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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-11-16, Collections de BAnQ.

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[" No.46 3543 Vol.72 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi.H» novembre 1940 Quebec, Satuhdat, November 16th, 1940 il AVIS Al'X INTÉRESSÉS Règlements Ie Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles, I-orsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux irais des intéressés, d'après le .tarif officiel.3' Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen-lant, exception est faite lorsque ces annonces doi-ent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit dors acquitter la facture sur réception et avant ia deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver-ce en surplus.5\" L'abonnement, la vente de documents, etc., >ont strictement payables d'avance.68 Toute remise doit être faite à l'ordre de i Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai povr la réception des avis, documents ou an nonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quelle.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 3644 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Q,\u201e%r, lu mmmhre IBÀO, No i6, Vol.72 les a\\ is documents ou annonces reçus en retard sont publié! dans un»- édition subséquents.Pc phii r Imprimeur du Roi » le droit de retarder la publication de certain! docuu enta, i cause owr chaque version Le matière tabulaire (listet de noms, de chiffre», etc i est comptée doul le.Traduction: 60 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cent.» chacun.Feuilles volantes: .\"-1 la douzaine.AUmnenient : £7 par année.N.H-I.es chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la do»tu pour la première insertion: le troisième indique le nombre d\"msertions.et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.I^s avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPT1 PARADIS Hotel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.4923- 44-9-0 Lettres Patentes \"Coteluke Home Development Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt et unième jour d'octobre 1940.constituant en corporation: Jules Bchindler, Arthur Netter, rentiers, et Max Isidore Sigler.avocat, tous des «\u2022lté et district «le Montréal, dans les buts suivants: Acquérir |iar achat, bail OU autrement, et détenir ou développer, négocier, vendre ou acquérir et disiWtW 6e toutes sortes d'immeubles, terrains, bâtisses ou structures.OU tous droits et intérêt* en iceux, et accorder tics baux sur les bien.» de la compagnie; Eriger, construire conformément à la loi, aucune et toute» aortei de bâtisses, et vendre, transporter et disposer desdites structures dans le cours ordinaire des affaires; exercer le commerce d'achat, de vente et d'échange d'aucune et de toutes bâtlSBCS dcSSUS érigée.»: Exercer le commerce d'agents financiers et de placements, acheter, vendre et négocier, »oit comme mandants ou agents, des valeurs ou autres obligations, agir comme agents généraux, marchands à commission, pour et au nom de toute catégorie d'agents d'immeubles et agir de la même Notices, documents or advertising copy ne permitted by law, ami to sell, transfer, ami dispose of the said structures in t! \u2022 ordinary course of business: to carry on the hune»» of buying, selling, ami exchanging any and kinds of building- constructed thereon: To carry on the business of financing si investing agent-, to buy ami sell and deal in, either as principals or agents, securities, or othei obligations, to act as general agents, commissi, n merchants, for and on behalf of every elas» real estate dealers, and to ad similarly for the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, Not-ember 16th, WW, No.4'!, Vol.72 :i.\".4Ô manière- fM>nr la transaction de toutes affaires qui peuvent être exercées par la compagnie, la vente de propriétés, le placement et la perception de deniers, loyers et intérêts et autres valeurs, sous I.' nom «le '\u2022( \"otcluke Home 1 development Inc.\" le montant «lu capital-actions our l'action ou les ictions ainsi rachetée.-, avec ensemble tous divi-dendes payables sur ii des compagnies de Québec, il a été accordé par le Ueutenant-gou- transaction of any business which may l>c carried on by the Company, the sale of property, the investment and collection of monies, rents and interests, and other securities, under the name of \"Coteluke Hone Development Inc.\" The amount of the capital stock a fi\\«'«l non-cumulative preferential dividend \"f Seven Dollars ($7.00) |m r .