Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 décembre 1943, vendredi 24 (no 52)

[" No.52 2249 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le vendredi, 24 décembre 1943 Quebec, Friday, December 24th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the nQmber of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the sée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° I a Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs- a condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 2250 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ftf décembre 1943, No 52, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard Bont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014I,es chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Faber & Fils Inc.\" \"Faber & Sons Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier jour de décembre 1943, constituant en corporation: Albert Faber, Gérard Chamberland et Edgar Michaud, industriels, de la cité et du district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, produire, préparer, acheter, vendre, négocier, importer, exporter et généralement faire le commerce de gros et de détail de toutes sortes de chaussures, souliers, gants, mitaines, claques (caoutchoucs) ; Agir comme agent de publicité par tous les moyens connus; Agir comme imprimeur et éditeur; Acquérir spécialement l'industrie exploitée actuellement à Québec par Albert Faber, sous le nom de \"Faber & Fils Inc.\" \u2014 \"Faber & Sons Inc.\", avec un capital total de $99,900.00, divisé en neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Notices, documents or advertising copy not received on time, will l>e published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc, First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"Faber & Fils Inc.\" \"Faber & Sons Inc.\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December.1943, incorporating: Albert Faber, Gérard Chamberland and Edgar Michaud, manufacturers, of the city and district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce, prepare, buy, sell, trade in, import, ex|x>rt and generally deal wholesale and retail in all kinds of shoes, slippers, gloves, mittens, rubbers; To act as advertising agent by all known methods ; To act as printer and editor; To acquire in particular the industry actually carried on at Quebec by Albert Faber, under the name of \"Faber & Fils Inc.\" \u2014 \"Faber & Sons Inc.\", with a total capital stock of $99,900., divided into nine hundred and ninety-nine (999) shares of one hundred dollars ($100) each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.75 2251 Ijë bureau principal de la compagnie sera à Québec, dftBI le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce premier jour de décembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, â()93-o P.FRENETTE.\"Harvey Jobbing Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Ixu des compagnies ,|c QuébftO, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois décembre 1943, constituant en corporation: Louis Lazar, vendeur, Daine Ruth Gold, marchande publique, épouse \u2022.('parée de biens dudit Louifl Lazar et dûment autorisé*; par lui aux fins des présentes, tous deux de la cité d'Outremont, et Louis Abraham DeZwirek, avocat, de la cité de Montréal, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Obtenir à titre d'industrie en exploitation les affaires présentement exercées dans les cité et district de Montréal, sous les nom et raison sociale de Harvey Jobbing Co.; Exercer le commerce comme marchands détaillants et/ou marchands en gros, manufacturiers, trafiquants, importateurs, exportateurs, commerçants et distributeurs de robes, ceintures, robes de soirée, manteaux, lingerie, fourrures, bas, gants, pour dames et enfants et autres vêtements et tous tissus, lainage, soieries, toile, cotonnades, sous le nom de \"Harvev Jobbing Co.Ltd.\", avec un capital total de' vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.\\jc siège social de la compagnie sera a Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trois décembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 5094 P.FRENETTE.\"Home for Epileptics\" \"Foyer pour Épileptiques\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sept novembre 1943, constituant en corporation sans capital-actions: L'honorable Wilfrid Gagnon, industriel, Kenneth (irenville Pendock, secrétaire-trésorier, Earl Malcolm Patton, surveillant, John Rhind, gérant, Barucb Silverman, médecin, Frederick Baird Walls, vice-président et gérant général, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, et George Arthur Savoy, manufacturier, de la cité de St-Jean, en ladite province de Québec, dans les buts suivants: L'établissement, l'entretien et la direction d'hôpitaux, d'institutions, de départements de chirurgie, de dispensaires, de cliniques ou d'écoles d'entraînement pour le traitement de l'épilepsie et pour l'étude, la prévention, le traitement et la cure de l'épilepsie, y compris les recherches relatives à cette maladie, et la dissémination des connaissances et informations s'y rapportant, sous le nom de \"Home for Epileptics\" \u2014 \"Foyer pour Épileptiques\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est d'un million de dollars ($1,000,000).The head office of the company will be at Quebec, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this first day of December, 1913.P.FRENETTE, 5093 Assistant Deputy Attorney General.\"Harvey Jobbing Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of December, 1943, incorporating: Louis Laser, salesman, Dame Ruth Gold, marchande publique, wife separate as to property of the said Louis Laser and duly authorized by him for these presents, both of the City of Outremont, and Louis Abraham DeZwirek, advocate, of the City of Montreal, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To take over as a going concern the business presently carried on in the City and District of Montreal under the firm name and style of Harvey Jobbing Co.; To carry on business as retailers and/or wholesalers, manufacturers, jobbers, importers, exporters, dealers and distributors of ladies' and children's dresses, waists, gowns, coats, lingerie, furs, stockings,,gloves and other apparel and of all textile materials, woollens, silks, linens, cottons, under the name of \"Harvey Jobbing Co.Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of December, 1943.P.FRENETTE, 5094-o Assistant Deputy Attorney General.\"Home for Epileptics\" , \"Foyer pour Épileptiques\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of November, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: The Hon.Wilfrid Gagnon, industrialist, Kenneth Grenville Pendock, secretary-treasurer, Earl Malcolm Patton, supervisor, John Rhind, manager, Baruch Silverman, physician, Frederick Baird Walls, vice-president and general manager, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, and George Arthur Savoy, manufacturer, of the City of St.Johns, in the said Province of Quebec, for the following purposes: To establish, maintain and operate hospitals, institutions, surgical departments, dispensaries, clinics or vocational training schools for the treatment of epilepsy and the study, prevention, treatment and cure of epilepsy, including research in connection with this disease, and the dissemination of knowledge and information with respect thereto, under the name of \"Home for Epileptics\" \u2014 \"Foyer pour Épileptiques\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess, is to be limited, is one million dollars ($1,000,-000.00). 2252 OÀEMTTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 194$, No 62, Vol.75 \"J.-B.Laliberté Inc.\" \"J.-B.Laliberté Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie île la I/ii des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le Lieutenant-gouverneur de la lx?en issue ! by the Lieutenant-Governor of the province OS Québec \"les lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the thirtieth du trentième jour de novembre 1943, constituant day of November, 1943, incorporating: .Jean-en corporation: ,lean-Maptiste Laliberté Jr., Baptiste Lalilwrté Jr., manufacturer, Edmond Industriel.Edmond Laliberté, comptable, tous Laliberté, accountant, both of the City of Que-deux «le la cité de Quél>ec, et Edouard Cou- bec, and Edouard Coulombe, manufacturer, of loml>e, industriel, de la cité de Lévis, tOUS trois the City of Levis, all three of the Province of de la province de Québec, dans les buts suivants: Quelle, for the following pur|m>ses: Faire les affaires dune compagnie foncière To carry on the business of a land and real d'immeuble, de construction et de développe- estate, construction and development company ment en général dans toutes ses spécialités, sous in general, in all the s|x>cialties thereof, under le non» de \"J.-B.Laliberté Inc.\", avec un capital the name of \"J.-M.Laliberté Inc.\", with a total total de $399,900.00, divisé en trois mille neuf capital stock of $399,900., divided into three cent quatre-vingt-dix-neuf (3,999) actions de thousand nine hundred and ninety-nine (3,999) cent dollars ($100.00) chacune.shares of one hundred dollars ($100.) each.IjC bureau principal de la compagnie sera il The head office of the company will be at Québec, dans le district de Québec.Quebec, District of Quebec.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, trentième jour de novembre 1943.this thirtieth day of November, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 509G-o P.FRENETTE.5090 Assistant Deputy Attorney General.\"Montreal Fuel Cell Form Supplyers Ltd.\" \"Montreal Fuel Cell Form Supplyers Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is given that under Part I of the Que-partie de la I/)i des compagnies de Québec, il a bec Companies' Act, letters patent have been été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-province de Québec dès lettres patentes, en date inec of Quebec, bearing date the twenty-seventh du vingt-septième jour de novembre 1943, cons- day of November, 1943, incorporating: Nicolas tituant en corporation: Nicolas Petrucci, manu- Petrucci, manufacturer, Sigefroy Deschatelets, facturier, Sigefroy Deschatelets, gérant, et Adèle manager, and Adèle Petrucci, spinster, all three Petrucci, fille majeure, tous trois des cité et dis- of the city and district of Montreal, Province of trict de Montréal, province de Québec, dans les Quebec, for the following purposes: buts suivants: Créer, faire, manufacturer, modeler, creuser, To create, make, manufacture, model, dig, mouler, polir, fondre et préparer pour le marché cast, polish, smelt and prepare for market models, des modèles, patrons, formes, moules devant .patterns, forms, moulds to be used in all kinds servir à tous travaux de métallurgie, d'archi- of metallurgical works, architecture, or the ma- tecture, ou a la fabrication d'avions ou de toutes nufacturing of aeroplanes or of any parts of parties d'avions tie tous genres; aeroplanes of all kinds; Faire affaires comme sculpteurs, modeleurs, To carry on business as sculptors, modellers, mouleurs, propriétaires de carrières, manufac- moulders, quarrymen, manufacturers, workers, turiers, travailleurs, importateurs, exjxirtateurs importers, exporters of and dealers in marble, et commerçants de marbre, pierre, granit, mé- stone, granite, metals, statues, busts, reliefs, taux, statues, bustes, reliefs, bas-reliefs, poteries, base-reliefs, pottery, plaster paris, cement, lime plâtres de Paris, ciment, chaux et plâtre; and plaster; Faire le commerce d'œuvres d'art, tableaux, To deal in works of art, paintings, pictures, images, cadres, articles de fantaisie, fournitures frames, fancy goods, church furnishings, relig- d'église, objets de culte, habits sacerdotaux, ious articles, sacred vestments, monuments, monuments, draperies, bannières, drapeaux, draperies, banners, flags, under the name of sous le nom de \"Montreal Fuel Cell Form \"Montreal Fuel Cell form Supplyers Ltd.\", with Supplvers Ltd.\", avec un capital total de vingt a total capital stock of twenty thousand dollars mille dollars (§20,000.00), divisé en deux cents ($20,000), divided into two hundred (200) shares (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune, of one hundred dollars ($100) each.Le bureau principal de la compagnie sera a The head office of the company will be at Montréal, dans le district de Montréal.Montreal, in the district of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, vingt-septième jour de novembre 1943.this twenty-seventh day of November, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 5097-o P.FRENETTE.5097 Assistant Deputy Attorney General.\"Victoria Shirt Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixfi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- \"Victoria Shirt Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Commîmes' Act, letters |>atent have been issued by the Lieutenant-Governor of the -!-\u2014 Le siège social de la corporal ion sera en la ville Tlie head office of the corporation will he at the de Montréal, district de Montréal, Province de City of Montreal, in the District of Montreal, Québec.Province of Quebec.Daté du bureau du procureur général, le vingt- Dated at the oflicc of the Attorney General, sept novembre 1948.this twenty-seventh day of November, 1043.I.'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 5095 P.FRENETTE.SOOS-o Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 194$, No.52, Vol.75 2253 \\ inic de Quél>ec des lettres patentes, en date du troisième jour de décembre 1943.constituant en corporation: Hector Racine, Zenon BolduO et Philippe Hardy, tous trois marchands, des cité et district de Montréal, province de Québec, dam les buts suivants: Exercer les négoces, les commerce et activités de manufacturiers, commerçants et négociants en gros et en détail, importateur!, exportateurs, acheteurs et vendeurs de confections, nouveautés, fournitures |xmr tailleurs, scieries, satins, lainages, et tissus de t\"utes sortes, draps et colonnades en général; et sans limiter la généralité des termes susdits, les négoces de confectionneurs, jxdletiers, tailleurs, drapiers, merciers, bonnetiers, modistes, costumiers, chapeliers, gantiers, sous le nom de \"Victoria Shirt Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en 4,950 actions sans valeur au pair ou nominale, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de vingt-quatre mille sept cent cinquante dollars ($24,750.00).lies actions autres que les actions privilégiées seront émises et réiKirties au prix qui sera fixé par les directeurs.Le bureau principal de la compagnie sera à Arthabaska, dans le district d'Arthabaska.Daté du bureau du procureur général, ce troisième jour de décembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 5098-o P.FRENETTE.Province of Quelle, bearing date the third day of December, 1943, incorporating: Hector Racine, Zenon Bolduc and Philippe I lardy, all three merchants, of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the trade, business and activities of manufacturers, wholesale and retail importers and exporters of, traders and dealers in, purchasers and sellers of ready-made clothing, novelties, tailors' supplies, silks, satins, woolens and fabrics of every kind, cloths and cottons in general; and without any limitation as to the above-mentioned terms, to carry on business as outfitters, furriers, tailors, clothiers, haberdashers, hosiers, dressmakers, costumers, batters, glove-makers, under the name of \"Victoria Shirt Limited\".The capital stock of the company will l>e divided into 4,950 shares without par or nominal value and the amount with which the company will begin its operations is twenty-four thousand seven hundred and fifty dollars ($24,750.).Shares, other than the preferred shares, will be issued and allotted at a price to be fixed by the Directors.The head office of the company will be at Arthabaska, District of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General, this third day of December, 1943.P.FRENETTE, 5098 Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Montreal Felt and Flock Manufacturing \"Montreal Felt and Flock Manufacturing Company\" Company\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Ixri des compagnies the Quebec Companies' Act, supplementary de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- letters patent, bearing date the second day of gouverneur de la province de Québec, des lettres December, 1943, were issued by the Lieutenant-patentes supplémentaires en date du deux dé- Governor of the Province of Quebec, changing cembre 1943, changeant leiiom de la compagnie the name of the company \"Felt and Flock Ma-\"Felt and Flock Manufacturing Company\", nufacturing Company\", incorporated by letters constituée en corporation par lettres patentes en patent bearing date the sixteenth day of De-date du seize décembre 1941, sous le nom de comber, 1941, under the name of \"Felt and \"Felt and Flock Manufacturing Company\" en Flock Manufacturing Company\" to that of celui de \"Montreal Felt and Flock Manufac- \"Montreal Felt and Flock Manufacturing Com-turittg Company\".pany\".Daté du bureau du procureur général, ce deux Dated at the office of the Attorney General, décembre 1943.this second day of December, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant.P.FRENETTE, 5099 P.FRENETTE.5099-o Assistant Deputy Attorney General.Demandes à la Législature Avis public est, par les présentes, donné que La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité et le district de Saint-Hyacinthe, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi déclarant validées, ratifiées et confirmées les ventes par Jean-Baptiste Péloquin à The Modem Tool Manufacturing Company Limited, par le shérif de Montréal h Lucien Morin, par Lucien Morin à la Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, par celle-ci au Gouvernement de la Province de Québec, concernant Applications to Legislature Public notice is hereby given that La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, a body corporate having its head office in the City and District of St.Hyacinthe, will apply to the Legislature of Quebec, at its next Session, for an act declaring to be valid, ratified and confirmed the deeds of sale by Jean-Baptiste Péloquin to The Modern Tool Manufacturing Company Limited, by the Sheriff of Montreal to Lucien Morin, by Lucien Morin to La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, by the latter to the Government of the Province of Quebec, concerning a part of the 2254 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 52, Vol.75 une partie du lot originaire numéro dix, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse St-Joachim de la Pointe-Claire, district de Montréal, et aussi dé(darant annulée la subdivision d'une partie dudit lot déposée le 28 mars 1923.Montréal.29 novembre 1943.Les procureurs de la pétitionnaire, 4958-49-4-0 Fauteux, Bissonnet & Fauteux.Canadian Kaolin Silica Phoducts, Limited AVIS Avis est par les présentes donné qu'une requête pour l'introduction d'un Bill Privé sera présentée par Canadian Kaolin Silica Products, Limited à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec afin de faire confirmer un jugement rendu par l'Honorable Mons.le Juge Alfred Duranleau, siégeant a la Cour Supérieure dans le District de Hull dans la Province de Québec le 10 décembre, 1942, dans la cause portant le numéro 7921 de la Cour Supérieure du District de Hull et de faire déclarer Canadian Kaolin Silica Products, Limited la propriétaire entière et complète de la propriété ci-après décrite, y inclus les bâtisses y dessus érigées et tous droits, membres, et appartenances, c'est-à-dire: (a) ce certain lot de terre connu et désigné sur le plan et livre de renvoi officiels du canton d'Amherst dans la Province de Québec comme le lot numéro onze (11) dans le sixième rang sud du dit canton d'Amherst contenant approximativement cent (100) aerefl en superficie moins une certaine partie du dit lot numéro onze (11) bornée vers le sud et l'ouest par le droit de passage des Chemins de fer Canadiens Nationaux, vers l'est par la ligne de séparation entre le sixième rang sud et le septième rang sud dans le dit canton d'Amherst et vers le nord par le lot numéro dix (10) dans le sixième rang sud du dit canton d'Amherst, le tout sujet aux lois et règlements concernant les terrains publics, mines et pêcheries dans la Province de Québec tels qu'énoncés dans l'octroi originaire du dit lot de terre par sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec; (6) ce certain lot de terre connu et désigné sur le plan et livre de renvoi officiels du canton d'Amherst dans la Province de Québec comme le lot numéro douze (12) dans le sixième rang sud du canton d'Amherst contenant approximativement deux cent et un (201) acres en superficie, le tout sujet aux lois et règlements concernant les terrains publics, mines et pêcheries dans la Province de Québec tels qu'énoncés dans l'octroi originaire du dit lot de terre par sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec.franche et quitte de tous droits, réclamations, charges, privilèges, hypothèques ou encom bran-ces, sauf et exceptés tels droits et réserves qui furent faits par sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec dans l'octroi originaire des dits lots de terre.Donné à la cité de Montréal, ce sixième jour de décembre, 1943.Canadian Kaolin Silica Products, Limited.par KEARNEY, DUQUET & MACKAY, 5015-50-4-o Avocats.