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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1959-05-02, Collections de BAnQ.

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[" Tome 91, N° 18 1843 Vol.91, No.18 \t\t1 \t\t \t\t* Drapeau delà province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC: Québec, samedi 2 mai 1959 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine.Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles'.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule huigue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, May 2nd, 1959 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé connue envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, Hasse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 1844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1969, Tome 91, N° 18 délai pour la réception «les avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas.l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces: Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne \" .ate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: ô cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.IL\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Peine.RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel «lu Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.41502 \u2014 l-52-o receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties arc requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 206 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 worths.Single copies: 30 cents each.Slips: Si.per dozen.Subscriptions: S7 per year.N.IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion: the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Government House.Quebec.June 27th, 1940.41502 \u2014 l-52-o Action en separation de corps Action for Separation as to Bed et de biens and Board and Property Canada, province de Québec, district de Ro- Canada, Province of Quebec, district of Ro-berval, Cour Supérieure de Roberval N° 22-413.berval.Superior Court of Roberval No.22-413.Arthur Bouchard, mécanicien, d'Ahna, deman- Arthur Bouchard, mechanic, of Alma, plaintiff, deur vs Dame Claire Gagnon, 485, Mgr.Gau- vs Dame Claire Gagnon, 485 Mgr.Gauvreau, vreau.Québec, défenderesse.Quebec, defendant.Arthur Bouchard, mécanicien d'Ahna.époux Arthur Bouchard, mechanic of Alma, husband de Claire Gagnon.ménagère de: 485, Monsci- of C'laire Gagnon, housewife of : 485 Monseigneur gneur Gauvreau, Québec, a formé contre cette Gauvreau, Quebec, has instituted against the dernière, une demande en séparation de corps.latter an action in separation as to bed and board.Roberval.ce 20 avril.1959.Roberval, this April 20.1959.I-e Procureur du demandeur, J.-EDGAR TREM BLAV.Advocate, 50432-o J.-EDGARTREMBLAY, Avocat.50432 Attorney for plaintiff.Avis divers AVIS (lioi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Taxis du Grand St-Hyacinthe\", Miscellaneous Notices NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Association des Taxis du Grand St- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1959, Vol.91, No.18 1846 pour l'étude, la give effect to the present by-law.I, the undersigned, Antonion Bacliand, Secretary of the Company \"Agence d'Assurance Estrie Inc.\u2014 Eastern Townships Insurance Agency Inc.\", certify by these presents, that the above by-law is a true copy of by-law number 38, adopted by the directors of the company, at a meeting held on the 25th day of March, 1959, and sanctioned on the same day, by the shareholders of the company, at a special general mcetisg.at 1848 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1959, Tome 91, N° 18 générale et spéciale, à laquelle, tous les actionnaires de la compagnie étaient présents.En foi de quoi, j'ai signé à Granby, ce 25ème jour de mars 1959.Le Secrétaire, 50454-.) ANTON'IX BACHAND.(P.O.200S-47) The Caledonia Co.Ltd.Règlement S° 28 (Augmentation du nomine des directeurs de trois à cinq).\"Que le bureau de direction de la compagnie soit composé de cinq directeurs et qu'un quorum soit de trois.\" Je; le soussigné, A.Loanc, Président de \"The Caledonia Co.Ltd.\", certifie, par les présentes, que le précédent est une copie véritable du règlement numéro 23 de la compagnie dûment passé à une assemblée des directeurs de la compagnie, le 2e jour de décembre 1958, à 3.30 p.m.et que ledit règlement a été sanctionné à l'unanimité à une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie dûment convoquée aux fins de la considérer à cette même date du 2c jour de décembre 1958, à 4.40 p.m.The Caledonia Co.Ltd.(Sceau) Le Président, 50455 A.LOANE.(P.G.18294-53) Head Amusements Coup.Règlement N° 23 Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme le règlement N 23 de la compagnie: 1° Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, diminué de quatre (4) à trois (3), de manière «pie le bureau de direction de la compagnie soit dorénavant composé de trois (3) directeurs.2° Le quorum pour les assemblées de directeurs est, par les présentes, fixé à deux (2) directeurs.3° Tous règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie incompatibles à icelui est, par les présentes, amendés, modifiés et revisés de manière à donner effet au règlement X° 23.Je, le soussigné, secrétaire-trésorier de la compagnie, certifie, par les présentes, (pie le précédent est le règlement N° 23 décrété par les directeurs de la compagnie à une assemblée tenue le 1G avril 1958, et subséquemment ratifié à l'unanimité par les actionnaires de la compagnie à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.I/c Secrétaire-trésorier, 50150 W.KLM AN.- \u2022 (P.G.10313-59) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le vingt-cinq avril 1959, approuvé les règlement Nos I à 11 inclusivement de la corporation \"AMalîaie Proprietors I/eaguc, Incorporated \u2014 La Ligue des Propriétaires d'AMaBaie, Incorporée\", tels qu'adoptés à rassemblé»' générale spéciale tenue le 29 janvier 1959, et ce, conformément aux dispositions do l'article 225 de la Loi .i (Increasing the number of Directors from three to five).