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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1944-12-16, Collections de BAnQ.

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[" No.50 2573 Vol.76 Gazette L miébec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 16 décembre 1944 Quebec, Saturday, December 16th, 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Réglementa 1* Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3* Spécifier le nombre d'insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates here in below set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.4270 2574 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol 76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par \"année.N.B.\u2014lies chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre ; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Lettres patentes \"Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt octobre 1944, constituant en corporation: Isidore H.Percher, marchand, Leon Izenberg, Max Cohen et Archie Nidiyitch, tous trois tapissiers, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce de tapissiers et de marchands de meubles et manufacturer et faire le commerce de toutes sortes de tapisseries et autres meubles, lits, sommiers et bits de toutes sortes, ' soit en métal, en bois ou en tout autre matériel; manufacturer, acheter ou autrement acquérir et vendre ou autrement faire le commerce de toute sorte de toile, coton, laine, soie, crin et autres substances propres à la fabrication de literie, coussins, oreillers, matelas et tous autres articles de môme ou de semblable nature; et faire le commerce de fondeurs en fer et d'ouvriers en métaux, sous le nom de \"Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune., Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slip: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.5200\u20141-52 Letters Patent * \"Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l)een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth flay of October, 1944, incorporating: Isidore II.Percher, merchant, Leon Izenberg, Max Cohen and Archie Nidivitch, all three upholsterers, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of upholsterers and furniture dealers and to manufacture and deal in all kinds of upholstering and other furniture, beds, bedsprings and cots of all kinds, whether metal, wood or any other material; to manufacture, buy or otherwise acquire and sell or otherwise deal with all kinds of linen, cotton, wool, silk, hair and other substances suitable for manufacture of 1 x'd,linn, cushions, pillows, mattresses and all other articles ol the same or similar nature; and to carry on business as iron founders and metal workers, under the name of \"Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, IBM, No.60, Vol.76 2575 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7974 P.FKENETTE.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of Octolrcr, 1944.P.FllENETTE, 7974-o Assistant Deputy Attorney General.\"Anglo Converters Inc.\" Anglo Converters Inc.Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part 1 of the de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec Companies Act, letters patent have been Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-verneur de la province de Québec, des lettres ince of Quebec, bearing date the thirty-first day patentes en date du trente et un octobre 1944, of October, 1944, incorporating: Philip Brown-constituant en corporation: Philip Hrownleader, leader, merchant, of the City of Montreal, marchand, de la cité de Montréal, Sonya Gertin, Sonya Gertin, bookkeeper, spinster, and Rola teneuse de livres, fille majeure, et Rola Heller, Heller, clerk, spinster, both of the City of Outrecommis, fille majeure, tous deux de la cité d'Où- mont, all of the District of Montreal, Province of tremont, tous du district de Montréal, province Quebec, for the following purposes: de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter ou autrement acquérir To manufacture, buy or otherwise acquire and et vendre ou autrement faire le commerce ou le sell or otherwise deal in or with wool, cotton négoce de la laine, des cotonnades, des lainages, fabrics, woollens, silks, linens, and clothing of des soieries, des toiles, et vêtements de toutes every sort: to carry on the business of manu-sortes; exercer le commerce qui consiste à manu- facturing, buying, and selling clothing of every facturer, acheter, et vendre des vêtements de description, and to acquire, purchase, hold, sell, toute -description, et acquérir, acheter, détenir, or otherwise dispose of, manufacture, produce, vendre, ou autrement disposer de, manufacturer, import and export all kinds of ladies', men's and produire, importer et exporter toutes sortes de children's clothing, dry goods and textiles, vêtements pour dames, hommes et enfants, mar- especially as wholesaler and jobber, under the chandises sèches et textiles, spécialement comme name of \"Anglo Converters Inc.\", with a total grossiste et trafiquant, sous le nom de \"Anglo capital stock of $20,000.00, divided into 200 Converters Inc.\", avec un capital total de vingt shares of $100.00 each, mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trente et un octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7975 P.FRENETTE.\"Best Form Brassiere Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq octobre 1944, constituant en corporation: John J.Wasser-man, Samuel Chait, tous deux avocats, et Freda Pomerance, fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, échanger, et en général faire le commerce et la confection de lingerie de toute description pour femmes, y compris sous-vêtements, lingerie, brassières, corsets, costumes de bain, robes, manteaux, gilets, vêtements pour femmes et sous-vêtements, et faire le commerce, acheter et vendre des tissus, étoffes et en général toute marchandise entrant dans la confection de vêtements et sous-vêtements pour femmes; Acquérir et prendre comme une firme en exploitation le commerce actuellement exercé dans les cité et district de Montréal, Province de Québec, sous le nom de \"Best Form Brassiere Company\", tout son actif, sujet à son passif, et de le payer en tout ou en partie en actions acquittées de cette compagnie, sous le nom de \"Best Form Brassiere Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,-000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.P.FRENETTE, 7975-oj Assistant Deputy Attornev General./ - w \"Best Form Brassiere Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of October, 1944, incorporating: John J.Wasserman, Samuel Chait, both advocates, and Freda Pomerance, spinster, of the full age of majority, stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, exchange, and generally deal in and manufacture women's apparel of all descriptions, including underwear, lingerie, brassieres, corsets, bathing-suits, dresses, cloaks, waists, ladies' garments and foundation garments, and to deal in, buy and sell, textiles, fabrics, and generally all merchandise entering into the manufacture of ladies' garments and foundation garments ; To acquire and take over as a going concern the business now carried on in the City and District of Montreal, Province of Quebec, under the name of \"Best Form Brassiere Company\", all of their assets, subject to their liabilities, and to pay for same in full or in part in paid up shares of this company, under the name of \"Best Form Brassiere Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal. 2570 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 Daté du bureau du procureur général, le vingt-*inq octobre 1944.I.'assistant-pnicurcur général suppléant, 7970 P.FRENETTE.' \"C.J.A.D.Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt octobre 1944, constituant en corporation: J.-Arthur Dupont, gérant du département commercial de la \"Canadian Broadcasting Corporation\" à Montréal, Kathryn Kavanagh, épouse séparée de biens dudit J.Arthur Dupont et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous deux de la cité de Montréal, et J.-Léo Dupont, comptable, résidant à Ste-Anne de Belle vue, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans kes buts suivants: Sujet aux dispositions de la Loi du raaiotélé-graphe, la Loi canadienne sur la radiodiffusion (1930) et de la Loi sur la radio (1938), et aux dispositions de tous Statuts du Parlement du Canada en vigueur de temps à autre relativement à la réception et/ou transmission par radio, et aux règles et règlements légaux là-dessous promulgués, d'acquérir, louer, posséder, établir, aménager, maintenir et exploiter un appareil de radio et/ou des stations de transmission et de réception sans fil aux fins de transmettre ou de recevoir au moyen de l'air des communications de toute sorte, sans fil ou par radio, soit indépendamment ou avec tous moyens de transmission télégraphiques, téléphoniques ou autres, y compris la diffusion par télévision de toute musique, tous concerts, chant, discours ou tous autres sons ou images quelconques, sous le nom de \"C.J.A.D.Limited ', avec un capital total de soixante et quinze mille dollars ($75,000), divisé en 600 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 1,500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7977 P.FRENETTE.\"Clarjte & Sons Limited\" Avis est, par les \"présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente et un octobre 1944, constituant en corporation: Hartley Nelson Holtham, avocat et conseil en loi du Roi, Lee David Audet, courtier de perception, Thomas George Edney, Thomas Randall Edney et Neil Fergus Dinning, tous trois comptables, tous de la cité de Sherbrooke, province de Québec, dans les buts suivants : Entreprendre et acquérir comme une industrie en exploitation et opérer le commerce en gros et en détail de moulées et grains exercé par Messieurs Abbie James Clarke; Roy Stuart Clarke; Leonard Stuart Clarke: Malcolm Stuart Clarke et Bruce Porteous Clarke; en la ville de Lennoxville, dans la province de Québec, sous la raison sociale de Clarke & Sons Reg'd., et le payer par l'émission d'actions entièrement acquittées et non sujettes à appel du capital-actions de la compagnie ; Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1944.P.FRENETTE, o ^^^ssistant Deputy Attorney General.\"C.J.A.D.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of October, 1944, incorporating: J.Arthur Dupont, manager of the commercial department of the Canadian Broadcasting Corporation at Montreal, Kathryn Kavanagh, wife separate as to property of the said J.Arthur Dupont and duly authorized by him for these presents, both of the City of Montreal, and J.Léo Dupont, accountant, residing at Ste.Anne de Bellevue, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Subject to the provisions of the Radio-telegraph Act, The Canadian Broadcasting Act (1936) and of the Radio Act (1938), and to the provisions of any Statutes of the Parliament of Canada in force from time to time relating to radio reception and/or transmission, and to any lawful rules and regulations promulgated thereunder, to acquire, lease, own, establish, equip, maintain and operate radio and/or wireless broadcasting and receiving stations for the purpose of transmitting or receiving through the air of wireless or radio messages of any kind, whether independently or in conjunction with any telegraphic, telephonic, physical or other conducting means, including television broadcasting and all music, concerts, singing, speaking or any other sounds or images whatsoever, under the name of \"C.J.A.D.Limited\", with a total capital stock of Seventy-five thousand dollars ($75,000), divided into 600 preferred shares of a par value of $100.00 each and 1,500 common shares of a par value of $10.00 each.The head office of the company will be in the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7977-o Assistant Deputy Attorney General.\"Clarke ft Sons Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of October, 1944, incorporating: Bartley Nelson Holtham, advocate and King's Counsel, Lee David Audet, collection broker, Thomas George Edney, Thomas Randall Edney and Neil Fergus Dinning, all three accountants, all of the City of Sherbrooke, in the Province of Quebec, for the following purposes : To take over and acquire as a going concern, and to operate the wholesale and retail Feed and Grain business carried on by Messrs.Abbie James Clarke; Roy Stuart Clarke; Leonard Stuart Clarke; Malcolm Stuart Clarke and Bruce Porteous Clarke; at the Town of Lennoxville, in the Province of Quebec, under the firm name of Clarke & Sons Reg'd., and to pay for the same in and by the issue of fully paid up and nonassessable shares of the capital stock of the Company; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.60, Vol.76 2577 Exercer un commerce général, en gros et en To carry on a general wholesale and retail détail, de moulées, grains, farine, charbon, ci- trade in Feed, (Jrain, Flour, Coal, Cement and ment, et accessoires en général pour fermiers, General Farmers' Supplies, under the name of sous le nom de \"Clarke à Sons Limited\", avec \"Clarke & Sons Limited\", with a total capital un capital total de quarante-neuf mille dollars stock of forty-nine thousand dollars ($49,000), ($49,000), divisé en 490 actions de cent dollars divided into 490 shares of one hundred dollars ($100) chacune.($100) each.Le siège social de la compagnie sera en la ville The head office of the company will l>e at the de Lennoxville, district de St-Franeois.Town of Lennoxville, in the District of St.Francis.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, trente et un octobre 1944.this thirty-first day of October, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, p.FRENETTE, 7978 P.FRENETTE.7978-u Assistant Deputy Attorney General.\"Continental Manufacturera Ltd.\" ^/ ^Continental Manufacturers Ltd.\" \u2022 Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of the de la première partie de la Loi des compagnies Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the thirtieth patentes en date du trente octobre 1944, cons- day of October, 1944, incorporating: George tit want en corporation: George Hugh Semple, Hugh Semple, of the City of Westmount, John de la cité de Westmount, John William Long, William Long, of the City of Outremont, both de la cité d'Outremont, tous deux avocats, et advocates, and Margot Mary Quinn, secretary Margot Mary Quinn, secrétaire et fille majeure, and spinster of the full age of majority, of the de la cité de Montréal, tous du district de Mont- City of Montreal, all in the District of Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: real, Province of Quebec, for the following purposes: Acheter, vendre et autrement disposer, déte- To buy, sell and otherwise dispose of, hold, nir, posséder, manufacturer, produire, exporter, own, manufacture, produce, export, import and importer et faire le commerce, soit comme man- deal in, either as principal or as agent, and dant ou comme agent, et à commission, par upon commission, consignment or otherwise, consignation ou autrement, des produits de la products of sea, land and forest, dry goods, hard-mer, de la terre et de la forêt, marchandises ware, machineries and implements of all kinds, sèches, ferronnerie, machinerie et instruments de leather, metal, plastic and wood articlesof all kinds, toutes sortes, cuir, métaux, plastique et articles under the name of \"Continental Manufacturers en bois de toutes sortes, sous le nom de \"Conti- Ltd.\", with a total capital stock of $49,000.00, Mental Manufacturers Ltd.\", avec un capital divided into 250 preferred shares of $100.00 total de $49,000, divisé en 250 actions privilé- each and 24,000 common shares of $1.00 each, giées de $100 chacune et en 24,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the company will be at real, district de Montréal.Montreal, in the District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce trente Dated at the office of the Attorney General, octobre 1944.this thirtieth day of October, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 7979 P.FRENETTE.7979-o Assistant Deputy Attorney General.\"Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée\" \"Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quelle, bearing date the twenty-du vingt-sixième jour d'octobre 1944, consti- sixth day of October, 1944, incorporating: tuant en corporation: Wellie Blackburn, Joseph Wellie Blackburn, Joseph Gagnon and Edmond Gagnon et Edmond Gagnon, tous trois mar- Gagnon, all three merchants, of Chicoutimi, dischands, de Chicoutimi, district de Chicoutimi, trict of Chicoutimi, Province of Quebec, for the province de Québec, dans les buts suivants: following purposes: Faire le commerce en gros et en détail, im- To carry on business, wholesale and retail, porter et exporter, fabriquer et manufacturer import andexport, make and manufacture house-les garnitures de maison, meubles, tapis, pré- hold adornments, furniture, carpets, oil-cloths larts et autres articles de ce genre, sous le nom and other articles of this kind, under the name de \"Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée\", avec of \"Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée\", with un capital total de quarante-neuf mille neuf cents a total capital stock of forty-nine thousand nine dollars ($49,900), divisé en 499 actions de cent hundred dollars ($49,900), divided into 499 dollars ($100) chacune.shares of one hundred dollars ($100) each.Le siège social de la compagnie sera à Chi- The head office of the company will be at Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi.coutimi, in the district of Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney General, sixième jour d'octobre 1944.this twenty-sixth day of October, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 7980-o P.FRENETTE.7980 Assistant Deputy Attorney General. 2578 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Qutoptf 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 \"Gillman & Davine Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-quatre octobre 1944, constituant en corporation: Charles Wolf son, avocat, Arthur Kishner, expert comptable agréé, tous deux de la cité de Montréal, Abraham Kastner et Percy H.Strean, comptables agréés, de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre et autrement disposer de, détenir, posséder, manufacturer, produire, exporter et importer et faire le commerce de marchandises sèches, vêtements d'hommes, femmes et enfants, de même que de coiffures, chapeaux, casquettes, gants, fournitures de tailleurs et autres fournitures, tissus de toutes sortes, petits articles de toutes descriptions, bottes et souliers et choses connexes à la chaussure, lingerie, sous-vêtements, tapis, carpettes, linoleum, couvertures de plancher, tapisseries et tous articles et choses semblables, sous le nom de \"Gillman & Davine Ltd.\", avec un capital total de $49,000, divisé en 390 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt-quatre octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7982 P.FRENETTE.\"Kiddy's Wonderland Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente octobre 1944, cons- The head office of the company will be at the City of Trois-Rivières, in the District of Trois-Rivières.procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, this fourth dav of November, 1944.P.FRENETTE, 7981-0 Assistant Deputy Attorney General./ K\" Gillman & Davine Ltd.\" Notice is hereby given that unoer Part I of the Quelle Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of Octol>er, 1944, incorporating: Charles Wolfson, advocate, Arthur Kishner, certified public accountant, both of the City 01 Montreal, Abraham Kastner and Percy H.Strean, chartered accountants, of the City of Outremont, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell and otherwise dispose of, to hold, own, manufacture, produce, export and import and to deal in dry goods, men's, women's and children's wearing apparel, as well as millinery, hats, caps, gloves, tailor trimmings and other trimmings, textile fahrics of all kinds, smallwear of all descriptions, boots and shoes and things incidental to footwear, lingerie, underwear, rugs, carpets, linoleum, floor coverings, tapestries; and all,kindred articles and materials, under the name of \"Gillman & Davine Ltd.\", with a total capital stock of $49,000.00, divided into 390 preferred shares of the par value of $100.00 each and 100 common shares of the par value of $100.00 each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of October, 1944.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.7982-0 \"Kiddy's Wonderland Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: Leon D.\"General Steamships Terminals Limited\" y \"General Steamships Terminals Limited\" Avin eut, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of the de la premiere partie de la Loi des compagnies Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the fourth patentes en date du quatre novembre 1944, cons- day of November, 1944, incorporating: Mark tituant en corporation: Marie Poliquin, veuve de Poliquin, widow of Sarsfield Malone, James Sarsfield Malone, James McCormick, gérant, McCormick, manager, both of the City of tous deux de la cité des Trois-Rivières, et John Trois-Rivières, and John David McCluskey, David McCluskey, assistant-gérant, de la cité assistant-manager, of the City of Montreal, all de Montréal, tous de la province de Québec, of the Province of Quebec, for the following dans les buts suivants: purposes: Exercer et s'occuper, soit comme mandants To carry on and engage in, either as principals ou agents, et dans toutes ou aucune de leurs sj>é- or agents, and in all or any of their respective cialités respectives des activités et du commerce branches the activities and business of cold, d'emmagasinage et d'entreposage général fri- wet, dry and general storage and warehousemen, gorifiquo, humide et à sec, agents de transfert, transfer agents, forwarders, carters, carriers, agents d'expédition, charretiers, voituriers, agents transporters, stevedore, lightermen, dockers ami de transport, arrimeurs, gabariers, débardeurs wharfingers and in any and ail business neces- et propriétaires de quais et d'aucun et tout com- sarily or impliedly incidental thereto, under the merce se rapportant nécessairement ou implici- name of \"General Steamships Terminals Lim- temcnt à iceux, sous le nom de \"General Steam- ited\", with a total capital stock of forty-nine ships Terminals Limited\", avec un capital total thousand dollars ($49,000), divided into 490 de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé shares of one hundred dollars ($100) each, en 490 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité des Trois-Rivières, district des Trois-Rivières.Daté du bureau du quatre novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7981 P.FRENETTE. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.SO, Vol.76 2579 tituant en corporation: Leon D.Crestohl, avocat et conseil en Loi du Itoi, de la cité d'Outre-niont, Samuel Greenhlatt et Murray Lapin, tous deux avocats, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre et généralement faire le commerce, tant en gros qu'en détail, de vêtements et complets de toute nature et description pour enfants; et sans limiter la généralité de ce qui précède, manufacturer, acheter, vendre et généralement faire commerce, tant en gros qu'en détail, de robes, costumes, robes de chambre, barboteuses, manteaux, blouses, costumes de bain, costumes de jeu, tabliers, jupes, chandails, jaquettes, pyjamas, vêtements de sport, pour enfants, et tous autres articles similaires qui peuvent être manufacturés en tissus ou en étoffes similaires, sous le nom de \"Kiddy's Wonderland Inc.\", avec un capital total de vingt milledollars ($20,000),divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera il Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trente octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7983 P.FRENETTE.\"Lachute Farm Equipment Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1944, constituant en corporation: John Gaspard Fraser, Emile Raymond, tous deux de la paroisse de Saint-André Est, fermiers et agents manufacturiers, et Douglas G.Simon, fermier et marchand de farine et de moulée, du canton de Chatham, tous trois du comté d'Argenteuil, district de Terrebonne, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme mandants ou agents, pour les produits de la ferme, accessoires et outillages de toute sorte et description pour la ferme, farine, moulées, grain, rations balancées, et autres produits essentiels ou utiles aux fermiers, aux jardiniers, aux expéditeurs de lait; Faire le commerce en gros et en détail de quincaillerie, de matériaux de construction de toutes sortes, sous le nom de \"Lachute Farm Equipment Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 400 actions ordinaires de cinquante dollars ($50) chacune.lie siège social de la compagnie sera à Lachute, district de Terrebonne.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7984 P.FRENETTE.\"La Société Classique\" \"The Classic Society\" 1 Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treizième jour de novembre 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Roger Lacoste, de la cité d'Outremont, Jacques Viau, de la cité de Lachine, Marc Lacoste, Jacques Duquette, tous quatre avocats, et Edouard Blouin, étudiant, ces trois derniers Crestohl, advocate and King's Counsel, of the City of Outremont, Samuel Greenblatt and Murray Lapin, both advocates, of the City of Montreal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell and generally deal in, both wholesale and retail, in children's garments and clothing of all nature and descriptions; and without limiting the generality of the foregoing, to manufacture, buy, sell and generally deal in both wholesale and retail, in children's dresses, suits, dressing gowns, rompers, coats, blouses, bathing suits, play suits, aprons, skirts, sweaters, jackets, pajamas, sport clothing, and all such other similar articles which can l>e manufactured from textiles or similar materials, under the name of \"Kiddy's Wonderland Inc.\".with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7983-o Assistant Deputy Attorney General.\"Lachute Farm Equipment Limited\" Notice is hereby given that under Part I of ' the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1944, incorporating: John Gaspard Fraser, Emile Raymond, both of the Parish of St.Andrews East, farmers and manufacturer's agents, and Douglas G.Simon, farmer and flour and feed dealer, of the Township of Chatham, all three in the County of Argen-teuil, District of Terrebonne, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of principals or agents, for farm produce, farm equipment and implements of every kind and description, flour, feed, grain, balanced rations, and other products essential or useful to farmers, gardeners, milk-shippers; To carry on the business of wholesale and retail hardware, building materials of all kinds, under the name of \"Lachute Farm Equipment Limited\", with a total capital stock of twentv thousand dollars ($20,000), divided into 400 common shares of fifty dollars ($50) each.The head office of the company shall be in Lachute, in the District of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1944.* P.FRENETTE, 7984-0 Assistant Deputy Attorney General.L/» \"La Société Classique\" y \"The Classic Society\" Notice is hereby given that, under Part III \u2014\u2014-of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of November, 1944, to incorporate as -a corporation without share capital: Roger Lacoste, of the city of Outremont, Jacques Viau, of the city of Lachine, Marc Lacoste.Jacques Duquette, all four advocates, and Edouard Blouin, student, the three latter of 2580 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir et encourager le développement des arts musical, théâtral, chorégraphique et oratoire, sous le nom de \"La Société Classique\"\u2014 \"The Classic Society\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de vingt mille dollars ($20,000.00).Le siège social de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7985-0 P.FRENETTE.\"La Société de Bien-Être d'Arvida\" \"Arvida Welfare Society\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatrième jour de novembre 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Paul Cardinal, surintendant, Henri-Julien Lemieux, ingénieur civil, et Roland-A.Lemieux, ingénieur civil, gérant, tous trois d'Arvida, district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir et répandre le bien-être social par tous les moyens jugés opportuns, sous le nom de \"La Société de Bien-Être d'Arvida\" \u2014\"Arvida Welfare Society\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de deux mille dollars ($2,000.00).Le siège social de la corporation sera à Arvida, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce quatrième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7986-0 P.FRENETTE.the city of Montreal, all of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To promote and encourage the development of musical, theatrical, chorégraphie and oratorial art, under the name of \"La Société Classique\"\u2014 \"The Classic Society\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is twenty thousand dollars ($20,000).The head office of the corporation will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 7985 Assistant Deputy Attorney General.\"La Société de Bien-Être d'Arvida\" \"Arvida Welfare Society\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the fourth day of November, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Paul Cardinal, superintendent, Henri Julien Lemieux, civil engineer, and Roland A.Lemieux, civil engineer, manager, all three of Arvida, district of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes : To promote and spread social welfare by all means deemed expedient, under the name of \"La Société de Bien-Être d'Arvida\"\u2014\"Arvida Welfare Society\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is two thousand dollars ($2,000).The head office of the corporation will be at Arvida, district of Chicoutimi.Dated at the office .of the Attorney General, this fourth day of November, 1944.P.FRENETTE, 7986 Assistant Deputy Attorney General.\"Les Conférences Reflets\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deuxième jour de novembre 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Marcel Panneton, analyste, Marcel Trottier, chef de laboratoire, tous deux de la cité des % Trois-Rivières, Fernand Veillette, chef analyste, du Cap-de-la-Madeleine, tous trois à l'emploi de \"Electric Steels Ltd.\", et Philippe-E.Panneton, avocat, de la cité des Trois-Rivières, tous do la province de Québec, dans les buts suivants: Organiser des réunions semi-publiques pour donner des cours et des conférences aux membres et autres intéressés abonnés, dans un but exclusivement instructif et éducationnel, sous le nom de \"Les Conférences Reflets\".La société ne possède ni n'a l'intention d'acquérir aucun bien immobilier.Le siège social de la société sera aux Trois-Rivières, dans le district des Trois-Rivières.Daté du bureau du procureur général, ce deuxième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7987-o P.FRENETTE.