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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-10-29, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 92, N° 44 4451 Vol.92, No.44 IBLSd Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de.la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, samedi 29 octobre I960 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2 Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue.la traduction en est faite aux frais «les intéressés, d'après le tarif ofliciel.3° Spéculer le nombre d'insertions.1° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéresse* doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur «le lu Reine r the following purposes: To manufacture and deal in «loors, windows and other apertures, as well as to deal in building materials under the name of \"Boulanger & Beaudet Inc.\", with a total capital stock of $25,000, divided into 200 preferred shares of a par value of $100 each and into 500 common shares of a par value of $10 each. QUEBEC OFFICIAL OAZETTE, Quebec, October 29th, 1960, Vol.92, No.U 4463 Le siège social até du bureau du Procureur général, le vingt-neuf août 1960.L'Assistant-procureur général adjoint, 55424 P.Fhknkttk.(P.G.13807-60) Irenée St-Laurent & Fils Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes, en date du six septembre 1960, constituant en corporation: Jean-Paul Jobin, comptable, Henri Chassé, notaire, tous «leux de Ste-Foy, et Marie-Thérèse Verdeau, secrétaire, fille mujeure, de Québec, pour les objets suivants: j Kxereer le commerce de constructeurs et d'en-treprenurs généraux en construc^on, sous le nom de « Irenée St-Laurent & Fils Inc.», avec Un capital total «le $100,000, divisé en 900 actions communes «le $100 chacune et en 100 actions privilégiées «le $100 chacune.I.e siège social «le la compagnie sera à Luceville.district judiciaire de Rimouski.Daté du bureau du Procureur général, le six septembre 19(50./.'Assistant-procureur général adjoint, M424-0 P.Fhknkttk.(P.G.13741-60) Lachine Photo Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie (|e la Loi des compagnies de Québec, il a (A.G.13672-00) Home & Aulo Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-ninth day «>f August, 1900, incorporating: Yves Pratte, of Sillery, Pierre Côté and Charles Tremblay, both of Quebec, all advocates, for the following purposes: To deal in hardware ami household articles, furnishings and equipment, as well as in automobiles, machinery ami other merchandise related thereto, under the name of \"Home & Auto Inc.\", with a total capital stock of $40,000, «livided into 200 common shares of a par value of $100 each and 200 preferred shares of a par value of $100 each.* The head office of the company will Ik* at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August, 1960.P.Frknettk, 55424-o Assistant Deputy Attorney General.(A.G.13807-60) Irence St-Laurent f moving pictures; operate stmlios for moving pictures and carry on photography under the name «>f \"Lachinc Phot«> Inc.\", with a total f September, 1000.P.Fhknkttk.55424 Assistant Deputy Attorney Central.(A.G.13812-60) Les Ameublements en Gros Lionel Crépeau Ltée Notice is hereby given that under Pail I of the Quebec Companies Act, letters patent ire been issued by the Lieutenant-Governor ol the Province of Quebec, bearing «late the aixtli day of September, 1900, incorporating: Lionel Crépeau, Bertrand Crépeau, salesmen, and Mise Georgette Crépeau, secretary, all of Jbliette, tor the following purposes: To curry on a business dealing in furniture and novelties of all kiiuls, under the name of \"Les Ameublements en Gros Lionel Cri-peau I with a total capital stock of $50,000, divided into 100 common shares of flOOLeacn and into 400 preferred shares of $100 each.The head f Quebec, bearing «late the fifteenth \u2022 lay of August, 1900.incorporating: Yvou \\Y/iua.Louis M.Pettigrew, brokers, ami Bernardin Blanchet, advocate, all of Quebec, f«>r the following purposes: To carry on in all its specialties a business ai insurance brokers ami agents under the name «>f \"Les Assurances St-Louis Inc.\", with a I « >ti»I capital stock of $30,000, divided into 600 shares of $50 each.The hea«l office of the company will be a I 77 d'Autetiil Street,.Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Att«»rney General, this fifteenth day «)f August, 1900.P.Fhknktti:.55424 Assistant Deputy Attorney Central.(A.G.13830-0(0 Les Bâtiments d'Acier Préfabriqués Inc.Pre-Engineered Steel Buildings Inc.Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Compagnie Act, letters patent have QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 29th, 1900, Vol.92, A'o.U -1457 , accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date du M-pt septembre 19(H), constituant en corporation: Auguste Vincent, Hené Talbot, tous |, ,ix de LeMoyne, et J.-Cluude Nolin, de Monterai, tous avocats, pour les objets suivants: Fabrication et commerce «le toutes sortes de structures ou produits métalliques OU autres, bâtiments préfabriqués, éléments «le structures ,1 de matériaux «le construction en général, sous Il n.un de rutiug: Marcel Clouticr, manager, Ange-Aimée Boudrcault Clouticr, housewife, wife separate as to property of the said Marcel CJoutier, ami duly authorised by him for these presents, both of Naudville, ami Marie Tremblay, stenographer, spinster of the full age of majority in use of her rights, of Hébertvillc, for the following purposes: To carry on business as builders and general building contractors, as well as dealing in Construction materials, under the name of \"Produits de Construction d'Aluminium Ltée\", with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at 227 Bourgeois St., Naudville, judicial district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of September, 1960.P.Fhknkttk, 55424 Assistant Deputy Attorney General.(A.G.13921-60) Quebec Typesetters Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of September, 19!'0, incorporating: Fernand Audet, industrialist, of Ste-Foy, Henri Fortin, notary, of Charlesbourg, and Georges Pelletier, advocate, of Quebec, for the following purposes: To set type for the printing trade, to do make-up for the printing trade; to manufacture type, borders, spacing material, ornaments and other materials and to sell to printers and other allied industries and, in genera), to operate a trade composition plant, under the name of \"Quebec Typesetters Inc.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 500 common shares of $10 each ami 50 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of September, 1960.P.Fhknkttk, 55424-o Assistant Deputy Attorney General.(A.G.139.50-60) René Bélanger Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth 4460 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 89 octobre 1960, Tome 92, N\" U du quinze septembre 19(H), constituant en corporation: René Bélanger, contremaître, Thérèse Scott et Jeanine Brodeur, secrétaires, célibataires, tous tic Granny, pour les objets suivunts: Exercer le commerce «le constructeurs et d'entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « René Bélanger Inc.», avec un capital total «le $4(),(HH), divisé en 1(H) actions communes de $100 chacune et en 300 actions privilégiées de $I(H) chacune.Ix?siège-social de la compagnie sera 136.rue Principale, Granby, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le quinze septembre 1900.VAssistant-procureur général adjoint, 55424-0 - P.Fhknkttk.(P.G.13801-60) R.Julien Construction Inc.Avis est donné qu'en vertu de In première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit septembre 1960, constituant en corporation: Marcel (iahoiiry, avocat et conseil en loi de la Reine.d'( Mitreinoiit.Eugénie Poulin Bajohr, veuve, secrétaire, cl Renée Lapointc, secrétaire, épouse eontractucllcmcnt séparée de biens de Louis Perron, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, ces deux dernières de Montréal, pour les objets suivants: Kxereer le commerce «le constructeurs et d'entrepreneurs généraux eu construction, sous le nom de « R.Julien Construction Inc.», avec un capital total de $20,000.divisé eu 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera 5313, rue Leopold Pouliot, Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le huit septembre 19(H).VAssistant-procureur général adjoint, 55424-0 P.Fhknkttk.day «>f September, I960, incorporating: René Bélanger, foreman, Thérèse Scott and Jeanine Brodeur, secretaries, spinsters, all of Granby, for the following purposes: To carry on the business of builder-, and general construction Contractor, under the name «>f \"René Bélanger Inc.\", with a total Capital stock of 940,000, divided into 1(H) common shares of $100 each and 3(H) preferred shares of $100 each.The head office of the company will I p.at 13.5 Main street, Granby, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth duy of September, 1900.P.Fhknktti.55424 Assistant Deputy Attorney General.