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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1948-03-27, Collections de BAnQ.

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[" Tome 80, N° 13 1003 Vol.80, No.13 m m m Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 27 mars 1948 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, March 27th, 1948 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorité comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-clasee, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter.0270 1004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.Québec, 27 mam 1948, Tome 80, N° Id délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un «les trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur dll Jloi a le droit de retarder la publication de certains documents, cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes «l'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont prié d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.\u2022 Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Petlî les volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.21991 \u2014 1-52 Lettres patentes Brodeur Cycle & Sport Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept février 1948, constituant en corporation: Arnold Ricci, Médéric Romanelli et Joseph Romanelli, industriels, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, vendre, acheter, importer, exporter, et sans restriction commercer tous objets ou articles se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et à la pratique de tous sports ou exercices physiques, sous le nom de \"Brodeur Cycle & Sport Limited\", avec un capital de $10,000 divisé en 400 actions d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 8708, rue Lajeunessc, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept février 1948*.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money arc subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.Eirst insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per do/en.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.21991 \u2014 1-52 Letters Patent Brodeur Cycle & Sport Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of February, 1948, incorporating: Arnold Ricci, Médéric Romanelli, and Joseph Romanelli, manufacturers, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, sell, buy, import, export, and without any restriction, deal in all objects or articles directly or indirectly connected with the exercice and practice of sports or physical exercises, under the name of \"Brodeur Cycle & Sport Limited\" with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at 8708 Lajeuncsse Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of February, 1948.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 27th, 19*8, Vol 80, No.18 1005 < .min iii , Company Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu île la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été acconlc par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late du vingt-cin«j février 1948, constituant en Corporation! Harvey (\"astel, Harry llvmovitch, marchands, Gladys Kussncr Castle, épouse séparée de biens «le Harvey Castcl et dûment autorisé»' par lui et Philip S.Garonre, avocat, tous île la f the ration mav hold, is $25,000.The head office of the Corporation will be at Waterloo, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth dav of Februarv, 19 IS.L.DÊSILETS, Deputy Attorney C\"neral.Mart/.Meat Market Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, bearing date the twenty-seventh day of February, 1!)IS, incorporating: Joseph Mart/, merchant.Max Sidney Kaufman, advocate, both of the city of Montreal, and Leonora Glovinsky, stenographer, fille majeure, «)f the city of Outremont, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the trade and business of a meat market, and t«> deal in meats, groceries, fish, canned goods, cereals, fruits, vegetables, food and edibles of every kind ami description, under the name of \"Mart/ Meat Market Inc.\", with a capital stock of $30,000 divided into 300 shares of $100 each.The head office of the company will be at 5823 Park Avenue, City of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of Februarv, 1948.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Meunerie Antoine Guertin Ltée \u2014 Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of February, 1948, incorporating: Jean Trudel, Eugène Simard, King's Counsel, and Yves-Laurier, advocates, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To operate a mill and carry on the grinding of all kinds of grain, the by-pro«lucts of grain ami of grindings ami all the products which may enter into the composition or blending of grain and of \"moulée\" (feed), as well as all the products usually sold by millers; The purpose of the present corporation is to acquire the milling industry actually carried on at St-Pie, county of Bagot, by Antoine (Juertin; The name of the present company is \"Meunerie Antoine Guertin Ltée \u2014 Ltd.