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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1925-12-19, Collections de BAnQ.

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[" No 51 3755 Vol.57 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 19 décembre 1925 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 19th December, 1925 AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour DARTIES sending advertisements to be m-être insérées dans la Gazette Officielle * serted in the Official Gazette will please ?ondront bien se conformer aux règlements observe the following rules: ei-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.TARIF DES ANNONCES Première Insertion, 15c.par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c.par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction, 50c.par 100 mots.Gazette Officielle, par exemplaire, 30c Feuilli-.i valantes.$1.00 par douzaine Un acompte par chèque accepté ou mandat couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être inséiés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publi- ADVERTISING RATES.First insertion, 15 cents per line 'agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rate.Translation, 5:) cents per 100 words.Official Gazette.31) cents per single number.Slips, $1.00 per dozen.Notice - which are to be inserted oner only are stricly payable in advance by accepted cheque or money order.Over payment, il anj, will be refunded.For notices which require two or moie m-cr-tions.pay ment must be made upon reception of the account, before the second publication. 375G .an.m.qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Ia>h abonnés observeront aussi que le prix ¦\"abonnement, $7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période pavée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Leg Cniffref au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre Bbt notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette |M»ur la jjremièrc insertion, et !e dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls.-A.PROULX.Hôtvi du gouvernement.5C33 Proclamations which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not he published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription .of, $7.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for When advertisers require more than one number of the Gazette., they must remit accordingly X.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notice* published only once are only followed bv our document number Lb.A.PROULX.King's Printer.Government House.5034 Proclamations Canada, Province de F.-X.LE MI EUX.Québec.IL.S.) GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.À tous cous qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.PROCLAMATION L.-A.T asch eue au, \\ ATTENDU que la loi Procureur-Général.I 15 George V, cha- pitre S, décrète entre autres choses qu'aussitôt que la commission chargée de refondre les statuts d'un caractère général et permanent de la province aura transmis à Notre lieutenant-gouverneur le rôle imprimé en français et en anglais des statuts de cette province ayant un caractère général et permanent, Notre lieutenant-gouverneur pourra, après que le rôle ci-dessus mentionné aura été déposé au bureau du greffier de la Législature, fixer par proclamation la date à compter de laquelle il deviendra en vigueur et aura force de loi sous la désignation de \"Statuts refondus de la province de Québec, 1925\", ou \"Statuts refondus de Québec, 1925\", ou \"Statuts refondus, 1925\"; Et attendu que le rôle ci-dessus mentionné a été transmis à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, qui en a fait déposer au bureau du greffier de la Législature des exemplaires français et anglais, attestés sous la signature de Notre Administrateur du Gouvernement de /a province de Québec et du contreseing du secré-\" taire de la province; Sachbt donc, que de l'avis de Notre Conseil Exécutif, Nous déclarons, par la présente proclamation royale, qu'à compter du trente et unième jour du mois de décembre courant, 1925, le rôle imprimé en français et en anglais des Statuts Canada.Province of F.X.LEMIEUX.Quebec.IL.S.l ( il¦:< )RGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION L.A.Tascheheau, \\ YJfYHEREAS the Act Attorney General, f W 15 George V, chapters, enacts amongst other things, that as soon as the commission charged with the consolidation of the Statutes of the Province of a general and permanent character, shall have transmitted to Our Lieutenant Governor, the printed roll in French and in English of the Statutes of this province of a general and permanent character, Our Lieutenant Governor may, after such deposit of the aforesaid roll in the office of the clerk of the Legislature, declare by proclamation the day on, from and after which the same shall come into force and have effect as law, under the name of \"Revised Statutes of the Province of Quebec, 1925\", or \"Revised Statutes of Quebec, 1925 , or \"Revised Statutes, L925\"; And whereas the aforesaid mentioned roll has been transmitted to His Honour the Lieutenant Governor, who has caused copies in French and in English thereof, to be deposited in the office of the clerk of the Legislature, attested under the signature of Our Administrator of the Government of the Province of Quebec and countersigned by the Provincial Secretary; Now know ye.that with the advice of Our Executive Council, We declare, by the present Royal proclamation, that on and after the thirty first day of the month of December instant, 1925', the printed roll in French and in English of the 3757 de cette province ayant un caractère général et permanent, attesté par la signature de Notre dit Administrateur du Gouvernement de la province de Québec et contresigne par le secrétai/c de la province de Québec, et déposé au bureau du greffier delà Législature, deviendra exécutoire et aura force de loi sous la désignation de \"Statuts refondus de la province de Québec, 1025\", ou \"Statute refondus de Québec, 1925\", ou \"Statuts refondus, 1925\".De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Ne* présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable sir FRANC.OIS-XAVIER LE-MIEUX, Kt., juge en chef de la Cour Supérieure de la province de Québec, administrateur du gouvernement de la province de Québec.En l'Hôtel du gouvernement, en Notre Cité de Québec, de Notre province de Québec, ce DIXIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt-cinq de l'ère chrétienne et de Notre règne la seizième année.Le seciétaire de la province, 5709 ATHANASE DAVID.Canada, Province de N.PERODEAU.Québec.[L.S.] , ., GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes: A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec\u2014Salut.ATTENDU que, pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature de la province de Québec pour l'expédition des affaires.Nous vous convoquons par les piésentes pour le SEPT JANVIER prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre dite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce CINQUIEME joui de NOVEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent vingt-cinq, et de Notre Règne le seizième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancelleiie à Québec, 5155\u201446-8 L.-P.GEOFFRION.Statutes of this Province of a general and permanent character, attested under the signature of Our said Administrator of the Government of the Province of Quebec and countersigned by the Secretary of the Province of Quebec, and deposited in the office of the dork of the Legislature, shall become executory and bave the force of law, under the name of \"Revised Statutes of the Province of Quebec, 1925\", or \"Revised Statutes of Quebec.1925\".or \"Revised Statutes.1925\".Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of Our province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANCOIS XAVIER LEMIEUX, Kt., Chief Justice of the Superior Court of the Province of Quebec.Administrator of the Government of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of UUEBEC.in Our said Province, this TENTH day of DECEMBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty five and in the sixteenth year of Our Reign.ATHANASE DAVID, 5710 Provincial Secretary.Canada, Province of N.PERODEAU.Quebec.(L.S] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Defender of the Faith, Emperor of India:\u2014 To Our Well-Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the Legislature of the Piovince of Quebec for the dispatch of business, We hereby convene you for the SEVENTH day of JANUARY next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the city of Quebec, for the dispatch of the business of the Province, and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Trusty and Well-Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this FILTH dav of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty-five and in the sixteenth year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.515G\u20144G-8 3758 Bills privés, Assemblée législative Private bills, Legislative Assembly AVIS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Concernant les bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 24 décembre 1025 et présentés avant le 2S janviei 1026 les pétitions introductives de bills privés devront être présentées axant le 17 janvier 1026.et reçues avant le 22 janvier 1026, et les rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés devront être îeçus avant le 11 février 1026.Québec, ce 5 novembre 1025.Le greffier.5157\u201446-8 L.-P.GEOFFRION.Lettres patentes \"Association des Sports d'Hiver de Québec\u2014 (Quebec Winter Sports Association)\".Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies de Québec, 1020.il a été accordé par Monsieur l'Administrateur du gouvern m nt de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de décembre 1025, constituant en corporation, sans capital-actions : Lt-Col Henri Gagnon.Directeur-Gérant \"Le Soleil\", Oscar Gilbert, Employé civil, prop.Hôtel St-Roch, J.-F.mile Renaud, Secrétaire-trésorier, tous de la cité de Québec, dans les buts suivants: Mettre en valeur les ressources naturelles de Québec au point de vue des amusements sportifs d'hiver; Développer et encourager les sports d'hiver parmi la population de Québec; Faire valoir les sports d'hiver et les annoncer de façon à attirer à Québec un plus grand nombre de visiteurs étrangers, sous le nom de \"Association des Sports d'Hiver de Québec\u2014(Quebec Winter Sports Association)\".Le montant auquel est limitée la valeur des immeubles que pourra posséder la compagnie est de vingt mille piastres ($20,000.00).Le bureau principal de 'a compagnie sera en les cité et district de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de décembre 1925.Le sous-secrétaire de la province, 5659 C.-J.SIMARD.\"Biais & Corrigan, Limitée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies tic Québec.1920, il a été accordé par Monsieur l'Administrateur du gouvern ment de la province de Québec, des lettre* patentes en date du septième jour de décembre 1925, constituant en corporation : Joseph Riais, entrepreneur général.Dame Marie-Odélie Carrier, épouse séparée de biens de Joseph Biais, de son mari dûment autorisée, de la cité de Levis.James Andrew Corrigan.propriétaire de carrière, de la paroisse de Saintc-Foye de Québec, dans les buts suivants: Faire commerce comme entrepreneurs généraux: NOTICE OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY Relating to private bills to be introduced during the coming session.Under the rules and standing orders, private bills must be deposited before the 24th December, 1925.and introduced before the 28th January 1926; petitions for the introduction of private bills must be presented before the 17th January, 1926.and received before the 22nd January, 1926; and reports from select committees charged with the examining of private bills must be received before the 11th February.1926.Quebec, 5th November, 1925.L.P.GEOFFRION, 5158\u201446-8 Clerk.Letters patent \"Association des Sports d'Hiver de Québec\u2014 (Quebec Winter Sports Association)\".Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act.1920.letters patent have been issued by His Honour the Administrator of the Government of the Province of Quel tec.bearing date the fourth day of December, 1925, incorporating without share capital : Lt.Cob Henri Gagnon, managng director of \"Le So'eil\".Oscar Gilbert, civil employee, prop.Hotel St.Roch.J.Emile Renaud, secretary-treasurer, all of the city of Quebec, for the following purposes: To turn to account the natural resources of Quebec from the point of view of winter sports amusements; To develop and encourage winter sports among the population of Quebec; To make the most of and advertise winter sports so as to draw a greater number of foreign visitors to Quebec, under the name of \"Association des Sports d'Hiver de Québec\u2014(Quebec Winter Sports Association)\".The amount to which the immovable property which may be owned or possessed by the com-panv is limited, is twenty thousand dollars ($20,-000.00).The head office of the company will be in the city and district of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this fourth day of December, 1925.C.J.SIMARD, 5660 Assistant Provincial Secretary.\"Biais & Corrigan, Limitée\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec ( 'ompanios' Act.1920.letters patent have been issued by His Hoi our the Administrator of the Gôvernïnentof the Province of Quebec, bearing date the seventh day of December, 1925, incorporating: Joseph Biais, general contractor, Dame Marie Odelie Carrier, wife separated as to property of Joseph Biais, duly authorized by her husband, of the city of Levis, James Andrew Corrigan, quarry owner, of the parish of Sainte Foye of Quebec, for the following purposes: To carry on business as general contractors: 3759 Entreprendre et exécuter tous ouvrages de construction générale de bâtisses, chemins, terrassement, jetées, en tous genres de matériaux; Acquérir et exploiter tous moulins, manufactures, carrière, machineries, propres à fournir tous matériaux utiles à leur commerce, ou aux commerce et â l'industrie généralement; Acquérir to Us meubles et immeubles utiles à leur commerce ou à leurs opérations, les louer, vendre et aliéner suivant qu'il sera jugé à propos par la compagnie; Acquérir et acheter l'actif d'autres personnes, sociétés, ou compagnies faisant des affaires similaires, payable en argent, en debentures ou actions de la compagnie, tel qu'il pourra être convenu par la compagnie; Tirer, souscrire!, accepter, endosser, payer et émettre des billets promissoires, lettres de crédit, lettres de change, traites, chèques, debentures, et autres instruments négociables: Paire en un mot commerce d'entreprendre et exécuter tous genres possibles de travaux et entreprises, et en toutes sortes de matériaux, et faire tous travaux additionnels que la compagnie jugera à propos d'entreprendre et exécuter pour les fins de ses opérations générales ou qu'elle considérera de son intérêt d'entreprendre et exécuter, sous le nom de 'Biais & Corrigan.Limitée\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20.000.00), divisé en deux cents (200) actions de cont piastres (S 100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en la paroisse de Sainte-Foye, Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce septième jour de décembre 1925.Le sous-secrétaire de la province, 5GG1 C.