Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 septembre 1969, samedi 27 (no 39)

[" 101° ANNEE VOL.101 N* 39 5049 kmtte officielle à Québec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Quèiiec, samedi 27 septembre 1969 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Éditeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.G° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazelle officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.0° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés a en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et autrc «es frais onéreux de reprise.Québec, Saturday, September 27, 1969 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance at rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable m advance.6.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Québec Officiai Gazette is published every Saturday morning.AU notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than Wednesday, noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a later edition.Moreover, The Québec Official Publisher, reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify The Québec Official Publisher, before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officielle du Québec, ROCH LEFEBVRE, Québec Officiai Publiiher 5050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101e année, h\" 39 Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 35 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 15 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 84 des 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: 83 la douzaine.Périodes d'abonnement: du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, 815 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Rocii Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 avril 1969 Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 35 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 15 cents per agate line for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $4 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods: From January 1st to December 31st, $20; April 1st to December 31st, $15 and July 1st to December 31st, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazelle carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Quebec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Roch Lefebvre, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, April 30, 1969 27440 \u2014 l-52-o Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis No 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107).Lettres patentes Agence Immobilière du I.ae Connelly inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de juillet 1969, constituant en cori>orution : André Beausoleil, journalier, route rurale numéro 1, Lac Connelly nord, Saint-Hipi>olyte, Joseph Falcone, électricien, 3980, Arthur Çhampoux, Montréal-Nord, et Jacques De L'Etoile, commerçant, 1635, Lacroix, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Agence Immobilière du Lac Connelly inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $50 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $20 chacune.Le siège social de la compagnie est 260, boulevard Connelly, Suint-Hippolyte, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 2710-69 Anjou Storage Systems Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de juillet 1969, constituant en corporation : Pierre Hamel, administrateur, 8497, D'Artagnan, Saint-Léonard, Sydney Phillips, avocat et conseil en Loi de la reine, 5616, Palmer, Côte Saint-Luc, et Gladys Nathani, secrétaire, épouse de Peter Kobalcnko, 315, Rielle, Verdun, pour les objets suivants: Letters Patent Agence Immobilière du Lac Connelly inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 16th duy of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André Beausoleil, labourer, Rural Route Number 1, Lac Connelly North, Saint-Hippolytc, Joseph Falcone, electrician, .'i'JSU Arthur Champoux, Montreal North, and Jacques De L'Étoile, trader 1635 Lacroix, Laval, for the following purposes: To carry on business as a real estate and construction company, under the name of \"Agence Immobilière du Lac Connelly inc.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $50 each and 1,000 preferred shares of $20 each.The head office of the company is at 260 Connelly Boulevard, Saint-Hippolytc, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 2710-69 Anjou Storage Systems Ltd.Notice is given that under Part I of 'be Companies Act, letters patent, bearing dale the 24th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Hamel, executive, 8497 1 > Artu-gnan, Saint-Léonard, Sydney Phillips, advocate and Queen's Counsel, 5616 Palmer, Cole Smnt-Luc, and Gladys Natham, secretary, wife of Peter Kobalenko, 315 Rielle, Verdun, for the following purposes: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5051 Exploiter un commerce d'entreposage public it emmagasinage de marchandises et matériaux, île toutes sortes, sous le nom de « Anjou Storage Systems Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 8370, 4e avenue.Anjou, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 3620-69 L'Association des Fanfares Amateurs de la province de Québec Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie «le la Loi des compagnies, il a été accordé par le lieutenant-Gouverneur de la province des lettres patentes, en date du 4 août 1969, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de « L'Association des Fanfares Amateurs (le la province de Québec», les membres actuels (le ladite association, déjà constituée en corporation le ou vers le 31 décembre 1928, en vertu des articles 257 et suivants des Statuts refondus dç la province de Québec (1925), et ce, pour les objets suivants: Promouvoir l'avancement de l'art musical et encourager l'étude de la bonne musique.Le moulant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Shawini-gan, district judiciaire de Saint-Maurice.h tons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.309-13-.761-69 \u2014 1501/77 L'Association des Producteurs d'arbres de Noël du Québec inc.Québec Christmas Tree Growers' Association Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Mon-larvillc (,'otnoir, cultivateur, route rurale numéro 6, Jean-Louis Loubier, biologiste, route rurale numéro 5, tous deux de Coaticook, et Maurice Downey, garagiste, route rurale numéro 3, Len-noxyillc, pour les objets suivants: Etudier, promouvoir, protéger et développer de toutes manières les intérêts économiques, sociaux et professionnels des membres, sous le nom de « L'Association des Producteurs d'arbres ;ç NoSl du Québec inc.\u2014Québec Christmas lrec (¦ rowers' Association Inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $40,000.Le siège social de la corporation est à Coati-\">ok, district judiciaire de Saint-François.Utous^inistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.2315-69 309-13-,, Au Bar du Music Hall inc.r'S ics'i ''onuc qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Patentes, en date du 15e jour de juillet 1969, To carry on the business of public warehousing and storage of all manner of goods and materials, under the name of \"Anjou Storage Systems Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares having a par value of $10 each and 200 preferred shares having a par value of $100 each.The head office of the company is at 8370, 4th Avenue, Anjou, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3620-69 L'Association des Fanfares Amateurs de la province de Québec Notice is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital, under the name of \"L'Association des Fanfares Amateurs de la province de Québec\", the present members of the said association, which had been incorporated on or about December 31, 1928, under section 257 and the following sections, Revised Statutes of the Province of Québec (1925), and such, for the following purposes: To promote the advancement of music as an art and to encourage people to study good music.The amount to which are limited the immovables which may be acquired and owned by the corporation is $100,000.The head office of the corporation is at Shawi-nigan, judicial district of Saint-Maurice.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 761-69 \u20141501/77 L'Association des Producteurs d'arbres de Noël du Québec inc.Québec Christmas Tree Growers' Association Inc.Notice is given that under Part ni of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Mon-tarville Cotnoir, farmer, Rural Route Number 6, Jean-Louis Loubier, biologist, Rural Route Number 5, both of Coaticook, and Maurice Downey, garage-keeper, Rural Route Number 3, Lennox ville, for the following purposes: To study, promote, protect and develop in every way the economic, social and professional interests of its members, under the name of \"L'Association des Producteurs d'arbres de Noël du Québec inc.\u2014 Québec Christmas Tree Growers' Association Inc.\".The amount to which is limited the value of the immovables which may be acquired and owned by the corporation is $40,000.The head office of the corporation is at Coaticook, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 2315-69 Au Bar du Music Hall inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorpo- 5052 GAZETE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 constituant en corporation: William Hainaut, administrateur, Françoise Gélinas, ménagère, épouse, dudit William Hainaut, tous deux de 8265, Aimé-Renaud, Saint-Léonard, et Fernande Mculembcck, ménagère, veuve de André Hainaut, Sutton, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, bars, auberges, restaurants, cafés et autres établissements semblables, sous le nom de « Au Bar du Music Hall inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de $1 chacune, 10,000 actions privilégiées classe « A » de $1 chacune et en 10,000 actions privilégiées classe « B » de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 6965, rue St-Hubcrt, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIILIPPE BOUCHAHD.30943-o 3358-69 Au Bistro des Amis du Sport inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation: Jean-Paul Girard, commis, 384, Évangéline, Charles Girard, camionneur, 125, Ste-Margueritc, et Alfred Soucy, monteur de lignes, 102, St-Jean, tous trois de Jonquièrc, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Au Bistro des Amis du Sport inc.», avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Jonquièrc, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-mi n istre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3165-69 Au Bois Brûlé inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes, en date du 22e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Marthe Lessard, réceptionniste, 354, Lavigueur, Liliane Marcoux, commis de bureau, 17, Ste-Ursule, toutes deux de Québec, et Patricia Parent, chef comptable, 8, Duchesnay, Bcauport, toutes trois célibataires, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de restaurateurs, sous le nom de « Au Bois Brûlé inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 3,900 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est il Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.30943 3594-69 Les Auvents St-Lnurcnt inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accorde des lettres patentes, en date du 19c jour d'août 1969, constituant en corporation: Gaston Langlois, industriel, Lucille Dussault, ménagère, épouse dudit Gaston Langlois, tous deux de 608, Ste- rating: William Hainaut, administrator, Françoise Gélinas, housewife, wife of the said William Hainaut, both of 8265 Aimé-Renaud, Saint-Léonard, and Fernande Meulembcck, housewife widow of André Hainaut, Sutton, for the following purposes: To operate hotels, taverns, bars, inns, restaurants, cafés and other similar establishments, under the name of \"Au Bar du Music Hall inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 common shares of $1 each, 10,000 class \"A\" preferred shares of $1 each and 10.000 class \"B\" preferred shares of $1 each.The head office of the company is al G905 Saint-Hubert Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-FllILlPPE bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 335S-69 Au Bistro des Amis «lu Sport inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor|>o-rating: Jean-Paul Girard, clerk, 384 Evangeline, Charles Girard, trucker, 125 Stc-Margucrite, and Alfred Soucy, line erector, 102 St-.Iean, all three of Jonquièrc, for the following purposes: To carry on business as restaurant keepers, under the name of \"Au Bistro des Amis du Sport inc.\", with a total capital stock of $20.000, divided into 2,000 common shares of SKI each.The head office of the company is at Jonquièrc, judicial district of Chicoutimi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3165-69 Au Bois Brûlé inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marthe Lessard, receptionist, 354 Lavigueur, Liliane Marcoux, office clerk, 17 Ste-Ursulc, both of Québec, and Patricia Parent, chief accountant, 8 Duchesnay, Bcauport, all three spinsters, for the following purposes1 To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Au Bois Brûlé inc.\", with \" total capital stock of $40,000, divided into 1011 common shares of the par value of $10 each and 3,900 preferred shares of the par value of $10 each.The head office of the company is al Sainte-Foy, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o S^-69 Les Auvents St-Laurent inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaston Langlois, industrialist.Lucille Dussault, housewife, wife of Uic saw Gaston Langlois, both of 608 Safate-Thérè*. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol, 101, No.39 5053 Thérèse, et Jean-Marie Lafond, industriel, 284, Lafayette, tous trois de Québec, pour les objets suivants: Agir comme manufacturier d auvents de toutes sortes, sous le nom de « Les Auvents St-Laurent inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Lp siège social de la compagnie est à Québec, district judiciaire de Québec.Le mis-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30043-0 3889-69 Armand Bcaulieu inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation: André Valiquette, 3341).Iteauséjour, Saint-Laurent, Michel Blouin, 3328, Troie, Montréal, Guy-F.Gervais, 223, Lazard, et Daniel Kochcnburger, 1545, Graham, ces deux derniers de Mont-Royal, tous quatre avocats, pour les objets suivants: l'aire alfaires comme restaurateurs, sous le nom de « Armand Beaulieu inc.», avec un capital total «le 840,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de SI chacune et en 3,900 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 12049, Sherbrooke est, Pointc-aux-Trcmblcs, district judiciaire de Montréal.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943.0 3727-69 Jcun-Jacquvs Beaulieu inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant \u2022 gouverneur «le la province a accordé «les lettres latentes, en date du 17c jour de juillet 1969, constituant en corporation : Jean-Jacques Beau-lieu, inspecteur, Denise Lcmieux, ménagère, épouse dudit Jeun-Jacques Bcaulieu, tous deux de 435, Mostonais, La Tuque, et Paul Mercure, avocat, :i0S, Route Nationale, Saint-Augustin-de-l)eMiiaures, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce «le tapis, huiles, céramique, rideaux, tentures et autres produits semblables, sous le nom de « Jean-Jacques Bcaulieu inc.», avec un capital total de $40,001), divisé en 1,000 actions ordinaires de 810 chacune et en 300 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social «le la compagnie est à La Tuque, district judiciaire de Saint-Maurice.Le mus-minis/re des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30043-o 3501-69 Charles Bégin Plastique inc.Avis «si donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouvcnicur de la province a accordé des lettres patentes, en «latc du 1er jour d'août 1969, tonstiluanl en corporation: Charles Bégin, industriel, (laclniie Métivier, ménagère, épouse dudit -iiarles Bégin, tous deux de 240.St-Georges, et ia.yinon.lHi.gin, orfèvre, 27, Christ-Roy, tous 'fois de Lévis, pour les objets suivants: and Jean-Marie Lafond, industrialist, 284 Lafayette, all three of Québec, for the following purposes: To carry on business as manufacturer of all kinds of awnings, under the name of \"Les Auvents St-Laurcnt inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3889-69 Armand Bcaulieu inc.Notice^ is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André Valiquette, 3340 Beauséjour, Saint-Laurent, Michel Blouin, 3328 Troie, Montreal, Guy-F.Gervais, 223 Lazard, and Daniel Kochenburger, 1545 Graham, the latter two of Mount Royal, all four advocates, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Armand Bcaulieu inc.\", with a total capitul stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each anil 3,900 preferred shares of $10 each.The head office of the company is ut 12049 Sherbrooke East, Pointc-aux-Trembles, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3727-69 Jcan-Jucqucs Beaulieu inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th «lay of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Jacques Bcaulieu, inspector, Denise Lcmicux, housewife, wife of said Jean-Jacques Bcaulieu, both of 435 Bostonais, La Tuque, and Paul Mercure, advocate, 308 Nationale Route, Saint-Aiigustin-dc-Dcsmaures, for the following purposes: To manufacture and deal in carpets, tiles, ceramics, curtains, draperies and other similar products, under the name of \"Jean-Jacques Beaulieu inc.\", with a total capital stock of $40,000, tlivided into 1,000 common shares of $10 each and into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at lia Tuque, judicial district of Saint-Maurice.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3501-69 Charles Begin Plastique inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Charles Begin, industrialist, Gaëtanc Métivier, housewife, wife of the said Charles Begin, both of 240 Saint-Georges, and Raymond Begin, goldsmith, 27 Christ-Roy, all three of Levis, for the following purposes: 5054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 89 Manufacturer et faire le commerce des substances plastiques de toutes sortes, sous le nom de « Charles Bégin Plastique inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 3,000 actions ordinaires de S10 chacune et en 100 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Lévis, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3830-69 Bck Interiors Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première purtic de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Julius Briskin, avocat et conseil en Loi de la reine, 134, chemin Finchley, Hampstcad, Irving Narvey, avocat, 770, Drum-hkmkI .Laval, et June Finn, secrétaire, célibataire, 4382, Chfltenu, Picrrcfonds, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de constructeurs et entrepreneurs, sous le nom de « Bck Interiors Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de SI chacune et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 3302-69 P.E.Bougie inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Leah Lefcovitch, secrétaire, épouse de Louis Lefcovitch, 1476, Montcalm, Laval, Felicity Martin, 1225, St-Marc, app.105, et Sonya Béliveau, 1280, St-Marc, app; 909, ces deux dernières secrétaires, filles majeures, de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « P.E.Bougie inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 2,000 actions ordinaires de 810 chacune et en 200 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est 500, rue St-.Tucqucs ouest, suite S00, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3353-69 To manufacture and deal in plastics of all kinds, under the name of \"Charles Bégin Plastique inc.\", with a total capital stock of 840,000 divided into 3,000 common shares of Sit) eaclî and 100 preferred shares of 8100 each.The head office of the company is at Levis, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3830-69 Bck Interiors Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Julius Briskin, advocate ami Queen's Counsel, 134 Finchley Road, Hampstcad, Irving Narvey, advocate, 770 Drummond, Laval, and June Finn, secretary, spinster, 4382 Chateau, Picrrcfonds, for the following purposes: To carry on business as builders and contractors, under the name of \"Bek Interiors Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 10,000 common shares of the par value of SI each and 30,000 preferred shares of the par value of 81 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe bouciiahi), Depxdy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3:102-G9 P.I!.Bougie inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 14th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Lcnh Lefcovitch, secretary, wife of Louis 1-efcovitch, 1476 Montcalm, Laval, Felicity Martin, 1225 St-Marc, Apt.105, and Sonya Béliveau, 1280 St-Marc, Apt.909, the latter two secretaries, spinsters of the full age of majority of Montreal, for the following purposes: To carry on business as restaurant keepers; under the name of \"P.E.Bougie inc.\".with a total capital stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of S10 each and into 200 preferred shares of 8100 each.The head office of the company is nl 500 St-Jacqucs Street West, Suite 800, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3353-69 Lu Boulangerie régionale des Iles inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation: Alphonse Forest, boulanger, Jacqueline Arsencuu, ménagère, épouse dudit Alphonse Forest, et Fcrnand Cyr, courtier d'assurance, tous trois de La Vcrnièrc, Iles-dc-la-Made-leine, pour les objets suivants: Faire affaires comme boulangers, confiseurs et fabricants de biscuits, sous le nom de « La Bou- La Boulangerie régionale des Iles inc.Notice is given that under Purl I of ljic Companies Act, letters patent, bearing date m 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alphonse Forest, baker, Jacqueline Arse-neau, housewife, wife of said Alphonse forest, and Fcrnand Cyr, insurance broker, all threeol La Vcrnièrc, Iles-de-la-Madeleine, for the following purposes: To carry on business as bakers, pastry makers and biscuit manufacturers, under the name ol À QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5055 Inngcric régionale des Iles inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 4,000 actions ordinaires «le S10 chacune._ Le siège social de la compagnie est à L'Etang-du-Nord, Ues-de-la-Madeleine, district judiciaire de (iaspé.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-0 3329-69 P.Brunette (1969) inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Guy Bélisle, 124, Grande-Côté, Gaston Binette, 102, De Belle-feuille, tous deux notaires, et Françoise Théorêt, secrétaire, épouse de Guy Jérôme, 91, De Belle-feuille, tous trois de Saint-Eustache, pour les objets suivants: Exploiter une entreprise de transport, sous le nom de « P.Brunette (1969) inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la conipugnic est à Saint-Eustachc, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des inslitidions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.309l:i-o 1729-69 ( 'aie Roma (Noranda) inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accorde des lettres patentes, en date du 24e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Jean-Paul Dupuy, notaire, 130, Murdoch, Colette Marcoux, 156, Frédéric Hébert, tous deux de Noranda, et Dcnysc Lavignc, 475, Perrcault, Rouyn, ces deux dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de restaurateurs, sous le nom de « Café Roma (Noranda) inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le sièj;e social de la compagnie est 167, avenue Murdoch, Noranda, district judiciaire de Rouyn-Noranda.Lesous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30043 3071-69 Cardinal Construction inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutcnant-gouvemeur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation: Normand Duval, - lat'V,.t:remai''ic.«\"\"te 606, Guy Saint-Aubin, «18o, Nieolas-Perrôt, tous deux avocats, et ernard Caron, avocat stagiaire, 6180, De Kepcntigny, tous trois de Montréal, pour les ol'jcts suivants: rairc affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom !'e «Cardinal Construction inc.», avec un eapital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.\"La Boulangerie régionale des Iles inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at L'Etang-du-Nord, Iles-de-la-Madclcine, judicial district of Gaspé.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3329-69 P.Brunette (1969) inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Guy Bélisle, 124 Grande-Côte, Gaston Binette, 102 De Bcllefeuille, both notaries, and Françoise Théorêt, secretary, wife of Guy Jérôme, 91 De Bcllefeuille, all three of Saint-Eustache, for the following purposes: To operate a transport business, under the name of \"P.Brunette (1969) inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and into 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Saint-Eustache, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Instil til ions, Companies and Cooperatives.30943 1729-69 Cafe Roma (Noranda) inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Paul Dupuy, notary, 130 Murdoch, Colette Marcoux, 156 Frédéric Hébert, both of Noranda, and Dcnysc Lavignc, 475 Pcr-rcault, Rouyn, the latter two secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on business us restaurateurs, under the name of \"Café Roma (Xoranda) inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of the par value of $100 each.The head office of the company is at 167 Murdoch Avenue, Noranda, judicial district of Rouyn-Noranda.