\" The amount of the capital stock of the companv is $200,000 divided into 2,000 shares of $100 each.The capital stock of 2,000 shares is divided into 1,500 preferred shares and 500 common shares.The head office of the company will be at Saint-Pie, county of Bagot, judicial district of Saint-Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of February, 1948.\u2022 *a L.DESILETS, Deputy Attorney General. 1010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 27 mars 1948.Tome 80, N° 13 l'Iu I.m, Des trempes & Reynolds Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu tie la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-huit février 19-18, constituant en corporation: Frederick Kirkland Stevenson, notaire, de la cité de Westmount, Charles-Henry Wayland, Ivanhoe Hissonnette, Gaston G rat ton, notaires, et Ix'onard Charles Hull, Commit, tous quatre de la cité de Montréal, tous du district jmliciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de courtiers d'assurances, évaluateurs d'assurances, estimateurs d'assurances et agir comme agents d'assurance feu, vie, maritime, d'accident, garantie, indemnité et de toutes autres sortes, comme agents pour des compagnies de garantie ou d'indemnité et exercer le commerce de courtiers de douanes, courtiers d'actions et agents à commission, agents d'immeubles et toutes autres sortes d'agents ou courtiers; l'exercice d'aucun des pouvoirs contenus dans le paragraphe précédent sera sujet au consentement du Surintendant des assurances de la province de Québec si nécessaire.Eriger des bâtisses et faire le commerce de matériaux de construction, sous le nom de \"Phelan, Destrempes & Reynolds Limited\", avec un capital de $110.000 divisé en 2,000 actions privilégiées de $50 chacune et en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Saillant Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deux mars 1948, constituant en corporation: L.-E.-Langis Galipeault, C.R., Jacques Gali-peauh\", C.R., avocats, et Jeanne Déchêne, sténographe, fille majeure, tous de la cité de Québec, district judiciaire de Québec, pour les objets suivants : Faire affaires comme plombiers, entrepreneurs en plomberie et accessoires sanitaires, chauffage et ventilation, entrepreneurs généraux et constructeurs, sous le nom de \"Saillant Inc.\", avec un capital de $25,000 divisé en 250 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le deux mars 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Tricots Lainart Incorporée Lainart Hosiery Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit février 1948, constituant en corporation: Gaston Taillefer, Mario Laurier, avocats, et Jeannette DesTroismaisons, sténographe, fille majeure, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Plielan, Destrempes & Reynolds Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of February, 1948, incorporating: Frederick Kirkland Stevenson, notary, of the city of Westmount, Charles-Henry Wayland, Ivanhoe Bisonnctte, Gaston Gratton, notaries, and Leonard Charles Bull, clerk, all four of the city of Montreal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of insurance brokers, insurance adjusters, insurance underwriters, and to act as agents for fire, life, marine, accident, guarantee, indemnity and all other kinds of insurance, guarantee or indemnity companies and to carry on the business of custom house brokers, stock brokers and commission agents, real estate agents and all other kinds of agents or brokers; the exercise of any of the powers contained in the foregoing paragraph shall be subject to the approval of the Superintendent of Insurance of the Province of Quebec whenever necessary.To erect buildings and deal in building material, under the name of \"Phelan, Destrempes & Reynolds Limited\", with a capital stock of $110,000 divided into 2,000 preferred shares of $50 each, and 10,000 common shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-eighth dav of February, 1948.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Saillant Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of March, 1948, incorporating: L.E.Langis Galipeault, K.C., Jacques Galipeault, K.C., advocates, and Jeanne Déchêne, stenographer, spinster, all of the city of Quebec, judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on business as plumbers, plumbing contractors and deal in sanitary supplies, heating and ventilation equipment and act as general contractors and builders, under the name of \"Saillant Inc.\", with a capital stock of $25,000 divided into 250 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of.Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this second day of March, 1948.