-hare j>er annum, the said stock to rank in a winding-up in respect of the amount for the time being paid up thereon, and any dividends accrued thereon, whether declared or not, in priority to the ordinary shares, such holders not to be entitled to any further participation in profits or surplus assets nor to be entitled to vote except on s res«»- llltion for the voluntary winding-up of the Company; provided that such preferred shares, or any part thereof, shall be redeemable at the option of the Company by paying to such holder Of holders in cash an amount equal in each case.t«» the consideration received by the Company for the share «»r shares so redeemed, together with any dividends payable thereon, whether declared or not, and a special dividend of Seven Dollars ($7.00) per share.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1940.\" L.DÊSILETS, 5108*0 Deputy Attorney General.\"Labelle Garment Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebee Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of (>uebe«', represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 223, R.S.Q., 192Ô, bearing date the twenty-fifth day of October, 1940, incorporating: Charles Wolf-son, advocate, Arthur Kishner, certified public accountant, and Jean Schwartz, stenographer, spinster of the full age of majority, all of the city and district of Montreal, for the following purposes : To carry on the business both wholesale and retail of manufacturers, merchants and distributors of women's, misses' and girls' coats, cloaks, dresses and other garments; v To carry on the business as merchants of clothing and kindred products as manufacturers, distributors, importers, exporters, jobbers, dealers, buyers and sellers both wholesale and retail, under the name of \"Labette Garment Company\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office :, Vol.7$ vemeur de la province «'eut posséder est «le «leux «eut mille dollars ($200.00000).\\jp bureau principal de la cor|>oration sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du prfwureur général, ce vingt-cinquième j«»ur «l'octobre 1940.L.DESILKTS.1111*0 AasisUnt-puMiireur général.Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Moriaset, in conformity with article 2.ehi 223, R.S.Q., 192.*).tearing date the twcnt\\ i \u2022 day of October, 1940, to incorporate as a ration without share-capital : II.Lorenso i lain-, professor, £912 Louis Hémon stnet.M treal.1.Auguste Gosselin, advocate, t'»7o St avenue, Outremont, ami Philippe Ferland, d cats, 3731 Mentsns street, Montreal, for the lowing purposes: To assist ami permit its members to bec i proprietors: for such purpose, t«> group in< \u2022luals.advise, guide ami direct them toe acquiring property.To discuss, suggest, make known t the pul in general ami to its members in particular, econon ic, social ami financial legislation cap «»f helping tin- middle, working orvther classi - \u2022 the acquisition f property; To Suggest the creation of.1'oimd and n i in compliance with the law- in that n -¦\u2022 mutual benefit funds or jto, So iû, Vol.72 D> bureau principal «le lu f ever) by any wav whatever, and such by meat con n on carriages, u otor carriages, trucl buses, motor-vehicles, propelled by any engine* or motors whatsoever, or any other mean?transportation, and to establish tariffs foi trans] ortation : To construct or acquire, keep, manage pi duct and operate garages for the keeping, i ing, repairing ami general care «»f automol trucks, vehicles propelled or opt rated b) gas< or by electricity «>r any other motive power, all thcacecBBorica attached thereto and com \u2022 therewith f any and all kinds and descriptioi - To distribute, purchase, sell and trade automobiles, whether dew or used, automol parts, truck parts, accessories or supplies wl are capable of being sold; To buy.-«ll and deal or trade in, both wh< sale «>r retail, oil.grease, bensine, petroli petroleum derivatàves, and all kinds of i-T leum products and by-producta; T«i deal, as manufacturer and niCffohal ' tir«-s.tubes ami accessories and rubber g< «¦f all descriptions; To represent desJera, manufacturers, disti t«T- ami exp«irters or im|s»rters of any vein.!\u2022-.automobiles, accessories, on commission or any other remuneration, under the name \"St-l'enis.Lirocque Transport.limitée\", v.' a total capital stock of ten thousand tfe (810,000.) divided into one thousand si (1000) often doUars ($10.) each.The head office «if the company will be at P neauville.County of Papineau, in the Disti «>f Hull, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney Genei this twenty asoond day of October, 1940.L.DfiSILFTS.5116 Deputy Attorney General \"l ni ted Auto Parts (Granny) Ltd.\" Notioe is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been \\ QUKBMC OFFICIAI.GAZETTE.Québec.November luth, 1940, So.',u, Vol.72 3549 accordé pur lo lieutenant-gouverneur da la province do Québec, représenté par M.Alfred Mon\u2014et, conformément à l'article 2, chapitre 223, S H(j., 1025, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour d'octobre 1940, constituant en Corporation: Lucien Houx et .1.-Maurice C'ou-sineau, avocats,
de

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