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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1931-06-06, Collections de BAnQ.

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[" No 23 2069 Vol.63 Gazette de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, G juin 1931 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, Gtfj June, 1931 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \" QUEBEC OFFICIELLE DE QUÉBEC \" OFFICIAL GAZETTE \".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction : 50 cents par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de DARTIES sending advertisements to be in-* set-ted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES.First insertion : 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are 4217 2070 l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $1 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hôtel du gouvernement.2345\u201418-9 strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more inser-tions, payment must be made upon réception of the account, before the second publication, which will be cuncelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.2346\u2014 ls-9 Lettres patentes \"Borere Loan Corporation, Limited\".Avis est donné (m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onzième jour de mai, 1931, constituant en corporation: Ruth Cohefn, Dorothy Boretsky et Irène R.Brown, sténographes, lilies majeures, tous de la cité et du district de Montréal, pour les lins suivantes: Transiger toutes sortes d'agence commerciale, négocier des prêts, trouver des placements, exercer le commerce comme capitalistes et agents manufacturiers, acheter ou autrement acquérir, vendre, disposer et négocier des propriétés réelles et personnelles de toutes sortes, avancer de l'argent sur garantie d'actions, titres, obligations, debentures, connaissements, reçus d'entrepôts, droits éventuels, coupons et autres garanties ou documents négociables, transférables ou non-négociables; Acheter, prendre à bail ou en échange ou autrement acquérir toutes propriétés réelles ou personnelles, et les vendre, améliorer, gérer, développer, louer, disposer, faire valoir ou autrement les négocier; Faire et réaliser tels actes et choses qui peuvent être nécessaires ou utiles à la réalisation des objets susdits ou aucun d'eux, sous le nom de \"Borere Loan Corporation, Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en mille (1000) actions ordinaires d'une valeur au pair de cinq ($5.00) dollars, et en cent (100) actions privilégiées de cent ($100.00) dollars chacune, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de quinze cents ($1,500.00) dollars.Les actions autres que les actions privilégiées seront émises et réparties à tel prix qui sera fixé par les directeurs.Letters patent \"Borere Loan Corporation, Limited\".Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of May, 1931, incorporating: Ruth Cohen, Dorothy Boretsky and Irene R.Brown, stenographers, filles majeures, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To transact all kinds of agency business, to negotiate loans, to find investments, to carry on business as capitalists and manufacturers' agents, to purchase or otherwise acquire, sell, dispose of and deal in real and personal property of all kinds, to advance money on the security of stocks, shares, bonds, debentures, bills of lading, warehouse receipts, choses in action, coupons and other negotiable or transferable or non-negotiable securities or documents; To purchase, take on lease or in exchange or otherwise acquire any real or personal property, and to sell, improve, manage, develop, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal wi .a the same; To do and perform such acts and things as may be incidental or conducive to the attainment of the above objects or any of them, under the name of \"Borere Loan Corporation, Limited\".The capital stock of the company is divided into one thousand (1,000) common shares of the par value of live dollars ($5.00), and into one hundred (100) preferred shares of one hundred dollars ($100.00) each, and the amount with which the Company will commence its operations will be fifteen hundred dollars ($1,500.00).Shares other than preferred shares shall be issued and allotted at such price as may be fixed by the directors. 2071 La capital-actions de la dite Compagnie con-.-i-via en cent (KM)) actions du capital privilégié cumulatif à huit pour cent (8%) d'une vjileur un pair de cent dollars ($100.00) chacune et en mille 11,011(1) actions ordinaires d'une valeur :iu pair de riii(| dollars ($5.00) chacune.Les dites cent (100) actions du capital privilégie cunuilatii à huit pour cent (8%) de la Compagnie, porteront et seront sujettes aux préférences 11 »rk ni i ÔB, restrictions et conditi< »ns suivantes, à savoir: (a) Les porteurs des dites actions privilégiées auront droit à recevoir à même les prolits nets de la ( 'oinpagnie valables pour dividendes, Lorsque el tel que déclarés par le Bureau de direction, des dividendes cumulatifs au taux de huit pour cent ( v , i par année et pas da\\ antage, sur le montant pour le temps acquitté sur iceux, tela dividendes accrus et à être cumulatifs à compter de la date de l'émission de telles actions, payables par \\ erse-nients trimestriels, et nuls dividendes ne seront déclarés, payés ou mis de côté sur toutes autres actions de la Compagnie, à moins que et jusqu'à ce que tous les dividendes accrus et accumulés sur les dites actions privilégiées aient été payés ou déclarés et mis de côté; (b) Les porteurs des dites actions privilégiées n'auront pas droit de voter à toute assemblée des actionnaires de la Compagnie, excepté lorsqu'elle sera convoquée OU tenue dans le but d'abroger OU moduler aucune des préférences, priorités, privilèges et conditions attachés aux dites