\"That the Hoard of Directors of the Company consist of five Directors and that a quorum be three\".I, the undersigned.A.Loanc, President of \"The Caledonia Co.Ltd.\", do hereby certify that the foregoing is a true copy of by-law number 23 of the Company duly passed at a meeting of the Directors of the Company on the 2nd day of December, I95S, at 3.30 p.m.and that the said by-law was sanctioned unaimously at a special general meeting of the shareholders of the Company duly called for considering the same on the 2nd day of December.1958, at 4.40 p.m.The Caledonia Co.Ltd.(Seal) A.LOANE, 50455-o President.(A.G.18294-53) Head Amusements ('one.By-Laic So.23 He it.enacted and it is hereby enacted as By-Law No.23 of the Company: 1.The number of Directors of the Company be and the same is hereby decreased from four (4) to three (3), so that the Board of Directors of the Company shall hereafter be composed of three (3) Directors.2.The quorum for Directors' Meetings is hereby fixed at two (2) Directors.3.All prior By-Laws.Resolutions and proceedings of the Company inconsistent herewith are hereby amended, modified and revised in order to give effect to By-Law No.23.I, the undersigned, Secretary-Treasurer of the Company, hereby certify the foregoing to be By-Law No.23 enacted by the Directors of the Company at a Meeting held on April 16th, 1958 and subsequently unamimously ratified by the Shareholders of the Company at a Special General Meeting called for such purpose.W.ELMAN, 50456-o Secretary-Treasurer.(A.G.10313-59) Notice is hereby given that, on the recommendation of the Deputy-Attorney .General, the Honourable the Provincial Secretary has, on April twenty-fifth, 1959, approved the by-laws Nos.1 to 11 inclusively of the corporation \"AMa-Baie Proprietors League, Incorporated \u2014 La Ligue des Propriétaires d'AMaBaie, Incorporée\", as adopted at a special general meeting held on January 27, 1959, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act. QUEBEC OEE ICI AL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1959, Vol.91, No.18 1849 Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-huit avril 1959.I/e Sous-secrétaire de la province, 50457-o JEAN BRUCHÊSI.(P.G.10025-56) Association Sociale et Sportive UAP Inc.Extrait des règlements généraux de la corporation ci-haut mentionnée, tels qu'adoptés à l'assemblée générale spéciale tenue le 10 février 1959, concernant l'augmentation du nombre des directeurs de quatre à douze: \"8.Élection du Conseil d'Administration .c) Le Conseil d'Administration se composera à l'avenir «le 12 membres.\" Certifié vraie copie, 1-e Secrétaire, 50458-o ROBERT SINGLER.(Sec.P.321-59) Avis d'autorisation (Loi «les Compagnies minières de Québec) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"North American Rare Metals Limited\", a été autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, titres, certificats-actions, obligations et autres valeurs.Le siège social dans la province sera établi à 100 Carré d'Youville, en les cité et district judiciaire de Québec.Son agent jprincipal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est M.Jacques «le Billy, C.R.à l'adresse donné ci-dessus.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 28e jour d'avril 1959.I/C Secrétaire de la province, 50317 YVES PRÉVOST.(P.Sec.227-59) Avis d'autorisation (Loi des Compagnies Minières de Québec) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Albedena Oils Limited\" a été autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, titres, certificats-actions, obligations et autres valeurs.Le siège social dans la province sera établi à 5 est.rue St-Jacques, chambre 12, en les cité et district judiciaire «le Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est M.Jean J.Gadhois, avocat, «le ladite «ité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 28e jour «l'avril 1959.Le Secrétaire «le lu province, 50317 YVES PRÉVOST.(P.Sec.119-59) Avis d'autorisation (Loi des Compagnies Minières de Québec) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \"Orchan Mines Limited\", a été autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, titres, certificats-actions obligations et autres valeurs.Le siège social dans la province sera établi à 360 ouest, rue St-Jacques, en les cité et «district judiciaire de Montréal.Given at the office of the Provincial Secretary this twentv-eighth day of April, 1959.JEAN BRUCHÊSI, 50457 Under Secretary of the Province.(A.G.10025-56) Association Sociale et Sportive UAP Inc.Excerpt from general by-laws of the corporation mentioned hereinabove, such as they were adopted at a special general meeting held February 10, 1959, concerning an increase in the number of directors from four to twelve: \"8.Election of Hoard of Directors .c) The Board of Directors shall, hereafter, be composed of 12 members.\" Certified true copy.ROBERT SINGLER, 50458 Secretary.(P.Sec.321-59) Notice of authorization (Quebec Mining Companies' Act) Notice is hereby given that the company \"North American Rare Metals Limited\" has been authorized to sell or otherwise alienate in the Province of Quebec its shares, stocks, stock-certificates, debentures and other securities.The head office in the Province is to be established at 100 d'Youville Square, in the city and judicial district of Quebec.Its chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against it is Mr.Jacques «le Billy, Q.C., of the above given address.(liven at the office of the Provincial Secretary, this 28th day of April, 1959.YVES PRÉVOST, 50317-o Provincial Secretary.(P.Sec.227-59) Notice of authorization (Quebec Mining Companies' Act) Notice is hereby given that the company \"Albedena Oils Limited\" has been authorized t«> sell or otherwise alienate in the Province of Quebec its shares, stocks, stock-certificates, debentures and other securities.The head office in the Province is t«> be established at 5 St.James Street East, room 12, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against it is Mr.Jean J.Gadbois, advocate, «>f the said city of Montreal.Given at the office «>f the Provincial Secretary this 28th day of April.1959.YVES PRÉVOST, 50317-o Provincial Secretary.