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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-01-02, Collections de BAnQ.

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[" No.1 1 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 2 janvier 1943\tQuebec, Saturday, January 2nd, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Raies .1° Adresser toute correspondance à: PImpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3e Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- herein below set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party snail then la deuxième insertion; sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion; otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Tours-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.11S535 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 jamier 190, No 1, Vol.75 Les avis, documente ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la EubLication de certains documente, à cause de leur tngueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les« intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazelle pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Notices, documente or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 194C.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Bien-Être Social de Belœil\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatrième jour de décembre 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Arthur Dupré, garagiste, Ernest Langevin, contremaître, Armand Biron, employé civil, Raymond Bourgeois, cultivateur, Louis-Philippe Letarte, agent-manufacturier, Robert Orsali, agent d'assurance, Théodore Dubé, ébéniste, Hermas Lemoyne, menuisier, Eugène Lebrun, électricien, et Elzéar Pigeon, marchand, tous de la ville de Belœil, district de Richelieu, province de Québec, dans les buts suivants: S'occuper du /développement de la jeunesse en général, et en particulier du progrès physique, intellectuel et moral de la jeunesse, sous le nom de \"Bien-Être Social de Belœil''.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de cinquante mille dollars ($50,000.00).Le bureau principal de la corporation sera en la ville de Belœil, dans le district de Richelieu.Daté du bureau du procureur général, ce quatrième jour de décembre 1942.P.FRENETTE, 2714-0 Assistant-procureur général suppléant.Letters Patent \"Bien-Être Social de Belœil\" Notice is given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of December, 1942, to incorporate as a corporation without share-capital: Arthur Dupré, garagekeeper, Ernest Langevin, foreman, Armand Biron, civil employee, Raymond Bourgeois, farmer, Louis Philippe Letarte, manufacturers' agent, Robert Orsali, insurance agent, Théodore Dubé, cabinet-maker, Hermas Lemoyne, joiner, Eugène Lebrun, electrician, and Elzéar Pigeon, merchant, all of the Town of Belœil, district of Richelieu, Province of Quebec, for the following purposes: To interest itself in the development of youth in general, and in particular the physical, intellectual and moral progress of youth, under the name of \"Bien-Être Social de Belœil\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is fifty thousand dollars ($50,000.).The head office of the corporation wÛl be in the Town of Belœil, district of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2714 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January Snd, 1943, No./, Vol.76 3 \"Denis Machine Shop, Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf décembre 1942, constituant en corporation: David McGruer, manufacturier, de la cité de Verdun, Will)ert Fortier, manufacturier, de la cité de Montréal, et Henry W.Meyers, manufacturier, de la ville de Mont-Royal, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Acheter ou vendre, manufacturer, assembler, ou exercer un commerce comme ouvriers de travaux généraux de métallurgie et/ou de travaux généraux d'atelier pour impressions, fabrication de coins, fabrication d'outils et tous genres de travaux d'atelier, et marchands de toutes sortes de matériaux et fournitures employés relativement aux commerces susdits; aussi aucun ou tous accessoires ou morceaux servant ou étant nécessaires à la fabrication, l'entretien et la réparation d'aucun des susdits, sous le nom de \"Denis Machine Shop, Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le nombre des actionnaires de la compagnie sera limité à pas plus de vingt, à l'exception des employés de la compagnie.lie siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le neuf décembre 1942.P.FRENETTE, 2715 Assistant-procureur général suppléant.\"Denis Machine Shop, Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-G overnor of the Province of Quelle, bearing date the ninth day of December, 1942, incorporating: David McGruer, manufacturer, of the City of Verdun, Wilbert Fortier, manufacturer, of the City of Montreal, and Henry W.Meyers, manufacturer, of the Town of Mount Royal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy or sell, manufacture, assemble, or carry on business as general metal workers and/ or as a general machine shop for stamping, making dies, making tools and all manner of general machine shop work, and dealers in all kinds of materials and supplies used in connection with the above business, also any or all accessories or parts used to manufacture, maintain, repair or necessary in connection with any of the aforesaid, under the name of \"Denis Machine Shop, Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The Company shall be limited to not more than twenty shareholders exclusive of employees of the company.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2715-o Acting Deputy Attorney General.\"Independent Garment Inc.\" \"Independent Garment Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the fourth day patentes en date du quatre décembre 1942, cons- of December, 1942, incorporating: Louis Green-tituant en corporation: LouisGreenblatt, manu- blatt, manufacturer, Manny Goodman, sales facturier, Manny Goodman, gérant des ventes, manager, and Cecil Greenblatt, spinster, book-et Cecil Greenblatt, fille majeure, teneur de livres, keeper, all of the City and District of Mont-tous des cité et district de Montréal, Province real, Province of Quebec, for the following pur-de Québec, dans les buts suivants : poses : Manufacturer, acheter ou autrement acquérir To manufacture, buy or otherwise acquire et vendre ou autrement faire le commerce ou and sell or otherwise deal in or with wool, cot-négoce de la laine, cotonnades, lainages, soieries, ton fabrics, woollens, silks, linens, and clothing toiles et vêtements de toutes sortes ; faire le com- of every sort ; to carry on the business of manufac-merce qui consiste à manufacturer, acheter et turing, buying, and selling clothing of every vendre des vêtements de toute description, et description, and to acquire, purchase, hold, sell, acquérir, acheter, détenir, vendre ou autrement or otherwise dispose of, manufacture, produce, en disposer, manufacturer, produire, importer import and export all kinds of ladies' garments, et exporter toutes sortes de vêtements pour under the name \"Independent Garment Inc.\".dames, sous le nom de \"Independent Garment with a total capital stock of twenty thousand Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars dollars ($20,000.00), divided into two hundred ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de (200) shares of one hundred dollars ($100.00) cent dollars ($100) chacune.each.Le siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the company will be at real, district de Montréal.Montreal, in the District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, le quatre Dated at the office of the Attorney General, décembre 1942.this fourth day of December, 1942.P.FRENETTE, P.FRENE! TE, 2716 Assistant-procureur général suppléant.2716-o Acting Deputy Attorney General.\"Manufacture de Bois Laval, Incorporée\" \"Manufacture de Bois Laval, Incorporée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatrième jour de décembre 1942, constituant Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of December, 1942, incorporating: Alfred Dubois, 4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 jantder 190, No 1, Vol.75 en corporation: Alfred Dubois, menuisier, Edmond Bernais, journalier, tous deux de I.aval-des-Rapides, et Gérard Dubois, comptable, de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, et faire le commerce de bois, de toutes sortes, de tous genres, importer et exporter le bois; Faire des contrats, entreprendre, comme con-tracteur-général, comme sous-oontracteur pour la construction en général, avec tout ce qui s'y rapporte, sous le nom de \"Manufacture de Bois Laval, Incorporée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Laval-des-llapides, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quatrième jour de décembre 1942., P.FRENETTE, 2717-o Assistant-procureur général suppléant.\"Northern Timber Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatre décembre 1942, constituant en corporation: Nathan Levitsky, avocat, Thomas Tansey, avocat, et Harry Hal-perin, comptable, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Se livrer au commerce du bois en général; Se livrer au commerce du bois de charpente en général, sous le nom de \"Northern Timber Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000) divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera en les cité et district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le quatre décembre 1942.P.FRENETTE, 2718 Assistant-procureur général suppléant.\"St.James Window Cleaning Co., Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf décembre 1942, constituant en corporation: David Coveler, Lewis K.Freedman et Edward I.Auerback, tous avocats en exercice, de la cité de Montréal, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir et se charger, comme d'une firme en exploitation, de l'entreprise et du commerce actuellement exercés en la cité de Montréal, Province de Québec, et ailleurs, par la compagnie \"St.James Window Cleaning Co., Reg'd.\", de tout l'actif et tout le passif dudit commerce aux conditions et arrangements convenus, et émettre en paiement du tout ou d'une partie d'iceux, des actions entièrement payées du capital-actions de la compagnie; Faire les opérations qui consistent à nettoyer les châssis et les enseignes, nettoyer et polir les planchers, les boiseries, les stores et les meubles; agir en général comme nettoyeurs et laveurs et carpenter, Edmond Bernais, labourer, both of Livul-des-ltapides, and Gérard Dubois, accountant, of Montreal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To purchase, sell and deal in lumber of every sort and every kind, to import and export lumber; To enter into contracts, undertake, as general contractor or as sub-contractor, construction in general, with everything incidental thereto, under the name of \"Manufacture de Bois Laval, Incorporée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Laval-des-Rapides, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2717 Acting Deputy Attorney General.\"Northern Timber Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of December, 1942, incorporating: Nathan Levitsky, barrister, Thomas Tansey, barrister, and Harry Halperin, accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To engage in the timber business generally; To engage in the lumber business generally, under the name of \"Northern Timber Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company shall be in the City and District of Montreal in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2718-0 Acting Deputy Attorney General.\"St.James Window Cleaning Co., Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of December, 1942, incorporating: David Coveler, Lewis K.Freedman and Edward I.Auerback, all practising Advocates of the City of Montreal, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire and take over, as a going concern, the undertaking and business actually carried on in the City of Montreal, Province of Quebec, and elsewhere, by the partnership \"St.James Window Cleaning Co., Reg'd.\" and all the assets and liabilities of the said business on such terms and agreements as may be agreed upon and to issue in whole or in part payment therefor, fully paid-up shares of the capital stock of the company; To carry on the business of window and sign cleaners and as such cleaners and polishers of floors, woodwork, blinds and furniture; to act as general cleaners and washers and to put up and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January înd, 190, No.1, Vol.76 6 poser et ôter les stores et doubles chassis, sous le nom de \"St.James Window Cleaning Co.Ltd.,\", avec un capital total de quinze mille dollars ($15,000), divisé en quinze cents (1500) actions communes ou ordinaires de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le neuf décembre 1942.P, FRENETTE, 2719 Assistant-procureur général suppléant.\"Textile Merchants Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf décembre 1942, constituant en corporation: Melvin Salmonovitz, avocat, Béatrice Caplan, sténographe, fille majeure, et Blanche Silverman, gérante, épouse séparée de biens de Aubrey Silverman et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, ou autrement acquérir, et vendre ou autrement exercer le commerce ou le négoce de la laine, des cotonnades, lainages, soieries, toile, et vêtements de toutes sortes; exercer les opérations qui consistent à manufacturer, acheter et vendre des vêtements de toutes sortes, et acquérir, acheter, détenir, vendre ou autrement en disposer, manufacturer, produire, importer et exporter toutes sortes de lainages, tissus et marchandises sèches, sous le nom do \"Textile Merchants Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000) divisé en deux mille (2000) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le neuf décembre 1942.P.FRENETTE, 2720 Assistant-procureur général suppléant.Lettres patentes supplémentaires \"Welcross Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du quatorze décembre 1942, changeant le nom de la compagnie \"Welcross Agencies Limited\", constituée en corporation par lettres patentes, en date du trois décembre, 1940, sous le nom de \"Welcross Agencies Limited\", en celui de: \"Welcross Limited\".Daté du bureau du procureur général, le quatorze décembre 1942.P.FRENETTE, 2721 Assistant-procureur général suppléant.Demandes à la législature Avis public est, par les présentes, donné que Nellie Belle Small, de la cité de Montréal, pro- take down blinds and double windows, under the name of \"St.James Window ('leaning Co., Ltd.\", with a total capital stock of fifteen thousand dollars ($15,000.00), divided into fifteen hundred (1500) common or ordinary shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2719-o Acting Deputy Attorney General.