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3071-69 Cardinal Construction inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969,|have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Normand Duval,150 Place Crémazic, suite 606, Guy Saint-Aubin, 2185 Nieolas-Perrôt, both advocates, and Bernard Caron, articled student, 6180 De Repentigny, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business us general building contractors and constructors, under the name of \"Cardinal Construction inc.\", with a total capital stock of $40,000,'dividcd into 400 common shares of $100 each. 5056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3732-69 R.Casini inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Romano Casini, garagiste, Lorraine Poirier, ménagère, épouse dudit Romano Casini, tous deux de 12075, James Morrice, et Guido Casini, rentier, 11930, Poincaré, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom dc « R.Casini inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires dc $10 chacune et en 200 actions privilégiées dc S100 chacune.Le siège social dc la compagnie est 1011, rue de Salabcrry, Montréal, district judiciaire dc Montréal.IjC sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3084-69 Ccnnat Ltd.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province u accordé des lettres patentes, en date du 5e jour d'août 1969, constituant en corporation : Claude Nadeau, 1615, Jules Poitrus, Guy Marcotte, 1337, Brochu, tous deux dc Saint-Laurent, Gilles Trudel, 2541, Edouard Mont]>ctit, app.7, Montréal, tous trois avocats, et Odette Lemoyne, secrétaire, célibataire, 76, Principale, Saint-Basilc-le-Grand, pour les objets suivants: Faire le commerce du papier et ses produits dc toutes sortes, sous le nom de « Cennat Ltd.», avec un capital total dc 840,000, divisé en 5,000 actions ordinaires dc 81 chacune et 35,000 actions privilégiées d'une valeur au pair dc SI chacune.Le siège social dc la compagnie est 1405, Peel, bureau 300, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 3537-69 The head office of the company is at Montreal judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3732-69 R.Casini inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Romano Casini, garage-kce|»r, Lorraine Poirier, housewife, wife of said Romano Casini, both of 12075 James Morricc, and Guido Casini, annuitant, 11930 Poincaré, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, motors, machines and all their accessories and parts, under the name of \"R.Casini inc.\", with a total capital slock of 840,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 200 preferred shares of S100 each.The head office of the compuny is at 1011 dc Salabcrry Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, 30943 3OS4-09 Cennat Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale tlie 5th day of August, 1969, have been issued by Hie Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Claude Nndcau, 1615 Jules Poitrns, Guy Marcotte, 1337 Brochu, both of Saint-Laurent, Gilles Trudcl, 2541 Edouard Montpclit, Apt.7, Montreal, all three advocates, and Odette l.cnioy-nc, secretary, spinster, 76 Principale, Saint-Basi-lc-le-Grnnd, for the following purposes: To deal in pajier and paper products of all kinds, under the name of \"Ccnnat Ltd.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 5.000 common shares of a par value of $1 each and 35,000 preferred shares of a par value of SI each.The head office of the company is at 1405 l'cel, Room 300, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.30943-o 3537-69 Centre du Pneu L'Assomption inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Michel Prenevost, gérant, Madeleine Gervais, ménagère, épouse dudit Michel Prenevost, tous deux de 106, St-Étienne, et André Venne, comptable, 131, Guzcncuve, tous trois dc L'Assomption, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom dc « Centre du Pneu L'Assomption inc.», avec un Centre du Pneu L'Assomption inc.Notice is given that under Part I of tl* Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Michel Prenevost, manager, Madeleine Gervais, housewife, wife of the said Michel 1 » nevost, both of 106 Saint-Étiennc, and Andre Venne, accountant, 131 Gazeneuvc, all three ol L'Assomption, for the following puriwscs: To carry on business as garage-keeper- and tjj deal in automobiles, motors, machines ami »!' their accessories and parts, under the name ol \"Centre du Pneu L'Assomption inc.\", with a QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5057 capita) lolal dc $40,000, divisé en 100 actions ordinaires dc $100 chacune et en 300 actions privilégiées de 8100 chacune.J.c siège social de la compagnie est 215, rue St-Joscph, L'Assomption, district judiciaire de Joiielte.h sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3509-69 Ccscc limitée Ayis est donné qu'en vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour dc juillet 1969, constituant en corporation: Fcrnand-Charles Bertrand, industriel, Thérèse Kirouac, ménagère, épouse dudit Fcrnand-Charles Bertrand, tous ileux de 532, Neuve France, William Rutkn, nuttre-fondeur, 351, St-Germain, tous trois de Saint-Jean, et Edgar-Georges Kirouac, rentier, 64S5, Rodolphe Mathieu, Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchandises et articles fabriqués totalement ou en partie dc métaux ou bois, sous le nom dc « Ccscc limitée », avec un capital total dc $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de 810 chacune.Le siège social dc la compagnie est 532, Neuve France, Saint-Jean, district judiciaire d'Ibcrville.Le sous-m inislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30043-o 3606-69 Chez Varcse inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation: San to Caldcrone, tailleur.Gracia Brigaudi, ménagère, épouse dudit Santa Caldcrone, tous deux dc 9059, Godbout, l.aSalle, et Jacques Lamoureux, avocat, 343, 41e avenue, Lachine, pour les objets suivants: l'aire affaires comme tailleurs, sous le nom de '(\u2022liez Varcse inc.», avec un capital total de $10,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est 696, Notre-Dame, Lachine, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 2726-69 total capital stock of 840,000, divided into 100 common shares of $100 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 215 Saint-Joseph Street, L'Assomption, judicial district of Joliette.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3509-69 Ccscc limitée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Fcrnand-Charles Bertrand, industrialist, Thérèse Kirouac, housewife, wife of said Fcrnand-Charles Bertrand, both of 532 Neuve France, William Rutka, master-smelter, 351 St-Germain, all three of Saint-Jean, and Edgar-Georges Kirouac, annuitant, 6485 Rodolphe Mathieu, Montreal, for the following purposes: To deal in merchandise and articles manufactured wholly or partially in wood or metal, under the name of \"Ccscc limitée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at 532 Neuve France, Saint-Jcah, judicial district of Iberville.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3606-69 the/.Varcse inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Santo Calderonc, tailor, Gracia Brigandi, housewife, wife of the said Santo Caldcrone, both of 9059 Godbout, LaSalle, and Jacques Lamoureux, advocate, 343,41st Avenue, Lachine, for the following purposes: To carry on business as tailors, under the name of \"Chez Varcse inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at 696 Notre-Dame, Lachine, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Instituions, Companies and Cooperatives.30943 ' 2726-69 Club dc Golf Charny (1969) inc.Charny Golf Club (1969> Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentas, en date du 28e jour dc juillet 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Armand Robergc, paysagiste, Rose Sévigny, nienagi -e, éjiouse dudit Armand Roberge, tous \"eux .1.1623, 7e avenue, et Pierre Gcndron, gérant.liTO, 19e rue, tous trois dc Charny, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport du golf, sous le nom 'le 'Club de Golf Charny (1969) inc.\u2014 Charny Golf Club (1969) Inc.».Club dc Golf Charny (1969) inc.Charny Golf Club (1969) Inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Armand Roberge, landscape gardener, Rose Sévigny, housewife, wife of the said Armand Roberge, both of 1623, 7th Avenue, and Pierre Gendron, manager, 670, 19th Street, all three of Charny, for the following purposes: To organize and operate a sports club and to promote golf more particularly, under the name of \"Club dc Golf Charny (1969) inc.\u2014 Charny Golf Club (1969) Inc.\". 5058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 8200,000.Le siège social dc la corporation est à Charny, district judiciaire dc Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3735-69 Club dc golf Du Moulin inc.Du Moulin Golf & Country Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Clément Morin, homme d'affaires, 406, Montplaisir, Jean-Paul Trahan, 124, Mère-Gamclin, Jacques Davcluy, 252, Massicottc, tous deux gérants, tous trois de Cap-de-la-Madeleine, et Pierre Portier, comptable, 11, Terrasse St-Maurice, Saintc-Martbe-du-Cap-dc-la-Madclcine, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif, sous le nom de « Club dc golf Du M ou lin inc.\u2014 Du Moulin Golf & Country Club Inc.», avec un capital total dc $200,000, divisé en 2,000 actions ordinaires dc S100 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Cap-de-lu-Madeleine, district judiciaire dc Trois-Rivièrcs.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3542-69 Club des raquetteurs Le Caribou inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour dc juillet 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Rolland Lnrocquc, peintre décorateur, Aurèlc Major, et Roméo Filion, ces deux derniers commis, tous trois dc Scnncterre, pour les objets suivants : Établir et exploiter un club social, sous le nom dc « Club des raquetteurs Le Curibou inc.».Le montant nuquel est limitée lu valeur dès biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est dc 850,000.Le siège social de la corixiration est à Senne-terre, district judiciaire d'Abitibi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3616-69 Le Club Optimiste Chicoutimi inc.Avis est donné qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23c jour de juillet 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Jean-Eudes Lajoic, commerçant, 718, chemin Sydenham, Michel Roy, agent d'assurances, 805, chemin Sydenham, et Marc-Aurèlc Gauthier, représentant, 1416, Bégin, tous trois de Chicoutimi, pour les objets suivants: Promouvoir l'optimisme comme philosophie dc la vie, sous le nom dc « Le Club Optimiste Chicoutimi inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.The amount to which are limited the immovables which may be owned or acquired by the coriwration is $200,000.The head office of the corporation is at Chainy, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3735-09 Club de golf Du Moulin inc.Du Moulin Golf & Country Club Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 25th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Clément Morin, businessman.-100 Montplaisir, Jean-Paul Trahan, 124 Mère-Game-lin, Jacques Daveluy, 252 Massicottc, both managers, all three of Cap-dc-la-Madeleine, and Pierre Fortier, accountant, 11 St-Mnurico Terrace, Sainte-Marllic-du-Cap-dc-la-Madelciiie.for the following purposes: To form and o|)crate a sports club, under the name of \"Club de golf Du Moulin inc.\u2014 Dû Moulin Golf & Country Club Inc.\", with a total capital stock of $200,000, divided into 2,000 common shares of $100 each.The head office of the company is ut Cap-dc-la-Madeleine, judicial district of Trois-Rivières.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.30943 3542-09 Club des raquetteurs Le Caribou inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Holland Larocque, house-painter, Aurèlc Major, and Roméo Filion, the latter two clerks, all three of Senncterrc, for the following purposes: To establish and operate a social club, Under the name of \"Club (les raquetteurs Le Caribou inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and possess, is $50,000.The head office of the corporation is at Senne-terre, judicial district of Abitibi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopérai ires.30943 3010-09 Le Club Optimiste Chicoutimi inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 23rd day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province t\" incorporate a corporation without share capital: Jcan-Eudes Lajoic, trader, 718 Sydenham Road, Michel Roy, insurance agent, 805 Sydenham Road, and Marc-Aurèlc Gauthier, representative, 1416 Begin, all three of Chicoutimi.for the following purposes: To promote optimism as a philosophy of life, under the name of \"Ix; Club Optimiste Chicoutimi inc.\".The amount to which is limited the value ol the immovable property which the corporation may own and possess is $100,000. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.89 5059 Le siège social de la corporation est à Chicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30043-b 1638-69 Comité des loisirs de St-Malo Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'août 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Denis Fautcux, Roland Fauteux et Roger Pelletier, tous trois cultivateurs, dc Saint-Malo, pour les objets suivants: 1,'organisation des loisirs, sous le nom dc « Comité des loisirs dc St-Malo ».I.c montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $50,000.Le siège social dc la corporation est à.Saint-Malo, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des institutiotis financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30043-p 3730-69 Le Comité provincial du Festival de la Pomme inc.Avis est donné qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'août 1969, constituant en corporation sans capital-actions :-Charles-Emile Benoit, technologist, Guy Fré-geau, secrétaire-trésorier, tous deux de Rouge-mont, cl Denis Côté, gérant, Saint-Césaire, pour les objets suivants: Faire la promotion et la publicité dc la pomme, sous le nom dc < Le Comité provincial du Festival île la l'on une inc.».!.c montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 850,000.Le siège social de la corporation est à Rouge.-mont, district judiciaire dc Saint-Hyacinthe.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-0 3561-69 Conciergerie du Saguenay liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentés, en date du 16e jour de juillet 1969, const il liant en corporation : Gilles Tremblay, syndic, 727, Salnzar, Huguettc Gaudreault, 51, St-Dominique est, et Johanne Gagnon, 703, Salazar, ces deux dernières secrétaires, filles majeures, tous trois dc Chicoutimi, pour les objets suivants: Effectuer l'entretien ménager des édifices commerciaux et résidentiels, sous le nom dc J Conciergerie du Saguenay ltée », avec un capital total de $50,000, divisé en 500 actions ordinaires 'le SKlfI chacune.Le siège social de la compagnie est à Chicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, \u201e Ls-Philippe Bouchahd.«0943-0 3479-69 The head office of the corporation is at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 1638-69 Comité des loisirs de St-Malo Notice is given that under Part ni of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Denis Fautcux, Roland Fauteux and Roger Pelletier, all three farmers of Saint-Malo, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Comité des loisirs de St-Malo\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and possess, is 850,000.The head office of the corporation is at Saint-Malo, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3730-69 Le Comité provincial du Festival de la Pomme inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital : Charles-Emile Benoit, technologist, Guy Frégeau, secretary-treasurer, both of Rougcmont, and Denis Côté, manager, Saint-Césaire, for the following purposes : To promote the sale of apples and to advertize them, under the name of \"Le Comité provincial du Festival de la Pomme inc.\".The amount to which are limited the immovables which may be acquired and owned by the corporation is 850,000.The head office of the corporation is at Rougcmont, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3561-69 Conciergerie du Saguenay ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Tremblay, trustee, 727 Saluznr, Huguettc Gaudreault, 51 St-Dominique East, and Johanne Gagnon, 703, Salazar, the latter two secretaries, spinsters of the full age of majority, all three of Chicoutimi, for the following purposes: To effect the maintenance of commercial and residential buildings, under the name of \"Conciergerie du Saguenay ltée\", with a total capital stock of 850,000, divided into 500 common shares of 8100 each.The head office of the company s at Chicou-' timi, judicial district of Chicoutimi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3479-69 5060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 89 Conseil Économique Rural de la Région 3 Avis est donné qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de juillet 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Jules Clément, courtier d'assurances, Pointe-au-Pic, André Sauvageau, inspecteur forestier, Saint-Raymond, et Jean-Paul Biron, stagiaire en droit, Saintc-Foy, pour les objets suivants: Promouvoir et orienter le développement social et économique des sections dc Charlevoix et de Portncuf, sous le nom dc « Conseil Economique Rural dc la Région 3 ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 8100,000.Le siège social de la corporation est à Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3631-69 Construction Alvi inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour dc juillet 1969, constituant en corporation: Guy Bélisle, notaire, 124, Grandc-Côtc, Françoise Théorêt, secrétaire, épouse dc Guy Jérôme, 91, Dc Bcllefeuille, tous deux de Saint-Eustachc, et Christianc Forget, secrétaire, fille majeure, 206, 17c avenue, Deux-Montagnes, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom dc « Construction Alvi inc.», avec un capital total dc 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de S10 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale dc $10 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Saint-Janvier, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 2235-69 Conseil Économique Rural dc la Région 3 Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, to incorporate acorporation without share capital: Jules Clément, insurance broker, Pointc-au-l'ic, André Sauvageau, forest-inspector, Saint-Raymond, and Jean-Paul Biron, articled student, St.Foy, for the following purposes: To promote and direct the social and economic development of the sections of Charlevo[x and Portncuf, under the name of \"Conseil Economique Rural de la Région 3\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and possess, is 8100,000.The head office of the corporation is al Québec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3631-09 Construction Alvi inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Guy Bélisle, notary, 124 Grande-Cole, Françoise Théorêt, secretary, wife of Guy Jérôme, 91 De Bcllefeuille, both of Saint-Eustache, and Christianc Forget, secretary, spinster of the full age of majority, 206, 17th Avenue, Two Mountains, for the following purposes: To carry on business as general building contractors and constructors, under the name of \"Construction Alvi inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of 810 each and into 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Saint-Janvier, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.30943 2235-69 Construction Carmine liée Carmine Construction Ltd.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province, a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'aofit 1969, constituant en corporation: Carmine Iavasile, constructeur Nicolina Del Grosso, ménagère, épouse dudit Carmine Iavasile, tous deux de 7986, Marquette, et Nicola Lucia, livreur, 8244, Fabre, tous trois dc Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Construction Carmine ltée \u2014 Carmine Construction Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3743-69 Const rue t ion Carmine liée Carmine Construction Ltd.Notice is given that under Part I of I lie Companies Act, letters patent, bearing date llic 6th day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor-poraing: Carmine Iavasile, constructor.Nicolina Del Grosso, housewife, wife of the said Carmine Iavasile, both of 7986 Marquette, and Nicola Lucia, delivery-man, 8244 Fabre, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as constructors and general building contractors, under the name of \"Construction Carmine liée \u2014 Carmine Construction Ltd.\", with a total capital slock of 840,000, divided into 4,000 common shaves of S10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3743-69 A QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.89 5061 Jacques Daigle Construction ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Jacques Daigle, entrepreneur, Carmen Daigle, ménagère, épouse dudit Jacques Daigle, tous deux de 141, Hillcrcst, Cowansville, et Yves Alexandre, professeur, 111, Carignan, Saint-Jean, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, sous le nom de « Jacques Daigle Construction ltée », avec un capital total de S40.000, divisé en 5,000 actions ordinaires de 81 chacune et en 350 actions privilégiées dc 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est 141, Hillcrcst, Cowansville, district judiciaire de Bedford.le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pm lippe Bouchard.30943-o 3424-69 l'an 1 Daigncault Construction inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Paul Daigncault, entrepreneur, 155, St-Josepb, Sainte-Martine, Leopold Landry, administrateur, et Jean-Pierre Landry, comptable agréé, ces deux derniers dc 12S, Ellice, Beaubarnois, pour les objets suivants: Faire nlfaircs comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Paul Daigneault Construction inc.», avec un capital total dc 840,000, divisé en 1,500 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saiute-Marliuc, district judiciaire dc Beaubarnois.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30913-o 3609-69 l)ak Air Charter Services Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Arthur Abie Garvis, 3250, Forest Hill, app.410A, Montréal, Chaim Joshua Horcnstein, 454, Ellerton, Mont-Royal, et Menashc Broder, 5715, Léger, Côte Saint-Luc, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exploiter une agence générale de billets et un bureau de voyages dans toutes ses spécialités, sous le nom de « Dak Air Charter Services Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de $1 chacune et 35,000 actions privilégiées dc $1 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Saint-Lambert, district judiciaire de Montréal.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.im* 3687-69 D.C.Electric Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Jacques Daigle Construction ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Daigle, contractor, Carmen Daigle, housewife, wife of said Jacques Daigle, both of 141 Hillcrcst, Cowansville, and Yves Alexandre professor, 111 Carignan, Saint-Jean, for the following purposes: To carry on business as builders and to deal in all kinds of building materials, under the name of \"Jacques Daigle Construction ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 141 Hillcrcst, Cowansville, judicial district of Bedford.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3424-69 Paul Daigncault Construction inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor-I»rating: Paul Daigncault, contractor, 155 St-Joseph, Sainte-Martine, Leopold Landry, administrator, and Jean-Pierre Landry, chartered accountant, the latter two of 128 Ellice, Beaubarnois, for the following purposes: To carry on business as general building constructors and contractors, under the name of \"Paul Daigncault Construction inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,500 common shares of $10 each and into 2,500 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Saintc-Martinc, judicial district of Beaubarnois.