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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1968-12-28, Collections de BAnQ.

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[" 100* année vol.100 4k Nf° 52 6897 Québec, samedi 28 décembre 1968 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la reine, Hôtel du Gouvernement, Québec 2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des Intéressas, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût «les annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Eu ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat ù l'ordre du ministre des Finances.7e Ia Gazelle officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire ù midi, le mercredi, à inoins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire ù midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la reine a le droit de retarder la publication de certains documents, ù cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande {l'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Québec, Saturday, December 28, 1968 Rules 1.Address all communications to the Queen's Printer, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charge! for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance at rales set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance mast be made upon receipt of the invoice and l>eforc the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to the Queen's Printer, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.0.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Québec Official Gazette is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach the Queen's Printer not later than Wednesday, noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will api>car in a later edition.Moreover, the Queen's Printer reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Queen's Printer before the second insertion, in order to avoid costly duplication.Publiée pah le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la reine.roch lefebvre, Queen'i Printer \u2014 Québec 6898 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' annte, n\" 6g Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, |K>ur chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate |K>ur chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $3 des 100 mots.Exemplaire séparé: 50 cents chacun.Feuilles volantes: $2 la douzaine.Abonnement: $10 par année à compter de janvier.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: I* premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la (lazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Imprimeur de la reine, Roch Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québeo, 13 mars 1968 Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for cath version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc) at double rate.Translation: $3 per 100 words.Single copies: 50 cents each.Slips: $2 per dozen.Subscriptions: $10 per year from January.N.B.\u2014 Key to figures !>cIo\\v notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertion.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by Queen's Printer personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Rocn LEFEBvnE, Queen's Printer.Parliament Buildings, Québec, March 13, 1968 24070\u2014 14-38< Le Ministère des Postes, à Ottowa, a autorisé l'affranchissement en numérairo et l'envoi comme objet de deuxième classe de la présente publication.Authorited as second class mail by the Post Office Department, Ottawa, and for paymont of postage in cosh.Lettres patentes Letters Patent Adirondack Construction Co.Ltd.Avis est donné quen vertu de la première iwrtic de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de novembre 1968, constituant en corporation: David M.Notkin, avocat et conseil en Loi de la reine, Leslie I.Notkin.avocat, tous deux du 3742, The Boulevard, Westmount, Ethel Wener, 5763.Côte Saint-Luc, app.9, Hampstead, et Laura Firestone, 10250, Bois de Boulogne, app.309, Montréal, ces deux dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Établir une compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Adirondack Construction Co.Ltd.», avec un capital total île $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d\\n\\e valeur au pair de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 cl lacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minisln des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5231-68 I-es Agences M.T.IL inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14c jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Georges Hébert, optométriste, Marie-Thérèse Hébert, ménagère, épouse dudit Georges Hébert, tous deux de 171, Adirondack Construction Co.Lid.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: David M.Notkin, advocate and Queen's Counsel, Leslie I.Notkin, advocate, both of 3742 The Boulevard, Westmount, Ethel Wener, 5763 Côte St Luc.Apt.9, Hampstead.and Laura Firestone, 10250 Bois de Boulogne, Apt.309, Montreal, the latter two secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Adirondack Construction Co.Ltd.\", with, a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of the par value of $1 each and 30,000 preferred shares of the par value of SI each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-PuruppE Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.27350-o 5231-0» I-os Agences M.T.H.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Georges Hébert, optometrist, Marie-Thérèse Hébert, housewife, wife of said Georges Hébert, both of 171 St-Eustache, Saint- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 St-Eustache, Saint-Eustachc, et Jcanuot-G.Forget, vendeur, 206.17e avenue, Dcux-Montagnes, pour les objets suivants: Faire le commerce de toutes sortes de produits ou d'appareils domestiques, sous le nom de « Les Agences M.T.H.inc.», avec un capital total de $40,000, divise en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Kustache, district judiciaire de Terrebonne.I.e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27.I50.o 5256-68 Aigles Métropolitains inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31c jour d'octobre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Marcel St-Amand, vendeur, 10750, Christophe-Colomb, app.9, Cilles Pilon, directeur «le publicité, 6245, 40e avenue, tous deux de Montréal, et Claude Plante, contrôleur, 8820, Mauriac, Saint-Léonard, pour les objets suivants: Établir, maintenir et conduire un club athlétique, sous le nom de « Aigles Métropolitains inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est 8820, Mauriac, Montréal, district judiciaire de Montréal.It sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5124-68 The Akiva School L'École Akiva Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres [latentes, en date du 4c jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Charles Solomon, orthodentiste, 635.avenue Belmont, Leonard H.Wissc, notaire, 4270, ouest, l>oulevard de Maisonneuve, Zalman Stem, administrateur, 118, avenue Aberdeen, tous trois de Westmount, et Ralph H.Ordower, avocat, 5787, avenue Glenardcn, Côte Saint-Luc, pour les objets suivants: Administrer une école enfantine, une école élémentaire et une école secondaire, sous le nom île c The Akiva School \u2014 L'École Akiva ».Le montant auquel est limitée la valeur «le la propriété immobilière que la corporation peut ixméder ou détenir est $100,000.Le siège social de la corporation est 6519, chemin Baily, Côte Saint-Luc, district judiciaire île Montréal.l.r sous-mi nislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.27350 4052-68 Albert Electric Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19c jour de novembre 1968, coastitiiant en corporation: Albert Beauregard, 0899 Eustoche, and Jeannot-G.Forget, salesman, 206, 17th Avenue, Deux-Montagnes, for the following purposes: To deal in all kinds of products or domestic appliances, under the name of \"Les Agences M.T.H.inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each ami into 3,000 preferred shares of $10 each.The head oflice of the company is at Saint-Eustachc, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippf.Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooi>eratices.27350 5256-68 Aigles Métropolitains inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Marcel St-Amand.salesman, 10750 Christophe-Colomb, Apt.9, Gilles Pilon, director fo advertising, 6245, 40th Ave., both of Montreal, and Claude Plante, comptroller, 8820 Mauriac, Saint-Leonard, for the following purposes To establish, maintain and conduct an athletic club, under the name of \"Aigles Métropolitains inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the corporation is at 8820 Mauriac, Montreal, judicial district of Montrael.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Mininter of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5124-68 The Akiva School L'École Akiva Notice is given tliat under Part UI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: diaries Solomon, orthodontist, 635 Belmont Avenue, Leonard H.Wisse, notary, 4270 de Maisonneuve Boulevard West, Zalman Stern, executive, 118 Aberdeen Avenue, all three of Westmount, and Ralph H.Ordower, advocate, 5787 Glenar«len Avenue, Côte Saint-Luc, for the following purposes: To operate an infant school, elementary school and secoiulary school, under the name of \"The Akiva School \u2014 L'Ecole Akiva\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may own and hold is to be limited, is $100,000.The hea«l oflice of the corporation is at 6519 Baily Road, Côte Saint-Luc, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 4052-68 VIIm i-i Electric Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Albeit Beauregard, electrician 0900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 entrepreneur-électricien, 142, S.St-Charles, Julienne Ix'febvre, secrétaire, épouse séparée de biens de Charles Simard, 283, boulevard Montcalm, et Irène De Blois, secrétaire, épouse séparée de biens de Pierre (ieoffrion, 540, Denison ouest, tous trois «le Granby, pour les objets suivants: Faire affaires comme électriciens et faire le commerce et l'entretien de toutes sortes d'appareils et accessoires électriques, sous le nom de « Albert Electric Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le_ siège social de la compagnie est à Granhy, district judiciaire de Bedford.Le sous-Ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ijs-Piiimppe Bouchard.27350-o 5080-68 S.Allison Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le Iietitenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31c jour d'octobre 1968, constituant en corporation: André Valiquette, 3340.Beauséjour.J.-V.-Bemard Boudrias, 1307, Brocliu, Guy-F.(Servais, 1195, Quenneville, et Paul Grégoire.3195, St-Charles, tous quatre avocats, de Saint-Laurent, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de manufacturiers de mêlai en feuille, d'entrepreneurs généraux et constructeurs, sous le nom de « S.Allison Inc.», avec un capital total de $40.000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 3.000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 595, rue Chatham, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiiuppk Bouchard.27350 5082-68 Aluminium Monaco liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de novembre 1968, constituant en corporation: André Lévesque, vendeur, Monique Lévesque, ménagère, épouse séparée de biens dudit André liévesquc, tous deux de 1536, Hélwrt, Laval, et Noël Denis, comptable, 558, Ouimet, Saint-Jéromc, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de toutes sortes de portes, fenêtres et autres ouvertures en aluminium, sous le nom de « Aluminium Monaco ltée », avec un capital total de $40.000, divisé en 3,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 1536, rue Hébert, Laval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiiuppk Bouchard.27350-o 4757-68 Les Amis du Hockey inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres contractor, 142 Saint -Charles South.Julienne Lefebvre.secretary, wife separate as to property of Charles Simard, 283 Montcalm Boulevard, and Irène De Blois, secretary, wife separate its to property of Pierre Geoffrion, 540 Denison West, all three of Granby, for the following purposes: To carry on business as electricians and to deal in all kinds of electric appliances and accessories and to keep same in good condition, under the name of \"Albert Electric Inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Granby.judicial district of Bedford.Ls-Piiilippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérât ins.27350 5080-68 S.Allison Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing date the 31st day of October, 19G8, have Ik-cii issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor]>orating: André Valiquette, 3340 Beauséjour, J.-V.-Bemard Boudrias, 1307 Brochii, Guy-F.Gervais, 1195 Quenneville, and Paul Grégoire, 3195 St-Charles, all four advocates, of Saint-Laurent, for the following purposes: To carry on business as sheet metal manufacturers, general contractors anil builders, under the name of \"S.Allison Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of a par value of $1 each and 3.000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company is at \">!)\"> Chatham Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiiuppi: BorciiAiti), Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.27350-o 6082-68 Aluminium Monaco liée Notice is given that under Part I of tin-Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André Lévesque, salesman, Monique Lévesque, housewife, wife separate as to property of said Andre1 Lévesque, both of 1\">.'W Hél)ert, Laval, and Noël Denis, accountant.558 Ouimet, Saint-Jerome, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of doors, windows and other aluminum openings, under the name of \"Aluminium Monaco ltée\", with a total capital stock of $40.000, divise\" en 3,000 common shares of $10 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 1530 Hélxrt Street.Laval, judicial district of Montreal.Ls-Piiimppi: Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4757-1 is Lea Amis du Hockey inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, liearing date the 18th day of November, 1908, have been issued QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 0901 patentes, en date du 18c jour de novembre 1968, constituant en corporation: Alain Tremblay, agent de police, 298, Labrecque, Robert Morals, représentant médical, 834, Montgomery, et Marins Tremblay, agent d'immeubles, 183, Parks, tous trois d'Arvida, pour les objets suivant-: Former et exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport du hockey, sous le nom de « Les Amis du Hockey inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à A rvida, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institution* financières, compagnies et coopératives, Ls-ï'iiiLippK Bouchard.27300*0 5329-68 by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alain Tremblay, policeman, 298 Labrecque, Robert Morais, medical representative, 834 Montgomery, and Marius Tremblay, real estate agent, 183 Parks, all three of Arvida, for the following purposes: To organize and operate a sports club and to promote hockey jiarticularly, under the name of \"Les Amis du Hockey inc.\", with u total capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Arvida, judicial district of Chicoutimi.Ls-Phii.ippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ires.27350 5329-0.S I/Association des Contribuables de HuU L'Association des Contribuables de Hull Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province u accordé des lettres patentes, en date du 14c jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: ¦lcan-Marie Arhic, traducteur, 159, Bourque, (iillcs Dupont, garagiste, 1, Bériault, Maxime Cuitard, 28, Doucct, Wilfrid Michaud, 188, Ar-cliambault, Jean-Paul Prévost, 1, Mercier, et Roger Pilote, 16, Leblanc, ces quatre derniers fonctionnaires fédéraux, tous de Hull, pour les objets suivants: Prendre toute initiative propre ù améliorer la situation des contribuables, sous le nom de « L'Association des Contribuables de Hull ».I.'- montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $150,000.Le siège social de la corjwration est à Hull, district judiciaire de Hull.Ix sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piii lippe Bouchard.27880* 4641-68 L'Association des Participants h la Maîtrise en Administration de Laval Avis est donné qu'en vertu de lu troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Louis Beaudry, professeur, 396, Langelicr, Québec, Claudc-E.Lafrance, ingénieur professionnel, 2202, Place Muckay, app.5, et Pierrc-A.bVrnier, travailleur social professionnel, 3035, Le Chassseur, app.4, ces deux derniers de Sainte-Foy, pour les objets suivants: Grouper les participants ou autres |>crsoimcs qui font ou qui ont fait leurs cours d'études au département de la Maîtrise en Administration (M.A.B.) de l'Université Laval, sous le nom de « L'Association des Participants à la Mattrisc en Administration de Laval ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est ù Sainte-l'oy, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5280-68 Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital : ¦lean-Marie Arbic, translator, 159 Bourque, Gilles Dupont, garagc-kcepcr, 1 Bériault, Maxime Guitard, 28 Doucet, Wilfrid Michuud, 188 Ar-chambault, Jean-Paul Prévost, 1 Mercier, et Roger Pilote, 16 Leblanc, the latter four fcdcrul civil employees, all of Hull, for the following purpose*; Take any action appropriate to improve the situation of the ratepayers, under the name of \"L'Association des Contribuables de Hull\".The amount to which is limited the value of the immmovablc property that the corjwration may acquire and own is $150,000.The head office of the corporation is at Hull, judicial district of Hull.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.27350 4641-tiS L'Association des Participants h la Maîtrise en Administration de Laval Notice is given tliut under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation whitout .share capital: Louis Beaudry, professor, 396 Langelicr, Québec, Claude-E.Lafranee, professional engineer, 2202 Place Mackay, Apt.5, and Pierrc-A.Bernier, professional social worker, 3035 Lc Chasseur, Apt.4, Uic two latter of St.Foy, for the following purposcs: To group togetiter the partici|>auts or other persons who are taking or have taken their course of Masters in Business Administration (M.B.A) at Laval University, under the name of \"L'Association des Participants ù lu Maîtrise en Administration de Laval\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the cor|>oration is at St.Foy, judicial district of Québec.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérât ires: 27350 5280-08 6002 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n' 52 L'Association des Producteurs de Semences du Québec Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15c jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions : (mil Crépeau, Saint-Hugues, Henri Mondry, 353, Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, et François Proulx, Nicolet, tous trois cultivateurs, pour les objets suivants: Favoriser les intérêts des producteurs de semences qui résident dans la province de Québec, sou le nom de « L'Association des Producteurs de Semences du Québec ».Le montant auquel se sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et iwsséder, est de $10,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Hugues, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopérative», Ls-Philippk Bouchard.27350-o 1515-68 Astoria Garage (1968) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Bernard Gardner, 412, Xorthcotc, Rosemère, Pinja E.Blitt, 4505, Plamondon, et Sheldon Findelstein.5712, Wilderton, ces deux derniers de Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exploiter des garages et faire le commerce «le toutes sortes d'automobiles, moteurs, engins, machines et de toutes pièces constituantes et accessoires, sous le nom de « Astoria Garage (1968) Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 3848, ouest rue St-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippk Bouchard.27350 5297-68 Bandiera & frères inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres ]>atcntes, en date du 14e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Antoine Bandiera, entrepreneur-peintre, Lilliancc Diane, ménagère, épouse dudit Antoine Bandiera, Jean-Pierre Bandiera, entrepreneur-peintre, et José-Anne Richard, ménagère, épouse dudit Jean-Pierre Bandiera, tous quatre de 2370, avenue Boulogne, Jacques-Cartier, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de peintres, entrepreneurs, rénovateurs, et réparateurs, sous le nom de < Bandiera & frères inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires de $100 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 2370, avenue Boulogne, Jacques-Cartier, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financière», compagnie» et coopérative», Ls-PniLippE Bouchard.27350 5418-08 L'Association des Producteurs de Semences du Québec Notice is given that under Part HI of t lie Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Onil Crépeau, Saint-Hugues, Henri Mondry, 353 Richelieu, Saint-Basilc-Ic-Grand, and François Proulx, Nicolct, all three farmers, for the following purposes: To promote the interests of seed growers residing in the Province of Quebec, under the name of \"L'Association des Producteurs de Semences du Québec\".The amount to which is limited the immovable property which the corjwration may acquire and own is of $10,000.The head office of the corjwration is at Saint-Hugues, judicial district of Saint-Hyocinthc.Ls-Philippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 1515-os Astoria Garage (1968) Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bernard Gardner, 412 Northcote.Rosemère, Pinja E.Blitt.4505 Plamondon, und Sheldon Finkeistcin, 5712 Wilderton, the lutter two of Montreal, all three advocates, for the following purposes: To operate garages and to deal in all kinds of automobiles, motors, engines, machines ami all component parts and accessories, under the name of '\"Astoria Garage (1968) Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 3848 St.James Street West, Montreal, judicial district of Montreal, Ls-Philippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5297-68 Bandiera & frères inc.Notice is given that under Part I of tin-Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Antoine Bandiera, painting contractor, Lilliancc Diane, housewife, wife of the said Antoine Bandiera, Jean-Pierre Bandiera, painting contractor, and Josée-Anne Richard, housewife, wife of the said Jean-Pierre Bandiera.all four of 2370 Boulogne Avenue, Jacques-Cartier, for the following purposes: To carry on business as puintcrs, contractors, renovators and repairers, under the name of \"Bandiera & frères inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of $100 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 2370 Boulogne Avenue, Jacques-(\"artier, judicial district of Montreal.Ls-Philippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5418-cs QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 0903 U Baron Hôtel-Motel (Trois-Riviferes) inc.Lc Baron Hôtel-Motel (Trois-Rivicres) inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6c jour de novembre 1968, constituant en corjwration: Jacques Corbeil, commerçant, 285, du Marché, Salaberry-de-Vallcyficld, Denis Dcmers, comptable, 20, Albert, Saint-Timothée, et Gilles Brosscau, dessinateur, 945, Hartland, Outremont, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, motels, restaurants, chalets et kiosques, sous lc nom de « Le Baron Hôtel-Motel (Trois-Rivières) inc.», avec un capital total de $55,000, divisé en 50 actions ordinaires de $100 chacune et en 5,000 actions privilégiées de $10 chacune.I.our les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de « Gaëtan Bienvenu auto ltée », avec un capital total de $40,000, divise en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.I.e siège social de la compagnie est à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint- Hyacinthe.Le sous-ministre des institutions financière», compagnie» et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350-o 3875-68 Gaëtan Bienvenu auto ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of August, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaëtan Bienvenu, garage-owner, 150 Laurier, Beloeil, André Ménard, accountant, 6 Couillard, Beauharnois, and Lucille Dahmé, secretary, spinster of the full age of majority.80 Laurier East, Montreal, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, motors, machines and accessories and parts thereof, under the name of \"Gaëtan Bienvenu auto ltée\", with a total capitid stock of $40,000, divided into 1,000 common shares with a nominal value of $10 each and 3,000 preferred shares with a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Sainl-Hyacinthc, judicial district of Saint-Hyacinthc.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 3875-68 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6005 Bijouterie Suisse inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5c jour de novembre 19G8, constituant en corporation: Yvette Allard, commerçante, veuve de Jean-Paul Bernard, Pierre Bernard, commerçant, tous deux de 2125, Sir Mathias-Tellier, Québec, et Claude LaBrosse, comptable général agréé, 1341, Oak, Sillcry, pour les objets suivants: Faire affaires comme bijoutiers, sous le nom de « Bijouterie Suisse inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est Centre d'Achat la Canardièrc, Quélmc, district judiciaire de Québec.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlII lippe boucfiard.27350-o 5213-68 Boutique .Maggie inc.Avis est donne qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Alfred Leclerc, comptable, 165, 15e rue, Roger Guimont, 87, '20c rue, tous deux de Noranda, et Paul Denon-court, 336, rue Menard, Rouyn, ces deux derniers secrétaires, pour les objets suivants: Confectionner des vêtements et articles vestimentaires, en faire le commerce, sous le nom de < Boutique Maggie inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social île la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe BouciiAno.27350 5202-68 Boutique Révolution inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Angelo Di Lullo, marchand, 7480, Chabot, app.2, Dominic Di Ciocco, 3156, Bélanger, app.3, Louis Vallelunga, 3771, Belair, tous deux contremaîtres, et Paul Ferrante, dessinateur, 7681, 8e Avenue, tous les quatre de Montréal, pour les objets suivants: S'établir tailleurs, et faire le commerce de toutes sortes de vêtements, sous le nom de « Boutique Révolution inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est a Montréal, district judiciaire de Montréal.f-c sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5171-68 Bijouterie Suisse inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Yvette Allard, trader, widow of Jean-Paul Bernard, Pierre Bernard, trader, both of 2125 Sir Mathias-Tellier, Québec, and Claude LaBrosse, chartered general accountant, 1341 Oak, Sillery, for the following purposes: To carry on business as jewellers, under the name of \"Bijouterie Suisse inc.\", with a totul capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at La Canardièrc Shopping Centre, Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coojwrativcs.27350 5213-68 Boutique Maggie inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alfred Leclerc, accountant, 165, 15th Street, Roger Guimont, 87, 20th Street, both of Noranda, and Paul Denoncourt, 336 Menard Street, Rouyn, the latter two secretaries, for the following purposes: To manufacture and deal in clotliing and wearing apparel of all kinds, under the name of \"Boutique Maggie inc.\", with a total capital slock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a par value of $10 each and 2,000 preferred shares of a par value of $10 ecah.The head ofh'cc of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5202-68 Boutique Révolution inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Angelo Di Lullo, merchant, 7480 Cliabot, Apt.2, Dominic Di Ciocco, 3156 Bélanger, Apt.3, Louis Vallelunga, 3771 Belair, both foremen, and Paul Ferrante, draftsman, 7681, 8th Avenue, all four of Montreal, for the following purposes: To carry on business as tailors and to deal in all kinds of garments, under the name of \"Boutique Révolution inc.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 1,000 common shares of the par value of $10 each and 3,000 preferred shares of the par value of $10 ecah.The head office of the company is at Montreal, judieiul district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5171-08 0900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 19G8, 100' année, n° 62 Bradford & Associates Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1908, constituant en corporation: John Kenneth William Bradford, rechercheur, Shirley Hannah Stewart, ménagère, épouse séparée de biens dudit John Kenneth William Bradford, tous deux de 117, avenue Regent, Beaconsfield, et Harold Rupert Bradford, technicien de lalwratoirc, 3455, rue Aylmer, 3455, rue Aylnicr, app.909, Montréal, pour les objets suivants: Entreprendre et exploiter un commerce de recherches de toutes sortes, sous le nom de « Bradford & Associates Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de 810 chacune et 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Lc siège social de la compagnie est 117, avenue Regent, Beaconsfield, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350 5373-68 Brasserie Fleury inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Lui des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accorde des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation : Leopold Beaulieu, inspecteur d'assurance, Louise Ferlattc, secrétaire, épouse séparée de biens dudit Leopold Beaulieu, tous deux de 3981, Forest, Napoléon Quimpcr, commerçant, et Gemma Dumont, secrétaire, épouse séparée de biens dudit Napoléon Quimpcr, ces deux derniers de 10700, Rome, tous quatre de Montréal-Nord, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs et ta verniers, sous le nom de « Brasserie Fleury inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciuire de Montréal.Z,e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5473-08 Brciidmar Vending Machines Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Marvin Schecter, avocat, 7431, chemin Kingslcy, Côte Saint-Luc, Clifford Postelnik, étudiant en droit, 405, rue Dcguire, Saint-Laurent, et Audrey Sutherland, secrétaire, veuve de feu John Sutherland, 1641 ouest, de Maisonneuve, Montréal, pour les objets suivants: Faire la confection et le commerce de machines pour la vente de produits liquides, bonl>ons, confiserie, produits de tabac, nourriture et produits laitiers, ainsi que toutes sortes de produits de toute nature et de tout genre, sous lc nom de « Brendmar Vending Machines Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Bradford & Associates Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: John Kenneth William Bradford, product researcher, Shirley Hannah Stewart, housekeeper, wife separate as to property of the said John Kenneth William Bradford, both of 117 Regent Avenue, Beaconsfield, and Harold Rupert Bradford, laboratory technician, 3455 Aylmer Street, Apt.909, Montreal, for the following purposes: To engage in and carry on research of all kinds, under the name of \"Bradford & Associates Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of the par value of $10 each and 2,000 preferred shares of the par value of $10 each.The head office of the company is at 117 Regent Avenue, Beaconsfield, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5373-68 Brasserie Fleury inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Leopold Beaulieu, insurance inspector, Louise Ferlatte, secretary, wife separate as to property of the said Leopold Beaulieu, both of 3981 Forest, Napoleon Quimper, trader, and Gemma Dumont, secretary, wife separate as to property of the said Napoléon Quimpcr, the latter two of 10700 Rome, all four of Montreal-North, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs and tavern-keepers, under the name of \"Brasserie Fleury inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5473-68 Brendmar Vending Machines Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marvin Schectcr, advocate, 7431 Kingsley Road, Côte Saint-Luc, Clifford Postelnik, law student, 405 Deguire Street, Saint-Laurent, and Audrey Sutherland, secretary, widow of the late John Sutherland, 1641 dc Maisonneuve West, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in machines for the vending of liquid products, candy, confectionery, tobacco products, food and dairy products and all other products of any kind and nature, under the name of \"Brendmar Vending Machines Ltd.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 1,000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6907 Le siège social de la compagnie est à Dollard-dcs-Ormeaux, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financière», compagnies et coopérative, Ls-Philippe Bouchard.273.50 4790-68 Briol Chemicals (1968) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Marc Valois, avocat, 5942, Cadillac, Jocelync Dancause, secrétaire, fille majeure, 1646, Galt, tous deux de Montréal, et Bruno Gilbert, avocat, 7262, Pontoise, Saint-Léonard, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de produits chimiques, préparations pharmaceutiques et médicales brevetées et toutes autres espèces de produits et articles connexes, sous le nom de « Briol Chemicals (1968) Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est il Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5024-68 Brodic Holdings Limited Avis est donné qu'en vertu de la premiere partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes) en date du 14c jour de novembre 1968, constituant en corporation: James Brodic.rctrui-té, David James Brodic, directeur de la planification des propriétés, tous deux de Knowlton, et ltol>ert Donald Brodic, gérant des mises en marché, 111, avenue Ambassador, Pointe-Claire, pour les objets suivants: Exploiter une compagnie de portefeuille, sous le nom de « Brodie Holdings Limited », avec un capital total de $1,000, divisé en 100 actions classe « A » d'une valeur de $0.10 cliacune et en 11.900 actions classe « B » d'une valeur de pair de $0.10 chacune.Le siège social de la compagnie est ù Knowlton, district judiciaire de Bedford.Le sous-ministre des institutions financières, connxignies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 4957-08 Campi Automatic Merchandising Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compugnics, le lieutenant-gouverneur de la province a accorde des lettres patentes, en date du 29c jour d'octobre 1968, constituant en corporation: François ltenaud, 133, Beauce, Beauliarnois, Yves Amplcman, 61, 1 ¦ 111111 i.-iiii.tous deux avocats, et Huguettc S.l-oiscllc, secrétaire, épouse contractucllemcnt séparée de biens de André Loisclle, 65, Black, ces deux derniers de Sulaberry-de-Valleyfield, pour les objets suivants: Fabriquer des machines pour la vente de pro-duns liquides, bonbons, confiseries, produits du tabac, produits alimentaires et laitiers et de tous autres produits de toutes sortes et de tous genres, en faire le commerce, sous le nom de ' Cumpi Automatic Merchandising Co.Ltd.», The head ofiiee of the company is at Dollard-des-Ormcaux, judicial district of Montreal.Ls-Pui lippe Bouchard, Deputy .Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 4790-68 Briol Chemicals (1968) Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marc Valois, advocate, 5942 Cadillac Jocelyne Dancausc, secretary, spinster of the full age of majority, 1646 Gait, both of Montreal, and Bruno Gilbert, advocate, 7262 Pontoise, Saint-Léonard, for the following purposes: To carry on business manufacturing and dealing in chemical products, pharmaceutical preparations and patented médecines and in all other types of products and articles related thereto, under the name of \"Briol Chemicals (1968) Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5024-68 Brodic Holdings Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: James Brodie, retired, David James Brodie, estate planning officer, both of Knowlton.and Robert Donald Brodic, manager of marketing systems.111 Ambnssador Avenue, Pointc-Clnire, for the following purposes: To curry on the business of a holding company, under the name of \"Brodie Holdings Limited\", with a total capitul slock of $1,000, divided into 100 cluss \"A\" shares with a par value of $0.10 each and 9,900 cluss \"B\" shares with a par value of $0.10 each.The head office of the company is ut Knowlton, judicial district of Bedford.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 4957-68 Campi Automatic .Merchandising Co.Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of October, 1968, having been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: François Renaud, 133 Beaucc, Beauharnois, Yves Amplcman.61 Gurnham, both lawyers, and Huguette S.Loisellc, secretary, wife contractually separate as to property of André Loisellc, 65 Black, the latter two of Sala-berry-de-Valleyfiled, for the following purposes: To nianufucturc and deal in machines for the vending of liquid products, candy, confectionery, tobacco products, food and dairy products and all other products of any kind and nature, under the name of \"Campi Automatic Merchandising Co.Ltd.\", with a capital stock divided into 20,000 6908 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n' 62 avec un capital-actions divisé en 20,000 actions ordinaires sans valeur au pair de $40,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 32, rue Ste-Cécile, Salaberry-de-Vallcyfield, district judiciaire de Beauliarnois.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippb Bouchard.27350 5042-68 Canadian Precision Welding Lid.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Raymond Bonesso, mécanicien, Pierrette Gosselin, ménagère, épouse séparée de biens dudit Raymond Bonesso, tous deux de 3490, Coderre, Saint-Hubert, André-R.Raymond, mécanicien, et Agathe Hénault, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, ces deux derniers de 11900, Grenet, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs en plomberie, chauffage et en réfrigération, sous le nom de « Canadian Precision Welding Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires de $10 chacune et en 390 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5089-68 Carillon Ford Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour d'octobre 1968, constitituant en corjwration : Florian Foucault, vendeur, 710, Parent, Louise Labelle, secrétaire, fille majeure, 286, Lebeau, et Y van Haiuault, étudiant en droit, 312, Ste-Paule, tous trois de Saint-Jérôme, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce des automobiles, ainsi que de leurs parties et accessoires, sous le nom de « Carillon Ford Ltd.», avec un capital total de $200,000, divise en 1.000 actions ordinaires de $100 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $100 chacune.Lc siège social de la compagnie est rue Béthanie, Lachutc, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5100-68 Car Rentals (Montreal) Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Gilberte Baron, 5154, Jeannc-Mance, Gisèle Tourville, 3261, Forest Hill, toutes deux secrétaires, célibataires, de Montréal, et Adrien-R.Paquctte, avocat, 212, Bloomfield, Outremont, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de bailleurs d'omnibus, voitures, fardiers, taxis, autobus, fardiers automobiles, camions ou autres véhicules de transport privés ou publics, sous lc nom de « Car Rentals common shares without par value and 40,000 preferred shares of the par value of $1 each.The head office of the company is at 32 Sic-Cécile Street, Salaberry-de-Valleyfield, judicial district of Beauliarnois.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5042-G8 Canadian Precision Welduig Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Raymond Bonesso, mechanic, Pierrette Gosselin, housewife, wife separate as In property of the said Raymond Bonesso, both of 3490 Coderre, Saint-Hubert, André-R.Raymond, mechanic, and Agathe Renault, secretary, spinster of the full age of majority, in the use of her rights the latter two of 11900 Crenel.Montréal, for the following puriwses: To carry on business as plumbing, heuliug ami refrigeration contractors, under the name of \"Canadian Precision Welding Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of $10 each and 390 preferred shares of $100 each.The head office of the coinpuiiy is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27250 5089-6S Carillon Ford Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Florian Foucault, salesman, 710 Purent.Louise Label le, secretary, spinster of the full age of majority, 286 Lebeau, and Y van Hainault, law-student, 312 Ste-Paule, all three of Saint-Jérôme, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, as well as their parts and accessories, under the name of \"Carillon Ford Ltd.\", with a total capital stock of $200,000.divided into 1,000 common shares of $100 each and into 1,000 preferred shares of S100 each.The head office of the company is at Béthanie Street, Lachute, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ires.27350 5109-tis Car Rentals (Montreal) Limited Notice is given tliat under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilberte Baron, 5154 Jeannc-Mance, Gisèle Tourville, 3261 Forest Hill, both secretaries, spinsters, of Montreal, and Adrien-R.Paquette, lawyer, 212 Bloomfield, Outremont, for the following purposes: To carry on business as lessors of omnibuses, cabs, drays, taxicabs, motor buses, auto drays, motor trucks or other private or public conveyances, under the name of \"Car Rentals QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 (1909 I Montreal) Limited», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coo]>êratires, Ls-Philippe Bouchard.27350 5369-08 Central Industrial Products Company Ltd.Société Centrale des Produits Industriels liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patente», en date du 29e jour d'octobre 1968.constituant en corporation: Mary Elizabeth Spracklin, 2160, Favard, Helen Xcnos.6636, rue Bordeaux, tous deux secrétaires, célibataires, de Montréal, et Harold Philip Cordon, avocat, 4M, avenue Wood, Westmount, pour les objets suivants: S'établir conseillers et consultants auprès de lu direction et des administrateurs de toutes sortes d'entreprises commerciales ou organismes industriels, sous lc nom de « Central Industrial Products Company Ltd.- -\u2022 Société Centrale des Produits Industriels ltée », avec un capital divisé en 20,000 actions ordinaires sans valeur au pair et 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1155 ouest, boulevard Dorchester.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5039-68 Miami construct ions liée Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Lui des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Charles-Auguste (îiroux, constructeur, Cisèle Jobin, ménagère, épouse séparée de biens dudit Charles-Auguste (îiroux, tous deux de 180, Carré Dallairc, Ncuf-chatcl, et Michel Giroux, constructeur, 723, 80e Rue est, Cluirlesbourg, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Cliami constructions ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 3,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 100 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 723,80c Rue est, Charlesbourg, district judiciaire de Québec.Lc sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-e 5347-68 Chaussures Michel (Verdun) liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour de novembre 1968, constituant en corporation: Jacques Forget, 712, Sid mu rin.Saint-.lean, Jean Forget, 912, (Montreal) Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5369-68 Central Industrial Products Company Ltd.Société Centrale des Produit» Industriels ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of Octol>er, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Mary Elizabeth Spracklin, 2160 Favard, Helen Xcnos, 6636 Bordeaux Street, both secretaries, spinsters, of Montreal, and Harold Philip Gordon, advocate, 414 Wood Avenue, Westmount, for the following purposes: To act as consultants and advisors in general to the management and executives of any commercial enterprises or industrial organizations, under the name of \"Central Industrial Products Company Ltd.\u2014Société Centrale des Produits Industriels ltée\", with a capital stock divided into 20,000 common shares without par value and 2,000 preferred shares of the par value of $10 each.The head office of the company is at 1155 Dorchester Boulevard West, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopérai ires.27350-o 5039-68 Miami constructions ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Charles-Auguste Giroux, constructor, Gisèle Jobin, housewife, wife separate as to property of the said Cliarlcs-Augustc (îiroux, both of 180 Dullaire Square, Neufcluttel, and Michel Giroux, constructor, 723, 80th Street East, Charlesbourg, for the following purposes: To carry on busiuess as constructors and general building contractors, under the name of \"Chanii constructions ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares with a nominal value of $10 each and 100 preferred shares with a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 723, 80th Street East, Charlesbourg, judicial district of Québec.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5347-68 Chaussures Michel (Verdun) lice Notice is given tliat under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Forget, 712 Sabourin, Saint-lean, Jean Forget, 912 Vincelette.Iher- 6910 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 Vincelettc, Iberville, tous deux marcliands, et Benjamin .1.Greenberg, avocat 4211, Grand Boulevard, Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer des souliers, bottes, pantoufles, et en général, des chaussures, et tous autres produits connexes ou s'y rapportant, en faire le commerce, sous le nom de « Cliaussures Michel (Verdun) ltée », avec un capital total de $40.000, divisé en 26,000 actions ordinaires de $1 chacune et 14,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Verdun, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIILIPPE BoUCHARD.27350 5314-68 Cheminées llarvcy inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Daniel-André Harvey, ingénieur professionnel, 918, rue Dupras, Jacques-Cartier, Claude Dalcour, vendeur, 1615, 15e avenue, Pointe-aux-Trembles, et André Savard, contremaître, 5832, rue Baldwin, Anjou, pour les objets suivants: Faire le commerce et la réparation de cheminées |x>ur tous genres d'édifices publics ou privés, sous le nom de « Cheminées Harvey inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre de» institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlUMPPE BoUCrtARD.27350-o 5372-68 Classique Internationale de Canots du Richelieu inc.Avis est donné qu'eu vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12c jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Gaston Leclerc, épicier, 400, rue Bouvier, Saint-Joseph-de-Sorcl, Dionis Deschesnes, toucher, 1740, rue La Salle, Tracy, et Gérard Desfossé, physio-thérapiste, 83, rue Manscau, Sorcl, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport du canot, sous le nom de « Classique Internationale de Canots du Richelieu inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $50,000.Le siège social de la corporation est à Sorcl, district judiciaire de Richelieu.Le sous-ministre des institution»financière», compagnies et coopératives, Ls-Philtppe Bouchard.27350-o 5332-68 Clément & Gervais inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Bertrand Clément, Marc-André Clément, tous deux menuisiers, de ville, both merchants, and Benjamin J.Greenberg, advocate, 4211 Grand Boulevard, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in shoes, boots, slippers, footwear generally and all associated and allied products, under the name of \"Chaussures Michel (Verdun) ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 26,000 common shares of $1 each and 14,000 preferred shares of 81 each.The head office of the company is at Verdun, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5314-68 Cheminées Harvey inc.Notice is given tliat under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Daniel-André Harvey, professional engineer, 918 Dupras Street, Jacques-Cartier, Claude Dalcour, salesman, 1615, 15th Avenue, Pointe-aux-Trembles, and André Savard, foreman, 5832 Baldwin Street, Anjou, for the following purposes: To deal in and repair cliimneys for all kinds of public or private buildings, under the name of \"Cheminées Harvey inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5372-1.8 Classique Internationale de Canots du Richelieu inc.Notice is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Gaston Leclerc, grocer, 400 Bouvier Street, Saint-Joseph-dc-Sorel, Dionis Deschesnes, butcher, 1740 La Salle Street, Tracy, and Gérard Desfossé, physio-therapeutist, 83 Manscau Street, Sorel, for the following purposes: To form and operate a sporting club and particularly promote canoeing, under the name of \"Classique Internationale de Canots du Richelieu inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and own is $50,000.The head office of the corporation is at Sorel, judicial district of Richelieu.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5332-68 Clément & Gervais inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bertrand Clément, Marc-André Clément, both joiners, of Saint-Barthélcmy, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6911 Suint-Bartheleniy, et Lucien (îervais, bijoutier, IMVS8.Chûteaubriand, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom île « Dément & (Servais inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et en 380 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Ilarthélemy, district judiciaire de Jolictte.Le sous-ministre de* institution* financière», compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.27350-o 5278-68 Club Automobile Bombardier Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Guy Blackburn, inspecteur, Jean-Guy Hébert, comptable prix de revient, 460.Bellerive, Louis-Paul Tamer, magasinier, 629, Desrauleau, ReJean Ic limited, is $50,000.The head office of the corporation is at Valcourt, judicial district of Bedford.Ls-Philippe Bouchard, Deputi/ Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.27350 4870-6S Club Auto-Ncige Bli/.urd inc.Notice is given tliat under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Robert Lanctot, law student, 10372 De Martigny, Montreal, Claude Lefebvre.600 Fontainebleau, Jean-Claude Mercure, 697 Auteuil, Claude Oucllette, 956 Frechette, all tliree of Laval, and Jacques Mochon, 9129 Louisanne, Saint Léonard, the latter four advocates, for the following purposes: To organize uud operate a sports club and to promote more especially ski-dooing, under the name of \"Club Autc-Neige Blizard inc.\".The amount to which is limited the annual revenue on the immovables which the corporation may acquire and own is of $10,000.The head office of the corporation is at Entrelacs judicial district of Joliette.Ls-Philippe Bouchard, Députa Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.27350 5457-68 Club Montana inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, in- 6912 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, «« 62 constituant eu corporation: Georges Slight, chauffeur.Micheline Rivard, ménagère, épouse séparée de biens dudit Georges Slight, tous deux de 55, Champlain, Sainte-Thérèse-Ouest, et J.-Paul Lacoste, investigateur, 35, Faillon est, Montréal, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges, restaurants, camps et maisons de touristes, sous le nom de « Club Montana inc.avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Thérèse-Ouest, district judiciaire de Terrebonne.1* .iou.i-mini.itre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5064-68 incorporating: Georges Slight, cliaufTeur, Micheline Rivard, housewife, wife separate as to pro-pcrty of said Georges Slight, both of 55 Cham-plain, Sainte-Thérèse-West, and J.-Paul Lacoste, investigator, 35 Faillon East, Montreal, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns, restaurants, camps and tourist homes, under the name of \"Club Montana inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Saintc-Thérèsc-Wcst, judicial district of Terrclionnc.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5064-é.Le toux-secrétaire de la province, Raymond Douville.27350-o 249-68 Comptoir d'informations Trang-Québec inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1968, constituant en corporation : J.-Raymond Deniers, homme d'affaires, 96, Pcrrcault, Michel Boulanger, notaire, 56, avenue du Parc, et Marcel Savard, fonctionnaire, 13, avenue des Pins, tous trois de Victoriaville, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs et conseillers en publicité, sous le nom de « Comptoir d'informations Trans-Québec inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 1.000 actions ordinaires de $5 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.Lc siège social de la compagnie est rue Notre-Dame est, Victoriaville, district judiciaire d'Ar-thabaska.Le tous-ministre det institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 4810-68 Condor Construction Company Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première pailie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour de novembre 1968, constituant en corporation: John.y De lure, constructeur, 1175, Bois Franc, Vinccnzo Lozzi, cordonnier, 1167, Bois Franc, tous deux de Saint-Laurent, et Joseph Berdov, constructeur, 7440, Chambly, Saint-Hubert, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de «Condor Construction Company Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal./.« tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350 5333-68 Constel inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Claude Contant, 6515.29e avenue, Montréal, Jacques Henri, 7072, Guy, Anjou, tous deux administrateurs, et Bernard Paradis, vendeur, 4649, Brébeuf, Montréal, pour les objets suivants: incorporate a corporation without share capital: Real Packwood, grocer, Pierre-Hector Cotton, merchant.Cilles Synnott, student, and Georges-A.Founder, hotel-keeper, all four of L'Anse-aux-Griffons, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Comité des Loisirs de L'Anse-aux-Griffons inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and own is of $50,000.The head office of the corporal ion is at L'Anse-anv-(irilfou.s judicial district of Gas]>é.