\"Textile Merchants Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of December, 1942, incorporating: Melvin Salmonovitz, advocate, Beatrice Caplan, stenographer, spinster, and Blanche Silverman, manager, wife separate as to property of Aubrey Silverman and duly authorized by him to the presents, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy or otherwise acquire and sell or otherwise deal in or with wool, cotton fabrics, woollens, silks, linens, and clothing of every sort; to carry on the business of manufacturing, buying and selling clothing of every description, and to acquire, purchase, hold, sell or otherwise dispose of, manufacture, produce, import and export all kinds of woollens, textiles and dry goods, under the name of \"Textile Merchants Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2000) snares of ten dollars ($10.-00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General,, this ninth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2720-o Acting Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent \"Welcross Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the fourteenth day of December, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Welcross Agencies Limited\", incorporated by letters patent, bearing date the third day of December, 1940, under the name of \"Welcross Agencies Limited\", to that of: \"Welcross Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of December, 1942.P.FRENETTE, 2721-o Acting Deputy Attorney General.Applications to Legislature Public notice is hereby given that Nellie Belle Small, of the City of Montreal, in the Province 6 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol: 75 vince de Québec, veuve de feu Duncan Mclntyre, de son vivant de ladite Cité de Montréal, marchand, et que National Trust Company, Limited, corps politique dûment incorporé d'après les lois du Dominion du Canada, ayant son bureau chef en la Cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau en ladite Cité de Montréal, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi déclarant que l'acte de transfert et transport par ladite Nellie Belle Small a ladite National Trust Company, Limited concernant la propriété comjxisée de la subdivision numéro 42 du lot numéro 314 du plan officiel du cadastre et du livre de renvoi de la municipalité de la paroisse de Montreal, avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 21 Grove Park dans la Cité de West mount, est légal, valide et lie à toutes fins, et déclarant que par ledit acte fie transfert et transport ladite National Trust Company, Limited est devenue le propriétaire absolu de tous les droits, titres et intérêts appartenant autrefois à feue Kathleen Mclntyre, autrefois épouse de Andrew C.Hersey, de son vivant de ladite Cité de Westmount, dans et sur ladite propriété, et ratifiant et confirmant ledit acte de transfert et transport.Montréal, le 21 décembre 1942.Les procureurs des Requérantes, Montgomery, McMichael, 2689-52-4-o * Common & Howard.of Quebec, widow of the late Duncan Mclntyre, in Ins lifetime of the same place, merchant, and National Trust Company, Limited, a Company duly incorjK)rated under the laws of the Dominion of Canada, having its Head Office in the City of Toronto, in the Province of Ontario, and an office in the said City of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act declaring a Deed of Transfer and Conveyance from the said Nellie Belle Small to the said National Trust Company, Limited, covering the property composed of Subdivision Number 42 of Lot Number 314 on the Official Cadastral Plan and in the Book of Reference of the Municipality of the Parish of Montreal, with the building thereon erected bearing Civic Number 21 Grove Park in the City of Westmount, to be legal, valid and binding for all purposes and declaring that the said Deed of Transfer and Conveyance had the effect of vesting in the said National Trust Company, Limited all the right, title and interest formerly belonging to the late Kathleen Mclntyre, formerly wife of Andrew C.Hersey, in her lifetime of the said City of Westmount, in and to the said property, and ratifying and confirming the said Deed of Transfer and Conveyance.Montreal, December 21st, 1942.Montgomery, McMichael, Common & Howard, 2689-52-4-0 Solicitors for Applicants.Prenez avis que Arthur Bouchard, hôtelier, domiciliéaà Richmond, Province de Québec, et son épouse Clara Côté s'adresseront à la Législature de Québec à la prochaine session pour faire amender et annuler certaines clauses de leur contrat de mariage, reçu aux minutes de J.-H.Courtois, notaire à Montréal, le 20 juillet, 1942, sous le N° 106 de son répertoire.Montréal, le 12 décembre 1942.Le procureur des requérants, ANDRÉ COTÉ, avocat.132 St-Jacques ouest, Montréal.2649\u201451-4-o Avis public est, par les présentes, donné que la Ville d'Iberville s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, la loi 7 Edouard VII, chapitre 72, et amendements, aux fins de changer la durée du terme d'office pour le maire et les conseillers, le mode d'élection des membres du conseil, la date des élections et celle de la confection de la liste des électeurs; changer le nombre des auditeurs et leurs qualifications; donner le droit de vote aux propriétaires qui n'ont pas payé leurs taxes; et pour autres fins.Iberville, 9 décembre 1942.L'avocat de la Ville d'Iberville, 2604-50-4-o MAURICE J.DEMERS.Take notice that Arthur Bouchard, hotel-keeper, residing at Richmond, Province of Quebec, and his wife Clara Côté will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to amend and annull certain clauses of their marriage contract passed before J.H.Courtois, notary at Montreal, on July 20th, 1920, under No.106 of his minutes.Montreal, December 12th, 1942.ANDRÉ COTÉ, advocate, Attorney for the Petitioners.132 St.James St., Montreal.2649\u201451-4-o Public notice is hereby given that the Town of Iberville will appeal to the Legislature of* the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending its charter, the law 7 Edward VII, chapter 72, and amendments, for the following purposes: to change the duration of the term of office for the mayor and the councillors, the mode of election of the members of the municipal council, the date of the elections and that of the confection of the list of voters; to change the number of auditors and their qualifications; to grant the right of vote to the proprietors who have not paid their taxes; and for other purposes.Iberville, December 9th 1942.MAURICE J.DEMERS, 2604-50-4-o Attorney for the Town of Iberville.PÉTITION Avis public est par le présent donné que la cité de Sorel demandera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'adopter une loi pour amender sa charte, la loi 52 Victoria, chapitre 80, aux fins suivantes: a) autoriser l'imposition de certaines taxes; 6) autoriser la nomination de certains officiers n'ayant pas au préalable leur résidence dans la cité; PETITION Notice is hereby given that the City of Sorel will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending its charter, 52 Victoria, chapter 80, with regard to the following matters: o) to authorize the levying of certain taxes; 6) to authorize the nomination of certain officers having no previous residence; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 191,8, No.1, Vol.75 7 c) pour fournir des compteurs pour mesurer la quantité d'eau consommée et en fixer la compensation ; d) pour ratifier son règlement N° 489 qui l'autorise | fournir l'eau au village de St-Joseph detëorel.Sorel, le 22 décembre 1942.Jje greffier de la cité, 2705-52-4-O A.O.CARTIER.Prenez avis que Joseph Wilfred Ellam des cité et district de Montréal, un membre du Corps Aviation Royal Canadien, s'adressera à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session pour la jmssation d'une Ix>i autorisant le changement de son nom en celui de Joseph Wilfred Minshall.Daté en la cité de Montréal, province de Québec, le 21 décembre 1942.\\aî procureur du requérant, HOWARD S.ROSS.57ouest, rue St-Jacques, Montréal.2708-52-4 c) to supply meters for measuring water supply anu fixing the amount to be paid for same; d) to ratify its by-law No.489, authorizing the City of Sorel to supply water to St-Joseph de Sorel.Sorel, December 22, 1942.A.O.CARTIER, 2705-52-4-O City Clerk.Take notice that Joseph Wilfred Ellam of the City and District of Montreal, and a member of the Royal Canadian Air Force, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act authorizing the changing of his name to Joseph Wilfred Minshall.Dated in the City of Montreal, in the Province of Quebec, on December 21, 1942.HOWARD S.ROSS, Attorney for Petitioner.57 St.James Street West, Montreal.2708-52-4-o Cité de Salauerry de Valleyfield Avis public est, par les présentes, donné que la cité de Salaberry de Valleyfield, s'adressera à la législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certains amendements à sa charte, le statut 22 George V, chapitre 111, et aux différentes lois qui l'amendent, en particulier la loi 4 George VI, chapitre 87, sur les matières suivantes : 1.Obliger tout propriétaire à donner un avis au trésorier de la cité pour l'informer de tout changement de locataire, de tout nouveau locataire et astreindre tout locataire, qui a des sous-locataires, à donner un tel avis, et pour rendre ce propriétaire ou locataire qui a des sous locataires, personnellement responsable tie la taxe d'eau, sur défaut de donner tel avis.2.Préciser l'inii)Osition de la taxe de vente, lorsque la marchandise vendue est expédiée, en dehors du territoire de la cité, pour consommation ou usage en dehors du dit territoire.3.Imposer, dans le cas des maisons à appartements, la taxe de locataire, d'eau, de vidanges et neige, aux propriétaires des dites maisons et rendre ces propriétaires personnellement responsables des dites taxes.4.Autoriser la cité de Salaberry de Valleyfield à vendre les immeubles pour défaut de paiement des cotisations d'égouts en suivant les procédures de vente pour taxes foncières, telles qu'édictées par la loi.5.Autoriser la cité de Salaberry de Valleyfield à réunir en une seule taxe, appelée taxe des services publics, pour fins de collection, les taxes d'eau, de locataire, d'enlèvement de neige et de vidanges.6.Fixer à 150 pieds, pour les répartitions d'égouts, le nombre maximum de pieds à être cotisés pour moitié, dans le cas des coins de rues.7.Prévoir au budget le paiement des remboursements sur capital tels que spécifiés aux règlements d'emprunt.8.Modifier le montant de base affecté à la composition du budget.9.Pour autres mesures d'intérêt général.Salaberry de Valleyfield, le 24 décembre 1942.Le procureur de la requérante, 2732-l-4-o ALBERT LEBLANC.City of Salaberry de Valleyfild Public notice is hereby given that the City of Salaberry de Valleyfield shall apply to the Provincial legislature, at its next session, for certain amendments to its charter, Act 22 George V, chapter 111, and to the various acts amending the same, in particular Art.4 George VI, chapter 87, on the following matters: 1.To oblige any property-owner to give notice to the treasurer of the City advising him of a change in tenant, of all new tenant and to compel any tenant who has sub-tenants to give such a notice, and to hold personally fiable this proprietor or tenant who has sub-tenants, for the water tax, in default of giving such a notice.2.To specify the imposition of the sales tax, when the sold merchandise is delivered outside the city limits, for consumption or use outside the said territory.3.To impose, in the case of appartment-houses, the tenant, water, removal of snow and garbage taxes, to the proprietors of the said houses and to hold these proprietors personally liable for the said taxes.4.To authorize the City of Salaberry de Valleyfield to sell the immoveables in default of the payment of the sewer assessments by following the proceedings for the sale of land for taxes, as enacted by law.\u2022 5.To authorize the City of Salaberry de Valleyfield to gather in one tax, called public services tax, for the purpose of collection, the water, .tenant, removal of snow and garbage taxes.6.To fix at 150 feet, for sewer assessments, the maximum number of feet to be assessed at one half, concerning street corners.7.To determine in the budget the payment of the reimbursements on the capital as specified in the loans by-laws.8.To modify the base amount affected to the composition of the budget.9.For some other measures of general welfare.Salaberry de Valleyfield, December 24, 1942.ALBERT LEBLANC, 2732-1-4-0 Attorney for the Applicant. 8 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 janvier 190, No 1, Vol.76 Canada, Province de Québec AVIS Avis eut donné par les présentes que la CorjK)-ration de la Cité du Cap de la Madeleine s'adressera à la législature de la province de Quelle à sa session prochaine afin d'obtenir une loi spéciale amendant sa charte et les lois qui la régissent, comme suit: (a) L'article 520a de la loi des Cités et Villes, au sous paragraphe 22 d'icelui, tel qu'adoptée au chapitre 76, des statuts de Québec, 6, Georges VI, de façon à modifier le partage de la taxe de vente entre les cités des Trois-Riviéres et du Cap de la Madeleine ; (6) La loi contenue au chapitre 159 des Statuts de Québec, 15, Georges V, ratifiant certaines résolutions du Conseil et des Commissaires d'écoles de la Cité du Cap de la Madeleine et certaines conventions entre les mêmes et la St-Maurice Paper Company Ltd, et ses ayant-droits ou compagnies filiales, de façon à modifier les termes et conditions qui y sont contenus, afin que l'évaluation des biens meubles et immeubles de la St.Maurice Paper Company Ltd, pour les fins de taxation municipale et scolaire, s'opère d'après la loi générale et sans égard auxdites résolutions et conventions lorsque les opérations de ladite St.Maurice Paper Company Ltd, ses ayant-droits, ou compagnies filiales, seront discontinuées; (c) Insérer dans la charte de ladite Cité du Cap de la Madeleine les clauses nécessaires pour donner effet aux changements susmentionnés et inclure dans ladite charte et définir plus complètement les pouvoirs administratifs et législatifs et les attributions du Conseil de ladite Cité, du Maire et des Ëchevins d'icelle siégeant en commission et des différents officiers de ladite Cité.Cap de la Madeleine, ce 29 décembre 1942.Le greffier de la cité du Cap de la Madeleine, F.BEAUMIER.2749-1-4-o Action en séparation de biens Province de Québec, District de Montréal Cour Supérieure, N° 215266.Dame Aurore Huet, épouse en communauté de biens de Georges Racine, journalier charpentier menuisier, tous deux de la Cité et du District de Montréal; Demanderesse et Ledit Georges Racine, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 9ième jour de décembre 1942.Montréal, 18 décembre, 1942.Le procureur de la Demanderesse, 2738-o A.PAPINEAU MATHIEU, C.R.