pierre, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Hélène-de-Ches-ter, défendeur; et Paul Grenier, cultivateur, de Yietoriaville, opposant.t- 11 est ordonné aux créanciers de François St.Pierre, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Hélène-de-Chester, de produire au greffe de la Cour supérieure, leurs réclamations dans les quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.Arthabaska, 20 novembre 1921.Les P.C.S., 42*5\u201449-2 MARCEAU & PICHÉ.Province of Quebec, district of Arthabaska, Superior Court, Xo.470-479.Albert Houle, trader, of the town of Arthabaska , and there carrying on business in the town of Victoria ville, under the firm name of \" oule & Frère\", plaintiff ; vs François St.Pierre, farmer, of the parish of Sainte-Hélène-de-Chester, defendant; and Paul Grenier, fanner, of Victoria ville.opposant.It is ordered to the creditors of François St.Pierre, farmer, of the parish of Saintc-Hélène-de-Chester, to file their claims at the office of the clerk of the Superior Court, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice.Arthabaska, 20th Xovember, 1921.^ MARCEAU & PICILE, 4286\u201419-2 P.S.C. 2641 Ventes\u2014Loi de faillite Sales\u2014Bankruptcy Act Canada, province de Québec, district d'Iber-villc.Dans l'affaire de la cession autorisée de M.Wilfrid Benoit.Avis public est par lea presentee donné que la terre dudit Wilfrid Benoit, désignée comme suit : Une terre située en la paroisse de Saint-G ré-goire-le-Grand, composée «les lots numéros trois cent quarante-deux et trois cent quarante-trois (No 312 et 343) des plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Saint-(irégoirc-le-Grand, contenant quatre arpenta de largeur par trente arpents de profondeur, le tout plus OU moins\u2014 avec toutes les bâtisses y érigées.Sera vendue en vertu de la loi 9-10 Geo.V, chapitre 30, article 30, à Saint-Grégoiro-lo-Gnind, dit district, dans la salle du conseil, VENDRE-i I, le VINGTIEME jour de JANVIER mil ! uf cent vingt-deux, â DEUX heures P.M.I,o syndic autorisé, 1375\u201450-2 W.BRASSARD.Dans l'affaire de \"The Colonial Tobacco Growers & Manufacturers Corporation, Limited\", 10-18 ( )ntario-Est, cédante autorisée.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'une résolution des inspecteurs de cette faillite et tel que prescrit par la Loi de faillite, 1920.L'immeuble ci-après désigné sera vendu par encan public, MERCREDI, le VINGT-HUITIEME jour de DECEMBRE 1921, à MIDI, à nos bureaux, chambre 500 édifice Royal Trust, 107 rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal, savoir : Un certain emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie, dans la ville de Montréal, composé du lot subdivision numéro six et de la partie sud-ouest du lot subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cinq cent huit (508-0 ptie S.O.5) des plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, ladite partie sud-ouest du dit lot subdivision numéro cinq contenant une largeur de sept pieds et sept pouces en front et une largeur de six pieds et neuf pouces à l'arrière, par une profondeur de quatre-vingts pieds, le tout mesure anglaise et plus ou moins, quant à.la dite profondeur, et borné en front, au nord-ouest, par la rue Ontario, en arrière par une ruelle, au nord-est par le résidu du dit lot subdivision numéro cinq, et au sud-ouest par le lot subdivision numéro six\u2014avec la bâtisse en brume sus-érigée, et avec droit de passage en commun avec tous les autres ayant des droits quant à la ruelle en arrière et la ruelle connue sous le lot subdivision numéro quatorze du dit lot originaire numéro cinq cent huit (508-14) qui communique avec la rue Huron.Pour autres renseignements et cahier des charges, s'adresser au soussigné, le Svndic autorisé, EUGENE PREVOST.Bureau de Prévost & Perras, 107 rue Saint-Jacques, Montréal.4095-47-2 Dans l'affaire de The Colonial Tobacco Growers and Manufacturers Corporation, Lt'd, Montréal et Joliette, cédante autorisée.Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'une résolution des inspecteurs de cette faillite et tel que prescrit par la loi de faillite, 1920.Canada.Province of Quebec, district of Ibei - ville, In the matter of the authorized assignment of Mr.Wilfrid Benoit.Publie notice is hereby given the farm of the said Wilfrid Benoit, designated as follows : \"A farm situate in the parish of Saint-Gré-goire-le-( irand.composed of the lots numbers three hundred and forty-two and tliree hundred and forty-three (Nos 312 and 343) on the official plan and b >ok of reference tor the said parish of Saint-( !régoire-le-( !rand, containing four arpents in width by thirty arpente in depth, the whole more or less\u2014with all the buildings thereon erected.Shall be sold under the authority of the act 9-10 Geo.V, chap.30, art.20, at Saint-Grégoirc-Ie-Gmnd, said district, in the council Hall, on FRIDAY, JANUARY the TWENTIETH day, 1922, at 2 P.M.W.BRASSARD, 4376\u201460-2 Authorized trustee.In the matter of \"The Colonial Tobacco Growers & Manufacturers Corporation.Limited\", 1048 Ontario East, authorized assignor.Notice is hereby given that by virtue of a resolution of the inspectors of this insolvent estate and in accordance with the Bankruptcy Act, 1920: The immovable property hereafter described will be sold bv public auction, WEDNESDAY, the TWENTY EIGHTH day of DECEMBER, 1921, at TWELVE o'clock NOON, at our office, room 506 Royal Trust building, 107 Saint James street, in the city of Montreal, to wit : That certain emplacement situate in Saint Mary's ward, of the city of Montreal, composed of subdivision lot number six and the south west part of subdivision lot number five of the original lot number five hundred and eight (508-6 and S.W.pt.5) on the official plan and book of reference of said Saint Mary's ward, the said southwest part of said sudvidision lot number five containing a width of seven feet and sev en inches in front and a width of six feet and nine inches in rear.by a depth of eighty feet, the whole English measure and more or less, as to the said depth and bounded in front, to the north-west by Ontario street, in rear by a lane, on the north east by the residue of said subdivision lot number five, and on the south west side by said subdivision lot number six\u2014together with the brick building thereon erected, and with the right of passage in common with all others having rights therein the said lane in rear and in the lane known as subdivision lot number fourteen of said original lot number five hundred and eight (508-14), which communicate with Huron street.For further particulars and list of charges, apply to EUGENE PREVOST, Authorized trustee.Office of Prévost & Perras.107 Saint James street, Montreal.4096-47-2 In the matter of The Colonial Tobacco Growers and Manufacturers Corporation, Lt'd, Montreal and Joliette, authorized assignor.Notice is hereby given that by virtue of a resolution of the inspectors of this insolvent estate and in accordance with the Bankruptcy Act, 1920. 2G42 I.'immeuble oi-aprèl désigné sera vendu par 'I he immoveable property hereafter described enean public.JEUDI, le ViNGT-NEUVIEME will be sold by public auction, THURSDAY jour de DECEMBRE 1921, A MIDI, à l'en- the TWENTY XI.V( \"1II day of DECEMBER, droit on se trouve situé l'immeuble,en la ville 1921, at TWELVE o'clock NOON, a! the de Joliette, savoir : place where the Immoveable property is situa- ted, in the town ! 'i:'' undersigned.This -ale is made in conformity with the Bankruptcy Act, and has the same effects as a sheriff's -ale.Ihe immoveable can be inspected on applying to the undersigned.< Sonditions of sale: Cash.J.-H.BEAULIEU, Authorised trustee.Offices: U7 Mountain Hill street.Bossé building, Quebec.4282- 49 2 SHERIFF'S SALE ARTHABASKA AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cow supérieure.\u2014District (VA tihabaska.Arthabaska, â.savoir:) ALBERT ALLARD No 501.j *» kt ai., deman- deurs ; vs EUDORE MARTIN, défendeur.Comme appartenant au défendeur: 1.Une terre située en la paroisse de Saint-Félix-de-Kingsey, de la contenance de cinquante-six acres en superficie, plus OU moins, connue et désignée comme étant le lot numéro dix-neuf B (19fc) du cadastre officiel du quatrième rang du canton de Kingsey\u2014avec les bâtisses y construites ; 2.Une terre située sur le quatrième rang du canton de Kingsey, de la contenance de cent vingt acres en superficie et connue et désignée comme étant le numéro dix-huit A (18a) du cadastre officiel du quatrième rang du canton de Kingsey- avec les bâtisses y érigées.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiale de Saijit-Félix-de-Kingsev, le DIX-HUITIEME jour de JANVIER prochain (1922), à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.J.-E.GIROUARD, Shérif.Arthabaska, 13 décembre 1921.[Première publication, 17 décembre 1920] 4371\u201450-2 PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS 1)1 ¦; BONIS ET DE TERRIS.Superior Court - -District of Artlmlxisbi.Arthabaska.to wit : | ALBERT ALLARD Xo.501.I *» et al, plaintiffs; vs EUDORE MARTIN, defendant.As belonging to said defendant: 1.A piece of land situated in the parish of Saint-Félix-de-Kingsey.containing fifty-six acres* in superficies, more or less, known and designated as being the lot Xo.19 B (196) of the official plan and book of reference for the FOURTH range of the township of Kingsey\u2014 with the buildings thereon erected ; 2.Another piece of land situated on the fourth range of the township of Kingsey, containing one hundred and twenty acres in superficies and known and designated as being the lot No.eighteen A (18a) of the official plan and book of reference for the fourth range .of tlie township of Kingsey\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint-lelis-de-Kingsev, on the EIGHTEENTH day of JANUARY next (1922), at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.J.-E.GIROUARD.Sheriff.Arthabaska, 13th December, 1921.[First publication, 17th December, 1921] 4372\u201450-2 2644 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( 'inn- supérieure.- -District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir :\\ FELICIEN PLA-N«.806./ r MONDON, demandeur : vs AGENOR LAMBERT, défendeur.Conunc appartenant au défendeur: Les lois NOS 42 et 48 du cadastre officiel du quartier ouest de la ville de Drunnnondville\u2014 avec un hôtel et autres bâtisses y érigées à distraire la partie du lot No 13, de la contenance de 50 pieds sur la rue Brook sur 50 pieds de profondeur) appartenant à Oscar (îauthier, Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Frédéric-de-l )nunniondvil|c, le DIX-HUITIEME jour de JANVIER prochain.(1922) â TROIS heures de l'après-midi.Bureau du shérif.I .e shérif.J.-E.CI ROCARD.Arthabaska, 12 décembre 1921.[Première publication, 17 décembre 19211 4373\u201450-2 BEAUCE FIERI FACIAS DE BOXIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Beauee.Benuce.à savoir:! iSAME MARIE-EUGE-No5939./ M NIE BEAUDOIN, demanderesse; contre HENRI CARRIER, défendeur.1.I^es lots numéros quatre cent quatre-vingt-treize (493) et quatre cent quatre-vingt-dix-sept B (4976) du cadastre pour le village de Sainte-Marie, Beauee\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances; 2.Le lot numéro quatre (4) du cadastre pour la paroisse de Saint-Bernard, comté Dorchester, faisant maintenant partie de la paroisse de Saint-Maxime-de-Scott, circonstances et dépendances.Pour être vendu, l'item un, à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Marie, Beauee, le VINGT-SEPTIEME jour de DECEMBRE 1921, à DLX heures de l'avant-midi; l'item deux, le même jour à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Maxime-de-Scott, à DEUX heures de l'après-midi.Bureau du shérif.Le shérif, GUSTAVE GARANT.Saint-Joseph, Beauee, 22 novembre 1921.[Première publication, 2(3 novembre 1921] 4061-\u201417-2 HULL FIERIiFACIAS DE BONIS ET DE 1ERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Hull.Hull, à savoir :\\ A LEXANDER MAC-No 5494./ r\\ LAREN, demandeur, contre D A VID - W A LTER TROWSE, défendeur, à savoir : Partie du lot quinze-B (15-B> dans le sixième rang du canton Masham, province de Québec, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, laquelle dite partie dudit lot est plus amplement bornée et décrite comme suit: commençant à un point formé par l'intersection du côté nord d'un certain crique sur ledit lot de terre avec la limite est du chemin public, entre Rupert et Lascelle, FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior ( 'ourt.District of A rthalxiska Arthabaska, to wit :\\ FELICIEN PLA-No.306./ * MONDON, plain- tiff ; vs AGENOR LAMBERT, defendant.As belonging to the defendant: The lots Nos 42 and 43 of the official plan and book of reference of the west ward of the town of Drummondville\u2014with an Hotel and other buildings thereon erected; to take off the part of the lot No 48, containing 50 feet on Brock street by 50 feet in depth.felonging to Oscar Gauthier.To be sold at the parochial church door of Saint-Frederic-de-Drummond ville, on the EIGHTEENTH day of JANUARY next (1922), at THREE o'clock in the afternoon.Sheriff's office.J.-E.( il ROUARD, Arthabaska, 12th December, 1921 Sheriff.jFirst publication, 17th December.1921] 4374- 50-2 BEAUCE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauee.Beauee, to wit: \\ r\\AME MARIE-EUGE-No.5939./ L^ NIE BEAUDOIN, plaintiff ; against HENRI CARRIER, defendant.1.The lots numbers four hundred and ninety three (493) and four hundred and ninety seven B (4976) of the cadastre for the village of Sainte-Marie, Beauté\u2014with the buildings thereon, circumstances and dependencies ; 2.The lot number four (4) of the cadastre for the parish of Saint-Bernard, county of Dorchester, forming presently part of the parish of Saint-Maxime-de-Scott, circumstances and dependencies.To be sold, item No.1, at the church door of the parish of Sainte-Marie, Beauee, on the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER, 1921, at TEN o'clock in the forenoon; and item No.2, the same day, at the church door of the parish of Saint-Maxime-de-Scott, at TWO o'clock in the afternoon.Sheriff's office.GUSTAVE GARANT, Sheriff.Saint-Joseph, Beaucc, 22nd November, 1921.[Eirst publication, 26th November, 1921] 4062-^17-2 HULL.FIERI FACIAS DE BONIS El DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Hull.Hull, to wit :\\ ALEXANDER MAC-No.5494.I r\\ LAREN, plaintiff; against DAVID-WALTER TROWSE, defendant, to wit : Part of lot fifteen-B (15-B) in the sixth range of the township of Masham, Province of Quebec, according to the official plan and book of reference of said township, which said part of said lot may be further bounded and described as follows : beginning at a point formed by the intersection of the north side of a certain creek upon the said lot of land with the easterly boundary of 2646 et courant dudit pont à la limite est dudit chemin, une distance de cent quatrevingt-treize pieds jusqu'à un piquet posé; de là à angles droits dans une direction générale est cent quatre pieds jusqu'à un piquet posé; de là dans une direction générale sud parallèle à la susdite limite est dudit chemin public parcouru soixante dix-sept pieds jusqu'à un poteau posé; de là en suivant les sinuosités de la rive nord dudit crique Jusqu'au ]k)int de départ\u2014avec la fabrique de fromage et beurre dessus construite.Pour être vendue au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, le VINGT-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.I/î shérif, Hull, le 23 novembre 1921.C.-M.WRIGHT.[Première publication, 26 novembre 1921] 4107\u201447-2 JOLIETTE Cour supérieure.Province de Québec,) QSIAS GODON, for-District de Joliette, i geron, de la pa-Xo 9008.) roisse de Saint-Donat, dans le district de Joliette, demandeur; vs DE-SIRE DESLAURIERS, marchand, du même lieu, défendeur.Un lot de terre contenant environ cent acres en superficie, connu sous le numéro cinquante-un (No 51) du 6ième rang du canton Lussier, dans le district de Joliette; avec la réserve en faveur de Joseph-H.Lavoie, cultivateur, du canton Lussier, dit district, de tout le bois de commerce et de tout le bois qui croîtra à l'avenir sur ledit lot.Pour être vendu à la porte de l'église de ladite paroisse de Saint-Donat, dans le comté de Montcalm, district de Joliette, le DIX-SEPTIEME jour du mois de JANVIER 1922, à UNE heure après-midi.Bureau du shérif.Le shérif.10 décembre 1921.GEORGES DESROCHES.(Première publication, 17 décembre 1921] 4353\u201450-2 FIERI FACIAS DE BONIS El DE TERRIS.Cour supérieure.Province de Québec,) I ES COMMISSAI-District de Joliette, ^ RES D'ECOLES No 6338.j pour la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques, No 2, demandeurs; vs WILFRID JE11E, cultivateur, de Saint-Jacques, défendeur.Un lot de terre connu et désigné sous le numéro cent vingt-neuf (129) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Jacques\u2014avec les constructions et bâtisses dessus érigées.Pour être vendu le VINGT-HUITIEME jour de DECEMBRE 1921,à ONZE heures de l'avant-midi, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jacques-de-l'Achigan, dans le district de Joliette.Bureau du shérif.Le shérif, 22 novembre 1921.GEORGE DESROCHES.