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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-07-03, Collections de BAnQ.

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[" No.27 1191 Vol.75 OF F lit 8 IS Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, lb samedi, 3 juillet 1943 Quebec, Saturday, July 3rd, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements r Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3\" Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made p.t the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Québec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.118537 4270 1192 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 juillet 1943, No 27, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publié! dani une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, h cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Bi une erreur typographie pie se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 2GG lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.1a matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.IL\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.I,es avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Action en séparation de biens Canada, province de Québec, district de Montréal, N° 219574, Cour Supérieure.Dame Maria Turcotte, de la ville de Dorval, district de Montréal, épouse commune en biens de Henri LeboMlf, machiniste, demanderesse; va Henri Lebœuf, de la ville de Dorval, district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 11 juin 1943.Montréal, le 22 juin 1943.Les procureurs de la demanderesse, 4004-o DIUPEAU & MELANÇON.Ventes pour taxes municipales Province de Québec CITÉ DE LACHINE « Avis public est par le présent donné par le soussigné Emile Daoust, Greffier de la Cité de Lachine, que sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, S.R.Q.1941, les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, dans la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville, dans la Cité de Lachine, le Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover tin; King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested partiel are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 200 lines j>er page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Action for separation as to property Canada, Province of Quebec, District of Montreal, No.219574, Superior Court.Dame Maria Turcotte, of the Town of Dorval, District of Montreal, wife common as to property of Henri Lebœuf, machinist, plaintiff; vs Henri Lebœuf, of the Town of Dorval, District of Montreal, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 11th of June, 1943.Montreal, June 22nd, 1943.DRAPEAU & MELANÇON, 4004 Attorneys for the plaintiff.Sales for Municipal Taxes Province of Quebec CITY OF LACHINE Public notice is hereby given by the undersigned Emile Daoust, City Clerk of the City of Lachine, that imder authority of the Cities' and Towns' Act, R.S.Q.1941, the immovables hereunder described will be sold by public auction, in the meeting room of the Council, at the City Hall, in the City of Lachine, the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 191,3, No.27, Vol.75 1193 toon lock in VINGT-DEUXIÈME jour de JUILLET, mil TWENTY-SECOND day of JULY, Nine neuf cent quarante-trois, à DIX heures de Hundred and Forty-three, at TEN o'clocl Municipales, Gêné- the forenoon, for the General, Municipal, Spe- !ues à ladite Cité, cial and School Taxes due to the said City, unless ces municipales et the said Municipal and School due» be paid with l'avant-midi, pour Taxes Municipales, rales, Spéciales et Scolaires d à moins que lesdites redevam scolaires ne soient payées avec les frais encourus costs ineurrec avant la vente.before the sale.Ville de Lachine\u2014 Town of Lachine m\t -o\ty._o\t \"0\tï \u2014 \tc Propriétaires cotises Assessed proprietors 3/10 Suce.-Est.Douglas W.Ogilvie, et/ou Suce.-and 'or Est.Alexandre Laplante, 7/10 John W.Eamon.3/10 Suer.-Est.Douglas W.Ogilvie, et/ou Suce.-and/or Est, Alexandre Laplante, 7/10 John W.Kamon.3/10 Suce-Est.Douglas W.Ogilvie.et /ou Suce.-and/or Est.Alexandre Laplante, 7/10 John W.Eamon.Charles 11.C'armichael.Charles 11.C'armichael.Charles R.Carmichael.DaweB Thomas A., Sr, et Suce.-and Est.James P.Dawes, et-and Andrew J.Dawes.Dawes Thomas A.Sr, et succession-and Estate James P.Dawes, et-and Andrew J.Dawes.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Gérard Michetti.Roméo Dupont.LB, IB, 1B.S'.l '.10 91.178.178.184.184.184.184.184.184.184.184.184.Pt.209.13.14.Pt.15.39.191.192.193.255.256.257.258.259.260.Emplacement Location 44e-th Ave., eôté est, en-tre-East side, between Broadway et-and 8t-Joseph.1 le-th Ave., côté est, en-tre-East side, lx»tween Hroadway et-and St-Joseph.44e-th Ave., côté est, cn-tro-Kast side, between Hroadway et-and St-Joseph.44e-th Ave., côté est, en-tre-Kast side, between Broadway et-and the C.N.R.44e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and the C.N.R.44e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and the C.N.R.Ruelle ayant front sur la rue Notre-Dame, à l'ouest de la 39ième Ave.-Lane fronting on Notre-Dame street, West of 39th Avenue.Ruelle entre la rue Notre-Dame et la rue Broadway à l'ouest «le la 39ieme avenue.\u2014Lane between Notre Dame street and Broadway street West of 39th avenue.Rue Craig street, côté sud, h l'est de la-South side, East of 32e-nd Ave.Rue Craig street, côté sud, à l'est de la-South side, East of 32e-nd Ave Rue Craig street, côté sud, à l'est de la-South side, East of 32e-nd Ave Rue Craig street, côté nord, a l'est de la-North side, Eastof32e-nd Ave.Rue Craig street, côté nord, à l'est de la-North side, East of 32e-nd Ave.Rue Craig street, côté nord, à l'est de la-North side, East of 32e-nd Ave.32e-th Ave, eôté est, entre la rue-East side, between Craig street, et-and the C.N.R.32e-th Ave, côté est, entre la rue-East side, between Craig street et-and the C.N.R.32e-th Ave, eôté est, entre la rue-East side, between Craig street et-and the C.N.R.27e-th Ave, côté ouest entre la rue-West side, between Notre Dame street et-and the C.N.R N° civique-Civic No.33, 27e-th Ave et bâtisse-and building.511.48 256.11 128.05 197.79 261.83 261.45 21.20 65 28 17.58 17.59 17.60 17.59 18.99 19 01 16.53 16.53 26.39 239.79 .'?I fc 16 74 8.59 6.62 10.28 10.28 .80 2.51 1.00 1.00 1.00 1.00 1.05 1.05 .95 .95 1.47 O $ 541 51 272 85 136 64 204 31 272.11 271.73 22.00 67.79 18.58 18.59 18.60 18.59 20 04 20.06 17.48 17.48 27.86 8.36 248.15 1194 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S juillet 1943, No 27, Vol.75 Villi' do Lachine (nuûV) \u2014 Town of Lachine (continued) I 4 ¦° I *> 'A O Propriétaires cotisés AflMMod proprietors m i Kiiij'la' I'liiint locution V 1\t\t¦ c M a]\t \t\t\t g\tS\t|\t- eft\t-\t11\tC 9 s a = £ h < \u2022/.19 20 21 22 23 24 25 (3) 26 27 28 29 30 31 Lucien Vaill an court Luoien Vaill an court W.R.Rosa W.R.Ross.W.R.Ross.W.R.Ross Graham Caroline, we de-wid.of Robert Kyles.Graham Caroline, we de-wid.of Robert Kyles.Archibald Scott.Archibald Scott.Archibald Scott.Archibald Scott.293 238 238.238.238 238 238 238 238.293.293.293 Archibald Scott.32 Archibald Scott.33 34 35 36 37 88 Archibald Scott.Joan Laliberté.Thomas W.Mudd.Thomas \\V.Mudd Thomas W.Mudd.Archibald Scott.293.293.293 293 293 293 293 293 210 211 263 254 255 256 575 Pt.S.297.298.299 300.301 302.303.443.457.458.459.644 Rue St-Antoino street.$ côté nord, à l'ouest de \u2014'North side, West of 25e-th Ave.12 55 Rue St-Antoine street côté nord, à l'ouest de North side, West of 25e-th Ave.13 95 24e-th Ave, côté est, en tre-Kast side, between Sherbrooke et-and Pro vost.16 9 24e-th Ave, côté est.en-tre-Eaat side, between Sherbrooke et-and Provost.16 93 24e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Sherbrooke et-and Provost.16.93 24e-th Ave.côté est, en-tre-Eaat side, between Sherbrooke tt-and Provost.19 29 25e-th Ave, côté ouest, au nord do \u2014 West side North of Sherbrooke 17.01 576 25e-th Ave, côté ouest, au nord de \u2014 West aide, North of Sherbrooke .2 33 19ieme avenue, côté est, entre Broadway et St-Antoine.\u201419th Avenue, East side, between Broadway and St-Antoine .85 64 19ième avenue, coté est, entre Broadway et St-Antoine.\u201419th Avenue, East side, between Broadway and St.Antoine.85 64 19e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and St.Antoine.85 64 19e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and St.Antoine.85 65 19e-th Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and St.Antoine.85 65 19e-th Ave, côté est, en-t re-East side, between Broadway et-and St.Antoine.85 65 19e-th Ave.côté est, en-j tre-East side, between Broadway et-and St.Antoine.85 66 Rue St-Antoine street, côté sud, entre-Sont h side, between 18e-th Ave et-and 17e-th Ave.258 74 Rue St-Antoine street, eôté nord, entre-North side, lietween 17e-th et-?andlSe-thAve.104 42 Rue St-Antoine street, côté nord, entre North side, between 17e-th et-and 18e-th Ave.131.90 Rue St-Antoine street, côté nord, entre-North side, between 17e-th et-and 18e-th Ave.357.26 Rue Broadway street, eôté nord, entre-North side, between ISe-th et-and 19e-th Ave.234 04 14 14 13.37 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1.943, No.27, Vol.75 1195 Ville de Lachine (suite) \u2014 Town of Lachine (continued) Propriétaires cotisés Assessed proprietors 1\te \t \ti u\t1 0\t z\ta Emplacement location III Â 11 H < \u2022/.Archibald Scott Archibald Scott Archibald Scott.Archibald Scott.Archibald Scott.Archibald Scott.Archibald Scott Archibald Scott.Suce.