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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-08-03, Collections de BAnQ.

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[" No.31 2313 Vol.72 ### I Gazette officielle de Quebec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 8 10Or 1940\tQcebec, Saturday, AUQUBT 3rd, 1940 AVIS AIX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlement* P Adresser toute OOfTSBpondance à: I'lmpri- 1.Address all communications to: The King's rneur endue.sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will l>e sus|>ended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par cheque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gaeette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annoncée, pour publication, expiree midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thure-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cat, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Rules 4247 2314 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, QuéUe, 8 août 1940, No 81, Vol.72 Les avis, documents OU annonces reçus en retAril sont publiés dans une édition subséquente.De plui i Imprimeur dtl Roi a le droit de retarder la fUlblieation de certains doeiunents, à cause de leur i-rigueur on pottf des raisons «l'ordre administra-tif.S\" Toutes demandes d'annulation ou toute* remise- d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9* Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces.Abonnements, etc.Première insertion: l.r> cents la ligne agate, pour chaque version.(14 lignes au pouce, soit 206 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pout chique version.I.a matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: fiO cents des KM) mots.Exemplaire séparé: 90 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.AI>onnement: $7 par année.N.H.\u2014I 01 chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: I.e premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gatttte pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la mature n'est ni de notre composi-tion ni de notre traduction.le- avis publiés une seule fois ne sont suivis (pie de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Moi, RËDEMITI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.3257\u201427-'.» o Lettres Patentee* \"Anglo-French Development Corporation.Ltd.\" Avis est lionne qu'en vertu de la première partie de la Loi de- compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dos lettres patentee en date du quatrième jour de juillet 1940, constituant en corporation: Alexandre Papineau Mathieu, avocat, membre du Barreau de la Province de Québec, Victor de Pendock, courtier, tout deux de la erate all exploiter toutes estxVes d'immeubles et construe- kinds of building* and structures to lx- used for tions jiour tous u.-ages et avec toutes sortes de any purpose, together with all forms of conve- comtnodités; nicnees; Agir comme agents ou procureur* DOUf lad- To act as agent* or attorneys for the minifjfl ministration d'immeubles, la vente ou la gérance ment of estate, the sale or management of pro- de propriétés, le plaiement, entremi.e.prêt, Dflfty, the investment, handling, loan payment, paiement, transmission.debenture, et collection transmission, debenture and collet tion of monies, de deniers, lovers, intérêt.», dividendes, hypothe- rents, interests, dividends, mortgages, bonds, ques.obligations, debentures et autres valeurs, et debentures and other securities, and the under- l'cntrepri.-ed'enquêtes.évaluation,vente.échange, taking or investigations, valuations, sale, ex- baux.sulnlivision.