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu original lot number ten of the plan and book of reference of the Parish of St.Joachim of Pointe Claire, District of Montreal, and also declaring annulled the subdivision of a part of the said lot, deposited on March 28th.1923.Montreal, November 29th.1943.Fauteux, Bissonnet à Fauteux, 4958-49-4-0 Attorneys for the Petitioner.Canadian Kaolin Silica Puoducts, Limited NOTICE Notice is hereby given that a petition for the introduction of a Private Bill will be presented by Canadian Kaolin Silica Products, Limited at the forthcoming session of the Legislature of the Province of Quebec for the purpose of obtaining confirmation of a judgment rendered by the Honourable Mr.Justice Alfred Duranleau sitting in the Superior Court in the District of Hull in the Province of Quebec, on the 10th day of December, 1942, in case bearing Superior Court No.7921 of the District of Hull and of causing Canadian Kaolin Silica Products, Limited to be declared the full and complete owner of the property hereinafter described, including the buildings thereon erected and all rights, members and appurtenances, that is to say: (a) that certain lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number eleven (11) in the Sixth Range South of the said Township of Amherst containing approximately one hundred (100) acres in area less a certain portion of the said lot number eleven (11) bounded towards the South and West by the right of way of the Canadian National Railways, towards the East by the dividing line between the Sixth Range South and the Seventh Range South in the said Township of Amherst and towards the North by lot number ten (10) in the Sixth Range South of the said Township of Amherst, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province fo Quebec as stated in ihe original grant of such lot of land by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec; (6) that certain lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number twelve (12) in the Sixth Rmge South of the Township of Amherst containing approximately two hundred and one (201) acres in area, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province of Quebec as stated in the original grant of such lot of land by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec.free and clear of any and all rights, claims, charges, privileges, hypothecs or encumbrances, save and except only such rights and reservations as were made by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec in the original grant of the said lots of land.Given at the City of Montreal, this 6th day of December, 1943.Canadian Kaolin Silica Products, Limited.Per KEARNEY, DUQUET & MACKAY, 5015-50-4-o Attorneys.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that \"La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu du QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.75 2255 du comté de Nicolet, corjX)ration légalement (\u2022(instituée, ayant son siège social h St-Grégoire, district de Nicolet, s'adressera :\\ la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi spéciale à l'effet de l'autoriser, sans restreindre ses pouvoir! actuels, à effectuer des assurances contre le Feu, la Foudre et le Vent.St-Grégoire, ce 7 décembre 1943.Le! procureurs de la requérante, 5035-50-4-O GAUDET & VIGEANT.Avis est par les présentes donné que Reginald Gordon Granville, gentilhomme de la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour autoriser The Royal Trust Company et A.R.M.Boulton.exécuteurs testamentaires et fiduciaires aux termes du testament de Mary Everett, veuve de feu Charles King, et leur ordonner de payer audit Reginald Gordon Granville certaines sommes d'argent à même sa part de la succession pour rencontrer certaines obligations et pour acheter une propriété; de traiter comme revenu et non comme capital une partie des actions reçues par eux suivant le plan de réorganisation de Dominion Coal Company Limited, et pour confirmer son droit de disposer par testament de sa part de ladite succession, s'il meurt sans postérité.Montréal, 9 décembre 1943.L'avocat du requérant, 5058-51-4-O RENÉ CHÊNEVERT.AVIS Avis est par les présentes donné que la Municipalité du Village d'Hébertville Station, s'adressera à la Législature de Québec, lors de la prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale aux fins suivantes: \"imposer et prélever une taxe spéciale dite \"taxe de vente\", dans les limites de la Municipalité du \\'illage d'Hébertville Station, et autres fins.Hébertville Station, ce 10 décembre 1943.Le procureur de la requérante, 5059-51-4-O ANDRÉ GAUTHIER, avocat.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que le Crédit Foncier Franco-Canadien, corporation dûment constituée ayant son siège social dans la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine Session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, savoir la loi 43-44 Victoria, chapitre 60, telle qu'amendée par 45 Victoria, chapitre 84; 47 Victoria, chapitre 62; 63 Victoria, chapitre 74 et 7 Edouard VII, chapitre 99, aux fins suivantes: étendre les opérations qui font l'objet de la société; former en un groupement les porteurs de parts de fondateurs, de façon à leur permettre de se réunir en assemblée et de délibérer sur leurs intérêts communs; amender les règles relatives à l'administration de la société, notamment en ce qui concerne la rédaction des procès-verbaux et leur force probante; les attributions du conseil d'administration et les fonctions de directeurs; modifier les dispositions relatives à la composition et au lieu de l'assemblée générale, au mode de convocation, à la constitution du quorum, à la rédaction des procès-verbaux constatant les délibérations et à l'effet de celles-ci ; modifier aussi les dispositions relatives aux demandes de prêts, aux conditions à insérer dans les actes de prêts, à la limite des prêts; pourvoir au remboursement des avances faites par la société; autoriser cette comté de Nicolet\", a body politic and corporate, having its head office in St-Grégoire, district of Nicolet, will apply to the IiCgislature of the Province of Quebec, at its next session, for special act authorizing it, without any restriction of its actual powers, to transact: insurance against accidents by fire, lightning and wind.St-Grégoire, December 7th 1943.GAUDET & VIGEANT, 5035-50-4-O Attorneys for petitioner.Notice is hereby given that Reginald Gordon Granville, of the city of Montreal, gentleman, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to authorize and order The Royal Trust Company and A.R.M.Boulton, testamentary executors and trustees under the last will of the late Mary Everett, widow of the late Charles King, to pay to the said Reginald Gordon Granville certain sums of money on account of his share of the estate to meet certain liabilities and to purchase a property; to treat as revenue and not as capital a part of the shares received by them under the plan or reorganization of Dominion Coal Company Limited and to confirm his right to will his share in the said estate should he die leaving no issue.Montreal, December 9th, 1943.RENÉ CHÊNEVERT, 5058-5l-4-o Attorney for Petitioner.NOTICE Notice is hereby given that the Municipality of the Village of Hébertville Station, will apply to the Legislature of Quebec at its next session, for the passing of a special Act, for the following purposes: \"to impose and levy a special tax, called \"Sales Tax\" within the limits of the Municipality of the Village of Hébertville Station and for other purposes.Hébertville Station, December 10th, 1943.ANDRÉ GAUTHIER, advocate, 5059-51-4 Attorney for the Petitioner.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Crédit Foncier Franco-Canadien, a Corporation duly incorporated and having its Head Office in the City of Montreal, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, to secure the passing of a law amending its Charter, contained in the Statute 43-44 Victoria, Chapter 60, as amended by 45 Victoria, Chapter 84; 47 Victoria, Chapter 62; 63 Victoria, Chapter 74 1 and 7 Edward VII, Chapter 99, for the following purposes: to extend the operations forming the object of the Corporation; to form into a group the bearers of founders' shares, so as to permit them to meet and to deliberate upon their common interest; to amend the regulations concerning the administration of the Corporation, namely concerning the drafting of Minutes and their effect as evidence, the powers of the Board of Directors and the rights and duties of Managers; to modify the provisions concerning the composi-, tion and place of the General Meeting, the form of notices, the constitution of the quorum, the drafting of Minutes showing the deliberations and the effect of same ; to modify also the provisions regarding the applications for loans, the conditions to be inserted in deeds of loan, the limit for loans, to provide for the reimbursement of advances made by the Corporation to authorize 2250 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 52, Vol.75 dernière à faire certaines modifications par règlements; pourvoir à la création et à l'utilisation éventuelle des reports à nouveau, des réserves et des provisions constituées par les assemblées générales, à la détermination des droits des diverses catégories d'intéressés dans les profits, les fonds de réserve et les provisions; adopter toutes autres dispositions convenables.Montréal, 10 décembre 1943.Lm Procureurs de la requérante, Beauueu, Gouin, Bouhdon, Heaulieu 5060-51-4-o & Montpetit.Canada, province de Québec, district de Québec.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'écoles pour la Municipalité de la ville de La Tuque s'adresseront à la Législature de la Province de Québec;, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins de ratifier une réscrtution adoptée par lesdits Commissaires le 3 novembre 1943, ladite résolution pourvoyant à ce qu'une évaluation fixe des biens immobiliers de la St-Maurice Power Corporation, dans la municipalité scolaire de la Ville de La Tuque serve de base aux cotisations qui seront imposées par lesdits Commissaires durant la présente année et jusqu'au 30 juin 1951.La Tuque, ce 10 décembre 1943.Le Procureur des requérants, 50G1-51-4-o GEORGES ROY.Avis est donné qu'une demande sera faite à la Législature de cette province, à sa prochaine session, par monsieur André Blaquière, cultivateur, de L'Etang du Nord, Iles de la Madeleine, pour l'adoption d'une loi pourvoyant à l'exécution du testament de feu Monseigneur J.-A.-H.Blaquière, curé du même lieu, par l'exécuteur nommé par le testateur, dont les pouvoirs sont terminés, définissant les pouvoirs et la durée des fonctions de cet exécuteur et confirmant les legs contenus dans ce testament.Montréal, le 3 décembre 1943.Lee procureurs du Requérant, 50G2-51-4-o GEOFFRION & PRUD'HOMME.Avis est par les présentes donné que l'Association Nationale de Bénéfices Mutuels, société de secours mutuels légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi constituant ses membres actuels, ainsi que toutes les personnes qui se joindront à eux en corporation sous le nom de l'Association Nationale de Bénéfices Mutuels, The National Mutual Benefit Association, aux fins de réaliser les opérations suivantes: Toutes opérations d'assurance et de réassurance des personnes; et Sans restreindre la généralité des pouvoirs ci-dessus, notamment, le pouvoir d'accorder à ses membres, leurs épouses, leurs enfants ou pupilles, des bénéfices en cas de maladie, d'accidents, de revers de fortune, y compris les services de médecins, de garde-malades ou d'hqpi-taux; de payer une ou des sommes d'argent au décès de ses membres ou de quelqu'un des membres de leurs familles; de payer une indemnité à quelqu'un de ses membres frappés d'invalidité totale, temporaire ou permanente; de payer à quelqu'un de ses membres des rentes ou dota- the Corporation to make certain changes by means of by-laws; to provide for the setting aside and the eventual use of amounts carried over, of reserves and of provisions set aside by General Meetings, the determination of the rights of various classes of parties interested in the profits, in the amounts of reserves and provisions; to adopt all other amendments deemed advisable.Montreal, December 10th 1943.Beaulieu, Gouin, Bouudon, Beaulieu & MoNTl'e'riT, 50G0-51-4-o Attorneys for the Petitioner.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the School Commissioners for the Municipality of the Town of I^i Tuque will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act ratifying a resolution adopted by the said School Commissioners on the 3rd of November 1943, the said resolution providing that a fixed valuation of the immovable property of St-Maurice Power Corporation in the School Municipality of Town of La Tuque shall serve as a basis for the assessments to be imposed by the said Commissioners during the present year and up to June 30th, 1951.La Tuque, December 10th, 1943.GEORGES ROY, 5061-51-4-o Attorney for Applicants.Notice is given that application will be made to the legislature of this Province, at its next session, by Mr.André Blaquière, Farmer, of L'Etang du Nord, Magdalen Islands, for the passing of a Statute providing for the execution of the Will of the late Monseigneur J.A.H.Blaquière, Curate of that place, by the executor named by the testator whose powers are expired, defining the powers and the duration of the powers of this executor and confirming the legacies contained in the Will.Montreal, 3rd December 1943.GEOFFRION & PRUD'HOMME, 5062-51-4-o Solicitors for Petitioner.Notice is hereby given that \"l'Association Nationale de Bénéfices Mutuels\", a mutual benefit association duly incorporated, having its head office at Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an Act incorporating its actual members, as well as all those who shall join them as a corporation under the name of \"l'Association Nationale de Bénéfices Mutuels, The National Mutual Benefit Association\", in order to transact the following business : All classes of insurance and reinsurance of persons ; and Without restricting the generality of the foregoing powers, in particular, the power to grant to its members, their wives, their children or wards, benefits in case of sickness, accidents, reverses of fortune, including the services of doctors, nurses or hospitals ; to pay a sum or sums of money in the case of the death of its members or any member of their families; to pay an indemnity to any of its members stricken with total, temporary or permanent incapacity; to pay to any of its members annuities or endowments; to unite in a brotherly manner its members and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, December S4th, 1948, No.52, Vol.75 2257 fions; d'unir fraternellement ses membres et toutes les personnes qui seront pur la suite admises dans la société aux fins de leur procurer des secours.Je siège social de la société sera situé à Montréal.1.41 société sera une société de secours mutuels, au sens de la \\tn des Assurances de Québec (Statuts Refondus Québec, 1941,ch.299).Montréal, le 14 décembre 1943.Les procureurs de la requérante, Pager, Archambault, 5087-51-4-e Lespérance &Dansereau.AVIS DE PILL Avis public est par les présentes donné que Messieurs Joseph Armand Cantin, commis, J.Edgar Levesque, contremaître, Joseph Paul (iérard Lapointe, ingénieur forestier, tous trois de Forestville, dans le comté de Saguenay, et Messieurs Edgar Porter, arpenteur géomètre et ingénieur forestier demeurant à Lauzon, et Archibald Campbell Butler, surintendant, demeurant à Québec, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, au cours de la prochaine session, pour obtenir la passation d'une Loi constituant en municipalité en vertu de la Loi des Cités et Villes, R.S.Q.1941, chapitre 233, et ses amendements, un certain territoire situé dans le canton Laval, dans le comté de Saguenay, province de Québec, et désigné sommairement comme suit: le lot 5, rang I; les lots 10, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du rang II; les lots 10, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du rang III ; le bloc A dans le rang III ainsi que certains lots de grève et à eau ^profonde en face du susdit bloc A ; le bloc B et les lots 29, 30, 31 et 32 du rang III ainsi que certains lots de grève et à eau profonde en front dudit bloc B et des susdits lots du rang III; une partie du bloc D dans le rang V; une partie du bloc E dans le rang V; partie fies lots 1 et 2, le lot 3, partie des lots 4, 5 et 6 du rang X; partie des lots 22, 23 et 24 du rang XI; le lot 1 du rang VIII; la Baie Laval ainsi que l'Ile Laval et les autres îles et ilôts compris dans ladite baie; partie du bloc F dans le rang V; le lot 22 dans le rang XII; le tout dans le canton Laval et les eaux avoisinantes et tout autre territoire avoisinant qui sera jugé utile ou avantageux d'incorporer dans la dite municipalité; et déterminer par des dispositions spéciales le nom à être donné à la dite municipalité ainsi que son mode de Gouvernement et ses pouvoirs, la qualification requise pour faire partie de son conseil municipal et le mode d'élection des membres d'icelui, et pour d'autres fins.Québec, le 17 décembre 1943.Joseph Armand Cantin, J.Edgar Levesque, Joseph Paul Gérard Lapointe, Edgar Porter, Archibald Campbell Butler.les procureurs des pétitionnaires, Taschereau, Parent & Cannon.5102-52-4-o all those who shall later be admitted into the association with a view to helping them.The head office of the association will l>o at Montreal.The association will l>e a mutual benefit association, in the sense of the Quebec Insurance Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 299).Montreal, December 14, 1943.Pager, Archambault, Lespérance & Dansereau, 5087-51-4 Attorneys for petitioner.NOTICE OF BILL Public notice is hereby given that Messrs.Joseph Armand Cantin, Clerk, J.Edgar Levesque, Foreman, Joseph Paul Gérard Lapointe, Forestry