-J SIMARD.\"Caithness Investment Company\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec.1920, il a été accordé par Monsieur l'Administrateur du gouvernement de la province de Québec, des lettres patentes en dates du 1er décembre, 1925.constituant- en corporation : Gordon-Douglas MacKay, avocat, Hannah-Grace McKeil and Doris Lewis, sténographes, filles majeures, tous de la citéet du district deMontréa1, pour les fins suivantes : Acquérir de Hugh MacKay de la cité de Montréal, et après te'le acquisition utiliser, détenir, grever, hypothéquer, gager, trafiquer et disposer des stocks, obligations, immeubles, propriétés et actifs appartenant au dit Hugh MacKay de la manière, au même degré et avec les mêmes effets que les dits stocks, obligations, immeubles, propriétés et actifs auraient pu être trafiqués par ledit Hugh MacKay; en recevoir le prix d'achat, placer de nouveau les produits sur les immeubles, stocks, obligations et valeurs et généralement agir, en ce qui concerne ces stocks, obligations, immeubles, propriétés, actifs et nouveaux placements, sans restriction ou réserve, de la même manière que le dit Hugh MacKay pourrait agir, sous le nom de \"Caithness Investment Company\".Le capital-actions de la compagnie sera divisé en dix mille actions sans valeur nominale au pair et 'e montant du capital avec leauel la compagnie commencera ses opérations est de cinquante mille piastres ($50.000.00).Les actions seront émises et réparties au prix qui sera fixé par les administrateurs.To undertake and execute any general construction work of buildings, roads, earthworks, piers, in all kinds of materials; To acquire and operate any mills, factories, quarries, machinery suitable to supply any useful materials for their business, or for business and trade, generally; To acquire any movables and immovables useful for their business or for their operations, and lease, sell and aHenate same as may be deemed expedient by the company; To acquire and purchase the assets of other persons, firms or companies carrying on any similar business, payable in cash, debentures or shares of the company, as may be agreed upon by the company ; To draw, underwrite, accept, endorse, pay and issue promissory notes, letters of credit, bills of exchange, drafts, cheques, debentures and other negotiable Insl rumen ts; To carry on in a word (he business of undertaking and executing any possible kind of works and enterprises, and in any kind of materials, and carry on any additional works that the company may deem fit to undertake and execute for the purposes of its general operations or that it may consider in its interest to undertake and execute, under the name of \"Biais & Corrigan, Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (S100.00) each.The head office of the company will be in the parish of Sainte Foyc, Quebec, in the district of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this seventh day of December, 1925.C.J.SIMARD, 5662 A distant Provincial Secretary.\"Caithness Investment Company\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by His Honour the Administrator of the Governmf the company; To pay all or any expenses of, incident to or incurred in connection with the formation and incorporation of the company and the raising e>f its share capital or to contract with any company to pay the same; To borrow money on the credit of the company anel to issue bonds, debentures e>r other securities of the company and pledge or sell the same for such sums and at such prices as may be deemed expedient; To hypothecate, mortgage or pledge any property, movable or immovable, present or future, belonging to the company, for the purpose of securing any bonds, debentures, debenture stock e>r other securities which the company is by law entitled to issue, or any money borrowed for the purposes of the company; To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects and to do all or any of the above things as principals, agents, contractors, or otherwise, anel by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with others, under the name of \"Canada Paper Company'.The capital stock of the company will consist of thirty thousand (30.000) shares of seven per cent cumulative pieferencc stock of the par value of one hundred dollars ($100.00) each and twenty thousand (20.000) shares of common stock without nominal or par value\u2014the amount with which the Company will carrv on its business is four hundred thousand dollars ($400 000.00); The said common shares without nominal or par value shall be issued for such consideration as the Board of Directors may from time to time determine; The saiel Preference shares shall be entitled and subject to the following preferences, priorities, rights, powers, limitations, conditions and restrictions: The holders of said Preference shares shall be entitled to receive out of the profits of the company available for dividenels, when and as declared by the Board of Directors, dividends at the rate of seven per centum (7%) per annum, and no more, on the amemnt for the time being paid up thereon, such divielends to accrue and be cumulative from and after December 4th, 1925, payable in quarterly instalments on the first days of March, June, 37G4 premiers jours de mars, juin, septembre et décembre le premier versement étant payable le premier mars 1926, et aucun dividende ne sera déclaré, payé ou mis de côté sur les autres actions de la compagnie, à moins que tous les dividendes courus et accumulés sur lcsdites actions privilégiées aient été payés ou déclarés et mis de côté et que le versement de dividende en cours sur les actions privilégiées ait été déclaré et mis de côté.Les dividendes sur les actions privilégiées seront payés en monnaie du Canada à l'endroit où lesdites actions sont enregistrées; Les porteurs desdites actions privilégiées pourront enregistrer leurs actions avec les régis traires de la compagnie nommé-; ;\\ cette fin.et la compagnie pourra faire des règlements permettant le transfert des actions privilégiées d'un endroit d'enregistrement à un autre, aux conditions qui seront déterminées et sur le paiement d'un honoraire raisonnai10 Les action- privilégiées ne seront pas sujettes à annulation ou rachat pour cause de perte ou dépréciation de l'actif de la compagnie: La compagnie pourra en aucun temps ou en tout temps racheter la totalité ou aucune des actions privilégiées en rachetant aucune desdites actions privilégiées sur le marché, au plus bas prix auquel, dans l'opinion et le conseil d'administration de la compagnie, ces actions peuvent être obtenues, mais à un prix n'excédant pas cent huit pour cent (108%) de leur valeur au pair, avec en plus, tous les dividendes impayés sur icelles.et un montant (falculé comme si les dividendes privilégiés sur lesdites actions courraient pour la période depuis la dernière date du paiement des dividendes jusqu'à la date de tel rachat; à compter de la date de l'achat d'aucune desdites actions privilégiées en vertu des dispositions contenues dans les présentes, les actions privilégiées ainsi achetées seront considérées comme rachetées et seront annulées.Sur avis, tel que ci-après, la compagnie pourra à toute date de dividende trimestriel racheter la totalité ou toute partie des actions privilégiées a'ors en cours sur le paiement de cent huit pour cent (108%) de leur valeur au pair, avec en plus tous les dividendes cumulatifs impayés, et un montant pour couvrir le paiement du dividende privilégié couru sur telles actions pour la période à compter de la date du paiement du dernier dividende