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3609-69 Dak Air Charter Services Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Arthur Abie Garvis, 3250 Forest Hill, Apt.410A, Montreal, Chaim Joshua Borenstein, 454 Ellerton, Mount Royal, and Menashc Broder, 5715 Léger, Côte Saint-Luc, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as a general ticket agency and travel bureau in all its branches, under the name of \"Dak Air Charter Services Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 35,000 preferred shares of SI each.The head office of the company is at Saint-Lambert, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3687-69 D.C.Electric Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of July, 1969, have been issued by 5062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 patentes, en date du 14e jour de juillet 1969, constituant en corporation: D'Arcy Carrière, entrepreneur, 295, Charles, Lénora Carrière, commis, épouse dc Douglas Dunning, 378, Principale, et Hélène Thom, secrétaire, épouse dc J.-Marc Chicoine, 162, Church, tous trois dc Buckingham, pour les objets suivants: Faire affaires comme électriciens, sous le nom dc « D.C.Electric Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires dc 810 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social dc lu compagnie est 295, rue Charles, Buckingham, district judiciaire dc Hull.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30943-o 1992-69 Dec Gcc inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Gérard Dc Gagné, commerçant, 4870, Jarry est, Guy Marin, conseiller industriel, 10059, Wavcrlcy, tous deux de Montréal, et Luc Parent, avocat, 560, Carlyle, Mont-Royal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce dc parties et d'accessoires de véhicules, automobiles ou autres, sous le nom de « Dec Gce inc.», avec un capital divisé en 2,000 actions ordinaires sans valeur nominale et en 30,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30943-o 3407-69 the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: D'Arcy Carrière, contractor, 295 Charles, Lénora Carrière, clerk, wife of Douglas Dunning, 378 Principale, and Hélène Thoni, secretary, wife of J.-Marc Chicoine, 162 Church, all three of Buckingham, for the following purposes: To carry on business as electricians, under the name of \"D.C.Electric Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 295 Charles Street, Buckingham, judicial district of Hull.Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Instituions, Companies and Cooperatives.30943 1992-69 Dec Gee inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gérard De Gagné, trader, 4S70 Jarry East, Guy Marin, industrial counsellor, 10059 Wavcrlcy, both of Montreal, and Luc Parent, advocate, 560 Carlyle, Mount Royal, for the following purposes: To manufacture and deal in motor vehicle, automobile or other parts and accessories, under the name of \"Dec Gee inc.\", with a capital stock divided into 2,000 common shares without nominal value and into 30,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopérai ires.30943 3407-69 R.Dcsrochcrs Industries Ltd.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Mary Liliane Anderson, ménagère, épouse de Thomas Solarik, 5890, Thierry, Montréal-Nord, René Desrochers, entrepreneur, 3510, Jcannc-Mancc, et Jules Swerdlove, retraité, 3555, Côte des Neiges, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de bateaux et de tous genres d'embarcations sous le nom de « R.Desrochers Industries Ltd.», avec un capital total dc $40,000, divisé en 200 actions ordinaires dc $100 chacune et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Saint-Paul-dc-l'Ilc-aux-Noix, district judiciaire d'Iberville.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, .Ls-Philippe Bouchard.30943 3625-69 D.A.Désilets inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Claude Désilets, marchand, Jucquelinc Couture, ménagère, épouse R.Dcsrochcrs Industries Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Mary Liliane Anderson, housewife, wife of Thomas Solarik, 5890 Thierry, Montreal North, René Desrochers, contractor, 3510 Jeanne Mance, and Jules Swerdlove, retired, 3555 Cote des Neiges, the latter two of Montreal, for the following purposes: To deal in boats and all types of watercnift, under the name of \"R.Desrochers Industries Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainl-Paul-dc-PIle-aux-Noix, judicial district of Iberville.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ires.30943-o 3625-69 D.A.Désilets inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 16th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Claude Désilets, merchant, Jacqueline Couture, housewife, wife of the said Claude QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5063 dudit Claude Désilets, tous deux de 1974, Laurier est, -Montréal, et Maurice Martel, avocat ct conseil en Loi «le la reine, 1301, St-Viateur ouest, Outremont, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de toutes sortes de chaussures, articles en cuir et leurs accessoires, sous le nom de « D.A.Désilets inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $10 chacune ct en 3,600 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 7074, rue St-Hubcrt, Montréal, district judiciaire dc Mont-réal.y mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30lli:i-o 3226-69 Distributeurs Duvemay inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première parlie de la Loi des compagnies, le licutcnnnt-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31c jour de juillet 1969, constituant cn corporation: Michel Gauthier, 177(1.Boisvcrt, Laval, Denis David, 2625, Flcury, Montréal, et Jean-Guy Langlois, 1570, Sl-(ieorgcs, app.1, Jacques-Cartier, tous trois comptables, jiour les objets suivants: Faire le commerce tic tous produits, articles et marchandises, sous le nom de « Distributeurs Duvemay inc.», avec un capital total dc $40,000, divisé cn 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune ct cn 2,000 actions privilégiées d'une vuleur nominale de $10 chucunc.Le siège sociul dc la compagnie est à Laval, district judiciaire de Montréal.h sous-ministre des institut ions financières, compagnies ct coopératives, Ls-Pini.iPi'k Bouchard.30943-0 3720-69 Distribution Acme limitée Acme Distributors Limited Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en tlatc du 24c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Robert J.Stocks, Peler K.Gruham et Roger S.Ackman, tous trois avocats, de 600 ouest, boulevard Dorchester, Montréal, pour les objets suivants: Exercer un commerce dc distributeurs généraux tic magazines, périodiques, pamphlets, catalogues et de tous autres documents similaires, sous le nom de «Distribution Acme limitée \u2014 Acme Distributors Limited», avec un capital total dc SôO.tKH).divisé cn 2,500 actions ordinaires d'une valeur au pair dc $10 chacune ct 2,500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège sociul de la compagnie est à Jacqucs-Carlicr, district judiciaire tic Montréal.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.«943 3233-69 Dux Machinery Corporation Avis est.donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Patentes, Cn date du 20c jour de juin 1969, constituant en corporation: Hermann Karl Bu-Sm « \u2022 IMK0l»cur, 95, Deguirc, Gary Moscowitz, «w, bt-Aubin, tous deux de Saint-Laurent, et Désilets, both of 1974 Laurier East, Montreal, and Maurice Martel, advocate and Queen's Counsel learned in the Law 1301 Saint-Viateur West, Outremont, for the following purposes: To manufacture all kinds of shoes, leather goods and their accessories, and to deal in same, under the name of \"D.A.Désilets inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $10 each and 3,600 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 7074 Saint-Hubert Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3226-69 Distributeurs Duvemay inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Michel Gauthier, 1770 Boisvcrt, Laval, Denis David, 2625 Flcury, Montreal, and Jean-Guy Langlois, 1570 Saint-Georges, Apt.1, Jacques-Cartier, all three accountants, for the following purposes: To deal in all products, goods und merchandise, under the iiume of \"Distributeurs Duvcrnay inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and 2,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Laval, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3720-69 Distribution Acme limitée Acme Distributors Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Robert J.Stocks, Peter E.Graham and Roger S.Ackman, all three advocates, of 600 Dorchester Boulevard West, Montreal, for the following purposes: To carry on the trade or business of general distributors of magazines, periodicals, pamphlets, catalogues and all other similar documents, under the name of \"Distribution Acme limitée \u2014 Acme Distributors Limited\", with a total capital stock of $50,000, divided into 2,500 common shares of a par value of $10 each and 2,500 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company is at Jacques-Cartier, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3233-69 Dux Machinery Corporation Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of June, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hermann Karl Bumueller, engineer, 95 Deguire, Gary Moscowitz, 260 St.Aubin, both of Saint-Laurent, and David Goldenblatt, 3500 5064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 David Goldcnblatt, 3500, Mountain, Montréal, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de machinerie et outillage mécanique et structural dans toutes leurs spécialités respectives, sous le nom de « Dux Machinery Corporation », avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et 39,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 8673, 8c avenue, Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30943 3115-69 E.R.G.Import - Export Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, cn date du 10e jour de juillet 1969, constituant cn corporation: Ella Majersfeld, importateur-exportateur, épouse de Marcel Ro-zcnblum, 1740, Hartenstcin, Gary Moscowitz, 260, St-Aubin, tous deux dc Saint-Laurent, et Philip Shaposnick, 6870, Chester, Montréal, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Manufacturer, importer, exporter des bijoux ct pierreries, cn faire le commerce, sous le nom dc « E.R.G.Import \u2014 Export Inc.», avec un capital total dc $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune ct 2,000 actions privilégiées dc $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1801, rue O'Brien, Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30943 3365-69 Les Éditions Gito inc.Gilo Publishing Inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, cn date du 21c jour de juillet 1969, constituant cn corporation: Gilles Brown, 5960, Roscmont, Lizette Lortic, 1652, D'Orléans, tous deux auteurs-compositeurs, ct Dominique La-caillc, auteur, 4416, Brébeuf, app.1, ces deux dcrnièies filles majeures, tous trois dc Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme éditeurs, sous le nom de « Les Éditions Gito inc.\u2014 Gito Publishing Inc.», avec un capital total dc $40,000, divisé cn 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune ct cn 3,900 actions privilégiées «l'une valeur nominale dc $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Jx; sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.30943-o 3093-69 Les Entreprises Bclatson inc.Belatson Enterprises Inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de juillet 1969, constituant cn corporation: Pierre Leblanc, 745, Notre-Dame, Champlain, Gilles Perreault, 2968, Mountain, Montreal, the latter two advocates for the following purposes: To carry on the business of machinery and equipment, mechanical and structural in all or any of their respective branches, under the name of \" Dux Machinery Corporation \", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 39,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 8673, Slh Avenue, Montreal, judicial district of Montreal Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ires.30943-o 3115-09 E.R.G.Import - Export Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 10th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Ella Majersfeld, importer-exporter, wife of Marcel Rozenblum, 1740 Hartenstcin, Gary Moscowitz, 260 St.Aubin, both of Saint-Laurent, and Philip Shaposnick, 6S70 Chester, Montreal, the latter two attorneys, for the following purposes: To manufacture, import, export and deal in jewels and stones, under the name of \"E.R.G.Import \u2014 Export Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares ot $10 each.The head office of the company is al 1S01 O'Brien Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3305-09 Les Éditions Gito inc.Gito Publishing Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 21st day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Brown, 5960 Roseinont, l.izette Lortic, 1652 D'Orléans, both writers and composers, and Dominique Lacaillc, writer, 4110 Brébeuf, Apt.1, the latter two spinsters of the full age of majority, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as publishers, under the name of \"Les Éditions Gito inc.\u2014 (iito Publishing Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares o a nominal value of $1 each and 3,900 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchahii, Deputy Minister of Financial Institut ions, Companies and Coopérai ires.30943 \u2022 3093-89 Les Entreprises Belatson inc.Bclatson Enterprises Inc.Notice is given that under Part I Companies Act, letters patent, benrin the 14th day of July, 1969, have been by the Lieutenant-Governor of the 11 incorporating: Pierre Leblanc, 745 Notre Champlain, Gilles Perreault, 2968 de V of the g date issued ovince, -Dame-ranche, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5065 nie e 22nd day of July, 1969, have been issued by Hie Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean Mackay, 11818 De Meullcs, Montreal, Marcel Morin, 3540 Limoges, and Marcel Maynard, 630 Tait, the latter two of Saint-Laurent, all three official stenographers, for tn following purposes: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5071 Agir comme imprimeurs, éditeurs et relieurs, .sous le nom de « Mackay Morin Maynard Pactum Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé cn 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.]i-00 Québec Starcraft Distributors Inc.Avis est donné qu'en vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10c jour de juillet 1969, constituant en corporation: Albert Bissonnette, 2, Brynmor, Montréal-Ouest, Gerald John Ryan, 4835, Jean Brillant, Montréal, tous deux avocats et conseils en Loi dc la reine, Jean-Louis Té-trault, 1985, Arvida, Saint-Bruno-de-Montar-ville, Jean Infante, 261, Dresden, Montréul, tous deux avocats, Monique Robert, 16, Guillcrm, Longucuil, Françoise Bourbenu, 3, place Belle- Québec Starcraft Distributors Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 10th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Albert Bissonnette, 2 Brynmor, Montreal West, Gerald John Ryan, 4835 .lean Brillant, Montreal, both advocates and Queens Counsels, Jean-Louis Tétrault, 1985 Arvida.Saint-Bruno-de-Montarville, Jean Infante, 201 Dresden, Montreal, both advocates, Monique Robert, 16 Guillerm, Longucuil, Françoise Bourbeau, 3 Place Bellerive, Laval, and bath- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5077 rive, Laval, et Kathleen Higgins, 439, Gros-vonpr, Westmount, ces trois dernières secrétaires, pour les objets suivants: l'aire le commerce de machines, moteurs, voilures, bateaux ou autres produits mus par la vapeur, la propulsion diesel, l'essence, le pétrole et l'électricité, sous le nom de « Québec Starcraft Distributors Inc.», avec un capital total de §100,050, divisé cn 500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $0.10 chacune, 500 actions privilégiées catégorie « A » d'une valeur au pair de $100 chacune et 5,000 actions privilégiées eatégoric « B » d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 4897, rue Fisher, Saint-Laurent, district judiciaire de Moid réal.Le sous-ministrc des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 3491-69 Ruvcnway Investments Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, cn date du 22e jour dc juillet 1969, constituant cn corporation: Oscar Rcspitz, 4945, Glcncairn, Montréal, Sydney B.Sederoff, 80, Crcslwood, Montréal-Ouest, ct Philip Shugar, (>'2(ïï, MucDonald, Hampstead, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de placements, sous le nom dc « Ravcnway Investments Inc.», avec un capital total dc $40,000, divisé en 1.000 actions ordinaires de $10 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.I.e siège social de la compagnie est ù Montréal, dislriel judiciaire de Montréal.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 3571-69 Replicart inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Gilles Bertrand, 147, Diinrae.Mont-Royal, Jean Guy, 5400, de Louis-bourg, tous deux avocats, et Gisèle Royer, secrétaire, épouse de Gilles Doyon, 10620, Bois de Boulogne, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: l'a ire le commerce de tableaux, peintures, gravures, toiles, images, poteries, émaux, meubles il art et autres objets semblables, sous le nom de ' Replicart inc.», avec un capital total de 840,000, divisé cn 2,000 actions ordinaires de 810 chacune et en 2,000 actions privilégiées de 510 chacune.Le siège social de la compagnie est 9825, boulevard St-Laurcnt, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, \u201e,\u201e,,, Lb-Philippe Bouchard.(J0943-Q 2633-69 S.O.Riverin (1969) ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-K'mvcrneur de la province a accordé des lettres Patentes, én date du 1er jour d'août 1969, leen Higgins, 439 Grosvenor, Westmount, the latter three secretaries, spinsters, for the following purposes: To deal in steam, diesel, gas, petrol, electric or any other kind of powered engines, vehicles, boats or products, under the name of \"Québec Starcraft Distributors Inc.\", with a total capital stock of $100,050, divided into 500 common shares of the par value of $0.10 each, 500 class \"A\" preferred sliares of the par value of $100 each and 5,000 class \"B\" preferred shares of the par value of $10 each.The head office of the company is at 4897 Fisher Street, Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943-o 3491-69 Ravcnway Investments Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Oscar Rcspitz, 4945 Glcncairn, Montreal, Sydney B.Scdcroff, 80 Crestwood, Montreal West, and Philip Shugar, 6267 Mac-Donald, Hampstead, all three advocates, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Ravenway Investments Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred sliares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslitulions, Companies and Cooperatives.30943-o 3571-69 Replicart inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Bertrand, 147 Dunrae, Mount Royal, Jean Guy, 5400 de Louisbourg, both advocates, and Gisèle Royer, secretary, wife of Gilles Doyon, 10620 Bois dc Boulogne, the latter two of Montreal, for the following purposes: To deal in paintings, pictures, engravings, canvasses, pottery, enamels, furniture of art and other similar objects, under the name of \"Replicart inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 9825 St-Laurcnt Boulevard, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslitulions, Companies and Cooperatives, 30943 2633-69 S.O.Riverin (1969) ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor- 5078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 constituant en corporation: Jules Bernatchez, 8170, de Vienne, Charlesbourg, Ghislain Levas-seur, 748, Place Philippe, ct Jean McNicoll, 2529, Gregg, ces deux derniers de Sainte-Foy, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce d'articles en émail cuit et autres produits semblables, sous le nom de « S.O.Riverin (1969) ltée », avec un capital total de 840,000, divisé en 300 actions ordinaires de 8100 chacune et en 100 actions privilégiées dc 8100 chacune.Le siège social dc la compagnie est 475, rue Marcoux, Vanier, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PniiJPFE Bouciiard.30943-o ' 3757-69 St-Philippc American House Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5e jour d'août 1969, constituant en corporation: Claude Poulin, avocat, 1602, Alcidc, Brossard, Éloi-Bcrtrand Goudreau, hôtelier, et Pauline Cadieux, ménagère, épouse dudit Éloi-Bcrtrand Goudreau, ces deux derniers de 219, Edouard VII, Saint-Philjppc, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges ct restaurants, sous le nom de « St-Philippc American House Inc.», avec un capital divisé cn 1,000 actions ordinaires sans valeur nominale et cn 3,000 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social dc la compagnie est 219, boulevard Edouard VH, Saint-Philippe, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 3140-69 Le Salon du Tapis dc Québec inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, l'administrateur «lu gouvernement de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10c jour de juin 1969, constituant en corporation: François Rain ville, notaire, 1348, Frontenac, Lucienne Biais, 1570, de Nivcrville, Huguettc Fournel, 554, Latourclle, tous trois de Québec, et Pauline Cantin, 300, Valcartier, Lorcttevillc, ces trois dernières secrétaires, tilles majeures, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de tapis, draperies, rideaux ct dc tous tissus, étoffes, toiles ou autres produits semblables, sous le nom de « Le Salon du Tapis de Québec inc.», avec un capital total dc 840,000 divisé cn 1,000 actions ordinaires dc 810 chacune ct cn 300 actions privilégiées dc 8100 chacune.Le siège social dc la compagnie est ù Orsainvillc, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943-o 2803-69 Shutterbug Center Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, cn date du 16e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Donald W.Seal, 3435, Drummond, app.400, David Goldcnblatt, porating: Jules Bcrnatchez, 8170 de Vienne Charlesbourg, Ghislain Levasseur, 748 Place Philippe, and Jean McNicoll, 2529 Gregg, the latter two of Ste.Foy, all three advocates, for the following purposes: To deal in baked enamel articles and other similar products, under the name of \"S.O.Riverin (1969) ltée\", with a total capital stock of 840,000, divided into 300 common shares of 8100 each and 100 preferred shares of 8100 each.The head office of the company is at 475 Marcoux Street, Vanier, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslitulions, Companies and Cooperatives.30943 3757-69 St-Philippc American House Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 5th day of August, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Claude Poulin, advocate, 1602 Alcidc, Brossard, Éloi-Bcrtrand Goudreau, hotel-keeper, and Pauline Cadicux, housewife, wife of the said Éloi-Bcrtrand Goudreau, the latter two of 219 Edouard VH, Saint-Philippe, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"St-Philippc American House Inc.\", with a capital stock divided into 1,000 common shares without nominal value ami 3,000 preferred shares of S10 each.The head office of the company is at 219 Edouard VII Boulevard, Saint-Philippe, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 3140-09 Le Salon du Tapis de Quél>cc inc.Notice is given that under Part 1 of the Comjwinies Act, letters patent, bearing date the 10th day of June, 1969, have been issued by the Administrator of the Government of the Province, incorporating: François Rainville, notary, 1348 Frontenac, Lucienne Biais, 1570 dc Nivcrville, Huguctte Fournel, 554 Latourclle, all three of Québec and Pauline Cantin, 300 Valcartier, Lorcttevillc, the latter three secretaries, spinsters of the full age of majority, for the following purposes: To manufacture and to deal in carpels, draperies, curtains and all materials, fabrics, linens and other similar goods, under the name of \"Le Salon du Tapis de Québec inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Orsainvillc, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 2803-6?Shutterbug Center Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province incorporating: Donald W.Seal, 3435 Driiininonil, Apt.400, David Goldenblatt, 3500 Mountain, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5079 3500, Mountain, app.67, tous deux de Montreal, el Gary Sloscowitz, 260, St-Aubin, Saint-Laurent, tous trois avocats, pour les objets suivants: l'uirc le commerce de caméras, appareils de photographie et cn général, accessoires i des companies, cn date du 23e jour dc mai 1969, et ayant son siège social A Québec, a établi son bureau au numéro 2696, rue Cliampfleury, Québec 3.A compter de lu date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Québec, ce 29e jour d'août 1969.30964-o I1i:mii DklihLK.2462-69 Hon in Autobus limitée Avis est par les présentes donné que « Honin Autobus limitée», une compagnie incorporée cn vertu dc la Loi des compagnies cn date du 27 mai 194S et ayant son siège social dans la cité dc Sorel, où elle avait son bureau situé jusqu'à aujourd'hui au numéro 46 avenue Hôtel-Dieu, l'a transporté au numéro 20, rue Prince.A compter dc la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Sorel, ce 22e jour d'août 1969.Le secrétaire, Pierre Laohapkllk.31001 4026-48 Aimé Sigouin (1969) inc.Avis est par les présentes donné que « Aimé Sigouin (1969) inc.», une corporation constituée l>ar lettres patentes, le 22e jour de mai 1969, ct ayant son siège social à Montréal, où jusqu'à ce jour, son bureau était situé à 12078, rue Daigle, l'a transporté à 5315, boulevard St-I.aurait, district de Montréal, province de Québec.