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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-07-13, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 78, N* 28 1841 Vol.78.No.28 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 13 juillet 1946 AVIS AUX INTÉRESSSÊS Réglementa Quebec, Saturday, Joly 13th, 1946 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rule* 1* Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ventée en plus.6° L'abonnement, la vente de documents, etc., ¦ont strictement payables d'avance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le lamedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 1842 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 juillet 194V, Tome 78, N* 28 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours «le la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publies dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication deeerlains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administra tif.8* Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'arpent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant lu i-eeonde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, dos frais onéreux de reprise.Tarif de» Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne ugate.pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 200 ligues par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligue agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes «le noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième a celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis (pie de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029\u20141-52 receiving notices, documents or advertism* copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Weduesdaj Notice*, documents or advertising copy not re ceived on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons « t administra tion.8.Any demands for cancellation or any remit tances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous cost* of republishing.Advertising Kates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 206 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice-have the following meaning: The first figure refers to our ilocu'ne.it number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940 12029\u2014 1-52 Lettres patentes \"Club Letellier de Saint-JiiHl Inc.\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour de mai 1946, constituant en corporation sans capital-actions: PauMialt Miehaud.avocat, Jacqueline Bastien et Louise Iléon, sténographes, filles majeures usant de leurs droits, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Organiser, promouvoir, favoriser des groupes, des organisations et des comités pour l'étude des questions littéraires et politiques; organiser des causeries, conférences et dîners-causeries; promouvoir par des tracts, des publications, des causeries radiophoniques, les études littéraires et politiques, sous le nom de \"Club Letellier de Saint-Just Inc\".Les pouvoirs octroyés ne doivent pas être interprétés comme permettant les jeux à IWgent, Letters Patent '\u2022Club Letellier «le Saint-.lust Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of May.1946.to incorporate as a corporation without share capital: Paul (ialt Midland, advocate, Jacqueline Bastien and Louise Iléon, stenographers, spinsters in use of their rights, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To organise, promote, encourage groups, organizations and committees for the study of literary and political questions; to organise and give talks, lectures and table-talk*; to promote by means of tracts, publications and radio broadcasting, the study of literature and politics, under the name of \"Club Letellier «le Saint -Just Inc.\" The powers conferred shall not be interpreted as permitting gambling, games of chance QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 13th, 191,6, Vol.78, No.28 1843 In ji'uy de hasard ou les jeux mixtes de hasard et d'habileté.La corporation n'est pas autorisée n détenir un permis de club de lu Commission des Liqueurs de Québec.Ixi montant des biens immobiliers de la corporation, ou les revenus en provenant, sera limitas à cent mille ($100,000.00) dollars.lie siège social de la corporation sera à Montreal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-septième jour de mai 19 10.L'Assistant-procureur général, ilsOl-o L.DESILETS.or combined games of chance and skill.The corporation shall not be authorized to hold a club license from the Quebec Liquor Commission.The amount to which the immoveable pro-pcrty which the corjxiration may possess, or the revenues derived therefrom, shall be limited, is one hundred thousand dollars ($100,000).The head office of the cornoration will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth dav of Mav, 1940.L.DESILETS, 14801 Deputy Attorney General \"l'V-déralioii den O.T.J.paroissiales du diocèse «le Saint-Jean «le Québec\" Avis est donné qu'en vertu «les dispositions de lu troisième partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutcnant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du
de

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