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3576 Québec, le 24 décembre 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Canada, Province of Quebec NOTICE Notice is by these presents given that the Corporation of the City of Cap de la Madeleine shall apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to secure the passing of a special law amending its charter and the laws regulating it, as follows: (a) Article 526a of the Cities and Towns act, at sub-paragraph 22 of same, as adopted at chapter 76, of the Statutes of Quebec, 6, Georges VI, so as to modify the division of the sales tax between the Cities of Trois-Rivières and Cap de la Madeleine; (6) The law contained at chapter 159, of the Statutes of Quebec, 15, Georges V, ratifying certain resolutions of the Council and of the School Trustees of the City of Cap de la Madeleine and certain agreements between the same and the St.Maurice Paper Company Ltd., and its ayant-droits, or sister companies, so as to modify the terms and conditions therein contained, to have the assessment of the movables and immovables of the St.Maurice Paper Company Ltd., for municipal and school taxation purposes, made according to the general law and without regard to the said resolutions and agreements, when the operations of the said St.Maurice Paper Company Ltd., its ayant-droits or sister companies, shall cease ; (c) Insert in the charter of the City of Cap de la Madeleine the necessary clauses to give effect to the changes before-mentioned and include in the said charter and define more completely the administrative and legislative powers and the duties of the Council of the said City, of the Mayor and Aldermen of same, sitting as a commission, and of the several officers of the said City.Cap de la Madeleine, December 29th 1942.F.BEAUMIER, Clerk of the city of Cap de la Madeleine.2749-1-4-0 Action for separation as to property Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, N° 215266.Dame Aurore Huet, wife common as to property of Georges Racine, workingman carpenter and joiner, both of the City and District of Montreal; Plaintiff; & The said Georges Racine, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the ninth day of December 1942.Montreal, December 18th, 1942.A.PAPINEAU MATHIEU K.C., 2738-0 Attorney for Plaintiff.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3576 Quebec, December 24, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.75 9 Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les villes de Farnham, Cowansville, Bedford, le village de Sweetsburg et un rayon de 1 mille de leurs limites.Concerning modifications to tlie decree relating to the barber and hairdresser trades in the towns of Farnham, Cowansville, Hedford, the village of Sweetsburg and a radius of 1 mile from their limits.Attendu que, conformément aux dispositions Whereas, pursuant to the provisions of the de la Loi de la convention collective, (Statute Collective Agreement Act (Revised Statutes of refondus de Québec, 1941, chapitre 163), une Quebec 1941, chapter 103), a request has been requête a été présentée au Ministre du Travail presented to the Minister of Labour by the Pari-par le comité paritaire des barbiers-coiffeurs du ty Committee of the Parlors and Hairdressers comté de Missisquoi, à l'effet de modifier le of the County of Missisquoi, to modify the decree décret numéro 2686, du 9 octobre 1941, relatif number 2686, of October 9, 1941, relating to the aux métiers de barbier et de coiffeur dans les barber and hairdresser trades in the towns of villes de Farnham, Cowansville, Bedford, le Farnham, Cowansville.Bedford, the village of village de Sweetsburg et un rayon de un (1) mille Sweetsburg and a radius of one (1) mile from de leurs limites; their limits; Attendu que ladite requête a été publiée dans Whereas the said request has l>een published la Gazette officielle de Québec, livraison du 14 in the Quebec Official Gazette, on November 14, novembre 1942; 1942; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée Whereas no objection against the said request contre ladite requête ; has been set forth ; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo- It is ordained, consequently, upon the reeom-sition de l'honorable Ministre du Travail, que mendation of the Honourable Minister of Labour, ledit décret numéro 2686 soit modifié de la façon that the said decree number 2686 be modified suivante: in the following manner: 1.\u2014Les mots: \"Le lundi, de 8.00 à 12.00 a.m.\" 1.\u2014The words \"On Monday, from 8.00 mentionnés au paragraphe \"6\" de l'article III, to 12.00 a.m.\" mentioned under the title \"Farn-sous le titre \"Farnham\", sont remplacés par les ham\", section III\u20146, are replaced by the fol-mots: \"Le lundi, aucun travail n'est exécuté,\", lowing \"No work shall be performed on Monday\".2.\u2014Les mots: \"Le samedi et la veille des fêtes 2.\u2014The words \"On Saturday and holiday spécifiées dans le présent décret, de 8.00 a.m.à eves specified in the present decree, from 8.00 11.00 p.m.\" mentionnés au paragraphe \"6\" de a.m.to 11.00 p.m.\" mentioned under the title l'article III, sous le titre \"Farnham\" sont rem- 'Farnham\" section III\u2014b, are replaced by the placés par les mots: \"Le samedi et la veille des following: \"On Saturday and holiday eves speci-fêtes spécifiées dans le présent décret, de 8.00 fied in the present decree, from 8.00 a.m.to a.m.à 10.00 p.m.\".10.00 p.m.\" 3.\u2014La dernière phrase apparaissant sous le 3.\u2014The last paragraph under the title \"Farn-titre \"Farnham\", au paragraphe \"6\" de l'article ham\", section III\u20146, are replaced by the fol-III, est remplacée par la suivante: \"Le tout for- lowing: \"The whole making a total of fifty-three mant un total de cinquante-trois heures et demie hours and one half (53 J^).\" (53M).\" 4.\u2014Les mots: \"Le samedi, de 8.00 a.m.à 4.\u2014The words \"On Saturday, from 8.00 11.00 p.m.et veilles de fêtes chômées\", mention- a.m.to 11.00 p.m.and holiday eves\" mentioned nés au paragraphe \"6\" de l'article III, sous le under the title \"Cowansville and Sweetsburg\", titre de \"Cowansville et Sweetsburg\", sont rem- section III\u2014 6, are replaced by the following: placés par les mots: \"Le samedi et la veille des \"On Saturday and holiday eves, from 8.00 a.m.fêtes chômées, de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.\".to 10.00 p.m.\" 5.\u20141a dernière phrase apparaissant sous le 5.\u2014 The last paragraph under the title titre \"Cowansville et Sweetsburg\", au paragra- \"Cowansville and Sweetsburg, section III\u2014 b, phe \"6\" de l'article III, est remplacée par la sui- is replaced by the following : \"The whole making vante: \"Le tout formant un total de soixante a total of sixty hours (60).\" heures (60).\" A.MORISSET, A.MORISSET, 2744-o Greffier du Conseil Exécutif.2744-o Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Nunéro 3577 Number 3577 Québec, le 24 décembre 1942.Quebec, December 24, 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant la prolongation de la durée du décret Concerning the extension of the duration of the relatif à l'industrie de la lithographie dans la decree relating to the Lithographing Industry province de Québec.in the Province of Quebec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honora- It is ordained, upon the recommendation of ble Ministre du Travail, que le décret numéro the Honourable Minister of Labour, that the 4201, du 28 novembre 1940, modifié par l'arrêté decree number 4201, of November 28, 1940, en Conseil numéro 900, du 15 avril 1942, relatif modified by Order in Council number 900, of à l'industrie de la lithographie dans la province April 15,1942, relating to the lithographing indus-de Québec, soit prolongé pour une période d'un try in the Province of Quebec, be extended for (1) mois, à compter du 31 décembre 1942.a period of one (1) month, from December 31, A.MORISSET, 1942.A.MORISSET, 2745-o Greffier du Conseil Exécutif.2745-o Clerk of the Executive Council./ 10 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 janvier 190, No 1, Vol.76 Avis divers Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du douze décembre 1942, les règlements de \"Le Club Commercial de Nicolet, Inc.\" ont été approuvés conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi ties compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 18 décembre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2720-o JEAN BRUCHESI.Le Club Commercial de Nicolet, Inc.Bureau de Direction: \"Le Bureau de Direction sera composé de cinq Directeurs dont l'un sera Président, un autre Vice-President et un troisième Secrétaire-Trésorier.\" J.-ROMÊO DUMOULIN, 2727-o GEORGES LABARRE.La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company\"\u2014\"The Association of the Shawinigan Water & Power Company's Employees\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le seize décembre 1942.Le siège social du syndicat sera à Shawinigan Falls, dans la Province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 2729-0 JEAN BRUCHESI.\"Randall Enterprises Limited\" Règlement pour changer le siège social de la compagnie \"1.Que le siège social de la compagnie soit transporté de la cité de Montréal en la cité de Joliette, au N° 238 de la rue St-Charles Borro-mée.\" Adopté, ce 5 novembre 1942.Le président, G.MARTEL.I^e secrétaire, 2730-o JOSEPH GER VAIS.\"Z.Cloutier & Fils Ltée.\" Règlement N° G Augmentant le nombre de ses directeurs de trois à quatre.Les affaires de la Compagnie seront à l'avenir administrées par un bureau de direction composé de quatre membres.Le secrétaire, 2743-0 JEAN-J.CLOUTIER.\"The Home Realty Co.\" Sommaire du règlement spécial\u2014A\u2014adopté par les directeurs, le 14 décembre 1942 et ratifié le même jour à l'unanimité par les actionnaires.Attendu que la Companie a pourvu au paiement de toutes ses dettes et obligations; Attendu que l'actif de la Compagnie consiste en Valeurs mobilières, principalement argent; Miscellaneous Notices Notice is given that, by Order in Council dated the twelfth of December, 1942, the bylaws of \"Le Club Commercial de Nicolet, Inc.\" have been approved pursuant to the provisions of article 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, this 18th of December, 1942.JEAN BRUCHESI, 272G Under Secretary of the l*rovince.Le Club Commercial de Nicolet, Inc.Board of Directors: \"The Board of Directors shall be composed of five members of whom one shall be the President, another the Vice-President and a third the Secretary-Treasurer.\" J.ROMÉO DUMOULIN, 2727 GEORGES LABARRE.The formation of an association, under the name of \"Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company\"\u2014\"The Association of the Shawinigan Water & Power Company's Employees\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary, on the sixteenth oi December, 1942.The principal place of business of the association shall be at Shawinigan Falls in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 2729 Under Secretary of the Province.\"Randall Enterprises Limited\" By-law to change the head office of the Company.1.That the head office of the company he moved from the City of Montreal to the City of Joliette, at No.238 St-Charles Borromée street.Adopted, this 5th of November, 1942.G.MARTEL, President.JOSEPH GERVAIS, 2730 Secretary.\"Z.Cloutier & Fils Ltée.\" By-law No.6 Increasing the number of its Directors from three to four.The affairs of the Company shall, in future, be ' managed by a Board composed of four members.JEAN, J.CLOUTIER, 2743 Secretary.\"The Home Realty Co.\" Summary of Special By-law\u2014A\u2014adopted by the Directors on December 14th, 1942, and unanimously ratified the same day by the shareholders.Whereas the company has provided for the payment of all its debts and liabilities; Whereas the assets of the company consist of movable securities, mostly money; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.75 11 Il est décrété et statué : Que la Compagnie procède à la distribution de son actif entre ses actionnaires en la manière déterminée au dit règlement.Montréal, le 14 décembre 1942.[Sceau] Le secrétaire, 2748-o B.G.LABELLE.It is enacted and ordered: That the company shall proceed with the distribution of its assets among its shareholders in the manner fixed by the said By-law.Montreal, December 14th, 1942.[Seal] E.G.LABELLE, 2748 Secretary.Bills, Assemblée législative Bills, Legislative Assembly AVIS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE NOTICE OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY Concernant les bills privés qui seront présentés pen- Relating to private bills to be introduced during the dant la prochaine session.coming session.Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 12 janvier 1943 et présentés avant le 23 féviier 1943, les pétitions introdifctives de bills privés devront être présentées avant le 12 février 1943 et reçues avant le 17 février 1943 et les rapports des comités élus chargés de l'expédition des bills privés devront être reçus avant le 9 mars 1943.Québec, le 15 décembre 1942.Le greffier, 2645\u201451-7-0 ANTOINE LEMIEUX.Under the rules and standing orders, private bills must be deposited before the 12th January, 1943, and introduced before the 23rd February, 1943, petitions for the introduction of private bills must be presented before the 12th February, 1943, and received before the 17th February, 1943, and the reports from select committees charged with the examining of private bills must lie received before the 9th March 1943.Quebec, 15th December, 1942.ANTOINE LEMIEUX, 2645\u201451-7-0 Clerk.Bureaux-Chef Chief-Offices Canada, Province de Québec, District de Que- Canada, Province of Quebec, District of Quebec, bee.\"Alfred Després Inc.\" Avis est, par h s présentes, donné que la compagnie \"Alfred Despiés Inc.\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 28 octobre 1942 et enregistrées le 4 novembre 1942 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, a établi son bureau au N° 66 de la rue St-André, dans la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son principal bureau d'affaires.Donné à Québec ce vingt-troisième jour de décembre mil neuf cent quarante-deux.Le secrétaire, 2728-0 RÉAL RONDEAU.Randall Enterprises Limited Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Randall Enterprises Limited constituée en corporation par Lettres Patentes de la province de Québec, en date du 10 juin 1942 ayant ci-devant son bureau principal en la cité de Montréal, l'a transporté au No 238 de la rue St-Charles Borromée, en la cité de Joliette.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Joliette, ce 18 novembre 1942.Le président, 2731-0 GÉRARD MARTEL.\"Alfred Després, Inc.\" Notice is hereby given that the company \"Alfred Després Inc.\" incorporated by letters patent bearing date October 28th, 1942, and registered on November 4th, 1942, and having its head office in the City of Quebec, has established its office at No.66 St.André street, in the City of Quebec.From and after the date of the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this twenty-third day of December, nineteen hundred and forty-two.REAL RONDEAU, 2728 Secretary.Randall Enterprises Limited Notice is hereby given that the company Randall Enterprises Limited, incorporated by Letters Patent of the Province of Quebec, dated the 10th day of June 1942, having heretofore its head-office in the City of Montreal, has moved it at No.238 of St-Charles Borromée Street, in the City of Joliette.