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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 6)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1927-02-12, Collections de BAnQ.

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[" No G 519 Vol.59 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 12 fkvimkh 1927 Quebec, Saturday, 12m February, 1027 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \" OFFICIAL OFFICIELLE\" GAZETTE\"./\"'EUX qui transmettent des annonces peur DARTIES sending advertisements to be in- ^ être Insérées dans la \"Gazette officielle\" * serted in the \"Official Gazette\" will please voudront bien se conformer aux règlements ci- observe the following rules: dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi.Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES.Première insertion, 15c.par ligne ''mesure agate).Insertions subséquents, 5c.par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction.50c.par 100 mots.\"Gazette officielle\", par exemplaire, 30c.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte par chèque accepté ou mandat couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième pubiica- First insertion, 15 cents per line (agate measurei.Subsequent insertions, 5 cents per line agate measure).Tabular matter at double rate.Translation.50 cents per 100 words.\"Official Gazette\", 30 cents per single number.Slips, $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance by accepted cheque or money order.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication. 520 tion, qui sera cancelled si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"(Juzette officielle\" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront autti que le prix d'abonnement, f7.par année, est Invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette Ben arrêté à.l'expiration de la période payée.Quand les aun< meurs veulent | lus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.H.- Les chiffres au lias des avis ont la unification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazitte jxnir la première insertion, et le dérider chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'im] rimeurdu Roi, L.-AMABLK PROULX.Hôtel du gouvernement.l Lettres patentes \"Alleghanys Lumber Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par Monsieur l'Administrateur du gouvernement de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorzième jour de janvier 11)27, constituant eu corporation: Wilfrid Cliche, négociant, Henri Cliche, agent d'assurances, et Odilon Cliche, médecin, tous trois du village de Saint-Joseph-de-BeaUCe, dans le district de Beau-ce.dans les buts suivants: Faire 1«' commerce de hoi de pulpe, de sciage, de bois de construction et de bois en général: Fabriquer et manufacturer du bois de toutes sortes: Entreprendre et faire des travaux de construction de chemins de toutes sortes; Lire le commerce d'immeubles sou- le nom de \"Alleghanys Lumber Company, Limited\", avec un capital total de quinze mille piastres f'Slô.000.-00), divisé en cent cinquante (lf>0) actions de cent piastres
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