- et Opérations de m< me nature; change, leases, sul division and the like; Faire, importer, exporter, a< beter, vendre, To make, import, export, buy, sell, exchange échanger et autrement trafiquer ou négocierdet and otherwise deal in or with goods, wares, and effete, articles et msrrhanrtisos en général, con- men bandies in general concerning and relating to cernant et se rapportent à l'achat, l'adminis- the purchase, ac.ministration, construction and tration, la construction et le dévelopfienient des development of immoveables and business of the immeubles et affaires de la compagnie; Company: Agir comme mar< hands de gros, courtiers et To act as wholesale merchandise, brokers, and agents «le manufa< turiers; ac heter, vendre et au- manufacturers' agents, to buy, sell and otherwise trement disposer de, détenir, posséder, manufac- dispose of, hold, own, manufacture, produce, turer.produire, exporter et importer et négoe ier, export and inq ort and deal in, either as priai ipal »oit cornnic mandants ou agents, et à commission, or agent, and upon commission, consipnnent or consignation ou autrement, des effets, artic les et otherwise, gooes, wares and merchandise such mari handises tels que: instrumenta aratoires, as, agricultural emblements, cement, canned ciment, conserves, brique de toute sorte et des- goods, bricks of every class and description, cription, terracotta?, tuile» à l'épreuve du feu, terra-cotta, fire proofing tiles, drain and sewer tuyaux cle drainage et d'égout et tous autres pro- pipes and all other clay products and all mate-duits argileux et tous matériaux entrant clans la rials entering into the manufacture sale and confection, vente et disposition d'i< eux; charbon, disposition tbereof: coal, iron and steel, wood, fer et acier, bois, coton, farine, aliments, fruits cotton, i our, food produc ts.fruits and vegetables, et légume», grains, épiceries, peaux brutes et grains groceries, hides and skins, hind er timber I«aux tannées; bois cle construction, pieces de and electrical, mining and industrial, airplanes, bois de charpente et d'appareils électriques, steamboats, tugs, and other I oating equipment, miniers et industriels, aéroplanes.1 ateaux à meat, c attle.sheep and other animals, motor ac-vepeur.remorqueurs et autre équipement mari- cesaorion, all kinds of preserves and canned time, de la viande, du bétail, des moutons et fruits and vegetal les and all kirn's of cried fruits autre» animaux, accessoires de moteurs, toutes and vegetables, and all other kinds of vegetable aortes de conserves, fruits et légumes en boitea products, or by-products and grocery supplies: et toute» aortes cle fruits et légumes sec», et all kind of stones and to carry on the business of tout»- autre» -orte» de produits ou s«tu\u2014produits quarry owners and operators and stone merde légumes et prov isions cl'épic crie; toutes sortes chants; all kinds of gravel, brick and sand: to de pierre et exploiter des carrk res et agir comme do a general commission mere liants' mere handise, exploiteurs et marchands de pierre; gravier, bri- brokerage, selling agents' and factors' business que et -able de toute description; faire affaires in goods, wares, and merchandise dealt in by the comme marchands généraux à commission, cour- company, under the name of \"Anglo-French tiers agents et commissaires de- vente dans le Development Corporation, Ltd.\", with a total commerce d'effets, d'articles et de marchandises c apital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), exploités par la compagnie BOUS le nom de \"Anglo- divided into ten thousand (10,000) shares of one French Development Corporation.Ltd.\", avec dollar ($1.00) each, un capital-actions de dix mille dollars ($10,000), divisé en dix mille (10,000) actions d'un dollar ($1) c bac une.La partie élu capital-actions devant «\"tre émise The part of the capital stock to be issued as en actions privilégiée» est cinq mille dollars preferred shares is five thousand dollars (15,000).divisée en cinq mille (5,000) actions ($5.000.00).divided into five thousand (5.000) dun dollar ($1) chacune.I.esdites actions pri- shares of one dollar ($1.00) each.The said pre- vilégiées |K.rteront intent à \u2022 seront cumula- ferred shares to be with interest at até du bureau du procureur général, ce qua- Dated at the office of the Attorney General, trièrne jour de juillet 1940.this forth dav of Julv, 1040.L.DÊSILETS.L.DÈS I LETS, 8099 Assistant-procureur général.3700-0 Deputy Attorney General.