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being its head-office.Dated at Joliette, this 18th November 1942.GÉRARD MARTEL, 2731-0 President.Avis est donné que Z.Cloutier & Fils Ltée cons- Notice is given that \"Z.Cloutier & Fils Ltée\" tituée en corporation par lettres-patentes en date incorporated by letters patent bearing date the du 20ième jour d'octobre 1942, et ayant son bu- 20th day of October 1942, and having its head 12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, t janvier WJfi, No 1, Vol.75 reau principal dans la paroisse de St-Pierre Comté de Montmagny, a établi son bureau et domicile légal dans la paroisse.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal et domicile légal.Donné à St-Pierre, Comté de Montmagny, ce dix-huitième jour de décembre 1942.(Sceau).le président, 2733-o MOÏSE CLOUTIER.Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Pochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, prolongeant la durée de l'ordonnance numéro 8 revisée de la Commission du salaire minimum, concernant le textile de coton, jusqu'au 1er février 1944, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 3571 du 24 décembre 1942.commission du salaire minimum Ordonnance N° 8 révisée Textile de coton Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N° 8 revisée: L'ordonnance N° 8 revisée de la Commission du salaire minimum concernant le textile de coton, adoptée le 12 décembre 1940, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 20 décembre 1940 par arrêté portant le numéro 4402 et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er février 1944.2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec: Fait et passé à Québec, ce dixième jour du mois de décembre mil neuf cent quarante-deux.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.-A.Bouthillette, \" H.Loudin.[Sceau] Copie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD, 2735-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, prolongeant la durée de l'ordonnance numéro 22 revisée de la Commission du salaire minimum, concernant les briqueteries et les manufactures de blocs pour les constructions, jusqu'au 1er février 1944, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 3572 du 24 décembre 1942.office in the Parish of St.Pierre, County of Montmagny, has established its office and legal, domicile in the Parish.From and after the date of the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office and legal domicile.Given at St.Pierre, County of Montmagny, this eighteenth day of December, 1942.(Seal).MOÏSE CLOUTIER, 2733 President.Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending the duration of Ordinance number 8, revised, of the Minimum Wage Commission, concerning the cotton textile industry, until February 1st, 1944, has been approved by Order in Council number 3571, of December 24, 1942.minimum wage commission Ordinance No.8 Revised Cotton Textile Industry Ordinance of Renewal The minimum Wage Commission, pursuant, to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164) Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.8 Revised Ordinance No.8 Revised of the Minimum Wage Commission, concerning the Cotton Textile Industry, adopted December 12, 1940, approved by the Lieutenant-Governor in Council on December 20, 1940, by Order in Council No.4402, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until February 1st, 1944.2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this tenth day of the month of December, in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Signed): Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.-A.Bouthillette, Members, \" H.Loudin.[Seal] True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.2735-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending the duration of Ordinance number 22, revised, of the Minimum Wage Commission, concerning manufacture of bricks and building blocks, until February 1st, 1944, has been approved by Order in Council number 3572, of December 24, 1942. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.75 13 commission du salaire minimum Ordonnance N° 22 revisée minimum wages commission Ordinance No.22 Revised Briqueteries et manufactures de blocs pour les Manufactures of Bricks and Building Blocks, constructions.Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit : 1 Prolongation de l'ordonnance N° 22 revisée: L'ordonnance N° 22 revisée de l'Office des salaires raisonnables devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, concernant les briqueteries et les manufactures de blocs pour les constructions, adoptée le 31 octobre 1939 approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 7 décembre 1939 par arrêté portant le numéro 2857 et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er février 1944.2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé à.Québec, ce douzième jour du mois de décembre mil neuf cent quarante-deux.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les Commissaires, [Sceau] Copie conforme, le secrétaire général, J.-E.SIMARD.J.A.Bouthtllette, H.Loudin.2736-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, prolongeant la durée de l'ordonnance numéro 27 de la Commission du salaire minimum, concernant l'industrie de la mise en conserve, jusqu'au 1er février 1944, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 3573 du 24 décembre 1942.commission du salaire minimum Ordonnance N° 27 Industrie de la mise en conserve Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N° 27: L'ordonnance N° 27 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, concernant l'industrie de la mise en conserve, adoptée le 28 décembre 1939, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 13 janvier 1940, par arrêté portant le numéro 190, et postérieurement renouvelée et amendée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er février 1944.2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.22 Revised: Ordinance No.22 Revised of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, concerning Manufactures of Bricks and Building Blocks, adopted October 31, 1939, approved by the Lieutenant-Governor in Council on December 7, 1939, by Order in Council No.2857, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until February 1st, 1944.2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this twelfth day of the month of December, in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.-A.Bouthtllette, Members.\" H.Loudin.[Seal] True copy, « J.-E.SIMARD, General Secretary.2736-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending the duration of Ordinance number 27, of the Minimum Wage Commission, concerning the canning industry, until February 1st, 1944, has been approved by Order in Council number 3573, of December 24, 1942.minimum wage commission Ordinance No.27 Canning Industry Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.27: Ordinance No.27 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, concerning the Canning Industry, adopted December 28, 1939, approved by the Lieutenant-Governor in Council on January 13, 1940, by Order in Council No.190, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until February 1st, 1944.2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette. 14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol.75 Fait et passé à Quél>ec, ce dixième jour du mois de décembre mil neuf cent quarante-deux.Ix> président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" G us.Francq, Les commissaires, \" J.-A.Bouthtllette \" H.Loudin.[Sceau] Copie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD.2737-0 Département de l'Agriculture AVIS PUBLIC Concernant la société d'agriculture, division \"B\", du comté de Dorchester.Attendu qu'il existe dans le comté de Dorchester une société d'agriculture composée des cercles agricoles formés dans la division \"B\" dudit comté et ainsi organisée antérieurement à la Loi 6 Geo.VI, chap.41 ; Vu le pouvoir accordé au ministre de l'Agriculture par l'article 6 de ladite loi; Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture reconnaît l'existence de la société d'agriculture, division \"B' , du comté de Dorchester, ainsi formée.Québec, ce 23 décembre, 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2722-o ADRIEN MORIN.AVIS* PUBLIC Concernant la société d'agriculture, division \"B\", du comté de Labelle.Attendu qu'il existe dans le comté de Labelle une société d'agriculture composée des cercles agricoles formés dans la division \"B\" dudit comté et ainsi organisée antérieurement à la Loi 6 Geo.VI, chap.41; Vu le pouvoir accordé au ministre de l'Agriculture par l'article 5 de ladite loi; Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture reconnaît l'existence de la société d'agriculture, division \"B\", du comté de Labelle, ainsi formée.Québec, ce 23 décembre, 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2723-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant la société d'agriculture du comté de Gaspé-Nord.Attendu qu'il existe dans le comté de Gaspé-Nord une société d'agriculture composée des cercles agricoles formés dans ledit comté et ainsi organisée antérieurement à la Loi 6 Geo.VI, chap.41 ; Vu le pouvoir accordé aurninistre de l'Agriculture par l'article 5 de ladite loi; Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture reconnaît l'existence de la société d'agriculture du comté de Gaspé-Nord ainsi formée.Québec, ce 23 décembre, 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2724-0 ADRIEN MORIN.Passed and dated at Quebec, this tenth day of the month of December, in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Signed): Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.-A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin.[Seal] True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.2737-o Department of Agriculture PUBLIC NOTICE Resecting the Agricultural Society, Division \"B\", of the County of Dorchester Whereas there exists in the County of Dorchester an Agricultural Society composed of the Farmers' Clubs formed in Division \"B\" of the said County and thus organized previously to the Act 6 Geo.VI, Chap.41 ; Seeing the power granted to the Minister of Agriculture by article 5 of the said Act ; Notice is hereby given th0 the Minister of Agriculture recognizes the existence of the Agricultural Society, Division \"B\", of the County of Dorchester, so formed.Quebec, December 23rd, 1942.ADRIEN MORIN, 2722 Acting Deputy Minister of Agriculture.PUBLIC NOTICE Respecting the Agricultural Society, Division \"B\", of the County of Labelle Whereas there exists in the County of Labelle an Agricultural Society composed of the Farmers' Clubs formed in Division \"B\" of the said County and thus organized previously to the Act 6 Geo.VI, Chap.41; Seeing the power granted to the Minister of Agriculture by article 5 of the said Act; Notice is hereby given that the Minister of Agriculture recognizes the existence of the Agricultural Society, Division \"B\", of the County of Labelle, so formed.Quebec, December 23rd, 1942.ADRIEN MORIN, 2723 Acting Deputy Minister of Agriculture.PUBLIC NOTICE Respecting the Agricultural Society of the County of Gaspé-North.Whereas there exists in the County of Gaspé-North an agricultural society composed of Farmers' Clubs formed in the said County and so organized previous to the Act 6 George VI, chapter 41 ; Seeing the power granted to the Minister of Agriculture by article 5 of the said Act ; Notice is hereby given that the Minister of Agriculture recognizes the existence of the Agricultural Society of the County of Gaspé-North, so formed.Quebec, December 23rd., 1942.ADRIEN MORIN, 2724 Acting Deputy Minister of Agriculture, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.76 15 Département de l'Instruction publique Department of Education N° 1335-42 Québec, le 21 décembre 1942.Demande est faite de former une municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement, sous le nom de \"La municipalité scolaire catholique de P>eel)e-Plain, dans le comté de Stanstead, qui comprendra le territoire du village de Beebe-Plain, tel qu'érigé par proclamation du 20 décembre 1872, ainsi que la partie du lot 574, du canton de Stanstead, appartenant à Emile Bouthillier, et les parties des lots 397, 399, 576 du même canton appartenant à Roméo Martin.Ces derniers lots font déjà partie de la municipalité scolaire de Beebe-Plain.De plus, les parties des lots 574, 575, 577 du même canton, appartenant a Roméo Amesse et les parties des lots 572, 573 du même canton appartenant à MM.Roméo Martin et Emile Bouthillier; ces lots devront être détachés de la municipalité scolaire du canton de Stanstead.2709-52-2-o Département du Travail No.1335^2 Quelwe, Decemlxr 21st, 1942.Application is made to form a separate School Municipality, for Catholics only, under the name of \"The Catholic School Municipality of Beebe-Plain\" in the county of Stanstead, which comprises the territory of the Village of Beebe-Plain, as erected by proclamation of the 26th of December, 1872, as well as that part of lot 574, of the Township of Stanstead, belonging to Emile Bouthillier, and the parts of lots 397, 399, 576 of the same- township belonging to Roméo Martin.These last mentioned lots form already part of the School Municipality of Beebe-Plain.Moreover, the parts of lots 574, 575, 577 of the same township, belonging to Roméo Amesse and the parts of lots 572, 573 of the same township belonging to Messrs Roméo Martin and Emile Bouthillier; the said lots to be detached from the School Municipality of the Township of Stanstead.2709-52-2 Department of Labour AVIS D'APPROBATION DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal, établi en exécution du décret numéro 3335, du 4 décembre 1942, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3502, du 17 décembre 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 26 décembre 1942 au 30 avril 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente a Yi de 1 % des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs employés.6) Les artisans assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1 % du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré.c) Les salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur salaire fixe et des pourcentages reçus.