actions privilégiées, de liquider, nommer un séquestre, réorganiser la compagnie, faire une ces-ion pour le bénéfice des créanciers ou autrement liquider les affaires de la Compagnie ou pour considérer toute proposition de vendre ou louer l'entreprise de la Compagnie, dans aucun et tous ces cas les porteurs des dites actions privilégiées auront des droits égaux de vote avec les porteurs des actions ordinaires; (c) Dans le cas de liquidation, faillite, ventilation ou dissolution de la Compagnie, les porteurs des actions privilégiées alors en cours auront droit à recevoir à même les biens (capital ou surplus) de la Compagnie, avant qu'aucun paiement ne -oit fait aux jKjrteurs de tout autre capital de la Compagnie, les deux la valeur au pair de leurs actions respectives et le montant qui sera égal aux dividendes accumulés et impayée sur icelles; (d) Toutes ou aucune des préférences, priorités, privilèges et conditions attachés aux actions privilégiées seront modifiés, commués, abrogés, affectés ou autrement négociés par un règlement ou les règlements de la Compagnie, mais aucun tel règlement ou règlements ne prendront force ou effet à moins qu'ils aient été approuvés et ratifiés par un vote d'au moins les trois-quarts en valeur des actions privilégiées émises et en cours de la Compagnie, représentées en personne ou par procuration, à une assemblée spécialement convoquée dans le but de les considérer et sanctionnés par lettres patentes supplémentaires; Et il est par les présentes ordonné et déclaré que, s'ils y sont autorisés par un règlement sanctionné par au moins les deux-tiers des suffrages déposés à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dûment convoqués pour cet objet, les directeurs peuvent selon les besoins: a.Emprunter des deniers sur le crédit de la Compagnie; 6.Limiter ou augmenter le montant qui doit être emprunté; c.Emettre des obligations, debentures, debentures-actions ou autres valeurs de la Compagnie The Capital Stock of the said Company shall consist of one hundred 1100) shares of eight per cent is', ) cumulative preference shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each and one thousand ( 1,000) common shares of the par value of five dollars ( $5.00) each.The said one hundred (100) shares of eight per cent (8%) cumulative preference stock of the Company shall carry ami be subject to the following préférences, priorities, restrictions and conditions, to wit: (a) The holders of the said preference shares shall be entitled to receive out of the net profits of the Company available for dividends, when and as declared by the Hoard of Directors, cumulative dividends at the rate of eight per cent s' , i per annum and* no more, 00 the amount for the time being paid up thereon, such dividends to accrue and to be cumulative from and alter t he date of issue of such shares, payable in quarterly instalments, and no dividends shall be declared, paid or set apart upon any other shares of the Company, unless and until all accrued and accumulated dividends Upon the said preference shares shall have been paid or declared and set apart; (b) The holders of the said preference shares shall not be entitled to vote at any meeting of shareholders of the Company, except when convened or held for the purposes of repealing or modifying any of the preferences, priorities, privileges and oondiuuus attached to the said preference shares, winding up, appointing a receiver, reconstructing the Company, making an assignment for the benefit Oi creditors or otherwise liquidating the affairs of the Company or for considering any propositions to sell or lease the undertaking of the Company, in any and all of which cases the holders of the said preference shares shall have equal voting rights with the holders of the ordinary shares; (c) In the event of liquidation, bankruptcy, winding-up or dissolution of the Company, the holders of preference shares then outstanding shall be entitled to receive out of the assets (whether capital or surplus) of the Company, before any payment shall I»; made to the holders of any other stock of the Company, both the par value of their respective shares and the amount which shall be equal to the dividends accumulated and unpaid thereon; ((i) All or any of the preferences, priorities, privileges and conditions attached to the preference shares may be modified, commuted, abrogated, affected or otherwise dealt with by by-law or bylaws of the Company, but no such by-law or bylaws shall have any force or effect unless same have been approved and ratified by the vote of at least three-fourths in value of the issued and outstanding preference shares of the Company, represented in person or by proxy, at a meeting specially called for the purposes of considering the same and sanctioned by Supplementary Letters Patent; And it is hereby ordained and declared that if authorized by by-law, sanctioned by at least two thirds of the votes cast at a special general meeting of the shareholders duly called for considering the by-law, the directors may from time to time: a.Borrow money upon the credit of the Company; .b.Limit or increase the amount to be bor, rwo-ed; c.Issue bonds, debentures, debenture-stock or other securities of the Company and pledge 2072 et lea engager ou lea vendre pour telles sommes et à tel- prix «ini peuvent être jugés convenables; ./.Hypothéquer, mort gager du engager les biens réels ou personnels «le lu ( iompagnie u les deux, pour garantir toutes obligations, debentures, actions-debentures ou autres valeurs, et tous fonds empruntés pour les objets de la ( Sompagnio; Aucune disposition prévue par le présent article lie peut limiter ou restreindre les emprunts effectués par la ( Iompagnie sur des lettres de change ou billets à ordre faits, tirés, acceptés ou endossés par la ( Iompagnie ou eu son nom.l.e bureau principal Je lu compagnie sera en lea cité et district de Montréal.Daté du bureau «lu secrétaire de la province, ce onzième jour de mai 1931 \u2022 Le b lus-secrétaire de la pro> ince, 3031 ALEXANDRE DESMEULES.