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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 15)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-04-15, Collections de BAnQ.

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[" No 15 853 / / Vol.54 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 15 avril 1922.\tQuebec, Saturday, Idle April, 1922.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending\" advertisement* to be ininsérées dans la Gazette Officielle voudront 1 serted in the Official Gazette will please bien se conformer aux règlements ci-dessous : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi.Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : Première insertion, 15c par ligne(mesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction, 50c par 100 mots.Gazette Officielle, par exemp., 30c.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte couvrant a peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée, si ces conditions n'ont pas été remplies observe the following rubs : 1.Address : The King's Printer, Quebec, 2.Specify the number of insertions required.Adveriisino rates : First insertion, 15 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rates.Translation, 50 cents per 100 words.Official Gazette, 30 cents per single number.Slips $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or mora insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled, if above conditions have not been fulfilled. 854 Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, main dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'à» bonnement, 17.par année, est Invariablement payable d'avance, et que l'envoi de ia Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence N.H.\u2014Les chiffres au lias des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.1037 Nominations Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de faire les Dominât ions suivantes: Québec, 17 mars 1922.M.Azarias (iignac.marbrier, de Baint-Alban, comté de Portneuf, juge de paix pour le district de Québec.M.Florian Fraser, maire, de la paroisse du Cap-Saint-Ignace, comté de Montmagny, juge de paix pour le district de Montmagny.M.le docteur R.IL Craig, Montréal, juge; de paix pour le district de Montréal.Québec, 22 man 1922.M.M.Rodolphe Béhsle, commerçant, Rosario Doré, trésorier de l'Union «les employés des tramways; Médéric Lavallée, agent d'affaires de l'Union des employés de tramways, Montréal, et Benjamin Wilson Scott, ingénieur-mécanicien, de Montréal-Sud, juges de paix, pour le district de Montréal.M.Arthur-A.Tourigny, marchand, de Victoriaville.comté d'Ârthabaska, juge de paix pour le district d'Arthabaska.M.Louis Dionne, cultivateur, de Saint-Denis, comté de Kamouraska, juge de paix pour le district de Kamouraska.M.Johnny Bouliane, gentilhomme, Lcs-Escoumains, comté de Baguenay, juge de paix pour le district de .Saguenay.M.E.G.Smith, gérant, Quebec Telegraph, Québec, juge de paix pour le district de Québec.M.Paul-Albert Dion, agent du \"Quebec Central Ry.\", de Sainte-Cécile station, comté de Frontenac, juge de paix pour le district de Saint-François.1477 Notices, documents 01 advertisement* received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in tha \" Official Gazette \" of the Saturday following, but in the next number.Sul-scribers will also notice that the subscription of $7.per annum, is invariably payable in advance, and that the Omette will be Stopped at the end of the |>eriod paid for.When advertisers require more than one number of the (laziite, they must remit accordingly, N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have tiie following meaning : The first number is our document number ; the second Dumber, the Gazette number; and the hist number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are oidy followed by our document number.Ls-A.PROULX.King's Printer.Government House.1038 Appointments His Honour the Lieutenant Governor has been pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following appointments, viz: Quebec, 17th March, 1022.Azarias Gignac, marble-cutter, of Saint-AIban, county of* Portneuf, to be a justice of the peace for the district of Quebec.Florian Eraser, mayor, of the parish of Cap-Saint-Ignace, county of Montmagny, to be a justice of the peace for the district of Montmagny.R.II.Craig, doctor of medicine, Montreal, to be a justice of the peace for the district of Montreal, Quebec, 22nd March, 1022.Rodolphe Belisle, trader, Rosario Doré, treasurer of the Tramway Employees Union; Médéric Lavallée.business agent of the Tramway Employees Union, Montreal, and Benjamin Wilson Scott, mechanical engineer, of Montreal-south, to Ik> justices of the peace for the district of Montreal.Arthur A.Tourigny, merchant,of Victoriaville, county of Arthabaska, to be a justice of the peace for the district of Arthabaska.Louis Dionne, farmer, of Saint-Denis, county of Kamouraska, to he a justice of the peace for the district of Kamouraska.Johnny Boulimie, gentleman, Les-Escoumains, county of Saguenay, to be a justice of the ]>eace for the district of Saguenay.E.G.Smith, manager, Quebec Telegraph, Quebec, to be a justice of the peace for the district of Quebec.Paul Albert Dion, agent of the Quebec Central Ry., of Sainte Cécile Station, county of Frontenac, to be a justice of the peace for the district of Saint Francis.1478 855 \"Hyde Park Clothes, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de In prenière partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingtième jour de mars 1922, constituant en corporation : Auguste Hover, avocat, domicilié au No 68 de la