À compter dc la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce 25c jour de juillet 1969.1* secrétaire-trésorier, Edmond Tousionant.30965 2076-69 Versa Products Company, Ltd.Avis est donné que la compagnie ci-haut mentionnée constituée cn corporation cn vertu de la première partie dc la Loi des Compagnies «le la Province de Québec le 30 décembre 1958 et ayant son siège social cn la cité de Québec, à 81 rue St-Picrre, Québec, a transirarté son bureau ù 55 rue D'Auteuil, Québec, Que.Le Salon du Tapis de Québec inc.Notice is hereby given that \"Le Salon du Ta.pis de Québec inc.\", incorporated in the Province of Québec, by letters patent granted pursuant to the Provisions of Part I of the Companies Act, dated June 10, 1969, and having its head office in the city of Orsainvillc, district of Québec, Province of Québec, has established its office at Place Liray.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Signed at Québec, this 1st day of August 1969.Reynald Hahvky, President.30962-o 280349 Service Suprême (2S) inc.Notice is given that \"Service Supreme |2S) inc.\", incorporated under Part I of the Companies Act, dated the 23rd day of May 1969, and having its head office in Québec, has established its office at number 2696 Champflcury Street, (Québec 3.From and after the date of this notice, the said office is considered by the company as being the head office of the company.Given at Québec, this 29th day of August.1969.Henri Dblislb.30964 2402-69 Itoniii Autobus limitée Notice is hereby given that \"Bonin Autoliua limitée\", incorporated under the Companies Act.by letter patent dated May 27, 1948.having its head office in the city of Sorcl, at 46 Hôtel-Dieu Ave., has moved to 20, Prince Street.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Sorel, this 22nd day of August.1969.Pierre Lachapki.i.k, Secretory.31001-c 4026-48 Aimé Sigouin (1969) inc.Notice is hereby given that \"Aimé Sigouin (1969) inc.\", incorporated by letters patent on the 22nd day of May, 1969, and having its head office in Montreal, where its office was situated at 12078 Daigle Street, has moved it to 53» St.Lawrence Boulevard, district of Montreal, Province of Québec.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 25th day of July.191)9-Edmond Tousioxaxt.Secretary-Treasurer.30965-o 207648 Versa Products Company, Lid.Notice is hereby given that the above-mentioned company incorporated by letters patent under the first part of the Companies Act, on December 30, 1958 and having its head office in the city of Québec where its office was situated up to today at 81 St.Peter Street, Québec li«s moved it to 55 D'Auteuil, Québec, Que QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5091 À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par cette compagnie comme étant son siège social.Donné à Québec, ce 13 août 1969.Le procureur de la compagnie, Michel, Siieeiian.30967 14953-58 From and after the date of this notice, the said office shall be considered by this company as being its head office.Given at Québec, August 13, 1969.Michael Siieeiian, Attorney for the Company.30967-o 14953-58 Chartes \u2014 demandes d'abandon de Charters \u2014 Application for Surrender of Federation des Oeuvres dc Loisirs du Diocèse dc Saintc-Annc-dc-la-Pocatière Prenez avis «pic la corporation « Fédération des Oeuvres de Loisirs du Diocèse de Saintc-Aimc-dc-In-Pocatièrc » demandera au ministre îles institutions financières, compagnies ct coopératives la permission d'abandonner sa charte.La l'ocatière, le 14 avril 1969.Le conseiller juridique, 3094b%o Romeo Rov, notaire.Lakcshorc Construction (1965) Inc.Prenez avis que la compagnie « Lakcshorc Construction (1965) Inc.», incorporée cn vertu île la Loi des compagnies, ct ayant son siège social à l'ointe Claire, demandera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives de la province dc Québec la permission d'abandonner su charte.Donné ù Montréal, ce 29e jour de janvier 1969.iSceau) Le secrétaire, 3097S-O Joseph De la Porta.Lamps & Services Ltd.Avis est donné «pie la compagnie « Lamps & Services Ltd.s'adressera au ministre «les institutions financières, compagnies ct coopératives de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 3 septembre 1969.Le secrétaire, 30979-O Bill Saks.Lands & Buildings Ltd.Avis est par les présentes donné que « Lands & buildings Ltd.», une corporation constituée on vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, uliii d'obtenir In permission d'abandonner sa charte; conformément aux dispositions de la Loi des compagnies dc Québec.Daté à Montréal, ce 12c jour de septembre I960.V ISceuii) 309S0 Le secrétaire-trésorier, Melvin L.Greenbero.Les Développements Montmorency ltée Prenez avis que la compagnie « Les Développements Montmorency ltée », demandera au ministre des institutions financières compagnies et cooperatives la permission d'abandonner sa charte.30974-O Les procureurs de la compagnie, Laflamme, Desjakdiks & Beausoleil.Fédération des Oeuvres de Loisirs du Diocèse de Saintc-Anne-dc-Ia-Pocatière Notice is given that the corporation \"Fédération des Oeuvres de Loisirs «lu Diocèse «le Saint c-Anne-«le-la-Pocatière\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Lu Pocatière, April 14, 1969.Romeo Roy, Notary, 30946 Legal Adviser.Lake-bore Construction (1965) Inc.Notice is hereby given that \"Lakeshorc Construction (1965) Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act, ami having its head office at Pointe Claire, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Given at Montreal, this 29th day of January, 1969.(Seal) Joseph De la Porta, 30978-o Secretary.Lamps & Services Ltd.Notice is given that \"Lamps & Services Ltd.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives of the Province of Québec for leave to surrender its chnrtcr.Montreal, September 3, 1969.Bill Saks, 30979 Secretary.Lands & Buildings Ltd.Notice is hereby given that \"Lands & Buildings Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its hea«l office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Coopcru-tives, of the Province of Québec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 12th day of September, 1969.(Seal) Melvin L.Greenberg, 30980-o Secretary-Treasurer.Les Développements Montmorency ltée Notice is hereby given that \"Les Développements Montmorency ltée\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Laflamme, Desjaruins & Beausoleil, 30974-o Attorneys for the Company. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 10V année, n° 39 5092 Mackle Commercial Centre Inc.Avis est par les présentes donné que « Mackle Commercial Centre Inc.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville dc Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives dc la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 18e jour dc septembre, 1969.Le procureur de la compagnie, 3098 l-o Max Slapack.St.Rémi Industrial Corp.Avis est donné par les présentes que « St.Rcmi Industrial Corp.», une corporation constituée cn vertu dc la Loi des Compagnies, ct ayant son bureau-chef dans la cité de Montréal, fera application auprès du ministre des institutions financières, compagnies et coopératives dc la province de Québec pour obtenir la permission «l'abandonner sa charte selon les dispositions dc la Loi des Companies.Daté à Montréal, ce 16e jour dc septembre, 1969.(Sceau) Les procureurs de la requérante, Robinson, Sheppard, 30982-o Dkymeii & Shapiro.Domaine Kamp-Ro ltée Avis est par les présentes donné, que la compagnie ' Domaine Kamp-Bo ltée», s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.St-Raymond, le 29 août 1969.Le président, 30975-o Roland G.Cantin.La Ferronnerie Demers limitée Avis est par les présentes donné que « La Ferronnerie Demers limitée», une corporation incorporée cn vertu dc la première partie dc la Loi des compagnies ct ayant son siège social à Thctford-Mincs, district dc Mégantic, demandera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Duté à Québec, ce 18c jour dc septembre 1969.Les procureurs de la compagnie, Tremblay, Beauvais, Bouchard, 30976-o Gahneau, Truchon & Morisset.Alkcr Corp.Avis est, par les présentes donné que « Alkcr Corp.», une corporation constituée cn vertu de la Loi des compagnies, et ayant son bureau-chef dans la cité de Montréal, fera application auprès «lu ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte scion les dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 16c jour de septembre 1969.(Sceau) Les procureurs de la requérante, Robinson, Sheppard, Drymer 30995-o & Shapiro.Mackle Commercial Centre Inc.Notice is hereby given that \"Mackle Commercial Centre Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Quélx-c for leave to surrender its charter under the provi-sions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 18th day of September, 1969.Max Slapack, 30981-o Attorney for the Company.St.Rémi Industrial Corp.Notice is hereby given that \"St.Rcmi Industrial Corp.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies ami Cooperatives of the Provint* of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 16th day of September, 1969.(Seal) Robinson, Sheppard, Drymer & Shapiro, 30982-o A ttorneys for the Pet it ioner.Domaine Kamp-Bo ltée Notice is hereby given that \"Domaine Knmp-Bo ltée\",' will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrcn«ler its charter.St-Raymond, August 29, 1969.Roland G.Cantix.30975-o President.La Ferronnerie Demers limitée Notice is hereby given that \"La Ferronnerie Demers limitée\", a company incorporated under Part I of the companies Act, and having its head office at Thctfonl Mines, district of Mégantic, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Dated at Quelle, this 18th day of September.1969.Tremblay, Beauvais, Bouchard, Garneau, Truciion & Mohissrt, 30976-o Attorneys for the ( 'ompany.Alker Corp.Notice is hereby given that \"Alkcr Corp.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Quélicc for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 16th day of September, 1969.(Seal) Robinson, Sheppard, Drymer & Shapiro, 30995-o Attorneys for the Petitioner. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5093 Imprimerie Charles Larivière inc.Avis est donné par les présentes que « Imprimerie Charles Larivière inc.», une corporation incor|x>rée le 6 mai 1958 en vertu de la Loi des compagnies et ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Montréal, fera une demande au ministère des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, pour l'abandon de sa charte suivant les provisions de ladite loi.Donné à Montréal, ce 8e jour de septembre 1909.Le président, 30977-o Charles Larivière.S.Savoie limitée Avis est par les présentes donné que « S.Savoie limitée», une corporation incorporée en vertu île la première partie dc la Loi des compagnies et ayant son siège social à Plessisville, district d'Arthabaska, demandera au ministre (les institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Daté à Québec, ce 18e jour de septembre 1969.Les procureurs de la compagnie, Tremblay, Beauvais, Bouchard, 30983-o G aune au, Truchon & Morisset.Someco Colbert Inc.Avis est, par les présentes, donné que « Someco Colbert Inc.», une compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi des compagnies (Québec) et ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte suivant les dispositions de ladite loi.Signé à Montréal, ce 18e jour de septembre 1909.Le secrétaire, 309S4-o De Gabpê Beaubien.Stephens Estate Securities Ltd.Avis est par les présentes donné que « Stephens Estate Securities Ltd.», une corporation constituée en vertu dc la Loi des compagnies, et ayant son siège social en la ville de Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'abandonner sa cherté, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 19e jour d'août 1969.Le secrétaire-trésorier, m^ Dorothy Cole.Andrian Investments Inc.Avis est par les présentes donné que « Andrian Investments Inc.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siege social ct sa principale place d'affaires en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives de la province dc Québec, afin d obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.\\wfli \" Montréal, ce 18e cur de septembre 30997 Les procureurs de la requérante, Shuster, Gottlieb, Marcovitch & Glazeb.Imprimerie Charles Larivièrc inc.Notice is hereby given that \"Imprimerie Charles Larivière inc.\", incorporated under the Companies Act, on May 6, 1958, and having its principal place of business in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec, for leave to surrender its charter, pursuant to the provisions of the said Act.Given at Montreal, this 8th day of September, 1969.Chaules Larivière, 30977 President.S.Savoie limitée Notice is hereby given that \"S.Savoie limitée\", a company incorporated under Part I of the Companies Act, and having its head office at Plessisville, district of Arthabaska, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Dated at Québec, this 18th day of September, 1969.Tremblay, Beauvais, Bouchard, Garneau, Truciion & Morisset, 30983-o Attorneys for the Company.Someco Colbert Inc.Notice is hereby given that \"Someco Colbert Inc.\", a company duly incorporated under the Companies Act (Québec) and having its head office in Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the said act.Signed at Montreal, this 18th day of September, 1969.De Gaspé Beaubiem, 30984-o Secretary.Stephens Estate Securities Ltd.Notice is hereby given that \"Stephens Estate Securities Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 19th day of August, 1969.Dorothy Cole, 30985-o Secretary-Treasurer.Andrian Investments Inc.Notice is hereby given that \"Andrian Investments Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office and principal place of business in the city and district of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 18th day of September, 1969.Shuster, Gottlieb, Marcovitch, & Glazer, 30997-o Attorneys for the Petitioner. 5094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 87 septembre 1909, 101' année, n° 89 Verdun System Co.Inc.Prenez avis que la compagnie « Verdun System Co.Inc.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, 30986-o Mk Pierre Morin-.Bekmcr Corp.Avis est par les présentes donné que « Bekmcr Corp.», une corporation constituée en vertu de la Loi (les compagnies, et ayant son bureau-chef duns la cité dc Montréul, fera application auprès du ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives dc la province dc Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte delon les dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Montréal, .ce 16e jour de septembre, 1969.(Sceau) Les procureurs de la requérante, Robinson, Sheppard, 30996-o Drymer & Shapiro.Federal Equipment (Eastern) Limited Avis est par les présentes donné que « Federal Equipment (Eastern) Limited », une corporation ayant son siège social en la ville de Montreal s'udresscra au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de lu I .m des compagnies.Daté ù Toronto, ce 17e jour dc septembre 1969.Le secrétaire, 30993 J.N.Chalmers.I .iu renée Transport & Cartage Corp.Avis est donné que « Lawrence Transport & Cartage Corp.», s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives afin d'obtenir l'abundon de su charte.Montréal, 16 septembre 1969.Les procureurs dc la requérante, 30990 Fhankel & Fhankel.Christopher's Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de lu Loi des compagnies, « Christopher's Inc.», s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, que son annuul-tion soit dirigée ct qu'une date soit fixée à compter dc laquelle la compagnie sera dissoute.Montréal, P.Q., ce 17c jour dc septembre 1969.(Sccuu) Le secrétaire, 31016-o N.H.Barton.M.L.M.Holdings Ltd.Avis est par les présentes donné que « M.L.M.Holdings Ltd.», une corporation constituée en vertu dc la Loi des compagnies, et ayant son siège social cn la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives dc la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté ù Montréal, ce 12e jour de septembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, 31017 Melvin L.Greenbeiki.Verdun System Co.Inc.Notice is hereby given that \"Verdun System Co.Inc.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Me.Pierre Morin.30986 Attorney for the Company.Bckmer Corp.Notice is hereby given that \"Bckmer Corp.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated ut Montreal, this 16th day of September, 1969.(Seal) Robinson, Sheppard, Drymer & Shapiro, 30996-o Attorneys for the Pel it inner.Federal Equipment (Eastern) Limited Notice is hereby given that \"Federal Equips ment (Eastern) Limited\", a corporation having its head office in the city of Montreal will apply to the Minister of Financial Institutions.Companies and Co-o|icrativcs of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated ut Toronto, this 17th day of September, 1969.J.N.Chalmers.30998-o Secretary.Lawrence Transport & Cartage Corp.Take notice that \"Lawrence Transport & Cartage Corp.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Montreal, September 16, 1969.Fhankel & Frankkl, 30999-d Attorneys for the applicant.Christopher's Inc.Under the provisions of the Companies Ac), \"Christopher's Inc.\", hereby gives notice that it will make application to the Honourable the Minister of financial Institutions, Companies und Cooperatives for acceptance of the surrender of its charter and to direct its cancellation and fix a date upon and from which it shall be dissolved.Montreal.P.Q.this 17th dav of September 1969.(Seal) N.H.Baktox.31016-o Secretary.M.L.M.Holdings Ltd.Notice is hereby given that \"M.L.M.Holding Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head ollicc in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the companies Act.Dated at Mintreal, this 12th day of September.1969.(Seal) Melvin L.Gheenbeho, 31017-o Secretary. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, 101 année, n° 39 5095 The Mailman Foundation (Québec) Inc.Avis est par les présentes donné que « The Mailman Foundation (Québec) Inc.», une corporation constituée cn vertu de la Loi des compagnies ct ayant son siège social en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives dc la province dc Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément au» dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 15e jour dc septembre Le secrétaire, U10IS William Wiiyte.Manchester Investment Corp.Avis est pur les présentes donné «pic « Manchester Investment Corp.», une corporation constituée en vertu de la Ix>i des compagnies ct ayant son siège social cn la ville dc Montréal, «'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives dc lu province «le Québec, afin «l'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions «le la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 18c jour «le septembre lfllitl.Le secrétaire, 31019 Mme Jean Plotkix.The Mailman Foundation (Québec) Inc.Notice is hereby given that \"The Mailman Foundation (Québec) Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 15th day of September 1969.William Wiiyte, 31018-o Secretary.Manchester Investment Corp.Notice is hereby given that \"Manchester Investment Corp.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 18th day of September, 1969.Mus.Jean Plotkin, 31019-o Secretary.Caisses d'épargne et de crédit Savings and Credit Unions l.u Caisse populaire de St-Alexis dc Grande Baie (Dubuc) I hii den caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le trentième jour «lu mois de juin 1969, par « La Caisse populaire de St-Alexis de Grande-Haie (Dubuc) », modifiant son territoire qui était celui dc la paroisse dc Grande-Haie en celui de lu paroisse de Grande-Haie cl les cantons Fcrland et Boilcau (territoires non organisés: Chicoutimi-Sud).Québec, le 15 septembre 1969.Le sous-ministre associé des institutions financières; compagnies et coopératives, 30D68-o Jean dkGkanrpkè.La Cuisse populaire des enseignants de Lapointc ( Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre «les institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de «redit: Lu Caisse populaire des enseignants «le Upoiulc .be groupe duns lequel la caisse recrutera ses membres, sera: L'association des professeurs de Upointc.Le siege social de cette caisse d'épargne et dc «dit est situé dans la ville de Jonquièrc, Québec, 'lans le district électoral de Jonquièrc.\u2022Inch.-, le 15 septembre 1969.Ai tous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, mm\"> Jean de Grandpre.La Caisse populaire dc Sl-Alcxis de Grande Baie (Dubuc) {Savings and Credit Unions Act) Notice is hereby given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law adopted on the thirtieth day of the month of June, 1969, by \"La Caisse populaire de St-Alexis de Grande-Baie (Dubuc)\", amending its territory which was that of the parish of Grandc-Baie into that of the parish of Grandc-Baie and the townships of Ferlant! and Boileuu (unorganized territories: C11 icon I i 111 i - Sou 1111.Québec, September 15, 1969.Jean de Grandpre, Associate Deputy Minister of Financial 3096S Institutions, Companies and Cooperatives.La Caisse populaire des enseignants de Lapointc (Savings and Credit Unions Act) Notice is hereby given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union \"La Caisse populaire des enseignants de Lapointc\".The group from which the union will recruit its members will be: \"L'association «les professeurs de Lapointc\".The head office of this savings and credit office is situated in the town of Jonquière, Québec, in the electoral district of Jonquière.Québec, September 15, 1969.Jean de Grandpre, Associate Deputy Minister of Financial 30969 Institutions, Compan ies and Cooperatives. 5096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 10V année, n° 39 Compagnie dissoute Company Dissolved Pacific Motors Specialty Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies ct coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Pacific Motors Specialty Ltd.», constituée en corporation le 13 mai 1963, à compter du 15 septembre 1969.Le sous-7iiinistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30943 2124-63 Pacific Motors Specialty Ltd.Notice is given tliat, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Pacific Motors Specialty Ltd.\", incorporated on May 13 1963, on and from September 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30943 2124-63 Liquidation \u2014 Avis de Winding up Notice La Compagnie Téléphonique de St-Sylvfcre La Compagnie Téléphonique dc St-Sylvcre Prenez avis que le 20e jour de juin 1969, par jugement de l'Honorable Juge Marcel Crete, dans une cause portant le numéro 3424 du Greffe dc la Cour Supérieure du district dc Nicolct, ce dernier a ordonné la liquidation de « La Compagnie Téléphonique de St-Sylvère », constituée en vertu de la Lbi des compagnies dc télégraphe ct de téléphone, chapitre 286, Statuts refondus, 1964, ct nommé à titre dc liquidateur M.Wcllie Parr, cultivateur, de Saint-Sylvère.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.30970-o 721-21 Notice is hereby given that on the 20th day of June, 1969, by judgment of the Honourable Marcel Crete, Judge, in a brief bearing number 3424 of the record-office of the Superior Court of the district of Nicolet, the latter ordered the winding-up of \"La Compagnie Téléphonique de St-Sylvère\", incorporated pursuant to the Telegraph and Telephone Companies Act, chapter 286, Revised Statutes, 1964, and appointed as liquidator, Mr.Wcllic Parr, farmer of Saint-Sylvère.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30970 721-21 La Cie de téléphone de Halifax Sud-Ouest La Cie de téléphone de Halifax Sud-Ouest Prenez avis que le 18c jour de juin 1969, par jugement de l'Honorable Juge Edouard Luli-l>erté, dans une cause portant le numéro 155-F du Greffe de la Cour Supérieure du district de Mégantic, ce dernier a ordonné la liquidation de « Lia Cie de téléphone de Halifax Sud-Ouest », constituée en vertu de la Loi des compagnies dc télégraphe et de téléphone, chapitre 286, Statuts refondus, 1964, et nommé à titre dc liquidateur M.Albert Bcaudoin, cultivateur, dc Saint-Jean-Baptiste-Vianney.Le sous-ministre des institutions financières, compagnie» et coopératives, Ls-PniLipPE Bouchard.30971-o 1333-10 Notice is hereby given that on the 18th day of June, 1969, by judgment of the Honourable Edouard Laliberté, Judge, in a brief hearing number 155-F of the record-office of the Superior Court of the district of Mégantic, the latter ordered the winding-up of \"La Cie de téléphone de Halifax Sud-Ouest\", incorporated pursuant to the Telegraph and Telephone Companies Act, chapter 286, Revised Statutes, 1964, and appointed as liquidator, Mr.Albert licnudoin, farmer of Saint-Jean-Baptistc-Vianncy.Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30971 133316 Syndicats professionnels Syndicat de Ste-Gcrmaine Boulé dc PUnion Catholique des Cultivateurs (Loi des syndicats professionnels) La constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom dc « Syndicat de Ste-Germaine Boulé de l'Union Catholique des Cultivateurs », a été autorisée par le secrétaire de la province le 29 août 1969.Le siège social dudit syndicat professionnel est situé à Sainte-Gcrmaine-Boulé, district judiciaire d'Abitibi.Québec, le 5 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.30944-o 34-69 Professional Syndicates Syndicat de Ste-Germaine Boulé dc l'Union Catholique des Cultivateurs (Professional Syndicales Acl) The incorporation of a professional syndicate, under the name of \"Syndicat de Ste-Germaine Boulé de l'Union Catholique des Cultivateurs , has been authorized by the Provincial Secretary on August 29, 1969.The head office of the said professional syndicate is situated at Sainte-Germaine Boulé, judicial district of Abitibi.Québec, September 5, 1969.