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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-03-09, Collections de BAnQ.

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[" No.10 879 Vol.72 Gazette de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QtniBBC, Samedi, 9 Mars 1940\tQuebec, Saturday, March Oth, 1940 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi.Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate), chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne mesure sgate), chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fols.Le surplus d'argent sera remis s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qai sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\" PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer.Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure), each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure), each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: 51.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by bank or postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made \"upon receipt of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.64 880 Les avis, document., ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront sas publiés dans la \"Gasette officielle de Que» bec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Ijëm alxmné* observeront aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté :\\ l'expiration de la période payée Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquent'»'.N*.B.\u2014Lfll chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Ije premier chiffra est notre numéro d'ordre: le deuxième est celui de la livraison de la ( iazette pour la premiere insertion, et le dernier chiffre accus»' le nombre d'insertions.Ijps avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPT1 PARADIS Hotel du Gouvernement.1017 ~9- 0 0 Lettres Patentes \"Holliday Publications Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinzième jour de février 1940, constituant en corporation: Gordon Matthew Pender, Alfred Melrose West, avocats, et Dorothea Reid, fille majeure usant de se* droits, sténographe, tous des cité et district de Montréal, Province «le Québec, dans les buts suivants: Acquérir, imprimer, publier, diriger et faire circuler ou autrement faire le commerce de tous journaux publications commerciales ou autres publications et généralement exercer les opérations d'éditeurs de journaux et publicistes en général; exercer, si et lorsque la chose semblera désirable, le négoce ou le commerce d'imprimeurs, lithograveurs, graveurs et agents de publicité en général; bâtir, construire, ériger, acheter, louer ou autrement acquérir ou aménager tous édifices, bureaux, boutique*, usines et machineries ou autre* chose* nécessaires ou utiles à l'exécution des objet* de la compagnie; Exercer toute autre industrie (manufacturière ou autre) qui semblera à.la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en même temps que son industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie ou les rendre profitables; Demander, acheter ou autrement acquérir tous brevets, droits de brevets, marques de commerce, formule*, permis, concessions et chose* de même nature conférant aucun droit exclusif ou non exclu*if ou limité d'utiliser toute invention ou aucun secret ou autre renseignement au sujet de toute invention qui sembleront susceptibles d'être utilisés pour l'une quelconque des fins de la compagnie ou dont l'acquisition semblera de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, aussi utiliser, exercer, développer ou accorder des permis y relatifs ou autrement faire valoir les biens, droits ou renseignement acquis de cette manière; Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque du commerce, des biens et Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gasette\" of the Saturday following, bat in the neit number.Bvbaeriberi will also notice that the sul>-scription of $7 per annum is invariably payable in advance, and that the Gazette will !>»¦ stopped at the end of the peril*! paid for.When advertisers require more than one number of the (iazette, they must remit according N.B,\u2014The figures at the bottom «>f notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the (iazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notice* published only once are only followed by our document number.RBDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.1 1018 0 9 0 Letters Patent \"Holliday Publications Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been Issued by the Lieu tenants Jovernor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of February, 1940, incorporating: Gordon Matthew Pender, Alfred Melrose West, advocates, and Dorothea Reid, fille majeure usant de ses droits, stenographer, all of the city and district of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes.To acquire, print, publish, conduct and circulate or otherwise deal with any newspaper or newspapers or trade or other publications, and generally to carry on the business of newspaper proprietors and general publishers; to carry on, if and when it shall seem desirable, the trade or business of general printers, lithographers, engravers and advertising agents; to build, construct, erect, purchase, hire, or otherwise acquire or provide any buildings, offices, workshops, plant and machinery or other things necessary or