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Tricots Lainart Incorporée Lainart Hosiery Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of February, 1948, incorporating: Gaston Taillefer, Mario Laurier, advocates and Jeannette DesTroismaisons, stenographer, spinster, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 27th, 19tf, Vol.80, No.13 1011 Exploiter l'industrie de manufacturiers, le commerce d'acheteurs et vendeurs de vêtements de toutes descriptions, sous le nom de \"Tricots Lainart Incorporée \u2014 Lainart Hosiery Incorporated\".Le capital-actions autorisé de la compagnie sera ainsi reparti: 20,000 actions sans valeur au pair et la compagnie commencera ses opérations avec le montant de $100,000.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Lambert, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.To carry on the manufacturing industry, the business of buyers and sellers of clothing of every description, under the name of \"Tricots Lainart Incorporée \u2014 Lainart Hosiery Incorporated\".The authorized capital stock of the company shall be so divided: 20,000 shares without par value and the company shall begin its operations with an amount of $100,000.The head office of the company will be at Saint-Lambert, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of Februarv, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Wolf Underwear Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre février 1948, constituant en corporation: John Marmen, marchand, Jacques Ca-rette, voyageur, tous deux de Levis, et Elzéar Montmigny, manufacturier, de Lauzon, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants; F ire affaires comme manufacturier, marchand de vêtements, marchandises sèches, produits textiles de toutes sortes, fourrures, chapeaux, sous le nom de \"Wolf Underwear Ltd.**, avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions communes de $100 chacune et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lévis, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre février 1948.L'Assistant-procureur général, 21704-o I.DÊSILETS.Wolf Underwear Ltd, Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of February, 1948, incorporating: John Marmen, merchant, Jacques Carette, traveller, both of Levis, and Elzéar Montmigny, manufacturer, of Lauzon, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on business as manufacturer of and dealer in wearing apparel, dry goods, textile products of all kinds, furs, hats, under the name of \"Wolf Underwear Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100.The head office of the company will be at Levis, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth dav of February, 1948.L.DESILETS, 21704 Deputy Attorney General.Charles-A.Giguère Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il ajété accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois mars 1948, constituant en corporation: Charles-A.Giguère, Paul-Emile Jobin, industriels, et Gérard LeMay, avocat, C.R., tous de la cité de Québec, district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à vendre, manufacturer des chaussures, des articles en cuir, caoutheouc, plastique, matériel quelconque, de toutes espèces, sortes et deserptions, sous le nom de \"Charles-A.Giguère Inc.', avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur gén'ral, le trois mars 1948.L'Assistant-procureur général, 21737-o L.DÉSDLETS.Actions en séparation de biens Charles-A.Giguère Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the third day of March, 1948, incorporating: Charles A.Giguère, Paul-Emile Jobin, manufacturers, and Gérard LeMay, advocate, K.C., all of the city of Quebec, judicial district of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of selling and manufacturing footwear, leather goods and articles of rubber, plastic and other material of any kind, sort or description, under the name of \"Charles-A.Giguère Inc.\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of March, 1948.L.DÊSILETS, 21737 Deputy Attorney General.Actions for separation as to property Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, No 260202.Marguerite Benin, épouse commune en biens du défendeur, industriel, des cité et district de Montréal, demanderesse, vs Germain Dulude, du même lieu, défendeur.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.260202.Marguerite Bonin, wife common as to property of the defendant, manufacturer, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs Germain Dulude, of the same place, defendant. 1012 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 27 mars W8.Tome 80, N° 13 Une action en séparation ) months.17.00 17.00 17.00 Après un (1) an \u2014 After one (1) year.19.00 19.00 19.00 Après deux (2) ans \u2014 After two (2) years.20.00 20.00 20.00 Après trois (3) ans \u2014 After three (3) years.21.00 21.00 21.00 2° Couturière \u2014 Seamstress: Les premiers six (G) mois \u2014 First six (0) months.$15.00 $15.00 $15.00 Après six (G) mois \u2014 After six (0) months.10.00 16.00 16.00 Après un (1) an \u2014After one (1) year.17.00 17.00 17.00 Après deux (2) ans \u2014 After two (2) years.18.00 18.00 18.00 Après trois (3) ans \u2014 After three (3) years.19.00 19.00 19.00 3° Employée de bureau, institutrice, employée spécialisée, cuisinière \u2014 Office employees, teachers, skilled employees, cooks: Les premiers six (0) mois \u2014 First six (0) months.