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de cha- NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Fur Industry Parity Committee, wholesale section, of Montreal, formed under decree No.3335, of December 4, 1942, has been authorized by a regulation approved by Order in Council No.3502, of December 17, 1942, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from December 26, 1942, and April 30, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Si of 1 % of the regular wages and of the percentages paid to their employees.b) The artisans shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of the wages fixed for the journeyman receiving the lowest pay.r) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi °f 1 % of their regular wages and of the percentages received.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each 16 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol.75 oun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations payables par chèque doit être adressé au comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la j)ériode pour laquelle il est exigible.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1943 et 31 mars 1944.Est annexé à la présente requête, un état des recettes et des déboursés prévus du comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal, pour la période comprise entre le 26 décembre 1942 et le 30 avril 1944.Le Comité Paritaire de l'Industrie de la Fourrure, Section du Gros, de Montréal 1010 est, rue Ste-Catherine, Montréal État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 26 décembre 1942 et le 30 avril 1944.Recettes: Cotisations des employeurs profes- sionnels.8 8,700.00 Cotisations des artisans.600.00 Cotisations des salariés.8,700.00 $ 18,000.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 3,922.00 Jetons de présence.3,700.00 Inspecteur (salaire).2,960.00 Loyer et téléphone.972.00 Comptable et commis (salaire).2,072.00 Vérification des livres.360.00 Frais légaux.1,700.00 Taxe d'eau (cité de Montréal).50.00 Assurance-feu.30.00 Assurance-garantie.20.00 Impressions et timbres.400.00 Frais de déplacement.1,560.00 Divers et imprévus.254.00 S 18,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 2 janvier, 1943.2725-o AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), que les règlements ci-après mentionnés, préparés par le comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal, dont le siège social est situé à Montréal, et dont la constitution et les règlements ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 3495, du 17 décembre 1942, ont été approuvés et rendus obligatoires par l'arrêté en conseil numéro 3574 du 24 décembre 1942.one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall l« signed before it be sent to the Parity Comit-tee.The committee shall have the right to exact sworn reports when it shall deem such an action advisable.The report, together with the assessments to be paid with cheques, shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which it is requirable.3.Financial report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th, and December 31st, 1943, and March 31st, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Fur Industry Parity Committee, wholesale section, of Montreal, for the period between December 26th, 1942, and April 30th, 1944.Fur Industry Parity Committe, Wholesale Section, of Montreal 1010 St.Catherine E., Montreal Estimate of the receipts and disbursements for the period between December 26th, 1942, and April 30th, 1944.Receipts: Professional employers'assessments.$ 8,700.00 Artisans'assessments.' 600.00 Employees'assessments.8,700.00 $ 18,000.00 Disbursements: Salary of the secretary.S 3,922.00 Meeting expenses.3,700.00 Inspector (salary).2,960.00 Rent and telephone.972.00 Book-keeper and clerk (salary).2,072.00 Audition.360.00 Legal charges.1,700.00 Water tax (City of Montreal).50.00 Fire insurance.30.00 Fidelity bond.20.00 Printing and stamps.400.00 Travelling expenses.1,560.00 Miscellaneous and unforeseen expenses.254.00 $18,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, January 2nd, 1943.2725-0 NOTICE OF APPROVAL OF BY-LAWS The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), that the by-laws hereinafter mentioned, prepared by the Fur Industry Parity Committee, wholesale section, of Montreal, whose corporate seat is in Montreal, and whose constitution and by-laws have been approved by Order in Council number 3495, of December 17, 1942, have been approved and rendered obligatory by Order in Council number 3574, of December 24, 1942. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January find, 190, No.1, Vol.75 17 \"Article 21.\u2014Tenue du registre:\u2014Le Comité paritaire décide de rendre obligatoire pour tout employeur professionnel assujetti au décret, un système d'enregistrement de tout travail qu'il régit ou la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms et résidence de chaque salarié a son emploi, sa qualification, l'heure précise à laquelle le travail a été commencé, interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement ainsi (pie tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.\" \"Article ff.Hufiport mensuel exigé des employeurs professionnels:^-he Comité paritaire oblige tout employeur professionnel assujetti au décret à lui transmettre un rapport mensuel par écrit donnant les nom, prénoms et adresse de chaque salarié :\\ son emploi, sa qualification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuée! chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire payé.\" lie sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 2 janvier, 1943.2740 o AVIS DE PROLONGATION DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le droit de prélèvement du comité paritaire de l'industrie de la lithographie de la province de Québec, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3401, du 18 décembre 1941, a été prolongé jusqu'au 31 janvier 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 3575 du 24 décembre 1942.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 2 janvier 1943.2747-0 Département du Trésor Assurances avis de formation de compagnie d'assurance mutuelle contre le feu Avis est par le présent donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Zacharie dans le comté de Beauce dans la province de Québec, a satisfait aux dispositions de l'article 59 du chapitre 243 des Statuts refondus de Quél>ec, 1925, et que 43 personnes dûment qualifiées ont signé leurs noms sur le livre de souscriptions et se sont engagées k prendre un montant total d'assurance de $43,200.00.Donné conformément audit article 59, ce treizième jour de décembre mil neuf cent quarante-deux.Le président, ALFRED BISSOX, Le secrétaire, 2741-o GEORGES LARIVIÈRE.Avis de formation de Compagnie d'Assurance mutuelle contre le feu Avis est par le présent donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Julie, dans le comté de Ver- \"Article 21.\u2014Keeping of a register:\u2014The Parity Committee decides to render obligatory for any professional employer governed by the decree a system of registration for any work which he controls or the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in his employ, his competency, the exact hour at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of the work and wage paid, with mention of the method and time of payment, and all other information deemed useful in the application of the decree.\" \"Article 22.\u2014Monthly report required from professional em players: -The Parity Committee obliges any professional employer governed by the decree to transmit to him a monthly report, in writing, giving the name in full and address of each employee in his employ, his competency, the regular and extra hours of labour done each week and the nature of such labour and the wage paid.'\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, January 2, 1943.2740-o NOTICE OF EXTENSION OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Lithographing Industry Parity Committee for the Province of Quebec, authorized by a regulation approved by Order in Council number 3401, of December 18, 1941, has been extended until January 31, 1943, with the same rate and conditions, by Order in Council number 3575, of December 24,' 1942.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, January 2, 1943.2747-o Department of Treasury Insurance Notice of formation of a Mutual Fire Insurance Company.Notice is hereby given that \"La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Zacharie\", in the county of Beauce, in the Province of Quebec, has complied with the provisions of Article 59 of Chapter 243 of Revised Statutes of Quebec, 1925, and that 43 duly qualified persons have signed their names in the subscription book and bound themselves to effect the insurance to the total amount of $43,200.00.Given pursuant to the said Article 59, this thirteenth day of December one thousand nine hundred and forty-two.ALFRED BISSON, President, GEORGES LARIVIÈRE, 2741-o Secretary.Notice of formation of a Mutual Fire Insurance Company Notice is hereby given that \"La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Julie\", in the county of Verchères, in 18 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 2 Janvier 190, No 1, Vol.75 ¦ Ik'k-, CUUM la province de QuéllSf.I satisfait Mil dispositions de l'article 59 du chapitre 243 des statuts refondui de Québec, 1025, el que 43 personiic- dûment qualifiées out signé leurs noms sur le livre de souscriptions et se sont engaged à prendre un montant total d'assurance de 195,000.00, Donné Conformément Ail dit article ô!*, ce 30e jour de novembre mil neuf cent quarante-deux, Le président, ALBERT PROVOST.Le secrétaire, GASTON HUJST.27;>()-o the Province of Quebec, has coin|)lied with the provisions of Article 59 of Chapter 243 of Revised Statutes of Quebec, 1925, and that 43 duly qualified person! have signed their names in the subscription book and bound themselves to effect the insurance to the total amount of 195,000.00.Given pursuant to the said Article 59, this 30th day of November one thousand nine hundred and forty-two.ALBERT PROVOST, President.GASTON hi i:t.Secretary.2750-o Examen du Barreau\u2014Bar Kxamination MARKKA!' 1)1! MONTRÉAL.- BAR OF MONTREAL ('amiiiut- cm k l'admission à i a PRATIQUI dc DROIT.' CANDIDATS* tor THI ADlflMIOM TO THE PRACTICE oh LaW Ennui n mill.Ii I.' juiivii i H'',.i, it Montreal.Oral 1 jiiiiitniitton, ni M ii n l ri ni, .lui,,11111, If, i'i, : Noms Name* i.Blaii _' Drapeau .{.Hainea I.Knox, o.Melançon ii.- Tannage Prénoms Surname* Marcel Jean Btarley ( leorse B ( 'laudc .Edward Residence Reside nre Montreal.Montréal.Mont real.M nit real.Ville St-Laurent, Montreal.Montréal, !e special technical officer for electricity and electrical refrigeration, for the whole of the Eastern part of the Province of Quebec, and, in such quality, attached to the Board of Examiners of Electricians, from and after the 1st of November, 1942.Quebec, December 12th, 1942.Messrs.Marcel Hamelin, c/o Wartime Prices and Trade Board, Levis, P.Q., Wilfrid Lebrun, J.W.L.D'Amours, J.E.Fortier, G.H.Cormier, and J.H.Lalumière, 71, St.Peter, Quebec, P.Q., all employees of the Wartime Prices and Trade Board : to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Quebec, December 17th, 1942.Messrs.Henri-Paul Campeau, of Lake Megan-tic, and Joseph H.Bérubé, of Saint Georges, (Beauce), both employees of the Wartime Prices and Trade Board: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Quebec, December 24th, 1942.Mr.Charles Rioux, notary, at Beauceville-est, P.Q.: to be Peace Commissioner of the judicial district of Beauce.2702 Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.fas.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, * Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the Legislature of the Province of Quebec for the dispatch of business, We hereby convene you for the SECOND 20 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, î janvier 190, No 1, Vol.76 pour le DEUX FÉVRIER prochain, et en conséquence, nous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir EUGÊNE-MARIE-JOSEPH FISET, chevalier, commandeur de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce QUINZIEME jour de DÉCEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux et de Notre règne le septième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, ANTOINE LEMIEUX.2640\u201451-7-0 Vente\u2014Loi de faillite Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure (En matière de faillite), (Division de faillite N° 1), N° 19.In re: Adélard Amyot, marchand de chaussures, de la cité et du district de Joliette, Débiteur.Avis est par les présentes donné que JEUDI, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1943, à ONZE heures de l'avant-midi, au bureau du Shérif du district de Joliette, au Palais de Justice, à Joliette, dit district, seront vendus, par encan public, au plus haut et dernier enchérisseur, les immeubles suivants, cédés par le débiteur, en cette cause, savoir: Un terrain situé sur l'Avenue Richard, en la cité de Joliette, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent neuf de la subdivision du lot originaire numéro deux (2-P.209) du cadastre officiel de la ville de Joliette, contenant 21 pieds et 11 pouces de largeur, sur une profondeur de 150 pieds, plus ou moins, et borné comme suit: En front, par la rue Richard, en profondeur par le lot N° 2-208, d'un côté par le N° 2-210 appartenant à Olaus Dupuis et de l'autre côté par l'autre partie dudit lot N° 2-209 appartenant à Orner Lamontagne; avec la moitié de la maison construite sur ledit terrain ainsi que la moitié du garage construit sur la partie du lot N° (2-P.209) appartenant à Orner Lamontagne et la moitié du poulailler construit en partie sur la partie dudit lotN°2 -P.209 appartenant à Orner Lamontagne et en partie sur la présente partie du dit lot N° 2-P 209 cédée par Adélard Amyot.Avec les droits et servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles, et notamment avec droit de passage sur la partie du lot N° 2-209 appartenant à Orner Lamontagne.Les dits immeubles seront vendus ensemble et en bloc.Cette vente faite particulièrement d'après l'article 45 de la loi de Faillite équivaut à une vente par le Shérif.day of FEBRUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, for the dispatch of the business of the Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony wheheok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well beloved the Honourable Sir EUGÈNE MARIE JOSEPH FISET, Knight, Commander of Our most distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this FIFTEENTH day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-two and in the seventh year of Our Reign.By command, ANTOINE LEMIEUX, Clerk of the Crown in Chancery at Quebec.2646\u201451-7-0 Sale\u2014Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court (Sitting in Bank-tuptcy) (Bankruptcy Division No.1), No.19.In re: Adélard Amyot, shoe merchant, of the city and district of Joliette, debtor.Notice is hereby given that on THURSDAY, the FOURTH day of FEBRUARY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon, at the Sheriff's Office of the district of Joliette, in the Court House, at Joliette, said district, there shall be sold, by public auction, to the highest and last bidder, the following immovables, ceded by the debtor, in this case, to wit: A lot of land situate on Richard Avenue, in the City of Joliette, known and designated as being a part of lot number two hundred and nine of the subdivision of original lot number two (2-Pt.209) of the official cadastre of the Town of Joliette, measuring 21 feet and 11 inches in width, by a depth of 150 feet, more or less, and bounded as follows: In front, by Richard street, in depth by lot No.2-208, on one side by No.2-210 belonging to Olaus Dupuis and on the other side by the other part of said lot No.2-209 belonging to Omer Lamontagne\u2014with the half of the house built on the said lot of land, and half of the garage built on that part of lot No.