jusqu'à la date du rachat.Au cas oû une partie seulement des actions privilégiées en cours serait rachetée de la manière ci-dessus énoncée, la compagnie choisira au sort, de la manière que le conseil d'administration pourra déterminer, les actions privilégiées à être rachetées.Excepté dans le cas des actions achetées sur le marché, la compagnie devra donner un avis d'au moins trente jours, par écrit, de son intention de racheter la totalité ou aucune des actions privilégiées en cours à leurs détenteurs tels qu'inscrits dans les livres de la compagnie à la date de tel avis; cet avis sera donné en le mettant à la poste dans une lettre recommandée et affranchie à l'adresse de chaque actionnaire, à la dernière adresse de tel actionnaire te'le qu'elle apparaît dans les livres de la compagnie; cet avis devra indiquer la date à laquelle cet achat aura lieu, et à compter de la date ainsi spécifiée, la compagnie devra payer ou faire payer aux détenteurs enregistrer, de telles actions le prix du rachat, sur présentation et livraison au bureau-chef de la compagnie ou en tout autre endroit désigné dans l'avis des certificats des actions appelées pour être rachetées; les certificats de telles actions seront a'ors annulés, et September and December, the first instalment to become payable; on the first day of March, 192(i, and no dividends shall be declared, paid or set apart upon other shares of the company unless all accrued and accumulated dividends upon the said preference shares shall have been paid or declared and set apart and the current instalment of dividends upon the Preference Shares shall have been deelared and set apart.The dividends upon the Preference Shares shall be payable in Canadian funds in the place at which such shares are registered- The holders of the said preference shares may register the same with the Company's registrars appointed for that purpose, and the Company may make regulations permitting the preference shares to be transfered from one registry to another, upon such conditions as may be determined and upon payment of a reasonable fee.The preference shares shall not be liable to cancellation or redemption by reason of loss or depreciation of the company's assets; The company may at any time or times redeem all or any of the preference shares by purchasing any of such preference shares in the open market, at the lowest price at which, in the opinion of the Board of Directors of the Company, such shares are obtainable, but not exceeding one hundred and eight per centum (108%) of the par value thereof, together with all unpaid dividends thereon and an amount calculated as if the preferential dividends thereon were accruing for the period from the last dividend payment date to the date of such purchase; from and after the date of purchase of any such preference shares under the provisions herein contained, the preference shares so purchased shall be deemed to be redeemed and shall be cancelled.Upon giving notice as hereinafter provided, the Company may, on any quarterly dividend date, redeem the whole or any part of the preference shares then outstanding upon payment of one hundred and eight per centum (108%) of the par value thereof, together with all unpaid cumulative dividends and an amount calculated as if the preferential dividends on such shares were accruing for the period from the last dividend payment date to the date of such redemption.In the event Of a part only of the outstanding preference shares being redeemed as aforesaid, the company will select by lot, in such manner as the Board of Directors may determine, the preference shares to be redeemed.Except in the case of shares purchased in the market, the company sliall give at least thirty days' notice in writing of its intention to redeem all or any of the outstanding preference shares to the holders thereof, as registered in the Company's books at the date of giving such notice; such notice shall be given by posting the same in a post-paid registered letter addressed to each shareholder at the last address of such shareholder, as it appears on the books of the company; such notice shall set out the date on which redemption is to take place, and on and after the date so specified for redemption, the company shall pay or cause to be paid to the registered holders of such shares the redemption price on presentation and su render, at the Head Office of the Company or at any other place designated in such notice, of the certificates of such shares called for redemption ; the certificates for such shares shall be thereupon cancelled and the redemption of the shares thereby repre- 3765 'e rachat des actions qu'ils représentent sera alors complété; i\\ compter de la date spécifiée dans tel avis, les porteurs des actions privilégiées appelées pour être rachetées n'auront pas le droit d'exercer aucun des droits d'actionnaires en ce qui les concerne, à moins (pie le paiement du prix de rachat ne soit pas fait par la compagnie sur présentation ou livraison des certificate; si 'es détenteurs de toutes actions privilégiées ainsi appe'ées pour être rachetées ne présentent les certificats représentant telles actions dans les quinze jours après la date spécifiée pour le rachat, la compagnie aura le droit de déposer le prix du rachat de telles actions dans toute banque à charte ou compagnie de fiducie au Canada, au crédit d'un ou de plusieurs comptes spéciaux en fiducie pour les détenteurs respectifs de telles actions, lequel montant leur sera payé sur livraison à telle banque ou compagnie de fiducie des certificats représentant telles actions, et lors de tel dépôt, ces actions, en autant que la responsabilité de cette compagnie est concernée, seront considérées rachetées et annulées; après que la compagnie aura fait un dépôt tel que ci-dessus, en ce qui concerne toutes actions privilégiées, les droits de tels détenteurs de telles actions contre la compagnie se limiteront au droit de recevoir le montant ainsi déposé, et tel détenteur n'aura pas le droit de participer davantage dans les bénéfices ou actif de la compagnie, ou d exercer d'autres droits comme détenteur de telles actions ainsi achetées et annulées, et toutes actions privilégiées achetées ou rachetées par la compagnie ne seront pas réémises; Excepté tel qu'il est autrement prévu ci-dessus, les détenteurs d'actions privilégiées n'auront pas le droit de voter, soit pour l'élection des administrateurs ou pour toute autre fin, et ils n'auront pas le droit de recevoir avis des assemblées des actionnaires ou d'y assister aussi longtemps que la compagnie ne sera pas en défaut, selon qu'il est prévu ci-après, et l'acceptation desdites actions privilégiées comporte renonciation au droit à ces avis en autant que la loi le permet; toutefois, dans le cas où six dividendes trimestriels seraient en \u2022souffrance et impayés, alors dans chaque cas et aussi longtemps que lesdits dividendes seront en souffrance et impayés les détenteurs des actions privilégiées devront être avisés des assemblées des actionnaires, et auront les mêmes droits de vote que les détenteurs d'actions ordinaires, à savoir un vote pour chaque action; Survenant la liquidation ou dissolution de la compagnie pour fin de réorganisation ou autre fin, ou lors de toute distribution de capital, aucune somme quelconque ne sera payée, et aucun actif ne sera distribué aux détenteurs d'autres actions de la compagnie avant que les détenteurs d'actions privilégiées aient reçu la valeur au pair des actions privilégiées détenues par eux, avec en plus une somme égale à la prime payable dans le cas de rachat, et une somme additionnelle égale-aux arrérages, s'il y en a, des dividendes privilégiés accumulés