\"Les Conférences Reflets\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of November, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Marcel Panne-ton, analyst, Marcel Trottier, laboratory chief, both of the city of Trois-Rivières, Fernand Veillette, chief analyst, of Cap-de-la-Madeleine, all three employed by the \"Electric Steels Ltd.\", and Philippe E.Panneton, advocate, of the city of Trois-Rivières, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To organize semi-public meetings to give courses and lectures to the members and other interested subscribers, for instructive and educational purposes exclusively, under the name of \"Les Conférences Reflets\".The association does not possess nor does it intend to acquire any immoveable property.The head office of the association will be at Trois-Rivières, district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.P.FRENETTE, 7987 Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.50, Vol.76 2581 \"L.-F.Automotive Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trentième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Jean Trudel, Eugène Simard, Yves Laurier, tous trois avocats, Rosian-na Villemaire et Laura Auclair, ces deux dernières sténographes, filles majeures, tous de la cité et du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Fabriquer, acheter, vendre, importer, exporter, échanger des véhicules-moteurs de toutes espèces et de toutes descriptions, des automobiles, camions, taxis, motocyclettes, engins à vapeur, à gaz, à gazoline, à l'huile, à l'électricité, des moteurs, machines, outils, appareils de lubrification, réservoirs, accessoires, ustensiles, pièces, instruments quelconques servant directement ou indirectement à la fabrication, la réparation, l'entretien, l'exploitation, l'usage des véhicules, machines et objets ci-dessus ou s'y rapportant, et en faire le commerce en gros et en détail, sous le nom de \"L.-F.Automotive Inc.\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en 490 actions de cent dollars ($100) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce trentième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7988-o P.FRENETTE.\"Lola Fashions Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente octobre 1944, constituant en corporation: Bplla Schwartz, épouse séparée de biens de Sam Mestel, Roney Kossow, épouse séparée de biens de Michael Mindel, toutes deux dûment autorisées aux fins des présentes par leurs maris, Jack Slutsky, marchand, William Rudnitsky et Morris Boretsky, tous deux manufacturiers, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, faire le commerce, importer, exporter, en gros et en détail des robes d'intérieur, robes de bain, robes longues, robes, vêtements de sport, manteaux, costumes, robes du soir, pour dames, demoiselles et enfants, vêtements de toute description que ce soit pour dames, complets et vêtements de toutes sortes pour enfants ; et marchands de lainages, de soieries, cotonnades et toutes autres sortes de tissus, garnitures, ornements et tous autres effets, objets et commodités servant à la fabrication des vêtements pour dames et enfants, sous le nom de \"Lola Fashions Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal,, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trente octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7989 P.FRENETTE.\"Main Knitting Mills Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies Automotive Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: Jean Trudel, Eugène Simard, Yves Laurier, all three advocates, Rosianna Villemaire and Laura Auclair, these two latter stenographers, spinsters, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, import, export, exchange motor vehicles of all kinds and descriptions, automobiles, trucks, taxis, motorcycles, steam, gas, gasoline, oil and electric engines, motors, machines, tools, oiling equipment, reservoirs, accessories, utensils, parts, implements whatsoever used directly or indirectly in the manufacture, repair, maintenance, operation and use of vehicles, machines and aforesaid objects or connected therewith, and to deal therein both wholesale and retail, under the name of \"L.-F.Automotive Inc.\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000), divided into 490 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE.7988 Assistant Deputy Attorney General./ / \"Lola Fashions Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: Bella Schwartz, wife separate as to property of Sam Mestel, Roney Kossow, wife separate as to property of Michael Mindel, both duly authorized for these presents by their respective husbands, Jack Slutsky, merchant, William Rudnitsky and Morris Boretsky, both manufacturers, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, deal in, import, export, wholesale and retail, ladies', misses' and children's housecoats, bathrobes, robes, dresses, sportswear, cloaks, suits, gowns, ladies' wear of any description whatsoever, children's clothing and wearing apparel of all kinds; and dealers in woollens, silks, cottons and all other kinds of fabrics, trimmings, ornaments and any other material, objects and commodities used in the manufacture of ladies' and children's wearing apparel, under the name of \"Lola Fashions Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.* y P.FRENETTE, Vèty-oLs Assistant Deputy Attorney General.\"Main Knitting Mills Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been 2582 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décemlnre 1944, No 50, Vol.76 de Québec, il a été aceonié par le Lieutenant\" gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux novembre 1944, constituant en corporation: Joseph Shapiro, marchand, Riva Shapiro, contre-maître, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, et Saul Engel, comptable, de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer tous ou aucun des commerces de manufacturiers de sous-vêtements de toute sorte et description et faire le commerce de tous autres articles, commodités, marchandises ou choses nécessaires aux fins de la compagnie, avec les droits de fabrication, importation, et exportation, et agir comme agents manufacturiers ou agents a commission pour toutes les sortes de marchandises fabriquées, marchandises et tissus concernant la fabrication des sous-vêtements et choses semblables, sous le nom de \"Main Knitting Mills Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars (820,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1002, Boulevard Saint-Laurent, Montréal, district de Montréal.Daté du bureau.du procureur général, le deux novembre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7990 P.FRENETTE.\"Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente octobre 1944, constituant en corporation : George Hugh Semple, de la cité de Westmount, John William Long, de la cité d'Outremont, tous deux avocats, et Margot Mary Quinn, de la cité de Montréal, secrétaire et fille majeure, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de manufacturiers et marchands d'accessoires de chaussures et de crépins de chaussures de toutes descriptions, sous le nom de \"Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd.\", avec un capital total de $99,000, divisé en 400 actions privilégiées catégorie \"A\" de $100 chacune et en 10,000 actions privilégiées catégorie \"B\" de $1 chacune, et la balance sera divisée en 49,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera a Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce trente octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7991 P.FRENETTE.\"Manhattan Textiles Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq octobre 1944, constituant en corporation: Moses Scherzer, marchand, Alfred Lazarus Scherzer, dentiste, et Mildred Katz, épouse séparée de biens de David S.Katz et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, teindre, finir, acheter, vendre, importer, faire le commerce et négoce de toutes issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of November, 1944, incorporating: Joseph Shapiro, merchant, Riva Shapiro, forelady, fille majeure, both of the City of Montreal, and Saul Engel, accountant, of the City of Outremont, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on all or any of the businesses of manufacturers of underwear of all kinds and description and deal in any other articles, commodities, merchandise or things necessary for the purposes of the Company with the right to manufacture, import and export, and to act as manufacturers' agents or commission agents in all kinds of manufactured goods, merchandise and materials concerning underwear and the like, under the name of \"Main Knitting Mills Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company to l>c at 1002 St.Lawrence Blvd., Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.P.FRENETTE, 7990-o Assistant Deputy Attorney General.* r \"Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of Octol>er, 1944, incorporating: George Hugh Semple, of the City of Westmount, John William Long, of the City of Outremont, both advocates, and Margot Mary Quinn, of the City of Montreal, secretary and spinster of the full age of majority, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers of and dealers in shoe supplies and shoe findings of all descriptions, under the name of \"Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd.\", with a total capital stock of $99,000.00, divided into 400 class \"A\" preferred shares of $100.00 each and 10,000 class \"B\" preferred shares of $1.00 each, and the balance to lie divided into 49,000 common shares of $1.00 each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7991-o/ Assistant Deputy Attorney General.V \"Manhattan Textiles Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of October, 1944, incorporating: Moses Scherzer, merchant, Alfred Lazarus Scherzer, dentist, and Mildred Katz, wife separate as to property of David S.Katz and duly authorized by him for these presents, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, dye, finish, buy, sell, import, trade and deal in all kinds of clothing, wearing QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.60, Vol.76 2383 sortes de vêtements, lingerie, drap, cotonnades, tweeds, soie artificielle et naturelle, toiles, lainages, tissus, filés, tissus absorbants, jute, chanvre, lin, marchandises sèches, chaj)eaux, carcasses de chapeaux, casquettes, fourrures, coiffures et matières premières et autres articles se rapportant directement ou indirectement au commerce susdit, sous le nom de \"Manhattan Textiles Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt-cinq octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7992 P.FRENETTE.\"Power Hardwoods Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente et un octobre 1944, constituant en corporation : Lorne George Power, marchand de bois, Lennox St.John Teakle, marchand, et Guy Frank Lafferty, comptable agréé, tous des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer un commerce de bois, manufacturer, acheter, vendre, importer et exporter toutes sortes de produits, articles et marchandises en bois et en faire le commerce, et particulièrement toutes opérations quelconques se rapportant à l'industrie ou au commerce du bois, sous le nom de \"Power Hardwoods Ltd.\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000), divisé en 100 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Québec, district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trente et un octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7993 P.FRENETTE.\"Société Nationale de Concerts Limitée\" \"National Concert Society Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et unième jour ri'octobre 1944, constituant en corporation: Jean Archambault, Dol-lard Dansereau, tous deux avocats, et Mlle Hazel Gagnon, sténographe, fille majeure, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir et protéger de toutes façons la culture des arts, des sciences et des lettres, sous le nom de \"Société Nationale de Concerts Limitée\"\u2014\"National Concert Society Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,-000L divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce trente et unième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7994-0 P.FRENETTE.apparel, cloth, cotton, tweeds, artificial and natural silks, linens, woollens, fabrics, yarns, ibeorbent materials, jute, hemp, llax, dry goods, hats, hat frames, caps, furs, millinery and raw materials and other articles connected directly or indirectly with the above mentioned trade, under the name of \"Manhattan Textiles Ltd.\".with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 20Ô shares of one hundred dollars ($100) each.The bead office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7902-o Assistant Deputy Attorney General.\"Power Hardwoods Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, bearing date the thirty-first day of October, 1944, incorporating: Lorne George Power, lumber merchant, Lennox St.John Teakle, merchant, and Guy Frank Lafferty, chartered accountant, all of the City and District of Quebec, in the Province of Quebec, for the following purposes : To carry on a lumber business, to manufacture, purchase, sell, import and export all kinds of wooden products, articles and merchandise and to deal therein, and especially any operations whatsoever connected with the lumber industry or business, under the name of \"Power Hardwoods Ltd.\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), divided into 100 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at the City of Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.; P.FRENETTE, 7993-pi// Assistant Deputy Attorney General.i \"Société Nationale de Concerts Limitée\" \"National Concert Society Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of October, 1944, incorporating: Jean Archambault, Dollard Dansereau, both advocates, and Miss Hazel Gagnon, stenographer, spinster, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To promote and protect in every way the culture of arts, sciences and letters, under the name of \"Société Nationale de Concerts Limitée\"\u2014\"National Concert Society Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.P.FRENETTE, 7994 Assistant Deputy Attorney General.\"Tétrault et Gosselin Limitée\" \"Tétrault et Gosselin Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have 2584 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et unième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Wilfrid-Albert Duran-ceau, Yvon Perras, tous deux avocats, et Thérèse Galardo, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, ou autrement faire le commerce en gros et en détail du bois, du charbon, de la houille, et autres combustibles, des grains de toutes les descriptions, du foin, de la paille,* des engrais, des produits de la ferme de toutes sortes, des remèdes pour animaux et des volailles, des fournitures d'écurie de toutes espèces; Acheter, vendre ou autrement faire le négoce en gros et en détail du ciment, de la pierre, de la brique, ainsi que des matériaux de construction de toutes espèces, sous le nom de \"Tétrault et Gosselin Limitée\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000), divisé en 1000 actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Timothée, dans le district de Heauharnois.Daté du bureau du procureur général, ce trente et unième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7995-0 P.FRENETTE.\"The Montrealer Hotel Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première par\" tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et unième jour d'octobre 1944, constituant en corporation : Cyrias Gauthier, Conrad Gauthier et Henri Gauthier, tous trois hôteliers, de la cité d'Outremont, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Construire, bâtir, acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, aménager, maintenir, opérer, changer, vendre ou autrement en disposer, des hôtels, restaurants, cafés et salles de rafraîchissements; exercer le commerce d'hôteliers licenciés, marchands de tabac, bière et vins, importateurs et manufacturiers d'eaux gazeuses, minérales, artificielles et autres liqueurs, le commerce de pourvoyeurs, fournisseurs, pour des amusements publics d'une manière générale; le commerce des propriétaires d'automobiles, carrosses, voitures, équipages, propriétaires de garage, agents d'immeubles, messager et gardien d'entrepôts, sous le nom de \"The Montrealer Hotel Limited\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,900), divisé en 499 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce trente et unième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7996-o P.FRENETTE.been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of October, 1944, incorporating: Wilfrid-Albert Duranceau, Yvon Perras, both advocates, and Thérèse Galardo, -stenographer, spinster, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, sell or otherwise deal, wholesale and retail, in wood, coal, coke and other fuel, grain of every kind, hay, straw, fertilizers, farm products of every kind, cattle and poultry médecines, stable supplies of all kinds ; To purchase, sell or otherwise deal, wholesale and retail, in cement, stone, brick and also building requisites of all kinds, under the name of \"Tétrault et Gosselin Limitée\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), divided into 1000 shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will be at Saint-Timothée, in the district of Beauhar-nois.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.P.FRENETTE, 7995^ Assistant Deputy Attorney General.v \"The Montrealer Hotel Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, bearing date the thirty-first day of October.1944, incorporating: Cyrias Gauthier, Conrad Gauthier and Henri Gauthier, all three hotel-keepers, of the city of Outre-mont, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To construct, build, buy, lease or otherwise acquire, own, equip, maintain, operate, change, sell or otherwise dispose of hotels, restaurants, cafés and refreshment rooms; to carry on the business of licensed hotel-keepers, tobacco, beer and wine merchants, importers and manufacturers of aerated, mineral and artifical waters and other beverages, the business of caterer, purveyor for public amusements in a general manner; the business of automobile, coach, cab and carriage owners, garage keepers, real estate agents, messengers and warehouse keepers, under the name of \"The Montrealer Hotel Limited\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900), divided into 499 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.P.FRENETTE, 7990 Assistant Deputy Attorney General.\"Welch Immeubles Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trentième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Joseph Lloyd Welch, industriel, Jean-Marie Lortie, comptable, tous deux de Beauport-Est, comté de Québec, et Dame Blanche Paré, épouse séparée de biens d'Adrien Lachance, employé civil, de Québec, et dûment \"Welch Immeubles Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: Joseph Lloyd Welch, manufacturer, Jean-Marie Lortie, accountant, both of Beau port-East, county of Quebec, and Dame Blanche Paré, wife separate as to property of Adrien Lachance, civil employee, of Quebec, and by the latter duly author- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1044, No.60, Vol.76 2585 autorisée par lui aux fins des présente», tous du district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce d'immeubles sous toutes ses formes, acheter, construire, vendre, louer, céder à bail ou autrement aliéner la totalité ou toute partie des immeubles de la compagnie en considération de ce qu'elle trouvera avantageux, sous le nom de \"Welch Immeubles Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en 490 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Beau-port-Est, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trentième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7997-0 P.FRENETTE.\"Youthful Silkwear Co.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente octobre 1944, constituant en corporation: Charles Brownstein, avocat, Julius Borer, comptable, et Sophie Borer, secrétaire, épouse séparée de biens dudit Julius Borer et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme manufacturiers, exportateurs, importateurs, marchands de gros et de détail, trafiquants ; acheter, vendre et faire le commerce de toutes sortes de vêtements, y compris des tissus de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"Youthful Silkwear Co.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trente octobre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 7998 P.FRENETTE.Lettres patentes supplémentaires ized for the purposes hereof, all of the district of Quelrcc, Province of Quebec, for the following purposes : To deal in real estate under all the forms thereof, to purchase, build, sell, lease, give on lease or otherwise alienate the whole or any part of the immovables of the company, for such consideration as may be deemed advantageous, under the name of \"Welch Immeubles Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000), divided into 490 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Beauport-East, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7997 Assistant Deputy Attorney General.l' \"Youthful Silkwear Co.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: Charles Brown-stein, advocate, Julius Borer, accountant, and Sophie Borer, secretary, wife separate as to property of the said Julius Borer and duly authorized by him for these presents, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers, exporters, importers, wholesale and retail dealers, jobbers, to buy, sell and deal in all kinds of wearing apparel, including fabrics of all kinds and descriptions, under the name of \"Youthful Silkwear Co.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7998-o Assistant Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent \"Shaw & H egg, Incorporated\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du quatorze novembre 1944, à la compagnie \"Shaw & Begg, Incorporated\", ratifiant le règlement N° \"A\" de ladite compagnie diminuant son capital de $250,000 à $62,500, en réduisant de $100 à $25 la valeur au pair des 2,500 actions qui composent ledit capital.Daté du bureau du procureur général, ce quatorze novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8000 P.FRENETTE.\"Marvel Products Limited\" \"Marvel Products Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, supplementary de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- letters patent, bearing date the fourteenth day \"Shaw & Begg, Incorporated\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the fourteenth day of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Shaw & Begg, Incorporated\", ratifying By-Law No.\"A\" of the said company reducing its capital from $250,000.00 to $62,500.-00, by reducing from $100.00 to $25.00 the par value of the 2,500 shares composing the said capital.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8OOO-0 Assistant Deputy Attorney General. 2586 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du quatorze novembre 1944, à la compagnie \"Marvel Products Limited\", ratifiant le règlement spécial ''A\" de ladite compagnie, convertissant cinq cents (500) actions de son capital-actions non-émis n'ayant aucune valeur nominale ou au pair en cinq cents (500) actions privilégiées d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce quatorze novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7999 P.FRENETTE.of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Marvel Products Limited\", ratifying Special By-Law \"A\" of the said company, converting five hundred (500) shares of its unissued capital stock having no nominal or par value into five hundred (500) preferred shares of a par value of ten dollars ($10) each, and enumerating the privileges which shall be attached to those preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 7999-o Assistant Deputy Attorney General.'Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée\" \"Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée' Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du neuvième jour de novembre 1944, à la compagnie \"Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée\" a) ratifiant le règlement N° 6 de ladite compagnie, augmentant son capital de $49,000.00 il $250,000.00, par la création de 2010 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100.00 chacune; b) ratifiant le règlement N° 7 de ladite compagnie modifiant certaines dispositions des lettres patentes originaires relatives à son pouvoir d'emprunt.Daté du bureau du procureur général, ce neuvième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8001-o P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the ninth day of November, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée\" a) ratifying by-law No.6 of the said company, increasing its capital stock from $49,000 to $250,000, by the creation of 2010 additional common shares of a par value of $100 each; b) ratifying by-law No.7 of the said company modifying certain provisions of the original letters patent respecting its borrowing power.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8001 Assistant Deputy Attorney General.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property AVIS Dame Tillie Chasan, épouse de Harry Capilo-vitch, opérateur, des cité et district de Montréal, a intenté contre sondit mari, une action en séparation de biens.Montréal, 2 décembre 1944.Les procureurs de la demanderesse, 8003 POPLIGER à POPLIGER.Province de Québec, District de Québec, Cour Supérieure, N° 48634.Dame Adrienne Dion, de la cité et du district de Québec, femme commune de biens de Léo Robert, demanderesse; vs Léo Robert, de la cité et du district de Québec, défendeur.La demanderesse a intenté ce jour contre le défendeur une action en séparation de biens.Québec, le 9 décembre 1944.Les procureurs de la demanderesse, Power, Bienvenue, Lesage & Turqeon, 111, Côte de la Montagne, 8010-o Québec.NOTICE Dame Tillie Chasan, wife of Harry Capilo-vitch, Operator, of the City and District of Montreal, has instituted against her said husband, an action in Separation as to Property.Montreal, December 2nd, 1944.POPLIGER & POPLIGER, 8003-o Attorneys for Plaintiff.Province of Quebec, District of Quebec, Superior Court, No.48634.Dame Adrienne Dion, of the City and District of Quebec, wife common as to property of Léo Robert, plaintiff; vs Léo Robert, of the City and District of Quebec, defendant.Plaintiff has this date instituted against the Defendant an action in separation as to property.Quelle, 9th December, 1944.Power, Bienvenue, Les age & Turgeon, Attorneys for Plaintiff, 111, Côte de la Montagne, 8010-e Quebec.Avis divers Copie d'une résolution adoptée par la Commission des Liqueurs de Québec, le 29 novembre 1944.Miscellaneous Notices Copy of a resolution adopted by the Quebec Liquor Commission, on November 29th, 1944. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2587 Vu le rapport des analystes de la Commission des Liqueurs de Québec à l'effet que la formule de Bœuf, Fer et Vin Amélioré, La Compagnie Paula, Limitée, 21 est, rue Saint-Paul, Montréal, P.Q.a été modifiée et corrigée, et que cette formule telle que revisée n'est plus une liqueur alcoolique a laquelle la loi des liqueurs alcooliques s'applique; Il est statué que la résolution ci-dessus, en date du 18 juillet 1944, est en conséquence rescindée et qu'avis en soit publié dans la Gazette Officielle de Québec.Montréal, le 29 novembre 1944.I^e Secrétaire, 8002-o EDOUARD RIVARD.Avis est par les présentes donné que M.Eustache Arkindale Reid, de Ville St-Laurent, Province de Quelle, est membre de l'Association Professionnelle des Chimistes.Montréal, Novembre 30, 1944.Le Secrétaire-Registraire, 800f>-o ARTHUR F.WATSON.Ia formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat Catholique des Propriétaires & Chauffeurs de Taxis du District de Rimouski, Incorporé\", pour l'étude, la défense et le développement des intérôts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 7 décembre 1944.Le siège 'social du syndicat professionnel précité est situé à Rimouski, district de Rimouski.Le Sous-secrétaire de la Province, 8009-o JEAN BRUCHESI.Mont Gabriel Resort Limited Règlement spécial \"B\" Un règlement qui pourvoit à l'augmentation du nombre des directeurs.Attendu qu'il est de l'intérêt de la compagnie que le nombre de ses directeurs soit augmenté de trois (3) à cinq (5).En conséquence, qu'il soit décrété que le nombre des directeurs de la compagnie soit augmenté de trois (3) à cinq (5).Je, le soussigné, secrétaire de Mont Gabriel Resort Limited, certifie, par les présentes, que le précédent est une vraie copie d'un règlement adopté par les directeurs à une assemblée tenue le 29ième jour de novembre 1944, et unanimement approuvé à une assemblée générale spéciale des actionnaires de ladite compagnie convoquée dans le but de le considérer et tenue aux bureaux des procureurs de la compagnie le 30ième jour de novembre 1944.Montréal, le 30 novembre 1944.[Sceau] Le secrétaire, 8011 FRANK WRIGHT.Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec Par ordre du Conseil de Discipline, en date du 10 novembre 1944, le docteur J.-Honorius Bégin, demeurant au numéro 91, rue Brooks, Sherbrooke, est destitué comme membre du Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec, In view of the report of the analysts of the Quebec Liquor Commission, stating that the product Bœuf, Fer et Vin Amélioré, La Compagnie Paula, Limitée, 21 est, rue Saint-Paul, Montréal, P.Q.has been modified and corrected, and that such formula, as revised, is no longer an alcoholic leverage to which may apply the Alcoholic Liquor Act; It is enacted, that the above resolution, tearing date July 18th, 1944, is therefore repealed and that notice thereof te published in the Quebec Official Gazette.Montreal, November 29th, 1944.EDOUARD RIVARD, 8002 Secretary.Notice is hereby given that Mr.Eustache Arkindale Reid, of Ville St-Laurent, Province of Quetec, is a member of the Association of Professional Chemists.Montreal, November 30th, 1944.ARTHUR F.WATSON, 8000-o Secretary-Registrar.The formation of an association, under the name of \"Le Syndicat Catholique des Propriétaires & Chauffeurs de Taxis du District de Rimouski, Incorporé\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has teen authorized by the Provincial Secretary on December 7th, 1944.The principal place of business of the said professional syndicate is at Rimouski, district of Rimouski.JEAN BRUCHESI, 8009 Under Secretary of the Province.Mont Gabriel Resort Limited Special By-Law \"B\" A By-law to provide for an increase in the number of Directors.Whereas it is in the interests of the Company that the number of, its Directors be increased from three (3) to five (5).Now, therefore, be it enacted that the number of Directors of the Company be increased from three (3) to five (5).I, the undersigned, Secretary of Mont Gabriel Resort Limited, do hereby certify the foregoing to te a true copy of a By-law adopted by the Directors at a Meeting held on the 29th day of November, 1944, and unanimously approved at a Special General Meeting of the Shareholders of said Company called for the purpose of considering the same and held at the offices of the Company's Attorneys on the 30th day of November, 1944.Montreal, November 30th, 1944.