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.27350 249-68 Comptoir d'Informations Trans-Québec inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1968.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: J.-Raymond Deniers, businessman, 96 Perreault, Michel Boulanger, notary, 56 du Parc Avenue, and Marcel Savard, civil servant, 13 des Pins Avenue, all three of Victoriaville, for the following purposes: To carry on business as publicity counsellors and contractors, under the name of \" Comptoir d'informations Trans-Québec inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $5 each and into 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Notre-Dame Street East, Victoriaville, judicial district of Arthabaska.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4816-68 Condor Construction Company Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Johny De lure, builder, 1175 Bois Franc, Vinoenzo Lozzi, shoemaker, 1167 Bois Franc, both of Saint-Laurent, and Joseph Berdov, builder, 7440 Chum My, Saint-Hubert for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Condor Construction Company Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperative*.27350-o 6333-68 Constel inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Claude Contant, 6515, 29th Avenue, Montreal, Jacques Henri, 7072 Guy, Anjou, both administrators, and Bernard Paradis, salesman, 4549 Brébeuf, Montréal, for the following purposes: 6914 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n° 52 Agir comme distributeur général de produits de Iwauté, sous le nom de « Constc I inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 6515, 29e avenue, #24, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5279-68 J.R.Côte* ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Ilatente, en date du lie jour de novembre 1968, constituant en corporation: .loseph-R.Côté, entrepreneur général.Denis Côté, menuisier, tous deux de route rurale numéro 1, Disraeli, et Marcelle Daigle, secrétaire, fille majeure, 145, rue O'Meara.Tbetford Mines, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, sous le nom de « J.R.Côté ltée >.avec un capital total de $50.000.divisé en 250 actions ordinaires de $100 chacune et en 250 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est route rurale numéro I, Disraeli, district judiciaire de Saint-François.Le sons-miiii.dre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5214-08 J.A.Coutil inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968.constituant en corporation: .l.-Aldéo Coutu, commerçant de bois, Jeanne d'Arc Ferland.ménagère, épouse dudit J.-Aldéo Coutu, et Emile Coutu.gentilhomme, tous trois de Sainte-Rmé-lie-de-l'Energie, pour les objets suivants: Industrie et commerce de bois, sous le nom de « J.A.Coutu inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 3.500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social «le la compagnie est à Sainte-Émélie-dc-r Énergie, district judiciaire de Joliettc.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5435-68 Craig Commercial Cleaning Ltd.Nettoyage Commercial Craig ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur île la province a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Stanlev R.Sinister, 5526, Asb.lule.Côte Saint-Luc, Harold W.Ashenmil, 5911, Dolbeau, tous deux avocats, et Bartholomew James Craig, administrateur, 6240, 10e avenue, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: To act as general distributors for beauty products, under the name of \"Constel inc.\" with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 6515, 29th Avenue, #24, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5279-68 J.R.Côté ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the litli day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Joseph-R.Côté, general contractor, Denis Côté, joiner, both of rural route number 1.Disraeli, and Marcelle Daigle, secretary, spinster of the full age of majority, 145 O'Meara Street, Thetford Mines, for the following pur-I>oses: To carry on business as constructors ami general building contractors, and to deal in all kinds of materials, under the name of \"J.R.Coté ltée\", with a total capital stock of $50.000, divided into 250 common shares of $100 each and 250 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at rural route number 1, Disraeli, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 6214-68 J.A.Coutu inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: J.-Aldéo Coutu, lumber merchant.Jeanne d'Arc Ferland, housewife, wife of the said J.-Aldéo ('outil, and Emile Coutu, gentleman, all three of Sainte-Eméhe-de-l'Énergie.for the following purposes: To carry on business in the lumber trade, under the name of \"J.A.Coutu inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 3,500 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Sainte-Émélie-de-1'Énergie, judicial district of Joliettc.Lh-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5435-68 Craig Commercial Cleaning Ltd.Nettoyage Commercial Craig ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing elate the 4th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Stanley R.Shuster, 5526 Ashdale, Côte Saint-Luc, Harold W.Ashenmil.5911 Dolbeau.both advocates, and Bartholomew James Craig.executive, 6240, 10th Avenue, the latter two of Montreal, for the following purpposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6916 Exploiter un commerce de nettoyeurs et fabriquer des meubles, des couvre-planchers et des accessoires de toutes sortes, en faire le commerce, sous le nom de « Craig Commercial Cleaning Ltd.\u2014 Nettoyage Commercial Craig ltée >, avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune, 100 actions privilégiées catégorie \"A\" d'une valeur au pair de $100 chacune et 200 actions privilégiées catégorie \"B\" d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 3035, Sar-telon, Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal.Lt .tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5140-68 D-S automobiles ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Daniel Fettu, garagiste, Lucille Plante, ménagère, épouse audit Daniel Fettu, tous deux de 1475, Caumartin, Saint-Hubert, Pierre Noris, garagiste, et Jeanne-Claire Pennou, ménagère, épouse dudit Pierre Noris, ces deux derniers de 295, St-Aubin, Saint.Laurent, pour les objets suivants Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de < D-S automobiles ltée », avec un capital total de $60,000, divisé en 3,000 actions ordinaires de S10 cl lacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Hubert, district judiciaire de Montréal.le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5244-68 Au Damier Rose inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du lie jour de novembre 1068, constituant en corporation: Alfred Flamand, gérant, 1912, de la Ronde, Ronald Gauthier, comptable, 2669, Maufils, et Jean-Louis Mont-mu i y.marchand, 1914, de la Ronde, tous trois de Québec, pour les objets suivants: Exploiter des hotels, tavernes, auberges et restaurants, sous le nom de < Au Damier Rose inc.>, avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Québec, district judiciaire de Québec.le sous-ministre des institutions financières.compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5259-68 Dennis Realties Inc.Immeubles Dennis inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Richard S.Gottlieb, 7519, Bailey, Abraham Shuster, 5710, Wolseley, To carry on business as cleaners and to manufacture and deal in furniture, floor coverings and accessories of all kinds, under the name of \"Craig Commercial Cleaning Ltd.\u2014 Nettoyage Commercial Craig ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of the par value of $10 each, 100 class \"A\" preferred shares of the par value of $100 each 200 class \"B\" preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company is at 3035 Sartelon, Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5140-68 D-S automobiles ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7ht day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Daniel Fettu, garage-keeper, Lucille Plante, nousewife, wife of the said Daniel Fettu, both of 1475 Caumartin, Saint-Hubert, Pierre Noris, garage-keeper, and Jeanne-Claire Pennou, housewife, wife of the said Pierre Noris, the latter two of 295 Saint-Aubin, Saint-Laurent, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, motors, machines and all accessories and parts thereof, under the name of \"D-S automobiles ltée\", with a total capital stock of $60,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Hubert, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister or Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 6244-68 Au Damier Rose inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alfred Flamand, manager, 1912 de la Ronde, Ronald Gauthier, accountant, 2669 Maufils, and Jean-Louis Montminy, trader, 1914 de la Ronde, all three of Québec, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Au Damier Rose inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 6259-68 Dennis Realties Inc.Immeubles Dennis inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Richard S.Gottlieb, 7519 Bailey, Abraham Shuster, 6710 Wolseley, and Lawrence 6916 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 et Lawrence Glazer, 7920.Kingsley, tous trois avocats, do Côte Saint-Luc, pour les objets suivants: Exercer les affaire d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de « Dennis Realties Inc.\u2014 Immeubles Dennis inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5342-68 Raymond Desjardins inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968, constituant en corporation : Marc Bernard, 887, Ste-Croix, Saint-Laurent, Simon Brassard, 364, Birch, Saint-Lambert, tous deux avocats, et Marcel Courville, lithographe, 16, St-Sylvestre, Longueuil, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, sous lc nom de « Raymond Desjardins inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,500 actions ordinaires de $10 chacune et en 150 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Jacques-Cartier, district judiciaire de Montréal.Le smis-m inistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pihuppe Bouchard.27350-0 5106-68 Domaine des Acadiens (1968) inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Alfred Yigeant, avocat, rue Brassard, Nicolet, Pierre Lajoie, courtier d'assurances, 450, Terrasse Berl inguet, et Paul-René de Cotret, comptable agréé, 834, des Ursulines, ces deux derniers de Trois-Rivières, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, motels, tavernes, auberges et restaurants, sous le nom de « Domaine des Acadiens (1968) inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est rue Brassard, Nicolet, district judiciaire de Nicolet Z,e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5633-68 Glazer, 7920 Kingsley, all three advocates, of Côte Saint-Luc, for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Dennis Realties Inc.\u2014 Immeubles Dennis inc.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5342-08 Raymond Desjardins inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marc Bernard, 887 Sainte-Croix, Saint-Laurent, Simon Brossard, 364 Birch, Saint-Lambert, both advocates, and Marcel Courville, lithographer, 15 Saint-Sylvestre, Longueuil, for the following purposes: To carry on business as constructors and general building contractors, and to deal in all kinds of materials, under the name of \"Raymond Desjardins inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,500 common shares of $10 each and 150 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Jacques-Cartier, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5106-6S Domaine de* Acadiens (1968) inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alfred Vigeant, advocate, Brassard Street, Nicolet, Pierre Lajoie, insurance broker, 450 Terrasse Berlinguet, and Paul-René de Cotret, chartered accountant, 834 desUrsulines, the latter two of Trois-Rivières, for the following purposes: To operate hotels, motels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Domaine des Acadiens (1968) inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Brassard Street, Nicolet, judicial district of Nicolet.Ls-Puiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5633-68 Dostie Radio Service & T.V.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre, 1968, constituant en corporation: Jean-Claude Villeneuve, technicien, Rita Laliberté, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Jean-Claude Villeneuve, tous deux de 107, Si-Joseph ouest, Henri VaUières, technicien, et Jeannine Girard, ménagère, épouse contractuelle- Doetie Radio Service & T.V.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, iu corpora ting: Jean-Claude Villeneuve, technician, Rita Laliberté, housewife, wife contractually separate as to property of said Jean-Claude Villeneuve, both of 107 St-Joseph West, Henri VaUières, technician, and Jeannine Girard, housewife, wife contractually separate as to QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1908, Vol.100, No.68 6917 ment séparée de biens dudit Henri Vallières, ces deux derniers de 84, St-Josrpli ouest, tous quatre de Thetford Mines, pour les objets suivants: Faire le commerce et l'entretien des appareils de radio, de télévision, accessoires électriques, instruments de musique, leurs parties et accessoires et autres marchandises semblables, sous le nom de < Dostie Radio Service & T.V.inc.», avec un capital total de (75,000, divisé en 800 art ions ordinaires de $50 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.L« siège social de la compagnie est 88, rue St-Joseph ouest, Thetford Mines, district judiciaire de Mégantic.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5397-68 Ebénisterie Hauterive inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Rodrigue Forcier, ensemblier, Colette Anct.il, décoratrice, épouse dudit Rodrigue Forcier, tous deux de 529, Place Louis-Philippe, et Paul Rondeau, comptable, 984, nie Marest, tous trois de Hauterive, pour les objets suivants: Faire affaires comme ébénistes, ensembliers et décorateurs, sous le nom de < Ebénisterie Hauterive inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,500 actions ordinaires de $10 chacune et en 250 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 529, Place l.nuis-l'liilippe, Hauterive, district judiciaire de Hauterive.JCf sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5266-68 Edge-Sharp Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Guy Gagné, estimateur, Alphonse-Jean Bélec, officier d'iuvestisse-ment, tous deux de route rurale numéro 1, Moriu Heights, et René Desroches, vendeur, 2330, Théodore, Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de macliincs, instruments et autre matériel d'équipement, sous le nom de « Edge-Sharp Inc.», avec un capital total de $40.000, divise en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financière», compagnies et coopératives, Ls-Pm lippe Bouchard.27360-o 4959-68 Les Entreprises Belamar inc.Belamar Enterprises Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première part i.' de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé tics lettres patentes, en date du 20e jour de novembre 1968, property of said Henri Vallières, the latter two of 84 St-Joseph West, all four of Thetford Mines, for the following purposes: To deal in and maintain radio and television sets, electrical accessories, musical instruments, their parts and accessories and other similar merchandise, under the name of \"Dostic Radio Service & T.V.inc.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 800 common shares of $50 each and into 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 88 St-Joseph Street West, Thetford Mines, judicial district of Mégantic.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5397-68 Ebénisterie Hauterive Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Rodrigue Forcier, decorator, Colette Anctil, decorator, wife of said Rodrigue Forcier, both of 529 Place Louis-Philippe, and Paul Rondeau, accountant, 984 Marest Street, all three of Hauterive, for the following purposes: To carry on business as cabinet-makers, and decorators, under the name of \"Ebénisterie Hauterive inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,500 common shares of $10 each and into 250 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 529 Place Louis-Philippe, Hauterive, judicial district of Hauterive.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5266-68 Edge-Sharp Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Guy Gagné, appraiser, Alphonse-Jean Bélec, investment officer, both of Rural Route number 1, Morin Heights, and René l)es-roches, salesman, 2330 Theodore, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in machine-, instruments and other equipment material, under the name of \"Edge-Sharp Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4959-08 Les Entreprises Belamar inc.I tela mar Enterprises Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, 6918 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 constituant en corporation: Bernard Leduc, contremaître, 668, Fdiatrault, Raymond Laclia-pelle, gérant de trafic, 576, Ladouceur, tous deux de Laval, et Louis Martel, assistant-contremaître, 4248, Rivard, Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer, assembler, construire, réparer, louer et faire le commerce de toutes sortes de véhicules automobiles, sous le nom de « Les Entreprises Belamar inc.\u2014 Belamar Enterprises Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5413-68 Les Entreprises de Chcz-Nous inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Cécile Houle, secrétaire, épouse contractuellement séparée de biens de Robert St-Charles, 49.Brien, Laval, Alain Belzile, comptable agréé.690, Iberville, Repenti-gny, et Alain Voizard, notaire, 266, Glengarry, Mont-Royal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement, sous le nom de « Les Entreprises de Chez-Nous inc.», avec un capital total de $300,000, divisé en 250 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune, 500 actions privilégiées classe « A » d'une valeur nominale de $100 chacune et en 2,250 actions privilégiées classe « B » d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 133, avenue Des Jardins, Saint-Adèle, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippk Bouchard.27350-o 4208-68 Les Entreprises du Lac Millette ine.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutensnt-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968.constituant en corporation : Guy Main vil le, administrateur, 33, Upper Trafalgar, Paul Verner, comptable agréé, 5685, Gatineau, tous deux de Montréal, Gabriel Marcoux, gérant, 7345, Lacor-daire, Saint-Léonard, Robert-E.L'Abbé, comptable agréé, 332, Concorde, Laval, et Charles L.Weiss, comptable agréé, 11632, Ovide-Clermont, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction et de portefeuille (holding), sous le nom de « Les Entreprises du Lac Millette inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Adèle, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5098-68 Les Entreprises L.& M.Bégin ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies, le lieutenants incorporating: Bernard Leduc, foreman, 508 Filial rault, Raymond Lachapelle, traffic manager, 576 Ladouceur, both of Laval, and Louis Martel! assistant foreman, 4248 Rivard, Montreal, for the following purposes: To manufacture, assemble, build, repair, rent and deal in all kinds of motor vehicles, under the name of \"Les Entreprises Belamar inc.\u2014 Belamar Enterprises Inc.' , with a total capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Thérèse, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5413-08 Les Entreprises de Chez-Nous inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Cécile Houle, secretary, wife contractually separate as to property of Robert St-Charles, 49 Brien, Laval, Alain Belzile.chartered accountant, 690 Iberville, Repentigny, and Alain Voizard, notary, 266 Glengarry, Mount Royal, for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Les Entreprises de Chez-Nous inc.\", with a total capital stock of $300,000, divided into 250 common shares with a nominal value of $100 each, 500 class \"A\" preferred shares with a nominal value of $100 each and 2,250 class \"B\" preferred shares with a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 133 Des Jardins Avenue, Sainte-Adèle, judicial district of Terrebonne.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.27350 4208-6S Lea Entreprises du Lac Millette inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Guy Mainvillc, administrator, 33 Upper Trafalgar, Paul Verner, chartered accountant, 5685 Gatineau, botb of Montreal, Gabriel Marcoux, manager, 7345 Lacordaire.Saint-Leonard, Robert-E.L'Abbé, chartered accountant, 332 Concorde, Laval, and Charles L.Weiss, chartered accountant, 11632 Ovide-CIer-mont, Montreal-North, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction and holding company, under the name of \"Les Entreprises du Lac Millette inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4.000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Sainte-Adèle, judicial district of Terrebonne.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopératires.27350 5098-68 Les Entreprises L.& M.Bégin ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6919 gouverneur de la province a accorde des lettre-patentes, en date du 28e jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Françoise Fouquet, 1011, McManamy, Nicole G in gras, 777, Victoria, toutes deux secrétaire, filles majeures, et Gilles Coulombc, avocat, 874, Kennedy nord, tous trois de Sherbrooke, pour les objets suivants: Opérer un atelier de reconditionnement d'automobiles usagers, sous le nom de « Les Entreprises L; & M Bégin ltée », avec un capital total de $100,000, divisé en 1.000 actions ordinaires de $1 chacune, 97,500 actions privilégiées « A » de SI chacune et en 1,500 actions privilégiées « B » de SI chacune.Le siège social de la compagnie est 334, Notre-Dame nord, Thetford Mines, district judiciaire de Mégantic.I/t sous-ministre de» institut inn* financière», compagnie» el coopérative», Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5022-68 Les Entreprises T.D.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première purtie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Marcel Belleville, avocat et conseil en loi de la Reine, 10465, Larosc, Jean-Paul St-Louis, avocat, 12059, Marsan, et Monique Leonard, secrétaire, fille majeure, 5155, St-Hubcrt, app.5, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction et de portefeuille (holding), sous le nom de « Les Entreprises T.D.inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 2.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 10836, rue Clark, Montréal, district judiciaire de Montréal./.\u2022¦ »ou»-mini»lre de» institutions financière».compagnie» et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350* 5275-68 Les Exportations Zenon Oucllet inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de novembre 1968, constituant en corporation: André-P.Casgrain, 1521, de la Sapinière, Marcel Crevier, 255, St-Jean-Baptiste, tous deux avocats, et Annette Biais, secrétaire, fille majeure, 280, St-Laurent ouest, tous trois de Rimouski, pour les objets suivants: Importer, exporter et faire le commerce de toutes sortes de matériaux de construction, articles de quincaillerie et accessoires électriques, sous le nom de « Les Exportatioas Zenon Oucllet inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2.000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 99, rue de l'Évéché est, Rimouski, district judiciaire de Rimouski.Ia »ou»-ministre de» institution» financière», compagnie» et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.273Ô0-o 4291-68 28th day of October, 1968, liavc been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Françoise Fouquet, 1011 McManamy, Nicole Gingras, 777 Victoria, both secretaries, spinsters of the full age of majority, and Gilles Coulombe, advocate, 874 Kennedy north, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To operate a shop for the reconditioning of used cars, under the name of \"Les Entreprises L.& M.Bégin ltée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of $1 each, 97,500 preferred \"A\" shares of $1 each and 1,500 preferred \"B\" shares of $1 each.The head office of the company is at 334 Notre-Dame north, Thetford Mines, judicial district of Megantic.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minuter of Financial Institutions, Companies and Coopérative».27350 5022-68 Les Entreprises T.D.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Belleville, advocate and Queen's Counsel learned in the law, 10465 l.arose, Jean-Paul St-Louis, advocate, 12059 Marsan, and Monique Leonard, secretary, spinster of the full age of majority, 5155 St-Hubcrt, Apt.5, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction and holding company, under the name of \"Les Entreprises T.D.inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 10836 (.'lark St., Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5275-68 Les Exportations Zenon Onellet inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent.Iicaring date the 11 h day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André-P.Casgrain, 1521 de la Sapinière.Marcel Crcvier.255 Saint-Jean-Baptiste, both advocates, and Annette Biais, secretary, spinster of the full age of majority, 280 Saint-Laurent West, all three of Rimouski, for the following purposes: To import, export and to deal in all kinds of building materials, hardware goods and electric accessories, under the name of \"Les Exportations Zenon Ouellet inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 99 de l'Évéché Street East Rimouski, judicial district of Rimouski.LS-phiuppe Bol chaiid, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4291-08 6920 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 Farmatek inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12c jour de novembre 1968, constituant en corporation: François Doisclair, 702, Hartland, Outremont, Jean-Louis Lamou-reux, 10581, Grande-Alice, et Yvon Brizard, 6538, Louis-Hébert, ces deux derniers de Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce de tous produits, articles et marchandises, sous le nom de « Farmatek inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2.000 actions ordinaires de (10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-P iiilippe bouchard.27360-o 5218-68 Finance Ferland inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de novembre 1968.constituant en corporation: Gérard Ferland, négociant, Jcannine Turmel, ménagère, épouse dudit Gérard Ferland, et Guy Ferland, négociant, tous trois de case postale 147, Sainte-Marie, pour les objets suivants: Exercer le commerce général de préteur d'argent dans toutes et chacune de ses spécialités, sous le nom de * Finance Ferland inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 cliacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Marie, district judiciaire de Beauce.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5327-68 Fondation Nationale de la Comédie Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12c jour dé novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Gratien Gélinas, homme de théâtre, Oka, Michel Gélinas, 7756, Bayeaux, Anjou, Robert Allard, 479, boulevard Perron, Bois-des-Filion, tous deux administrateurs, Jean-Guy Faucher, comptable agréé, 10465, d'Auteuil, Yves Gélinas, homme de théâtre, 1, chemin Côte S te-Catherine, app.1001, Thérèse Lanoix, 10382, La verdure, Cécile Contant, 5060, Pie IX, Palména Pelletier, 3583, Papineau, toutes trois secrétaires, filles majeures, Lucien Lefebvre, comptable, 9472, Chateaubriand, Fernande Paquin, secrétaire, épouse de Paul Paquin, 10770, d'Auteuil, Marcel Pigeon, avocat, 4002, Van Horne, tous huit de Montréal, J.-René Paiement, avocat, 112, 9e rue, Roxboro, Yves Bourassa, publicitaire, 428, Stratcona Drive, Mont-Royal, Maurice Martel, avocat.1301, St-Viateur ouest.Outremont, et Lucille Biais, secrétaire, épouse de Jean-Claude Biais, 24, Gilles Sainte-Thérèse-Ouest, pour les objets suivants: Étudier, promouvoir, protéger et développer les beaux-arts, sous le nom de < Fondât ion Nationale de la Comédie ».Farmatek inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: François Boisclair, 702 Hartland, Outremont, Jean-Louis Lamoureux, 10581 Grande-Allée, and Yvon Brizard, 6538 Louis-Hébert, the latter two of Montreal, all three advocates, for the following purposes: To deal in all products, articles and merchandise, under the name of \"Farmatek inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5218-68 Finance Ferland Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor- Ç) rating: Gérard Ferland, me reliant.lean ni ne urmel, housewife, wife of the said Gérard Ferland, and Guy Ferland, merchant, all three of Post Office Box 147, Sainte-Marie, for the following purposes: To carry on the general business of money lender, in all or any of its specialties, under the name of \"Finance Ferland inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Marie, judicial district of Beauce.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 6327-68 Fondation Nationale de la Comédie Notice is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Gratien Gélinas, actor and dramatist.Oka.Michel Gélinas, 7756 Bayeaux, Anjou, Robert Allard, 479 Perron Boulevard, Bois-des-Filion.both executives, Jean-Guy Faucher, chartered accountant, 10465 d'Auteuil, Yves Gélinas.actor and dramatist, 1 Côte Sainte-Catherine Road, Apt.1001, Thérèse Lanoix, 10382 La verdure, Cécile Contant, 5060 Pie IX, Palména Pelletier, 3583 Papineau, all three secretaries, spinsters of the full age of majority, Lucien Lefebvre, accountant, 9472 Chateaubriand, Fernande Paquin, secretary, wife of Paul Paquin, 10770 d'Auteuil, Marcel Pigeon, advocate.4002 Van Horne, all eight of Montreal, J.-René Paiement, advocate, 112, 9th Street, Roxboro, Yves Bourassa, publicist, 428 Stratcona Drive, Mount Royal, Maurice Martel, advocate, 1301 Saint-Viateur West, Outremont, and Lucille Biais, secretary, wife of Jean-Claude Biais, 24 Gilles, Sainte-Thérèse-West, for the following putposes: To study, promote, protect anil develop the Fine Arts, under the name of \"Fondation Nationale «le la Comédie\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6921 Le montant auquel se limitent les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $300,000.Le siège social de la corporation est 84, rue Ste-Catherine ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4952-68 Le Foyer de Saint-Flavien inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 26e jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Arthur Caux, médecin, hygiéniste André Labonté, médecin, Joseph Desrochers, secrétaire-trésorier, Valère Vachon, cordonnier, Joseph-F.Bergeron, cultivateur, Jean-Paul Bernatchcz, courtier d'assurances agréé, et René Bernât chez, agronome, tous de Saint-Flavien, pour les objets suivants: Venir en aide aux personnes Agées, sous le nom de * Le Foyer de Saint-Flavien inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers one peut acquérir et posséder la corporation, est de $500,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Flavien, district judiciaire de Québec.I.o sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 4533-68 France-Bel inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Franchie Beauregard, Helena Labelle, toutes deux commerçantes, filles majeures, et Gaston Lacroix, commerçant, tous trois de 359, St-Viateur, Granby, pour les objets suivants: Faire le commerce de vêtements et tissus de toutes sortes, sous le nom de « France-Bel inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 359, rue St-Viateur, Granby, district judiciaire de Bedford./.e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-0 5234-68 France-Laurier inc.Avis est donne qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de novembre 1968, constituant en corporation: F ranci ne Beauregard, Helena Labelle, toutes deux commerçantes, filles majeures, et Gaston Lacroix, commerçant, tous trois de 359, St-Viateur, Granby, |>our les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, aulierges, restaurants et épiceries, sous le nom de « France-Laurier inc.», avec un capital total de $40,000, The amount to which is limited the immovable property which the corporation may acquire and own is of $300,000.The head office of the corporation is at 84 Sainte-Catherine Street West, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4952-68 Le Foyer de Saint-Flavien inc.Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 26th day of November, 1968, haVe been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Arthur Caux, hygienist physician, André Labonté, physician, Joseph Desrochers, secretary-treasurer, Valère Vachon, shoemaker, Joseph-F.Bergeron, farmer, Jean-Paul Bernatcliez, chartered insurance broker, and René Bernatchez, agronomist, all of Saint-Flavien, for the following purposes: To give help to aged persons, under the name of \"Le Foyer de Saint-Flavien inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and own is of $500,000.The head office of the corporation is at Saint-Flavien, judicial district of Québec.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4533-68 France-Bel inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Franchie Beauregard, Helena Labelle, both traders, spinsters of the full age of majority, and Gaston Lacroix, trader, all three of 359 St-Viateur, Granby, for the following purposes: To deal in clothing and woven material of all kinds, under the name of \"France-Bel inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of a nominal value of $100 each and into 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 359 St-Viateur Street, Granby, judicial district of Bedford.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5234-68 Francc-Laurier inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Francine Beauregard, Helena Labelle, both traders, spinsters of the full age of majority, and Gaston Lacroix, trader, all three of 359 St-Viateur, Granby, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns, restaurants and grocery stores, under the name of \"France-Laurier inc.\", with a total capital stock of 6922 GAZETTE OFt 1C1ELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 359, Si ¦ Viateur, Granby, district judiciaire de Bedford.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5233-68 G.M.A.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Léonard Dufour, commis, 648, de la Gare, Hélène Nolin, secrétaire, épouse commune en biens de A.-Robert Nolin, 716, des Remparts est, et Hélène Fortin, secrétaire, épouse séparée de biens de Paul-H.Fortin, 16, St-Luc ouest, tous trois d'Alma, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « G.M.A.inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Aima, district judiciaire de Roberval.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.Ls-PlUUPPB bouchard.27350-o 4982-68 Garage Marcel Gravel inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de septembre 1968, constituant en corporation: Georges Wurtele, avocat, 15, de l'Église, Real Bourgeois, courtier d'assurances, 7, l>oulevard Brazeau, et Vital Guénette.notaire.727, boulevard Ste-Thérèse ouest, tous trois de Sainte-Thérèse, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de \"Garage Marcel Gravel inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 390 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 3829-68 Garage Paquet et frire» inc.Avis est donné qu'en vretu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Jean-Paul Paquet, infirmier, 395, des Bouleaux ouest, André Paquet, 509, Jérôme, tous deux de Québec, et Femand Paquet, 8985, boulevard Henri-Bouras-sa, Charlesbourg, ces deux derniers garagistes, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de « Garage Paquet et frères inc.», avec un capital $40,000, divided into 200 common shares of a nominal value of $100 each and into 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 359 St-Viateur, Granby, judicial district of Bedford.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5233-08 G.M.A.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Léonard Dufour, clerk, 648 de la Gare, Hélène Nolin, secretary, wife common as to property of A.-Robert Nolin, 716 des Remparts East, and Hélène Fortin, secretary, wife separate as to property of Paul-H.Fortin, 16 St-Luc West, all three of Alma, for the follow-ingpurposes: To carry on business as a real estate, construction and investment company, under the name of \"G.M.A.inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 10,000 common shares of $1 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Ainu, judicial district of Roberval.Lb-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4982-68 Garage Marcel Gravel inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of September, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Georges Wurtele, advocate, 15 de l'Église, Real Bourgeois, insurance broker, 7 Brazeau Boulevard, and Vital Guénette, notary, 727 Ste-Thérèse Boulefard West, all three of Sainte-Thérèse, for the following purposes To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, motors, machines and all their accessories and parts, under the name of \"Garage Marcel Gravel inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and into 390 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Thérèse, judicial district of Terrebonne.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 3829-6S Garage Paquet et frères inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Paul Paquet, male nurse, 396 des Bouleaux West, André Paquet.509 Jérôme, both of Québec, and Femand Paquet, 8985 Henri-Bourassa Boulevard, Charlesbourg, the latter two garage-keepers, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, motors, machines and any accessories and parts thereof, under the name of \"Garage Paquet et frères inc.\", with a capital QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6923 divisé en 100 actions ordinaires sans valeur nominale et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 8985, boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg, district judiciaire de Québec.Le soua-mini»tre de» in»titution» financière», compagnie» et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4405-68 Gilado inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour d'octobre 1968, constituant en corporation : Real Forest, avocat, 853, St-Jean, Jean Cantin, restaurateur, 3364, Perigny, et Claudette Tremblay, fille de table, fille majeure, 28, Couillard, tous trois de Québec, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Gilado inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Québec, district judiciaire de Québec.U sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5270-68 Hcman Investments Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Theodore H.Shapiro, 5175, chemin Côte St-Luc, Barry H.Shapiro, 5367, Westmore, tous deux de Montréal, et Jonathan J.Robinson, 64, chemin Belvédère, Westmount, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de placements, sous le nom de « Heman Investments Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et \u2022J.000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à 4141 ouest, rue Sherbrooke, suite 300, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnie» et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5183-68 Illp-Cal Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Alfred Calce, directeur, 6050, 27e Avenue, app.18, Montréal, Michael Hipson, homme d'affaires, Rita Lang, secrétaire, épouse séparée de bieas dudit Michael Hipson, tous deux de 925, Pi erre-Lacroix, l'ointe-aux-Trembles, et Antonio Calce, agent d'achat, 12165, Pascal, Montréal-nord, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de restaurateurs, sous le nom de « Hip-Cal Corp.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $50 chacune et 400 actions privilégiées de $50 chacune.Mock divided into 100 common shares without nominal value and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 8985 Henri-Bourassa Boulevard, Charlesbourg, judicial district of Québec.Lb-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4405-68 Gilado inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Real Forest, advocate, 853 St-Jean, Jean Cantin, restaurant keeper, 3364 Perigny, and Claudette Tremblay, waitress, spinster of the full age of majority, 28 Couillard, all three of Québec, for the following purposes: To carry on business as a real estate anil construction company, under the name of \"Gilado inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Québec, judicial district of Québec.Ls-PHrLipPE Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution», Companies and Cooperatives.27350 5270-68 lleniau Investments Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of October, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Theodore H.Shapiro, 5175 Cote St.Luc Road, Barry H.Shapiro, 5367 Westinore, both of Montreal, and Jonathan J.Robinson, 64 Belvedere Road, Westmount.all three advocates, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Heman Investments Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 4141 Sherbrooke Street West, Suite 300, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérative».27350-o 5183-68 Hip-Cal Corp.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of November.1968, have been issued by the Lieutenant-tJovernor of the Province, incorporating: Alfred Calce, director, 6050, 27th Avenue, apt.18, Montreal, Michael Hipson, business man, Rita Lang, secretary, wife separate as to properly of the said Michael Hipson, both of 925 Pierre-Lacroix, Poinle-aux-Trcmblcs.and Antonio Calce.purchasing agent, 12165 Pascal, Montreal North, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, imder the name of \"Hip-Cal Corp.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $50 each and 400 preferred shares of $50 each. 6924 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n' 62 Le siège social de la compagnie est 925, rue Pierrc-I>àcroix, Pointe-aux-Trembles, district ju-diciairelde Montréal.Le tout-ministre des institution* financières, compagnies et cooperatives, Ls-Phiuppt Bouchard.27350 5290-68 Home Fashions Inc.Ans est donné qu'en vertu de la première partie de la Lui des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Sidney Cutler, 6767, Glenarden, Côte Saint-Luc, Moe Ackmau, 26, Alfred Crescent, Hampstead, et Jack Boid-man, 4875, Dufferin, Montréal, tous les trois avocats, pour les objets suivants : La fabrication et le commerce de tous les matériaux utilisés dans la construction, sous le nom de < Home Fashions Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 300 actions priulégiecs de 1100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5272-68 Hôtel Si- Jean-ltaptiste inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Claude Lefebvre.600, Fontainebleau, Jean-Claude Mercure, 697, Auteuil, tous deux de Laval, et Jacques Mochon, 9129, Lousiane, Saint-Léonard, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, bars, bars-salons, cabarets, restaurants et auberges, sous le nom de « Hôtel St-Jeon-llaptiste inc.», avec un capital total de $40,009.divisé en 400 actions class « A > de S10 chacune, 3,500 actions classe < B » de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Jean-Baptiste, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Lb-Phiuppe Bouchard.27350-o 5041-68 Immeubles Paragay inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Yves Huot, 19, des Erables, Pierre Couture, 669.des Mille ouest, tous deux médecins, et André Desjardins, comptable, 659, Taschereau, tous trois de Sainte-Thérèse, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de placement, sous le nom de « Immeubles Paragay inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 7,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 930 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est i Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Le tous-ministre des institutions financière*, compagnies et cooperative*.Lb-Phiuppe Bouchard.27350-o 5427-68 The liead office of the company in at 925 Pierre-Lacroix 8treet, Pointe-aux-Trembles, judicial district of Montreal.Lb-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, I\"urnpanics and Cooperatives.27350-o 5290-68 Home Fashions Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Sidney Cutler, 5767 Glenarden, Côte Saint-Luc, Moc Ackman, 26 Alfred Cres-cent, Hampstead, and Jack Boidman, 4875 Dufferin, Montreal, all three advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in all supplies used in building and construction, under the name of \"Home Fashions Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 300 preferred shares of $100 cadi.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Lb-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-0 5272-68 Hôtel St-Jean-Baptiste inc.Notice is given that under Part I of the Coin-panics Act, letters patent, bearing date the 29lh day of October, 1968, hove been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor|H>-rating: Claude Lefebvre, 600 Fontainebleau.Jean-Claude Mercure, 697 Auteuil, both of Laval, and Jacques Mochon, 9129 Lousiane.Saint-Léonard, all three advocates, for the following purposes: To operate hotels, taverns, bars, bar-salons, cabarets, restaurants and inns, under the name of \"Hôtel St-Jean-Baptiste inc.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 400 class \"A\" .shares of $10 each, 3.500 class \"B\" (hares of $10 each aud into 1,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Saint-Jean-Baptiste, judicial district of Saint-Hyacinllie.Lb-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopérai ins.27350 5041 (is Immeubles Paragay inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Yves Huot, 19 des Érables, Pierre Couture, 669 des Mille West, both physicians, and André Desjardins, accountant, 569 Taschereau, all three of Sainte-Thérèse, for the following purposes: To carry on business as a real estate and investment company, under the name of \"Immeubles Paragay inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 7.000 common shares of $1 each and 930 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Thérèse, judicial district of Terrebonne.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperative*.27350 5427-C8 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1969.Vol.100, No.62 6085 halo National Food Store* Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Norman S.Kessner, avocat 6300, Lennox, app.412, Gilda Abrams, 4947, avenue Coronation, tous deux de Montréal, et Judith MacLeay, 114, St-Louis, Points-Claire, ces deux dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Exploiter un magasin de produits alimentaires, sous le nom de « Italo National Food Stores Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $5 chacune et 6,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $6 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Ix tous-ministre des institutions financières, compagnie» et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 5S52-68 J A 'IT construction inc.Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: .1.-Arthur Tremblay, menuisier, 92, Trudeau, Duberger, Claudette Tremblay, sténo-dactylo, épouse de Camille Bédard, 2770, Bergemont, et Albert Bioux, agent d'assurances, 810, Painchaud, ces deux derniers de Québec, pour les objets suivants: Paire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « JATT construction inc.>, avec un capital total de * 10,000, divisé en 8,000 actions ordinaires de $5 chacune.Lc siège social de la compagnie est 92, Trudeau, Duberger, district judiciaire de Québec.//« tons-ministre des institutions financière», compagniei et coopératives, I.s-Phii.ippk Bouchard.27360* 5286-68 J.S.meubles ltée Ayis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation : Serge Bouchard, vendeur, Armande Hamel, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Serge Bouchard, et Justin Mailloux, industriel, tous trois de Normand in, pour les objets suivants: Paire le commerce de meubles et nouveautés de toutes sortes, sous le nom de « J.8.meubles ltée», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le Nièce social social de la compagnie est à Normsodin, district judiciaire de Koberval.Lé sont-ministre de» inttitution» financière», compagnies et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5402-68 B.J.Jacques inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Bertrand-J.Jacques, halo National Food Stores Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Norman S.Kessner, advocate, 6300 Lennox, Apt.412, Gilda Abrams, 4947 Coronation Avenue, both of Montreal, and Judith MacLeay, 114 St.Louis, Pointe-Claire, the latter two secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of a food store, under the name of \"Italo National Food Stores Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a par value of $5 each and 6,000 preferred shares of a par value of $5 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution», Companie» and Coopérative».27350-o 5352-68 JATT construction inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by Uic Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: J.-Arthur Tremblay, ioiner, 92 Trudeau, Duberger, Claudette Tremblay, steno-typist, wife of Camille Bédard, 2770 Bergemont, and Albert Rioux, insurance agent, 810 Painchaud, the latter two of Québec, for the following purposes: To carry on business as a real estate and construction company, under the name of \"JATT construction inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 8,000 common shares of $5 each.The head office of the company is at 92 Trudeau, Duberger, judicial district of Québec.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution», Companie» and Cooperatives.27350 5286-68 J.S.meubles liée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Serge Bouchard, salesman, Armande Hamel, housewife, wife contractually separate as to property of said Serge Bouchard, and Justin Mailloux, industrialist all three of Normandin, for the following purposes: To deal in furniture and novelties of all kinds, under the name of \"J.S.meubles ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Normandin, judicial district of Boberval.Ls-Philippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution», Companie» and Cooperatives.27350 5402-68 B.J.Jacques inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bertrand-J.Jacques, insurance 6928 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n' 62 courtier d 'assurances, Pierrette Dion, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Bertrand-J.Jacques, tous deux de 656, Bouchette, et André Trot tier, comptable agréé, 1576, King ouest, tous trois de Sherbrooke, pour les objets suivants: Faire affaires comme courtiers et agents en assurance, sous le nom de « B.J.Jacques inc.>, avec un capital total de $75,000, divise en 1,500 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 600 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Lb-Phiuppe Bouchabd.27350-o 4870-68 Jora inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Bernard Racicot, 3162, De la Concorce, Jacques Tremblay, 2649, Jean-Brillant, tous deux commerçants, et Rémy-G.Giroux, notaire, 3083, Quatre-Bourgeois, tous trois de Sainte-Foy, pour les objets suivants: Faire affaires comme épiciers, sous le nom de « Jora inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre de* institutions financières, compagnies et coopératives, Lb-Philippe Bouchard.27350-o 5462-68 K.& M.Enterprises Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Nathaniel H.Salomon, 176, Eton Crescent, Hampstead, Arthur M.Sanft.3250, Forest Hill, app.505, Montréal, Arthur I.Bronstein, 5703, avenue Eldridge, Côte Saint-Luc, et Samuel \\Vex, 150, chemin Radcliffe, Montréal-ouest, tous quatre avocats, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de placements et de portefeuille, sous le nom de « K.& M.Enterprises Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 36,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 1255, rue University, suite 509, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnie* et coopératives, Lb-Phiuppe Bouchabd.27350 4717-68 Kuzik Carwash & Service Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 22e jour de novembre 1968 constituant en corporation: Alexander Biega, avocat et conseil en Loi de la reine, 105, Upper Bellevue, Westmount, Hendrik Kooiman, 396, broker, Pierrette Dion, housewife, wife contrac-tually separate as to property of the said Bertrand-J.Jacques, both of 655 Bouchette, and André Trottier, chartered accountant, 1576 King West, all three of Sherbrooke, for the fol-lowing purposes: To carry on business as insurance brokers and agents, under the name of \"B.J.Jacques inc.\", with a total capital stock of $75,000.divided into 1,500 common shares with a nominal value of $10 each and 600 preferred shares with a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4870-68 Jora inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of November, 1968, have been issued by tile Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bernard Racicot, 3162 De la Concorde, Jacques Tremblay, 2649 Jean-Brillant, both traders, and Rémy-G.Giroux, notary, 3083 Quatre-Bourgeois, all three of Sainte-Foy, for the following purposes: To carry on business as grocers, under the name of \"Jora inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Foy, judicial district of Québec.Lb-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5462-68 K.& M.Enterprises Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Nathaniel H.Salomon, 176 Eton Crescent, Hampstead, Arthur M.Sanft, 3250 Forest Hill, Apt.505, Montreal, Arthur I.Bronstein, 5703 Eldridge Avenue, Côte Saint-Luc, and Samuel Wex, 150 Radcliffe Road, Montreal West, all four advocates, for the following purposes: To carry on the business of an investment and holding company, under the name of \"K.& M.Enterprises Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of the par value of $1 each and 36,000 preferred shares of the par value of $1 each.The head office of the company is at 1255 University Street, Suite 509, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchabd, Deputy Minister of Financial Institution!, Companies and Cooperatives.27350 4717-68 Kuzik Carwash & Service Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alexander Biega.advocate and Queen's Counsel, 105 Upper Bellevue, West-mount, Hendrik Kooiman, 396 Glengarry, Mount QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1908, Vol.100, No.62 6927 Glengarry.Mont Royal, et Pierre Lacaille.1230, McGregor, Montréal, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Exploiter des garages, lave-auto, poste de services et centres de marchandises, sous le nom de 4 Kuzik Carwash & Service Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,600 actions ordinaires de $10 chacune et 2,500 actions privilégiées de $10 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des instituions financière*.compagnie* et coopérative*, l.s-PHILIPPE BOUCHARD.273.50 5408-68 L.