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Protirm 30944 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5097 Syndicat dc Vilbois de l'Union Catholique des Cultivateurs (Loi des syndicats professionnels) Ln constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom dc « Syndicat de Vilbois de l'Union Catholique des Cultivateurs», a été autorisée par le secrétaire de la province le 29 août 1969.I.e siège social dudit syndicat professionnel est situé à Villcbois, district judiciaire d'Abitibi.Québec, le 5 septembre 1969.Le sous-secrèlaire de la province, Raymond Douville.30945-o 50-69 Syndicat de Vilbois de l'Union Catholique des Cultivateurs (Professional Syndicales Act) The incorporation of a professional syndicate, under the name of \"Syndicat de Vilbois de l'Union Catholique des Cultivateurs\", bas been authorized by the Provincial Secretary on August 29,1969.The head office of the said professional syndicate is situated at Villebois, judicial district of Abitibi.Québec, September 5, 1969.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.30945 50-69 Vente d'effets non-réclamés Sale of Unclaimed Baggage Messageries Canadien Pacifique Avis est par les présentes donné que tous les clFcts reçus avant le 1er jour de novembre, 196S, et non réclamés aux bureaux des Messageries Canadien Pacifique, à divers endroits de la province dc Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Waddington, encanteur, 189 est, rue Queen, Toronto, Ontario, à onze heures du matin, le 6ièmc jour de novembre 1969, à moins que lesdits cifets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.La Cie des Messageries Canadien Pacifique.Le vice-président et gérant-général, 30942-38-0-0 W.J.Bowers.Canadian Pacific Express Company Notice is hereby given that all goods received previous to the first day of November, 1968, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company, at different points in the Province of Québec, will be sold at public auction to the highest bidder by Frank Waddington, Auctioneer, at 189 Queen Street East, Toronto, Ontario, at 11:00 o'clock in the forenoon, on the 6th day of November 1969, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Canadian Pacific Express Company.W.J.Bowers, 30942-38-6-o Vice-President and General-Manager.Changement de nom Loi du Change of name \u2014 Act Issic Farbarowitch ^ Avis est par les présentes donné que Issie Farbarowitch, comptable agréé, domicilié au 300 St-Aubin, dans la cité de St-Laurcnt, district dc Montréal, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Issie Farber.Les procureurs du requérant, 30S01-3S-2-o ClIAIKELSON & ClIAIKELSON.Eisa Elizabeth Erika Rosenberg Avis est donné que Eisa Elizabeth Erika Rosenberg, domestique, des cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui dc Elizabeth Erika Robertson.Mont réal, ce 10c jour de septembre 1969.Les procureurs de la requérante, o«o\u201e\u201e O'Brien, Home, Hall, Saunders, 30S92-3S-2-o O'Brien & Smyth.Alexander Gerle Prenez avis que M.Alexander Gerle, directeur a hcole de conduite des cité et district de Montreal et résidant au 12034 DePatie, demande pour lui-menic, pour sa femme, Dame Elizabeth Gerle et pour son fils mineur, Peter Jan Gerle, le changement de son nom de famille de Gerle pour Ufant.I,es procureurs des requérants, 30S74 io o Adessky, Kingstone, «4-38-2-0 Zerbisias & Poulin.Issic Farbarowitch Notice is hereby given that Issie Farbarowitch, chartered accountant, domiciled at 300 St.Aubin, in the city of St.Laurent, district of Montreal, Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an Order changing his name to Issie Farber.ClIAIKELSON & ClIAIKELSON, 30891-38-2 Attorneys for Applicaid.Eisa Elizabeth Erika Rosenberg Notice is given that Eisa Elizabeth Erika Rosenberg, domestic, of the city and district of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to obtain an order changing her name to that of Elizabeth Erika Robertson.Montreal, this 10th day of September 1969.O'Brien, Home, Hall, Saunders, O'Brien & Smyth, 30892-38-2-o Attorneys for the Petitioner.Alexander Gerle Take notice that Mr.Alexander Gerle, Driving School Director of the city and district of Montreal and therein residing at 12034 DePatie, shall apply in his behalf, on behalf of his wife, Dame Elizabeth Gerle and his minor son, Peter Jan Gerle, to change his family name from Gerle to Grant Adessky, Kingstone, Zerbisias & Poulin, 30874-38-2-O Attorneys for petitioners. 5098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101 \u2022 année, n° 39 Seymour Borochovitz Avis est par les présentes donné que Seymour Borochovitz résidant à 661, avenue Bertrand, cn la cité de Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Seymour Brock et le nom de famille de son épouse Gloria Borochovitz et celui des enfants nés de leur mariage, Jerry, Phyllis and Beverley résidant à hi même adresse, en celui de Brock ledit nom devant servir à toutes fins légales.Montréal, 11 septembre 1979.Le procureur du requérant, 30890-38-2 Monroe A.Chaulât.Mon fid Mohamed Wadi Chichakli Avis est donné par ces présentes que Moufid Mohamed Wadi Chichakli, ingénieur-mécanique, résidant et domicilié au numéro 568 Lakcshorc Road, en la cité dc Beaconsfield, district de Montréal, présentera une requête au lieutenant-gouverneur en conseil, sous la Loi du changement dc nom demandant le changement dc son nom à Moufid William Shishakly, lequel changement bénéficiera sa femme, Winifred Lorna Paccy Shishakly, ct ses enfants, Marwan Raoul Shishakly, Rachad Shishakly, Peter Moufid Shishakly, William Farid Shishakly ct Linda Inayat Shishakly.Les procureurs du requérant, 30972-39-2-o Blanshay& Blanch ay.Gérard Guilda Guay Par les présentes, prenez avis que Monsieur Gérard Guilda Guay a présenté au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, une requête sous l'autorité dc Loi cn changement de nom afin dc faire changer les noms inscrits cn son baptistairc: Joseph Jonas Gildy Guay, par Joseph Gérard -Guilda Guay.30973-39-2-o John Donald Billington Il a plu au lieutenant-gouverneur cn conseil, par le décret numéro 2821, du 17 septembre 1969, d'effectuer le changement de nom de John Donald Roberts en celui de John Donald Billington.Québec, 22 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, 31010-o Raymond Douville.Tcrrance Wesley Chiasson Il a plu au lieutenant-gouverneur cn conseil, par le décret numéro 2824, du 17 septembre 1969, «l'effectuer le changement de nom de Terrance Wesley Schlievert en celui de Terrance Wesley Chiasson.Québec, 22 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, 31010-o Raymond Douville.James Joseph McLoof Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2820, du 17 septembre 1969, d'effectuer le changement de nom de Joseph McLoof cn celui dc James Joseph McLoof.Québec, 22 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, 31010-o Raymond Douville.Seymour Borochovitz Notice is hereby given that Seymour Borochovitz residing at 661 Bertrand Avenue in the city of St.Laurent, district of Montreal, will apply t0 the Lieutenant-Governor in Council for the adoption of an Order changing his name to that of Seymour Brock and the family name of his wife Gloria Borochovitz and the children issued of the said marriage, Jerry, Phyllis, and Beverley, residing at the same address, to that of Brock the said names to serve for all legal purposes.Montreal, September 11, 1969.Monroe A.Chaulai», 30890-38-2-o Attorney for the Petitioner.Moufid Mohamed Wadi Chichakli Notice is hereby given that Moufid Mohamed Wadi Chichakli, mechanical engineer, of the city of Beaconsfield in the district of Montreal, residing at 568 Lakeshore Road, will make application to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his name to Moufid William Shishakly.The said change of name will benefit his wife, Winifred Lorna Paccy Shishakly and his children Marwan Raoul Shishaklv, Rachad Shishakly, Peter Moufid Shishakly, William Farid Shishakly and Lindu Inayat Shishakly.Blansiiay & Blanshay, 30972-39-2-o Attorneys for Applicant.Gérard Guilda Guay Notice is hereby given that Mr.Gérard Guilda Guay has submitted to the Lieutenant-Governor of the Province of Québec a request under the change of name Act, in order to change the name appearing on his birth certificate Joseph Jonas Gildy Guay for Joseph Gérard Guilda Guay.30973-39-2-o John Donald Billington The Lieutenant-Governor in Council was pleased, by decree Number 2821, dated September 17, 1969, to effect the change of nnme o John Donald Roberts into that of John Donald Billington.Québec, September 22,1969.Raymond Douvilli; 31010 Assistant Secretary of the Province.Tcrrance Wesley Chiasson The Lieutenant-Governor in Council was pleased, by decree Number 2824, dated September 17, 1969, to effect the change of name of terrance Wesley Schlievert into that of 'l'errance Wesley Chiasson.Québec, September 22,1969.Raymond Douvillk, 31010 Assistant Secretary of the Province.James Joseph Me I.oof The Lieutenant-Governor in Council was pleased, by decree Number 2820, dated September 17, 1969, -to effect the change of name ot Joseph McLoof into that of James Joseph McLoof.Québec, September 22, 1969.Raymond Douvillk, 31010 Assistant Secretary of the Province. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5099 Leonard Charles Roth 11 a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2823, du 17 septembre 1969, d'effectuer le changement-de nom de Leonard Charles Rotenstein en celui de Leonard Charles Roth.Québec, 22 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, 31010-o Raymond Douville.Nelson Raymond Sproule Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2822, du 17 septembre 1969, d'effectuer le changement de nom de Nelson Raymond Dubeau en celui dc Nelson Raymond Sproule.Québec, 22 septembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, 31010-0 Raymond Douville.Leonard CharleB Roth The Lieutenant-Governor in Council was pleased, by decree Number 2823, dated September 17, 1969, to effect the change of name of Leonard Charles Rotenstein into that of Leonard Charles Roth.Québec, September 22, 1969.Raymond Douville, 31010 Assistant Secretary of the Province.Nelson Raymond Sproule The Lieutenant-Governor in Council was pleased, by decree Number 2822, dated September 17, 1969, to effect the change of name of Nelson Raymond Dubeau into that of Nelson Raymond Sproule.Québec, September 22, 1969.Raymond Douville, 31010 Assistant Secretary of the Province.Ministère de l'Industrie Department of Industry et du Commerce and Commerce Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis dc pèche aux coquillages Vu la décision du ministre de la Santé nationale ct du llicn-êtrc social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes ct des eaux: X-19.2 Pointe aux Morts \u2014 quai de Havre St-l'icrre sont toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'état cru et la mise en coiiscrrc., A ces causes ct conformément à l'article 6, paragraphe 1, du Règlement de pêche du Québec, pur les présentes, il plait au ministre de fermer lesdilcs régions à la pêche et d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.Québec, le 18 septembre 1969.Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 3101 l-o Jean-Paul Beaudry.Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coquillages \\ u la décision du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: 0-24.2.3 Au nord du chenal, site de l'ancien moulin, Haldimand ouest \u2014 pont ferroviaire du goulet du barachois ne sont plus toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'étal cru.A ces causes ct conformément à l'article 6, Paragraphe 1, du règlement de pêche du Québec, Par les présentes, il plaît au ministre d'ouvrir tesuites régions à la pêche et de permettre à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant des-¦ntes régions.Québec, le 18 septembre 1969.\u2022unit m'mtre de l'Industrie et du Commerce, im'° Jean-Paul Beaudry.Fisheries Act Québec Fishery Regulation Notice of Shell Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that shellfish in and along the shores and waters: N-19.2 Pointe aux Morts \u2014 wharf at Havre St-Pierre are toxic to a degree unsafe for use as a raw food and for canning.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1, of the Québec Fishery Regulation, the Minister hereby closes the said areas to fishing, and forbids whomsoever to fish, to take or to have in his possession shellfish from the said areas.Québec, September 18, 1969.Jean-Paul Beaudry, 31011 Minister of Industry and Commerce.Fisheries Act Quebec Fishery Regulation Notice of Shell Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that shellfish in and along the shores and waters: G-24.2.3 North of the channel, site of the old mill, Haldimand west \u2014 railway bridge over the narrows of the \"barachois\" are no longer toxic to a degree unsafe for use as a raw food.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1 of the Québec Fishery Regulation, the Minister hereby opens the said areas to fishing, and permits whomsoever to fish, to take or to have in his possession shellfish from the said areas.Québec, September 18, 1969.Jean-Paul Beaudry, 31011 Minister of Industry and Commerce. 5100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, $27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coquillages Vu la décision du ministre de la Santé nationale ct du Bien-être social ù l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: B-ll Quai de Ste-Anne-des-Monts - Pointe de Chasse (Ruisseau à Rebours) B-12 Pointe de Chasse (Ruisseau à Rebours) - Pointe Pleureuse B-13 Pointe Pleureuse - Quai dc Grande-Vallée B-14 Quai de Grande-Vallée-Grand Étang B-15 Grand Étang r Petit Cap sont toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'étal cru et la mise en conserve.À ces causes ct conformément à l'articil 6, paragraphe 1, du Règlement de pêche du Québec, par les présentes, il plaît au ministre de fermer lesdites régions à la pêche ct d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.Québec, le 12 septembre 1969.Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 31011-o Jean-Paul Beaudry.Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coquillages Vu la décision du ministre de la Santé nationale ct du Bien-être social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: N-11.1.2 région s'étendant dc la division des cantons Cannon et Fitzpatrick - pont de la route 15 (Rivière Pentecôte) N-ll.1.4 région s'étendant de Crooked Island (Baie aux Outardes) - Pointe Sproule sont toxiques a un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'état cru. ces causes et conformément à l'article 6, paragraphe 1, du Règlement dc pêche du Québec, par les présentes, il plaît au ministre de fermer lesdites régions ù la pêche et d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.La présente interdiction ne s'applique pas cependant aux producteurs licenciés (Arrêté en Conseil Québec 1963-779) pour la mise en conserve seulement.Québec, le 9 septembre 1969.Le Ministre de l'Industrie et du Commerce, 31011-o Jean-Paul Beaudry.Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coquillages Vu la décision du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: N-l.l région s'étendant de Tadoussac \u2014 pointe est de rivière Petite Bcrgeronne N-2.1 région s'étendant de Les Escoumins \u2014 Ilets Penchés Fisheries Act Québec Fishery Regulation Notice of Shell Fishing In view of the decision rendered by tlic Minister of National Health and Welfare lo the effect that shellfish in and along the shores and waters: B-ll Wharf at Ste-Anne-des-Monts-Pointe de Chasse (Ruisseau à Rebours) B-12 Pointe de Chasse (Ruisseau ù Rebours) -Pointe Pleureuse B-13 Pointe Pleureuse - Wharf ut Grande-Vallée B-14 Wharf at Grande-Vallée-Grand Étang B-15 Grand Étang - Petit Cap are toxic to a degree unsafe for use as a ruirfnod and for canning.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1 of the Québec Fishery Regulation, the Minister hereby closes the said areas to fishing, and forbids whomsoever to fish, to take or to have in his possession shellfish from the said areas.Québec, September 12, 1969.Jean-Paul Beaudry, 31011 Minister of Industry and Commerce.Fisheries Act Québec Fishery Regulation Notice of Shell Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that shellfish in and along the shores and waters: N-ll.1.2 area extending from the dividing line between the townships of Cannon and Fitzpatrick - bridge on Route 15 (Pentecôte River) N-ll.1.4 area extending from Crooked Island (Baie aux Outardes) - Pointe Sproule are toxic to a degree unsafe for use as a raw food.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1 of the Québec Fishery Regulation, the Minister hereby closes the said areas to fishing and forbids whomsoever to fish, to take or to have in his possession shellfish from the said areas.This interdiction does not apply, however, to licenced producers (Order hi Council Quéliec 1963-779) for canning purposes only.Québec, September 9, 1969.Jean-Paul Beaudhy, 31011 Minister of Industry and Commerce.Fisheries Act Québec Fishery Regulation Notice of Shell Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that shellfish in and along the shores and waters.N-l.l area extending from Tadoussac \u2014 east point of the Petite Bergeronne River N-2.1 area extending from Les Escoumins-Ilets Penchés QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5101 son l toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'état cru et la mise en conserve.\u201e \u2022 , \u201e A ces cmises et conformément a 1 article 6, paragraphe 1, du Règlement de pêche du Québec, par les présentes, il plaît au ministre de fermer lesdites régions à la pêche et d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.Québec, le 9 septembre 1969.Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 3101 l-o Jean-Paul Beaudry.are toxic to a degree unsafe for use as a raw food and for canning.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1 of the Québec Fishery Regulation, the Minister hereby closes the said areas to fishing, and forbids whomsoever to fish, to take or to have in his possession shellfish from the said areas.Québec, September 9, 1969.Jean-Paul Beaudry, 31011 Minister of Industry and Commerce.Vente pour taxes Sale for Taxes Ville de Sainte-Foy Avise public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la ville de Sainte-Foy, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, au bureau de la municipalité, 1000 Route de l'Église, Sainte-Foy, JEUDI le VINGT-TROISIÈME jour du mois d'OCTO-BRE 1969, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts encourus et des frais, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.L.G, Power Land Development Inc.\u2014 La subdivision cent un du lot originaire trente-cinq (35-101).(icorgès A.Mercier.\u2014 La subdivision onze du lot originaire deux cent soixante (260-11).Georges Demetre.\u2014 Une partie du lot deux cent trente-deux (232-P), mesurant cent pieds (100'), m,a., dans ses lignes nord-est ct sud-ouest ct cent trente-cinq pieds et un dixième (135.1'), m.a., dans ses lignes nord-ouest ct sud-est; bornée au nord-ouest par une autre partie du lot deux cent trente-deux (232-P), au nord-est par la subdivision un du lot originaire deux cent trente-deux (232-1) (boul.Pie XII), au sud-est par la subdivision seize «lu lot originaire deux cent trente-deux (232-16) (rue McCartney), au sud-ouest par le lot deux cent trente-quatre (234).l'anava-Am.erican Watch Factory Ltd.\u2014 Une partie du lot cent vingt ct un (121-P), mesurant cent quatre vingt-quinze pieds et neuf dixièmes (195.0'), m.a., «lans sa ligne nord-ouest, et cent trente-trois pieds (133'), m.a., dans sa ligne nord-est; bornée nu nord-ouest par la subdivision quatre du lot originaire cent vingt et un (121-4) cl les resubdivisions un et deux de la subdivision cinq du lot originaire cent vingt et un (121-5-1 et 121-5-2), au nord-est par la subdivision six du lot originaire cent vingt et un (121-6), au sud-çst par le lot quarante-cinq (45) du cadastre de Notre-Dame de Québec banlieue, et au sud-ouest par une purtie «le la subdivision soixante et un du lot originaire cent vingt (120-61).Les immeubles susdits sont tous du cadastre w la paroisse de Sainte-Foy.La vente des immeu-|les décrits dans le présent avis est faite, s'il y a »eu, sujette aux charges pouvant affecter lesdits immeubles.Le prix d'adjudication de chacun des immeubles »era paye comptant.Donné à Sainte-Foy, ce 10e jour de septembre 'wn- *o o Ze greffier de la Ville, J087o.38.2-o Noël Perron, avocat.Town of Sainte Foy Public notice is hereby given by the undersigned, town clerk of the town of Sainte-Foy, that the hereinafter described immovables will be sold by public auction, at the municipality office, 1000 Church Road, Sainte-Foy, on THURSDAY, the TWENTY-THIRD day of OCTOBER 1969, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of municipal and school taxes, with accrued interests and costs incurred thereon, unless the said taxes, interests and costs be paid before the sale.L.G.Power Land Development Inc.\u2014 The subdivision one hundred one of original lot thirty-five (35-101).Georges À.Mercier.\u2014 The subdivision eleven of original lot two hundred and sixty (260-11).Georges Demetre.\u2014 A parcel of land being part of lot two hundred and thirty-two (232-P), measuring one hundred feet (100'), E.M., on the northeast and southwest lines and one hundred thirty-five and one tenth feet (135.1'), on the northwest and southeast lines; bounded as follows: to the northwest by part of lot two hundred and thirty-two (232-P), to the northeast by the subdivision one of original lot two hundred and thirty-two (232-1) (Pie XII blvd), to the southeast by the subdivision sixteen of original lot two hundred and thirty-two (232-16) (McCartney St.), to the southwest by lot two hundred and thirty-four (234).Canava-American Watch Factory Ltd.\u2014 A parcel of land being part of lot one hundred and twenty-one (121-P) measuring one hundred and ninety-five and nine tenths feet (195.9'), on the northwest line, and one hundred and thirty-three feet (133') on the northeast line, bounded as follows; to the northwest by the subdivision four of original lot one hundred and twenty-one (121-4), the resubdivisions one and two of the subdivision five or original lot one hundred and twenty-one (121-5-1 and 121-5-2), to the northest by the subdivision six of original lot one hundred and twenty-one (121-6), to the southeast by lot forty-five (45) of the official cadastre of Notre-Dame of Québec, suburb, and to the southwest by part of the subdivision sixty-one of original lot one hundred and twenty (120-61).The above-mentioned immovables are all in the cadastre of the parish of Sainte-Foy.The sale of immovables described in the present notice is made, if deemed necessary, subject to other charges which may affect said immovabjes.The adjudication price of each of thé immovables must be paid in cash.Given in the town of Sainte-Foy, this 10th day of September 1969.Noël Perron, Lawyer, 20875-38-2-o Town Clerk. 5102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 Ministère des institutions financières, compagnies et coopératives Assurances American Bankers Life Assurance Company of Florida Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné, par les présentes, que « American Bankers Life Assurance Company of Florida », enregistrée sous le numéro 721, a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 2355, qui l'autorise à compter du 28 août 1969, à effectuer dans la Province des contrats d'assurance relatifs aux genres suivants: Vie; Accident; Maladie.Le siège social de la compagnie est situé à 600, avenue Brickell, Miami, état de la Floride, États-Unis d'Amérique.La compagnie a nommé monsieur John L.O'Brien, 2100, Place du Canada, Montréal, son procureur dans la Province.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, le 8 septembre 1969.Pour le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province, Le surintendant des assurances, 30893-38-2-o Roger-A.Camaraire.Proclamation Canada, Province dc HUGUES LAPOINTE Québec, [L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.Proclamation Antonio Dubé.j à l'effet de détacher le terri-\\ toire ci-après décrit de la municipalité de la paroisse dc Saint-Luc, dans le comté municipal dc Matane, et de l'annexer à la municipalité de la paroisse de Saint-René-de-Matane, dans le même comté municipal; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera eh vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 2530, en date du 27 août 1969, ct conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province dc Québec, Nous déclarons ct décrétons par les présentes, Que le territoire suivant, à savoir: Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives Insurance American Bankers Ljfe Assurance Company of Florida Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"American Hankers Life Assurance Company of Florida\", registered under number 721, has obtained the license and certificate of registry number 2355, authorizing it, as from the 28th of August 1969, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Life; Acccident; Sickness.The head office of the company is situated at 600, Brickell Avenue, Miami, State of Florida, United States of America.The company has appointed Mr.John L, O'Brien, 2100, Place du Canada, Montreal, its attorney in the Province.