[Première publication, 26 novembre 1921] 4109\u201447-2 the public road, between Rupert and I^iscelle and running from said point along the easterly, boundary of said road, a distance of our hundred and ninety three feet to a post planted; thence at right angles in a general direction east one hundred and four feet to a post planted; thence in a general southerly direction parallel with aforesaid easterly boundary of the said travelled public road seventy-seven feet to a post planted; thence following the windings of the northerly bank of said creek to the point of beginning\u2014 together with the cheese and butter factory thereon erected.lo be sold at the registrv office in the city of Hull, on the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CM.WRIGHT, Hull, November 23rd, 1921.Sheriff.[First publication, 26th November, 1921] 4108\u201447-2 JOLIETTE Superior Court.Province of Quebec,) f\\ S I A S GODOX, District of Joliette, i blacksmith, of the Xo.9068.i parish of Saint-Donat, in the district of Joliette, plaintilT; vs DESIRE DESLAURIERS, merchant, of the same place, defendant.A lot of land containing about one hundred acres in superficies, known under the number fifty one (No.51) of the 0th range of the township of Lussier, in the district of Joliette; with the reserve in favor of Joseph-H.Lavoie, farmer, of the township of Lussier, said district, of all the commercial timber and all the timber which will grow in the future on the said lot.To be sold at.the church door of the said parish aint-Ddhat, in the county of Montcalm, district of Joliette, the SEVENTEENTH dov of JANUARY, 1922, at ONE o'cloek in the afternoon.Sheriff's office.GEORGE DESROCHES, December 10th, 1921.Sheriff.[First publication, 17th December, 19211 \"4354\u201450-2 FIERI FACIAS DE BONIS El DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec,) THE SCHOOL COM-District of Joliette, r 1 MISSIONERS for No.6338.> the municipality of the parish of Saint-Jacques, No.2, plaintiffs; vs WILFRID JE1TE, farmer, of Saint-Jacques, defendant.A lot of land known and designated under the number one hundred and twenty nine (129) on the official cadastral plan and book of reference of the parish of Saint-Jacques\u2014with the constructions and buildings thereon erected.lo be sold on the TWENTY EIGHT H day of DECEMBER, 1921, at ELEVEN o'clock in the forenoon, at the church door of the parish of Saint-Jacques-de-l'Achigan, in the district of Joliette.Sheriff's office.GEORGES DESROCHES, November 22nd.1921.Sheriff.[First publication, 26th November, 1921] 4110\u201417-2 2640 HER! FACIAS DE BONIS E'l DE 1ERRIS.('our supérieure.Province de Québec,) [SAME RACHELLE District de Joliette, , U 1ELLIER, de-No 8729.' inunderesse ; vs AU-QUSTE CHARREll E, défendeur.Une terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiel! du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroiso-de-Kildare, sous les numéros soixante-huit (68) et soixante-neuf (09)\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE 1921, au bureau du shérif, en la cité de Joliette, au palais de justice, :\\ ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, 22 novembre 1921.GEORGE DESROCUKS.(Première publication, 26 novembre 1921] 4111\u201447-2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Duns la Cour supérieure.Province de Québec, ) T^HE HALL EN-District de Montréal, * GIN E E R I N G No 4202 i WORKS, LTD., de- manderesse ; vs MINER LUMBER CO., LTD.défenderesse.a.Les moitiés sud-ouest des lots numéros dix-huit A et dix-huit B, dans le dixième rang (S.O.1-2 Nos l^a (>* 18b, rang 10) ; bornées au sud-est pur la ligne de division entre les neuvième et dixième rangs dudit canton, au nord-OUest par la ligne de division entre les rangs dix et onze dudit canton, au sud-ouest par les lots dix-sept A et dix-sept B, dans ledit dixième rang et du côté nord-est par la moitié nord-est desdits lots dix-huit A et dix-huit B; lesdites moitiés sud-ouest desdits lots contenant environ cent acres de terre, moins la partie couverte par Nails Lake ; //.Le lot numéro vingt-deux, dans ledit dixième rang (No 22, rang 10), contenant deux cents acres, plus ou moins, et le 1ht numéro vingt-cinq A, dans ledit dixième rang (No 25a rang 10), contenant quatre-vingt-neuf acres, plus ou moins.c.Les lots numéros quinze B, seize A et seize B, dans ledit dixième rang (Nos 15 B, 16 A et 10 B, 10e rang) contenant environ trois cents acres.d.Un tiers ou environ sud-est du lot numéro quinze A, dans ledit dixième rang (S.E.1-3 (Xo ISA, rang 10); borné en front par le lot numéro quinze B, en arrière par Henri Smith ou représentants, d'un côté par le lot numéro seize B et de l'autre côté par Thomas Rowan ou représentant ; e.Partie du lot numéro seize B, dans le onzième rang dudit canton (ptie.No 10B, rang 11), contenant environ cinq arpente de largeur et environ quatorze arpents en longueur ; bornée au sud-est par la ligne de division entre les rangs dix et onze dudit canton, au nord-ouest par le terrain que possédé le gouvernement provincial, au sud-ouest par le chemin conduisant au Lac Clair et au nord-est par le lot numéro dix-sept F, dudit rang onze ; /.Le lot numéro dix-neuf dudit rang onze (No 19, rang 11), contenant environ deux cent quatre acres et le lot numéro vingt-cinq B, dans ledit onzième rang (No 25 B, rang 11), contenant environ cent acres.0.La partie sud-ouest du lot numéro seize B, dans ledit onzième rang (S.O.ptie.10B, FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec,! rV\\ME RACHELLE District of Joliette, r Ly 1ELLIER, plain-No.8729.) tiff ; vs AUGUSTE CHARRETTE, defendant.A farm known and designated on the official cadastral plan and book of reference of the parish of Saint-Ambroise-de-Kildarc, under the numbers sixty eight (OS) and sixty nine(09)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold on the TWENTY NINTH day of DECEMBER, 1921, at the sheriff's office, in the city of Joliette, at the Court House, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.GEORGE DESROCHES, November 22nd, 1921.Sheriff.[First publication, 20th November, 1921] 4112\u201447-2 FIERI FACIAS DE TERRLS In the Superior Court Province of Quebec, ) THK HALL EN-District of Montreal,, * G I N E E RING No.4202 * WORKS, LTD., plaintiff ; vs MINER LUMBER CO., LTD., defendant.a.The south west halves of lots numbers eighteen A and eighteen B, in the tenth range (S.W.\\'2 Nos 18a and 186, range 10) ; bounded towards the south east by the division line between the ninth and tenth ranges of the said township, on the north west by the division line between the tenth and eleventh ranges of the said township, OU the south west by lots seventeen A and seventeen B, in the said tenth range and on the north east side by the north east half of said lots eighteen A and eighteen B; the said south west halves of said lots containing about one hundred acres of land, less the part covered by Nails Lake ; b, Lot number twenty-two, in the said tenth range (No.22, range 10), containing two hundred acres, more or less, and lot number twenty five A, in the said tenth range (No 25a, range 10), containing eighty-nine acres, more or less.«¦.Lots numbers fifteen B, sixteen A and sixteen B, in the said tenth range (Nos.15B, 16A and 10B, range 10) containing about three hundred acres.d.The south easterly one third part or there abouts of lot number fifteen A, in the said tenth range (S.E.1-3 pr.No 15A, range 10) ; bounded in front by lot number fifteen B, in rear by Henry Smith or representatives, on one side by lot number sixteen B and on the other side by Thomas Rowan or representative ; e.Part of lot number sixteen B, in the eleventh range of the said township (pt.No 16B, range 11), containing about five arjients in wjith and about fourteen arpente in length ; bounded on the south east by the division line between the tenth and eleventh ranges of the said township, on the north west by land owned by the Provincial Government, on the south west by the road leading to Lake Clair and on the north east by lot number seventeen F, of the said eleventh range ; /.Lot number nineteen in the said eleventh range (No 19.range 11), containing about two hundred and four acres and lot number twenty five B, in the said eleventh range (No.25B, range 11), containing about one hundred acres ; g.The south westerly part of lot number sixteen B, in the said eleventh range (S.W.pt. \u20222M7 rang 11), contenant environ quarante-quatre BCrCS ; bornée en front par lo dixième rang et en arrière et au sud-ouest par un chemin conduisant au I.ac Clair ; h.l'artie du lot numéro onze B, dans le cinquième rang dudit canton (pt.No 11 B, rang \">).contenant environ six arpents en profondeur ; bornée à une extrémité per partie dudit l»t appartenant à Ovila l.achapelle ou représentants, à l'autre extrémité par Stanislas Picard ou représentants, d'un coté par Joseph Desrosiers ou représentant et de l'autre côté par Placide Gaudet ou représentants ; i.Partie du lot numéro douze E, dans le cinquième rang dudit canton (ptie.Xo 12 E, rang .\")), contenant un arpent en largeur et environ dix arpents en longueur ; bornée à un bout par Stanislas Picard ou représentant, à l'autre bout pur Joseph Desrosiers ou représentant, d'un côté par Régis Venue ou représentants, et de l'autre côté par une propriété appartenant à Rtvest ou représentant, et par la partie du lot numéro onse B, dudit cinquième rang susdécrit ;\u2022 /.Partie du lot numéro onze B, du cinquième rang dudit canton (ptie.No 11 B, rang ô), contenant environ deux arpente et demi de largeur et six arpente de longueur ; bornée au sud-est par Joseph Boauséjour ou représentant, au nord-ouest par la ligne de division entre tes range cinq et six dudit canton, au nord-est par Joseph Desrosiers et Joseph Beauséjour ou représentants, et au sud-ouest par Napoléon ( iaudet ou représentants ; k.Partie du lot numéro onze D, dans le sixième rang dudit canton (ptie.No 11 D, rang 0), contenant trois quarts d'un arpent en largeur et environ quatorze arpents en longueur ; bornée au sud-est par la ligne de division entre les cinquième et sixième rangs, au nord-ouest par un lopin de terre appartenant à personne inconnu au nord-est par ('vrille Rivest ou représentant el de l'autre côte par Joseph Picard, ou représentant.Deux i km km r vr : Les lots de terre situés dans le canton de Chertsey, dans ledit comté de Montcalm, qui sont connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton de Chertsey.comme suit : u.Le lot numéro quarante-un, du premier rang (No 11, rang 1), contenant environ cent trois acres et le lot numéro quarante-quatre dudit premier rang (No 44, rang 1), contenant environ quatre-vingt-dix acres ; b.I.e lot numéro trente-sept, du second rang dudit canton (Xo 37, rang 2), contenant environ cent acres, et le lot numéro quarante-six, du second rang (No 40.rang 2), contenant environ cent acres et le lot numéro quarante-sept, dudit second rang (No 47, rang 2), contenant environ cent acres.Troisikmkmext : Tous les droits, titres, réclamations et intérêts quelconques, d'une manière générale, du vendeur, dans et sur les lots de terre situés dans ledit canton Rawdon, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton Rawdon, conune suit : a.Les lots numéros dix-sept A, dix-sept B, dix-sept C, dix-sept D, dix-sept F, dix-sept (i, dix-sept II, dix-sept I et dix-sept J, dans le onzième rang dudit canton (Nos 17a, 17b, 10B, range 11), containing about forty-four acres : bounded in front by the tenth range and in rear and on the south west by a road leading to Lake Clair ; It.Part of lot number eleven B, hi the fitf 11 range of the said township (Pt.Xo 11 It, ramie ft), containing about six arpents in depth ; hounded at one end by part of the said lot belonging to Ovila Laehapellfl or representatives, at the other end by Stanislas Picard or representatives, on one side by Joseph Desrosiers or representative and on the other side by Placide ( iaudet or representatives ; i.Part of lot number twelve E, in the fifth range of the said township (Pt.Xo.12K, range 5), containing one arpent in width and about ten arpents in length ; bounded at one end by Stanislas Picard or representative, at the other end by Joseph Desrosiers or representative, on one side by Regis Vonne or representatives, and on the other side by a property belonging to one Rivest or representative, and by the part of lot number eleven B, of the said fifth range above described ; j.Part of lot number eleven B, in the fifth range of the said township (Pt.No UB, range 5), containing about two arpents and a half in width and six arpente in length ; bounded towards the south east by Joseph Beauséjour or representative, towards the north west by the division line between the fifth and sixth ranges of the said township, towards the north east by Joseph Desrosiers and Joseph Beauséjour or representatives, and towaids the south west by Napoléon ( iaudet or representatives; jfe.Part of lot number eleven 1>, in the sixth range of the said township (Pt.X.Ill), range 0» containing three quarters of an arpent in width and about fourteen arpents in length ; bounded towards the south east by the division line between the fifth and sixth ranges, towaids the north west by a piece of land belonging to an unknown person, towards the north east by Cyrille Rivest or representative and On the other side by Joseph Picard or representative : Secondly : The lots of land situated in the town-hip of Chertsey, in the said Count} of Montcalm, which are known and designated on the official plan and in the book of reference of the said township of Chertsey, as follows : a.Lot number forty-one, in the first range (No 41, range 1), containing about one hundred and three acres and lot number forty-four in the said first range (No 14, range 1) containing about ninety acre-: b.Lot number thirty-seven, in the second range of the said township (No.'J7, range 2), containing about one hundred acres, and lot number forty-six, in the second range (No.40, range 2), containing about one hundred acres and lot number forty-seven, in the said second range (No.47, range 2).containing about one hundred acres.Thirdly : All the rights, title, claims and interests generally whatsoever of the vendor in, to and upon the lots of land situate in the said township of Rawdon, which are known and designated on the official plan and in the book of reference of the said township of Rawdon, as follows : / a.Lots numbers seventeen A, seventeen B, seventeen C, seventeen l>, seventeen F, seventeen G, seventeen H, seventeen I and Seventeen J, in the eleventh range of the said township 2048 17c, 17d.17f, 17g, 171», 17i, et 17j, rang 11), contenant environ deux cents acres ; b.Ja> lot numéro quinze B, dans le neuvième rang dudit canton (Xo lô B, rang 9), contenant environ cent acres ; c.La partie nord-ouest du lot numéro seize A, dans ledit neuvième rang (Xo 16 A, rang 9), contenant environ cinquante acres ; bornée au sud-est par la décharge du Lac Brennan.au nord-est par veuve Magloire Venue ou représentants, au nord-ouest par Joseph Venue ou représentants ; d.Le lot numéro dix-huit O, du neuvième rang (No IKc, rang 9) dudit canton, contenant environ soixante-dix-sept acres ; QuatiuEmkmbkt : Tous les droits, titres, réclamations et intérêts quelconques, d'une manière générale, du vendeur, dans et sur le lot de terre dudit canton Chertsey susdit, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton Chertsey, comme étant le lot numéro quarante-trois, dans le premier rang dudit canton (Xo 4.\"i, rang 1), contenant environ soixante-seize acres.Dans l'état où se trouvent actuellement lesdites propriétés immobilières susdécrites avec tous droits, circonstances et dépendances connexes, sans exception ni réserve.Pour l'acheteur avoir, détenir, user de, et jouir desdites propriétés immobilières vendues par les présentes, à titre de propriétaire, eu vertu des présentes, avec possession immédiate.La présente vente et cession a été ainsi effectuée |xmr la somme d'une piastre et autres considérations que le vendeur reconnaît avoir reçues «le l'acheteur avant l'exécution îles présentes, à son entière satisfaction, dont quittance.L'acheteur prend lesdites propriétés dans leur condition actuelle et s'engage explicitement à assumer et payer, $\\ la décharge du vendeur, toutes obligations privilégières, hypothécaires ou autres, pouvant exister en rap]>ort avec aucune desdites propriétés et des droits d'aucune manière ; Nul privilège ou nulle autre garantie ne résultera du présent acte desdites propriétés et des droits vendus aux présentes, soit en faveur du vendeur ou autrement ; et à tous ces privilèges et garanties les parties par les présentes renoncent expressément.Le vendeur déclare que son status matrimonial n'a pas changé depuis qu'il a acquis lesdites propriétés.Pour être vendus au bureau du shérif, en la cité de Joliette, dans le district de Joliette, au Palais de justice, le VINGT-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain (1921), à ONZE heures avant-midi.Bureau du shérif, Le shérif, GEORGE DESROCHES.Joliette, 22 novembre 1921.