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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1963-01-05, Collections de BAnQ.

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[" Tome 95, No 1 1 Vol.95, No.1 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉREC QtràttBC, ham k 1)1 \") j an vikk 1963 \\\\ IS Al X INTÉRESSES Règlements 1° A«lr«*>s official rates.3.Specify the number of insertions.I.Cash payment is exacted for advertising Copy before publication, according to the rates hcrciuhcl< ,w set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay Upon reception of his account ami before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights «»f the Queen's Printer, wh«» refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.L'Imprimeur de la Reine, ItOCII LEFEBVRE, Qucen'a Printer \u2014 Québec 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 janvier 196.1.Tome 96, No 1 6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Heine, par chèque visé, par num.lui de hanque ou mandat-poste.7° Iji Gazelle officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le mercredi à condition que ce jour de la semaine ne soit pas un jour férié.Duns un tel cas.l'ultime délui expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une edition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour îles raisons d'ordre administratif.8° Toutes demande» d'annulation ou toute* remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Heine, avant In seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonce»: Abonnements, etc.Première insertion: 80 cent* la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate pour chaque version.I,a matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est OOmptée double.Traduction: $1 «les 100 mots.Exemplair»' séparé: 40 cents chacun.Feuillet votantes: $1.00 la douzaine.Abonnement: $10 par année.N.IL\u2014 Les chiffres places au bas «les avis ont la signification suivante: Int limités les biens immobiliers que peut acquérir et peeaéder lu corporation, est de 160,000.lie siège social «!«\u2022 In corporation sera ù Port-Alfre«l.district judiciaire «le Cliicoutimi.Donné uu bureau «lu secrétaire «le la province, ce 19c jour «le novembre 1902.1* Soun-necritaire de la prorince, Raymond Doi'vili.e.1514- limited, is $50.000.The bead office «»f the corporation will be at Port-Alfred, judicial district «»f Chicoutimi.(iiven at the office of the Provincial Secretary, this 19th day «>f November, 1902.Raymond Doi vm.i.f.An.iistont SiCK tan/ nf the Province.1514 14608-62 - 1149/78 Aqua-Gel Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Iration: Marcelh' II.D«-lag«'.iinlustrielle.épOUM séparée «le biens «le .h'an-Paul Dclage.102.rue Piitm-y.St-Lambert.Gérard Beauli«*u.vendeur, 10215.rue Lame, et Mar«'«'l Hurtiibisc, comptable agréé, 10200.rue Durham, OU deux derniers de Mont mil.pour l«-s objets suivants: Comment* «le toutes sortes «le pièces et accessoires servant à la fabrication «l'upparcils pour Congeler IVati »'t autres litpiides, sous le n«>m «le \" Aqua-Gcl Inc.».avec uu capital total «le $5.000.divisé 80 800 actions ordinaires «le $10 chacune.IjC siège social «le la compagnie sera à Montréal, district judiciaire «le Montréal.Donné au bureau «lu secrétaire «le la provmee, ce 15e jour «le novembre 19(52./.«\u2022 Sans-sren'taire de la province, Raymond Dorivu.r.1514-0 14000-02\u2014 1149/36 Aqua-Gcl Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies A«'t.letters patent, bearing «late the 15th day of November, 1962, have Imh'H issued by the I.ieut
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