Engineer, all three of Forestville, in the County of Saguenay, and Messrs.Edgar Porter, Quebec Land Surveyor and Forestry Engineer, of Lauzon, and Archibald Campbell Butler, Superintendent, of Quelle, will petition the legislature of the Province of Quebec during the next Session to obtain the enactment of a Law erecting as a municipality under the Cities' and Towns' Act, R.S.Q.1941, Chapter 233, and its amendments, a certain territory situated in the township of Laval, county of Saguenay, Province of Quebec, and designated as follows:\u2014lot 5 range I; lots 16, 17, 18, 19, 20, 21 and 22, range II; lots 16, 17, 18, 19, 20, 21 and 22, range III; block A in range III and also certain beach and deep water lots located on the frontage of said lot A; block B and lots 29, 30, 31 and 32 in range III and also certain beach and deep water lots located on the frontage of said block B and lots of range III; part of block D range V ; part of block E range V ; part of lots 1 and 2, lot 3, part of lots 4, 5 and 6 range X; part of lots 22, 23 and 24 range XI; lot I range VIII; the Laval Bay and also the Laval Island and other Islands and Islets included in said Bay; part of block F range V, lot 22 range XII; all of these in Laval Township and the adjoining waters and any neighbouring territory that it might be found useful or advisable to include in the said municipality, and to determine by special provisions the name to be given to the said municipality as well as its form of government and its powers, the qualifications required to become a member of its Municipal Council and the manner of electing the members thereof, and for other purposes.Quebec, December 17th., 1943.Joseph Armand Cantin, J.Edgar Levesque, Joseph Paul Gérard Lapointe, Edgar Porter, Archibald Campbell Butler.Taschereau, Parent & Cannon, Solicitors for the petitioners.5102-52-4-o AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que Charles Godfroy de Tonnancour, Armand Godfrey de Tonnancour et Gustave Godfroy de Tonnancour, tous trois hommes d'affaires de la Cité d'Outremont, agissant en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feu Louis Charles Godfroy de Tonnancour, bourgeois, en son vivant de la Cité d'Outremont, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Charles Godfroy de Tonnancour, Armand Godfroy de Tonnancour and Gustave Godfroy de Tonnancour, all three business men of the City of Outre-mont, acting in their quality of Testamentary Executors of the late Louis Charles Godfroy de Tonnancour, gentleman, in his lifetime of the City of Outremont, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, to 22.58 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 52, Vol.75 session, pour l'adoption d'une loi déclarant la susdite Succession propriétaire à toutes fins légales des six-septièmes indivis des rentes constituées de la Seigneurie de La Vallière ou Yamaska.Montréal, 14 décembre 1943.les procureurs des Requérants, Beaulieu, Gouin, Bourdon, Beaulieu 50G7-51-4-o & Mo.NTi-Kii!.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné que la Corporation municipale du Village de Montmorency, corporation légalement constituée, ayant son siège social au Village de Montmorency, comté de Quélœc, dans le district de Québec, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'annexer à son territoire le territoire suivant: Un lopin de terre étant une partie du lot X° 1 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, comté de Québec, contenant en superficie cinq millions soixante-sept mille pieds carrés, mesure anglaise, équivalent à cent trente-sept arpents soixante-neuf perches, et plus particulièrement décrit comme suit : Commençant à l'intersection de la ligne de division entre le lot N° 1 d'un côté et les lots Nos 2 et 3 de l'autre côté, et avec le sommet de la falaise; de là vers le nord, en suivant ladite ligne de division jusqu'au côté nord du chemin public; de là vers le sud-ouest, en suivant ledit côté nord du chemin public, jusqu'à son intersection avec la ligne de division entre les lots Nos 1 et 5; de là vers le nord, en suivant ladite ligne de division entre les lots Nos 1 et 5 jusqu'à son intersection avec le centre de la rivière Montmorency; de là vers le sud-est, en suivant ledit centre de la rivière Montmorency jusqu'au sommet des .chutes; de là vers le sud-ouest, en suivant ledit sommet de la falaise jusqu'au point de départ; Borné vers le nord et le nord-est par le centre de la Rivière Montmorency, vers le sud-est par le sommet de la falaise et par le chemin public, et vers le sud-ouest, par les lots Nos 2, 3 et 5.L'adoption de ladite loi n'affectera en aucune manière le contrat existant entre la Municipalité du Village de Montmorency et les compagnies Quel>ec Power et Quebec.Railway, Light & Power, passé le 10 janvier 1939, ainsi que les dis|)ositions de l'article 18a de la loi 7 George V, chapitre 88 (3 George VI, chapitre 120), sauf que les taxes municipales grevant la propriété susdécrite seront payables à la Corporation du Village de Montmorency.Québec, le 18 décembre 1943.les procureurs de la requérante, 5106-52-4-o GUÉRARD ET PELLAND.secure the passing of a law declaring the said Estate owner for all legal purposes of the undivided six-sevenths of the constituted rents of the Seigniory of Ijt Vallière or Yamaska.Montreal, December 14th 1913.Meaulieu, Gouin, Bouudon, Beaulieu .& Montpetit, 5007 51 4 -o Attorneys for the Petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the municipal Corporation of Montmorency Village, a body corporate having its head office in the Village of Montmorency, in the County and District of Quebec, will apply to the legislature of Quebec, at its next Session, for special Act annexing to its territory the following area: A piece of land being a part of lot No.1 of the official cadastre of the parish of Beauport, county of Quebec, containing an area of five million and sixty-seven thousand square feet, English measure, equivalent to one hundred and thirty-seven arpents and sixty-nine perches, and more particularly descriled as follows: Starting at the intersection of the dividing line l>etween lot No.1 on the one side and the lots Nos.2 and 3 on the other side, with the top of the cliff; thence, northerly, following the said dividing line as far as the northern side of the public road; thence, southwesterly, following the said northern side of the public road as far as its intersection with the dividing line between the lots Nos.1 and 5; thence, northerly, following the said dividing fine between the lots Nos.1 and 5 to its intersection with the middle of the Montmorency river; thence, southeasterly, following the said middle of the Montmorency river, as far as the head of the falls; thence, southwesterly, following the said top of the cliff at the starting point; Bounded on the north and northeast by the middle of Montmorency river, on the southeast by the top of the cliff and the public road, and on the southwest by the lots Nos.2, 3 and 5.This special Act shall affect in no way the Deed of agreement passed on the tenth of January, 1939, between the municipal Corporation of Montmorency Village and the Quebec Power Company and Quebec Railway, Light & Power Company, and section 18a of the statute 7 George V, chapter 88 (3 George VI, chapter 120), except that municipal taxes levied on above-described property shall be.payable te the municipal Corporation of Montmorency Village.Quebec, December 18th, 1943.GUÉRARD AND PELLAND, 5106-52-4-o Attorneys for petitioner.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes donné, que la cité de Shawinigan Falls s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte aux fins suivantes: La création d'un quatrième quartier, qui sera détaché du quartier numéro trois actuel, le nouveau quartier devant porter le nom de quartier numéro quatre et correspondre au territoire de la paroisse érigée par décret canonique sous le nom de paroisse du Christ-Roi ; Porter à huit le nombre des échevins, chaque quartier devant être représenté par deux échevins; Changer la date des procédures relatives à la mise en PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the city of Shawinigan Falls will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending its charter for the following purposes: The creation of a fourth ward, to be detached from rtlf\" present ward number three, the new ward to bear the name of Ward Number Four and to correspond with the territory of the parish erected by canonical decree under the name of the Parish of Christ-Roi; To increase the number of aldermen to eight, each ward to be represented by two aldermen* To change the date of procedures respecting the putting into QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.75 2259 vigueur «le le liste «les électeur! municipaux, et celle «le la présentation «les candidats; Fixer la dite où commence l'exercice OU année financière «le la municipalité et ratifier les actes se rapportant à des exercices ou années financière! BOOep-tées de f(U-to dans le passé; Rendre permanentes les conditions du fonds de |>ensioti |>our les employés municipaux; Réglementer l'engagement et le maintien en serviia- .les employés d\"hôtels et de restaurants, «le façon que tels employés ne soient pas porteurs de germes susceptibles «le transmettre un infection; Et pour toutes autres fins concernant la bonne a«lministrati«m de la Cité.Bhawinigan Falls, le 20 décembre IMS.le procureur de la cité «le Shawinigan Falls, 5107 52 4-0 ALEX.H ASTI FX.Avis public est, par les présentes, donné que la Cité «le Grand'Mère s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi modifiant sa charte aux fins suivantes: 1\u2014Afin de faire déclarer qu'à l'avenir l'élection «lu maire et des échevins aura lieu tous les deux ans; 2\u2014Afin de permettre une exemption d'impôts fonciers, pendant trois ans, sur les constructions nouvelles devant servir d'habitations et sur les améliorations et additions aux constructions servant ou devant servir d'habitations; 3\u2014Afin de permettre de réglementer l'emplacement et le mode de construction des panneaux-réclames; 4\u2014Afin de permettre de réglementer l'emplacement des affiches et enseignes et de soumettre le texte de telles affiches et enseignes au contrôle des autorités municipales; 5\u2014Afin de rendre permanentes les conditions du fonds de pension pour les officiers et employés municipaux.Grand'Mère, le 21 décembre 1943.Les procureurs de la Cité de Grand'Mère, 5125-52-4-0 DÉSILETS & DESHAIES.Cité de Montréal AVIS Avis public est par les présentes donné que la Cité de Montréal s'adressera à la législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certaines modifications à sa charte, le statut 62 Victoria, chapitre 58, et aux différents statuts qui la modifient, sur les matières suivantes: indemnité «les conseillers et du chef du conseil; pouvoirs du comité exécutif et du conseil; élections: droit de vote; règlements; budgets; dépenses capitales; finances; emprunts: intérêt; fonds de roulement; fonds d'amortissement; taxes: exemptions de taxes; taxe d'affaires; taxe de l'eau; permis (licences); rôles d'évaluation: «lélai pour plaintes; rôles de contribution foncière; rôles d'améliorations locales; estimation des immeubles; lignes homologuées; pavages; égoûts; trottoirs; expropriations; tuyaux à l'eau; conduites souterraines; réclamations; approvisionnement d'électricité; vente d'immeubles pour taxes; soupapes de sûreté re égoûts; contrat de la Compagnie des Tramways de Montréal; ratification de certains actes, conventions, règlements, résolutions, rôles, plans, etc.Bureau du Greffier de la Cité, Hôtel de Ville, Montréal, le 24 décembre 1943.Le Greffier de la Cité, 5128-52-4-0 J.-ALPHONSE MONGEAU.forée f the list of municipal clectori, and that Of the nomination of candidates; To fix the date when the fiscal vear of the municipality shall begin and to ratify the acts connected with the fiscal years accepteil de facto in the past; To render permanent the c«»nditions of the pension fund of municipal employees; To regulate the hiring and the maintaining in service of hotel and restaurant employee!, so that such employees shall not be germ carriers capable of spreading infection; And for all other purposes concerning the pro|H*r administration of the City.Shawinigan Falls, Decern I mm-20, 1013.ALEX.BASTIEN, Attorney for the eity of Shawinigan 5107-52-4 Falls.Public notice is hereby given that the City of Grand'Mère will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the parsing of an Act amending its charter ter the following purposes: 1\u2014To have it enacted that in the future the election of the Mayor and of the Aldermen shall take place every two years; 2\u2014To allow the granting for a period of three years of an exemption from taxation on new buildings intended to be used as dwelling houses and on improvements and additions to buildings used or intended to be used as dwelling houses; 3,\u2014To allow to make regulations concerning the site and the mode of construction of signboards; 4.\u2014To allow to make regulations concerning the site of posters and signs and to submit the text of such posters and signs to the control of the municipal authorities; 5\u2014To render permanent the conditions of the pension-fund for the municipal officers and employees.Grand'Mère, December 21st, 1943.DÉSILETS & DESHAIES, 5125-52-4-0 Attorneys for the City of Grand'Mère.City of Montreal NOTICE Public notice is hereby given that the City of Montreal will apply to the Provincial legislature at its next session, for certain amendments to its charter, the Act 62 Victoria, chapter 58, and to the various acts amending the same, on the following matters: indemnities to Councillors and Leader of Council ; powers of the Executive Committee and of the Council; elections: right to vote; by-laws; budgets; capital expenditures; finances; loans: interest; working capital; sinking fund; taxes: tax exemptions; business tax; water tax; permits (licenses); valuation rolls: delay for complaints; real estate assessment rolls; local improvement rolls; valuation of immovables; homologated lines; pavings; sewers; sidewalks; expropriations; water mains; underground conduits; claims; supply of electric power; sale of property for taxes ; safety valves re sewers; Montreal Tramways Company's contract ; ratification of certain deeds, agreements, by-laws, resolutions, rolls, plans, etc.City Clerk's Office, City Hall, Montreal, December 24th, 1943.J-ALPHONSE MONGEAU, 5128-52-4-0 City Clerk. 2260 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 62, Vol.75 CITÉ DE HULL Avis est par les présentes donné (pie la Cité de Hull s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi sj)éciale amendant la Charte sur les matières suivantes: la division de la Cité en cinq (piartiers qui devront être représentés au Conseil chacun par deux échevins élus, ou la réduction du nombre de quartiers existant actuellement et le changement de leurs limites et la représentation de chacun de ces (piartiers au Conseil; la constitution d'une Commission de Police Indépendante, avec l'autorité au Conseil de définir et déterminer, par règlement, les pouvoirs et devoirs de la dite Commission; la nomination d'un Gérant municipal ou d'un Directeur des services municipaux et l'autorité par le Conseil de définir, par règlement, les pouvoirs et devoirs du dit Gérant ou Directeur; l'autorisation d'emprunter, par règlement, au moyen d'obligations, la somme de 8575,000.00 pour pourvoir à la consolidation de son fonds d'amortissement; l'autorisation au Conseil d'accorder, par règlement, une exemption de taxes temporaire et progressive sur certaines catégories de constructions nouvelles devant servir de résidences privées ou semi-privées; le changement dans la date de l'année fiscale.Hull, le 18 décembre.1943.Le Greffier de la Cité, H.LÉON LEBLANC.Contresigné : J.WILFRID STE-MARIE, Procureur de la Cité de Hull.5126-52-4-0 AVIS Avis public est par les présentes donné que Philip|)e-Auguste Doyon, en religion Frère Auguste-Henri, Pierre-Victor Deshières, en religion Frère Camille-Frnest, Arthur Caron, en religion Frère Marie-Stratonique, Adolphe Xi-col, en religion Frère Pierre-Adolphe, Lorenzo Tanguay, en religion Frère Lorenzo, tous membres de la congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'obtention d'une loi les constituant en corporation sous le nom de \"les Frères Maristes de Québec\", avec pouvoir d'acquérir certains biens de la \"congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes\" et d'exercer en plus tous les droits et privilèges ordinaires des corporations civiles.Québec, le 20 décembre, 1943.Pour les requérants, 5127-52-4-0 GUY HUDOX.CITY OF HULL Notice i,s by these presents given that the City of Hull will present a petition to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special law to amend its ('baiter, upon the following matters: the division of the City in five wards to be each represented at the Council by two elected aldermen or the reduction of the number of the actually existing wards and the change of their limits and the representation of each of said wards at the Council; the formation of an Independent Commission of Police, with the authority to the Council, to define and determine, by by-law, the powers and duties of said Commission; the nomination of a municipal Administrator or a Director of municipal services and the authorization to the Council to define, by by-law, the powers and duties of said Administrator or Director; the authorization to borrow, by bylaw, by obligations, the sum of $575,000.00 to consolidate its sinking funds; the authorization to the Council to grant, by by-law, a temporary and progressive exemption of taxes, upon certain categories of new constructions to be used as private or semi-private residences; the change in the date of the fiscal year.Hull, December 18th, 1943.H.LÉON LEBLANC, City Clerk.Countersigned : J.WILFRID STE-MARIE, Attorney for the City of Hull.5126-52-4-o NOTICE Public notice is hereby given that Philippe-Auguste Doyon, in religion Brother Auguste-Henri, Pierre-Victor Deshières, in religion Brother Camille-Frnest, Arthur Caron, in religion Brother Marie-Stratonique, Adolphe Nicol, in religion Brother Pierre-Adolphe, Lorenzo Tanguay, in religion Brother Ie-renao, all meml>ors of the \"congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes\", will apply to the legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain an Act for the purpose of incorporating themselves under the name of \"les Frères Maristes de Québec\", with power to acquire certain property from the corporation known as \"La congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes\" and to exercise all the rights and privileges ordinarily granted to civil corporations.Quebec, December 20th, 1943.GUY HUDON, 5127-52-4-0 For the |>etitioners.Action en séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, district de Montréal, Cour Province of Quebec, District of Montreal, Su-Supérieure, N° 223863.Dame Léa Laurentia perior Court, No.223863.Dame Léa Ijiurentia Ijamothe, épouse commune en biens de Joseph Dimothe, wife common as to property of Joseph Gédéon Beauchamp, agent d'assurance, tous deux Gédéon Beauchamp, insurance agent, both of the des cité et district de Montréal, demanderesse; city and district of Montreal, plaintiff ; vs Joseph vs Joseph Gédéon Beauchamp, agent d'assurance, Gédéon Beauchamp, insurance agent, of the city des cité et district de Montréal, défendeur.and district of Montreal, defendant.Une action en séparation de biens a été insti- An action in separation as to property has been tuée en cette cause le 3 décembre 1943.instituted in this case, on the 3rd day of December 1943.Montréal, le 16 décembre 1943.Montreal, December 16, 1943.Les procureurs de la demanderesse, DESBOIS & MONTY, 5104-O DESBOIS & MONTY.5104-O Attorneys for plaintiff. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2/tth, 1943, No.62, Vol.75 2261 Avis divers Miscellaneous Notices Canada, province de Québec Canada, Province of Quebec avis de changement de date des élections notice of change of date of elections Avis est par les présentes donné par la ville de Black Lake, que, en conformité avec l'article 173 de la loi des cités et villes amendé par la loi VI, George VI, chapitre 57, section 1, elle présentera au lieutenant-gouverneur en Conseil une requête pour changer la date des élections et la date de la présentation des candidats.A une assemblée spéciale des membres du conseil municipal de la Corporation de la Ville de Black Ijike, tenue le 25 novembre 1943, le soussigné, Secrétaire-trésorier, a été requis de préparer les formalités nécessaires pour changer la date des élections, comme suit: La date de la présentation des candidats, ainsi que celle de l'élection générale, qui est actuellement fixée respectivement au 25 janvier- (au premier jour juridique suivant, s'il y a lieu), et au premier jour juridique de février respectivement, sera à l'avenir, le 25 avril, et si ce jour est férié, le premier jour juridique suivant, pour la présentation des candidats; et le premier jour de mai, et si ce jour est férié, le premier jour juridique suivant pour la votation.La requête sera présentée après la publication des avis ordonnés par la loi.Black Lake, le 20 novembre 1943.Le Secrétaire-trésorier de la ville de Black I>ake, 4957-49-4-0 J.O.LAPLANTE.The British Tire Company of Canada Limited Règlement spécial \"D\" Un règlement jxmr augmenter le nombre des directeurs de la compagnie de sept à neuf.Attendu que le nombre des directeurs de la compagnie est présentement de sept et qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt de la compagnie que le nombre devrait être augmenté à neuf : En conséquence, qu'il soit décrété comme le règlement spécial \"D\" de la compagnie: Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de sept à neuf, dont cinq formeront quorum.Donné sous notre seing et le sceau de la compagnie, ce 8ième jour de décembre 1943.Jje président, A.L.MAILMAN\".Le secrétaire-trésorier, 5101 M.W.GALLOP.Notice is hereby given by the Corporation of the Town of Black Lake, in conformity with article 173 of the Cities and Towns Act amended by the Act VI, George VI, chapter 57, section 1, that it shall present to the Lieutenant-Governor in council, a petition to change the date of the elections and the date of the nomination of the candidates.At a special meeting of the members of the Municipal Council of the?Corporation of the Town of Black Lake, held the 25th day of November, 1943, the undersigned, Secretary-Treasurer, was requested to prepare the necessary formalities for the changing of the date of the elections as follows: The date of the nomination of candidates as well as that of the general election actually fixed respectively to the 25th of January, (to the first juridical day following, if any) and to the first juridical day of February respectively, shall be, for the future, the 25th day of April, (to the first juridical day following, if any) for the nomination of the candidates; and the first day of May, (to the first juridical day following, if any) for the polling.The petition shall be presented after publication of the notices ordained by the act.Black Lake, November 20, 1943.J.0.LAPLANTE, Secretary-Treasurer of the Town of 4957-49-4-0 Black Lake.The British Tire Company of Canada Limited Special By-Law \"D\" A By-law to increase the number of the Company's Directors from seven to nine.Whereas the number of the Company's Directors is now seven and it is expedient and iii the interest of the Company that the number should be increased to nine : Now therefore be it enacted as special By-law \"D\" of the Company: That the number of the Company's Directors l)e and the same is hereby increased from sqven to nine, of whom five shall form a quorum.Witness our hands and the seal of the Company this 8th day of December, 1943.A.L.MAILMAN, President.M.W.GALLOP, 5101-0 Secretary-Treasurer.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat Catholique National des Travailleurs du Meuble de Daveluyville\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 10 décembre 1943.I.e siège social du syndicat est situé a Daveluyville, dans la province de Québec.5105-o Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BltUCHESI.The formation of an association, under the name of \"Syndicat Catholique National des Travailleurs du Meuble de Daveluyville\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary, the 10th December, 1943.The principal place of business of the said association will be at Daveluyville, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 5105 Under Secretary of the Province. 2262 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 84 décembre 191,8, No 68, Vol.75 \"Major Paper Box and Wmi Wokks Limited\" Extrait des minutes d'une assemblée des directeurs de la compagnie Major Pajer Box And Wire Works Limited tenue au bureau de la compagnie, 1740 rue St-Antoine, Montréal, le 4ième jour de décembre 1943, à onze heures du matin.Règlement spécial \"A\" Les seize premiers mots du règlement IV de la compagnie étant comme suit: \"les biens et affaires de cette corporation seront gérés par un conseil d'administration de trois directeurs\", sont, par les présentes, révoqués et annulés et sont remplacés par les suivants: \"Les biens et affaires de cette corporation seront gérés par un conseil d'administration de six directeurs.\" Le secrétaire, 5108 ( X.BETHEL.The BRITISH RUBBER Company of Canada Limited Règlement spécial \"E\" Un règlement pour augmenter le nombre des directeurs de la compagnie de sept à neuf.Attendu que le nombre des directeurs de la compagnie est présentement de sept et qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt de la compagnie que le nombre devrait être augmenté à neuf: En conséquence, qu'il soit décrété comme le règlement spécial \"E\" de la compagnie: Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de sept à neuf, dont cinq formeront quorum.Donné sous notre seing et le sceau de la compagnie, ce 8iôme jour de décembre 1943.le président, A.L.MAILMAN, le secrétaire-trésorier, 5109 M.W.GALLOP.Avis est par les présentes donné, conformément à la loi du régime des eaux courantes, que Ijl Sarre Power Company Ltd., corps politique ayant sa principale place d'affaire au numéro 105, Côte de la Montagne à Québec, qui génère et distribue l'énergie électrique dans le district de l'Abitibi, demande au Lieutenant-gouverneur en Conseil la permission de maintenir et d'exploiter un barrage et une usine hydro-électrique construits au rapide X° 3 de la rivière La Sarre, lot 43, rang IX, canton La Sarre, paroisse de Saint-André de La Sarre, comté Abitibi.les originaux des plans et devis ont été déposés au Départen eut des Terres et Forêts de la province de Québec, (Service Hydraulique) et copie des dits plans et devis a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, à Amos.La demande contenue dans la requête sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Québec, ce 21 décembre 1943.La Sahhe Power Company Limited, ZACHÊE LAXGLAIS, 5110-52-4-o Ingénieur et Directeur-gérant.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National du Bois Ouvré de Saint-Jean\", rour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et mo- \"Major Paper Box and Wire Works Limited\" Extract from the minutes of a meeting of the Directors of Major Paper Ifyx And Wire Works Limited held at the office of the Company, 1740 St.Antoine Street, Montreal, on the 4th day of December, 1943, at eleven o'clock in the forenoon .Special By-law \"A\" The first sixteen words of By-law IV of the Company being as follows: \"The property and business of this corporation shall be managed by a Board of three Directors\", are hereby repealed and cancelled and are replaced by the following: \"The property and business of this corporation shall be managed by a Board of six Directors.\" N.BETHEL, 5108-o Secretary.The British Rubber Company of Canada Limited Special By-law \"E\" A By-law to increase the number of the Company's Directors from seven to nine.Whereas the number of the Company's Directors is now seven and it is expedient ami in the interest of the Company that the number should be increased to nine: Now therefore l)e it enacted as Special By-law \"E\" of the Company: That the number of the Company's Directors be and the same is hereby increased from seven to nine, of whom five shall form a quorum.Witness our hands and the seal of the Company this 8th day of December, 1943.A.L.MAILMAN, President.M.W.GALLOP, 5109-o Secretary-Treasurer.Notice is hereby given, in conformity with the Water-Course Act, that 1a.Sarre Power Company Ltd., a body politic and corporate having its head office at No.105 Mountain Hill, Quebec, which generates and distributes electric power in the district of Abitibi, requests the Lieutenant-Governor in Council permission to maintain and operate a dam and a hydro-electric plant built at No.3 rapids of the La Sarre River, lot 43, Range IX, Township of La Sarre, Parish of Saint-André de I .a Sarre, County of Abitibi.The original of the plans and specifications has been filed in the Department of Lands and Forests of the Province of Quebec (Hydraulic Service) and copy of said plans and specifications has been filed in the office of the Registration Division of Abitibi, at Amos.The petition contained in the request will be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of the present notice in the Quebec Official Gazette.Quebec, this 21st of December, 1943.La Sarre Power Company Limited, ZACHÊE LANGLAIS, 5110-52-4 Engineer and Managing Director.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National du Bois Ouvré de Saint-Jean\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.75 2263 mux «le 1« profession, a été autorisée par le Secrétaire «Je la Province le 13 décembre 1943.Le siège social du syndicat est situé à Saint-Jean, Province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 5124-0 JEAN BRUCHB8I.profession, has been authorized by the Provincial Secretary, on December 13th, 1943.The principal place of business of the association will be at Saint-Jean, Province of Quebec.JEAN BRUCHE8I, 5124 Under Secretary of the Province.Bills, Assemblée législative Bills, Legislative Assembly Avis de l'Assemhlée Législative Notice of the Legislative Assembly Concernant les bills privés qui seront présentés Relating to private bills to be introduced during pendant la prochaine session the coming session Aux termes du règlement, les bills privés de- Under the rules and standing orders, private vront être déposés avant le 28 décembre 1943 bills must be dejxmited More the 28th December, et présentés avant le 8 février 1944, les pétitions 1943 and introduced before the 8th February, introductives de bills privés «levront être pré- 1944, petitions for the introduction of private sentées avant le 28 janvier 1944 et reçues avant bills must be presented before the 28th January, le 2 février 1944, et les rapports de comités élus 1944 and received before the 2nd February, chargés de l'examen des bills privés devront 1944, and the reports from select committees être reçus avant le 22 février 1944.charged with the examining of private bills must be received before the 22nd February, 1944.Québec, le 3 décembre 1943.Quebec, 3rd December, 1943.le Greffier, ANTOINE LEMIEUX, 5002-50-6-o ANTOINE LEMIEUX.5002-50-6-o Clerk.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Nicolet, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Grand-St-Esprit\" et que son principal siège d'affaires est à Grand-St-Esprit, comté de Nicolet.le ministre autorise la formation de cette société.Quelle, ce quinzième jour de décembre 1943.le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, ôlOO-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Montmorency, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Montmorency\" et que son principal siège \u2022 l'affairés est à Château-Richer, comté de Montmorency.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce dix-septième jour de décembre 1943.le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 5103-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant la dissolution de cercles agricoles dans le comté de Gaspé-Sud Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de Chandler, le cercle agricole de la Municipalité de la partie Ouest du canton de Douglass, le cercle agricole de la Municipalité du village de Gaspé, le cercle agricole de la Municipalité de Newport, le cercle agricole de la Municipalité de St-François de Pabos, le cercle agricole de la paroisse St-Michel Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Nicolet, under the Cooperative Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Grand-St-Esprit\" and that its principal place of business is at Grand-St-Esprit, County of Nicolet.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this fifteenth day of December, 1943.ADRIEN MORIN, 5100 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Montmorency, under the Cooperative Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Montmorency\" and that its principal place of business is at Château-Richer, County of Montmorency.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this seventeenth day of December, 1943.ADRIEN MORIN, 5103 Acting Deputy Minister of Agriculture.PUBLIC NOTICE Respecting the dissolution of Farmers' Clubs in the County of Gaspé-South Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of Chandler, the Farmers' Club of the Municipality of the West part of the Township of Douglass, the Farmers' Club of the Municipality of the Village of Gaspé, the Farmers' Club of the Municipality of Newport, the Farmers' Club of the Municipality of St-François de Pabos, the Farmers' Club of the Parish of 22(14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 62, Vol.76 de IVrcé, le rci de agricole de la mission St-Majori(jue «le appoint Mr.Adé- vesipio, M.Léonard Gagnon, M.L.LefreaÇOia lard Levesque, Mr.Léonard Gagnon, Mr.I.au poste de commissaires d'écoles pour la muni- Lefrtnçois, School Commissioners for the school lipalité scolaire de Ste-Paule, dans le comté de municipality of Ste-Paule, in the County oj Matapédia, en vue de compléter le terme d'oflice Matapé.lia, in order to complete the term of de M.L.de (!.Côté, .l.-li.Chouinerd et Louis office of Messrs.L.de 0.Coté, J.IL Chouinard Côté.5131-0 and Louis Côté.613] Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has been nour, de l'avis et du consentement du Conseil pleased, with the advice ami consent of the exécutif, et par commissions, de faire les nomi- Executive Council and by commission, to make nations suivantes: the following appointments: Québec, 30 juillet 1942.Noël Bérubé, île Québec: inspecteur senior au bureau de Québec de la Commission «lu salaire minimum, à compter du 1er juillet 1912.Québec, 19 novembre 1943.MM.J.-H.I.emay, Kugène Gervais, C.Picard, J.-P.-C.Lemiéux et Elséar-A.Bernard, tOUS de Sherbrooke: membres de la Commission pour l'érection civile des paroisses du diocèse catholique romain de Sherbrooke.M.Robert Piémont, instituteur à Sainte-Famille, Ile «l'Orléans: inspecteur d'écoles pour le district rural numéro 9.Québec, 18 décembre 1943.M.Achille Pcttigrew, juge de la Cour des sessions de la paix, de Québec: nommé, suivant les dispositions «le l'article 202 de la Loi «les tribunaux judiciaires, (8.R.Q., 1941, chapitre 15), pour présider la Cour des jeunes délinquants de Quebec durant l'absence, pour cause «le maladie, de monsieur Louis Houde, juge de cette cour.5138-0 Quebec, July 30th, 1943.Mr.Noël Bérubé, of Quebec: to be Senior Inspector in the Quebec Office of the Minimum Wage Commission, as from the 1st of July, 1942.\u2022 Quebec, November 19th, 1943.Messrs.J.-H.Lemay, Eugène Gervais, C.Picard, J.-P.-C.Leraieux and Elséar A.Bernard, all of Sherbrooke: to he members of the Commission for the Civil Erection of Parishes of the Roman Catholic Diocese of Sherbrooke.Mr.Robert Piémont, teacher, at Sainte-Famille, Island of Orleans: to be Schools Inspector for rural district number 9.Quebec, December 18th, 1913.Mr.Achille Pettigrew, Judge of the Court of the Sessions of the Peace, of Quebec: appointed, pursuant to the provision^ of section 202 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15), to preside over the Juvenile Delinquents' Court of Quebec, during the absence, due to illness, of Mr.Louis Houde, Judge of the said Court.5138 Proclamation Proclamation Canada, Province de BUG.FISET Québec.[G.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au «lelâ derniers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec, Salut.ATTENDU que, pour diverses considérations, il est a propos de convoquer la Législature de la province de Québec pour l'expédition des affaires, Nous vous convoquons par les présentes pour le DIX-HUIT JANVIER prochain, et en conséquence, nous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Quél>ec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, chevalier, commandeur de Notre Ordre très distin- EUG.FISET Canada, Province of Quebec.[G.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the Legislature of the Province of Quebec for the dispatch of business, We hereby convene vou for the EIGHTEENTH day of JANUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, for the dispatch of the business of the Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony wiiekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well beloved the Honourable Sir EUGÈNE MARIE JOSEPH FISET, Knight, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Qub°c, Djcmbsr Hlh, 1943, No.52, Vol.75 2967 gué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite l'rovin-ce.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce TROISIEME jour de DÉCEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent quarante-trois et de Notre règne le septième.Par ordre, \\jc Secrétaire de la chancellerie à Québec, ANTOINE LEMIEUX.-,001-50-0-0 Vente par licitation AVIS DE LICITATION N° 222.321 Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour supérieure séante à Montréal, dans le district de Montréal, le 29 novembre 1943, dans une cause dans laquelle Dame Irène Chicoine, épouse séparée de biens d'Emile Mitchell, rentier, des cité et district de Montréal, et elle-même du même lieu, et ledit Emile Mitchell partie aux présentes afin d'autoriser sadite épouse seulement, et demoiselle Ida Chicoine, fille majeure et usant de ses droits, du même lieu, demanderesses, contre Rosario Chicoine, ex-constable, Anna Chicoine, épouse séparée de biens de Juste Roy, marchand, ei ee dernier partie aux présentes afin d'autoriser sadite é|)ouse seulement; Eugène Chicoine, journalier, René Chicoine, vendeur, Joseph Chicoine, mécanicien, Léon ne Chicoine, épouse d'Armand l.edoux, commis, et ce dernier partie aux présentes aux fins d'autoriser sadite épouse seulement, Germaine Chicoine, épouse de Rosario La fleur, comptable, et ce dernier partie aux présentes aux fins d'autoriser sadite épouse seulement, et demoiselle Yvette Chicoine, fille majeure et usant de ses droits, tous et toutes des cité et district de Montréal, sont défendeurs, ordonnant la licitation des immeubles désignés comme suit: A.