sur lesdites actions privilégiées jusqu'à la date de distribution, que ces dividendes aient été déclarés ou non et qu'il y ait ou non des bénéfices disponibles pour ces dividendes, et les détenteurs d'actions privilégiées auront le droit d'être payés de ces sommes à même l'actif de la compagnie de préférence et avec priorité aux détenteurs de toutes actions de la compagnie, et l'actif et les fonds de la compagnie qui restent seront distribués et payés aux détenteurs des autres actions d'après les droits; Les dispositions ci-dessus énoncées concer- seided shall thereupon be Completed.From and after the date specified in any such notice, the holders of preference shares called for redemption shall not be entitled to exercise any of the rights of shareholders in respect thereof.unless payment of the redemption price shall not be made by the company upon presentation and surrender of the certificates; should the holders of any preference shares so called for redemption fail to present the certificates representing the same within fifteen days after the date specified for redemption, the Company shall have the right to deposit the redemption price of such shares with any chartered bank or trust company in Canada, to the credit of a special account or accounts, in trust for the respective holders of such shares, to be paid to them upon surrender to such bank or trust company of certificates representing the same, and upon such deposit, such shares shall, so far as liability of the company is concerned, be deemed to be redeemed and* cancelled; after the Company has made a deposit as foresaid with respect to any preference shares, the rights of the holders of such shares as against the Company shall be limited to receiving the amount so deposited, and such bolder shall not be entitled to any further participation in the profits or assets of the company or to exercise any rights as holder of such snares so redeemed and cancelled, and any preference shares purchased or redeemed by the company shall not be re-issued; Except as otherwise herein expressly provided, the holders of preference shares shall not have any voting rights, either for election of directors or for any other purpose nor shall they 'be entitled to receive any notice of shareholders meetings or to attend the same so long as the companv shall not be in default, as hereinafter provided, and all such notices so far as permitted by law shall be deemed to be waived by acceptance of the said preference shares.In case, however, six quarterly dividends shall be m arrears and remain unpaid, then in every case and so long as any of the said dividends shall continue to be in arrears and unpaid, the holders of preference shares shall receive notice of shareholders' meetings and shall have the same voting rights as the holders of common shares, namely one vote for such share: In the event of the winding up or dissolution of the company, for reorganization or otherwise, or on any distribution of capital, no sum what-ever shall be paid to nor shal1 any assets whatsoever be distributed among the holders of other shares of the Company until there shall have been paid to the holders of preference shares the par value of preference shares held by them, plus an amount equa' to the premium applicable thereon in case of redemption, plus a sum equivalent to the arrears, if any, of the pn fere nee dividends accumulated on such prebrence shares to the date of distribution, whether or not declared and whether or not there are profits available for such dividends, and the holders of the preference shares shall be entitled to be paid all such moneys out of the assets of the company by preference over and in priority to the holders of any other shares of the company, and the remaining assets and funds of the company shall be divided among and paid to the ho'ders of the other shares in accordance with their rights; The foregoing provisions respecting preference 3706 nant les actions privilégiées ne seront pas abrogées ou modifiées à moins d'une autorisation par un règlement de la compagnie confirmé par un vote (les détenteurs d'au moins de soixante-quinze ]m)ur cent (75%) de la valeur au pair desditc- actions privilégiées alors en cours, à une assemblée générale spéciale convoquée dans le but de prendre en considération te'Ie abrogation ou modification, lequel règlement devra être en plus confirmé par des lettres patentee supplémentaires.Le bureau principal de la compagnie sera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de décembre 1025.Le sous-secrétaire de la province, 6665 C.-J.SI MAUD.\"Héroux & Robert, Limitée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québeo 1920, il a été accordé par Monsieur l'Administrateur du gouvernement de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier jour de décembre.1025, constituant en corporation : Georges - Hormisdas Robert.Joseph - Orphine Héroux.constracteurs.Montréal.Wilfrid Fleury, courtier.Longueuil, dans les buts suivants: Exercer le commerce et l'industrie de construction de maisons, immeubles, édifices publics ou privés; exercer le commerce et l'industrie de réparations en tout ou en partie de maisons, immeubles, édifices publics ou privés; exercer le commerce et l'industiie de démolition de maisons, immeubles, édifices publics ou privés; Exercer aucune autre industrie analogue ou semblable, manufacturière ou autre; Acquérir ou assumer, en tout ou en partie, l'actif et le passif de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que cette personne ou compagnie est autorisée à exercer ou possédant des propriétés pour les fins de cette industrie ou ce commerce; Solliciter, demander, acheter, ou autrement acquérir tous brevets d'invention, licences, permis, concessions et autres choses semblables, conférant tout droit exclusif ou non exclusif, ou limité, ou non limité, ou tout secret ou information concernant toute invention ou tout procédé qui paraîtront capables d'être utilisés pour les fins de la compagnie, ou dont l'acquisition sera jugée propre et avantageuse à aucune des fins de la compagnie; faire valoir, vendre, louer, ou autrement disposer de tels brevets, licences, permis ou concessions; Faire société ou aucunes conventions relatives au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque ou autre, avec aucune personne ou compagnie exerçant déjà ou sur le point d'exercer une industrie ou un commerce que la compagnie jugera être à son avantage ou pouvant lui profiter directement ou indirectement- prêter de l'argent, garantir les contrats, ou autrement aider aucune telle personne ou compagnie, souscrire ou autrement acquérir des actions ou valeurs d'aucune telle corporation, les vendre, les détenir, les réémettre avec ou sans garantie, ou autrement en disposer; Louer ou acquérir, posséder, ériger, maintenir, exploiter et gérer des .fabriques, entrepôts et immeubles, ainsi que tout autre outillage et équipement nécessaires pour les fins de la compagnie; acquérir, détenir ou administrer, shares shall not be repeal or modified unless authorized by by-law of the company, confirmed by a vote of the holders of at least seventy-five per cent (75%) in par amount of such preference shares then outstanding, at a special general meeting called for the purpose of considering such repeal or modification, and further confirmed by supplementary Letters Patent.The head office of the company will be in the ( Sty of Montreal Dated at the office of the Provincial Secretary, this fourth dav of December, 1925.C.J.S1MARD.5000 Assistant Provincial Secretary.