\"Gallagher's Restaurants Incorporated\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour de juillet 1040 constituant en corporation: Samuel Shenkman, négociant, Lyon W.Jacobs, C.R., avocat, et Isabella Philip, fille majeure, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: \"Gallagher's Restaurants Incorporated\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Covernor of the I'rovim e of Quebec, bearing date the third day of July, 1040, incorporating: Samuel Shenkman trader, Lyon W.Jacobs, K.C., advocate, and Isabella Philip, spinster, secretary, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: »16 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Qutbcc, S août 1940, So SI, Vol.72 Kxploiter un commerce «le restaurants, café», tavernes, rafraîchissements, buffets, \"curb »er-\\i e» '.111 : * i -4 ¦ n ?- garnie*, et tenanciers d'hôtels, victuailleurs h'»-n«ié*, iror*haiyV «le vin, bière, spiritueux «'t tabac, importateur* »*t fabricant.» il «aux [BisrjSlU minéral»* et artifi» i»-lle* et tUtm breuvages, foiirnissouri si pourvoyeurs d'uni-sèment.- public» »-n général, propriétaires d'au-totnobiles, rsrossos, cebs et voitures, ten ancien d'éctlric (M louage, agents il'imriii-ubb-s.e ourtier».voiturien et entreposeurs; Construire, ériger, exploiter, acquérir, vendra et posséder d«« hotels, restaurant.», station.» de \"curb «en ne\", bureaux.magaMiis.appartement.-.»-t garage», habitation.», atelier*, entrepots, usinées, résidences, rneieeni «le nnneîon.buende-rie-, places 'i :imu-«'iiu-nt.»-t machinerie et sc-.(\u2022-Hire - nécessaires aux fini susdites; Acheter, louer.acquérir, e«instruire, posséder ou utiliser tous bien», meubles ou immeubles, actif, biens-fonds, franchises, clientèle, brevets d'invention, marques de cororoerce, droits ou prii il< |es util»-.» aux fin.» industrielles et commerciales de la compagnie.- BOUS le DOm de \"i al-laghe-r- Restaurants In«orj>orated\", avec un capital-actions de vingt mille dollars ($20,00) .divisé en deux cents (200) actions ur l'administration de BUCOOSsioni, la vente ou l'administration de propriété, le placement, la manipulation, le prêt, le paiement, la transmission, debenture* et encaissement de deniers, rentes, intérêts, dividendes, hyiiothéques, obligations, debentures et autres valeurs et l'entreprise d'enquêtes, évaluations, ventes, échanges, baux, subdivisions et autre-.» chose* similaires; Tr the industrial and commercial purpose* e.f the company, under the name of ¦i aliagh»-rs Restaurants Incorporated'', with a total capita] stock of twenty thousand dollars ($10,000.00), divided into *two hundred (200) Bhares of one hundred dollan ($100.00 each, The bead office \"f the company will be at Montre al.m the djstri» t of Montreal Dated at the- office of the Attorney General, this third day of July, 1940.L.DÊSILETS, 3702-O Deputy Attorney (lenernli \"HiiMonc Development* Limited\".N.tif Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth dav of June, 1040.\u2022 L.DÔ8ILETS, 3704-O Deputy Attorney (leneral.\"La Compagnie des Terrains Champlain Ltée\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third f \"la Cie WN« IA1.E de- Than.-port- r CoMMtnn cation a Ordonnance gêner al* So 0 < h*donnancc générale concernant la pesanteur, les dimensions et les lanternes des autobus, véhicules de commerce et véhicules de livraison, tels que définis dans la loi des véhicules automobiles.Attendu que certains pouvoirs mentionnés au paragraphe I de l'arti< le #i8 de la loi de* véhicules automobiles sont maintenant exercés par la Régie, en vertu de l'article 48 de sa loi et «pu'elle peut: a) Modifier le maximum «le pesanteur, y eompri.- la charge, des autobus, véhicules «le commerce et véhicules de livraison, lorsqu'ils sont en usage sur tous les chemins publics ou sur certains «l'entre eux et dans toutes les localités ou dans certaines «l'entre elles; b) Ktablir le maximum de largeur, «le hauteur et de longueur des véhicules automobiles en usage sur tous les chemins publics ou sur certains d'entre eux et «Uns toutes les localités ou dans certaines d'entre elles, ainsi que le maximum de largeur, de hauteur et de longueur «le leur charge r) Permettre et réglementer l'usage de convoi-automobiles sur tous les chemin- publics ou certain.