-Est.1.1 m.- Edmond Bolduc.(Failli-Insolvent) et-and Oscar Reinhart (Syndic-Trustee).Succ.-Est.Edmond Brunet.Joseph Williams Joseph Williams Robert Hodges.Frances Majzuk, veu\\e de-wid.of Vincent Juchniewiez.Frances Majzuk, veuve de-wid.of Vincent Juchniewiez.Frances Majzuk, veuve de-wid.of Vincent Juchniewiez.Joseph Paquetto.Joseph Paquette.L'œuvre de Charité et/ou-and/or Monseigneur Isaie Joury.L'oeuvre de Charité et/ou-and/or Monseigneur Isaie Joury.293 293 293 293 293 293 293 293 686.709.'09.709.768.753.753.753.753.S3.753.045 640 647.GIS.619.650.651 052 158 125 126.228.2S9.290.291.451.452.478.479.Rue Broadway street, côté nord, entre-North lide.between ISe-th et-and 19e-th Ave .Rue Broadway street, côté nord, entre-North side, between 18e-th et-and 19e-th Ave .Rue Broadway street, côté nord, entre-North side, between 18e-th et-and L9e- th Ave.L9e-tfa Ave, côté est, en-tre-East side, between Broadway et-and St Antoine.Front sur ruelle-on a lane 293 653-1, entre between Broadway et -and St.Antoine.Rue Broadway street, côté nord, entre-North side, between ISo-th et-and 19e-th Ave.Front sur ruellc-on a lane 293-653-1, entre-be-tween Broadway et-and St.Antoine.ISe-th Ave, côté ouest, entre - West, side, between Broadway et-and St.Antoine.Rue St-Louis street, eôté nord, entre-North side, between 10e-th et-and lle-th Ave, Nos civiques - civic Nos.158-158a-160 rue St.Louis street et bâtisse - and building.lle-th Ave, côté ouest, entre-West side, between St-Antoine et-and Provost .Rue Provost street, côté sud, entre-South side, between 12e-th et-and 13e-th Ave.Rue Provost street, côté sud, entre-South side, between 12e-th et-and 13e-th Ave.Rue Provost street, côté sud, entre-South side, between 10e-th et-and lle-th Ave.5e-th Ave, côté est, entre -East side, between st.Antoine et rue-and Provost streets.5e-th Ave, côté est, entre -East side, between St Antoine et rue-and Provost streets.5e-th Ave., côté est, entre-East side, between St-Antoine et-and Provost.6e-th Ave, côté ouest, entre-West side, between Victoria et-and St-Antoine.6e-th Ave, coté ouest, en-tre-West side, between Victoria et-and St-Antoine .6e-th Ave, côté ouest, en-tre-West side, between St-Antoine et-and Provost .| 6e-th Ave, côté ouest, entre-West side, between St-Antoine et-and Provost .I 188.62 lss r,2 316.81 124.36 s: .-,2 86 S3 87.52 208.85 T69 69 77.03 61.46 56.32 59 40 172.28 77.46 77.49 271.50 299.10 154.43 154 43 7.02 .02 11.81 3.90 3 22 2.91 3.22 7.75 195 64 195 64 328.62 128.26 90 74 74 90.74 216.60 46.58 3.03 2.38 2.20 1.66 7.03 2.94 2.93 59 58 59 58 13.30 13 30 816.27 80.06 63 84 58 52 61.06 179.31 80.40 80 42 331.08 358.68 167.73 167.73 1196 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 juillet 1943, No 27, Vol 75 Villo do Lachine (nuitr) \u2014 Town of Lachine (continued) I 6 >, 6 Propriétaires cotisés Assessed proprietors I y Emplacement Local ion /- n \u2014 0 gi3 71 J 1 \u2022 à H « \u2022/.59\tL'œuvre rie Charité et/ou-and/or\tTU ¦ \tMonseigneur Isaie Joury.\t (4) 10\tSuce.-Est.James Armstrong et Suce.\t753.\t-and Bit.John ( 'ook.\t 61\t\t753 02\t\t753.si\t\t753 G4\t\t753 G5\t\t753 60\t\t753 67\t\t753 68\t\t753 69\t\t753 70\tSal va tor Diez.\t753 71\tSuce-Est.Matejoc Catherine, épse\t753.\tde-wife of Nicholas Elichieck.\t 72\t\t753 73\t\t7M \t\t 4 Ml Pt.N.708 818.819 S25 826 873.874.911.912.913.914.1025.1049.105Q 6o-th Ave, côté ouest, cn-tre-West side, between St-Antoine et-and Provost.Ruelle entre éièlM -t.n tre-Weet side, between Provost et-and Sherbrooke.7e-th Ave, côté' ouest, oii-tre*Wee1 side, between Pro vo.M et-and Sherbrooke.7e-th Ave, côté ouest, en-tre-West side, between Provost et-and Sherbrooke .7e-th Ave, côté ouest, entre-West side, between Provost et-and Sherbrooke.7e-th Ave, côté est.entre -East side, between Provost et-and Sherbrooke.No eivique-civic No.512 7e-th Ave et bàtisse-and building .7c-th Ave, côté est.entre -East side, between Provost et-and Sherbrooke, No eiviquo-civie No.514 7e th Ave et bâtisse-and building 6e-th Ave, côté est, eut re-East side, between Provost et-and Sherbrooke.6e-th Ave.côté est.entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.0e-th Ave.côté est.en t re-East Bide, between Provost ct-and Sherbrooke, Ge-th Ave, côté est, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.7e-th-Ave, côté ouest ai: nord de - West side, North of Sherbrooke.7e-th Ave, côté est, au nord de - East side.North of Sherbrooke.7e-th Ave, côté est, au nord de - East side.North of Sherbrooke.154 43 62 01 11142 50.18 27.08 27 06 103 19 60 29 26 42 26 15 26.45 26 45 7.39 4 60 4.60 13 30 .93 9 92 4 51 1 62 1.62 3.82 2 24 .95 .95 .95 .95 .05 .08 .08 Paroisse de Lachine \u2014 Parish of I.achine.74\t\t886.\t11 & 76-3 75\t\t886\t176.\t\t\t 51e-th Ave, côté ouest.au nord de - West side, North of St-Joseph .54e-th Ave, côté est, au nord de - East side, North of M T.Co.128.08 134 54 5 19 5 66 DESCRIPTIONS (1) Un emplacement situé dans la Cité do Lachine, ayant front sur la 44ème Avenue, connu et désigné comme la partie nord du lot N° 15 de la subdivision officielle du lot 1-R, mesurant 100 pieds de longueur par 25 pieds de largeur, et ayant une superficie totale de 2,500 pieds, et borné comme suit: DESCRIPTIONS (1) An emplacement situate in the City of Lachine, fronting on 44th Avenue, known and designated as the North part of lot No.15 of the official subdivision of lot 1-H, measuring 100 feet in length by 25 feet in width, and having a total area of 2,500 feet, and bounded as follows: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1.943, No.27, Vol.75 1197 Vers le nord pur le lot N° 14 de la subdivision officielle dudit lot 1-H, vers l'est par le lot N° 113 des plnn et livre de renvoi officiels de la ville de Lachine; vers le sud par le résidu dudit lot N° 15 de la subdivision officielle du lot N° 1-H, et vers l'ouest par la 44ieme Avenue, le tout mesure anglaise et plus ou moins, avec tontes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.(2) Cet emplacement faisant partie du lot VI* 200 des plan et livre île renvoi de la Ville de l.achine, mesurant 03 pieds en front et en arriére, par 63 pieds de profondeur.l>orné au nord par le terrain de la ( 'ompagnie du Chemin île 1er du Canadien National, au sud par le lot N° 20s desdits plan et livre île renvoi, au sud-est par une autre partie dudit lot N'° 2011 et au sud-i.uest par le lot N° 100 desdits plan et livre de renvoi, nvec bâtisses dessus construites et droit de passage, â pied ou en voiture avec animaux, en tout temps, sur le résidu dudit lot N° 200, pour avoir accès aux bâtisses érigées sur 1 Loi modifiant la Loi des accidents du travail.22 Loi modifiant la Loi de la prime sur la tourbe.28 Loi concernant les emprunts des commissions scolaires de Montréal.29 Loi modifiant la Loi de l'aide à la jeunesse.Detectives and sergeant-detectives shall receive an annual increase of $100.00 without clothing allowance.\" 3.The paragraph boginning by the wonls \"For future employments\", same section, is replaced by the following: \"Constables shall receive $23.00 per week the first of May following the date of their employment.'\" 4.The words \"one pair of mittens\", paragraph headed \"Every two (2) years\", section IV, an; replaced by the following: \"one pair of lined leather gloves.\" A.MORISSKT, 4()31-o Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices SPEECH FROM THE THRONE Honourable (iinth men of Hie Legislative Coumil.(i< nth men of the Legislative Assembly, Before proroguing Parliament, I am happy to be alile to pay tribute to tin- zeal you have shown for the public welfare during this session.It has afforded me much pleasure to give the Royal Assent to the bills you have passed.Gi ntlemi n of the Legislative Assembly, I thank you for having voted the moneys required for the expenses of government.Honourable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, The brilliant victory won by the United Nations in North Africa gives us hope that we may soon see the end of this terrible war which, for over three years, has I n'en devastating the world and bringing sorrow to countless homes.May Providence hasten the triumph of our Anns and l>estow its blessings on our Province and country.4013-o Legislative Council Chamber Quebec, J.inlofJune, 1943.This day, at two o'clock and fifty minutes in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the legislative Council Chamber, in the legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown on Chancery read the titles of the bills to be sanctioned as follows: 6 An Act to emend the Courts of Justice Act.7 An Act to constitute a Civil Service Com- mission.12 An Act to institute an Economic Advisory Council.13 An Act to revise the Quebec Succession Duties Act.15 An Act to amend the Workmen's Compensation Act.22 An Act to amend the Peat Premium Act.28 An Act respecting the loans of the School Boards of Montreal.29 An Act to amend the Youth Aid Act. 1202 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 juillet 1943, No 27, Vol.76 30 Loi concernant un aménagement hydro électrique à Mont-Laurier.32 \\a>\\ modifiant la Loi de l'instruction publique.34 1-oi modifiant le Code municipal.37 Loi modifiant la Loi des cités et villes.38 Loi pour assurer aux pêcheries maritimes le crédit nécessaire.40 Loi pour la protection de la petite propriété dos militaires.41 Loi modifiant la Loi du drainage.42 Loi modifiant la Loi des syndicat.