& M.Buttons Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Y van Macerola, 2805, Marquette, James Galileo, 1607.Massenet, lous deux de Laval, et Hmno Pateras, 11818.Frigon, Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme tailleurs et fabriquer et faire le commerce de vêtements et tissus de toutes sortes, sous le nom de « L.& M.Buttons Inc.».avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.I.e siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le *ou*-mini*tre He* institution*financière*, compagnie* et coopérative*, ta-PniMPPK BOITIIARD.27350-o 5387-68 Isabelle Lafreniëre inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de là province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour d'octobre 1968.constituant en corporation: Paul Galt Miehaud, 3595, Mountain, Montréal, Thomas Calder, 7.lazard, Mont-Royal, tous deux avocats, et Irène Leduc, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, 192, DeBrullon.Boucherville.pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de < Isabelle La-frenière inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le *ou*-ministre de* institution*financière*.compagnie* et coopérative*, Ls-Phimppk BorniARD.27350-o 5086-68 Marché Langlois et fils inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Roger Langlois, marchand.Hollande Brouillette, ménagère, épouse dudit Roger Langlois, tous deux de 444, Principale, et Maurice Langlois, cultivateur, route rurale numéro 1, tous trois de Saint-Paul-d'Abbotsford, pour les objets suivants: Royal, and Pierre Lacaille, 1230 McGregor.Montreal, the latter two advocates, for the following purposes: To operate garages, car wash, service stations and merchandise centers, under the name of \"Ku/ik Carwash & Service Ltd.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 1,500 common shares of $10 each and 2,500 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution*.Companie* and Cooperative*.27350-O 5408-68 L.& M.Buttons Inc.Notice is given that wider Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Y van Macerola, 2805 Marquette, James Galileo, 1607 Massenet, both of Laval, and Bruno Pateras, 11818 Frigon, Montreal, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as tailors and to manufacture and deal in clothing and woven materials of all kinds, under the name of \"L.& M.Buttons Inc.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head oflice of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institution*.Companies and Cooperatives.27350 5387-68 Isabelle Lafrenicre inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of October, 1968.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Paul Gait Michaud, 3495 Mountain, Montreal, Thomas Calder, 7 Lazard, Mount Royal, both advocates, and Irène Leduc, secretary, spinster of the full age of majority using her rights, 192 DeBrullon, Boucherville, for the following purposes: To carry on business as a real estate and construction company, under the name of \"Isa-l>elle Lafrenière inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5086-68 Marché Langlois et fils inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Roger Langlois, merchant.Hollande Brouillette, housewife, wife of said Roger langlois, both of 444 Main, and Maurice Langlois, farmer.Rural Route, number 1, all three of Saint-Paul d'Abbotsford.for the following purposes: 6928 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 Faire affaires comme épiciers-bouchers, sous le nom de < Marché Langlois et fils inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 30 actions ordinaires de $1 chacune, 9,965 actions privilégiées classe « A » de $10 chacune et en 320 actions privilégiées classe « B » de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 444, rue Principale, Saint-Paul-d'Abbotaford, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5377-68 Latvian Camp Eglaine Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968, constituant en corporation sans capital-actions: Stanley Opolnieks entrepreneur, 295, Edward, Laval, Janis Dindzans, gérant, 10022, St-Vital, Montréal-nord, et An tons Lai «m s, inspecteur, 1895, 54e avenue, Pointe-aux-Trembles, pour les objets suivants: Fournir et rendre des services de nature bénévole aux membres, et en général, aux pauvres et personnes nécessiteuses, sous le nom de « Latvian Camp Eglaine Inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des propriétés immobilières que la corporation peut posséder ou détenir est de $25,000.Le siège social de la corporation est 295, Edward, Laval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 1538-68 Laval Woodwork Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Alfred Depatie, comptable agréé, Havre des Iles, Pavillon A, app.1001, Laval, Pierrette Sénéchal, secrétaire, fille majeure, et Charles-E.Poirier, notaire, ces deux derniers de 4032, Parc Lafontaine, Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de meubles et nouveautés de toutes sortes, sous le nom de « Laval Woodwork Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 4161, boulevard Lite, Laval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-0 5257-68 Real Leclerc inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Real Lelerc, garagiste, Madeleine Bousquet, manégère, épouse dudit Réal Leclerc, tous deux de 5157, Lasalle, Verdun, et Wilfrid Bousquet, rentier, 2145, de St-Juste, Montréal-Est, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de « Réal To carry on business as grocers-butchers, under the name of \"Marché Langlois et fils inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 30 common shares of $1 each, 9,965 class \"A\" preferred shares of $10 each and 320 class \"B\" preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 444 Main Street, Saint-Paul-d'Abbotsford, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5377-08 Latvian Camp Eglaine Inc.Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Stanley Opolnieks, contractor, 295 Edward, Laval, Janis Dindzans, manager, 10022 St.Vital, Montreal North, and Antons Laizans, inspector, 1895, 54th Avenue, Pointe-aux-Trem-blcs, for the following purposes: To supply and render services of a charitable nature to the members, and to the poor and needy persons in general, under the name of \"Latvian Camp Eglaine Inc.\".The amount to which the value of the immovable property which may be owned or held by the corporation is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation is at 295 Edward, Laval, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 1538-08 Laval Woodwork Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alfred Depatie, chartered accountant, Havre des lies, Pavilion A, Apt.1001, Laval, Pierrette Sénéchal, secretary, spinster of the full age of majority, and Charles-E.Poirier, notary, the latter two of 4032 Parc Lafontaine, Montreal, for the following purposes: To deal in furniture and novelties of all kinds, under the name of \"Laval Woodwork Inc.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at 4161 Lite Boulevard, Laval, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5257-68 Real Leclerc inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Real Leclerc, garage-keeper, Madeleine Bousquet, housewife, wife of said Real Leclerc, both of 5157 Lasalle, Verdun, and Wilfrid Bousquet, annuitant, 2145 de St-Juste, Montreal-East, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in autmobiles, motors, machines and all their accessories and parts, under the name QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6929 Leclerc inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 2659, rue Wellington, Montréal, district judiciaire de Montréal.I.i sous-ministre de» institution»financières, compagnies et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5125-68 D.Leclerc Transport Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première l»rtie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Marcel Belleville, avocat et conseil en Loi de la reine, 10465,1 .arose, Jean-Paul Si-Louis, avocat, 12059, Marsan, et Monique Léonard, secrétaire, fille majeure, 5155, St-Hubert, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de transport, sous le nom de « D.Leclerc Transport Inc.», avec un capital total de $50,000, divisé en 2,500 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 2,500 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Lc siège social de la compagnie est 2447, rue Jeanne d'Arc, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre de» institutions financières, compagnies et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4980-68 Main Florist Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Hyman Baker, 4300, ouest boulevard de Maisonneuve, Roger Edmund Baker, 3, carré Westmount, tous deux de Wcstmount, et Bernard Joseph Woloshen, 424, 97e avenue, Laval, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de fleuristes, sous le nom de « Main Florist Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.I.e sous-ministre de» institutions financière», compagnie» et coopérative», Ls-Philippk Bouchard.27350 5059-68 La Maison Renaud inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Pierre Renaud, commerçant, Thérèse Harnois, ménagère, épouse dudit Pierre Renaud, tous deux de 898, Notre-Dame, et Rosaire Renaud, représentant, 902, Notre-Dame, tous trois de Joliette, pour les objets suivants: Faire le commerce de jouets, nouveautés, ameublements, quincaillerie, du bois, fer, métal et toutes espèces de produits et marchandises, sous le nom de « La Maison Renaud inc.», of \"Real Leclerc inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and into 200 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 2659 Wellington Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minuter of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5125-68 D.Leclerc Transport Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Belleville, advocate and Queen's Counsel, 10465 La rose, Jean-Paul St-Louis, advocate, 12059 Marsan, and Monique Léonard, secretary, spinster of the full age of majority, 5155 Saint-Hubert, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as a transportation company, under the name of \"D.Leclerc Transport Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 2,500 common shares with a nominal value of $10 each and 2,500 preferred shares with a nominal value of $10 each, The head office of the company is at 2447 Jeanne d'Arc Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4980-68 Main Florist Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hyman Baker, 4300 de Maisonneuve Boulevard West, Roger Edmund Baker, 3 Westmount Square, both of Westmount, and Bernard Joseph Woloshen, 424, 97th Avenue, Laval, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as florists, under the name of \"Main Florist Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 30,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5059-68 La Maison Renaud inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Renaud, trader, Thérèse Harnois, housewife, wife of the said Pierre Renaud, both of 898 Notre-Dame, and Rosaire Renaud, representative, 902 Notre-Dame, all three of Joliette, for the following purposes: To deal in toys, dry goods, furniture, hardware, wood, iron and metal and all kinds of products and merchandise, under the name of \"La Maison Renaud inc.\", with a total «930 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n\" B8 avec un capital total de $100,000, divise en 50,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 306, rue St-Louis, Joliette, district judiciaire de Joliette.Li tous-minittre de* institutions financières, compagnie* et coopérative*, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4879-68 Marché Harnois inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Marcel Harnois, épicier-boucher, Jacqueline Francoeur, ménagère, épouse commune en biens dudit Marcel Harnois et dûment autorisée par lui aux 6ns des présentes, et Marie-Jeanne Harnois, ménagère, veuve non remariée de Pierre Beaudry, tous trois de Saint-Pie, pour les objets suivants: Exploiter un magasin d'alimentation, de boucherie, de boulangerie, de confiserie, d'épicerie et de magasin général, sous le nom de « Marché Harnois inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Pic, district judilaire de Saint-Hyacinthe.L?sous-ministre des iiulitution» financière*, compagnie* et coopérative*, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5430-68 Les Marchés J.Langevin & fils inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie île la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 27e jour de septembre 1968, constituant en corporation: Ginette Tardif, 3980, Pierre Chewier, Lise Morsolais, 2577, rue Arcand, toutes deux secrétaires, filles majeures, de Montréal, et André Gauthier, avocat, 1990, des Ormes, Saint-Bruno-de-Montarville, pour les objets suivants: Faire le commerce de produits alimentaires, épiceries, viandes, volailles et viwcs d'éleveurs de toutes sortes, sous le nom de « Les Marches J.I.angevin & fils inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacun et en 3,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 2179, rue Flcury est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le lous-minitlre des institution* financière*, compagnies et coopérative», Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4398-68 Martineau & Julien inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Jean-Louis I.amoureux, 10581, Grande Allée, Yvon Brizard, 6538, Louis-Hébert, tous deux de Montréal, et François Boisclair, 702, Hart laud, Outremont, tous trois avocats, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de toutes sortes de chaussures, articles en cuir et leurs accessoires, sous le nom de « Martineau & Julien inc.», capital stock of $100,000, divided into 50,000 common shares of $1 each and 500 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 300 Saint-Louis Street, Joliette, judicial district of Joliette.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4879-68 Marché Harnois inc.Notice Ls given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Harnois, grocer and butcher, Jacqueline Francoeur, housewife, wife common as to property of the said Marcel Harnois and duly authorized by him for the presents, and Marie-Jeanne Harnois, housewife, widow not remarried of Pierre Beaudry, all three of Saint-Pie, for the following purposes: To operate a food store, butcher shop, bakery, confectioner shop, grocery, and general store, under the name of \"Marché Harnois inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Pie, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5436-68 li-.Marchés J.Langevin & fils inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of September, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Ginette Tardif, 3980 Pierre Chewier, Lise Marsolais, 2577 Arcand street, both secretaries, spinsters of the full age of majority, Montréal, and André Gauthier, advocate, 1990 des Ormes, Saint-Bruno-de-Montarville, for the following purposes: To deal in food products, groceries, meats, poultry and breeders supplies of all kinds, under the name of \"I/es Marchés J.Langevin & fils inc.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 10,000 common shares with a nominal value of $1 each and 3,000 preferred shares with a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 2179 Fleury street East, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4398-68 Martineau & Julien inc.Notice Ls given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November, 1968, have been Issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Louis Lamoureux, 10581 Grande Allée, Yvon Brizard, 6538 Louis-Hébert both of Montreal, and Francois Boisclair, 702 Hart land, Outremont, all three advocates, for Uic following purposes: To manufacture and deal in all kinds of footwear, leather articles and their accessories, under the name of \"Martineau & Julien inc.\", with a QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6931 avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 4949-68 Master Management Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Gilbert Lamoureux, notaire, 10842, Wilfrid-St-Louis, Montréal-Nord, Hélène Lamoureux, 10610, Verville, Montréal, et Andrée De mers, 4515, Stc-Rose, Laval, ces deux dernières secrétaires, filles majeures, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction, de placement et de portefeuille (holding), sous lc nom de « Master Management Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune et en 35,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $1 chacune.I .e siège social de la compagnie est à Montreal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchabd.27350-o 5315-68 Jacques McNicoll inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Jacques NcNicoll, commerçant, Rachel Bergeron, ménagère, épouse séparée de biens dudit Jacques McN'icoll, et Jean-Marie Thiheault, commis, tous trois de Saiut-Géddon, pour les objets suivants: Paire affaires comme épiciers et quincailliers, sous le nom «lc « Jacques McNicoll inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.I.e siège social de la compagnie est A Saint -Gédéon, district judiciaire de Roberval.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 5311-68 Miller & Associates Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant -gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Abraham Sinister, 5710, Wolseley, Richard Gottlied, 7519, Bailey, et Laurence Glazer, 7920, Kingsley, tous trois avocats, de Cote Saint-Luc, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de conseillers en gestion, consultants et conseillers, et consultants dans les transactions de toutes sortes d'affaires, opérations et entreprises, sous le nom de « Miller & Associates Ltd.», avec un capital total de $12,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $5 chacune, 2,000 actions privi- total capitol stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Mitiister of Finajicial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 4949-68 Master Management Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilbert Lamoureux, notary, 10842 Wilfrid-St-Louis, Montreal-North, Hélène Lamoureux, 10610 Verville, Montreal, and Andrée Deniers, 4515 Ste-Rose, Laval, the two latter secretaries, spinsters of the full age of majority, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction, investment and holding company, under the name of \"Master Management Inc.\", with a total capitol stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of a nominal value of $1 each and 35,000 preferred shares of a nominal value of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5315-68 Jacques McNicoll inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques McNicoll, trader, Rachel Bergeron, housewife, wife separate as to property of the said Jacques McNicoll, and Jean-Marie Thibeault, clerk, all three of Saint-Gédéon, for the following purposes: To carry on business as grocers and harware dealers, under the name of \"Jacques McNicoll inc.\".with a total capitol stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Gédéon, judicial istrict of Roberval.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5311-68 Miller & Associates Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Abraham Shuster, 5710 Wolseley, Richard Gottlieb, 7519 Bailey, and Lawrence Glazer, 7920 Kingsley, all three advocates, of Côte Saint-Luc, for the following purposes: To carry on the business of management consultants, industrial consultants and advisers and consultants in the operation of all kinds of businesses, operations and undertakings, under the name of \"Miller & Associates Ltd.\", with a total capital stock of $12,000, divided into 1,000 common shares of the par value of $5 6932 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 62 légiécs catégorie « A » d'une valeur au pair de SI chacune et 1,000 actions privilégiées catégorie « B » d'une valeur au pair de $5 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-PllILIPPE BOUCHARD.27350 5416-68 Montreal Tourist Motel (1968) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968, constituant en corporation : William A.Campbell, avocat et copseil en Loi de la reine, 172, Bcd-brook, Montréal-ouest, Arthur C.Schweitzer, 4705, Belmore, et Ronald J.Montcalm, 3727, Coronet, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Exploiter un hotel, motel, taverne, auberge et/ou restaurant ou toute combinaison d'iceux, sous le nom de « Montreal Tourist Motel (1968) Ltd.», avec un capital total de 8170,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de S10 chacune et 1,500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-miiiistredes institutions financières, compagnies et coopératives.Ls-Philippk Bouchard.27350 5483-68 Marie Marthe Morin inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de novembre 1968.constituant en corporation: Jean Meunier, homme d'affaires, 3556.Hutchison, Claude 4152, Monsabré, et Julien 440, Sherbrooke, est, app.Montréal, pour les objets I.emay, marchuud.Cahana, industriel, 901, tous trois de suivants: Faire affaires comme fleuristes, sous le nom de « Marie Marthe Morin inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est A Mont réal.district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5054-68 Gérard Morin et associés inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Gérard Morin, courtier d'assurance, Guy-W.Morin, courtier d'assurance associé, tous deux de Barraute, et Aurèle Ouellette, assureur-vie agréé, 163, rue I-usaile Val d'Or, pour les objets suivants: Faire affaires comme courtiers et agents en assurauce, sous le nom de « Gérard Morin et associés inc.».avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est A Barraute, district judiciaire d'Abitibi.le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 4885-68 each, 2,000 class \"A\" preferred shares of the par value of $1 each and 1,000 class \"B\" preferred shares of the par value of $5 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5416-68 Montreal Tourist Motel (1968) Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: William A.Campbell, advocate and Queen's Counsel, 172 Bedhrook, Montreal West, Arthur C.Schweitzer, 4705 Belmore, anil Ronald J.Montcalm, 3727 Coronet, the latter two advocates, of Montreal, for the following purposes: I'o operate hotel, motel, tavern, public house and/or restaurant or any combination thereof, under the name of \"Montreal Tourist Motel (1968) Ltd.\".with a total capital stock of $170,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 1,500 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Lb-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and ( 'ooperatives.27350-o 5488-68 Marie Marthe Morin inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act letters patent, bearing dute the 19th day of November, 1968, have Iieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean Meunier, businessman, 3556 Hutchison, Claude Lemay, merchant.1152 Monsabré, and Julien Cabana, industrialist.410 Sherbrooke East Apt.901, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as florists, under the name of \"Marie Mart be Morin inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperative.27350 5054-68 Gérard Morin et associés inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act letters patent, bearing date the 18th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: (Icrard Morin, insurance broker.Guy-W.Morin, accredited insurance broker, both of Barraute, and Aurèle Ouellette, accredited life insurer, 163 Lasalle St.Val d'Or, for the following purposes: To carry on business as insurance brokers and agents, under the name of \"Gérard Morin et associés inc.\", with a total capital stock of $20,0011.divided into 2,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Barraute.judicial district of Abitibi.Ls-Puiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.27350 4885-liK QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6933 Paradis T.V.(St-Pascal) inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres («tentes, en date du 13c jour de novembre 1968, constituant en corporation: Louis-Georges Paradis, marchand et électronicien, Claire Lajoic, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Louis-Georges Paradis, tous deux de Saint-Pascal, et Marc Sheedy, comptable, 552, 79e rue, Charlesbourg, pour les objets .suivants: l'aire le commerce et la réparation de meubles, appareils et accessoires électriques et électroniques de toutes sortes, sous le nom de « Paradis TA'.(St-Pascal) inc.», avec un capital total de 175,000, divisé en 7,500 actions ordinaires de S10 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Saint-Pascal, district judiciaire de Kamouraska.Lc sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 1284-68 La Pépinière Saguenay ltée Avis est donné qu'en vertu de la premiè c partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres p.iienles.en date du 13c jour de novembre 1968, eiinstituant en corporation: Pierre Gilbert, vendeur, 438, Place d'Armes, Chicoutimi, José ltaposo, pépiniériste, 353, rue Pasteur, et Paul Gilbert, commerçant, 291, Longchamps, ces deux derniers de Chicoutimi-Nord, pour les objets suivnts: Faire affaires comme fleuristes, pépiniéristes et cultivateurs de graines, sous le nom de « La Pépinière Saguenay ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Chicout imi, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Phiuppe Bouchard.27350-o 4756-68 Placements Banting liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 8e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Morris Chai kelson.4950, Ponsard, Mortimer Chaikelson, 5893, ( lanranald, tous deux avocat s.Thérèse Perreault, secrétaire, célibataire, 5533.Henri-Bourassa, et Helen Connors, réceptionniste, femme seule, 4278, St-Hubert, tous quatre de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'hypothèques et de placements, sous lc nom de « Placements Banting ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de $1 chacune et 20,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 5450, chemin Côte des Neiges, suite 412, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.Ls-Phiuppe Bouchard.27350 5310-68 Paradis T.V.(St-Pascal) inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Louis-Georges Paradis, merchant and elect ronieian.Claire Lajoie, housewife, wife contractually separate as to property of the said Louis-Georges Paradis, both of Saint-Pascal, and Marc Sheedy, accountant, 552, 79th St., Charlesbourg, for the following purposes: To deal in and repair furniture, electrical and electronic apparatus and appliances of all kinds, under the name of \"Paradis T.V.(St-Pascal) inc.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 7,500 common shares of $10 each, The head office of the company is at Saint-Pascal, judicial district of Kamouraska.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 1284-68 La Pépinière Saguenay ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Gilbert, salesman, 438 Place d'Armes, Chicoutimi, José Raposo, nursery gardener, 353 Pasteur Street, and Paul Gilbert, trader, 291 Longchamps, the latter two of Chicoutimi-North, for the following purposes: To carry on business as florists, nursery gardeners and seed growers, under the name of \"La Pépinière Saguenay ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératires.27350 4750-68 Placements Banting ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Morris Chaikelson, 4950 Ponsard.Mortimer Chaikelson, 5893 Clanranald, both advocates, Thérèse Perreault, secretary, spinster, 5533 Henri Bourassa and Helen Connors, receptionist, femme sole, 4278 St.Hubert, all four of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a mortgage and investment company, under the name of \"Placements Banting ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20.000 common shares of $1 each and 20,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 5450 Côte des Neiges Road, Room 412, M oui real, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5310-68 6934 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 Placemen ta Parva inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Maurice Carange, 9416, avenue de Soissons, (îeorge Michenko, 5020, boulevard Henri-Bourassa, tous deux de Charlesbourg, René Dombrowski, 904, 2e avenue, Yvon Moisan, .'ifiO.Ç.rue Anna, et Gérard Beau-mont, 2255, Gérm-Lajoie, ces trois derniers de Québec, tous cinq papetiers, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement et de portefeuille (holding), sous le nom de « Placements Parva inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.ht sous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5374-68 Les Placements Kophil ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21c jour de novembre 1968, constituant en corporation: Pamphile Tliibodeau, 4209, Isabella, Montréal, Roger Audy, 39, Vaillancourt, tous deux entrepreneurs, et Jean Blanchard, notaire, 8, avenue des Ormes, ces deux derniers de Sainte-Thérèse, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de portefeuille, de placement et de gestion, sous le nom de < Les Placements Rophil ltée>, avec un capital total de $40,000, divisé en 500 actions ordinaires de (10 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 39, rue Vaillancourt Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.27350-o 5362-68 Placements Théroux ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Léo Théroux, agent distributeur, Madeleine Fortin, ménagère, épouse dudit Léo Théroux, tous deux de 4315, boulevard Laurier, et Pauline Théroux, ménagère, épouse de Réal Chagnon, 4335, de Lanaudière, tous trois de Don ville, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de portefeuille, de placement et de gestion, sous le nom de « Placements Théroux ltée», avec un capital total de $40,000, divisé en 10 actions ordinaires de $10 chacune, 3,980 actions privilégiées classe « A » de $10 chacune et en 100 actions privilégiées classe < B » de SI chacune.Le siège social de la compagnie est 4315, boulevard Laurier, Douville, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre dee institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5238-68 Placements Parva Inc.Notice is given Uiat under Part I of the Companies Act letters patent bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Maurice Carangc, 9416 de Sois-sons Avenue, George Michenko, 5020 Henri-Bourassa Boulevard, both of Charlesbourg, Rene Dombrowski, 904, 2nd Avenue, Yvon Moisan, 360J$ Anna Street, and Gérard Beaumont 2255 Gérin-Lajoie, the latter three of Québec, all live stationers, for the following purposes: To carry on business as an investment and holding company, under the name of \"Placements Parva inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Sainte-Foy, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 6374-68 I*s Placements Rophil ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent bearing date the 21st day of November, 1968, have been baaed by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pamphile Tliibodeau, 4200 Isabella, Montreal, Roger Audy, 39 Vaillancoiirl, both contractors, and Jean Blancliard, notary, 8 des Ormes Avenue, the latter two of Sainte-Thérèse, for the following purposes: To carry on business as a holding, investment aid management company, under the name of \"Les Placements Rophil ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 500 common shares of $10 each and into 350 preferred sliarcs of $100 each.The head office of the company is at 39 Vaillancourt Street, Sainte-Thérèse, judicial district of Terrelionne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5362-68 Placements Théroux ltée Notice is given tliat under Part I of the Companies Act letters patent bearing date the 13th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Léo Théroux, distributing agent.Madeleine Fortin, housewife, wife of the said Léo Théroux, both of 4315 Laurier Blvd., and Pauline Théroux, housewife, wife of Real Chagnon, 4335 de Lanaudière, all three of Douville.for the following purposes: To carry on business as a holding, investment and management company, under the name of \"Placements Théroux ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10 common shares of $10 each, 3,980 preferred class \"A\" shares of $10 each and 100 preferred class \"B\" shares of $1 each.The head office of the company is at 4315 Laurier Blvd., Couvillc, judicial district of Saint-Hyocinthe.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5238-68 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6935 Place Pointe Claire Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour de novembre 1968, constituant en corporation: Joel Arnold Pinsky, 69, chemin Downslùre, Hampstead, Harold Dizgun, 1000, avenue Pratt, Outremont, tous deux avocats, et Clarence Reuben Gross, avocat et conseil en Loi de la reine, 790, avenue Lexington.Westmount pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de « Place l'ointe Claire Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1.000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 39,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de f 1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.lœ noua-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchabd.27350 5307-68 Potilin & Vallicres inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant eu corporation : Fernand Poulin, gérant, Carmen Dumont, ménagère, épouse contractuellemcnt séparée de biens dudit Fernand Poulin, tous deux de 2600.Père Druillettes, Sainte-Foy, et Paul-Êmile VaUières, vendeur.215, des Lilas ouest, Québec, pour les objets suivants: Faire le commerce de fruits, légumes et toutes sortes de comestibles, sous le nom de « Poulin & VaUières inc.», avec un capital divisé en 100 actions sans valeur nominale et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 176, rue St-Pierre, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5154-68 Poupart Construction Inc.Avis est donne qu'en vertu «le la première partie «le la I/>i «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour «le novembre 1968, constituant en corporation: Pierre Thomas, 250, Des Ecores, Laval.Armand Poupart.fils 99, Place d'Aunis.Saint-Léonard, Luc Racicot.Habitat 67, Montréal, tous trois avocats, et Jeanne Scnay, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, 298, Desmarchais, Verdun, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Poupart Construction Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions oïdinaires de $100 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est ù Saint-Rémi, «listrict judiciaire d'Ibervillc.Lc sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippe Bouchabd, 27350-0 5079-68 Place Pointe Claire Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent bearing date the 11th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Joel Arnold Pinsky, 69 Downshirc Road, Hampstead, Harold Dizgun, 1000 Pratt Avenue, Outremont, both advocates, and Clarence Reuben Gross, advocate and Queen's Counsel, 790 Lexington Avenue, Westmount, for the following purposes: To carry on the business of a real estate anil construction company, under the name of \"Place Pointe Claire Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of the par value of $1 each and 39,000 preferred shares of the par value of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 5307-68 Poulin & \\ allien s inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, hearing date the 12th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Fernand Poulin.manager, Carmen Dumont, housewife, wife contractually separate as to property of said Fernand Poulin, both of 2600 Père Druillettes, Sainte-Foy, and Paul-Emile VaUières, salesman, 215 des Lilas West, Québec, for the following purposes: To deal in fruit, vegetables and all kinds of food products, under the name of \"Poulin & VaUières inc.\", with a capital stock divided into 100 shares without nominal value and into 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 176 St-Pierre Street, Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy M inister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5154-68 Poupart Construction Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, tearing date the 6th day of Novemlwr, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Thomas, 250 Des Écores, Laval.Armand Poupart, Jr., 99 Place d'Auris, Saint-Léonard, Luc Racicot Habitat 67, Montreal, all three advocates, and Jeanne Scnay, secretary, spinster of the full age of majority in use of her rights, 298 Desmarchais, Verdun, for the following purposes! To carry on business as a real estate aril construction company, under the name of \"Poupart Construction Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of $100 each and 300 preferre«l shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Rémi, judicial district of Iberville.Ls-Philippe Hoi chaud, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératires.27350 5079-68 6936 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, «\u2022 62 Procadif Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'octobre 1968, constituant en corporation: Roger Madar, Simy Madar, tous deux manufacturiers, de 4575, De la Peltrie, et Teddy Madar, importateur, 5120, Bourret, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer des marchandises, articles vestimentaires et produits de toutes catégories et descriptions, en faire le commerce, sous le nom de < Procadif Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions catégorie «A» d'une valeur au pair de $1 chacune, 3,000 actions catégorie « B » d'un* valeur au pair de $1 chacune et 3,500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 4459-68 Productions Dubuisson ltée Dubuisson Productions Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des ompagnics, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province, des lettres patentes, en date du 1er octobre 1968, autorisant la fusion de « Les Entreprises Roger Lemelin inc.\u2014 Roger Lemelin Enterprises Inc.», constituée par lettres patentes en date du 28 septembre 1954, et « Les Productions Dubuisson inc.\u2014 Dubuisson Productions Inc.», constituée par lettres patentes en date du 28 septembre 1954, toutes les lettres patentes précitées ayant été émises en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies, pour les objets suivants: Agir comme agent en publicité, représentant d'artistes, imprésario, entrepreneur en spectacles et concerts et libraires, sous le nom de « Productions Dubuisson ltée \u2014 Dubuisson Productions Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 6O0 actions ordinaires de $5 chacune et en 3,700 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est au numéro 1080, des Braves, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-0 4517-68 - 1453/100 La Providence Sport Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Hubert Dubois, représentant, Jeanne-d'Arc Cayouette, ménagère, épouse dudit Hubert Dubois, tous deux de 715, Petit, Saint-Joseph-de-Saint-Hyacinthe, Gérard Lussier, garagiste, et Lucette Laplante, ménagère, épouse dudit Gérard Lussier, ces deux derniers de 340, Brodeur, La Providence, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce, l'entretien et la réparation d'effets ou de véhicules de sport de toutes sortes, ainsi que leurs parties et accessoires, sous le nom de Procadif Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act letters patent bearing date the 1st day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Roger Madar, Simy Madar.both manufacturers, of 4575 De la Peltrie, and Teddy Madar, importer, 5120 Bourret, all three of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in goods, wares and niercliandise of every class and description, under the name of \"Procadif Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 class \"A\" shares of a par value of $1 each, 3,000 class \"11\" shares of a par value of $1 each and 3,500 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérât ires.27350-o 4459-68 Productions Dubuisson ltée Dubuisson Productions Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of October, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, authorizing the amalgamation of \"Les Entreprises Roger Lemelin inc.\u2014 Roger Lemelin Enterprises Inc.\" incorporated by letters patent dated September 28, 1954, and \"Les Productions Dubuisson inc.\u2014 Dubuisson Productions Inc.'' incorporated by letters patent dated Septemlier 28, 1954, all the aforesaid letters patent having been issued under t he said Parti of I he Companies Act, for the following purposes: To act as publicity agent representing artists, impresario, business manager for entertainments, concerts and l>ook-shops, under the name ol \"Productions Dubuisson ltée \u2014 Dubuisson Productions Ltd.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 600 common shares of *.'> each and 3,700 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at number 1080.des Braves, Quéliec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies anil Cooperatives.27350 4517-68 \u20141453/100 La Providence Sport Inc.Notice is given tliat under Part I of the Companies Act letters patent bearing date the 18th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hubert Dubois, representative.Jeanne-d'Arc Cayouette, housewife, wife of said Hubert Dubois, both of 715 Petit, Saint \u2022 Joseph-de-Saint-Hyacinthe, Gérard Lussier, garage-keeper, and Lucette Laplante, housewife, wife of said Gérard Lussier, the latter two of 340 Brodeur, La Providence, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in, maintain and repair articles and sports vehicles of all kinds, as well as their parts and accessories, under the name of \"Ln Providence QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, Xo.62 6937 c La Providence Sport Inc.», avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à La Providence, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5295-68 R.P.M.Automotive Inc.Accessoires d'automobiles R.P.M.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1968, constituant en corporation: René Rondeau, gérant, 5340, Triquet, Saint-Hyacinthe, Maurice Pion, vendeur, 1790, St-Pierre, La Providence, et Maurice Martel, avocat et conseil en Loi de la reine, 1301, St-Viateur ouest, Outremont, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire lc commerce des parties et accessoires d'automobiles, sous le nom de « R.P.M.Automotive Inc.\u2014 Accessoires d'automobiles R.P.M.inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,800 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 910, Ste-Catherine, Saint-Hyacinthe, district judiciaire ¦le Saint-Hyacinthe.la sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5370-68 Renovation Don en inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 4e jour de novmbre 1968, constituant en corporation: Gilles Coulombe, avocat, 874, Kennedy nord, Françoise Fouquet, 1011, McManamy, et Nicole Gingras, 777, Victoria, ces deux dernières secrétaires, filles majeures, tous trois de Sherbrooke pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs .t entrepreneurs généraux en construction et manufacturer et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, quincaillerie, machinerie et équipement, sous le nom de « Rénovation Donco inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 250 actions ordinaires de $100 chacune et en 150 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 980, rue Panneton, Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350-o 5143-68 Le Restaurant Lc Canton inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 6e jour de novembre 1968, constituant en corporation: Pierre Côté, 920, Holland, Robert Truchon, 1286, Fontenay, tous ileux de Sainte-Foy, et Roger Garneau, 97, Laurier, Québec, tous trois avocats, pour les objets suivants: Sport Inc.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at La Providence, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5295-68 R.P.M.Automotive Inc.Accessoires d'automobiles R.P.M.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1968, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: René Rondeau, manager, 5340 Triquet Saint-Hyacinthe, Maurice Pion, salesman, 1790 Saint-Pierre, La Providence, and Maurice Martel, advocate and Queen's Counsel, 1301 Saint-Viateur West, Outremont, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobile parts and accessories, the name of « R.P.M.Automotive Inc.\u2014 Accessoires d'automobiles R.P.M.inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $10 each and 3,800 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 910 Sainte-Catherine.Saint-Hyacinthe, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5370-68 Rénovation Donco inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Coulombe, advocate, 874 Kennedy North.Françoise Fouquet, 1011 McManamy, and Nicole Gingras, 777 Victoria, the latter two secretaries, spinsters of the full age of majority, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To carry on business as general building contractors and constructors and to deal in all kinds of material, hardware, machinery and equipment, under the name of \"Rénovation Donco inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 250 common shares of $100 each and into 150 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 980 Panneton Street, Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350 5143-68 Le Restaurant Lc Canton inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of tlie Province, incorporating: Pierre Côté, 920 Holland, Robert Truchon 1286 Fontenay, both of St.Foy, and Roger Garneau, 97 Laurier, Québec, all three advocates, for the following purposes: 6938 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968.100- année, n° 62 Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Lc Restaurant Le Canton inc.», avec un capital total de $40,000,divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 594, rue Saint-Vaïlier est, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippe BOUCHARD.27350-e 5215-68 Rcstuurant Ielow.A by-law, approved by Order in Council number 3903 of December 5, 1968, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1, 1969 to December 31.1969.The levy is carried out as follows: 6952 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 o) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 101 et amendments, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente ù \\i de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.6) Les salariés régis par ledit décret numéro 101 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyeu d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre sou rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le quinze (15) du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de 1 employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a lc pouvoir d'exiger Tasseraientation dudit rapport, chaque fois qu'il lc juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par I'employeurp ro-fessionnel et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de cliaquc année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie du Cercueil de la province de Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Comité paritaire de l'Industrie du Cercueil de la provnbîce de Quebec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Recettes: Cotisations patronales.$ 6,100 Cotisations ouvrières.6,100 Pénalités et amendes.50 Intérêts sur placements.550 $12,800 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 3,600 Salaires du personnel.1,100 Salaires des inspecteurs.2,200 Frais d'inspection.680 Loyer et taxes.445 (o) Professional employers governed by said decree number 101 and amendments shall pay the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree.(6) Employees subject to said decree number 101 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to 0( 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee shall be given.At the end of each week aud on the Committee's behalf the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee has the authority to request the attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable montMs- by the professional employer and the employee, without formal notice beforeliand.Should a professional employer refuse to pay Ids dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.Attached herewith is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Casket Industry of the Province of Québec, for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period.Joint Committee of the Casket Industry of the Province of Québec Estimate of receipts and disbursements for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period.Receipts: Employers' dues.S 6,100 Employees' dues.6,100 Penalties and fines.50 Investment interest.550 $12,800 Disbursements: Secretary's salary.$ 3,600 Staff's salaries.1,100 Inspectors' salaries.2,200 Inspection expenses.680 Rent and taxes.445 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 0953 Éclairage, chauffage, entretien.$ 140 Frais judiciaire».¦.200 Frais de vérification.400 Impression, papeterie, ace.de bureau .1,115 Poste, téléphone, télégramme.200 Intérêt, échange, agios.25 Abonnement et publicité.20 Jetons de présence (membres du Comité) 250 Frais de déplacements (membres) du Comité).2,000 Frais de délégation.500 Assurance caution.10 Assurances générales.15 Frais d'affiliation.80 $12,980 Excédent des déboursés sur les recettes prévu à être comblé par la réserve.$ 180 Le sous-ministre du Travail, Don at Quimpeb.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1968.27351-o Avis de prélèvement L'honorable M auric,- Bellemarc, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales de la juridiction de St-Hyacinthe, établi en exécution du décret numéro 1336 du 12 mai 1967, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3901 du 5 décembre 1968, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1336, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret, (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).'') Les salariés régis par ledit décret numéro 1336, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\i de 1% de leur rémunération, (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonus payés).2.M mie de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité iwritaire, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen «l'une retenue sur le salaire «le ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le dix (10) de choque mois, suivant la date Lighting, heating, maintenance.$ 140 Legal fees.200 Auditor's fees.400 Printing, stationery, office equipment .1,115 Postage, telephone, telegrams.200 Interest, exchange, agio.25 Subscription and advertising.20 Attendance tokens (Committee members).;.250 Travelling expenses (Committee members).2,000 Delegation expenses.500 Fidelity bond.10 General insurance.15 Affiliation expenses.80 $12,980 Estimate surplus of disbursements over receipts to be covered by the reserve $ 180 Don at Quimper, Deputy Minister of labour.Department of Labour, Québec, December 28, 1968.27351-o Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe and Vicinity (established in pursuance of Decree number 1336 of May 12, 1967), has been authorized to levy dues on the professional employers and employees subject to the said «lecree, according to the following conditions.A by-law, approveil by Order in Council number 3901, dated December 5, 1968, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from Januarv 1, 1969 to December 31, 1969.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 1336 shall pay the Parity Committee and amount equivalent to of 1% of their payroll for employees subject to the said decree, (fixe«l wages, percentages allowances, commissions or bonuses paid).(6) Employees governed by said decree number 1336, shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to )\\ of 1% of their wages, (fixed wages, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the tenth (10th) of each month following 6954 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il lc juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, le salarié, sans mise en demeure au préalable.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de St -Hyacinthe, pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de saint-hyacinthe État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Recette»: Cotisations patronales.$1,725.00 Cotisations ouvrières.1,725.00 Intérêts sur placements.1,775.00 Intérêts de banque.175.00 Impôt fédéral.1,105.35 Impôt provincial.713.70 Rentes du Québec.142.00 Assurance-chômage.122.20 Régimes ass.collectives (administration).1,200.00 S8,G83.25 Débourti»: Salaire du secrétaire.$7,280.00 Salaires du personnel.3,900.00 Salaires des inspecteurs.900.00 Frais d'inspection.850.00 Loyer et taxes.600.00 Éclairage, chauffage, entretien.60.00 Frais de vérification.100.00 Impression,papeterie, ace.de bureau.125.00 Poste, téléphone, télégramme.200.00 Intérêt, échange, agios.17.00 Jetons de présence (membres du Comité).390.00 Frais de déplacements (membres du Comité).980.00 Rentes du Québec.284.00 Assurance-chôm age.244.40 Assurance-caution.25.00 Impôt fédéral.1,105.35 Impôt provincial.713.70 $17,774.45 Excédent des déboursés sur les recettes prévu:.$9,091.20 Le »ou»-mini»tre du Travail, Don at Qi'impeh.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1968.27351-o the expiry date of the period for which it is required.The professional employers' dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee 1ms the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer and the employee, without formal notice beforehand.3.Financial Report Li compliance with the provisions of I he Collective Agreement Decrees Act the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, June 30th, September, 30th ami December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursement.-, of the Parity Committee of the Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe and Vicinity for the period beginning January 1.19CÎI and ending December 31, 1969, is given below.Parity Committee of the Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe and Vicinity Estimate of receipts and disbursements for the period beginning January 1, 1969 and ending December 31, 1969.Receipts: Employees'dues.$1,725.00 Employers' dues.1,725.00 Interest on investments.1,775.00 Bank interest.175.00 Federal tax.1,105.35 Provincial tax.713.70 Québec Pension Plan.142.00 Unemployment Insurance.122.20 Group insurance plan (administra- tralion).1,200.00 $8,688 23 Disbursements: Secretary's salary.