\"Canadian Sports Club of Montreal.Limited\".Av is est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la pro- v ince de Québec, des lettres patentes en date 'lu dix-huitième jour de mai 1931, constituant en corporation: Leopold (\"hoquette.Bugène-Réal Angers et Paul Monty, avocats, de la cité et du district de Montréal, pour les lins suivantes: Promouvoir le trafic du tourisme à et de la cité de Montréal, et autres villes canadiennes; maintenir un ou plusieurs bureaux aux lins de donner des informations aux voyageurs; préparer et distribuer des cartes, circulaires et autre littérature: l'aire affaires connue agents pour les touristes et promouvoir les moyens de transport de toutes sortes par voie «le chemins de 1er.par eau.automobile «m autres routes, accommodations d'hôtel et de logement, et généralement voira la protection, la récréation et le bien-être général des visiteurs et voyageurs en Canada: - Acheter, prendre à bail, location ou autrement acquérir et détenir des terrains ou édifices, lacs et rivières ou droits riverains y attachés, terrains ou sites de campement, chasse, pèche ou tous autres terrains pour lins sportives ou de récréation, ou tout intérêt en iceux : établir, yérer et conduire des clubs, maisons de club, bungalows, camps, terrains de jeux et autres commodités, les meubler et les entretenir, et en permettre l'usage aux membres des clubs et leurs hôtes, soit gratuitement ou aux termes qui seront convenus de temps A autre; Faire affaires comme tenanciers d'hôtels, restaurants, cafés, tavernes et maisons de pension et pourvoyeurs en général pour le public voya- Acquérir par achat, location ou autrement et détenir, utiliser, gérer, transporter, vendre, échanger, disposer et faire le commerce de propriétés immoblières ou (mobilières, franchises, permis ou concessions convenables aux lins de la compagnie; Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque du commerce, de l'industrie, des biens et engagements de toute personne ou corporation faisant un commerce ou exerçant ou sur le point d'exercer tout commerce ou industrie que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d'entreprendre, ou possédant des biens convenant aux lins de la présente compagnie; Faire avec tout gouvernement, municipalité, corporation ou personne des conventions d'union, coopération, amalgamation, concessions mutuelles ou tout autre traité ou marché ayant pour but ou effet de promouvoir les intérêts de cette compagnie: or sell the saine for such .-mus and at such prices as may be deemed expedient; atcd from the office of the Pro*, incial Se» tary, this eleventh day of May, 1931, ALEXANDRE DESMEULES, 3032 Assistant Provincial Secretary \u2022\u2022Canadian Sports Club of Montreal, Limited\" Notice is hereby given that under l'art 1 of the Quebec Companies' Act.letters patent have be, 1 issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of May, 1931, incorporating: Leopold Choquette, Eugène-Réal Angers and Paul Monty, advocates, ol the city and district of Montreal, for the following purposes : To promote tourist traffic to and from the our toutes autres fins de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie et garantir le remboursement du capital, le service des dividendes et intérêts sur les actions, parts, obligations, debentures et autres valeurs ainsi (pic l'exécution des contrats par aucune telle compagnie; S'associer ou conclure des conventions au sujet du partage des profits ou dépenses, la fusion The bead office oi the company will be in the city and district of Montreal.Dated at the ollice of the Provincial Secret ai \\, this nineteenth dav of Mav, 1031.ALEXANDRE DKSMEl'LKS, 3043 Assistant Provincial Secretary.\"Major Paper Box and Wire Works, Limited\".Notice is hereby given that under l'art 1 of the Quebec I Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of May, 1931, incorporating: John Edward Gri- vell, accountant.Howard Kennedy Hawthorne clerk, and Audrey Marie Martin, stenographer, spinster, all of the city and district of Montreal.for the following purposes: To purchase, acquire and take over any and all of the assets and liabilities of the \"Major Manufacturing Company, Limited*', incorporated\" by Letters Latent dated the 10th day of April, KM.and to pay therefor either in ca-h or in paid-up shares of this ( 'ompany; To manufacture paper boxes and other paper goods, wire goods of all descriptions, and to do a general manufacturing business connected therewith; To carry on any other business (whether manufacturing or otherwise) which may seem t\" the company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property, rights or products; To apply for, purchase or otherwise acquire any trade marks, trade names, patents, license-, cornassions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited or unlimited right to use, or any secret or other information a-to any invention, formula, recipe or process which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated, directly or indirectly, to benefit the company, and to use exercise, develop or grant licenses in respect of or otherwise turn to account the property, rights, or information so acquired; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any moveable or immoveable property and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business and in particular any machinery, plant, stock-in-trade; To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities or assets of any individual, partnership or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company, and to issue paid up shares or bonds or both for the