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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1965-11-06, Collections de BAnQ.

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[" 10 NOV 1965 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Ouébec.BUnedl 6 novembre 1965 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la reine, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est eu-voyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis.aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Quebec, Saturday, November 6.I%.ï Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash and before publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.In that event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are payable strictly in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the dead line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Weflnes'Uiy^ unless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.S.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.PUHLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE / PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT VImprimeur de la reine, ROCII LEFEBVRE, Queen's Printer \u2014 Québec 0708 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 0 novembre 1966, 97' année, No V> Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 10 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: Il des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Abonnement: S10 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Imprimeur de la reine, Hocii Leeebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 5 mai 1902.8903 \u2014 l-52-o Advertising, Kates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: SI per 100 words.Single copies: 40 cents each.Slips: SI.50 per dozen.Subscriptions: §10 per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third to the number of insertion, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.Roc n Le feb vue, Queen's Printer.Parliament Buildings, Quebec, May 5, 1902.8903 \u2014 l-52-o Lettres patentes A.& M.Sales Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie-, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 21c jour de septembre L965, constituant en corporation: Albert Sheydwasser, aussi connu comme Shade, marchand, Esther Silverman, ménagère, épouse sérarée de biens du.lit Albert Sheydwasser, aussi connu comme Shade, tous deux de 1240.St-Aubin, Montréal, Marvin Freedman, marchand, et Rose Monas, ménagère, épouse séparée «le biens dudit Marvin Freedman, ces deux derniers de 25, Corwin Crescent.Toronto, province d'Ontario, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchandises, articles, matériaux et marchandises de toutes sortes, soils le nom de « A.& M.Sales Inc.>.avec un capital total de $40*000, divisé en 200 actions ordinaires de S10 chacune et 3S0 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.12867 4259*65 Altronic Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Ix>i «les compagnies, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes, en date du 27e jour «le septembre 1905, constituant en corporation: Samuel Godinsky, 731.l'pper Belmont, Reuben Resin.5510, avenue Robinson, el Michael Grecnhlatt.17 15.avenue «les Cèdres, tous trois avocats et conseils en Loi «le la reine, «le Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer des appareils électriques, réseaux d'interconimunication pièces constituantes Letters Patent A.& M.Sales Inc.Notice is hereby given that, under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of September, 1965, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, incorporating: Albert Sheydwasser also known as Shade, merchant.Esther Silverman, housewife, wife separate as to property of the said Albert Sheydwasser also known as Shade, both of 1210 St.Aubin, Montreal.Marvin Frccdman, merchant, and Rose Monas, housewife, wife separate as to property of the said Marvin Freedman, the latter two of 25 Corwin Crescent.Toronto.Province of Ontario, for the following purposes: To Bélanger tuhaconistc inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi 'les compagnie!, il a été accordé) par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes, en date e at Salaberry-de-Valleyfi(-l(l.judicial district of Rcau- harnois.Given at the ollice of the Provincial Secretary, this 24th day of September.1905.Raymond DOUVILLE, Assistant Secretary of the Province.12067 4203-05 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 6, 1866, Vol.97, No, V> 5775 Granby Plaza inc.I'la/a < .rariln Inc.Avis eut donne qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies, il a été accorde.par !«\u2022 lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, «les lettres patentes, eu «laie «lu 21e jour «le septembre L965, constituanl en corporation! Raymond Bric Parsons, il.chemin De Casson, West mount.David Terence Dingle.561, avenue Lansdowne, Westmount, cl Graham Nesbitt, 1519, avenue «les Pins ouest, Montreal.Ions trois avocats, pour les objets suivants: Acquérir, construire, mettre en valeur et détenir des propriétés immobilières pour «les lins «l'un centre commercial et agir connue bailleur et administrateur d'immeubles, sous le nom «le Granby Plana inc.Plana Granby Inc.avec un capital total de 1200,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 1,900 actions privilégiées «le $100 chacune.Le siège social de ht compagnie sera à suite s4, 3 Place Ville Marie, Montréal, district judiciaire «h1 Montreal.Donné au bureau du secretaire de la province, ce 21e jour de septembre 1065.Le Stntx-xccri'tairc de la province, il wmiin n Doi ville.12667 4170-65 Grand Rovul Vsphali Paving Inc.Avis est donné qu'en vertu ouse contractucllemeut séparée de biens «le Gabriel Chartrand, 50, boulevard Quinn, toutes deux de I/mguciiil, et Nicole Heauchamp, esthéticienne, épouse contract uellement séparée de biens de François Rousseau, 242, rue IiOgan, St-Lambert, pour les objets suivants: Exercer les opérations de constructeurs, marchands de matériaux de construction et entrepreneurs généraux, sous le nom de « Les Habitations familiales de Saint-Rruno Itée », avec un capital total de $50,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Bruno - de - Montarville, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du secrétaire de la province, ce 15e jour de septembre 1965.Iœ Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.12607-o 4184-65 In lia n or Canada Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 13c jour «le septembre 1965, constituant en corporation: Marcel Fiché, avocat.1405.rue Peel, Simone Rolland, secretaire, célibataire.515.Cherrier.app.310.Léo Limoges, comptable.6812, l
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