\u2014Un lot de terre situé sur la rue St-.Tacques, dans le quartier St-Henri, connu et désigné sous le N° 1714 sur le plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Montréal, avec maison et dépendances dessus construites moins la partie expropriée par la Cité de St-Henri jxuir l'élargissement de ladite rue St-Jacques.La partie sud-ouest du lot N° 1715 desdits plan et livre de renvoi officiels actuellement affecté à un passage mitoyen qui existe entre lesdits deux lots tel que spécifiés et déterminés dans un acte de conventions de passage entre A.-A.Charlebois et Octave Chicoine passé devant A.-C.-A.Bissonnette, notaire, le 3 juillet 1901 et enregistré au bureau d'enregistrement des comtés d'Hochelaga et Jacques Cartier sous N° 91092 y compris tous les droits s'y rapportant et ensemble tous les droits de mitoyenneté que ledit Octave Chicoine possède dans le passage pris sur le terrain de Olivier Décarie et successeurs, désigné sous le N° 1713 îiuxdits plan et livre de renvoi officiels en vertu d'un acte à cet effet consenti à Daniel Lefebvre passé devant Me E.Prud'homme, notaire, le 19 septembre 1872 enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous N° 72410 G.H.R.Commander of Our most distinguished Order of Saint Michael and Saint Geor-ge, Lieutenant-Governor of Our .-aid Province, At Our Government House, in Our Citv of Quebec, this THIRD day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-three and in the seventh year of Our Reign.Bv command, ANTOINE 1.1 : MIEUX, Clerk of the Crown in Chancery at Quebec.Ô001-Ô0-0-o Sale by Licitation NOTICE OF LICITATION No.222.321 Notice is given pursuant to a judgment of the Superior Court, sitting in Montreal, on the 29th day of November 1943.in the case wherein Dame Irène Chicoine, wife separate as to property of Emile Mitchell, gentleman, both of the City and District of Montreal, and the said Emile Mitchell hereto present only to authorize his said wife, and Demoiselle Ida Chicoine, spinster, of the same place, are plaintiffs, vs Rosario Chicoine, ex-policeman, Anna Chicoine, wife separate as to property of Juste Roy, merchant, and the latter hereto present only to authorize his said wife, Eugène Chicoine, labourer, René Chicoine, salesman, Joseph Chicoine, mechanic, Léonne Chicoine, wife of Armand LedoUX, clerkj and the latter hereto present only to authorize his said wife, Germaine Chicoine, wife of Rosario La fleur, accountant, and the latter hereto present only to authorize his said wife, and Demoiselle Yvette Chicoine, spinster, all of the City and District of Montreal, are defendants, ordering the licitation of the immovables designated as follows: A.\u2014A lot of land situated on St.James Street, in St.Henry Ward, known and designated under the No.1714, on the official plan and book of reference for the Parish of Montreal, with house and dependencies thereon erected less the part expropriated by the City of St.Henry for the widening of the said St.James Street.The South-West part of the lot No.1715 of the official plan and book of reference actually affected by a passage in common that exists between the said two lots as specified and determined by an Act of convention of passage between A.-A.Charlebois and Octave Chicoine passed before A.-C.-A.Bissonnette, Notary, on the 3rd day of July 1901 and registered at the Registration Office of Hochelaga and Jacques-Cartier Counties under the No.91092 including all the rights pertaining thereto and together all the rights of way in common that the said Octave Chicoine has in the passage-way established on the lot of Olivier Décarie and successors designated under the No.1713 of the said official plan and book of reference pursuant to an Act to this effect granted with Daniel Lefebvre and passed before Me.E.Prud'homme, Notary, on the 19th day of September, 1872, registered at the Registration Office of Montreal, under the No.72410 G.H.R. 2268 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 52, Vol.75 Un dépôt de 13,600 devn étal fuit par tout enchérisseur pour que soit revue son offre et enchère sur ledit immeuble.B.Cn lut de terre ayant front sur la rue de Courcelles dans le quartier St-llenri de la Cité de Montréal, connu et désigné |OUI h' N\" 8 de la subdivision officielle du lot N° 1707-3 aux plan et livre de renvoi officiel! de la Paroisse de Montréal, avec les bâtisses dessus érigées avec les servitude! s'y rattachant.Un dépôt de 1500devra être fait par tout enchérisseur pour que suit reçue son offre et enchère sur le susdit immeuble.Ix-s immeublei ci-dessus seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant el dernier enchérisseur le VENDREDI, VINGT-ET-UN JANVIER, 1944, a DIX heures et DEMIE du matin, heure de Montréal, dans la salle d'audience N° 32 du Palais de Jus! ice de Montréal, OU dans toute autre salle indiquée par la Cour, ladite vente «levant être faite sujette aux charges, clauses et condit ions mentionnées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour.Toute Opposition à fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de ladite ( Jour au inoins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et, à défaut par les intéressés de déposer lesdites Oppositions dans les délais prescrits par les présentes, ils seront forclos du droit de le faire.Montréal, le 13 décembre 1943.Le procureur des demanderesses, 5070-.')l-2-o G.ROBERT.GEORGES ROBERT, CH., 4 Notre-Dame \"st, Chambre 701, Montréal.A deposit of $2,500 shall be exacted from each and every bidder before receiving his offer or bid on the aforesaid immovable.B.\u2014A lot of land fronting on DeCourcelh¦-Street in St.Henry Ward of the City of Montreal, known and designated under the No.3 of the official subdivision of lot No.1707-3 of the official plan and book of reference for the Parish of Montreal, with the buildings thereon erected wit!: the appurtenances belonging thereto.A deposit of 1500 ihall be exacted from each and every bidder before receiving his offer or bid on the aforesaid immovable.The above described immovables will be so] by auction and adjudged to the highest and his! bidder on FRIDAY, the TWENTY-FIRST of JANUARY, 1944, at HALF PAST TLX o'clock in the forenoon, Montreal time, Sitting the Court, in the Court Room No.32 of the Court House of Montreal, or in any other room indicated by the Court, the said sale to be made subject to the charges, clauses and conditions mentioned in the list of charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court.Any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and any opposition for payment must be filed within six days following the adjudication; and, failing the interested parties to file the said oppositions within the delays hereby limited, they shall be foreclosed from so doing.Montreal, December 13, 1943.G.ROBERT, 5076-51-2-0 Attorney for Plaintiffs.GEORGE ROBERT, K.C., 4 Notre Dame St.East, Room 704, Montreal.Vente pour taxes municipales Sale for Municipal Taxes Province de Québec\u2014Comté de Shefford Corporation de la ville de Waterloo Avis public est, par les présentes, donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique dans la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville de Waterloo, MERCREDI, le DEUX FÉVRIER 1944, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Mme Napoléon Rédard, rue Clark Hill, lot N° 858, évaluation $000.00.M.Martin, rue Allen, partie des lots 129-130, évaluation $1,200.00.Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audits immeubles.Donné en la Ville de Waterloo, Que., ce onzième jour de décembre, mil neuf cent quarante-trois (1943).Le secrétaire-trésorier, 5069-51-2-O PHILIPPE A.JOLIN.Province of Quelle.\u2014County of Shefford Corporation of tue Town of Waterloo Public notice is hereby given that the properties hereinafter designated will be sold by public auction in the Council room of the Waterloo Town Hall, on WEDNESDAY, FEBRUARY the SECOND (2) 1944, at TEN o'clock in the forenoon, in payment of municipal and school taxes with interest and costs subsequently incurred, unless the said taxes, interest and costs are paid before the sale.Mrs Napoléon Rédard, Clark Hill street, lot No.858, valuation $000.00.M.Martin, Allen street, Part of lots 129-130, valuation $1,200.00.The said sale shall, moreover, be made with all the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovables.Given in the Town of Waterloo, Que., this eleventh day of December, one thousand nine hundred and forty-three (1943).PHILIPPE A.JOLIN, 5069-51-2-O Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1948, No.52, Vol.75 2209 VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus Las.ABITIBI Cour Supérieure\u2014District d'Abitibi N°V-G49 ( pHRISTOPHER C, TURKEY, j v-* dé Toronto; versus FREIDA-I.BALZIMER, épouse dfl Mike Mitto, de Val d'(>r, à savoir: 1.Comme appartenant à la défenderesse, les lots de terre portant les numéros quarante-quatre (44) et quarante-cinq (46) subdivision du bloc N° quatorze (14) du Canton Bourlamaquo, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, seront vendus à la porte de l'église paroissiale de Val d'Or, le CINQ JANVIER 1944, à ONZE heures du matin.2.Les droits miniers de la défenderesse sur les daims numéros A-02317, A-02318, A-62319, A62320, A-62321, A-02322, A-62323, A-62324, A-02325, A-02320, A-02327, A-02328, A-02329, A-02330, A-02331, A-02332, A-02333, A-02334, A-02024, A-0202Ô, A-02031, A-62632, A-62633, A-02034, A-62636, A-62636, A-62637, A-02038, A-02039, A-02040, A-05487, A-05488.A-0Ô489, A-05490, et A-05491, situés dans le canton Yau-quelin, comté d'Abitibi, et les droits miniers que la défenderesse possède sur les claims miniers H-21400 et R-21401 situés dans le canton Dasse-rat, comté de Témiseamingue, le tout avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, seront vendus au Bureau d'enregistrement d'Abitibi, à Amos, MERCREDI, le CINQ JANVIER 1944, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Cabinet du shérif, J.U.DUMONT.Amos, le 30 novembre 1943.4904-49-2-o [Première publication, 4 décembre 1943] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have heen seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Superior Court District of Abitibi No.V-019 [ CHRISTOPHER C.TURKEY, \\ ^ of Toronto; versus FREIDA .1.BALZIMER, wife of Mike Mitto, of Val d'Or, to wit: 1.As belonging to the defendant, the lots of land bearing numbers forty-four (44) and forty-five (4.)) subdivision of Block No.fourteen (14) of the Township of Bourlamaquc- with buildings thereon elected, circumstances and de|>ondencies, will be sold at the parochial church door of Va! d'Or, on the FIFTH of JANUARY, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon.2.The mining rights of the defendant on daims Nos.A-02317.A-02318, A-62319, A-02320, A-62321, A-62322, A-62323, A-62324, A-62325, A-02320, A-62327, A-62328, A-02329, A-02330, A-02331, A-02332, A-02333, A-02334, A-02024, A-62625, A-02031, A-02032, A-02033, A-02034, A-62635, A-62636, A-62637, A-02038, A-02039, A-62640, A-66487, A-05488, A-05489, A-05490, and A-05491, situate in the Township of Vau-quelin, county of Abitibi, and the mining rights which the defendant mav own on mining (daims R-21400 and R-21401 situate in the Township Dasserat, county of Témiseamingue, the whole with buildings thereon erected, circumstances ami dependencies, will be sold at the Hegistrv Office of Abitibi, at Amos, on WEDNESDAY the FIFTH day of JANUARY, 1944, at TWO o'clock in the afternoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, November 30, 1943.4904-49-2 [First publication, December 4,1943] MONTRÉAL Fitri Facias de Terris Cour Suj)érieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: [ '\"THE CANADA TRUST 208157 ( * COMPANY, deman- deresse; vs W.LESLIE GATEHOUSE, en sa qualité île syndic de la succession en faillite de feu Dame Mai ion Dolan, veuve de feu Michael Connolly, défendeur en reprise d'instance.Un emplacement situé en la cité de Montréal, borné au nord-ouest par la rue Ste-Cathei ine, au sud-ouest par le carré Phillips, au nord-est par une ruelle et au sud-est car le lot officiel numéro onze cent soixante-dix, la propriété de Mme Tassé ou représentants, et composé des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du quartier St-Antoine de ladite cité de Montréal comme étant les lots numéros onze cent soixante-onze et onze cent soixante-douze (Nos 1171 et 1172) et comprenant environ neuf nulle six cent soixante pieds en superficie, sans garantie de mesure précise; avec les bâtisses dessus érigées et les droits, membres et appartenances y appartenant sans exception ou réserve et comprenant les droits quelconques que le défendeur peut avoir dans la ruelle au nord-est dudit emplacement.MONTREAL Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:/ \"THE CANADA TRUST 208157 \\ * COMPANY, plain- tiff; vs W.LESLIE GATEHOUSE, in his quality of Trustee to the bankrupt estate and Succession of the late Dame Marion Dolan, widow of the late Michael Connolly, defendant in continuance of suit.An emplacement situated m the City of Montreal, bounded to the North West by Ste Catherine Street, to the South West by Phillips Square, to the North East by a lane and to the South East by official lot number eleven hundred and seventy, the property of.Mrs.Tassé or representatives, and composed of the lots of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the St Antoine Ward of the said City of Montreal, as lots numbers eleven hundred and seventy-one and eleven hundred and seventy-two (Nos.1171 and 1172) and containing about nine thousand six hundred and sixty feet in superficies without warranty as to precise measurement; with the buildings thereon erected and the rights, members and appurtenances thereto belonging without exception or reserve and including whatever rights the defendant may have in the lane to the North East of the said emplacement.« 2270 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 52, Vol.75 Pour être vendu en bloc, :\\ mon bureau, en la cité de Montréal, le SEPTIEME jour de JANVIER prochain, â DIX heures du matin.Un dépôt de 182.710.sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Louis Cousineau, daté le 20 novembre 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 1er décembre 1943.4970-49-2 [Première publication, 4 décembre 1943] To be sold, en bloc, at my office, in the City of Montreal, OB the SEVENTH day of JAN l'Ait V next, ai TEN o'clock in the forenoon.A deposit of IS2.71O.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Louis Cousineau, dated November 20th 4943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, December 1st, 1943.497G-49-2-0 (First publication, December 4th, 1943] NICOLET Fieri Facias dc Bonis et de Terris Cour Supérieure Province de Québec,) [SELLE NORA BEL-District de Nicolet,[\u2022 Ly COURT, fille ma-N° 1478 / jeure et usant (le ses droits, domiciliée et résidant en la ville de Nicolet, district de Nicolet, demanderesse; vs J.HENRI BELCOURT, de son vivant comptable, de la ville de Nicolet, district de Nicolet, représenté par ses héritiers, défendeur.Un emplacement situé en la ville de Nicolet, sur la rue Notre-Dame, étant connu et désigné au cadastre renouvelé de la ville de Nicolet, comme étant le lot numéro seize (L.N°10) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (N° 179-10), avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Nicolet, MARDI le ONZIÈME jour du mois de JANVIER prochain (1944) à DIX heures de l'avant-midi, heure avancée.Le shérif, Bureau du shérif, J.II.ROUSSEAU.Nicolet, nov.29, 1943 4903-49-2-u [Première publication, 4 décembre 1943] SAINT-HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terri*.Cour Supérieure.\u2014District de St-Hvacinthe.N° 4732.) PVAME EMILE DUBREITL, ) veuve de feu Godefroy Four- nier, père, de Marieville, Demanderesse; contre ARMAND FOURNIER, es-qualité d'exécuteur-testamentaire à la succession audit feu Godefroy Founder, Défendeur; et REMI PELLETIER et GUSTAVE RAINVILLE, en leur qualité de Régistrateurs de la division d'enregistrement de Rouville, Mis-cn- cause.Saisie comme étant actuellement en la possession dudit défendeur Armand Fournier, en sadite qualité d'exécuteur-testamentaire dudit feu Godefroy Fournier, savoir: Une propriété sise et située en la paroisse de St-Michel de Rougemont, district de St-Hyacin-the, sur le chemin appelé \"Route Nationale\", connue et désignée sous le numéro cinq cent quatre-vingt-huit (588) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Césaire, avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de St-Michel de Rougemont, JEUDI, le VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER prochain (1944), à UNE heure de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, JOS.-L.CORMIER.St-Hyacinthe, 21 décembre 1943.5130 52-2-0 [Première publication, 24 décembre 1943] NICOLET Fieri Facias de Ban is d de Terris Superior Court Province of Quebec,) lVfllss NORA BEL-District of Nicolet, > IVi COURT, spinster No.1478 / and in use of her rights, domiciled and residing in the Town of Nicolet, District of Nicolet, plaintiff; vs J.HENRI BELCOURT, in his lifetime accountant, of the Town of Nicolet, District of Nicolet, represented by his heirs, defendant.An emplacement situate in the Town of Nicolet, on Notre-Dame street, being known and designated on the renewed cadastre for the Town of Nicolet, as being lot number sixteen (l-.No.10) of the official subdivision of the original lot number one hundred and seventy-nine (No.179-10)\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Nicolet, on TUESDAY, the ELEVENTH day of the month of JANUARY next (1944) at TEN o'clock in the forenoon.(Daylight Saving Time).J.H.ROUSSEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Nicolet, Nov.29th, 1943.4903-49-2 [First publication, December 4th, 1943] SAINT HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terris.Superior Court.\u2014District of St.Hyacinthe.No.4732.{ us.emile dubreuil, \\ Ivi widow of the late Godefroy Fournier, senior, of Marieville, Plaintiff; against ARMANI) FOURNIER, in his quality of testamentary executor of the Estate of the iate Godefroy Fournier, Defendant; and REMI PELLETIER and GUSTAVE RAINVILLE, in their quality of Registrars of the county of Rouville, Mis-en-cause.Seized as being actually in the possession of the said defendant Armand Fournier, in his said quality of executor-testamentary of the late Godefroy Fournier, to wit: An immoveable situate in the parish of St.Michel de Rougemont, district of St.Hyacinthe, on the road named \"National Road\", known and designated under the number five hundred and eighty-eight (588) on the official plan and book of reference of the parish of St.Cesaire, with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of St.Michel de Rougemont, THURSDAY, on the TWENTY-SEVENTH day of JANUARY next, (1944), at ONE o'clock in the afternoon.JOS.L.CORMIER, Sheriff's Office, Sheriff.St.Hyacinthe, December 21st, 1943.5136-52-2-0 [First publication, December 24th, 1943] QUEBEC* OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December Ulh, 1943, Xo.62, Vol.75 2271 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 8749 Québec, le 17 décembre 1943.Present: I-e Lieutenent-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret numéro 2881, du 21 octobre 1037, et amendements, relatif à l'industrie de l'aluminium dans la ville d'Arvida.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi «le la convention collective, (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 168), une requête a été présentée au Ministre du Travail par les parties contractantes à la convention collective dé travail rendue obligatoire par le décret numéro 2S81, du 21 octobre 1937, et amendements, relatif à l'industrie de l'aluminium dans la ville d'Arvida, à l'effet de modilier ledit décret ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 39 octobre 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée (entre son approbation; Attendu (pie, par une décision rendue à sa seance du lô septembre 1943, le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur des dispositions de ladite requête j Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'Honorable Ministre du Travail, (pie ledit décret numéro 2881 soit modifié de la façon suivante: L'article VI est radié et remplacé par le suivant: \"VI.