\"Héroux & Robert, Limitée\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, 1920.letters patent bave been issued by His Honour the Administrator of the Government of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1925.incorporating: Georges Hormisdas Robert, Joseph Orphine Héroux, contractors, both of Montreal.Wilfrid Fleury, broker, of Longueuil, for the following purposes: To carry on the trade and business of construction of houses, immovables, public or private buildings; to carry on the trade and business of repairing in whole or in part houses, immovables, public or private buildings; to carry on the trade and business of demolition of houses, immovables, public or private buildings; To carry on any other like or similar business, manufacturing or otherwise; To acquire oi undertake in whole or in part the assets and liabilities of any person or company carrying on any business which such person or company is authorized to carry on, or possessed of property for the purposes of this industry or business; To apply for, purchase, or otherwise acquire any patents of invention, licenses, permits, concessions and the like, conferring any exclusive or non exclusive or limited or unlimited right to use, or any secret or information as to any invention or process which may seem capable of being used for any of the company's purposes or the acquisition of which may seem proper and advantageous for any of the purposes of the company; turn to account, sell, lease, or otherwise dispose of such patents, licenses, permits or concessions; To enter into partnership or into any a-greements for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company already carrying on or about to carry on any industry or business which the company may think advantageous to or capable of directly or indirectly benefiting the company; to lend money to.guarantee the contracts of or otherwise assist any such person or company, to take or otherwise acquire shares or securities of any such corporation and to sell, hold, re-issue with or without warranty or otherwise deal with the same; To lease or acquire, possess, erect, maintain, operate and manage factories, warehouses and real estate, as well as any other plant and equipment necessary for the company's purposes; to hold or manage, possess real estate, 3767 posséder des immeubles, les revendre ou les échanger, les hypothéquer, les aliéner, en tirer des revenus, donner à bai' l'exploitation de ses propres immeub'es à d'autres personnes ou compagnies, moyennant compensation pécuniaire; Acheter, assumer, pour telle compensation qui sera agréée, et exercer comme industrie active, l'industrie ou le commerce de tout individu, maison ou corporation ayant, en tout ou en partie, des objets similaires à ceux de la présente compagnie; Emettre comme l'bérées des actions, obligations, debentures ou autres valeurs, en paiement total ou partiel de toute propriété fon-\u2022 cière ou personnelle, mobilière ou immobilière, bail, industrie, franchise, entreprise, permis, contrats, pouvoirs, réclamations, privilèges, brevets ou autres concessions que cette compagnie peut acquérir; émettre des actions libérées, obligations debentures ou autres valeurs de la compagnie en paiement total ou partiel, ou en échange pour des actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune compagnie exerçant un commerce ou une industrie semblable ou se rapportant au commerce ou à l'industrie de cette compagnie; donner en gage ou en garantie les debentures de la présente compagnie; Vendre, louer, aliéner ou autrement disposer de 'a totalité ou d'une partie de l'entreprise et des biens de la compagnie, pour telle compensation et à telles conditions que la compagnie jugera convenables et accepter comme compensation des actions, obligations d'aucune autre compagnie exerçant une industrie en tout ou en partie semblable à celle exercée par la présente compagnie; Avancer des deniers, garantir l'exécution des contrats par des clients ou autres ayant des relations d'affaires avec la compagnie ainsi que l'exécution de toute entreprise ou engagement d'aucune autre compagnie dans laquelle la présente compagnie est intéressée, et accepter en nantissement de tels prêts ou garanties, toutes valeurs qui pourront être offertes par telle personne ou compagnie, y compris les actions ou debentures de telle autre compagnie; Tirer, faire, accepter, endosser et émettre des billets à ordre, des lettres de change, mandats, toutes valeurs en vertu de la Loi des Banques, non prohibées aux compagnies incorporées, et autres effets négociables ou transférables- Rémunérer aucune personne pour sendees rendus ou à être rendus en aidant à vendre ou placer, en garantissant le placement d'aucune des actions du capital de la compagnie, debentures ou autres valeurs de la compagnie, ou relativement à, la formation ou la promotion de la compagnie, dans son intérêt ou la conduite de ses affaires; payer telle personne ou compagnie en numéraire ou en actions de la compagnie libérées entièrement ou de toute autre manière que la compagnie jugera à propos, convenable; Souscrire ou autrement acquérir et détenir des actions dans aucune compagnie dont les objets sont totalement semblables ou partiellement seulement à ceux de la présente compagnie, ou qui exerce aucune industrie susceptible de profiter directement ou indirectement à la présente compagnie; Faire d'autres affaires, manufacturières ou non.que la compagnie jugera être dans ses intérêts ou qui pourraient profiter directe- resell or exchange, hypothecate and dispose of the same, draw revenue therefrom, give on lease the exploitation of its own immovables to other persons or companies for gain; To purchase, take over, for such consideration as may be agreed upon, and to carry on as a going concern the industry or business of any individual, firm or corporation having objects altogether or partly similar to those of the present company; To issue, as fully paid up, sliares.bonds, debentures or other securities, in full or part payment of any real or persona), movable or immovable property, lease, business, franchises, undertaking, permits, contracts, powecember, 1925, incorporating: Ella Doloreux, Office .Manager, Notts Steinsburgh,stenographer, both spinsters, and Henri Jodoin advocate, all of the city of Montreal, for the following purposes: To underwrite, subscribe for, purchase or otherwise acquire and hold, either as principal or agent and absolutely as owner or by way of collateral security or otherwise, and to sell, exchange, transfer, assign* (r otherwise dispose of, or deal in the bonds, debentures, stocks, shares or other securities of any government or municipal or school corporation, or of any chartered bank or of any duly incoiporated company or corporation, industrial, financial or otherwise; to promote, organize, develop or manage, or to assist in the promotion, organization, development or management of any corporation, company, syndicate, entcrprse or undertaking in the development of mines, or otherwise, and to raise and assist in raising money for and aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures, or other securities or otherwise, any other company or corporation, and to offer for public subscription any shares, stocks, bonds, debentures or other securities of any company or corporation, business or undertaking; In connection with the foregoing, topurcha.se, lease or otherwise acquire real estate, lands, locations, government, municipal or other rights, privileges, franchises, easements and licenses of all kinds, and to sell, exchange, or otherwise dispose of, or deal in same; To hold, purchase, take or otherwise acquire, whether by original subscription, purchase through the stock exchange, private sale or in exchange for the shares, bonds, debentures, or other