[Première publication, le 20 novembre 1921] 4113\u201447-2 (Nos.17a, 176, 17e, 17d, 17/, \\7g, 17s, 17i, and I7j, range 11) containing about two hundred acres ; b.I/)t number fifteen B, In the ninth range of the said township (No 15B, range 9), containing about one hundred acres ; c.The north westerly part of lot number sixteen A, in the said ninth range (No.10A, range 9), containing about fifty acres ; bounded towards south east by the discharge of Lake Brennan, towards the north east by the widow Magloire Venue or represent ait ves, on the north West by Joseph Vennc or representatives; d.Lot number eighteen C, in the ninth range (X'o.ISc, range 9) Of the said township, containing about seventy-seven aeres ; Fourthly : All the rights, title, claims and interests generally whatsoever, of tlie vendor in, to and upon the lot of land situate in the said township of Chertsey aforesaid, which is known and designated on the official plan and in the book of reference of said township of Chertsey, as lot number forty-three, in the first range of the said township (Xo.43, range 1), containing about seventy-six acres.As the said above descril>ed immoveable properties now subsists with all the rights, members and appurtenances belonging thereto without exception or reserve.To have, hold, use and enjoy the said hereby sold hmnoveable properties and rights, title, claims and interests generally unto the purchaser, as its property by virtue hereof with immediate possession.The present sale, transfer and assignment has been thus made for the sum of one dollar and other considerations which the vendor acknowledges to have received from the purchaser before the execution hereof, to his full and entire satisfaction, whereof quit.The purchaser takes the said projwrties in their present condition and expressly binds itself to assume and pay, to the exoneration and acquittal of the vendor, all and every the liabilities, whether privileged or hypothecary or otherwise, which may exist in connection with any of the said properties and rights in any way ; No privilege or other security will result from the present deed on the said hereby sold properties and rights, whether in favor of the vendor or otherwise ; and all such privileges and security being hereby expressly renounced and excluded by the parties hereto.The vendor declare that his matrimonial status has not changed since his acquisition of the said properties ; To be sold at the sheriff's office, in the city of Joliette, in the district of Joliette, in the Court House, on the TWENTY-SEVENTH day of DECEMBER next (1921), at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.GEORGE DESROCHES Sheriff.Joliette, November 22nd, 1921.[First publication, 20th November, 1921] 4114\u201447-2 2040 MONTRÉAL FIERI FACIAS DE BONIS KT DE TERRIS.t\"«>ar supérieure.District e shérif.4419\u201450-2 ' L.-.I.LEMIEUX.|Première publication.17 décembre 1921] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, i\\ savoir : ) Tf/ILLIAM-llEXR V .No 2547./ VV HOWARD, demandeur en garantie; vs LES HERITIERS de l'eu Albert-Joseph Hughes, défendeurs en garantie.La moitié sud-est du lot No quinze «lu lot té sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro deux Dent sept, \u2014avec les droits, circonstances et dépendances dudit lot.sans exception ni réserve.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif.Montréal.14décembre 1921.L.-J.LEMIEUX; [Première publication, 17 décembre 1921] 442:1\u201450-2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir :| ÎOSEPII-OLIER RE-NO 1572.I J NAl'D, demandeur ; vs 1 )11 ).\\( i; ( 1A< ;.N( )N ET al.défendeurs.1.Comme appartenant !>11 défendeur, Didace Gagnon.l'immeuble suivant, savoir: l'n emplacement situé à la Côte Saint-Michel, dans la ville Saint-Michel-de-Laval, faisant partie du lot numéro trois cent quarante-deux (ptie 342) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet, delà contenance de cinquante pieds de largeur par cent pieds de profondeur':' borné en front par le chemin public île la Côte Saint-Michel, en arrière et d'un côté par le résidu du dit lot No.342 et de l'autre côté par le lot No 3-11 desdits plan et livre de renvoi officiels\u2014avec bâtisses y érigées; 2.Comme appartenant à la défenderesse, Victor Realties, Limited, les immeubles suivants, savoir: Une terre située à la Côte Saint-Michel, dans la ville de Saint-Michel-de-Laval, de la contenance de quatre-vingt-onze arpents en superficie, plus ou moins, composée des lots ci-après décrits, savoir : 1.Un lot de terre formant l'extrême partie nord-ouest de la jwrtie nord-est du lot de terre connu et désigné sous le numéro trois cent quarante-un (ptie 341) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet; bornée, ladite partie de lot, d'un bout par le résidu du même lot No 341, de l'autre par les terres du Sault-au-Récollet; tenant d'un côté au lot No.340 et de l'autre côté au lot ci-après décrit; 2.Un lot de terre situé au même lieu, connu et désigné sous le numéro trois cent quarante-deux (No 342) des dits plan et livre de renvoi officiels; s\\ distraire de ce dernier lot: (a) l'emplacement de l'école contenant soixante pieds de largeur par cent trente-cinq pieds de profondeur, situé au coin sud-est du dit lot No 342; borné en avant ] ar le chemin public de la Côte Saint-Michel, en arrière et d'un côté par le résidu du dit lot No 342 et de l'autre côté par le lot No 343 des dits plan et livre de renvoi officiels; (b) un'autre emplacement appartenant à M.Didace Gagnon, land surveyor, as set forth in bis certifie» te dati d the thirtieth of May, 1914), forty two feet two inches in front fifty-two feet six inches in rear by a depth measured from the south easterly side line of Sherbrooke street, as presently established In the city of Westmount of ninety-nine feet and nine inches in its north easterly side line, »nd one hundred and three feet and eight inches in its south westerly side line, and four thousand eight hundred and three feet in suj>erficies all English measure and more or less, and is Iwunded in front to the nord west by Sherbrooke street, in rear by lot number one hundred and eight nine on said official plan, on the north westerly side by Claremont Avenue and on the south west erly side by another portion of said lot number two hundred and seven, with the ^rights, members and appurtenances to the said lot belonging without exception or reserve.To be sold at mv office, in the citv of Montreal, on the NINETEENTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.L.-J.LEMIEUX, Montreal.December, 14th 1921.Sheriff.[First publication, 17th December.19211 _ 4424- 0-2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Dis'rict of Montreal Montreal, to wit :| TOSEPH-OLIER RE No.1572.I J NAUD, plaintiff ; vs DIDACE GAGNON bt ax, defendants : 1.As l>elonging to the defendant, Didace Gagnon, the following immoveable, to wit: An emplacement situate at Cote Saint-Michel, in the town of Saint-Michel-de-Laval, forming part of the lot number three hundred and forty two (Pt.342) of the official plan and book of reference of the parish of Sault-au-Recollet.containing fifty feet in width by one hundred feet in depth ; bounded in front by the public roar1 of Cote Saint-Michel, in rear and on one side b\\ the residue of the said lot No.342 and on the other side by the lot Nbs 341 of the said official plan and book of reference\u2014with the buildings thereon erected; 2.As belonging to the defendant, Victor Realties, Limited, the following immoveables, to wit : A piece of land situate at Cote Saint-Michel, in the town of Saint-Michel-de-Laval, containing ninety one arpents in superficies, more or les-, composed of the lots hereunder described, namely ; 1.A lot of land forming the extreme northwest part of the northeast part of the lot of land known and designated under the number three hundred and forty one (Pt.341) of the official plan and book of reference of the parish of Sault-au-R'-collet; bounded the said part of lot at one end by the residue of the same lot No.341, at the other end by the lands of Sault-au-Recollet, on one side by the lot No.340 and on the other side by the lot hereunder described ; 2.A lot of land situate at the same place, known and designated under the number three hundred and forty two (No.342) of the said official plan and book of reference to be deducted from this last lot : (a) the school site containing sixty feet in width by one hundred and thirty five feet in depth, situate at the southeast corner of the said lot No.342 ; bounded in front by the public road of Cote-Saint-Michel, in rear and on one side by the residue of said lot No.342 and on I he other side by the lot No.343 of said official plan and book of reference; (b) another emplacement 2051 faisant partie du même lot Xo.342 desdits plan et livre de renvoi officiels de la contenance de cimp'iante pieds de largeur par cent pieds de pro-ïniideur; borné en front par le chemin public de la Côte Saint-Alicchl, en arrière et d'un coté par le résidu du dit lot No 312 et de l'autre côté par le lot No 341 des dits plan et livre de renvoi officiels\u2014avec maison et dépendances dessus érigées et autres bâtisses.Pour être vendus a mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.JU* député-shérif, EUGENE GOUIN.Montréal, 23 novembre 1921.[Première publication, 20 novembre 1921] 4117-47-2 belonging to Air.Didace Gagnon, forming part of the same lot No.342 of said official plan and book of reference containing fifty feet in width by one hundred feel in depth: bounded in front by the public road of Cote Saint-Michel, in rear and on one side by the residue of said lot No.342 and on the other side by the lot No.341 of said official plan and book of reference\u2014with a house and dependencies thereon erected and other buildings.To be sold at luv olliee.in the citv of Montreal, on the TWENTY NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.EUGENE GOUIN, Deputy sheriff, Alontreal, November 23rd, 1921.(First publication, 28th November, 1921) 4118\u201447-2 QUEBEC Québec, à savoir : I IEAN CARREAU, de 'No 4010.I J- Saint -( '.era rd-de-Ma-gella, comté de Québec, cultivateur, était demi n-deur; vs ALEXIS TALBOT, de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, comté de Quebec cultivateur, était défendeur; ledit défendeur contre ledit Jean Carreau.Partie du lot No 111 (cent onze* du cadastre officiel pour la paroi-se de Saint-Ambroise-de-la-Jcunc-Lorctte, comté de Québec, étant une terre située dans le onzième rang de Gaudarville, contenant deux arpents de front sur vingt-sept arpents do profondeur; bornée au sud au chemin, au nord par une partie de ladite terre, au sud-ouest par J.-B.Luette et au nord-est par John Côté, avec en plus une autre partie du même lot, contenant trois arpents de front sur sept arpents de profondeur; bornée au nord par le trait carré, au sud par une partie du dit lot, au sud-ouest par J.-B.Lirette, et au nord-est par John Cole\u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendues h la porte de l'église de Saint-Gérard-dc-AIagella.comté de Québec, le VINGTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.-Bureau du shérif, Québec, 15 décembre 1921.Le Bu6fii 4425\u201450-2 CLEOPHAS BLÔUIN.[Première publication, 17 décembre 1921) [Deuxième publication, 31 décembre 1921] FIERI FACIAS.Québec, îisavoir:! f -ALFRED NADEAU, de No 2433.j J« la cité de Quéliec, avocat, etiEDOUARD BELLEAU, de la ville de La Tuque, avocat, pratiquant en société coinmc avocats, â Québec et à La Tuque, sous la raison sociale de Nadeau & Belleau; contre THOMAS-LOUIS VILLENEUVE, de la ville de La Tuque, savoir: Le lot No 24-A-177 (vingt-quatre-a cent soixante dix-sept) du cadastre officiel pour le premier rang du canton Mailhot.étant un lot de terre situé sur la rue Saint-Georges, dans la ville de La Tuque\u2014avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église parois- QUEBEC Quebec, to wit : I IEAN CARREAU, of Saint-No.4010.I / C.érard-de-Aragella, county of Quebec, farmer, was plaintiff; vs ALEXIS TALBOT, of the pariah of Saint-Ambroise-dc-la-Jeune-Lorette, county of Quebec, farmer, was defendant; the said defendant against the said Jean Carreau.Part of lot No.Ill (one hundred and eleven) of the official Cadastre of the parish of Saint-Ambroisc-do-la-Jeune Lorette, county of Quebec, being a lot of hind situate in the eleventh range of Gaudarville, containing two arpents in front by twenty seven arpente in depth; bounded to the south by the road, to the north by a part of the said land, to the south west by J.-B.Lirette and to the north-east by John Cole, together with another part of the same lot, containing three arpents in front by seven arpents in depth; bounded to the north by the '\"trait earn':\", to the south by a part of the said lot, to the south west by J.-B.Lirette, and to the north east by John Cole\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To-be sold at the church door of Saint-Gerard-de-Magella, countv of Quebec, the TYY'EN-1 IF/I II day of JANUARY next, at 1EN o'clock in the forenoon.Sheriff's office, Quebec, 15th December, 1921.CLEOPHAS BLOUIN, 4420\u201450-2 Sheriff [First publication, 17th December, 19211 [Second publication, 31st December, 1921] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : 1 I -ALFRED NADEAU, of No.2433s /J« the citv of Quebec, advocate, and EDOUARD BELLEAU, of the town of La Tuque, advocate, practising in partnership as lawyers, at Quebec and at La Tuque, under the firm name of Nadeau «fc Belleau; against THOMAS-LOUIS VILLENEUVE, of the town of LA TUQUE, to wit : The lot No.24-A-177 (twenty-four a one-hundred and seventy-seven) of the official cadastre for the first range of the township of Mailhot, being a lot of land situate on Saint-George street, in the town of La Tuque\u2014with buildings thereon erected, eircuns tances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the 2652 liaJa de La Tuque, lo VINGTIEME jour do .JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Bureau du ibétif.I-e shérif.CLEOPHAS BLOUIN.10 décembre 1031.[Première publication.17 décembre 19211 [Deuxième publioation, 31 décembre 1931] I 129 50-2 Quebec, à «avoir .I CAMUEL-L.PEARL, Xo 19\").i & niarchand.dcMontreal; contre ROBFR1-C.CLARK, de Buffalo, états-unis d'Amérique.La licence Xo 1190, BU nom de R.-C.('lark, de Buffalo, couvrant SI acres, étant la partie centrale des lots Xos 52, 53 et \">(> et la part ie ouest de la partie du lot 56, rang S, du canton Duhuis-son, expire le 9 juin 1922.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse d'Amos, Abitibi, le VINGTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif, Québec, 15 décembre 1921.Le shérif, -1427\u201450-2 CLEOPHAS BLOUIN, [Première publication, 17 décembre 1921) [Deuxième publication, 31 décembre 1921 j FIERI FACIAS.Québec, à savoir : \\ A RTHUR SAUVAGEAU No 4478.f de Grand'Mère; con- tre JOSEPH HEARD, de la Sarre, cultivateur, :\\ savoir : IiC lot No 54 (cinquante-quatre) du rang 7 (sept) du canton La Sarre, étant un lot de terre situé dans la paroisse de Saint-André-de-La-Sarre, rang 7\u2014avec les bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Pour être vendu h la porte de l'église paroissiale de Saint-André-dc-La-Sarre, le CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.I.e shérif, CLEOPHAS BLOUIN.Québec, 1er décembre 1921.[Première publication, 3 décembre 19211 [Deuxième publication, 17 décembre 1921] 4201-48-2 , Cour de recorder.Québec, à savoir :) I A CITE DE QUEBEC; No 8970.I contre DELLE SABI-NA DETMERS, de la cité de Montréal, district de Montréal.Les lots Nos 3747 et 3748 (trois mille sept cent quarante-sept et trois mille sept cent quarante-huit) du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, maintenant quartier Saint-Jean-Baptiste, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Lavigueur\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à une rente foncière annuelle pour les deux lots de $4.00 payable le premier mai chaque année, à l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendus en bloc.Pour être vendus à mon bureau en la cité de Québec, le CINQUIEME jour de JANVIER courant, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, CLEOPHAS BLOUIN.Québec, 1er décembre 1921.[Première publication, 3 décembre 1921] [Deuxième publication, 17 décembre 1921] 4205-48-2 parish of La Tuque, the TWENTIETH dav of JANUARY next, at TION o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CLEOPIUS BLOl'IN, Sheriff.15th December, 1921.|First publication, 17th December.1921! |Second publication, 31st December, 1921] 1430\u201450-2 Quebec, to wit : \\ 5AMUEL-L.PEARL.mer-No.195.I chant, of Montreal; against Robert-C.CLARK, of Buffalo, Enitod States of America.Licence Xo.1190, in the name of R.-C.Clark, Buffalo, covers 81 acres, being central part of lots Nos.52, 53 and 50 and the west part of the part of lot 50, range 8, of Dubuisson, township, expires 9th June, 1922.To be sold at the parochial church door of Amos, Abitibi, on the TWENTIETH day of JANUARY next, at TEX o'clock in the forenoon.Sheriffs office, Quebec, 15th December, 1921.CLEOPHAS BLOUIN, 4428\u201450-2 Sheriff.