\u2014 Vacances payées:\u2014Après une année de services ininterrompus pour l'employeur, tout salarié payé à la semaine ou au mois a droit à deux semaines de vacances payées par année de calendrier.Tout salarié payé* à l'heure a droit à une semaine de vacances payées après avoir complété une année de services ininterrompus et à deux semaines de vacances payées après avoir complété dix années de services ininterrompus; la rémunération payable pour lesdites vacances doit être équivalente au taux de salaire régulier du salarié, à l'exclusion du temps supplémentaire.\" A.MORISSET, 5111-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3743 Québec, le 17 décembre 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret numéro 10Ô8, du 19 avril 1940, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Maskinongé, Saint-Maurice, Lavio-lette, Champlain et Trois-Rivières.Attendu que, conformément aux dispositions de la Du de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), une Orders in Council ORDER IX COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3712 Quebec, December 17, 1013.Present: The Lieutenant-' iovernor in Council.Concerning a modification of the decree number 2881, of October 21, 1037, and amendments, relating to the aluminum industry in the town of Arvida.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103^, a request has been presented to the Minister of Labour by the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 2881, of October 21, J937, and amendment-;, relating to the aluminum industry in the town of Arvida, in order to modify the said decree; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on October 30, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth; Whereas, by a decision taken at its meeting of September 15, 1943, the Regional War Labour Board of Quebec has authorized the enforcement of the provisions contained in the said request; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2881 be modified in the following manner: Section VI is striken off and replaced by the following: \"VI.\u2014Vacations with pay:\u2014After one year of continuous service for the employer, each employee paid by the week or the month shall be entitled to a vacation of two (2) weeks per calendar year, with pay.Hourly paid employees shall be entitled to a vacation of one week, with pay, after completion of one year of continuous service and to a vacation of two weeks, with pay, after completion of ten years of continuous service, said pay to be at a rate equivalent to the employee's regular earnings exclusive of overtime.\" A.MORISSET, 5111-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3743 Quebec, December 17, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree number 1668, of April 19, 1940, and amendments, relating to the building trades in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, La violette, Champlain and Three-ftivers.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter ifiS), a request has been 2272 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 52, Vol.75 requàtC I et! présentée SU Ministre du Travail PAT les Syndicat! nationaux ratholigUSS 'les métiers de la construction des Trois-Rivières, à l'effet de modifier le décret numéro 1668, du 19 avril 1940, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés île Maskinongé, Saint-Maurice, l.aviolette, Cliamplain et TVoiS- Rivièree: Attendu (pie ladite requête B été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 30 octobre 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu (pie ladite requête donne suite à une décision du Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec, en date du 12 octobre 1943] Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 1058 soit modifié de la façon suivante: I>e paragraphe suivant est ajouté à l'article III: \"Conformément a la décision rendue par le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec, en date du 12 octobre 1843, tous et chacun des employeurs assujettis au présent décret doivent payer à leurs salariés des métiers de la construction un 80.05 additionnel l'heure en sus des taux horaires actuellement payés aux-dits salariés.\" A.MORISSET, ,5112-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DE CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3747 Québec, le 17 décembre 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret N° 765, du 13 mai 1938, et amendements, relatif aux employés de garage dans les cités de Québec et de Lévis, et les comtés de Québec, Lévi- et Montmorency.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 70.\"), du 13 mai 1938, et amendements, relatif aux employés de garage dans les cités de Québec et de Lévis, et les comtés de Québec, Lévis et Montmorency, ont présenté une requête au Ministre du Travail à l'effet de modifier ledit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 0 novembre 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que, par décision rendue à sa séance du 23 novembre 1943, le Conseil régional du travail en temps de guerre de Quél>ec a autorisé lesdites modifications et a de plus ordonné à tous et à chacun des employeurs concernés de s'y conformer; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, (pie ledit décret numéro 705 soit modifié de la façon suivante : 1.\u2014Les mots: \"des véhicules ou tracteurs ou pelles mécaniques automobiles\" sont ajoutés â la suite des mots: \"à la réparation ou â l'entretien ou â la démolition\" apparaissant dans le milieu du paragraphe \"a\" de l'article II.presented to the Minister of Labour by \"I.e.Syndicats nationaux catholiques des métiers er hour bonus.\" A.MORISSET.511340 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF TH E E XIX ' UTIVE COUN C11 Number 3748 Quebec, December 17, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree number 1017.of June 10, 1938, and amendments, relating to the dairy employees in the cities of Quelle and Levis and a radius of 10 miles from their limits.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice has l>een given by the Honourable Minister of Labour, following a request of the Regional War Labour Hoard of Quebec, that he intended to recommend the approval of a modification to the decree number 1017, of June 10, 1938, and amendments, relating to the dairy employees in the cities of Quebec and Ievis and a radius of ten (10) miles from their limits; Whereas the said notice has l>een published in the Quebec Official Gazette on October 30, 1943; Whereas no objection against the approval of the said modification has l>oen set forth; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 1017 l>e modified in the following manner: Subsection \"4\" of section IV-A is striken off and replaced by the following: \"4.\u2014The cost of living bonus shall be payable only with respect to regular work and based on the actual wage rate of the employee.No cost of living bonus shall be payable for work performed or wages earned outside the regular week of work.\" A.MORISSET, 5115-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMRER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3744 Quebec, December 17, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant des modifications au décret numéro Concerning modifications of the decree number 1343, du 29 mai 1941, et amendements, relatif 1343, of May 29, 1941, and amendments, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.62, Vol.75 2275 au métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de relating to the ladies hairdresser trade in the Montréal.Island of Montreal.Attendu que, conformément aux dispositions de Whereas, pursuant to the provisions of the la Loi de la convention collective, (Statuts refon- Collective! Agreement Act (Revised Statutes of dus de Québec, 1941, chapitre 103), La Commis- Quebec 1941, chapter 1681, the Joint Commission sion conjointe des coiffeurs pour dames de Mont- of the Ladies' Hairdressiug Trade of Montreal real a présenté, au Ministre du Travail, une has presented to the Minister of Labour a request requête à l'effet de modifier le décret numéro to modify the decree number 1343, of May 29, 1343, du 29 mai 1941, et amendements, relatif 1941, and amendments, relating to the ladies au métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de hairdresser trade in the Island of Montreal: Montréal; Attendu que ladite requête a été publiée dene la Whereas the said request has been published Gazette officielle de Québec, livraison du 0 novembre in the Quebec Officia! Gazette on November ti, 1943; 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée Whereas no objection against its approval contre son approbation; has been set forth; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposi- It is ordained, therefore, upon the recommen-tion de l'honorable Ministre du Travail, (pie ledit dation of the Honourable Minister of Labour, décret numéro 1343 soit modifié de la façon sui- that the said decree number 1343 be modified vante: in the following maimer: L\u2014Le paragraphe suivant est ajouté à 1.\u2014The following subsection \"I\" is added to l'article I, intitulé: \"Définitions\": section I, entitled \"Definitions\": , \"/.\u2014Le terme \"apprenti-coiffeur senior\" dési- \"/.\u2014The term \"senior hairdresser-apprentice\" gne toute personne qui a fait l'apprentissage ren- means any person who has made the apprentiee-du obligatoire par le présent décret pendant au ship rendered obligatory by the present decree moins 18 mois, a été classée telle à la suite d'un during at least 18 months, who has been classified examen devant le bureau institué par le comité as such after an examination before the board paritaire et a de plus commencé à suivre ou ter- formed by the Parity Committee and who has miné le cours spécial d'hygiène pour les coiffeurs begun, or* terminated, the spécial hygiene course pour dames.\" for ladies' hairdressers.\" 2.\u2014Ix' paragraphe \"m\" suivant est ajouté à 2.\u2014The following subsection \"m\" is added to l'article I, intitulé: \"Définitions\": section I, entitled \"Definitions\": \"m.\u2014Le terme \"apprenti-coiffeur junior\" dési- \"m.\u2014The term \"junior hairdresser-apprentice\" gne tout apprenti-coiffeur qui n'a pas encore designates any person who has not yet obtain-obtenu le -certificat d'appronti-coiffeur senior\", ed his certificate of senior hairdresser-apprentice.\" 3.\u2014Le paragraphe \"a\" de l'article VII est 3.\u2014Subsection \"a\" of section VII is replaced radié et remplacé par le suivant: by the following: \"a.\u2014L'apprentissage doit se faire soit dans les \"a.\u2014Apprenticeship must be made in a salons de beauté et de coiffure pour dames, soit ladies' hairdressing or beauty parlor, or in a dans une école de coiffure tenue suivant les dispo- hairdressing school operating under the provisitions de la Loi des écoles professionnelles, siens of the Act respecting Trade-Schools (Chap-(Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre (54, ter 04, R.S.Q., 1941, and amendments), and shall et amendements).L'apprentissage commence le begin on and from the date of the issue of an jour de l'émission d'un carnet d'apprentissage apprenticeship booklet by the Parity Commit-par le comité paritaire.\" tee.\" 4.\u2014Le paragraphe \"/\" de l'article VII.est rem- 4.\u2014Subsection \"/\" of section VII is replaced placé par le suivant: by the following: \"/.\u2014L'apprenti-coiffeur doit suivre un cours \"/.\u2014The apprentice-hairdresser shall attend in complet d'hygiène pour coiffeurs pour dames et its entirety a ladies hairdresser's course of hygiene obtenir un certificat d'étude dans le cours des and obtain a certificate during the two first deux premières années de son apprentissage.\" years of his apprenticeship.\" 5.\u2014Le premier alinéa du paragraphe \"i\" de 5.\u2014The first paragraph of subsection \"i\" of l'article VII est radié et remplacé par les suivants: section VII is striken off and replaced by the following: \"i.\u2014Le nombre d'apprentis dans un salon de \"i.\u2014The number of apprentices in a ladies' beauté et de coiffure pour dames est réparti de la beauty or \"hairdressing parlour shall be portioned façon suivante: * as follows: .Un apprenti junior ou un apprenti senior dans One junior apprentice or one senior apprentice un salon où travaille un coiffeur possédant un in an establishment employing one hairdresser certificat de qualification pour toutes les opéra- holding a certificate of competency for all the Hons faisant l'objet du présent décret sauf les operations governed by the present decree, postiehes.excepting hairwork.Deux apprentis senior ou un apprenti senior Two senior apprentices or one senior apprentice et un apprenti junior dans un salon où travaillent and one junior apprentice in an establishment deux personnes possédant un certificat de qualifi- employing at least two persons holding a certification, dont l'une détenant un certificat de quali- cate of competency, one of which holds a certifi-fication pour toutes les opérations faisant l'objet cate of competency for all the services governed \u2022 lu présent décret sauf les postiches.by the present decree, excepting hairwork.Quatre apprentis senior ou deux apprentis Four senior apprentices or two junior apprcn-junior et deux apprentis senior dans un salon tices and two senior apprentices in an establish-où travaillent au moins quatre personnes possé- ment employing at least four persons holding a dant un certificat de qualification et dont deux au certificate of competency, but two shall hold a moins possèdent un certificat de qualification certificate of competency for all the operations dans toutes les opérations faisant l'objet du pré- governed by the present decree, excepting hair-sent décret sauf les postiches.work. 2276 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 19/,8, No 52, Vol.75 Il n'est pas permis de faire travailler flans un même salon plus de quatre apprends, quel que soit le nombre «le personnes qualifiées qui y travaillent.\" 6.\u2014Ix> paragraphe \"n\" suivant est ajouté a l'ar-ticleVII: \"n.\u2014L'apprentissage dans une éeole de coit-fure, pour être reconnu par le comité paritaire, doit rencontrer les exigences suivantes: i)\u2014L'enseignement doit être l'ait par une personne détenant un certificat de maître-coiffeur émis par le comité paritaire.il)\u2014Toutes les opérations faisant l'objet du présent décret doivent être enseignées.ùï)\u2014L'apprenti, une fois son cours terminé à l'école, doit se présenter au comité paritaire pour y subir un examen établissant son degré de connaissance.Im comité paritaire, suivant le résultat de cet examen théorique et pratique, place l'apprenti au stage d'apprentissage équivalent à sa qualification.ù-)\u2014L'apprenti doit suivre un cours spécial d'hygiène durant son stage à l'école de coiffure\".A.MORISSET, 51l7-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMRRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3745 Québec, le 17 décembre 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret N° 871, du 26 mai 1939, et amendements, relatif aux commis et comptables dans les villes de Jon-quière, Kénogami et Saint-Joseph d'Alma et un rayon de 2 milles de leurs limites.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 871, du 2b' mai 1939, et amendements, relatifs aux commis et comptables dans les villes de Jonquière, Kénogami, Arvida et Saint-Joseph d'Alma et un rayon de deux (2) milles de leurs limites, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter des modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 6 novembre 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu que, par décision rendue à sa séance du 7 décembre 1943, le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé les modifications proposées dans ladite requête, à l'exception de la troisième modification qui doit être rédigée conformément aux dispositions de ladite décision ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 871 soit modifié de la façon suivante : 1.\u2014L'alinéa \"3\" du paragraphe \"c\" de l'article IV est radié.2.\u2014L'alinéa \"4\" du paragraphe \"c\" de l'article IV est remplacé par le suivant: It is not allowed to employ in the same establishment more than four apprentices, whatever may be the number of competent persons employed.\" 6.\u2014The following subsection \"n\" is added to section VII: \"n.\u2014To be recognized by the Parity Committee, the apprenticeship in a hairdressing school must meet with the following requirements; i) Teaching must be made by a person holding a certificate of master hairdresser issued by the Parity Committee.it) All operations governed by the Decree must l>e taught.Hi) Once his course finished at the school, the apprentice must present himself to the Parity Committee to undergo an examination establishing the degree of his knowledge of the trade.The Parity Committee, according to the results of this theoretical and practical test, shall classify the apprentice in that class of apprenticeship which corresponds to his competency.iv) The apprentice must follow a special course of hygiene during his term at the school of hairdressing.A.MORISSET, 5117-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3745 Quebec, December 17, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications of the decree number 871, of May 26, 1939, and amendments, relating to the clerks and accountants in the towns of Jonquière, Kénogami and Saint-Joseph d'Alma and a radius of 2 miles from their limits.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 871, of May 26, 1939, ana amendments, relating to the clerks and accountants in the towns of Jonquière, Kénogami, Arvida and Saint-Joseph d'Alma and a radius of two (2) miles from their limits, have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, on November 6, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth ; Whereas, by a decision taken at its meeting of December 7, 1943, the Regional War Labour Roard of Quebec has authorized the modifications recommended in the said request, with the exception of the third modification which shall comply with the provisions of the said decision; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of labour, that the said decree number 871 be modified in the following manner: 1.\u2014Paragraph \"3\" of subsection \"c\" of section IV is striken off.2.\u2014Paragraph \"4\" of subsection \"c\" of section IV is replaced by the following: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No 62, Vol.75 2277 \"4.\u2014LSI heures de travail peuvent se continuer jusqu'à 10.00 p.m.les deux jours précédant la fête de Noël, ainsi (pie la veille du Premier de l'An.Toutefois, à Saint-Joseph d'Alma, cette période s'étend du 20 décembre au premier janvier.\" 3.\u2014Le paragraphe \"h\" de l'article IV est remplacé p&r le suivant: \"A.\u2014Congés payés:\u2014Après une année de service dans le même établissement, tout salarié a droit chaque année :\\ une semaine de congé rémunéré.Cette semaine de congé doit être accordée à une date fixée par entente entre le salarié et l'employeur.L'allocation pour vacances payées ne sera accordée qu'à la condition (pie l'employé concerné chôme durant la période desdites vacances.Toutefois, un employé qui n'a pas pris ses vacances a droit à l'accumulation de celles-ci et s'il quitte le service de son employeur ou s'il est justement renvoyé, le montant dû pour les vacances accumulées auxquelles il a droit devra lui être payé.Toute absence non motivée de l'employé peut être retranchée sur la durée du congé pour autant de jours où telle absence se sera produite.Le présent paragraphe ne s'applique pas à la ville de Saint-Joseph d'Alma.