- coopéra* tifs de Québec.43 Loi relative à la division territoi i:dc.44 Loi modifiant la Loi instituant le Coniei] supérieur du travail.4f> Loi concernant le paiement d'allocations familiales en vertu de conventions collectives de travail.40 Loi concernant un échange de concessions forestières avec Brown Corporation.49 Loi modifiant la Loi des pensions.50 Loi relative au recensement des élèves do la Commission des écoles catholique! de Montréal.51 Loi instituant une Commission d'nssurance- maladie.54 Loi concernant rétablissement d'une ma- nufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire.55 Loi concernant les accidents du travail sur- venus à des ouvriers aveugles.56 Loi concernant l'Ecole de laiterie de la pro- vince de Québec et la Commission de pasteurisation et de contrôle du lait de Saint-Hyacinthe.57 Loi modifiant la Loi de renseignement so- cialisé.58 Loi modifiant la Loi des véhicules automo- biles.50 Loi modifiant la Loi abolissant les rentes seigneuriales.112 Loi modifiant la charte de l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec.114 Loi modifiant la charte de la cité de Québec.118 Loi modifiant la charte de la ville I-aSalle.128 Loi modifiant la charte de \"Les Pères Bénédictins de Saint-Benoît-du-Lac\".180 Loi modifiant la Loi du barreau.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 23 Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1944 et pour d'autres fins du service public.A ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.\" 4003-o La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 50\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la province le 17 juin 1943.30 An Act respecting a hydro-electric development at Mont-Laurier.32 An Act to amend the Education Act.34 An Act to amend the Municipal ('ode.37 An Act to amend the Cities anil Towns Act, 38 An Act to ensure tin' necessary Credit for Maritime Fisheries.40 An Act for the Protection of the Small Property f Members of the Forces.41 An Act to amend the Drainage Act.42 An Act to amend the Quebec Cooperative Syndicates Act.43 An Act respecting Territorial Divisions.44 An Act to amend the Act establishing the Superior Labour Council.45 An Act resecting the payment of Family Allowances under Collective Labour Agreements.40 An Act respecting an exchange of Timber Limits with Brown Corporation.49 An Act to amend the Pension Act.50 An Act respecting the Census of Pupils of the Montreal Catholic School Commission.51 An Act to constitute a Health Insurance Commission.54 An Act respecting the establishment of a beet-sugar factory at St.Hilaire.55 An Act respecting Workmen's Compensation for Accidents to Blind Workmen.50 An Act resjM'cting the Dairy School of the Province of Quebec and the St.Hyacinthe Pasteurization and Milk Control Commission.57 An Act to amend the Specialised Schools Act.58 An Act to amend the Motor Vehicles Act.59 An Act to amend the Seigniorial Rent Abolition Act.112 An Act to amend the charter of the Association of Registered Nurses of the j Province of Quebec.114 An Act to amend the charter of the city of Quebec.118 An Act to amend the charter of the town of LaSalle.128 An Act to amend the charter of Les Pères Bénédictins de Saint-BcnoU-du-Lac.180 An Act to amend the Bar Act.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the legislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Governor assents to these bills' .23 An Act granting to His Majesty moneys recpiired for the exjx'nses of the Government for the financial year ending on the 31st of March, 1944 and for other purposes connected with the public service.To this bill the royal assent was signified in the following words: \"In His Majesty's name, His Honour the Lieutenant-Governor thanks His loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this bill\".4003-o The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 50\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized bv the Provincial Secretary the 17th of June, 1943. I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 191,8, No.27, Vol.75 1203 Le siège social «le l'association est situé à Montmagny, comté «le Montmagny, province «le Québec, le sous-secrétaire «le la Province, 4005-o .IL AN BRUCHESI.LaT formation d'une société, sous le nom «le \"Association (\"atholi«pie des Institutrices Rurales «lu l)istri«-t N° 05\", pour l'étude, lu défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Se«rétaire «le la province le 14 juin 1943.Le siège social «le l'association est situé h Mont-Joli, dans le comté de Rinmuski, province «le Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4000-u JEAN B1U Vil KSI.Ford Hotel Co.of Montreal Limited Règlement spécial \"11 A\" Règlement à l'effet «l'augmenter de neuf à douze le nombre des dir«'cteurs «le la compagnie.Attendu qu'il a été jugé nécessaire et dans les intérêts «le la compagnie d'augmenter «le neuf à douze le nombre de KC «lirecteurs; Que le nombre del «lirecteurs de la compagnie soit, en conséquence, augmenté de neuf à douze, dont cinq formeront quorum ; Et que le règlement numéro 11 des règlements généraux de la compagnie soit et il est, par les présentes, amendé en conséquence.Nous, soussignés, J.-C.Ud«l et Homer H.Woods, étant respectivement le président et l'assistant-secrétaire de \"Ford Hotel Co.f of Montreal Limited\", certifions par les présentes que le règlement spécial susdit \"11A\" a été décrété à une assemblée du C«mseil d'administratmn de ladite compagnie, dûment convoquée et tenue conformément aux règlements de la compagnie, le 7e jour de décembre 1042; et que ledit règlement a été subséquemment ratifié, sanctionné et approuvé par les détenteurs de pas moins «les deux tiers des actions émises et impayées du capital-actions de la compagnie présents en personne ou représentés par procuration à une assemblée générale spéciale des actionnaires de ladite compagnie dûment convoquée pour considérer ledit règlement et tenue le 7e jour de décembre 1942.Témoin nos signatures et le aoeau «le la compagnie, «-e 7e jour «le décembre 1942.Le président, JOB C.UDD.L'assistant-secrétaire, 4007 HOMER H.WOODS.Ogilvy Realty Corporation, Limited Un règlement pour augmenter le nombre des directeurs ^ Règlement \"D\" Attendu qu'il est jugé nécessaire d'augmenter le nombre des «lirecteurs «le la compagnie de trois à quatre.En conséquence, qu'il soit alors décrété comme règlement spécial \"D\" de la compagnie, Que le nombre des directeurs de la compagnie soit changé en augmentant le nombre de ses «lirecteurs de trois à quatre.The principal place of business of the association is at Montmagny, County of Montmagny, Province f Quebec.JEAN BRUCHESI, 4006 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institutrice! Rurales du District N\" 05\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 14th of June 1943.The principal place of business of the association is at Mont-Joli, in the County of Rimouski, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4000 Under Secretary of the Province, Ford Hotel Co.of Montreal Limited Special By-law \"11 A\" A By-law to increase the number of the Company's Directors from nine to twelve.Whereas it is expedient and in the interests of the Company that the number of its Directors be increased from nine to twelve: That the number of the Company's Directors be accordingly increased from nine to twelve, whereof five shall form a quorum ; And that By-law No.11 of the General By-laws of the Company be ami it is hereby amended accordingly.We, the undersigne«l J.C.Udd and Homer H.Woods, being respectively the President and the Assistant Secretary of Ford Hotel Co.of Montreal Limited, do hereby certify that the foregoing Special By-law \"11 A\" was enacted at a meeting of the Board of Directors of the said Company duly called and held in accordance with the by-laws of the Company on the 7th day of December, 1942; and that such By-law was subsequently ratified, sanctioned and approved by the holders of not less than two-thirds of the issued and outstanding shares of the Company's capital stock present in j>erson or represented by proxy at a special general meeting of the shareholders of the said Company, duly called for considering the said Bv-law and held on the 7th day of December, 1942.Witness our hands and the seal of the Companv this 7th day of December, 1942.JOB C.UDD, President.HOMER H.WOODS, 4007-o Assistant Secretary.Ogilvy Realty Corporation, Limited By-law increasing number of directors By-law D Whereas it is expedient to increase the number of directors of the company from three to four.Now therefore, be it enacted as special By-law D of the company, That the number of directors of the company be varied by increasing the number of such directors from three to four. 1204 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 juillet 1948, No 87, Vol.75 Et que le règlement N° 11 soit amendé en rayant le mot \"trois\" où il y upparait et en y substituant le mot \"quatre\".Je, le soiisHtrné.secrétaire de Ogilvy Realty Corporation, Limited, certifie, par les presentee.que le règlement précédent a été dûment décrété par le conseil d'administration le 29ième jour de mai 1943 et approuvé unanimement à une assemblés générale spéciale des actionnaires de la compagnie dûment convoquée pour considérer ledit règlement et tenue le même jour.1 .e secrétaire, 4006 J.A.HENDRY.Province de Québec.Comté de Drurnmond Ml n 11 1 l'a lité de St-1'|'| ix Avis est par les présentes donné par le inaire et le secrétaire-trésorier de la municipalité du village de St-I'élix, comté de i)rummond, que le Lieutenant-Gouverneur a approuvé, en date du !» juin 1043, suivant un rapport du Comité de l'honorable Conseil exécutif, le changement de nom de la municipalité du village de Bt-Félix, comté de Drurnmond, en celui de \"municipalité du village de Drummondville-Ouest\", comté de Drurnmond.Conformément aux dispositions de l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Bt-Félix, comté de Drurnmond, ce 17 juin 1943.Le maire, Le secrétaire-trésorier, Georges Plamondon.Paul IL Frigon.4009-o Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 10 juin 1943, les règlements tels qu'adoptés aux assemblées tenues les 8 avril et 31 mai 1943\u2014de \"L'Oeuvre des Terrains de Jeux et des Colonies de Vacances de Sherbrooke\" ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 0 de la Loi des sociétés nationales de bienfaisance, (S.R.Q., 1941, chapitre 305), et aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec, (S.R.Q., 1941, chapitre 270).Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 18 juin 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4012-o JEAN BRUCHESI.Glexoka Securities, Inc.Règlement spécial \"A\" Un règlement pour augmenter le nombre des directeurs et amender le règlement 11 de la compagnie.Qu'il soit décrété: Que le nombre des directeurs de cette compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois à cinq et (pie le règlement 11 soit et il est par les présentes, amendé en rayant le mot \"trois\" de la première ligne d'icelui et en y substituant le mot \"cinq\".Certifié copie conforme.Daté en la cité de Montréal, ce dix-huitième jour de juin 1943.(Sceau) L'assistant-secrétaire-trésorier, 4030 H.K.HEPBURN\".And that by-law No.11 l>e amended by striking out the word \"three\" wliere it appears therein and substituting the word \"four\".J, the imiler-igned, secretary of Ogilvy Realty Corporation, Limited, hereby certify that the foregoing by-law was duly enacted by the hoard of director! on the 20th day of May, 1043, and unanimously approved at a special general meeting of the shareholders of the company duly called lor considering the said by-law nndjield onjhe same day.J.A.HENDRY, 4008 0 Secretary.Province of Quebec, County of Drummond Municipality of St-Feux Notice is hereby given by the Mayor and the Secretary-Treasurer of the Municipality of the Village of st-1'élix, County f Drummond, that the Lieutenant-Governor has approved, under date the 9th of June, 1943.following a report of the Committee of the Honourable Executive Council, the change of name of the Municipality of the Village of St-1'élix.County of Drummond, to that of \u2022\u2022Municipality of the Village of Drum-niondville-Wost\", County of Drummond.Pursuant to the provisions of article 48 'of the Municipal Code, this change of name shall come into force on and from the date of the publication of the present notice in the Quebec Official Gazette.St-Félix, Countv of Drummond, this 17th of June, 1943.Georges Plamondon, Pail II.Frigon, Mayor.Secretarv-Treasurer.4009 Notice is given that, by Order in Council dated the 10th of June, 1943, the by-laws\u2014as adopted at meetings held the 8th of April and 31st of May, 1943\u2014of \"L'Oeuvre des Terrains de Jeux et dès Colonies de Vacances de Sherbrooke\" have been approved, and such, pursuant to the provisions of section 0 of the National Benefit Societies Act, (R.S.Q., 1941, chapter 305), and to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q., 1941, chapter 270).Dated at the office of the Provincial Secretarv.the 18th of June, 1943.JEAN BRUCHESI, 4012 Under Secretary of the Province.Glenora Securities, Inc.Special By-Law ''A\" A By-Law to increase the Number of Directors and to amend By-law 11 of the Company.Be it enacted : That fï.e number of Directors of this Company be and is hereby increased from three to five and that by-law 11 be and is hereby amended by deleting therefrom in the first line thereof the word \"Three\" and by substituting therefor the word \"Five\".Certified true copy: Dated at the city of Montreal, this eighteenth day of June, 1943.(Seal) H.K.HEPBURN, 4030-o Ass't.Secretarv-Treasurer.J QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1943, No.27, Vol.76 1205 Compagnie dissoute Company Dissolved Légaré Automohii.k of Thetford Minks limited Avis est donné, conformément aux dispositions de l'article ni .le la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à tonds social, (S.R.Q., 1041, eh.278), que la compagnie \"l.égaré Autoinoliilc ents en su|h>rficie, plus ou moins, et borné d'un bout par la rivière, de l'autre bout par le lot numéro huit cent quatorze (Xe 814) d'un côté par le lot N° huit cent sept, (N'° 807) et de l'autre eôté par le lot X° huit cent neuf, (X° 809) avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de St-Henri de Mascouche, le QUATORZIÈME jour du mois de JUILLET, 1943, à DIX heures de l'avant-midi.D» shérif, Bureau du Shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 31 mai 1943.3874-24-2-o [Première publication, 12 juin 1943] Fieri Facias De Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Province de Québec?1V/IOSES HOOTXER, N° 216720 S 1v1 briqueleur, des cité et district de Montréal, demandeur; va ERIC O.JOHNSON\", ingénieur civil, autrefois des cité et district de Montréal et maintenant de la ville de Sudbury, district de Sudbury, Province d'Ontario, défendeur.1° Un lot de terre, situé dans la paroisse de St-Henri-de-Mascouche.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels, de ladite paroisse, de St-Henri-de-Mascouehe, comme faisant partie du lot numéro huit cent neuf (I*tie X° 809) et contenant 14 arpents, en superficie, sans garantie de mesure précise, et borné comme suit : en front par le chemin public, en arrière par la rivière, d'un côté par la propriété de William Robertson, ou successeurs, et de l'autre côté par la propriété de Léon Robitaille ou successeurs.2° Une terre située dans la paroisse de St-Henri-de-Mascouche, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de St-Henri-de-Mascouche, sous le numéro huit cent dix, (X° 810) et contenant environ 90 arpents en superficie, sans garantie de mesure précise, et bornée à un bout par la rivière, de l'autre bout par le lot numéro huit cent soixante-quatre (N° 804) d'un côté par le lot numéro huit cent neuf, (X° 809) et de l'autre côté par le lot numéro huit cent onze (X° 811) sans bâtisses.Tel que la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits inhérents de même que toutes les servitudes actives et passives y attachées.Pour être vendus, à la porte de l'église de la paroisse de St-Henri-de-Mascouche, le QUA- the City and District of Sudbury, Province of Ontario, defendant.1.A lot of land situate in the parish of St-Henri de Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of St-Henri de Mascouche, as forming part of lot number eight hundred and nine (Pt.No.809) containing 47 arpents in area, more or less, without guarantee of exact measurement, and bounded on one side by William Robinson or representatives, on the other side by a property Iwlonging to the defendant, in front by the public road, and in rear by lot number eight hundred and fourteen (No.814)\u2014with the buildings thereon erected.2.A farm situate in the Parish of St-Henri de Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of St-I lenri de Mascouche, under number eight hundred and eight (Xo.808),containing 33 ar|>ents in area, more or less, and bounded at one end by the river, at the other end by lot number eight hundred and fourteen (No.814) on one side by lot number eight hundred and ¦even (Xo.807) and on the other side by lot number eight hundred and nine (Xo.809), \u2014with the buildings thereon erected.To bfl sold at the church door of the Parish of St-Henri de Mascouche, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, May 31st, 1943.3874-24-2 [First publication, June 12th, 1943] Fieri Facias De Tern's Superior Court.\u2014District of Montreal.Province of Quebec.