$7,280.00 Staffs salary.3,900.00 Inspectors' salaries.900.00 Inspection expenses.850.00 Rent and taxes.600.00 Lights, heat, maintenance.60.00 Auditor's fees.100.00 Printing, stationery, office equipment.125.00 Postage, telephone, telegrams.200 00 Interest, exchange, agio.17.00 Attendance fees (Committee members).390.00 Travelling expenses (Committee members).980.00 Québec Pension Plan.284.00 Unemployment Insurance.244.40 Fidelity bond.25.00 Federal tax.1,105.35 Provincial tax.713.70 $17,774.45 Forecast deficit.$9,091.20 Donat Qui.mpeh, Deputy Minister of labour.Department of Labour.Québec, December 28, 1968.27351 -o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6955 Avis de prélèvement Le ministre du Travail, l'honorable Maurice Ucllemare, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Coiffeurs de Dominion d-ville, établi en exécution du décret numéro 2468 du 27 décembre 1961 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3907 du 15 décembre 1968, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur liste de paye |k>ur les salariés assujettis audit décret, (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).b) Les artisans régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au comité l»ritairc une somme équivalente à de 1% basée sur une rémunération hebdomadaire moyenne de $80, pour la zone I et de $70 pour la zone II.Tout employeur professionnel qui pratique lui-même un métier ou une profession régis par le décret numéro 2468 et amendements, est de plus considéré, aux fins du présent règlement, comme un artisan.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à } de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, commissions, allocations ou bonis).2.M ode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisa-lions, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuels au comité paritaire le ou avant le lOième jour du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au comité paritaire par ses salariés.Le comité a le pouvoir d'exiger rassermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le comité paritaire.Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of Hairdressers of Drummondville (established in pursuance of Decree number 2468 of December 27, 1961, and amendments) lias been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3907, dated December 5, 1968, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1,1969, to December 31,1969.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 2468 and amendments shall pay the Parity Committee an amount equivalent to ]/% of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions, bonuses paid).(b) Artisans governed by said Decree number 2468 and amendments shall turn over to the Parity Committee y% of 1% dues based on a weekly $80 wage for zone I and a $70 wage for zone II.For the purposes of this by-law, every professional employer who himself plies one of the trades or occupations governed by said Decree number 2468 and amendments, is moreover considered as an artisan.(c) Employees governed by said Decree number 2468 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, commissions, allowances or bonuses).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee shall be given.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy imposed upon his employees by means of a check-off from their wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee. 0956 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, u° 52 3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 ae\\t-te ml >re et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Coiffeurs de Drummondville, pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Comité paritaire des CoirTEuns de Drummondville État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et lc 31 décembre 1969.Recettes: Cotisations patronales.$ 3,200 Cotisations ouvrières.3,200 Cotisations artisanales.6,000 Pénalités et amendes.500 Honoraires d'examen.850 Cours de formation.600 Intérêts de banque.230 $14,580 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 2,340 Salaires du personnel.1,820 Salaires des inspecteurs.1,980 P rais d'inspection.1,800 Honoraires: Bureau d'examinateurs.840 Frais: Bureau d'examinateurs.550 Loyer et taxes.520 Eclairage, chauffage, entretien.60 Frais judiciaires.500 Frais de vérification.160 Impression, papeterie, accessoires de bureau.500 Poste, téléphone, télégramme.500 Intérêt, échange, agios.100 Abonnement et publicité.75 Jetons de présence (membres du comité).360 Frais de déplacements (membres du comité).1,647 Frais de délégation.400 Cours de formation.400 $14,552 Excédent des recettes sur les déboursés avant dépréciation.$ 3.Financial Report lu compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, .lune 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Joint Committee of Hairdressers of Drummondville for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period is given below.Parity Committee op Hairdressers of Drummondville Estimate of receipts and disbursements for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period.Receipts: Employers' dues.$ 3,200 Employees'dues.3,200 Artisans' dues.6,000 Penal t ics an d fines.500 Exami nationfees.850 Training courses.600 Bank interest.230 $14,580 Disbursements: Secretary's salary.$ 2,310 Staff's salary.1,820 Inspectors' salaries.1,980 Inspection expenses.1,800 Fees: Board of Examiners.840 Expenses: Board of Examiners.550 Rent and taxes.520 Lights, heat, maintenance.60 Legal costs.500 Auditor's fees.160 Printing, stationery, office equipment.500 Postage, telephone, telegrams.500 Interest, exchange, agio.100 Subscription and advertising.75 Attendance fees (Committee members).300 Travelling expenses (Committee members).1.647 Delegation expenses.400 Training courses.400 $14,552 28 Forecast surplus before depreciation.$ 28 Le sous-ministre du Travail, Donat quimpen.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1968.27351-0 Donat Quimper, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Québec, December 28, 1968.27351-0 Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemarc, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité conjoint de la Construction de Rimouski, établi en exécution du décret numéro 1203 du 17 juin 1964 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3900 du 5 décembre 1968, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (BSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemarc, Minister of Labour, hereby gives notice that the Construction Joint Committee of Rimouski (established in pursuance of decree number 1203 of June 17.1964 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6957 des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) f.es employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1203 et amendements, doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les salariés régis par ledit décret numéro 1203 et amendements, doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 20 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, lc Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité Conjoint de la Construction de Rimouski, pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.4.Disposition spéciale Les dispositions du présent règlement s'appliquent également aux employeurs professionnels et aux salariés assujettis aux décrets numéros 1247 du 4 août 1966, 1057 du 14 avril 1967 et 1575 du 14 juin 1967, relatifs à l'industrie de l'acier de structure dans la province, aux lignes de distribution d'énergie électrique dans la province et aux lignes de transport d'énergie électrique dans la province respectivement, dont la mise à exécution a été confiée au Comité paritaire susmentionné.approved by Order in Council number 3900' dated December 5, 1968, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from Januorv 1, 1969 to December 31, 1969.The levy is carried out as follows: (o) Professional employers governed by said Decree number 1203 and amendments shall pay the Parity Committee an amount equivalent to % of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree.(b) Employees governed by said Decree number 1203 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to % of 1% of their wages.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward lus montldy report to the Parity Committee on or before the 20th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees sliall accompany the said report.The Committee lias the authority to request the attestation of the said report whenever it deems advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer refuse to pay his dues or supply the information required, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee sliall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31 of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Construction Joint Committee of Rimouski for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period is given below.4.Special Provision The provisions of the present by-law also apply to professional employers and employees governed by Decrees numbers 1247 of August 4, 1966 (Structural Steel Industry), 1057 of April 14, 1967 (Electric Power Distribution Lines) and 1575 of June 14,1967 (Electric Power Transmission Lines) whose application has been entrusted to the abovementioned Parity Com-mittce. 6958 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 Comité Conjoint de la Construction dr RlMOUSKI État des recettes et des débourses probables pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Recettes: ('otisations patronales.$ 47,000 Cotisations ouvrières.47,000 Pénalités et amendes.5,500 Honoraires d'examen.1.200 Intérêts sur placements.1,850 Intérêts de banque.900 Impôt fédéral.3.440 Impôt provincial.3,030 Rentes du Québec.690 Assurancc-vic-santé.2,500 Fonds de pension.2,470 Sécurité social (retraite et décès).325,000 $440,580 Déboursés Salaire du secrétaire.$ 4,010 Salaires du personnel.17,310 Salai res des inspecteurs.27,600 Frais d'inspection.14,100 Honoraires: Bureau d'examinateurs.2,900 Frais: Bureau d'examinateurs.780 Loyer et taxes.2,200 Éclairage, chauffage, entretien.480 Frais judiciaires.4,200 Frais de vérification.1,600 Impression, papeterie, acessoire de bureau.5.700 Poste, téléphone, télégramme.1,400 Intérêt, échaiige, agios.950 Abonnement et publicité.600 Jetonsdeprésence (membres du comité) 1,160 Frais de déplacements (Membres du comité).3.900 Frais de délégation.3,800 Rentes du Québec.1,380 Assurance-chômage.1,060 Assurance-vie-santé.4,450 Assurance caution.10 Assurances générales.110 Fonds de pension.6,220 Impôt fédéral.3,440 Impôt provincial.3,030 Sécurité sociale (retraite-décès) payée à la fiducie.325,000 $ 437,390 Excédent des recettes sur les déboursés prévu:.S 3,190 Moins: subvention à la Commission d'Apprentissage:.3,000 Surplus prévu:.$ 190 Le sous-ministre du Travail, donat QuiMPER.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1968.27351-0 Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail, donne avis par les présentes que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1961, chapitre 143), le Comité paritaire du commerce de détail de Richmond et Melbourne, établi en exécution du Construction Joint Committee of Riuouski Estimate of receipts and disbursements for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period.Receipts: Employees' contributions.$ 47,000 Employers' contributions.47,000 Penalties and fines.5,500 Examination fees.1.200 Interest on investments.1,850 Bank interest.900 Federal tax.3,440 Provincial tax.3,030 Québec Pension Plan.690 Health, life insurance.2,500 Pension fund.2,470 Social security (retirement and death).325,000 $440,580 Disbursements: Secretary's salary.$ 4,010 Star s salary.17.310 Inspectors' salaries.27.600 Inspection expenses.14,100 Fees : Board of Examiners.2,900 Expenses: I limn I of Examiners.780 Rent and taxes.2,200 Lights, heat, maintenance.4S0 Legal costs.4.200 Auditor's fees.1,600 Printing, stationery, office equipment.5,700 Postage, telephone, telegrams.1,400 Interest, exchange, agio.950 Subscription and advertising.600 Attendance fees (Committee members) 1.160 Travelling expenses (Committee members) .3,900 Delegation expenses.3,800 Québec Pension Plan.1,380 Unemployment insurance.1,060 Life, health insurance.4,450 Fidelity bond.10 General insurance.110 Pension fund.6,220 Federal tax.3,400 Provincial tax.3.030 Social security (retirement and death) paid in trust.325,000 $437,390 Forecast surplus.$ **,190 Less: subsidy to the Apprenticeship Commission.3,000 Forecast net surplus.$ 190 DON'AT QUIMPER, Deputy Minister of labour.Department of Labour, Québec, December 28, 1968.27351-0 Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour, hereby gives notice that the Richmond and Melbourne Retailers Joint Committee (established in pursuance of Decree number 1379 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6959 décret numéro 1379, du 23 décembre 1963, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3902 du 5 décembre 1968 a prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation l& période de cotisation s'étend du 2 janvier 1969 au 2 janvier 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné : a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à_M de 1% du salaire moyen déterminé par le Comité, soit S20 par semaine (prélèvement île $0.10 par semaine).c) Les salariés régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met ù la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité paritaire, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire lc ou avant le dix (10) du mois suivant le date d'expiration île la période pour lquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation île l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés probables du Comité paritaire du Commerce de Détail de Richmond et Melbourne, pour la période comprise entre le 2 janvier 1969 et le 2 janvier 1970.of December 23, 1953) has l>een authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3902, dated December 5,1968, authorized such levy.1.Dues The contribution period extends from January 2, 1969 to January 2, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 1379 and amendments, shall pay the Parity Committee an amount equivalent to y% of 1% of their payroll for employees governed by the said decree.(6) Artisans governed by said decree number 1379 and amendments, shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to 1 ;> of 1% of the average wage rate determined by the Committee, i.e., $20 per week (a levy of $0.10 a week).(c) Employees governed by said Decree number 1379 and amendments shall turn over to the Parity Commitee an amount equivalent to Yl of 1% of their wages.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect such levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice l>eforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Finaiwial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Richmond and Melbourne Retailers' Joint Committee for the January 2,1969 to January 2, 1970 period is given below. 6960 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 Comité paritaire du Commerce de Détail de Richmond et Melbourne État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 2 janvier 1969 et le 2 janvier 1970.Receltes: Cotisations patronales.$ 650 Cotisations ouvrières.650 Cotisations artisanales.125 $1,425 Déboursés: Salaires du personnel.% 100 Frais d'inspection.600 Loyer et taxes.50 Frais judiciaires.100 Frais de vérification.40 Impression, papeterie, accessoires de bureau.100 Poste, téléphone, télégramme.120 Intérêt, échange, agios.5 Abonnement et publicité.90 Jetons de présence (membres du comité).100 Frais de déplacements (membres du comité).100 Assurance caution.20 $1,425 Le sous-ministre du Travail, donat quimper.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1968.27351 -o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Plombiers des Trois-Rivières et district, établi en exécution du décret numéro 2164 du 16 novembre 1966, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3905 du 5 décembre 1968, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 2164, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à }/% de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.''i Les artisans régis par ledit décret numéro 2164, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente À Yl de 1% du salaire établi dans ledit décret, pour le compagnon le moins rémunéré, soit $2.89 l'heure.e) Les salariés régis par ledit décret numéro 2164, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi 'le 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rap- Richmond and Melbourne Retailers' Joint Committee Estimate of receipts and disbursements for the January 1,1969 to January 2,1970 period.Receipts: Employers'dues.$ 650 Employees'dues.650 Artisans' dues.125 $1,425 Disbursements: Staff's salary.$ 100 Inspection expenses.600 Rent and taxes.50 Legal costs.100 Auditor's fees.40 Printing, stationery, office supplies.100 Postage, telephone, telegrams.120 Interest, exchange, agio.5 Subscription and advertising.90 Attendance fees (Committee members).100 Travelling expenses (Committee members).100 Fidelity bond.20 $1,425 Don at Quimpeii.Deputy Minister of labour.Department of Labour, Québec, December 28, 1968.27351-0 Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of Plumbers for Trois-Rivières and district (established in pursuance of Decree number 2164 of November 16, 1966), has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3905, dated Decemlier 5, 1968, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1,1969 to December 31,1969.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 2164 shall pay the Parity Committee an amount equivalent to ]¦'> of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree.(6) Artisans governed by said Decree number 2164 shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of the salary set forth in the decree for the lowest-paid journeyman, i.e., $2.89 an hour.(c) Employees governed by said Decree number 2164 shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to }-\\ of 1% of their wages.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the infor- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol 100, No.62 6961 port sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au comité paritaire le ou avant le 12 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le comité a le pouvoir d'exiger l'assermen-tation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.I/C prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (6) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers lc comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de cliaque année.Ci-annexé, un étal des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Plombiers des Trois-Rivières et district, pour la période comprise entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1969.Comité paritaire des Plombiers des Trois-Rivières et district Siège social: 1617, Royale, Trois-Rivières État des recettes et des déboursés pour la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.Recettes: Cotisations patronales.$ 11,000 Cotisations ouvrières.11,000 Cotisations artisanales.1,000 Pénalités et amendes.100 Honoraires d'examen.200 Intérêts de banque.500 Impôt fédéral.100 Impôt provincial.50 Assurance-chômage.100 Ponds de pension.150 Rentes du Québec.200 $24,400 Déboursés: Salaire du secrétaire.$6,500 Salaire du personnel.4,500 Frais d'inspection.1,800 Honoraires: Bureau d'examinateurs- 400 Frais: Bureau des examinateurs.400 Loyer et taxes.700 Frais judiciaires.1,000 Frais de vérification.280 Impression, papeterie, acc.de bureau .400 Poste, téléphone, télégramme.500 iiiation required by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week and on'the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy imposed on his employees by means of a check-off from their wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 12th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by tliis by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply any information required, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Joint Committee of Plumbers for Trois-Rivières and district for the January 1, 1969 to December 31, 1969 period is given below.Joint Committee of Plumbers for Tnois-RiviÈiiEs and District Head Office: 1617 Royale, Trois-Rivières Estimate of receipts and disbursements for the period extending from January 1, 1969 to December 1, 1969.Receipts: Employers' dues.$11,000 Employees'dues.11,000 Artisans' dues.1,000 Penalties and fines.100 Examination fees.200 Bank interest.500 Federal tax.100 Provincial tax.50 Unemployment Insurance.100 Pension fund.150 Québec Pension Plan.200 $24,400 Disbursements: Secretary's salary.$ 6,500 Staff's salary.4,500 Inspect ion expenses.1,800 Fees: Board of examiners.400 Expenses: Board of examiners.400 Rent and taxes.700 Legal costs.1,000 Auditor's fees.280 Printing, stationery, office equipment.400 Postage, telephone, telegrams.500 6962 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n° 52 Intérêt, échange, agios.S 75 Abonnement et publicité.150 Jetons «le présence (membres du comité) 720 Frais de déplacement (membres du comité).840 Frais de délégation.200 Frais d'affiliation.100 Assurance-chômage.200 Assurance-caution.20 Fonds de pension.500 Impôt fédéral.100 Impôt provincial.50 Rentes du Québec.400 $10,835 Excédent des recettes sur les déboursés prévu.$ 4,565 Le noue-ministre du Travail, DoNAT QUIMPKR.Ministère du Travail, Québec, le 28 décembre 1068.27351-o Interest, exchange, agio.$ 75 Subscriptions and advertising.150 Attendance fees (Committee members) 720 Travelling expenses (Committee members.840 Delegations expenses.200 Affiliation fees.100 Unemployment Insurance.200 Fidelity bond.20 Pension fund.500 Federal tax.100 Provincial tax.50 Québec Pension Plan.$19,835 Forecast surplus.$ 4,565 DONAT QUIMPER, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Québec, December 28, 1968.27351-0 Arrêtés en Conseil Orders in Council Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 3908 Québec, le 5 décembre 1968.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la prolongation du droit de prélèvement du Comité Conjoint de l'Industrie de la Construction de Québec.Il est ordonné, sur la proposition du ministre du Travail : Que le droit de prélèvement du Comité Conjoint de l'Industrie de la Construction de Québec, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3565 du 20 décembre 1967, soit prolongé jusqu'au 31 mars 1969, aux mêmes taux et conditions.Le greffier du Conseil exécutif, 27351-0 Jacques Prémont.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4015 Québec, le 16 décembre 1968.Order in Council Executive Council Chamber Number 3908 Québec, December 5, 196S.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the extension of the right to levy of the Joint Committee of Construct ion Industry of Québec.It is ordered, upon the recommendation of t he Honourable Minister of Labour: That the right to levy of the Joint Committee of the Construction Industry of Québec (authorized by a by-law approved by Order in Council number 3565, dated December 20, 1967) be extended until March 31, 1969, at the same rates and under the same conditions.Jacques Prémont, 27351 -o Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 4015 Quélwc, December 16, 1968, Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concehnant des modifications au décret relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans le district des Cantons de l'Est.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective 'Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 143), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie et aux métiers de la construction dans le district des Cantons de l'Est, rendue obligatoire par le décret numéro 122 du 29 février 1956 et amendements, ont présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la GatetU officielle de Québec, édition du 19 octobre 1968; Concerning amendments to the decree respecting the Construction Industry and Trades in the Eastern Townships District.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1904, c.143), the contracting parties to the collective labour agreement respecting the Construction Industry and Trades in the Eastern Townships District (made binding by decree number 122 of February 29, 1956, and amendments) have petitioned the Minister of Labour to submit certain amendments to the Lieutenant-Governor in Council for consideration and decision; Whereas the said petition lias been published in the Québec Official Gazette of Octolwr 19.1968; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6963 Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi ; Il est ordonné, en conséquence, sur la pro position de l'honorable ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 122, soit modifié comme suit: 1° L'énumératiou des parties contractantes est modifiée pour se lire comme suit: < L'Association des Constructeurs des Cantons de l'Est; La Société des Constructeurs d'Habitations de Sherbrooke et district inc.; La Corporation des Maîtres Mécaniciens en Tuyauterie du Québec, section de Sherbrooke et des Cantons de l'Est; La Corporation des Maîtres-Électriciens de la province de Québec, section de Sherbrooke; d'une part, et Lc Syndicat National des Métiers de la Construction des Cantons de l'Est (C.S.N.); La Fraternité Internationale des Ouvriers en Électricité, local 568; d'autre part » 2° Les articles 1^ à 103 inclusivement sont remplacés par les suivants: * Titre premier Dispositions générales applicables à tous les salariés Article 1.Champ d'application territorial: 1.10 Le champ d'application territorial du présent décret, désigné sous le nom de « District des Cantons de l'Est», comprend les districts électoraux de Sherbrooke, Compton, Frontenac.Stanstead, Richmond et Wolfe.Article 2.Champ d'application industriel: 2.01 Le présent décret s'applique à tous les t ravaux de construction, de bâtiment et de génie civil et de fermes exploitées sur une base commerciale, industrielle ou expérimentale, y compris les travaux d'installation, de réfection, de réparation, d'entretien, de démolition, d'addition permanente de bâtiment ou d'immeuble.2.02 II comprend également les travaux se rapportant aux aqueducs, égouts, quais, canaux, voirie, excavations, tunnels, ponts, ponceaux, murs de soutènement ou d'ornementation, aéro-!>orts, terrains d'atterrissage, terrassement, installation de radars, plantation de pieux, trottoirs en ciment, rues en ciment, routes, barrages, viaducs, puits, écluses, oléoducs, parcs, clôtures et tout autre travail de semblable nature ou connexe.2.03 Le présent décret régit tout travail exécuté sur les lieux de tout contrat, qu'il soit fait dans un enclos isolé ou non à cette fin, ou dans un bâtiment qu'on répare, rénove ou agrandit, ou lorsqu'il est exécuté dans un atelier temporaire fabriquant des pièces constituantes pour un chantier, même si tel atelier est séparé de quelque manière que ce soit du chantier.2.04 Travail à l'atelier: Tous les salariés préposés aux travaux régis par le présent décret et qui doivent travailler à l'atelier sont assujettis au présent décret.Cependant, le présent décret ne s'applique pas au travail de production exécuté dans les boutiques, usines et fabriques.2.05 Travaux de creusage: Les travaux de creusage pour les poteaux de téléphone, effectués par un entrepreneur ainsi que le creusage pour l'enfouissement des câbles souterrains, sont assujettis au présent décret.Whereas in conformity with the Act, the objections brought forth have been duly considered; It ib ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That said Decree number 122 be amended as follows: 1.The list of contracting parties is amended to read as follows: \"L'Association des Constructeurs des Cantons de l'Est; La Société des Constructeurs d'Habitations de Sherbrooke et district inc.; The Corporation of Master Pipe Mechanics of Québec (Sherbrooke and Eastern Townships Section); The Corporation of Master Electricians of the Province of Québec (Sherbrooke Section) ; and Le Syndicat National des Métiers de la Construction des Cantons de l'Est (C.S.N.): The International Brotherhood of Electrical Workers, Local 568\"; 2.Sections 1 through 103 are superseded by the following: \"Part one General provisions applicable to all employees Section 1.Territorial jurisdiction: 1.01 The territorial jurisdiction of the present decree, known as the \"Eastern Township District\", encompasses the electoral districts of Sherbrooke, Compton, Frontenac, Stanstead, Richmond and Wolfe.Section 2.Industrial jurisdiction: 2.01 This decree covers all buildings construction and engineering, projects farms operated on a commercial, industrial or experimental basis, inclusing the installation, renovation, repair, maintenance, demolition, permanent addition of buildings or immmovables 2.02 It also covers all works done in connection with water distribution systems, sewers, wharves, canals, roads, excavations, tunnels, bridges, culverts, sustaining or ornamental walls, airports, landing fields, landscaping, radar installations, pile-driving, cement sidewalks, cement streets, dams, viaducts, wells, locks, oleoducts, parks, fences and all other analogous or related work.2.03 This decree goveras all work carried out on construction sites, be it done in a special separate enclosure or not or in a building undergoing repairs, renovation or addition or when such work is performed in a temporary shop fabricating component parts for a site, even-though such shop is separate from the site in any way whatever.2.04 Work done in shops: All employees who are assigned to work hereby covered and who must work in the shop are governed by the present decree.However, this decree, does not cover production work in shops, plants and factories.2.05 Digging: The digging of holes for telephone poles as well as digging done for the laying of underground cables, when done by contractors, are governed by this decree. 6964 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 52 2.06 Construction de ponts: À l'exception des travaux visés par le décret numéro 1247 du 4 août 1966, dans sa teneur modifiée, relatif à la construction métallique (industrie de l'acier structural), tout travail relié à la construction d'un pont, qui entre dans le champ d'application d'un autre décret, est régi, pour toute l'exécution d'un contrat de construction, par celui des deux décrets soit le présent décret ou cet autre décret qui prévoyait, a la date de la signature du contrat, le taux le plus élevé pour le métier de charpentier-menuisier.Si les taux établis par les deux décrets sont les mêmes, les métiers suivants serviront de critère dans l'ordre qui suit: manoeuvre, ferrailleur, poseur de pilotis, cimcntier-applica-teur.2.07 Exemptions: 2.08 Cités et villes: Les cités, villes et corporations municipales et scolaires sont assujetties aux dispositions du présent décret pour ce qui est des travaux de construction et de grosses réparations (gros murs, poutres, fondations, murs de soutènement) des immeubles qu'elles possèdent; cependant, elles sont exemptes des dispositions du présent décret pour ce qui est des autres travaux auxdits immeubles; elles sont également exemptes des dispositions du présent décret pour ce qui est des travaux d'entretien, de réfection ou de construction d'aqueducs, d'égouts, de pavage, de trottoirs ou d'autres travaux de même genre exécutés sous leur contrôle immédiat.L'exemption ne s'applique pas cependant aux entrepreneurs ou sous-entrepreneurs qui exécutent les mêmes travaux en régie ou à forfait pour le compte desdites cités, villes ou corporations municipales.2.09 Travaux exécutés par le gouvernement: Le présent décret ne s'applique pas aux travaux exécutés directement par le Gouvernement du Québec ou un ministère, un office ou une commission de ce gouvernement.2.10 Voirie, Agriculture et Colonisation ou Richesses naturelles pour le Gouvernement provincial: Les travaux de voirie exécutés pour le compte des ministères de la Voirie, de l'Agriculture et Colonisation ou des Richesses naturelles du Gouvernement provincial sont assujettis au Tableau des Nonnes du Travail et ne sont pas régis par le préseut décret.Toutefois, les travaux de construction de ponts, tunnels et viaducs exécutés pour le compte de l'un ou l'autre des ministères du Gouvernement de la province de Québec sont assujettis au présent décret.2.11 Exploitation dee mines: L'exploitation des mines ainsi que le fonctionnement et l'entretien de tous les ateliers connexes, y compris les ateliers de traitement, usines de fonte et usines d'affinage de métaux, sont exemptés des dispositions du présent décret.Toutefois les travaux compris dans le champ d'application industriel du présent décret son assujettis s'ils sont exécutes par l'entremise d'entrepreneurs et de sous-entrepreneurs de la construction.2.12 Exploitation forestière: L'exploitation forestière au sens de l'ordonnance numéro 9 de la Commission du salaire minimum de même que l'exploitation des scieries, des rflperies et des papeteries, sont exemptées des dispositions du présent décret.Toutefois, les travaux compris dans le champ d'application industriel du présent décret sont assujettis s'ils sont exécutés par l'entremise d'entrepreneurs et de sous-entrepreneurs de la construction.2.06 Bridge construction: Except work covered by Decree number 1247 of August 4, 1966, as amended (Structural Steel Industry), all work connected with the construction of a bridge tliat enters into the jurisdiction of another decree is covered, for the entire construction time, by the decree (either this decree or that other decree) which, on the contract's signature date, provided the higher wage rate for carpenter-ioiners.Should wage rates be the same in both decrees, the following trades, taken in order, sliall be used as standards: labourer, reinforcing steel erector, pile driver, cement finisher.2.07 Exemptions: 2.08 Cities and towns: Cities, towns and municipal and school corporations are governed by the provisions of this decree in respect of construction work and major repairs (big walls, girders, foundations, retaining walls) done on their own buildings.However, they are exempted from the provisions of this decree in respect of all other work done on such buildings.They are also exempted for all construction, restoration or maintenance work done on water-distribution systems, sewers, paving, sidewalks, as well as all other comparable work performed under their immediate control.This exemption docs not extend to contractors or subcontractors who carry out such work under the control of, or by contract for, the said cities, towns or municipal corporations.2.09 Government's work: This decree does not cover work directly performed by the Quéliec Government or by a department, authority or commission thereof.2.10 Departments of Roads, Agriculture and Colonisation, or Natural Resources of the Quebec Government: All road construction carried out for the Departments of Roads, Agriculture and Colonization, or Natural Resources of the Québec Government is not governed by the provisions of this decree, as it already comes under the Labour Standards Schedule.However, the foregoing exemption does not extend to the construction of bridges, viaducts and tunnels carried out for any Department of the Québec Government.2.11 Mining operations: Mining operations, as well as the operation and maintenance of all plants connected therewith (including processing plants, smelters and metal-refining plants) are exempt from the provisions of this decree.However, work that is included in the industrial jurisdiction of the present decree is governed by this decree if it is carried out through contractors or subcontractors of the construction industry.2.12 Forestry operations: Forestry operations (as defined in the Minimum Wage Commission's Ordinance No.9), as well as the operation of sawmills, pulp mills and paper mills, are exempt, from the provisions of this decree.However, work that is included in the industrial jurisdiction of the present decree is governed by this decree if it is carried out through contractors or subcontractors of the construction industry. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6965 2.13 Salariés permanents: Le présent décret ne s'applique pas aux salariées permanents, au sens de la définition prévue au paragraphe « k » de l'article 1 de la Loi des décrets de convention collective.Pour les fins du présent décret, les travaux d'entretien ne comprennent pas les travaux exécutés à l'occasion d'une nouvelle construction, de la reconstruction ou de la réfection d'une partie d'un édifice ou d'un immeuble ou ensemble de constructions, ni les grosses réparations faites aux murs extérieurs, aux fondations ou aux murs de soutènement.2.14 ( 'ontre maître: Ce mot désigne toute personne qui représente l'employeur dans ses relations avec ses salariées et n'effectue pas de travail manuel sauf à l'occasion pour dépanner un salarié.Le contremaître n'est pas assujetti au présent décret.Article S.Matériel différent: 3.01 Dans tous les métiers où un matériel autre que le matériel courant reconnu est utilisé, le taux de salaire du métier approprié continue de s'appliquer.Article 4- Travail à forfait ou à la pièce: 4.01 Toute personne à qui est confié un travail à forfait ou à la pièce est un salarié aux fins du présent décret si elle ne fournit pas les matériaux.Celui qui lui confie lc travail est, aux mêmes lins, son employeur et aussi l'employeur de tous les ouvriers embauchés par elle.Tout entrepreneur ou artisan doit, pour ses services professionnels, lorsqu'il exécute lui-même un travail régi par le présent décret, requérir toutes les conditions prévues au présent décret.Article 5.Dispositions complémentaires: 5.01 Est expressément interdite toute «lis-position d'un contrat, verbale ou écrite, accordant à un salarié régi par le présent décret des conditions de travail moins avantageuses que celles fixée par lc présent décret.Article 6.Congés payés: 6.01 L'expression « Comité Conjoint » signifie le Comité Conjoint de l'Industrie de la Construction du district des Cantons de l'Est.6.02 Les mots « Sous-Comité des congés payés» désignent le sous-comité qui doit être formé conformément aux règlements adoptés à cet effet par le Comité Conjoint.6.03 L expression « période «le référence » signifie la période qui débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l'année suivante.6.04 Deux (2) semaines de congés sont obligatoires dans tout le champ d'application territorial du présent décret.Toutefois, pour les salariés préposés à la ixwe d'asphalte, une (1) seule semaine de congé est obligatoire.6.05 Ces semaines de congés obligatoires doivent être données et prises: du 13 juillet au 27 juillet inclusivement, pour l'année 1969; du 12 juillet au 28 juillet inclusivement, pour l'année 1970.Cependant, les semaines de congés obligatoires îles gardiens, ne doivent pas nécessairement être prises dans les semaines ci-haut mentionnées et s ils sont appelés à travailler pendant ces semaines, ils peuvent être rémunérés au taux normal de salaire.6.08 La semaine de congé obligatoire pour les salariés préposés à la pose d'asphalte doit être donnée et prise: du 13 juillet au 20 juillet inclusivement, pour l'année 1969; du 12 juillet au 19 juillet inclusivement, pour l'année 1970.2.13 Permanent employees: The present decree does not cover permanent employees as defined in subsection ' k\", section 1, of the Collective Agreement Decrees Act.For the purposes of this decree, maintenance work does not include: work performed hi connection with new construction, rebuilding or renovation of part of a building or construction complex; major repairs done to outside walls, foundations or retaining walls.2.14 \"Foreman\" means anyone who represents the employer in employer-employee relations; does no manual work except to lend a helping hand to an employee; is not governed by the present decree.Section S.New materials: 3.01 In all trades where any other material is used instead of the regular and recognized commodity, the wage rate for the pertinent trade si ml I continue to apply.Section 'f.Job or piece-work: 4.01 For the purposes of this decree, anyone to whom job or piece work is given shall be considered as an employee if he does not supply the materials.For the same purposes, the one giving the work shall be considered as that person's employer and as the employer of all other workers hired by the said person.For his professional services an«l when himself performing work governed by this decree, every contractor or artisan shall insist on all the conditions provided for herein.Section 6.Supplementary provision: 5.01 Any verbal or written provisions of a contract that, grants an employee hereby covered working conditions less advantageous than those stipulated herein, is strictly prohibited.Section 6.Vacations with pay: 6.01 \"Joint Committee\" means the Building Trades Joint Committee of the Eastern Townships District.6.02 \"Sub-committee for vacations with pay\" means the sub-committee that is to be set up in compliance with the regulations adopted therefor by the Joint Committee.6.03 \"Qualifying pericxl\" means the period beginning on May 1st and ending on April 30th of the following year.6.04 Two (2) weeks' vacation is compulsory throughout the present decree's territorial jurisdiction.However, only one (1) week is compulsory for employees engaged in asphalt-paving.6.05 Such compulsory vacation weeks shall be granted and taken as follows: in 1969: July 13th through 27th; in 1970: July 12th through 26th.Watchmen's compulsory vacation weeks need not be taken during the times specified above.When called to work during such weeks, watchmen may be paid straight time.6.06 The compulsory vacation week for employees engaged in asphalt-paving shall be granted and taken as follows: in 1969: July 13th through 20th; in 1970: July 12th through 19th. 6966 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 6.07 On doit calculer à un cent près ($0.01) l'indemnité de congé payé au taux de 6% du montant brut du salaire gagné par un salarié durant la période de référence.À compter du 1er janvier 1970, l'indemnité est de 7%.6.08 Pendant ces semaines de congé, un employeur peut garder à son service un certain nombre de salariés pour répondre aux cas d'urgence.Cependant, si l'employeur garde plus d'un salarié, ce nombre ne doit pas représenter plus de 10% de sa main-d'oeuvre selon le rapport qu'il a remis au Comité paritaire pour le mois de juin précédent.6.09 a) La période de congé pour les salariés d'urgence peut avoir lieu les semaines précédant ou suivant la période prévue au présent article.6) Dix (10) jours avant le début de la période de congé annuel établie au paragraphe 6.05, l'employeur doit fournir par écrit au Comité paritaire, la liste des salariés qu'il entend garder au travail pendant cette période et il doit également aviser, dans un même délai, les intéressés qu'il veut garder au travail.6.10 Tout travail exécuté pendant ces semaines, en vertu des dispositions du paragraphe 6.08 doit être rémunéré à raison du salaire normal majoré de 50%, à l'exception des salariés affectés aux appels de service qui sont rémunérés à raison du salaire normal.6.11 Tout salarié doit déclarer au Comité paritaire, par l'entremise de son employeur, ses nom, prénom, adresse, numéro d'assurance-sociale, sa qualification, son métier, et tout changement d'adresse ou d'employeur pendant le cours d'une année de référence.6.12 Un salarié ne peut en aucun temps, et pour aucune considération, transporter, donner en garantie, vendre, aliéner ou autrement affecter de quelque lien que ce soit, l'indemnité de congés payés dont le Comité paritaire est dépositaire.6.13 Tout salarié ayant travaillé pour un employeur sur des travaux assujettis au présent décret a droit: a) De recevoir un montant d'argent égal à l'indemnité de congés payés qu'il s'est acquise de son ou ses employeurs, au cours de ladite année; b) À l'indemnité de congés payable au salarié par l'employeur, qui doit lui être créditée à la fin de chaque semaine.6.14 À la fin de chaque mois, l'employeur doit transmettre au comité paritaire, pour et au nom de chacun de ses salariés, les montants ainsi crédités durant le mois, en mentionnant le nom, prénom, l'adresse, le métier, le numéro d'assurance-sociale, la qualification, le taux horaire de salaire, le nombre d'heures normales et supplémentaires et le montant brut de salaire gagné.6.15 Ces rapports doivent parvenir au Comité paritaire avec le montant de l'indemnité dans les quinze (15) premiers jours du mois en cours, pour le mois précédent, sur des formules appropriées et fournies par le comité.Si les listes de paie produites par un employeur sont trouvées insuffisantes, le comité peut enjoindre à cet employeur d'utiliser les formules spécialement préparées à cet effet et mises à sa disposition.6.16 Aucun employeur ne peut se libérer de son obligation de payer au Comité conjoint l'indemnité de congés payés, en payant directement ou autrement aux intéressés ladite indemnité de congés payés.6.17 Le Comité conjoint doit percevoir de tout employeur, pour et au nom de tous les salariés assujettis, le montant total de toutes et chacune 6.07 Vacation pay equals 6% of gross wages earned by the employee during the qualifying period and shall be calculated to the nearest cent Effective January 1, 1970, 7% shall be used for vacation pay calculations.6.08 During the compulsory vacation weeks an employer may keep a given number of employees on staff to handle emergencies.Should the employer keep more than one employee, the number of employees thus kept shall not represent more than 10% of the employer's staff, as shown in the employer's June report to the Joint Committee.6.09 (a) Emercency employees may take their vacation during the weeks preceding or following the period stipulated in this section.(6) Ten (10) days prior to the annual vacation period specified in subsection 6.05, the employer shall forward to the Joint Committee a list of the employees he intends keeping on staff during such time.Likewise, the employees concerned shall be given an equal notice.6.10 Pursuant to the provisions of subsection 6.08, time and a half shall be paid for all work performed during such weeks.This does not apply to employees answering service calls who .shall be paid straight time.6.11 Every employee, through his employer, shall make known to the Joint Committee: his family name, given name, address, social insurance number, qualification, trade and any cliangc of address or of employer occurring during a qualifying year.6.12 No employee may at any time and for any reason whatever, transfer, sell, use as security or assign in any way whatever the vacation pay held in trust by the Joint Committee.6.13 Every employee who has performed for an employer work covered by this decree is entitled to: (a) be given an amount of money equivalent, to the vacation pay he has accumulated with one or more employers during the said qualifying year; (6) the vacation pay payable to the employee by thte employer which sliall be credited to him at the end of each week.6.14 At the end of each month, the employer shall turn over to the Joint Committee, for and on behalf of each of his employees, the amounts so credited during the month.Mention shall be made of: the employee's family name, given name, address, trade, social insurance number, qualification, hourly wage rate, number of regular and overtime hours worked, gross amount of earnings.6.15 Such reports for the previous mouth, along with the amount of vacation-pay credits, shall reach the Joint Committee within the first fifteen (15) days of the current month, on special report forms supplied by the Committee.If the payrolls forwarded by the employer are deemed unsatisfactory, the Joint Committee may direct that the employer use the special forms prepared and supplied by the Committee.6.16 No employer may free himself of remitting such vacation-pay credits to the Joint Committee by paying directly or otherwise to the employees concerned the said vacation-pay credits.6.17 The Joint Committee slia.ll collect from each employer, for and on behalf of the employees concerned, the total amount of vacation- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 0967 .les indemnités de conges payés, au furet à mesure qu'elles deviennent échues au cours d'une année de référence.0.18 Le Comité conjoint doit déposer les sommes perçues dans un compte séparé, et en accuser réception à l'employeur et aux salariés, sur demande, par reçus spéciaux à ces fins.6.19 Pour l'administration des montants perçus pour congés payés, le comité jouit des intérêts de banque des sommes dont il est responsable.6.20 Tout salarié qui n'a pas réclamé l'indemnité de congés payés dans les six (6) mois suivant le premier (1er) mai de chaque année, n'a plus recours contre le Comité paritaire.Cependant, ce dernier doit, sur preuves jugées suffisantes, faire remise des sommes perçues dans son cas.6.21 Le Comité conjoint doit remettre aux salariés leur indemnité de congés payés entre le 1er et le 15 juillet suivant une période de référence.6.22 Cette remise est faite par chèque par voie postale, à la dernière adresse connue de chaque salarié pour la somme perçue en fidéi-commis.6.23 Le Comité conjoint n'est responsable au salarié que des sommes qu'il a perçues en son nom de tout employeur pour qui il a travaillé durant une année de référence.6.24 Aucun salarié ne peut réclamer avant le 1er juillet de chaque année l'indemnité de congés payés.Cependant, à l'occasion du décès, ses héritiers légaux peuvent réclamer les indemnités perçues à cette date par lc Comité conjoint.6.25 Dans le cas d'employeurs et salariés d'autres districts venant exécuter des travaux dans le champ d'application territorial de ce décret, les sommes perçues et les renseignements exigés peuvent être transférés à un autre comité qui administre un régime de congés payés.6.26 Le Comité conjoint doit mettre à la dis-l>osition de l'employeur les formules de rapport |x>ur l'envoi périodique des renseignements jugés nécessaires avec l'indemnité de congés payés, de même que la formule prévoyant l'identification de chaque salarié assujetti.6.27 Toutefois, le manque de telles formules ne libère pas le salarié ou l'employeur de son obligation envers le Comité conjoint.6.28 Tout employeur doit: a) Indiquer sur chaque liste de paie lc montant de l'indemnité de congés payés accumulé par chacun des salariés pour la période couverte par ladite liste.b) Produire avec chaque paiement d'indemnité de congés payés, une déclaration annexée ou copie de la liste de paie mentionnant: 1.Le nom et l'adresse de l'employeur; 2.La période de paie couverte par chaque liste; 3.Les nom et prénoms de chaque salarié; 4.Le numéro d'assurance-sociale, et la qualification de chaque salarié; 5.Le montant des indemnités de congés payés; 6.La somme totale de ces montants; 7.L'attestation écrite de l'exactitude et de la véracité des renseignements fournis par l'employeur, sous sa signature, ou celle de son représentant dûment autorisé à cet effet.6.29 Le comité conjoint doit: a) Tenir un registre aux numéros civiques 78-80 de la rue Peel à Sherbrooke, mentionnant à l'égard de chaque salarié : pay credits as they become due during the qualifying year.6.18 The Joint Committee shall deposit the amounts so collected in a separate account and shall issue special receipts to both employer and employees upon request.6.19 To cover the administration of vacation-pay credits so collected, the Joint Committee shall receive the bank interest on the amounts for which it is responsible.6.20 Any employee who has not claimed his due vacation pay within six months after each May 1st, shall have no further claim against the Joint Committee.However, upon production of satisfactory proof, the Committee shall remit liim the amounts collected in his case.6.21 The Joint Committee shall give employees their due vacation pay between May 1st and July 15 that follows a qualifying period.6.22 A cheque in the amount collected and held in trust shall be mailed to the employee's last known address.6.23 The Joint Committee is only responsible to the employee for the amounts collected on his behalf from his employer during a qualifying period.6.24 No employee may claim his due vacation pay before each July 1st.However, should an employee pass away, lus legal heirs may claim the vacation pay credits collected up to date by the Joint Committee.6.25 When employers and employees from other districts come to work in the territorial jurisdiction of this decree, the amounts collected and the required information may be transferred, to another Committee that has a vacation-with-pay plan in force.6.26 The Joint Committee shall supply employers with report fonns for the periodical transmittal of required information and vacation-pay credits.It shall also supply forms for the identification of each covered employee.6.27 Lack of such forms docs not relieve the employer or employee of his obligations towards the Joint Committee.6.28 Eicry employer shall: (a) show on each payroll the amount of vacation pay accumulated by each employee for the period covered by the said payroll; (b) supply with each payment of vacation pay, a statement attached to or a copy of the said payroll, showing: 1.employer's name and address; 2.pay period covered by each payroll; 3.family and given names of each employee; 4.social insurance number and qualification of each employee; 5.amount of vacation pay; 6.total of such amounts; 7.signature of a duly-authorized representative of the employer or of the employer himself, certifying as to the accuracy of the information so supplied.6.29 The Joint Committee shall: (a) Maintain a record at 78-80 Peel Street, Sherbrooke, showing in respect of each employee: 6968 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 1.Le~nom,*l'adresse, le numéro d'assurance-sociale ou tout autre moyen d'identification de chaque salarié recevant des indemnités de congés payés du comité conjoint.2.Le nom et l'adresse de l'employeur ou des employeurs qui ont payé les indemnités de congés payés à l'acquit de chaque salarié.3.Le montant des indemnités de congés payés et la date de la dernière paie à compter de laquelle elles se sont accumulées.4.Le montant et la date des remises faites par le comité conjoint à chaque salarié.6) Sur réception d'un avis écrit d'un salarié déclarant son identité et le lieu de son emploi: 1.Faire les inscriptions au registre, sous le nom de ce salarié, conformément au sous-paragraphe « a » du présent paragraphe 6.29; 2.Prendre les mesures appropriées, afin de percevoir de l'employeur les indemnités de congés qui deviendront dues au salarié.6.30 Le comité conjoint doit faire, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, les règlements nécessaires à l'administration et à la fiducie des deniers perçus aux fins de congés payés.6.31 Aux fins de l'article 37 de la Loi des décrets de convention collective, la date d'échéance des indemnités de congés payés pour l'année précédente pour chaque salarié est le 1er mai.6.32 Si un employeur fait défaut de verser comptant lesdites indemnités de congés payés, contrairement au paragraphe 6.07, le comité conjoint a le droit d'exercer tout recours en justice pour poursuivre ledit employeur pour et au nom de chacun des intéressés, en vue d'obtenir le recouvrement desdites indemnités de congés payés ainsi que le paiement de toutes pénalités encourues par ledit employeur à la suite de son défaut; les poursuites et recours sont exercés conformément à l'article 20 de la Loi des décrets de convention collective.6.33 Exemption»: Les salariés qui bénéficient d'un régime de congés payés établi par leur employeur et qui stipule des avantages aussi grands que ceux dont fait mention le présent Titre, et qui sont employés surtout dans les établissements manufacturiers et partiellement à la construction mécanique ou comme salariés permanents préposés à l'entretien, ne sont pas assujettis aux dispositions du présent chapitre.6.34 Lorsqu'un employeur est régi par une convention collective particulière, et lorsqu'il exécute des travaux dont une partie est assujettie au présent décret, et l'autre partie n'est pas assujettie, et lorsque la période de vacances incluse dans une convention collective particulière ne coTncide pas avec celle du présent décret, et lorsque les ouvriers ont droit de prendre des vacances en dehors de la période fixée par le présent décret, le comité conjoint peut, dans ces cas, après entente entre les parties, ordonner ce qui suit: 1.L'entrepreneur fera parvenir au comité conjoint, les sommes dues à titre de congés payés pour tous les salariés exécutant des travaux assujettis au présent décret, le quinze (15) de chaque mois, couvrant la période du mois précédent.2.Sur présentation d'une facture dûment signée par l'entrepreneur ou ses représentants autorisés, et une quittance de la part du /des réclamant (s) au comité conjoint, ce dernier s'engage dans les quinze (15) jours de la réception de tel document, à remettre les sommes d'argent reçues déposées en fiducie, au profit desdits 1.The name, address, social insurance number or any other means of identification of each employee receiving vacation pay from the Joint Committee; 2.The name and address of the employer^ i who paid vacation pay in respect of each employee; 3.The amount of vacation pay and the date of the last pay-day from which such vacation pay has accrued; \u20221.The amount and date of payments made to each employee by the Joint Committee.