rue Marin, Georges-HenriIléon, étudiant en droil domicilié au No 192 de la rue Laval, Emile Poissant, étudiant en droit, domicilié au No.89 delà rue St-I)enis, tous de la cité et du district de Montréal, dans les buts suivants : Faire la fabrication ei le commerce de tous tissus, bardes et lingeries quelconque, cuirs et Chaussures et de leurs composés et accessoires, et [dus particulièrement exercer toutes les industries et tous les commerces relatifs à l'habillement et à la chaussure ; Exercer toutes les industries et genres de commerce nécessaires, utiles ou connexes à l'accomplissement des fins ci-dessus ; Demander, enregistrer OU faire enregistrer au nom de la compagnie ou d'autres personnes pour la compagnie, acquérir d'autres personnes ou compagnies en jouir et en disposer, tous droits dauteur, brevets d'invention, marques de commerce, patentes, licences, franchises et autres privilèges, tous secrets et autres informations qui paraîtront utiles pour les fins de la compagnie; Employer, en tout OU en partie, les actions, fonds, debentures .obligations ou autres valeurs de la compagnie, pour l'achat de debentures ou d'actions d'autres compagnies, ou d'intérêts dans toute association ou société ; Conclure des conventions avec les autorités municipales, locales OU autres, qui sembleront avantageuses pour atteindre les objets de la compagnie ; S'amalgamer ou s'associer avec toutes autres compagnies ayant des objets en fout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ; Consentir et faire tous contrats jugés avantageux pour la poursuite des objets ci-dessus mentionnés, faire tous autres genres d'affaires que la compagnie croira pouvoir exercer convenablement, en rapport avec les objets ci-dessus et qui pourront directement ou indirectement, proté-zer, mettre en valeur OU à profit les propriétés, les entreprises ou les droits de la compagnie, sous le nom de \" Hyde Park Clothes, Limited \", avec un acpital total de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre vingt-dix (490) actions de cent piastres (§100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingtième jour de mars 1922.Le sous-secrétaire de la province, 1479 C.-J.SIMARD.\"Beaumont Realties Incorporated\".Ans est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour de mars 1922, constituant en corporation: Henry Weinfield, Marcus Meyer Sperher, Lyon Levinc, et David Isaac Bhvemar, avocats, Miss Sarah Miller, sténo- \"Hyde Park Clothes, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.1020, letters patent have been issued by the Lieutenant-* iovemor of the Province of Quebec, bearing date the twen teeth day of March, 1!>22, incorporating! Auguste Rover, advocate, Georges Henri Héon, student-nt-law.Emile Poissant, studont-at-law, all of the city and district of Montreal, for the following purposes : To manufacture and deal in all kinds of textiles, cloth, wearing apparel and lingeries whatever, leathers and their compounds and accessories, and more particularly carry on all trades and businesses incidental to clothing and footwear ; To carry on all industries and businesses necessary useful or incidental to the above purposes ; To apply for, register or cause to be registered in the name of the company or of other persons for the company, acquire from other persons or companies, enjov and dispose of any copyrights, brevets d'invention, trade marks, patents, licenses, franchises and other privileges, any secrets and other informations that may seem useful for the company's purposes ; To apply in whole or in part, the shares, stock, debentures, bonds or other securities of the company to the purchase of debentures or shares of other companies or interests in any association or partnership ; To enter into any agreements with any authorities, municipal, local or otherwise that may seem conducive to the company's objects ; To amalgamate or enter into partnership with any other companies having objects in whole or in part similar to those of the company ; ïo subscribe to and make any contracts deemed advantageous for the pursuits of the aforementioned objects, carry on any other transactions that may appear to the company aecpable of being conveniently carried in connection with the above objects and that may directly or indirectly protect, turn to account the properties, undertakings or rights of the company., under the name of \" Hyde Park Clothes, Limited \", with a total capital stock of forty nine thousand (.^-19,000.00) dollars, divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred (SI00.00) dollars each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twentieth day of March, 1922.C.-J.SIMARD, 1480 Assistant Provincial Sccretaary.\"Beaumont Realties Incorporated\".Notice is hereby given that under the Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the I Jeutcnant-( Iovemor of the Province of (Juebec, bearing date the twenty-ninth day of March, 1922, incorporating : Henry Weinfield, Mereus Meyer Sperbcr, Lyon Levine, and David Isaac Shvemar, advocates, Miss Sarah Miller, stenographer, all of the city and dis- Lettres patentes Letters patent 856 graphe, toiu «le la cité el district «le Montréal, aux tin> suivantes: Paire affaires comme agents d'immeubles el de finances, agir aUSSJ COnune agents pour acheter, vendre, louer, gérer, administrer «le la propriété immobilière el charger îles commissions pour se- services; Acheter, louer ou autrement acquérir et posséder «le- biens-fonds; vendre, louer, transférer, échanger, aliéner, ou autrement disposer do ces biens-fonds ou d'aucune partie d'iceux, aussi développer, améliorer el diviser aucune telle propriété en lots à bâtir, en rues, ruelle-, carrés, ou autrement; cultiver ces biens-fonds, vendre les produits et en disposer; Agir «¦\u2022 mme agents ou procureurs pour administrer les successions, vendre u autres avec aucun gouvernement, pouvoir local, toute personne, Bociété, ou compagnie exerçant eu engagée ou sur le point d'exercer ou d entreprendre une industrie nu transaction qui pourrait être conduite «le façon à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie, el prêter des fonds, garantir les contrats ou aider autrement ce-dite.