( IV/JOSES HOOTNER, No.216720.S *VI bricklayer, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs ERIC G.JOHXSOX, civil engineer, heretofore of the city and district of Montreal and now of the town of Sudbury, district of Sudbury, Province of Ontario, defendant.1.A lot of land, situate in the parish of St-Henri-de-Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said Parish of St-Henri-de-Mascouehe, as forming part of lot number eight hundred and nine (Pt.No.809) and containing 14 arpents in area, without warranty of exact measurement, and bounded as follows: in front by the public road, in rear by the river, on one side by the property of William Robertson or successors, and on the other side by the proj>erty of Léon Robitaille or successors.2.A farm situate in the parish of St-Henri-de-Mascouehe, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said Parish of St-Henri-de-Mascouche, under number eight hundred and ten (Xo.810) and containing about 00 arpents in area, without warranty of exact measurement, and bounded at one end by the river, at the other end by lot number eight hundred and sixty-four (Xo.804) on one side by lot number eight hundred and nine (Xo.809) and on the other side by lot number eight hundred and eleven (No.811)\u2014without buildings.As the property presently subsists, with all the inherent rights and likewise all active and passive servitudes attached thereto.To be sold at the church door of the Parish of St-Henri-de-Mascouche, on the FOURTEENTH 1212 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 juillet 1943, No 27, Vol.75 TORZIEME jour du mois de JUILLET, 1943, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du Shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 31 mai 1943.8875-24-3-0 [Première publication, 12 juin 1048] QUÉBEC Fieri Facia* Québec, a savoir: { I A.TREMBLAY, entre-N° 45109 \\ preneur-plombier.66, avenue de Mazenod, Québec: contre LES HÉRITIERS DE FEU J.JACQUES BRUNEAU, 12, rue Lftight, Bergervillo, Sillery, district de Québec, à savoir: La subdivision N° 205, (deux cent cinq) du lot N° 48a, (quarante-huit-a) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame erficie, avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Gabriel de Guerin, district de Témia-camingue, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1943 à DIX heures de l'avant-midi, (heure avancée).lie shérif, Bureau du shérif, JULES GRENIER.Ville-Marie, le 5 juin 1943.3870-24-2-O [Première publication, le 12 juin 1943] Département du Travail FIFTEENTH of JULY next (1943) at THREE p.m.J.P.C.LEMIEUX, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, June 8th, 1043.3877-24-2-o [First publication, June 12th, 1943] TEMISCAMINGUE Fieri Facias de Terris Magistrate's Court.\u2014Province of Quebec District of Témiscamingue.No.2425 { JOSEPH LABELLE, plaintiff; vs t j ALFRED BASTARACHE, defendant.Seized as belonging to the defendant: The lot of land known and designated on the official cadastral plan and book of reference for the Township of Guerin, as being lot Dumber fifty-one (51) in Range Four (4) of the said Township Guerin, the said lot containing 100 acres more or less in area\u2014with the buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the parochial church door of St-Gabriel de (îuerin, district, of Temiscamingue, on the FIFTEENTH day of JULY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, (Daylight Saving Time).JULES GRENIER, Sheriff's Office, Sheriff.Ville-Marie, June 5th, 1943.3870-24-2 [First publication, June 12th, 1943] Department of Labour AVIS DE MODIFICATION DE RKGLEMKNTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), (pie la constitution et les règlements du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de Montréal et du district, dont le siège social est situé à Montréal, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 2048, du 13 août 1941, amendés par l'arrêté numéro 2914, du 3 novembre 1941, ont été amendés par l'addition d'un nouveau règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1(147, du 23 juin 1943.En vertu de la Loi, les dispositions suivantes dudit règlement ont été déclarées obligatoires: \"Article 29:\u2014Tout employeur professionnel régi par le présent décret doit tenir un registre où sont indiquée les nom, prénoms et résidence de chaque salarié à son emploi, sa qualification, l'heure précise à laquelle le travail a été commencé, a été interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement ainsi (pie tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 3 juillet 1943.4023-o AVIS DE PROLONGATION DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'imprimerie de Montréal et du district, auto- NOTICE OF MODIFICATION OF BY-LAWS The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), that the constitution and bylaws of the Joint Committee of the Automobile industry of Montreal and District, whose corporate seat is in Montreal, approved by Order in Council number 2048, of August 13, 1941, amended by Order number 2014, of Xovember 3, 1941, have been amended by the adding of a new bv-law approved bv Order in Council number 1647, of June 23, 1943.Under the Act, the following provisions of the said by-law have been rendered obligatory: \"Article 29:\u2014Every professional employer governed by the present decree shall keep a register indicating the name in full and address of each employee in his employ, the employee's competency, the exact time at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the wages paid, with mention of the method and time of payment, and all other information deemed useful in the enforcement of the decree.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 3, 1943.4023-o NOTICE OF EXTENSION OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Printing Industry Parity Committee for Montreal and District, authorized by a by-law 1214 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 juillet 1943, No 27, Vol.75 risé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1884, «lu 29 mai 1941 et subséqueminent prolongé jusqu'au .'50 juin 1943, a été dé nouveau prolongé jusqu'au 30 septembre 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 1651, «lu 28 juin 1943.\\a' s(»us-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, QUète, le 3 juillet 1943.4024-0 AVIS DE MODIFICATION Dl ItF.GLEMENTS Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Qué-bee 1941, chapitre 163), l'honorable Edgar RO-ehette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie la constitution et les règlements du Comité paritaire de l'industrie des gants de travail, dont le siège social est situé dans la cité de Montréal, approuvée par l'arrêté en conseil numéro 1338, du 10 mai 1043, ont été modifiés par l'addition de nouveaux règlements approuvés par les arrêtée en conseil numéros 1049 et 1050, du 23 juin 1943.En vertu de la Loi, les dispositions suivantes desdits règlements ont été déclarées obligatoires: Registre \"22.\u2014Le Comité paritaire décide d'exiger (pie chaque employeur professionnel assujetti au décret tienne un registre où seront consignés les nom, prénoms, âge et lieu de résidence de chaque salarié à son emploi, la durée et la nature du travail quotidien de chacun, ainsi (pie le salaire payé chaque semaine, avec mention du mode et de l'époque de paiement.\" Rapport mensuel \"23.\u2014Le Comité paritaire décide d'exiger (pie les employeurs professionnels régis par le décret lui fassent parvenir mensuellement un rapport détaillé des heures de travail et de toutes les opérations faites durant le mois par chacun de leurs ouvriers ou ouvrières préposés à la coupe, à l'assemblage, à l'examen et au blocage des gants de travail, ainsi (pie des sommes reçues par chacun de ces ouvriers ou ouvrières pour chacune desdites opérations.Ce rapport doit être fait sur des formules fournies à cette fin par ledit comité paritaire et signé par l'employeur professionnel et le salarié intéressé.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 3 juillet 1943.4Q25-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 1652, «lu 28 juin 1041 et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret en ajoutant l'alinéa suivant au paragraphe \"//' de l'article VII : \"Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, on ne doit pius tenir compte du ou des fils d'un maître ou artisan barbier dans le calcul «lu prorata entre les apprentis et tes compagnons.\" approved by Order in Council nunilx'r 1334, of May 29, 1941, and subsequently extended until June 80, 1043, has again l>een extended until September 80, 1943, with the same rate and conditions, by Order in Council numl>er 1051, of June 23, 1043.« IÊRARD TREMBLAY, 1 )eputy-Minister \"f Labour.I topartment of Labour, Quebec, July 3, 1943.4024-.NOTICE OK MODIFICATION OF BY-LAWS Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, Chapter 103), the Honourable Edgar Rochette.Minister of Labour, hereby gives notice that the constitution and the by-laws of the Joint Committee of the Working ( Hove Industry, whose corporate seat is in the Citv of Montreal, approved by Order-in-Council No\".1333, of May 19, 1043, have been modified by the adding of new by-laws approved bv Orders in Council number 1049 and lOÔO.of'June 23, 1943.Undflf the Act, the following provisions of the said by-laws have been declared obligatory: Rt gisti r \"22.\u2014The Parity Committee decides to render obligatory for every professional employer the keeping of a register indicating the names, age and address of every employee in his employ, the duration and the nature of the daily work of each employee and the wages paid each week, with mention of the method ami time of payment\".MonthIg R( port \"23.\u2014The Parity Committee decides to oblige the professional employers governed by the decree to transmit to it, every month, a complete report of all the operations ix-rformed during the month by each one of their workers (male or female) engaged in the cutting, the .assembling, the examining and the blocking of working gloves, and of the sums received by each one of these workers (male or female) for each one of the said operations.Such report shall lx> prepared on forms supplied for that purpose by the Parity Committee and signed by the professional employer and the employee concerned\".GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 3.1943.4025- NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, (R.S.Q.1941.Chapter 103), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by Decree number 1652, of June 28th.1941, and amendments, relating to the barber and male and female hairdresser trades in the district of Quebec, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: The following paragraph to be added to subsection \"b\" of section VII: \"Notwithstanding the provisions of the present subsection, the son or sons of a master barl>er or artisan barlx'r shall not be considered so far as the establishing of the prorata between apprentices and journeymen is concerned.