- «l'entre eux u autre- moyens propres à prévenir les accidents; Attendu «pie ces dits pouvoirs sont eKOTOés au moyen de règlements adoptés par la Régie sur avi.- du ministre «le la v«nrie; Attendu «jue par une lettre en «late du 17 juin 1940, le ministre de la voirie a signifié son approbation au règlement «pie la Régie lui a soumis sou- le titre: 'Ordonnance générale No 9\" et qui apparaît ci-des.-ous; Canada, l'rovinee of Quebec, District es dimensions maxima de tout autobus, véhicule de commerce ou véhicule de livraison, y compris la charge, circulant sur tout chemin public, dans la province, seront les suivantes, jMHirvu que la nature, l'état et le- diuien-ions des chemins publics et des ponts le permettent, longueur, en pied-: Autobus ou camion.33 Autobus et remorque, camion et remorque, tracteur et remorque, ou tracteur et semi-remorque.ôO N.B.Il est interdit «le circuler sur les chemins publics avec plus d'une remonjue traînée par un camion et plus d'une remorque ou semi-remonpie traînée par un tracteur.Hauteur, en pieds .12} j largeur, en pieds.8 la largeur de la charge pourra être portée à 8' 2 piMs pour le bois de chauffage «tu de pulpe, pourvu «pie le miroir du enudou s«tit «lisposé de telle façon que son conducteur puisse voir, de son siège, tout véhicule venant à l'arrière.Si la charge est recouverte d'une toile, cette dernière devra être soli«lement assujettie au véhicule de manière à ne pas dépenser les limites de hauteur et de largeur indiquées précédemment.Dans les cas exceptionncls, où le transport de bâtiment.-, machineries lourdes, etc., par camion, ne peut pa« se faire sans excéder les limites de longueur, hauteur et largeur ci-dessus fixées, un permis spécial devra être obtenu dans chaque «as du directeur du service «le hi circulation, qui fixera les conditions dans lesquelles tel transport devra être effectué.Whereas this regulation gives effect to the prescriptions of Section 48 «tf the B«tard's Act and t«t Paragraph I «tf Section 68 of the Motor Vehicle Act.the whole subject t«t all other pres-«\u2022riptions of this latter Act, in so far as they do not conflict with the present regulation! Wherefore, the regulation so submitted and approved as tforeseio Is now adopted as < lenerol Order No.g and the Board proscribes as follows: .Maximum dimensions: The maximum dimensions of any autobus, commercial vehicle or delivery car, load included, \u2022 \u2022Iterating on any public road in the Province .-hall Ik- the following, provided that the nature, condition and dimensions «tf public- r«tads and bridges so permit: Total length, in feet : Autobus or truck .33 Autobus and trailer, truck and trailer, tractor and trailer or tractor and semitrailer.50 N.B.It is forbidden to operate «tn public roads with more than one trailer drawn by a truck or more than s if the wheel-base measures at least 210 inches, and :1 » of the maximum weight allowed on all its axles if the wheel-l*ase is less than 210 inches.The maximum weights above-mentioned in paragraphs a.b and r shall apply to vehicles entirely equipped with pneumatic tires operating on \"heavy traffic highways\", class I, designated as such by the Lieutenant-* î«>venior in Council.For vehicles equipped entirely «»r partially with solid tires, a mdUcttOD of J*>f; -hall apply.tin \"light traffic highways\", class 2, the maximum weights above-mentioned in paragraphs a, b and r.shall !