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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 31 (no 44A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1935-10-31, Collections de BAnQ.

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[" No 44a EXTRA Vol.67 mm Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY \u2022 PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Qlébbc, Jei'di, 31 Octobre 1935.\tQuebec, Thursday, 31st October, 1935.Proclamations\tProclamations Canada, Province de ES.-L.PATEN'AUDE.Québec lL-s-l GEORGE \\ , par Ia( trace de Dieu,Roi de ( rrau.de-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la Province de Québec, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner\u2014Salut.ATTENDU, que le dix-huit mai l!»3ô, il Nous a plu de proroger la législature de la province de Québec stne die; Attendu que, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons depuis jugé à propos de dissoudre la législature de ladite province ; A CES CAUSES, Nous dissolvons par les présentes ladite législature de la province de Québec.Ex Foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honora- Canada, Province of ES.L.PATENAUDE.Quebec.[L.S.I GEORGE V, by the ('.race of Cod, of Great Britain, Ireland and the British Dominions I>eyond the Seas, Kim;, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of Our Province of Quebec and to all to whom it may concern\u2014Greeting.WHEREAS, on the eighteenth day of may, 1!)35, it has pleased Us to prorogue the Legislature of the Province of Quebec sine die; Whereas We have since thought fit, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, to dissolve the Legislature of the said Province ; THEREFORE, We do hereby dissolve the said Legislature of the Province of Quebec.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well 2 l.l.-M.ESIOFF-LEON PATENAUDE, membre de Notre Conseil privé du ( anada.lieutenant-gouverneur de Notre ato\\ in ce de Québec.En l'Hôtel du I iouternement, en Notre Cité de QUÉBEC, R< .F Y.par la ( Irâce de I >ieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icel-les pourront concerner -Salut.ATTENDU que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt one possible le jnuiplc de la province de Québec et d'obtenir .-on avis exprimé en parlement: A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes (pie, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres pur remission de I reffl d'élection en due forme afin de constituer une nouvelle assemblée léui-lative de ladite Province, lesquels brefs d'élection seront tous datés du TRENTE OCTOBRE IMôet devr-uit être rap-p rtés le SEPTIEME jour de JANVIER 1936, la présentation des candidats à l'élection devant avoir lieu et Be faire le DIX-HUIT NOVEMBRE 1935, excepté dan- les districts électoraux de Charlevoix-et-Saguenay, de Gaspé-Nord, de Gaspé-Sud et des [les-de-la-Madeleine, oû la date de la présentation des candidate et celle du scrutin seront fixées confi rmément à l'article 1M de la Loi électorale de Québec.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grainI sceau de Notre province de Québec.TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable M.ESK >I\"E-LE< >N PATENAUl )E.membre de Notre Conseil privé du Canada, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à QUEBEC, ce TRENTE OCTOBRE, l'an de grâce mil neuf cent trente-cinq et de Notre Règne le vingt-sixième.Par ordre, Le ( ireffier de la Couronne en chancellerie à Québec, L.-P.GEOFFRION.Beloved the Honourable Mr.ESLOFF-I.E< >N PATENAUDE, Member of < >ur Privy Council of Canada, I.ieutenant-( iovernor of ( )ur said Province.At Our Government House, in Our eity of QUEBEC, in our said Province, thii THIRTIETH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, nineteen hundred and thirty-five and in the twenty sixth year of Our Reign.L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Canada, Province.,!' ES.L.PATENAUDE.Quebec.[LS.) GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain.Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, 1 efend< r of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern- Greeting.VY/II BR EAS We are desirous and have decided VV t « » meet as BOOH a- possible the People of the Province of Quebec, and to have their advice expressed in Parliament : THEREFORE.We do hereby make it known that, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, We bave, this day, given order- for issuing Election Writs in due form, for constituting a new Legislative Assembly of the -aid Province, which Electii D Writs are all to bear date on the THIRTIETH of OCTOBER, 1!»:;.\".and to be returnable on the SEVENTH day of JANUARY, 1936, the nomination of the candidates at the election t.> take place and be heldoti the EIGHTEENTH i f No\\ EMBER, 1936, save and except in the Electoral districts of Charlevoix and Sagueany, ( ia-pe North.( ia-pe South and Magdalen Island-where the day for the nomination of candidates and also the day for holding the polls shall be fixed in accordance with Article 184 of the Quebec Election Act.In testimony whereof, We have caused these Our betters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable ESlOl'I I.Eon PATENAUDE, Member of Our Privy Council of Canada.Lieutenant-* iovernor of the said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTIETH dav of OCTOBER, in the year of Our bord one thousand nine hundred and thirty five and in the twenty sixth year of Our Reign.By conunand, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Canada.Province de ES.-L.PATENAUDE.