\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1943, No.27, Vol.75 1215 Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Ijc sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 3 juillet 1043.4027-o avis d'approbation de kèulements Conformément aux dispositions de lit Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1041, chapitre 163), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que les deux règlements ci-après mentionnés ont été approuvés pur l'arrêté en conseil numéro 1048, du 23 juin 1943.et ajoutés à la constitution et aux règlements du Comité paritaire de l'industrie «les gants fins, dont le siège social est situé dans la cité de Montréal, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1355, du 21 mai 1943.En vertu de la Loi, les dispositions suivantes desdits règlements ont été déclarées obligatoires: Registre \"22.\u2014Ia> comité paritaire décide d'exiger (pie chaque employeur professionnel assujetti au décret tienne un registre où seront consignés les nom, prénoms, Age et lieu de résidence de chaque salarié à son emploi, la durée et la nature du travail quotidien de chacun, ainsi (pie le salaire payé chaque semaine, avec mention du mode et de l'époque de paiement.'1 Rapport mensuel \"23.\u2014Le Comité paritaire décide d'exiger (pie les employeurs professionnels régis par le décret lui fassent parvenir mensuellement un rapport détaillé des heures de travail et de toutes les opérations faites durant le mois par chacun de leurs ouvriers ou ouvrières préposés a la coupe, à l'assemblage, a l'examen et au blocage des gants fins, ainsi (pie des sommes reçues par chacun de ces ouvriers ou ouvrières pour chacune desdites opérations.Ce rapport doit être fait sur des formules fournies à cette fin par ledit comité paritaire et signé par l'employeur professionnel et le salarié intéressé.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 3 juillet 1943.4020-o AVIS DE MODIFICATION' Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, (pie les parties contractantes A la convention collective de travail relative à la fabrication du métal en feuille, approuvée par le décret numéro 304, du 12 février 1943, lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes audit décret: 1.Que le paragraphe \"i\" de l'article III soit remplacé par le suivant : \"i.\u2014Aides:\u2014Les aides sont des salariés des deux sexes qui assistent les ouvriers qualifiés.\" During the thirty days following the date of publication of this' notice, the Honourable the Minister of Labour shall receive any objection against the said petition which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, * Quebec, July 3rd, 1943.4027-o notice ok modification ok by-laws Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 1(13), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following two by-laws] have been approved by Order in Council number 1048, of June 23, 1943.ami added to the constitution and the by-laws of the Joint Committee of the Fine Glove Industry, whose corporate seat is in the City of Montreal, approved bv Order-in-Council No.1355, «>f May 21, 1943.Under the Act, the following provisions of the said by-laws have been declared obligatory: Register \"22.\u2014The Parity Committee decides to render obligatory for every professional employer the keeping of a register indicating the names, age and address of every employee in his employ, the duration and the nature of the daily work of each employee and the wages paid each week, with mention of the method and time of payment\".Monthly n port \"23.\u2014The Parity Committee decides to oblige the professional employers governed by the decree to transmit to it, every month, a complete rejxirt of all the operations performed during the month by each one of their workers (male or female) engaged in the cutting, the assembling, the examining and the blocking of fine gloves, and of the sums received by each one of these workers (male or female) for each one of the said operations.Such report shall ik* prepared on printed forms supplied for that purpose by the Parity Committee and signed by the professional employer and the employee concerned.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-minister of Labour.Department of Labour, Quel>ee, July 3, 1943.402-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar.'Rochette, .Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement concerning the sheet metal fabricating industry, approved by decree nunilx>r 304, of February 12, 1943, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.That subsection \"i\" of section III be replaced by the following: \"i.\u2014Helpers:\u2014Helpers shall Ix?workers, male or female, engaged to aid or give useful assistance to more experienced workmen.\" 1216 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 juillet 1948, No 87, Vol 75 2.Que le paragraphe \"j\" de l'article VI soit remplacé par le suivant: \"/.\u2014 Salariées: inex|)érinientées.$ 0 .'12 après six semaines d'emploi.0.35 après six mois.0.40 et les augmentations subséquentes seront basées sur la compétence, jusqu'à concurrence des taux prescrits par le ('miscil régional du Travail en Temps de (luerre de Québec pour les salariés du sexe féminin, et ces dernières peuvent être employées sous la clarification \"aides des ouvrier- «le la production'1.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de oet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.l.e sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 3 juillet, 1943.4033m AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, (pie le Comité paritaire des métiers de la construction des comtés de St-llvacinthe, Ragot et Rouville, établi en exécution du décret numéro 2078, du 12 juillet 1040 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1653 du 23 juin 1043, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 11)41, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er juillet 1043 au 30 juin 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) lies employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à }. de 1 % des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés des métiers visés par le décret.b) Les artisans assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à de 1 % du salaire établi jmuir le compagnon dans leur propre métier.r) Les salariés assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à x/2 de 1% de leur salaire fixe, pourcentage et boni.2.Mode de perception En vue de faciliter la j>creoption de ces cotisations, le comité paritaire met des formules de rapport à la disposition des employeurs professionnels.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire :\\ tous les mois.L'employeur professionnel doit |>ercovoir à la fin de chaque semaine, ;\\ même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire et les faire parvenir audit comité en même temps (pie sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations, doit être signé et adressé au comité paritaire le ou avant le 5 de chaque mois.Ix1 comité paritaire a le droit et le 2.That subsection \"i\" of section VI be replaced by the following: \"i.Femali worker* Unskilled.$0.32 After six weeks .0.35 After six months.0.40 and thereafter increases shall be granted based on ability within the limit presented by the Ib'gional War Labour Hoard for Quelle for female workers, and these may be employed under the classification of \"helpers of production workers\".\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested partie.-may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 3, 1043.4033-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Ruilding Trades Rarity Committee f St-IIyacinthe, Ragot and Rouville Counties, formed under decree number 2078, of July 12, 1040, and amendments, has l>een authorized by a by-law approved by Order in Council number 1653, of June 23, 1043, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), to collect levies from the professional employers, the artisans and the employees subject to the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Levy The period of levy shall extend from the 1st of July 1943 to the 30th of June 1044 and apply as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the regular wages and the percentages paid to their employees of the trades governed by the decree.6) All the artisans subject to the decree must also pay to the Parity Committee, î^of l%of the wage rate fixed for journeymen «>f their trade.c) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Li of 1% of their regular wages, percentage-; and bonus.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with report forms.