(6) Upon receipt of a written notice from an employee, stating his identity and place of employment; 1.Make the necessary entries under the employee's name, in accordance with paragraph \"a\" of the present subsection 6.29; 2.Take the necessary steps to collect from the employer the vacation pay that may become due to the employee.6.30 With the approval of the Lieutenant-Governor in Council, the Joint Committee shall enact by-laws for the proper administration and trust of monies collected for vacation with pay.6.31 For the purposes of section 37 of the Collective Agreement Decrees Act, the due date of vacation pay for the previous year for each employee sliall be May 1st.8.32 If an employer, in violation of subsection 6.07, fails to remit the vacation pay, the Joint Committee may sue the employer in order to recover such vacation pay for each employee concerned and the payment of all penalties incurred by the said employer through his fault.Legal action and recourse are taken in compliance with section 20 of the Collective Agreement Decrees Act.6.33 Exemptions: Employees who participai' in a vacation-with-pay plan established by their employer with conditions as favourable as those provided for in this Part ami who are mainly employed in manufacturing establishments and partly in building or engineering construction or as permanent maintenance employees arc exempt from the provisions of tlu's chapter.6.34 When an employer governed by a private collective agreement performs work and a part thereof is covered by the present decree and the other part is not; when the vacation period stipulated in his collective agreement does not concur with the dates set forth herein; when workmen may take their vacation outside the period specified in this decree, then, the Joint Committee may enact the following after agreement between the parties: 1.the contractor sliall forward to the Joint Committee the amounts due as vacation pay for all employees performing work tliat is governed by the present decree, on the 15th of each month.The amounts shall cover the previous month; 2.upon production of a statement duly signed by the contractor or his authorized representatives, as well as a receipt from the claimaut(s).the Joint Committee, witliin fifteen (15) days from the reception date, promises to remit the monies received and held in trust for the said employees to the contractor, while the latter QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 mm employés, à l'entrepreneur alors que celui-ci aura déjà versé ces montants aux employés à l'occasion de leur prise de vacances.Article 7.Sécurité, hygiène et bien-être: 7.01 Inspection: Les inspecteurs du Comité paritaire doivent faire rapport audit Comité au sujet de tout chant ici- qui présente du danger et le Comité doit informer les autorités compétentes dans lc plus bref délai.7.02 Endroits pour les repas: Les employeurs doivent aménager un endroit convenable, salubre et chauffé pour permettre aux ouvriers de prendre leurs repas.À cette fin, des tables et des lianes doivent être placés dans ces endroits.7.03 II incombe à l'entrepreneur général d'installer, dans un délai d'une semaine de l'ouverture du chantier, une chambre de toilette etiauffée, sanitaire, et y fournir les accessoires nécessaires tels que savon, serviettes, papier, etc.Il doit également voir à l'entretien et à la propreté de cet endroit.Lorsque le nombre d'employés dépasse cent (100), une chambre de toilette additionnelle doit être aménagée, et ainsi de suite pour chaque cent (100) employés additionnels.Les employés ne sont pas tenus de travailler si ces endroits n'ont pas été aménagés dans le délai ci-haut prévu.7.04 Affûtage d'outils: L'employeur doit fournir aux salariés les services nécessaires d'affûtage d'outils sur tous les chantiers où l'affûtage est nécessaire pour assurer la continuation efficace du travail des salariés.7.05 Equipement: L'employeur doit fournir lorsque les conditions de travail l'exigent, dans les excavations, les tranchées, les tunnels, caissons, tout l'équipement de sécurité requis tel que bottes de caoutchouc en haut des genoux, habits de caoutchouc, gant de sécurité, ceinture de sécurité, lunettes et autres., que l'employé doit laisser sur le chantier ou ù l'atelier, à son départ.7.06 Casques de sécurité: Le casque de sécurité exigé par l'employeur est aux frais de ce dernier et il demeure sa propriété.La perte d'un tel casque est aux frais du salarié à qui il a été confié.L'employeur peut exiger un dépôt de garantie d'au plus cinq ($5) dollars, remboursable à l'employé lors de la remise du casque.7.07 Outils: L'employeur doit fournir les outils mécaniques, pneumatiques ou électriques.7.08 Échasses: Tout travail exécuté sur écliasses et tout appareil similaire est prohibé eu tout temps, sauf pour les tireurs de joints de gyp roc.7.09 L'employeur doit voir à ce qu'il y ait, sur chaque chantier, de l'eau potable froide.S'il y a lieu, cette eau doit être tenue dans un thermos (water tank).7.10 Odeurs insupportables: Si, à l'intérieur d'un établissement, l'odeur devient insupportable au point d'empêcher la continuation du travail, ou toxique, dû à l'application de certains enduits, l'employeur de ceux qui .subissent ces odeurs doit leur fournir des masques.7.11 Poussières: Les employeurs doivent fournir les masques appropriés aux employés travaillant dans des endroits où la poussière de terrazzo ou de toute autre nature devient insupportable et peut affecter la santé.7.12 Accidents au travail: Lorsqu'un salarié se blesse au travail ou alors qu'il est il la disposition d'un employeur, il «lot recevoir son plein salaire pour la journée de l'accident à condition will have already remitted such amounts to employees at vacation time.Section 7.Safety, Health and Welfare: 7.01 Inspection: So that the Joint Committee may a.I vise the proper authorities without delay, the Joint Committee inspectors sliall report to the Committee any danger on a construction site.7.02 Lunch rooms: Employers sliall set up a convenient, sanitary and heated place for employees to eat their meals.Such place shall l>e equipped with tables and benches.7.03 Within a week of the beginning of operations on a construction site, the general contractor shall install a heated and sanitary washroom and supply the usual requisites such as soap, paper towels, toilet tissue, and so on.He shall also make certain that such place be kept clean and property attended.When there are more than one hundred (100) employees, an additional washroom must be set up.Each additional one hundred (100) employees shall warrant an extra washroom.Employees arc not compelled to work if the abovementioned conveniences have not been installed within the time limit specified above.7.04 Tool sharpening: So as to ensure efficient continuity in employees' work, the employer shall provide a tool sharpening service whenever same is required on a construction site.7.05 Safety equipment: When working conditions so warrant in excavations, trenches, tunnels an«l caissons, the employer sliall supply all the required safety equipment, such as rubber high boots, rubber suits, safety gloves, safety belts, safety goggles, and so on.At (putting time, the employee sliall leave all such equipment on the construction site or at the shop.7.06 Safety helmets: When requested by the employer, safety helmets sliall he paid by him and remain his property.The employee sliall pay for any safety helmet he may lose.The employer may request a $5 ilcposit which is refundable when the employee turns in his helmet.7.07 Tools: The employer sliull supply all power, pneumatic and electric tools.7.08 Stilts: Except for \"Gyproc\" joint-pointers, all work performed on stilts or similar devices is at all times forbidden.7.09 The employer sliall provide cold drinking water on each construction site; if need be, water is to be kept in an insulated water tank.7.10 Stenches: If, within a given establishment, l he application of certain coatings gives off odours that are unbearable or toxic and that necessitate work lieing stopped, employers shall supply masks to all employees who arc thereby inconvenienced.7.11 Dust: Employers sliall supply adequate masks to employees working in places where dust from terrazzo or other sources liccomes unbearable and may be detrimental to health.7.12 Work accidents: When an employee sustains injury at work or when he is at an employer's disposal, he shall lie paid in full for the accident day, provided the injury had to lie 0970 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, »\u2022 62 3un la blessure nécessite une visile à une salle 'urgence d'un hôpital et sur production d'une preuve à cet effet.7.13 Période de repos: Les employés ont droit à dix (10) minutes de repos par demi-journée de travail; cette période de repos sera prise par les employés aux heures suivantes: a) lavant-midi: de 10 heures à 10.10 heures b) l'après-midi: de 3 heures k 3.10 heures; c) Temps supplémentaire: 10 minutes à chaque deux heures.Cette période de repos ne s'applique pas à la fin d'une période de travail.Article 8.Paiement du salaire: 8.01 Le salaire doit être distribué sur les heures de travail et être payé en entier, en espèces ou par chèque, tous les jeudis; si la paie est remise par chèque le vendredi, l'employé a droit à une (1) heure de travail pour encaisser son chèque, sans perte de salaire.Si le jeudi est un jour férié, la paie doit être remise en espèces ou par chèque le mercredi; si l'employeur le remet par chèque le vendredi, l'employé a droit à une (1) heure de travail sans perte de salaire pour encaisser son chèque.Si le vendredi est un jour férié, la paie doit être remise le mercredi en espèces ou par chèque; si l'employeur le remet par chèque, le jeudi, l'employé a droit à une (1) heure de travail sans perte de salaire pour encaisser son chèque.8.02 Les chèques doivent être payables au pair dans la localité où ils sont remis au salarié et dans la localité où l'employeur a son siège social ou sa principale place d'affaires.8.03 Le bulletin de paie remis aux employés doit être détachable afin que l'employé puisse le conserver et il doit contenir les mentions suivantes: 1.le nom de l'employeur; 2.le nom et prénom de l'employé; 3.la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement; 4.le nombre d'heures normales; 5.le nombre d'heures majorées; 0.le taux horaire de salaire; 7.le montant du salaire brut; 8.la nature et le montant des retenues; 9.le montant du salaire net; 10.le montant de retenue pour la sécurité sociale; 11.le montant des vacances payées.8.04 Lorsque l'employeur congédie ou licencie un salarié, il doit lui verser tout ce qu'il lui doit, y inclus son carnet d'assurance-chômage dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant le préavis de congé.8.05 Tout salarié affecté temporairement à un travail autre que celui de son propre métier, et pour lequel il est prévu un salaire inférieur, doit recevoir le taux de salaire de son propre métier.8.06 Tout salarié affecté teni)>oraircmeiit à un travail autre que celui de son propre métier, et pour lequel il est prévu un taux de salaire supérieur, doit recevoir le taux supérieur de cedit métier.8.07 Tout salarié exécutant des travaux régis par le présent décret, mais non prévus et classés, doit être rémunéré au taux de quinze ($0.15) cents l'heure au-dessus de celui du manoeuvre jusqu'à ce qu'un nouveau taux soit établi par les parties contractantes.taken care of in a hospital emergency ward and that proof thereof may be produced.7.13 Rest periods: Employees arc entitled to a ten-minute rest period for each hald-day's work, to be taken at the following times: (a) forenoon: 10:00 a.m.to 10:10 a.m.(b) afternoon: 3:00 p.m.to 3:10 p.m.(c) Overtime: When working overtime, employees are entitled to a 10-minute break every two hours.This applies except at the end of a shift.Section 8.Payment of wages: 8.01 Wages -hall be paid in full, in cash or hy cheque, on the construction site every Thursday during working hours.When paid by cheque ou Friday, the employee may take one (1) hour off from work without loss of wages to cash such cheque.If Thursday is a non-working day.wages shall be paid in cash or by cheque on Wednesday.When paid by cheque on Friday, the employee may take one (1) hour off from work without loss of wages to cash such cheque.If Friday is a non-working day, wages shall lie paid in cash or by cheque on Wednesday.When paid by cheque on Thursday, the employee may take one (1) hour off from work without loss of wages to cash such cheque.8.02 Cheques shall be negotiable at par in the locality where they are handed to the employee and in the locality where the employer has his head office or main place of business.8.03 Employees' earnings statements shall be detachable and shall list the following particulars: 1.employer's name; 2.employee's given and family names; 3.payment date and work periods corresponding thereto; 4.number of standard hours worked: 5.number of overtime hours worked ; 6.hourly wage rate; 7.amount of gross earnings; 8.type and amount of deductions mode; 9.amount of take-home pay; 10.amount of social security deductions; 11.amount of vacation pay.8.04 One (1) working day after notice thereof has been given, the employer who dismisses or lays off an employee shall give the employee all that is owing him including his unemployment insurance booklet.8.05 Every employee who is temporarily assigned to work other than that of bis own trade shall continue to be paid the wage rate for his own trade even through the temporarily-assigned work warrants a lower wage rate.8.00 Every employee who is temporarily assigned to work other than that of his own trade shall be paid the wage rate of the temporarily-assigned occupation, should it be higher than his.8.07 Every employee who performs work that is hereby covered, but for which no wage rate ha- been determined shall be paid fifteen cents (15c) an hour more than a labourer until such lime as the contracting parties set forth a definite wage rate for such work. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.02 6971 Article 9.Pré-avis de congé: 9.01 Dans les cas de licenciement de plus de deux (2) jours ouvrables, tout employé dont la dune de l'emploi au service de l'employeur est d'une semaine ou plus, a droit, lors de son licenciement, à un avis préalable de vingt-quatre (24) heures; à défaut de cet avis, l'employé a droit ù une indemnité équivalente à une journée de travail au taux de salaire de son métier.Article 10.Période d'attente: 10.01 Tout salarié appelé au travail ou qui se présente au travail aux heures conventionnelles, sans avoir été avisé à l'avance que ses services n'étaient pas requis, a droit à une indemnité égale à trois (3) heures de travail.L'employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition liendant les heures d'attente payées.La présente disposition ne s'applique pas dans le cas où les travaux sont arrêtés en raison du mauvais temps ou de force majeure indépendante de la volonté de l'employeur.L'employeur a le fardeau de la preuve.Article 11.Jours de fêtes: 11.01 Le travail exécuté le samedi après-midi, les dimanches, le Premier de l'An, le 2 janvier, le Vendredi Saint, la Saint-Jean-Baptiste, la Confédération, la Fête du Travail, le jour de Xocl et le 26 décembre, doit être rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 100%.11.02 Aucun employeur n'a le droit de punir ou de menacer de punir tel que par congédiement ou suspension, directement ou indirectement, un ouvrier qui s'absente du chantier un jour de fête religieuse d'obligation catholique.Article 12.Congés de décès: 12.01 Dans le cas de mortalité du père, de la mire, de l'épouse, tie son enfant, de ses frères et soeurs, sur présentation à l'employeur d'une preuve du décès, tout employé est payé pour la journée des funérailles à condition que ce soit un jour ouvrable.Article 18: Frais de déplacement et de pension: 13.01 Lorsqu'un employé est requis par l'employeur d'aller effectuer des travaux en dehors des lieux immédiats du siège social ou de la principale place d'affaires, les frais de transport, de séjour et de pension du salarié sont aux frais de l'employeur s'il n'y a pas de retour quotidien, en plus du taux de la rémunération prévu au présent décret.13.02 a) L'employeur doit transporter, à ses frais et gratuitement, les salariés requis d'aller effectuer des travaux en dehors d'un rayon de cinq (5) milles des limites de la cité ou ville où est situé le siège social ou la principale place d'affaires de l'employeur.b) Les frais de pension et de transport des salariés engagés dans leur localité respective pour exécuter des travaux en dehors d'un rayon de cinq (5) milles du lieu de leur résidence sont aux frais de l'employeur.13.03 Aucun employeur ne peut exiger qu'un employé mette son véhicule à son service.Si un employé met son véhicule à la disposition de l'employeur, il doit recevoir une indemnité de douze cents ($0.12) du mille.Aucun employeur ne peut exiger qu'un salarié transporte dans son véhicule plus de passagers que le nombre prévu par la Loi.Il ne peut également ordonner ni autoriser le transport de ses salariés que dans des véhicules assurés comme il se doit.Section 9.Notice: 9.01 When a layoff is expected to last more than two (2) working days, every employee who has one week's service or more with an employer is entitled to a 24-hour notice.Failing this, the employee is entitled to be paid for a full day's work at the wage rate set forth for his trade.Section 10.Call-in pay: 10.01 Every employee who is called in to work or who reports in for work at the usual times without having been notified beforehand that his services would not be required is entitled to payment at least equal to three (3) hours work.The employer may request tliat such employee remain at his disposal during the paid waiting time.This does not apply when work is stopped because of bad weather or because of circumstances beyond the employer's control, proof of which the employer sliall be expected to supply.Section 11.Feast days: 11.01 Double time shall be paid for all work performed on Saturday afternoons, Sundays, New Year's Day, January 2nd, Good Friday, St.John the Baptist Day.Canada Day, Labour Day, Christmas Day and December 26th.11.02 No employer may puuish or threaten to punish, by dismissal or suspension, directly or indirectly, any employee who is absent from work on a catholic feast day of obligation.Section 12.Compassionate leave: 12.01 Should his father, mother, spouse, child, brother or sister pass away, every employee shall be paid for the funeral day, provided that it take place on a working day and proof of death be given the employer.Section 13.Travelling expenses and board: 13.01 When the employee is requested by his employer to work outside the immediate vicinity of the employer's head office or main place of business, transportation, travelling expenses and board are to be paid by the employer should there be no daily return, in addition to the wage rate herein provided for.13.02 (a) The employer shall provide free transportation for employees who are required to work outside a 5-mile radius of the city or town where the employer has his head office or main place of business.(b) The employer shall pay travelling expenses and board for all employees who arc hired in their respective locality to work outside a 5-mile radius from their place of residence.13.03 No employer may request that an employee put his vehicle at his disposal.If he does so, the employee sliall be paid \\ 2i a mile therefor.No employer may request that more persons than the number permissible by law travel in the employee's vehicle Employers may only request and authorize the transportation of employees in adequately-insured vehicles. 6972 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 13.04 Dans les cas prévus aux articles 13.01 et 13.02,1 employeur doit payer le taux de salaire effectif pour le temps que le déplacement occasionne à tout employé pour se rendre ou revenir du chantier en dehors des heures régulières «le travail moins un quart ()4) d'heure à l'aller et au retour.13.05 Repas isolé: Si un employeur fait exécuter, par un travailleur, un travail en dehors de la municipalité où il a son siège social ou sa place d'affaires, sans avoir averti le salarié la veille, il doit payer le repas isolé sur présentation d'un reçu à un taux n'excédant pas deux dollars vingt-cinq ($2.25).13.06 La valeur des repas ou du logement ou des deux que l'employeur doit fournir à des salariés travaillant à l'extérieur doit être payé par l'employeur d'après les taux minimaux suivants: Repas et cluunbre (par semaine).$30.00 Chambre (par jour).5.00 Repas (chacun).2.25 Article 14- Primes diverses: 14.01 Primes de chef d'équipe: Le salarié appelé à diriger ou à surveiller une équipe de cinq (5) à quinze (15) hommes reçoit une prime additionnelle de quinze cents ($0.15) l'heure, en plus du taux de salaire établi pour son métier.Le salarié appelé à diriger ou à surveiller une équipe de plus de quinze (15) hommes reçoit une prime additionnelle de vingt-cinq cents ($0.25) l'heure en plus du salaire établi pour son métier.14.02 Primes de nuit: À l'occasion de tout travail effectué la nuit, soit exclusivement entre 5 heures p.m.et 8 heures a.m., lc salarié affecté reçoit une prime additionnelle de quinze cents ($0.15) l'heure en plus du taux régulier de son métier.14.03 Primes de hauteur: Tout salarié qui travaille sur échafaudage à soixante-cinq (65) pieds ou plus au-dessus du sol, de tout plancher, «le l'eau, ou encore à l'extérieur ou ù l'intérieur de clochers, tours, réservoirs à eau ou élévateurs à grains, a droit à une prime additionnelle de quinze cents ($0.15) l'heure en plus de son taux normal de salaire.Article 15.Horaires et durée du travail: 15.01 a) La semaine normale de travail des salariés visés par le présent décret est de quarante (40) heures, réparties sur cinq (5) jours à raison de huit (8) heures par jour, entre 8 heures du matin et 5 heures du soir du lundi au vendredi inclusivement.Article 16.Majoration pour heures supplémentaires: 16.01 Tout travail supplémentaire ou tout travail exécuté en dehors des heures normales est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de cinquante pour cent (50%) jusqu'au samedi midi.16.02 Travail urgent: Tout tr avail urgent, c'est-à-dire tout travail qui doit être exécuté pour éviter des dommages immédiats à la personne ou à la propriété, peut être effectué en dehors des heures normales de travail et rémunéré au taux normal de salaire.La justification d'une telle urgence incombe à l'employeur qui doit en aviser le comité paritaire, par écrit, dans une période n'excédant pas trente (30) jours.Si le travail est exécuté en moins d'une heure, lc salarié a droit à une indemnité égale à mie heure de salaire.13.04 The employer shall pay straight time for all time employees mentioned in subsections 13.01 and 13.02 spend travelling to and from the job site outside regular working hours when such time exceeds fifteen (15) minutes either way.13.05 Single meal: When an employer has an employee work outside the municipality where he has his head office or place of business without having notified such employee the day before, he must pay up to $2.25 for a single meal, providccl the employee produces a receipt therefor.13.06 The value of meals or room, or both, that the employer must supply to his employees who work out of town shall be paid according to the following minimum rates; Room and board (per week).$30.00 Room (per day).5.00 Meals (each).2.25 Section 14.Bonuses, premiums and shift differentials: 14.01 Leading hand bonus: Any employee who is called upon to direct or supervise a crew of five (5) to fifteen (15) men shall be paid a 15é-an-hour bonus besides the wage rate set forth for his trade.Any employee who is called upon to direct or supervise a crew that lias more tlian fifteen (15) men shall be paid a 25é-an-hour bonus besides the wage rate set forth for his trade.14.02 Night-shift differential: A 15é-un-lumr shift differential besides the regular wage rate of his trade shall be paid to any employee who has to work at night (exclusively) between 5:00 p.m.and 8:00 a.m.).14.03 Height bonus: A 15rf-an-hour bonus besides the regular wage rate sliall be paid to any employee who works on scaffolds that are sixty-five (65) feet or more above ground level, floors or water, or who works outside or inside steeples, towers, water tanks or grain elevators.Section 15.Hours of work and schedules: 15.01 (a) Standard hours of work for employees covered by this decree sliall not exceed forty (40) a week and eight (8) a day, scheduled between 8:00 a.m.and 5:00 p.m., Mondny through Friday.Section 16.Overtime rates: 16.01 Time and a half shall be paid for all overtime work or for all work performed over and above the standard working hours up to Saturday noon.16.02 Emergency loork: All emergency work (work that must be performed to avoid «lainages to persons or property) may be carried out outsi de standard hours of work and paid at straight time.The employer must be prepared to supply proof of such emergency and must advise the Joint Committee in writing within thirty (30) days.If work is completed within an hour, the employee is entitled to be paid one hour's wages. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6973 16.03 Tout salarié peut refuser de travailler un plus grand nombre d'heures que sa journée régulière de travail.Article 17.Durée: 17.01 Le présent décret demeure en vigueur jusqu'au 28 février 1971.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins qu'une partie contractante ne donne à l'autre partie un avis contraire dans un délai d'au moins cent vingt (120) jours précédant son expiration.Un tel avis doit être également adressé au ministre du Travail.Les négociations doivent débuter à compter de l'avis ci-haut mentionné.Titre II Disposition* relatice* aux métier* généraux Article 18.Champ d'application industriel: 18.01 Travaux de terrassement: Le mot < terrassement» signifie tout travail connexe à un chantier de construction ayant pour objet la manipulation de la terre et de la pierre, la pose de gazon en plaques carrées ou en rouleaux, le tout pour faire des rocailles, des terrasses ou des pelouses mais il ne comprend pas la plantation des arbres d'ornement, d'arbustes ou de fleurs et l'entretien desdites plantations.18.02 T ru va a.r de paysagiste: Les travaux de paysagiste, tels que la pose de tourbe, le transport de terre arable, l'ensemencement de ga>u>n, la plantation d'arbustes, et tout autre travail d'ornementation ne sont pas assujettis a ce décret.18.03 Travaux de vitrage: Les travaux de vitrage, pose, réparation, remplacement de vitres, vitrines, d'ouvrage permanent ou non, décoration ou d'ornementation ou de structure» en verre sont assujettis à ce décret.18.04 Pavage en asphalte: Les travaux de pavage en asphalte sont également régis par le présent décret lorsqu'ils sont exécutés pour un clianticr assujetti à ce décret.18.05 Toute pose, enlèvement ou réparation de linoléum incrusté, de carrelage d'asphalte ou de caoutchouc, de tapis ou sous-tapis sur un chantier de construction ou tout autre produit similaire fixé en permanence sur le plancher ou il tout autre endroit, sont assujettis aux dispositions \u2022lu présent décret.18.06 Le chauffage de chaudières pour des travaux de construction ou de réparation d'immeubles est assujetti au présent décret 18.07 Fer ornemental: Le présent décret régit les travaux relatifs à la serrurerie et il la menuiserie métallique en chantier seulement.18.08 A l'exception du travail régi par le décret numéro 1247 \u2022 - 1966, relatif à la construction métallique (industrie de l'acier de structure) de la province, toute pose d'ornementation et de structure en verre, en métal ou en planche murale en composition, appelé vitrolite (ou autrement* ainsi que tout travail d'isolation, est un travail de construction assujetti au présent décret.Article 19.Définitions: 19.01 Aux fins d'application, les mots suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée : 19.02 Apprenti: Ce mot désigne le salarié qui apprend l'un ou l'autre des métiers visés par le présent décret, conformément aux dispositions d'apprentissage incluses dans le présent décret.16.03 Any employee may refuse to work over and above his standard work day.Section 17.Term: 17.01 The present decree shall remain in force until February 28, 1971.It automatically renews itself from year to year thereafter, unless one of the contracting parties gives the other a written notice to the contrary, at least one hundred and twenty (120) days prior to its expiry date.Such notice shall also be filed with the Minister of Labour.Negotiations shall begin as soon as the above-mentioned notice is given.Part II Provisions governing the general trades Section 18.Industrial jurisdiction: 18.01 Lands,-aping: \"Landscaping\" means all work in connection with a construction site and having as purpose the handling of earth and stone; sodding (rolls or squares) for rock gardens, terraces or lawns.It does not include the planting of ornamental trees, shrubs or flowers and the care of such transplants.18.02 Landscape gardener's work: Landscape gardener's work, such as sodding, the moving of tillable soil, lawn-seeding, shrub-planting and all other landscaping work is not governed by this decree.18.03 Glass-work: Glass-work, the installation, repair and replacement of glass panes, shop windows, permanent or non-permanent work, glass decoration, ornamentation or structural work are governed by this decree.18.04 Asphalt paving: Asphalt paving is also governed by the present decree when it is carried out in connection with a job site that is hereby covered.18.05 The following are also subject to the provisions of the present decree: the laying, removal or repair of inlaid linoleum; asphalt or rubber tiles; carpets or under-carpets; any other similar product permanently set on floors or elsewhere.18.06 The firing of boilers on building eon, struction and repair projects is governed by the present decree.18.07 Non-structural metalworlc: The present decree governs all work done in connection with non-structural metalwork only.18.08 With the exception of work governed by Decree number 1247 \u2014 1966 (Structural Steel Industry in Québec), the setting of all structural work or ornamentation made of glass, metal or composition wallboard (known as \"Vitrolite\" or otherwise), as well as all insulation work, is considered as construction work and is subject to this decree.Section 19.Definitions: 19.01 For the purposes of this decree, the following words and terms have the meaning hereinafter given them : 19.02 \"Apprentice\" means any employee who learns one of the trades covered by this decree, in compliance with the apprenticeship provisions contained herein. 6974 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 19.03 Compagnon: Ce mot désigne tout salarié qui a terminé son apprentissage, et qui a obtenu sa licence ou son certificat de qualification.19.04 Artisan: Ce mot désigne toute personne qui exécute habituellement de ses propres mains un travail faisant l'objet de ce décret, à forfait ou autrement, par convention verbale ou écrite.Doit être considéré comme « artisan », aux fins de ce décret, toute personne physique ou morale, société ou corporation, qui construit pour son propre compte une ou des maisons ou autres édifices dans un but de vente ou spéculation.Est présumé construire dans uu tel but, toute personne qui entreprend dans une même année, la construction de plus d'une maison ou édifice.19.05 Entrepreneur: Ce mot désigne toute personne physique ou morale, société ou corporation, qui travaille seule ou emploie un ou des salariés, qui surveille ou entreprend pour le compte d'autrui, à l'heure, à la journée ou à forfait, par convention verbale, écrite ou autrement, un ou plusieurs travaux régis par le présent décret.Toutefois, la définition du terme < Entrepreneur», dans la loi concernant les électriciens et les installations électriques (Statuts refondus de Québec, chap.152, 1964) et la loi concernant les Mécaniciens en Tuyauterie (Statuts refondus de Québec, 1964, cliap.154) continue de s'appliquer aux entrepreneurs électriciens et mécaniciens en tuyauterie pour les travaux assujettis à ce décret.19.06 Briqueteur ou maçon: Ce mot désigne tout salarié qui pose la brique, les blocs de verre, de terre cuite, de gypse, de ciment ou de béton cellulaire.Ce terme désigne également le salarié qui pose de la pierre artificielle ou naturelle, ou le granit ou construit d'autre genre d'ouvrage en pierre; choisit, coupe ou façonne la pierre ou le granit.Seuls les briqueteurs, maçons et les apprentis de l'un ou l'autre de ces métiers peuvent tirer les joints.19.07 Charpentier-menuisier: Ce mot désigne tout salarié qui fait l'assemblage de pièces de bois, de planches murales de matériaux de composite et toutes lattes de matériaux composite ou métallique, qui fait du travail de charpente, s'occupe de la réparation des objets de bois, pose le papier bardeau, le bardeau d'amiante, le papier goudronné, la tôle non soudée et non agrafée qui s'y rapporte, les châssis, fenêtres et encadrements, cadres de fenêtres à guillotine, les portes et cloisons en métal ou acier, qui exécute tous les travaux en bois sur un chantier de construction, qui fait tous les travaux préliminaires de bois se rapportant à l'industrie de la construction, tels que la fabrication de panneaux servant de coffrage à béton ou à tout autre usage, sur un chantier de construction, et tout autre travail de semblable nature.19.08 Mécanicien de chantier: Ce mot désigne tout salarié qui fait sur un chantier de construction le réglage, le montage, le démontage et l'entretien de la machinerie et de l'équipement et la fabrication de gabarits, sauf si ce travail est, par coutume ou définition, effectué par d'autres métiers.19.09 Couvreur: Ce mot désigne tout salarié qui pose le papier bardeau, le papier d'amiante, le papier goudronné, les membranes hydrofuges et d'isolation sur un mur, un plancher ou une couverture, et qui fait des couvertures en gravier-asphalte ou produit similaire.19.03 \"Journeyman\" means any employee who lias completed lus apprenticeship and who has obtained his license or competency certificate.19.04 \"Artisan\" means anyone who, with his own hands, usually performs work covered by the decree, by contract or otherwise, or by written or verbal agreement.For the purposes of this decree, any person, association or corporation building one or more houses or buildings for sale or speculation purposes shall also be considered as an artisan.Anyone who undertakes to build, within the same year, one or more houses or buildings is considered as building with such intent.19.05 \"Contractor\" means any person, company or corporation working alone or employing one or more workmen, who (which) supervises or contracts for, on an hourly, daily or job basis, by verbal or written agreement or otherwise, one or more of the operations covered by the present decree.The word \"contractor\", as defined in the Electricians and Elcctricial Installations Act (RSQ 1964, c.152) and in the Pipe Mechanics Act (RSQ 1964, c.154), shall continue to apply to electrical contractors and piping contractors for all work hereby covered.19.06 \"Bricklayer\" or \"mason\" meaus any employee who lays brick; sets glass, terrocotta, gypsum, cement or cellular concrete blocks.The term also means any employee who lays natural or artificial stone or granite; erects all types of stone work; choses, cuts or shapes stone or granite.Only bricklayers, masons and apprentices thereof may do joint-pointing.19.07 \"Carpenter-joiner\" means any employee who joins pieces of wood or composition wall board; lays any composition or metal lathing; docs frame work; repairs wooden articles; lays shingle, asbestos shingle, tarred paper, and the unhooked and unweldcd sheet-metal connected therewith; installs sashes, windows and frames, sull-sashes, metal or steel doors and partitions; docs all woodwork on a construction site; docs all preliminary woodwork in connection with the construction industry, such as making panels for concrete forms or for other purposes on a construction site; docs all other similar-type work.19.08 \"Millwright\" means any employee who fits, erects, dismantles and maintains machinery and equipment; makes templates, except when such work belongs to other tradesmen either by custom or definition.19.09 \"Roofer\" means any employee who lays paper shingle, asbestos shingle, tarred paper, waterproofing barriers and insulation on walls, floors or roofs; does gravel-asphalt or other similar roofing work. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6975 19.10 Cimentier^pplicateur: Ce mot désigne tout salarié qui, sur les planchers, trottoirs, pavage et plinthes n'excédant pas neuf (9) pouces du plancher, pose et surface le béton; fait les revêtements unis et d'ornementation, applique les durcisseurs, les scellants et fait tout autre revêtement de semblable nature.19.11 Foreur: Ce mot désigne tout salarié qui fait fonctionner une foreuse pneumatique à vapeur ou électrique, utilisée pour percer des trous de tirage à la poudre ou autre produit ou pour faire des travaux de démolition et qui exécute au besoin tout autre travail de semblable nature.19.12 Calorifugeur: Ce mot désigne tout salarié qui fait le calorifugeage de toute tuyauterie pour le gaz, le mazout, l'air, la vapeur, ou de toute tuyauterie hydraulique ainsi que toute installation de tuyauterie fixe ou mobile à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment, pour quelque usage que ce soit, y compris l'installation, la réparation ou la rénovation de l'isolement de tout système de plomberie, de chauffage ou de ventilation de même que le calorifugeage des calorifères, chaudières, réservoirs et appareils connexes.19.13 Poseur de lattis: Ce mot désigne tout salarié qui pose des lattes métalliques ou en feuilles de matériau composite ou des carreaux acoustiques vissés ou avec une base adhérente, sur les solives ou autres surfaces.Il désigne aussi tout salarié qui pose les cloisons en colombage d'acier, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.19.14 Manoeuvre spécialisé: Ce mot désigne tout salarié préposé à la préparation du mortier ou du béton, soit à la main, soil à la machine; il désigne aussi le salarié qui sert les briqueteurs, les maçons, les plâtriers, les carreleurs, les grani-tistes ou les marbriers, et qui monte leurs écha-fauds.19.15 Manoeuvre: Ce mot désigne tout salarié qui fait du creusage, du remplissage, ou du tutelage de terrassement, qui sert les menuisiers, qui travaille à la démolition, démonte ou monte les échafaudages, et qui exécute tout autre travail d'ouvrier non qualifié.Les manoeuvres montent les échafaudages jusqu'à cinquante (50) pieds seulement.19.16 Mécanicien de machine fixe ou portative: Ce mot désigne toute personne qui dirige ou surveille le fonctionnement d'un machine fixe nu voit à son entretien ou à la vérification.Les mots « machine fixe » comprennent les chaudières à vapeur, les moteurs à vapeur, les moteurs fixes à combustion interne de plus de cinquante (50) chevaux-vapeur mécaniques 19.17 Conducteur: Ce mot désigne tout salarié qui conduit ou fait manoeuvrer une machine et qui en fait l'entretien.Par « entretien » on entend graisser et changer les câbles, serrer et changer les bandes de pelle, faire lc nettoyage et huilage ou tout autre travail de semblable nature.19.18 Peintre: Ce mot désigne tout salarié qui peint au fusil, au pinceau ou au rouleau, des surfaces, intérieures ou extérieures, ponce les-dites surfaces, pose les vitres, applique le mastic, travaille au chalumeau, pose le papier tenture, tire les joints de gyp roc dans les cas de réparations mineures et exécute tout autre travail connexe.19.19 Plâtrier: Ce mot désigne tout salarié qui exécute tout travail intérieur ou extérieur comportant la pose de mortier, de ciment, d'enduits de composition plastique, connexe ou similaire au travail du plâtrier, y compris la pose de chan- 19.10 \"Cement finisher\" means any employee who levels and finishes cement for floors, sidewalks, paving and baseboards that do not extend more than nine (9) inches from the floor; levels and finishes concrete; does plain or ornamental cement coating; applies setters and sealers; does all other similar-type coating.19.11 \"Driller\" means any employee who operates an air, steam or electric drill used to bore holes for powder or other blasting, or for demolition purposes; performs, as required, any work related thereto.19.12 \"Insulator\" means any employee who insulates all piping for gas, oil, air, steam, or hydraulic piping, as well as all movable or permanent piping installation inside or outside a building, for any use whatever; also installs, repairs or renovates any plumbing, heating or ventilation system insulation; insulates furnaces, Iwilers, tanks and related equipment.19.13 \"Lather\" means any employee who fastens metal or composition laths, acoustical tile fastened by screws or by means of an adhesive base on joists or other surfaces; erects partitions or metal studwork outside or inside buildings.19.14 \"Special labourer\" means any employee who prepares mortar or concrete by hand or machine; assists and erects scaffolds for bricklayers, masons, plasterers, tile setters, terrazzo layers and marble setters.19.15 \"Labourer\" means any employee who does digging, filling and levelling of earth; helps joiners; does demolition work; erects and dismantles scaffolds; performs any other work requiring no special skill.Labourers may erect scaffolds that are not over fifty (50) feet high.19.16 \"Engincman (stationary or portable engines)\" means any employee who directs and supervises the operation of a stationary engine; sees to its maintenance or servicing.\"Stationary engine\" means steam boilers, steam engines, stationary internal-combustion engines of more than fifty (50) mechanical horse-power.19.17 \"Operator\" means any employee who operates a machine and looks after its maintenance.\"Maintenance\" means lubricating and changing cables; tightening and changing shovel linings; lubricating and cleaning or all other similar-type work.19.18 \"Painter\" means any employee who paints inside or outside surfaces by means of a spray gun, brush or roller; sands the said surfaces; docs glazing work; lays putty; works with a torch; hangs wallpaper; does \"Gyproc\" joint-pointing for minor repairs; performs all other work connected therewith.19.19 \"Plasterer\" means any employee who performs any inside or outside work that includes applying mortar, cement, plasticizcd coatings and all other work similar or related to plasterer's work; this includes laying bevelled edges and 6076 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 freins métalliques (communément appelés « coins o-raircs.Il désigne aussi le salarié: 1.Qui coupe au chalumeau, fait du travail de soudure, de rivetage, de montage d'appareils de levage et qui fait au besoin tout autre travail connexe.2.Qui monte et équipe des grues mobiles ou non, des derricks munis de boulons ou non, des poteaux et des appareils semblables, déplace des grues mobiles, y compris le déplacement de la machinerie et le montage d'échafaudage en métal, le tout sous la direction d'un contremaître.3.Qui accroche la charge, grimpe, fait les raccords appropriés et donne les signaux à l'opérateur préposé au fonctionnement de l'appareil.4.Qui exécute diverses besognes qui se rencontrent sur les chantiers de construction comme faire des noeuds, le chargement le déchargement et la mise en entrepôt des divers matériaux et pièces d'équipement qui se rapportent au travail de monteur-levageur.5.Qui fait le travail de montage général y compris le déménagement de la machinerie et le montage du béton précontraint.6.Qui fait le plantage des poutres en acier (« H-beams), des palplanches en acier (« piles joint-pointing \"Gyproc\" wall panels.19.20 \"Tile setter and floor covering layer'1 means any employee who sets asphalt and rubber tiles; sets composition tiles that come in sheets, other than acoustical or ceramic tiles; lays linoleum, nun-oleum, carpets and undercarpcts or any other similar product that is used as a floor or wall covering and is not nailed but glued; performs all other related work.19.21 \"Reinforcing steel erector\" means any employee who can tie metal roda with wire or other materials; bend and lay all reinforcing steel required for floors, columns, beams, and so on; perform, as required, any other related work.19.22 \"Mosaic tile setter\" means any employee who sets ceramic tiles, vitrified and enameled tiles, slate tiles and any other tiles of similar material (such tiles being set with mortar or glue) ; sets all other decorative or supplement ry accessory related thereto; may also do cement-coating that is connected with the setting of the abovementioned materials.19.23 'Terrazzo layer\" and \"marble setter\" means any employee who lays metal strips for terrazzo; lays terrazzo that is poured on the job or prefabricated; sets marble; does any other work related thereto.19.24 'Terrazzo polisher, wet or dry process'' means any employee who polished terrazzo with a dry or wet polishing machine.19.25 \"Floor polisher\" means any employee who scrapes, polishes or sands wooden floors by hand or machine.19.26 \" 'Gyproc' joint-pointer\" means any employee who can border, fills, caulk and polish \"Gyproc\" walls with joint-cement or with any other similar product 19.27 Contingent upon the provisions of subsection 18.08, \"rigger' means any employee who erects metal components for the construction of any permanent or temporary metal structure or accessories.It also means any employee who: 1.torch-cuts, welds, rivets and rigs hoisting equipment; does other related work as required; 2.rigs and equips mobile or stationary cranes, derricks with or without bolts, and similar apparatus; moves mobile cranes, including machinery; erects metal scaffolds, all under the supervision of a foreman; 3.secures load, climbs and attaches gear, as required; signals hoisting equipment operator; 4.performs various tasks inherent to a construction site, such as making knots, loading, unloading and storing various materials and equipment parts that are connected with rigger's work; 5.does general erection work, including the moving of machinery and the erection of prc-stressed concrete; 6.sets \" H \"-beams, pile shea ting and well points; does all work connected with mobile or QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 slioating), et des pieux d'étançonnement (« well point») et tout travail connexe aux grues mobiles ou grues mécaniques.19.28 Vitrier: Ce mot désigne tout salarié qui pose de la glace polie et du vitrage, fait la pose avec îles vis ou avec une liase adhérente, de tout revêtement préfabriqué, d'aluminium en feuille ou en moulure, de vitrolite, mur rideau (zourite) ou autre produit similaire et tout autre travail connexe.19.29 Boutefeu: Ce mot désigne toute personne munie d'une licence émise en vertu de la Loi des établissements industriels et commerciaux, qui fait sauter les masses solides à l'aide d'explosifs et la préparation des trous, qui introduit des cartouches explosives et qui exécute tout travail connexe.19.30 Travailleur en fer ornemental: Ce mot désigne toute personne qui façonne, assemble, monte ou répare toutes pièces de fer ou de bronze, ou autre métal ouvré, ferreux ou non, à l'exception des charpentes métalliques de bâtiment et qui fait des ouvrages de serrurerie et de menuiserie métallique, peu importe le métal employé, qu'on utilise à des fins d'ornementation, architecturales ou utilitaires, telles que: 1.portes, châssis et seuils; 2.escaliers, échelles de sauvatage, échelles et coursives; 3.clôtures, barrières, balcons, et tout genre de clôture et claire-voie; 4.garde-fous, angles de bordure, charpente et panneaux de trous, de fosses; 5.grilles, fenêtres, garde-fenêtres, cages et cloisons.19.31 Gardien: Ce mot désigne tout salarié préposé, de jour ou de nuit, à la surveillance des immeubles en construction, des outils, des matériaux utilisés ou qui doivent l'être, et au maintien de l'ordre sur un chantier de construction, daas les camps, édifices ou bâtiments sur lesdits lieux de construction.19.32 Operateur de * paver»: Ce mot désigne tout salarié qui opère une machine quelconque pour la pose de tout produit bitumineux (asphalte) et qui fait des travaux connexes.19.33 Soudeur: Ce mot désigne tout salarié capable de joindre par un procédé chimique, différentes pièces métalliques, qui brûle et coupe le métal selon les différents procédés, et qui est qualifié A cet effet, selon le code W47-1947 de la Canadian Standard Association.Note explicative: Les appellations de plusieurs métiers et emplois ont été modifiées dans le texte français du présent décret uniquement pour les rendre conformes A la terminologie française internationale, bien que les appellations en langue anglaise soient demeurées les mêmes.La substitution desdites nouvelles appellations aux appellations antérieures n'a pas pour effet d'affecter les droits acquis et les intérêts en cours, ni en particulier de faire obstacle A l'application \u2022les définit ions d'emplois et de métiers sous leur ancienne appellation et A l'application des salaires fixes pour lesdits métiers, ni d'entamer la validité des certificats de qualification, des certificats en faveur d'apprentis et des certificats d'aptitudes restreintes émis selon les appellations antérieures.Article 20.Horaires et durée de travail: 20.01 Pour les employés préposés A la pose d'asphalte et au pavage, la semaine normale de travail est de cinquante (50) heures par semaine, du lundi au vendredi inclusivement, A raison de dix (10) heures par jour.mechanical cranes.19.28 \"Glazier\" means any employee who installs polished glass and does glass work; installs, by means of screws or adhesive base and prefabricated sheating made of aluminum, sheets or strips, \"Vitrolite\", curtainwall (\"Zourite\") or other similar products; does all other work related thereto.19.29 \"Shot firer\" means anyone who holds a license issued in pursuance of the Industrial and Commercial Establishments Act; who blasts solid masses by means of explosives; prepares holes and introduces explosive charges in holes; performs all other work related thereto.19.30 \"Ornamental iron worker\" means anyone who shapes, assembles, erects or repairs pieces made of iron, bronze or any other ferrous or non-ferrous wrought metal, except structural steel for buildings; does all non structural metal-work, regardless of the type of metal used for ornementation, architectural or utilitarian purposes, such as: 1.doors, frames and sills; 2.stairs, fire escapes, ladders and cat-walks; 3.fences, gates, balconies, and all types of fonces and bay grillwork; 4.handrails, items made of angle iron, manhole frames and covers; 5.gratings, windows, window-guards, cages and partitions.19.31 \"Watchman\" means any employee who, by day or night, watches over buildings under construction, tools or materials used or to be used there; sees that order is maintained on a construction site, in camps, buildings and on the premises.19.32 \"Paver operator'' means any employee who operates any machine that spreads any bituminous product (asphalt); performs related work.19.33 \"Welder\" means any employee who can join various metal parts by means of a chemical process; burns and cuts metal by various methods; is qualified therefor under Code W47-1947 of tlie Canadian Standards Association.Explanatory Note: The names of certain trades and occupations liave been modified in the French text of this decree to make then consistent with the internationally-accepted French terminology; in general, the English nomenclature remains unchanged.Substitution of the new term for the old does not affect, any vested rights anil current interests, nor does it in particular, prevent the application of the new definitions and wage rates set forth for the said trades and occupations under their former designation.It does not alter the validity of competency certificates, apprentice certificates and certificates for handicapped workers issued in accordance with the terms previously in sue.Section 20.Hours of icork and schedules: 20.01 For employees engaged in asphalt work and paving, standard hours of work shall not exceed fifty (50) a week and ten (10) a day, Monday through Friday. 