(P.Sec.119-59) Notice of authorization (Quebec Mining Companies' Act) Notice is hereby given that the company \"Orchan Mines Limited\" has been authorized to sell or otherwise alienate in the Province of Quebec its shares, stocks, stock-certificates, debentures and other securities.The head office in the Province is to be es-tablished at 360 St.James Street west, in the city*and judicial district «>f Montreal. i 1850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1959, Tome 91, N° 1S Son agent principal, aux fins de recevoir les Its chief agent for the purpose of receiving assignations dans les procédures exercées contre service in proceedings against it is Mr.John elle, est M.John Hohncsted Tennant.4005 Ilolmested Tennant, 4005 St.Ignatius Street, rue St-Ignatius, en ladite cité de Montréal.in the said city of Montreal.Donné an bureau du Secrétaire de la province.Given at the office of the Provincial Secretary, ce 28e jour d'avril 1959.this 2Sth day of April.1959.Le Secrétaire de la province, YVES PRÉVOST, 50317 YVES PRÉVOST.50317-o Provincial Secretary.Chartes \u2014 Abandon de Avis est par les présentes donné epie \"Automation Designers Co., Ltd.\", une Corporation constituée en vertu de la Loi des Compagnies de Québec, et ayant son siège social en les cité et district de St-Laurent.P.Q., s'adressera au Procureur Général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, en vertu des dispositions de la Loi \u2022des Compagnies de Québec.Daté à St-Laurent, ce 15ème jour d'avril 1959.Automation Designers Co., Ltd.Par le secrétaire.50422-o J.D.BRUNELLE.Avis est donné conformément à la Loi des Compagnies de Québec que la compagnie \"Suzan Pop Corn Inc.\" demandera au Procureur (îénéral la permission d'abandonner sa charte.Le Secrétaire.50423-o CLAUDE NOËL.Charters \u2014 Surrender of Notice is hereby given that \"Automation Designers Co., Ltd.\", a corporation constituted under the Quebec Companies' Act.and having its head office in the city and district of St.Laurent, P.Q., will apply to the Attorney General of the Province of Quebec in order to obtain leave to surrender its charter, pursuant to the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at St.Laurent, this fifteenth day of April 1959.Automation Dkhignkiw Co., Ltd., Per: J.D.BRUNELLE, 50422 Secretary.Notice is given in accordance with the Quebec Companies' Act that the company \"Suzan Pop Corn Inc.\" will apply to the Attorney General for leave to surrender its charter.CLAUDE NOËL, 50423 Secretary.Compagnie autorisée à faire des affaires (Sec.P.142-59) Avis est, par les présentes, donné que \"Magnum Copper Limited\" (Non Personal Liability), une compagnie à fonds social étrangère constituée en vertu des Lois de la province de Colombie Britannique a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dis]K)sitions de la Loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q., 1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la province est à l'Edifice de la Banque du Canada, 901 Carré Victoria en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est M.R.Eraser Elliott, avocat de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 28e jour d'avril 1959.Le Secrétaire de la province, 50417 YVES PRÉVOST.Company Licensed to do Business (P.Sec.142-59) Notice is hereby given that \"Magnum Copper Limited\" (Non Personal Liability), an extra-provincial corporation incorporated under the laws of the Province of British Columbia, has been licensed to carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act, R.S.Q., 1941.chapter 279.The principal office of the said Company in the Province is to be established at The Bank of Canada Building, 901 Victoria Square.- in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Mr.R.Fraser Elliott, advocate, of the said city of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 28th day of April, 1959.YVES PRÉVOST, 50417-o Provincial Secretary.Département des Affaires municipales Department of Municipals Affairs Le soussigné donne avis que, tel que demandé The undersigned gives notice that, as re\" dans une résolution adoptée le 10 mars 1959 quested in a resolution adopted on March 16' par le conseil municipal du village de Sainte- 1959, of the Municipal Council of the village Germaine-du-Làc-Etchemin, comté de Dorches- of Sainte-Gcrmaine-du-Lac-Etchemin, county of ter, et conformément aux dispositions de Par- Dorchester, and pursuant to the provisions of tide 130 du Code municipal, il a décrété, en Article 130, of the Municipal Code, he has date du 21 avril 1959, que les publications de enacted, under date of April 21.1959, that the tous les avis publics, règlements, résolutions ou publication of all public notices, by-laws, reso- ordres de la corporation du village de Sainte- lut ions or orders of the said corporation, with QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd7l969, Vol.91, No.18 1851 (icrmainc-du-Lac-Utchcmin, sauf celles requises dans la Gazette officielle de Québec, se feront, à l'avenir, dans la langue française seulement.Le présent avis est publié en vertu de l'article 131 du (Iode municipal (10 George VI, chapitre 56, section 2).Québec, le 21 avril 1959.Le ministre des Affaires municipales, 50419-o PAUL DOZOIS.Avis est par les présentes donné que, par l'arrêté ministériel N° 373 du 22 avril 1959, et conformément, aux dispositions de l'article 43 de la Loi des cités et villes (S.R.Q., 1941, chapitre 233), il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil d'approuver le règlement N° 41 du conseil de la ville de Saint-Georges-Ouest et de décréter (pie, à compter de la date de la publication du présent avis, le territoire mentionné audit règlement et décrit ci-dessous est détaché de la municipalité d'Aubert-Gallion, comté de Bcaucé, et annexé à la ville de Saint-Georgcs-Oucst.Ce territoire est le suivant: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité d'Aubert-Gallion, comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, les lots ou parties de lot et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, ruelles, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, à savoir: Partant du point d'intersection de la rive gauche, ¦ m rive sud-ouest de la Rivière Chaudière, avec la