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and mail them to the said committee together with his own levies.The report of every professional employer, together with the levies, must be signed and sent to the Parity Committee on or before the 5th day of each month.The Committee has the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1943, No.27, Vol.75 1217 pouvoir d'exiger l'assennentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport finança r D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses o|>érations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 septembre et 31 décembre 1943, 31 mars et 30 juin 1944.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des métiers de la construction des comtés de St-1 lyacinthe, Bagot et Kouville, [xiiir la période comprise entre le premier juillet 1943 et le trente juin 1944.budget nr courre pajutaibi des mbtthui m la CONSTRUCTION DES COMTÉS Dl bt-htaCINTHE, baGOT bt Rorvn.i.i: Du 1er juillet 1943 au 30 juin 1944.Rt et tu | prcibuhli |; Cotisations (,' 2 de 1 %) : Employeurs professionnels.S 1,800.00 Salaria .2,050.(M) Artisans.184 00 Certificats de qualification.150 00 Pénalités et dommages-intérêts liquidée.300.00 4,484 00 Surplus, revenu antérieur.400.00 right to exact sworn reports every time it deems it advisable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following rtmeiit of Labour.Quebec, July 3, 1943.4035-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Materials Joint Committee, formed under decree number 2446, of June 25, 1940, and amendments, has l)een authorized by a by-law approved by Order-in-Couneil number 1664, of June 23, 1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to collect levies from the professional employers, the artisans and the employees subject to the said decree, according to the following method and rate: 1218 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 juillet 191,8, No 27, Vol.76 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er juillet 1943, au 30 juin 1944; cette cotisation s'exerce de la manière ci-après décrit*»: «) Lfli employeurs professionnels assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% des salaires fixes, commissions, bonis et allocations payés à leurs salariés assujettis au décret numéro 2446.b) Tous les artisans assujettis au décret numéro 2440 doivent également verser au Comité paritaire de 1 % des salaires par eux gagnés :\\ la suite de l'exécution de travaux régis par ledit décret.r) Ix>s salariés assujettis au décret 2446 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% «les salaires fixes, commissions, bonis et allocations.2.Mode île [h ni jition En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules devant indiquer les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce (pie ces rapports soient remplis et envoyés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même les salaires de chacun de ses salariés, les sommes (pli reviennent au Comité paritaire.Le rapport de chaque employeur professionnel doit être signé avant d'être envoyé au Comité paritaire.Ce comité se réserve le droit de faire assermenter ledit rapport chaque fois qu'il le juge a propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être remis au Comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter au Ministre du Travail un rapport trimestriel de ses opérations financières, aux dates fixes suivantes: le 30 septembre et le 31 décembre 1943, le 31 mars et le 30 juin 1944.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés du Comité paritaire des matériaux de construction pour la période comprise entre le 1er juillet 1943, et le 30 juin 1044.Comité paritaire des matéhiaux de CONSTItUCTION 655 Immeuble New Hirks\u2014Montréal État des recettes et déboursés pour la période comprise entre le 1er juillet 1943, et le 30 juin 1944.Recettes: Cotisations des employeurs professionnels assujettis au décret numéro 2440 0/2 de 1 % de la liste de paye).$2,000.00 Cotisations des salariés assujettis au décret 2440 VA de 1 % des salaires).2,000.00 1.Levy The jieriod of lew shall extend from the 1st of July 1943 to the 30th of June 1044 and apply as hereinafter mentioned : a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to decree No.2440.If) All the artisans subject to decree No.2440 must also pay to the Parity Committee x/i of 1% of the wages earned by them for work governed by the said decree.e) The employees governed by the said decree Nit.2446 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to x/i of 1 % of their fixed wages, commissions, bonuses, allocations.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity ( 'oininittee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to- the Parity Committee.The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee shall have the right to exact sworn reports every time it shall deem it advisable.The report together with levies shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial Report Pursuant to the provisions of section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: September 30th and December 31st, 1943, March 31st and June 30th, 1044.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Building Materials Joint Committee for the |>criod comprised l>etween July 1st 1043 and June 30th 1944 is annexed hereto.Buildi.no materials joint committeb 055 New Birks Building Montreal Estimate of receipts and disbursements for the period from July 1st, 1943 to June 30th, 1944.Receipts: levies from Professional em-plovers subject to Decree 2446 O/2 of 1 % of Payroll).§2,000.00 Levies from emplovees subject to Decree 2446 (x/2 of 1% of wages).2,000.00 ? QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1943, No.27, Vol.75 1219 Recettes: o) du Comité conjoint de l'Industrie de la peinture.2,400 00 b) du Comité conjoint de l'Industrie des Hottes, Contenants et Ustensiles métalliques.2,400.00 c) du Comité conjoint «le l'industrie de la fabrication du métal en feuille.3,600.00 $12,400.00 Revenue from: a) The Joint Committee of the Paint Industry.2,400 00 b) The Joint Committee of the Cans, Containers, and Metallic Utensils Industry $2,400 00 c) The Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry.3,000.00 $12,400.00 Déboursés: Salaires inspecteurs et bu- reau.8,220 00 Dépenses de voyage.1,100.(H) I )é|m'nses du bureau.1,300.00 frail légaux.300 00 Indemnités et dépenses des membres du comité.1,080 00 Papeterie et impressions KM) .00 Frais de poste et de banque.200.00 Divers.100 00 112,400.00 Le sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 3 juillet 1943.4084-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, (pie le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe lui a présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante au décret numéro 2683, du 9 octobre 1941, et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse du district de St-Hyacinthe: Que l'article IX soit radié et remplacé par le suivant: \"IX.- Apprentissage : \u2014 L'apprentissage des barbiers, coiffeurs et coiffeuses est soumis aux dispositions suivantes : a) La durée de l'apprentissage sera de deux (2) ans.6) Aucun apprenti n'est accepté avant seize ans révolus.Il doit avoir au moins terminé sa cinquième année du cours élémentaire.c) Dans aucun salon il n'est permis d'avoir plus d'un apprenti.d) \\a?patron doit faire travailler graduellement son apprenti sur les différentes opérations du métier afin d'en faire un ouvrier compétent.e) L'apprentissage ne peut se faire (pie dans les salons de barbier, coiffeur ou coiffeuse, sous la direction d'une personne compétente et qualifiée et débutera i\\ la date où le Comité paritaire aura émis un carnet d'apprentissage./) Tout apprenti, avant de commencer son apprentissage, doit se faire inscrire au Comité paritaire et demander un carnet d'apprentissage dans lequel carnet il fera inscrire, par chaque employeur, ses états de service.g) Aucun employeur ou autre personne ne peut prendre à son emploi un apprenti, dans la juridiction territoriale de ce décret, à moins que Disburst nu iits.Office and bisector's Sala- ries.$8,220.00 Travelling Expenses.1,100.00 Office Expenses.1,300.00 Legal Expenses.800.00 Committee Meml>er's Indemnity and Expenses.1,080.00 Office Stationery and Printing.100.00 Postage and Hank Charges 200.00 Miscellaneous.100.00 $12,400.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, July 3, 1943.4034-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the Barbers and Hairdressers of St-Hyacinthe has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree number 2683, of October 9, 1941, and amendments, relating to the barber and hairdresser trades in St-Hyacinthe district: That section IX lie striken off and replaced by the following: \"IX.