payment of the purchase price thereof; To promote and become a shareholder in any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company, and to guarantee payment of the principal of and dividends and interest on the shares, stock, bonds, debentures and other securities of and the performance of contracts by any such company; To enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits or expense, union 208! dee intents, la coopération, lowers and privileges shall not be interpreted as limiting in any manner the general powers conferred by its charter to the said company, according to law, under the name of \"New Commercial Hotel, Limited\", with a total capital stock of fifty thousand dollars (150,000.00), divided into five hundred (500) common shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at No.20, Badeaux street, in the City of Trois Rivières, District of Trois Rivières.Dated at the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of Mav, 1091 ALEXANDRE DESMEULES, 3052 Assistant Provincial Secretary.\"Rosenfeld Poultry & Egg Co.Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-* iovernor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of May, 1931, incorporating: Lazarus Philips, Lionel Albert Sperber and Louis Mortimer Bloomlield, advocates, and Joseph Philip Beaupré, bailiff] all of the city of Montreal, in the province of Quebec, for the following purposes: To import, export, buy, sell, raise, produce and deal generally in.both as principals and as agents, and at wholesale and at retail, poultry and fowl of all kinds, eggs, and dairy products; To pay for any property, moveable or immoveable, rights, privileges, business or franchises which the Company may acquire, r.with the approval of the shareholders, for any services rendered or to be rendered to the Company, in fully paid up shares, bonds, debentures or other securities of the company; To acquire by purchase, lease, exchange, grant, concession or other legal title, and to hold and own lands and immoveables of every description, necessary or useful for the purposes of the Company's business, and to sell, lease, rent, convey, exchange, hypothecate, dispose of and otherwise deal with such lands and immoveables, on such terms and conditions as the Company may think fit; To guarantee ami give security for, and to become responsible for the payment of promissory notes, bills of exchange, and other obligations of any other corporation, firm or individual ; To amalgamate, share profits or unite with any person or Company carrying on any business the same as or similar to that which this Company is authorized to carry on, on such terms as this Company may decide; To purchase, take in exchange or in payment or otherwise acquire, own and hold, and to sell and dispose of shares, bonds and other securities in other companies having objects similar in whole or in part to those of this Company, and to acquire, hold, sell and dispose of rights of hypothec, privileges or pledge in and from other companies or individuals; If authorized by By-law, sanctioned by a vote of not less than two-thirds in value of the subscribed stock of the company represented at a general meeting called for considering the Bylaw, the Directors may, from time to time: 2094 a.Faire dos emprunts de deniers sur le crédit a.Ilorrow[money upon the credit of the Com-de la compagnie; pany; b.Emettre des obligations OU autres valeurs b.Issue debentures or other securities of de la compagnie et les donner en garantie ou les the Company and pledge or sell the same fur vendre pour les sommes et prix jugés convenables; such sums and at such prices as may be deemed expedient; c.Nonobstant l'article 2017 du Code Civil, C.Notwithstanding article 2017 of the Civil hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens Code, hypothecate, mortgage or pledge the mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la movable or immovable property, present r compagnie, ]>our assurer le paiement de telles future, of the Company, to secure any such obligations ou autres valeurs ou donner une par- debentures or Other securities, or give part only tie seulement de ces garanties pour les mêmes of such guarantee for such purposes, and cons-fins, et constituer 1 hypothèque, h- nantissement titute the hypothec, mortgage or pledge mention* ou le gage mentionnés dans ce paragraphe par od in this sub-paragraph, by trust deed in accord-acte de fiducie, conformément aux articles 11 et 12 ance with articles 11 and 12 of the Special Corde la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corpo- porate Powers Act, or in any other manner; rations ou de toute autre manière; i, ainsi (pie le paiement ou l'exécution des autres contract or obligation of the Company; dettes, contrats et engagements de la compagnie; Les limitations et restrictions du présent arti- The limitations and restrictions contained cle ne s'appliqueront pas aux emprunts faits par in this article shall not apply to the borrowing la compagnie au moyen de lettres de change ou of money by the Company on bills of exchange billets faits, tirés, acceptés ou endossés par la or promissory notes made, drawn, accepted or compagnie ou en faveur de la compagnie; endorsed by or on behalf of the Company; Le nombre des actionnaires sera limité à vingt, The number of shareholders shall be limited non compris les employés actuels et les anciens to twenty, exclusive of the present and pat employés qui peuvent être actionnaires de la com- employees who may be shareholders of the Compagnie et qui ont continué de l'être après avoir pany, and who have continued so to be after quitté son emploi; leaving its employ; Il est interdit à la compagnie de faire appel No appeal shall be made to the public to subs- au public pour faire souscrire ses actions, sous le cribe for shares, under the name of \"Rosen I el nom de \"Rosenfeld Poultry & EggCo., Limited\"; Poultry Xo.7i in the second range, on the official cadastral i and book of reference for the township of !