(A.G.13851-00) R.Julien Construction Inc.Notice is*hereby given that under Pari I f the Quebec Companies Act, letters patent Live been issued by the Lieutenant-Governor ol the Province of Quebec, bearing date the eight tlay of September, I960, incorporating: Marcel Gaboury, advocate and Queen's Counsel, of Outremont, Eugénie Poulin Bajohr, wi >w, secretary, ami Renée Lapointc.secretary, wife contractually separate as to property of Louis Perron, and «luly authorized by him for these present purposes, the latter two from Montreal, for the following -purposes: To carry on a business as constructor-, ami general contractors in construction, under the name of \"R.Julien Construction Inc.\".with a total capital stock of $20,000, divided into 200 common shares of u par value of $100 each.The hca«l office of the company will be at 6313 Leopold Pouliot Street, Montreal-North, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, eighth day of September, 1900.P.Fhknktti:.55424 Assistant Deputy Attorney General.(P.G.13455-60) Super Grip Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la I^oi «les compagnies de Québec, il u été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes, en «late du vingt-quatre août I960, constituant en corporation: Bertrand Gilbert, entrepreneur, «le St-Michel, Luc Gilbert, entrepreneur, et .1.-Wilfrid Delisle, industriel, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Commerce d automobiles, moteurs, machines et «le leurs parties et accessoires, sous le nom de «Super Grip Inc.t>, avec un capital total «le 140,000, divisé en 4(H) actions de $100 chacune.Le siège social «le lu compagnie sera à Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre août I960.L'Assistaut-prf the funds or moneys of the Company in any kinds of real or personal, moveable or immoveable property\" and to operate, manage and develop business enterprises and commercial undertakings, and and tt> change, alter, vary or realize upon any investments fr« m time to time and to reinvest the proceeds thereof, under the name of \"Transportation Management Ltd.\", with a capital stock divided into 3.000 shares without h nominal or par value, and the amount with which the companv will commence its operations will be $15,000.* The hea«l office of the company will be ut Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September.1900.P.Fhknkttk, 55424-0 Assistant Deputy Attorney Ceneral.(A.G.14032-60) Victoriaville Transport Co.Liée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of September, 1900.incorporating: Germain Lachance, delivery man, Maurice Laframboise, trucker, and Chimie Laliberlé, accountant, all «>f Victoriaville, for the following purposes: To operate trucking enterprises and generally carry tm the transportation of merchandises of all kinds, under the name of \"Victoriaville Transport Co.Ltée\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The hea«l office of the company will be at Victoriaville, judicial district of Artbabaska.Dated at the office «»f the Attorney General, this twenty-first day of September, I960.P.Fhknkttk, 55424 Assistant Deputy Attorney Ceneral. 44(12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 99 octobre i960.Tome 02, N° U Demandes à lu Législature Cite\" de la Pointe-uuv-Tremblcs Avis public est par les présentes donné (pie la « Cité de la Pointe-uux-Tremhh\\s », dans le comté Bourget, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi sjH'ciale aux fins «l'autoriser la cité à modifier les résolutions d'emprunt adoptées pour son bénéfice par la Commission Métropolitaine de Montréal et/ou la Corporation de Montreal Métropolitain de 19-19 jusqu'à la date de la sanction de la loi 8-9 Elizabeth II, chapitre 12!); d'autoriser et d'obliger la corporation de Montréal Métro|K>litain à remettre à la cité les excédents de ces emprunts; de déterminer les fins auxquelles seront employés ces excédents «l'emprunt; d'autoriser la corporation «le Montréal Métropolitain à céder si la cité tous les immeubles que la Commission Métropolitaine «le Montréal et/ou la Corporation «le Montréal Métropolitain avaient acquis ou qu'elles détiennent pour le bénéfice de la cité ou en fiducie pour elle; de faire «léclarer «pie la cité a le droit d'exercer seule tous droits, recours et actions découlant de tous contrats, conventions ou uctes passés pur la Commission Métropolitaine de Montréal et/ou la Corporation «le Montréal Métropolitain pour le bénéfice de la cité ou auxquels la cité est intervenue; et pour autres fins.Montréal, ce 30 septembre 1900.Lu Procureurs de la Cité de la Pointe-aux-Trembles, 55241-41-4-0 Fii.ion Baoeaux & Béland.Cite de la Pointe-aux-Trembles Avis public est par les présentes donné que la « Cité de la