6978 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n\" 62 20.02 Gardiens: ]jch gardiens sont engagés sur une hase maximale hebdomadaire de cinquante-six (50) heures réparties sur les sept (7) jours de la semaine, à raison d'une durée maximale journalière de huit (8) heures sans heures spécifiées pour le commencement et la fin de leur travail.20.03 Mécaniciens de machine* fixe* ou porta-lires: Les heures régulières de travail pour les mécaniciens de machines fixes sont de quarante (40) heures par semaine, à raison de nuit (8) heures par jour, du lundi au samedi inclusivement, ¦ani heures spécifiées pour le commencement et In fin de leur travail.20.04 Les horaires ci-haut mentionnés suivent l'heure normale ou l'heure avancée en vigueur dans la localité où les travaux sont exécutés.20.05 I.c salarié qui exécute des travaux qui l mu lient daas l'une des catégories su i vantes : 1.peinture extérieure; 2.coulage du béton par les manoeuvres seulement; 3.surfuçage du béton; 4.pose de toiture.Peut travailler dix (10) heures par jour au taux effectif au lieu de huit (8) heures si le travail est interrompu à cause de la pluie ou est retardé pour une cause indépendante de la volonté de l'employeur.Dans ce dernier cas, la preuve d'une telle situation incomlie à l'employeur.La présente disposition n'a pas pour effet d'empêcher le paiement du salaire majoré à 50% pour les heures supplémentaires faites en sus de quarante (40) heures dans une semaine.20.00 Cependant, durant la période du 1er octobre au 1er mars, le travail peut commencer ù 7 heures du matin sans toutefois affecter la durée maximale journalière.20.07 Pour les travailleurs appelés k exécuter des travaux d'excavation, la semaine normale de travail sera de cinquante (50) heures réparties sur cinq (5) jours de dix (10) heures par jour.Article 21.Affectation temporaire: 21.01 Tout salarié affecté temporairement à un travail autre que celui de son propre métier, et pour lequel il est prévu un salaire inférieur, doit recevoir le taux de salaire de son propre métier.Tout salarié affecté temporairemen à un travail ^utre que celui de son propre métier, et pour lequel il est prévu un taux de salaire supérieur, doit recevoir le taux supérieur de cedit métier.21.02 Tout salarié exécutant des travaux régis par le présent décret, mais non prévus et classés, doit être rémunéré au taux de quinze ($0.15) cents l'heure au-dessus de celui du manoeuvre jusqu'à ce qu'un nouveau taux soit établi par les parties contractantes.Article 22.Sécurité, Hygiène, Bien-Êtrc: 22.01 hchasses: Tout travail exécuté sur échas.ses et tout appareil similaire est prohibé en tout temps, sauf pour les tireurs de joints de gyproc.22.02 L'employeur doit voir k ce qu'il y ait, sur chaque chantier, de l'eau potable froide.S'il y a lieu, cette eau doit être tenue dans un thermos (water tank).22.03 Odeurs insupportables: Si, à l'intérieur d'un établissement, l'odeur devient insupportable ou toxique au point d'empêcher la continuation du travail, l'employeur de ceux qui subissent ces odeurs doit leur fournir des masques.20.02 Watchmen: Watchmen are hired on a weekly basis and hours of work shall not exceed fifty-six (56) a week and eight (8) a day, scheduled over s.ven (7) days, but without specific starling and finishing times.20.03 Enginemen (stationary or portable engi-»ef);Standard working hours for stationary enginemen sliall not exceed forty (40) a week and eight (8) a day, Monday through Saturday, but.without specific and finishing times.20.04 Tlie abovementioned schedules are based on either Standard Time or Daylight Saving, whichever is in force in the locality where work is being carried out.20.05 Employees who carry out work tliat falls in certain categories may work ten (10) hours a day at straight time instead of eight (8).when work is interrupted because of bad weather or for reasons beyond the employer's control.In the last instance, the employer may be required to supply proof.Such categories are: 1.outside painting; 2.pouring concrete, by labourers only; 3.surfacing concrete; 4.laying of roofs.This provision does not mean that time and a half is not to be paid for all hours worked in excess of forty (40) a week.20.06 From October 1st to March 1st.work may begin at 7:00 a.m.without affecting the standard working hours in a day.20.07 Standard hours of work for workmen who arc called upon to do excavation work shall not exceed fifty (50) a week, divided into five (5), 10-hour days.Section 21.Temporary assignment: 21.01 Every employee who is temporarily assigned to work other than tliat of his own trade shall continue to be paid the wage rate for his own trade even though the temporarily-assigned work may warrant a lower wage rate.Every employee who is temporarily assigned to work other than that of his own trade shall be paid the wage rate of the temporarily-assigned occupation, should it be higher than his.21.02 Every employee who performs work that is hereby covered but for which no wage rate has been determined shall be paid fifteen cents (15é) an hour more than a labourer until such time as the contracting parties set.forth a definite wage rate for such work.Section 22.Safety, Health, Welfare: 22.01 Stilts: Except for \"Gyproc\" joint-pointers, all work performed on stilts and similar devices is at all times forbidden.22.02 The employer shall provide cold drinking water on each construction site; whenever possible, water is to be kept in an insulated water tank.22.03 Stenches: If, within a given establishment odours become unbearable or toxic, anil necessitate work being stopped, employers shall supply masks to all those who are thereby inconvenienced. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 22.01 Poussière»: Les employeurs doivent fournir les masques appropriés aux employés travaillant dans des endroits où la poussière de terrazzo ou de toute autre nature devient insupportable et peut affecter la santé.22.05 Accidenta au travail: Lorsqu'un salarié se blesse au travail ou alors qu'il est à la disposition d'un employeur, il doit recevoir son plein salaire pour la journée de l'accident à condition Sue la blessure nécessite une visite à une salle 'urgence d'un hôpital et sur production d'une preuve à cet effet.22.06 Période de repu: Les employes ont droit à dix (10) minutes de repos par demi-journée de travail; cette période de repos sera prise par les employés aux heures suivantes: ni l'avant-midi: de 10 heures à 10.10 heures.b) l'après-midi : de 3 heures à 3.10 heures.c) Temps supplémentaire: 10 minutes à clia-que deux heures.Cette période de repos ne s'applique pas A la fin d'une période de travail.Article 23.Équipement: 23.01 Peintre: L'entrepreneur peintre doit fournir à ses employés les pinceaux et rouleaux pour l'exécution de tous travaux.23.02 Couvreur: L'employeur qui a des couvreurs à son emploi doit leur fournir des gants.23.03 Travaiueur en fer ornemental et soudeur: L'employeur qui a à son emploi des soudeurs ou des travailleurs en fer ornemental, doit fournir les articles suivants: masque à souder, lunettes à couper ou à meulcr, allumeur et les pierres qui s'y .-attachent et marteau à flux.23.04 Poseur de lattis: L'employeur qui a à son emploi des poseurs de lattis doit leur fournir des lames de couteau à gyproc, la poudre, et les craies de tout genre (ehalkline).Article Apprentissage: 24.01 Admission: Aucun apprenti dans l'un ou l'autre des métiers de la construction ne doit être admis à l'apprentissage avant d'avoir seize (16) ans révolus.Tout apprenti doit fournir au secrétaire du Bureau des Examinateurs, une lettre signée par un employeur professionnel du métier qu'il désire apprendre, par lnquclle ce dernier déclare qu'il e?t actuellement prêt à accepter l'aspirant ù son emploi.Une telle lettre n'est pas exigée des apprentis qui fréquentent l'école de la Commission d'Apprentissage de Sherbrooke, ou toute autre institution de formation professionnelle reconnue par le ministère du Travail et les parties.24.02 Conditions d'examens: Toute personne se présentant pour l'examen réglementaire de métier, doit fournir au préalable une lettre signée par un employeur professionnel du métier qu'elle désire pratiquer, par laquelle ce dernier déclare qu'il est actuellement prêt ù accepter l'aspirant à son emploi.24.03 Perfectionnement obligatoire: Le candidat détenteur d'un carnet d'apprenti dans l'un ou l'autre des métiers couverts par le présent décret est tenue de suivre des cours de perfectionnement dans son métier, selon les possibilités du centre qu'il habite ou du lieu de son travail.Celte condition est considérée comme une exigence au renouvellement du certificat d'apprenti.Chaque heure d'étude complétée à l'école de la Commission d'Apprentissage équivaut à cinq (5) heures de crédit en apprentissage.24.04 Cours régulier au centre: (obligatoire): Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, dans les métiers de menuisier, plâtrier, briquetcur, peintre, un candidat demeurant ou 22.04 Dust: Employers shall sypply adequate masks to employees working in places where dust from terrazzo or other sources becomes unbearable and may prove detrimental to health.22.05 Work accidents: When an employee sustains injury at work or when he is at an employer's disposal, he shall be paid in full for the accident day, provided the injury had to be taken care of in a hospital emergency ward and that proof thereof may be produced.22.06 Rest periods: Employees are entitled to a ten-minute rest period for each half-day's work, to be taken at the following times: (a) forenoon: 10:00 a.m.to 10:00 a.m.(6) afternoon: 3:00 p.m.to 3:10 p.m.(c) when working overtime, employees are entitled to a 10-minute break every two hours.This applies except at the end of a shift.Section 23.Equipment: 23.01 Painter: Painting contractors shall supply their employees with all brushes and rollers required for their work.23.02 Roofer: Employers shall supply gloves to roofers in their service.23.03 Ornamental iron worker and Welder: Employers shall supply the following equipment to ornamental iron workers and welders in their service: welder's mask, goggles for cutting and grinding, welder's lighter and flints, flux hammer.23.04 Lather: Employers shall supply the following to lathers in their service: blades for \"Gyproc\" knives, powder and all types of chalklines.Section 2k.Apprenticeship: 24.01 Admission: No apprentice in any of the building trades may be admitted to apprenticeship before his sixteenth (16th) birthday.Every apprentice shall supply the secretary of the Board of Examiners with a letter signed by a professional employer of the trade he wishes to learn and stating that such employer is actually ready to employ the candidate.Such letter is not required of apprentices attending the Sherbrooke Apprenticeship Commission school or any other technical school recognized by the Department of Labour and the contracting parties.24.02 Examination requirements: Anyone wishing to take the prescribed trade examination shall first produce a letter signed by a professional employer of the trade lie wishes to learn and stating that such employer is actually ready to employ the candidate.24.03 Compulsory courses: A candidate who holds an apprenticeship record book in any of the trades covered by this decree shall take development courses in his trade, according to the facilities available where he lives or where he works.This requirement must be met before the apprentice certificate is renewed.For each hour of study at the Apprenticeship Commission school, a 5-hour appprenticeship credit shall be granted.24.04 Compuliory courses at tlie Apprenticeship Centre: Notwithstanding the provisions of the preceding paragraphs, no candidate in the bricklayer's, joiner's, plasterer's and (winter's 0980 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 travaillant dans le champ d'application du trades who lives or works within the present présent décret ne peut être accepté ù l'examen decree's jurisdiction may be admitted to exam- qu'après avoir suivi un cours régulier de pré- ination before having taken a 10-month regular emploi de dix (10) mois au Centre d'Appren- pre-employment course at the Building Trades tissage des Métiers de la construction.Apprenticeship Centre.24.05 Registre: 24.05 Register: 1.Le nom de chaque apprenti doit être inscrit 1.Each apprentice's name sliall be entered dans un registre tenu par le comité paritaire.in a register kept by the Joint Committee.2.Ledit registre doit mentionner l'âge, le nom, 2.The said register sliall mention: the appren-le prénom et l'adresse de l'apprenti.Il doit con- tice's age, family name, given name and address; tenir aussi la date du commencement dcl'appren- the date apprenticeship began, together with tissage et la preuve de continuité de l'appren- proof of apprenticeship continuity; the name ami tissage, le nom et l'adresse de son premier em- address of his first employer and of every sub-ployeur, et de tous les employeurs successifs sequent employer until the term of apprenticeship jusqu'à la fin de la période de l'apprentissage set forth for his trade has been completed, indiquée pour son métier.24.06 Carnet: Le comité paritaire doit fournir 24.06 Apprenticeship record book: The Joint à chaque apprenti un livre dit « livret d'appren- Committee shall supply each apprentice with tissage » qui doit indiquer les heures de travail an apprenticeship record book that shall show passées au service de chaque employeur.Les the number of hours spent iu each employer's employeurs doivent indiquer sous leur signature service.Under signature, employers shall indicate les dates de commencement et de cessation de the dates the apprentice's service began and service de l'apprenti.ended.24.07 Proportion des apprentis et compagnons: 24.07 Apprentice/journeyman ratio: 1.Pour les métiers de plâtriers, maçon, char- 1.There may be no more than one (1) app re n-pentier-menuisier, vitrier, ferrailleur, cimentier- tice per journeyman in the following trades: application, marbrier de bâtiment, carreleur, plasterer, mason, carpenter-joiner, glazier, rein-granitiste, travailleur en fer ornemental, poseur forcing steel erector, cement finisher, marble de linoléum ou de tapis, tireur de joints de layer, tile setter, terrazzo layer, ornamental iron gyproc, aplanisseur de parquet, polisseur grani- worker, linoleum and carpet layer, \"Gyproc\" tiste à sec ou à l'eau, poseur de lattis, monteur- joint-pointer, floor sander, terrazzo polisher levageur, chaudronnier-monteur, mécanicien de (wet or dry process), lather, rigger, construction chantier, il ne peut y avoir plus d'un (1) apprenti boilermaker, and millwright.par compagnon.2.Pour les métiers de briquetcur, peintre, il 2.There may be no more than one (1) apprenne peut y avoir plus d'un (1) apprenti par deux tice for every two (2) journeymen or fraction (2) compagnons, ou fraction de deux (2).thereof in the following trades: bricklayer.painter.3.Pour les métiers de calorifugeur, couvreur, 3.There may lie no more than two (2) appren-il ne peut y avoir plus de deux (2) apprentis tices for every journeyman or fraction thereof pour un (1) compagnon.in the following trades: insulator, roofer.4.Pour le métier de ferblantier, il ne peut y 4.There may be no more than one (1) appren-avoir plus d'un (1) apprenti par compagnon.tice per journeyman in the tinsmith's trade.5.Le nombre des apprentis de quatrième 5.Except when no apprentices are available, année à l'emploi d'un même employeur doit être the number of 4th-year apprentices in the en proportion d'un (1) sur quatre (4) du nombre service of a given employer may be one (1) for total de tous les apprentis de ce dernier selon every four (4) apprentices on all contracts and tous ses contrats et travaux assujettis au présent work hereby governed.décret, sauf dans le cas où il n'y a pas d'apprentis disponibles.Nombre Nombre de Number of Number of d'apprentis quatrième année apprentices /,th-year apprentices 1 0 10 2 0 2 0 3 0 3 0 4 14 1 24.08 Exécution du travail: Aucun employeur 24.06 Performance of icork: No employer may ne peut faire travailler un apprenti seul; il doit have an apprentice work alone; he shall always toujours être accompagné et sous la surveillance be accompanied and supervised by a journeyman immédiate d'un compagnon de son métier.Un of his trade.No foreman may lie assigned an contremaître n'a pas droit à un (1) apprenti.apprentice.24.09 L'apprenti qui, pendant une demi-jour- 24.09 Should an apprentice, for a full half-day née complète ou plus, exécute des travaux réser- or more, perform work that is usually assigned vés aux manoeuvres ou aux manoeuvres spécia- to labourers and special labourers, he shall Is-lises, est rémunéré au taux de ces derniers.paid labourer's or special labourer's wage rates.24.10 Durée: L'apprentissage comporte 8,000 24.10 Term: Apprenticeship consists of 8,000 heures de travail du métier.Toutefois, les hours of trade work.However, apprentices who apprentis qui ont fréquenté l'école d'apprentis- have attended the building trades apprenticeship sage de la Construction, ou une école régie par school or a school governed by the Specialized la Loi de l'Enseignement spécialisé, doivent Schools Act sliall be granted credits proportionate recevoir un credit proportionné à la durée de to the length of their studies and to the results of leurs études et aux résultats de leurs examens.examinations passed.24.11 Exception: Par dérogation aux autres 24.11 Exceptions: Notwithstanding the other dispositions du présent article, l'apprentissage provisions of this section, apprenticeship in the du métier d'aplanisseur de parquet est assujetti floor Sander's trade is dependent on the following QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 0981 aux conditions suivantes: l'apprenti doit avoir A son crédit un total de neuf (9) mois de travail comme aplanisseur de parquet, et il doit fournir une lettre de recommandation de deux (2) employeurs professionnels attestant qu'il a les qualifications requises et qu'il a accompli le stade précité.Le Comité paritaire, après vérification de ces deux conditions, émet un certificat de qualification.24.12 Autres exceptions: a) Dans les cas de poseur de linoléum, ou de tapis, polisseur granitiste A sec ou A l'eau, poseur de lattis, couvreur, cimentier-applicateur, tireur de joints de gyproc, ferrailleur et calorifugeur, l'apprentissage comporte 4,000 heures de travail dans le métier.b) Dans les cas de monteur-levageur, chaudronnier-monteur, mécanicien de chantier, l'apprentissage comporte 6,000 heures de travail dans le métier.24.13 Droits acquis: Un apprenti qui a été employé dans les métiers plus haut désignés avant la mise en vigueur du présent décret doit fournir au Comité paritaire un état dûment appuyé d'un affidavit, établissant le temps pendant lequel il a servi chez un employeur; ces déclarations sont consignées dans le registre de l'apprentissage du Comité paritaire.24.14 Contrat d'apprentissage: Aucun contrat individuel d'apprentissage pour les métiers ci-haut mentionnés n'est reconnu valide A moins qu'il ne soit conforme aux dispositions du présent décret.24.15 Obligations de l'employeur: L'employeur doit aviser immédiatement le Comité paritaire de l'entrée d'un salarié en apprentissage.L'employeur doit instruire ses apprentis duns les métiers où ces derniers se spécialisent afin d'en faire des salariés compétents.A la fin de chaque mois, l'employeur ou le contremaître doit porter un jugement de valeur d'après un code établi sur différents aspects du comportement professionnel «le l'apprenti et signer le livret.24.16 Obligations de l'apprenti: À la fin de clia-«|ue jour d'ouvrage, l'apprenti doit indiquer dans la colonne appropriée, le nombre d'heures ouvrées ce j< m r- là sur chaque opération.Lc livret d'apprentissage est valable pendant les douze (12) mois qui suivent sa date d'émission ou de son renouvellement.Dans les trente (30) jours de la date d'expiration de son livret, tout apprenti doit se présenter uux bureaux du Comité puritain- pour faire vérifier et renouvtler ledit livret, et ce, jusqu'au terme de son a|>-prentissage.Tout apprenti qui a accompli ses heures d'apprentissage doit se présenter «levant le bureau des Examinateurs pnur subir son examen de compagnon.Toute personne qui se présente pour subir un examen ou qui vient faire reviser son livret d'apprentissage, «loit fournir tleux (2) photographies d'elle-même au Comité.24.17 Ir: 1st year.70% 2nd year.75% 3rd year.80% 4th year.85% Roofer: 1st year.70',,' 2nd year.80% Lather: 1st year.80% 2nd year.90% Ornamental iron worker: 1st year.60% 2nd year.W/, 3rd year.73',' 4th year.85% Painter, glazier: 1st year.60% 2nd year.70% 3rd year.75% 4th year.85r; Reinforcing steel erector: 1st year.85% 2nd year.%r.[ Terrazzo polislier (wet or dry process): 1st year.80', < 2nd year.90ré Cement finisher: 1st year.80',' 2nd year.90r,' Marble setter, terrazzo layer, tile setter: 1st year.70^i 2nd year.75Ç,' 3rd year.80', 4th year.90% Rigger, millwright: 1st year.70',' 2nd year.75% 3rd year.85% Linoleum or carpet layer: 1st year.;.80% 2nd year.90% Floor sonder: 1st year.90'.' Joint-pointer: 1st year.W 2nd year.90'.Insulator: 1st year.70'.2nd year.85', Section 25.Minimum wage rates: 25.01 The following minimum wage rates shall be paid to employees listed below: Metiers: \u2014 Trades: Briqueteur, maçon, plâtrier \u2014 Bricklayer, mason, plasterer.Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter joiner.( 'ouvreur \u2014 Hoofer.Mécanicien de chantier \u2014 Millwright.Mécanicien de machine fixe ou portative \u2014 Engineman, stationary or portable engines: 4e classe \u2014 4tli class.3e classe \u2014 3rd class.2e classe \u2014 2nd class.( 'onducleur de camion \u2014 Driver, truck.( 'onducteur de nivcleusc \u2014 Operator, grader.Cimcnticr-applicatcur \u2014 Cement finisher.Foreur Drdler.Icrjuil.1er moi July I, May I.\t196!)\tl!)7u $3.55\t$3.W)\t$4.1\" 3.35\t3.60\t3.90 3.40\t3.65\t3.95 3.56\t3.60\t3 '.m 3.30\t3.55\t3.85 3.40\t3.65\t3.95 3.65\t3.00\t¦1 -.'il 2.95\t3.20\t3.50 3.60\t3.75\t4.05 8.10\t3.85\t;\\ 65 3.25\t3.50\t3.KO __QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol, 100.No.52 0983 1er juil.1er mai Metiers: - I rades: ./\u201e/,, /, .\\fay l, 1969 1970 Uoiil.cfcu (métiersous Keener) - Shot firer (licensed trade).$3.25 $3.50 $3.80 Forgeron \u2014 Blacksmith.3.25 3.50 3.80 (iruisseur et huileur (dc mucliine) \u2014 Greaser and oiler, machinery.3.10 3.35 3.65 Gardien \u2014Watchman.2.80 3.05 3.35 Monteur levageur - Rigger.3.25 3.50 3.80 Poseur de lattis \u2014 Lather.3.30 3.55 3.85 Manoeuvre \u2014 Labourer.2.85 3.10 3.40 Manoeuvre spécialisé - Special labourer.2.90 3.15 3.45 Peintre \u2014 Painter.3.25 3.50 3.80 Peintre au pistolet - Spray painter.3.30 3.55 3.85 Peintre (travail exécuté à plus dc 65 pieds de hauteur à l'extérieur d'un immeuble) \u2014 Painter (working at heights over 65 feet, outside buildings).3.45 3.70 4.00 Porteur d'eau \u2014 Water boy.2.90 3.15 3.45 Carreleur (carreaux d'asphalte, caoutchouc, produits similaires, poseur dc linoléum incrusté et dc tapis \u2014 Tile setter (asphalt, rubber and similar-type materials), floor covering layer (inlaid linoleum and carpets).3.15 3.40 3.70 Marbrier de bâtiment et granitiste \u2014 Marble setter and terrazzo layer 3.45 3.70 4.00 Polisseur granitiste A secoua l'eau\u2014Terrazzo polisher (wet or dry process).3.20 3.45 3.75 Travailleur en fer ornemental \u2014 Ornamental iron worker.3.20 3.45 3.75 ( arrelcur mosaïste \u2014 Tile setter (mosaic tiles).3.45 3.70 4.00 Conducteur d'ascenseur ou monte-charge \u2014 Operator, freight or passenger elevators.3.30 3.55 3.85 (Iruticr \u2014 Operator crane.3.15 3.40 3.70 Conducteur de tracteur avec accessoires \u2014 Operator, tractor with accessories 3.25 3.50 3.80 ( '(inducteur de pelle mécanique \u2014 Operator, shovel.3.20 3.45 3.75 Conducteur dc compresseur \u2014 Operator, compressor.3.25 3.50 3.80 Aplanisseur de parquet Floor sender.3.20 3.45 3.75 Pelleteur d asphalte - Shoveller, asphalt.3.00 3.25 3.55 Kateleur- Raker, asphalt.3.30 3.55 3.85 ( ouducteur dc rouleau à asphalte \u2014 Operator, asphalt roller.3.20 3.45 3.75 Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector.3.20 3.45 3.75 Vitrier \u2014 (Hazier.3.25 3.50 3.80 loiutoycur \u2014 Joint-pointer.3.25 3.50 3.80 Conducteurdcchargeu.se \u2014 Operator, loader.3.15 3.40 3.70 Opérateur de « pa ver » Operator, paver.3.20 3.45 3.75 Soudeur classe « O » \u2014 Welder, class \"O\".3.55 3.80 4.10 Soudeur class « F >\u2014Welder, class \"F\".3.45 3.70 1 00 Calorigugeur \u2014 Insulator.3.65 3.90 4.20 Tithe LU Paut III Dispositions relatives aux plombiers.Provisions governing plumbers tuyauteurs (mécaniciens en tuyauterie) and pipe-mechanics Article 26.Champ d'apjdicalion professionnel: Section 2d.Professional jurisdiction: 26.01 Compte tenu des définitions ci-dessous, le 26.01 Contingent upon the definitions given présent titre s'applique i\\ tous les travaux exécu- hereunder, tliis Part covers all work performed eûtes pour la construction, la réparation, la modi- for the construction, repair, alteration, renoya- fication, la réfection, la démolition, l'entretien tion, demolition, and maintenance of all piping des installations de tuyauterie, y compris les installations, including oil burners and the brûleurs au mazout dc même que pour l'installa- installation of gasoline pumps.It also covers tion de pompes à gazolinc; il s'applique aussi au tinsmiths and roofers, ferblantier et tôlier.Article 27.Définitions: Section 27.Definitions: 27.01 Aux fins d'application les mots suivants 27.01 For the purposes hereof, the following ont la signification qui leur est ci-après donnée: words and tenus have the meaning hereinafter given them.27.02 Le terme « installations de tuyauterie » 27.02 \"Piping installations\" has the same a la signification qui lui est donnée à l'alinéa 0 meaning as in paragraphs 6 (a, c and d) and 7 of (a, c et d) et à l'alinéa 7 de l'article 1 de la Loi section 1 of the Master Pipe-Mechanics Act des maîtres mécaniciens en tuyauterie (S.R.Q.(RSQ 1964, c.155).1964, chapitre 155)., .tu Le ternie « installations de tuyauterie» com- \"Piping installations\" also include any uistalla- preiid, dc plus, toute iustallatiou à laquelle s'ap- tion covered by the Plumbing Code of the Province plique le Code de plomberie de la province de of Québec.Québec.27.03 Apprenti en plomberie et chauffage: Ce 27.03 \"Plumbing and healing apprentice\" terme a le même sens qui lui est donné dans la lias the same meaning as in the Pipe-Mechanics Loi concernant les Mécaniciens en Tuyauterie Act (RSQ 1964, c.154).(Statuts refondus de Québec 1964 chapitre 154).27.04 ComiHtgiion-mfraiiicien en plomberie et 27.04 \"Journeyman pip.-.mechanic\" lias the chauffage: Ce terme a le même sens qui lui est same meaning as in the Pipe-Mechanics Act 6984 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 donné dans la Loi concernant les Mécaniciens en Tuyauterie (Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 154).27.05 Compagnon débutant (junier) en plomberie et chauffage: Ce terme a le même sens qui lui est donné par la Loi des mécaniciens eu tuyauterie (Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 154) et par les règlements émis en exécution de cette Loi.27.06 Soudeur à haute pression: Ce terme désigne tout salarié qui détient la licence émise par le Gouvernement pour la soudure à haute pression.Il est considéré comme compagnon senior et est rémunéré comme tel.27.07 Ferblantier: Ce mot désigne tout salarié qui travaille la tôle (fer, cuivre, aluminium ou acier inoxydable), qui fabrique et pose toutes sortes d'objets de tôle sur le chantier, qui fait le montage et la réparation d'installations de ventilation, de climatisation et qui recouvre de métal les lanterneaux, les corniches, les coupe-feu, les solins, les installations préfabriquées et exécute tout autre travail similaire.Article 28.Particularités dans l'exercice de certains métiers: 28.01 Pour le métier de ferblantier, il ne peut y avoir plus d'un apprenti par compagnon.Article 29.Équipement: 29.01 L'entrepreneur en plomberie, chauffage et ferblanterie doit fournir ù ses salariés les tarauds de toute grosseur, les clés à tubes de 24 pouces et de dimensions supérieures, les chalumeaux à gaz propane, les couteaux, les alésoirs, les bancs à tarauder, les perceuses électriques et les cordes électriques.L'employeur doit remplacer les matrices, les têtes de clés à tubes brisées ou usées et les mèches.Le salarié doit fournir tous les petits outils jusqu'à 18 pouces.Article 30.Apprentissage: 30.01 a) Les employeurs et salariés doivent se conformer aux règlements d'apprentissage déterminés dans la Loi des Mécaniciens en tuyauterie de la Province pour les métiers auxquels s'applique ladite Loi.b) Pour le métier de ferblantier, un candidat demeurant ou travaillant dans lc cliamp d'ap- Plication de ce décret ne peut être accepté à examen qu'après avoir suivi uu cours régulier de pré-emploi de dix (10) mois au Centre d'Apprentissage des Métiers de la Construction.Les dispositions de l'apprentissage prévues pour les métiers généraux s'appliquent au métier de ferblantier.30.02 La durée de travail des apprentis est la même que celle des compagnons.Une année d'apprentissage comprend 2,000 heures de travail.30.03 Dans ces métiers, il ne peut y avoir qu'un (1) seul apprenti par compagnon.Un contremaître n'a pas droit d'avoir un apprenti.30.04 Aucun apprenti ne doit travailler à l'exécution de travaux à moins qu'il ne soit accompagné et sous la surveillance immédiate d'un ouvrier qualifié dans son métier.30.05 Aucun apprenti ne doit travailler à l'exécution de travaux à moins qu'il ne soit à l'emploi d'un entrepreneur de son métier.30.06 Le nombre des apprentis de quatrième année a l'emploi d'un même employeur doit être en proportion d'un (1) sur quatre (4) du nombre total de tous les apprentis de ce dernier selon tous ses contrats et travaux assujettis au présent décret, sauf dans le cas où il n'y a pas d'apprentis disponibles.(RSQ 1964, c.154).27.05 \"Junior journeyman pipe-mechanic\" has the same meaning as in the Pipe-Mechanics Act (RSQ 1964, c.154) and in the regulations enacted thereunder.27.06 \"High-pressure welder\" means any employee who has been issued a Government licence for high-pressure welding.Such employee is considered as a senior journeyman and is paid accordingly.27.07 \"Tinsmith\" means any employee who works with sheet-metal (iron, copper, aluminum or stainless steel); makes and installs all types of sheet-metal items on a job site; installs ami repairs ventilating and air conditioning systems; covers with metal, sky-lights, cornices, fire-stops, flashings and prefabricated installations; performs other similar work.Sections 28.Characteristics of certain trades: 28.01 There may be no more than one (I) apprentice per journeyman tinsmith.Section 29.Equipment: 29.01 Plumbing, heating and tinsmithing contractors shall supply their employees with all size pipe taps; pipe wrenches 24\" and over; propane gas torches, knives, reamers, tapping benches, electric drills and electrical cables.Employers shall also replace broken or worn out dies, pipe wrench jaws, and bits.The employee shall supply all small tools 18\" and under.Section 30.Apprenticeship: 30.01 (a) Employers and employees shall abide by the apprenticeship regulations set forth in the Pipe-Mechanics Act for the trades governed thereby.(b) No candidate living or working within the jurisdiction of this decree may be accepted for the tinsmith's examination before having taken a regular 10-month pre-employment course at the Building Trades Apprenticeship Centre.The apprenticeship provisions governing the general trades also apply to tinsmiths.30.02 Apprentices' standard hours of work shall be the same as journeymen's.A year's apprenticeship shall consist of 2,000 hours of work.30.03 In the trades concerned, there may he no more than one (1) apprentice per journeyman.A foreman may not have an apprentice.30.04 No apprentice may do trade work unless accompanied by and under the close supervision of a skilled workman in his trade.30.05 No apprentice may do trade work unless employed by a contractor in his trade.30.06 The number of 4th-year apprentices employed by the same employer must be proportionate to one (1) out of four (4) of the total number of all the apprentices of such employer working on all his contracts and projects subject to the present decree, except whenever no apprentices are available. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 6985 Sombre d'apprentie Nombre de quatrième année Number of Number of apprentice! ith-year apprentices 10 10 2 0 2 0 3 0 3 0 4 14 1 Article 81.Salaires minimaux des apprentis: Section 31.Apprentices' minimum wage rate-i: 31.01 Les taux de salaires minimaux suivants 31.01 The following minimum wage rates shall doivent être payés aux apprentis des métiers be paid to apprentices in the following trades: suivants: mécaniciens en tuyauterie et poseur pipe-mechanics, heating equipment installers, d'appareil de chauffage, soudeur en tuyauterie, pipe welders, oil hunier installers, stoker ins-poseur de brûleur à l'huile, poseur de foyer mé- tallers, gas pump installers, high-pressure welders ranique, poseur de pompe à gazoline, soudeur à and tinsmiths: haute pression et ferblantier.Apprenti Ire année: 50% du salaire du coin- 1st year: 50% of journeyman's rule; pagnon de son métier; Apprenti 2e année: 55% du salaire du compa- 2nd year: 55% of journeyman's rate: gnon de son métier; Apprenti 3e année: 60% du salaire du coin- 3rd year: 60% of journeyman's rate; l>agnon de son métier; Apprenti 4e année: 75% du salaire du com- 4th year: 75% of journeyman's rate; pagnon de son métier; Compagnon junior: 85% du salaire du com- Junior journeyman: 85% of journeyman's rate, pagnon de son métier.Article 32.Taux de salaire minimaux: Section 32.Minimum nage rates: 32.01 Les taux de salaires minimaux suivants 32.01 The following minimum wage rates doivent être payés aux salariés suivants: shall lie paid to the employees listed hereunder: lerjuil.I it mai July I, May I Metier \u2014 Trade: 1969 1970 1.Mécanicien en tuyauterie et poseur d'appareil de chauffage \u2014 Pipe mechanic and heating equipment installer.83.65 83.00 84.20 2.Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder.3.65 3.90 4.20 :t.Poseur de brûleur à l'huile \u2014 Oil burner installer.3.65 3.90 4 20 I.Poseur de foyer mécanique \u2014 Stoker installer.3.65 3.90 4.20 5.Poseur de pompe à gazoline \u2014 Gas pump installer.3.65 3.90 4.20 li.Soudeur à haute pression \u2014 High-pressure welder.3.65 3.90 4.20 7.Ferblantier \u2014 Tinsmith.3.65 3.90 4.20 Tote IV P.Mir IV Dispositions relative! aux électriciens Provisions governing electricians Article 33.Champ iT application professionnel: Section 33.Professional jurisdiction: 33.01 Le présent titre s'applique aux travaux 33.01 The present decree covers all electrical d'installations électriques définis par la Loi des installations that are defined in the Electricians ftlectriciens et des Installation électriques and Electrical Installations Act (RSQ 1964, (Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre c.152, as amended).152 et amendements).Article 34- Définitions: Section 3J,.Definitions: 34.01 Aux fins d'application, les mots suivunts 34.01 For the purposes hereof, the following nut la signification qui leur est ci-après donnée: words have the mcuning hereinafter given them: 34.02 Apprenti électricien: Ce terme a le même 34.02 \"Apprentice electrician\" has the same sens qui lui est donné dans la Loi des Électriciens meaning as in the Electricians and Electrical et des Installations électriques (Statuts refondus Installations Act (RSQ 1964, c.152).de Québec, 1964, chapitre 152).34.03 Compagnon électricien: Le tenue « coin- 34.03 \"Journeyman electrician\" means any pagnon électricien » désigne tout salarié qui employee who holds a \"C\" license in pursuance détient la licence « C » en execution de la Loi of I he Electricians and Electrical Installations concernant les électriciens et les installai ions Act (RSQ 1964, c.152).électriques (Statuts refondus du Québec 1964.chapitre 152).31.04 Aucun compagnon ne doit travailler à 34.04 Xo journeyman electrician may do l'exécution des travaux dans son métier à moins trade work unless employed by an electrical qu'il ne soit à l'emploi d'un entrepreneur élec- contractor.tricien. 6986 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 52 Article 35.Apprentissage: 35.01 Les employeurs et les saluriés doivent se conformer aux règlements d'apprentissage déterminés dans la Loi des Électriciens et installations électriques (Statuts refondus du Québec, 1904, chapitre 152), pour les métiers auxquels s'applique ladite Loi.35.02 La durée de travail des appreutis est la môme que celle des compagnons.Une année d'apprentissage comprend 2,000 heures de travail.35.03 Tout apprenti-électricien doit faire un stage réglementaire de neuf (9) mois, ou 1,000 heures, dans un centre d'apprentissage approuvé par le bureau des examinateurs avant de se procurer un carnet d'apprentissage dans ce métier.35.04 Pour fins de rémunération, les apprentis-électriciens seront classifies en quatre (4) catégories: Ire année, 2e année, 3e aimée et 4e année.35.05 Tout apprenti à la fin d'une année d'apprentissage soit la Ire, la 2e, la 3e, devra se présenter devant le Bureau des examinateurs pour passer un examen avant d'entrer dans une autre année.Au cas d'insuccès, un seul délai de trois (3) mois lui sera accorde.35.06 Tout apprenti non classifié selon les dispositions des paragraphes 35.04 et 35.05 est considéré comme un apprenti de Ire année.35.07 Duns ce metier, il ne peut y avoir qu'un (1) seul apprenti par compagnon, l'n contremaître n'a pas le droit à un apprenti.35.08 L'apprenti ne doit travailler ù l'exécution de travaux à inoins qu'il ne soit accompagné et sous la surveillance immédiate «l'un ouvrier qualifié dans son métier.35.09 Lc nombre des apprentis de quatrième année ù l'emploi d'un même employeur doit être en proportion d'un (1) sur quatre (4) du nombre total de tous les apprentis de ce dernier selon tous ses contrats et travaux assujettis au présent, décret, sauf dans lc cas où il n'y a pas d'apprenti disponible.Nombre d'apprentis Nombre de quatrième année 1 0 2 0 3 0 4 1 Article 36 Taux de salaires minimaux: 36.01 Les taux de salaires minimaux suivants doivent être payés aux salariés suivants: lerjuil.1er mai 1er sept.Métier: 1969 1970 1970 Électricien classe «C».$3.40 $3.70 $4.00 $4.20 36.02 Salaires minimaux des apprenlts: Les taux de salaires minimaux doivent être payés aux apprentis du métier d'électricien: Apprenti 1ère année: 50% du salaire du compagnon; Apprenti 2e année: 55% du salaire du compagnon; Apprenti 3e année: 60% du salaire du Compagnon; Apprenti 4e année: 75% du salaire du compagnon.Le greffier du Conseil exécutif, 27351-o Jacques Prémoxt.Section 85.Apprenticeship: 35.01 Employers and employees shall abide by the apprenticeship regulations set forth in the Electricians and Electrical Installations Act for the trades governed thereby.35.02 Apprentices' standard hours of work shall Ix- the same as journeymen's.A year's apprenticeship sliall consist of 2,000 hours of work.35.03 Before obtaining an apprenticeship record book, every apprentice electrician shall undergo a compulsory 9-month (or 1,000 hours) training period in an apprenticeship centre approved by the Board of Examiners.35.04 Apprentice electricians shall Iw classified into four (4) categories: 1st year, 2nd year.3rd year and 4th year.35.05 At the end of each apprenticeship year (1st, 2nd or 3rd), each apprentice sliall take an examination licforc the Board of Examiners before being promoted to the following year.Should he fail, lie sliall l>c granted a 3-month extension.35.06 Every apprentice who is not classilied in accordance with the provisions of subsections 35.04 and 35.05 is considered as a first-year apprentice.35.07 There may Ik- no more than one apprentice per journeyman electrician.A foreman may not have an apprentice.35.08 No apprentice may do trade work Unless accompanied by and under the close supervision of a skilled workman in his trade.35.09 The numlicr of Ith-ycar apprentices employed by the same employer must la- proportionate to one (1) out of four (4) of Uic total iiumUr of ull the apprentices of such employer working on all his contracts and projects subject to the present decree, except whenever n apprentices are available.Number of apprentices Number of jth-year apprentices 1 0 2 0 3 0 4 1 Section 36.Minimum iragc rates: 36.01 The following minimum wage rates shall be paid to the employees listed hereunder: July I, May I, Sept A.Trade: 1969 1970 1870 Electrician, class \"C\".$3.40 $3.70 $4.00 $4.20 36.02 Apprentices' minimum wage rales: The following minimum wage rates sliall I* paid to apprentice electricians: 1st year: 50% of journeyman's rate; 2nd year: 55% of journeyman's rate; 3rd ye*r: 60% of journeyman's rate; lib year: 75% of journeyman's rate.Jacques Prkmont.2735 l-o I lerk of the Executive Council. QUÉBEC Oth 1CIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 Association coopérative Association coopérative régionale Co-op-Habitat de la Rive sud-ouest do Montréal (Loi des association» coopérative») Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuve le règlement spécial adopté le 29 mai 1968, par la «Coopérative d'habitation du comté de Laprairic-Napierville, association coo-|K:rative », à l'effet: a) de changer son nom en celui de « Association coopérative régionale Co-op Habitat de la Rive Sud-Ouest de Montréal », 6) dc modifier ses fins.Québec, le 19 décembre 1968.Le sons-ministre des institution» financières, compagnies et coopératives, 27397-o Ls-Piii lippe Boucuard.Association Cooperative Association coopérative régionale Co-op-Habitat de la Rive sud-ouest de Montréal (Cooperative Associations Ad) Notice is hereby given tliat the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the special by-law adopted on May 29, 1968, by the \"Coopérative d'habitation du comté de Laprairic-Napierville, association coopérative\": (a) changing its name to that of \"Association coopérative régionale Co-op Habitat de la Rive Sud-Ouest de Montréal\", (h) amending its ends.Quebec, December 19, 1968.Ls-PlIIUPPK Mm (il m(h, Deputy Minister of Financial Institutions, 27397 Companies ami Cooperatives.Avis divers la Fabrique de la paroisse de Saint-Bernard, I va in, Comté Rouyn-Noranda, P.Q.Avis est donné que le changement de nom de « La Fabrique île la paroisse de Saint-Bernard de Beauchastel », en celui de < La Fabrique de In paroisse de Saint-Bernard, Évain, comté Rouyn-Noranda, P.Q.», a été autorisé par le secrétaire de la province le 2 décembre 1968.Le sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.278884 16-68 Corporation des Ingénieurs du Québec Amendements aux règlements Avis est par les présentes donné qu'à l'expiration de trente jours de la publication du présent avis et sujet à la ratification par les membres de la Corporation, la Corporation des Ingénieurs du Québec soumettra pour approbation au Lieutenant-Gouverneur en conseil, le nouveau texte des règlements 5.A)2, 5.B), 5.C), 7.A), 8.B), 9.F) et 12.B) qui remplacent les règlements actuels portant les mêmes numéros, en vue de prolonger le terme du présent Conseil d'avril jusqu'au 31 décembre, et pour que dorénavant, le terme d'office du Conseil coïncide avec l'année fiscale dc la Corporation, soit du premier janvier nu trente et un décembre.Projet de règlements amendés Article o.A) 2 Seuls ont droit de vote les membres et les membres juniors dans l'une de ces régions.Pour fins d'élection, la région du domicile d'un membre ou d'un membre junior est déterminée par son adresse postale inscrite dans le registre de la Corporation, au 30 septembre.Article 5.B) La clôture des élections aux postes de conseillers aura lieu entre le.10 et le 31 décembre de chaque année, à une date que déterminera le Conseil.Le Conseil, ainsi constitué, se réunira duns la première quinzaine dc janvier à une date que déterminera le président sortant, et, sous lu présidence dc ce dernier, choisira parmi ses Miscellaneous Notices La Fabrique dc la paroisse de Saint-Bernard, Évain, Comté Rouyn-Noranda, P.Q.Notice is given tliat the change of name of \"La Fabrique de la paroisse de Saint-Bernard de Beauchastel\", into that of \"La Fabrique de la paroisse de Saint-Bernard, Évain, Comté Rouyn-Noranda, P.Q.\", has been authorized by the secretary of the Province, on December 2, 1968.Raymond Douvii.le, Assistant Secretary of the Province.27353 10-68 Corporation of Engineers of Québec Amendment to the by-laws Notice is hereby given tliat on the 30th day following the publication of this notice and subject to approval by its members, the Corporation of Engineers of Québec sliall submit to the approval of the Lieutenant-Governor in Council a new text of by-laws 5.A)2, 5.B), 5.C), 7.A).8.B), 9.F) and 12.B) which replace the actual by-laws of the same numbers, in view of extending the term of office of the present Council from April to December 31, so that from then on, the term of office of Council should coincide with the fiscal year of the Corix>ration, i.e., January 1 to December 31.Amended By-Laws Article 6.(A) 2 Only the members and junior members domiciled in one of these regions shall have the right of vote.For the purpose of an election, region of domicile of a member or a junior member shall be fixed by lus mailing address as registered at the Corporation on September 30, Articles.(B) The closing date of elections for the positions of Councillor-, will be between December 15 and 31 of each year, ou a day that will be determined by the Council.The Council, thus constituted, will meet during the first fifteen days of January ou a dale that will be determined by the retiring President, and under the laltcr's 6988 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 62 membres, et par vote secret, un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier honoraire qui entreront en fonction dès la fin de cette assemblée.Ces officiers rempliront leur charge jusqu'à l'élection et l'entrée en fonction de leurs successeurs.Aucun conseiller ne pourra agir comme président durant plus de deux années consécutives.Article 6.C) Dispositions transitoires jwur les années 1969, 1970 et 1971: 1.Les conseillers dont le terme d'office devait expirer lors de l'assemblée annuelle de 1969 resteront en fonction jusqu'au 31 décembre 1969.2.Les conseillers dont le terme d'office devait expirer lors de l'assemblée annuelle de 1970 resteront en fonction jusqu'au 31 décembre 1970.3.Les conseillers dont le terme d'office devait expirer lors de l'assemblée annuelle de 1971 resteront en fonction jusqu'au 31 décembre 1971.Nominations Article 7.A) Un candidat au poste de conseiller peut être mis en nomination par dix membres domiciliés dans la région ù représenter.Cette nomination devra être faite par écrit et transmise au président du comité de nomination avant la fin de septembre.Elle devra être accompagnée d'une lettre d'acceptation signée par le candidat.Assemblées du Comité de Nomination Article 8.B) Durant les premiers dix joursdu mois d'octobre, chaque année, le comité de nomination soumettra au secrétaire général une liste contenant les noms de tous les candidats mis en nomination par le comité, ainsi que ceux de tous les candidats régulièrement mis en nomination par les membres de la Corporation, suivant les prescriptions de l'article 7.Cette liste doit indiquer le nom des candidats mis en nomination par les membres de la Corporation et le nom des proposeurs de chacun de ces candidats.l'otation Article 9.F) Ce paragraphe est complètement biffé dans le nouveau règlement.Assemblées de la Corporation Article 12.B) Ordre du jour.Un avis de convocation pour cette assemblée sera expédié au moins quinze jours à l'avance par lc secrétaire général de la Corporation, à tous les membres, à l'adresse inscrite au registre de la Corporation.L'ordre du jour comprendra les item suivants: 1.Lecture et adoption des procès-verbaux de la dernière assemblée générale annuelle et de toutes les assemblées spéciales subséquentes.2.Sujets découlant des procès-verbaux.3.Rapport du Conseil.4.Rapport du trésorier.chairmanship, will choose from among its members, by secret ballot, a President, a Vice-President and an Honorary Secretary-Treasurer, who shall take olfice at the conclusion of this meeting.These officers shall remain in office up to the time their successors have been elected and have taken office.No Councillor may act as President for more than two consecutive years.Article 6.(0) Transitional provisions for the years 196'J, 1970 and 1971: 1.The Councillors whose term of office was to have expired at the 1969 General Meeting will remain in office until December 31, 1959.2.The Councillors whose term of office was to have expired at the 1970 General Meeting will remain in office until December 31, 1970.3.The Councillors whose term of office was to have expired at the 1971 General Meeting will remain in office until December 31, 1971.Nominations Article 7.(A) A candidate for the office of Councillor may be nominated by ten members residing in the region for which the candidate is nominated.These nominations shall be made in writing and forwarded to the chairman of the nominating committee before the end of September.They shall be accompanied by the written consent of the nominees.Meetings of Nominating Committee Article 8.(B) During the first ten days of the month of October of each year, the nominating committee shall submit to the General Secretary a list containing the names of all candidates nominated by it and of all candidates properly nominated by members of the Corporation as provided for in section 7 above.This list shall state which candidates were nominated by members of the Cortmration and name the proposers of each of these candidates.I 'oting Article 9.(F) This paragraph will be deleted in the new By-Laws.Meetings of the Corporation Article 12.(B) Business.A notice calling the meeting shall be mailed, at least 15 days in advance thereof, by the General Secretary of the Corporation to all the members, at their address appearing in the register of the Corporation.The order of business shall include the following: 1.Reading and adoption of the minutes of the last annual general meeting, and of all subsequent special general meetings.2.Business arising out of the minutes.3.Report of Council.4.Report of the Treasurer. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, So.62 6989 5.Correspondance.0.Avis de motions ct affaires nouvelles.7.Nominations des scrutateurs.8.Nomination des membres du comité de nomination (si nécessaire).Montréal, le 20 décembre 1968.IjC secrétaire général, 27408-o Gilles Perron, ing.Ville de Windsor A tit public Mite en application d'un programme de rénovation Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec (15-16 Klizabeth II, chapitre 55), avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la ville de Windsor a adopté, lors d'une assemblée régulière tenue au lieu ordinaire des séances du conseil le 16 décembre 1968, un programme de rénovation concernant le territoire délimité par: À l'est par la servitude électrique se rendant à la rue du Moulin à l'arrière des lots de la première avenue, mais non parallèle à cette dernière, elle suit la rue Du Moulin, puis emprunte la rue Principale jusqu'au lot 825, pour enfin se terminer h la rive de la rivière Saint-François; à l'ouest, elle suit la rue Saint-Christophe pour s'arrêter et tourner vers l'ouest au milieu de l'Ilot entre la rue Noël et la rue Hébert; elle continue à l'extrémité de la rue Saint-Andrew jusqu'à la deuxième Avenue, puis suit la deuxième Avenue jusqu'à la rue Saint-Philippe, de Saint-Philippe à la rue Principale, elle longe celle-ci jusqu'au lot numéro 169 pour s'arrêter à la rivière Saint-François; la rivière Saint-François borne le côté sud.La 6c Avenue et ses prolongements relient les lignes est et ouest du côté nord.Les principaux travaux à exécuter consistent en ce qui suit: 1° Élimination de taudis.2.Amélioration de l'habitat.3.Construction de logement ù prix modique iwur reloger les personnes déplacées.4.Réfection des services inadéquats: pavage, trottoir, aqueduc, égouts.5.Création de terrains de stationnement.6.Amélioration de la circulation, locale et régionale.Les nouvelles réglementations et modifications aux règlements existants, adoptées en vertu de ce programme et devant entrer en vigueur en vertu «le l'article 41 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec au moment où le territoire dans lequel elles doivent s'appliquer est décrété « Zone de rénovation », sont les suivantes: Règlement No 342 Construction; Règlement Xo 343 Zonage; Règlement Xo 344 Code du Logement.Les intéressés pourront consulter les documents constituant ce programme au 22, rue St-Georgcs, Windsor, Québec, aux heures normales d'ouverture des bureaux.De plus, les intéressés pourront se procurer au même endroit une ou des copies du programme de rénovation au prix unitaire de $25.Enfin, les intéressés peuvent transmettre par écrit leurs objections au programme ù la Société d'Habitation du Québec, 1995, boulevard Charest ouest Sainte-Foy, Québec 10, et ce, pas plus tard que le 3e jour du mois de février 1969.Donné à Windsor, Québec, ce 17e jour de décembre 1968.Le greffier, 27355-0 Joseph Plante.5.Correspondence.6.Notices of motion and new business.7.Nomination of the scrutineers.8.Nomination of members of the nominating committee (as required).Montreal.December 20, 1968.Gilles Perron, Eng., 27408-o General Secretary.Town of Windsor Public Sotice Implementation of a renewal program In conformity with article 33 and 34 of the Québec Housing Corporation Act (15-16 Elizabeth II.chapter 55).public notice is hereby given tliat the council of the town of Windsor at a general meeting held in Town Hall on December 16, 1968, adopted a renewal program concerning the territory bounded by: To the east, by the Power Line direct to Mill Street, behind lots on first Avenue, but not parallel to the first Avenue, following Mill Street to Main Street as far as lot 825, and to determine at the shore of the St.Francis River.From the west following St.Christophe Street to stop and turn to the west in the center of the block between Noël Street and Hebert Street, to continue to the extreme of St.Andrew Street to 2nd Avenue, following 2nd Avenue to St.Philippe Street, from St.Pliilippe Street to Main Street, prolonging Main Street to lot No.169 to determine at the bank of the St.Francis River.The St.Francis River bounds the South side.The sixth Avenue, and its extentions relates the lines east and west on the north side.The main works to be carried out arc: 1.Elimination of the hovel.2.Amelioration of the habitation.3.Constructing of low rental lodging buildings for persons of low income.4.Remaking the public utility: pavement, sidewalks, water works and sewer.5.Creating parking lots.6.Amelioration of the regional and local traffic problems.The new by-laws and amendments to existing by-laws adopted by virtue of this program and coming into force as provided for the article 41 of the Québec Housing Corporation Act at the time when the territory in which to they are to apply is declared a '\"renewal zone\" are : By-law No.342 Construction; By-law No.343 Zoning; By-law No.344 Housing Code.The documents forming this program may lie consulted by all interested parties at 22, St.