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, the 8th of September 1969.For the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of Vie Province, Roger-A.Camahaihk, 30893-38-2-o Superintendent of Insurance.Proclamation Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec, [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and her other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Antonio Dubê.j; V\\ 7HEREAS We have been Deputy-Attorney J ™ requested to detach General.) the territory hereafter dolt cribed from the municipality of the parish of Saint-Luc, in the municipal county of Matane, and to annex it to the municipality ol the parish of Saint-René-de-Matane, in the same municipal county; Whereas all the formalities prescribed by law have been fulfilled; .Whereas it is expedient that this request lie granted; .Whereas pursuant to section 42 of the Municipal Code, this proclamation will come into force on the first day of January following the date ol its publication in the Québec Official Gazelle- Therefore, with the consent and advice oi Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 2530, dated August 27, J9W.and in conformity with the provisions of tne Municipal Code of Our Province of Québec, «e hereby declare and decree.That the following territory, to wit : QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5103 Un territoire dans le canton de Tessier, faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Luc dans le comté de Matane, comprenant en référence au cadastre officiel dudit canton de Tessier, les lots et leurs subdi-visions présentes ct futures, ainsi que les chemins, routes, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d'intersection de la ligne extérieure sud-ouest du canton de Tessier avec la ligne separative des rangs V et VI; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne separative des lots 29 et 30 du rang VI; la ligne separative des lots 29 et 30 dans les rangs VI ct VII; partie de la ligne séparant le rang VII des rangs VIII, Nord-Est Rivière Matane et Sud-Ouest Rivière Matane, jusqu'à la ligne extérieure sud-ouest du canton de Tessier; enfin, partie dc ladite ligne extérieure sud-ouest dudit canton en allant vers le nord-ouest jusqu'au point de départ; sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans h Gazelle officielle du Québec, détaché dc la municipalité de la paroisse de Saint-Luc, dans le comté municipal de Matane, et sera annexé à la municipalité de la paroisse de Saint -Rcné-de-Mntane, dans le même comté municipal.Qui: la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De toit ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis dc prendre connaissance ct de se conduire en conséquence.Es foi De quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icellcs apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable HuoUKS LapointE, cp., c.r., lielitonan t- gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce onzième jour de septembre cn l'année mil neuf cent soixante-neuf de l'ère chrétienne et dc Notre Règne la dix-huitième année.l'ar ordre, IjC sous-secrétaire de la province, 3101O-o Raymond Douville.A territory in the township of Tessier, presently a part of the municipality of the parish of Saint-Luc, in the county of Matane, including in reference to the qfficial cadastre of the said township of Tessier, the lots and their subdivisions, present and future, as well as the roads,' routes, water courses or parts of these, the whole enclosed within the limits hereafter described, to wit: starting from the intersection point of the south-west exterior line of the township of Tessier with the separative line of ranges V and VI; thence, successively, the following lines and demarcations: part of the said separative line of the ranges up to the separative line of lots 29 and 30 of range VI; the separative line of lots 29 and 30 on ranges VI and VII; part of the line separating range VII from ranges VIII, northeast Matane River and south-west Matane River, up to the exterior south-west line of the township of Tessier; finally, part of the said exterior southwest line of the said township going to the northwest to the point of departure; will be, from and after the first day of January following the date of publication of this proclamation in the Quebec Official Gazelle, detached from the municipality of the parish of Saint-Luc, in the municipal county of Matane, and will be annexed to the municipality of the Parish of Saint-Rcné-dc-Matane, in the same municipal county.That this proclamation will enter into force on the first day of January following the date of its publication in the Québec Official Gzaelte.Of all of which, all Our loving subjects and all others whom these presents may concern arc hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to l>e hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this eleventh day of September, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixty-nine and in the eighteenth year of Our Reign.By command, Raymond Douville, 31010 Assistant Secretary of the Province.Nominations Appointments Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouvcnicur en conseil de faire, par commissions sous lc grand sceau de la province, les nominations suivantes: Québec, le 13 août 1969.M.Luc Laroche, docteur en médecine, de iiU(neriU': coroner P°ur le district judiciaire de Hull, avec juridiction seulement sur le district electoral dc Hull.Québec, le 20 août 1969.M.Domit Quimper, avocat, membre du Barreau du (Québec, et conseil en Loi de la reine, de » e-J-oy: juge de la Cour provinciale, avec juri-ucuon dans toute la province, mais tout particulièrement et sans restriction, dans le district Notice is hereby given that the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to make, by Commissions under the Great Seal of the Province, the following appointments: Québec, August 13,1969.Mr.Luc Laroche, medical doctor, of Lucerne: coroner for the judicial district of Hull, with jurisdiction only in the electoral district of Hull.Québec, August 20,1969.Mr.Douai Quimpcr, advocate, member of the Bar of Québec, and Queen's Counsel learned in the law, of St.Foy : Judge of the Provincial Court, with jurisdiction in the entire Province, but particularly and without restriction, in the judi- 5104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n' 89 judiciaire de Québec, et pour agir, dans la province, selon l'article 126 des Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 20, comme magistrat de district en ce qui concerne les juridictions accordées par les lois du Parlement du Canada aux magistrats de districts, que ces juridictions leur soient attribuées sous le titre de « magistrat » ou sous celui de « magistrat de district», avec résidence dans la ville de Québec ou dans le voisinage immédiat, ledit monsieur Donat Quimper, vu sa présente nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer sous l'autorité du paragraphe b) de l'article 466 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI de ce Code criminel.Le sous-secrétaire de la province, 31010-o Raymond Douville.cial district of Québec, and to act, in the Province, according to section 126 of the Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 20, as district magistrate as to that which concerns the jurisdictions granted by the Acts of the Parliament of Canada to district magistrates, whether these jurisdictions be granted to them under the title of \"magistrate\" or under that of \"district magistrate\", with residence in the city of Québec or in the immediate vicinity, the said Mr.Donat Quimpcr, in view of his present appointment by the Lieutenant-Governor in Council as Judge of the Provincial Court, being authorized to exercise under the authority of paragraph (6) of section 466 of the Criminal Code, the jurisdiction of a magistrate under Part XVI of this Criminal Code.Raymond Douville, 31010 Assistant Secretary of the Province.Soumissions Tenders VOIe d'Aylmer Comté de Gatineau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné J.-M.Racine, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 120, rue Principale, Aylmer, comté de Gatineau, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 14 octobre 1969, pour l'achat de $400,000 d'obligations de la ville d'Aylmer, comté de Gatineau, datées du 1er novembre 1969 ct remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7J^%, ni supérieur à 8*A%< payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Règlement numéro 301 \u2014 $400,000 \u2014 usine de filtration.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1969.Tableau d'amortissement \u2014 $400,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1970.$ 2,000 1er novembre 1971.2,000 1er novembre 1972.2,000 1er novembre 1973 .2,000 1er novembre 1974 .2,000 1er novembre 1975 .3,000 1er novembre 1976.3,000 1er novembre 1977 .3,000 1er novembre 1978.3,000 1er novembre 1979 .3,000 1er novembre 1980 .4,000 1er novembre 1981.4,000 1er novembre 1982 .4,000 1er novembre 1983.4,000 1er novembre 1984 .5,000 1er novembre 1985 .5,000 1er novembre 1986.6,000 1er novembre 1987 .6,000 1er novembre 1988 .6,000 1er novembre 1989 .331,000 Dc plus, des soumissions pourront être envoyées et elles siéront prises en considération pour des obligations en séries à courte échéance Town of Aylmer County of Gatineau Public notice is hereby given that scaled tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will he received by the undersigned J.-M.Racine, Secretary-Treasurer, Town Hall, 120 Principal Street, Aylmer, county of Gatineau, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., Tuesday, October 14.1969, for the purchase of an issue of $400,000 of bonds for the town of Aylmer, county of Gatineau, dated November 1, 1969 and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 19S9 inclusively, with interest at a rate not less than 7J^%, nor more than 8^2%.payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the tables of redemption in the present notice.By-law number 301 \u2014 $400,000 \u2014 filtering plant.For adjudication only, interest shall he calculated as from November 1, 1969.Table of redemption \u2014 $400,000 \u2014 20 years Year Capilal November 1, 1970.S 2,000 November 1, 1971.2,000 November 1,1972 .2,000 November 1, 1973 .2.000 November 1, 1974.2,000 November 1,1975 .3,000 November 1,1976.3.000 November 1, 1977.3.000 November 1, 1978 .3,000 November 1,1979.3,000 November 1,1980.'L000 November 1, 1981.1.000 November 1, 1982.1,000 November 1,1983.4,000 November 1, 1984.5,000 November 1, 1985.5,000 November 1,1986.0,000 November 1, 1987.6,000 November 1, 1988.0,000 November 1, 1989 .331,000 Moreover, tenders may be sent and shall lie considered for 10-year short-term or lo-ycar short-term serial bonds.Also, tenders will ^ QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5105 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues et considérées pour des obligations en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans ou en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $30,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, eu tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1989 au montant dc §331,000 comprend un solde de $324,000 rcinouvelablc pour une période additionnelle de 20 ans, ct échéant comme suit: Annie Capital 1er novembre 1990.$ 7,000 1er novembre 1991.8,000 1er novembre 1992 .9,000 1er novembre 1993 .9,000 1 cr novembre 1994.10,000 1er novembre 1995.11,000 1er novembre 1996.12,000 1er novembre 1997.12,000 1 er novembre 1998.13,000 1 cr novembre 1999.14,000 1er novembre 2000.15,000 1er novembre 2001.17,000 1 er novembre 2002.18,000 1 cr novembre 2003.19,000 1er novembre 2004 .21,000 1 cr novembre 2005 .22,000 1 cr novembre 2006.24,000 1 cr novembre 2007 .26,000 1 cr novembre 2008 .27,000 1 er novembre 2009 .30,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par cltcquc visé, payable au pair à Aylmer.Le capital ct les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries ct terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $331,000.Toutefois, si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $331,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, nu pair, le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de 1 emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance du conseil qui sera tenue, mardi, le 14 octobre 1969, à 8 heures du soir, Hôtel dc Ville, 120, rue Principale, Aylmer, comté dc Gatineau, P.Q.received and considered for 10-year serial bonds, with the balance being for 20-year fixed-term or 10-year serial bonds with the balance being partly for 10-year short-term and partly for 20-ycar fixed-term bonds, provided however, that this latter part be for an amount not less than $30,000, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The November 1,1989 maturity in the amount of S331.000 includes a balance of $324,000 renewable for an additional 20-year period, and maturing as follows: Year Capital November 1, 1990.$ 7,000 November 1, 1991.8,000 November 1, 1992.9,000 November 1, 1993 .9,000 November 1, 1994.10,000 November 1, 1995.11,000 November 1, 1996.12,000 November 1, 1997.12,000 November 1, 1998.13,000 November 1, 1999.14,000 November 1, 2000.15,000 November 1, 2001.17,000 November 1, 2002.18,000 November 1, 2003.19,000 November 1, 2004 .21,000 November 1, 2005.22,000 November 1, 2006 .24,000 November 1, 2007 .26,000 November 1, 2008 .27,000 November 1, 2009 .30,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Aylmer.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to or less than $331,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term bonds for an amount higher than $331,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year, for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tenders.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, October 14, 1969, at 8:00 o'clock, p.m., at the Town Hall, 120 Principal Street, Aylmer, county of Gatineau, P.Q. 5100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Aylmer (Comté de Gatineau), ce 15 septembre 1969.Le secrétaire-trésorier, J.-M.Racine.Hôtel de Ville, 120, rue Principale, Aylmer, Comté de Gatineau, P.Q.Téléphone : 684-5838, code 819.31003-o Les Commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine Comté de Champlain Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Reginald Vézina, secrétaire-trésorier, Bureau dc la commission scolaire, 80, rue Dorval, CP.190, Cap-de-la-Madeleine, comté dc Chani-plnin, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, lundi, le 13 octobre 1969, pour l'achat de $235,500 d'obligations «les commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madcleine, comté de Champlain, datées du 1er octobre 1969 et remboursables par séries du 1er octobre 1970 au 1er octobre 1979 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7J4%, ni supérieur a 8J^%, payable semi-annucllemcnt les 1er avril ct 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission, cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau «l'amortissement dans le présent avis.Résolutions datées du 30 juin 1969 \u2014 $192,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 11 août 1969 \u2014 $43,500 \u2014 renouvellement d'emprunt.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er octobre 1969.Tableau d'amortissement Année 1er octobre 1970.1er octobre 1971.1er octobre 1972.1er octobre 1973.1er octobre 1974.1er octobre 1975.1er octobre 1976.1er octobre 1977.1er octobre 1978.1er octobre 1979.$235,500 \u2014 10 ans Capital .$18,500 ,.19,500 .20,500 .21,500 .22,500 .24,000 .25,000 .26,500 .28,000 .29,500 On est prié dc noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, ct que les oITrcs qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises cn considération.L'adjudication sera faite conformément ù la loi.L'adjudicataire s'engage a iwycr les obliga-tions, capital ct intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair au Cap-dc-la-Madc-leinc.Le capital ct les intérêts sont puyables à toutes les succursales dans la province dc Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables ]>ur anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'cnirunt ct devra spécifier si le prix offert cem-prend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Aylmer (County of Gatineau), September 15 1969.J.-M.Racine, Secretary-Treasurer.Town Hall, 120 Principal Street, Aylmer, County of Gatineau, P.Q.Telephone: 684-5838, code 819.31003 The School Commissioners for the Municipality of Cap-de-la-Madcleinc County of Champlain Public notice is hereby given that sealed lenders enflorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Reginald Vézina, Secretary-Treasurer, Office of the School Commission, 80 Dorval Street, P.O.Box 190, Cap-dc-la-Madclcinc, county of Champlain, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., Monday, October 13.1909, for the purchase of an issue of $235,500 of bonds for the school commissioners for the municipality of Cap-de-la-Madeleine, county of Champlain, dated October 1, 1969 and redeemable serially from Octol>er 1, 1970 to October 1, 1979 inclusively, with interest at a rate not less than nor more than 8J^%, payable semi-annually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue, however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the table of redemption in the present notice.Resolutions dated June 30, 1969 \u2014 8192.000 \u2014 renewal of a loan; August 11, 1969 \u2014 $43,500 \u2014 renewal of a loan.For adjudication only, interest will be calculated as from October 1, 1969.Table of redemption \u2014 $235,500 \u2014 10 years Year Capital October 1, 1970.$18,500 October 1, 1971.19,500 October 1,1972.20,500 October 1,1973.21,500 October 1,1974.22,500 October 1,1975.24,000 October 1,1976.25,000 October 1, 1977.26,500 October 1, 1978.28,000 October 1, 1979.29,500 Kindly take note that tenders arc requested for bonds, redeemable according to the above table only, and that offers made for short-term bonds will not be considered.Adjudication shall by made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Cnp-dc-la-Mndclcinc.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5107 Les soumissions seront ouvertes et considérées ù une séance des commissaires d'écoles qui sera ternie lundi, le 13 octobre 1969, à 8 heures du soir, Bureau de la commission scolaire, 80, rue Porval, C.P.190, Cap-de-la-Madeleine, comté dc Champlain, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cap-de-la-Madcleinc (Comté dc Champlain), ce 18 septembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Reginald Vézina.Bureau de la commission scolaire, SO.rue Dorval, C.P.190, Cap-dc-la-Madeleine (Champlain), P.Q.Téléphone: 375-7375, code 819.31004-o Ville dc Donnacona Comté de Portneuf Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par_ le soussigné Orancc Pépin, secrétaire-trésorier, jusqu'à 6.30 heures du soir, Hôtel de ville, 138, avenue PIcau, Donnacona, comté de Portneuf, P.Q., et par après jusqu'à 7 heures du soir, Salle du Conseil, 285, rue Notre-Dame, Donnacona, comté dc Portneuf, P.Q., jeudi, le 16 octobre 10G9, pour l'achat dc $650,000 de la ville de Donnacona, comté de Portneuf, datées du 1er novembre 1969 ct remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7y>%, ni supérieur à 8Yz%, payable semi-annuel-leinent les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute rémission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Règlement numéro V-20 \u2014 $650,000 \u2014 aqueduc', égouts.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1969.Tableau d'amortissement \u2014 8650,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1970.1er novembre 1971.1er novembre 1972.1er novembre 1973.1er novembre 1974.1er novembre 1975.6,000 7,000 7,000 8,000 9,000 9,000 1er novembre 1976.10,000 1er novembre 1977.10,000 1er novembre 1978.11,000 1er novembre 1979.12,000 1 er novembre 1980.13,000 1er novembre 1981.14,000 1er novembre 1982.15,000 1er novembre 1983.16,000 1er novembre 1984.17,000 1er novembre 1985.19,000 1er novembre 1986 .21,000 1er novembre 1987 .22,000 1er novembre 1988 .23,000 1er novembre 1989 .401,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées cl elles seront prises en considération pour des obligations en séries à courte échéance 10 \u2014 The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Monday, October 13, 1969, at 8:00 o'clock, p.m., at the Office of the School Commission, 80 Dorval Street, P.O.Box 190, Cap-de-la-Madeleine, county of Champlain, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Cap-de-la-Madeleine (County of Champlain), September 18, 1969.REGINALD VÉZINA, Secretary- Treasurer.Office of the School Commission, 80 Dorval Street, P.O.Box 190, Cap-de-la-Madeleine (Champlain), P.Q.Telephone: 375-7375, code 819.31004 Town of Donnacona County of Portneuf Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Orance Pépin, Secretary-Treasurer, until 6:30 o'clock, p.m., at the Town Hall, 138 Pleau Avenue, Donnacona, county of Portneuf, P.Q., and after until 7:00 o'clock, p.m., at the Council Hall, 285 Notre-Dame Street, Donnacona, county of Portneuf, P.Q., Thrusday, October 16, 1969, for the purchase of an issue of $650,000 of bonds for the town of Donnacona, county of Portneuf, dated November 1, 1969 and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 1989 inclusively, with interest at a rate not less than 7%%, nor more than 8lA%, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the tables of redemption in the present notice.By-law Number V-20 \u2014 $650,000 \u2014 aqueduct, sewers.For adjudication only, interest shall be calculated as from November 1, 1969.Table of redemption Year 8650,000 \u2014 20 years Capital November 1, 1970.$ 6,000 November 1, 1971.November 1, 1972.November 1, 1973.November 1, 1974.November 1, 1975.7,000 7,000 8,000 9,000 9,000 November 1,1976.10,000 November 1,1977.10,000 November 1,1978.11,000 November 1,1979.12,000 November 1, 1980.13,000 November 1, 1981.14,000 November 1,1982.15,000 November 1,1983.16,000 November 1, 1984.17,000 November 1, 1985.19,000 November 1, 1986.21,000 November 1,1987 .22,000 November 1,1988 .23,000 November 1, 1989.401,000 i Moreover, tenders may be sent and shall be considered for 10-year short-term or 15-year ansshort-term serial bonds.Al so, tenders will be 5108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 89 ou ù courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues ct considérées pour des obligations en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans ou en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et Pautre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $51,000, ct si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou «les amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux «l'échéanccs apparaissant dans le présent avis, et cn commençant par les dernières années «l'échéanccs dc la partie renouvelable ci-après mentionnée.Cependant, les soumissions ne tlevront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut ct ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas dc l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1989 au montant de $401,000 comprend un solde de $376,000 renouvelable pour une période additionnelle dc 10 ans, et échéant comme suit: Annie Capital 1er novembre 1990.$27,000 1er novembre 1991.29,000 1er novembre 1992 .30,000 1er novembre 1993.33,000 1er novembre 1994 .35,000 1er novembre 1995.38,000 1er novembre 1996.41,000 1 cr novembre 1997 .44,000 1 cr novembre 1998 .48,000 1er novembre 1999 .51,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital ct intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Donnacona.Le capital ct les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries ct terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou inoindre dc $401,000.Toutefois, si elles sont émises cn partie ù terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $401,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er novembre «le chaque année pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement dc l'émission, conformément au tableau d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée «l'un chèque accepté égal à 1% du montant «le l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une sénnec du conseil qui sera tenue, jeudi, le 16 octobre 1969, à 7 heures «lu soir, Salle du Conseil, 285, rue Notre-Dame, Donnacona, comté dc Portneuf, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donnacona (Comté dc Portneuf), ce 17 septembre 1969.Le secrilairc-trisorier, Orançe Pépin.Hôtel de ville, 138, avenue Plcnu.Donnacona, comté «le Portneuf, P.Q., Téléphone: 285-0110, code 418.31005-O received and considered for 10-year serial bonds, with the balance being for 20-year fixed-term or 10-year serial bonds with the balance being partly for 10-year short-term and partly for 20-year fixed-term bonds, provided however that this latter part be for an amount not.less than $51,000, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The November 1,1989 maturity in the amount of $401,000 includes a balance of $370,000 renewable for an additional 10-year period, and maturing as follows: Year Capital November 1,1990.