useful for the purpose of carrying out the objects of the company; To carry on any other business (whether manufacturing or otherwise) which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights ; To apply for, purchase, or otherwise acquire, any patents, patent rights, trade marks, formulae, licenses, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account, the property, rights or information so acquired; To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any 881 engagement h «le toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou possédant des biens convenant aux fins de la compagnie; Se fusionner ou conclure de* conventions au sujet du partage de* profit*, la fusion de* intérêts, la coopération, le* risque* communs, le* concessions réciproques ou autre* avec toute compagnie exerçant 00 exploitant ou sur le point d'exercer ou «l'exploiter une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d'exploiter ou toute industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manière :\\ profiter direc-tement ou indirectement à la compagnie; aussi pn'ter «les denier*, garantir les contrats ou autrement ai«ler toute telle jsrsonne «ni compagnie, et prendre ou autrement acquérir les actions et valeurs de toute telle compagnie, et les vendre, les détenir, les revendre, avec ou sans garantie, ou autrement les nég«M-ier; I*ren«lre ou autrement acquérir et détenir les actions de toute autre compagnie ayant des objets semblables ou en partie semblables à CCUI de la compagnie ou exerçant une industrie susceptible d'être conduite de manière à profiter directement OU imlirectement à la compagnie; Conclure «les conventions avec les autorités municipale*, locales ou autres, qui sembleront susceptible «le conduire aux objets de la compagnie ou à l'un quelconque desdits objets, et obtenir desdites autorités, tous droits, privilèg.** et concessions que la compagnie croira désirable d'obtenir, et exécuter, exercer ces dites conventions, droits, privilèges et concessions et s'y conformer; Etablir et supporter ou aider à l'établissement et au support d'associations, institutions, fonds, fiducies et convenances susceptibles de profiter aux employés «>u ex-employés de la compagnie (ou se* pré«lécesseurs en affaires) ou les parents «le ces dites personnes ou ceux dont ils sont les soutiens et accorder des pensions et allocations «\u2022t payer des primes d'assurance* pour eux, sujet au consentement préalable du surintendant (les assurances de la province de Québec, et souscrire ou garantir des sommes d'argent pour fins charitables ou de bienfaisance, ou pour toute exposition ou tout objet d'utilité publique ou générale; Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité ou l'un quelconque des biens et engagements de la compagnie ou pour toute* autres fin qui sembleront directement ou indirectement de nature à profiter à la compagnie; Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir, toutes propriétés personnelles et tous droits ou privilèges que la compagnie croira nécessaire» ou convenables pour les fins de ses opérations et particulièrement toute machinerie, matériel, fonds «le commerce; Construire, embellir, entretenir, travailler» administrer, exécuter ou contrôler toutes routes» chemins, voie* d'évitement ou embranchements, ponts, réservoirs, cours d'eau, quais, manufactures, entrepôts, usines électrique, ateliers, magasins et autres travaux et convenances qui sembleront directement ou indirectement de nature à promouvoir les intérêts de la compagnie, et contribuer, subventionner ou autrement aider ou prendre part à la construction, l'amélioration, l'entretien, la mise en opération, l'administration, l'exécution ou le contrôle d'iceux tels pouvoirs devant être accordés et exercés sur les propriétés de la compagnie seulement ou sur celles dont elle a le contrôle et pour les seules fins de son commerce et de son industrie; person or company carrying on, any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company ; To amalgamate or enter into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to Ix-nefit the company; and to lend money to, guarantee the contracts of, or otherwise assist any |>erson or company, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to Bell, hold or resell with or without guarantee, or (otherwise deal with the same; To take, or otherwise acquire and hold, shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company; To enter into any arrangements with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects, or any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges, and concessions which the company may think desirable to obtain and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions; To establish and support or aid in the establishment and support of associations, institutions, funds, trusts, and conveniences calculated to benefit employees or ex-employees of the company (or its predecessors in business) or the dependents or connections of such persons and to grant pensions and allowances, and to make payments towards insurance, subject to the previous consent of the Superintendent of Insurance of the Province of Quebec; and to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects, or for any exhibition or for any public, general or useful object; To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire, any personal property and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business