>\u2022\u2022-meule, bounded on the Southwest by the front road, on the Xortheast by the first range, on tin-Northwest by lot number eight and on the Bout! east by the Southeastern half of tins said ' : number seven\u2014with the buildings thereon ere* ed, circumstances and dejK'ndencies.To be sold at the church door of the par of Saint Félicien, on TUESDAY, the SEVEN\"! i day of JULY next, 1931, at ELEVEN o'clock in the forenoon.GEO.LEVESQUE Sheriff's Office, Sherifl Roberval, May 30,1931.3094\u201423-2 [First publication, June 0th, 1931] FIERI FACIAS.Superior Court.Province of Quebec, \\ A RTHUR ST-JEAN, District of Roberval, f farmer, of Nor- No.7305.( mandin, in his qualitv To wit: ) Wtutor to the minor chil- dren of the late Ernest St-Jean, plaintiff; va XAVIER TREMBLAY, son of Gedeon, of Normandin, defendant.A farm situate in the Parish of Saint Cyrille de Normandin, and composed of the Southwe-: part of those lots of land now known and designated under numbers thirtv-two-B and thirty -three-A (S.W.Pt.32-B and*33-A), in the Nort h range, on the official cadastral plan and book of reference for the township of Normandin together with the buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the church door of the Parish Saint Cvrille de Normandin, on TUESDAY, the SIXTEENTH day of JUNE next, (193D.at TEN o'clock in the forenoon.GEO.LEVESQUE, Sheriff's Office, Sheriff.Roberval, May 12th., 1931.[First publication, May 16th., 1931] 2738\u201420-2 FIERI FACIAS Superior Court.Province of Quebec, ) XH E D E L A V A 1 District of Montreal.> 1 COMPANY, Ll-No.2205./ MITED, a body politic and corporate, duly incorporated, having its principal place of business, for the Province ol Quebec, in the city and district of Montreal plaintiff; vs PLACIDE TALBOT, of Mistassin district of Roberval, defendant.To wit: 212.'5 1.Un terrain-emplacement faisant partie du lot de terre connu et design*'' sous le numéro sept (Ptie No 7) pour le dixième rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Dolbeau, lequel terrain mesure cinquante pieds de front du côté ouest par cent pieds de profondeur, mesure anglaise, un terrain planche borné à l'ouest au chemin qui horde la côte, au nord à la troisième rue sur la profondeur de cent pieds, à Test au terrain ci-dessous désigné et du côté sud à William Hoy, et en outre tout le terrain compris dans la largeur de cinquante pieds en front de remplacement ci-haut décrit, à partir du chemin bordant la côte jusqu'à la rivière Mistassini et formant la côte,moins cependant le terrain vendu à The Lake St.John Power shérif, Bureau du shérif, C.-E.TUER RI EX.Sherbrooke, ce 11 mai 1931.2091\u201420-2 [Première publication, le 16 mai 1931] registrars, mis-en-cause; and CHARLES C.CABANA, of the city of Sherbrooke, in the district of St.Francis, advocate and attorney, attorney distracting for costs.Seized as belonging to the defendant: l/)t number forty four (11) of the subdi\\ of lot number seven hundred and twenty six (726) on the official plan and book of reft trance for t lie East Ward of the city of Sherbrooke\u2014with the buildings and Improvements thereon erected.To be sold at my oflice, at the Court House iM the citv of Sherbrooke, said district, on THURSDAY, the EIGHTEENTH day of the month of JUN E next.at TEN\" o'clock in the forenoon.(Standard Time).C.E.THERRIEX, Sheriff's oflice.Sheriff.Sherbrooke, Mav 11, 1931.2690 -2t I 2 [hirst publication, Mav 10, 1931] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court District of St.Francis.No.121.j CMILE RIOUX, of the city ; ( *-4 Sherbrooke, district of St.Ii -cis.advocate and attomev, plaintiff; against IM )NAT FARIVI ERE, of the town of Cook-in the district of St.Francis, defendant.Seized as belonging to the said defendant: Those certain parcels and lots of land lyh '_r and situate in the township of Eaton, for the town of Cookshire, known on the official cad tral plan for the said township, as being lot ten-thirteen (10-13), containing one quarter of m acre in area, and lot number thirteen-forty eight (13-48), containing live thousand three hundi \u2022! and twenty (5320) feet in area, in the eighth (j range of the said township\u2014with the buildi thereon erected.To be sold at the church-door of the parish of St.( 'amille de ('ooksbire (Cookshire), on THFP DAY, the EIGHTEENTH dav of the mom h of JUNE next, at THREE o'clock in the afternoon.(Standard Time).C.E.THERRIEN, Sheriff's office, Sheriff.Sherbrooke, May 11, 1931.2692\u201420-2 [First publication, May 10, 1931] TROIS-RIVIÈRES Cour Supérieure.Canada, \\ pVAME OCTA- Province de Québec, ( M VIE NOR-District des Trois-Rivières.i MAN1), veuve de No 159.(1931).) feu Narcisse Fontaine, en son vivant commerçant, des cité et district des Trois-Rivières, demanderesse; vs JOSEPH COURTEAU, des cité et district de Montréal, défendeur.Un emplacement situé au coin nord des rues Notre-Dame et Saint-Paul, en la cité des Trois-Rivières, connu et désigné comme étant le lot numéro deux mille vingt-trois (2023) aux plan et livre de renvoi officiels de ladite cité des Trois-Rivières\u2014avec les maisons et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; sauf et à distraire cependant de ce lot de terre la partie suivante, appartenant à Madame Marie-Cou rteau-Fu gère, en usufruit et à sa fille Denise Fugôre,en nue propriété,savoir:\"Un emplacement situé du côté nord-est de la rue Saint-Paul, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux mille vingt-trois du cadastre officiel de la TROIS RIVIÈRES Superior Court.Canada, } r\\AME OCT\\- Province of Quebec, ( VIE N< >R- District of Trois Rivieres, ( MAND, widow of No.159.