$27,000 November 1, 1991.29,000 November 1, 1992 .30,000 November 1, 1993.33,000 November 1, 1994 .35,000 November 1,1995.38,000 November 1,1996 .41,000 November 1,1997.44,000 November 1,1998 .48,000 November 1,1999.51,01)0 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Donnacona.Capital and interest are payable at nil branches in the province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they arc issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to or less thon $401,000.However, if they arc issued partly for 20-year fixed-term bonds for an amount higher than $401,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year, for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the tabic of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of t be issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tenders.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Thursday, October 16, 1969, at 7:00 o'clock, at the Council Hall, 285 Notre-Dame Street, Donnacona, county of Portneuf, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Donnacona (Countv of Portneuf), September 17, 1969.Okanck Pkmn.Secretary-Treasurer- Town Hall, 138 Pleau Avenue, Donnacona, county of Portneuf, P.Q \u2022 .Telephone: 285-0110, code 418.31000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5109 tes Commissaires d'écoles pour la municipalité de Lauzon Comté de Lévis Avis public est par les présentes donné que des soumissions càcbctées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Yves Guay, secrétaire-trésorier, Bureau (le la corporation, Collège de Lauzon, 295, rue St-Josepb, Lauzon, comté de Lévis, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mardi, le 14 octobre 1969, pour l'achat de $220,000 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Lauzon, comté dc Lévis, datées du 1er novembre 1969 ct remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 1979 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7J^%, ni supérieur à S}4%> payable semi-annucllement les 1er mai ct 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Résolutions datées du 1er mai 1959 \u2014 $93,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 11 février 1969 \u2014 §126,500 \u2014 dépenses d'immobilisation.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1969.Tableau d'amortissement \u2014 $220,000 \u2014 10 ans Année Capital 1er novembre 1970.$17,000 1er novembre 1971.17,500 1er novembre 1972.19,000 1 cr novembre 1973 .20,500 1er novembre 1974 .22,000 1er novembre 1975 .24,000 1er novembre 1976.25,500 1er novembre 1977.27,000 1er novembre 1978 .30,000 1er novembre 1979.17,500 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera fuite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair ù Lauzon.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procedure d'emprunt Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d un chèque accepté égal à 1% du montant de 'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison., Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance des commissaires d'écoles qui sera «mue mardi, le 14 octobre 1969, à 7.30 heures du »>r, Bureau dc la corporation, Collège de Lauzon, «jj.rue St-Joseph, Lauzon, comté de Lévis, Les commissaires d'écoles se réservent le droit «enaccepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.The School Commissioners for the Municipality of Lauzon County of Levis Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Yves Guay, Secretary-Treasurer, Office of the Corporation, Collège de Lauzon, 295 St-Joseph St., Lauzon, county of Lévis, P.Q., until 7:30 o'clock p.m., Tuesday, October 14, 1969, for the purchase of an issue of $220,000 of bonds for the school commissioners for the municipality of Lauzon, county of Levis, dated November 1, 1969, and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 1979 inclusively, with interest at a rate not less than 7J^%, nor more than 8^%, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the table of redemption in this notice.Resolutions dated May 1, 1959 \u2014 $93,500 \u2014 loan renewal; February 11, 1969 \u2014 $126,500 \u2014 capitalization expenses.For adjudication only, interest will be calculated as from November 1, 1969.Table of redemption \u2014 $220,000 \u201410 years Year Capital November 1, 1970.$17,000 November 1, 1971.17,500 November 1, 1972.19,000 November 1, 1973.20,500 November U1974 .22,000 November 1, 1975 .24,000 November 1, 1976 .25,500 November 1, 1977.27,000 November 1, 1978.30,000 November 1, 1979.17,500 Please note that tenders are requested for bonds redeemable according to the above table only, and that offers made for short-term bonds wil not be taken into consideration.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Lauzon.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their maturity is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Tuesday, October 14, 1969, at 7:30 o'clock p.m., Office of the Corporation, Collège de Lauzon, 295 St-Joseph St., Lauzon, county of Levis, PQ.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders. 5110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 Lauzon (Comte dc Lévis), ce 18 septembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Yves Guay.Bureau dc la corporation, Collège dc Lauzon, 295, rue St-Joseph, Lauzon (Lévis), P.Q.Téléphone: 837-0295, code 418.31006-O Cité de Rimouski Comté de Rimouski Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées ct endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Hubert Dubé, greffier, Hôtel de ville, 55, rue de la Cathédrale, Case postale 710, Rimouski, comté de Rimouski, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi, le 15 octobre 1969, pour l'achat de §707,000 d'obligations de la cité de Rimouski, comté de Rimouski, datées du 1er novembre 1969 et remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur ù 7/^2%, ni supérieur à 8J^%, payable, semi-annuellcmcnt les 1er mai et 1er novembre dc chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements numéros: 31 \u2014 §92,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 109 \u2014 S222.500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 756 \u2014 S160.000 \u2014 consolidation de dettes; 775 \u2014 S42.500 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 795 \u2014 S190.000 \u2014 voirie, etc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1969.Tableau d'amortissement \u2014 $707,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1970.$20,000 1er novembre 1971.21,000 1er novembre 1972.22,000 1er novembre 1973.24,000 1er \u2022novembre 1974.25,000 1er novembre 1975.27,000 1er novembre 1976.28,000 1er novembre 1977.30,000 1er novembre 1978.33,000 1er novembre 1979.35,000 1er novembre 1980.38,000 1er novembre 1981.40,000 1er novembre 1982.42,000 1er novembre 1983.46,000 1er novembre 1984.38,000 1er novembre 1985.41,000 1er novembre 1986.44,000 1er novembre 1987.48,000 1er novembre 1988.51,000 1er novembre 1989.54,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées ct elles seront prises cn considération pour des obligations en séries à courte échéance 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues ct considérées pour des obligations cn séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans ou en séries 10 ans avec le solde ù courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur à $54,000 et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, cn tenant Lauzon (County of Lévis), September IS, 1969.Yves Guay, Secretary- Treasurer.Office of the Corporation, Collège dc Lauzon 295, St-Joseph Street, Lauzon (Levis), P.Q.Telephone: 837-0295, code 418.31006 City of Rimouski County of Rimouski Public notice is hereby given that sealed ten-dcrs endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Hubert Dubé, City Clerk, City Hall, 55 de la Cathédrale St., Post Office Box 710, Rimouski, county of Hi-mouski, P.Q., until 7:30 o'clock p.m., Wednesday, October 15, 1969, for the purchase of an issue of $707,000 of bonds for the city of Rimouski, county of Rimouski, dated November 1, 1909, and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 1989 inclusively, with interest at a rate not less than 7}4%> nor more than payable semi-annually on May 1st und November 1st of each year.The rate of interest may he the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the table of redemption in this notice.Ily-laws numbers: 31 \u2014'$92,000 \u2014 loan renewal; 109 \u2014 $222,500 \u2014 loan renewal; 750 \u2014 $160,000 \u2014 consolidation of debts; 775 \u2014 $42,500 \u2014 aqueduct, sewers, etc.; 795 \u2014 8100.001) \u2014 roads, etc.For adjudication only, interest will be calculated us from November 1, 1969.Table of redemption \u2014 $707.000 \u2014 20 yean Year Capital November 1, 1970.$20,001) Novembre 1, 1971.21,000 November 1, 1972.22,000 November 1, 1973 .24,00(1 November 1, 1974.25,000 November 1, 1975.27,000 November 1, 1976 .28,000 November 1, 1977 .30,000 November 1, 1978.33,000 November 1, 1979.35,000 November 1, 1980 .3S,()(X) November 1, 1981.40,000 November 1, 1982 .42,000 November 1, 1983 .46,000 November 1, 1984 .38,000 November 1, 1985.41,000 November 1, 1986.14.0(H) November 1, 1987 .48,000 November 1, 1988.51,000 November 1, 1989 .54,000 Moreover, tenders may be sent and they shall be considered for 10-year short-term or 15-year short-term serial bonds.Also, tenders will l»e received and considered for 10-year serial bonus with the balance for 20-ycar fixed-term or or 10-year serial bonds with the balance partly tor 10-year short-term and partly for 20-ycar fixed-term, provided, however, that the lutter part be for an amount not less than $54,000, and, i higher than this latter amount, the said par must comprise only one or more entire annua amortizations, bearing in mind the table o maturities of the issue appearing in Ibis notice, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5111 compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, ct cn commençant par les dernières années d'échéances.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut ct ne devront comporter qu'un seul (les termes sauf dans le cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément ù la loi.L'adjudicataire s'engage a payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Rimouski.Le capital ct les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elle?sont émises par séries ou en séries et tenue fixe 20 ans, pour un montant égal à 854,000.Toutefois si elles sont émises cn partie à tenue fixe 20 ans pour un montant supérieur à 854,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis jwur les fins de l'amortissement dc l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumissions devra être accompagnée d'un chèque necepté égal ù 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, mercredi, le 15 octobre 1969, à 7.30 heures du soir, Hôtel de ville, 55, nie dc la Cathédrale, Case postale 710, Rimouski, comté dc Rimouski, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Rimouski (Comté de Rimouski), ce 12 septembre 1969.Le greffier, Hubert Dube.Hôtel de ville, 55, rue de la Cathédrale, Case |x)stalc 710, Rimouski, Comté dc Rimouski, P.Q.Téléphone: 723-3313, code 418.31007-o and starting by the last years of maturities.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Rimouski.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Quebec of the hank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to $54,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount greater than $54,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Wednesday, October 15, 1969, at 7:30 o'clock p.m., in the City Hall, 55 de la Cathédrale St., Post Office liox 710, Rimouski, county of Rimouski, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Rimouski (County of Rimouski), September 12, 1969.Hubert Dunfe, City Clerk.City Hall, 55 de la Cathédrale St., Post Office Hox 710, Rimouski, County of Rimouski, P.Q.Telephone: 723-3313, code 418.31007 Cité de Sa I a 1 «¦ rry-de-Valley field Comté de Beauharnois Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées ct endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Churles Codcbccq, greffier, Hôtel dc Vffle, 61, rue Suinte-Cécile, case postale 188, Salabcrry-de-Valleyfield, comté dc Beaubarnois, jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 14 octobre 1969, pour l'achat de $660,000 d'obligations dc b cité de Salabcrry-dc-Valleyfield, comté de beaubarnois, datées du 1er novembre 1969 ct remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 1989 inclusivement, avec inté- *suc?UlUX non infcricur tt 73^%> ni supérieur a °/2/e< payable scmi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux «intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis ù chaque taux différent doit eouvnr un ou des amortissements annuels envers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements numéros: 485 \u2014 $123,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 487 \u2014 $123,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 577 \u2014 $125,000 \u2014 City of Salabcrry-de-Valleyfield County of Beaubarnois Public notice is hereby given that scaled tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Charles Codcbccq, City Clerk, City Hall, 61 Sainte-Cécile Street, Post Office Box 188, Salaberry-de-Valleyficld, county of Beauharnois, until 8:00 o'clock p.m., Tuesday, October 14, 1969, for the purchase of an issue of $660,000 of bonds for the city of Salaberry-de-Valleyficld, county of Beauharnois, dated November 1,1969, and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 1989 inclusively, with interest at a rate not less than 7}4%< nor more than 8Vi%, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the table of redemption in the present notice.By-laws numbers: 485 \u2014 $123,500 \u2014 loan renewal; 487 \u2014 $123,500 \u2014 loan renewal; 577 \u2014 $125,000 \u2014 roads; 599 \u2014 $110,000 \u2014 construe- 5112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 19G9, 101' année, n\" 39 voirie; 599 \u2014 $110,000 \u2014 construction d'édifices pour le port de In municipalité; 003 \u2014 $178,000 \u2014 voirie.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé ù compter du 1er novembre 1969.tion of buildings for the harbour of the municipality; 603 \u2014 $178,000 \u2014 roads.Eor adjudication only, interest will be calculated as from November 1, 1969.Tableau d'amortissement \u2014 8660,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1970.$30,000 1er novembre 1971.32,000 1er novembre 1972 .33,000 1er novembre 1973 .35,000 1er novembre 1974 .37,000 1er novembre 1975.39,000 1er novembre 1976 .41,000 1er novembre 1977 .43,000 1er novembre 1978.47,000 1er novembre 1979.49,000 1er novembre 1980.20,000 1er novembre 1981.21,000 1er novembre 1982.23,000 1er novembre 1983.24,000 1er novembre 1984.26,000 1er novembre 1985 .28,000 1er novembre 1986 .30,000 1er novembre 1987.32,000 1er novembre 1988 .34,000 1er novembre 1989 .36,000 Dc plus, des soumissions pourront être envoyées ct elles seront prises cn considération pour des obligations cn séries à courte échéance 10 ans ou à courte échéance 15 ans.Également, des soumissions seront reçues ct considérées pour des obligations eu séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans ou en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie ct l'autre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois que cette dernière partie ne soit pas j)our un montant inférieur à $36,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, cn tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, ct cn commençant par les dernières années d'échéances.Ceiwn-dant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas de l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément ù la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital ct intérêts courus, s'il y a lieu, pur chèque visé, payable au pair à Valleyfield.Le capital ct les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal île ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou cn séries ct terme fixe 20 ans, pour un montant égal ù $36,000.Toutefois si elles sont émises cn partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $36,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er novembre dc chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement dc l'émission, conformément au tableau d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Table of redemption \u2014 $660,000 \u2014 20 years Year Capital November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, November 1, 1970.$30,0110 1971.32,000 1972.33,000 1973.35,000 1974 .37,000 1975.39,000 1976.41,000 1977.43,000 1978 .47,000 1979 .49,000 1980 .20,000 1981.21,000 1982 .23,000 1983 .24,000 1984.26,000 1985 .28,000 1986 .30,000 1987.32,000 1988.34,000 1989.'.36000 Moreover, tenders may be sent and shall be considered for 10-year short-term or 15-year short-term serial bonds.Abo tenders will he received and considered for 10-year serial bonds, with the balance for 20-year fixed-term or 10-year serial with the balance being partly for 10-ycar short-term and partly for 20-ycar fixed-term bonds, provided, however, that this latter part be for an amount not less than $36,000, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the table of maturities appearing in this notice, and starling by the last years of maturities.However, tenders will be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Valleyfield.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to $36,000.However, if they arc issued partly for 20-year fixed-term for an amount higher than $36,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each yenr, for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the tabic of maturities ol the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of U» issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5113 Lea .soumissions seront ouvertes et considérées à une séance «lu conseil qui sera tenue, mardi, le 14 octobre 1969, ù 8 heures du soir, Hôtel de Ville, 61, rué Sainte-Cécile, case postale 188, Salabçi-ry-ilc-Valleyfield, comté de Beauhernois, P.Q.|,e conseil se réserve le droit de n'accepter ni la pins haute ni aucune «les soumissions.Salaherry-de-Valleyficld (Comté de Beaubarnois).ce 15 septembre 1969.Le greffier, Charles Codebecq.Hotel «le Ville, 61, rue Sainte-Cécile, Case postale 188, Salaberry-de-Valleyfield, Comté de Beauharnois, P.Q.Téléphone: 861-5394, code 514.31008-o Aille dc Terrebonne Comté dc Terrebonne Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Jacques Lauzon, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 775, rue St-Jcan-Baptiste, C.P.60, Terrebonne, comté dc Terrebonne, P.Q., jusqu'à S.30 heures du soir, mercredi, le 15 octobre 1969, pour l'achat «le $606,000 d'obligations de la ville île Tcrrelwnne, comté de Terrebonne, datées du 1er novembre 1969 ct remboursables par séries du 1er novembre 1970 au 1er novembre 19S9 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur a 1) -,%, ni supérieur à 8^2%, payable semi-annuellement les 1er mai ct 1er novembre île chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements nos: 549 \u2014 $3,600 \u2014 renouvellement d'emprunt; 557 \u2014 $22,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 558 \u2014 $15,900 \u2014 renouvellement d'emprunt; 714 \u2014 $3,000 \u2014 voirie; 738 \u2014 $3.500 voirie; 767 \u2014 $344,500 \u2014 aqueduc et égouts; 783 \u2014 $116,500 \u2014 aqueduc et égouts; S15 - $47.500 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 839 \u2014 $49.000 - aqueduc ct égouts.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1969.Tableau d'amortissement \u2014 $606,000 \u2014 20 ans -innée Capital 1er novembre 1970.$16,000 1er novembre 1971.17,000 1er novembre 1972.19,000 1er novembre 1973 .21,000 1er novembre 1974 .21,000 1er novembre 1975.23,000 1er novembre 1976 .24,000 1er novembre 1977 .27,000 1er novembre 1978 .29,000 1er novembre 1979 .30,000 1er novembre 1980 .27,000 1er novembre 1981.29,000 1er novembre 1982 .31,000 1er novembre 1983 .32,000 1er novembre 1984 .36,000 1er novembre 1985 .39,000 1er novembre 1986 .41,000 1er novembre 1987.45,000 1er novembre 1988 .48,000 1er novembre 1989 .51,000 et »ï P'U>' *\"s sourn'ss'°ns pourront être envoyées elles seront prises en considération pour des The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, October 14, 1969, at 8:00 o'clock p.m., City Hall, 61 Sainte-Cécile Street, Post Office Box 188, Salaberry-de-Valleyfield, county of Beauharnois, P.Q.The council docs not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Salaberry-de-Valleyfield (County of Beauharnois), September 15, 1969.Charles Codebecq, City Clerk.City Hall, 61 Sainte-Cécile Street, Post Office Box 188, Salaberry-de-Valleyfield, County of Beauharnois, P.Q.Telephone: 861-5394, code 514.31008 Town of Terrebonne County of Terrebonne Public notice is hereby given that scaled tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Jean-Jacques Lauzon, Secretary-Treasurer, Town Hall, 775 St-Jcan-Baptistc Street, P.O.Box 60, Terrebonne, county of Terrebonne, P.Q., until 8.30 o'clock, p.m., Wednesday, October 15, 1969, for the purchase of an issue of $606,000 of bonds for the town of Terrebonne, county of Terrebonne, dated November 1, 1969 and redeemable serially from November 1, 1970 to November 1, 1989 inclusively, with interest at a rate not less than 7]A%> nor more than 8%%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issue at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the table of redemption in the present notice.By-law Nos: 549 \u2014 $3,600 \u2014 renewal of a loan; 557 \u2014 $22,500 \u2014 renewal of a loan; 558 \u2014 $15,900 \u2014 renewal of a loan; 714 \u2014 $3,000 \u2014 roads; 738 \u2014 $3,500 \u2014 roads; 767 \u2014 $344,500 t-aqucduct and sewers; 783 \u2014 $116,500 \u2014 aqueduct and sewers; 815 \u2014 $47,500 \u2014 aqueduct, sewers, etc.; 839 \u2014 $49,000 \u2014 aqueduct and sewers.For adjudication only, interest shall be calculated as from November 1, 1969.Table of redemption \u2014 S606.000 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1970.$16,000 November 1,1971.17,000 November 1, 1972.19,000 November 1, 1973.21,000 November 1, 1974 .21,000 November 1, 1975 .23,000 November 1, 1976 .24,000 November 1, 1977 .27,000 November 1, 1978.29,000 November 1, 1979.30,000 November 1,1980.27,000 November 1,1981.29,000 November 1,1982 .31,000 November 1, 1983 .32,000 November 1,1984 .36,000 November 1,1985 .39,000 November 1, 1986 .41,000 November 1, 1987.45,000 November 1, 1988 .48,000 November 1, 1989.51,000 Moreover, tenders may be sent and shall be considered for 10-year short-term or 15-year 5114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre J9G9, 101' année, n° 89 obligations cn séries ù courte échéance 10 ans ou ù courte échéance 15 ans.Egalement, des soumissions seront reçues et considérées pour des obligations en séries 10 ans avec le solde ù terme fixe 20 ans ou cn séries 10 ans avec le solde ù courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans, pourvu toutefois vue cette dernière partie ne soit pas pour un montant inférieur ù 851,000, ct si supérieur ù ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, ct cn commençant par les dernières années d'échéances.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans le cas dc l'exception notée.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital ct intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair & Terrebonne.Le capital ct les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal dc ladite banque à Toronto, Ontario.lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou cn séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal i\\ $51,000.Toutefois si elles sont émises en partie i\\ terme fixe 20 ans pour un montant supérieur ù $51,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er novembre dc chaque année pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement dc l'émission conformément au tableau d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Les soumissions seront ouvertes ct considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 15 octobre 1969, a 8.30 heures du soir, Hôtel de Ville, 775, rue St-Jean-Haptiste, C.P.60, Terrebonne, comté dc Terrebonne, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Terrebonne, (Comté dc Terrebonne) ce 23 septembre 1969.IjC secrétaire-trésorier, Jean-.