ligue séparant le lot 113 des lots 110 et 110-A jusqu'à une ligne perpendiculaire aux lignes latérales de lots originant au coin sud du lot \u2022le subdivision 75-2; ladite ligne perpendiculaire aux lignes latérales de lots en allant vers le nord-ouest jusqu'audit coin sud du lot de subdivision 75-2; la ligne sud-ouest des lots de subdivision 75-2, 72-157 et 09-189-3; une ligne perpendiculaire aux lignes latérales de lots traversant les lots 08, 07 et 00 et la demie du lot 05; la ligne médiane du lot 05 allant vers le nord-est jusqu'à un point situé à 1121 pieds du chemin public; une ligne oblique d'azimut 87°30' sur une longueur de 282 pieds; une parallèle à la ligne de division des lots 05 et 00, située à 2 arpents au nord-ouest d'icelle et son prolongement jusqu'à l'axe de la Rivière Chaudière entre la rive et l'Ile et faisant front; le dit axe de la Rivière Chaudière en allant vers le sud-est jusqu'à la limite actuelle de la ville de St;-Georgcs-Ouest à un point sur le prolongement de la ligne separative des lots 00 et 07; puis suivant les limites actuelles de la ville de St-Georges-Ouest en passant par ledit prolongement et ladite ligne separative des lots 00 et 07 jusqu'à un point à une distance de 12 arpents de la ligne des hautes eaux de la Rivière Chaudière; une ligne traversant les lots 07, OS, 09, 72, 75, 89, 92, un chemin public, 95, 99, 101 et 104, jusqu'à un point de la ligne separative des lots 104 et 100 à une distance de 12 arpents de la ligne des hautes eaux de la Rivière Chaudière; ladite ligne separative des lots 104 et 100 en allant vers le nord-est et son prolongement jusqu'à l'axe de la Rivière Chaudière; puis laissant les limites actuelles de la ville de St-Georges-Ouest, ledit axe de la Rivière Chaudière jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 110 et 113 et enfin ce dernier prolongement de la ligne separative des lots 110 et 113 jusqu'au point de départ.PAUL DOZOIS.50431-o Ministre des Affaires municipales! the exception of those required in the Quebec Official Gazette be made, henceforth, in the French language only.The present notice is published in conformity with Article 131, of the Municipal Code, (10 George YT, chapter 55, section 2).Quebec.April 21.1959.PAIL DOZOIS, 50419 Minister of Municipal Affairs.Notice is hereby given that, by Order in Council No.373 of April 22, 1959, and pursuant to the provision of section 43 of the Cities and Towns Act (R.S.Q., 1941, chapter 233), the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to approve by-law No.41 of the town Council of Saint-Georges-west and to enact that, from and after the date of the publication of the present notice, the territory mentioned in the said by-law and described herebelow is detached from the municipality of Aubert-Cullion, county of Reauce, and annexed to the town of Saint-Georges-West.This territory is the following: A territory presently forming part of the municipality of Aubert-Gallion, comprising, with reference to the official cadaster of the parish of Saint-Georges, the lots or parts of lot and their present and future subdivisions, as well as the roads, lanes, water-courses or parts thereof enclosed within the following limits, to wit: starting from the point of intersection of the left bank, or southwest shore of the Chaudière River, with the line dividing lot 113 from lots 110 and 110-A as far as a perpendicular line to the lateral lines of the lots originating at the south comer of subdivision lot 75-2; the said perpendicular line to the lateral lines of lots going towards the northwest as far as the said south corner of subdivision lot 75-2; the southwest line of subdivision lots 75-2, 72-157 and 09-189-3; a line perpendicular to the lateral lines of lots crossing lots 68, 67 and 66 and the half of lot 65; the half-way line of lot 65 going towards the northeast to a point situated at 1121 feet of the public road; an oblique line in the azimuth of 87° 30' along a length of 282 feet; a parallel to the dividing line of lots 05 and 00, situated at 2 arpents on the northwest thereof and its prolongation as far as the axis of Chaudière River and the Island and forming frontage; the said axis of the Chaudière River going towards the south-cast as far as the present limit of St-Georges-west to a point on the prolongation of the dividing line of lots 00 and 07; then following the present limits of the town of St-Georges-west passing by the said prolongation and the said dividing line of lots 00 and 67 as far as a point to a distance of 12 arpents from the highwater line of the Chaudière River; a line crossing lots 67, 68, 69, 72, 75.89, 92 a public road, 95, 99, 101 and 104, to a point of the dividing line of lots 104 and 100 for a distance of 12 arpents from the highwater line of the Chaudière River; the said dividing line of lots 104 and 100 going towards the northeast and its prolongation as far as the axis of the Chaudière River; then, leaving the present limits of the town of St-Gcorges-west, the said axis of the Chaudière River, to the prolongation of the dividing line of lots 110 and 113 and finally this latter prolongation of the dividing line of lots 110 and 113 as far as the starting point.PAUL DOZOIS.50431 Minister of Municipal Affairs. 1852 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1969, Tome 91, N° 18 Département de l'Instruction Publique N° 503-53.Demande est faite d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de Pointe-du-I,ac N° I, dans le comté de St-Maurice, à la municipalité scolaire de Pointe-du-Laé, village, même comté.Québec, le 10 avril 1950.Le Surintendant de l'Instruction publique, 50379-17-2-o O.J.DESAULNIERS.N° 270-59.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire catholique de MacKay-ville.dans le comté de Chambly, en celui de Laflèche catholique, même comté.Québec.le 15 avril 1959.Le Surintendant de l'Instruction publique, 50380-17-2-O O.1.DESAULNIERS.N° 398-59 Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Mékinac, dans le comté de Laviolette, le territoire du canton Hackett, même comté, non organisé actuellement au point de vue scolaire.Québec, le 23 avril 1959.Le Surintendant de l'Instruction publique, 50414-17-2-o O.1.DÉSAULNIKRS.N° 294-59.