\" 4.\u2014lx premier alinéa du paragraphe \"a\" de l'article V est remplacé par le suivant: \"Il n'y a pas de travail dans ces établissements les dimanches ainsi que les jours de fêtes suivants: La Noël, le Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, la Confédération, la fête de la Reine Victoria (fête de Dol-lard), la fête du Travail, la Toussaint et l'Immaculée Conception.\" 5.\u2014Le paragraphe \"d\" de l'article V est radié et remplacé par le suivant: \"d.\u2014Le travail est interdit de 7.00 a.m.à 1.00 p.m.le Vendredi-Saint ainsi que le jour de la fête du Sacré-Cœur.\" 6.\u2014L'alinéa \"i\" du paragraphe \"1\" de l'article VII est remplacé par le suivant: Salaires \"i\u2014Catégories : hebdomadaires : Premier semestre.$ 7.00 Deuxième semestre.:.9.00 Deuxième année.10.00 Troisième année.12.00 Quatrième année et plus.13.00\".7.\u2014Le salaire hebdomadaire de $30.00 mentionné au paragraphe \"c\" de l'article VII, pour la catégorie de \"Gérant\" est remplacé par \"$45.00\".8.\u2014\"Le Syndicat National Catholique des Commis-Comptables masculins et féminins de Kénogami inc.\" est accepté comme partie co-contractante de première part.A.MORISSET, 51 i8-0 Greffier du Conseil Exécutif.\"4.\u2014The working hours may be extended until 10.00 p.m.on those two days preceding ( 'hristinas Day as well as on the eve of New Year's Day.However, in St-.loseph d'Alma, this period shall extend from December 20th, to Januarv 1st.\" 3.\u2014Subsection \"A\" of section IV is replaced by the following: \"A.\u2014 Vacations with pay:\u2014After one year of service in the same establishment, every employee is entitled to a vacation of one week, with pay, each year.Such vacation shall be taken on a date agreed upon by both the employer and the employee.Vacation pay shall be granted only with the employee who does not work during the vacation |>eriod.However, any unused vacation privileges of the employee should be allowed to accumulate and if the said employee leaves the service of his employer or is dismissed for cause, he should be paid the amount due him in lieu of vacations to which he was entitled.Leaves of absence of the employee because of unjustified causes may be deducted on the duration of the vacation for as many days as the absence lasted.This subsection does not apply to the town of Saint-Joseph d'Alma.\" 4.\u2014The first paragraph of subsection \"a\" of section V is replaced by the following: \"No work shall be j)erformed in those establishments on Sundays as well as on the following holidays: Christmas Day, New Year's Day, Epiphany, Ascension, All Saints' Day, St-Jean-Raptiste Day, Immaculate Conception's Day, Labour Day, Dominion Day and Victoria Day.\" 5.\u2014Subsection \"d\" of section V is striken off and replaced by the following: \"d.\u2014Work is prohibited from 7.00 a.m.to 1.00 p.m.on Good Friday and on Sacred Heart Day.\" 6.\u2014Paragraph \"r\" of subsection \"1\" of section VII is replaced by the following: Weekly \"i.\u2014Categories: wages: First six months.$ 7.00 Second six months.9.00 Second year.10 00 Third year.12.00 Fourth year and thereafter.13.00\".7.\u2014The weekly wages of \"$30.00\" mentioned in subsection \"c\" of section VII for the category Manager\" is replaced by \"$45.00\".8.\u2014\"Le Syndicat National Catholique des Commis-Comptables masculins et féminins de Kénogami inc.\" is accepted as co-contracting party of the first part.A.MORISSET, 5118-0 Clerk of the Executive Council.Commission du salaire minimum Minimum Wage Commission AVIS NOTICE L'honorable Edgar Rochette, ministre du Tra- The Honourable Edgar Rochette, Minister of vail, donne avis par les présentes que le règlement Labour, hereby gives notice that the following R-l-R adopté par la Commission du salaire By-law R-l-B, adopted by the Minimum Wage minimum en date du 30 novembre 1943, et dont Commission on November 30, 1943, concerning le texte suit, concernant le prélèvement sur les a levy on timber-driving operations, has teen 2278 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 52, Vol 75 entreprises de flottage du boil, a 6X6.approuvé approved by Order-in-Council number 3734, of par l'arrêté en conseil numéro 3734, du 17 dé- December 17, 1943.eembre 1943.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM MINIMUM WAGE COMMISSION Règlement B-l-B By-law B-l-B PRÉLÈVEMENT SUH LU ENTHEl'IUSES DE FLOTTAGE LEVY ON TIMHKK-Dltl VINO OPERATIONS DU BOIS \\a Commission du salaire minimum, confor- The Minimum Wage Commission, pursuant mément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, e.164), 1941, c.164), Ordonne et décrète par le présent règlement de Orders and decrees by the present levying Ry-prélèvement, ce qui suit: law, the following: 1 Prélèvement:\u2014Il est prélevé des employeurs 1.Levy:\u2014It is levied upon the professional professionnels visés par l'une quelconque des employers contemplated by any one of the or-ordonnances de la Commission, une somme égale dinances of the Commission, a sum equal to one a un huitième de un DOW cent (1-8 de 1%) des eighth of one jœr cent (1-8 of 1%) of the wages salaires payés à leurs salariés travaillant aux paid to their employees working at thnber-entreprises de flottage du bois.driving opération!.2 Assiette:\u2014Sujet aux règles mentionnées à 2.Basis:\u2014Subject to the provisions of the l'article ci-après, tel prélèvement est basé sur les following section, said levy is based on the wages salaires payee à compter du 1er janvier 1943, paid from January 1st, 1943, even if higher than même supérieurs à ceux fixés par les ordonnances those fixed by the ordinances of the Commission, de la Commission, aux salariés régis par une to employees governed by an ordinance of the ordonnance de la Commission et travaillant aux Commission and working at timber-driving entreprises de flottage du bois dans les limites ojK'rations within the Province of Quebec.de la province de Québec.3 Règles spéciales: 3 Special Provisions: * a) la valeur de la pension et du gîte fournis par a) the value of board and lodging furnished l'employeur :\\ ses salariés est sujette à prélève- by an employer to his employees is subject to the ment; levy; 6) la valeur du logement et des autres avanta- b) the value of lodging and of other benefits ges fournis jiar l'employeur à son salarié est furnished by an employer to his employee is sujette à prélèvement; subject to the levy; c) les sommes payées pour délai-congé sont c) the amounts paid as indemnity in lieu of sujettes à prélèvement ; notice are subject to the levy; d) les sommes payées pour vacances, absence d) the amounts paid for holidays, absence pour maladie ou accident, les indemnités de rési- through sickness or accident and living allow-dence (living allowance) sont sujettes à prélève- ances are subject to the levy ; ment ; e) les Ixmis de vie chère ne sont pas sujets à e) cost-of-living bonuses are not subject to the prélèvement.levy.4 Dette de l'employeur:\u2014Tel prélèvement est dû 4.Employer's debt:\u2014Said levy is payable only uniquement par l'employeur et ce dernier, direc- by the employer and the latter may not, directly tement ou indirectement, ne peut s'en faire or indirectly, obtain reimbursement of same, rembourser, en tout ou en partie, par le salarié, whether in whole or in part, from the employee.5 Période de prélèvement:\u2014Ce prélèvement est 5.Levy period:\u2014Said levy is exacted on the exigible sur les salaires payés par un employeur wages paid by an employer during each calendar durant chaque année de calendrier.year.6 Date de paiement: 6.Date of payment: 1 le prélèvement mentionné à l'article précé- 1.the levy mentioned in the foregoing section dent sera payable le dix février de chaque année; shall be payable on the tenth of February of each year; 2 toute redevance portera intérêt au taux de 2.unpaid amounts shall bear interest at the cinq pour cent (5%) l'an à compter de l'expira- rate of five per cent (5%) j>er annum from the tion des quinze jours suivant la date de l'échéance; expiration of the fifteen days following the date on which they are payab.'e ; 3 tous les paiements doivent se faire par chèque 3.all payments must be made by certified accepté ou par bon de poste ou mandat à l'ordre cheque or by post-office or express money order de la Commission du salaire minimum, à son made to the order of the Minimum Wage Coin-siège social :\\ Québec.mission, at its head office in the city of Quebec.7 Rapport:\u2014A ou avant la date mentionnée à 7.Report:\u2014On or before the date mentioned l'article ci-haut, tout employeur professionnel in the preceding section, every professional em-devra remettre à la Commission, à son siège ployer must transmit to the Commission, at its social à Québec, avec sa remise pour prélève- head office in the city of Quebec, with his renient, s'il en doit, une déclaration assermentée mittance for the levy, if any, a sworn declaration mentionnant: mentioning: a) le total des salaires payés durant ladite a) the total amount of wages paid during said période de prélèvement; .levy period; 6) le total des salaires sujets à prélèvement; b) the total amount of wages subject to the levy; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.76 2279 c) le montant de prélèvement a payer, s'il y en a.8 Entrée en vigueur:\u2014I>e présent règlement (B-l-B) entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.hait et signé en la cité de Québec, ce trentième jour du mois de novembre mil neuf cent quarante-trois.La président, (Signé) Ferdinand Roy, lie vice-président, \" Gus.Franco., Les commissaires, \" j.A.Routhillette, \" H.Loudin, \" R.E.Rrais.[Sceau] Copie conforme, l.e secrétaire général, J.-E.SIMARD.5120-o AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Tra-\\ ail, donne avis par les présentes que le règlement B-l-C adopté par la Commission du salaire minimum en date du 30 novembre 1943, et dont le ti'xte suit, concernant le prélèvement sur les entreprises forestières autres (pie le flottage du bois, a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3735, du 17 décembre 1943.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Règlement B-l-C Prélèvement sur les entreprises forestières autres que le flottage du bois.La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par le présent règlement de prélèvement, ce qui suit: 1 Prélèvement:\u2014Il est prélevé des employeurs professionnels visés par l'une quelconque des ordonnances de la Commission, une somme égale à un huitième de un pour cent 0/6 de 1 %) des salaires payés à leurs salariés travaillant aux entreprises forestières autres que le flottage du bois.2 Assiette:\u2014Sujet aux règles mentionnées à l'article ci-après, tel prélèvement est basé sur les salaires payés à compter du 1er mai 1943, même supérieurs à ceux fixés par les ordonnances de la Commission, aux salariés régis par une ordonnance de la Commission et travaillant aux entreprises forestières, autres que le flottage du bois, dans les limites de la province de Québec.3 Règles spéciales: a) la valeur de la pension et du gîte fournis par l'employeur à ses salariés est sujette à prélèvement; b) la valeur du logement et des autres avantages fournis par l'employeur à son salarié est sujette à prélèvement; c) ies sommes payées pour délai-congé sont sujettes à prélèvement; d) les sommes payées pour vacances, absence pour maladie ou accident, les indemnités de résidence (living allowance) sont sujettes à prélèvement; e) les bonis de vie chère ne sont pas sujets à prélèvement.4 Dette de l'employeur:\u2014Tel prélèvement est dû uniquement par l'employeur et ce dernier, directement ou indirectement, ne peut s'en faire rembourser, en tout ou en partie, par le salarié.c) the amount of levy to be paid, if any.8.Coming into force:\u2014The present By-law (B-l-B) shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated in the city of Quebec, this thirtieth day of the month of November, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus Franco, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.5120-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following By-law B-l-C, adopted by the Minimum Wage Commission on November 30, 1943, concerning a levy on forest operations other than timber driving, has been approved by Order-in-Council number 3735, of December 17, 1943.MINIMUM WAGE COMMISSION By-law B-l-C Levy on Forest Operations other than timber driving.The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present levying By-law, the following: 1.Levy:\u2014It is levied upon the professional employers contemplated by any one of the ordinances of the Commission, a sum equal to one eighth of one per cent 0/& of 1 %) of the wages paid to their employees working at forest operations other than timber driving.2.Basis:\u2014Subject to the provisions of the following section, said levy is based on the wages paid from May 1st, 1943, even if higher than those fixed by the ordinances of the Commission, to employees governed by an ordinance of the Commission and working at forest operations, other than timber driving, within the Province of Quebec.3.Special provisions: a) the value of board and lodging furnished by an employer to his employees is subject to the levy; b) the value of lodging and of other benefits furnished by an employer to his employee is subject to the levy; c) the amounts paid as indemnity in lieu of notice are subject to the levy; d) the amounts paid for holidays, absence through sickness or accident and living allowances are subject to the levy ; e) cost-of-living bonuses are not subject to the levy.4.Employer's debt:\u2014Said levy is payable only by the employer and the latter may not, directly or indirectly, obtain reimbursement of same, whether in whole or in part, from his employee. 2280 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 62, Vol.76 5 Période de prélèvement: Ce prélèvement est exigible sur les salaires payés par un employeur durant Chacune (les périodes comprises entre le premier mai d'une année et le trente avril suivant.(i Dote de paiement: 1 le prélèvement mentionné à l'article précédent sera payable le dix juin de chaque année; 2 toute redevance portera intérêt au taux de cinq pour cent (5%) l'an à compter de l'expiration des quinte jours suivant la date de l'échéance; 3 tous les paiements doivent se faire par chèque accepté OU par bon de poste OU mandat à l'ordre de la Commission du salaire minimum, à son siège social à Québec.7 Rapport:\u2014A ou avant la date mentionnée à l'article ci-haut, tout employeur professionnel devra remettre à la Commission, à son siège social à Québec, avec sa remise pour prélèvement, s'il en doit, une déclaration assermentée mentionnant: a) le total des salaires payés durant ladite période de prélèvement; 6) le total des salaires sujets à prélèvement; c) le montant de prélèvement a payer, s'il y en a.8 Entrée en vigueur:\u2014Le présent règlement (B-l-C) entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et signé en la cité de Québec, ce trentième jour du mois de novembre, mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" («us.Franco, Les commissaires, \" .1.A.Bouthillette, \" H.Loudin, \" B.E.Rrais.[Sceau] Copie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD.5121-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie le règlement d'amendement, dont le texte suit, adopté par la Commission du salaire minimum le premier décembre 1943 et amendant le règlement B-l revisé de ladite Commission, édictant un prélèvement, a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3732, du 17 décembre 1943.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Règlement B-l revisé édictant un prélèvement Règlement d'amendement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par le présent règlement d'amendement, ainsi qu'il suit: 1 Règlement B-l revisé amendé:\u2014I^e règlement B-l revisé de la Commission du salaire minimum adopté par la Commission du salaire minimum le 27 novembre 1940 et approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil le 13 décembre 1940 par arrêté portant le numéro 4330, publié dans la Gazette officielle de Québec le 28 décembre 1940, et amendé de temps à autre, est de nouveau amendé comme suit: à) Les mots \"un huitième de un pour cent (1-8 de 1%)\" dans le premier alinéa (dispositif) 5.Levy period: Said levy 11 exacted on the wages paid by an employer during each of the periods included between the first of May of one year to the thirtieth of April of the ensuing year, 6.Date of payment: 1.the levy mentioned in the foregoing section shall be payable OD the tenth of June of each year; 2.unpaid amounts shall bear interest at the rate of five per cent (5%) per annum from the expiration of the fifteen days following the date on which they are payable; 3.all payments must be made by certified cheque or by post-OificS or express money order made to the order of the Minimum Wage Commission, at its head office in the city of Quebec.7.Report:\u2014On or before the date mentioned in the preceding section, every professional employer must transmit to the Commission, at its head office in the city of Quebec, with his remittance for the levy, if any, a sworn declaration mentioning: a) the total amount of wages paid during said levy period; b) the total amount of wages subject to the levy; c) the amount of levy to be paid, if any.8.Coming into force.\u2014The present By-law (B-l-C) shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated in the city of Quebec, this thirtieth day of the month of November, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.[Seal] True eopv, J.E.SIMARD, General Secretary.5121-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following by-law of amendment, adopted by the Minimum Wage Commission on December 1, 1943, and amending Ry-Law B-l, revised, of the said Commission, enacting a levy, has been approved by Order-in-Council number 3732, of December 17.1943.MINIMUM WAGE COMMISSION By-law B-l Revised enacting a Levy By-law of Amendment The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present By-law of Amendment, the following: 1.By-law B-l revised amended:\u2014By-law B-l revised of the Minimum Wage Commission, adopted by the Minimum Wage Commission on November 27, 1940, approved by the Lieutenant-Governor in Council on December 13.1940, by Order-in-Council No.4330, published in the Quebec Official Gazette on December 28.1940, and amended from time to time, is again amended as follows: a) The words \"one eighth of one per cent (1-8 of 1%)\" in the first paragraph, the enacting QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December iith, 1948, No.62, Vol.75 2281 dudit règlement (tel qu'IBM ndé par les règlements du 2 décembre 11)41 et du 4 décembre 1!)42), sont abrogés et remplacés par les mots \"un dixième de un pour cent (1-10 de 1%).\" b) La modification ci-dessus régira le prélèvement exigible sur tous salaires payés à compter du premier juillet 1943.2 Entrée en ligueur:\u2014Le présent règlement d'amendement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.l'ait et signé en la cité de Québec, ce premier jour du mois de décembre mil neuf cent quarante-trois.I,e président, (Signé) Ferdinand Roy, Les commissaires, \" H.Loudin, \" B.E.Ruais.