(1931).; the late Narcisse Fontaine, in his lifetime trader, of the city and district of Trois Rivieres, plaintiff; vs JOSEPH COURTEAU, of the city and district of Montreal, defendant.An emplacement Situate on the North com r of Notre Dame and Saint Paul Streets, in the city of Trois Rivieres, known and designated as being lot number two thousand and twenty thn e (2023) on the official plan and book of reference for the said city of Trois Rivieres with the houses and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies; save and to be deducted however from the said lot of land, the following part, belonging to Madame Marie Court eau Fugere, in usufruct and to Denise Fugere, in bare ownership, to wit: \"An emplacement situate on the Northeast side of Saint Paid Street, known and designated as forming part of lot number two 2125 i né des Trois-Rivières, mesurant environ vingt-deux pieds de largeur, mesure anglaise, au Iront IUT la dite rue Saint-l'aul, à partir de la ligne de division de ce lot de terre d'avec le lot numéro deux mille vingt-quatre du dit cadastre (Emile Montamheault !, sur toute la largeur du dit lot numéro 2023 à cet endroit, borné en front par la dite rue Saint-l'aul, en profondeur par le lot numéro deux mille vingt-deux dudit cadastre.la côté nord-ouest par le dit lot numéro 2024 , i du côté sud-est par la ligne formée par le pan extérieur du mur de la dite maison et prolongée en ligne droite jusqu'à la dite rue en avant et jusqu'au dit lot numéro 2022 en arrière avec la liaison dessus construite et portant les Nos 10 i sa de la dite rue Saint-Paul, circonstances et dépendances, et avec droit de passage, tant à iêd qu'en voiture et en tout temps, dan- la cour du résidu de et; lot de terre pour communiquer de la dite rue Saint-Paul à la cour de cet emplacement\".Pour être vendu au bureau du shérif des Trois-Hivières, dans le palais de justice, en la cité des Trois-Rivières.le SEIZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Le député shérif, Bureau du shérif, WILLIE LARI\\ 1ERE.Trois-Rivières, le 11 mai 1931.[Première publication, le 16 mai 1931] 2093\u201420-2 thousand and twenty threeon the official cada-tre for the city of Trois Rivieres, measuring about twenty two feet in width, English measure, in front on the said Saint Paul Street, starting from the division line Of the said lot Of land from lot number two thousand and twenty four of the -aid cadastre (Emile Montainbeault>.by the whole width of the said lot nilmber 2023 at this place, bounded in front by the said Saint Paul Street, in depth by lot number two thousand and twenty two of the said cadastre, on the Northwest side by the said lot number 2021 and on the Southeast side by the line formed by the exterior side of the wall of the said house and extending in a straight line to the said Street in front and to the said lot number 2022 in rear with the house thereon erected and bearing Nos.10 and Sa of the -aid Saint Paul Street, circumstances and dependencies, and with right of way both on foot and m vehicle and at any time, in the yard of the residue of the said lot of land to communicate from the said Saint Raul Street to the yard of the said emplacement\".To be sold at the Sheriff's office of Trois Rivieres, in the Court House, in the citvof Trois Rivieres, on the SIXTEENTH day \"of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.WILLIE LARIVIERE, Sheriff's Oflice.Deputv Sheriff.Trois Rivieres, May 11th., 1031.[First publication, Mav 10th., 1031] 2094\u201420-2 Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de faire les nominations suivantes: Québec, le 20 mai 1931.M.S.-Tanner Green, de la cité de Québec, administrateur des Postes, et MM.Réal Lévesque, de la cité de Québec, 38 rue Saint-Patrice, J.-H.Duguay, de Sainte-Foye, et Joseph-Albert-1 .eorges Lachance, de Québec, 101 rue Marquette, tous trois à l'emploi du Ministère de la Voirie: juges de paix avec juridiction sur la province de Québee, aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions des Statuts Refondus, de Québec, 1925, chapitre 145, article 35S.Québec, le 21 mai 1931.MM.Louis-Philippe Pilon, médecin, Evariste Sauvé, huissier, tous deux de Vaudreuil, conjoin-temant régistrateur de la division d'enregistrement de Vaudreuil.Québec, le 23 mai 1931.M.Hervé Bédard, de Sainte-Dorothée, comté de Laval: juge de paix avec juridiction sur le district de Montréal, aux fins de recevoir le serinent seulement, conformément aux dis|>ositions des Statuts Refondus de Québec, 1925, chapitre 145, article 358.MM.Joseph Moreau, fils, 1020 rue Charlevoix, et Hector Leduc, 3303 Avenue Crey, Montréal: juges de paix pour le district de Montréal.3115 Appointments His Honour the Lieutenant-( lovernor has been* pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following appointments: Quebec, May 20, 1031.Mr.S.Tanner Green, of the city of Quebec, Sui>erintendent of Postal Service, and Messrs.Real Levesque, of the city of Quebec, 38 St.Patrick Street, J.H.Duguay, of Ste.Foye, and Joseph Albert Georges Lachance, of Quebec, 101 Marquette Streot, all three employees of the Roads Department: to be Justices of the Peace, with jurisdiction over the Province of Quebec, for the purjjoses of administering the oath only, pursuant to the provisions of the Revised Statutes of Quebec, 1925, chapter 145, art.35S.Quebec, May 21, 1931.Messrs.Louis PhilipjM?Pilon, physician, Evariste Sauvé, bailiff, both of Vaudreuil, to be joint Registrar for the Registration division of Vaudreuil.Quebec, May 23, 1931.Mr.Hervé Rédard, of Ste Dorothée, county of Laval: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the District of Montreal, for the purposes of administering the oath only, pursuant to the provisions of the Revised Statutes of Quebec, 1925, chapter 145, art.358.Messrs.Joseph Moreau, Jr., 1020 Charlevoix Street, and Hector I^educ, 3303 Grey Avenue, to be Justices of the Peace for the district of Montreal.3116 2126 Département de l'Instruction publique Department of Education Xo 981-81.Québee, 29 mai, 1931.