Pointe-aux-Tremblcs », dans le comté de Bourget, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption «l'une loi spéciale aux fins de permettre l'établissement, par (îolden Eagle Refining Co.of Canada Ltd, de citernes d'emmagasinage d'huile, d'entrepôts, etc., ainsi que l'installation de trois oléoducs dans le territoire «le cette cité et de fixer le montant de l'éva-luatiln des immeubles pour fins municipales et scolaires et celui «les taxes exigibles sur ces établissements pendant une période de dix ans; et pour autres fins.Montréal, ce 30 septembre I960.Les Procureurs de la Cité de la Poin te-aux- Trem bles, 55242-41-4-o Filion Baokaux & béland.Le Collège Loyola (« Ix>yola College ») « Le Collège Loyola (« Loyola College ») » «les cité et district de Montréal s'adressera à la Législature de Québec lors «le sa prochaine session pour devenir une Université sous le nom de « Loyola University » avec son siège social à Montréal, ayant tous les droits, pouvoirs et privilèga charte, la loi 0-7 Kli/.abelh II.chapitre lus ;.uv lins de modifier, les articles 10.12, 13.15el 16 de sa loi.la loi 0-7 Elisabeth II.chapitre Mis m remplaçant auxdits articles le chiffre 1961 par 1064, cl pour autres fins.I».intedu Moulin, le 11 octobre 1000.Le Sécréta ire-trésorier de la tille de Pointe du Moulin 85318 12-4-0 Mai kick D'Hovr.Corporation de lu paroisse «le Sic-Anne des Monts Vvis public est par les présentes donné que la rporation de la Paroisse de Ste-Anne «les I », dans le comté «!«\u2022 Gaspé-Ouest, s'udres-i la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour l'adoption d'une loi aux lins de soustraire ladite corporation et celle du village de Cap-Chat à certaines dispositions de la Loi de la inunicipalisation de l'électricité.¦I régulariser et valider l'exploitation d'un réseau 'I i !r t rieité.propriété conjointe des corporations de la Paroisse de Ste-Anne «les Monts et «lu village de Cap-Chat, valider certains emprunts effectués par la Corporation de la Paroisse «le Sti Anne des Monts pour des améliorations à «-e réseau, pourvoir un mode d'administration du réseau pour l'avenir, valider l'administration «pu en a été faite dans !«¦ passé, établit le siège social de l'administration «lu réseau, prévoir l'arbitrage îles difficultés pouvant .survenir entre lea Corporations de la Paroisse «le Ste-Anne des Monts et «ni \\ illage «le Cap-Chat en rapport avec le réseau, '«\u2022 statut «le la société «pli existe «le fait entre les deux corporations en rapport avec le réseau ainsi que le-, relations des deux corporations en rapport avec la propriété du réseau et le partage des profits et pour toutes autres fins concernant ce réseau.liimouski.11 octobre 1000.Les Procureurs de la pétitionnaire, OÔ319-42-4-0 Casjobaix & Casgbain.Lungelier to the town of M ont real-East, November 29, 1940 ami October 27, 1939, February 4, 1930, August 12, 1937.Montreal, October 3rd, 1900.Thomas Vikn C.P.,C.R., Attorney for the Town of Montreal-East.55301 -42-4-o Monastère des Religieuses de 11 lot cl -1 Heu de Qué!»ec Notice is given that the \"Monastère des Religieuses «le l'Hôtcl-Dicu «le Québec\", will apply to the Legislature of the province of Quelle, at its next session, for the annulment of its incorporation by patent letters r religious, educational, charitable and hospitable pur|x>scs generally.Quebec.October 7th I960.GuBBABO and Pki.land, 55302-42-4-o Attorneys for Petitioner.Town of Windmill Point Public notice is hereby given that the \"Town of Windmill Point\", will apply to the Legislature of tin* Province of Quebec, »t its next session, for the adoption «»f a law, amending its charter, the a«-t 0-7 Elizabeth II.chapter 108, in order t«> modify, articles 10.12.13.15 and 10 of its «haïter.the act 0-7 Elizabeth II, chapter 108, by replacing in said articles the figure 1901 by 1904.and for other purposes, Windmill Point.October 11.1900.Maubice D'Hont, Secretary-Treasurer 55318-42-4-0 of the town of Windmill Point.Corporation ol' the Parish of Ste Anne dee Monts Public notice is hereby given that the \"Corporation of the Parish of Ste-Anne des Monts\", in the county « f Gaspé-West, will apply to the Legislature «4' the Province of Quebec, during its next session for the adoption of an Act f«>r purposes «»f subtracting said corporation ami that of the Village of Cap-Chat to certain provisions of the Act «>f municipalization «>f electricity, t«> regularise and validate the exploitation of an electrical system, joint property of the corpora-fions of the Parish of Ste-Anne des Monts and of the Village «>f Cap-Chat, to