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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1964-05-16, Collections de BAnQ.

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[" 96' wnék vol.°6 \\° 20 2679 officielle de Québec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 16 niai 1961 Règlement»* 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Hotel du (iouverncnient, Québec.2° Fournir le texte «le l'annonce dans les doux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.I Payer comptant et ayant publication le n ni des annonces, suivant le tarif ri-dessous, excepté lorsque «'es annonces doivent être publiées plu-icurs fois.Kn ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans prejudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., m>ni strictement payables d'avance.ii° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances.7° La Gazette officielle Je Quélnv est publiée le samedi matin de chatpie semaine; mais l'ultime délai pour la réception «les avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour fé ié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Ix-s avis, documents \u2022 ni annonces reçus en retard sont publiés dans une .'dit ion subséquente.De plus, l'Inipi imeiir de la Reine a le droit «le retarder la publication de certains documents, à cause «le leur longueur ou pour des raisons «l'ordre administratif.S0 Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions «le l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse «laits une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur «le la Reine avant la seconde inseriion et ce, afin «l'éviter de part et d'autre «les frais onéreux «le reprise.Quebec, Saturday, May 16, 1964 Rules 1.A«ldrc>s all communications to: The (Queen's Printer.Parliament Bui Mings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languagts.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash and before publication for a«l-vertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.In that event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otlu-rwi.se this in.-t rt mn will be suspended without further notice ami without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price oth parties, onerous costs of republishing.IYbLIKE PAR LB GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE / PUBLISHED by THE PROVINCIAL GOVERNMENT L'Imprimeur de la Reine, KOCH LEFEBVRE.Queen'ë Printer \u2014 Québec 2680 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.10 mai 1904.90' année.No SO Tarif des Annonces: Abonnements, etc.Première insertion: 30 centi la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 10 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 81 des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Abonnement: $10 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie 3lie la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Heine, Roch Lefebviie.Hôtel du Gouvernement, Québec, 5 mai 1902.5177 \u2014 l-52-o Lettres patentes Advertising, Rates, Subscriptions, cto.First insertion: 80 cents per agate line, foi each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agut< line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $1.per 100 words.Single copies: 40 cents each.Slips: $1.50 per dozen.Subscriptions: $10.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of not icea have the following meaning: The first figure refers to our document number' the second to that of the edition of the Gazctf for the first insertion; the third to the number of insertions, and the letter.\"o\" signifies that I lie copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.Roch Lefebvre, Queen's Printer.Parliament Buildings, Quebec, May 5, 1962.5177 \u2014 l-52-o Letters Patent A & P Transport Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 6e jour d'avril 1964.constituant en corporation: Gérard Corbeil, avocat, 394, avenue Hawthorne, Longueuil, Maurice Girouard, secrétaire, rang des Trentes, Beloeil, et Laurence Ostigny, secrétaire, fille majeure, 6250, 44e Avenue, Montréal, pour les objets suivants: Exercer des affaires dans le domaine du transport, sous le nom de « A & P Transport Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du secrétaire de la province, ce 6e jour d'avril 1964.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.6562 1498-64 A & P Transport Inc.Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of April.1964, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, incorporating: (îérard Corbeil, lawyer, 394 Hawthorne Avenue, Longueuil, Maurice Girouard, secretary, rang des Trentes, Beloeil, and Laurence Ostigny, secretary, spinster of full age, 6250, 44th Avenue, Montreal, for the following purposes: To do business in the field of transport, under the name of \"A & P Transport Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of a par value of $10 each and 3,000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 6th day of April, 1964.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.6562-o 1498-64 A & W Drive-In (Sherbrooke) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 3e jour d'avril 1964, constituant en corporation: Paul M.Gervais, André Langlais, et A.René Monty, tous trois avocats, de Sherbrooke, pour les objets suivants : Exploiter un restaurant, sous le nom de « A & W Drive-In (Sherbrooke) Ltd.», avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $1 chacune et 1,800 actions privilégiées de $10 chacune.A & W Drive-In (Sherbrooke) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of April, 1964, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, incorporating: Paul M.Gervais, André Langlais and A.-René Monty, all three advocates, ef Sherbrooke, for the following purposes: To eperate a restaurant, under the name of \"A & W Drive-In (Sherbrooke) Ltd.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 common shares of $1 each and 1,800 preferred shares of $10 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, May 16, 1961 Vol.96, No.20 2681 I,v liège social «le lu compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de St-Fran«;ois.Donné au bureau du secrétaire de la province, «c .'{«\u2022 jour «l'avril 1964.Le Sous-secrftaire de la prorince, Raymond Dou ville.6S02 1022-64 Afriean H usines* Corporation for Development (Quebec) Ltd.Avis est donne' qu'on vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentât! en date du Jiie jour de février 1904, constituant en corporation: Samuel Chait.avocat, 4.Surrey Gardens, W.si mount.Harry Aronovitch, avocat, 5623, avenue Itaiidall.Côte-Saint-Luc, Bernard Reis, avocat, 595.avenue Bloomficld, Outrcmont, Robert S.Litvuck.étudiant en droit, 3154, rue Stanley, Montréal, et Finn ley J, Johnston, secrétaire, 1065, rue Buile.Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce «le matériaux «le construction et agir comme constructeurs, sous le nom de «( Afriean Business Corporation for Development (Quebec) Ltd.», avec un capital total «le $40,000, divisé en 5(H) actions ordinaires de % 10 chacune et 3,500 actions privilégiées de SU» chacune.I^e siège social de la compagnie sera 1420, rue Sherbrooke ouest, Montreal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du secrétaire de la province, CS 26e jour de février 1964.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.6562 911-64 The head Office of the company will be at Sherbrooke, judicial district of St.Francis.Given at the office of the Provincial Sx-cretarv, this 3rd day of April, 1904.Raymond Dot'ville, Assistant Secretary of the Province.6562-0 1022-64 African Business Corporation for Development (Quebec) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies A«;t, letters patent, bearing «late the 26th sitions de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettrcs patentes datées du 25e jour «le novembre 1900 et de la compagnie « Town Mortgage Corporation ».constituée en corporation en vertu «les dispositions «le ladite première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, par lettres patentes datées «lu 20e jour d'août 1954, pour les objets suivants : Exercer les affaires d'une compagnie «le prêts, finance, hypothèques et placements, «'t agir comme courtiers d'immeubles, sous le nom de « Allied Mortgage Corporation », avec un capital total «le $250,000, divisé en 30.0(H) actions ordinaires de $1 chacune et 220,000 actions privilégiées de $1 chacune.l.e nom de la nouvelle compagnie est: « Allied Mortgage Corporation ».IiC siège social «le la compagnie sera 1199.rue Bleury.Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau «lu secrétaire de la province, Ce 24e jour d'avril 1904.Le Sr.us-sécréta ire de la province, Raymond Doivillk.0502 291-04- 1215/140 Argenteuïl Art Association Avis est donné qu'en vertu «le la troisième partie de la Loi des et mpagnies «!«¦ Québec, il a été accoidé, par le lieutenant-g
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