[First publication, 17th December, 1921] [Second publication, 31st December, 1921] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ A RTHUR SAUVAGEAU No.4-178./ /A «,f Grand'Mère ; against JOSEPH IIUARD, of La Sarre, farmer, to wit : The lot fiftj' four (54) of range seven (7) of the township of La Sarre, being a lot of land situate in the parish of Saint-André-de-La-Sarre, range 7\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint-André-de-La-Sarre.on the FIFTH dav of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CLEOPHAS BLOUIN, Quebec, December 1st, 1921.Sheriff.[First publication, 3rd December, 1921] [Second publication, 17th December, 1921] 4202\u201448-2 Recorder's Court.Quebec, to wit :\\ HTILE CITY OF QUEBEC ; No.8970./ I against MISS SABI-NA DETMERS, of the city of Montreal, district of Montreal.The lots numbers three thousand seven hundred and forty seven and three thousand seven hundred and forty eight (Nos 3747 and 3748) of the official cadastre for Montcalm ward, now Saint-Jean-Baptiste ward, of the city of Quebec, being an emplacement situate on Lavigueur street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies., Subject to an annual ground rent for the two lots of $4.00 payable the first of May of each year to L'Hotel-Dieu of Quebec.To be sold en b oc.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FIFTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CLEOPHAS BLOU IN, Quebec, December 1st, 1921.Sheriff.[First publication, 3rd December, 1921] [Second publication, 17th December, 1921] 4206\u201448-2 2653 FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ A LPHONSE BLAX-No 8019.I r\\ CHET, cultivateur, d'Authier; contre J.-A.< ;a< i\\( m, du inênie lieu.à savoir : Le lot No 2 (deux) du rang 1 (un) pour le can-I on Languedoc, étant un emplacement situé dans la paroisse Saint-Jude-d'Authier.comté de Pontine, mesurant 40 pieds de largeur sur 80 pieds de longueur\u2014avec les lûtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu â la ]x»rte de l'église paroissiale de Saint-Jude-d'Authier, comté de Pon-t iac.le BEPT1EME jour de JANVIER prochain, à DlX heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, CLEOPILYSBLOEIX, Québec.1er décembre 1021.[Première publication, 3 décembre 19211 ] Deuxième publication, 17 décembre 19211 420:1\u20144,8-2 FIERI FACIAS.Quebec, to wit ) A LPHONSE B LAN-No.3919.j /A CHET, fanner, of Authier; against J.-A.< îagnon, of the same place, to wit : The lot Xo.two (2 of range one (1) for th town-hip of Languedoc, being an emplacement situate in the parish of Saint-.Iude-d'Authier, county of Pont iac, measuring 40 feet in width by SO feet in length\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint-Jude-d'Authier, countv of Pontiae, on the SEVENT11 day of JANUARY next, at TEN\" o'clock in the forenoon.she.iir's officer CLEOPHAS BLOUIN, Quebec, December 1st, 1921.Sheriff.[First publication, 3rd December, 19211 [Second publication, 17th December, 1921] 4204\u201448-2 CHRISTOPHE -JOHN B ALLER, of the city Québec, à savoir :) pHRISTOPHUS - JOHN Quebec, to wit:) No 4489.j BALLER, de la cité No.4489.| de Montrai, machiniste; contre HENRI AR- of Montreal, machinist; against IH'ÎNRI AR-TEAU, de la cité de Québec.TE Al', of the city of Quebec.1.La moi' é côté est du lot No 21 (yingt-un) 1.The east half of the lot number twenty one ducadastreofficieldelaparoisscdelaPointe-aux- (No.21) of the official cadastre of the parish of Trembles, comté de Port neuf, étant un lot de terre Pointe-aux-Trembles, county of Portneuf, being situé dans ladite paroisse de la Pointe-aux-Trem- a lot of land situate in the said parish of Pointe-bles, contenant un arpent de front sur environ aux-Trembles, containing one ar])ent in front 40 arpents de profondeur; borné à l'est à Wilfrid by about 40 arpents in depth; bounded on the ' iauvin, à.l'ouest à l'autre partie du dit lot No 21 east by Wilfrid Gauvin, on the west by the other (vingt-un), au sud au fleuve Saint-Laurent et au part of the said lot number twenty one (No.21), nord à Téilesphore Tapin\u2014avec la moitié indi- on the south-by the River Saint Lawrence and vise des bâtisses dessus construites et aussi avec on the north by Telesphore Tapin\u2014with the droit commun aux quatre sources d'eau qui se undivided half of thé buildings thereon erected trouvent sur le dit lot cadastral, le tout tel que and also with a common right to the four water stipulé dans une rente consentie par Bartholémi springs existing on the said cadastral lot, the Rochette à sieur J.-Irénée Gravel; à distraire de whole as stipulated in a deed of sale from Bartho-cette dite terre la partie vendue pour le passage lemi Rochette to J.-Irenée Gravel; to be deducted du ehemimde fer Transcontinental; from the said land the part thereof sold for the right of the way of the Transcontinental Railway; 2.Le lot No 104 (cent soixante-quatre) de la 2.The lot number one hundred and sixty subdivision du lot No 79 (soixante-dix-neuf) du four (No.104) of the subdivision of the lot num-cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean- her seventy nine (No.79) of the official cadastre Baptiste-des-Ecureuils, comté de Portneuf, étant for the parish of Saint-Jean-Baptistc-les-Ecu-un lot de terre situé à Donaconn\u2014avec les mai- reuils, county of Portneuf, being a lot of land sons et autres bâtisses dessus construites, cir- situate at Donacona\u2014with the houses and other constances et dépendances; buildings thereon erected, circumstances and dependencies; 3.Les lots Nos 47 et 48 (quarante-sept et qua- 3.The lots numbers forty seven and forty les bâtisses dessus construites, circonstances et Foye\u2014with the buildings thereon erected, cir-dépendanees.cumstances and de]M?ndencies.Pour être vendus le lot en premier lieu décrit To be sold, the lot firstly above described, at à la porte de l'église paroissiale de la Pointe-aux- the parochial church door of Pointe-aux-Trem-Trembles, comté de Portneuf, le CINQUIEME bles, county of Portneuf, the FIFTH day of jour de JANVIER prochain, :\\ DIX heures du JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon; matin, le lot en deuxième lieu décrit à la porte the lot secondly above described at the parocliial de l'église paroissiale de Donacona, comté de church door of Donacona, countv of Portneuf, Portneuf, le CINQUIEME jour de JANVIER on the FILTH day of JANUARY next, at TWO prochain, :\\ DEUX heures de l'après-midi, et le o'clock in the afternoon; and the lot thirdly lot ea troisième lieu décrit :\\ la ]>orte de l'église above described at the parochial church door paroissiale de Sainte-Fovc, comté de Québec, le of Sainte-Fove, countv of Quebec, on the BE-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, â ONZE VENTH day of JANUARY next, at ELEVEN heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, CIJ30PHAS BLOUIN.Québec, 1er décembre 1921.(Première publication, 3 décembre 1921] [Deuxième publication, 17 décembre 1921] 4207-48-2 o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CLEOPI L\\S BLOUIN, Quebec, December 1st, 1921.Sheriff.[First publication, 3rd December, 1921] [Second publication, 17th December, 1921] 4208\u201448-2 2654 ROBERVAL ROBERVAL FIERI facias ('our supérieure.Province de Québec, | CRROL LINDSAY, District de Roberval, I *-* notaire, de la vil-No 2(143 > le de Roberval, deman' deui ; vs NEW-YORK & DOMINION CORPORATION, corps politique et incrojioré, ayant sa place d'affaires à Syracuse, dans les Etats-Unis d'Amérique, et un bureau et un représentant à Roberval, dans le district de Rober-val, défenderesse, a- savoir : Tous les droits .privilèges et prétentions quelconques que la défenderesse a et peut avoir dans et sur un certain morceau de terrain formant partie du lot de terre numéro vingt-cinq dU rang A (ptie No 25-R-A) de la réserve Indienne de la Pointe Bleue comté de Lac Saint-Jean, dans le district de Roberval, province de Québec, ayant une superficie de dix arpents plus ou moins, .et borné comme suit : au nord partie par le lot numéro vingt-quatre et partie par une baie du Lac Saint-Jean, â l'est par le I,ac Saint-Jean, à l'ouest par le droit de passage du chemin de fer James Bay & Eastern Railway, étant une prolongation du chemin de fer Québec & Lac Saint-Jean, au sud par la partie du lot numéro vingt-cinq, appartenant â Walter Richards et mesurant un Arpent de largeur sur le lot vingt-cinq t\\ partir de la ligne de division entre les lots vingt-cinq et vingt-six ; avec en outre l'usage d'un chemin privé sur le lot numéro vingt-cinq, partant du chemin public jusqu'au terrain ci-dessus décrit\u2014avec en outre toutes les bâtisses érigées sur les terrains ci-dessus, appartenances et dépendances.Le tout sujet à et en vertu d'un bail consenti le quinzième jour de mars mil neuf cent seize par le gouvernement fédéral du Canada, par l'entremise du surintendant général des affaires des sauvages, et sous toutes réserves des droits du gouvernement fédéral.Pour être vendu à mon bureau, au Palais de Justice à, Roberval, MARDI le VINGT-SEPT IE-ME jour de DECEMBRE prochain (1921) à DIX HEURES de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, GEO.LEVESQUE.Roberval, 21 novembre 1921.(Première publication, 20 novembre 1921] 4103\u201417-2 SAINT-HYACINTHE FIERI FACIAS Superior Court.Province of Quebec, ) CRROL LINDSAY, District of Roberval, ( *-i notary, of the No.2043.i town of Roberval : plaintiff, vs NEW-YORK & DOMINION CORPORATION, a body politic and corporal., having its place of business at Syracuse, in the United States of America, and an office and a representative at Rol>crval, in the district of Roberval, defendant, to wit : All the rights, privileges and pretension whatever that tlie defendant has and may have in and on a certain piece of land forming part of the lot number twenty-five of range A (pt.No.25-R-A) of the Indian Reserve of Pointe Bleueof Lake Saint-John, in the district of Roberval, Province of Quebec, having an area of ten arpents more or less, and bounded as follows : on the north partly by the lot number twenty four and partly by a bay of Lake Saint-John, on the east by Lake Saint -John, on tlie west by the right of way of the James Bay & Eastern Railway, being a prolongation of the Quebec & Lake Saint-John Railway, on the south by the part of the lot number twenty five belonging to Walter Richards and measuring one arpent in width on the lot twenty five from the division line between the lots twenty five and twenty six, with moreover the use of a private road on the lot number twenty five, starting from the public road up to the land hereinabove described\u2014with moreover all buildings erected on the hereinal h y lands, appurtenances and dependencies.The whole subject to and in virtue of a lease made on the fifteenth day of March, one thousand nine hundred and sixteen by the Federal Government of Canada through the Superintendent General of Indian Affairs and under any reserves of the rights of the Federal Government.To he sold atmv office, at the Court House, in Roberval, on TUESDAY, the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, 1921.at T EN o'clock in the forenoon.Sheriff's office, GEO.LEVESQUE, Sheriff.Roberval, 21st November, 1921.(First publication, 26th November, 1921] 4104\u201447-2 SAINT-HYACINTHE FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, à savoir : \\ fELINA BE-No 6*1.jv DARD, épou- se commune en biens de Philéas Rondeau, de la ville de MarieviBe, demanderesse ; contre PHILEAS RONDEAU, défendeur.1.Un terrain sis en la ville de Marieville, connu et désigné sous le lot numéro vingt-un (21 ) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Marieville; 2.Un autre terrain sis au mémo lieu, connu et désigné sous le numéro un de la subdivision du lot numéro vingt-deux (22-1) aux plan et livre de renvoi officiels dudit village de Marieville\u2014 avec les bâtisses érigées sur ces dits lots.FIERI FACL\\S DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, to wit : I pELINA BE-No.541.f V^DARD, wife com mon as to property of Philéas Rondeau, of the town of Marieville, plaintiff ; against PHILEAS RONDEAU, defendant.1.A lot situate in the town of Marieville known and designated under lot number twenty one (21) on the official plan and book of reference of the village of Marieville.2.Another lot of land situate on the same place, known and designated under number one of the subdivision of lot number twenty two (22-1), on the official plan and book of reference of the said village of Marieville\u2014with buildings erected on those two lots. 2(355 Pour être vendus à la porto de l'église de la ville de Marieville, M A HI )1, leY I X< il -SEUI1E-ME jour de DECEMBRE prochain (1021), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, JOS.-L.CORMIER.Saint-Hyacinthe, 22 novembre 1021.[Première publication, 20 novembre 1921] 4105\u201447-2 lo Im; sold at the church door of the town of Marieville, on TUESDAY, the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next (1021), at 'I EN o'clock in the forenoon.Jos.-L.CORMIER, Sheriff.Saint-IIaycinthe, 22nd .November, 1021.[First publication, 26th November, 1921] 1100\u201417-2 TROIS-RIVIÈRES FIERI FACIAS DE BONIS,ET DE TERRIS.Cour supi'm-lire.\u2014District des Trois-Ririères.Trois-Rivières.à savoir:! I OEIS BOI8VERT, No 437./ *\u20141 demandeur ; vs OSCAR CAROX.défendeur.Comme appartenant audit défendeur, savoir: Un emplacement situé en la ville de Nicolet, sur le côté nord de la rue Raimbault, faisant partie du lot de terre portant le numéro trois cent soixante-sept (ptie Xo 867) du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la ville et la paroisse de Nicolet, de'la contenance de quarante-cinq pieds de front sur soixante-cinq pieds de profondeur; borné devant par la susdite rue, derrière â Joseph St-Louis, d'un côté au nord-est a une ruelle et de l'autre côté à la compagnie Louis Caron.représentant maintenant Noel Reaubicn, \u2014avecun maison dessus construite, circonstances et dépendances; sans garantie de mesure précise.A la charge par l'adjudicataire de payer à la Corporation episoopale catholique romaine de Nicolet, qui a le siège de ses affaires en la ville de Nicolet, une somme de huit piastres de rente foncière annuelle payable, ieelle rente, le vingt-neuf septembre prochain 1022 et ensuite chaque année, à la même date, â perpétuité OU jusqu'au rachat de ladite rente.Pour être vendu â la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Xicolet, en la ville de Nicolet, le DIX-HUITIEME jour de JANVIER prochain 1022, a- DIX heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, PHI.-L.LASSONDE.Trois-Rivières, 13 décembre 1921.[Première publication, 17 décembre 1021] 4415\u201450-2 THREE RIVERS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.-\u2014District of Three Rivers, Three Rivers, to wit:) I OUÏS BOISVERT.No.437, /' L» plaintiff ; vb OSCAR CARON.defendant.As belonging t « » the said defendant, to wit : An emplacement situate in the town of Nicolet, on the north side of Raimbault street, forming part of the lot of land bearing the number three hundred and sixty seven (pt.No.307) of the official cadastre of the county of Nicolet.for the town and parish of Nicolet.containing forty five feet in front by sixty live feet in depth; bounded in front by the aforesaid street, in rear by Joseph St-Louis, on one side to the northeast by a lane and on the other side by the \"Compagnie Louis Caron\", presently representing Noel Bcaubien\u2014 with a house thereon erected, circumstances and dependencies; without warranty as to precise measurements.The purchaser shall pay to the Roman Catholic Episcopal Corporation of Nicolet, having its head office in the town of Nicolet, the sum of eight dollars as annual ground rent, said rent being payable on the twenty ninth day of September next.1022, and each following year, at the same date, at perpetuity or until the redemption of the said rent.To be sold at the church door of the parish of Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, in the town of Nicolet.on the EIGHTEENTH day of JANUARY next, 1922, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.PHI.-L.LASSONDE, Sheriff.Three Rivers, 13th December, 1921.[First publication, 17th December, 1921| 4410\u201450-2 Proclamations Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers.Défenseur de la Foi.Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salui : PROCLAMATION.Charles Lanctot, ] ATTENDU qu'en Assistant-Procureur- c vertu des dispo- Général.' sitions de l'article 7480 des Statuts refondus de la province de Québec, Proclamations Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.l GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanxtot, ] YJT7HERE AS in Deputy Attorney i virtue of the General.' provisions of article 7480 of the Revised Statutes of the Province of 2056 il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, un plan de chaque cité, ville et village constitué en corporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque coudé ou divi-ion d'enregistrmont dans la province, avec un livre?de renvoi s'y rapportant et énonçant ce oui suit : 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est j>os-sible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan.est indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries pent adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée et le plan qui est signé par le Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 2108.2169, 2170.2171, 2172, 2173 et 2170a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2168.Après que copie des.plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2160, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et.aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.'\u2022La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\"Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est, donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation, l'enregistrement ne peut affecter !e lot en question à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.Quebec, 1909, it is enacted that the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries, shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, relating thereto and in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of land, shown on the plan, shall l>e referred to in the said l>ook, by a number which shall l>c marked upon the plan and entered in the book.The Minister of Colonization, Mines and Fisheries may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference sliall be made up to some precise date, up to which it shall he corrected as far as possible ; and such date is marked ujxm it, and the plan which is signed by the Minister of Colonization, Mines and Fisheries remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2108.2109, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176« of the Civil Code of Lower Canada, to wit: \"2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office of such division, and notice has been given by proclamation, in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts of more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\"The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\"As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and\\in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan anil book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\"216!).The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein. 2657 \"2170.A compter de ce dépôt, le registre- \"2170.The registrar, so soon as such deposit leur doit préparer l'index mentionné en second has been made, must prepare the index to'im-lieu dans l'article 2101.moveables mentioned in the second place in article 2101.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle \"2171.from and after the day appointed by proclamation le régistrateur doit faire l'index such proclamation, the registrar must, from des immeubles et le continuer jour par jour en day to day.make up and continue the index inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué to immoveables I.v entering under the number of séparément au plan et au livre de renvoi, un such lot separately designated upon the plan renvoi à chaque entrée faite subséquemment and book of reference;, a reference to each entry dans les autres livres et registres affectant tel thereafter made in the other books and registers lot.de manière à mettre toute personne en état affecting such lots, so as to enable any person de constater facilement toutes les entrées faites easily to ascertain all the entries concerning subséquemment concernant ce lot.it, made after that time.\"2172.Dans les deux ans qui suivent la date ' 2172.Within two years from the date fixed by fixée par la proclamation du Lieutonant-Gou- the Lieutenant-Governor's proclamation, bring-verneur, pour la mise en vigueur des dispositions ing the provisions of article 2108 into force de l'article 2108, dans une division d'enregistré- in any registration division, the registration of ment, l'enregistrement de tout droit réel sur any real right upon any lot of land within such un lot de terre compris dans cette division, y doit division must be renewed by means of the regis-être renouvelé au moyen de la transcription, try at length in the book kept for that purpose, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant of a notice describing the inunoveable affected, l'immeuble affecté, en la manière prescrite en in the manner prescribed in article 2108, and l'article 2168 et observant les autres formalités conforming to the other formalities prescribed en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire in article 2131 for the ordinary renewal of the de l'enregistrement des hypothèques.registration of hypothecs.\"Il est tenu un index des livres employée t\\ la \"An index must be kept for the books used for transcription de Tavis mentionné au présent the registration of the notice mentioned in this article, de la même manière (pie l'index mention- article in the samemanner as the index mentioned né en l'article 2131.in article 2131 : \"2173.A défaut de tel renouvellement, les \"2173.If such renewal be not effected, the uroits réels conservés par le premier enregistre- real rights preserved by the first registration ment n'ont aucun effet à l'égard des autres créan- have no effect against other creditors and subse-ciers, ou des acquéreurs subséquents dont les quent purchasers whose claims have been droits sont régulièrement enregistrés.regularly registered.''2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une \"2176a.Whenever the plan of the lots of any cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, city, town, village, parish, township or any d'un canton, ou d'une division quelconque de ces division Whatsoever of such localities, forming localités, faisant partie d'une division d'enregis- part of any registration division, has been made trement, a été fait conformément à la loi le in conformity with the law, the Lieutenant lieutenant-gouverneur en Conseil peut faire Governor in Council may cause to be filed in déposer au bureau du régistrateur de la division the registrar's office of the proper registration d'enregistrement qu'il appartient, une copie division, a correct copy of such plan together correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre with a copy of the book of reference relating de renvoi qui s'y rapporte.thereto.\"Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est 'The deposit of these plan and book of refer-annoncé par une proclamation du lieutenant- ence is announced by a proclamation of the gouverneur en Conseil, fixant en même temps Lieutenant-Governor in Council, which at the le jour auquel les dispositions de l'article 2168 same time determines the day upon which the deviendront en vigueur dans cette division provisions of the article 2168 shall come into d'enregistrement, relativement à la localité force in such registration division, respected ; dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de the localities whereof the plan has been so filing l'époque fixée dans la proclamation.toutes les and from date of the period fixed in such procla-dispositions de ce code s'appliquent h ces plan mat/on.all the provisions of this code apply to et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y these plan and to such book of reference, and sont comprises et aux contrats, hypothèques ou to all properties comprised in the said plan, and actes quelconques, concernant ou affectant ces to all contracts, hypothecs or acts whatever propriétés, de la même manière que si le dépôt concerning or affecting these properties, in the du plan de toute la division d'enregistrement same manner as if the plan of the whole regis-eût été fait conformément à l'article 2166.tration division had been deposited in conformity with article 2166.Et attendu que l'Honorable Ministre de la And whereas the Honourable Minister of Colonisation, des Mines et des Pêcheries de Colonization.Mines and Fisheries of Our Pro-No tre province de Québec, a fait préparer, sous vince of Quebec has caused to be prepared, under sa direction, des plans et des livres de renvoi his superintendance, official plans and books officiels du cadastre du canton de Massé, situé of reference of the cadastre of the township of partie dans le comté de Rimouski et partie dans Massé, situated partly in the county of Rimouski le comté tie Matane, mais compris en entier and partly in the county of Matane, but whollp dans la division .d'enregistrement du comté de included in the registration division of the county Rimouski, et du cadastre du canton de Ouimet; of Rimouski, and of the cadastre of the township dans le comté et dans la division d'enregistrement of Ouimet, in the county and registration divi-du comté de Rimouski: sion of the county of Rimouski; Et attendu que les dits plan et livre de renvoi And whereas such plan and book of reference ont été dressés jusqu'à une date précise marquée have been made up to some precise dale mar-en iceux, lesquels sont signés par Notre dit ked upon the same, which bears also the signa-Ministre de la Colonisation, des Mines et des ture of Our Minister of Colonization, Mines 2658 Pêcheries, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu (pie copies desdits plan et livre de renvoi, certifiées par ledit Ministre de la Colonisation, des Mines et des IVcheries, ont été dé]h>soes dans le bureau d'cnrcgistreiecnt de la division d'enregistrenient du comté de Rimouski, et restent ouvertes à l'inspection du publie, pendant les heures de bureau, savoir: depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fetes exceptés ; El\" attendu qu'à l'égard desdits plan et livre (le renvoi.Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mines et des IVcheries s'est en tout point conformé aux dispositions dudit article 7486 des Statuts refondus de la province de Québec, et â celles (hi Code Civil du Has Canada qoi s'y rapportent : Ivr attendu que le lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de ladite province, a fixé le trente-unième jour du mois de décembre 1021, comme (levant être le jour a partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Has Canada deviendront et seront en vigueur dans ladite division d'enregistrement du comté de Rimouski, rt lativement au cadastre du canton de Massé et au cadastre du canton de Ouimet, faisant partie de la ditedivision d'enregistrement.A CES CAl'SKS, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit trente-unième jour du mois de décembre 1921, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans ladite division d'enregistrement du comté de Rimouski, relativement aux cadastres des cantons de Massé et de Ouimet.Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hyix>thèques enregistrées dans ladite division d'enregistrement du comté de Rimouski, sur des terrains situés dans ledit canton de Massé ou dans le dit canton de Ouimet, de les renouveler dans les deux tins qui suivront le dit trente-unième jour du mois de décembre 1921, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre - très fidèle et bien-aimé le très honorable sm CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à QUEBEC, ce TREIZIEME jour de DECEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent vingt et un et de Notre règne le douzième.Par ordre, Ix» sous-seerétaire de la province, 4381 C.-J.S1MARD.and Fisheries, and remain of record in bis office; and wiikkeas copies of such plan and book of reference, certificd by the said Minister of Colonisation, Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office Of the registration division of the county of Rimouski and there remain, Open* to the inspection of the publie during office hours, that is to say: between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week excepting Sundays and holidays: .wo whereas, so far as regards such plan and book of référence, Our said Minister of Colonisation, Mines ami Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the aid article 7486 of the Revised Statute^ of the Province of Quebec, 190!», and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto; And whereas the Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the thirty first day of the month of December as tin-day from, and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of Rimouski, relating to the cadastre of the township of Massé and to the cadastre of the township of Otiimet, forming part of the said registration division: NCW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said thirty first day of the month of December the pro visions of article 2168 of the Civil Code of Ixnver Canada, shall come into force in the said registration division relating to the cadastres of the townships of Massé and Ouimet in the county of Rimouski.And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of Rimouski, on lands situated in the said township of Massé, or in the said township of Ouimet, to renew tlie same within the Period of two years after the said thirty first day of the month of December.1921, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whekeof.We have eaused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Provinoe of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTEENTH day of the month of DECEMBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty one, and in the twelfth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 4382 Assistant Provincial Secretary.\\ 2659 Canada, Province de C.FITZPATRICK.Quelle.ES GEORGE \\.par la Grâce de Dieu, Roi du Royauine-l'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Sai.it : PROCLAMATION'.s < anada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.ILS.! GEORGE THE FIFTH, by the Graee of Ood.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond tlie Bias, Kino, Defender of the Faith.Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Grkftinc : PROCLAMATION.Chaki.ks |1.a\\ctot, I ATTENDU (pi'en Chahi.ks Lavctot.) YJT/HEREAS in Assishint-i'iocurcur- f *» vertu des dispo- Deputy Attorney .vv virtue of the Général.t sitions de l'article 7486 General.' provisions of article des Statuts refondus de la province de Québec, 7-ISO of the Revised Statutes of the Province of il est décrété qu'il sera préparé, bous la direction Quebec, 1000, it is enacted that the Honorable du Ministre do la Colonisation, des Mines et des Minister of Colonization, Mines and Fisheries, Pêcheries, un plan de chaque cité, ville et village shall cause to be prepared, under his supcrintcn-constitué en corporation, jiaroisse.canton ou dence, a plan of each city, town, village, parish, partie d'iceux, dans chaque comté ou division township or part thereof, in each county or d'enregistrement dans la province, avec un livre registration division in the province, with a book de renvoi s'y rapportant et énonçant ce qui of reference to each, relating thereto and in suit: which are set forth : 1.Une description générale de chaque lot ou 1.A general description of each lot or parcel lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rap- of land shewn on the plan to which it refers : porte ; 2.Le nom du propriétaire de chaque lot ou 2.The name of the owner of each separate lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire lot or parcel of land or of any estate therein, de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est pos- so far as it can be ascertained ; and sible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le 3.Everything necessary to the right under-plan.standing of such plan.Each separate Jof or Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné parcel of land, shewn on the plan, shall be referred sur le plan, est indiqué dans le livre par un numéro to in the said book, by a number which shall qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre, be marked upon the plan and entered in the book.Le Ministre de la Colonisation, des Mines et The Minister of Colonization, Mines and des Pêcheries peut adopter tout moyen qu'il Fisheries may adopt any means be thinks pro-croit propre t\\ en assurer l'exactitude.per to ensure the correctness thereof.