$13.00 $12.00 $11.00 Après six (G) mois \u2014 After six (0) months.14.00 13.00 12.00 Après un (1) an \u2014After one (1) year.10.00 15.00 14.00 Après deux (2) ans \u2014 After two (2) years.17.00 16.00 15.00 Après trois (3) ans \u2014 After three (3) years.18.00 17.00 16.00 4e Employée junior \u2014 Junior employee (female).$9.00 $9.00 $9.00 5° Employée non comprise dans les emplois précédents \u2014 Female employee not included in foregoing enumerations: Les premiers six (G) mois \u2014 First six (0) months.$11.00 $10.00 $ 9.00 Après six (0) mois \u2014 After six (0) months.13.00 12.00 11.00 Après un (1) an \u2014 After one (1) year.14.00 13.00 12.00 Après deux (2) ans \u2014 After two (2) years.15.00 14.00 13.00 \u2022 Après trois (3) ans \u2014 After three (3) years.16.00 15.00 14.00 Employés surnuméraires \u2014 Occasional employees Par jour \u2014 per day f) Infirmière surnuméraire \u2014 Occasional nurse.$4.00 $4.00 $4.00 g) Employés surnuméraires de sexe masculin \u2014 Occasional hands (male).1° Mécanicien de machine fixe: Le salaire de cet employé est le même que celui qui a été établi au paragraphe \"b\" du présent article \u2014 Stationary engineman: The wages of this employee is that fixed in subsection \"6 ' of this section. 1026 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 mars 19tf.Tome 80, N° 13 Zones i il m 2e Employé en charge d'un département ou d'un service \u2014 Charge hand (department or service).5.00 4.50 4.00 par jour \u2014 per day l'heure \u2014 per hour 3° Chauffeur \u2014 Fireman.$ 0.57 I 0.87 10,52 par jour \u2014 per day 4° Cuisinier \u2014 Cook: o) Chef \u2014Chief.$0.00 $5.00 $4.50 b) Assistant-chef \u2014 Assistant-chief.5.00 4.50 4.00 5° Boulanger \u2014 Baker.5.00 4.50 4 00 6° Boucher-chef \u2014 Chief-butcher.5.00 4.50 4.00 7° Buandier-chef \u2014 Chicf-laudcier.5.00 4.50 4.00 l'heure \u2014 per hour 8° Conducteur de véhicule \u2014 Motor-vehicle driver.$0.40 $0.35 $0.30 par jour \u2014 per day 9° Infirmier \u2014Orderly.$4.00 $4.00 $4.00 9° a) Infirmier diplômé \u2014 Orderly holding a diploma.$0.00 $0.00 $0.00 10° Hommes des métiers de la construction: 10) Construction tradesmen: i) Dans les régions de la juridiction terri- i) In those parts of the territor'al jurisdic- toriale du présent décret où un décret tion of the present deerce where a de-pour les métiers de la construction crée relating to the construction trades est en vigueur, les ouvriers surnumé- is in force, skilled construction occasion-raires de la construction qualifiés et al workers, and labourers shall receive les journaliers reçoivent le salaire sti- the wage rates determined by the latter pulé dans ce dernier décret.decree.ii) Dans les régions où il n'y a pas de décret ii) Where no such deerce is in force, the en vigueur, les ouvriers reçoivent: workers receive: l'heure \u2014 per hour Ouvrier qualifié \u2014 Skilled tradesman.$ 0.55 $ 0.55 $ 0.48 Journalier \u2014 Labourer.0.40 0.40 0.35 iii) Le salaire de l'apprenti est: iii) The wage rate of the apprentice is: Dans les régions où il y a un décret des métiers Where a decree of the construction trades actual- de la construction, celui qui est fixé dans ce ly exists, the rate fixed by this decree décret.Dans les régions où il n'y a pas de décret des mé- Where no such decree exists: tiers de la construction: La première année: 40% First year: 40% La deuxième année: 50% Second year: 50% La troisième année: 60% Third year:- 00% La quatrième\" année : 75% du salaire de l'on- Fourth year: 75% of the wage of the skilled vrier qualifié.tradesmen.11° Employés non compris dans les emplois précédents \u2014 Employees l'heure \u2014 per hour not included in the foregoing enumerations.$ 0.35 $ 0.35 $ 0.30 'h) Employées surnuméraires de sexe féminin \u2014 Female occasional hands 1° Surveillante en charge d'un département \u2014 Departmental superin- par jour \u2014 per day intendent.$3.00 $3.00 $3.00 2° Couturière \u2014 Seamstress.3.00 2.50 2.50 3° Employée de bureau, employée spécialisée, cuisinière \u2014 Office employees, skilled employees, cooks.$ 0.32 $ 0.32 $ 0.27 4° Employées non comprises dans les emplois précédents \u2014 Employees not included in the foregoing enumerations.0.26 0.26 0.24 Temps supplémentaire \u2014 Overtime Zones i) Salaire pour temps supplémentaire \u2014 Overtime rates I 11 III 1° Mécanicien de machine fixe \u2014 Stationary engineman: l'heure \u2014 per hour 2ème classe \u2014 2nd class.