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire de \"Ville de LévU\" en celui de \"La municipalité scolaire de la Cité de Lévis\".3113\u201423 2 Ministère de l'agriculture AVIS Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Huntingdon, sous le nom de \"Huntingdon County Farmers Cooperative Society\" et que son principal siege d'affaires est en la municipalité de Huntingdon, comté de Huntingdon.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture OU de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre OU du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais comnierciauxet d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce 21ième jour de mai 1931.Le sous-ministre de l'Agriculture, ¦ 3117 J.-AXTOXIO (iHEX 1ER.Soumissions Canada, Province de Québec, District de Chicoutimi, La Ville de Jonquière.Avis public est par les présentes donné par la Corporation de la ville de Jonquière, que des soumissions seront reçues par le soussigné, Greffier de la ville de Jonquière, jusqu'à 7 heures de l'après-midi (heure avancée) du 22 juin 1931, pour l'achat des obligations suivantes, savoir: A REGLEMENT No 60 De la ville de Jonquière Adopté le 22 juillet 1921, approuvé par les électeurs propriétaires les 10 et 11 août 1921, et par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le 6 octobre 1921.But: remboursement d'une première vente de ces obligations qui avait été faite à dix ans; Montant total de la balance d'obligations à vendre.$158,000.00 Intérêt.6% Endroit payable: Banque Canadienne Nationale, Québec, Montréal et Jonquière.Echéance: Juillet, suivant le tableau ci-après.Xo.001-31.Quebec, May 29, 1931.Application is made to change the name of the school municipality of \"Town of Levis\" to thatof \"The school municipality of the City of Levi ' 3111-23 a Department of Agriculture NOTICE Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Huntingdon, under the name of-,l I .tingdon County Farmers Cooperative Societ and that its principal place of business is in 1 municipality of Huntingdon, county of II tingdon.The objects for which the association is fonm-d are: the improvement and development of aj culture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commeic I fertilizers and other articles useful to the agricultural class, and the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The minister authorizes the formation of the said association.J.ANTONIO GRENIER, Deputy Minister of Agriculture Quebec, May 21st., 1931.31 Is Tenders Canada, Province of Quebec, District of Chicoutimi, Town of Jonquière.Notice is hereby given by the Corporation of the Town of Jonquière, that tenders shall he received by the undersigned, Clerk of the Town of Jonquière, until 7 o'clock in the afternoon (Daylight Saving Time) on the 22nd of June.1931, for the purchase of the following bond to wit: A BY-LAW No 60 Of the Town of Jonquière.Adopted on the 22nd of July, 1931.approved by the electors who are proprietors, on the 10th and 11th of August, 1021, and by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, on the 0th of October, 1921.Purpose: Reimbursement of a first sale of such bonds which had been mad'e for ten years : Total amount of the balance of bonds to be sold.§158,000 III' Interest.6% Place of Payment: Banque Canadienne Nationale.Quebec, Montreal and Jonquière.Maturing: July, according to the following table. 2127 tableau de rachat .Au premier juillet de chaque année.Année dénomination de \t1500.oo\t8100.00 1033\tNos 11 à 15\tNos 2 la 24 1933\t40\" 51\t25 1934\t52\" 57\t20 \"28 1935\t58\" 04\t 1938\t00\" 71\t20, 30 1937\t72\" 78\t31 \"34 1938\t79\" 86\t35 1939\t87\" 94\t30 \"30 1940\t05\" 103\t40 1041\t104\" 112\t41\"44 1942\t113\" 122\t45, !.oo\t200.00 1949\t244.00\t200.00 1950\t333.00\t300.00 1951\t316.50\t300.00 Chaque soumission devra: a.Etre accompagnée d'un chèque accepté égal à un pour cent (1%) du montant desdites obligations.b.Spécifier si l'offre faite comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les dites obligations pour jusquià la date de la livraison.c.Faire un prix pour les obligations: 1.Mentionnées au paragraphe A, savoir: c.Faire un prix j>our les obligations: a.Si rachetables suivant le tableau et portant intérêt à six (0%) ou cinq et demi (5J^%) ou cinq (5%) pour cent d'intérêt.b.Si elles étaient rachetables à dix ans, jx>r-tant intérêt à six (0%) ou cinq et demi (bx/2%) ou cinq pour cent (5%); 2.Mentionnées aux paragraphes B, C, & D, rachetables suivant les tableaux et portant intérêt à cinq et demi (5l/i%) OU cinq pour cent d'intérêt (5%).Les soumissions seront prises en considération à une séance spéciale du Conseil Municipal de la ville de Jonquière, qui aura lieu à l'Hôtel de Ville, lundi le 22 juin 1931, à 8 heures de l'après-midi (heure avancée).La ville de Jonquière ne s'engage pas à accepter aucune des soumissions.En foi de quoi, j'ai signé à Jonquière, ce deuxième jour de juin, mil neuf cent trente et un.J.M.LACROIX, 3123 Greffier de la ville de Jonquière.Index de la Gazette ofliciclle de Québec, No 23 Actions en séparation de biens:\u2014 Dame Parente vs Paduano.2100 Annonceurs:\u2014Avis aux.2069 Assurance:\u2014 National Union Fire Ins.Co.of Pitsburg 2098 Avis divers:\u2014 Capital Trust Corporation, Ltd.2100 Ukrainian Greek Orthodox Church of St.Sophie.21C0 Charte\u2014Abandon de:\u2014 Hercule Décary, ltée.2100 The Macaza Lumber Co., Ltd.2101 Year\tTotal to impose\tCapital 1038\t248.50\t100.00 1939\t243.00\t100.00 1940\t237.00\t100.00 1011\t332 00\t200 00 1042\t321.00\t200.00 1043\t310.00\t200.00 1041\t299.00\t200.00 1945\t288.00\t200.00 1948\t277 (Ml\t200.00 1017\t266.00\t200 00 I'.lls\t\u2022_\u2022:.') oo\t200 00 1040\t244.00\t200.00 1950\t333.