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés Each plan and book of reference shall be made jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corri- up to some precise date, up to which it shall be gés aussi bien que possible ; cette date y est mar- corrected as far as possible : and such date is quée, et le plan qui est signé par le Ministre de la marked upon it, and the plan which is signed Colonisation, des Mines'et des Pêcheries reste by the Minister of Colonisation, Mines and dans les archives de son bureau.Fisheries remains of record in his office.Et vu les dispositions suivantes des articles And considering the following provisions of 2168, 2169, 2170.2171, 2172, 2173 et 2176a du articles 2168, 2169, 2170.2171, 2172, 2173 and Code Civil du Bas-Canada, savoir: 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit: \"2168.Après que copie des plan et livre de \"2168.When a copy of the plan and book of renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistré- reference for the whole of a registration division ment pour toute sa circonscription et qu'il a été lias been deposited in the office of such division, donné avis par proclamation, tel que mentionné and notice has been given by proclamation, in en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur the manner mentioned in article 2169, the munie plan et dans le livré de renvoi est la vraie ber given to a lot upon the plan and in the book description de ce lot et suffit dans tout docu- of reference is the true description of such lot, ment quelconque ; et toute partie de ce lot est and is sufficient as such in any document what-sufftsamment désignée en déclarant qu'elle ever ; and any part of such lot si sufficiently fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle designated by stating that it is part of such lot appartient, avec ses tenants et aboutissants ; and mentioning who is the owner thereof and the et tout terrain composé de parties de plus d'un properties conterminous thereto ; and any piece lot numéroté est suffisanunent désigné en décla- of land composed of parts of more than one rant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle numbered lot is sufficiently designated by stating partie de chaque lot numéroté il contient.that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\"La description d'un immeuble dans l'avis \"The description of an immoveable in the d'une demande en ratification de titre, ou dans notice of application for confirmation of title, l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation or in the notice of a sale by the sheriff or by forced forcée, ou de toute autre vente ayant les effets licitation or of any sale having the effect of du décret, ou dans telle vente ou jugement de a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the ratification, ne sera censée suffisante que si elle judgment of confirmation, will not be deemed est faite conformément aux prescriptions du sufficient, unless it is made in conformity with présent article.the provisions of this article.\"Aussitôt après que le dépôt de tel plan et \"As soon as such plan and Ixiok of reference livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné have been deposited and notiee thereof has avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les been given, notaries passing acts concerning 2060 actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro (pli leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; i\\ défaut de telle désignation, l'enregistrenient ne jM'ut affecter le loi en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition OU avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169.l.o dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en même temj)s le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170.A compter de OC dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2101.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour, en inscrivant sous chaçjuc numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquenmient dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\"2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2108.dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au \"moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2108, et observant les autres formalités en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\"Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière qTte l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\"2170a.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi.le lieutenant-gouverneur en Conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapjwrte.\"Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par mie proclamation du lieutenant-gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.immoveables indicated on such plan, are bound to designate such immoveables by the nunuVr given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there Is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\"2100.The dejKisit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\"2170.The registrar, so soon as such deposit has l>een made, must prepare the index to im-imoveables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of such lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\"2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant-Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\"An index must be kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131 : \"2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\"2176a.Whenever the plan of the lots of any city.town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law.the Lieutenant Governor in Council may cause to'be filed in the registrar's office of the proper registration division, a correct copy of such plan together with a copy of the book of reference relating thereto.\"The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, resecting the localities whereof the plan has been so filed; and from date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and -to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in confor-mitv with article 2166. 2001 Et attendu que l'Honorable Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de Notre province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan du canton de I His et un plan des rangs VII, VIII et IX du canton de Taché, ces deux cantons situés dans le comté de Chicoutimi, dans la division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, et des livres de renvoi se rapportant à chacun de ces plans, suivant les prescriptions de l'article 74N6 des Statuts refondus.1009; Et attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marqué en iceux lesquels sont signés par Notre dit Ministre de la Colonisation des Mines et des Pêcheries, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu que copies desdits plan et livre de renvoi certifiées par ledit Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, ont été déposées dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'il trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; Et attendu qu'à l'égard desdits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries s'est en tout point conformé aux dispositions dudit article 7486 des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas Canada qui s'y rapportent : Et attendu que le lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, de l'avis du Conseil Executif de la dite province, a fixé le trente-unième jour du mois de décembre 1921, con une devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, relativement au cadastre du canton de Otis et au cadastre des rangs VII, VIII et IX du canton de Taché, faisant partie de la dite division d'enregistrement; A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit trente-unième jour du mois de décembre 1921, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, relativement au cadastre du canton de Otis et au cadastre des rangs VII, VIII et LX du canton de Tachée Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans ladite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, sur des terrains situés dans le canton de Otis, ou dans les rangs VII, VIII et IX du canton de Taché, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit trente-unième jour du mois de décembre 1921, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que lçs présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable im CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et And whereas the Honorable Minister of Colonization Mines and Fisheries of Our Province of Quebec has caused to l>e prepared under his superintendence, an official plan of the township of ( Mis, and a plan of ranges VU, VIII and IX of the township of Taché; these townships being situated in the county of Chicoutimi, in the registration division of the county of Chi-continu, and the books of reference relating to each of these plana, pursuant to the provisions of article 7486of the Revised Statutes, 1009: And whereas such plan and book of reference liave been made up to some precise date marked upon the same, which bears also the signature of Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, and remain of record in his office ; and whereas copies of such plan and book of reference certified by the said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office of the registration division of the county of Chicoutimi, and there remain, open to the inspection of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; and whereas, so far as regards such plan and book of reference.Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries has in every respect, complied with the provisions of the said article 7486 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : And whereas the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the thirty first day of the month of December as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of Chicoutimi, relating to the cadastre of the township of Otis and the cadastre of ranges VII, VIII and IX of the township of Taché, forming part of the said registration division; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said thirty first da)' of the month of December, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of Chicoutimi, relating to the cadastre of the township of Otis and the cadastre of ranges VII, VIII and LX of the township of Taché.And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division, to renew the same within the period of two years after the said thrity first day of the month of December on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Dist- 20G2 Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à QUEBEC, ce TREIZIEME jour du mois de DECEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent vingt et un et de Notre règne le douzième.Par ordre, lie sous secrétairede la province, 4377 C.-J.SIMARD.Canada, Province de C.FITZPATRICK.Quéliec.[L.S.] G FORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Emjiereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Sai.ut : PROCLAMATION inguislied Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEt \\ this THIRTEENTH dav of the month of DECEMBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty-one, and in the twelfth day of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 4378 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec, [L.S.) GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Gkerting : PROCLAMATION Charles Lanctot.j ATTENDU qu'en Assistant-Procureur-1 ** \\\\irtu des disposi-Gênêrul.> tions du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dansla\"6'arc//e officielle de Québec,\" laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion, en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, ou encore ordonner le changement des limites de celles déjà existantes, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi \u2022 Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans un certain territoire ci-après décrit et situé dans la municipalité du canton de La Minnerve, comté de Labelle, Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de la municipalité du canton de La Minerve et de l'annexer à la municipalité du canton de Joly, dans le même comté; Attendu qu'il Nous a été démontré qu'il restera dans la municipalité d'où ce territoire a été détaché, une population de trois cents âmes; Attendu qu'il Nous a été démontré que le plan et la description technique de ce territoire faits selon les exigences de la loi et figurant le territoire dont on demande l'annexion à la municipalité du canton de Joly; ont été approuvés par Notre Ministre des Terres et Forêts; Attendu que toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête Nous a été présentée pour l'annexion d'une partie de la municipalité du canton de La Minerve à la municipalité du canton de Joly.A ces Causes, du consentement et de l'avis Charles Lanctot,] \\Y7HEREAS in and Deputy-Attorney- i by virtue of the General.j provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieu-tenant-Governor-in-Council may, by proclamation, published in the ''Quebec Official Gazette\", which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality, is applied for and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inhabited houses required by law : Whereas, a petition signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory hereinafter described and situated in the municipality of the township of La Minerve county of Labellc,, has been presented to Us, making application to detach this territory from the municipality of the township of La Minerve, and annex it to the municipality of the township of Joly; Whereas it hath been shewn to Us, that there shall still remain in the municipality from which this territory has been detached, a population of three hundred souls; Whereas it hath also been shewn to Us that the plan and technical description of this territory made according to the requirements of the law, and showing the territory sought to be annexed to tlie municipality of the township of Joly, has !>een approved by Our Minister of Lands and Forests; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that in consequence have deemed fit to grant the petition presented to Us for the annexation of part of the municipality of the township of La Minerve, to the municipality of the township of Joly.therefore with the advice and consent of 2663 de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Qjuéliec, Nous déclarons par les présente! que ledit territoire savoir: Tout le territoire borné comme suit: I>e territoire à être annexé dans les limites ci-après déterminées- à la municipalité du canton de Joly, dans la seconde* division municipale du comté de Labelle, est détaché de la municipalité du canton de La Minerve et sera formé: Des lots numéros de un (1) a- seize (Hi) inclusivement, du premier rang du canton de La Minerve; sera détaché de la municipalité du canton de La Minerve et formera à l'avenir partie de \"La municipalité du canton de Joly\" à partir de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.In Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sir CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TREIZIEME jour de DECEMBRE en l'année mil neuf cent vingt et un, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 4409 C.-J.SIMARD.Canada, Province de C.FITZPATRICK.Quéliec.Ils.] GEORGE Y, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION J.-A.Hudon, \\ AT TENDU qu'en Assistant-Procureur- vertu des disposi- Géncral-Supplcant.J tions de l'article 3093a des Statuts refondus, 1909, (édicté par la loi 11 < Jeorge V, ch.01), le lieutenant-gouverneur en Conseil peut, par proclamation, décréter que tous les jours juridiques sont des jours de terme de la Cour supérieure dans les districts visés par l'article 3093 des mêmes statuts et mentionnés dans la proclamation, le tout néanmoins, sujet aux dispositions de l'article 15 du Code de Procédure chile ; Attendu qu'il y a lieu dans l'intérêt de la bonne administration de la justice de rendre applicables auxj districts de Beauharnois, Bedford, Hull, Iberville, Joliette, Montcalm, Pontiac, Richelieu et Terrebonne, les dispositions du dit article 3093a.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, nous avons réglé et < )ur Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal ( \"ode of Our Province of Quebec, We declare by these presents, that the said territory, viz: All that territory bounded as follows: 'I he territory to be annexed within the limits hereinafter determined- to the municipality of the township of Joly, in the second municipal division of the county of Labelle, is detached from the municipality of the township of La Minerve and is made up: Of the lots-numbers from one (1) to sixteen (Hi) inclusively of the first range of tlie township of La Minerve; shall be detached from the municipality of the township of Là Minerve and shall henceforth, from this day, form part of the municipality of the township of Joly.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this 'I ILIR'I EENTU day of DECEMBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty one, and in the twelfth year of Our Reign.By command, C.-J.SLMARD, 4410 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quelle, [L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Creeting: PROCLAMATION.J.-A.Hudon, i WHEREAS under Acting Deputy t ?» and by virtue Attorney General.) of the provisions of article 3093 of the Revised Statutes, 1909, (as enaeted by the Act 11 George V, ch.01), the Lieutenant-Governor in Council may, by proclamation, order that every juridical day shall be a term day, in the districts falling under arti- \\ cie 3093 of the same statutes, and mentioned in the proclamation, the whole nevertheless subject to the provisions of article 15 of the.Code of Civil Procedure: Whereas it is expedient in the interest of the proper administration of justice, to render applicable to the districts of Beauharnois, Bedford, Hull, Iberville, Joliette, Montcalm, Pontiac, Richelieu and Terrebonne, the provisions of the said article 3093a.