[Seal] FRANK WRIGHT, 801 l-o Secretary.The College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec By order of the Council of Discipline, dated November 10th, 1944, Dr.J.-Honorius Begin, residing at 91 Brooks St., Sherbrooke, is dismissed as member of the College of Physicians & Surgeons of the Province of Quetec, having failed 2588 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 pour avoir manqué à ses devoirs professionnel!* et commis un acte dérogatoire à l'honneur et a la dignité de la profession médicale.Cette destitution, lui enlevant tout droit d'exercer la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, prendra effet après la quatrième publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Montréal, le 12 décembre 1944.Par ordre du Conseil de Discipline, [Sceau] Le Registraire, 8012-50-4-o JEAN PAQUIN, M.D.Province de Québec to perform his professional duties and committed an act derogatory to the honour of the profession.This dismissal, carrying off the rights to practice medicine, surgery and obstetrics, shall take effect after the fourth publication of the present notice in the Official Gazette of Quebec.Montreal, December 12th, 1944.By order of the Council of Discipline, [Seal] JEAN PAQUIN, M.D., 8012-50-4-o Registrar.Province of Quebec corpoiiations municipale et scolaire de municipal and school corporations of St-Michel-de-Mistassini St-Michel-de-Mistassini Comté de Roberval County of Roberval AVIS AUX CRÉANCIERS Avis est, par les présentes, donné, en vertu de la règle de pratique N° 3 de la Commission municipale de Québec, que les corporations municipale et scolaire de St-Michel-de-Mistassini, comté de Roberval, ont soumis conformément aux dispositions du paragraphe \"B\" de l'article 49 de la Loi de la Commission municipale de Québec à leurs créanciers un plan de réorganisation financière lors d'une assemblée ayant eu lieu le 12 décembre 1944.Les plans ainsi soumis sont maintenant en vigueur après avoir reçu les approbations requises par la loi.Pour donner effet auxdits plans de réorganisation financière, les créanciers sont priés de transmettre immédiatement les obligations ou les billets qu'ils détiennent par courrier recommandé ou par l'entremise d'une banque à monsieur Euchariste Tremblay, secrétaire-trésorier de St-Michel-de-Miatassini.En échange, ils recevront le règlement auquel ils ont droit.Tous les coupons d'intérêt impayés devront être attachés aux obligations en transmettant ces dernières pour échange.Daté à St-Michel-de-Mistassini, ce douzième jour de décembre 1944.Les corporations municipale et scolaire de St-Michel-de-Mistassini, Par le secrétaire-trésorier, 8013-o EUCHARISTE TREMBLAY.Clarke & Sons Limited Extrait des minutes d'une assemblée spéciale du bureau de direction de la compagnie tenue le 28ième jour de novembre 1944, à huit heures du soir, concernant un règlement diminuant le nombre des directeurs de cinq à quatre.Sur proposition dûment faite et secondée et unanimement adoptée, le règlement suivant a été décrété comme le règlement N° 49 de la compagnie, à savoir: Règlement N° 49 \"Qu'il soit décrété comme un règlement de la compagnie, étant le règlement N° 49, que le nombre des directeurs de la compagnie soit diminué de cinq directeurs à quatre, et que le règlement N° 13 soit et il est, par les présentes, amendé en y rayant le mot \"cinq\" et en le remplaçant par le mot \"quatre\".Adopté.[Sceau] Le secrétaire-trésorier, 8018 (Signé) LEONARD STUART CLARKE.NOTICE TO CREDITORS Notice is hereby given, under Rule of Practice No.3 of the Quebec Municipal Commission, that the Municipal and School Corporations of St-Michel-de-Mistassini, county of Roberval, have submitted, in conformity with the provisions of paragraph \"B\" of section 49 of the Quebec Municipal Commission Act, to their creditors a plan of financial reorganization, at a meeting which was held the 12th of December, 1944.The plans thus submitted are now in force after having received all the approval required by Law.In order to carry out the said plans of financial reorganization, the creditors are requested to transmit immediately the bonds or notes which they hold, by registered mail or through a Bank, to Mr.Euchariste Tremblay, secretary treasurer of St-Michel-de-Mistassini.In exchange they will receive the settlement to which they are entitled.All unpaid interest coupons must be attached to the bonds when forwarding the latter for exchange.Dated at St-Michel-de-Mistassini, this twelfth day of December, 1944.The Municipal and School Corporations of St-Michel-de-Mistassini, Per EUCHARISTE TREMBLAY, 8013 Secretary-Treasurer.Clarke & Sons Limited Extract from the Minutes of a Special Meeting of the Board of Directors of the Company, held the 28th.day of November 1944, at eight o'clock in the evening, relative to a By-Law reducing the number of Directors from five to four.On Motion, duly made and seconded and unanimously carried, the following By-Law was enacted as By-Law No.49, of the Company, to wit: By-Law No.49 \"Be it enacted as a By-Law of the Company, being By-Law No.49, that the number of Directors of the Company be reduced from five Directors to four, and that By-Law No.13 be and the same is hereby amended by striking out the word \"five\" therein and replacing the same with the word \"four\".Carried.[Seal] (Signed) LEONARD STUART CLARKE, 8018-o Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.60, Vol.76 2589 Charte\u2014Abandon de Bridge Terminal Land Company Avis est par les présentes donné que Bridge Terminal Land Company, une compagnie constituée par lettres patentes émises le 17 novembre 1924 en vertu e Moscovithet Mandy A.Moscovitch, marchands de Montréal, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa première session pour faire passer un bill privé leur |>ermet-tant de changer leur nom de Moscovitch en celui de \"Moss.\" Montréal, 27 novembre 1944.Les Procureurs des requérants, PATENAUDE, PATENAUDE, 7889-48-4-0 HÉBERT & TRAHAN.Avis public est, par les présentes, donné que MM.Roger Longtin, Romain I.ongtin et Clément Lussier, tous trois du district de Montréal, s'adresseront à la législature de la province de QtlébêG, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi spéciale en rapport avec la succession Moïse Coupai.Montréal, 28 novembre 1944.Le Procureur des requérants, CHARLEMAGNE LUSSIER, 7917-48-4-o Notaire.AVIS Avis est, par les présentes, donné que l'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec s'adressera à la législature de la province de Qué!>ec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une Loi amendant sa charte (52 Vie.c.70) en étendant les fins et pouvoirs de l'association, en déterminant les conditions pour devenir membre et en pourvoyant au paiement d'une cotisation annuelle et à d'autres fins.Montréal, le 7 décembre 1944.Les procureurs de la requérante, MacDouuall, Macfarlane, Scott 8004-50-4 & Hugesken.Succession Anna Vallée-Cheff AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Monsieur le Docteur Seville Cheff, médecin, des cité et district de Montréal, Monsieur J.Arthur Deschamps, administrateur, du même lieu, et Monsieur Louis Georges Perron, comptable, de Valley-field, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de la Succession de Dame Anna Vallée, en son vivant, épouse du Docteur Seville Cheff, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi spéciale concernant ladite Succession de Dame Anna Vallée-Cheff et ayant pour objet en particulier (l'interpréter le testament olographe de cette Dame, fait le 18 octobre 1942, et dûment vérifié le 10 novembre 1944.Montréal, ce 9ième jour de décembre 1944.Les procureurs des requérants, Beaulieu, Gouin, Bourdon, 8005-50-4-o Beaulieu & Montpetit.Avis public est par les présentes donné que le Bureau des Commissaires d'Écoles Catholiques romains et le Bureau des Commissaires d'Ecoles protestants de la Cité de Sherbrooke s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi, amendant la Loi de l'Instruction publique jx)ur la Cité de Sherbrooke, en rapport avec le taux de taxation sur les immeubles apparaissant au tableau des neutres, et pour autoriser le Bureau des Commissaires d'Ecoles catholiques Notice is hereby given that Messrs.Marcus II.Moscovitch, Abe Moscovitch and Mandy A.Moscovitch, merchants of Montreal, will apply to the legislature of Quelle, at its first session for the passing of Private Bill permitting them to change their name from Moscovitch to that of \"Moss\".Montreal, November 27, 1944.PATENAUDE, PATENAUDE, HÉBERT & TRAHAN, 7889-48-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that Messrs.Roger Longtin, Romain Longtin and Clement Lussier, all three of the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special Act in connection with the Estate Moïse Coupai.Montreal, November 28th, 1944.CHARLEMAGNE LUSSIER, Notary, 7917-48-4 Attorney for petitioners.NOTICE Notice is hereby given that the Provincial Association of Protestant Teachers of Quebec will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next Session for the passing of an Act amending its Charter (52 Vic, c.70) by enlarging the objects and powers of the Association, defining the conditions of meml>ership, providing for the payment of annual fees, and for other purposes.Montreal, December 7th, 1944.MacDouuall, Macfarlane, Scott & Hugebsen, 8004-50-4-o Solicitors for the Applicant.Estate Anna Vallée-Cheff PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Doctor Seville Cheff, physician, of the city and district of Montreal, Mr.J.Arthur Deschamps, administrator, of the same place, and Mr.Louis Georges Perron, accountant, of Valleyfield, in their quality of testamentary executors of the Estate of Dame Anna N'allée, in her lifetime, wife of Doctor Seville Cheff, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special Act concerning the said estate of Dame Anna Vallée-Cheff and for the main purpose of interpreting the holograph Will of the said Dame, made on the 18th of October, 1942, and probate of which was duly made on the 10th of November, 1944.Montreal, this 9th day of Deceml>erf 1944.Beaulieu, Gouin, Bourdon, Beaulieu & Montpetit, 8005-50-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that the Board of Roman Catholic School Commissioners and the Board of Protestant School Commissioners of the City of Sherbrooke will apply at the next Session of the Legislature of the Province of Quebec for the passing of an Act amending the Law Respecting Public Instruction in the City of Sherbrooke and referring to the rate of taxation upon the real estate on the neutral panel, and authorizing the Roman Catholic Board of School Commissioners to borrow a sum 2592 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 romains d'emprunter une somme de deux cent mille dollars pour fins scolaire» au moyen d'une émission de dél>entures; et pour autres fins.Sherbrooke, ce 12 décembre 1944.Les Procureurs des Requérants, F.S.RUGG, 8010-50-4-o CHS.de L.MIGNAULT.AVIS PUBLIC » Avis est par les présentes donné (pie la Corporation du Village Ouest de Saint-Georges, Beauce, s'adressera à la législature a la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi, annexant à son territoire, pour fins municipales, un territoire situé dans la Corporation D'Aul>ert-Gallion, paroisse de Saint-(ieorges de Beauce, comprenant une partie des lots numéros 67, 68, 69, 72, 75, 89, 92, 95, 99, 101 et 104, du cadastre officiel pour la Paroisse de Saint-Georges de Beauce.Saint-Georges de Beauce, le 9 décembre 1944.Le Procureur de la Requérante, 8017-50-4-o PAUL-E.BAILLARGEON.Département de l'Instruction publique X° 1416-44.Québec, le 11 décembre 1944.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de St-Valérien, dans le comté «le Shefford, les lots 213 et 2.13-A du cadastre officiel de St-Valérien pour les annexer à la municipalité scolaire du village de St-Valérien, même comté.Pour le Surintendant, 8008-50-2-o JOS.-A.PAQUET.Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Me François Samuel Mac-Kay, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Francis MacKay, en son vivant notaire, qui pratiquait à Montréal, dont il était le cessionnaire.Québec, le 21 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 7829-47-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieute-nant-Gouverneur-en-Conseil, par M.Jean-Paul Bonin, notaire, résidant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il.demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index dé Me Joseph-Émile Lachapelle, en son vivant, notaire au même endroit.Québec, ce 23 novembre 1944.I^e Sous-secrétaire de la Province, 7869-48-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une of two hundred thousand dollars for school purposes by means of an issue of bonds; and for other purposes.Dated Sherbrooke, Que., December 12th, 1944.F.S.RUGG, CHS.de L.MIGNAULT, 8010-50-4-o Solicitors for the Applicants.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that \"La Corj>oration du Village Ouest de Saint-Georges, Beauce\" will apply to the Provincial legislature at its next session, for the passing of a law annexing to its territory, for municipal purposes, a territory situated in the Corporation of Aubert-Gallion, parish of St.George, Beauce, comprising a port i< >n of lots bearing numbers 67, 08, 69, 72, 75, 89, 92, 95,99,101 and 104, of the Official Cadastre for the Parish of St.George, Beauce.St.George, Beauce, Deceml>er 9th, 1944.PAUL E.BAILLARGEON, 8017-50-4-o Solicitor for the Applicant.Department of Education No.1410-44.Quebec, December 11th, 1944.Application is made to detach from the school municipality of the parish of St-Valérien, in the county of Shefford, lots 213 and 213-A of the official cadastre for St-Valérien, to annex the same to the school municipality of the village of St-Valérien, same county.JOS.A.PAQUET, 8008-50-2 for the Superintendent.Notarial Minutes Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor by Me François Samuel MacKay, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Francis MacKay, in his lifetime notary, who practised at Montreal, of which he was assignee.Quebec, November 21st, 1944.JEAN BRUCHESI, 7829-47-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.Jean-Paul Bonin, notary, residing and practising at Mbntreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Joseph-Émile Lachapelle, in his lifetime notary of the same place.Quebec, November 23rd, 1944.JEAN BRUCHESI, 7869-48-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.50, Vol.76 2593 requête a été presentee à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur- en conseil, par Me Guy Villeneuve, notaire, demeurant et pratiquant à l'Annonciation, district judiciaire de Montcalm, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Philéas Morissette, notaire démissionnaire, qui pratiquait aussi a l'Annonciation, district judiciaire de Montcalm.Québec, le 11 décembre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 8007-50-5-o JEAN BRUCHESI.been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Guy Villeneuve, notary, residing and practising at l'Annonciation, judicial district of Montcalm, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Philéas Morissette, notary, who has resigned, who also practised at l'Annonciation, judicial district of Montcalm.Quebec, December 11th, 1944.JEAN BRUCHESI, 8007-50-5 Under Secretary of the Province.Nominations Il a plu h Son Honneur le Lieutenant-gou-verheur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de nommer par lettres patentes sous le grand sceau de la Province, au nom de Sa Majesté, les personnes dont les noms suivent, savoir : Québec, 20 octobre 1944.MM.Gaston Gibeault, de Ste-Agathe-dcs-Monts; Jean Trudel et Eugène Simard, de Montréal, tous trois membres du Barreau de la Province : conseils en loi du Roi.Québec, 14 novembre 1944.MM.Jean-C.Martineau, de Montréal, et Jules Gobeil, de Baie St-Paul, tous deux membres du Barreau de la Province: conseils en loi du Roi.Québec, 23 novembre 1944.MM.Louis-Philippe Girard et Louis-René Lagaeé, tous deux de Chicoutimi: Raoul Gagnon, de Jonquière; Paul Hurteau et John G.Porteous, tous deux de Montréal, et Gaétan Sylvestre, de Saint-Hyacinthe, tous membres du Barreau de la Province: conseils en loi du Roi.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes : Québec, 23 novembre 1944.M.Lucien Bourgault, médecin, de St-André Avellin: coroner conjoint pour le district judiciaire de Hull, avec juridiction seulement sur la division électorale de Papineau, à compter du 1er décembre 1944.MM.René Millet, médecin, de St-Germain-de-Grantham, et Gilles St-Onge, médecin, de Ville St-Joseph, comté de Drummond: coroners conjoints pour le district judiciaire d'Arthabaska, avec juridiction seulement sur le district électoral de Drummond, il compter du 1er décembre 1944.Québec, 30 novembre 1944.M.Henri Masse, rue King Ouest, Sherbrooke: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Théodore Founder, de St-Cyprien, comté de Dorchester: adjoint à la Commission de la paix pour le district judiciaire de Beauce.MM.Alfred Lapointe et Alfred Larouche, tous deux de Grandes-Bergeronnes : juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Saguenay, conformément aux dispositions de l'article 358 Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, to appoint, by letters patent under the Great Seal of the Province, in the name of His Majesty, the persons whose names follow, to wit : Quebec, October 26th, 1944.Messrs.Gaston Gibeault, of Stc-Agathe-des-Monts; Jean Trudel and Eugene Simard, of Montreal, all three members of the Bar of the Province: King's Counsels.Quebec, Novcmlxr 14th, 1944.Messrs.Jean-C.Martineau, of Montreal, and Jules Gobeil, of Baie st-Paul, both members of the Bar of the Province: King's Counsels.Quebec, November 23rd, 1944.Messrs.Louis-Philippe Girard and Louis-René Lagaeé, both of Chicoutimi; Raoul Gagnon, of Jonquière; Paul Hurteau and John G.Porteous, both of Montreal, and Gaétan Sylvestre, of Saint-Hyacinthe, all members of the Bar of the Province: King's Counsels.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council and by Commission, to make the following appointments: Quebec, November 23rd, 1944.Mr.Lucien Bourgault, physician, of St-André Avellin: to be joint Coroner for the judicial district of Hull, with jurisdiction over the electoral division of Papineau only, from and after December 1st, 1944.Messrs.René Millet, physician, of St-Germain-de-Grantham, and Gilles St-Onge, physician, of the Town of St.Joseph, county of Drummond: to be joint Coroners for the judicial district of Arthabaska, with jurisdiction over the electoral district of Drummond only, from and after December 1st, 1944.Quebec, November 30th, 1944.Mr.Henri Masse, King street West, Sherbrooke: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the whole Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Théodore Fournier, of St-Cyprien, county of Dorchester: to be Peace Commissioner for the judicial district of Beauce.Messrs.Alfred Lapointe and Alfred Larouche, both of Grandes-Bergeronnes: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Saguenay, pursuant to the provisions 2594 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 de la Loi des tribunaux judiciaire» (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Gaston Renaud, assistant secrétaire-trésorier de la municipalité de Buckingham: juge dj paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Hull, conformément aux dispositions de l'article .'{58 de la I/>i des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Maurice Foisy, registrateur, de Rivière-du-Loup: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (8.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Alphonse Durette, de Rivière Blanche, comté de Matane: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Rimouski, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Alfred Du|)éré, rentier, 03 rue Hermine, Québec: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Lorenzo Lefebvre, 29 rue Gordon, Sherbrooke, inspecteur du Comité conjoint des hôpitaux de Sherbrooke: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de St-François, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.Exaudias La vallée, Martin F.Lawless, Maurice Nicoll et Thomas Roucher: commissaires de la Cour des commissaires de Grand'-Mère, à compter du 12 décembre 1944.8027-o Proclamations ATHLONE GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes; A tou6 ceux a qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront de quelque manière concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION F.P.VARCOE, | ATTENDU Sous-ministre de la Justice, / qu'en vertu Canada./ des dispositions de la Loi de tempérance du Canada, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'État du Canada, accompagné de la pétition ci-jointe: \"A l'honorable Secrétaire d'État du Canada, \"Monsieur,\u2014Nous, soussignés, électeurs de la cité de Thetford Mines, vous prions de prendre note que nous désirons présenter la pétition suivante à Son Excellence le Gouverneur général du Canada en son conseil.\"La pétition des électeurs de la cité de Thetford Mines ayant qualité et capacité pour voter à l'élection d'un député à la Chambre des communes dans ladite cité, of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Gaston Renaud, assistant secretary-trca> urer of the municipality of Buckingham: to Injustice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Hull, pursuant to the provision-of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Maurice Foisy, registrar, of Rivière-du-Loup: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Alphonse Durette, of Rivière Blanche, county of Matane: to lie Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Rimouski, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Alfred Dupéré, annuitant, 03 Hermine street, Quebec: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.LorensO Lefebvre, 29 Gordon street.Sherbrooke, inspector of the Joint Committee of Hospitals of Sherbrooke: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of St.Francis, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15) .Messrs.Exaudias La vallée, Martin F.Lawless, Maurice Nicoll and Thomas Boucher: to be Commissioners for the Commissioners Court of Grand'Mère, as from the 12th of December, 1944.8027 Proclamations ATHLONE [L.S.) CANADA GEORGE THE SIXTH, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas KING, Defender of the Faith, Emperor of India; To All To Whom these Presents shall come or whom the same may in anywise concern,\u2014 Greeting : A PROCLAMATION F.P.VARCOE, Ï WHEREAS, in Deputy Minister of / vv pursuance of Justice, Canada./ the provisions of The Canada Temperance Act, the following notice has been addressed to the Secretary of State of Canada, embodying the petition therein set forth in the following terms : \"To the Honourable the Secretary of State of Canada: \"Dear Sir\u2014We, the undersigned, electors of the City of Thetford Mines, beg you to note that we wish to present the following petition to His Excellency the Governor General of Canada in Council.The electors of the City of Thetford Mines, having quality and capacity for the election of a deputy in the House of Commons, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16lh, 1944, No.SO, Vol 76 2595 EXPOSE RESPECTUEUSEMENT \"Que voh |)étitionnaires désirent que l'arrêté en conseil rendu pour la mise en vigueur de la partie II de la Loi de tempérance du Canada, dans ladite cité de Thetford Mines soit révoqué.\"C'est pourquoi vos pétitionnaires prient humblement Votre Excellence de bien vouloir, par un arrêté rendu en conseil, en vertu de l'article 110 de la Loi de.tempérance du Canada, déclarer que ledit arrêté en conseil, par lequel a été mise en vigueur et Appliquée la Partie II de ladite Loi de tempérance du Canada dans ladite cité, ne soit plus en vigueur.\"Et nous désirons que les votes des électeurs de ladite cité soient pris pour et contre la révocation (ludit arrêté en conseil.\"Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.\" Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil que cet avis est revêtu des signatures authentiques d'un quart ou plus de tous les électeurs de ladite cité de Thetford Mines, province de Quél>ec ; qu'il est constaté que les signatures apposées à l'avis sont des signatures authentiques au nombre de deux mille deux cent soixante-dix-sept, et que les autres exigences de la loi ont été observées.Et attendu qu'un arrêté du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant (pie les votes de tous les électeurs de ladite cité de Thetford Mines soient enregistrés pour et contre l'adoption de ladite pétition.Sachez maintenant, que, par les présentes et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par ladite loi et ledit arrêté en conseil, Nous proclamons et déclarons que lundi le vingt-neuvième jour de janvier 1945, un scrutin sera tenu dans ladite cité de Thetford Mines, pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre ladite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis huit heures du matin jusqu'à six heures de l'après-midi de ce jour-là.Que Raoul Paré, de Thetford Mines, province de Québec, courtier en assurance, a été nommé officier-rapporteur dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes et de faire rapport du résultat au Directeur général des élections conformément aux dispositions de l'article 50 de la Loi des élections fédérales, 1938, dans telle forme et sous telles conditions que pourra prescrire le Directeur général des élections en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 109 de ladite Loi des élections fédérales.Que ledit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer un sous-officier-rapporteur à et pour chaque bureau de votation.Que l'officier-rapporteur nommera les différentes personnes qui devront se tenir aux différents bureaux de votation et qui devront faire le décompte final des votesau nom des personnes autorisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, au numéro 033, rue Notre-Dame, Thetford Mines, province de Québec le lundi vingt-deuxième jour de janvier 1945, à dix heures de l'avant-midi.Que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat de la votation annoncé par l'officier-rapporteur audit numéro 033, rue Notre-Dame, Thetford Mines, province de Québec, le mercredi trente et unième jour de janvier 1945, à dix heures de l'avant-midi.Et, dans le cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur général en conseil pourra, RESPECTFULLY SUBMIT \"That your petitioners wish the Order in Council issued for the putting into force of Part II of the Tem|»erance Act of Canada to be rej)ealed in the said City of Thetford Mines.Wherefore your petitioners humbly l>eg Your Excellency kindly and by an Order issued in Council, in virtue of article 110 of the Temperance Act of Canada, to declare void the said Order in Council, by which Part II, of the said Act of Temperance of Canada, was put into force and applied in the said City.And we wish the votes of the electors of the said City to be taken for and against repeal of said Order in Council.And your petitioners will not desist from their claim.\" And Whkhkas it apj>ears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such notice has appended to it the genuine signatures of one-fourth or more of all the electors of the said City of Thetford Mines, in the Province of Quebec, the number of the signatures to the notice proved to be genuine being two thousand two hundred and seventy-seven and that all other requirements of the law have been observed.And Whereas an Order of the Governor General in Council has l>een passed directing that the votes of all the electors of the said City of Thetford Mines be taken for and against the adoption of the said petition.Now Know Ye, that We do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare that on Monday, the twenty-ninth day of January, 1945, a poll will be taken in the said City of Thetford Mines for taking the votes of the electors for and against the said petition.That such votes will be taken between the hours of eight o'clock in the forenoon and six o'clock in the afternoon of that day and by ballot.That Raoul Paré, of Thetford Mines, in the Province of Quebec, insurance broker, has been appointed the Returning Officer for the purpose of taking on that day the votes of the electors for and against the petition and of afterwards summing up the same and making a return of the result to the Chief Electoral Officer, in accordance with the provisions of Section 50 of the Dominion Elections Act, 1938, in such form and under such conditions as may be prescribed by the Chief Electoral Officer under powers conferred on him by Section 109 of the said Dominion Elections Act.That the said Returning Officer is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station.That the Returning Officer will appoint persons to attend at the various polling stations and at the final summing up of votes on behalf of the persons interested in and promoting or opposing, respectively, the adoption of the petition at 033 Notre Dame Street, Thetford Mines, Province of Quebec, on Monday, the twenty-second day of January, 1945, at ten o'clock in the forenoon.That the votes of the electors will be summed up and the result of the polling declared by the Returning Officer at 033 Notre Dame Street, Thetford Mines, Province of Quebec, on Wednesday, the thirty-first day of January, 1945, at ten o'clock in the forenoon.And in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor Gênerai in Council 2596 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 décembre 1944, No 60, Vol.76 en tout temps après l'expiration d'une période de trente jours, depuis la date de l'adoption de ladite pétition, par un arrêté en conseil publié dans la Gazette du Canada, déclarer que la Partie II de la Loi de* tempérance du Canada cessera d'être en vigueur, et, à compter de ce jour, la partie II de ladite loi cessera d'être exécutoire ou en vigueur dans ladite cité de Thetford Mines.