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu.Roi de Grande-Bretagne, a'Irlande et des territoires britanni-fiues au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.Canada, Province of ES.L.PATENAUDE.Quebec.[L.S.) GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India. 3 A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icel les pourront concerner\u2014Salut.A TTJ3NDU que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement) A CES CAUSES, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle législature de la province pour le sept janvier 1936 et mandons et ordonnons à ses membres de s'assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec.En Foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apaiser le grand sceau de Notre province de Québec.TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable M.ESIOFF-LEON PATENAUDE, membre de Notre Conseil privé du Canada, lieutenant-gouverneur de ladite.' province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce TRENTE OCTOBRE, l'an de grâce mil neuf cent trente-cinq et de Notre règne le vingt-sixième.Par ordre, lie Greffier de la couronne en chancellerie à Québec, L.-P.GEOFFRION.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.WHEREAS We are desirous and have decided to meet as soon as |>ossible the People of the Province of Quebec and to have their advice, expressed in Parliament.THEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, We do hereby convene a new Legislature of the Province, for the SEVENTH of JANUARY, 1936, and do command and order the members thereof to meet on such date at the Parliament Buildings, in the city of Quebec.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Mr.ESIOFF I.EON PATENAUDE, Member of Our Privy Council of Canada, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our city of QUEBEC, this THIRTIETH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirty five anil in the twenty sixth year of ( >ur Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Canada.IWmce de ES.-L.PATENAUDE.Québec., 1M,.\u2022 iE< )R( iE \\ , par la Grace de Dieu.Roi de Grande- Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icel-les pourront concerner\u2014Salit.PROCLAMATION.Chakles Lanctot, \"J ATTENDU que.par A ssistanUProewew- > **¦ la section 3 de la Général./ Loi 25-26 George V, chapitre 24, intitulée \"Loi créant la Commission d'électricité de Québec\", il est décrété que les dispositions de ladite loi, autres que les dispositions des articles 3 à 21 inclusivement de la Loi île la Commission d'électricité de Québec, édictée par la section 1 de la Loi 25-26 George V, chapitre 24, entreront en vigueur à la date qu'il plaira au Lieutenant-Couverneur en conseil de fixer par proclamation ; Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi 25-26 Geo.V, chapitre 24 non encore en vigueur.A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions de la section 3 de la Loi 26-26 ( !eo.V, chapitre 24, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que les dispositions de la Loi 25-20 George V, chapitre 24, intitulée \"Loi créant la Commission d'électricité \u2022 le Québec\" non encore en vigueur, soient en vigueur, à compter du deuxième jour de décembre 1935.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Canada, Province of ES.L.PATENAUDE.Quebec [L.SJ GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions Ijeyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION, Charles Lanvtot, \\ TV/HEREAS, by sec-Deputy Attorney- ', *?tion 3 of the Act General.) 25-26 George V, chapter 24, entitled \"An Act to create the Quebec Electricity Commission\", it is enacted that the provisions of the said Act, other than the provisions of Articles 3 to 21 inclusively of the Quebec Electricity Commission Act, enacted by section I of the Act 25-26 ( leorge V.chapter 24, shall come into force on such date as it may please the Lieutenant-Governor in Council to fix by proclamation; Whereas it is expedient to fix the date of the coming into force of the provisions of the Act 25-26 Ceo.V, chapter 24 not yet in force.THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council, and in conformity with the provisions of section 3 of the Act 25-26 Geo.V, chapter 24, We have enacted and ordained and do hereby enact and ordain that the provisions of the Act 25-26 Geo.V, chapter 24, entitled \"An Act to create the Quebec Electricity Commission\" not yet in force, shall come into force, on and from the second day of December 1935.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 4 En Eoi de QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec, Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable M.ESIOFF-LEON PATENAUDE, membre de Notre Conseil privé du Canada, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité «le QUEBEC, il<' Notre province de QUEBEC, ce TRENTIEME jour dot TORRES, en l'année mil neuf cent trente-cinq de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, ALEX.DESMEULES, Sous-secrétaire de la Province.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Mr.ESIOFF LEON PATENAUDE, Member of Our Privy Council of Canada, Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our city of QUEBEC, in Our said Province, this THIRTIETH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirty five and in the twenty sixth year of Our Reign.By command, ALEX.DESMEULES, Assistant Provincial Secretary.Québec:\u2014Imprimé par REDEMPTI PARA- Quebec:\u2014Printed by REDEMPTI PARADIS DIS, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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