(2-Pt.209) belonging to Omer Lamontagne and half of the poultry-house built partly on that part of said lot No.2-Pt 209 belonging to Omer Lamontagne and partly on the present part of said lot No.2-Pt.209 ceded by Adélard Amyot.With the rights and active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovables, and in particular with right of way over that part of lot No.2-209 belonging to Omer Lamontagne.The said immovables to be sold together and \"en bloc\".The said sale to be made particularly in conformity with article 45 of the Bankruptcy Act and to have the effect of a Sheriff's sale. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.76 21 Conditions de la vente: 10% comptant et là balance dans trois jours.Pour renseignements additionnels, s'adresser aux bureaux suivants: 19, rue St-Jacqucs, Est, Montréal; et 421, rue Notre-Dame, Joliette.Montréal, 23 décembre 1942.Le syndic-autorisé, 2734-1-2-0 VINCENT LAMARRE.Vente par licitation Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° 210365.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure séante il Montréal, dans le district de Montréal, en date du 21 décembre 1942, rendu par l'honorable juge Ed.Fabre Surveyer, dans une cause dans laquelle Délie Ida Farrese, fille majeure, et usant de ses droits, des cité et district de Montréal est demanderesse, contre Frank Farrese dit Francisco Farresso, tant personnellement qu'en sa qualité de tuteur à son fils mineur Arthur, Victor Farrese, Antoine Farrese, Joseph Farrese, Albert Farrese, Eugène Farrese et Sisto Mastrantuono, en sa qualité de tuteur à ses filles mineures Angéline et Lucille, tous des cité et district de Montréal, Louis Farrese et Alfred Farrese, tous deux de l'Abord-à-Plouffe, district de Montréal, sont défendeurs, ordonnant la licitation de l'immeuble désigné comme suit, savoir: \"Un immeuble ayant front sur le boulevard St-Laurent, dans le quartier Laurier de la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro trois de la resubdivision du lot numéro onze cent treize de la subdivision du lot numéro onze (11-1113-3) des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte St-Louis, contenant vingt-deux pieds de largeur par une profondeur moyenne de soixante-quatre pieds, mesure anglaise et plus ou moins, avec les bâtisses y érigées portant les numéros 6210 et 6212 du boulevard St-Laurent.\" Ledit immeuble sera vendu à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, VENDREDI, le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1943 à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi, au Palais de Justice à Montréal, salle d'audience N° 31 ou dans toute autre salle que la Cour indiquera, ladite vente sujette aux clauses, charges et conditions mentionnées dans le cahier des charges.Toute opposition à fin de charge, à fin de distraire ou à fin d'annuler, relative au susdit immeuble, devra être déposée au greffe du protonotaire au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et l'adjudication, et toute opposition a fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et à défaut par les parties de déposer lesdites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.Un dépôt de $650.00 sera exigé de tout enchérisseur.Montréal, le 21 décembre 1942.Les procureurs de la demanderesse, 2710-52-2-o Duranleau, Dupré & Duranleau.VENTES PAR LES SHÉRIFS Conditions of sale: 10% cash and the balance within three days.For further information, apply to the following offices: 19 St.James Street East, Montreal; and 421 Notre-Dame street, Joliette.Montreal December 23rd, 1942.VINCENT LAMARRE, 2734-1-2 Authorized Trustee.Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.210365.Notice is hereby given that by a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, dated the 21st of December 1942, rendered by the Honourable Mr Justice Ed.Fabre Surveyer, in a case wherein Delle Ida Farrese, spinster of full age of majority, of the City and District of Montreal, is plaintiff vs Frank Farrese alias Francisco Farreso, as well personnally as in his quality of tutor to his minor son Arthur, Victor Farrese, Antoine Farrese, Joseph Farrese, Albert Farrese, Eugène Farrese and Sisto Mastrantuono, in his quality of tutor to his minor daughters Angeline and Lucille, all of the City and District of Montreal, Louis Farrese and Alfred Farrese, both of L'Abord-à-Plouffe, District of Montreal, are defendants, ordering the licitation of the immoveable designated as follows: \"An immoveable fronting on St.Lawrence Boulevard, in Laurier Ward, of the City of Montreal, known and designated under the number three of the resubdivision of lot number eleven hundred and thirteen of the subdivision lot number eleven (11-1113-3) of the official plan and book of reference of the Incorporated Village of Côte St.Louis, containing twenty-two feet in width by an approximative depth of sixty-four feet, english measure and more or less, with the buildings thereon erected bearing numbers 6210 and 6212 on St.Lawrence Boulevard.\" The said immoveable shall be sold by auction and adjudged to the highest and last bidder, FRIDAY, the TWENTY-NINTH day of JANUARY 1943 at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, at the Court House at Montreal, Room No.31, or in any other room which the Court may indicate, the said sale shall be subject to the clauses, charges and conditions mentioned in the list of charges.Any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and any opposition for payment must be filed within six days after adjudication; and, failing the parties to file the said oppositions within the delays hereby limited, they shall be foreclosed from so doing.A deposit of $650.00 will be required from every bidder.Montreal, December 21, 1942.Duranleau, Dupré & Duranleau, 2710-52-2-q Attorneys for plaintiff SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS 22 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol.75 ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.MONTRÉAL Fieri Fadas de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir:/ A LDÉRIC ROLLIN, 212(581 \\ ** demandeur; vs DA- ME GEORGIANNA TREMBLAY, veuve de feu Évangéliste Claude et al, défendeurs ; et JEAN L.E.ARCHAMBAULT, curateur au délaissement.Comme appartenant aux défendeurs mais entre les mains dudit curateur au délaissement : \"Un lot de terre situé en la paroisse de Ste-Jeanne de l'Ile Perrot, connu et désigné sous le numéro trois cent vingt-sept aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de la contenance de quatre-vingts arpents en superficie, plus ou moins, avec toutes les bâtisses dessus érigées et avec tous droits appartenant audit terrain sans exception ni réserve ; à distraire cependant le terrain cédé à la compagnie de chemin de fer Pacifique Canadien et contenant trois arpents cinq 21-100 perches, terrain pris par le chemin de fer d'Ontario et Québec (C.P.R.), borné au nord-est par la rivière Ottawa, au sud-ouest par la rivière Proulx, au sud-est par \"The Grand Trunk Ry.Co.\" (étant le N° 181) et au nord-ouest par le résidu dudit N° 327.Cet immeuble étant partie d'une île, n'a pas de chemin de front.Si ce n'est la Rivière Ottawa dans laquelle cette île se trouvç.\" Pour être vendu, a la porte de l'église paroissiale, de la paroisse de Stê-Jeanne de l'Ile Perrot, le QUATORZE JANVIER prochain, à ONZE heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 9 décembre 1942.2609\u2014 50-2-0 [Première publication, 12 décembre 1942] Fieri Facias de Bonis et de Terris C.S.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : I JOSEPH TRUDEAU, de-163656 S J mandeur; vs TÉLES-PHORE PATENAUDE, défendeur.1.Deux terres situées en la paroisse de Boucherville, ayant front sur le chemin de la Savane, et connues et désignées comme étant les lots deux cent quatorze et deux cent quinze, (214 et 215) sur le planet au livre de renvoi officiels de la paroisse de Boucherville, les dites terres numéros Deux cent quatorze, et Deux cent quinze, étant situées dans le cinquième rang et contenant environ, la première cent arpents en superficie, et la seconde cent cinquante arpents, avec toutes les constructions dessus érigées, tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, et tous autres droits inhérents.2.Un emplacement ayant front sur la rue Papi-neau, dans la Cité de Montréal, comprenant soixante pieds de largeur sur quatre-vingt-un pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, plus ou moins avec la maison et autres dépendances y dessus construites, et composé des lots de terre connus et désignés sous les numéros quatorze, quinze et seize de la subdivision officielle numéro six cent trente-trois (633-14, 15, 16) -> ANCE COMPANY OF CANADA, Demanderesse; vs JOS.DUFRESNE LIMITÉE, (1936), un corps politique et légalement incorporé, ayant son siège social et principale place d'affaires en la cité de Joliette, district de Joliette, en faillite, Défenderesse & VINCENT LAMARRE é al, es-quai, Mis-en-cause.Ce certain emplacement formant le coin nord-ouest de la rue Sherbrooke-ouest et de l'avenue Northcliffe dans le quartier Notre Dame de Grâce de la cité de Montréal, étant composé des lots numéros cinq cent quarante-deux, cinq cent quarante-trois et cinq cent quarante-quatre au plan de subdivision officiel du lot numéro cent quatre-vingt-quatre (Nos.184-542, 543 & 544) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec la bâtisse dessus érigée dont le mur de pignon sud-ouest est mitoyen avec la propriété adjacente.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le CINQ FÉVRIER prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $10,000 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Surveyer en date du 22 décembre 1942.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 29 décembre 1942.2752-1-2 [Première publication, le 2 janvier 1943] next, at ELEVEN o'clock in the forenoon, and Paragraph 2, at my office in the City of Montreal, on the FIFTEENTH of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, December 9th, 1942.2610-50-2 [First publication, December 12th, 1942] Fieri Facias de Terris S.C.\u2014 District of Montreal Montreal, to wit:/ OUN LIFE ASSUR-No.214230 Ç »3 ANCE COMPANY OF CANADA, Plaintiff; vs JOS.DUFRESNE LIMITÉE, (1936), a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office ana principal place of business in the city of Joliette, District of Joliette, in .Bankruptcy, Defendant & VINCENT LAMARRE & al,es-qual., Mis-en-cause.That certain emplacement forming the northwest corner of Sherbrooke Street West and Northcliffe Avenue in the Notre Dame de Grâces Ward of the City of Montreal, being composed of Lots Numbers Five hundred and forty-two, Five hundred and forty-three and Five hundred and forty-four upon the official sub-division plan of lot Number One Hundred and eighty-four (Nos.184-542, 543 & 544) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, with the building thereon erected, the southwest gable wall whereof is mitoyen with the adjoining property.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $10,000.shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Surveyer, dated december 22nd 1942.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, * Sheriff.Montreal, december 29th, 1942.2752-l-2-o [First publication, January 2nd, 1943] Fieri Facias de Tern's Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir./ \"\"THE CANADA TRUST N° 213899 Ç * COMPANY, demanderesse; vs JOSEPH BROUILLET, défendeur.Un emplacement situé sur la rue St-Denis, en la cité de Montréal, connu et désigné comme étant la demi sud-est du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot officiel numéro huit (8-398) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte St-Louis, mesurant vingt-cinq pieds en largeur par cent trente pieds en profondeur, le tout mesure anglaise, plus ou moins, et comprenant une superficie totale de trois mille deux cent cinquante pieds, et borné en front vers le sud-ouest par la rue St-Denis, vers le nord-est par une ruelle en commun avec d'autres, d'un côté vers le nord-ouest par le résidu ou la moitié dudit lot 8-398, vers le sud-est par le lot 8-397, avec toutes les bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 6649, 6651 et 6653 (autrefois 6219 à 6227) de la rue St-Denis, comme le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives y attachées.Pour être vendu â mon bureau, en la cité de Montréal, le CINQ FÉVRIER prochain, à ONZE heures du matin.Un dépôt de ?1;270 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / HTHE CANADA TRUST No.213899 f * COMPANY, Plaintiff; vs JOSEPH BROUILLET, Defendant.An emplacement situated on St-Denis Street, in the City of Montreal, known and designated as being the south-east half of lot number three hundred and ninety-eight of the subdivision of the official lot number eight (8-398) on the plan and book of reference of the Incorporated Village of Cote St-Louis, measuring twenty-five feet in width by one hundred and thirty feet in depth, the whole English measure more or less and containing a total area of three thousand two hundred and fifty feet, and bounded in front towards the south-west by St-Denis Street, towards the north-east by a lane in common with others, on one side towards the north-west by the residue or half of the said lot 8-398, towards the south-east by lot 8-397, with all the buildings thereon erected bearing civic numbers 6649, 6651, and 6653 (formerly 6219 to 6227) of St-Denis Street, as the whole now subsists with all the servitudes active and passive attached thereto.To be sold, at mv office, in the city of Montreal, on the FIFTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $1,270.shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the 24 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 janvier 190, No 1, Vol.76 Juge Surveyer, en date du 24 décembre 1942.lie shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 29 décembre 1942.2758-1-2 [Première publication, le 2 janviej 1943] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder Québec, il savoir:/ I A CITE DE QUÉBEC; N° 2048/39 S *-* contre HAROLD CE-DRIC JACKSON, de notre Cité, de Quél>ec, dans notre district de Québec, défendeur, DAME WE HAROLD CEDRIC JAC KSON, de Sherbrooke, P.Q., en sa qualité d'héritière de feu Harold Cedric Jackson, défendeur, et GEORGE DOUGLASS JACKSON, en sa qualité d'exécuteur-testamentaire de feu Harold Cedric-Jackson, défendeur susdit\u2014défendeurs es-qualités, à savoir: La subdivision 31 (trente et un) du lot N° 583 (cinq cent quatre-vingt-trois) du cadastre officiel pour Saint-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la Cité de Québec, étant un emplacement de forme irrégulière situé sur l'avenue Maufils, borné vers le nord-ouest par le lot 583-32, vers le nord-est par le lot 580, vers le sud-est par le chemin de la Q.R.L.