\u2014Apprenticeship: \u2014 The apprenticeship of barl>ers, hairdressers (male or female) shall be submitted to the following provisions: a) The duration of apprenticeship shall be two (2) years.6) No apprentice may be accepted before having completed his sixteenth year.He must have completed at least his fifth year elementary grade.c) There shall not be more than one apprentice in any parlor.d) The proprietor must gradually instruct his apprentice in the various ('iterations of the trade to finally produce a competent worker.e) The apprenticeship shall be made only in barber shops or hairdressing parlors under the direction of a skilled and qualified person and shall start on the date of issue of the apprenticeship booklet by the Parity Committee./) The apprentices shall, before beginning their apprenticeship, have their name registered by the Parity Committee and demand an apprenticeship booklet in which every employer concerned shall inscribe their periods of service.g) No employer or other person may employ an apprentice, in the territorial jurisdiction of this decree, unless such apprentice be registered 1220 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S juillet 1943, No 27, Vol.76 cet apprenti ne se soit inscrit au ( Comité puritain; et possède un carnet d'apprentissage.h) Pour contrôler la durée de l'apprentissage, l'employeur doit inscrire dans le carnet d'apprentissage, la date d'entrée et de sortie de son apprenti.i) Au cas où un employeur veut discontinuer de donner de l'ouvrage à son apprenti, il devra aviser le Comité paritaire au moins huit joins à l'avance.De même, tout apprenti doit avertir le Comité paritaire sans délai lorsqu'il change d'employeur.j) Tout apprenti doit BS présenter au Comité paritaire après chaque période de 0 mois pour y subir un examen qui permettra de constater (pie le dit apprenti fait régulièrement son stage d'apprentissage.k) A l'expiration de son apprentissage, l'apprenti doit se présenter au Comité paritaire pour subir l'examen requis pour l'obtention d'un certificat de qualification; au cas d'insuccès, il peut obtenir un délai de 0 mois.Tout insuccès après cette date élimine le dit apprenti du métier.I) L'apprenti qui a obtenu un certificat de qualification pourra conserver son carnet d'apprentissage dans lequel sont inscrits ses états de service comme tel.Ces renseignements serviront à prouver qu'il a fait le stage d'apprentissage requis par le présent décret.m) Il est interdit à tout apprenti de pratiquer les opérations prévues par ce décret en dehors du salon où il fait son apprentissage.n) En ce qui concerne la durée du travail, les apprentis sont soumis aux prescriptions régissant les compagnons de leur métier.o) Aucun vendeur d'appareils de salons de beauté n'est habile à se prévaloir du présent décret d'apprentissage pour fins commerciales.p) Le salaire hebdomadaire de l'apprenti sera le suivant : par semaine \"1er trimestre.$2.00 2e trimestre.4.00 2e semestre.7.00 3e semestre.9.00 4e semestre.11.00 Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 8 juillet, 1943.4032-o Index de la Gazette officielle de Québec, No 27 Action en séparation de hiens: Turcotte vs Lebœuf.1192 Arrêtes en Conseil: 3025\u2014Concernant le changement du nom des départements de la chasse et de la pêche et des pêcheries maritimes.1200 at the Parity Committee and hold an apprenticeship booklet.h) In order to control the duration of the apprenticeship, the employer shall inscribe in the apprenticeship booklet the date of the beginning and of the end of the service period of the apprentice.i) .Should an employer desire to dispense with the services of an apprentice, he shall notify the Parity Committee at least eight days in advance.Likewise, the apprentice shall notify the Parity Committee, without delay, when going to work for another employer.j) Every apprentice shall, after each period of six months, undergo before the Parity Committee an examination which shall prove that the said apprentice is actually making his a|>- prenticeahip.A\") At the end of his apprenticeship, the apprentice shall Undergo, before the Parity Committee, the examination prescribed for the obtaining of a certificate of comjietency ; in case of failure, he may obtain a delay of six months.Any subsequent failure shall eliminate the apprentie*; from the trade./) The apprentice who has obtained a certificate of competency may keep his apprenticeship booklet in which his periods of service as apprentice are inscribed.This information shall prove that he has made the apprenticeship required by the present decree.m) No apprentice shall carry on his trade outside the parlor in which he is making his apprenticeship.n) As for the duration of labour, the apprentices are governed by the provisions respecting the journeymen of their trade.o) Any person selling beauty parlor equipment shall not take advantage of the present provisions respecting the apprenticeship for commercial purposes.p) The weekly wages of the apprentice shall be the following: per week \"1st three months.$2.00 2nd three months.4.00 2nd six months.7.00 3rd six months.9.00 4th six months.11.00\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection hereto which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 3, 1943.4032-0 Index of the Quebec Official Gazette, No.27 Action for Separation as to Property: Turcotte vs Lebœuf.1192 Orders in Council: 3025\u2014Respecting the change of name of the department of Fish and Game and of Maritime Fisheries.1200 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3rd, 1943, No.87, Vol.75 1221 1038 Concernant une modification à l'ar- ticle 8 de la section III dos règlement! relatifs fttu électriciens et aux installations électriques.111)8 166ft- Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région des Trois-Hivières 1199 1006 Employée du département de la police de la cité\" de Québec.1900 liiôT Métiers de l'imprimerie dans l'Ile de Montréal.1199 Avis aux Intéressés: 1191 Avis divers: Association Catholique dee Institutrice! Rurales du District S* 56 .1202 Association Catholique des Institutrices Rurales du District .V 66 .1203 Hills sanctionnés.1201 Discours du Trône Prorogation.1201 Ford Hotel Co.of Montreal Limited.1203 (îlenora Securities, lue.1204 L'Oeuvre des Terrains de Jeux et des Colonies de Vacances de Sherbrooke .1204 Ogilvy Realty Corporation, Limited .1203 St-Félix, municipalité de.1204 Compagnie dissoute: I/'garé Automobile of Thetford Mines Limited.1205 Départements \u2014 Avis des: Auri culture: Industrie laitière: Ordonnance N° 43-Sp-XIV\u2014Province de Québec.1205 Travail: Barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe.1219 Fabrication du métal en feuille.1215 Industrie de l'automobile de Montréal et du district.1213 Industrie de l'imprimerie de Montréal et du district.1213 Industrie des gants de travail.1214 Industrie des gants fins.1215 Matériaux de construction.1217 Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec.1214 Métiers de la construction des comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville.1210 Examens du Barbeau: Bas St-Laurent: pratique du droit.1207 Montréal: étude du droit.1200 Montréal: étude du droit.1200 Montréal: examen oral.1208 Montréal : pratique du droit.1208 Montréal: pratique du droit.1207 Québec : pratique du droit .1208 Saguenay : pratique du droit.1209 St-François: examen oral.1208 St-François: pratique du droit.1207 Trois-Rivières: pratique du droit.1209 Soumissions: Saint-Hyacinthe, cité de.1209 1038 Concerning a modification of section 8, part 111, of the regulations respecting electricians and electrical installations.1198 1055 Barber and hairdresser trades in the district of Trois-Rivières.1199 1656 Employees of the police department of the city of Quebec .1200 1667 Printing trades in the Island of Montreal.1199 Notice to Interested Parties: 1191 Miscellaneous Notices: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N\" ô0 .____ 1202 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N 66 .1203 Bills sanctioned .1201 Speech from the Throne Prorogation.1201 Ford Hotel Co.of Montreal Limited____ 1203 Glenora Securities, Ine.1204 L'Oeuvre des Terrains de Jeux et des Colonies de Vacances de Sherbrooke .1204 Ogilvy Realty Corporation, Limited.1203 st-l'élix, municipality of.1204 Company Dissolved: Légaré Automobile of Thetford Mines Limited.1205 Departmental Notices: Agriculture: Dairy Industry: Order No.43-Sp-XIV\u2014Province of Quebec.1205 Labour: Barl>ers and hairdressers of St-Hyacinthe District.1219 ' Sheet metal fabricating.1215 Automobile industrv of Montreal and District.1213 Printing industry of Montreal and District.1213 Working glove industry.1214 Fine glove industry.1215 Building materials.1217 Barber and male and female hairdresser trades in the district of Quebec.1214 Building trades of the counties of St-Hyacinthe, Bagot and Rouville.1210 Bar Examinations: Lower St.Lawrence: practice of law .1207 Montreal : study of law.1206 Montreal : study of law.1200 Montreal : oral examination.1208 Montreal: practice of law.1208 Montreal: practice of law.1207 Quebec: practice of law.1208 Saguenay: practice of law.1209 St.Francis: oral examination.1208 St.Francis: practice of law.1207 Trois-Rivières : practice of law.1209 Tenders: Saint-Hyacinthe, city of.1209 » 1222 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S juillet l9Jfi, No 27, Vol.76 Ventes pou» taxes: Lachine, cité de.1192 N'ai d'Or, munie, scolaire protestante\u2014 1197 Ventes par les Shérifs: Abitibi: Chabot vs Begin.1210 Swift Canadian Co.Ltd vs Lord et al .1210 Jolietle: Hootner vs Johnson.1210 Ilootner vs Johnson.1211 Québec: Cité de QuébM vs Dion.1212 Tremblay vs Héritiers J.-Jacques Bru-neau.1212 Saint-François: Scott vs Biais.1212 Témiscamingue: Labelle vs Bastarache.1213 Sales for Taxes: lachine, city of.1192 Val d'Or, Protestant School Munie.1197 Sheriffs' Sales: Abitibi: Chabot vs Begin.1210 Swift Canadian Co.Ltd vs Lord et al .1210 Jolietle: Hootner vs Johnson.1210 Hootner vs Johnson.1211 Quebec: City of Quebec vs Dion.1212 Tremblay vs Heirs of J.-Jacques Bruneau 1212 Saint Francis: Scott vs Biais.1212 Témiscamingue: Labelle vs Bastarache.1213 4037-o 4037-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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