$1.14 $1.14 $1.09^ 3ème classe \u2014 3rd class.0.99 0.99 0.94^ 4ème classe \u2014 4th class.0.91^ 0.91^ 0.87 2° Chauffeur \u2014Fireman.0.79^ 0.79H 0.75 3° Autres employés: ' 3.Other employees: Le temps supplémentaire établi suivant les Remuneration for overtime as established ac- dispositions de 1 article VIII est rémunéré ou cording to the provisions of section VIII is either: bien : ' a) au taux et demi du salaire horaire calculé a) time and a half the hourly wage based on suivant l'échelle établie dans le présent article the schedule established in this section and the et la semaine normale ou la journée normale de stardard working week or day travail ou bien or b) par un congé payé représentant une fois et b) a paid holiday equivalent to one and a half demie les heures supplémentaires de travail de time the employee's hours of overtime; such holi- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 27th, 19tf, Vol.80, No.18 1027 l'employé; ce congé doit être accordé duns les «piatrc semaines qui suivent eelle durant laquelle le temps supplémentaire a été fait.\" 3° Ajouter le paragraphe \"k\" suivant à l'article V, chapitre 3: Tout mécanicien de machine fixe reconnu comme chef mécanicien dans les plans de première, deuxième et troisième classe ne pourra être tenu de faire seul la surveillance cl le chauffage de ses bouilloires.Il ne sera pas obligé au même rôle que les mécaniciens de classe qu'il a sous ses ordres.\" 4° Ajouter le paragraphe suivant à l'article VI, chapitre 4: \"h) L'employé en charge d'un département ou d'un service à la semaine normale du personnel de son département ou de son service.\" 5° Remplacer le paragraphe \"c\" de l'article VIII, chapitre 4.par le suivant: \"c) Suivant les dispositions du paragraphe \"a\" de l'article VI, il n'est jamais question de temps supplémentaire pour les chefs-mécaniciens et les chefs-cuisiniers, pourvu qu'ils ne soient pas appelés en dehors de leurs heures régulières pour des travaux autres que les travaux ressortissant au chef-mécanicien et au chef-cuisinier, excepté lorsque ce chef-mécanicien exécute régulièrement le travail d'un mécanicien de classe.Dans ce cas, il sera rémunéré conformément au paragraphe \"a\" pour toute heure ou fraction d'heure requise par son employeur en plus des heures régulières de travail des mécaniciens de classe de l'établissement.\" 6° Radier l'alinéa intitulé \"Remarques\" au paragraphe \"a-ii\" de l'article IX, chapitre 5.7° Remplacer l'article XI, chapitre 5, par le suivant: \"XL Vacances L'employeur doit accorder chaque année à ses employés les vacances payées suivantes: 1° Aux infirmières et aux infirmiers diplômés: i) Après un an de service continu pour le même employeur, un congé annuel continu payé d'une durée minimum de quatorze jours comportant au moins douze jours ouvrables; ii) S'il y a six mois et moins «l'un an de service continu pour le même employeur, un congé annuel continu payé d'une durée minimum d'autant de jours qu'il y a de mois de calendrier de service continu pour l'employeur.2° Aux autres employés: i) Après un an de service continu pour son employeur, un congé annuel continu payé d'une durée minimum de sept jours comportant au rno ns six jours ouvrables; ii) S'il y a six mois et moins d'un an de service continu pour son employeur, un congé annuel continu payé d'une durée minimum d'autant de demi-jours qu'il y a de mois de calendrier de service continu pour son employeur.b) Ne sauraient notamment être considérés comme interrompant la durée des services continus, les jours de maladie, si le contrat n'a pas été résilié, les jours de chômage, les périodes de congé annuel, le délai-congé, les absences autorisées, si le travailleur n'a pas occupé, pendant ces journées, un autre emploi rémunéré.c) L'employeur peut, toutefois, donner l'équi-\\.lient en salaire des vacances ci-haut établies aux employés auxquels il lui est difficile, en raison de circonstances, de donner les susdites vacances.d) L'employeur doit faire connaître quinze (15) jours à l'avance à l'employé, la date de ses vacances.e) Les vacances doivent être données durant les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, à day shall be given in the four weeks following that «luring which overtime has taken place.\" 3.The following subsection \"k\" to be added to section V, chapter 3 : \"A-) Every stationary engineman, chief-engine-man shall not.be committed alone to the maintenance and firing of a plant.He shall not work in the same capacity as the class enginemen under his direction.\" 4.The following subsection \"h\" to be added to section VI, chapter 4: \"h) The employee in charge of a department or service shall work the stan lard week of the personnel of his department of service.\" 5.Subsection \"c\" of section VIII, chapter 4, to be replaced by the following: \"c) Pursuant to the provisions of subsection \"a\" of section VI, there shall be no overtime pay for chief-enginemen and chief-cooks unless they be called outside their regular hours to perform operations other than those generally carried out by chief-enginemen and chief-cooks, except when the chief-engineman regularly does the work of a class engineman.In that case, he shall be remunerated pursuant to subsection \"a\" for any hour or fraction thereof required by his employer in excess of the regular hours of the class enginemen of the establishment.