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin: Notre cher Oncle, Notre très fidèle et très aimé Cousin et Conseiller, Alexandre Auguste Frédéric Georges, Comte d'Athlone, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Grand Maître de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, chevalier grand-croix de Notre Ordre royal de Victoria, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, Colonel de Notre Armée (retraité), ayant le grade honoraire de Major-Général, un de Nos Aides de camp personnels, Gouverneur général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada.En Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, ce quinzième jour de novembre en l'an de grâce mil neuf cent quarante-quatre, le huitième de Notre Règne.Par ordre, W.P.J.OMEARA, Sous-secrétaire d'État suppléant.Cette proclamation est publiée dans la Gazette officielle de Québec à la demande du Sous-secrétaire d'État, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi de tempérance du Canada, S.R.C., chapitre 196.Le Sous-secrétaire de la Province, 7877-48-3-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.l GEORGE VI, paf la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION L'assistant-procureur \"| a TTENDU qu'en ver-général, > tu de l'article 192 L.Désilets./ de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts Refondus 1941, chapitre 15), le Lieutenant-gouverneur peut, par proclamation, fixer les époques auxquelles commenceront les termes de la Cour du Banc du Roi, dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matière criminelle, dans tous les districts judiciaires de la province; Attendu que, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, il y a lieu de fixer, au premier mardi de juin de chaque année, la date de l'ouverture du terme de la Cour du Banc du Roi dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matière criminelle, dans le district de Témiscamingue.may at any time after the expiration of thirty days from the day on which the same was adopted, by Order in Council published in the Canada Gazette, declare that Part II of the Canada Temperance Act shall no longer be in force and thereafter Part II shall cease to be in force or effect in the said City of Thetford Mines.Of All Which Our loving subjects and all others whom these Presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness: Our Dear Uncle, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Counsellor, Alexander Augustus Frederick George Earl of Athlone, Knight of Our Most Noble Order of the Garter, a Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of Our Most Honourable Order of the Bath, Grand Master of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Knight Grand Cross of Our Royal Victorian Order, Companion of Our Distinguished Service Order, Colonel in Our Army (retired), having the honorary rank of Major-General, One of Our Personal Aides-de-Camp, Governor General and Commander-in-Chief of Our Dominion of Canada.At Our Government House, in Our City of Ottawa, this fifteenth day of November, in the year of Our Lord One thousand nine hundred and forty-four and in the Eighth year of Our Reign.By Command, W.P.J.O'MEARA, Acting Under Secretary of State.This proclamation is published in the Quebec Official Gazette at the request of the Under-Secretary of State, pursuant to the provisions of article 10 of the Canada Temperance Act, R.S.C., chapter 196.JEAN BRUCHESI, 7877-48-3-o Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India., To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION L.Désilets, i YJT/HEREAS' in virtue of Deputy Attorney / vv section 192 of the General.' Courts of Justice Act (Revised Statutes 1941, chapter 15), the Lieutenant-Governor may, by proclamation, fix the periods at which the terms of the Court of King's Bench (Crown side) shall commence in any judicial district of the Province; Whereas in the interest of the proper administration of justice, it is expedient to fix to the first Tuesday of June of each year, the date of the opening of the term of the Court of King's Bench (Crown side), in the district of Témiscamingue. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2597 A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif exprimés par l'arrêté en conseil numéro 4559 du 30 novembre 1944, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que la date de l'ouverture du ternie de la ('our du Banc du Roi dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matière criminelle, dans le district de Téniiscaniingue, soit fixée au premier mardi de juin de chaque année.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icellrs apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-ainié Le Major-Général, l'honorable Sir Eugene-Marie-.Jo.seph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouveri ement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, CC sixième jour de décembre en l'année mil neuf cent quarante-quatre de l'ère chrétienne et de Notre Règne la huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 8020-o JEAN BRUCHESI.Ventes pour taxes municipales Province de Québec.\u2014District de Montréal VILLE SAINT-LAURENT Comté Jacques Cartier Avis public est par les présentes donné par Henri Lapointe, greffier de la Ville Saint-Laurent, que les immeubles ci-dessous seront vendus à l'enchère publique à la salle de l'École Beaudet, en la Ville Saint-Laurent, JEUDI, le QUATRIÈME jour du mois de JANVIER mil neuf cent quarante-cinq (4 janvier 1945) à DIX heures de l'avant-midi (heure solaire) pour satisfaire au paiement des taxes municipales, générales et spéciales et cotisations scolaires avec intérêts plus les frais subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Nom du Propriétaire\u2014Numéros Cadastre et subdivisions Payn, S.R., 242\u2014896a, 895a.Dulude, Mathilde, épse, Biais, J.-A., 241\u2014 73, 74.Orsali, Gertrude, Vve, J.-H.Massé, 468\u2014 310, 311.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la Paroisse Saint-Laurent, et situés dans la Ville St-Laurent.Donné en la Ville Saint-Laurent, ce vingt-troisième jour de novembre mil neuf cent quarante-quatre (23 novembre 1944).Le Greffier, 7947-49-2-0 HENRI LAPOINTE.THEREFORE with the advice and consent of Our Executive Council expressed by Order in Council number 4559 of November 80th.1944, We have decreed and ordained and do hereby decree and ordain that the date of the opening of the term of the Court of King's Bench (Crown side) in the district of Témiscamingue, DC fixed to the first Tuesday of June of each year.I Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony wheueof, We have caused these Our Letter! to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this sixth day of December, in the year of Our I^ord nineteen hundred and forty-four and the eighth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 8020 Under Secretary of the Province.Sales for Municipal Taxes Province of Quebec.\u2014District of Montreal TOWN OF ST-LAURENT County of Jacques Cartier Public notice is hereby given by Henri Lapointe, clerk of the Town of St-Laurent that the immoveables hereinafter described will be sold by public auction in Beaudet School Hall in the Town of St-Laurent on THURSDAY, the FOURTH day of JANUARY nineteen hundred and forty-five (January 4th 1945) at TEN o'clock in the forenoon (Standard Time) to satisfy to the payment of the Municipal (Ordinary and special) and school taxes with interest plus the éosts which shall be subsequently incurred unless the said taxes, interests and costs be paid before the sale.Name of Owner\u2014Numbers Cadastral and subdivisions Payn, S.R., 242\u2014 896a, 895a.Dulude, Mathilde, wife Biais, J.A., 241\u2014 73, 74.Orsali, Gertrude, Wid J.H.Massé, 468\u2014 310, 311.The above immoveables are all on the plan and in the book of reference of the Parish of St-Laurent and situated in the Town of St-Laurent.Given at the Town of St-Laurent, this twenty-third day of November nineteen hundred and forty-four (November 23rd 1944).HENRI LAPOINTE, 7947-49-2-0 Clerk. 2508 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 50, Vol.76 Province de Québec CITÉ DE CHICOUTIMI Avis public, est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du quatre décembre 1944, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions «le l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chap.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de la cité de Chicoutimi, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, les-dits immeubles seront vendus par encan public dans la grande s:ille de l'hôtel-de-ville, le QUATRIÈME jour de JANVIER 1945, à ONZE heures de l'avant-midi.ToutefoiH seront exclus endance8, s'il y en a, sujet à tous les droits acquis de la cité de Chicoutimi et à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette aux dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Chicoutimi, ce 5iême jour de décembre 1944.Le greffier, 7960-49-2-o GASTON CARRIER.Province of Quelle CITY OF CHICOUTIMI Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated December Fourth, 1944, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chap.207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the corporation of the city of Chicoutimi, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will be sold by public auction in the big hall of the City Hall, on the FOURTH day of JANUARY, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However there shall be excluded from the sale those immovables whereon the municipal taxes for the year 1943 and previous years shall have lieen paid before the sale.The sale of the immovables described in the first section of the present notice with lx> made subject to right of redemption.The sale of the immovable descril>ed in the second section will l>o final and without right of redemption, in conformity with the provisions of section 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the said immovable im'ing a vacant lot of land of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.FIRST SECTION immovables subject to ricmt ok redemption 1.\u2014Louis Belley.\u2014Lot No.569-5.2.\u2014David Tremblay, son of Delphis:\u2014An emplacement measuring 43 feet in width, from Southwest to Northeast, by 70 feet in depth, from Southeast to Northwest, forming part of lot numlier 891-42 of the last subdivision of lot numl>er 891, comprised within the following lion m la ries.\u2014in front on the Southeast by new Taché street; on the Southwest side by the land of Méridé Drolet or representatives; in depth on the Northwest, by the land of Ernest Gauthier, son of Joseph, or representatives, and on the Northeast side by the land of PHilippe Vaillancourt, following a lino parallel to the Southwest side of the new Taché street and distant 44 feet on the Southwest from the said aide.3.\u2014Emile Dufour.\u2014A lot of land composed of lot numlier 605-11 and of part of lot nuiulier 605-10, the whole comprised within the following boundaries: on the North by William street, on the South by Patrick Brillant; on the East by Mr.Arthur Bélanger, and on the West by Mr.Georges Smith.SECOND SECTION immovable not subject to hk.ht of redemption 4.\u2014Arthur Ménard.\u2014A parcel of land of triangular figure forming part of lot No.842 comprised within the following boundaries: on the North by the Quebec and Lake St.John Railway; on the East by Montcalm Avenue (lot number 843) and on the South, by the present St-Vincent street and containing a .superficial area of about 375 square feet.The said lots and parts of lots are of the official cadastre for the town of Chicoutimi.They will be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, it any, subject to all the acquired rights of the city of Chicoutimi and to all active or passive, apparent or unapparent servitudes whir h may affect the same.The purchase price of each of the said immovables will lx» payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to the provisions of the Quelle Municipal Commission Act.Given at Chicoutimi, this 5th day of December, 1944.GASTON CARRIER, 7906-49-2 Clerk.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the lee TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENT8 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2599 ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.HULL Cour Supérieure \u2014 District de Hull N°7989 f I\"SaME HO RM IDAS NADON, ) *-J veuve de feu Hormidas Nadon, en son vivant, hôtelier, de la Ville de Buckingham.Demanderesse; vs LES HERITIERS DE FEU SIMEON HAYES, en son vivant de la Ville de Buckingham, district de Hull, Défendeurs.Un certain terrain ou emplacement connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-onze (291) du cadastre pour la ville de Buckingham avec toutes bâtisses dessus construites.Pour être vendu a la porte de l'Église paroissiale de St-Orégoire de Nazianze de Buckingham, le DIX-NEUF JANVIER 1945, à DIX heures de l'avant-midi.\\aï shérif, Bureau du shérif, I.ST-PIERRE.Hull, 6 décembre 1944.8014-50-2-o [Première publication, Kl décembre 1944) MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir : l ARMAND BRUNET, 230333 \\ ^ demandeur: vs LO- RENZO GIOVANNINI, défendeur.Un emplacement ayant front sur l'avenue Prince-Albert en la cité de Westmount, connu sur les plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Montréal, comme formant partie du lot numéro deux cent quatorze, et plus particulièrement désigné sur le plan comme la subdivision numéro cent dix-sept (214-117) avec les bâtisses y érigées jwrtant le numéro civique 433 de ladite avenue Prince-Albert et avec droit de passage en commun dans ht ruelle en arrière.Pour être vendu, à mon bureau, en la Cité de Montréal, le VINGT-HUIT DÉCEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Un dépôt de $800.sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Louis Cousineau, daté le 22 novembre 1944.Le shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 22 novembre 1944.7839-47-2-o [Première publication, 25 novembre 1944] have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.HULL Su|m'rior Court \u2014 District of Hull No.7989 j [SAME HORMIDAS NADON, \\ LJ widow of the late Hormidas N'adon, in his lifetime a hotel-keeper of the Town of Buckingham, plaintiff; vs THE HEIRS OF THE LATE SIMEON HAYES, in his lifetime of the Town of Buckingham, district of Hull, defendants.A certain lot of land or emplacement known and described on the official plan and in the book of reference as being lot number two hundred and ninety-one (291) of the cadastre for the Town of Buckingham\u2014with all the buildings thereon erected.To be sold, at the parochial church door of St-Grégoire de Nazianze de Buckingham, on the NINETEENTH of JANUARY, 1945, at TEN o'clock in the forenoon.I.ST.PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, December 0th, 1944.8014-50-2 [First publication, December 16th, 1944] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: I A RMAND BRUNET, 230333 ( plaintiff; vs LORENZO GIOVANNINI, defendant.An emplacement fronting on Prince-Albert avenue, in the city of Westmount, known on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal, as forming part of lot numlxr two hundred and fourteen, and more amply described on the plan as subdivision number one hundred and seventeen (214-117)\u2014with the buildings thereon erected bearing civic number 433 of said Prince-Albert avenue and with right of way in common in the lane in rear.To be sold, at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-EIGHTH of DECEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.A deposit of $800 will be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Louis Cousineau, dated November 22nd, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November 22, 1944.7839-47-2 [First publication, November 25, 1944] Fieri Facias de Terris Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014 District de.Montréal Superior Court.\u2014District of Montreal Montréal, à savoir:/ QUN LIFE ASSUR- Montreal, to wit: ) QUN LIFE ASSUR-N° 227590 I O ANCE COMPANY OF 227596 \\ *J ANCE COMPANY OF CANADA, demanderesse; vs WILFRID A.CANADA, plaintiff; vs WILFRID A.HAND-HANDFIELD, défendeur; et BURTON C.FIELD, defendant; and BURTON C.EMPEY, EMPEY, curateur au délaissement.curator to the surrender.Comme appartenant au défendeur mais en As belonging to the defendant, but in the possession dudit curateur au délaissement.hands of the said curator to the surrender.1.Ce certain emplacement formant le coin 1.That certain emplacement forming the nord-ouest de la rue Sherbrooke-Ouest et de Northwest corner of Sherbrooke Street West l'avenue Marlowe, dans le quartier Notre-Dame - and Marlowe Avenue in the Notre Dame de de Grâces de la cité de Montréal, étant composé du Graces Ward of the City of Montreal, being lot numéro quatre cent soixante-huit lettre \"A\" composed of lot number four hundred and sixty-au plan de subdivision officielle du lot numéro eight letter \"A\" upon the Official Subdivision cent quatre-vingt-quatre (184-468A), aux plan Plan of lot number One hundred and eighty-et livre de renvoi officiels de la paroisse de four (184-468A), upon tin; Official Plan and Book Montréal, et du lot numéro deux au plan de of Reference of the Parish of Montreal, and of resubdivision officielle du lot numéro quatre cent lot number Two upon the official resubdivision soixante-neuf lettre \"A\" au plan de subdivision plan of lot number Four hundred and sixty-nine ? 2600 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 officielle dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-469A-2) auxdits plan et livre de renvoi officiels, avec les bâtisses dessus érigées, dont le mur de pignon sud-ouest est mitoyen avec la propriété adjacente.2.Ce certain emplacement ayant front sur la rue Sherbrooke-Ouest, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, étant composé du lot numéro quatre cent soixante-dix lettre \"A\" au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-quatre (184-470A) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse; de Montréal, et du lot numéro un au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-neuf lettre \"A\" au plan de subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-460A-1) auxdits plan et livre de renvoi officiels, avec les bâtisses dessus érigées, dont les murs de pignon des deux côtés sont mitoyens avec les propriétés adjacentes.3.Ce certain emplacement ayant front sur l'avenue Northcliffe, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, étant composé du lot numéro deux au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-onze lettre \"A\" au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-quatre aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; du lot numéro trois au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-douze lettre \"A\" au plan de subdivision officielle dudit lot numéro cent quatre-vingt-quatrejet du lot numéro deux au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\" au plan de subdivision officielle dudit lot numéro cent quatre-vingt-quatre (184-471A-2; 184-472A-3; et 184-473A-2); avec la bâtisse dessus érigée et avec et sujet, en faveur dudit emplacement et de ceux immédiatement adjacents au côté sud-est et des bâtisses dessus érigées pendant l'existence seulement desdites bâtisses, au droit de vue et de passage en commun dans, dessus et au-dessus de cette certaine lisière de terrain mesurant environ douze pieds de largeur par environ soixante-douze de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et étant prise sur une largeur de six pieds de la partie extrême nord-ouest du lot numéro un au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-onze lettre \"A\" et des lots numéros un et deux au plan de resubdivision officielle du lot de subdivision numéro quatre cent soixante-douze lettre \"A\", et de la partie extrême nord du lot de resubdivision numéro un du lot de subdivision numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\", tous dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre, et pour l'autre largeur de six pieds de la partie extrême est du lot de resubdivision numéro deux dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\" et de la partie extrême sud-est du lot de resubdivision numéro trois dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-douze lettre \"A\" et du lot de resubdivision numéro deux dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-onze lettre \"A\" (184-471A-Ptie N.-O.1; 184-472A- Ptie N.-O.1 & 2; 184-473A- Ptie N.1; 184-473A-Ptie E.2; 184-472A- Ptie S.-E.3; 184-471A-Ptie S.-E.2); et aussi avec le droit de passage à pieds et avec des animaux et des véhicules en tout temps pendant l'existence des bâtisses dessus érigées, en faveur des emplacements ci-dessus mentionnés, avec les bâtisses dessus érigées, en letter \"A\" upon the Official Subdivision Plan of said original lot number One hundred and eighty-four (184-469A-2) upon the said Official Plan and Book of Reference, with the buildings thereon erected, the South-west gable wall whereof is mitoyen with the adjoining property.2.That certain emplacement fronting on Sherbrooke Street West, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, being composed of lot number Four hundred and seventy letter \"A\" upon the official subdivision plan of lot number One hundred and eighty-four (184-470A) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, and of lot number One upon the official resubdivision plan of lot number Four hundred and sixty-nine letter \"A\" upon the official subdivision plap of said original lot number one hundred and eighty-four ( 184-469A-1) upon the said Official Plan and Book of Reference with the buildings thereon erected, the gable walls whereof, on both sides, are mitoyen with the adjoining properties.3.That certain emplacement fronting on Northcliffe Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, being composed of lot num)>er Two upon the official resubdivision plan of lot numl>er Four hundred and seventy-one letter \"A\" upon the official subdivision plan of lot number One hundred and eighty-four upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal; of lot number Three upon the official resulxli vision plan of lot number Four hundred and seventy-two letter \"A\" upon the official subdivision plan of said lot number One hundred and eighty-four; and of lot number two upon the official resubdivision plan of lot number Four hundred and seventy-three letter \"A\" upon the official subdivision plan of said lot number one hundred and eightv-four ( 184-471A-2; 184-472A-3; and 184-473A-2), tfith the building thereon erected, and with and subject in favour of said emplacement and of those immediately adjacent to the South-East side and of the buildings thereon erected during the existence only of said buildings, to the right of view and of passage, in common, in, over and upon that certain strip of land measuring about twelve feet in width by about seventy-two feet in depth, English measure and more or less, and being taken for about six feet in width from the extreme North-West part of lot number One upon the official resubdivision plan of lot number Four hundred and seventy-one letter \"A\", and of lots numbers One and Two upon the official resubdivision plan of subdivision lot number Four hundred and seventy-two letter \"A\", and of the extreme north part of resubdivision lot number One of subdivision lot number Four hundred and seventy-three letter \"A\", all of said original lot number One hundred ami eighty-four, and for the other six feet in width from the extreme East part of resubdivision lot number Two of said subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Three letter \"A\" and from the extreme South-East part of resubdivision lot number Three of said subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Two letter \"A\" and of resubdivision lot number Two of said subdivision lot numl)er Four Hundred and Seventy-One letter \"A\" ( 184-471A-N.W.Pt.l; 184-472A-N.W.Pt.1 & 2; 184-473A.-N.Pt.1; 184-473A-E.Pt.2; 184-472A-S.E.Pt.3; 184-471A-S.E.Pt.2); and also with the right of passage, on foot and with animals and vehicles, at all times during the existence of the building thereon erected, in favour of the emplace- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2601 commun avec d'autres ayant des droits dans, dessus et au-dessus de cette certaine lisière de terrain immédiatement adjacente à la lisière ci-dessus décrite au nord-est, ladite lisière de terrain mesurant douze pieds de largeur par quatre-vingt-huit pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, de l'avenue Marlowe â ladite lisière de terrain ci-dessus décrite en premier lieu, et étant composée de la partie extrême nord-ouest des lots de subdivision numéros quatre cent soixante-huit lettre \"A\" et quatre cent soixante-dix lettre \"A\" dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre et des lots de resubdivision numéros un et deux du lot de subdivision numéro quatre cent soixante-neuf lettre \"A\" dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-4G8A & 470A et 184-409A-1 & 2) auxdits plan et livre de renvoi officiels, pour communiquer avec ladite avenue Marlowe.4.\"Ce certain emplacement formant le coin nord-est de la rue Sherbrooke-ouest et de l'avenue Northcliffe, dans le quartier Notre-Dame «le Grâces de la cité de Montréal, étant oomposé du lot numéro un au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-douze lettre \"A\" au plan de subdivision officielle numéro cent quatre-vingt-quatre aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et du lot numéro un du plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\" au plan de subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-472A-1 & 184-473A-1), avec la bâtisse dessus érigée dont le mur de pignon nord-est est mitoyen avec la propriété adjacente, et avec et sujet, en faveur dudit emplacement et de ceux immédiatement adjacents au côté nord-ouest et au côté nord-est et des bâtisses dessus érigées, pendant l'existence seulement desdites bâtisses, au droit de vue et de passage en commun dans, dessus et au-dessus de cette certaine lisière de terrain mesurant environ douze pieds de largeur par environ soixante-douze pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et étant prise sur une largeur de six pieds de la partie extrême nord-ouest du lot numéro un au plan de resubdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-onze lettre \"A\", et des lots numéros un et deux au plan de resubdivision officielle du lot de subdivision numéro quatre cont soixante-douze lettre \"A\" et de la partie extrême nord du lot de resubdivision numéro un du lot de subdivision numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\", tous dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre, et pour l'autre six pieds de largeur de la partie extrême est du lot de resubdivision numéro deux dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-treize lettre \"A\" et de la partie extrême sud-est du lot de resubdivision numéro trois dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-douze lettre \"A\", et du lot de resubdivision numéro deux dudit lot de subdivision numéro quatre cent soixante-onze lettre \"A\", (184-471A-Ptie N.-O.1; 184-472A-Ptie N.-O.1 & 2; 184-473A- Ptie N.1; 184-473A- Ptie E.2; 184-472A- Ptie S.-E.3; 184-471A- Ptie S.-E.2); et aussi avec le droit de passage à pieds, avec des animaux et des véhicules en tout temps pendant l'existence des bâtisses dessus érigées, en faveur des emplacements ci-dessus mentionnés avec les bâtisses dessus érigées en commun avec d'autres ayant ces droits dans, sur et au-dessus de cette certaine lisière de terrain immédiatement adjacente à la lisière ci-dessus décrite au nord-est, ladite lisière de terrain mesurant douze pieds de menti herein above mentioned, with the buildings thereon erected, in common with others having rights therein in, over and upon that certain strip of land immediately adjoining the strip of land hereinabove described to the North-East, said strip of land measuring twelve feet in width by eighty-eight feet in depth, English measure and more or less, from Marlowe Avenue to the said strip of land hereinabove firstly described, and being composed of the extreme North-West part of subdivision lots numbers Four Hundred and Sixty-Eight letter \"A\" and Four Hundred and Seventy letter \"A\" of the said original lot number One Hundred and Eighty-Four, and of resubdivision lots ntimben One and Two of subdivision lot number Four Hundred and Sixty-Nine letter \"A\" of the said original lot number One Hundred and Eighty-Four (184-408A & 470A and 184-409A-1 & 2) upon the said Official Plan and Book of Reference to communicate with said Marlowe Avenue.4.\"That certain Emplacement forming the North-East corner of Sherbrooke Street West and Northcliffe Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, being composed of lot number One upon the Official resubdivision plan of lot number Four Hundred and Seventy-Two letter \"A\" upon the Official subdivision plan of lot number One Hundred and Eighty-Four upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, and of lot number One upon the official resubdivision plan of lot number Four Hundred and Seventy-Three letter \"A\" upon the official subdivision plan of said original lot number One Hundred and Eighty-Four (184-472A-1 & 184-473A-1) with the building thereon erected, the North-East gable wall whereof is mitoyen with the adjoining property, and with and subject, in favour of said emplacement and of those immediately adjacent to the North-West and North-East side and of the buildings thereon erected, during the existence oidy of said buildings, to the right of view and of passage in common, in, over and upon that certain strip of land measuring about twelve feet in width by about seventy-two feet in depth, English measure and more or less, and being taken for about six feet in width from the extreme North-West part of lot number One upon the official resubdivision plan of lot number Four Hundred and Seventy-One letter \"A\", and of lots numbers One and Two upon the official resubdivision plan of subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Two, letter \"A\" and of the extreme North part of resubdivision lot number One of subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Three letter \"A\", all of said original lot number One Hundred and Eighty-Four, and for the other six feet in width from the extreme East part of resubdivision lot number Two of said subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Three letter \"A\" and from the extreme South-East part of resubdivision lot number Three of said subdivision lot number Four Hundred and Seventy-Two letter \"A\", and of resubdivision lot number Two of said subdivisioa lot number Four Hundred and Seventy-One letter \"A\", (184-471A-N.W.Pt.1; 184-472A-N.W.Pt.1 & 2; 184-473A- N.Pt.1; 184-473A-E.Pt.2; 184-472A-S.E.Pt.3; 184-471A-S.E.Pt.2); and also with the right of passage on foot and with animals and vehicles, at all times during the existence of the buildings thereon erected, in favour of the emplacements hereinabove mentioned with the buildings thereon erected in common with others having rights therein, in, over and upon that certain 2602 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 largeur par quatre-vingt-huit pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, de l'avenue Marlowe à ladite lisière de terrain ci-dessus décrite en premier lieu, et étant composée de la partie extrême nord-ouest des lots de subdivision numéros quatre cent soixante-huit lettre \"A\" et quatre cent soixante-dix lettre \"A\" dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre, et des lots de resubdivision numéros un et deux du lot de subdivision numéro quatre cent soixante-neuf lettre \"A\" dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-408A & 470A et 184-469A-1 & 2) auxdits plan et livre de renvoi officiels, pour communiquer avec ladite avenue Marlowe.\" Pour être vendus en bloc â mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE prochain, à DIX heures et TRENTE du matin.Un dépôt de $19,800 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable .luge Louis Cousineau, en date du 17 novembre 1944.