& Power Co., et vers le sud-ouest par le lot 583-59, contenant en superficie 4240 pieds, mesure anglaise, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la Cité de Québec, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER prochain, à DIX heures du matin.I^e shérif, Bureau du Shérif, L.LA PI ERRE.Québec, ce 29 décembre 1942.2742-1-2-0 [Première publication, 2 janvier 1943] [Deuxième publication, 10 janvier 1943] RICHELIEU Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu District de Richelieu, / I IONEL CHARBON-N° 10197 S NEAU, comptable, de la cité de Montréal, district de Montréal, demandeur ; contre LA CIE GODBOUT INCORPORÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires dans le village de St-Aimé, district de Richelieu, défenderesse.1.\"Un lopin de terre sis et situé au village de Massueville, sur la rue de la Côte publique, connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de St-Aimé, sous le N° quatre cent soixante-huit (408), avec une grande boutique servant de manufacture, boutique de forge, shed ou hangar pour le fer, escalier à l'extérieur de ladite manufacture, machineries, instruments courroies et outillage à l'usage des dites boutiques ou manufacture ou boutique de forge; 2.Un autre terrain situé au dit lieu de Massueville, sur la même rue, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de St-Aimé, sous le N° quatre cent cinquante-neuf (N° 459).Pour être vendus en bloc à la porte de l'église paroissiale de St-Aimé, MARDI, le DOUZIÈME jour du mois de JANVIER 1943, à DEUX heures de l'après-midi.I;e shérif, Bureau du shérif, MICHEL SAINT-GERMAIN.Sorel, 9 décembre 1942.2592-50-2-o [Première publication, 12 décembre 1942] Hon.Justice Surveyer, dated December 24th, 1942.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, l)eceml>er 29th, 1942.2753-l-2-o [First publication, January 2nd, 1943] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ HTHE CITY OF QUEBEC; No.2048/39 \\ * against HAROLD CEDRIC JACKSON, of Our City of Quebec, in Our District of Quebec, defendant: DAME WIDOW HAROLD CEDRIC JACKSON, of Sherbrooke, P.Q., in her quality of heiress of the late Harold ( edrie Jackson, defendant, and GEORGE DOUGLASS JACKSON, in his quality of testamentary executor to the late Harold Cedric Jackson, defendant aforesaid,\u2014defendants es-qualité, to wit: Subdivision 31 (thirty-one) of lot No.583 five hundred and eighty-three) of the official cadastre for Saint-Roch-Nord, now Jacques-Cartier ward, of the City of Quebec, being an emplacement of irregular figure, situate on Maufils avenue, bounded on the Northwest by lot (583-32, on the North-east by lot 580, on the Southeast by the Q.R.L.& Power Co.line, and on the Southwest by lot 583-59, containing an area of 4240 feet, English measure\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at mv office, in the City of Quebec, on the FIFTIÏ day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, December 29th, 1942.2742-1-2 [First publication, January 2nd, 1943] [Second publication, January 16th, 1943] , RICHELIEU Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Richelieu District of Richelieu, / I IONEL CHARBON-No.10197 f NEAU, accountant, of the City of Montreal, district of Montreal, plaintiff; against LA CIE GODBOUT INCORPORÉE, a body politic and corporate, having its head office in the Village of St-Aimé, district of Richelieu, defendant.1.A parcel of land lying and situate in the Village of Massueville, on the street known as \"Côte Publique\", known and described on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of St-Aimé, under number four hundred and sixty-eight (468)\u2014with a large shop used as a factory, forge, shed or hangar for iron, outside stairs of the said factory, machinery, instruments, belting and equipment used in the said shops or factories or blacksmith's shop; 2.Another lot of land situate in said Massueville, on the same street, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of St-Aimé, under number four hundred and fifty-nine (No.459).To be sold \"en bloc\" at the parochial church door of St-Aimé, TUESDAY, the TWELFTH day of the month of JANUARY.1943, at TWO o'clock in the afternoon.MICHEL SAINT-GERMAIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, December 9, 1942.2592-50-2 [First publication, December 12th, 1942] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 1943, No.1, Vol.75 25 Département (le l'Agriculture Industrie laitière Department of Agriculture Dairy Industry commission' de l'industrie laitiere de la province de québec Ordonnance N° 43-Sp-I Extrait des procès-verbaux «les séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 12 novembre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Poisvert, inspecteur général des Produits laitiers-et Germain Bcaulieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a lieu de réglementer la vente de la crème, La commission décrète ce qui suit: 1.Dans la présente \"ordonnance: a) le mot \"magasins\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour ia revendre ; b) le mot \"gros\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour son propre usage.2.La vente de la crème au détail et aux magasins ne pourra se faire qu'en bouteilles d'une cho-pine ou d'un demiard, et celle au gros ne pourra l'être qu'en bouteilles d'une pinte ou en bidons.3.Le pourcentage de gras devra être imprimé sur la capsule.4.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer de la crème contenant soit plus, soit moins de 15% de gras de beurre, que cette crème soit ou non homogénéisée.Toutefois, sera tolérée une marge de v2 de 1%.5.Ij& présente ordonnance s'applique à la région de Montréal, telle que délimitée par l'ordonnance N° 1-E-42A concernant ladite région.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° C-42, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 18 avril 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Cornission des Prix et du Concurred in by the Wartime Prices and Trade Commerce en Temps de Guerre.Board.D.Gordon, president.D.Gordon, President.Certifié: Alphonse Savoie, Certified: Alphonse Savoie, \u2022 Le secrétaire, Commission The Secretary, de l'Industrie laitière.Dairy Industry Commission.Québec, le 12 novembre 1942.2754-0 Quebec, November 12th, 1942.2754-o dairy industry commission ok the province op quebec Order No.43-Sp-I Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, November 12th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Preaefit; Messrs.Dr Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector-General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Whereas it becomes necessary to regulate the sale of cream, It is enacted as kollows: 1.In the present order: a) the word \"store\" means any business establishment who buys cream with the object of reselling it; b) the word \"wholesale\" means any business establishment who buys cream for its own consumption.2.The sale of cream in retail and to store is authorized when made in pint, and in half pint bottles only and the sale in wholesale is authorized in quart bottles only or in bulk.3.The basis of fat must be printed on the cap.4.No person shall offer, sell or deliver cream, homogeneized or not, having a butterfat content of more than 15%, and less than 15%.A variation of one half of one per cent being tolerated.5.The present order applies to the region of Montreal, as described by Order No.1-E-42-A concerning said region.The present order cancels Order No.C-42, published in the Quebec Official Gazette of April 18th, 1942, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 43-Sp-II Extrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 12 novembre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.dairy industry commission op the province op quebec Order No.0-Sp-II Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, November 12th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning. 26 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 1948, No 1, Vol.75 Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, inspecteur général des Produits laitiers et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a lieu de réglementer la vente de la crème, La commission décrète ce qui suit: 1.Dans la présente ordonnance: a) le mot \"magasins\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour la revendre; b) le mot \"gros\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour son propre usage.2.La vente de la crème au détail et aux magasins ne pourra se faire qu'en bouteilles d'une cho-pme ou d'un demiard, et celle au gros ne pourra l'être qu'en bouteilles d'une pinte ou en bidons.3.Le pourcentage de gras devra être imprimé sur la capsule.4.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer de la crème contenant soit plus, soit moins de 15% de gras de beurre, que cette crème soit ou non homogénéisée.Toutefois, sera tolérée une marge de y2de 1%.5.La présente ordonnance s'applique à la région de Québec, telle que délimitée par l'ordonnance N° 2-H-42 concernant ladite région.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, » Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre.D.Gordon, président.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 12 novembre 1942.2755-o commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 43-Sp-III Extrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 12 novembre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, inspecteur général des Produits laitiers et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a lieu de réglementer la vente de la crème, La commission décrète ce qui suit: 1.Dans la présente ordonnance: a) le mot \"magasins\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour la revendre ; 6) le mot \"gros\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour son propre usage.2.La vente de la crème au détail et aux magasins ne pourra se faire qu'en bouteilles d'une cho-pine ou d'un demiard, et celle au gros ne pourra l'être qu'en bouteilles d'une pinte ou en bidons.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gill)ert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, lns|Mit(ir-(!eneral of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Inégal Adviser.Whereas it becomes necessary to regulate the sale of cream, It is enacted as follows: 1.In the present order: a) the word \"Store\" means any business establishment who buys cream with the object of reselling it; b) the won! \"wholesale\" means any business establishment who buys cream for its own consumption.2.The sale of cream in retail and to store is authorized when made in pint, and in half pint bottles only, and the sale in wholesale is authorized in quart bottles only or in bulk.3.The basis of fat must be printed on the cap.4.No person shall offer, sell or deliver cream, homogeneized or not, having a butterfat content of more than 15%, and less than 15%.A variation of one half of one per cent being tolerated.5.The present order applies to the region of Quebec as described by Order No.2-H-42 concerning said region.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, November 12th, 1942.2755-0 dairy industry commission of the province of quebec Order No.43-Sp-III Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, November 12th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector-General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Whereas it becomes necessary to regulate the sale of cream, IT is enacted as follows: 1.In the present order: a) the word \"Store\" means any business establishment who buys cream with the ofcject of reselling it ; b) the word \"wholesale*' means any business establishment who buys cream for its own consumption.2.The sale of cream in retail and to store is authorized when made in pint, and in half pint bottles only, and the sale in wholesale is authorized in quart bottles only or in bulk. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.76 27 3.Le pourcentage de gras devra être imprimé sur la capsule.4.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer de la crème contenant soit plus, soit moins de 15% de gras de beurre, que cette crème soit ou non homogénéisée.Toutefois, sera tolérée une marge de 5.La présente ordonnance s'applique à la région de Lévis, telle que délimitée par l'ordonnance N° 17-H-42 concernant ladite région.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre.D.Gordon, président.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 12 novembre, 1942.2756-o commission de l'industrie laitière province de québec Ordonnance N° 48-Sp-IV Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 12 novembre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, inspecteur général des Produits laitiers et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a Heu de réglementer la vente de la crème, La commission décrète ce qui suit: 1.Dans la présente ordonnance: a) le mot \"magasins\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour la revendre ; 6) le mot \"gros\" signifie toute maison de commerce qui achète de la crème pour son propre usage.2.La vente de la crème au détail et aux magasins ne pourra se faire qu'en bouteilles d'une cho-pine ou d'un demiard, et celle au gros ne pourra l'être qu'en bouteilles d'une pinte ou en bidons.3.Le pourcentage de gras devra être imprimé sur la capsule.4.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer de la crème contenant soit plus, soit moins de 15% de gras de beurre, que cette crème soit ou non homogénéisée.Toutefois, sera tolérée une marge de M de 1%.5.La présente \u2022 ordonnance s'applique à la région de Sherbrooke, telle que délimitée par l'ordonnance N° 4-H-39 concernant ladite région.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.\u2022 Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.3.The basis of fat must be printed on the cap.4.No person shall offer, sell or deliver cream, homogeneized or not, having a butterfat content of more than 15%, and less than 15%.A variation of one half of one per cent being tolerated.5.The present order applies to the region of Levis, as described by on 1er No.17-H-42 concerning said region.