\" 0.The paragraph headed \"Proviso\" in subsection \"a-ii\" of section IX, chapter 5, to be deleted.7.Section XI, chapter 5, to be replaced by the following: \"XI.Vacation The employer shall give, each year, to his employees a vacation with pay as follows: 1.To nurses and orderlies with diploma: i) After one year of continuous services for the same employer, a continuous annual vacation with pay at least fourteen days comprising a minimum of twelve working days; ii) After six months, but less than one year, of continuous services for the same employer, a continuous annual vacation with pay of at l.-ast as many days as there are calendar months of continuous services for the employer.2.To other employees: i) After one year of continuous services for his employer, a continuous annual vacation with pay of at least seven days comprising a minimum of six working days; ii) After six months, but less than one year, of continuous services for his employer, a continuous annual vacation with pay of at least as many half days as there are calendar months of continuous services for his employer.6) Among others, the following absences should not be considered as interrupting the duration of the continuous services: days of illness, when the contract has not been annulled; days of unemployment; annual vacation period; term of notice; authorized absences if the employer has not done, during such absences, other remunerated work.c) The employer may, however, give the equivalent in wages for tl>e vacations hereabove established to the employees whose services, owing to circumstances, can hardly be dispensed with for the vacation period.d) The employer shall notify the employees fifteen (15) days in advance of the date of his vacation.«) Vacations shall be given during the months of May, June, July, August, September, unless 1028 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 87 mars 1948.Tome 80, N\" 18 moins d'une entente entre l'employeur et l'em- the employer and the employee agree upon ano- pîoyé pour choisir une autre période de l'année.\" ther period of the year.\" 8° Remplacer l'article XVI par le suivant: 8.Section XVI to be replaced by the following: \"XVI.Durée du décret Le présent décret et \"XVI.Duration of the decree The present ses amendements demeurent en vigueur jusqu'au decree and all its amendments remain in force 1er décembre 1948.until December 1st, 1918.Il se renouvelle automatiquement d'année en It then renews itself automatically from year année, par la suite, à moins (pie l'une des parties to year, unless one of the contracting parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis notify the other party in writing to the contrary écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas within a delay not to exceed sixty (GO) days, nor être de plus de soixante (GO) ni de moins de trente to be less than thirty (30), before December 1st (30) jours avant le 1er décembre de chaque an- of each year.Such a notice must also be sent to née.Un tel avis doit également être adressé the Minister of Labour.\" au Ministre du Travail.\" Durant les trente jours à compter de la date During the thirty days from the date of publi- de publication de cet avis dans la Gazette officielle cation of this notice in the Quebec Official Gazette, de Québec, l'honorable ministre du Travail recc- the Honourable Minister of Labour will receive vra les objections que les intéressés pourront the objections which the interested parties may désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, G ÊRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 27 mars 1948.21740-o wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 27, 1948.2174G-o Département du Trésor Assurances Treasury Department Insurance Avis d'émission de permis et certificat d'en- Notice of Issue of Supplementary License recistremext supplémentaire and certificate of registry Avis est donné par les présentes que \"Union Mutual Life Insurance Company\", ayant son siège social à Portland, Maine, Etats-Unis d'Amérique, qui détient déjà le permis et certificat d'enregistrement numéro 2878, a obtenu le permis et certificat d'enregistrement supplémentaire numéro 3152 qui l'autorise, à compter du 18 mars 1948, à effectuer dans cette Province des contiats relatifs aux genres d'assurance suivants: Accident, Maladie.Donné au bureau du Service -des assurances, Département du Trésor, le 19 mars 1948.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 21728-o Surintendant des assurances.Notice is hereby given that the \"Union Mutual Life Insurance Company\", having its head office in Portland, Maine, U.S.A., which already holds the license and certificate of registry number 2878, has obtained the supplementary license and certificate of registry number 3152 authorizing it, as from the 18th of March 1948, to undertake in this Province contracts of insurance of the following classes: Accident, Sickness.Given at the office of the Insurancce Branch, Treasury Department, the 19th of March, 1948.For the Treasurer of the Province, » GEORGES LAFRANCE, 21728-0 Superintendent of Insurance.Greffes de Notaires Notarial Records Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, que le Conseil de la Chambre des Notaires, à sa réunion qui a été tenue à Montréal, le 17 mars 1948, a accordé à Me J.Eudore Beauchemp, notaire, demeurant et exerçant à l'Assomption, district judiciaire de Joliette, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Gustave Lemire et de Me F.X.Lemire, tous deux notaires, décédés.Montréal, 17 mars 1948.Le Secrétaire-trésorier de la Chambre des Notaires, 21727-o ARTHUR COURTOIS.