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, We have ruled and 2064 ordonné et par les présentes réglons et ordonnons que, à compter du 1er janvier prochain, 1922, tous les jours juridiques sont des jours de tenue de la COUT lUpérieUN dans les districts de Beauharnois, Bedford ,llull, Iberville, Juliette, Mont-clam, Pontiac, Richelieu et Terrebonne, le tout néanmoins, s,ujet aux disposition* de l'article 15 du Code de procédure civile; que les différentes proclamations fixant les époques de la tenue dos tenues de la Cour suj>érieure.dans les dits districts, soient annulées, à compter de la même date, savoir: le 1er janvier 1922.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujet - et tous autres que les présentes jieuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentee et sur icelles fait apjmser le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable b» CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TREIZIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt et un, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sousecrétaire de la province, 4391 C.-J.SIMARD.Canada, rovince de C.FITZPATRICK.Québec.\u2014 [L.S.j GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION ordered and by these presents, rule and order: that, on and from the first day of January next, 1922, all the juridical days be term days of the Superior Court, in the districts of Beauharnois, Bedford, Hull, Iberville, Joliette, Montcalm, Pontine, Richelieu and Terrebonne, the whole neverthieess, subject to the provisions of article 1 ô of the Code of Civil Procedure; That the various proclamations fixing the periods Of the holdings of the tenns of the Superior Court in the said districts be revoked, on and from the same date, namely: the first day of January, 1922.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony WKMUBOF, We have caused these Our Letters to l>e made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sin CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said^Erovince.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTEENTH day of DECEMBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty one and in the twelfth year of Our Reign.Bv command, C.-J.SIMARD, 4392 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Québec, [L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanctot.) ATTENDU qu'en Assistant-Procureur-i *» vertu des disposi-Général.> tions du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dans la \" Gazette officielle de Québec\", laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, ou encore ordonner le changement des limites de celles déjà existantes, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée, et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi ; Attendu qu'une requête signée par la majorité Charles Lanctot,) VJ/HEREAS in and by Deputy-Attorney- r VV virtue of the pro-General.' visions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieute-nant-Governor-in-Council may, by proclamation, published in the \"Quebec Official Gazette,\" which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities.thc divisions of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or v liages in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality, is applied for, and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the numl>er of inhabited houses required by law ; Whereas, a petition signed by the majority 2665 des propriétaire* de biens-fonds compris dans un certain territoire ci-aprés décrit et situé dans a municipalité du village d'Amiante, dans le coudé de Mégantie, Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de la municipalité du .village d'Amiante et de l'annexer à la municipalité de la partie sud du canton de Thetford, dans le mette conté: Attendu qu'il Nous a été démordre qu'il restera dans la municipalité don ce territoire a été détaché, au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpente en luperficie; Attendu qu'il Nous a été démontré que le plan et la description technique de ee territoire faits selon les exigences de la loi ont été approuvée par Notre Ministre des Terres et Forêts; Attendu que toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit :\\ Ja requête qui Nous a été présentée pour l'annexion (l'une partie de la municipalité du village d'Amiante à.la municipalité de la partie sud du canton de Thetford.A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que ledit territoiresavoir: Tout le territoire borné comme suit : Le territoire i\\ être annexé\u2014dans les limites ci-après déterminées\u2014-a la municipalité de la \"Partie Sud du canton de Tehetford\", dans le comté de Mégantic, est détaché de la municipalité du village d'Amiante et sera formé: Des numéros du cadastre officiel renfermés dans les lots primitifs numéros dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt-un (IN.19, 20, 21) du cinquième rang du canton de Tehtford et, il la suite clans le lot numéro vingt-deux (22), de cette partie de terrain mesurant sept ceid quatre-vingts (7S0) pieds de largeur, plus ou moins, sur toute la profondeur du dit rang, d'après la ligne qui s'y trouve déjà établie; sera détaché de la municipalité du village d'Amiante et formera à l'avenir partie de \"la (municipalité de la partie sud du canton de Thetford), à portir'de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé, le très honorable sm CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TREIZIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt et un, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 4411 C.-J.SIMARD.of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory hereinafter described and situated in the municipality of the village of Amiante, in the county of Megan-tic, has been presented to Us, making applict tion to detach this territory from the municipality of the village of Amiante, and to annex it to the municipality of the south part of the township of Thetford, in the same county; Whereas it hath been shewn to Is, that there shall still remain in the municipality from which this territory has been detached, at least forty inhabited houses within a space not exceeding sixty superficial arpente; Whereas it hath also been shewn to Us that the plan and technical description of this territory made according to the requirements of the law, have been approved by Our Minister of Lands and Forests; Whereas all the othc requirements of the law have been fulfilled and that in consequence We have deemed fit to comply with the petition presented to Us for the annexation of a part of the municipality of the village of Amiante, to the municipality of the south part of the the township of Thetford; THEREFORE with the advice and 60081 ni i f Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, and We declare by these presents that the said territory, to wit: All that territory bounded as follows : The territory to be annexed, within the limits hereinafter determined, to the municipality of the \"South Part of the township of Thetford\", in the county of Megantic, is detached from the municipality of the village of Amiante and shall be formed; Of the numbers of the Official cadastre enclosed within the primitive lots numbers eighteen, nineteen, twenty, twenty one (18, 19, 20, 21) of the fifth range or the township of Thetford and, following within the lot number twenty two (22), of that part of the land measuring seven hundred and eighty (780) feet in width more or less, by the whole depth of the said range, according to the line already established there; shall be detached from the municipality of the village of Amiante, and shall henceforth form a part of the \"Municipality of the South Part of the township of Thetford\".Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTEENTH day of DECEMBER, in the Year of Cur Lord, one thousand nine hundred and twenty one and in the twelfth^ year of Our Reign.By command.C.-J.SIMARD.4412 Assistant Provincial Secretary. Lettres patentes 2(iOG Letters patent \" D-E.Drolet & Fils Incorporée \".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi (les compagnies de Québec, 1920.il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuvième jour de décembre 1921, constituant en corporation : Désiré-Edouard Drolet, financier, Adrien Drolet, comptable, Marie-Louise Tanguay, épouse contract uellcmont séparée de biens dudit l lésiré-Edouard I holet.pour autoriser son épouse, de Québec, dans les buts suivants : Faire le commerce tl\"exportatieiiT-t d'importation de farines, grains, foin et provisions, en gros et en détail; LVhsngarrage de marchandise.- du public; D'agences de meuniers, ou autres commerçants de grain- ou denrées quelconques; Pouvoir d'acquérir une entreprise similaire, les recettes ou la clientèle d'une autre compagnie ou personne; Pouvoir de vendre tout ou partie des eut reprises de la compagnie; D'entrer en société avec toute c< nipagnie < u j>ersonne pour le partage des intérêts, des ] kCit.-., par coopération ou autrement; Pouvoir d'acquérir lesbiens mobiliers et immobiliers ('e personnes ou compagnies en faillites ou liquidation; Les actions privilégiées auront droit à un dividende préférentiel et cumulatif de luit par «eut (8 ) avant qu'aucun dividende ne soit payé .-iules actions ordinaires.La balance des profits sera attril née au paiement de dividendes sur les actions ordinaires sans aucune partit i] ati< n additionnelle de la part des act h lis privilégiées.Au cas de dissolution VOl< ntaiie GU forcée, !< s porteurs d'actions privilégiées devr< nt être rcml < urges du capital et des dividendes accrus et non payés avant qu'aucun montant ne m it p; yé aux porteurs d'actions ordinaires, tcue le ncm de \"D.-E.Drolet A Fils.Incoi] orée\", avec un c pi-tal total de quatre-vingt-dix-neuf mille piastres, ($99,000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) action.- de cent plasties imii'.h ) cl a-cune.La partie du capital-actions, qui sera émise con me actions privilégiées est de querent e mille (\u2022\u2022$40,000.00) piastres, divisé en quatre cents (400) actions de cent piastres(SlOO.OO).Le bureau principal de la compagnie, scia à Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de décembre 1921.Le sous-secrétaire de la province, 4317 C.-J.SIMARD.\" J.-L.Lachance, Limitée\".Avis est donné qu'en vertu tie la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé parle lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sixième jour de décembre 1921, constituant en corporation: Joseph-Léon Lachance, marchand; Joseph-Alexandre Cardinal, gérant; Paul-Emile Turcotte, ci mptable, tous de Québec, dan.- les buts suivants ; Faire et exécuter des contrats pour construire, réparer et modifier des bâtisses de toute sorte, faire affaires, comme constructeur, entrepreneur, marchand de ciment, de pierres, de brique, de bois de construction, de ferronnerie et autre-matériaux et fournitures nécessaires à la construction; \" D.-E.Drolet & Fil», Incorporée '*.Notice is hereby given that under Part I of tlie Quebec Companies' Act, 1920, letters patent June been issued by the LieuU nant-Covoinor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of December 1921, incorporating :Desué-Ed< u; d Drolet, financier, Adrien Drolet, accountant, Mario-Louise Tanguay, wife contractually separated as to property of the said Desiie Edouard Drolet, to authorise Lis wife, of Quebec, for the following purposes : To export and import flour, grain,hay and provisions, wholesale and retail; To carry on the business of public warehoueers; To carry on the business of agents for millers, or other dealers in grain or any provisions v\\hate-ever; To have the right to acquire a like enterprise, receipts or the clientele of another company or person ; To have the right to sell all or any part of the business of the company; To enter into partners] in with eny sortes ; business, and to pay for the same in cash, bomds or pai1 taxes; the prescription of same and the fixing of school tax panel of assessments; to franchises and privileges in the streets and public places in the municipality; to openings and excavations, to roads, public places and sidewalks, to the borrowing powers of the municipality, to the conditions and formalities of loans to the reserve fund, to the issue of debentures to provide to the refund of the loan of 81,500,000.00 under by-law No.155.by effecting a new loan for a period not exceeding 30 years, for an amount sufficient to refund the unamortised balance of said loan or otherwise, to the amounts due to the municipality and to the extension of the powers of the Recorder's Court ; for the ratification of certain local improvement assessments, to provide for loan, charges, and for other purposes.Montreal, 14th December.1921.BEAUBIEN, LAMARCIIK & ANGERS, Attorneys for petitioner.4402\u201450-2 Notice is hereby given that the town of Saint-Jerome will apply to the Legislative assembly of Quebec, at its next session,to ask the granting of a law ratifying the by-law No.85 of the said town concerning a loan of $82,500.00 and the by-law No.so concerning B loan of $100,500.and aiso to amend its charter regarding the following things: the right of vote and the voters list ; the voting on by laws ; the consolidation of the sinking fund; the building up of a dumping yard and the organization of an incineration department; the town surveyor, the by-laws controling const ruc-ti ons, and for other purposes.Saint-Jerome, December 13th, 1921.A.-P.LAPLANTE, 4404\u201450-4 Clerk of the town. 2085 Avis public Ml par le présent 0001)4 0]Ui la cité ¦ le Sherbrooke s'adre-ora à la h'gish ti ft do la province de Québec, à -a prochaine -o.-si» n.pour obtenir la passation d'une l«>i amendant sa oharte (7 Geo.V, chap.66 et amendements) ainsi «iwi- certain^ amendements à la Loi dtS cités et villes concernant ladite cité «le Sherbrooke, pour les objets suivante : Aupn aiter la limit\" le- emprunte temporaires q ii peuvent été ffeotués pa la cité chnq e année; Augmenter le taux de l'intérêt sur les taxes municipales; Augmenter le taux de la taxe foncière; Légaliser les règlements Xo- -KM) à 410 des règlements municipaux de la cité de Sherbrooke; Pourvoirai! paiement d'une indemnité annuelle à chacun des échevins; Avoir le droit de faire emprisonner les personnes condamnées à l'amende pour infraction aux règlements municipaux, à défaut de paiement de l'amen le et des frais; Obtenir le droit de vendre, au prix contant, aux contribuables de la cité, de- appareils ou ustensiles de cuisine chauffés par l'électricité ou par le gaz; Obtenir le droit de vendre au comptoir les obligations de la cité, au pair ou plus, après avoir demandé des soumissions; Pouvoir faire, amender et abroger des règlements pourvoyant à la création d'un fonds de pension ou de retraite pour les employés municipaux; Fixer la date de votation par les propriétaires sur les règlements d'emprunt; Taxer les propriétaires pour le renouvellement des raccordements de leur propriété à l'aqueduc, aux égoûts, à l'électricité et au gaz quand ces renouvellements seront nécessités par des travaux permanents; Accorder un escompte à ceux qui paieront d'avance toutes les taxes imposées pour rembourser le coût des travaux permanente; Libérer la cité de toute responsabilité pour les dommages caus 's aux propriétés et aux pers innés en cas d'émeutes; Avoir le droit de choisir le terrain pour l'École technique de Sherbrooke.Sherbrooke, 14 décembre 1921.Les procureurs de la cité de Sherbrooke, O'BREADY, PANNETON & BOISYERT.4417\u201450-4 Avis pubic est par le présent donné par MM.Joseph B -aubien, financier de la ville d'Outre-mont ; Rosaire Prieur, agent financier de la ville de la Pointe-aux-Trembles; Charles-F.Furse, gérant de la ville d'Outremont ; Alexandre Thurber, agent manufacturier, de la ville de Longueuil; T.-Damien Bouchard, journaliste, de la ville de Saint-Hyacinthe; Peter - William McLagan, gérant, de la ville de Westmount; J.-A.-A.Brodeur, avocat, de la ville de Montréal; C.-E.McGregor, de la ville de Saint-Lambert; Jos.Viel, marcha ml, de Rivièro-du-Loup; John Finlay, marchand, de Kénogami; W.-E.Ranger, marchand, de la ville de Lachine; Louis Cbusineau, avocat, de la ville de Hull; J.-E.Pineault, lieutenant-colonel, de Mont-Joli; P.-H.Bédard.médecin, de la ville de Qiébec; J.-A.-A.Leclair, entre]Teneur, de la ville de Verdun; Charles Raymond, entrepreneur, du Lac-des-Seize-Ilcs; P.-N.Verge, trésorier, de la ville de Québec; Rosaire Bernier, voyageur, de Bienville; A.-B.Hunt, de Bury: J.