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Pont-Viau, dans le comté de Laval, le territoire ci-dessous décrit, pour l'annexer à la municipalité scolaire de Cap St-Martin, même comté: Un territoire faisant partie du cadastre de la paroisse de St-Martin et contenu dans les limites suivantes, savoir: Borne au nord-ouest par la ligne nord-ouest des lots nos 334, 330 et 337; au sud-ouest par la limite sud-ouest du droit de passage du chemin de fer Canadien Pacific (lot 070); au sud-est par un ruisseau qui limite au nord-ouest les lots 342, 339-1, 338 et qui traverse dans une direction générale nord-est les lots 337, 330 et 334 et enfin au sud-est par la ligne sud-est dudit lot 334.Québec, le 23 avril 1959.Le Surintendant de l'Instruction publique, 50415-17-2-o O.J.DESAULNIERS.N° 503-54.Il a plu au Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 10 avril 1959, de détacher de la municipalité scolaire catholique de St-Grégoirc-de-Crcenlay, dans le comté de Richmond, les lots 9-B, 10-A, 11-A, ll-IÎ et cette partie des lots 12-A et 12-B, contenue dans les limites suivantes: au nord-ouest le lot 11-B, au sud-ouest la ligne qui divise les rangs II et III du canton de Brompton, au nord-est et au sud-est le résidu desdits lots 12-A et 12-B appartenant à monsieur A.(îoyette; tous ces lots et parties de lots du rang II du cadastre officiel «lu canton de Brompton, pour les annexer à la municipalité scolaire de St-François-Xavicr-de-Brompton, dans le même comté.Ce changement prendra effet au 1er juillet 1959.Québec, le 23 avril 1959.* Le Surintendant de l'Instruction publique, 50420-o 0.J.DESAULNIERS.Department of Education No.503-53.Application is made to annex the present territory of the school municipality of Pointe-du-Lac No.I.in the county of St-Maurice, to the school municipality of Pointe-du-Lac, village, same count v.Quebec, April 10.1959.0.J.DESAULNIERS, 50379-17-2 Superintendent of Education.No.270-59.Application is made to change the name of the Catholic school municipality of MacKay-ville, in the county of Chambly, into that of Laflèche, Catholic, same county.Quebec, April 15.1959.O.J.DKSAULNIKRS, 50380-17-2 Superintendent of Education.No.398-59.Application is made to annex to the school municipality of Mékinac, in the county of Laviolette, the territory of the Hackett township, same county, presently unorganized from an educational point of view.Quebec, April 23, 1959.O.J.DKSAULNIKRS, 50414-17-2 Superintendent of Education.No.294-59.Application is made to detach from the school municipality of Pont-Viau, in the county of Laval, the territory hereinundcr described, in order that it be annexed to the school municipality of Cap St.Martin, same county: A,territory forming part of the cadaster of the parish of St.Martin and included in the following boundaries, to wit : Bounded northwesterly by the northwest line of lots Nos.334, 330 and 337; southwesterly by the southwest boundary of the right-of-way of the Canadian Pacific Railroad (lot 676); southeasterly by a brook limiting to the northwest lots 342, 339-1, 338 and crossing in a general northeasterly direction lots 337, 336 and 334 and finally southeasterly by the southeast line of said lot 334.Quebec, April 23, 1959.O.J.DÉSAULNIKRS, 50415-17-2 Superintendent of Kducation.No.503-54.His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council dated April 10.1959, has been pleased to detach from the Catholic School Municipality of St.Grégoire-de-Greenlay, in the county of Richmond, lots 9-B, 10-A, ll-A.11-15 and that part of lots 12-A and 12-B, included within the following boundaries: northwesterly, lot 11-B, southwest erly, the line dividing ranges II and III of the township of Brompton, northeasterly ami southeasterly, the residue of said lots 12-A and 12-1?belonging to Mr.A.(îoyette; all these lots ami parts thereof of range II of the official cadaster of the township of Brompton, in order to annex them to the School Municipality of St.Krançois-Xavier-de-Brompton, in the same county.This change shall take effect July 1st, 1959.Quebec.April 23.1959.O.J.DÉSAULNIKRS.50420 Superintendent of Kducation. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Qud>ec, May 2nd, 1959, Vol.91, No.is 1853 N° 503-51.Il a plu au Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 10 avril 1959, de detacher de la municipalité de St-François-Xavïer-de-Brompton, dans le comté de Richmond le lot IS «lu rang III «lu cadastre officiel de la paroisse de St-François-Xavier-de-Brompton, pour l'annexer à la municipalité scolaire catholique «le St-Grégoire-de-Greenlay, dans h- même comté.('«¦ changement prendra effet au 1er juillet 1959.Quél>cc, le 24 avril 1959.Le Surintendant «!«¦ l'Instruction publique.0420-».O.1.DESAULNIERS.N° 435-55.Il a plu au Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 10 avril 1959, de modifier l'item III de l'arrêté en conseil N° 20S «\u2022n date «lu 10 mars 1959.«le manière à j-hanger la description technique «lu territoire annexé à la municipalité scolaire de la cité l«- l'Instruction publique, .'0I00-I8-2-o O.1.DESAULNIERS.Département des Terres et Forêts AVIS < adastre officiel de la paroisse «le St-Joseph «le Chambly (municipalité de paroisse «le St-Joseph de Chambly) division d'enregistrement «le Chambly.No.503-54.I lis Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council dated April Hi.1959 has been please«l to detach from the\" School Municipality of St.François-Xavier-de-Bromp-ton, in the county of Richmond, l«>t IS, range III of the official cadaster of the parish of St.Fran-çois-Xavier-de-Brompton, in order t«> annex them to the Catholic School Municipality of St.Grégoire-de-Greenlay, in the same county.This change shall take effect on July 1st, IPO!).Quebec.April 24, 1959.().1.DESAULNIERS, 50420 Superintendent of Kducation.No.435-55.His Honour, tin- Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council, dated April 10, 1!).