securities of this Company or otherwise, and to hold, sell, transfer or otherwise dispose of shares, stock, whether common or preferred, debentures, bonds, and other obligations in any other company having objects similar in whole or in part to the objects of this Company, or carrying on any business capable of being conducted as to directly or indirectly benefit this Company, and to vote all such shares so held-through such agent or agents as the Directors may appoint ; To purchase, lease or otherwise acquire the whole or any part of the business, property, franchises.good-will assets, rights and privileges held or enjoyed by any person firm or corporation carrying on any business which theCompany 3772 ce que cette Compagnie eet autorisée à exercer fs authorised to carry on, or possessed of prop-ou en possession de biens convenant aux lins erty suitable for the purpose of this Company, de cette compagnie; et les payer soit totalement and to pay therefor either wholly or partly in ou partiellement en argent bu totalement ou cash or wholly or partly in bonds, paid up shares, partiellement en bons, parts acquittées ou au- or other securities of theCompany,or otherwise, tn - valeurs de la présente compagnie, ou autre and to undertake the liabilities of any such per-ment.ou assumer les obligations d'aucune per- son, linn or corporation; sonne, firme OU corporation; Piomouvoir aucune autre compagnie dans le To promote any other company for the purpose but d'acquérir la totalité OU aucune partie; des of acquiring all or any of the property and bien- et entreprises, tout OU aucune partie des undertaking, all of any of the liabilities of this obligations de cette compagnie, ou d'aucums Company, or of undertaking any business or entreprises, aucune industrie ou opérations qui operations which may appear likely to assist or paraîtront pouvoir aider OU bénéficier à cette benefit this Company, or to enhance the value compagnie, ou accroître la valeur d'aucune of any property or business of this Company; propriété ou du commerce de cette compagnie; Prendre part dans l'administration, la sui-.To take part in the management, superveilla n- 904-360; !> 904-361-; p.904362; 00-365; p.903-366; p.903-370; 00-369:00-3:1; p.9))-379; p.899 3SI; p.895-391; p.899-382: p.S99 383; p.896 3V.I; 895-p.390: 169 p.595; 168 p 595: p.893- 401; p.893 102: p 896-405; p.890-414; p.890-415; p.890 116: p.953-126; p.053-427; p.953-428; 882 129; p.88:', 131; p.883 -432; p.881 - 433; p.881-434: p.880-137; p 870-453- p.876-455; p.875-458; p.876 154; p.875-457; p.871-464; p.871-465; p.871-466; p.869-469; p.871-467; p.869-471; 00-473; 00-219; 00-474; 806-477; 431 193; '927-196; 429-500; 00-499; 428-494; 127 oc p.430-495; 426-502; 424 & 425-504: 457-582; 173 '99: 12.505; 421-506; 459 584 et 585: 417-510; 706 90 & 91; 464 591; 418-509; 406-592 & 593; 476-9 4; 415-511 & 512; 458-583; 414-514: 413-516; 416-513; 738-515; 412-517; 472-98; 410-512; 111 520; 407-524: 450-574; 4C5-520; ln_> 529; p.915 530; 448-567; 101-527; 403-52S& 164; 394 & 396 533; 111 - 562; 499-570; 392-535; 391-536; 913-537; 00-538; 00-539; 00-5 40; 00-542; 00 513; 00-544; 00-545; 440-551 ; 00-p.550: p.451-572; p.451-573: 452-575; 921 550; 965-555; 766-556; 753-558; 443-559; 00-557; 983-569 & 561 ; 115 563 & 564; p.451-571; 153-576:913-577 & 578; 454-579: 455-580; 460-586; p.456-p.581; 461-587; 462-588; 463-589; 465-590; 467-594; p 892-400; 282-90; 821 251; rd, one thousand nine hundred and twenty five and in the sixteenth year of Our Reign.ALEXANDRE DESMEULES, 5774 Acting Assistant Provincial Secretary.Department of Lands and Forests province of quebec.Leasing of water-powers.Xotice is hereby given that on Saturday, 13th of February, 1926, at ten o'clock in the forenoon, in the sales room Parliament Buildings, at Quebec, the Department of Lands and Forests will offer on lease, at public auction the Government rights in the water power known and designated under the name of \"Rapide des Chats\", on the Ottawa river, township of Onslow, county of Pontiac.Interested parties shall be under the obligation to deposit $10,000.00 by accepted cheque to the order of the Minister of Lands and Forests, at least seven days before the auction.This deposit will be forfeited should the applicants put up no bidding; it shall be refunded after the auction to the unsuccessful bidders, while the grantee's deposit will be retained as a guarantee until the development is completed.For further information, write, to the Department of Lands and Forests, at Quebec.HONORÉ MERCIER, 5776\u201451-8 Minister.Miscellaneous Notices Canada, Province of Quebec.\"Jules Gauvin.limitée\".By-law No.'t increasing the number of the directors of the company.It is by the present By-law No.4 of \"Jules 3841 Gauvin, limitée\", ordonné et statué comme suit, Gauvin, Limitée\", ordained and enacted, as savoir: follows: La compagnie de \"Jules Gauvin, Limitée\" sera The company \"Jules Gauvin, Limitée\" shall à l'avenir administrée par un bureau de direction be in future administered by a board of manage- composé de sept directeurs.ment composed of seven directors.Lu, adopté et signé séance tenante, ce quator- Read, adopted and.signed this fonrteenth day zième jour de décembre 1925.of December, 1925.¦ (Signé) Le président, (Signed) JULES GAUVIN, JULES GAUVIN.President.Le secrétaire, ELZEAR POITRAS, I LZEAR POITRAS.Secretary.Je, soussigné, Elzéar Poitras, secrétaire de la I, undersigned, Elzéar Poitras, secretary of compagnie \"Jules Gauvin, Limitée\", certifie que the company \"Jules Gauvin, Limitée\", certify le document ci-dessus est une copie véritable that the above document is a true copy of a d'un règlement qui a été adopté par le Bureau de By-law adopted by the Board of Directors of direction de la Compagnie et ensuite approuvé the company and thereafter approved and rati- et certifié par tous les actionnaires de la compa- fled by all the shareholders of the Company gnie à l'unanimité, réunis en assemblée générale unanimously, assembled at a general special spéciale.meeting.Le secrétaire, ELZEAR POITRAS, ELZEAR POITRAS.Secretary.Contresigné: Countersigned: - GALIPEAU1T, LAPOINTE, GALIPEAULT, ^APOINTE, 5777 ROCHETTE & BOISVERT.5778 ROCHETTE & BOISVERT.Index de la Gazette Officielle Index ol the Quebec Official de Quebec, No 51 Gazette, \\o 51 Actions en séparation de biens:\u2014 AimoNS for separation as to property:\u2014 Dame Camirand vs Lamy.3804 Dame Caininuid vs Lamy.3804 \" Dion vs Levesque.3805 \" Dion vs Levesque.3805 \" Dumontet vs Barbeau.3804 \" Dumontet \\ s Barbeau.3804 \" Fontaine vs Dorion.3804 \" Fontaine vs Dorion.3804 \" Freedman vs Lazare.3803 \" Freedman vs Lazare.3803 \" Greenberg vs Tamarin.3804 \" Greenberg vs Tamarin.3804 \" Lemieux vs Blanchet.3804 \" Lemieux vs B'.anchet.T.3804 \" Menard vs Messier.3804 \" Menard vs Messier.3804 \" Shindleheim vs Alder.3805 \" Shindleheim vs Alder.3805 \" Trépanier vs Bédard.3805 \" Trépanier vs Bédard.3805 Actions en séparation de corps et de biens: Actions for separation ns to bed and board and property:\u2014 Dame Lottinville vs Paquette.3805 Dame Lottinville vs Paquette.3805 Annonceurs:\u2014Avis aux.3755 Advertisers:\u2014Notice to.3755 Arrêté-en-Conseil:\u2014 Order-in-Council :\u2014 Jury pour le concours littéraire et scien- Jury of Literary and Scientific competi- tifiquel925.3839 tion, 1925.3839 Assurances:\u2014 * Insurances'\u2014 La Cie d'assurance du Peuple du Canada.3791 The People's Life Assurance Co.of Canada.3791 Avis divers:\u2014 Miscellaneous notices:\u2014 Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: Lac Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: Lake Kiskising.3800 Kiskising.3806 Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: Ij&g Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: Lake Lescarbot.3807 Lescarbot.3807 Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: Ri- Belgo Canadian Paper Co., Ltd re: River vière Bostonnais.3807 Bostonnais.3807 Canadian Internationa Paper Co.3890 Canadian International Paper Co.3800 Jules Gauvin, Ltée.3840 Jules Gauuin, Ltée.3840 Price Brothers & Co.Ltd.3805 Price Brothers & Co., Ltd.3805 3842 Bills, Assemblée législative:\u2014 Concernant les hills privés qui seront présentés à la prochaine session.3758 Bureau-oiikf:\u2014 Montmorency Paint Products Co., Ltd.3807 Charte\u2014abandon de :\u2014 Leclerc & Larouche, Ltée.3808 Demandes a la législature:\u2014 Association des optométristes et opticiens de la province de Québec.3801 Brunet, Joseph.3794 Bureau de Commissaires d'Ecoles Catho-ques Romains de la cité de Québec.3801 Canadian International Paper Co.3792 Cie d'assurance mutuelle du Commerce.3800 Cité d'Outremont.3795 Cité de Saint-Lambert.3792 Cité de Verdun.3794 Cité du Cap de la Madeleine.3802 C.