[Sceau] ( 'opie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD.5122-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le règlement d'amendement, dont le texte suit, adopté par la Commission du salaire minimum le 30 novembre 1043 et amendant le règlement R-l revisé de ladite Commission, édictant un prélèvement, a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3733, du 17 décembre 1943.COMMISSION' DU SALAIRE MINIMUM Règlement B-l reinsé Prélèvement Règlement d'amendement La Commission du salaire minimum, conformément à la Ix)i du salaire minimum (S.R.Q., 1941, chapitre 104), Ordonne et décrète par le présent règlement ce qui suit : 1 Règlement B-l révisé amendé:\u2014I^e règlement R-l revisé de la Commission du salaire minimum édictant un prélèvement, adopté par la Commission le 27 novembre 1940, approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil le 13 décembre 1940 par arrêté portant le numéro 4330, publié dans la Gazette officielle de Québec le 28 décembre 1940, et postérieurement amendé, est de nouveau amendé comme suit : a) I-e paragraphe ci-après est introduit immédiatement avant le premier article dudit règlement : \"Le présent règlement ne s'applique pas aux-dits employeurs professionnels *>our le prélèvement établi par les règlements B-l-B (flottage du bois) et B-l-C (exploitations forestières) de la Commission.*' b) L'article 2 dudit règlement est amendé en y ajoutant le paragraphe suivant: \"1) les bonis de vie chère ne sont pas sujets à prélèvement.\" c) L'article 5 dudit règlement est amendé en en abrogeant le second paragraphe introduit par règlement d'amendement du 1er juin 1943.d) L'article 6 dudit règlement est amendé en en abrogeant dans le premier paragraphe les sous-paragraphes c et d introduits par règlement d'amendement du 1er juin 1943.2 Entrée en vigueur:\u2014Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.(danse of said By-law (as amended bv Bv-îaws dated December2, 1041, and December 4,1942), are repealed and replaced by the words \"one tenth of one per cent (1-10 of 1%).\" b) The hereinabove modification shall apply to the levy on wages paid from .July 1st, 1943.2.Coming into force:\u2014The present By-law of Amendment shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated in the city of Quebec, this first day of the month of December, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" H.Loudin, Members.\" B.E.Brais.[Seal] True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.5122-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following by-law of amendment, adopted by the Minimum Wage Commission on November 30, 1943, and amending By-law B-l, revised, of the said Commission, enacting a levy, has been approved bv Order-in-Council number 3733, of December 17, 1943.MINIMUM WAGE COMMISSION By-law B-l Revised I.k v y By-law of Amendment The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present By-law, the following: 1.By-law B-l revised amended:\u2014By-law B-l revised of the Minimum Wage Commission, enacting a levy, adopted by the Commission on November 27, 1940, approved by the Lieutenant-Governor in Council on December 13, 1940, by Order-in-Council No.4330, published in the Quebec Official Gazette on December 28, 1940, and subsequently amended, is again amended as follows: a) The following paragraph is introduced immediately before the first section of said Bylaw : \"The present By-law does not apply to said professional employers for the levy enacted by By-laws B-l-B (timber driving) and B-l-C (forest operations) of the Commission.\" 6) Section 2 of said By-law is amended by adding the following subsection: \"1) cost-of-living bonuses are not subject to the levy.\" c) Section 5 of said By-law is amended by repealing the second subsection introduced by By-law of Amendment of June 1, 1943.d) Section 6 of said By-law is amended by repealing in the first subsection paragraphs c and d introduced by By-law of Amendment of June 1, 1943.2.Coming into force:\u2014The present By-law shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazet 2282 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1943, No 52, Vol.75 Fait et posté OU la cité de Québec, ce trentième jour du mois de novembre mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Hoy, ]/i vice-président, \" Gus.Fhancq, Les commissairei*, \" J.A.Bouthillette, \" H.Loudin, \" B.E.Bhais.[Sceau] Copie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD.5128-0 Passed and dated in the city of Quebec, this thirtieth day of the month of November, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Fkancq, Vice-President, \" .1.A.Bouthillette, Members.\" IT.Loudin, \" B.E.Brais.[Seal] True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.5128-0 Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie et du Commerce de la région du Lac St-Jean, établi en exécution du décret numéro 871, du 20 mai 1930 et amendements, et chargé de surveiller l'application du décret numéro 3108, du 27 août 1940, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3740 du 17 décembre 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), :\\ prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: « 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1944 au 1er janvier 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par le6 décrets numéros 871 et 3108 doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yï de 1% de leurs listes de paye.b) Les artisans régis par lesdits décrets doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré, soit le salaire minimum fixé par le décret.c) Les salariés régis par lesdits décrets doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à y2 de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir h la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport Chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au comité paritaire le ou avant le 10 de chaque mois.Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Industry and Commerce of the Lake St.John District, formed under decree No.871, of May 20th, 1939 and amendments, and entrusted with the administration of decree number 3108, of August 27, 1940, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.3740, of December 17, 1943, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from January 1st, 1944 to January 1st, 1945; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by decrees Nos.871 and 3108, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of their pay-roll.b) The artisans subject to the said decrees shall pay to the Parity Commitee a sum equivalent to Yi of 1% of the wages fixed for the journeyman receiving the lowest pay, i.e.the minimum rate fixed by the decree.c) The employees governed by the said decrees shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3^ of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Committee.The committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the 10th day of each month. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2It h, 19/t3, No.52, Vol.75 2283 3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1944.Ci-annexé, un état des recettes et des dépenses prévues par le comité paritaire de l'Industrie et du Commerce de la région du Lac Saint-Jean, pour la période comprise entre le premier janvier 1944 et le premier janvier 1945.comité PARITAIRE de L'iNDUSTHIE et DU commerce DE LA RÉGION DU LAC SAINT-jean./stat des recettes et des dépenses probables pour la période comprise entre le premier janvier 1944 et le premier janvier 1945.Recettes: , Décret numéro 871 (commerce, industrie et finance).Cotisations des employeurs professionnels.f 2,000.00 Cotisations des artisans.100.00 ('otisations des salariés.2,000.00 Recettes diverses.150.00 $ 4,250.00 Décret numéro 3168 (employés municipaux).Cotisation de l'employeur professionnel.150.00 Cotisation des salariés____ 150.00 $ 300.00 3.Finumial report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report of its financial activities and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Industry and Commerce of the Lake St.John District, for the period comprised between January 1st, 1944, and December 31st, 1944.joint committee of the industry and commerce of the lake st.john district Estimate of the receipts and expenses for the period between January 1st, 1944, and January 1st, 1945.Receipts: Decree number 871 (commerce, industry and finance).Assessments of professional employers.S 2,000.00 Assessments of artisans.100.00 Assessments of employees.2,000.00 Various receipts.150.00 $4,250.00 Decree number 3168 (municipal employees).Assessments of professional employer.S 150.00 Assessments of employees.150.00 $ 300.00 $ 4,550.00 $4,550.00 Expenses: Salary of the secretary.$ 200.00 Salary of the inspector.1,500.00 Cost of living bonus.250.00 Dépenses: Salaire du secrétaire.$ 200.00 Salaire de l'inspecteur____ 1,500.00 Honi de vie chère.250.00 Frais de déplacement du président et des membres.250.00 Frais de déplacement de l'inspecteur.300.00 Loyer de bureau et téléphone.175.00 Frais légaux.125.00 Vérification.50.00 Papeterie.100.00 Taxes.25.00 Assurances.25.00 .letons de présence aux membres.1,000.00 Dépenses imprévues.430.00 $ 4,550.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 24 décembre, 1943.5110-O AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS Travelling expenses of chair- man and members.250.00 Travelling expenses of inspector.300.00 Office rent and telephone.175.00 Legal charges.125.00 Audition.50.00 Stationery.100.00 Taxes.25.00 Insurance.25.00 Allowance to members to attend meetings.1,000.00 Other unforeseen expenses.430.00 $4,550.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 24, 1943.511G-o NOTICE OF APPROVAL OF RY-LAWS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Tra- The Honourable Edgar Rochette, Minister of vail, donne avis par les présentes et ce, conformé- Labour, hereby gives notice, pursuant to the nient aux dispositions de la Loi de la convention provisions of the Collective Agreement Act collective (Statuts refondus de Québec 1941, (R.S.Q., 1941, chapter 103), that, by Order-in-ehapitre 103), que par l'arrêté en conseil numéro Council No.3738, of December 17, 1943, the 3738 du 17 décembre 1943, la constitution et constitution and by-laws of the Joint Committee 2284 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, §4 décembre 1943, No 52, Vol.75 les règlements du Comité conjoint des Barbiers et Coiffeurs, Juridiction de Québec, dont le siège social est situé à Québec, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 2321, du 0 septembre 1041, ont été abrogés et la nouvelle const il ution et les nouveaux règlements dudit Comité paritaire ont été approuvés.El) vertu des paragraphes \"g\" et \"h\" de l'article 20 de la Loi, les dispositions suivantes des nouveaux règlements dudit comité ont été déclarées obligatoires: \"Art.19.\u2014Registre:\u2014Ix; Comité paritaire exige de chaque employeur professionnel, un système d'enregistrement de tout travail (pi'il régit ou la tenue d'un registre où sont indiqués les noms, prénoms et résidence de cheque salarié à son emploi, sa qualification, l'heure précise :\\ laquelle le travail a été commencé, a été interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'épo-que de paiement, ainsi que tous les autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.\" \"Art.20.- Rapport mensuel:- Le Comité paritaire exige (pie tous les employeurs professionnels lui transmettent un rapport mensuel par écrit, donnant les noms, prénoms et adresse do chaque salarié a leur emploi, sa qualification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire pa}'é ainsi (pie le montant des recettes enregistrées chaque semaine par le dit salarié.\" En vertu de l'article 25 de la Loi, les dispositions suivantes des nouveaux règlements dudit comité ont été déclarées obligatoires.\"Art.17.\u2014Certificat de qualification:\u2014Conformément aux dispositions de la loi, le comité pari\" taire exige que tous les salariés assujettis au décret voulant continuer à exercer les métiers de barbier et de coiffeur, possèdent leur certificat de qualification et ce, dans toute la juridiction territoriale dudit décret,\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 24 décembre 1943.5119-0 of the barbers and hairdressers, Quelx'c Jurisdiction, whose corpoiate seat is located in Que bee, approved by Order-in-Council No.2321, of September Oth, 1941, have been repealed and the new constitution and by-laws of the laid Parity Committee have been approved.Under subsections \"g\" and \"h\" of section 20 of the Act, the following provisions of the new by* laws of the said Committee have been declared obligatory: \"Art.19.Register:\u2014The Rarity Committee requires from every professional employer a system of registration for any work which he controls or the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in his employ, his competency, the exact hour at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of the work and the wages paid, with mention of the method and time of payment, and all other information deemed useful in the application of the decree.\" \"Art.20.\u2014Monthly report:- The Paiity Committee requires every professional employer to transmit to him a monthly report in writing giving the name in full and address of each employee in his employ, his competency, the number of regular and overtime hours of labour made each week and the nature of such labour and the wages paid as well as the amount of the receipts made each week by the said employee.\" Under section 25 of the Act, the following provisions of the new by-laws of the said committee have been declared obligatory.\"Art.17.\u2014Certificate of competency:\u2014 The committee, pursuant to the provisions of the Act, exacts that every employee governed by the decree, wishing to continue the practice of the barber and hairdresser trades in the territorial jurisdiction of the said decree, be holding a certificate of qualification.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of taboui.Department of Labour, Quelle, December 24, 1943.5119-0 Index de la Gazette officielle de Québec, No 52 Action en séparation de biens: Lamothe vs Beauchamp.2200 Arrêtés en Conseil: 3742\u2014Industrie de l'aluminium dans la ville d'Arvida.2271 3743\u2014Métiers du bâtiment dans les com- tés de Maskinongé, St-Maurice, La-violette, Champlain et Trois-Rivières.2271 3744\u2014Métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de Montréal.2274 3745\u2014Commis et comptables dans les villes de Jonquière, Kénogami et St-Joseph d'Alma.2270 3740\u2014Métiers de la construction dans le§ comtés de St-Hvacinthe, Ragot et Rouville.^.2273 3747\u2014Employés de garage dans les cités de Québec et de Lévis, et les comtés de Québec, Lévis et Montmorency.2272 3748\u2014Employés de laiteries dans les cités de Québee et Lévis.2274 Index of the Quebec Official Gazette, No.52 Action for Separation as to property: Lamothe vs Beauchamp.2200 Orders in Council: 3742\u2014Aluminum industry in the town of Arvida.2271 3743\u2014Building trades in the counties of Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain and Trois-Rivières.2271 3744\u2014Ladies hairdresser trade in the Island of Montreal.2274 3745\u2014Clerks and accountants in the towns of Jonquière, Kénogami and St-Joseph d'Alma.2270 3740\u2014Building trades in the counties of St-Hyacinthe, Bagot and Rouville 2273 3747\u2014Garage employees in the cities of Quebec and Levis and the counties of Quebec, Levis and Montmorency.2272 3748\u2014Dairy employees in the cities of Quebec and Levis.2274 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1943, No.52, Vol.75 2285 Avis aux Intéressés: Avis divers: Black Lake, ville de.2961 hi Sarre Tower Coni|>any Limited.2202 Major l'a per Box and Wire Works Limited.2202 Syndicat Catholique National des Travailleurs du Meuble de Daveluyville.2201 Syndicat National du Bois Ouvré de Saint-Jean.2202 The British Rubber Companv of Canada Limited.2201 The British Tire Company of Canada Limited.2202 Bills, Assemblée législative: Bills privés.Commission du Salaire Minimum: Règlement R-l-B\u2014Prélèvement sur les ertreprises de flottage du bois.2277 Règlement B-l-C\u2014Prélèvement sur les entreprises forestières autres (pie le flottage du Ixus.2279 Règlement R-l revisé édictant un prélèvement.2280 Règlement B-l revisé édictant un prélèvement.2281 Demandes à la législature: Canadian Kaolin Silica Products Limited 2254 Cantin, Joseph-Armand et al.2257 Commissaires d'écoles de la ville de La Tuque.2250 Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu du comté de Nicolet.2254 Corporation du Séminaire St-Hyacinthe d'Yamaska.2253 Crédit Foncier Franco-Canadien.2255 Grand'Mère, cité de.2259 Hébertville Station, village de.2255 Hull, cité de.2200 L'Association Nationale de Bénéfices Mutuels.2250 Ix>s Frères Maristes de Québec.2200 Montmorency, village de.2258 Montréal, cité de.2259 Shawinigan Falls, cité de.2258 Succession Louis Charles Godfroy de Tonnancour.2257 Succession Mary Everett.'.2255 Succession Monseigneur J.-A.-H.Blaquière.2250 Départements\u2014Avis des: Agriculture: Dissolution de cercles agricoles dans le comté de Gaspé-Sud.2203 Dissolution d'un cercle agricole dans le comté de Beauce.2204 Dissolution d'un cercle agricole dans le comté de Portneuf.2204 Société Coopérative Agricole de Grand-St-Esprit.2203 Société Coopérative Agricole de Montmorency.2203 Instruction publique: Bagotville, munie, scolaire de la paroisse.2264 Saint-Nil, munie, scolaire.,.2204 Scotstown, munie, scolaire protestante.2204 2249 Miscellaneous Notices: Black Ixike, town of.2201 La Sarre Power Company Limited.2202 Major Palier Box and Wire Works Limited.2202 Syndicat Catholique National des Travailleurs du Meuble de Daveluyville.2201 Syndicat National du Bois Ouvré de 'Saint-Jean.2202 The British Rubber Companv of Canada Limited.2201 The British Tire Companv of Canada Limited.2202 Bills, Legislative Assembly: 2203 Minimum Wage Commission: By-law B-l-B\u2014Levy on timber-driving operations.2277 By-law B-l-C\u2014Levy on forest operations other than timber driving.2279 By-law B-l revised enacting a levy.2280 By-law B-l revised enacting a levy.2281 Applications to Legislature: Canadian Kaolin Silica Products Limited 2254 Cantin, Joseph-Armand et al.2257 School Commissioners of the town of La Tuque.2256 Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu du comté de Nicolet.2254 Corporation du Séminaire St-Hyacinthe d'Yamaska.2253 Crédit Foncier Franco-Canadien.2255 Grand'Mère, city of.2259 Hébertville Station, village of.2255 Hull, city of.2260 The National Mutual Benefit Association.2256 Les Frères Maristes de Québec.2260 Montmorency, village of.2258 Montreal, city of.2259 Shawinigan Falls, city of.2258 Estate of Louis Charles Godfroy de Tonnancour.2257 Estate of Mary Everett.2255 Estate of Monseigneur J.-A.-H.Blaquière.2256 Departmental Notices: Dissolution of farmers' clubs in the county of Gaspé-South.2263 Dissolution of a farmers' club in the county of Beauce.2264 Dissolution of a farmers' club in the county of Portneuf.2264 Société Coopérative Agricole de Grand-St-Esprit.2263 Société Coopérative Agricole de Montmorency.2263 Education: Bagotville, school munie, of the parish.2264 Saint-Nil, school munie.2264 Scotstown, Protestant school munie____ 2264 2249 Notice to Interested Parties: 2263 Private bills Agriculture: 2286 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 décembre 1948, No 62, Vol.75 Québec:\u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer.Travail: Labour: .Barbiers et coiffeurs, juridiction de Que- Barters and hairdressers, Quebec juris- bee.2283 diction.2283 Industrie et Commerce de la région du Industry and Commerce of the hike St.Die St-Joan.2282 John District.9992 Trésor: Treasury: Assurances: Insurance: La Mutuelle «les Fonctionnaires de la La Mutuelle des Fonctionnaires de la Province.220/) Province.9968 Lettres patentes: Letters Patent: Falter & Fils Inc.\u2014Faber