\")'.).has been pl«'asc«l to modify item III of Order in Council No.208 under date of March 19.1959, so as to change the technical description of the territory annexed to the school municipality of the city of Sorel.by the follow- .ing: \"Lots 195 to 203 inclusive of the official cadaster for the parish of St-l'ierrc-dc-Sorel\".This correction takes effect immediately.Quebec.April 25.1959.Ol J.DKSAULNIKRS.50420 Superintendent of Education.No.1334-58.His Honour, the Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council, dated April 10, 1959, has been pleased to annex the present territory of the school municipality of St-François-West, in the county of Beauce, to that of the town of Beauceville, in the same county.This change will take effect on July 1st, 1959.Quebec, April 24.1959.().J.DKSAULNIKRS.50420 Superintendent «>f Kducation.No.4S7-5S.His Honour, the Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council, dated April 10, 1959, has been pleased to annex the present territory of the school municipality of Vinoy, county of Papineau, to the school municipality of Chénéville same county.This change will take effect on July 1st.1959.Quebec, April 25, 1959.O.J.DESAULNIERS, 50420 Superintendent of Kducation.No.1061-58.Application is made to annex the present territory of the school municipality «>f the parish of Champlain, county «>f Champlain, to the school municipality «>f the village «>f Champlain, same county.Quegec, April 27.1959.O.I.DESAULNIERS, 50466-18-2 Superintendent f Kducation.Department of Lands and Forest NOTICE Official cadastre of the parish of St.Joseph «le Chambly (municipality of parish of St.Joseph «le Chambly) registration division «>f Chambly. 1854 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 196% Tome 91, Nc 1S Avis est par la présente donné que les lots 353-366,-353-402 à 353-127, 353-446 à 353-468, 353-177 à 353-504, 353-500 à 353-051.353-650 à 353-885, 353-022, 353-923, 353-925 à 353-901.partie des lots 353-400, 353-401.353-437, 353-445.353-019 à 353-470 sont annulés et les lots 353-886, 353-920 et 353-021 sont corrigés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 20 avril 1959.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, .50418-O A VILA BÉDARD.Notice is herebv given that lots 353-300.353-402 to 353-427, 353-446 to 353-468, 353-477 to 353-594, 353-599 to 353-654, 353-659 t.353-885, 353-922, 353-923, 353-925 to 353-901 and part of lots 353-100, 353-401, 353-437.353-445, 353-409 to 353-470 arc cancelled and lots 353-886, 353-920 and 353-921 arc corrected in virtue of article 2174A of the Civil code.Quebec, April 20, 1959.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, A VILA BÉDARD, 5041S-O Deputy-Minister.Département du Travail AVIS L'honorable Antonio Barrette, .Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 103 et amendements), tpie les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet tie rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: La Chambre de Construction de Montréal (Section de l'industrie du fer structural); Et, d'autre part: The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Iron Workers, Local N° 711; pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés suivant les conditions ci-après décrites: I.Juridiction territoriale: Toute la Province de Québec.Industrie d'acier structural I.Juridiction industrielle et professionnelle: a) La présente section s'applique à tous les travaux de construction mécanique et de bâtiment comportant le montage ou la fabrication sur place de l'acier structural, y compris la démolition, la réparation ou le démontage d'içelui, et sans préjudice des droits et privilèges de l'industrie de l'électricité, de l'industrie des ascenseurs, de l'industrie du fer et bronze d'ornementation, de l'industrie du métal en feuilles, de l'industrie de la construction des chaudières à vapeur et de l'industrie de la génération de la vapeur, d'effectuer le montage eu fer structural que comportent leurs travaux respectifs, selon l'usage établi.b) Le travail du monteur en acier structural comprend entre autres les opérations suivantes: U Le montage et la construction en fer et en aciers compris dans le montage et la construction des immeubles, y compris les cloisons en acier, les toitures préfabriquées, des ponts, des viaducs, des métros et tunnels, des tours, des antennes des postes émetteurs de radio et télévision, des monte-charges, des déchargeurs de wagons, des grues, des convoyeurs, des déchargeùrs de minerai, de réservoirs et de trémies à charbon, de couloirs et de trémies à cendre, de réservoirs et trennes à pierre, coke, sable et minerai.ii.Le montage et la construction de tuyaux de cheminées posées par sections ou autrement, de même que tout prolongement et toute réparation de tels tuyaux.Department of Labour NOTICE The Honourable Antonio Barrette, the Minis ter of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a petition to render obli gatory the Collective labour agreement entered into between: On the one part: The Builders' Exchange Inc.(Structural Iron Industry Section); And, on the other part! The International Association of Bridge, Struc tural ami Ornamental Iron Workers, Local No.711; for the employers and the employees of the industry and the trades concerned according to the following conditions: I.Territorial jurisdiction: The entire Province of Quebec.Structural Steel Iron Industry I.Industrial and professional jurisdiction: a) This part shall apply to all engineering construction and building operations involving the erection or fabrication on the site, of structural steel, including the demolition, repair or dismantling thereof, but without prejudice to the rights and privileges of the electrical industry, the elevator industry, the ornamental iron and bronze industry, the sheet metal industry and the boiler construction and steam generator industries to erect structural steel incidental to their respective operations in accordance with long established p ract ice.b) The operations recognized as structural erector' work shall include, but shall not necessarily be limited, to, the following: i.The erection and construction of all iron and steel entering into the erection and construction of the following: buildings, including steel studding, pre-fabricated roof decks, wall sections or completely, prefabricated buildings, bridges, viaducts, subways and tunnels, towers, radio and television antennas, hoists, car plumpers cranes, conveyors, ore unloaders, lock gates, head gates, hydraulic regulating equipment, coal bins and hoppers, ash chutes and hoppers, rock, coke, sand and ore bins and hoppers.ii.The erection and construction of all sectional and other steel or iron stacks and the extension and repair of such stacks. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1959, Vol.91, No.18 1855 iii.Le déchargement, le lavage et la mise en place de bouilloires complètes portatives, de réservoirs à vapeur et de sections assemblées de chaudières à tubes d'eau et de machines dans leur position approximative.iv.I*e brûlage, la soudure, le rivet age, le gréage, l'échafaudage, le montage de la structure, le montage et le démontage de structure temporaire ou d'étaiement se rapportant à l'une ou l'autre des opérations ci-haut décrites.Exemption: lxi présent article ne régit pas issemblage et le montage des pylônes d'acier .les lignes de transmission «l'énergie électrique et des structures «l'acier galvanisé, des sous-stations et des stations terminus.II.Heures de travail: L'employeur ne s'engage pas à fournir «lu travail à aucun salarié à des heures régulières fixes ou en tout autre temps.Heures régulières \u2014 Équipes de jour: Heure de commencement: du lundi au vendredi inclusivement: 8.C0 a.m.Heure de cessation: du lundi au vendredi inclusivement: 5.00 p.m.Total des heures régulières de la semaine: quarante (40) heures.On doit accorder au salarié une (1) heure pour le repas du midi, généralement entre midi et 1.00 p.m.sans rémunération.Dos changements dans la distribution des heures régulières de travail et la période du repas du midi peuvent être faits du consentement mutuel «le l'employeur et de ses salariés.III.Travail supplémentaire: L'employeur peut exiger que les salariés travaillent en dehors des heures régulières.Tout travail exécuté en plus des huit (8) heures régulières du lundi au vendredi inclusivement, doit être rémunéré au taux de salaire et demi pour les premières quatre heures et à raison de salaire double pour les heures subséquentes.Tout travail exécuté le samedi doit être rémunéré à raison de salaire et demi jusqu'à midi et raison de salaire double après midi.IV.Jours chômés: Tout travail exécuté les dimanches et les jours de fêtes suivants doit être rémunéré à raison de salaire double: le Premier jour de l'An, le Vendredi-Saint, la fête de la Heine, la Saint-Jean-Baptiste, le 1er juillet Confédération), la fête du Travail, le Jour \u2022 l'Actions de Grâces et le jour de Noël.V.Taux minima de salaire: a) Les taux minima de salaire sont les suivants: Taux horaires Avril 1 Avril 1 Acier structural: 1959 1900 Travailleur en fer, soudeur, déménageur de machinerie lourde, grécur.$2.45 $2.55 b) Paiement du salaire: Les salariés doivent être payés chaque semaine durant leurs heures régulières «le travail, en espèces ou par chèque.M.Définitions de métiers: Travailleur en acier structural: Un travailleur en acier structural doit avoir une connaissance complète et pratique de tous les outils et de tout l'appareillage «le son métier utilisés pour le montage.Il doit être capable d'exécuter les travaux suivants d'une façon adroite et sûre: i.Monter et gréer «les grues, des grues mobiles, des derricks munis de haubans ou non, des poteaux et des appareils semblables, déplacer en hauteur «les derricks à haubans et de placer «les grues mobiles, le tout sous la direction d'un contremaître.iii.The unloading?hoisting or lowering and placing of complete portable goilers, steam drums and assembled sections of water tube boilers and machinery to their approximate positions.iv.The burning, welding, rivetting, rigging, staging, scaffolding, framing, erecting and dismantling of falsework in connection with any of the above.Exemption: The present section does not apply to the assembling and erecting of power transmission lines steel towers, galvanized steel structures, substations and terminal substations.II.Hours of work: The employer does not guarantee to provide work to any employee for regularly assigned hours or for any other hours.Regularly A.ssigifed hours \u2014 Day shift: Starling time: Monday to Friday inclusively 8.00 a.m.Quitting time: Monday to Friday inclusively 5.00 p.m.Total of regularly assigned hours/week: forty j: 10) hours.Employees will be allowed one (1) hour for lunch, generally between 12.00 noon and 1.00 p.m., without pay.Variations in regularly assigned hours and lunch period may be arranged by consent of the employer and the Union.III.Overtime: The employer may require employees to work in excess of their regularly assigned hours.All time worked in excess of the regularly assigned eight hours from Monday to Friday inclusive shall be paid at the rate of timc-and-onc-half for the first four hours and at double time for work in excess of four hours.All time worked on Saturdays shall be paid for at the rate of time-and-one-half in the forenoon and double time in the afternoon.IV.Days kept as holidays: All time worked on Sundays and the following Statutory Holidays shall be paid for at the rate of double time: New Year's Day, Good Friday, Queen's Birthday, St.John the Baptist Day, July 1 (Confederation Day), Labour Day, Thanskgiving Day, Christmas Day.V.Minimum wage rates: a) The following shall be the minimum wage rates: Hourly rales April 1, April 1, Structural steel: 1959 I960 Ironworker, welder, heavy machinery mover, rigger.\u2022.$2.45 $2.55 b) Wage payment: Employees shall be paid weekly during their regularly assigned hours, by cash or cheque.VI.Definition of trades: Structural steel ironworker; a structural steel ironworker must have a thorough working knowledge of all erection tools and equipment of his trade.He must be able to perform the following operations in a safe and workmanlike manner: i.Assemble and reeve erecting cranes, travellers, guy and stiff leg derricks, poles and similar equipment, jump guy derricks and move travellers, all under the general direction of a foreman. 