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that the Council of the Board of Notaries, at its meeting held in Montreal on the 17th of March 1948, has granted to Me J.Eudore Beauchamp, Notary residing and practising at l'Assomption, judicial district of Joliette, the transfer of the minutes,-repertory and index of Me Gustave Lemire and of Me F.X.Lemire, both deceased notaries who practised in the same district.Montreal, March 17, 1948.ARTHUR COURTOIS, Secretary-Treasurer of 21727-0 the Board of Notaries.Proclamation Proclamation Canada, Canada, Povincede EUG.FISET Province of EUG.FISET Québec.Quebec.[L.S.] [L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Gran- GEORGE VI, by the Grace of God, of Great- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 27th, 191,8, Vol.80, No.IS 1029 de-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur / A TTENDTJ qui Par-général < tide 42 de la Loi L.Dksiletb Iconcei nant le mode et 'es formalités de l'enregistrement, sanctionnée le G février 1948, décrète ce qui suit: \"42.La présente loi entrera en vigueur à la date qu'il plaira au Lieutenant-gouverneur en conseil de fixer par proclamation.\"; Attendu que l'article G «le la Loi modifiant le.Code civil, sanctionnée le 11 mars 1918, décrète ce qui suit: \"6.La présente Loi entrera en vigueur le jour de sa sanction, sauf l'article 5 qui entrera en vigueur à la date qu'il plaira au Lieutenant-gouverneur en conseil de fixer par proclamation.\"; Attendu qu'il y a lieu de fixer au premier mai 1948 la date de l'entrée en vigueur de ladite Loi concernant le mode et les formalités de l'enregistrement et de l'article S de ladite Loi modifiant le Code civil.A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, exprimé dans l'arrêté en conseil No 359, du 18 mars 1948, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons t ordonnons que la date de l'entrée en vigu ur de la Loi intitulée \"Loi concernant le mode et les formalités de l'enregistrement\", sanctionnée le G février 1948, et de l'article 5 de la loi intitulée \"Loi modifiant le Code civil\", sanctionnée le 11 mars 1948, soit fixée au premier mai 1948.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icclles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'h norabl* Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O.M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-huitième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la douzième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire adjoint de la province, 21721-o RAOUL-E.FONTAINE.Sièges sociaux Britain, Ireland, and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION L.Dksjlets /Y\\7HEREAS section 42 of Deputy Attorney < W the Act respecting the General.I.mode and formalities of registration, sanctioned on February 6, 1948, enact as follows: \"42.The present Act will come into force at ¦itch date as the Lieutenant-Governor in Council may be pleased to fix by proclamation.\"; Whereas section 0 of the Act to amend the Civil Code, sanctioned on March 11, 1948 enacts as follows: \"0.The pressa Act will come into force on the day of its sanction, save section 5 which come into force at such date as the Lieutenant-Governor in Council may be pleased to fix by proclamation.\"; Whereas it is expedient, to fix to the first of May.1948, the date of the\" coining into orce of he said Act respecting the mode and formalities of registration and of lection 5 of the said Act respecting the Vet to amend the Civil Code.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Ordei in Council No.359.of March 18, 1948, We have enacted and ordained and do hereby enact and ordain that the date of the coming into force of the Act intituled \"An Act respecting the mode and formalities of registration\", sanctioned on February 0, 1948.and of section 5 of the Act intituled \"An Act to amend the Civil Code\", sanctioned on March 11, 1948, be fixed to the first of May, 1948.Of all of Which our loving subj cts and all others whom these presents may concern, are hereby re>quire'd to take notice and to govern them* selves accordingly.In testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed; Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government HousèT in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this eighteenth day of March, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-eight, and the twelfth year of Our Reign.By command, RAOUL-E.FONTAINE, 21721 Acting Under Secretary of the Province.Head Offices Albert Royer Limitée Avis est par les présentes donné que \"Albert Royer Limitée\" a établi son bureau-chef à 171 rue Aqueduc, Québec.Québec, ce 25ème jour de septembre 1947.Le Secrétaire, 21730-O G.LA VALLÉE.Albert Royer Limitée Notice is hereby given that \"Albert Royer Limitée\" has established its head office at 171 Aqueduc Street, Quebec.Quebec, this 25th of September, 1947.G.LA VALLÉE, 21730 Secretary. 