>«\u2022 reduced by '2~>c'c for vehicles \u2022'quipped entirely with pneumaitc tires and by 40% for those equipped entirely or partially with -olid tires.CUarance Lamps and H » fit dors: In addition to the lamps prescribed by Section 27 of the Motor Vehicle Act, every autobus, commercial vehicle «>r delivery car.measuring more than so inches in width, operating on a public road between one hour after BUnset and one hour before sunrise, must carry in front a lamp showing a green light and in the rear a lamp showing a red light and a red re'Y'tor located within Q inches of the extreme left side of the vehicle, in such a way as to -how dearly the ipecc occupied on the road by the vehicle on that side, the luminous signal of -aid lamps an«l re'Yi tors to l>e visible at a distance of at least 500 feet.The lamp showing a r«-d light in the rear shall not be required on tractors when they are drawing trailers or semi-trailers, provided such latter vehicles carry the lamp showing a red light, and the required red reHector./tientxheation Lamps: In addition to the lamps required by Section 27 of the Motor Vehii le Act, every autoi-us.commercial vehicle and delivery car measuring more than SO inches in width or a length of more than 30 feet, operating («etweeri cs ou lanternes portatives, d'un ty|M* accepté par la Régie.Ces torches.Iani|>es ou lanternes devront être d'une capacité suffisante poU! servir, durant une période interrompue d'au moins huit heures, «!«\u2022 signaux lumineux, vi.-ii.li- a une di-tance d'au moins 600 pieds.S'il arrive qu'un autobus, véhicule «le coin-marée OU véhicule «h* livraison m trouve en panne sur la partie caros»ahle «l'un chemin public, en dehors d'une cité, ville OU village, entre une heure après le coucher du soleil et une heure avant son lever et «pie son sy-tèrne d'éclairage ne puis-»- ètr«- utilisé, dans ce 001 loi torches, lampes ou lanternei portativei Busmentmnnées devront être allumées et maintenues sur le chemin public jusqu'à une heure avant le lever «lu BoleiL UBS «le COS lumières devra être placée à environ km) pieds en avant et l'autre à environ 100 pieds en arriéra du véhicule.Doit» de irntri't m rigueur des pre script ions de la présente ordonnann : Les clauses 'le la présente ordonnance, qui con-oernent les dUnensJons et la pesanteur des véhicules automobiles, entreront en vigueur le l«-r juillet 1040, Celles qui concernent les lanternes et réflecteurs entreront en vigueur le 1er mars 1941, Modifications à la lui iks véhicules automobiles: lorsque les prescriptions de la présente ordonnance viendront en vigueur, aux dates su\u2014 mentionnées, «-lies auront pour effet de remplacer et rendre nul- le- arrêtés ministériels, adoptés en vertu de l'article »'»8 de la loi des véhicules automobiles, qui portent les numéros et dates suivant-: No 1047 sanctionné le \u2022_*() juin 1025, No 492 sanctionné le 13 mars 1984 No 595 sanctionné le 27 février 1936.Quél>ec.le 4 juillet 1940.I* président, R.P.T.C., 8711-0 (s) LUCIEN DUGAS.cokporatios de la ClTÉ de SoREL \u2014 st Afis aux Créanciers Obligataires Avis est, par les présentes, donné, en vertu «le la règle «le pratique numéro 3 «le la Commission Municipale de Québec, ar la loi.Pour donner effet au «lit plan de réorganisation financière, des obligations ont été émises et les créan«iers obligataires sont priés «le transmettre les obligations qu'il détiennent actuellement, par courrier recommandé ou par l'entremise d'une banque.à M.< iaston Laurent, délégué de la Commission municipale de Québec, chambre 205, Nouveau Palais de Justice, 100 est, rue Notre-Dame, Montréal.Les coupons d'intérêt portant la date du 1er juin 1040 et toutes dates subséquentes, devront être attachés aux dites anciennes obligations qui seront transmises pour échange.of a city, town or village, between one hour after sundown and one hour liefore sunrise, shall be provided with at least two flares, lamps or portable lanterns, of a type approved by the D«»ar«l.These Hares, lamps «»r lanterns must l>e capable of being used during an interrupted period of at least 8 hours a> luminous signal- visible at a c plus, il- recevront un chèque en paiement de- intents au 1er mai l!»4o -ur les anciennes obligations Ces intérêts seront calcules aux taux mentionnés -ur les dite- ancienne- obligations.Les porteurs enregistrés des anciennes obligations le -eront également quant aux nouvelles obligation-; cependant, s'ils préfèrent recevoir de- titres au porteur, ils devront*trsjurnettrc à M.Gaston Laurent, en même temps que leurs anciennes obligation-, une formule de procuration dûment certifié*' par une banque et autorisant le transport au portetV des dites anciennes obligations.I/»- porteurs non enregistrés des am lonnes obligation- qui désirent SS faire enregistrer comme détenteurs des nouvelles obligations auxquelle- ils ont droit voudront bien en faire la demande lorsqu'ils transmettront leurs titres actuels pour eue échangés.Daté à Sorel, ce 28 juillet lî>40.la Corporation de la Cité «le Sorel, I* greffier.37194 A.