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 22 novembre 1944.7841-47-2 [Première publication, 25 novembre 1944| Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir:/ CUN LIFE ASSUR-N° 227597 ( O ANCE COMPANY OF CANADA, Demanderesse; vs W.A.HAND-FIELD, Défendeur; et BURTON C.EMPEY, Curateur au délaissement.Comme appartenant au défendeur mais en la possession du curateur au délaissement.Ce certain emplacement formant le coin sud-est de la rue Ste-Catherine ouest et de l'avenue Lewis, dans la cité de Westmount, étant composé des lots numéros sept, huit, neuf, dix et onze au plan de subdivision officiel du lot numéro mille quatre cent trente-quatre (1434-7, 8, 9, 10 et 11) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant ensemble cent trente pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec les bâtisses dessus érigées, et avec le droit de passage dans la ruelle située en arrière dudit emplacement en commun avec d'autres ayant ces droits.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le 28 DÉCEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Un dépôt de $15,325 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable Juge Louis Cousineau, en date du 17 novembre 1944.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 22 novembre 1944.7842-47-2 [Première publication, 25 novembre 1944] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir :( f A CITÉ DE QUÉBEC; N° 32/1944 S contre PROPRIÉTAIRE INCONNU, à savoir: Partie du lot N° 2351 (deux mille trois cent cinquante-et-un) du cadastre officiel pour le quartier Champlain, de la cité de Québec, étant strip of land immediately adjoining the strip of land hereinabove described to the North-East, said strip of land measuring twelve feet in width by eighty-eight feet in depth, English measure and more or less, from Marlowe Avenue to the said strip of land hereinabove firstly descril>ed, and being com|m)sed of the extreme North-West part of subdivision lots numbers Four Hundred and Sixty-Eight letter \"A\" and Four Hundred ami Seventy letter \"A\" of said original lot numl>er One Hundred and Eighty-Four, and of resubdivision lots numbers One and Two of subdivision lot number Four Hundred and Sixty-Nine letter \"A\" of said original lot number One Hundred and Eighty-Four (184-468A & 470A and 184-469A-1 & 2) upon the said Official Plan and Book of Reference, to communicate with said Marlowe Avenue.\" To l>e sold, \"en bloc\", at my office, in the Citv of Montreal, on the TWENTY-EIGHTH dav of DECEMBER next, at HALF past TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $19,800.00 shall be exacted from each and every bidder pursuant to a Judgment of the Honourable Mr.Justice Louis Cousineau, dated Noveml>er 17th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November 22nd, 1944.7841-47-2-o [First publication, NovemU-r 25th, 1944] Fieri Facias de Terris Superior Court\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / CUN LIFE ASSUR-No.227597 \\ O ANCE COMPANY OF CANADA, Plaintiff; vs W.A.HANDFIELI), Defendant; and BURTON C.EMPEY, Curator to the surrender.As belonging to the defendant but in the possession of the curator to the surrender.That certain emplacement forming the South East corner of Ste-Catherine Street West and Lewil Avenue, in the City of Westmount, being composed of lots numlnîrs seven, eight, nine, ten, and eleven upon the official subdivision plan of lot number one thousand four hundred and thirty-four (1434-7, 8, 9, 10 & 11) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, containing together one hundred and thirty feet in width by one hundred feet in depth, English measure and more or less, with the buildings thereon erected, and with the right of use of the lane situate in rear of said emplacement in common with others having rights therein.To \\>o sold at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY-EIGHTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $15,325.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Louis Cousineau, dated November 17th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, Novemlxr 22nd., 1944.7842-47-2-o [First publication, November 25th., 1944] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit: { THE CITY 0F QUEBEC; No.32/1944 S 1 against an UNKNOWN OWNER, to wit: Part of lot No.2351 (two thousand three hundred and fifty-one) of the official cadastre for Champlain Ward, of the city of Quebec, being an / QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, IBM, No.50, Vol.76 2(503 un emplacement situé sur le côté nord de la rue Champlain, mesurant 10 pieds de front et borné en front par la rue Champlain, d'un côté par J.O'Toole et de l'autre côté par Délie B.Lane, circonstances et dépendances.Pour être vendue h mon bureau, en la Cité de Québec, le CINQUIÈME jour de JANVIER 1945, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, 29 novembre 1944.791 l-48-2-o [Première publication, 2 décembre 1944) [Deuxième publication, 16 décembre 1944) TERREBONNE Cour Supérieure Canada, ) f^NARDEEN LIM- Province de Québec, i V-/ ITED, corps District de Terrebonne, ( politique dûment in-N° 230813 ; corporé selon la loi et ayant son Bureau Chef et sa principale place d'affaires à Montréal, dans la Province de Québec, Canada, demandeur; vs CANADIAN KAOLIN SILICA PRODUCTS LIMITED, un corps politique dûment incorporé selon la Loi et ayant son Bureau Chef et sa principale place d'affaires h Montréal, dans la Province de Québec, Canada, défendeur ; & J.J.D'AMOUR, en sa qualité de Régistrateur pour la division d'enregistrement jxnir le Comté de Papineau, district de Hull, Québec, résidant et domicilié à Papineau-ville, dans le dit district, mis-en-cause.Ce certain lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Amherst dans la Province de Québec, comme étant le lot N° 11 dans le sixième rang Sud dudit Canton d'Amherst, contenant approximativement 100 acres en superficie, moins une certaine partie dudit lot N° 11 borné vers le sud et l'ouest par un droit de passage du Canadian National Railways; vers l'est par la ligne de division entre le sixième rang Sud et le septième rang Sud, dans ledit canton d'Amherst; et vers le nord par le lot N\" 10 dans le Gième rang Sud dudit Canton d'Amherst le tout sujet aux lois et règlements concernant les terres publiques, mines et pêcheries dans la Province de Québec, tel que mentionné dans l'octroi original dudit lot de terre par Sa Majesté le Roi, en droit dans la Province de Québec.Ce certain lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le Canton cl'Amherst dans la Province de Québec, comme étant le N° 12 dans le sixième rang Sud dudit Canton d'Amherst, contenant approximativement 201 acres en sui>erficie, le tout sujet aux lois et règlements concernant les terres publiques, mines et pêcheries dans la Province de Québec, tel que mentionné dans l'octroi original dudit lot de terre par Sa Majesté le Roi, en droit dans la Province de Québec.Pour être vendu à la porte de l'Église Catholique de St-Rémi d'Amherst, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1945 à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).IiC shérif, Bureau du Shérif, ALBERT FOURNELLE.St-Jérôme, 6 décembre 1944.8015-50-2-o [Premièrepublication, lGdécembre 1944] emplacement situate on the North side of Cham-dain street, measuring 10 feet in front and lounded in front by Champlain street, on one side by J.O'Toole and on the other side by Miss B.Lane;\u2014circumstances and dependencies; To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the FIFTH day of JANUARY, 1945, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, November 29, 1944.7.911-48-2 [First publication, December 2, 1944] [Second publication, December 1G, 1944] TERREBONNE Superior Court Canada, ) /\"VNARDEEN LIM- Province of Quebec, f v-* ITED, a body District of Terrelxmne, I politic and corporate No.230813 / duly incorporated ac- cording to law and having its head office and principal place of business in Montreal, in the Province of Quebec, Canada, Plaintiff; vs CANADIAN KAOLIN SILICA PRODUCTS LIMITED, a body politic and corporate duly incorporated according to law and having its head office and principal place of business in the City of Montreal in the Province of Quebec.Canada, Defendant; and J.J.D'AMOUR, in his quality as Registrar for the Registration Division of the County of Papineau, District of Hull, Quebec, residing and domiciled at Papincauville, in the said District, mis-en-cause.That certain lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number eleven in the Sixth Range South of the said Township of Amherst containing approximately one hundred acres in area less a certain portion of the said lot number eleven bounded towards the south and west by the right of way of the Canadian National Railways; towards the east by the dividing line between the Sixth Range South and the Seventh Range south in the said Township of Amherst and towards the north by lot number Ten in the Sixth Range south of the said Township of Amherst, the whole subject to the laws and regulations concerning public grant of such lot of land by His Majesty the King in right of the Province of Quebec.That certain lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number Twelve in the Sixth Range south of the Township of Amherst containing approximately two hundred and one acres in area, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province of Quebec as stated in the original grant of such lot of land by His Majesty the King in right of the Province of Quebec.To l>e sold at the catholic Church door of St-Rémi d'Amherst, the SEVENTEENTH day of JANUARY 1945 at ELEVEN o'clock in the forenoon (daylight saving time).ALBERT FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jérôme, December 6th, 1944.8015-50-2-o [First publication, December 10th, 1944] 2604 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 50, Vol.76 Arrêtés en Conseil Orders-in-Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMRRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 4880 Qlllbee, le 7 décembre 1944.Présent: I^e Lieutenant-Gouvcrneur-en-Conseil.I>resent: The Number 4839 Quebec, December 7, 1944.Lieutenunt-Goveriior-in -Council.Concernant une modification au décret relatif Concerning a modification to the decree relating aux métiers de barbier, de coiffeur et de to the barl>er and hairdresser trades in the coiffeuse, des comtés de Juliette, Berthier, counties of Joliette, Berthier, l'Assomption l'Assomption et Montcalm.and Montcalm.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), le comité conjoint des Maîtres et Employés Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses des Comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption et Montcalm a présenté au Ministre du Travail une requête a l'effet de modifier le décret numéro 3751, du 17 décembre 1943, relatif aux métiers de barbier, de coiffeur et de coiffeuse; Attendu (pie ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 29 juillet 1944; Attendu que des objections ont été formulées contre son approbation; Attendu que, par décision rendue à sa séance du 21 novembre 1944, le Conseil régional du Travail a approuvé les dispositions de ladite requête, cette approbation ne devant avoir effet toutefois que dans les municipalités mentionnées dans ladite décision; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret numéro 3751 soit modifié de la façon suivante: L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe \"b\" de l'article IV: \"Nonobstant les dispositions précédentes, dans les municipalités de Joliette, Sainte-Émélie, Crabtree Mills, Saint-Gabriel, Saint-Michel, Saint-Esprit, Saint-Lin, Saint-Calixte, l'Assomption, Charlemagne, Mascouche, Rawdon et Chertsey, les heures de travail (les barbiers et coiffeurs pour hommes et des coiffeurs et coiffeuses pour dames, sont réparties comme suit: Le lundi: entre 7.00 a.m.et midi.¦ Les mardi, mercredi et jeudi: entre 7.00 a.m.et 7.00 p.m.Le vendredi: entre 7.00 a.m.et 9.00 p.m.Le samedi et la veille des fêtes chômées: entre 7.00 a.m.et 9.00 p.m.\" A.MORISSET, 8023-o Greffier du Conseil Exécutif.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), the Joint Committee of the Barbers and Hairdressers in the counties of Joliette, Berthier, l'Assomption and Montcalm has presented to the Minister of Labour B request to modify decree number 3751, of December 17, 1943, relating to the barber and hairdresser trades; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on July 29, 1944; Whereas objections have been set forth against its approval; Whereas, by a decision taken at its meeting of November 21, 1944, the Regional War Labour Board has approved the provisions of the said request, such approval, however, to be effective only in the municipalities mentioned in the said decision ; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of labour : That the said decree number 3751 be modified in the following manner: The following paragraph is added to subsection \"6\" of section IV: Notwithstanding the preceding provisions, in the municipalities of Joliette, Sainte-Émélie, Crabtree Mills, Saint-Gabriel, Saint-Michel, Samt-Esprit, Saint-Lin, Saint-Calixte, L'Assomi)-tion, Charlemagne, Mascouche, Rawdon, and Chertsey, working hours for barbers and men's hairdressers and ladies' hairdressers (male and female), shall be distributed as follows: On Monday: between 7.00 a.m.and 12.00 o'clock noon.On Tuesday, Wednesday, and Thursday: between 7.00 a.m.and 7.00* p.m.On Friday: between 7.00 a.m.and 9.00 p.m.On Saturday and the eve of observed holidays: between 7.00 a.m.and 9.00 p.m.\" A.MORISSET, 8023-o Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4840 Québec, le 7 décembre 1944.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 4840 Quebec, December 7, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to the decree relating to the building trades in the county of Terrebonne.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2605 refondus de Québec, 1941, chapitre 163), le comité paritaire de la Construction du comté de Terrebonne a présenté au Ministre du Travail deux requêtes à l'effet de modifier le décret numéro 1715, du 23 avril 1940, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans le comté de Terre-bonne ; Attendu que lesdites requêtes ont été publiées dans la Gazette officielle de Québec des 16 septembre et 7 octobre 1944; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre leur approbation; Attendu que les dispositions desdites requêtes relatives aux conditions de salaires ont été approuvée! par le Conseil régional du Travail, par décisions rendues à ses séances des 6 juin et 21 novembre 1944; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret numéro 1715 soit modifié de la façon suivante: 1.\u2014Le deuxième alinéa du paragraphe \"b\" de l'article II, concernant l'exemption pour les travaux de moins de $250.00, est radié.2.\u2014Les taux minima de salaires apparaissant à l'article III du décret sont remplacés par les suivants: \"III.\u2014Taux minima de salaires:\u2014Les taux minima de salaires sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: Salaires horaires Métiers Zone I Zone II Chari>entiers-menuisiers.$0.75 $0.67 Mécaniciens.0.75 0.67 Poseurs de \"Weather strips\"____ 0.75 0.07 Couvreurs: amiante, ardoise et tuile.0.75 0.07 Poseurs de tuiles.0.70 0.56 Finisseurs de ciment.0.75 0.63 Manœuvres (aides plâtriers, bri- queteurs et maçons).0.60 0.50 Journaliers.0.50 0.45 Peintres.0.70 0.60 Décorateurs.^.0.75 0.63 Tapissiers.0.70 0.60 Vitriers.0.70 0.00 Vaporisateurs.0.75 0.63 Finisseurs de planchers (boutique ou chantier).0.70 0.00 Plâtriers.0.95 0.85 Poseurs de lattes métalliques.0.75 0.07 Poseurs de lattes en bois (ten-test), gyproc ou tout autre métier connexe.0.75 0.67 Électriciens: Entrepreneurs (services personnels).\u2022.0.85 0.68 Compagnons.0.80 0.70 Maçons (y compris tailleurs sur chantiers).0.90 0.75 Briqueteurs.0.95 0.85 Finisseurs de planchers (grattés à la machine ou à la main)- 0.80 0.67 Couvreurs (composition).0.75 0.68 Ouvriers tôliers (boutique ou chantier).0.75 0.G8 Ferblantiers-couvreurs.0.70 0.60 Mécaniciens en tuyauterie, plombiers et poseurs d'appareils de chauffage: Entrepreneurs (services personnels).0.85 0.68 Compagnons.0.80 0.67 Compagnons juniors.0.60 0.51 Forgerons.0.75 0 63 Quebec, 1941, chapter 163), the Building Industry Joint Committee of Terrebonne county has presented to the Minister of Labour two (2) requests for the purpose of modifying decree number 1715, of April 23,1940, and amendments, relating to the building trades in the county of Terrebonne; Whereas the said requests have Iwen published in the Quebec Offuial Gazette on September 16, and October 7, 1944; Whereas no objection has been set forth against their approval ; Whereas the provisions of the said requests relating to terms of wages have been approved by the Regional War Labour Board, by decisions taken at its meetings of June 6, and NovemlxT 21, 1944; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said decree number 1715 be modified in the following manner : 1.\u2014The second paragraph of subsection \"b\" of section II, relating to the exemption clause for works under $250.00, is stricken off.2.\u2014The minimum wage rates mentioned in section III of the decree are replaced by the following: \"III.\u2014Minimum rates of wages:\u2014The following shall be the minimum rates of wages for each of the trades hereinafter mentioned: Hourly rales Trades Zone I Zone 11 Carpenters-joiners.$0.75 $ 0.67 \"?Millwrights.0.75 0.67 Weathcrstrippers.0.75 0.67 Roofers (asbestos, slate and tile).0.75 0.67 Tile setters.0.70 0.56 Cement finishers.0.75 0.63 Labourers (plasterers, bricklayers and masons' helpers).0.60 0.50 Common labourers.0.50 0.45 Painters.0.70 0.60 Decorators.0.75 0.63 Wall-paper hangers.0.70 0.60 Glaziers.0.70 0.60 Sprayers.0.75 0.03 Floor finishers (shop or job).0.70 0.60 Plasterers.0.95 0.85 Lathers (metal).0.75 0.67 Lathers (wood), \"ten-test\", gyproc, or any other related trade.0.75 0.67 Electricians: Contractors (personal services) 0.85 0.68 Journeymen.0.80 0.70 Masons (including cutters on the job).0.90 0.75 Bricklayers.0.95 0.85 Floor finishers (hand or machine) 0.80 0.67 Roofers (composition).0.75 0.08 Sheet metal workers (shop or job) 0.75 0.68 Tinsmiths-roofers.0.70 0.60 Pipe mechanics, plumbers and steamfitters : Contractors (personalservices) 0.85 0.68 Journeymen.0.80 0.67 Junior journeymen.0.60 0.51 Blacksmiths.0.75 0.63 2606 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 Salaires horaires Métier s Zone I Zone II Aides-forgerons.0.55 0.47 Foreurs (Jack hammer men).0.75 0.63 Porteurs d'eau.0.45 0.40 I*réposés aux malaxeurs à vapeur, à gazoline ou à l'électricité.0.75 0.63 Préposés aux pelles à vapeur, à gazolineouî\\l'électricité.0.75 0 63 Mécaniciens de machines fixes ou portatives.0.75 0.63 Chauffeurs (construction).0.70 0.60 Les contremaîtres «l'une équipe «le quatre (4) hommes et plus seront rémunérés au taux de dix ($0.10) sous de plus par heure que le salaire établi pour leur métier.\" A.MORIS8ET, 8024-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4834 Québec, le 7 décembre 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant les honoraires «l'inspection des s installations électriques.Attendu que, d'accord avec l'article 8 «le la Loi concernant les électriciens et les installations électriques, chapitre 172, Statuts Refondus de Québec 1941, et amendements, le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer les honoraires d'inspection «les installations électriques; Attendu qu'il convient «pic le tarif «les«lits honoraires soit réduit dans le cas où une compagnie «le pouvoir électrique procède à l'électrifi-cation générale d'une municipalité «le moins de 1,000 âmes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre «lu Travail: Que soit ajouté l'article 30a â l'arrêté en conseil numéro 2780, du 20 juillet 1940, concernant l'adoption des règlements relatifs aux électriciens et aux installations électriques: \"30a.Les honoraires maxima «l'inspection par logement dans une municipalité de moins de 1,000 âmes de population au recensement de 1941 seront de $2.00, au lieu de $5.00 lorsqu'une compagnie de pouvoir électrique procède à l'électrification générale de ladite municipalité.Toutefois, ce dégrèvement des honoraires réguliers n'est valable que pour la première année et à compter de la «late fixée par le Bureau des examinateurs des électriciens et des installations électriques.\" A.MORISSET, 8028-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4841 Québec, le 7 décembre 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de la construction dans les comtés de Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts Hourly rates Trades Zone I Zone II Blacksmiths' helpers.0.55 0.47 Drillers (Jack hammer men).0.75 0.68 Watermen.0.45 0.40 Steam, electric or gas mixer operators.0.75 0.63 Engincmen - steam, gasoline or electri«'-shovels.0.75 0.68 Stationary or portable boiler en-ginemen.0.75 0.63 Firemen (construction).0.70 0.60 Foremen supervising a shift of four (4) or more men shall be paid ten ($0.10) cents more per hour than the rates established for their trade.\" A.MORISSET, 8024-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 4834 Quebec, December 7, 1944.Present: The Lieutenant-Governor-in-Council.Concerning inspection fees for electrical installations.Whereas, pursuant to section 8 of the Act respecting Electricians and Electrical Installations, chapter 172, Revised Statutes of Quebec, 1941, and amendments, the Lieutenant-Governor-in-Couneil may fix the fees for inspection of electrical installations; Whereas it is advisable that the schedule of the said fees be reduced in the event of an electric power company proceeding to the general electrification of a municipality of less than one thousand (1,000) souls; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That section 30a l>c added to order-in-council number 2780 of the 20th of July 1940 concerning the adoption of the regulations respecting electricians and electrical installations: \"30a.When an electric power company proceeds to the general electrification of a municipality that had a population of less than one thousand (1,000) souls at the time of the 1941 census, the maximum inspection fees per lodging situated in the said municipality shall be of two dollars ($2.00) instead of five dollars ($5.00).However, such a reduction of the regular fees is valid only for the first year and takes effect on the date fixed by the Board of Examiners of Electricians and Electrical Installations.\" A.MORISSET, 8028-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 4841 Quebec, December 7,1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments to the decree relating to the building trades in the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, (Revised Statutes of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2607 refondus de Quél>ec, 1941, chapitre 163), une requête a été présentée au Ministre du Travail par le comité paritaire des métiers de la construction des comtés de Saint-Hyacinthe, Ragot et Rouville, a l'effet de modifier le décret numéro 2678, du 12 juillet 1940, et amendements, relatif aux métiers de la construction dans les comtés de Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 23 septembre 1944; Attendu que des objections ont été formulées contre ladite requête; Attendu que les dispositions de ladite requête relatives aux taux de salaires, aux heures de travail et aux autres conditions affectant directement ou indirectement les salaires ont été approuvées par le Conseil régional du Travail, par décisions rendues il ses séances des 1er août et 21 novembre 1944; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret numéro 2678 soit modifié de la façon suivante : 1.Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article I (Définitions): \"g.\u2014Le terme \"charpentier-menuisier\" désigne tout salarié qui fait l'assemblage des pièces de bois, de planche murale en composition et de toute latte en composition, travaille la charpente, s'occupe de la réparation des objets en bois, |h)se le papier bardeau, le bardeau d'amiante, le papier goudron, tout papier en composition, les jwrtes, châssis et fenêtres, divisions en acier et bandes métalliques ou de caoutchouc pour calfeutrage de portes et châssis, les paravents, (bois et métal), fait le posage de planchers et exécute tous les autres travaux en bois et autres travaux connexes, sur un chantier de construction, fait le sablage des planchers et le vitrage.Quand les soliveaux de bois sont remplacés par des soliveaux d'acier (truscon) avec ou sans lattes métalliques, ces derniers peuvent être posés indifféremment par des charpentiers-menuisiers ou des monteurs de charpente métallique.h.\u2014Le mot \"plâtrier\" désigne tout salarié qui exécute des travaux d'enduit de plâtre, tel que le posage de la célanite, le finissage du blanc, du ciment, du mortier, du stucco, des moulures de plâtre, le posage et le coulage des ornements, qui fait le mélange du blanc de chaux avec le ciment blanc, qui prépare la moulure, c'est-à-dire, |x>se les règles pour faire le poussage de la moulure et exécute tous autres travaux connexes.i.\u2014Les mots \"briqueteur et maçon\" désignent tout salarié qui pose la brique, le terracotta, la pierre artificielle ou naturelle, le granit, le bloc de gypse, qui tire les joints et exécute tous autres travaux connexes.j.\u2014Le terme Mécanicien de machines fixes\" désigne les mécaniciens et les chauffeurs préposés à la surveillance d'une installation de force motrice ou à l'opération de celle-ci, au sens du paragraphe 5, article 2 de la Loi, relative aux mécaniciens de machines fixes (chapitre 178, S.R.Q.1941, et amendements).k.\u2014Les mots \"journalier ou manœuvre\" désignent tout salarié qui exécute un travail ne requérant aucune qualification spéciale.L\u2014Les mots \"peintre, vitrier, tapissier\" désignent tout salarié qui exécute au pinceau, par vaporisation ou de toute autre manière, des travaux de peinture, de teinture, de vernis; de tex-\\ture murale ou autres produits connexes servant à protéger toutes surfaces de bois, plâtre, ciment, métal, composition, etc.Quebec, 1941, chapter 163), a request has been presented to the Minister of Labour by the Parity Committee of the Building trades of the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville, for the pur|m)se of modifying decree number 2678, of July 12, 1940, and amendments, relating to the building trades in the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on September 23, 1944; Whereas objections have been set forth against the said request; Whereas the provisions of the said request relating to rates of wages, working hours and the other conditions directly or indirectly affecting wages have been approved by the Regional War -Labour Board, by decisions taken at its meetings of August 1, and November 21, 1944; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said decree number 2678 be modified in the following manner: 1.The following subsections are added to section I (Definitions) : \"g.\u2014The words 'carpenter-joiner\" mean any employee assembling pieces of wood, composition wall board and composition laths, doing carpentry work, repairing wooden articles, laying paper shingle, asbestos shingle, tarred paper, any composition paper, erecting doors, window-frames, windows, steel partitions, laying metal or rubber strips for the listing of doors and windows, putting up draught-screens, (wood and metal), laying floors and performing all other wood works and any similar work, in a construction field, sand-polishing floors and glazing.When wooden small joists are replaced by steel (truscon) small joists with or without metallic laths, the latter may be put up either by carpenter-joiners or by metallic framework erectors.h.\u2014The word \"plasterer\" means any employee who performs plaster coating work, such as the laying of celanite, finishing work on rockwall, on cement, mortar, stucco, plaster mouldings, the setting and casting of ornaments, mixes whitewash with white cement, prepares mouldings, that is to say, sets the rulers for the pushing of the moulding and performs any other related work.i.\u2014The words \"bricklayer and mason\" mean any employee who lays bricks, terracotta, artificial or natural stone, granite, gypsum blocks, who does joint pointing and performs all other related work.\u2014 j.\u2014The words \"stanonary engineman\" mean the engincmen and firemen in charge of the supervision or operation of a power plant, as described in subsection 5 of section 2 of the Act, relating to stationary enginemen (chapter 178, R.S.Q.1941, and amendments).k.\u2014The words \"journeyman or unskilled labourer\" mean any employee who performs work that does not require any special qualification./.\u2014The words \"painter, glazier, paper-hanger\" mean any employee who performs, with paint brush or air brush or in any other manner, painting, dyeing, varnishing, mural texture operations, or operations with other related products, which serve to protect all surfaces of wood, plaster, cement, metal, composition, etc. 2608 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 Ils désignent aussi ceux qui exécutent des travaux de posage de papier tenture, de vitrage au mastic ou à la baguette, ceux qui font des décorations proprement dites au moyen de peinture, imitation de bois, de.marbre, dorure, pochoirs, etc., ceux qui font le sablage des planchers à la machine, ceux qui tirent les joints au plastic, et qui exécutent, au besoin, tous autres travaux connexes.m.\u2014Le terme \"poseur de terrazo\" désigne tout salarié qui nivelle la surface propre a recevoir le terrazo, mesure, divise cette surface et y trace les lignes, prépare les échantillons et le mélange, procède ou surveille le roulage et le polissage du terrazo et exécute tous autres travaux connexes.n.\u2014\\jo terme \"poseur de tuile\" désigne tout salarié qui mesure la surface propre à recevoir les tuiles, les pose et exécute tous autres travaux connexes.o.\u2014Le terme \"poseur de marbre\" désigne tout salarié qui mesure la surface propre à recevoir le marbre, le taille et le pose, et qui exécute tous autres travaux connexes.p.\u2014Le terme \"finisseur de ciment\" désigne tout salarié qui pose et finit le ciment pour parquets et revêtements unis ou d'ornementation, met en place et repose les couches et revêtements en ciment, fait les trottoirs et pavages en ciment, répare les fondations et exécute tous autres travaux connexes.Le travail sur murs, faisant suite au travail de parquets, se limite, pour les finisseurs de ciment, à la hauteur de la plinthe.o.\u2014Le terme \"ferblantier-couvreur\" désigne tout salarié qui fait des travaux de couverture en tuile, en ardoise, en cuivre, en tôle, en gravier, en asphalte ou en papier goudronné, qui fabrique toutes sortes d'objets en fer-blanc, en tôle ou en cuivre, tels que corniches, ornementations, ventilateurs, gouttières, etc., qui fait le tracé, la coupe et le posage de tout métal en feuille et exécute tous autres travaux connexes.r.\u2014Les termes \"plombier\", \"poseur d'appareils de chauffage\", \"mécanicien en tuyauterie\" désignent tout salarié qui put, sous direction, installer des appareils sanitaires et les réparer; poser des tuyaux à vapeur, à eau, à gaz ou à air; qui peut installer et faire les travaux d'entretien des brûleurs automatiques (stokers), brûleurs à l'huile et des pompes à essence et exécuter tous autres travaux connexes.Ces salariés, en ce qui concerne leur licence, sont régis par la Loi des Mécaniciens en Tuyauterie.s.