1850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1969, Tome 91, .Y0 18 ii.Accrocher la charge, grimper, faire les raccords appropriés, cl signaler le mécanicien préposé au fonctionnement de l'appareil.iii.Monter «les échafaudages, assembler et boulonner «les joints pour fins «!«¦ rivetagc et riveter.iv.Exécuter les diverses besognes qui se rencontrent sur les chantiers de construction comme par exemple, faire «les nœuds, brûler, percer «les trous, aléser, etc.b) Soudeur: Un soudeur en acier structural doit avoir une compétence qui lui permette de se qualifier selon les codes acceptés par la province.11 doit être capable d'ajuster sa machine et être familier avec tous les outils et appareils «le son métier.Il doit, «le plus, pouvoir exécuter les travaux suivants «!«\u2022 façon adroite et sûre: i.Grimper, ii.P«)S«-r des échafaudages pour le travail «le soudure.iii.Préparer le travail «h- soudure.iv.Brûler.v.Ebarder.VII.Apprentis: a) I.es apprentis doivent avoir au moins 18 ans et pas plus de 30 ans.Ils doivent avoir un livret d'apprentissage où sont compilées les périodes «le travail.b) Les apprentis de 1ère année doivent recevoir 70% du taux «lu compagnon.Les apprentis «le 2ième année doivent recevoir 85' , «lu taux «lu compagnon.c) Il ne peut y avoir plus d'un (1) apprenti par sept (7) compagnons à l'emploi «le l'employeur ou plus d'un (I) apprenti par chantier.VIII.Vacances payées: Les sections 12, 13 et 11 (Titre cinquième) «lu chapitre premier du présent décret, se rapportant aux vacances payées s'appliquent à la présente section.Toutefois, le paragraphe suivant remplacera le second paragraphe «le l'Article -10: Dans le cas de congédiement ou renvoi l'employeur prendra tout moyen raisonnable pour payer l'employé et lui rendre son livret de congé et son livret «l'assurance à la fin de la journée régulière de travail.Si la chose n'est pas pratique l'employeur devra envoyer à l'employé son chèque, son livret de congé et son livret «l'assurance par malle recommandée dans les deux jours ouvrables après demande faite par l'employé.IX.Frais de déplacement: Lorsqu'un salarié doit se rendre à un chantier et que ce déplacement lui donne droit à «les frais de déplacement, l'employeur doit payer ses frais en autant «pie le salarié travaille jusqu'à la fin «les travaux ou pendant une période «le quarante-cinq (45) jours «le calendrier si les travaux ne sont pas terminés avant ce temps.L'employeur doit aussi payer le voyage «le retour à tous les sala-fiés «|iii travaillent jusqu'à la fin des travaux ou pendant une période «le f layoff or dismissal the employer will make every reasonable effort t«i pay the employee ami return his Vacation with pay book ami Unemployment Insurance book at the end «if the regular working day.When this is no! practical the employer shall send the employee his cheque, his Vacation With I'ay book ami his Unemployment Insurance book b\\ registered mail within two working days when so requested by the employee.IX.Travelling expense: When an employee i- required to travel to a job site, where he will qualify for expense allowance, the Kmploycr shall pay transportation expenses to the site of operations, provided the employee shall continue working until the completion of the job.or for a period of 45 calendar days, whichever be the lesser.The Employer shall also pay return fare to all employees remaining on the job until completion thereof or for a period of ninty (90) calendar days, whichever be the lesser.X.Travelling time: The Employer shall pay prevailing straight time rates of pay to an employee required to travel during regularly assigned day shift hours only; no travelling time outside of these hours will be paid for.except in special cases at the discretion of the Employer.XI.Expense allowance: When an employee has been required to travel to a job site which is more than 25 miles from the perimeter of the Island of Montreal (measured by the shortest QUEBEC OIE ICI AL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1959, Vol.91, No.i.V 1857 court chemin en ligne droite) l'employeur doit lui verser un maximum de vingt-deux dollars ¦¦t cinquante cents ($22.50) par .semaine de travail de cinq jours, sans rémunération additionnelle pour les samedis et les dimanches.I.'allocation pour chambre et pension pour une partie de semaine, c'est-à-dire pour un, deux, trois ou quatre jours doit être calculée au taux journalier de quatre dollars et cinquante cents et est payable chaque semaine.Cette allocation n'est pas versée cependant lorsque les salaries peuvent être logés dans un camp aménagé par l'employeur, lequel aménagement est i la charge de ce dernier.I'ii salarié n'a pas droit aux allocations ou frais de déplacement s'il est employé sur les lieux mêmes «lu chantier.I.allocation pour déplacement ne peut être déduite du salaire d'un salarié à cause de mauvaises conditions atmosphériques ou «le fêtes légales.Toutefois, si un salarié ne se présente pas un travail le jour ouvrable précédent immédiatement ou suivant les journées de fêles ou de mauvaise température, il perd droit à l'allocation pour déplacement en ce qui touehe la ou les journées d'absence, de mauvaise température ou les jours de fêtes.11 perd aussi le droit de l'allocation pour «léplacement s'il s'absente un jour ouvrable.Cette allocation peut lui être quand même versée si dans l'opinion de l'employeur le salarié s'est absenté pour «les raisons valables.XII.Frais de déplacement quotidien: a) Lorsque l'employeur ne s'occupe pas «lu transport de ses salariés, les frais «le déplacement quotidien payés en plus «lu passage régulier d'autobus mire les limites du circuit «l'autobus et le chan-tier, de même (pie le voyage «le retour auxdites limites doivent être payés par l'employeur sur l'Ile de Montréal et cette partie «lu territoire limitée par une ligne parallèle au contour «le l'Ile de .Montréal à dix milles «le ce contour./') Il est aussi convenu de verser une allocation uniforme de 82.00 par jour au lieu «le frais de déplacement dans le territoire limité par la ligne «le dix milles sus-incntionnéc et une ligne parallèle à 15 milles «lu contour de l'Ile de Montréal. forfeit expense allowance f«>r absenteeism on any working
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