validate certain loans effected by the Corpoiation «>f the Pariah of Ste-Anne des Monts for the improvement of this system.t«; provide a way of administration «»f the system for the future, to validate the administration which was carried out in the past, to establish the b«ad office of the administration of the sy>iem, t«» arrange for arbitration of difficulties which muy occur between the Corporations of the Parish of Ste-Anne des Monts and of the Village of Cap-Chat pertaining t«> this system; the statute «»f the society which is in effect between the two corporations pertaining to the system us well as to the relations of the two corporations in connection with the property «>f the system and the division of the profits ami for all other reasons concerning this system.Rimouski, October 11.1900.Cabgbatn & Casgbain, 55319-42-4 Attorneys for the Petitioner. 4468 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, H octobre 1960, Tonus 98, N\" U I I n l i.i i < I « 1111111.» I » i I i ï - i-f I.uiircnticmie ¦ L'Entraide immobilière Laurentienne l, syndicat coopératif constitué en corporation le 17 juillet 1948 en vertu de la Loi concernant les Syndicats coopératifs, donne avis qu'elle s'adressera à la prochaine session de la Législature de la province pour demander l'adoption d'une loi spéciale f where their residences or places «>f business Would be.The by-laws ami accounts rendered WOldd 00 longer be deposited With the Clerk of the city of Montreal.Credit commission would be abolished and its functions carried Ottt by an Administration Council or by a committee of its choice.The duties «)f the Councils could be remunerated.The Associates could vote by proxy at the general meetings and other minor modifications.Under silence of the special Act, the aesocistion would remain under the Cooperative Syndicates Act, All the rights and privileges «>f the members mentioned in the conventions would be respected.The association incorporated in 1948 would cease to exist and the new one woultl inherit all its rights and obligations.Montreal, October 11.1980.Philippe Febland, L.L.D., Q.C., Advocate for the Entraide Im mobilière Laurentienne.10 St-Jamcs Street, Last.Room 62, Montreal 1.56320-42-4 Lloyd William Clark el ol Notice is hereby given that \"Lloyd William Clark\".R.J.Russell Clark, both farmers, and Violet Rourke, widow «>f the late William James Clark, all domiciled and residing in the town of Petite Rivière, county of Quebec, Province of Quebec, will apply t«> the Legislature lots numbers 1 and of the subdivisions of original lots numbers 2378 and 2370, both upon the official plan and in the bock of reference of the official cadastre for the parish of St-Sauveur, registration division of Quebec, and more particularly to declare that a deed of sale made by the children of Adolphe Tourangeau, Emilie Tourangeau and Octave Guillet «lit Tourangeau, as institute in tlx- second degree t«> the substitution created under the terms «>f the last will and testament of Jean (¦iiillct «lit Tourangeau executed before T.Petitclerc, notary, on December 31st, i860 and registered at Quebec on September 30th, 1876 under number 51015, as modified by a codicil executed before the same notary on January 15th, Is51 and registered at Quebec on September 30th, 1S7G umlcr number 51010, did constitute a final alienation of the three-quarters undivided interest of the said Institutes in the eastern half of lots numbers 2378 and 2379 «>f the said cadastre, and f«>r other purposes.Quebec.September 30, 19(H).Pbatte.Côte, Tremblay & Dkchêne, 55321 -42-4-0 Attorneys for the Petitioners.La Communauté des Religieuses l'IIôtel-Dieu de Québec Notice is given that La Communauté des Religieuses de l'Hôtel-Dieu «le Québec will QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 20th, 1000, Vol.02, No.U 44(39 la Législature de 'a province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi changeant son nom en celui de « L'Hôtel-Dieu de Québec )) et la refoute partielle de ses pouvoirs corporatifs.Québec, 28 septembre 19(10.Les Procureurs de lu requérante, 55246-43-4-0 Guébabd et Pklland.La Corporation du Collège Sainte-Marie et l.a Corporation «lu Collège Jcan-dc-Rrchcuf AVIS est par les présentes donné que «La Corporation «lu Collège Sainte-Marie à Montréal » «-t «< La Corporation «lu Collège J«'an-«le-Brébeuf » des cité et district «le Montréal s'adres-leronl à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi les fusionnant en une nouvelle corporation sous le nom «le
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