\u2014Le mot \"électricien\" désigne tout salarié qui fait des installations pour fins d'éclairage, de chauffage électrique et de force motrice électrique, des installations de paratonnerre, y compris dans tous les cas, les fils, les câbles, conduits, accessoires, dispositifs et appareils électriques formant partie de l'installation elle-même, y étant reliés ou seyant au raccordement de l'installation au réseau du service public ou du service municipal l'alimentant, lequel point de raccordement est au mur de l'édifice public, et qui exécute tous autres travaux connexes.Note:\u2014Le présent décret régit les travaux exécutés par les couvreurs d'amiante (système de chauffage et tuyauterie), les mécaniciens de souffleurs, les mécaniciens de brûleurs à l'huile et les mécaniciens en réfrigération ; tous les mécaniciens en tuyauterie, les électriciens, les ferblantiers et les menuisiers qui participent à ces travaux seront payés suivant le salaire établi pour leur catégorie dans le présent décret et ce, pour les fins d'installation et de service.\" 2.Le paragraphe \"Disposition spéciale\" apparaissant à article II, est radié.They also mean those who perform works of paper-hanging, putty or rod glazing, those who perform decorating work proper with paint, imitation of wood or marble, gilding, stencilling, etc., those who sand floors by machine, those who do joint pointing with plastic and who perform, when required, all other related work.m.\u2014The words \"terrazo layer\" mean any employee who levels surfaces to be covered with terrazo, measures, divides such surfaces and draws the lines thereon, prepares the samples and the mixture, performs or sui>ervises the rolling and the |>oli.shing of terrazo and carries out all other work related thereto.n.\u2014The words \"tile setter\" mean any employee who measures surfaces to be covered with tiles, who sets tiles, and carries out all other work related thereto.o.\u2014The words \"marble setter\" mean any employee who measures surfaces to be covered with marble, cuts ami lays same, and carries out all other work related thereto.p.\u2014The words \"cement finisher\" mean any employee who lays and finishes cement for floors and plain or ornamental coverings, places and replaces the sides and coverings of cement, makes cement sidewalks and pavings, repairs foundations, and carries out all other related work.For cement finishers, work on walls, which is a continuation of the floor work, is limited to the height of the plinth.q.\u2014The words \"tinsmith-roofer\" mean any employee who |>erfer, sheet-iron, gravel, asphalt or tarred paper roofing operations, who makes all kinds of articles with tinned iron-sheet, tinplate, sheet-iron or copper, such as cornices, ornaments, ventilators, roof-gutters, spouts, etc., who traces, cuts, and lays any sheet-metal, and performs all other related, operations.r.\u2014The words \"plumier, steamfitter, pipe mechanic\" mean any employee who can, under direction, install and repair sanitary equipment; who can lay steam, water, gas or air pipes; who can install and keep in good repair automatic burners (stokers), oil burners, and gasoline pumps, and who can carry out all other work connected thereto.Such employees, as for their license, are governed by the Pipe-Mechanics' Act.«.\u2014The word \"electrician\" means any employee who installs electrical apparatus for electric lighting, electric heating and electric power, installs lightning rods, including in all cases, the wires, cables, conduits, accessories, electrical appliances and apparatus forming part of the installation itself, being attached thereto or used for connecting the installation with the public or the municipal service system supplying it, which connecting point shall be on the wall of the public building and who carries out all other operations related thereto.Note:\u2014The present decree governs the operations of asbestos coverers (heating system and piping), blower mechanics, oil burner mechanics, and refrigeration mechanics; all pipe-mechanics, electricians, tinsmiths and joiners who take part in these operations shall be paid according to the wage rate established for their category in the present decree, both for the purposes of installation and of service.\" 2.Under section II, the subsection entitled 4 \"Special Provision\" is stricken off. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.50, Vol.76 2609 3.Les taux de salaires minima déterminés à 3.Under section IV, the minimum rates of l'article IV, sont remplacés par les suivants: wages are replaced by the following: Metier* Salaire» Zone I horaires Zone II Trades Hourly rates Zone I Zone II Briqueteurs, plâtriers et maçons $ 0.85 $ 0.70 Tailleurs de pierre (sur chantier).0.85 Charpentiers-menuisiers.0.70 Limeurs de scies.0.70 Peintres, tapissiers et vitriers.0.65 Blanchisseurs à la chaux.0.50 Lettreurs pour fins commerciales.0.75 Sableurs de planchers.0.60 Électriciens.0.65 Hommes préposés & la construction et à l'entretien des lignes électriques et téléphoniques: au mois.110.00 à l'heure.0.65 Mécaniciens en tuyauterie, plombiers et poseurs d'appareils de chauffage.0.65 Mécaniciens en tuyauterie, plombiers et poseurs d'appareils de chauffage : compagnons juniors.0.50 Ferblantiers couvreurs.0.00 Poseurs de blocs de ciment ou de gypse.0.85 Poseurs de pierre artificielle.0.85 Finisseurs de ciment.0.65 lutteurs (bois ou métal).0.60 0.70 0.55 0.55 0.55 0.40 0.65 0.50 0.55 110.00 0.00 Bricklayers, plasterers ami masons.Stone cutters (on field).Carpenters-joiners.Saw filers.Painters, paper hangers and glaziers.Whitcwashers.Commercial letterers.Floor sanders.Electricians.Construction, maintenance and repair men on electrical and phone lines: By the month.I By the hour.$ 0 85 $0.70 0.85 0.70 0.70 0.65 0.50 0.75 0.00 0.65 10.00 0.65 Pipe-mechanics, plumbers and 0.55 steamfitters.'.0.65 Pipe-mechanics, plumbers, steam-0.40 fitters: junior journeymen.0.50 0.50 Tinsmith-roofers.0.60 0.05 0.65 0.55 0.50 0.40 0.45 0.45 0.45 0 60 0.70 0.70 Journaliers (ouvrier non-qualifié) 0.50 Porteurs d'oiseau.0.55 Porteurs de brique, mortier, terracotta et blocs.0.55 Préposés aux malaxeurs.0.55 Préposés aux pelles à vapeur, à gazoline ou à l'électricité.0.70 Calfate et tireurs de joints.0.80 Poseurs de marbre.0.80 Brasseurs de mortier ou de céla- nite.0.55 Foreurs.0.55 Mécaniciens (millwrights).0.50 Poseurs de terrazo et tuile.0.80 Préposés aux corn presseurs.0.55 Démolisseurs (toutes catégories).0.50 Chauffeurs de camions automobiles.0.55 Conducteurs de chevaux.0.50 Mécaniciens de machines fixes ou portatives, sur les lieux du chantier.0.60 Chauffeurs, sur les lieux du chantier.0.55 Poseurs de paravents (bois ou métal) châssis, fenêtres, divisions en acier.0.65 Poseurs de \"Weatherstrips\".0.65 Forgerons (construction ).0.60 Préposés aux grues.0.65 Poseurs de gicleurs.1.02 Poseurs de planchers en mastic.0.76 Finisseurs de planchers en mastic.0.58 Poseurs de linoleum, de muro-leum ou de caoutchouc, tuiles et feuilles, cireurs et polisseurs et poseurs de tuiles en asphalte.0.60 0.60 Aides et apprentis poseurs de linoleum, de muroleum ou de caoutchouc, tuiles et feuilles, cireurs et polisseurs et poseurs de tuiles en asphalte.0 40 Cement or gypsum block layers.Artificial stone layers.Cement finishers.leathers (wood and metal).Labourers (unqualified workmen) .Hod carriers.Brick, mortar, terra-cotta and stone blocks-carriers.Mixer operators.Steam, gasoline or electric shovel operators.Caulkers and joint pointers- Marble setters.0.45 Mortar or celanite mixers.0.45 Drillers.0.50 Millwrights.0.70 Tile and terrazzo layers.0.45 Compressor operators.0.40 Demolishes (all categories)- 0.45 Truck drivers.0.40 Horse drivers.Stationary or portable engine-men, on the construction job Firemen, on the construction job.t.Erectors of screens (wood or metal) sashes, windows, steel partitions.Weatherstrippers.Blacksmiths (construction).Crane operators.Sprinklers fitters.Mastic floor layers.\" \" finishers.Linoleum, muroleum or rubber layers, tile or sheet, waxers and polishers and asphalt tile layers.Helpers and apprentices linoleum, muroleum or rubber layers, tile or sheet, waxers and polishers, 0.40 and asphalt tile layers.0.50 0.45 0.50 0.50 0.50 0.55» 1.02 0.76 0.58 0.85 0.85 0.65 0.60 0.50 0.55 0.55 0.55 0.70 0 80 0.80 0.55 0.55 0.50 0.80 0.55 0.50 0.55 0.50 0 60 0 55 0.65 0.65 0.60 0.65 1.02 0.76 0.58 0.70 0.55 0 55 0.55 0.40 0.65 0.50 0 55 110.00 0.60 0.55 0.40 0.50 0.65 0.65 0.55 0.50 0.40 0.45 0 45 0.45 0.60 0.70 0.70 0.45 0.45 0.50 0.70 0.45 0.40 0.45 0.40 0.50 0.45 0.50 0.50 0.50 0.55 1.02 0.76 0.58 0.60 0.60 0.40 0 40 2610 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 Salaires horaires Métiers Zone I Zone II Gardiens à la semaine, (12 heures par jour).0.35 0.35 Vérificateurs du matériel et pointeurs, (à la semaine).19.00 19.00 Note:\u2014l'ourles municipalités de Saint-Hilai-re, Saint-Hilaire Est et l'arc Otterburn, les taux de salaire minima, pour chacun des métiers ci-haut mentionnés, sont de cinq cents (80.05) de moins de l'heure que ceux de la Zone I.\" 4.Les paragraphes \"6\" et \"e\" de l'article IV sont remplacés par les suivants: \"b.\u2014IjC creusage des caves ne peut être exécuté à forfait par les salariés; ceux-ci doivent recevoir les tJMix horaires suivants: §0.50 dans la Zone I et $0.4(7 dans la Zone IL Toutefois, il est loisible à un salarié possédant une carte d'entrepreneur \"creuseur de caves\" du Comité paritaire des métiers de la Construction, d'entreprendre ce genre de travail, à forfait.\" \"e.\u2014L'entrepreneur doit fournir les pinceaux pour l'exécution des travaux de peinture sur des surfaces brutes, tel que: brique, pierre, ciment, ciment roulé, plâtre roulé et autres surfaces similaires, de même que pour les travaux exécutés en Wullpamur et Durolave\".5.Le paragraphe suivant est ajouté à l'article V: \"Cependant, il est permis à tout apprenti de terminer son apprentissage même s'il a dépassé l'âge de trente (30) ans, pourvu que cet apprentissage ait été commencé avant sa trentième année.\" 6.Les taux de salaires des apprentis, à l'article VII, sont remplacés par les suivants: Zone I Zone II \"1èreannée.$0.25 $0.25 2ème année.0.30 0.30 3ème année.0.40 0.35 4ème année.0.45 0.40\" 7.L'article X est remplacé par le suivant: \"X.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014La durée hebdomadaire du travail est de quarante-huit (48) heures, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel N° 1253 du 14 juin 1933 et amendements, pris en exécution de la Loi relative à la limitation des heures de travail, (S.R.G.1941, chapitre 165), établissant la semaine de quarante-huit (48) heures.6.\u2014La durée du travail est de neuf (9) heures par jour, réparties entre 8.0C a.m.et 6.00 p.m., les lundi, mardi, mercredi et jeudi ; de huit (8) heures le vendredi, de 8.00 a.m.à 5.00 p.m.et de quatre (4) heures le samedi, de 8.00 a.m.à midi; le tout devant constituer une durée maximum de quarante-huit (48) heures par semaine.f.\u2014Toutefois, les salariés qui n'ont pas fait quarante-huit (48) heures durant la semaine, peuvent travailler le samedi après-midi, jusqu'à 6.00 p.m.< d.\u2014Travail supplémentaire:\u2014Tout travail supplémentaire exécuté en sus de la semaine normale de quarante-huit (48) heures, doit être rémunéré à raison de salaire et demi.e.\u2014Jours chômés:\u2014Il n'y a pas de travail les dimanches, le Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la Toussaint, l'Immaculée Conception, la Noël, le jour de la Saint-Jean-Baptiste et le jour de la fête du Travail; cependant dans les cas de grave nécessité, il est permis de travailler, mais tout travail exécuté ces jours-là doit être rémunéré à raison de salaire et demi.\" t Hourly rates Trades Zonel Zone II Watchmen (by the week: 12 hours per day).0.35 0.88 Material checkers and time keepers (by the week).19.00 19.00 Non:\u2014For the municipalities of Saint-Hilaire, Saint-Hilaire Est, and Pare Otterburn, the minimum wage rates, for each one of the trades mentioned hereinabove, shall be five cents ($0.05) less per hour than those of Zone I.\" 4.Subsections \"b\" and \"e\" of section IV are replaced by the following: \"6.\u2014No cellar digging shall be done by* the job by waejfl camels ; the latter shall receive the following hourly wages: $0.50 in Zone I ami $0.40 in Zone II.However, an employee to whom the Parity Committee of the Building trades has issued a contractor's card for cellar digging, may contract for this kind of work by the job.\" \"c\u2014The contractor shall supply the brushes used to paint rough surfaces, such as: brick, stone, cement, rolled cement, rolled plaster and other similar surfaces, as well as for work done with Wallpamur and Durolave.\" 5.The following subsection is added to section V: \"However, any apprentice is allowed to complete his apprenticeship, even if he is over thirty (30) years of age, provided that such apprenticeship was begun before his thirtieth year.\" 6.\u2014The wage rates for apprentices under section VII, are replaced by the following: Zone I Zone II \"lstvear.$ 0.25 80.25 2nd year.0.30 0.30 3rd year.0.40 0.35 4th year.0.45 0.40\" 7.Section X is replaced by the following: \"X.\u2014Duration of work:\u2014a.\u2014The weekly duration of labour shall consist of forty-eight (48) hours, pursuant to the provisions of Order in Council No.1253 of June 14th.1933 and amendments, enacted under the Law Respecting the Limiting of Working Hours (R.S.Q.1941, chapter 165), establishing the forty-eight (48) hour week.b.\u2014The duration of work shall be of nine (9) hours per day, distributed between 8.00 a.m.and 6.00 p.m.on Monday, Tuesday, Wednesday, and Thursday; it shall be of eight (8) hours on Friday, between 8.00 a.m.and 5.00 p.m., and of four (4) hours on Saturday, between 8.00 am.and noon; the whole should have a maximum duration of forty-eight (48) hours per week.c.\u2014However, employees who have not worked forty-eight (48) hours during the week may work on Saturday afternoon until 0.00 p.m.I d.\u2014Overtime:\u2014All overtime work done over and above the standard forty-eight (48) hour week, shall be paid for at the rate of time and a half.* e.\u2014Observed Holidays:\u2014No work shall be done on Sundays, New Year's Day, Epiphany Dav, Ascension Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day, St.John the Baptist Day, and labour Day; however, in cases of serious necessity, it is permitted to work on these days, and the work thus carried out shall be paid for at the rate of time and a half.\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.50, Vol.76 2611 8.Subsection \"a\" of section XI is replaced by the following: \"a.\u2014When a contractor works on a construction field, cither alone or with his men, he is obliged to work during the regular working hours only, as specified in subsection \"//', section X.\" !).Section XII is replaced by the following: \"XII.\u2014Any contract entered into between an employer and one or several employees or wage earners, on a piece-work, job, or lumpsum basis, is null and forbidden, excepting contracts for wooden lathing, for which said work a minimum rate of four dollars ($4.00) per thousand shall be paid.\" ' 10.Section XIII is replaced by the following: \"XIII.\u2014Road construction:-\u2014The construction of roads is seasonal in character due to untoward weather conditions, and can only be executed with safety between the months of May and September inclusively.The crews of workmen so engaged shall be employed on a weekly basis of forty-eight (48) hours, without daily limitation of the duration of work; however, until the maximum of fifty-five (55) hours per week has been reached, no overtime shall be paid.11.Section XIV is replaced by the following: \"XIV.\u2014Board and lodging:\u2014According to subsection 4 of section 34, of federal order in council number 8068, the price of meals or of lodging, or of both, when same are supplied by an employer to a wage earner, shall be established according to the following schedule: Par semaine Per week Repas et chambre.$6.00 Room and board.$6.00 Repas seulement.4.50 Meals only.4.50 Chambre seulement.1.50 Rooms only.1.50 Repas isolé, chacun.0.25\" Per occasional meal.0.25\" 12.L'article XVI est modifié comme suit: \"XVI.\u2014La période de temps du transport en dehors du lieu de la résidence du salarié, en autant que lesdits salariés ont fait leurs neuf (9) heures d'ouvrage par jour, n'est pas payée par l'employeur.Dans la négative, la période de temps du transport doit compter et être payée au taux des heures de travail.\" 13.Le paragraphe \"a\" de l'article XVII est modifié comme suit: \"a.\u2014Zone I.\u2014Le salaire des hommes de métier ne doit pas être inférieur à $22.00 par semaine; celui des salariés non-qualifiés (journaliers) à $19.00 par semaine.Zone IL\u2014Le salaire des hommes de métier ne doit pas être inférieur à $19.00 par semaine; celui des salariés non-qualifiés (journaliers) à $10.00 par semaine.\" 14.Le paragraphe \"c\" de l'article XVII est radié.8.I>e paragraphe \"a\" de l'article XI est remplacé par le suivant: \"a.\u2014Sur un chantier de construction, quand l'entrepreneur travaille seul ou avec ses hommes, il sera tenu de ne travailler «pie pendant les heures réglementaires telles que spécifiées au paragraphe \"b\" de l'article X.\" 9.L'article XII est remplacé par le suivant: \"XII.\u2014Tout contrat intervenu entre un employeur et un ou plusieurs employés ou salariés, sur une base de travail à la pièce, à forfait ou pour un prix fixe, est de nul effet et défendu, à l'exception des contrats pour lattage en bois, pour lequel «lit travail il doit être payé un taux minimum de quatre dollars ($4.00) le mille.\" 10.L'article XIII est remplacé par le suivant: \"XIII.\u2014Construction de routes:\u2014La construction des routes a un caractère saisonnier à cause de la température, et elle ne peut être faite avec sécurité que du mois de mai au mois de septembre inclusivement.Les équipes de salariés y travaillant, sont employés sur une base hebdomadaire de quarante-huit (48) heures, sans limitation quotidienne de la durée du travail; toutefois, jusqu'au maximum de cinquante-cinq (55) heures par semaine, aucun surtemps ne sera payé\", 11.L'article XIV est remplacé par le suivant: \"XIV.\u2014Gîte et couvert:\u2014Conformément au paragraphe 4, de l'article 34, de l'arrêté fédéral numéro 5963, la valeur des repas ou du logement, ou des deux fournis par un employeur à un salarié, doit s'établir d'après l'échelle suivante: 15.L'article XVIII est radié.16.L'artiete XX est modifié comme suit: \"XX.\u2014Durée du décret:\u2014le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeurera en vigueur jusqu'au 30 avril 1945; il se renouvellera automatiquement d'année en année, par la suite, à moins qu'une partie contractante notifie l'autre partie, de son intention de la modifier ou de l'abroger, au moins soixante (60) jours avant son expiration originale ou avant l'expiration de toute année subséquente.\" A* MORISSET, 8029-o Greffier du Conseil Exécutif.12.Section XVI is amended as follows: \"XVI.\u2014The period of time for travelling outside the place of residence of the employee, insofar as the employees have worked their 9-hour working day, shall not be paid by the employer; otherwise, the period of time for travelling shall be calculated and be paid for at the working hour rate.\" 13.Subsection \"a\" of section XVII is amended as! follows: \"a.\u2014Zone I.\u2014The wages of tradesmen shall not be less than $22.00 per week; those of nonqualified workmen (labourers), not less than $19.00 j>er week.Zone II :\u2014The wages of tradesmen shall not be less than $19.00 per week; those of non-qualified workmen (labourers), not less than $16.00 per week.\" 14.Subsection \"c\" of section XVII is stricken off.15.Section XVlII is stricken off.- 16.Section XX is amended as follows: \"XX.\u2014Duration of the decree:\u2014The present decree shall become effective on the day of its publication in the Quebec Official Gazette and shall remain effective until April 30th, 1945.It shall then be renewed automatically from year to year, thereafter, unless one contracting party notify the other party of its intention to modify or repeal same, at least sixty (60) days prior to its original expiration or prior to the expiration of any subsequent year.\" A.MORISSET, 8029-o * Clerk of the Executive Council. 2612 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 Département du Travail AVIS Conformément aux disixisitions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), l'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, qu'une requête lui a été présentée par l'Association des Travailleurs en Chaussure du Canada, incorporée, à l'effet d'être acceptée comme partie co-contractante de première |»art à la convention collective de travail relative à l'industrie de la chaussure, rendue.obligatoire par le décret numéro 2256, du 26 août 1937 et amendements.Durant les trente jours a compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1(5 décembre 1944.8025-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des boulangers et distributeurs de pain des Trois-Rivières et district, établi en exécution du décret numéro 305, du 18 février 1938 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 4838 du 7 décembre 1944, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: L Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1945 au 1er janvier 1946; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par\" le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à H de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés.6) Les artisans assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré, soit $20.00 par semaine.c) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire.Department of Labour NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the Honourable Antonio Barrette, Minister of labour, hereby gives notice that a petition has been presented to him by \"l'Association des Travailleurs en Chaussure du Canada, incorporée\", to be accepted as co-contracting party of the first part to the collective labour agreement relating to the shoe industry, rendered obligatory by Decree number 2256, of August 26th, 1937 and amendments.During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 16, 1944.8025-O NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Bakers and Bread Distributors of Three Rivers and District, formed under decree No.305, of February 18th, 1938, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.4838, of December 7, 1944, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), toJevy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessment* The period of levy shall extend from January 1st, 1945, to January 1st, 1946; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of the regular wages and of the percentages paid to their employees.6) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of the wages fixed for the journeman receiving the lowest pay, i.e.$20.00 per week.c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1 % of their regular wages and of their percentage.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.50, Vol.76 2613 Le rapjx>rt de l'employeur professionnel doit The report of the professional employer shall être signé uvant d'être adressé au comité pari- be signed before it be sent to the Parity Commit- taire.Ce comité a le pouvoir d'exiger Tasser- tee.The committee shall have the right to exact mentation dudit rapport chaque fois qu'il le sworn reports when it shall deem such an action juge à propos.advisable.Le rapport accompagné (les cotisations doit The report, together with the assessments, être adressé au comité paritaire le ou avant le shall l>e sent to the.Parity Committee on or mercredi suivant la date d'expiration de la before the Wednesday following the date of expi- j)ériode pour laquelle il est exigible.ration of the period for which it is requirable.3.Rapport financier 3.Financial report Selon les termes de la Loi de la convention Under the Collective Agreement Act, the collective, le comité paritaire doit présenter un Parity Committee shall make a quarterly report rapport trimestriel de ses opérations financières covering its financial activities and remit same au Ministre du Travail, aux périodes fixes sui- to the Minister of Labour on the following dates.vantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 March 31st, June 30th, September 30th, and décembre 1945.§ l)eceml>er 31st, 1945.Ci-annexé, un état des recettes et des débour- Hereto annexed is an estimate of the receipts ses prévus du comité paritaire des boulangers and disbursements of the Parity Committee of et distributeurs de pain des Trois-Rivières et the Rakers and Bread Distributors of Three district, pour la période comprise entre le 1er Rivers and District, for the jxriod comprised Janvier 1945 et le 1er janvier 1946.between January 1st, 1945, and January 1st, 1946.Le comité paritaire Ml boulangers et The Parity Committee of the Bakers distributeurs de pain des tllols- and bread distributors of three Rivieres et district Rivers and District État des recettes et dépenses probables pour la Estimate of the receipts and disbursements for période comprise entre le 1er janvier 1945 et the period comprised between January 1st, le 1er janvier 1946.1945, and January 1st, 1946.Recettes: Receipts: Cotisations des employeurs professionnels.S 400.00 Professional employers' assessments\u2014 $ 400.00 Cotisations des salariés.400.00 Employees' assessments.400.00 Cotisations des artisans.20.00 Artisans' assessments.20.00 Divers: Honoraires d'examen, etc.20.00 Miscellaneous: examination fees, etc.20.00 $ 840.00 $ 840.00 Dépenses: Salaire du secrétaire.$ 00.00 Inspecteur, salaire et frais de déplacement.350.00 Frais de déplacement et autres déj)enses des membres du Comité.180.00 Loyer du bureau et téléphone.120.00 Frais légaux.50.00 Vérification des livres.20.00 Papeterie.35.00 Dépenses de voyages, ameublement, etc.25.00 $ 840.00 Expenses: Salary of the secretary.$ 60.00 Inspector, salary and travelling ex- l>enses.350.00 Travelling and other expenses of the members of the committee.180.00 Office rent and telephone.120.00 Legal charges.50.00 Auditing of books.20.00 Stationery.35.00 Travelling expenses, furniture, etc.25.00 $ 840.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, le 16 décembre 1944.8026-o Quebec, December 16, 1944.8026-o AVIS Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), l'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes qu'une requête lui a été présentée par les parties contractantes ci-après mentionnées, à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: L'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales du Diocèse de Saint-Hyacinthe inc., NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that a petition has been presented to him by the contracting parties mentioned hereinafter, for the purpose of rendering obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: \"L'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales du Diocèse de Saint-Hyacinthe inc.\", 2614 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 Et, d'autre part: Le Syndicat national catholique des Employés des Institutions religieuses de Saint-Hyacinthe inc., pour les employeurs et les salariés des institutions, des métiers et des occupations visés, suivant les conditions ci-aprés décrites.CHAPITRE 1 juridiction I.\u2014Juridiction territoriale: a.\u2014La présente convention s'applique à tout le territoire compris dans les limites du diocèse de Saint-Hyacinthe.b.\u2014Pour les fins de la présente convention, le territoire susdit est divisé en trois (3) zones: Zone I.\u2014Les cités de Saint-Hyacinthe, de Granby, de Sorel; les villes de Saint-Joseph-de-Sorel et d'Iberville./ Zone II.\u2014Les villes de Farnham, Marieville, Acton Vale, Cowansville, Waterloo; les municipalités de Bedford, Belœil, St-Pie, St-Césaire et La Providence (Saint-Hyacinthe).Zone III.\u2014Le reste de la juridiction territoriale ci-haut décrite.IL\u2014Juridiction professionnelle: i) La présente convention s'applique: a) à la Corporation Épiscopale C.R.de Saint-Hyacinthe ; 6) aux Oeuvres et Fabriques Paroissiales; c) aux Institutions d'enseignement, telles que séminaires, collèges et couvents, etc.; d) aux Institutions religieuses d'hommes et de femmes, telles que maisons-mères, scolasti-cats, juvénats, postulats, etc.; e) aux institutions d'assistance publique; /) aux hôpitaux privés ; g) aux hospices et orphelinats; h) aux sanatoriums; i) aux maisons de convalescence ou de repos; j) aux patronages; k) aux presbytères.ii) La présente convention ne s'applique pas cependant aux établissements ci-après mentionnés, à moins qu'ils ne soient enregistrés comme \"hôpital privé\": o) les cliniques et dispensaires établis pour leurs salariés par les établissements industriels et commerciaux; b) les cabinets de dentiste, de médecin, de chirurgien ou de chiropraticien ; c) les dispensaires établis par les associations charitables ou avec l'aide des municipalités.iii) La présente convention ne régit pas les relations des employeurs mentionnés au paragraphe \"i\" du présent article, avec le personnel ci-après donné: a) les membres du clergé ou d'une communauté religieuse, les postulants ou postulantes, les juvénistes, novices et scolastiques des deux sexes ; b) les médecins, chirurgiens, dentistes et pharmaciens; c) les étudiants ou étudiantes; d) les organistes, les maîtres de chapelle, les chantres, sauf s'ils sont en même temps*sacris-tains ou bedeaux; e) les patients et les hospitalisés; /) les personnes exclusivement employées à des travaux de ferme; g) là où il existe une convention collective régissant l'industrie de la construction et du And, on the other part: \"Le Syndicat national catholique des Employés (les Institutions religieuses, de Saint-Hyacinthe inc.\", for the employers and employees of the institutions, trades and occupations concerned, according to the conditions described hereinafter.CHAPTER 1 jurisdiction I.\u2014Territorial jurisdiction: a.\u2014The present agreement applies to all the territory comprised within the limits of the diocese of Saint-Hyacinthe.6.\u2014For the purpose of this agreement, the above mentioned territory is divided into three (3) Zones: Zone I.\u2014The cities of Saint-Hyacinthe, Granby, Sorel, the towns of Saint-Joseph-de-Sorel, and Iberville.Zone II.\u2014The towns of Farnham, Marieville, Acton Vale, Cowansville, Waterloo, the municipalities of Bedford, Belœil, St-Pie, St-Césaire and I a Providence (Saint-Hyacinthe).Zone III.\u2014The remainder of the territorial jurisdiction descril>ed hereinabove.II.