(ieorges St.Windsor, during the normal business hours.Furthermore, interested persons may obtain at the above address one or several copies of the renewal program for the price of $25 per copy.Finally, those interested may submit in writing to the Québec Housing Corporation at 1995, Charcst Boulevard West, Ste.Foy, Quéliec 10.their objections to the renewal program, and this not later that the 3rd day of February 1909.Given at Windsor.Québec, this 17th day of December 1968.Joseph Plante, 27355m Town Clerk. 6990 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n' 52 Cité dc Hull Apt au public Programme détaille de rénovation Mise en application d'un progrnmme île rénovation Aire \\'oG Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec (15-16 Elizabeth II, chapitre 55), avis public est, par les présentes donné que le Conseil Municipal de la Cité de Hull a adopté, lors d'une assemblée régulière ajournée tenue au lieu ordinaire des séances «lu Conseil, le 26 novembre 1968, un programme de rénovation concernant le territoire délimité par: la profondeur des lots sur le côté ouest de la rue St-Florent le boulevard Sacré-Coeur de la rue St-Rédempteur à la rue M an ce, le côté est «le la rue Mance du boulevard Sacré-Coeur jusqu'au prolongement de la rue Verdun; le prolongement dc la rue Verdun entre le côté est dc la rue Mance, et la profondeur des lots sur le côté ouest «le la rue St-Florent.Les principaux travaux ù exécuter consistent: a) acquérir et démolir les bâtiments situés dans l'Aire de rénovation Xo 6; déblayer et niveler le .site par la suite; b) Réaménagement «les services municipaux et publics.Les nouvelles réglementations et modifications aux règlements existants adoptées en vertu de ce programme sont les suivantes: a) Nouveau règlement de zonage en regard de l'aire de rénovation concernée; b) Code «lu logement applicable h l'aire dc rénovation concernée.Les intéressés pourront consulter les documents constituant ce programme à l'Hôtel de Ville durant les heures normales d'ouverture «les bureaux.De plus, les intéressés pourront se procurer au même endroit une ou «les copies du programme de rénovation au prix unitaire de $5.Enfin, les intéressés peuvent s'objecter par écrit au programme de rénovation auprès dc la Société d'Habitation du Québec, 1995 boulevard (\"barest ouest Ste-Foy, Québec 10, et ce.jusqu'au 13ième jour de janvier 1969.Donné à Hull, ce 4c jour de décembre 1968.Le greffier de la Cité, 27354-0 Roland Stevens.City of Hull Publie notice Detailed renewal program Carrying out of the renewal program Zone No.0 In accordance with the Québec Housing Corporation Act, articles 33 and 34 (16-16 Elizabeth II, chapter 55) notice is hereby given, tliat the Municipal Council of the City of Hull, at its regular adjourned meeting held at the regular place of meetings, lias adopted on the November 26 1968, a renewal program concerning the territory deliminated by; the west by tin' depth of lots on the west side of St-Florent Street ; Sacré-Coeur Boulevard from St-Rédempteur Street to Mance Street the east side of Moncc Street from Sacré-Coeur Boulevard to the natural extension of Verdun Street; the said extension of Verdun Street, between east side of Maine Street and the depth of the lots on the wcsl side of St-Florent Street.The main works to be executed consist of : (a) The purchase and demolishing of building-situated in the renewal zone number 6, to dear and level the site.(b) Public and municipal services that will have to be installed or changed.The new regulations and modifications of the existing by-laws, adopted in regard to this program, arc as follows: (a) New zoning by-law for the concerned renewal zone; (b) lodging code applicable to the concerned renewal zone.All interested persons may consult the documents pertaining to this program, at the City Hall during the regular hours.Furthermore, all concerned persons may obtain at the same place one or more copies of the Renewal Program for the amount of 85 per copy.Finally, all concerned persons can file an objection to the renewal program, by writing to the Québec Housing Corporation, 1995 Charest Boulevard West, Ste-Foy, Québec 10.and this, until the 13th day of January 1969.G-iven at Hull, this 4th day of December 190S.Roland Stevens.27354-0 City fled: Caisses d'épargne et de crédit Caisse Populaire St-Esprit de Rosemont (Loi des caisses d épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 20 octobre 1968 par « La Caisse Populate de Stc-Philomènc de Rosemont», changeant son nom en celui dc « Caisse Populaire St-Esprit de Rosemont ».Québec, le 17 «lécembrc 1968.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 27358-0 Ls-Philippe Boitiiabd.Savings and Credit Unions Caisse Populaire St-Eaprit de Rosemont (\u2022Savings and Credit Unions Act) Notice is hereby given tliat the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law adopted on the October 20, 1968, by \"La Caisse Populaire de Ste-Philomène de Rosemont\", changing its name into that of \"Caisse Populaire St-Esprit de Rosemont\".Québec, December 17, 1908.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 27358 Companies and Cooperatives. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1068, Vol.100, A'o.52 0991 Cuisse d'économie des employée de Montrose Worsted Mills (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit: « Caisse d'économie des employés de Montrose Worsted Mills >.Le groupe dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: « Les employés de Montrose Worsted Mills < Granby » ».Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé dans la cité de Granby, Québec, dans le district électoral de Shefford.Québec, le 17 décembre 1968.I.e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 27357-0 Ls-Philippe Bouchabd.Caisse d'économie des employés de Montrose Worsted Mills (Savings and Credit Unions Act) Notice is hereby given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union \"Caisse d'économie des employés de Montrose Worsted Mills\".The group from which the union will recruit its members will be \"Les employés of Montrose Worsted Mills \"Granby\" \".The head office of this savings and credit union is situated in the City of Granby, Québec, in the electoral district of Shefford.Québec, December 17, 1968.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 27357 Companies and Cooperatives.Changement de nom \u2014 Loi du Ella PhyUis Rosengarten Rafal Kosowatsky Avis est donné que Ella PhyUis Rosengarten Rafal Kosowatsky, secrétaire médical, résidant et domiciliée au No 2066, chemin Norway, ville Mont-Royal, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au secrétaire de la province de Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Kl la Phyllis Rosengarten Rafal, conformément aux dispositions de la Loi du changement de nom.Daté à Montréal, ce 16c jour de décembre 1968.Les procureurs de la requérante, Kaufman, Hoffman, Respitz 27330-51-2 & Sederoff.David Rafal Kosowatsky Avis est donné que David Rafal Kosowatsky, étudiant, résiliant et domicilié au No 2006, chemin Norway, ville Mont Royal, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au secrétaire de la province de Québec, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de David Rafal, conformément aux dispositions de la Loi du changement de nom.Daté ù Montréal, ce 16c jour de décembre IOCS.Les procureurs de la requérante, Kaufman, Hoffman, Respitz 27359-52-2 & Sederoff.Linda Ann Lelchuk et Barnet Kim Lelchuk Avis est donné que Isaac Fishbien, marchand, domicilié A 15, avenue St-Henri, ville de Stc-Agatlie, province de Quéliec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de cliaugcr les noms de Linda Ann I^lcliuk et Barnet Kim Lelchuk en ceux de Linda Ann Fishbien et Barnet Kim Fishbien, tous deux étant domiciliés nu même endroit.Montréal, 18 décembre 1968.Les procureurs du requérant, Chatt, Rabinovttch, Salomo, 27360-52-2 Cf.i.rer.Reis ft Bronstkiv.Change of name \u2014 Act l'Ha Phyllis Rosengarten Rafal Kosowatsky Take notice that Ella Phyllis Rosengarten Rafal Kosowatsky.Medical Secretary, residing and domiciled at No.2066 Norway Road, town of Mount Royal, district of Montreal, Province of Québec, will apply to the Secretary of the Province of Québec for leave to cliange her name to Ella Phyllis Rosengarten Rafal, under the provisions of the change of name Act.Dated at Montreal, this 16th day of December, 1968.Kaufman, Hoffman, Respttz & Sederoff, 27330-51 -2-0 Attorneys for the applicant.David Rafal Kosowatsky Take notice that David Rafal Kosowatsky, Student, residing and domiciled at No.2066 Norway Road, town of Mount Royal, district of Montreal, Province of Québec, will apply to the secretary of the Province of Quebec for leuvc to change his name to David Rafal, under the provisions of the Change of Name Act.Dated at Montreal, this 16th dav of Deeenilier.1968.Kaufman, Hoffman, Rkspitz & Sederoff, 27.'t59-\")2-2-o Attorneys for the Applicant.Linda Ann Lelchuk and Barnet Kim Lelchuk Notice is hereby given that Isaac Fishbien, merchant, domiciled at 15 St.Henri Avenue, town of Stc.Agathe, Province of Quebec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for the passage of a bill changing the names of Linda Ann Lelchuk and Barnet Kim Lelchuk to Linda Ann Fishbien and Barnet Kjm Fishhicn, lioth of whom are domiciled at the same place.Afont real, December 18,1968.Cm ait, Rabinovitch, Salomon, Gei.ber, Reis & Bronstein, 27360-52-2-O .I ttorneys for the A pplicant. 6992 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 Joseph Roger Arthur Biron Avis est donne que Joseph Roger Arthur Biron, agent de manufacturiers, de ville St-Laurcnt, district dc Montréal, province de Québec, et y résidant à 750, rue St-Aubin, s'adressera, conformément à la l,i.au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Joseph Roger Arthur Biron en celui de Joseph Reginald Arthur Byron; celui de son épouse, Mary Jacqueline Biron en celui de Mary Jacqueline Byron; celui de sa fille mineure, Marian Ann Debra Biron en celui de Marian Ann Debra Byron; celui de son fils mineur, Joseph Michael Anthony Biron, en celui de Joseph Michael Anthony Byron; celui dc sa fille mineure Mary Carol Evelyne Biron, en celui dc Mary Carol Evelynn Byron; celui de son fils minenr, Joseph Paul Euclide Keith Biron en celui de Joseph Paul Euclide Keith Byron et celui dc sa fille mineure, Marie Patricial Beverley Biron, en celui de Marie Patricia Beverley Byron, ceux-là devant servir à toutes fins légales.Daté à Montréal, ce 12e jour de décembre 1968.Le procureur du requérant, 27281-51-2 Haiiry H.Kuoer, ch.Joseph Roger Arthur Biron Notice is hereby given that Joseph Roger Arthur Biron, manufacturers agent, of Ville St.Laurent, district of Montreal, province of Québec, and therein residing at 750 St.Aubin Street, will apply according to law to the Lieutenant-Governor in Council for an order to change his name from Joseph Roger Arthur Biron to Joseph Reginald Arthur Byron, that of his wife Mary Jacqueline Biron to Mary Jacqueline Byron, that of his minor daughter Marian Ami, Debra Biron_ to Marian Ann Debra Byron, that of his minor son Joseph Michael Anthony Biron to Joseph Michael Anthony Byron, that of his minor daughter Mary Carol Evelyne Biron to Mary Carol Evclynn Byron, that of his minor son Joseph Paul Euclide Keith Biron to Joseph Paul Euclide Keith Byron, and that of his minor daughter Marie Patricia Beverley Biron to Marie Patricia Beverley Byron, same to avail for all legal purposes.Dated at Montreal this 12th day of December 1968.Harry H.Kuger, q.c, 27281-51-2-0 Attorney for petitioner, Compagnies autorisées Companies Licensed à faire des affaires to do Business Dominion Explorers Limited Avis est donné que la compagnie « Dominion Explorers Limited », a été autorisée à vendre, ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, titres, certificats-actions, obligations et autres valeurs.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Herbert B.McNally, de Montréal.Le bureau principal de ladite compagnie dans la province est à suite 2401.800, carré Victoria, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 8-68- 1453'78 Melrose Corporation Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Melrose Corporation Ltd.\".a été autorisée â faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Richard G.D.Lafferty, 1010 Côte Beaver Hall, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à Lakeside Farm, casier postal 43, Philipsburg, district judiciaire de Bedford.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.27350 47-68 -1456/38 Mlnexco Corporation Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie < Minexco Corporation », a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.John B.Claxton, place Victoria, Montréal.Dominion Explorera Limited Notice is given that \"'Dominion Explorers Limited\", has been authorized to sell, or otherwise alienate in the Province of Québec, its shares, stock-certificates, debentures and other securities.The chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against the said Company, is Mr.Herbert B.McNally, of Montreal.The principal office of the said Company in the Province is at suite 2401, 800 Victoria Square, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatites.27350-o 8-68\u2014 1483/78 Melrose Corporation Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, '\"Melrose Corporation Ltd.\".has been authorized to carry on business in the Province).The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Richard G.D.Lafferty, 1010 Beaver Hall Hill, Montreal.The principal office of the company in the Province is at Lakeside Farm, Box 43, Philipsburg, judicial district of Bedford.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27350-o 47-68- 1456 38 Minexco Corporation Notice is given tliat, under the Extra -Provincial Companies Act, \"Minexco Corporation\", has been authorized to carry on business in the Province.The cliicf agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.John B.Claxton, Place Victoria, Montreal. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 6993 La bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1155 ouest, l>oulevard Dorchester, Montréal, district judiciaire de Montréal.It sous-ministre de* institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippe Bouchard.27350 66-68 -1456/39 Ventron Instrumenta Corp.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Ventron Instruments Corp.», a été autorisée à faire affaire dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.André Desjardins, suite 42, 81, rue St-Pierre, Québec.Lc bureau principal de la compagnie dans la province est établi à suite 42, 81, rue St-Pierre, Québec, «listrict judiciaire de Québec.Le soux-minittre des institutions financières, compagnies et coopératires, Ls-Philippe Bouchard.27350 74-68\u20141456/46 The principal office of the company in the Province is at 1155 Dorchester Boulevard West, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution*, Companies and Coopératires.27350m 66-68 -1456/39 Ventron Instruments Corp.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Ventron Instruments Corp.\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.André Desjardins, of room 42, 81 rue St-Pierre, Québec.The principal oflice of the company in the Province is at room 42, 81 rue St-Pierre, Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperativei.27350-o 74-68 \u2014 1456/46 Chartes \u2014 Charters \u2014 demandes d'abandon de Application for Surrender of Bosem Corporation Avis est donné que « Bosem Corporation », une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi îles compagnies.Daté à Montréal, ce 18e jour de décembre 1968.Ii des sociétés coopératives agricoles, statuts refondus 1964.chapitre 124, et que Mlle Donalda Lessard n été nommée liquidateur.Qnclicc, le 17 décembre 1968.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 27394-0 Ls-Philippe Hoiciiahd.I^s Placements Viinont inc.Avis est donné que.lors d'une assembl-r générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Les Placements \\ inn.nl inc.», tenue ù Laval, le 17 mai 1968, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.1.René Paiement a été nommé liquidateur.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIII.ippe BoiTHARU.27393-0 11092-62 Société Coopérative Agricole dc St-Bcnoit (Cooperative Agricultural Associations Art) Notice is hereby given that al a special general meeting of the members of \"Société Coopérative Agricole de St-Benoit\", held at St-Benoit Lahrc.on September 11, 1967, a resolution was passed to wind-up the cooperative, in conformity with the provisions of section 33 of tlie Cooperative Agricultural Associations Act, Revised Statutes 1964, chapter 124.and that Miss Donalda Les-sard was appointed liquidator.Québec, December 17, 1968.Lb-Phi LIPPE Boi chard, Deputy Minister of Financial Institutions, 27394 ('ompaiiies and ('imperatives.Lea Placements Vimont inc.Notice is hereby given that at a special general meeting of the shareholders of \"Les Placements Vimont inc.\", held at Laval, on May 17, 196s.a resolution was passed stating that the affairs of the said company lie wound-up.and that they be dissolved, pursuant to the \\Vinding-l'p Act.and that Mr.1 René Paiement was appointed liquidator.Lh-Phi lippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.27393 11092-62 Ministère des Affaires municipales Corporation de Brunet Le soussigné donne avis que, tel que demandé dans une résolution passée le 2 décembre 1908 par le conseil municipal de Brunet, comté de Labellc, et conformément aux dispositions de l'article 130 du Code municipal, il a décrété, en date du 19 décembre 1968, que les publications de tous les avis publics, règlements, résolutions ou ordres de la corporation de Brunet, comté de Labellc, sauf celles requises dans la Gazette officielle de Québec, se feront à l'avenir, dans la langue française seulement.Le présent avis est publié en vertu dc l'article 131 du Code municipal.Quéliec, le 19 décembre 1968.Le sous-ministre adjoint des affaires municipales, 27356-0 Richard Beaulieu.Paroisse de Saint-Sylvestre Le soussigné donne avis que, tel que demandé dans une résolution passée le 2 décembre 1968 par le conseil municipal dc la paroisse de Saint-Sylvestre, comté de Lotbinière, et conformément aux dispositions de l'article 130 du Code municipal, il a décrété, en date du 19 décembre 1968, que les publications dc tous les avis publics, règlements, résolutions ou ordres de la corporation de la paroisse de Saint-Sylvestre, comté de Lotbinière, se feront h l'avenir dans la langue française seulement.Le présent avis est publié en vertu de l'article 131 du Code municipal.Québec, le 19 décembre 1968.Le sous-ministre adjoint des affaires municipales, 27356-0 Richard Beaulieu.Department of Municipal Affairs Corporation of Brunet The undersigned gives notice that, such as requested in a resolution passed on December 2.1968, by the municipal council of Brunet, county of I.abelle.and in conformity with the provision-of section 130 of the Municipal Code, a decree passed, on December 19, 1968, stating thai the publications of all public notices, by-laws, resolutions or orders of the corporation of Brunei.county of Labelle, save those required in the Québec Official Gazette, will be, in the future, in the French language only.The present notice is published pursuunl to section 131 of the Municipal Code.Québec, December 19, 1968.Richard Beaulieu, Associate Deputy-Minister 27350 of M un icipal A ffairs.Parish of Saint-Sylvestrc The undersigned gives notice that, such as requested in a resolution passed December 2.1968, by the municipal council of the parish of Saint-Sylvestre, county of Lotbinière, and in conformity with the provisions of section ISO of the Municipal Code, a decree was passed, on December 19, 1968, stating that the publication of all public notices, by-laws, resolutions or orders of the corporation of the parish of Saint -Sylvestre, county of Lotbinière, will be, in the future, in the French language only.The present notice is published pursuunl lo section 131 of the Municipal Code.Québec, December 19, 1968.Richard Beaulieu, Associate Deputy-Minister 27356 of Municipal Affairs. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1908.Vol.100, No.M 0990 I,iinomir d'Autraj \\jc .soussigné donne avis art of lot 76, as well as the roads, watercourses or parts of the same, the whole enclosed within the limits of the territory hereinafter described, to wit: Starting at a point situated at 280 feet from the south boundary of lot 76 on a line on said lot 76 joining a point on the south Ixmiidary of aforementioned lot 76 at a distance of 10.50 chains from the east corner of said lot to another point on the south-east side of a road separating lots 76 and 104, this lutter point being situated on the extension of a line oil suid lot 104, parallel to and at a perpendicular distance of 4.60 chains from the north-cast line of said lot 104: I hence, successively, the following lines and demarcations: following the present boundaries of the municipality of the village of Cap-aux-Meules, part of the said line on lot 76 which joins the point on the south boundary of said lot at a distance of 10.50 chains from the east corner of the said lot and the other point on the south-east side of the road separating lots 76 and 104, to a distance of 1345 feet, going towards the north: then, leaving the present limits, the lines having the following lengths and azimuths: 220 feet- 261° 22'; 100 feet 167° 10': 51.4 feet\u2014 187° 41'; 175 feet- 162° 20'; mid finally 1.065 feet 155° 04' to the start tag point : will be, from and after the first day of January following the date of publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle, detached from the municipality of l'Étang-du-Nord, in the 7004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 19G8, 100' année, n° 52 municipal des Iles-de-Ia-Madeleinc, et sera annexé à la municipalité du village de Cap-aux-Meulcs, dans le même comté municipal.Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Dans la description qui précède, les longueurs et azimuts donnés sont approximatifs et les distances en mesures anglaises.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos firéscntes lettres patentes et sur icelles apposer e grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'bono-rable Hugues Lapointe, c.p., cr., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dix-septième année.Par ordre, Le noue-secrétaire de la produce, 27350-o Raymond Douville.Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.) ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.\\ tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.Proclamation Lc sous-procureur l A TTENDU qu'une dc-gênéral, ) mande Nous a été faite Antonio Dubé.j a l'effet de détacher lc terri-\\ toirc ci-après décrit de la municipalité du canton Marchand, dans le comté municipal de Labelle, et de l'annexer à la municipalité du village de l'Annonciation, dans le même comté municipal; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 4038 en date du 20 décembre 1908, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons et décrétons par les présentes, Que le territoire suivant, il savoir: municipal county of the Magdalen Islands, und will be annexed to the municipality of the village of Cap-aux-Meules, in the same municipal bounty.That this proclamation will enter into force on the first day of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.In the preceding description, the lengths and azimuths given are approximate and the distances are in English measure.Of ull of which, all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony wiieheof.We have cuuscd these Our present letters to be mode patent, and the Great Seal of Our Province of Quelle to l>c hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.(iiven in Our Purliamcnt Buildings in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventeenth day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixty-eight, and in the seventeenth yenr of Our Reign.By command, RAYMOND Douville.27350 Assistant Secretary of the I'rorimr.( uiuidtt, Province of HUGUES LAPOIMT.Québec.IE.S.! ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God.of the United Kingdom.Canada and her other Realms and Territories.Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Antonio Dubé.( V\\7HKREAS We have Deputy Attorney J been requested i o General.i detach the territory here- \\ inafter described from the municipality of the township of Marchand, in the municipal county of Labelle, and to annev it to the municipality of the village of L'Annonciation, in the same municipal county; Whereas all the formalities prescribed by-law liave been fulfilled; Whereas it is expedient to accede to this request; Whereas pursuant to section 42 of the Municipal Code, this proclamation will enter into force on the first flay of January following the date of its publication in the Quebec Official Gazette.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 4038, dated December 20.1968, and pursuant to the provisions of the Miinicipal Code of Our Province of Québec, \\\\e do hereby (lecture and decree, That the following territory, to wit: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 19G8, Vol.100, No.62 7005 Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton Marchand, comté de libelle, comprenant en référence au cadastre officiel dudit canton, les lots, parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, emprise de chemin de fer, cours d'eau ou parties d'iceux le tout renfermé dans le périmètre ci-après décrit, A savoir: Partant du coin ouest du lot 57-A, rang sud-ouest rivière Rouge; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord-ouest dudit lot 57-A, cette ligne se prolongeant à travers la route / 11 (onze) et l'emprise d'un chemin defer (lot 96), ainsi que dans la rivière Houge, soit jusqu'à la ligne médiane de ladite rivière; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au prolongement dc la ligne nord-ouest du lot 52, rang nord-est rivière Rouge; ledit prolongement et ladite ligne nord-ouest du lot 52; la ligne nord-est des lots 52, 51, 50, 49, 48-A, 47, 46 et 45, rang nord-est rivière Rouge; la ligne sud-est dudit lot 45 et son prolongement jusqu'à la ligne médiane dc la rivière Rouge; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au prolongement de la ligne sud-est du lot 40, rang sud-oust rivière Rouge; ledit prolongement et ladite ligne sud-est du lot 40, cette ligne se prolongeant également à travers la route f II (onze) et l'emprise d'un chemin dc fer (lot 96): partie de la ligne séparant le rang sud-ouest rivière Rouge des rangs IV et III en allant vers le nord-ouest jusqu'au point dé départ; À distraire du territoire dont le périmètre est tï-haut décrit le territoire actuel de la municipalité du village de l'Annonciation, sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazetle officielle (le Québec, détaché dc la municipalité du canton Marchand, dans le comté municipal de Labelle, et sera annexé à la municipalité du village de L'Annonciation, dans le même comté municipal.Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle de Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et dc se conduire en conséquence.En roi de quoi, Nous avons fait rendre Xos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Quéliec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutennnt-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement en Notre ville de Québec, de Notre province dc Québec, ce dix-neuvième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dût-septième année.Par ordre, A territory presently forming part of the municipality of the township of Marchand, county of Labelle, comprising, in reference to the official cadastre of the said township, the lots, parts of lots and their present and future subdivisions, as well as the roads, highways, railroad right of ways, watercourses or parts of the same, the whole enclosed within the perimeter hereinafter described, to wit: Starting at the west corner of lot 57-A, southwest range of the Rivière Rouge; thence, successively, the following lines and demarcations: the northwest line of said lot 57-A, this line being extended across Route #11 (eleven), and the railroad right of way (lot 96), as well as into Rivière Rouge, that is, to the center-line of the said river; the center-line of the said river flowing along its course to the extension of the northwest line of lot 52, northeast range of Rivière Rouge; the said extension and the said northwest line of lot 52; the northeast line of lots 52, 51, 50, 49, 4S-A, 47, 46 and 45, northeast range of Rivière Rouge; the southeast line of said lot 45 and its extension to the center-line of Rivière Rouge; the center-line of the said river flowing along its course to the extension of the southeast line of lot 40, southwest range of Rivière Rouge; the said extension and the said southeast line of lot 40, the latter line being extended also across Route / 11 (eleven) and the railroad right of way (lot 96); part of the line separating the southwest range of Rivière rouge from ranges TV and HI going towards the northwest to the starting point; To be withdrawn from the territory the perimeter of which is described above, is the present territory of the municipality of the village of L'Annonciation, will be, from and after the first day of January following the date of publication of this proclamation in the Québec Official Gazette, detached from the municipality of the township of Marchand, in the municipal county of Labelle, and annexed to the municipality of the village of L'Annonciation, in the same municipal county.That this proclamation will enter into force on the first day of January following the date of its publication in the Québec Official Gazetle.Of all of which, all Our loving subjects and all others whom these presents may concern arc hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to he made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved, the Honourable Hugues Lapointe, p.a, q.c, LieutenantGovernor of Our Province of Québec.Givra in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this nineteenth day of December, in year of Our Lord one thousand nine hundred and sixty-eight, and in the seventeenth year of Our Reign.By command, Le tous-secrétaire de la province, 27350-o Raymond Douvillk.Raymond Douvillb, 27350 Assistant Secretary of the Province. 700611\" GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 Ministère de la Voirie Department of Roads Avis Lea chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère de la Voirie.Dans lu municipalité de la ville de Bécancour, comté de Xicolct: 1° (Secteur Larochcllc, village) Les rues Bis-son, longueur 710 pieds; Sainte-Marguerite, 505 pieds; Saint-Joseph, 505 pieds; Saint-Henri, 250 pieds.2° (Secteur Laval, village) La route du Quai sur une longueur de 248 pieds.Dans la municipalité de Pierreville, village comté île Vainaska: Les rues suivantes: du Presbytère, longueur 412 pieds; Godfrey, 347 pieds.d'Auteuil, 304 pieds; Edouard.127 pieds; Descoteaux, 383 pieds; Shooner, 435 pieds; Rouillard, 468 pieds; Taillis.4S0 pieds; Sainte-Anne, 596 pieds; Laperricre.211 pieds; Martel, 454 pieds; Le-tendre, 711 pieds; du Cimetière, 1,691 pieds; Hector.692 pieds; Saint-Jean-Baptiste, 544 piçds: Coté, 231 pieds; (iill, 166 pieds; Côte de l'Église, 414 pieds; rue Ally 405 pieds; Alice.411 pieds; de la Rivière, 2,222 pieds; Cliurland.414 pieds, Dans la municipalité de Saint-Guillaume, village, comté de Vainaska: Les rues suivantes: du Collège, 240 pieds; du Presbytère.291 pieds; Saint-Basile, 2S0 pieds; Saint-David.200 pieds; Sainl-François-Xavier, 330 pieds; Saint-Ioseph.350 pieds; Saint-Philippe, 310 pieds; Vincent, 388 pieds; de la Station, 090 pieds; Saint-Amable, 170 pieds; Saint-Jean-Baptiste.2.930 pieds: Sainte-Marie, 520 pieds; Sainte-Rosc-dc-Lima.600 pieds: Saint-Pieriv.250 pieds.Québec, le 18 décembre 1968.Le ministre de la Voirie, 27396-0 Prrkand J.Lafontaixk.Notice The roads hereinafter designated will no longer lie maintained by the Department of Roads.In tlie municipality of the town of Bivaneonr.county of Xicolet: 1.(Larochcllc Ward, Village) Bisson Strcel.to a length of 710 feet; Sainte-Marguerite St., 505 feet; SainUfoseph St., 505 feet; Saint-Henri, 250 feet.2.11.aval Ward.Village) Roule du Quai In a length of 248 feet.In the municipality of Pierreville, Village, county of Yamaska: The following streets: du Presbytère, length 412 feet; Godfrey, 347 feet; d'Auteuil, 304 feel; Edouard, 127 feet; Descoteaux, 383 feet; Shooncr.435 feet; Rouillard.468 feet; Taillis, 480 feet; Sainte-Anne.596 feet; Laperrière.211 feel; Martel.454 feet ; Letcndrc, 711 feet: du Cimetière.1,091 feet; Hector.692 feet; Saint-Jean-Baptislc.544 feet; Côté.231 feet: Gill.166 feet; Cote de l'Église.414 feet; Ally St., 405 feet; Alice.411 feet: de la Rivière.2.222 feet: Charland.411 feet.In t he municipality of Saint-Guillaume.Village, county of Yamaska : The following streets: du Collège, 240 feet: du Presbytère.291 feet; Saint-Basile, 280 feel: Saint-David.200 feet; Saint-François-Xavier.330 feet; Saint-Joseph, 350 feet; Saint-Philip|>c.310 feet; Vincent.388 feet; de la Station, (190 feel : Saint-Amable, 170 feet; Saint-Jcan-Baptiste.2,930 feet: Sainte-Marie.520 feet; Sainte-Ro-e de-Lima.500 feet; Saint-Pierre.250 feet.Québec, December 18.1968.Fkrxako J.Lafontaink.27396 Minister of Roads.Syndicat coopératif Syndicat Forestier de Grande Vallée (Loi des syndicats coopératifs) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a reçu la troisième copie d'un règlement adopté le 16 juin 1968, par le syndicat coopératif « La Société Agricole Forestière de Grande-Vallée », dont le siège social est situé il Grande-Vallée dans le comté de Gaspé-Nord, changeant son nom eu celui «le * Syndicat Forestier «le Grande Vallée *.Québec, le 9 décembre 1968./,«\u2022 sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 27384-0 Ls-Piiii.ippf.Bouchard.Cooperative Syndicate Syndicat Forestier de Grande Vallée (Cooperative Syndicates Act) Xotice is hereby given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has receiveil the third copy of a by-law adopteil on June 10, 1968, by se coperativc syndicate \"La Société Agricole Forestière de Grande-Vallée\", whose head office is situated at Grande-Vallée, in the county of Gaspé-North.changing its name in to that of \"Syndicat Forestier «le G ramie Vallée\".Québec, Decemlier 9, 1968.Ls-Phiuppf.Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 27384 Companies and Cooperatives.Nomination Appointment Avis est donné qu'il a plu au lieutenant- Notice is hereby given that the Lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission Governor in Council has been pleased to make sous le grand sceau de la province, la nomination the following appointment under the Great Seal suivante: of the Province: Québec, le 20 novembre 1968.Québec, November 20, 1968. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.December 28, 1968, Vol.100, No.62 7007 M.Jacques Casgrain, avocat, membre du llarreau du Quélicc et conseil en Loi de la reine, de Québec: nommé en vertu dc l'article 117 de la Ia>\\ des tribunaux judiciaires (Statuts refondus, 1964, chapitre 20), juge de la Cour provinciale, avec juridiction dans toute la province, mais tout particulièrement et sans restriction, dans le district judiciaire dc Montréal, selon l'article 126 des Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 20, comme magistrat de district en ce qui concerne les juridictions attribuées par les lois du Parlement du Canada aux magistrats île districts, que ces juridictions leur soient attribuées sous le titre de « magistrat » ou sous celui dc « magistrat de district », avec résidence ilaas la ville dc Montréal ou dans les environs, ledit M.Jacques Casgrain, vu sa présente nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil comme juge dc la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité du paragraphe b) dc l'article 466 du Code criminel, à compter du 20 novembre 1968, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI de ce Code criminel.Le sous-secritaire de la prorince, Raymon'd Doitvii.lk.27350-o 157-68 Mr.Jacques Casgrain, advocate, member of the Québec bar and Queen's Counsel of Quebec-appointed pursuant to section 117 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes, 1904, chapter 20), judge of the Provincial Court, with jurisdiction in the entire Province but particularly and without restriction in the judicial district of Montreal, pursuant to section 126 of the Québec Revised Statutes, 1964, chapter 20, as district magistrate as to that which concerns the jurisdictions attributed by the Acts of the Parliament of Canada to district magistrates, that these jurisdictions be attributed to them under the title of \"Magistrate\" or under that of \"district magistrate\", with a residence in the city of Montreal or in the vicinity, the said Mr.Jacques Casgrain, pursuant to his present appointment by the Lieutenant-Governor in Council as Judge of the Provincial Court, being authorized to exercice, under the authority of paragraph (6) of section 466 of the Criminal Code, from and after November 20, 1968, the jurisdiction of a magistrate under Part XVI of the Criminal Code.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Prorince.27350 157-68 Soumissions Tenders Ville de Beauceville-Est Comté de Beaucc Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions |K»ur obligations > seront reçues par le soussigné Hilairc Turmcl, secrétaire-trésorier, Hotel de ville, 62411.4ième rue, Beauceville-Est, comté de Beauce, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, lundi le 13 janvier 1969, pour l'achat de $153,000 il 'obligations de la ville de Beauceville-Est, comté de Beaucc, datées du 1er février 1969 et remboursables par séries du 1er février 1970 au 1er février 1989 inclusivement avec intérêt à un taux non inférieur à 654%, n' supérieur à 73^%, payable semi-annuellcment les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à r ha que taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements Nos: 262 \u2014 $75.700 - aqueduc, égouts; 266 \u2014 830,000 \u2014 services récréatifs et communautaires; 267 \u2014 $15,000 \u2014 usine de filtration; 271 \u2014 $6,300 \u2014 aqueduc, égouts; 272-B \u2014 $10,000 \u2014 aqueduc, égouts; 273 -$16,000 \u2014 coût excédentaire au centre culturel.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1969.Tableau d'amortissement - 9163,000 \u2014 20 ans Annie Capital 1er février 1970.$ 4,000 1er février 1971.4,500 1er février 1972 .4.500 1er février 1973 .4,500 1er février 1974 .5,000 1er février 1975.5,000 1er février 1976.5,000 1er février 1977.5,500 1er février 1978 .0,000 1er février 1979.6,500 1er février 1980 .7.000 Town of Beauceville-East County of Beauce Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed 'Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Hilaire Turrael, Secretary-Treasurer, Town Hall, 624B, 4th Street Beauceville-East county of Beauce, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., Monday January 13, 1969, for the purchase of an issue of $153,000 of bonds for the town of Beauceville-East county of Beauce, P.Q., dated February 1, 1969 and redeemable serially from February 1, 1970 to February 1, 1989 inclusively, with a rate of not less than nor more tlian 7Ji%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however if more l ban one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the table of redemption in the present notice.By-laws Nos: 262 \u2014 $75,700 \u2014 aqueduct sewers; 266 \u2014 $30,000 \u2014 recreational and community services; 267 \u2014 $15,000 \u2014 filtration plant 271 \u2014 $6,300 \u2014 aqueduct sewers; 272-B \u2014 $10,000 \u2014 aqueduct sewers; 273 \u2014 $16,000 \u2014 exceeding costs for the cultural centre.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1st 1969.Table of redemption \u2014 $163,000 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1970.$ 4,000 February 1, 1971.4,500 February 1,1972.4,500 February 1,1973.4,500 February 1,1974.5,000 February 1,1975.5,000 February 1, 1976.5,000 February 1, 1977 .5,500 February 1,1978 .6,000 February 1,1979 .6,500 February 1,1980 .7,000 7008 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 88 décembre 1968, 100' année, n\" 52 1er février 1981.$ 8,000 1er février 1982 .8,500 1er février 1983.9,000 1er février 1984.10,000 1er février 1985.10,000 1er février 1986.11,000 1er février 1987.12,000 1er février 1988.13,000 1er février 1989.14,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations en séries à courte échéance 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Égal eruent, des soumissions seront reçues et considérées pour des obligations en séries 10 ans avec lc solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $14,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans lc cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément A la loi.L'adjudicataire s'engage A payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Beauceville-Êst.Lc capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal à $14,000.Toutefois si elles sont émises en partie h terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $14,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans lc présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, lundi, le 13 janvier 1969, ù 8 heures du soir, Hôtel de ville, 624B, 4ième rue, Beauceville-Est, comté de Beauce, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haul e ni aucune des soumissions.Beauceville, (Comté de Beauce), ce 16 décembre 1968.Le secrétaire-trésorier, HlLAIRF.TORMF.I.Hôtel de ville, 624B, 4ième rue, Beauceville-Est, comté de Beauce, P.Q.Téléphone: 227-9137, code 418.27362-0 Ville de Port-Cartier Comté de Saguenay Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées < Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Vilmond Couture, secrétaire-trésorier, Hôtel de ville, 40, avenue Parent, Port-Cartier, February 1, 1981.t 8,000 February 1, 1982 .8,500 February 1,1983.9,000 February 1,1984.10,000 February 1, 1985.10,000 February 1, 1986.11.000 February 1, 1987.12,000 February 1, 1988.13,000 February 1, 1989.14,000 Moreover, tenders shall be sent and they shall be considered as 10-year or 15-year short-term serial bonds.Also, tenders shall be received and considered as 10-year serial bonds with the balance being partly 10-year short-term and partly 20-year fixed-term bonds, provided however that the latter part be for an amount not less than $14,000, and if higher than this latter amount, this part should include only one or several entire annual amortizations, bearing in mind the maturity tabic appearing in this notice, beginning by the last years of maturity.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par, at Beaucevillc-East.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec, of the bank whose the name is mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they arc issued serially or serially and as 20-year fixed-term bonds for an amount equal to $14,000.However, if they are issued Eartly as 20-year fixed-term bonds for an amount igher than $14,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation at par, on February 1, of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held Monday.January 13, 1969, at 8:00 o'clock p.m., Town Hall, 624 B, 4th Street, Beauceville-Éast, county of Beauce, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Beauceville, (County of Beauce), December 16, 1968.Hii, a i uk Tl iimki , Secretary-Treasurer.Town Hall, 624B, 4th Street, Beauceville-East, County of Beauce, P.Q.Téléphone: 227-9137, code 418.27362 Town of Port-Cartier County of Saguenay Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Vilmond Couture.Secretary-Treasurer, Town Hall, 40 Parent Avenue, Port-Cartier, county of Saguenay, P.Q. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 7009 comté de Saguenay, P.Q., jusqu'à 7 heures du soir, heure normale de l'Atlantique, lundi, le 13 janvier 1969, pour l'achat de $246,000 d'obligations de la ville de Port-Cartier, comté de Sague-noy, datées du 1er février 1969 et remboursables par séries du 1er février 1970 au 1er février 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à Wa.%, ni supérieur à7^%, payable scmi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut êtro le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements Nos: 60 \u2014 $20,700 \u2014 égouts; 78 \u2014 $49,400 \u2014 aqueduc égouts et voirie; 81 \u2014 $10.000 \u2014 aqueduc et égouts; 82 \u2014 $130,900 \u2014 aqueduc et égouts; 84 tel que modifié \u2014 $36,000 ¦\u2014 voirie.Pour adjudication seulement l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1969.Tableau aVamortissement \u2014 4248,000 \u2014 20 am Annie Capital 1er février 1970.$ 7,000 1er février 1971.7,000 1er février 1972.8.000 1er février 1973.9,000 1er février 1974.9,000 1er février 1976.10,000 1er février 1976.10,000 1er février 1977.11,000 1er février 1978.12,000 1er février 1979.13,000 1er février 1980.11,000 1er février 1981.12,000 1er février 1982.13.000 1er février 1983.13,000 1er février 1984.14,000 1er février 1985.15,000 1er février 1986.16,000 1er février 1987.17,000 1er février 1988.19.000 1er février 1989.20,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations en séries à courte échéance 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues et considérées pour des obligations en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $20,000 et si supérieur à ce dernier montant cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Cependant les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Port-Cartier.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant until 7.-00 o'clock, p.m., Atlantic Standard Time, Monday, January 13, 1969, for the purchase of an issue of $246,000 of bonds for the town of Port-Cartier, county of Saguenay, dated February 1, 1969 and redeemable serially from February 1,1970 to February 1,1989 inclusively, with interest at a rate not less than 6%%, nor more tlian 7%%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the table of redemption in the present notice.By-law Nos: 60 - $20,700 \u2014 sewers; 78 -$49,400 \u2014 aqueduct, sewers and roads; 81 \u2014 810,000 \u2014 aqueduct and sewers; 82 \u2014 $130,900 \u2014 aqueduct and sewers; 84 \u2014 such as amended \u2014 $35,000 - roads.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1, 1969.Table of redemption \u2014 1246,000 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1970.$ 7,000 February 1, 1971.7,000 February 1, 1972 .8.000 February 1, 1973 .9,000 February 1, 1974.9,000 February 1, 1975.10,000 February 1.1976.10.000 February 1, 1977.11,000 February 1, 1978.12.000 February 1.1979.13,000 February 1,1980.11.000 February 1, 1981.12,000 February 1, 1982.13,000 February 1, 1983.13,000 February 1, 1984.14,000 February 1, 1985.15.000 February 1, 1986.16.000 February 1,1987.17,000 February 1, 1988.19,000 February 1, 1989.20,000 Moreover, tenders may be sent and shall be considered for 10-year short-term or 15-year short-term bonds serially.Also tenders shall be received and considered for 10-year short-term bonds for one part, and the other part as 20-year fixed-term bonds, provided however, that this latter part be for an amount not less than $20,000, and if higher than this latter amount, this part should include one or more complete annual amortizations, taking into account the maturity tables appearing in the present notice, starting by the last years of maturities.However, tenders shall be sent in féfpect to one only of the modes of issue hereinabove and they shall be considered for one of the terms only, save in the case of the exception stipulated therein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest if any, by cert'fied cheque, payable at par at Port-Cartier.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank whose name is mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term bonds for an amount 7010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100- année, n° 52 égal à $20,000.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $20,000 les obligations ainsi émises seront rachetables par antic :ration, au pair, le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque .soumissions devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, lundi, le 13 janvier 1969, à 7 heures du soir, heure normale de l'Atlantique, Hôtel de ville, 40, avenue Parent, Port-Cartier, comté de Saguenay, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Port-Cartier, (Comté de Saguenay), ce 18 décembre 1968.Le secrétaire4résorier, Vilmond Couture.Hôtel de ville, 40, avenue Parent, Port-Cartier, (Saguenav), P.Q.Téléphone: 766-2343, code 418.27363-0 Cité de Saint-Romuald-d'Etchemin Comté de Lévis Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Antoine Gosselin, secrétaire-trésorier, Hôtel de ville, 1245, rue Commerciale, St-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 14 janvier 1969, pour l'achat de $387,000 d'obligations de la cité de St-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis, datées du 1er février 1969 et remboursables par séries du 1er février 1970 au 1er février 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à ni supérieur à 7%%, payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Règlements Nos : C-293 \u2014 $145,200 \u2014 aqueduc et égouts; C-302 \u2014 $109,100 \u2014 aqueduc et égouts; C-303 \u2014 $67,300 \u2014 aqueduc et égouts; C-304 \u2014 $16,500 \u2014 achat d'un camion pour entretien des chemins d'hiver; C-307 \u2014 $30,500 \u2014 rénovation de l'Hôtel de Ville; C-313 \u2014 $18,400 \u2014 aqueduc et5!gouts.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1969.Tableau d'amortissement \u2014 9887,000 \u2014 20 ara Année Capital 1er février 1970.$ 7,000 1er février 1971.8,000 1er février 1972.9,000 1er février 1973.10,000 1er février 1974.11,000 1er février 1975.9,000 1er février 1976.10,000 1er février 1977.10,000 1er février 1978.12,000 1er février 1979.12,000 1er février 1980.7,000 1er février 1981.7,000 1er février 1982.7,000 equal to $20,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term bonds for an amount higher than $20,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the isse, pursuant to the table ofu maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Monday.January 13, 1969, at 7 HQ o'clock, p.m., Atlantic Standard Time, at the Town Hall, 40 Parent Avenue, Port-Cartier, county of Saguenay, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Port-Cartier, (County of Saguenay), December 18, 1968.Vilmond Couture, Secretary-Treasurer.Town Hall, 40 Parent Avenue, Port-Cartier, (Saguenay), P.Q.Telephone: 766-2343, code 418.27363 City of Saint-Romuald-d'Etchemin County of Levis Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will he received by the undersigned, Antoine Gosselin, Secretary-Treasurer, City Hall, 1245 Commerciale Street, St-Romuald-d'Etchemin, county of Levis, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Tuesday, January 14, 1969, for the purchase of an issue of $387,000 of bonds for the city of St-Romuald-d'Etchemin, county of Levis, dated February 1, 1969, and redeemable serially from February 1, 1970 to February 1, 1989 inclusively, with interest at a rate not less than 6^%, nor more than 794%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the tables of redemption in this notice.By-laws Nos.: C-293 \u2014 $145,200 \u2014 aqueduct and sewers; C-302 \u2014 $109,100 \u2014 aqueduct and sewers; C-303 \u2014 $67,300 \u2014 aqueduct and sewers; C-304 \u2014 $16,500 \u2014 purchase of a truck for the maintenance of winter roads; C-307 \u2014 $30.500 \u2014 renovation of the City Hall; C-313 \u2014 $18,400 \u2014 aqueduct and sewers.For adjudication only, interest will be calculated as from February 1, 1969.Table of redemption \u2014 $887,000 \u2014 20 years Year Capital February 1,1970.$ 7,000 February 1, 1971.8,000 February 1, 1972 .9,000 February 1,1973.10,000 February 1,1974.11.000 February 1,1975 .9.000 February 1,1976.10.000 February 1,1977.10.000 February 1,1978.12.000 February 1,1979.12.000 February 1.1980.7.000 February 1, 1981.7,000 February 1,1982.7,000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol 100, No.62 7011 1er février 1983.$ 8,000 1er février 1984 .8,000 1er février 1985 .9,000 1er février 1986.10,000 1er février 1987.10,000 1er février 1988.11,000 1er février 1989.212,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations en séries à courte échéance 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues et considérées pour des obligations en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $18,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er février 1989 au montant de $212,000 comprend un solde de $200,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Annie Capital 1er février 1990.$ 5,000 1er février 1991.6,000 1er février 1992.6,000 1er février 1993 .6,000 1er février 1994 .6,000 1er février 1995 .7,000 1er février 1996.7,000 1er février 1997 .8,000 1er février 1998 .8,000 1er février 1999 .9,000 1er février 2000 .9,000 1er février 2001.10,000 1er février 2002.11,000 1er février 2003.12,000 1er février 2004.12,000 1er février 2005.13,000 1er février 2006.15,000 1er février 2007.16,000 1er février 2008.17,000 1er février 2009.18,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Romuald-d'Ktchemin.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $212,000.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $212,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février de chaque année, pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.February 1,1983.$ 8,000 February 1.1984.8,000 February 1,1985 .9,000 February 1, 1986.10,000 February 1,1987.10,000 February 1,1988.11,000 February 1, 1989 .212,000 Moreover, tenders may be sent and shall be considered for ten-year short-term or fifteen-year short-term serial bonds.Also, tenders will be received and considered for ten-year serial bonds, with the balance being partly for ten-year short-term and partly for twenty-year fixed-term bonds, provided, however, that this latter part be for an amount not less than $18,000, and, if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The February 1, 1989 maturity in the amount of $212,000, comprises a balance of $200.000, renewable for an additional twenty-year period, and maturing as follows: Year Capital February 1, 1990.