- personnes, sociétés ou compagnies,ou aucune personne, firme ou compagnie entreprenant de construire ou d'améliorer aucune propriété «lans la compagnie mars 1922.Le sous-secrétaire de la province, 1499 C'.-.I.SIMARD.\"Viileray Crushed Stone & Construction,Limited\" Avis est nné qu'en vertu de la première partie «l«- la loi «les compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seizième jour de mars 1922.constituant en cor]-oration: C.-Alfred Sylvestre, comptable, 1333 rue Saint-Hubert, Augustin Comte, marchand, Xo 1 rue Saint-Laurent, Edmond Xor-mandeau,carriereur, Nb il rue Piedmond, Orient Desautels, comptable, Mi rue Maguire,.tous de la cité et district de Montréal; J.-Emile Desy, pharmacien.26 rue Arlington, nestmount, dans le district «le Montréal, dans les buts suivants: D'acquérir et acheter de la compagnie \"Viileray ('rushed Stone Enregistrée'' de la cité de Montréal, toutes ses propriétés, droits, matériel et affaires que détient «'t possc'-dc la dite compagnie enregistrée \"Vîlleray Crushed Stone\" dans \"exploitation de carrières de pierre connue sous le nom de \"Viileray ('rushed Stone Enregistrée'' située au Xo 2111 rue de Lanaudière, dans la cité de Montréal, comprenant tout l'actif, machineries, nom, dettes de livres, marchandises, camions automobiles, achalandage, marques de commerce et toutes autres propriétés appartenant à ladite compagnie \"Viileray Crushed Stone Enregistrée\" tel que le tout se trouve actuellement à la Carrière de ladite compagnie au No 2111 rue de Lanaudière, dans la cité de Montréal.To unite with any individual, firm or OOrpora-tion carrying on business with object s altogether or in part similar to those of this company on such terms and conditions as may be deemed advisable : To distribute among the shareholders of the company from time to time by way of dividend or bonus or in any other manner deemed advisable any spécial shares, bonds, debentures, securities and other property belonging i the company ; To enter into anv arrangements with any authorities, municipal.local or otherwise that may seem conducive to tne company's objects, or any of them, and to obtain from any such authority, any rights, privileges, and concessions wich the company may think it desirable to obtain, and to carry out, exorcise, and c« mply with any such arrangements, rights, privileges and concessions; To do all other thinhs as are Incidental or conducive to the attainment of the above objects ; To draw, make, accept, endorse and execute promussory notes,bills of exchange, warrants and other négociable or transferable instruments ; To pay commissions to any person, firm or company in .consideration of his or their procuring or agreeing tour tels en argent, en parts acquittées ou autrement; Entrer en société ou tout autre arrangement, pour partager les profits, union d'intérêts, crson-ne ou engagée «lans ou sur le point de faire ou de d'engager à faire tout commerce OU transaction capable d'être conduite de manière :\\ devenir directement ou indirectement profitable à la compagnie et «le prêter des argents, à garantir le contrat «le, ou autrement aider toute telle personne ou compagnie et «le prendre ou autrement acquérir des parts et des garanties ou autres titres de toute telle compagnie et vendre, garder, ré-émissionner, avec ou sans garantie ou autrement transiger avec; Prendre ou autrement acquérir et garder des parts dans toute autre compagnie ayant un but en partie OU en tout semblable à celui «le la compagnie ou tout commerce capable «1 être conduit de manure à directement ou indirectement bénéficier la compagnie; Prendre OU autrement acquérir et garder des parts dans toute autre compagnie ayant un but en partie ou en tout semblable à celui «le la compagnie ou tout commerce capable d'être conduit de nia nure à directement ou indirectement bénéficier la compagnie; Entrer en arrangement avec toutes autorités municipales locales ou autrement, qui puisse Bembler être en rapport avec le but de la compagnie ou l'un «des buts, et obtenir de telle autorité tous droits, privilèges «-t concessions que la compagnie puisse croire désirable d'obtenir, et exploiter, exercer et se conformera tous tels arrangements, droits, privilèges et concessions; Etablir et supporter ou aider l'établissement et le BUpport de toutes associations, institutions, fonds, fiducie et autres considérés comme pouvant bénéficier les employés, ex-employés de la compagnie ou ses succeseurs en affaires ou les dépendants, ou connections et payer des primes the debts and liabilities of the sai«l company concerning the said business known under the name of \"Viileray Crushed Stone Enregistrée\"; T«) buy, sell, manufacture crushed stone, cut stone, foundation stone, lime, cement and macadam stone, creel any building, house, shed, piers, road and Other works requiring stone cement or their derivatives; To carry on any other business, manufacturing or otherwise, which may seem capable «>f being carried on in connection with the company's business or calculated (
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