1030 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 mare 19*8.Tome 80, N° 18 Province «le Québec\u2014Districl de Terrebonne.Huot & Frères Limitée Av's est donné que lu compagnie \"Huot & Frères Limi ce\", constituée en corporation en date du 0 juillet 1917 et ayant son bureau principal dans 1 ville de S,-Jérôme, a établi son bureau au numéro 279 de la rue St-Georges.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à St-Jérûme, ce 2 janvier 1948.Le Secrétaire, 1722-o VILLENEUVE HUOT.Canada, Province de Québec, District de Québec AVIS La Compagnie Cliarles-A.Giguère, Inc., constituée en corporation par Lettres Patentes en date du 3 mars 1948, donne par les présentes avis que son principal bureau d'affaires est à Québec, Province de Québec, au numéro 325, rue St-Joseph.Québec, 9 mars 1948.Le président, (Sceau) CHARLES-A.GIGUERE.Le Secrétaire, 21740-o GÉRARD LEMAY.Province of Quebec \u2014 District of Terrebonne Huot & Fkères Limitée Notice is given that the company \"Huot & Frères Limitée\", incorporated under date of July 9, 1947, and having its head office in the town of St-Jérôme, has established its office at number 279 St-Georges Street.From and after the date of the present notice, the said office will be considered by the compatiras being its head office.Given at St-Jérôme, January 2, 1948.VILLENEUVE HUOT, 21722 Secretary.Canada, Province of Quebec, District of Quebec NOTICE The company \"Charles-A.Giguère Inc.\" incorporated by letters patent bearing date March 3, 1948, does hereby give notice that its head business office is at Quebec, Province of Quebec, at number 325 St-Joseph Street.Quebec, March 9, 1948.(Seal) CHARLES-A.GIGUERE, President.GERARD LEMAY, 21740 Secretary.AVIS La Compagnie d'Assurance du Club Automobile de Québec Quebec Automobile Club Insurance Company {Bureau chef) Avis est par les présentes donné que le bureau chef de la Compagnie est établi à 2 rue Chauveau, Québec.Le Secrétaire.21741-o J-E.RENAUD.NOTICE La Compagnie d'Assurance du Club Automobile de Québec Quebec Automobile Club Insurance Company {Head Offi.ce) Notice is hereby given that the head office of the company is established at 2, Chauveau Street, Quebec.J.-E.RENAUD, 21741 Secretary.Ventes d'effets non reclames Sales of Unclaimed Baggage Avis est par les présentes donné que tous les effets de bagage reçus avant le septième jour d'avril 1947 et non réclamés aux bureaux de la Canadian Pacific Railway Company, seront vendus aux enchères par MM.Fraser Bros., 901 rue Saint-Jacques ouest, Montréal, à 10 heures de l'avant-midi, mercredi le septième jour d'avril 1948, en conformité de la Loi des Chemins de Fer du Canada, à moins que les dits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 12 février 1948.Canadian Pacific Railway Company Le Gérant du Service des Postes & Bagages, 21424-8-6-0 W.E.ALLISON.AVIS DE VENTE Notice is hereby given that all baggage received prior to the 7th day of April, 1947, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Railway Company, will be sold by public auction to the highest bidder by Messrs.Fraser Bros., auctioneers, at 901 St.James St.West, Montreal, at ten o'clock in the forenoon, on Wednesday, April 7th, 1948, under authority of The Railway Act of Canada, unless same shall-be called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, February 12th, 1948.Canadian Pacific Railway Company, per:W.E.ALLISON, 21424-8-6-0 Manager, Mail & Bagage Traffic.NOTICE OF SALE Avis est, par les présentes, donné que tous les Notice is hereby given that all goods received effets reçus avant le premier mai 1947 et non ré- previous to the first day of May, 1947 and still clamés aux bureaux de la Canadian Pacific Ex- remaining unclaimed in the offices of the Cana-press Company, à divers endroits des provinces dian Pacific Express Company at different QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 27th, 19^8, Vol.80, No.13 1031 du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Eeosse et de Québec, seront vendus aux enchères publiques par Frank Waddington, encanteur, successeur de D.M.Henderson & Company, encan-teurs, à 128 ouest, rue King, Toronto, Ont., à onze heures du matin le six mai 1948, conformément à la Loi des Chemins de fer du Canada, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, Que., 1er mars 1948.Canadian Pacific Express Company, Le Surintendant, 21588-11-6 H.L.ATTO.points in the provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will be sold by Public Auction to the highest bidder by Frank Waddington Auctioneers, successors to D.M.Henderson
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