-M.Armstrong.3798 Commercial Mutual Insurance Co.3800 Commission des Ecoles Catholiques de Montréal.3799 Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et Marie.3792 Congregation Shaare Tefilah.3801 Corporation de Saint-Vincent-de-Paul.3S02 Corporation scolaire des Ecores.3802 Eglise Unie du Canada.3795 Holy Trinity Greek Orthodox Community of Montreal.3800 Hôpital Saint-Joseph de Rimouski.3792 La Corporation de Garantie de Titres et de Fiducie du Canada.3799 L'Association des chimistes professionnels de Québec.3803 L'Institut des Sœurs de Sainte-Marthe- de Saint-Hyacinthe.3793 L'Œuvre de la Propagation de la Foi de Québec.3796 Middleton, J.A., et al.3801 Monette.Rodolphe.3796 New Beth Jehuda Synagogue.3802 Noranda Mines, Ltd.3797 Pinsonnault, Albéric et al.3794 Prévost.Antonio.3794 Rouyn Mines Railway Co.3801 Shaare Zion Congregation of Montreal.3798 Sherbrooke Trust Company.3800 Société St-Jean-Baptiste de Québec.379S Sœurs de la Présentation.3797 St.Aubin, Daniel.3799 Saint Lawrence Payer Mills, Ltd.3795 Tétreault.Adélard.3799 The Ogilvie Flour Mills Co , Ltd.3790 Ville de Barkmere.3796 Ville de Chicoutimi et al.3797 Ville de Montréal-Est.3800 Département des terres et forêts:\u2014 Affermage de concessions forestières et de forces hydrauliques.3803 Affermage de force hydrauliques.3840 Député élu :\u2014 Marchand, Victor.3808 Sylvestre, Amédée.\u2022.3808 Saint-Jacques, Joseph-Léon.3808 Bills, Legislative assembly:\u2014 Relating to Private Bills to be introduced during the next session.3758 Chief-Office:\u2014 Montmorency Point Products Co., Ltd.3807 Charter- -Surrender of:- - Leclerc & Larouche, Ltée.8808 Applications to parliament:\u2014 Association of Optometrists and Opticians of the Province of Quebec.3801 Brunet.Joseph.3794 Board of Roman Catholic School Commissioners of the city of Quebec.3801 Canadian International Paper Co.3792 Commercial Mutual Insurance Co.3S00 City of Outremont.3795 City of Saint Lambert.3792 Citv of Verdun.3794 Citv of Cap de la Madeleine.3802 C.M.Armstrong .3798 Commercial Mutual Insurance Co.3800 Montreal Catholic School Commission.3799 Community of the Sisters of the Holy Names of Jesus and Mary.3792 Congregation Shaare Tefilah.3801 Corporation of Saint-Vincent de Paul.3802 School Corporation of des Ecores.3802 United Church of Canada.3795 Holy Trinity Greek Orthodox Community of Montreal.3800 Hôpital Saint-Joseph de Rimouski.3792 The Title Guarantee & Trust Corporation of Canada.3799 The Association of Professional Chemists of Quebec.3803 L'Institut des Sœurs de Sainte-Marthe- de Saint-Hyacinthe.3793 L'Œuvre de la Propagation de la Foi de Québec.3790 Middleton, J.A., et al.3801 Monette, Rodolphe.3796 New Beth Jehuda Synague.3802 Noranda Mines, Ltd.- 3797 Pinsonnault, Albéric et al.3794 Prévost, Antonio.3794 Rouyn Mines Railway Co.3801 Shaare Zion Congre gation of Montreal.3798 Sherbrooke Trust Company.3800 Société St-Jean-Baptiste de Québec.3798 Sœurs de la Présentation.3797 St.Aubin.Daniel.3799 Saint Lawrence Paper Mills, Ltd.S795 Tétreault, Adélard.3799 The Ogilvie Flour Mills Co., Ltd.3790 Town of Barkmere.3790 Town of Chicoutimi ctal.3797 Town of Montreal East.3800 Drpartment of Lands ann Forests:\u2014 \u2022Lease of timber limits anel water powers 3803 Leasing of water-powers.3840 Member elected:\u2014 Marchand, Victor.3808 Sylvestre, Amédée.3808 Saint-Jacques, Joseph-Léem.3808 Examen du barhkau:\u2014 Montréal, étude du droit.3809 Lettres patentes:\u2014 Association des S|M>rts d'Hiver de Québec Quebec Winter Sports Associa- .tion.3758 Riais & Corrigan, Limitée.3758 Caithness Investment Company.3759 Canada l'a per Company.3760 Gatineau-Bus Line, Ltd.3780 Héroux 0 Gatineau-Bus Line, Ltd.3780 Héroux & Robert, Limitée.3766 Hôtel Gatineau, Limitée.3768 Howard-Bienvenue Lumber Co., Ltd.3709 Isbell, Logan & Co.3771 Laval-Quebec Mines, Ltd.3773 Morris's, Ltée\u2014Morris's, Ltd.3775 Quebec Copper-Gold Mines, Ltd.3776 Quincaillerie Beauvais, Ltée\u2014Beauvais Hardware, Ltd.3777 Seigniory Club of Fassett Inc.3782 Supplementary letters patent:\u2014 Quebec Distributing Agencies Ltd.3790 Quebec Insurance Agencies, Ltd.3791 Roy Corporation, Limited.3790 St.Maurice Valley Corporation.3787 Notarial minutes:\u2014 In favor of Gibb, R.W.3809 Appointments :\u2014 Miscellaneous.3838 Engel, Henry J.3838 Proclamation :\u2014 Convocation of the Legislature for the despatch of business, etc.3756 Municipality of Thunder Ri ver.3830 Revised Statutes of Quebec, 1925.3756 Tenders:\u2014 School Commission of La Sarre.3810 Town of Dorval.3810 Town of Sainte-Thérèse.3809 Sale, Bankruitcy Act:\u2014 Bouchard, Pierre.3817 Paquet, John.3816 Pennington.D.K.etal.3811 Trudel, Eugène.3816 Sale by licitation:\u2014 Huneault vs Viau etviretal.3824 Masson vs Masson et vir et al.3818 Sale for taxes:\u2014 Town of Pointe-aux-Trembles.[3825 SHERIFFS' SALES:\u2014 Arthabaska:\u2014 Beauchesne vs Piette.3827 / 3844 Chicoutimi:\u2014 Chicoutimi:\u2014 Carpentier et al \\s Tremblay.3827 Carpentier et al vs Tremblay.3827 Ville de Jonquières vs Gauthier.3828 Town of Jonquières vs Gauthier.3828 Kamouraska:\u2014 Kamouraska: \u2014 Mercier vs Rioux et al.3829 Mercier vs Rioux et al.3829 Montcalm:\u2014 Montcalm:\u2014 Duranleau vs Nuzum.3829 Duranleau vs Nuzum.3829 Wilson et al vs Lauriault.3829 Wilson et al vs Lauriault.3829 Montréal:\u2014 Montreal:\u2014 Baillie vs McPhee et al.3831 Baillie vs McPhee et al.3831 Cité de Lachine vs Barnard.3832 City of Lachine vs Barnard.3832 Cité de Lachine vs Freedman.3829 City of Lachine vs Freedman.3829 David et vir et al vs Leitch.3833 David et vir et al vs Leitch.3833 Dominion Commercial Travellers Ass.vs Dominion Commercial Travellers Ass.vs MacDonald.3833 MacDonald.3833 Royal Trust Co.vs Asbury Pines, Inc.3830 Roya Trust Co.vs Asbury Pines, Inc.3830 Pontiac:\u2014 Pontiac :- Barry vs Cunningham et al.3834 Barry vs Cunnngham et al.3834 Montreuil vs Beaubien.3834 Montreuil vs Beaubien.3834 Qubéec:\u2014 Quebec:\u2014 Bédard vsRuel.3835 Bédard sRuel.3835 Marier vs Huard et al.3835 Marier vs Huard et al.3835 Roberval:\u2014 Roberval:\u2014 Gagnon et al vs Poitras et al.3835 Gagnon et al vs Poitras et al.3835 Saguenay:\u2014 Saguenay:\u2014 Canadian Packing Co.Ltd vs Girard.3836 Canadian Packing Co., Ltd vs Girard.3836 Trois-Rivieres:\u2014 Three Rivers :\u2014 Carigan vs Carignan et vir.3837 Carigan vs Carignan et vir.3837 Marchildon vs Francceur.3836 Marchildon vs Francoeur.3836 Québec:\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec:\u2014Printed by Ls-A.PROULX, printer to His Most Excellent Majesty the King."]
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