(Mi\t300 oo 1961\t310 50\t300.00 Fach tender must: a.Be accompanied by an accepted cheque equal to one per cent ( 1' , ) of tlie amount of the Bald bond-; l>.Specify whether the offer made include- or does not include the accrued interest on the said bonds until date of delivery : r.( live a price for the bonds: 1st.Mentioned in paragraph A.to wit: n.If redeemable according 0) the table and bearing interest at six (0' , ), or at five and a half (5l/£%), or five (5%) per cent interest.b.If they were \"redeemable in ten years, bearing interest at six («>').or live and a half (/>',' )) or five per cent (.7 L ) : 2.Mentioned in paragraphs B, C, and D, redeemable according to the tables and bearing interest at five and a half ('>}¦>) or at live per cent (5%) interest.The tenders shall be taken into consideration at a special meeting of the Municipal Council of the Town of Jonquière.which shall be held at the Town-Hall, on Monday, the 22nd of June.1931, at 8 o'clock in the afternoon (Daylight Saving Time).The town of Jonquière shall not be bound to accept any of the tenders.In testimony whereof.I have signed at Jonquière, this second day of June, 1931.J.-M.LACROIX, 3124 Clerk of the Town of Jonquière.Index of the Quebec Official Gazette, No.23 Actions for separation as to property:\u2014 Dame Parente vs Paduano.2100 Advertisers:\u2014Notice to.2069 Insurance:\u2014 Xational Union Fire Ins.Co.of Pitsburg 2098 Miscellaneous Notice»:\u2014 Capital Trust Corporation, Ltd.2100 Ukrainian Greek Orthodox Church of St.Sophie.2100 Charter\u2014Surrender of:\u2014 Hercule Décary, ltée.2100 The Macaza Lumber Co., Ltd.2100 2130 département i>e l'instruction publique:\u2014 department ok public instruction :\u2014 Commission Scolaire do la cité de Lévis.2120 Municipalité scolaire du Bois-de-l'Ail.2098 Municipalité scolaire do Eaton.2008 Municipalité scolaire de Fieldville et Btagsburn.2098 Municipalité-scolaire de Killarney.2008 Municipalité scolaire tie Low.2099 Munii-ipali té scolaire de Shipshaw.2099 Municipalité scolaire de Saint-Benjaniin- du-Lac-:\\-Busque.2000 Municipalitéscolaire de Sainte-Sabine.200!) Municipalité scolaire de Valley-View.2099 Examens du Barreau :\u2014 Bas Saint-Laurent re Étude du droit.2101 Bas Saint-Laurent ,re Pratique du droit.2101 School Commission of the city of Levis .2120 School Municipality of Mois de l'Ail.2098 School Municipality of Eaton.2098 School Municipality of Fieldville and Stagaburn.21ms School Municipality of Kjllarney.2098 School Municipality of Low.2099 School Municipality of Shipshaw.2099 School Municipality of Saint Benjamin du Lac-a-Busque.2098 School Municipality of Saints Sabine.2099 School Municipality of Valley View.2099 Bar Examinations:\u2014 Lower Saint Lawrence re Study of the law 2101 Lower Saint Lawrence re Practice of the law.2101 Failli :\u2014 Leslie G.Olgivie, Ltd Lettres Patentes:\u2014 Borere Loan Corporation, Limited.Canadian Sports Club of Montreal, Ltd.Dominion Furniture Co., Ltd.Hudson Evergreen Club, Inc.La Teinturerie Française, ltée.Léveillé, Limitée.Major Paper Box and Wire Works, Ltd.Manoir Lorette, Limitée.Montreal Dual Mixed Concrete, Limited.Munro Coal Co., Ltd.New Commercial Hotel, Limited.Rosenfeld Poultry & Egg Co., Ltd.Saint Agathe Provision Co., Ltd.The Ocean Loan and Investment Corporation.Lettres Patentes Supplémentaires:\u2014 Insolvent:\u2014 2102 Leslie G.Olgivie, Ltd Letters Patent:\u2014 2070 Borere Loan Corporation, Limited.2072 Canadian Sports Club of Montreal, Ltd.2074 Dominion Furniture Co., Ltd.2075 Hudson Evergreen Club, Inc.2070 La Teinturerie Française, ltée.2077 Léveillé, Limitée.2080 Major Paper Box and Wire Works, Ltd.2082 Manoir Lorette, Limitée.2084 Montreal Dual Mixed Concrete, Limited.2088 Munro Coal Co., Ltd.2092 New Commercial Hotel, Limited.2093 Rosenfeld Poultry & Egg Co., Ltd.2094 Saint Agathe Provision Co., Ltd.The Ocean Loan and Investment Corpo- 2097 ration.Supplementary Letters Patent:\u2014 2102 2070 2072 201 I 2075 207'.2077 2080 2082 208 I 20SN 2092 2d\" 2001 2097 Blackburn Dress Company.2097 S.& W.Clothing, Incorporated.2098 Ministère de l'Agriculture:\u2014 Huntingdon County Farmers Cooperative Society.2120 Liste additionnelle où les ours causent des dommages.¦.2099 Société Coopérative Agricole du comté de Berthier.2099 Minutes de Notaire:\u2014 Lamy, Alphonse.2102 Méthot, Henri-Florent.2102 Nominations:\u2014 Diverses.2125 Soumissions:\u2014 Blackburn Dress Company.S.& W.Clothing, Incorporated.Department ok Agriculture:\u2014 Huntingdon County Farmers Cooperative Society.Additional list where bears cause damage.Société Coopérative Agricole du comté de Berthier.Notarial Minutes:\u2014 2007 209> 2121 20'.»!' 20!)!' Lamy, Alphonse.Méthot, Henri-Florent.Appointments :\u2014 Miscelleanous.2102 2102 2125 Thndehs:- Municipalitéd'Almaville.2103 Almaville Municipality.2103 Ville de Jonquière.2120 Town of Jonquière.2LJ> Vente d'ekkets non réclamés:\u2014 Sale of unclaimed baggage:\u2014 Quebec Central Railway Co.2103 Quebec Central Railway Co.,2103 2131 \\ iNTEs, Loi de Faillite:\u2014 ( lauthier, J.-Ernest.2103 I ,i!iicc(|iic.Domina.2105 Pratt, Dame Evelyn.21e,laval Co., Ltd vs Talbot.2122 8 àxnt-Fr akçoib :\u2014 Assolin cl vir vs Eastern .Mushroom ( irowers, Ltd.2123 Rioux vs Larivière.2124 Tkojs-Rivieues:\u2014 Normand vs Courteau.2124 Robehval:\u2014 de la Boissiere vs Côté.2122 Ht-.Iean vs Tremblay.2122 The Délavai Co., Ltd vs Talbot.2122 Saint Fhancis:\u2014 * Asselin et vir vs Eastern Mushroom Growers, Ltd.2123 Rioux vs Lariviôre.2121 Titois Rivieres;^\u2014 Nortnand vs Couflieau.4.2121 Québec\u2014Imprimé par REDEMPTI PARA- Quebec\u2014Printed by REDEMPTI PARADE, DIS, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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