\u2014Professional jurisdiction: i) The present agreement applies to: a) the \"Corporation Épiscopale C.R.de Saint-Hyacinthe\"; b) parochial institutions and church councils; r) educational establishments, such as seminaries, colleges, and convents, etc.; d) men's and women's religious institutions, such as mother-houses, theological colleges (scolastieats), \"juvenats\", \"postulats\", etc.; e) public charitable institutions; /) private hospitals; g) homes and orphanages; h) sanatoriums; i) convalescent or rest homes; j) \"patronages\"; k) presbyteries; ii) However, the present agreement does not apply to the establishments mentioned hereinafter, unless they are registered as \"private hospitals\": a) clinics and dispensaries established by industrial and commercial establishments for their employees; b) \"dentists', physicians', surgeons', or chiropractors' offices; c) dispensaries established by charitable associations or with the assistance of municipalities.iii) The present agreement does not govern the relations of the employers mentioned in subsection \"t\" of this section with the personnel mentioned hereinbelow: a) members of the clergy or of a religious community, postulants (male or female), \"juvénistes\", novices and scholastics of both sexes; 6) physicians, surgeons, dentists and druggists; c) students (male and female); d) organists, choir masters, musical directors, singers, unless they are at the same time sexton or verger; e) patients and inmates; /) those*who are engaged in agricultural work exclusively; g) w*here there exists a collective agreement governing the construction and building indus- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.60, Vol.76 2615 bâtiment, les salariés non permanents appelés à exercer un métier de l'industrie de la construction et du bâtiment.iv) La présente convention ne régit pas, non plus, les relations professionnelles: a) des commissions scolaires avec leurs employés ; 6) des curés et chapelains avec les ménagères, cuisinières et femmes de ménage.CHAPITRE 2 définitions Pour les fins de la présente convention, les termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: III.\u2014Termes généraux: 1) \"Employeur\" désigne tout individu, société ou cor|m>ration qui fait exécuter un travail par un salarié.2) \"Salarié\" désigne tout individu, tant du sexe masculin que du sexe féminin, qui a droit â un salaire pour travail fait pour un employeur.3) \"Salarié permanent\" désigne le salarié dont le louage d'ouvrage est convenu pour une période d'au moins six mois.4) \"Employé régulier\" désigne toute personne employée à des travaux |>ennanents et pour au moins une semaine normale de travail.5) \"Employé remplaçant\" désigne toute personne engagée pour remplacer un employé régulier absent; cette personne, pour les fins de la présente convention, est considérée comme un employé régulier.6) \"Employé surnuméraire\" désigne toute personne employée pour moins d'une semaine normale de travail ou pour des travaux non permanents.IV.\u2014Certaines institutions régies par la présente convention: 1) \"Institution d'assistance publique\" désigne toute institution qui est reconnue comme telle par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, en vertu de la Loi de l'assistance publique (S.R.Q.1941, c.182).N 2) \"Institution d'enseignement\" désigne les séminaires, collèges, couvents, dirigés par des prêtres, des religieux ou des religieuses.3) \"Hôpital privé\" (ce qui comprend, au sens de la loi, tout hôpital autre que les hôpitaux d'assistance publique) désigne toute institution d'hospitalisation érigée en vertu de la Loi des hôpitaux privés (S.R.Q.1941, c.192) que cette institution détienne ou non, une licence en exécution de ladite loi.4) \"Hospice ou Orphelinat\" désignent toute institution où l'on reçoit et abrite des vieillards, des personnes invalides, des enfants ou des orphelins et où l'on pourvoit à leur bien-être ainsi qu'à l'éducation des enfants et des orphelins lorsqu'ils sont d'âge scolaire.5) \"Sanatorium\" désigne toute institution où l'on reçoit, abrite des malades, plus particulièrement des tuberculeux et où on leur donne les soins nécessaires à leur état.6) \"Maison de convalescence et de repos\" désignent toute institution où l'on reçoit et abrite des malades convalescents qui ont encore besoin de certains soins ou des personnes fatiguées, qui veulent refaire leur santé.V.\u2014Employés du sexe masculin: 1) \"Sacristain ou bedeau\" désigne une personne employée par une fabrique, corporation ou ministre du culte en charge d'une église, chapelle paroissiale ou autre immeuble affecté à un culte catholique, soit uniquement pour des fonc- try, the non-permanent employees called upon to ply a trade of the construction and building industry.iv) This agreement does not govern the professional relations between : a) school commissions and their employees; b) parish-priests and chaplains and their housekeepers, cooks and charwomen.CHAPTER 2 definitions For the purpose of the present agreement, the following words shall have the meaning given to them hereinbelow: III.\u2014General terms: 1) The word \"employer\" means any person, firm or corporation, who has work done by an employee.2) The word \"employee\" means any person (male or female) who is entitled to wages for work performed for an employer.3) the words \"permanent employee\" mean an employee who is hired for at least six months.4) The words \"regular employee\" mean any person committed to permanent work and for at least one standard working week.5) The word \"substitute\" means any person hired to replace a regular employee who is absent ; for the purpose of this agreement such a person is considered as a regular employee.6) The words \"occasional employee\" mean any j>erson hired for less than one standard working week or for non-permanent work.IV.\u2014Certain institutions governed by the present agreement: 1) The words \"public charitable institution\" mean any institution recognized as such by the Lieutenant-Governor in council, under the Public Charities Act (R.S.Q.1941, chapter 182).2) The words \"educational establishment\" mean seminaries, colleges, convents, directed by priests, religious or nuns.4 3) The words \"private hospital\" (which include, according to the Act, any hospital other than public charitable institutions) mean any hospital institution established under the Private Hospitals Act (R.S.Q.1941, chapter 192) whether or not such an institution holds a license issued under the said Act.4) The words \"home or orphanage\" mean any institution receiving and sheltering the aged, invalids, children or orphans and assuring their welfare and the education of the children and orphans of school-age.5) The word \"sanatorium\" means any institution receiving and sheltering sick persons, mostly tubercular patients, and providing the care required by their state.6) The words \"convalescent and rest homes\" mean any institution receiving and sheltering convalescents still in need of certain care or persons overcome by fatigue, who wish to recover their health.V.\u2014Male employees: 1) The words \"sexton or verger\" mean a person employed by a church council, corporation or clergyman in charge of a church, parochial chapel or other building assigned to catholic worship, either solely for sexton's or verger's 4 2616 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 tin us propres au sacristain ou bedeau, soit encore pour d'autres fonctions.Dans tous les cas, une entente écrite entre le curé ou le ministre chargé du culte et son employé, déterminera les fonctions de l'employé, et cette entente sera considérée comme précisant la définition du terme \"sacristain ou bedeau\".2) Mécanicien de machine fixe: a) \"Mécanicien de machine fixe\" désigne toute personne sujette à la Ixri des mécaniciens de machine fixe (S.R.Q.1941, ch.178); 6) Iai classification des machines fixes, les catégories et la classification des mécaniciens de machine fixe, se font suivant les dispositions de l'Ordonnance N° 6, de la Commission du salaire minimum.3) \"Employé en charge d'un département ou d'un service\" désigne toute personne qui a la responsabilité du personnel d'un département ou d'un service, soit à l'intérieur de l'institution, soit à l'extérieur.4) Chauffeur: a) \"Chauffeur\" désigne toute personne qui, porteuse ou non d'un certificat de mécanicien, n'agit pas comme chef-mécanicien ou mécanicien de classe, mais sert d'aide à un chef-mécanicien ou h un mécanicien de classe, et travaille sous la surveillance et la direction immédiate de ces derniers.6) La classification des chauffeurs se fait suivantes dispositions de l'Ordonnance N° 6, 1943 de la Commission du salaire minimum.5) Cuisinier: a) \"Chef-cuisinier\" désigne toute personne qui a la responsabilité d'une cuisine et qui a au moins trois salariés réguliers sous sa direction.b) \"Assistant-chef-cuisinier\" désigne toute personne qui partage la res|>onsabilité du chef, voire remplace le chef quand celui-ci est absent.c) \"Cuisinier\" désigne tout autre salarié qui s'occupe de la cuisson des aliments, du déix»çage des viandes et de tous les autres travaux ordinairement exécutés par un cuisinier.6) \"Boulanger\" désigne toute ]>ersonne employée à la préparation et à la cuisson du pain.7) \"Boucher-chef\" désigne toute personne ayant la responsabilité du département où l'on tue, congèle, conserve et coupe les viandes destinées à l'alimentation.8) \"Buandier-chef\" désigne toute personne qui a la responsabilité de la buanderie.9) \"Conducteur de véhicule-automobile\" désigne toute personne employée pour conduire un véhicule-automobile appartenant à l'employeur dont il est le salarié.10) \"Infirmier\" désigne toute personne employée à la garde, au soin et au traitement des malades dans les différentes institutions d'hospitalisation, mais non une personne occasionnellement préposée à la surveillance d'un patient.11) \"Préposé à l'entretien\" désigne tout ouvrier employé directement par le ou les propriétaires, ou le ou les administrateurs d'un édifice public, il l'entretien en bon état de réparation et d'opération de cet édifice, de ses machineries ou autres accessoires requis pour son exploitation.a) \"Préposé à l'entretien qualifié\" désigne tout ouvrier qui est jwrteur d'une carte de compétence en l'un des métiers de la construction et qui peut être appelé, par son employeur, à faire le travail d'un autre métier.Toutefois, pour exercer le métier d'électricien et de mécanicien duties or for other duties.In every case, a written agreement between the parish-priest or clergyman and his employee, shall determine the duties of the employee and such agreement shall be considered as defining accurately the words \"sexton or verger\".2) Stationary engineman: a) The words \"stationary engineman\" mean any person governed by the Stationary Engine-men's Act (R.S.Q.1941, chapter 178);* b) The classification of stationary engines and, the categories ami classification of stationary engincmen, are established according to the provisions of Ordinance number 6 of the Minimum Wage Commission.3) The words \"charge hand\" (whether of a department or service) mean any parson committed to the direction of the personnel of a department or of a service, whether inside or outside the institution.4) Fireman: a) The word \"fireman\" means any |x»rson.whether holding or not an engineman's certificate, not working as chief-engineman nor certified engineman, -but who serves as a chief-engineman 's or certified engineman's helper and who works under their supervision and immediate direction.b) The classification of fireman is made according to the provisions of Ordinance num-l»er 6, 1943, of the Minimum Wage Commission.5) Cook: a) The words \"chief-cook\" mean any j>erson in charge of a kitchen, and who directs at least three regular employees.b) The words \"assistant-chief-cook\" mean any jxerson who shares the chief-cook's resj)on-sibility, and even replaces the chief-cook when the latter is absent.c) The word \"cook\" means any other employee committed to the cooking of the food, meat carving, and to all other work ordinarily performed by a cook.6) The word \"baker\" means any person committed to the preparing and baking of bread.7) The words \"chief-butcher\" mean any person in charge of the department in which the slaughtering is done, and where the meat intended for food is frozen, preserved, and cut.8) The words \"chief-launderer\" mean any person in charge of the wash-house.9) The words \"motor vehicle driver\" mean any person hired to drive a motor vehicle belonging to the employer whose employee he is.10) The word \"orderly\" means any person committed to the custody, care and treatment of patients in the various hospital institutions, but shall not comprise persons occasionally committed to the care of a patient.11) The words \"maintenance man\" mean any worker directly assigned by the proprietor or proprietors or by the administrator or administrators of a public building, to the maintenance in good state of repair and operation of such public building, its machines, or other accessories required for its exploitation.a) The words \"qualified maintenance man\" mean any worker holding a certificate of competency for one of the construction trades and who may be called upon by his employer to do work pertaining to another trade.However, to ply the electrician's trade and the pipe- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2617 en tuyauterie, tout précisé a l'entretien doit posséder la licence requise par la loi.6) \"Préposé à l'entretien non qualifié\" désigne tout ouvrier qui n'est pas |>orteur d'une carte de Competence et qui exécute un travail d'aide dans les métiers de la construction.c) Ne |k»ut être considéré comme préposé â l'entretien que le salarié permanent, tel (pie défini au par.3, de l'article III.12) \"Homme de service\" désigne toute personne employée à l'une ou l'autre des fonctions suivantes, ou à plusieurs d'entre elles: portier, commissionnaire, conducteur d'ascenseur, gardien, jardinier, prépose* à l'entretien des terrains, manœuvre, nettoyeur et toute personne chargée de diverses sortes d'ouvrage général.13) \"Familier\" désigne toute personne du sexe masculin dont les capacités générales inférieures ne justifient pas un salaire égal à celui stipulé dans la présente convention.VI.\u2014Employées du sexe féminin: 1) \"Infirmière\" désigne toute personne qui, après avoir étudié dans un hôpital reconnu, a obtenu d'une université ou d'une association autorisée à ces fins par la loi, le diplôme attestant qu'elle possède la compétence requise pour exercer la profession.2) \"Surveillante en charge d'un département ou d'un service\" désigne toute personne qui d'une façon permanente a la responsabilité du personnel d'un département ou d'un service.3) \"Institutrice\" désigne toute personne qui exerce la profession d'enseigner, avec toutes les fonctions que comporte cette charge, dans une institution régie par cette convention et dont le traitement, est à la charge de ladite institution.4) \"Employée de bureau\" désigne toute personne employée à l'une ou à l'autre des fonctions suivantes : secrétaire, commis, sténo-dactylo, téléphoniste, préposée aux reseignements ou a tout autre travail ordinairement considéré comme travail de bureau.5) \"Employée spécialisée\" désigne toute personne employée dans l'une des fonctions suivantes: aide pour les travaux spécifiques du lalx)ratoire, du département du Rayon X, de la chirurgie, de la pharmacie, du département de l'électrothérapie, et qui ont la responsabilité de leur emploi; et aussi toute personne préposée au soin de la sacristie d'une église ou chapelle paroissiale.6) \"Couturière\" désigne toute personne employée à la confection des patrons, au taillage et à l'ajustage des habits, mais non une personne employée à la confection de la lingerie.7) \"Cuisinière\" désigne toute personne qui a la responsabilité générale de la cuisine d'une institution ou d'une partie importante d'une telle cuisine, par exemple: cuisson des viandes, pâtisseries, régimes.8) \"Familière\" désigne toute personne du sexe féminin dont les capacités générales inférieures ne justifient pas un salaire égal à celui stipulé dans la présente convention.9) \"Employée junior\" désigne toute personne qui, ayant été élevée dans un hospice ou un orphelinat consent, pour une année, en vue d'acquérir un peu d'expérience à demeurer et à travailler dans l'institution susdite; cette année ne compte pas pour l'expérience stipulée dans la présente convention.mechanic's trade, a maintenance man must have the license requirea by law.6) The words \"unqualified maintenance man\" mean any worker who does not have a certificate of competency and who performs helper's work in the construction trades. considered as maintenance men.12) The words \"service man\" mean any person assigned to either of the following duties or to several of them Simultaneously: doorman, messenger, lift attendant, watchman, gardener, caretaker of grounds, labourer, cleaner, and any person assigned to various kinds of general work.13) The words \"handicapped male employee\" mean any male person whose inferior general capacities do not justify wages equal to those stipulated in the present agreement.VI.\u2014Female employees: 1) The word \"nurse\" means any person who, after studying in a recognized hospital, has obtained from a university or association authorized to that purpose by law the diploma proving that she has the competency required to practise the profession.2) The words \"supervisor in charge of a department or service\" mean any person who permanently has the responsibility of the personnel of a department or service.3) The word \"teacher\" means any person carrying out teacher's work and all the duties pertaining to this charge, in an institution governed by this agreement and whose salary is at the expense of the said institution.4) The words \"female office employee\" mean any person holding one of the following functions : secretary, clerk, shorthand-typist, telephone operator, information clerk, or any other occupation considered as office work.5) The words \"skilled employee\" mean any person engaged in one of the following functions: helper for specific work in a laboratory, in the X-Ray, surgery, pharmacy and electrotherapy departments, and who have the responsibility of their work: these words also mean any person committed to the care of the sacristy of a church or parochial chapel.6) The word \"seamstress\" means any person committed to the making of models, tailoring and fitting of clothes but does not mean a person committed to the making up of line-drapery.7) The words \"female cook\" mean any person who has the general responsibility of the kitchen of an institution or of an important part of such a kitchen, as for instance: the cooking of the meat, pastry-making, diets.8) The words \"handicapped female employee\" mean any female i>erson whose inferior general capacities do not justify wages equal to those stipulated in the present agreement.9) The words\" junior employee\" mean any person, brought up in a home or orphanage, accepting, for one year, in order to acquire experience, to remain and work in the above-mentioned institution ; such period of one year is not considered in the competency of service periods stipulated in the present agreement. 2618 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 60, Vol.76 Note:\u2014The do] which appears in the current year.Zone I Zone II $27.00 par semaine-per week.$26.00 $25.00 $25.00 $22 00 $20.00 0.40 par heure\u2014per hour.$18.00 par semaine-per week.$15.00 par semaine-per week.0.30 par heure-|>er hour, m la i i< in of these parishes is that \"Le Canada Ecclésiastique\" for Zone III $51.00 $51.00 $40.00 $38.00 $34.00 $32.00 $51.00 par semaine-per week $38.00 $32.00 CHAPITRE 3\u2014CHAPTER 3 dispositions relatives aux salaires\u2014provisions concerning wages: employés réguliers\u2014regular employees VII.\u2014Employés réguhers du sexe masculin:\u2014Regular male employees: 1) Sacristain ou bedeau:\u2014Sexton or verger:\u2014 Pour la zone I:\u2014For Zone I: Dans les paroisses à population supérieure A 5000 Ames :\u2014 In parishes of more than 5000 souls.Dans les paroisses a population variant entre 4000 et 5000 Ames:\u2014In parishes of from 4000 to 5000 souls.Dans les paroisses à population inférieure à 4000 Ames:\u2014 In parishes of less than 4000 souls.Pour la zone II:\u2014For Zone II: Dans les paroisses A population supérieure A 3000 Ames:\u2014 In parishes of more than 3000 souls.Dans les paroisses A population inférieure A 3000 Ames:\u2014 In parishes of less than 3000 souls.Pour la zone III:\u2014For Zone III: Dans les paroisses A population supérieure A 1500 Ames:\u2014 In parishes of more than 1500 souls.ou-or Dans les paroisses A population variant entre 1000 et 1500 Ames:\u2014In parishes of from 1000 to 1500 souls.Dans les paroisses A population inférieure A 1000 Ames:\u2014 In parishes of less than 1000 souls.ou-or Note:\u2014La population de ces paroisses est celle qui apparaît dans le Canada Ecclésiastique de l'année courante.2) Mécanicien de machine fixe:\u2014Stationary engineman: a) chef:\u2014chief engineman: 1ère classe\u2014first class.2e classe\u20142nd class.3e classe\u2014third class.6) mécanicien de classe:\u2014certified engineman: 2e classe\u2014second class.3e classe\u2014third class.4e classe\u2014fourth class.3) Employé en charge d'un département ou d'un service\u2014Charge hand.4) Chauffeur\u2014Fireman.\u2022.5) Cuisinier\u2014Cook: a) Chef\u2014Chief.b) Assistant-chef\u2014Assistant-chief.c) Cuisinier\u2014Cook.61 Boulanger\u2014Baker.7) Boucher-chef\u2014Chief butcher.8) Buandier-chef\u2014Chief-Iaunderer.9) Conducteur de véhicule-automobile\u2014Motor vehicle driver: Les premiers six (6) mois-First six (6) months Après six (6) mois-Af ter six (6) months.Après un (1) an-After one (1) year.Après deux (2) ans-After two (2) years.Après trois (3) ans-After three (3) years.Après quatre (4) ans-After four (4) years.10) Infirmier:\u2014Orderly: Les premiers six (0) mois-First six (6) months Après six (6) mois-Af ter six (6) months.Après un (1) an-Afterone (1) year.Après deux (2) ans-After two (2) years.Après quatre (4) ans-After four (4) years- 11)\u2014Préposé A l'entretien:\u2014Maintenance man: a) qualifié-qualified.6) non-qualifié-unqualified.12) Homme de service:\u2014Service man: Les premiers six (6) mois-First six (6) months Après six (6) mois-After six (6) months.Après un (1) an-Afterone (l) year.Après deux (2) ans-After two (g) years.Après trois (3) ans-After three (3) years.Après quatre (4) ans-After four (4) years.13) Familier :\u2014Handicapped employee :.0.63 0.53 0.48 $23.00 0.38 $27.00 $23.50 $22.00 $23.50 $23.50 $23.50 0.60 0.60 parheure-perhour 0.50 0.50 0.45 0.45 $22.00 $22.00 par semaine-per week 0.35 0.35 par heure-per hour $25.00 $22.00 $19.00 $22.00 $22.00 $22.00 $25.00 par semaine-per week $22.00 $17.00 $22.00 $22.00 $22.00 $18.00\t$16.00\t$14.00\ta\th $19.00\t$16.00\t$14.00\ta\tii $20.00\t$18.00\t$16.00\tti\tii $22.00\t$20.00\t$18.00\tit\tit $24.00\t$22.00\t$20.00\tn\ta $25.00\t$24.00\t$22.00\tii\tit $18.50\t$18.50\t$18.50\tii\tit ¦' $19.50\t$19.50\t$1,9.50\th\tii $20.50\t$20.50\t$20.50\ta\ta $22.00\t$22.00\t$22.00\tii\tii $24.00\t$24.00\t$24 .00\tii\ttt $29.70\t$26.00\t$20.00\tti\tit $21.60\t$20.00\t$17.00\ttt\tit $15.00\t$13.50\t$12.00\tti\tit $16.50\t$15.00\t$13.50\tii\ttt $18.00\t$16.00\t$15.00\ta\tit $20.00\t$18.00\t$16.00\ta\ta $21.00\t$18.00\t$16.00\ta\ta $22.00\t$19.00\t$17.00\ta\tii $12.00\t$11.00\t$10.00 par semaine-per week\t\t QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.50, \\ol.76 2619 14) Employé non compris dans les catégories précédentes:\u2014Employees not included in the preceding categories :.VIII.\u2014Employées régulières du sexe féminin:-*- Female regular employees: 1) Infirmière:\u2014Nurse: Les premiers six (6) mois-First six (0) months Après six (6) mois-After six (6) months.Après un (1) an-Afterone (1) year.'2) Surveillante en charge d'un département ou d'un service:\u2014Supervisor in charge of a department or service: Les premiers six (6) mois-First six (G) months Après six ((}) mois-After six (6) months.Après un (1) an-After one (1) year.3) Institutrice; employée de bureau; employée spécialisée; cuisinière:\u2014Teacher; office employee; skilled employee; cook: Les premiers six (6) mois-First six (6) months Après six (6) mois-After six (6) months.Après un (1) an-Afterone (1) year.Après deux (2) ans-After two (2) years.4) Couturière:\u2014Seamstress: Les premiers six (6) mois-First six (6) months Après six (6) mois-After six (6) months.Après un ( 1 ) an-After one ( 1 ) year.5) Familière:\u2014Handicapped employee:.6) Employée junior:\u2014Junior employee:.7) Employée non comprise dans les catégories précédentes:\u2014Employees not included in the preceding categories: Les premiers six (G) mois-First six (G) months Après six (0) mois -After six (G) months.Après un (1) an-After one (1) year.Après deux (2) ans-After two (2) years.Zone I Zone 11 Zone III i $20 00 $18.00 $10.00 par semaine-per week $20.00 $20.00 $20.00 $21.80 $21.00 $21.£0 $23 00 $23 00 $23 00 $14.00 $14.00 $14.00 $10.00 $10.00 $16.00 $18.00 $18 00 $18.00 $9.00 $8.00 $7.00 $11.00 $10.00 $9.00 $12.50 $11.50 $10.50 $14 00 $13.00 $12.00 $13.00 $13.50 $15.00 $9.00 $8.00 $12.00 $12.50 $14.00 $ 8.00 $8.00 $12.00 $12.50 $14.00 $7.00 $8.00 employés surnuméraires IX.\u2014Employés surnuméraires de sexe masculin: 1) Sacristain ou bedeau: Pour la zone I.$0.45 par heure.Pour la zone II.$0.40 par heure.Pour la zone III.le même salaire horaire que celui établi au par.1 de l'art.VII, pour la zone correspondante.2) Mécanicien de machine fixe: Le même salaire horaire que celui établi au par.2 de l'art.VIL 3) Employé en charge d'un département ou d'un service.\u2014Charge hand.4) Chauffeur\u2014Fireman.5) Cuisinier:\u2014Cook: a) Chef\u2014Chief-cook.6) Assistant-chef\u2014Assistant chief-cook.c) Cuisinier\u2014Cook.6) Boulanger\u2014Baker.7) Boucher-chef:\u2014Chief butcher:.8) Buandier-chef:\u2014Chieflaunderer:.9) Conducteur de véhicule automobile:\u2014Motor vehicle driver:.10) Infirmier:\u2014Orderly:.11) Homme de métiers de la construction (là seu- lement où il n'existe pas de convention collective régissant ces métiers):\u2014Construction tradesmen (only where there does not exist a collective agreement governing these trades) : o) qualifié:\u2014Skilled:.b) non qualifié:\u2014Unskilled:.12) Homme de service:\u2014Servicemen:-.13) Employé non compris dans les catégories pré- cédentes:\u2014Employees not included in the preceding categories:.$9 00 $ 8.00 $7.00 $10.00 $9.00 $8.00 $11.00 $10.00 $9.00 $12.00 $11.00 $10.00 supernumerary employees IX.\u2014Male supernumerary employees: 1) Sexton or verger: Zone I.$0.45 per hour.Zone II.0.40 per hour.Zone III.the same hourly wages as those stipulated in subsection 1 of section VII, for the corresponding zone.2) Stationary engineman: The same hourly wages as those stipulated in subsection 2 of section VII.Zone I Zone II Zone III .$4.50 $4.00 $4.00 par jour-per day.0.50 0.45 0.40 par heure-per hour.$5.00 $4.50 $4.50 par jour\u2014per day.$4 50 $4.00 $4.00 $4.00 $3.50 $3.00 $4.50 $4.00 $4.00 $4.50 $4.00 $4.00 $4.50 $4.00 $4.00 0.45 0.40 0.35 par heure\u2014per hour.$4.00 $4.00 $4.00 par jour\u2014per day.0.55 0.45 0.40 par heure\u2014per hour.0.40 0.35 0.30 \" \" 0.40 0.35 0.30 \" \" 0.40 0.35 0.30 2620 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol.76 Zone I Zone II Zone III X.\u2014Employée surnuméraire du sexe féminin:\u2014 Female supernumerary employees: 1) Infirmière\u2014Nurse:.$4.00 $4.00 $4.00 par jour\u2014per day.2) Surveillante en charge d'un département ou d'un service:\u2014Supervisor in charge of a department or service:.$3.00 $3.00 $3 00 \" \" 3) Couturière \u2014 Seamstress:.$2.50 $2.50 $2.50 4) Employée de bureau; employée spécialisée; cuisinière:\u2014Office employee; skilled employee; cook:.0.30 0.25 0.25 par heure\u2014per hour.5) Employées non comprises dans les catégories précédentes:\u2014Employees not included in , the preceding categories:.0.24 0.22 0.22 \" \" TEMPS SUPPLÉMENTAIRE\u2014OVERTIME XI.\u2014Salaire pour temps supplémentaire: XI.\u2014Wages for overtime: 1) Mécanicien de machine fixe:\u2014Stationary en- gineman: a) de 2e classe\u2014Second class.0.94^2 0.90 0.90 \" \" b) de 3e classe\u2014Third class.0.79^ 0.75 0.75 \" \" ersonne qui fait la paie; b) Si le paiement est fait par chèque ou en dépôt en banque au crédit du salarié, les mêmes renseignements doivent être inscrits sur le chèque, sur le talon, ou sur une fiche qui doit être remise au salarié, lors du paiement.XXII.\u2014Retenues sur salaires: Nulle retenue ne peut être faite sur le montant déterminé plus haut comme salaire, hors les cas d'exception suivants: a) saisie-arrêt ou procédures analogues; 6) les montants à remettre à l'État pour taxes, impôts, ou emprunts de guerre, ou sur l'instruction des gouvernements fédéral ou provincial; c) le coût fixé à l'article XXXI, du logement et de la pension, du logement seulement, ou de la pension seulement; d) la valeur locative réelle du logement fourni par l'employeur au salarié et à sa famille; e) un montant, n'excédant pas la partie sai-sissable du salaire dû, pour remboursement à l'employeur: 1° de paiements anticipés de tout ou partie du salaire; ever, if such employees wilfully abstain from work, their work shall be remunerated in the manner established in section XVII.XVII.\u2014The employees for whom weekly wages are stipulated hereinabove, if they have not l)een required to work during forty-five (45) hours in the course of a week and every working day, are entitled, per working day, to one-sixth (1/6) of the weekly wages stipulated hereinabove, and per hour, to the hourly prorata of the same wages.XVIII.\u2014Employees for whom daily wages are established hereinabove, are entitled to such daily wages, even if the number of hours they were required to work is lower than the number of hours making up their standard working day.XIX.\u2014The employees for whom a daily rate of pay is hereinabove established and who work more than ten (10) hours, but not more than twelve (12), in any one day, are paid for each one or fraction of such two (2) hours at the rate of one tenth (1/10) of the daily wages hereabove fixed, or by means of a holiday corresponding to the overtime worked, and such holiday shall be given in the four (4) weeks following that during which such overtime has been worked.XX.\u2014Regular orderlies and regular nurses, doing night work, are entitled to an additional remuneration of two (2) dollars per week.Supernumerary orderlies doing night work, and supernumerary nurses doing night work are entitled to an additional remuneration of fifty cents ($0.50) per night.XXI.\u2014Payment of wages: Date of payment: Wages shall be paid weekly.However, sextons and vergers shall be paid \u2022monthly, if there is a special agreement to that effect between the employer and his employee.Mode of payment: a) If wages are paid in cash, the money must be given to the employee in a sealed envelope.The following information should be written on the pay envelope: the surname and names of the employee, the dates of the pay period,, the number of regular and overtime hours, the rate of wages, the employee's classification, the deductions made, the amount enclosed in the envelope, which shall be initialled by the person who prepares the pay: 6) If wages are paid by cheque or by a bank deposit to the employee's credit, the same information shall be inscribed upon the cheque, the stub or on a slip of paper which should be given to the employee, at the time of payment.XXII.