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, November 12th, 1942.2750-o dairy industry commission of the province of quebec Order No.0-Sp-IV Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, November 12th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector-General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Whereas it becomes necessary to regulate the sale of cream, IT is enacted as follows: 1.In the present order: a) the word \"store\" means any business establishment who buys cream with the object of reselling it; 6) the word \"wholesale\" means any business establishment who buys cream for its own consumption.2.The sale of cream in retail and to store is authorized when made in quart, in pint and in half pint bottles only and the sale in wholesale is authorized in quart bottles only or in bulk.3.The basis of fat must be printed on the cap.4.No person shall offer, sell or deliver cream, homogeneized or not, having a butterfat content of more than 15% and less than 15%.A variation of one half of one per cent being tolerated.5.The present order applies to the region of Sherbrooke as described by order No.4-H-39 concerning said region.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan. 28 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol.76 Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre.D.Gordon, président.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 12 novembre, 1942.2767-0 Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 0-SP-V Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 novembre, 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr É.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Valleyfield, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; La commission décrète ce qui suit: 1.Les marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs de produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente peut être faite a crédit pourvu que le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours : a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; 6) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral ; c) à certains clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2.La région de Valleyfield comprend la cité de Salaberry-de-Valleyfield, la municipalité de village du Nouveau-Salaberry et cette partie de la municipalité de la paroisse de St-Timothée présentement connue sous le nom de Nitro.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie 2758-0 laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 0-SP-VI Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, November 12th, 1942.2757-o Dairy Industry commission of the province of quebec Order No.0-SP-V Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, Nov.25, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gill>ert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Valleyfield, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board ; It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dairy products ami the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; b) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the* Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.The region of Valleyfield includes the city of Salaberry de Valleyfield, the village municipality of New Salaberry and that part of the parish municipality of St-Timothée actually known under the name of Nitro.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.2758-0 Dairy Industry commission of the province of quebec Order No.0-SP-VI Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 1943, No.1, Vol.76 29 Séance du mercredi, 25 novembre, 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Ê.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Sorel, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; La commission décrète ce qui suit: 1.Les marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs de produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente j>eut être faite à crédit pourvu que le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours: a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; b) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral; c) à certaine clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2.La région de Sorel comprend la cité de Sorel et la municipalité du village de St-Joseph.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, I>e secrétaire, Commission de l'Industrie 2759-0 laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 48-SP-VII Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 novembre, 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, :\\ 10 heures du matin.Présents: MM.Dr E.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de St-Hyacinthe, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre ; La commission décrète ce qui suit: 1.Les marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs Meeting of Wednesday, Nov.25, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.l^esent: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Sorel, and in cooperation with the Wartime Prices and Trade Board; It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dairy products and the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; b) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.The region of Sorel includes the city of Sorel and the municipality of the Village of Saint Joseph.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.2759-o Dairy Industry commission of the province of quebec Order No.48-SP-VII Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, Nov.25, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of St-Hyacinthe, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board; IT is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of g) GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 janvier 190, No 1, Vol.75 de produit* laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente peut être faite a crédit pourvu QU0 le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours; a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; b) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral ; c) à certains clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2.La région de Saint-Hyacinthe comprend la ville de Saint-Hyacinthe les municipalités de Saint-Joseph, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et la Providence et, en outre une lisière de terrain d'un demi-mille en profondeur tout autour de la région telle que délimitée.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie 2760-O laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnayice N° 0-SP-VIII Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 novembre, 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr É.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Farnham, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; La commission décrète ce qui suit: 1.lies marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs de produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente peut être faite à crédit pourvu que le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours : a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; 6) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral ; c) à certains clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.dairy products and the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit nsiy be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; b) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.The region of Saint Hyacinthe includes the town of Saint Hyacinthe, the municipalities of Saint Joseph, Saint Hyacinthe the Confessor and Providence and also a strip of land half a mile deep surrounding the above given region.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretarv, Dairy Industry Commission.27G0-o Dairy Industry commission of the phovince of quebec Order No.0-SP-VIII Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, Nov.25, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, I*resident, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Farnham, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board; It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dairy products and the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; 6) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.76 31 La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur récej>-tion.2.Nul ne peut livrer du lait, de la crème et autres produite laitiers, au gros et au détail, avant sept heures de l'avant-midi et après 7 heures de l'après-midi (heure officielle de Farnham).3.La région de Farnham comprend la municipalité de la ville He Farnham.Ij& présente ordonnance entre en vigueur le jour dè sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbeht MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie 276 l-o laitière May l>e considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tiokets have been paid oash upon their receipt.2.No person shall deliver milk, cream or other dairy products to wholesale or retail customers prior to seven o'clock in the forenoon, and after seven o'clock in the afternoon (Official ' Farnham time).3.The region of Farnham includes the town of Farnham.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.2761-o Index de la Gazette officiel de Québec, No 1 Action en Séparation de Biens: Huetvs Racine.Arrêtés en Conseil: 3576\u2014Métiers de barbier et coiffeur dans les villes de Farnham, Cowansville, Bedford et le village de Sweetsburg.3577\u2014Industrie de la lithographie dans la province de Québec.Avis aux Intéressés: Index of the Quebec Official Gazette, No.1 Action for Separation as to Property: 8 Huetvs Racine.8 Orders in Council: 3576\u2014Barber and hairdresser trades in the towns of Farnham, Cowansville, 8 Bedford and the village of Sweetsburg.8 3577\u2014Lithographing industry in the Prov- 9 ince of Quebec.9 1 Notice to Interested Parties: 1 Avis divers: Association des Employés de The Shawini- gan Water à Power Company.10 Le Club Commercial de Nicolet, Inc.10 Le Club Commercial de Nicolet, Inc.10 RandallEnterprises Limited.10 The Home Realty Co.10 Z.Cloutier & Fils Ltée.10 Bureaux-Chef: Alfred Després Inc.11 Randall Enterprises Limited.11 Z.Cloutier & Fil» Ltée.11 Commission du Salaire Minimum: N° 8 revisée\u2014Textile de coton.12 N° 22 revisée\u2014Briqueteries et manufactures de blocs pour ^«constructions.12 N° 27\u2014Industrie de la mise en conserve.13 Miscellaneous Notices: The Association of the Shawinigan Water & Power Company's Employees.10 Le Club Commercial de Nicolet, Inc.10 Le Club Commercial de Nicolet, Inc.10 Randall Enterprises Limited.10 The Home Realty Co.10 Z.Cloutier & Fils Ltée.10 11 Chief-Offices: Alfred Després Inc.11 Randall Enterprises Limited.11 Z.Cloutier & Fils Ltée.11 Minimum Wage Commission: No.8 revised\u2014Cotton textile industry.12 No.22 revised\u2014Manufactures of bricks and building blocks.12 No.27\u2014Canning industry.13 Bills, Assemblée législative: Bills, Legislative Assembly: Bills privés.11 Private Bills.'.Demandes à la Législature: Bouchard, Arthur et al.6 Cap-de-la-Madeleine, cité de.8 Ellam, Joseph Wilfred.7 Iberville, ville de.6 Applications to Legislature: Bouchard, Arthur et al.6 Cap-de-la-»Madeleine, city of.8 Ellam, Joseph Wilfred.7 Iberville, town of.6 32 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 190, No 1, Vol.76 Salaberry de Valleyfield, cité de.7 Salaberry de Valleyfield, city of.7 Small, Nellie Belli et al.5 Small, Nellie Belle et al.5 Sorel, ci té de.6 Sorel, city of.6 Départements \u2014Avis des: Departmental Notices: Agriculture: Société d'agriculture, division \"B\", du comté de Dorchester.14 Société d'agriculture, division \"B\", du comté de Labelle.14 Société d'agriculture du comté de Gaspé-Nord.14 Industrie laitière: Ordonnance N° 43 Sp-I\u2014Montréal.25 Ordonnance N° 43-Sp-II\u2014Québec.25 Ordonnance N° 43-Sp-I II\u2014Levis.26 Ordonnance N° 43-Sp-IV\u2014Sherbrooke.27 Ordonnance N° 43-Sp-V\u2014Valleyfield.28 Ordonnance N° 43-Sp-VI\u2014Sorel.28 Ordonnance N° 43-Sp-VTI\u2014St-Hyacinthe.29 Ordonnance N° 43-Sp- VIII\u2014Farnham.30 Instruction publique: Beebe-Plain.munie, scol.catholique.15 Travail: Industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal.15 Industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal.16 Industrie de la lithographie de la province de Québec.17 Trésor: Assurances: La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Julie.17 La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Zacharie.17 Examen du Barreau: Montréal: pratique du droit.18 Agriculture: Agricultural Society, Division \"B\", of the county of Dorchester.14 Agricultural Society, Division \"B\", of the county of Labelle.14 Agricultural Society of the county of Gaspé-North.14 Dairy Industry: Order No.43-Sp-I\u2014Montreal.25 Order No.43-Sp-II\u2014Quebec.25 Order No.43-Sp-II I\u2014Levis.20 Order No.43-Sp-IV\u2014Sherbrooke.27 Order No.43-Sp-V\u2014Valleyfield.28 Order No.43-Sp-VI\u2014Sorel.28 Order No.43-Sp-VI\u2014St-Hyacinthe.29 Order No.43-Sp-VIII\u2014Farnham.30 Education: Beebe-Plain, Catholic School munie.15 Labour: Fur industry, wholesale section, of Montreal.15 Fur industry, wholesale section, of Montreal.16 Lithographing industry of the Province of Quebec.17 Treasury: Insurance: La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Julie.17 La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Zacharie.17 Bar Examination: Montreal: practice of the law.18 Lettres patentes: Bien-Être Social de Belœil.2 Denis Machine Shop, Limited.3 Independent Garment Inc.3 Manufacture de Bois Laval, Incorporée.3 Northern Timber Company Limited.4 St.James Window Cleaning Co., Ltd.4 Textile Merchants Ltd.5 Lettres patentes supplémentaires: Welcross Limited.5 Liquidation, Avis de: Paul Constantineau Enr.18 Letters Patent: Bien-Être Social de Belœil.2 Denis Machine Shop, Limited.3 Independent Garment Inc.3 Manufacture de Bois Laval, Incorporée.3 Northern Timber Company Limited.4 1 St.James Window Cleaning Co., Ltd.4 Textile Merchants Ltd.5 Supplementary Letters Patent: Welcross Limited.5 Winding up Notice: Paul Constantineau Enr.18 Nominations: Appointments: Commissaires d'écoles.18 School Commissioners.18 Diverses.19 Miscellaneous.19 Proclamations: Proclamations: Convocation de la Législature pour l'expé- Convocation of the Legislature for the < lit ion des affaires.19 dispatch of the business.19 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2nd, 190, No.1, Vol.76 33 Vente, Loi de Faillite: Amyot, Adélard.Vente par Licitation: Farrese vs Farrese et al.Ventes par les Shérifs: Montréal: Rollin vs Tremblay et al.Sun Life Assurance Company of Canada vs Jos.Dufresne Limitée (1930).The Canada Trust Company vs Hrouillet.Trudeau vs Patenaude.Québec: Cité de Québec vs Jackson et al.Richelieu: Charbonneau vs La Cie Godbout Incorporée .2703-o Sale, Bankruptcy Act: 20 Amyot, Adélard.20 Sale uy Licitation: 21 Farrese vs Farrese et al.21 Sheriffs' Sales: Montreal: 22 Rollin Vf Tremblay et al.22 Sun Life Assurance Company of Canada 23 vs Jos.Dufresne Limitée (1936).23 23 The Canada Trust Company vs Brouillet.23 22 Trudeau vs Patenaude.22 Quebec: 24 City of Quebec vs Jackson et al.24 Richelieu: Charbonneau vs La Cie Godbout Incor-24 porée.24 2763-0 Québec:\u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. "]
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