and in particular any machinery, plant, stock-in-trade; To construct, improve, maintain, work, manage, carry out or control any roads, ways, branches or sidings, bridges, reservoirs, watercourses, wharves, manufactories, warehouse, electric works, shops, stores and other works ana conveniences which may seem calculated directly or indirectly to advance the company's interest, and to contribute to, subsidize or otherwise assist or take part in the construction, improvement, maintenance, working, management, carrying out or control thereof, such power to be granted and to be exercised on the property of the company only or on that under its control and for the sole purpose of its commerce or industry; 882 Prêter des deni«T* aux client»» et aux autres ayant des relation* d'affaire* avec la compagnie OU avec |e-qu«-ls elle *e proppee «le faire affaire* ou svec toute compagnie dont «'ette compagnie détient des action*; Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre dm billets promi*->«»ire*.lettrée de chance, tMililieisSCIIlClltl, mandat* «'t autres effets négociables u trans: érable*; vendre ou aliéner la totalité ou une partie quelconque de l'entreprise de la oompegnie i*»ur la considération que la «-ompaenie croira con-venaMe.«'t particulièrement pour le* action.;, debentures ou valeurs de toute autre compagnie ayant dm objets semblables ou «'ii parti*' mm* manies1 ceux de la compagnie; Demander, obtenu' et exercer ex«Vut«T oration ou par toute t«'ll«' personne aver lesquelles la compagnie pourrait avoir «le* relation* d'affaires; Prendre les moyens jug«''s néees.sair>r company for services rendered or to be rendered, in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the ihSTM in the company's capital Or any debentures, debenture Btocfc or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the Conduct ol it- bu-me\u2014; To raise and SSsist in raising money for.and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any other company or corporation, and to guarantee the performance of contracts by any such company or corporation or by any person with whom the company has business relations; To ad'ipt such means of making known the products or business of the company as may seem expedient and in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase ami exhibition of works of art «>r interest, by publication f.turn to account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the company ; To issue ami allot fully paid shares of the capital st«H-k «»f the company in payment or part payment of any real f the company all or any «>f the expense* of or incidental to the formation an«l organization thereof, or which the company may consider to be preliminary; To establish agencie* and branche*; To carry on all or any of the objects of the company as principals, agents, contractors «»r otherwise, and either alone or in conjunction with others; To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the objects of the company ; 883 Pour les fins susdites, acquérir et assumer comme industrie en exploitation, le commerce et la clientèle et la totalité ou aucune partie de l'actif et passif de M.Edwin James Holliday, faisant affaires à Montréal, seul, sous les nom et raison sociale de \"Holliday Publications\", et en payer le coût par l'émission d'actions entièrement acquittées du capital-actions de la compagnie OU autrement.Aucun appel ne sera fait au public pour faire souscrire à toutes actions ou debentures «le la compagnie.BOUS le nom de ''Holliday Publications Limited\", avec un capital-total de vingt mille dollars ($20,000.00) divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Province de Québec.Daté «lu bureau «lu procureur général, rate as a corporation without share capital: Mrs.Francis H.Cabot, 37 East 75th Street, New York City, Mrs.Alexander Huchanan, Pointe au Pic, P.Q., and Lady Rodolphe Forget, 240 Elm Avenue, Montreal, P.Q.all three widows, Miss I«la Champagne, La Malbaie, P.Q., and Miss Elisabeth Fairbanks, l.r>7 East 72nd Street, New Y'ork City, both spinsters, for the following purposes: 1.To conduct a baby clinic, as a charity, for the benefit of the poor and needy in the county of Charlevoix, Province of Quebec; 2.To promote the realization in parents of the value of preventive medicine; 3.To instruct parents in the proper care and feeding of their children; 4.To instruct expectant mothers in pre-natal care : 5.To aid necessitous mothers and children to obtain the services of qualified physicians and surgeons and the medicine and food of which they are in need ; 6.To procure the sendees of persons, thereto entitled by law, to do all such things to be done in the attainment of these purposes which constitute, the practice of medicine; 7.To solicit and accept donations to ai«l in the attainment of its purposes; 8.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects or any of them under the name of \"La Clinique du Hon Secoure Inc.\" The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is ten thousand dollars ($10,000.00).The head office of the corporation will be at Pointe au Pic, in the county of Charlevoix, district of Saguenay, province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of February, 1040.L.DESILETS, U48-0 Deputy Attorney General. 884 \"Pamela Frocks Inc.\".Avi* est donné qu'en vertu île la première partie
de

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