-P.Lalonde.notaire, de Grin l'M'-re, et Frederick Wright, éditeur, de la ville de Québec;, qu'ils s'adresseront Piblîo i ; \u2022 ¦ is hereby given that the eity of Sherbrooke will apply to the Legislati re of the Province of Qicbec, at its qqx! tension for an act to amend it - charter '7 Geo, V, chap, 66 \u2022ml amendments) a- well as certain amendment! to the Cities and Towns' Act concerning the sail city of Sherbrooke, for the following purposes : To incnvi-c the limit of temporary loans which \u2022\u2022\u2022in be contracted by the city, yearly; To increase the rate of interest on municipal taxes; To increase the rate of the property tax; To legalise the by-laws Nos.400 and 410 of the municipal by-laws of the city of Sherbrooke; Provide for the payment of an annual indemnity to each alderman ; To have the right to have imprisoned persons condemned to a line for infractions of the municipal by-laws, in default of payment of the fine ami costs; To obtain the right to sell, at cost, to the rate payers of the city, equipment and kitchen utensils heated by electricity or gas; To obtain the right to sell, by public subscription, bonds of the city, ar par or more, after having asked for tenders; The right to make, amend and repeal by-laws proceding for a creation of a fund for municipal employees; To fix the date on which property owners will vote on loan by-laws; To tax the proprietors for the renewal of waterworks, sewers, electric and gaz connections to their property when these renewals are necessitated by permanent works; To grant a discount to those who will pay in advance all the taxes levied to reimburse the cost of permanent works; To free the city of all responsibility for damages caused to persons and property, in case of rent; To have the right to choose the land for the Sherbrooke technical chool.Sherbrooke, 14th December, 1921.O'BREADY.PANNETON & BOISYERT.Atto.ney- for the city o Sh rbtooke.4 18\u201450-1 Notice is hereby given by MM.Joseph Beau-bien, financial, of the town of Outremont; Rosaire Prieur, financial agent of the town of Pointe-aux-Trembles; Charles-F.Furse, manager, of the town of Outremont: Alexander Thurber.man-nufacturer's egent oi the town of Longueuil; T.-Damien Bouchard, journalist, of the town of Saint-Hyacinthe; Peter-William McLagan, n an-ager.of the town of Westmount: J.-A.-A.Brodeur, advocate, of the city of Montreal; Nap.Garceau, advocate, of the town of Dn n ji.ondville; C.-E.McGregor, of the city of Saint-Lambert; Jos, Viel, merchant, of Rivière-du-Loup: John Finlay.merchant,of Kenogami ; W.-E.Ranger,merchant, of the town of Rachitic; Louis Coitsincau, advocate, of the town of Hull: J.-E.Pineault.lieutenant-colonel, of Mont-.loli; P.-IL Bédard.physician, of the city of Quebec; J.-A.-A.Reclaim contractor, of the town of Verdun; Charles' Raymond, contractor, of the Lake of Sixteen Islands; P.-N.Verge, treasurer, of the city of Quebec; Rosaire Bernier, traveller, of Bienville; A.-B.Hunt, of Bury; J.-P.Lalonde.notary public, of Grand'Mère.and Frederick Wright, 2686 Ma législature de Québec, &sa prochaine session, [lour obtenir l'adoption d'une loi les et netitui nt en corporation sans capital-action, bous le pent d \u2022 l'Union «les municipalités de la provinoe de Québec, avec siège SOOJal à Montréal, dans le but d harmoniser et oombiner les forces municipales de la province de Québec; de recueillir et donner (les renseignements ; «le publier des journaux, revues et autres publications, de s'occuper de toutes questions munit ipales ; «l'autoriser les municipalités de la province à devenir membre de ladite corporation et à payer certaine droits à cet effet, et POUT toutes autres lins.Montréal, il décembre 1921.JEAN & BIRON, 4103\u201450-4 Les avocats des requérante.Avis public est donné que la \"Asbestos Corporation of Canada, Limited\", corps légalement const'tiré, ayant son siège social à 'Montréal, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, aux fins de faire adopter une loi amendant la charte delà cité de Thetford Mines en abrogeant l'article - de l'Acte il George V, chapitre 121.et pour d'autres lins.Thotford-Mines.Il décembre 1921.Les avocats de la requérante, 4433\u201460-6 COOK o; MAGEE.editor, of the city of Quebec, that they will apply tO the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an net to incorporate them into a corporation without capital, to be known as \"L'Union des Municipalités de la province de Québec\" with its principal place of business at Montreal, for the purpose of uniting and combining all the municipalities of the Province of Quebec, of gathering and giving informations, of publishing papers, magasines and other publications and of looking after all matters interesting municipalities, of authorizing the municipalities f the Province of Quebec to form part of the said corporation and pay certain fees for that purposes, and also for other purposes.Montreal, 14 December.1921.JEAN & BIRON, 1 U)() -60-1 Attorneys for plaintiffs.Public notice is hereby given that the \"Asbestos Corporation of Canada, Limited\", a corporation having its head office in the city of Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an Act to amend the charter of the city of Thetford Mines by repealing section 2 of the Act 11 George V, chap.121.and for other purposes.Thetford-Mines.14th December, 1921.COOK A: MAGEE, 4434\u201450-5 Attorneys for applicant.Avis public est donné, par les présentes, que demande sera faite à la Législatt re de Québec, à sa prochaine session, par Melles Théophita Marier.Elizabeth Fleurant et Rachel Rain ville, toutes trois gardes-malades pratiquant en la cité de Montréal, pour l'adoption «l'une loi amendant la loi 10 Georges V, chapitre 141.concernant l'association « es gardes-naïades enregistrées t'e la province de Québec, dans le but de permettre l'admission, dans l'association, des gardes-malades qu pratiquaient comme telles à lé] oquede la sanction «le la dite loi ou qui avaient fait un an d'études dans une école de formation attachéi' à un hôpital autorisé à décerner un certilicat ou un diplôme de garde-malades et pour autres fins.Les avocats des requérantes.4435\u201450-4 DECAR E & DECARIE.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next' session, by Misses Théophita Marier.Elisabeth Fleurant and Rachel Rainville.all three nurses practising in the city of Montreal, for the adoption of an act amending Act 10 Geo.V, chapter 141.concerning the Association of Registered Nurses of the Province of Quebec, for the purpose of permitting the admission into the association of nurses practising as such at the date of the sanction of the said act who had studied for one year in a training school attached to a hospital authorized to grant a certificate or diploma for nursing or other purposes.DECARIE & DECARIE.4430\u201450-4 Attorneys for the petitioners.Avis public est donné que la \"Title Bond Guarantee and Trust Corporation of Canada\", demandera à la Législature.:'! sa prochaine session, l'adoption d'une loi à l'effet de modifier le nom de la compagnie, d'accorder l'autorisation d'augmenter le nombre des administrateurs, et pour autres fins.Les avocats de la requérante, 4-437\u201400 4 LE ARIE .fc DECARIE.Public notice is given that demand will be made by the \"Title Bond Guarantee and Trust Corporation of Canada\" to the Legislature, at its next session, for the adoption of an act to modify the name of the company to obtain powers to increase the number of directors and for other purposes.DECARIE & DECARIE, 443S\u201450-4 Attorneys for applicant. 2087 Examen\u2014Examinât ion BARREAU DE MONTREAL\u2014BAR OF MONTREAL candidats pour l'admission a l'étude du droit\u2014candidates fou admission to study or the law.Examens dll 10 janvier 1922\u2014Examinations.lOlli J:nni:iry.1922.No ncjiiih nillllch Prénoms Surnames Ago Rosidenco College 1 i M 2 3 4 5 6 7 9V2 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Anderson.Archamhault.An-hnmhaiilt.Maker.D.R.Edouard.Rodrigue.H.Batshaw Bubroff.24 20 20 27 28 29 30 31 32 Macdonald Massé.Morin.Sperber.St-Onge.harry.Chabot.Chauvin.Cohen.Collins.Victor.F.-B.L.-Z.F.-T.Déearie.G.-H Du 1.6.Dufresnc.Figler.Gélinas.Geoffrion.Germain.Glazer.Gross.Heon.Iludon .lean .Robert.B.Lattoni.M-E Morin.Oiur.Perreault.Poupart.Savage.Béguin.Silverstein.Marcel.L.-R.L.-D.L.M.G -H.F.-V.t: -M.Léo.André.Reginald.Philip.Maximilien.Armand.J.-C.NTérée.M.L.-A.Contran.20 21 23 21 19 19 21 25 21 20 19 22 21 21 20 22 21 24 19 21 25 21 22 22 19 24 19 21 20 25 22 21 21 23 Montréal.La Présentation.Met till University.Sém ¦!anv.Lt'd.;.2638 2(139 The Métropole Lumber Co., Lt'd.2639 Charter\u2014Surrender of :\u2014 2639 Citadel Leather Company.Lt'd.2C39 Asl estos Corporation of Canada, Lt'd.BarsaloU.Hector.Barrette Hermann.Bean] ré.Horace sf el.Berthinume.Edouard et al.Bureau de direi tion des commissaire s des école- protestantes de Sherbrooke.Cfrouinard.Gera.ain.Cité d'Outren ont.Cité de Sherl rooke.Cou n i si< u Métropolitaine de l'Ile de Montréal.Co poration de la ville dVrthaba ka.Décary.Wilbrod.Desforges.Léo] old.Holiness Movement Church in Canada\u2014 î\\'E|Jise du mouvement de Sainteté en Canada.La Maison de l'Immaculée-Conception cl al.La Shawinigan Water & Power.Com- pany La Société des missions étrangères de la province de Québec.Le Syndicat Financier de l'Université Levai à Quebec.\u2022.Les curé et maraud lier s de la paroisse de Staint-Frédéric de Drununondville.Liverrnan, Max.Marier.Pelle Théo] hita cl al.McKim, Dme et Délie MeGowan.Municipalité de Saint-Joachim.Prévost (Dme Heva) cl al.Société d'Administration Générale.Société Saint-Jean-Baptistc de Montréal Synode du diocèse de Montréal de l'Eglise d'Angleterre en Canada.The Art's Club, Lt'd.Appi mations to pari ia.ment :\u2014 2C86 Asbestos Corporation of Canada, Lt'd.2C86 2i.28 Barsnlou,Hector.2028 203! Barrette.Hermann.2031 2f>26 Beaupré, Horace et al.2626 2027 Berthiaume.Edouardétal.L'027 Board of Protestant School Commissioners 2027 of Sherbrooke.2027 2i S3 Chouinard, Germain.\u2022.2 83 2C84 Citv of Outremont.2CS4, 2686 City of Sherbrooke.2(:8ô Commission Métropolitaine de l'Ile de 2682 Montréal.2682 2627 Co po ationof the town of Arthabaska.2627 2628 Décary, Wilbrod.2628 2026 Desforges.Leopold.2626 Holiness Movement Church in Canada\u2014 L'Eglise du mouvement de Sainteté an 2631 Canada.2631 La Maison de l'Immac déc-Conception 2630 et al.2630 The Shawinigan Water & Power Cmo- 2630 pany.2630 La Société fies missions étrangères de la 2632 province de Québec.2632 Le Svndicat Financier de l'Université 2032 Laval à Québec.2632 The ( uré and church wardens of the 2627 parish Saint-Frédér c-de-D unjnond- ville.2627 2 29 Liverrnan.Max.2629 26S6 Mar er, Délie Théophita et al.2686 2631 McKim, Dme and Miss McGowan.2631 2629 Municipality of Saint-Joachim.2629 2684 Prévost (Dme Heva) et al.* .2184 2(531 Société d'Administration Générale.2 31 2683 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 2683 Synod of the diocese of Montreal of the 2632 Church of England in Canada.2632 2626 The Art's Club, Lt'd.2626 2689 The Bofiflorabicr Hebrew Sick Benefit Association of Montreal.2\"26 Therrien.René.2028 Title Bond Quarantaa ami Trust Corporation of ( Canada.2t>8 *> Ville de Louiseville.202 8 Ville d'Outremont.2085 Ville Lasalle.2027 Ville de Montréal-Ouest.2029 Vîlle Saint-Jérôme.2084 département de 1,'lNSTRUCTION PUBLIQUE :\u2014 Saint-Christophe.2032 Saint-Jean-l'Evangéliste.2033 Village Templeton.2033 département DU trésor :\u2014 Security Insurance Company of New Haven.2033 Examens du barreau :\u2014 Montreal.2087 Saint-François.2010 Trois-Rivières.2G:;9 Lettres patentes.:\u2014 Asbestos Mines of Saint-Adrien, Lt'd.2074 D.-E.Drolet à Fils, Incorp.2000 J.-E.Lachance, limtée.2000 J.-F.Camirand.incorp.2020 J.-E.Clément, incorporated-.2072 La compagnie des Conserves alimentaires de Boucharville, Lté'e.2622 La Compagnie d'électricité de Saint-Constant .ltée.2671 La Compagnie Parmonia, ltée.2670 La Société d'aliments domestiques, ltée\u2014 Home Food Company.Lt'd.2014 Le placement mutuel à responsabilité, ltée-Mutual Securities Company.Ltd'.2617 Les bons placements, ltée.2669 Lynton.James & Co., Lt'd.2615 McCarthy Manufacturing Company;, Lt'd.2675 Montreal Home Builders, Lt'd.2610 N.-H.Gilbert & Cie.ltée.2608 Ross & Macdonald.Inc.2667 St.Lawrence Canning and Milling Company, Lt'd.2604 Saint-Narcisse Lumber Company, Lt'd.2676 The Fosh Hotel and Restaurant Company, Lt'd.2620 The Montreal Shoemaker Supply Company, Lt'd.2618 The Rose Furniture Polish Company.2670 The Sun Shoe Company, Ltd.2613 William Copping, Lt'd.2624 Lettre patente supplémentaire :\u2014 Surpass Shoe Co., Ltd Nomination : Conseiller législatif: M.Paul Tdurigny.2604 Ordres de cour :\u2014 Ihr BftGsambior Heorew S'ck Benefit Bssociation of Montreal.2020 Therrien, René .2628 Title Bond Guarantee and Trust Corporation of Canada.2680 Town of Louiseville.2628 Town of Outremont.2685 Town Lasalle.2627 Town of Montreal-West.2629 Town of Saint-Jérôme.2681 Department of public instruction :\u2014 Saint-Christophe.2632 Saint-Jean-1'EvangéLste.2633 Village Templeton.2633 Treasury department :\u2014 Security Insurance Company of New Haven.2633 Bar examinations Montreal.2687 Saint-Francis.2640 Three Rivers.2639 Letters patent :\u2014 Asbestos Mines of Saint-Adrieu, Lt'd.2674 D.-E.Drolet & Fils, Incorp.2660 J.-E.Lachance, limitée.2000 J.-F.Camirand, incorp.2620 J.-E.Clément, incorporated.2072 La compagnie des Conserves alimentaires de Boucharville, Lté'e.2022 La Compagnie d'électricité de Saint-Constant, ltée.2671 La Compagnie Parmonia, ltée.2670 La Société d'aliments domestiques, ltée\u2014 Home Food Company, Lt'd.2614 Le placement mutuel à responsabilité, ltée-Mutua Securities Company, Ltd'.2617 Les bons placements, ltée.2669 Lynton, James & Co., Lt'd.2615 McCarthy Manufacturing Company, Lt'd.!.2675 Montreal Home Builders, Lt'd.2610 N.-H.Gilbert & Cie.ltée.2608 Ross & Macdonald, Inc.2007 St.Lawrence Canning and Milling Company.Lt'd.2604 Saint-Narcisse Lumber Company, Lt'd.2676 The Fosh Hote and Restaurant Company.Lt'd.2620 The Montreal Shoemaker Supply Company, Lt'd.26!8 The Rose Furniture Polish Company.2070 The Sun Shoe Company.Ltd.2613 Will am Copping.Lt'd.'.,____ 2674 Supplementary letter patent : - 26S2 Legislative Councillor: Mr.Paul Tou-rigny.261) 1 Rules of court :\u2014 2682 Surpass Shoe Co., Ltd / Appointment : - Grenier vs Boyer.2640 Grenier vs Boyer.2040 Houle vsSt-Pier re.2640 Houle vs St-Pierre.2640 2690 Proclamations :\u2014 ( Sa&tOSG 'le Massé et Ouimet.2655 Cantons de Otis et Taché.2660 Expédition des affaires.2602 La paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus.2603 Municipalité «le la partie Sud du canton de Thetford.2664 Municipalité du canton de Joly.2002 Tenue des termes de la Cour supérieure dans divers districts.2668 Ventes\u2014Loi de faillite l'Antoine, Joseph.2613 Beauchamp, W.-M.2642 Benoît.Wilfrid.2011 The Colonial 7 obacco Growers Manufacturers Corporation, Lt'd.2641 The Colonial Tobacco Growers Manufacturera Corporation, Lt'd.2641 VENTES PAR LES SHÉRIFS :\u2014 Arthabaska :\u2014 Allard et al v» Martin.2643 Plamondon vs Lambert 2»>41 Proclamations :\u2014 Townships of Massé and Ouimet.Townships of Otis and Taché.Dispatch of business.The parish of Sacré-Coeur-de-Jésus.Municipality of the South part of the township of Thetford.Municipality of the township of Joly\u2014 Holding of terms of the Superior Court in the several districts.Bankruptcy Acre :\u2014 26\"5 2660 2602 2608 2664 2(562 2663 Antoine.Joseph.2643 Beauchamp.W.-M.2642 Benoît.Wilfrid.2611 The Colonial Tobacco Growers Manufacturers Corporation, Lt'd.2041 The Colonial Tobacco Growers Manufacturers Corporation, Lt'd.2641 SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014 Allard et al vs Martin.2643 Plamondon vs Lambert.2644 Bs u i t.Beaudoin vs Carrier.BBAUCI: 2ti'l-l Beaudoin vs ( 'airier Hull :\u2014 MacLaren VS Trowes.Joliette : Hull :\u2014 2644 MacLaren vs Trowes.2644 2644 Godin vs Deslauriers.2645 Les commissaires d'écoles de la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques.2645 Tellier (Dme) vs Charrette.2646 The Hall Engineering Work.Lt'd vs a, Miner Lumber Co.Lt'd.2646 Montréal :\u2014 McKenna Lt'd vs Bower.2640 MeCord vs Invention and Promotion, Lt'd.26i*f> Howard vs Hughes.264!) Renaud vs Gagnon et al.2650 Québec :\u2014 Joliette :\u2014 Godin vs Deslauriers.21:45 The school commissioners of the municipality of the parish of Saint-Jacques.2645 Tellier (Dme) vs Charrette.2646 The Hall Engineering Work, Lt'd vs Miner Lumber Co., Lt'd.2646 Montreal :\u2014 McKenna Lt'd vs Bower.2640 McCord vs Invention and Promotion, Lt'd.2649 Howard vs Hughes.2640 Renaud vs Gagnon et al.2660 Quebec :\u2014 Bailer vs Arteau.2053 Bailer vs Arteau.2053 Blanchet vs Gagnon.2053 Carreau vs Talbot.2051 La cité de Québec vs Dme Deniers.2052 Nadeau & Belleau vs Villeneuve.2651 Pearl vs Clark.2652 Sauvageau vs Huard.2652 Roberval :\u2014 Lindsay vs New York and Dominion Corporation.2654 Blanchet vs Gagnon.2653 Carreau vs Talbot.2651 The city of Quebec vs Dme Demers.2652 Nadeau & Belleau vs Villeneuve.2651 Pearl vs Clark.26.J2 Sauvageau vs Huard.2052 Roberval :\u2014 Lindsay vs New York and Dominion Corporation.2664 Saint-Hyacinthe :\u2014 Saint-Hyacinthe :\u2014 Bédard (Dme) vs Rondeau.2054 Bédard (Dme) vs Rondeau.2654 Trois-Rivières :\u2014 Three Rivers :\u2014 Boisvert vs Caron.2655 Boisvert vs Caron.2(555 Qu4bbc.\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, hnpri- Quebec\u2014Printed by Ls-A.PROUL'C, printer meur de Sa Très Excellente Majesté le Rou to Hia Most Excellent Majesty the King."]