-O.CARTIER.Du DM Skk.skiram Avis est par le présent donné «pie.par acte supplémentaire «le vente |>a.-sé en la cité «le Montréal, le 11 juillet.1940, par devant Maitre E.-C.Common, notaire.SOUS le numéro 11817 de ses minutes «'t enregistré au bureau «l'enregistrement pour le comté de champlain sous le numéro 109599, et au bureau d'enregistrement pour le comté de Pbrtneuf, sous le numéro 98235, Laurentide Company Unshed, «le la «ité «le Montréal, a vendu, cé«lé.transporté et abandonné à Consolidated Paper Corporation Limited, de la cité «le Montréal, présente et acceptant, les valeurs suivantes, savoir: \"Iai* cens et rentes dus «lepuis le 1er juin, 11*32, affectant les terres des seigneuries de Ste-Anne de la Pérade et dc*Grondlnes! !«\u2022 tout tel que vendu et cédé au vendeur i«»r Price Brothers A Company.Limited, suivant les toi mes d'un « ser-tain acte de vente supplémentaire, exécuté «levant H.Meredith, notaire, le 12 février.1929, et enregistré au bureau d'enregistrement pour 1** comté de Champlain sous le numéro H'.s.'S'», et au bureau d'enregistrement pour le comté de l'ort neuf sous le numéro 81522.' OOH80UDATKD l'.u'f.k COKPOBATION LIMITED.Par le trésorier, 8781-31 2-o I).L.ADAMS La formation «l'une société sous le nom de \"Association «les Employés de Hennett Limited\", pour l'étude, la défense «'t le développrnent «les intents économiques, sociaux et moraux «le la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province, le vingt-neuf juillet 1940.le siège social de la roeûtté sera à Chambly Canton.Le lous-secrétaire «le la Province, 8751-0 JEAN BRUCHES!.In exchange the bond holders will receive new bondi with a face value ee paid at the rates mention nod «»n the said old bonds.The registered holders «>f the present bonds will !*\u2022 registered as holders of the new bonds; however, if they prefer to receive new bonds not register! they must transmit t«> Mr.(îaston Laurent, accompanying their bonds, a proxy, duly certified by a bank and authorizing the transfer to bearer of the present bond.-.The non-regi.-t«re«l hohlers of present bonds who desire to be mastered as holders of new bonds, which they have the right to do, will please make this request when they transmit their bonds f«»r exchange.Dated at Sorel.July 23rd, lf>40.The Corporation of the City of Sorel, AO.CARTIER, 8730-0 City Clerk.Tut Suio mourns1 Act Notice is hereby given that by Supplementary Conveyance passed in the City of Montreal, on July 11th.1940, before Maître E.C Common, Notary, under number 11317 of his minutes and registered in the Registry I rffici for the Registration 1 hvision of ( 'hamplain under numlter 109599, and in the Registry Office for the Registration Divi-iori of Portneuf under number 98335, laurentide Company Limited, of the City of Montreal, sold, transferred, conveyed and assigned to Consohsated Paper Corporation Limited, of the City of Montreal, thereof accepting, the following, namely: \"All Seigniorial Rents in capital and interest due sime the 1st yf June.P.I32.affecting lands in the Seigniories of Ste.Anne «le la Pérade and ( rrondines, the whole as sold and conveyed to the Vendor by Price Brothers A Company.Limited, under the terms «»f a certain Supplementary Deed of Sale by the said Price Brothers A Company Limited to it executed before R.Meredith, Notary, on the 12th day of February, 1929, and Registered in the Registry- < rffiee for the Registration Division of Champlain under the numlier 89988 ami in tin- Registry Office f«ir the Registration Division «»f Portneuf under the number 81822 \" COnSOUOATBD PARU « «UlPOUATloN LIMITED.1).L.ADAMS.3732 31 2 «i Trea-urer.The formation
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