$ 6,000 February 1, 1991.5,000 February 1, 1992.6,000 February 1, 1993.6,000 February 1, 1994.6,000 February 1, 1995.7.000 February 1, 1996 .7,000 February 1, 1997 .8,000 February 1,1998 .8,000 February 1, 1999.9,000 February 1.2000 .9,000 February 1, 2001.10.000 February 1, 2002.11,000 February 1, 2003.12.000 February 1, 2004.12.000 February 1, 2005.13.000 February 1,2006.15,000 February 1, 2007.16,000 February 1, 2008.17,000 February 1, 2009.18,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at St-Romuald-d'Etchemin.The capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for twenty-year fixed-term for an amount equal to or less than $212,000.However, if they are issued partly for twenty-year fixed-term for an amount greater than $212,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st ol each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice. 7012 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 52 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal a 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, mardi, le 14 janvier 1969, à 8 heures du soir, Hotel de Ville, 1245, rue Commerciale, St-Romuald-d'Et-chemin, comté de Levis, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Romuald-d'Etchemin, (Comté de Levis), ce 20 décembre 1968.Le secrétaire4résorier, Antoine Gosselin.Hôtel de Ville, 1245, rue Commerciale, St-Romuald-d'Etdiemin, (Levis), P.Q.Téléphone: 839-4141, code 418.27398-o Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Tuesday, January 14, 1969, at 8:00 o'clock p.m., in the City Hall, 1245 Commerciale Street, St-Ro-muald-d'Etchemin, county of Levis, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.St-Romuald-d'Etchemin, (County of Levis), December 20, 1968.Antoine Gosseun, Secretary-Treasurer.City Hall, 1245 Commerciale Street, St-Romuald-d'Etchemin, (Levis), P.Q.Telephone: 839-4141, code 418.27398 Ventes pour taxes Sales for Taxes Ville de St-Bruno de MontarvUJe Avis public est par les présentes donné par le soussigné, trésorier et assistant-greffier de la ville de St-Bruno de Montarville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère à l'Hôtel de Ville de la ville de St-Bruno de Montarville, 1585 rue Montarville, le MERCREDI, VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER, mil neuf cent soixante-neuf (1969), à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêt plus les frais subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec par décision en date du 29 novembre 1968, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, article 550, tel qu'amendé par 24, George V, chapitre 33, section 3.Town of St-Bruno de Montarville Public notice is hereby given by the undersigned, Treasurer and assistant Town-Clerk of the town of St-Bruno de Montarville, that the hereinafter described immovables will be sold by public auction, at the Town Hall, of the town of St-Bruno de Montarville, 1585 Montarville Street, on WEDNESDAY, TWENTY-NINTH day of JANUARY, nineteen hundred and sixty-nine (1969), at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes plus the costs which shall subsequently be incurred unless the said taxes, interest and cost be paid before the sale.The Québec Municipal Commission by a decision dated November 29, 1968, has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immovables under the authority of the article 550 of Cities and Towns Act, as amended by 24, George V, chapter 33, section 3.Noms des propriétaires Names of proprietors Jean-Pierre Élie.Jacques Billot-Matti.Jacques Billot-Matti.M nle-Mvi.Joyce Hood.Cette partie du lot en question d'une superficie de 2,325 pieds carrés est bornée au nord-ouest par le lot 124-PI41, au nord-est par les lots 124-143-P2, 124-143-P1 et 124-142 et au sud par la rue Nelligan.Cadastre 117.123.123.124.Subdivision 6.52.54.P.141.This part of land having an area of 2,325 square feet horned to the northwest by the lot 124-P141, to the northeast by the lots 124-143-P2, 124-143-P1 and 124-142 and to the south by Nelligan Street.Lapé Construction Ltée.179.42.Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Bruno, maintenant ville de St-Bruno de Montarville et situés dans ladite ville, le bureau d'enregistrement de la ville est situé au 208 Chemin Chambly, Longueuil.Ladite vente sera en outre faite avec tous les droits de subrogation, toutes les servitudes actives ou passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné en la ville de St-Bruno de Montarville, ce dix-septième jour du mois de décembre, mil neuf cent soixante-huit Le trésorier, assistant-greffier, 27392-52-2-0 J.P.R.Boisst.The above immovables are all on the plan and book of reference of the parish of St-Bruno now town of St-Bruno de Montarville and situated in the said town, the registration office of the said town is situated at 208 Chemin Chambly, Longueuil.The said sale will be made with all subrogation rights, and all active and passive servitudes, apparent or occult attaches to the said properties.Given at the town of St-Bruno de Montarville, this seventeenth day of December, nineteen hundred and sixty-eight.J.P.R.Boisst, , 27392-52-2-0 Treasurer, Assistant Town-Clerk. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 7013 Ville de Malartic Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Malar-tic, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues A l'enchère publique au bureau du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de la susdite municipalité, MERCREDI, le VINGT-DEUXIEME jour du mois de JANVIER 1969, à ONZE heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement, des taxes municipales et scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessous, et les frais qui seront subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Town of Malartic Public notice is hereby given by the undersigned, Secretary-Treasurer of the town of Malartic, that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the office of the Municipal Council nt the Town Hall aforesaid municipality, WEDNESDAY, the TWENTY-SECOND day of JANUARY 1969.at ELEVEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of municipal and school taxes with interest mentioned in the following statement and the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before this sale.Noms\tNuméro du cadastre\tTaxes munie.\tTaxes senl.\tInt.et frais\tTotal Names\tCadastral number\tMun.taxes\tSchool taxes\tlut.and costs\t Buanderie Gaby EnrR.\tLot No 41)8, bl.3, canton de-township of Fournière, ville de-town of Ma-\t$248.83\t8 201.64\t$ 22.44\t$ 472.81 \tLot No 7, bl.2, canton de-township\t\t\t\t Grenier Rosaire, fnillite-bnnk-\tof Fournièrc, villo de-town of Ma-Lot No 45, bl.1S, canton dc-township of Fournière, ville dc-town of Mo-\t760.02\t1,153.33\t211.48\t2,124.iS3 \t\t085.81\t903.02\t159.94\t2,049.37 Lavallée, Donnt.\tLot No 125, bl.2, eauton de-township of Fournièrc, ville dc-town of Mn-\t130.96\t1,390.08\t109.80\t1,090.84 \tLot No 170, bl.3, c.iiiton de-township\t\t\t\t \tof Fournièrc, ville dc-town of Ma-\t30.00\t333.75\t37,75\t410.50 \tLot No 171.bl.3.canton de-township\t\t\t\t \tof Fournière, ville do-town of Ma-\t\t333.75\t37.75\t410.50 \tLot No 80.bl.10, canton dc-township\t\t\t\t \tof Fournière, ville dc-town of Ma-\t31 98\t402.10\t52.82\t480.00 Li-blonc!, Mnie-Mr.s.Jacques.\tI.ot No 455, bl.3, canton de-township of Fournière, ville de-town of Ma-\t585.44\t222.60\t31.47\t839.61 I.cmay, Lionel.\tLot No 38, bl.10, canton dc-township of Fournière, ville de-town of Ma-\t117.10\t289.47\t17.40\t423.07 \tLot No 37, bl.15, canton de-township\t\t\t\t \tof Fournière, ville de-town of Ma-\t107.64\t293.48\t27.70\t518.82 W'nlsh, W.J.\tLot No 103, bl.15, canton de-township of Fournière, ville de-town of\t150.03\t227.07\t25.80\t408.00 \t\t\t\t\t- Donné A Malartic, ce 17c jour du mois de décembre 1968.Le sccréUtirc-lrésorier, 27390-52-2-o Rejeax Hamel.Ville de Pointe-Catincaii Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de lu ville de Pointe-Gatineau que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, A l'Hôtel de Ville de la susdite municipalité, 17 rue Jacques-Cartier, MARDI, le VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER, 1969 A DIX heures de l'avant-midi pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêt, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.I* (Commission Municipale de Québec, par division en date du 17 décembre 1968, a autorisé ù, e enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la loi des cités et villes, article 550 fS.R.Q.1964, chapitre 193).(¦iven at Malartic, this 17th dav of the month of December, 1968.Rejeax Hamel, 27390-52-2.fi Secretary-Treasurer.Town of Pointe-Gatineau Public notice is hereby given by the undersigned Town-Clerk of Pointe-Gatineau, that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the Town Hall of the above-mentioned Municipality, 17 Jacques-Cartier street on TUESDAY, the TWENTY-EIGHTH day of JANUARY 1969, nt TEN o'clock in the morning to satisfy the payment of the municipal nnt! school taxes, with interest, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Québec Municipal (Commission, by a decision dated December 17, 1968, has authorized an abridgctl enumeration of the cadastral numbers of the immovables under the authority of article 550 of the Cities nnd Town Act (S.R.Q.1964, chapter 193). 7014 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 62 No rôlo lioll no.119 415 547 081 699 896 1983 3521 4398 Nom des propriétaires Owner's name Dosjardins, Ubnld.Thériault, Jean-Paul.Tremblay, Jean-Paul.Bélanger, Roger, rue Fortin Street Lecavalier, Gérald.Lalonde, Albert.Picard, Jean-Paul.Purdy, Lucien.Lalonde.Henri.No de cacl.Cad.No.491-1.491-3.141-7.575-69.573-11, 572-65.672-49.264-9.427-1,436-6.480-1-1.556-3-1 657-45.Taxes\tTaxes\tInt.et\t munie.\t«col.\tfrais\t \t\t\tTotal Mun.\tSchool\tInt.and\t taxes\ttaxes\tcosts\t $210.88\t$139.93\t1 10.09\tS 306.mi 205.34\t247.20\t13.95\t520 l!l 420.56\t313.27\t18.54\t762.117 313.70\t317.79\t10.17\t647 72 526.27\t200.48\t21.01\t813 7« 270.80\t174.71\t14.87\t466.44 397.03\t231.09\t10.07\t645.39 382.13\t306.41\t17.42\t765 !I5 450.08\t254.58\t18.71\t729 97 Donné à Pointe-fiatineau, Que., ce 20e jour dc décembre 1968.Le greffier, 27391-62-2-0 Louis Lamakche.Ville de Black Lake Avis public est par les présentes donné par le soussigné, J.M.Hébert, secrétaire-trésorier de la Corporation dc la ville de Black l.ake.dans le comté de Mégantic, que les propriétés ci-dessous désignées sennit vendues à l'enchère publique, ù l'Hôtel dc Ville dc Black Lake, situé au 183 rue Notre-Dame, JEUDI le SEIZIÈME jour de JANVIER 1969.à DIX heures de l'avant-midi, I khi r satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et intérêts ainsi qu'au paiement des frais, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Il est entendu que les taxes municipales pour 1969 seront à la charge de l'acquéreur.Given at Pointe-Gatineau, Que., this 20th day of December 1968.tons Lamakche, 27391-52-2-0 Tmen-Clerk.Town of Black take Public notice is hereby given by the undersigned J.M.Hébert, Secretary-Treasurer of the Corporation of the Town of Black Lake, in the county of Mégantic, that the properties hereunder designated sliall lie sold by public auction at the Black Lake Town Hall, located at 1s:1 Notre-Dame street, on THURSDAY, the SIXTEENTH day ol JANUARY, 1969, at TEN o'clock in the forenoon, to pay off the municipal and school taxes with interest, as well as costs, unless such taxes, interest and costs should In-paid prior to the sale.It is understood that the 1969 municipal taxes sliall lie paid by the purchaser.Noms des propriétaires Names of owners\tTaxes soot ct int.School and taxes interests\tTaxes munie, et int.Mun.taxes and interests\tTotal I-ot de terre connu et désigné connue étant le lot 25 au Cadastre Officiel pour le Rang A du Canton Coleraine, appartenant ft.Richard N.Smith \u2014 Piece of land known and designated as being lot 25 on the official cadastre for Range A in the township of Coleraine, belonging to Richard N.Smith.Lot de terre connu et désigné comme étant le lot 32 au Cadastre Officiel pour le Rang A du Canton Coleraine, moins la parcelle de terrain cédée au Québec Central Railways, appartenant i\\ F.T).Hayden ou représentants \u2014 Piece of land known and designated as being lot 32 on the official cadastre for Range A in the township of Coleraine, less the piece of land transferred to the Quelle Central Railways, belonging to E.D.Hayden or representatives.\t* 90.91 40.91\t$ 34.13 10.45\tS 131 ni 61.36 Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Donné a Black Lake, ce 12ème jour de décembre 1968.Le »ecrétaire4résorier, 27262-51-2-0 J.M.Hêbebt.The adjudication price for each of these immovable properties sliall be payable immediately.Given at Black Lake, this 12th day of December, 1968.J.M.Hébert, 27262-51-2 Secretary-Treasurer.Vente par licitation Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: / T-IENRY MARTEL, de-No 765577.y** mandeur, e» Dame v ANASTASIE MARTEL et al, défendeur, Comme appartenant et en la possession des parties en causes mais que le demandeur a droit à 82/300 du prix de vente.< Un emplacement ayant front sur la Troisième Avenue, en la cité de Verdun, mesurant trente-six pieds de largeur par soixante-treize pieds et cinq Sale of Licitation Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit :( TJENRY MARTEL.No.756 577.< A* plaintiff, m Mrs.I ANASTASIE MARTEL el al, defendants, As belonging to and in the possession of the parties concerned but the plaintiff has a right to 82/300 of the price of the sale.\"An emplacement fronting on the Third Avenue, in the city of Verdun, measuring thirty-six feet in width by seventy-three feet and five QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.62 7015 pouces de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec une maison portant les Nos 490 à 500 de ladite Troisième Avenue dont les murs latéraux sont mitoyens, et autres bâtisses y érigées, avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé: a) Du lot numéro quatre cent soixante-quatre de la subdivision du lot numéro quatre mille six cent soixante-dix (4670-464) des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, mesurant vingt-quatre pieds de largeur par soixante-treize pieds et cinq pouces de profondeur; b) De la moitié Est ou Sud-est du lot Numéro quatre cent soixante-cinq de la subdivision du lot Numéro Quatre mille six cent soixante-dix (4670-Yi S.E.465) des plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant douze pieds de largeur par soixante-treize pieds et cinq pouces de profondeur, bornée en front par la Troisième Avenue, en arrière par une ruelle, vers le Sud-est par le lot No 4670-464 susdécrit et vers le nord-ouest par le résidu dudit lot No 4670-465.» Pour être vendu au Vieux Palais de Justice, Bureau du Protonotaire, Chambre No 18, à Montréal, le VINGT-NEUVIÈME jour du mois de JANVIER 1969, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif-adjoint, Bureau du shérif, Paul St-Martin.Montréal, le 19 décembre 1968.27404-O inches in depth, English measure and more or less, with a house bearing Nos.490 to 500 of the said Third Avenue, whose lateral walls are mitoyen, and other buildings erected thereon with a right of way along with all others having a right of way in the lane leading to the said emplacement, the said emplacement being composed of: (a) Lot number four hundred and sixty-four of the subdivision of lot number four thousand six hundred and seventy (4670-464) of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, measuring twenty-four feet in width by seventy-three feet and five inches in depth; (b) The east or south-east half of lot number four hundred and sixty-five of the subdivision of lot number four thousand six hundred and seventy (4670-H S.E.465) on the official plan and book of reference aforementioned, measuring twelve feet in width by seventy-three feet and five inches in depth, bounded in front by the Third Avenue, in the back by a lane, on the south-east by lot No.4670-464 above-described and on the north-west by the remainder of said lot No.4670-465.\" To be sold at the Old Court House, Office of the Prothonotarv, Room No.18, in Montreal, on the TWENTY-NINTH day of the month of JANUARY, 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Montreal, December 19, 1968.27404 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC, est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisi i et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris District de Québec Drummond & Arthabaska Cour Supérieure, t T ES PRÉVOYANTS DU No 153-867.< *-» CANADA, corporation ' légale ayant lc siège de ses affaires à 801 est, rue Sherbrooke, Montréal 24, province de Québec, demanderesse, te DAME RITA CÔTÉ-LEMELIN, South Durham, R.R.No 3, comté de Drummond, province de Québec, défenderesse, et MARCEL GARNEAU, régis-trateur du bureau d'enregistrement d'Artha-baska, province de Québec, Mis-en-cause.< L'immeuble connu et désigné au cadastre officiel revisé dudit village de Princevillc comme étant une partie de la subdivision soixante et un du lot originaire soixante-quatre (Ptie 64-61), situé sur le coté sud-est de l'Avenue Gagnon, en la ville de Princeville, mesurant, mesure anglaise, quarante (40) pieds à l'ouest, trente-quatre pieds et cinq dixièmes (34.5') au sud, et soixante-quatre (64) pieds à l'est; borné comme suit; au nord-ouest par l'Avenue Gagnon, à l'ouest par lc lot 88-5-12, au sud par le lot 64-62 et à l'est par le résidu dudit lot 64-61, appartenant aux représentants de M.Gloria Leblanc, avec une maison à deux étages dessus construites, circons- SherinV Sales PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Québec Drummond & Arthabaska Superior Court, { T ES PRÉVOYANTS DU No.153-867.\\ *¦> CANADA, a corporation ' legally incorporated having its head office and place of business at 801, east, Sherbrooke Street, Montreal 24, Province of Québec, plaintiff, ts DAME RITA CÔTÉ-LEMELIN, South Durham, R.R.No.3, county of Drummond, Province of Québec, defendant, and MARCEL GARNEAU, registrar, of Arthabaska registry office, Province of Québec, Alison-cause.- \"The immovable known and designated on the revised official cadastre for the said village of Princevillc, as being of the subdivision sixty-one of the original lot sixty-four (Pts.64-61) situated on the southeast side of Gagnon Avenue, in the town of Princevillc, measuring, English measure, forty (40) feet on the west, thirty-four feet and five tenths (34.5) on the south, and sixty-four (64) feet on the cast; bounded as follows: on the northwest by Gagnon Avenue, on the west, by lot 88-5-12, on the south, by lot 64-62 and on the east, by the residue of said lot 64-61, belonging to the representatives of Mr.Gloria Leblanc with a two-storey house t hereon erected, circumstances 7016 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 62 tances et déjwndancea et avec droit à une servitude perpétuelle askii, le 7 février 1962, sous le NO 1.12621.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Artliabaska, 33, rue Laurier en la ville d'Artliabaska, MERCREDI, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1969.A UNE heure de l'après-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Lfco Fauciikr.Arthabaska le 19 décembre 19(W.27385-0 and dependencies and with right to u |nt|m>1 ual Servitude of view against lot 64-62, pursuant to a deed registered at the office of the registry division for Arthabaska, on February 7, 1902.under No.132621.\" To lie sold at the registry office, of Arthabaska Division, 33 Laurier Avenue, in the town of Artliabaska, WEDNESDAY, FIFTH dav of FEBRUARY, 1909, at ONE o'clock in* the afternoon.Lfco Faucher.Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, Dceemlicr 19.1968.27388 BEAUHARNOIS De Terris District dc Beauliarnois Cour Supérieure, I \\ KONGEAU & ROBERT No 10617.\\ 1V1 CIE LTÊE, corpora-' tion légalement constituée, ayant sou siège social et une place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse, M PLACEMENTS ACADIE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social et un bureau d'affaires au 194 rue Beauce à Beauliarnois, district de Beauliarnois, défenderesse, et LE REGISTRATEUR du Bureau d'enregistrement îxiur In division de Beauliarnois, mis-cn-causc.* Un emplacement situé au numéro 115 rue Si Louis, à Beauliarnois, comté dc Beauharnois, connu et désigné comme portant les lots numéros trente-huit et quarante-deux de la sulidivision du lot originaire numéro cent vingt-huit (128 \u2014 .\"18 et 42), aux plan et livre de renvoi officiel de lu paroisse St-Clémcnt, avec bâtisses dessus construites.> Pour être vendu au Bureau d'Enregistrement de la division dc Beauharnois, à Beauharnois, MERCREDI, le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1909, i\\ DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Salalierry de Valleyfield, Eiineht Leblanc.le 17 décembre 1968.27386-0 BEAUHARNOIS De Terris District of Beauliarnois Superior Court, ( \\yfONGEAU & ROBERT No 10617.\\ JV1 CIE LTÊE, a corpo-v ration legally incorporated, having its head office and a place of business in the city and district of Montreal, plaintiff, rs PLACEMENTS ACADIE LTÉE, a corporation legally incorporated, having its head office and a business place at 194 Beauce Street, in Beauharnois, district of Beauharnois, defendant, and THE REGISTRAR of the registry office for the division of Beauharnois, mis-en-cause.\"An emplacement situated at 115 St-Louis Street, at Beauharnois, county of Beauharnois, known and designated as being lot numbers thirty-eight and forty-two of the subdivision of original lot number one hundred and twenty-eight (128-38 and 42), on the official plan and book of reference of the parish of St-Clémcnt, with buildings constructed thereon.\" To be sold at the Registry Office of the division of Beauharnois.at Beauharnois, WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH day of JANUARY.1900.at TEN o'clock in the morning.Ernest LEBLANC, Salaberry de Valleyfield, Sheriff.December 17, 1968.27381» BONAVENTURE Canada \u2014 Province de Québec District dc Bonavcnturc Cour Provinciale, ( T A CAISSE POPULAIRE No 932.< *-* DE Al ARIA, Maria, ' comté de Bonaventure, P.Q., M LOMER CORMIER, adresse inconnue, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la 2èmc division de Carleton, i ni-encan -c Description « Un certain lot ou parcelle de terrain, sis cl situé dans le rang Patrickton dans le canton de Maria, comté de Bonaventure et mieux connu et décrit comme étant le lot cadastral numéro douze (12) des plan et livre de renvoi officiels dudit canton.Bomé au sud-est par le cordon du 2ème rang Cascapédia, au sud-ouest par le No 11-A, au nord-est par le No 13, et au nord-ouest par le cordon du rang; ayant neuf châties de front sur cent deux chaînes dc profondeur, formant quatre-vingt-onze acres, trois roods et huit perches en BONAVENTURE Canada \u2014 Province of Quélicc District of Bonavcnturc Provincial Court, (TA CAISSE POPULAIRE No.932.\\ *\u2022* DE MARIA, Maria.v Bonaventure County, P.Q.rs LOMER CORMIER, unknown address, and THE REGISTRAR of the Registry Office, 2nd Division, Carleton, mis-en-cause.Description \"A certain lot or parcel of land, lying situate in t ho Patrickton range in the township of Maria, county of Bonaventure and better known and described as being lot cadastral number twelve (12) of the official plan and hook of reference of the said township.Bounded on the southeast by the outline of the second Cascapédia range, on the southwe-l by number 11-A, on the northeast by number 13, and on the northwest by the range outline; having nine chains in front by one hundred and two chains in depth, forming ninety-one acres, three QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 7017 .superficie (91-3-8) y compris la partie couverte par le chemin de fer de la Baie des Chaleurs.» Sauf à distraire: « Un immeuble connu et desigué comme une partie du lot numéro douze (12) du rang Patrick-Ion, aux plan et livre de renvoi officiels du canton Maria, deuxième division d'enregistrement de Bonaventure, sans bâtisse.Cet immeuble mesure trois acres de largeur sur une profondeur d'environ vingt-huit acres, plus ou moins, sans garantie de mesure précise et est borné comme suit: Au sud par le chemin, au nord par le tré-carré, à l'ouest par la propriété de Madame Coull et ù l'est par la propriété de hyndsay Sexton.» Pour être vendu « en bloc » au bureau d'enregistrement, division 2, à Carleton-sur-Mcr, comté et district de Bonaventure, le VINGT-HUITIÈME (28) jour de JANVIER 1969, à DIX heures «le l'avant-midi.Lc shérif.Bureau du Shérif, Camiuek Bisso.v.New-Carlisle, P.Q.27387-o II U L L Canada \u2014 Province de Québec District de Hull Cour Supérieure, f CHARTER CREDIT No 11063.{ ^ CORPORATION et l NATO FIN LIMITED, deux corps politiques dûment incorporés conformément à la Loi et ayant leurs sièges sociaux et principales places d'affairesdanslescitéetdistrict de Montréal, demandeurs, vs PONGALA LIMITED, corps politique légalement incorporé et ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Gracefield, province de Québec, et GEORGES AUGER, barbier, résidant dans la cité d'Ottawa,province d'Ontario.DR.RITTER ROBERTSON, docteur en médecine, résidant à 59 rue Orin, Ottawa, Ontario, et LÉONARD AUGER, résidant a Ottawa, province d'Ontario, défendeurs.La vente qui devait avoir lieu le premier octobre, 1968, à trois heures de l'après-midi, et annoncée dans la Gazette officielle le 31 août, 1968, et qui subséquemment a été annoncée dans la Gazette officielle le 14 décembre, 1968, pour le 23 décembre, 1968, aura lieu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, à Maniwaki, le VINGT-CINQUIÈME jour de JANVIER, 1969, il ONZE heures de l'avant-midi.Le shfrif-adjoint, Bureau du Shérif, Pail St-Pierhk.Ce 18 décembre, 1968.27388-0 J O LIE T T E roods and eight perches in superficies (91-3-8) including Uic part covered by the Chaleurs Bay railway.\" Sore and except: An immovable known aud designated as lieing part of lot numlier twelve (pt.of 12) of Patrickton range, on i lie official plan and book of reference of the township of Maria, second registration division of Bonaventure, without building.This immovable measures three acres in width by a depth of about twenty-eight acres, more or less, without warranty of exact measure and is bounded as follows: On the south by the road, on the north by the intersection, on the west by Mrs.Coull's property and on the cast by Lyndsay Sexton's property.\" To be sold \"en bloc\" at the Registry Office.2nd Division, at Carleton-sur-Mer, county and District of Bonaventure.on the TWENTY-EIGHTH (28) day of JANUARY 1969, at TEN o'clock in the forenoon.Cauiukm Bisso.v, Sheriff's Office, Sheriff.New-Carlisle, P.Q.27387-0 HULL Canada \u2014 Province of Québec District of Hull Superior Court, f pHARTKR CREDIT No.11063.< CORPORATION and ' NATOFIN LIMITED, two bodies politic duly incorporated in conformity with the law and having their head offices and principal places of business in the city and district of Montreal, plaintiffs, m PONGALA LIMITED, a body politic legally incorporated and having its head office and principal place of business i,: Gracefield, province of Quebec, and GEORGES AUGER, barber, residing in the city of Ottawa, province of.Ontario, DR.RITTER ROBERTSON, physician, residing at 59 Orin Street, Ottawa, Ontario, and LÉONARD AUGER, residing in Ottawa, Province of Ontario, defendants.The sale that was to take place on October first, 1968, at three o'clock in the afternoon, notice of which was published in the Official Gazette, on August 31, 1968, and subsequently published in the Official Gazette of December 14.1968 to tabic place on the 23rd of December 1968, will now take place at the registry office of Gatineau division in Maniwaki, the TWENTY-FIFTH day of JANUARY, 1969, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-PnsKBK, Sheriff's Oflice, Associai Shccriff.December 18, 1969.27388 J O LI E T T E Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Joliette Cour Supérieure,/ TJAUL-ÉMILE RIVEST, No 21,871.\\ -t cultivateur, domicilié et ' demeurant ù St-Sulpice, district de Joliette.demandeur, h SUTTON DEVELOPMENT CORP., corporation légalement constituée, ayant son principal bureau et place d'affaires au No 5165, rue Sherbrooke, à Montréal, défenderesse.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Joliette Superior Court l OAUL-ÊMILE RIYEST, No.21,871.\\ * farmer, domiciled and v residing at St-Sulpice, district of Joliette, plaintiff, vs SUTTON DEVELOPMENT CORP., a corporation legally incorporated, having its principal business place anil office at 5165 Sherbrooke Street, in Montreal, defendant. 7018 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n° 62 « Une partie du lot dc terre désigné sous le numéro cent cinquante-deux (152) au cadastre officiel de St-Sulpice, mesurant trois (3) arpents de largeur par toute la profondeur dudit lot 152, borné en front au nord-est par l'ancienne route 48A, au sud-ouest par une partie du lot cent cinquante-cinq (155) dudit cadastre au nord-ouest par une partie dudit lot 152, appartenant ù Viateur St-Jean ou cessionnaires, au sud-est par une partie dudit lot 152.» Pour être vendue n la division d'enregistrement de l'Assomption, à l'Assomption, district dc Joliette, MARDI, le QUATRIEME jour du mois de FÉVRIER 1969, à ONZE heures de l'avant-raidi.Le shérif.Bureau du shérif, Charles Élément.Joliette, ce 20 décembre 1968.27399-0 MONTMAGNY \"A part of a lot of land designated under number one hundred and fifty-two (152) of the official cadastre of St-Sulpice, measuring three (3) arpents in width by the entire depth of said lot 152, bounded in front on the northeast by former route 48A, on the southwest by a part of lot one hundred and fifty-five (155) of the said cadastre and on the northwest by a part of said lot 152, belonging to Viateur St-Jean or assignees, on the southeast by a part of said lot 152.\" To be sold at the registration division of l'Assomption, at l'Assomption, district of Joliette, TUESDAY, the FOURTH day of the month of FEBRUARY, 1969, at ELEVEN o'clock in the morning.CnARLEs Élément, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, December 20, 1968.27390 HONTMAGNY Canada \u2014 Province de Québec District de Quél>ec et Montmagny Cour Supérieure.( V-EY MORTGAGE COR-No 154-355.< ^ PORATION LTD., corps - politique ditment incorporé suivant la loi et ayant son bureau et sa principale place d'affaires dans la cité et district de Montréal, demandeur, es MICHEL ANCTIL, liôtelicr, Tourville, comté de L'Islct, province dc Québec, défendeur, et RENÉ LEFAIYRE et ALBERT VERROEULST, syndics dc la cité et district de Québec, mis en cause.« Un terrain situé dans le rang A du canton Fournier, comté de LTslet, et désigné au cadastre officiel comme partie du lot un (1) de la subdivision du lot quarante-deux (42-1) avec constructions et dépendances.Ce terrain mesurant environ cent deux pieds de profondeur et il est borné au nord-est par ladite route, au nord-ouest par la rue conduisant à la gare, au sud-ouest par le terrain d'Adrien Fournier et au sud-est, par celui de Roméo St-Pierre.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de St-Jean-PorUoli, le LUNDI, TROISIÈME jour de FÉVRIER 1969 à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif.Bureau du shérif.Jean-Paul Tremblay.20 décembre 1908.27403-O MONTRÉ A L Canada \u2014 Province of Québec District of Québec and Montmagny Superior Court, i y VA MORTGAGE COR.No.154-355.PORATION LTD.ho.' dy politic duly incorporated according to law, and having its head office and its principal place of business in the citv and district of Montreal, plaintiff, r* MICHEL AXCTIL.hotel-keeper.Tourville, county of LTslet, Province of Québec, defendant, ami RENÉ LEFAIYRE and ALBERT VERROEULST, trustees for the city and district of Québec, mis-cn-causc.\"A lot of land situated ou range A in the township of Fournier.county of LTslet, and designated in the official cadastre as part of lot one (l) of the subdivision of lot forty-two (42-1 .with buildings and dependencies.This lot of land measures approximately one hundred and two feet in depth, and is hounded on the northeast by the said highway, on the northwest by the street leading to the station, on the southwest by the land belonging to Adrien Fournier, and on the southeast by that belonging to Roméo St-Picrrc.\"' To be sold in the Regislrv Office of Suinl -Jean-Port Joli, on MONDAY, the THIRD day of FEBRUARY.1969, at THREE o'clock in the afternoon.Jean-Paul Tremblay, Sheriff's Office, Sheriff.December 20, 1968.27403 M O N T It E A h Fieri Facias de Terris Cour Provinciale \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir:/ ALEXIS CLOUTIER, No 141 799.S demandeur, r* AL- l BERT GROTHÊ, défendeur.L'immeuble situé au numéro civique 125 de la rue Gagnon, à Stc-Rose; propriété actuellement occupée par le défendeur Albert Grotlié, lequel immeuble est connu et désigné comme étant les lots 94-1 et 95-14 du village Inc., de Stc-Rose, avec maison et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté dc Laval, en la ville «le Laval, le VINGT-NEUVIÈME jour du mois dc JANVIER 1909, à ONZE heures du matin.Le shérif-atljoinl, Bureau du Shérif, Paul St-Martix.Montréal, le 19 décembre 1968.27400-O Fieri Facias de Terris Provincial Court \u2014 District of Mont real Montreal, to wit :( ALEXIS CLOUTIER.No.141 709.i **¦ plaintiff, rs ALBERT l G ROTH É, defendant.The immovable situated at civic number 125 of Gagnon Street, at Ste-Rose, property actually occupied by the defendant.Albert Grolhc, which immovable is known ami designated as being the lots 94-1 and 95-14 of village Inc., of St.Rose, with house and dependencies.To lie sold at the Registry office of the county of I.aval, in the town of I.aval, the TWENTY-NINTH day of the month of JANUARY, I960, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Pai;l St-Martix.Sheriff's Office, .Issociate Sheriff.Montreal, December 19, 1968.274(H) QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol 100, \\o.52 7010 Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2022- District de Montréal Montréal, à savoir:/pRÊDIT FONCIER No 752984.< V-* FRANCO-CANA-l DIEN, demanderesse, rs I,ES PLACEMENTS FONCIER INC., défenderesse, « A.Un emplacement situé en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Saint-Hubert, mesurant quarante pieds par quatre-vingt douze pieds, mesure française, plus ou moins et com-|K)sc de: 1.Un terrain ayant dix pieds de largeur par une profondeur de quatre-vingt-douze pieds, constitué de la partie nord-est du lot numéro huit cent quarante-sept (847 P.N.E.) au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, borné en front, au nord-est par la rue St.-Hubert, au nord-ouest par la partie du lot numéro 847; en arrière au sud-ouest par une autre partie du lot No 847 et au sud-est par la partie ci-après décrite du lot No 846 partie 18, même cadastre.2.Un terrain ayant vingt-cinq pieds de largeur par une profondeur de quatre-vingt-douze pieds mesure française constitué de partie nord-est du lot No dix-huit de la subdivision du lot originaire numéro huit cent quarante-six (846 P.N.E.18) au cadastre susdit.Borné en front au nord-est par la rue Saint Hubert; au nord-ouest par partie stisdécritc du lot numéro 847: en arrière au sud-ouest par résidu du lot 846-P.lc; et au sud-est par la partie ci-après décrite du lot No 846-17 tout au cadastre officiel «lu quartier Saint-Jacques.3.Un terrain constitué d'une partie nord-est du lot No dix-sept de la subdivision officielle du lot No huit cent quarante-six (846 P.N.E.17) mesurant cinq pieds de largeur par quatre-vingt-douze pieds de profondeur, borné en front par la rue Saint-Hubert; au nord-ouest par la partie sus-décrite du lot 846-18; au sud-ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 846-17, le tout au cadastre officiel du quartier St-Jacques.Avec toutes constructions v érigées portant les Nosl744-1746,1750,1752 de la rue Saint-Hubert.Lc tout est sujet à un droit de passage décrit dans un acte enregistré ù Montréal sous le numéro 197,027.B.Un emplacement situé en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Saint-Hubert, et faisant partie du lot numéro huit cent quarante-sept «A» (ptie 847A) au cadastre officiel du Quartier Saint-Jacques, mesurant vingt et un pieds et huit pouces de largeur par une profondeur de quatre-vingt-neuf pieds, mesure anglaise, plus ou moias borné comme suit: en front, à l'est, par la rue St-Hubcrt; en arrière à l'ouest, par le résidu du môme lot 847-A; d'un côté au sud par le lot 847; et de l'autre côté au nord, par le lot 847B avec bâtisse y érigée portant autrefois le No 500 dite rue Saint-Hubert, et actuellement les numéros 1756, 1758 de la même rue Saint-Hubert.Tel que lc tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives ou passives, pouvunt grever ledit immeuble.» Pour être vendus au vieux Palais «le Justice, Bureau du Protonotaire, chambre No 18, à Montréal, le VINGT-NEUVIÈME jour du mois de JANVIER 1969, il TROIS heures de l'après-midi.Le skêrif-adioiiit.Bureau «lu shérif, Paw.St-Martiv.Montréal, le 19 décembre 1968.27401-o Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit :( pRÊDIT FONCIER No.752984.< V-* FRANCO-CANA-v DIEN, plaintiff, vs LES PLACEMENTS FONCIER INC., defendant.« A.An emplacement situated in the city of Montreal, fronting on Saint-Hubert St., measuring forty feet by ninety-two feet, French measure, more or less, and composed of: 1.A lot of land measuring ten feet in width by a depth of ninety-two feet, forming the north-cast part of lot number eight hundred and forty-seven (P.N.E.847) in the official cadastre of Saint-Jacques Ward, bounded in front, on the northeast, by St-Hubert St., on the northwest by the part of lot number 847, in the rear, on the southwest, by another part of lot No.847, and on the southeast, by the part hereinafter described of lot No.846, part 18, same cadastre.2.A lot of laud measuring twenty-five feet in width by a depth of ninety-two feet, French measure, forming the northeast part of lot No.eighteen of the subdivision of original lot number eight hundred and forty-six (N.E.P.840-18), in the aforementioned cadastre, Ixiundcd in front, on the northeast, by Saint-Hubert St., on the northwest by the above-described part of lot number 847, in the rear, on the southwest, by the remainder of lot P.846, and on the southeast by the part of lot No.846-17 hereinafter described, all in Uie official cadastre for Saint-Jacques Ward.3.A lot of land forming the northeast part of lot No.seventeen of the official subdivision of lot No.eight hundred and forty-six (N.E.P.846-17), measuring five feet in width by ninety-two feet in depth, bounded in front, by Saint-Hubert St., on the northwest by the above-described part of lot 846-18, on the southwest and southeast by other parts of lot 846-17, the whole in the official cadastre for St-Jacques Ward.With all tile buildings erected thereon, I tearing numbers 1744, 1746, 1750 and 1752 Saint-Hubert St.The whole is subject to a right of way described in a deed registered in Montreal under number 197,027.B.An emplacement situatc«l in the city of Montreal, fronting on St-Huliert St., and forming part of lot numlier eight hundred and forty-seven \"A\" (P.847A) in the official cadastre of Saint-Jacques Ward, measuring twenty-one feet and eight incites in width by a depth of eighty-nine feet.English measure, more or less, and bounded as follows: in front, on the cast, by St-Huliert St., in the rear, on the west, by the remainder of the same lot 847-A, on one side, on the south, by lot 847.and on the other side, on the north, by-lot 847B, with the building erected thereon, which formerly bore the number 500 Saint-Hubert St., and now bears numbers 1756, 1758 Saint-Hubert St.The whole as it is presently to be found, with all the active or passive servitudes which may affect the said immovable.\" To be sold in die old Court House, in the office of the prothonotary.Room No.18, in Montreal, on the TWENTY-NINTH day of the month of JANUARY, 1069, at THREE o'clock in the afternoon.Paul St-Martin-, Sheriff's Office, Associate .Sheriff.Montreal, Decemlier 19.1968.27401 7020 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 1968, 100' année, n\" 52 Fieri Facias de Bonis ei de Terris Cour Provinciale \u2014 District dc Montreal Montréal, à savoir: ( ANDRÉ RALPH No81 390.DELL'ANIELLO, ' demandeur, r,» EDGAR A.LAROSE, défendeur.« Un emplacement situé à l'angle des rues Préfontainc et St-Êdouard il Ville Jacques-Cartier, et compose de lot numéro deux dc la resuhdivision dc lot soixante-deux dc la subdivision officielle du lot originaire numéro, cent quarante-trois (143-62-2), au cadastre officiel de la paroisse de St-Antoinc dc Longucuil, et dc lot numéro deux de la resubdivision du lot soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (143-63-2), au cadastre officiel dc la paroisse de St-Antoinc dc Longueuil.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comte dc Chambly, à Longueuil, le TRENTIÈME jour du mois de JANVIER 1969, à ONZE heures du matin.Le sliérij'-adjoint, Bureau du shérif, Paul St-Mahtin.Montréal, le 19 décembre 1968.27402-o Fieri Facias de Terris Cour supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: C PARK PLAZA GAR-No 747 603.{ r DENS CORP., deman-l deresse r« HELLENIC HOUSING CO.LTD., défenderesse.« Certains emplacements situés en la ville de St-Hubcrt, ayant front sur l'avenue du Parc, et connus et désignés comme suit : a) Les lots numéros cinq cent dix-huit, cinq cent dix-neuf, cinq cent vingt, quatre cent dix-sept, quatre cent seize, quatre cent quinze et trois cent dix de la subdivision du lot originaire numéro cent trente-trois (133-518, 519, 520, 417, 416,415 et 310) aux plan et livre de renvoi officiels dc la paroisse de St-Hubert, cliacun mesurant cent pieds (100') de largeur sur cent soixante-quinze pieds (175') de profondeur.6) Les trois-quarts du lot numéro quatre cent quutorze de la subdivision dudit lot originaire numéro cent trente-trois (133-% de 414) dudit cadastre mesurant soixante-quinze pieds (75') dc largeur sur cent soixante-quinze pieds (175') de profondeur; et borné en front par l'avenue du Parc, en arrière, par le lot 132 dudit cadastre ou subdivisions d'icelui, d'un côté par le lot 133415 dudit cadastre et dc l'autre côté par le résidu dudit lot 133-414.c) Un quart du lot numéro trois cent onze dc la subdivision dudit lot originaire, numéro cent trente-trois (133-!4 de 311) dudit cadastre mesurant vingt-cinq pieds (25') de largeur sur cent soixante-quinze pieds (175') dc profondeur; et borné en front par l'avenue du Parc, en arrière, par le lot 132 dudit cadastre ou subdivisions d'icelui, d'un côté par le lot 133-310 dudit cadastre et de l'autre côté par le résidu dudit lot 133-311.La propriété ci-dessus décrite contient uuc superficie totale cent quarante mille pieds carrés (140,000 p.c.).Toutes les dimensions ci-dessus sont de mesure anglaise et plus ou moins.Pour être vendus au bureau d'enregistrement dc la division d'enregistrement du comté de Fieri Facias de Bonis et de Terris Provincial Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit : f ANDRÉ R A L P II No.81 390.DELL'ANIELLO, I plaintiff, W EDGAR A.LAROSE, defendant.\"An emplacement situated at the corner of Préfontainc and St-Edouard Streets in ville Jacques-Cartier, and composed of lot numlxt two of the resuhdivision of lot sixty-two of the official subdivision of original lot number one hundred and forty-three (143-62-2), in the official cadastre for the parish of St-Antoinc dc Longueuil, and of lot numl>er two of the resuhdivision of lot sixty-three of the official subdivision of original lot number one hundred and forty-three (143-63-2) in the official cadastre for the parish of Saint-Antoine de Longucuil.\" To be sold in the Registry Office of the count y of Chambly, in Longucuil, on the THIRTIETH day of the month of JANUARY, 1069, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Maktix, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Montreal, December 19, 1968.27402 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit : ( \"DARK PLAZA GAR-No.747 603.< * DENS CORP., plain-v tiff, rs HELLENIC HOUSING CO.LTD., defendant.\"Certain emplacements situated in the town of St.Hubert, fronting on Park Avenue, and known and designated as follows: (a) Lots numbers five hundred and eighteen, five hundred aud nineteen, five hundred and twenty, four hundred and seventeen, four hundred and sixteen, four hundred and fifteen aud three hundred aud ten of the subdivision of original lot number one hundred and thirty-three (133-518.519, 520.417, 416, 415 and 310» on the official plan and book of reference of the parish of St.Hubert, each measuring one hundred feet (100') in width by one hundred and seventy-five feet (175') in depth.(6) Three-quarters of lot number four hundred and fourteen of the subdivision of said original lot number one hundred and thirty-three I bio-of 414) of said cadastre measuring seventy-five feet (75') in width by one hundred and seventy-five feet (175') in depth; and bounded in front by Park Avenue, in rear by lot 132 of said cadastre or subdivisions thereof, on one side by lot 133-415 of said cadastre uud on the other side by the residue of said lot 133-414.(c) One-quarter of lot number three hundred and eleven of the subdivision of said original lot number one hundred and thirty-three (133-11 of 311) of said cadastre, measuring twenty-five feet (25') in width by one hundred and seventy-five feet (175') in depth; and bounded in front by Park Avenue, in rear by lot 132 of said cadastre or subdivisions thereof, on one side by lot 133-310 of said cadastre and on the other side by the residue of said lot 133-311.The above described property contains a total superficial area of one hundred and forty thousand square feet (140,000 sq.ft).All the above measurements arc English measure and more or less.\" To he sold at the registry office of the registration division of the county of Chambly, in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 28, 1968, Vol.100, No.52 7021 ( aiambly, en la cité de Longueuil, le TRENTIÈME jour du mois de JANVIER 1969, à DIX heures de l'avant-midi.L'assistant-sliirif, Bureau du shérif, Paul St-Martin.Montréal, 19 décembre 1968.27405 Fieri Facias de 'ferrie Cour Provinciale \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: ( T A CITÉ DE PIERRE-No 13 502.< *-* FONDS, «lemanderes-l se, m FRANK PROLAS, défendeur.Cadastre: Lot 114-9.La subdivision ueuf du lot originaire cent quatorze (114-9) du cadastre de la paroisse de Ste-Gcneviève, division d'enregistrement de Montréal, située dans la cité de Pierrcfonds, de figure rectangulaire.Ce lot mesure cinquante-neuf pieds (590 de largeur par une profondeur de quatre-vingt-quinze pieds (95').Ce lot contient en superficie cinq mille trois cent dix pieds carrés (5,310 pi.ca.) mesure anglaise.Ce lot est borné au sud-ouest par la rue Hertel (lot 114-2); au nord-ouest par le lot 114-10; au nord-est par le lot 108-9 et au sud-est par le lot 114-8.Pour être vendu au Vieux Palais de Justice.Bureau du Protonotaire, chambre f 18, a Montréal, le TRENTIÈME jour «lu mois de JANVIER 1969, ù DEUX heures de l'après-midi.Lc shérif-adjoint, Bureau «lu shérif, Paul St-Martin.Montréal, le 19 décembre 1968.27406-o RICHELIEU Licitation forcée District de Richelieu Cour Supérieure, ( TXAME MARIE JEANNE No 19-423.< L7 HINS, domiciliée u 27a, ' rue Robitaille, St-David, dans le comté «le Lévis, P.Q., épouse commune en biens «le Marcel Dion, demanderesse, et ledit MARCEL DION, entrepreneur, domicilié au même endroit, pour autoriser et assister son épouse aux fins des présentes, mis-en-causc, r* Dame GEORGIANNA DANVILLE, veuve de Ernest Ilins, domiciliée à 1061, avenue «le la I-oire, en la cité de Ste-Foy, district de Québec, défenderesse, Dame ERNESTINE HINS, domi-«\u2022iliéc ù 45, rue Tessicr, à Rimouski, épouse commune de biens de Eugène Martin, EUGÈNE MARTIN.ALBERT HTNS, Dame GILBERTE IIINS.GÉRARD LAVOIE, Dame GERTRUDE HINS.ARTHUR DUBÉ, HECTOR IIINS.Soeur HÉLÈNE HINS.Demoiselle CÉCILE IIINS et ALPHONSE HINS, défendeurs, suivant jugement rendu en cette cause le 11 novembre 1968.« Un terrain sis en la ville de Tracy, sur le the city of Longueuil, on the THIRTIETH day of the month of JANUARY 1969, at TEN o'clock in the morning.Paul St-Martik, Sheriff's Office, Assistant-Sheriff.Montreal, December 19.1968.27405-o Fieri Facias de Terris Provincial Court \u2022 - District of Montreal Montreal, to wit :(rPHE CITY OF PIER-No.13 502.< 1 REFONDS, plaintiff, I as FRANK PROLAS, defendant.Cadastre: Lot 114-9.Subdivision nine of original lot one hundred and fourteen (114-9) of the cadastre of the parish of Stc-Genevièvc, registration division of Montreal, situated in the city of Pierrcfonds, of u rectangular figure.This lot measures fifty-nine feet (59') in width by a depth of ninety-five feet (95').This lot contains in area five thousand three hundred and ten square feet (5,310 sq.ft.), English measure.This lot is bounded on the south-west by Hertel Street (Lot 114-2); on the north-west by lot 114-10; on the north-east by lot 108-9 and on the south-east by lot 114-8.To be sold at the Old Court House, at the Office of the Prothonotary, Room # 18, in Montreal, on the THIRTIETH day of the month of JANUARY, 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Mahtin, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Montreal, December 19, 1968.27406 R I C II E L I E U Forced licitation District of Richelieu Superior Court.( XyfRS.MARIE JEANNE No.19-423.< JV1 HINS.residing at 27a.I Robitaille Street, St-David, in the county of Lévis, P.Q., wife common as to property of Marcel Dion, pluintilf, and the said MARCEL DION, contractor, residing at the same place, to authorize unci assist his wife for the presents, mis-cn-causc, cs Mrs.GEORGIANNA DANVILLE, widow of Ernest Ilins, residing at 1061 de la Loire Avenue, in the city of Ste-Foy, district of Quebec, defendant, Mrs.ERNESTINE HINS, residing at 45 Tcssicr Street, at Rimouski, wife common as to property of Eugène Martin, EUGÈNE MARTIN.ALBERT HINS, Mrs.GILBERTE IUNS, GÉRARD LAVOIE, Mrs.GERTRUDE HINS.ARTHUR DUBÉ, HECTOR HINS.Sister HÉLÈNE IUNS, Miss CÉCILE HINS and ALPHONSE HINS, defendants.following judgment rendered in this case on November 11, 1908.\"A piece of land situated in the Town of Tracy, on the south side of Cournoyer Boulevard, known and designated on the cadastre of the pariah of St-Pierre de Sorel as being lot number one hundred and seventy-seven of the subdivision of original lot number thirty-six.measuring fifty (50.0') feet in width by one bundled (100.0') feet in depth, English measure and more or less; with buildings erected thereon bearing civic number 2306 Cournoyer Boulevard, at Tracy, circuin-tnnces and dependencies.\" 7022 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 28 décembre 19G8, 100' année, n\" 62 Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté dc Richelieu, situé à Sorel le VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1969, a DEUX heures de l'après-midi.Le shérif intérimaire.Bureau du shérif, François Gélinas.Sorcl, le 17 décembre 1968.27389-0 ROBERVAL Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Roberval Cour Supérieure/ T \"«OFFICE DU CRÉDIT de Roberval, ) ^ AGRICOLE DU QUÉ-Cause #33,683.\\ BEC.corps ayant son siège ' social a Québec, demandeur-requérant, rs AZARIAS TURCOTTE, Ste-Jeanne-d'Arc, comté de Roberval, défendeur-intime, et YVON DELWATJDE, 110 rue Racine est, Chicoutimi, en sa qualité de syndic à la faillite du défendeur, mis-en-cause.« a) Le lot numéro vingt-huit (28) du quatrième rang, du cadastre du canton de Dolbeau, sauf réserve de la servitude existant en faveur de la Coopérative d'Électricité Régionale de Péri-bonka; b) Un lot de terre situé en la paroisse de Ste-.Teannc-d'Arc, mesurant environ cent deux acres en superficie connu comme étant le lot numéro vingt-cinq (25) des plan et livre de renvoi officiels du quatrième rang du cadastre du canton de Dolbeau, sauf à distraire en faveur de Price Brothers & Co.Ltd, une lisière de terrain prise du côté nord-est, le long de la Rivière Petite Péribonka et mesurant deux cents (200') pieds de profondeur par toute la largeur dudit lot; sauf à distraire également toute la partie vendue au Ministère de la Voirie pour la province de Québec, consistant en l'assiette de la nouvelle route régionale; sauf réserve des servitudes existant en faveur de Saguenay Transmission Company Limited et de la Coopérative d'Électricité Régionale de Péribonka; c) La demie nord-ouest du lot numéro vingt-sept n.o.27) du quatrième rang du cadastre du canton de Dolbeau sauf réserve de la servitude existant en faveur de la Coopérative d'Électricité Régionale dc Péribonka, et sauf réserve également de la servitude existant en faveur de M.Charles-Eugène Pearson; ladite demie nord-ouest du lot numéro vingt-sept étant bornée comme suit: vers le nord-ouest, au lot numéro vingt-huit, rang et canton susdits; vers le nord-est à la Rivière Petite Péribonka; vers le sud-est au résidu du susdit lot numéro vingt-sept; et enfin, vers le sud-ouest, à une partie du lot numéro vingt-deux.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu « en bloc » au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Lac St-Jean-0uest, à Roberval, district de Roberval, le TRENTIÈME (30e) jour de JANVIER 1969, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, Léon-Maurice Lavoig.Palais de Justice, Roberval, le 20 décembre 1968.27407-o To be sold at the Registry Office of the county of Richelieu, situated at Sorel, on the TWENTY-FIRST day of FEBRUARY, 1969, at TWO o'clock in the afternoon.François Gélinas, Sheriff's Office, Interim Sheriff.Sorcl, December 17, 1968.27389 ROBERVAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Roberval Superior Court / HPIIE QUÉBEC FARM of Roberval, ) CREDIT BUREAU, bo-Case #33,683.j dy politic having ils head ' office in Québec, applicant plaintiff, M AZARIAS TURCOTTE, Ste-Jeanne d'Arc, county of Roberval, respondent defendant, and YVON DELWAIDE, 110 Racine Street, east, Chicoutimi, in his quality of trustee for the bankruptcy of the defendant, misc-en-cause.\"a) Lot number twenty-eight (28) of the fourth range, of the cadastre for the township of Dolbeau, save reserve of the servitude existing in favour of the \"Coopérative d'Électricité Régionale de Péribonka\"; b) A lot of land situated in the parish of Stc-Jcanne-d'Arc, measuring about one hundred and two acres in superficial area known as being the lot number twenty-five (25) of the official plan and book of reference of the fourth range of the cadastre for the township of Dolbeau, save to withdraw in favour of \"Price Brothers & Co.Ltd.\", a strip of land taken from the northeast side, along the river \"Petite Péribonka\" and measuring two hundred feet (2000 in depth by all the width of said lot; also, save to withdraw all the part sold to the Department of Roads for the Province of Québec, consisting of the bottom of the new regional highway; save reserve of the servitudes existing in favour of \"Saguenay Transmission Company Limited\" and of the \"Coopérative d'Électricité Régionale dc Péribonka\".c) The northwest half of lot number twenty-seven (n.w.}
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