\u2014Deductions of pay: No deductions shall be made from the amount determined above as a salary, except in the following cases: a) garnishment or similar procedures; 6) sums to be remitted to the State for taxes, duties, war loans, or at the request of the federal or provincial governments; c) the amount stipulated in section XXXI, for board and lodging, for lodging only, or for board only; d) the actual rental of the lodgings supplied by the employer to the employee and his family \u2022 e) an amount, not exceeding the attachable part of the salary owed, as reimbursement to the employer: 1.for payment in advance of the whole or part of the wages; 2622 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 19U, No 50, Vol.76 2e de prime d'assurance et de contribution à un fonds de pension ; /) les prélèvements exigés par le Comité Paritaire; g) sur consentement écrit du salarié, la contribution à la Caisse du Syndicat; h) sur consentement écrit du salarié, toute somme souscrite à l'emprunt d'épargne de guerre ou aux certificats d'épargne de guerre.Toutefois le consentement écrit du salarié n'est pas requis dans le cas d'épargne obligatoire par loi ou décret du Gouvernement Fédéral.XXIII.\u2014Nonobstant les dispositions des articles VII à XI inclusivement de la présente convention, là où, aux employés réguliers, des salaires supérieurs à ceux y fixés sont payés, ces salaires ne peuvent être diminués durant l'existence de la f>résente convention, à condition toutefois que 'employé garde les mêmes obligations et le même emploi.CHAPITRE 4 2.for insurance premiums and contribution to a retiring pension \\ f) the levies exacted by the Parity Committee ; a) by written consent of the employee, the contribution to the \"Syndicate's fund\"; h) by written consent of the employee, any amount subscribed to the war savings loans or war savings certificates.However, the employee's written consent is not required in thu case of compulsory sayings prescribed by a law or decree of the Federal Government.XXIII.\u2014Notwithstanding the provisions of sections VII to XI (inclusively) of the present agreement, wherever regular employees are paid hjgher wages than those stipulated herein, such wages shall not be reduced during the existence of the present agreement, on condition however that the employee retains the same obligations and the same occupation.CHAPTER 4 dispositions relatives aux heures de travail provisions relating to working hours XXIV\u2014Employés réguliers: La semaine normale des employés réguliers est: 1) sans détermination des heures de travail pour les chefs-mécaniciens, les chefs-cuisiniers, les cuisiniers ou les cuisinières travaillant seuls, les sacristains ou bedeaux, les surveillants ou surveillantes ; 2) de soixante (60) heures, réparties en moyenne sur une période de trois (3) semaines, pour les infirmiers, les mécaniciens de machines fixes, les chauffeurs, les conducteurs de véhicule automobile et leurs aides, les gardiens.Les heures de travail faites en dehors des heures régulières de l'employé doivent être rémunérées comme temps supplémentaire et ne peuvent être prises en considération pour établir la semaine normale; 3) de (57) cinquante-sept heures, réparties entre sept (7) heures p.m.et sept (7) heures a.m.pour les infirmières faisant le service de nuit, et de cinquante-deux (52) heures, réparties entre sept (7) heures a.m.et sept (7) heures p.m.pour les infirmières faisant le service de jour; 4) de cinquante-quatre (54) heures pour les autres employés assujettis à la présente convention.XXV.\u2014Employés surnuméraires: 1) La journée normale des employés surnuméraires pour lesquels un salaire journalier est ci-haut fixé est de dix (10) heures; si un tel employé est requis de travailler plus de dix (10) heures, mais pas plus de douze (12) heures en un (1) jour, ces deux heures ne constituent pas cependant de travail supplémentaire et sont rémunérées suivant les dispositions de l'article XIX.2) de douze (12) heures pour les employés surnuméraires dont le salaire est fixé à l'heure.XXVI.\u2014Heures supplémentaires de travail (temps supplémentaire) : 1) Les mots \"heure supplémentaire de travail (temps supplémentaire)\" désignent toute heure ou fraction d'heure de travail requise par son employeur d'un employé, autre que ceux énumérés au paragraphe 2 suivant, en plus de ses heures régulières de travail, savoir: a) en une semaine, en plus du nombre d'heures ci-haut fixé pour sa semaine nortnale de travail; 6) en un jour, en plus de douze (12) heures; XXIV.\u2014Regular employees: For regular employees, the standard working week is: 1) without limitation as to working hours for chief-enginemen, chief-cooks, male or female cooks working individually, sextons or vergers, and male or female supervisors; 2) made up of sixty (60) hours, representing an average computed over a period of three (3) weeks, for orderbles, stationary enginemen, firemen, motor vehicle drivers and their helpers, and for watchmen.Work reformed outside the employee's regular working hours shall be paid for as overtime and shall not be taken into account to establish the standard week; 3) made up of fifty-seven (57) hours, distributed between 7.00 p.m.and 7.00 a.m.for nurses doing night service and of fifty-two (52) hours, distributed between 7.00 a.m.and 7.00 p.m.for nurses doing day service ; 4) made up of fifty-four (54) hours for all other employees subject to the present agreement.XXV.\u2014Supernumerary employees: 1) The standard working day of supernumerary employees for whom daily wages are fixed hereinabove consists of ten (10) hours; if such an employee is required to work more than ten (10) hours, but not more than twelve (12) hours in a day, such two (2) hours do not constitute overtime and are paid for according to the provisions of section XIX.2) The standard working day of supernumerary employees whose wages are fixed by the hour, shall consist of twelve (12) hours.XXVI.\u2014Overtime: \u2014 1) The word \"overtime\" means any hour's work or fraction thereof required of an employee by his employer, other than those enumerated in the following subsection 2, in addition to his regular hours of work, to wit: a) in a week, over and above the number of hours determined hereinabove as his standard working week; b) in a day, over and above twelve (12) hours; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.60, Vol 76 2623 c) en deux jours, en plus de douze heures (12) consécutives; d) pour les mécaniciens, les chauffeurs et les hommes de service, le travail fait durant' les jours chômés.2) Suivant les dispositions de l'article XXIV, paragraphe 1, il n'est jamais question de temps supplémentaire pour les chefs-mécaniciens, les chefs-cuisiniers, les cuisiniers ou les cuisinières travaillant seuls, les sacristains ou bedeaux, les surveillants ou les surveillantes, pourvu qu'ils ne soient pas appelés en dehors des heures régulières pour des travaux autres que les travaux ressortissant au chef-cuisinier, au cuisinier ou à la cuisinière, au chef-mécanicien, au sacristain ou bedeau, au surveillant ou à la surveillante.XXVII.\u2014Nonobstant les dispositions de l'article XXIV, dans toutes les institutions où le nombre d'heures de travail requis d'un employé durant une semaine est inférieur à la semaine normale de travail y fixée, ce nombre d'heures de travail doit être maintenu durant l'existence de la présente convention, à condition, toutefois, que l'employé garde les mêmes obligations et le même emploi, et que les besoins de l'institution restent les mêmes.CHAPITRE 5 dispositions relatives aux congés, aux jours chômés et aux vacances XXVIII.\u2014Congé hebdomadaire et mensuel: 1) Il ne sera pas accordé de congé hebdomadaire et mensuel aux employés réguliers suivants : mécaniciens de machines fixes, chauffeurs, sacristains, ou bedeaux, cuisiniers ou cuisinières travaillant seuls.2) Aux employés réguliers dont les services ne sont pas requis plus de deux (2) heures dans l'avant-midi du dimanche et des jours chômés, et aux employés réguliers dont le travail est nécessaire, le dimanche et les jours chômés, pour le service des repas et pas plus d'une heure jxmr chaque repas, il est accordé un (1) jour de congé par quatre (4) semaines, donné à la discrétion de l'employeur, soit en journée complète, soit en deux après-midi, (de midi au lendemain matin) de congé.3) Aux infirmières régulières, il est accordé quatre (4) jours de congé par quatre (4) semaines, donnés à la discrétion de l'employeur, soit en journées complètes, soit en huit (8) après-midis (de midi au lendemain matin) de congé.4) Aux employés qui font le service de nuit, à ceux qui doivent veiller plus de deux (2) heures entre dix (10) heures p.m.et six (6) heures a.m., il est accordé une nuit complète de repos par semaine.5) Aux autres employés réguliers, il est accordé trois (3) jours de congé par quatre (4) semaines, donnés à la discrétion de l'employeur, soit en journées complètes, soit en six (6) après-midis (de midi au lendemain matin) de congé.Clause conditionnelle:\u2014Pour le temps de la guerre et aussi longtemps que les conditions normales du temps de paix ne seront pas rétablies, en raison de la rareté de la main-d'œuvre, les congés dont il est question au paragraphe 5 pourront être réduits à deux (2) jours de congé donnés suivant les dispositions de ce même paragraphe.6) S'il est impossible à l'employeur de donner les congés prévus aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 du présent article, les heures de travail de l'employé pour ce temps constituent du temps supplémentaire.c) in two days, over ami above twelve (12) consecutive hours; d) for engincmen, firemen, and for service men, work performed on days kept as holidays.2) According to the provisions of section XXIV, subsection 1, there shall never be any question of overtime for chief-enginemen, chief-cooks, male or female cooks working individually, sextons or vergers, and male or female supervisors, provided they are not called, outside regular hours, lor work other than the work of a cliief-cook, male or female cook, chief-enginemen, sexton or verger, or male or female supervisor.XXVII.\u2014Notwithstanding the provisions of section XXIV, in all institutions, where the number of hours of work required of an emK ployee during a week is lower than that of the standard working week established in the said section XXIV, such number of working hours shall be maintained during the existence of the present agreement, on condition, however, that the employee keeps the same obligations and the same occupation, and that the requirements of the institution remain the same.CHAPTER 5 provisions respecting days off, observed holidays and vacations XXVIII\u2014 Weekly and monthly holiday: 1) The following regular employees shall not be granted a weekly and monthly holiday: stationary enginemen, firemen, sextons or vorgers, male or female cooks working individually.2) To regular employees whose services are not required during more than two (2) hours in the forenoon, on Sunday and observed holidays, and to regular employees whose services are required, on Sunday and observed holidays, for the serving of meals and during not more than one hour j>er meal, there shall be granted one (1) holiday every four (4) weeks, given as the employer may please, either as a whole day off, or as two afternoons off (from twelve o'clock noon until the next morning).3) To regular nurses, there shall be granted four (4) days' holidays every four weeks, consisting, as the employer may please, either of whole days, or of eight (8) afternoons off (from 12 o'clock noon until the next morning).4) Employees doing night service, those who must stay up more than two (2) hours between 10.00 p.m.and 0.00 a.m., shall be granted one whole night's rest per week.5) All other regular employees shall be granted three (3) days off every four (4) weeks, consisting, as the employer may please, either of whole days or of six (6) afternoons off (from twelve (12) o'clock noon until the next morning).Proviso:\u2014Because of labour shortage, for the duration of the war and as long as normal peace time conditions are not reestablished, the days off mentioned in subsection 5 may be reduced to two (2) days of given in conformity with the provisions of the same subsection.6) Should it be impossible for the employer to grant the days off provided for in subsections 2, 3, 4, and 5, of the present section, the hours of labour of the employee during such period shall constitute overtime. 2024 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 50, Vol.76 7) Les employé» jouissant, avant le premier 7) Employees having, before September 1, septembre 1944, de congés plus longs et plus fré- 1944, longer and more frequent holidays shall quents, continueront de jouir de ces congés durant continue to l>e granted such holidays during the 1 existence de la présente convention.existence of the present agreement.XXIX.\u2014Jours chômée: XXIX.\u2014Feast days kept as holidays: Les jours chômés pour les fins de la présente For the purpose of this agreement the following convention sont les suivants: Jour de l'An, feast days shall be kept as holidays: New Year's Epiphanie, Ascension, St-Jean-Haptiste, Fête Day, Epiphany Day, Ascension Day, Saint John du Travail, Toussaint, l'Immaculée-Conception, the Baptist's Day, Labour Day, All Saints' Day, Noël.Immaculate ('(inception Day, Christmas Day.XXX.\u2014Vacances payées: XXX.\u2014Holidays tcith pay: 1) L'employeur doit accorder, chaque année, 1) Every year the employer shall grant the à ses employés qui ont été a son service durant following holidays with pay to his employees who une année entière et sans interruption à moins que have been in his service during one whole year celle-ci ne soit justifiée et agréée de l'employeur, without, interruption (unless such interruption et qui doivent le demeurer, les vacances payées has been justified by the employee and agreed suivantes: \u2022 to by the employer) and who are exacted to remain in his service : a) aux infirmières, deux (2) semaines; o) to nurses, two (2) weeks ; 6) aux autres employés, une (1) semaine.6) to other employees, one (1) week.2) L'employeur peut toutefois donner l'équi- 2) Instead of granting holidays, the employer valent en salaire des vacances ci-haut établies, may give the equivalent thereof in wages to the aux employés auxquels il lui est difficile, en rai- employees to whom it is difficult for him to grant son des circonstances, de donner les susdites va- the above-mentioned holidays on account of cances.certain circumstances.3) L'employeur doit faire connattre quinze 3) The employer shall let the employee know (15) jours à l'avance à l'employé, la date de ses the date of his holidays fifteen (15) days in ad-vacances.vance.4) Les vacances seront données durant les mois 4) Such holidays shall be given during the de mai, juin, juillet, août et septembre, à»moins months of May, June, July, August, and Sep-d'une entente entre l'employeur et l'employé (ember, unless the employer and the employee pour choisir une autre période de l'année.agree upon another period of the year.CHAPITRE 6 CHAPTER 0 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT, À LA PROVISIONS RESPECTING LODGING, BOARD, PENSION, À L'UNIFORME, AU BLANCHISSAGE, UNIFORMS, WASHiNG, DISMISSAL, AN D AU RENVOI ET AU DÉPART DEPARTURE XXXI.\u2014Logement et pension: XXXI.\u2014Board and lodging: 1) Lorsque l'employeur, suivant convention, 1) When the employer, pursuant to the agree-fournit le logement et la paneton à son employé, ment, supplies board and lodging to his employee, il peut déduire du salaire de ce dernier les mon- he may deduct from the hitter's wages the tants convenus; ces montants ne doivent pas amounts agreed upon: such amounts shall not excéder: exceed: Zone I Zone II Zone III a) pension i) par re pas\u2014board i) per meal.$0.25 $0.20 $0.20 pension ii) par semaine\u2014board ii) per week.4.50 4.00 4 .00 6) logement i) par jour\u2014lodging i) per day.0.35 0.35 0.35 logement ii) par semaine\u2014lodging ii) per week.1.50 1.50 1.50 c) logement et pension par semaine\u2014board and lodging per week.6.00 5.00 5.00 2) Lorsque l'employé marié est logé avec sa 2) When married employees are lodged with famille, l'employeur peut déduire du salaire de their family, the employer may deduct from the l'employé les montants convenus; ces montants employee's wages the amounts agreed upon; pour logement mensuel ne peuvent excéder le such amounts for monthly lodging shall not ex-salaire hebdomadaire de l'employé; si le logement ceed the employee's weekly wages ; if the lodgings est chauffé, on peut exiger cinq ($5.00) dollars are heated the employer may charge the em-de plus que le salaire hebdomadaire régulier de ployee five dollars ($5.00) more than the latter's l'employé.regular weekly wages.3) L'employé marié vivant avec sa famille 3) Married employees living with their family, et l'employé non marié demeurant chez son père and single employees living with their father or ou sa mère ne peuvent être obligés de prendre mother shall not be obliged to lodge at the le logement chez l'employeur.employer's.4) L'employé marié vivant avec sa famille, 4) Married employees living with their family, exception faite des employés qui ont à préparer excepting employees who have to prepare or ou à servir les repas, ne peut être obligé à prendre serve meals, shall not be obliged to board at the la pension chez l'employeur; en vue de Faciliter employer's; however, in order to facilitate check-le contrôle, toutefois, à ce sujet, un arrangement ing up in that respect, a permanent agreement doit être conclu à l'avance et de façon perma- shall be hiade beforehand ; this shall not hinder in nente; cela ne doit nuire en rien au service de any way whatsoever the service of the institu-l'institution.* tion.5) Il est a souhaiter que les infirmières aient 5) It is preferable that nurses have a private chacune une chambre privée comme logement.room each in which to live.XXXXL\u2014 Uniforme: XXXII.\u2014Uniform: L'uniforme, complet ou non, exigé par l'em- The uniform, complete or not, required by the ployeur est à la charge de l'employé, excepté si employer is at the expense of the employee, l'uniforme exigé est d'étoffe et coûte plus de dix except when the uniform required is made of ($10.00) dollars.fabric and costs more than ten dollars ($10.00). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 1944, No.50, Vol.76 2625 XXXIII.\u2014Blanchissage: 1) L'employée régulière oui loge dam?l'institution a droit il un blanchissage complet (le repassage étant fait par l'employée elle-même), chaque semaine et sans frais.2) L'uniforme recpiis par l'employeur de ses employés, est blanchi et repassé à raison de deux (2) uniformes par semaine, sans frais, par l'employeur.3) Si l'institution ne peut entretenir l'uniforme de ses empjoyés, il sera accordé h ces derniers une compensation qui sera, dans les différents cas, déterminé*» par le Comité Paritaire.XXXIV.\u2014Renvoi et départ: Tout employé régulier a droit à un préavis de sept (7) jours quand l'employeur veut le congédier, si ce n'est pour cause.De même, tout employé qui veut quitter le service de son employeur doit donner un préavis couvrant la même période.CHAPITRE 7 XXXV.\u2014I-a partie de première part s'engage à donner aux représentante officiels de la partie de deuxième part, la lil>erté de rencontrer les membres de la partie de deuxième part, pour affaire professionnelle, au lieu de leur travail, en dehors de leurs heures de travail, après entente, dans chacun des cas, avec l'employeur.XXXVI.\u2014Comité paritaire: 1) Conformément à l'article 16 de la loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), les parties à cette convention constitueront un comité paritaire chargé de surveiller et d'assurer l'observance du décret, de ses modifications et de ses renouvellements.2) Le Comité paritaire pourra, par résolution, accorder d'après preuve jugée suffisante, à tout salarié d'aptitudes générales restreintes, un certificat l'autorisant à travailler comme familier et même à des conditions différentes.XXXVIL\u2014Différends: Toute difficulté pouvant survenir entre la partie de première part ou l'un de ses membres et la partie de deuxième jwrt ou l'un de ses membres, est soumise à l'arbitrage.Le comité d'arbitrage est composé d'un représentent de la partie de première part, d'un représentant de la partie de deuxième part et d'une tierce personne nommée par l'Évêque de Saint-Hyacinthe.La décision majoritaire de ce tribunal obligera les partie» en cause et sera sans appel.CHAPITRE 8 XXXVIII.\u2014Durée de la convention: La présente convention entrera en vigueur le premier jour de janvier de l'an mil neuf cent quarante-cinq et demeurera en vigueur jusqu'au trente et unième jour de décembre de la même année.Elle se renouvellera d'année en année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre des parties donne avis aux autres parties de son intention de l'abroger; cet avis doit être donné au moins soixante jours avant le premier janvier de chaque année.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 16 décembre 1944.8030-O.XXX III.\u2014Washing: 1) Female regular employees lodging in the institution are entitled to one complete washing of their clothes every week and without charge (pressing being done by the employee herself).2) The uniform required of his employees by the employer shall be washed and pressée!, without charge, by the employer, at the rate of two (2) uniforms per week.3) Should the institution be unable to clean and press its employees' uniforms, its employees shall receive compensation, the amount of which shall be determined in each instance by the Parity Committee.XXXIV.\u2014Dismissal and departure: Every regular employee is entitled to seven (7) days' notice in advance when the employer wishes to dismiss him, unless it be for a very good reason.Similarly, any employee who wishes to leave his employer's service shall give his employer seven (7) days' notice in advance.CHAPTER 7 XXXV.\u2014The party of the first part agrees to give the office representations of the party of the second part the liberty to meet the members of the party of the second part, for professional affairs, at their place of work, outside their working hours after agreement, in each case, with the employer.XXXVL\u2014 Parity Committee: 1) In conformity with section 16 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the parties to this agreement shall institute a parity committee charged with the supervision and enforcement of the decree, its amendments and renewals.2) The Parity Committee may grant by resolution, according to proof considered sufficient, to any employee having restricted general aptitudes, a certificate permitting him to work as \"handicapped employee\" and even on different conditions.XXXVTL\u2014Disputes: Any difficulty happening to arise between the party of the first part or one of its members and the party of the second part or one of its members, is submitted to arbitration.The arbitration board consists of one representative of the party of the first part, one representative of the party of the second part and a third person chosen by the Bishop of Saint-Hyacinthe.The Majority decision of this tribunal shall bind the parties involved and shall be final and without appeal.CHAPTER 8 XXXVIII.\u2014Duration of the agreement: The present agreement shall come into force on the first day of January of the year one thousand nine hundred and forty-five and shall remain in force until the thirty-first day of December of the same year.It shall renew itself from year to year thereafter unless either of the parties gives notice to the other parties of its intention to abrogate same; such notice shall be given at least sixty days before the first of January of each year.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour shall receive any objections that the interested parties may wish to set forth against the said request.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 16,1944.8030-O 2626 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol 76 Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No SO Gazette, No.50 Actions en séparation de biens: , Chasan vs Capilovitch.2586 Dion vs Robert.2586 Arrêtéb-en-Conkeil: 4834\u2014Concernant les honoraires d'inspection des installations électriques.2606 4830\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse des comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption et Montcalm.2604 4840\u2014Métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.2604 4841\u2014Métiers de la construction dans les comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville.2606 Actions for Separation as to Property: Chasan vs Capilovitch.2586 Dion vs Robert.258(5 t Orders-in-Council: 4834\u2014Concerning inspection fees for electrical installations.2606 4839\u2014Barber and hairdresser trades in the counties of Joliette, Berthier, l'Assomption and Montcalm.2604 4840\u2014Building trades in the county of Terrebonne.2604 4841\u2014Building trades in the counties of St-Hyacinthe, Bigot and Rouville.2606 Avis aux Intéressés: Avis divers: 2573 Notice to Interested Parties: 2573 Miscellaneous Notices: Association Professionnelle des Chimistes de Québec (E.-A.Reid).2587 Clarke & Sons Limited (Directeurs).2588 Commission des Liqueurs de Québec (La Cie Paula, Ltée).2586 Corporations municipale et scolaire de St-Michel-de-Mistassini (Avis aux créanciers).2588 Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec (Dr.J.-H.Bégin).2587 Le Syndicat Catholique des Propriétaires & Chauffeurs de Taxis du District de Rimouski, Incorporé (Formation).2587 Mont Gabriel Resort Limited (Directeurs).2587 Association of Professional Cjiemists of Quebec (E.A.Reid).2587 Clarke & Sons Limited (Directors).2588 Quel>ec Liquor Commission (La Cie Paula, Ltéey.2586 Municipal and School Corporations of St-Michel-de-Mistassini (Notice to creditors).2588 The College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec (Dr.J.H.Begin).I^e Syndicat Catholique des Propriétaires & Chauffeurs de Taxis du District de Rimouski, Incorporé (Formation).Mont Gabriel Resort Limited (Direct-ors) .2.587 2587 2587 Charte\u2014Abandon de: Charter\u2014Surrender of: Bridge Terminal Land Company.2589\u2014 Bridge Terminal Land Company.2589 Commission du Salaire Minimum: N° 33, 1943\u2014Commerce d'alimentation en gros, district de Québec.2590 Règlement B-2\u2014Registres (Abrogation).2589 Demandes a la législature: Commissaires d'Écoles Catholiques Romains de la cité de Sherbrooke et al.L'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec.Longtin,Roger, étal.Moscovitch, Marcus-H., et al.Pelletier, Urville-Hilaire et vir, et al.St-Georges-ouest, village.Succession Anna Vallée-Cheff.Départements\u2014Avis des: Instruction publique: St-Valérien, munie, scolaire de la parois- 2591 2591 2591 2591 2590 2592 2591 Minimum Wage Commission: No.33, 1943\u2014Wholesale Foodstuffs, Quebec District.2590 By-law B-2\u2014Registers (Repeal).2589 Applications to Legislature: Roman Catholic School Commissioners of the City of Sherbrooke et al.2591 Provincial Association of Protestant Teachers of Quebec.2591 Longtin, Roger, et al.2591 Mo8covitch, Marcus-H., et al.2591 Pelletier, Urville-Hilaire et vir, et al.2590 St-Georges-ouest, village.2592 Estate of Anna Vallée-Cheff.2591 Departmental Notices: se.Education: 2592 St-Valérien, school munie, of the parish.2592 Travail: Association des Travailleurs en Chaussure du Canada, incorporée (Avis).2612 Comité paritaire des boulangers et distributeurs de pain des Trois-Rivières et district (Prélèvement).2612 Labour: Association des Travailleurs en Chaussure du Canada, incorporée (Notice).2612 Parity Committee of the Bakers and Bread Distributors of Three Rivers and District (Levy).2612 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 16th, 19U, No.60, Vol.76 2627 L'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales du Diocèse de Saint-Hyacinthe inc.(Avis).Lettres patentes: Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.Anglo Converters Inc.Best Form Brassiere Company Limited.C.J.A.D.Limited.Clarke & Sons Limited.Continental Manufacturers Ltd.Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée.General Steamships Terminals Limited.Gillman & Davine Ltd.Kiddy's Wonderland Inc.Lachute Farm Equipment Limited.La Société Classique^\u2014The Classic Society .La Société de Bien-Être d'Arvida\u2014 Arvida Welfare Society.* Les Conférences Reflets.L.-F.Automotive Inc.Lola Fashions Inc.Main Knitting Mills Ltd.Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd.Manhattan Textiles Ltd.Power Hardwoods Ltd.Société Nationale de Concerts Limitée\u2014 National Concert Society Limited.Tétrault et Gosselin Limitée.The Montrealer Hotel Limited.Welch Immeubles Limitée.Youthful Silkwear Co.2013 L'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales du Diocèse de Saint-Hyacinthe inc.(Notice).2613 Letters Patent: 2574 4.Ace Bedding & Upholstering Co.Inc.2575-4- Anglo Converters Inc.Best Form Brassiere Company Lim- 2575 ited.2576 I C.J.A.D.Limited.2576 ' Clarke & Sons Limited.rrTT.2577 -4- Continental Manufacturers Ltd.2577 Gagnon & Frère, \"Meubles\" Limitée\u2014* 2578 ./.General Steamships Terminals Limited.2578 / Gillman & Davine Ltd.2578 f Kiddy's Wonderland Inc.2579 t Lachute Farm Equipment Limited.-rr-.^*The Classic Society\u2014La Société Clas- 2579 sique____f.l____.Arvida Welfare Society\u2014La Société 2580 de Bien-Être d'Arvida.\u2014.2580 Les Conférences Reflets.rrr.2581 «f- L.-F.Automotive Inc.2581 f- Lola Fashions Inc.2581 4 Main Knitting Mills Ltd.2582 -/Maisonneuve Shoe Supply Co.Ltd____ 2582 + Manhattan Textiles Ltd.2583 Power Hardwoods Ltd.rrr.^\u2022\u2022National Concert Society Limited\u2014 2583 Société Nationale de Concerts Limitée.2583 Tétrault et Gosselin Limitée.-rrr____ 2584 f The Montrealer Hotel Limited.2584 Welch Immeubles Limitée.-.'*\".2585 -f*Youthful Silkwear Co.2574 2575 2575 2570 2576 2577 2577 2578 2578 2578 2579 2579 2580 2580 2581 2581 2581 2582 2582 2583 2583 2583 2584 2584 2585 Lettres patentes supplémentaires: V Supplementary Letters Patents: Marvel Products Limited.2585 Shaw & Begg.Incorporated.2585 Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée.2586 Minutes de notaires: François Samuel MacKay.2592 Jean-Paul Bonin.2592 Villeneuve, Guy.2592 Nominations: Diverses.2593 Proclamations: Cour du Banc du Roi, district de Témiscamingue.2596 Scrutin dans la cité de Thetford Mines relatif à la Loi de Tempérance du Canada.2594 Ventes pour taxes: Chicoutimi, cité.2598 St-Laurent, ville.2597 'Marvel Products Limited.2585 .Shaw & Begg, Incorporated.2585 Téléphone d'Harricana & Gatineau Limitée.2586 Notarial Minutes: François Samuel MacKay.2592 Jean-Paul Bonin.2592 Villeneuve, Guy.2592 Appointments: Miscellaneous.2593 Proclamations: Court of King's Bench, district of Témiscamingue.2596 Poll in the City of Thetford Mines relative to the Canada Temperance Act.2594 Sales for Taxes: Chicoutimi, city.2598 St-Laurent, town.2597 Ventes par les Shérifs: Sheriffs' Sales: Hull: H»11-Nadon vs Héritiers Simeon Hayes.2599 Nadon vs Heirs of Simeon Hayes.2599 Montréal: Montreal: Brunet vs Giovannini.2599 Brunet vs Giovannini.2599 Sun Life Assurance Company of Canada Sun Life Assurance Company of Canada vs Handfield.2599 vs Handheld.2599 2628 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 décembre 1944, No 60, Vol 76 Sun Life Assurance Company of Canada vsHandfield.2602 Québec: Cité de Québec vs Propriétaire inconnu 2602 Terrebonne: Onardeen Limited vs Canadian Kaolin Silica Products Limited.2603 8031-O Sun Life Assurance Company of Canada vsHandfield.2602 Quebec: City of Quebec vs Unknown Owner____ 2(K)2 Terrebonne: Onardeen Limited vs Canadian Kaolin Silica Products Limited.2603 803l-o Quebec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:-1- Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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