ïaczues Lauzon.Hôtel dc Ville, 775, rue St-Jcan-Baptiste, C.P.60, Terrebonne (Terrebonne), P.Q., Téléphone 666-4123, code 514.31035-o Aeis de correction Veuillez prendre note que dans l'avis de demande de soumissions qui a paru dans la Gazette officielle du Québec du 13 septembre 1969, à la page 4916, pour l'achat de $97,000 d'obligations du village de La Providence, comté de St-Hyacinthe, le nom officiel dc ladite corporation aurait dû se lire: « Ville de La Providence ».Tous les autres détails contenus dans l'avis de demande de soumissions indiquée ci-haut demeurent inchangés.La Providence, 23 septembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Robert Collette.Hôtel dc ville, 370, rue St-Chorles, La Providence (St-Hyacinthe), P.Q.31034-o short-term serial bonds.Also, tenders will 1)C received and considered for 10-year serial bonds, with the balance being for 20-year fixed-term or 10-ycar serial bonds with the balance king partly for 10-year short-term and partly for 20-ycar fixed-term bonds, provided however that this latter part be for an amount not less than $51,000, and if higher than this latter amount, this port must comprise only one 0r more entire unnual amortizations, bearing in mind the table of maturity appealing in this notice, and starting by the last years of maturity.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by ccrtificd cheque payable at par at Terrebonne.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they arc issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to $51,000.However, if they arc issued partly for 20-year fixed-term bonds for nn u mount higher than $51,000, the bonds so issued will he redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year, for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table ol maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must l>e accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tenders.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Wednesday, October 15, 1969, at 8:30 o'clock, at the Toivn Hall, 775 St-.Jeun-Baptistc Street, P.O.box 60, Terrebonne, county of Terrebonne, P.Q, The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Terrebonne (County of Tcrrclxjiiiie).September 23, 1969.Jean-Jacques Lauzon, Secrclan/- Treasurer- Town Hall, 775 St-Jean-Baptiste Street, P.O.Box 00.Terrebonne (Terrebonne), P.Q., Telephone: 666-4123, code 514.3103o Notice of correction Kindly note that in the notice of call for tenders published in the Québec Official Con* of September 13, 1969, on page 4910.for the purchase of an issue of $97,000 of bonds of the village of La Providence, County of Sl-llyacm-the, the official designation shall be read : \"Town of La Providence\".All the other details contained in I be alioyc mentioned notice of call for tenders remain unchanged.La Providence, September 23, 1969.Robert Colli :ttf, Secretary-Treasurer.Town Hall, 370, St.Charles Street, La Providence (St-Hyacinthe), P.Q.31034-o QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S7, 1969, Vol.101, No.39 5115 Ministère de l'Éducation La Chaudière 11 a plu au lieutenant-gouverneur, par arrêté en conseil no 2804, cn date du 17 septembre 1969, d'admettre la commission scolaire de Ravignan, dans le comté de Dorchester, comme membre de la commission scolaire régionale de La Chaudière.Pour les lins dc la représentation, la commission scolaire de Ravignan est ajoutée au groupe des commissions scolaires dc Stc-Aurélie, St-Bcn juiiiiii, St-Prosper et Ste-Rosc-de-Watford.Ce changement prend effet à compter de la date du présent arrêté cn conseil.Québec, le 23 septembre 1969.Le ministre de l'Éducation, Jean-Guy Cardinal.31013-0 100-00 Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Garneau Avis est donné qu'en vertu de l'article 3 de la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel (15-16 Elizabeth II, chapitre 71), des lettres patentes ont été accordées le 7 août 1969, constituant en corporation: Le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Gamcau.Le sous-ministre de l'éducation, 31013-o Yves Martin.Department of Education La Chnudibrc The Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council No.2804 dated September 17, 1969, to admit the school commission of Ravignan, in the County of Dorchester, as a member of the Regional School Board of La Chaudière.For representation purposes, the school commission of Ravignan is added to the group of the school commissions of Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Saint-Prosper and Sainte-Rose-de-Watford.This change takes effect from and after the date of the present Order in Council.Québec, September 23, 1969.Jean-Guy Cardinal, Minister of Education.31013 100-00 Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Garneau Notice is hereby given that pursuant to the General and Vocational Colleges Act (15-16 Elizabeth II, chapter 71), letters patent were granted on August 7, 1969, incorporating: Le Collège d'enseignement général ct professionnel François-Xavier Garneau.Yves Martin, 31013 Deputy Minister of Education.Compagnies autorisées à faire des affaires Companies Licensed to do Business Union Carbide Exploration Corporation Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, il a plu au lieutenant-gouverneur île la province de corriger le permis de «Union Carbide Exploration Corporation», en date du 14 janvier 1969, en y remplaçant, dans 'adresse du bureau principal dc la compagnie, le numéro de la suite « 403 » par le numéro \u2022 430 -, de manière que telle adresse se lise: suite 430.100, d'Youville, Québec, district judiciaire de Québec.Le tons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3096(1.72.68 \u20141464/26 Citrus Groves Investment Corp.Avis est donné qu'en vertu dc la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Citrus Proves Investment Corp.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assi-gnalion* dans les procédures contre ladite compagnie, est \\|, SitI Shane, de 8, avenue des Pins, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 550 ouest, rue Sherbrooke, -Montreal, district judiciaire de Montréal.Le tous-ministre adjoint des institutions financières, compagnies et coopératives, ¦jnr,.Albert Jessop.WH'5 64-69 \u20141505/109 Union Carbide Exploration Corporation Notice is hereby given that under the Extra-Provincial Companies Act, the lieutenant-Go vcr-nor of the Province was pleased to correct the license of \"Union Carbide Exploration Corporation\", dated January 14, 1969, by replacing, in the address of the head office of the company, the number of Suite \"403\" by number \"430\", in such a way that the address should read: Suite 430, 100 d'Youville, Québec, judicial district of Québec.Ls-Phiuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.30966 72-68\u20141464/26 Citrus Groves Investment Corp.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Citrus Groves Investment Corp.\" has been authorized to carry on business in the province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Sid Shane, of 8 Pine Avenue, Montreal.The principal office of the company in the province is at 550 Sherbrooke Street West, Montreal, judicial district of Montreal.Albert Jessop, .Issistant Deputy Minister of Financial Institutions, Companies ana Cooperatives.30943-o 64-69 \u20141505/109 5116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' anee, n° 39 Golden Sands Vacations, Inc.Avis est ' donné qu'en vertu dc la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Golden Sands Vacations, Inc.» a été autorisée ù faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins dc recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Peter McCarthy, 5655, 16e avenue #5 Rosemont, Montréal.Le bureau principal dc la compagnie dans la province est établi ù l'Hôtel Windsor, étage de la Mezzanine, 1170, rue Peel, Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre adjoint des institutions financières, compagnies et coopératives.Ai.ni.icr Jf.ssop.30943 63-69\u20141504/89 Lafarge Canada Ltd.Avis est donné qu'en vertu dc la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Lafarge Canada Ltd.» a été autorisée ù faire affaires dans la province.L'ugent principal, uux fins dc recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Stanley Herbert Hartt, 1155 ouest, lioulevard Dorchester, Montréul.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 750, boujevanl l.aurenticn, St-Laurcnt, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre adjoint îles institutions financières, compagnies cl coopératives, Albert Jessop.30943 57-69 \u2014 1505/64 Golden Sands Vacations, Inc.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, ' 'Golden Sands Vacations, Inc.\" has been authorized to carry on business in the province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Peter McCarthy, of 5655, 16th Avenue,' #5 Rosemont, Montreal.The principal office of the company in (lie province is at the Windsor Hotel, Mezzanine Floor, 1170 Peel Street, Montreal, judicial district of Montreal.Albert Jessop, Assistant Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ire.30943-o 63-69- I504/S9 Lafarge Canada Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Lafarge Cunadu Ltd.\" has Urn authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Stanley Herbert Hartt, of 1155 Dorchester Boulevard West, Montreal.The principal office of the company in the province is at 750 Laurcntiun Boulevard, St.Laurent, judicial district of Montreal.Albert Jessop, Assistant Deputy Minister of Financial Inslitulions, Companies and Cooperalittt.30943-o 57-69 1505/64 Micro Graphics Limited Avis est donné qu'en v'eirtu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie * Micro Graphics Limited » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.W.David Angus, 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal.Le bureau principal dc la compagnie dans la province est établi ù 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre adjoint des inslitulions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.30943 45-69 \u2014 1504/90 Micro Graphic- Limited Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, -\"Micro Graphics Limited\" has been authorized to carry on business in tlie province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings aguinst the company is Mr.W.David Angus, of 1155 Dorchester lioulevard West, Montreal.The principal office of the company in the province is at 1155 Dorchester Boulevard West.Montreal, judicial district of Montreal.Albert Jessop, Assistant Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopcralivct-30943-o 45-69 \u2014 1504/90 Pan American Canada Oil Company, Ltd.Pan American Canada Oil Company.Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Pan American Canada Oil Company, Ltd.\" has been authorized to carry on business in the province.The chief agent for the purpose of rcccicing services in proceedings against the company u Mr.Serge G.Bourque, of 1155 Dorchester lioulevard West, 39th Floor, Montreal.The principal office of the company IB* province is at 1155 Dorchester Boulevard West.39th Foor, Montreal, judicial district of Montreal.Albert JessopY Assistant Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperative'-30943-o 62-69 - 1805/» Avis est donné qu'en vertu dc la Loi des compagnies étrangères, la compagnie < Pan American Canada Oil Company, Ltd.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins dc recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Serge G.Bourque, 1155 ouest, boulevard Dorchester, 39e étage, Montréal.Le bureau principal dc la compagnie dans la province est établi à 1155 ouest, boulevard Dorchester, 39e étage, Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre adjoint des institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.30943 62-69 \u2014 1505/65 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5117 Regie des Marchés Agricoles du Québec Québec Agricultural Marketing Board Projet dc plan conjoint des producteurs de luit n a i n n- du marché dc Rawdon .1 ri* île réception d'un projet dc plan conjoint Prenez avis qu'un projet de plan conjoint a ('\u2022lé présenté par: MM.Messrs Draught of a joint plan of Raw Milk Producers for the Rawdon Market Notice of receipt of a draught of a joint plan Take note that a draught of u joint plan has liecn presented by: Cyrille Rreault, Conrad Chevrette, .lean Grégoire, (lilies Xeveu, Vital Breault, Ileal Marchand, Victor Allen, Adrien Ureault.Kcginal Ureault, Guy Grégoire, Roger Lépine, Rawdon, Comté St-Liguori, Comté 101, Kildnrc-St-Ambroisc, Comté 1271, St-Ambroise, Comté Rawdon, Comté Rawdon, Comté Rawdon.Comté Rawdon, Comté 476 K, Kildare, Comté 1080, Kildare, Comté St-Liguori, Comté Montcalm County; Montcalm County; Joliette County; Jolicttc County; Montcalm County; Montcalm County; Montcalm County: Montcalm County; Jolicttc County; Jolicttc County; Montcalm County; tous producteurs intéressés à la mise en marché du produit agricole visé par le projet de plan conjoint, l'our les fins dc la requête, un producteur intéressé est toute personne qui remplit les exigences requises par la Loi pour être fournisseur de lait ù une fabrique dc pasteurisation de lait pour fin de consommation à l'état nature du marché concerné, et qui vend et/ou livre tout ou partie de In production dc son troupeau à une fabrique île pasteurisation de lait pour fin de consommation à l'état nature sise dans le village de Rawdon et à tout autre établissement laitier achetant ou recevant les surplus de lait dc ces mêmes producteurs.Toute personne qui désire faire des représentations eu marge de cette requête iloit les adresser à la Régie des marchés le ou avant le 14 octobre I960.Montréal, ce 12 septembre 1969.Régie des marchés agricoles du Quéliee.Le sécréta ire- inlérima ire, Mil.Rocii Momx.all producers interested in marketing the farm product contemplated in the joint plan.For the purposes of the petition, an interested producer is any person who meets the requirements fixed by the Act to be a milk supplier to a pasteurization plant for drinking in its natural state, and who sells and/or delivers all or a part of his herd's production to a milk pasteurization plant for drinking in its natural state, which plant is situated in the village of Rawdon and to any other dairy establishment buying or receiving surplus milk from these same producers.Any person who wishes to make representations in connection with this petition shall address them to the Marketing Hoard on or before Octolwr 14, 1969.Montreal, September 12, 1969.Québec Agricultural Marketing Hoard.Rocii Moitix, 31014 Acting Secretary.I'l.i11 conjoint des producteurs dc lait industriel du Québec .Iris Prenez avis que lors dc sa séance du 10 septembre 1060, lu Régie des marchés agricoles du Québec a adopté le règlement suivant: Règlement Vu le règlement adopté par lu Régie des marchés agricoles, le 22 janvier 1969, concernant le prélèvement de la contribution duc par le producteur pour l'administration du plan conjoint des producteurs dc lait industriel du Québec; Vu l'entente intervenue le 7 août 1969, entre la Federation des producteurs de lait industriel du Québec, le .Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc.et lu Coopérative Fédérée du Québec, homologuée par la Régie le 12 août 1969; ¦ V,'!.la.^lution adoptée le 7 août 1969, par la Fédération précitée, et approuvée par la (egie ce jour, modifiant le montant de la contri-¦>utii>ii due par le producteur visé pur le plan «njoini îles producteurs de lait industriel du 'Mmc., \u201e I,.diminuant de $0.035 (trois cents 't.demi) ù -50.02 (deux cents) le cent livres de mr'' » \"ne fabrique, et de $0.01 (un cent) ù Joint Plan of Industrial Milk Producers of Québec Notice Take note that at its meeting held on September 10, 1969, the Quéliec Agricultural Marketing Hoard has adopted the following regulation: Regulation In view of the regulation adopted by the Québec Agricultural Marketing Board on January 22, 1969, concerning the deduction of the contribution due by the producer for the administration of the joint plan of Industrial Milk Producers of Québec; In view of the agreement entered into on August 7, 1969, between the Federation of Industrial Milk Producers of Québec, the \"Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc.\", and the \"Coopérative Fédérée du Québec\", homologated by the Board on August 12, 1969; In view of the resolution adopted on August 7, 1969, by the aforementioned Federation, and approved by the Board the same day, amending, the amount of the contribution due by the producer contemplated in the joint plan of Industrial Milk Producers of Québec \"by decreasing from $0.035 (three and one-half cents) to $0.02 (two cents) per hundred pounds 5118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 19G9, 101' année, n° 39 $0.006 (six-dixième de cent) la livre dc gras pour la crème livrée à une fabrique » ; Vu que la Régie doit donc modifier le règlement précité; En conséquence, la Régie des marchés agricoles du Québec modifie l'article 2 de son règlement du 22 janvier 1969, en remplaçant les chiffres $0.035 par $0.02, et les chiffres $0.01 par $0.006.Selon l'entente intervenue entre les parties intéressées le 7 août dernier, le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1969.Régie des marchés agricoles du Québec.Le secrétaire-intérimaire, 31014-o Rocii Morin.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre of milk delivered to a plant and from 80.01 (one cent) to $0.006 (six-tenths of a cent) per pound of fat for cream delivered to a plant\"; Whereas, the Board must therefore amend the aforementioned regulation; Therefore, the Québec Agricultural Marketing Board amends section 2 of its regulation dated January 22, 1969, replacing the numbers 80.035 by $0.02, and the numbers $0.01 by 80.006.According to the agreement entered into by the interested parties on August 7 last, the present regulation shall become effective on August 1 1969.The Québec Agricultural Marketing Hoard.Rocii Moinx, 31014 Acting Secretary.Department of Labour and Manpower Avis de modification Serrurerie et menuiserie métallique \u2014 Montréal Le ministre du Travail ct de la Main-d'oeuvre, l'honorable Maurice Bellemarc, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions dc la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), que les parti.- contractantes à la convention collective de travail relative à la serrurerie ct la menuiserie métallique dans la région dc Montréal, rendue obligatoire par le décret numéro 790 du 8 mui 1962 ct modifications, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et ù la décision du lieutenant-gouverneur cn conseil les modifications suivantes audit décret : 1 ° Les articles I à XIV seront remplacés par les suivants: « I.Champs d'application: a) Industriel: l«c présent décret régit toute fabrication, production, transformation ct montage en atelier: a) d'ouvrages dc serrurerie et de menuiserie métallique peu importe le métal employé, qu'on utilise ù des fins ornementales, architecturales, industrielles, ou utilitaires.Ces ouvrages comprennent entre autres, mais ne se limitent pas à 1.portes, chassis, seuils, 2.escaliers, échelles de sauvetage, échelles ct coursives 3.clôtures, barrières, balcons et tous genres de clôtures à claire voie, 4.garde-fous, angles dc bordure, charpentes ct panneaux de trous ct de fosses, 5.grilles, fenêtres, garde fenêtre, cages ct cloisons.b) dc tout métal manufacturé (ferreux ou non ferreux) aux fins dc construction, aux fins industrielles, commerciales ou utilitaires y inclus les tours de transmission, charpentes de postes électriques et tous autres travaux semblable.I .e présent décret régit la galvanisation à chaud des produits manufacturés qui sont régis par ce décret.Lea travaux assujettis au décret 2051, relatif a l'industrie du verre plat ne sont pas régis par le présent décret sauf en ce qui concerne la fabrication dc la partie métallique seulement./>) Territorial: I .e champ d'application territorial du présent décret comprend l'Ile dc Montréal, l'Ile Jésus ct un rayon de 150 milles dc leurs limites ainsi que le territoire des comtés de Laviolettc, St-Maurice, Notice of Amendment Non-structural metalwork \u2014 Montréul Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 143), the Honourable Maurice Bellcmare, Minister of Labour anil Manpower, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement respecting Non-structural Mctalwork in the Montreal region, made binding by decree number 790 of May 8, 1962, and amendments, have petitioned him to submit to the Lieutenant-Governor in Council, for consideration and decision, the following amendments to the said decree: 1.Sections I to XIV will be replaced by the following: \"I.Jurisdiction: (a) Industrial: This decree covers any fabrication, production, processing and erection in the plant: (a) of any non-structural metalwork, regardless of the metal involved, used for ornamental, architectural, industrial or utilitarian purpose*.Such work includes but is not limited to 1.doors, frames and sills; 2.stairs, fire escapes, ladders and cal walks; 3.fences, gates, balconies and all type» ol railings; 4.protection guards, curb angles, frames and covers for pits and trenches; 5.grilles, windows, window guards, cages and partitions.(6) of any ferrous or non ferrous metal manufactured for construction, industrial, commercial or utilitarian purposes including t raiismis-sion towers, the framework of electric stations and any other similar work.This decree governs the heat process galvanizing of manufactured products governed by Ibis decree.Work subject to Decree number 2051.respecting the flat glass industry, is not subject to the present decree except as concerns the making of the metal part only.(6) Territorial: The territorial jurisdiction of this decree includes the Island of Montreal, De Jésus and a 150 mile radius of their limits as well as tlic territory of the counties of Laviolettc, ol- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, Septembre 27, 1969, Vol.101, No.39 5119 Maskinongé, Berthier, Joliette et Montcalm non Maurice, Maskinongé, Berthier, Joliette and compris «lmis le rayon de 150 milles.Montcalm which is not included in the said 150 mile radius.II.Taux minima de salaires et classifications: II.Minimum wage rates and classification: a) Les taux minima de salaire pour chacun (a) Minimum wage rates for each of the cedes emplois énumérés ci-dessous sont les sui- cupations mentioned lu-rein below are as follows: vanta: 1er juin 1er dec.1er juin 1er dec.June 1 Dec.1 June 1 Dec.1 1970 1970 1971 1971 M«-.micien-Mccl>anic.$ 3.50 $ 3.58 $3.66 $3.74 $3.82 Opérateur dc presse plieuse \u2014 Brake press operator.3.15 3.23 3.31 3.39 3.47 Ajusteur-Fitter.3.05 3.13 3.21 3.29 3.37 Opérateur de cisaille \u2014 Shear operator.2.95 3.03 3.11 3.19 3.27 Ouvrier dc service auxiliaire \u2014 Utility man.2.80 2.88 2.96 3.04 3.12 Ouvrier dc production \u2014 Production worker.2.70 2.78 2.86 2.94 3.02 Chauffeur do camion\u2014 Truck driver.2.70 2.78 2.86 2.94 3.02 Journalier \u2014Labourer.2.50 2.58 2.66 2.74 2.82 h) Descriptions: («) Descriptions: Mécanicien Mechanic 1.Le mécanicien doit avoir 4 ans (208 se- 1.Mechanics must have four (4) years (208 naines) d'e.\\|)éricncc dans le métier ou l'équiva- weeks) experience in the trade or the equivalent lent selon l'opinion du Bureau d'examinateurs; in the opinion of the Board of Examiners; 2.Doit iHMivoir ire et comprendre tous les 2.They must be able to read and understand plans, croquis et gabarits; plans, drawings and patterns; 3.Il doit tracer et utiliser toutes les machines 3.They must trace and use all machines or ou outils usuels dans l'usine pour couper, scier, tools used in the shop to cut, saw, pierce, per-pcrcer, perforer, former et plier; forate, form and fold; 4.Il doit avoir une connaissance pratique du 4.They must have a practical knowledge of lirùlage au gaz et dc la soudure au gaz ct ik l'élec- burning or cutting with a gas torch and of Incité, etc.welding with gas and electricity, etc.; 5.Doit assembler tous les morceaux en un tout 5.They must join together all the pieces in afin de compléter les travaux requis.order to form a whole and thus complete the work required; \".Doil accomplir sans surveillance toutes les 6.They must perform without supervision opérations dans l'usine à l'intérieur dc la juridic- all the operations in the plant within the profes-lion professionnelle du décret.sional jurisdiction of the decree; 7.Il doit posséder la carte dc competence 7.They must be holders of the required requise.certificate of competency.Opérateur de presse plieuse Brake press operator L'opérateur de presse plieuse est celui qui doit A Brake press operator must be able to operate être capable de faire fonctionner sa machine ct dc bis machine and trace and form any material tracer et façonner tout matériaux d'après les according to the plans.He must also be the plans.L'ouvrier préposé à tel travail doit détenir holder of the certificate of competency required le certificat concerné.for his trade.Ajusteur L L'ajusteur doit avoir 3 ans (156 semaines) d expérience dans le métier ou l'équivalent selon \"opinion du Bureau d'examinateurs.'-.Recevoir des directives ct des instructions d un mécanicien ou d'un contremaître.3.Doit travailler à partir des plans et croquis jiour tracer et faire des gabarits ct sous surveillance completer son ouvrage.4.Doit pouvoir utiliser les machines et outils usuels du métier.o.Doit posséder une connaissance pratique du brMage au gaz et de la soudure au gaz et à l'électricité, etc.\u2022'\u2022 Doit |h)iivoir fabriquer suivant les instructions d un mécanicien ou du contremattre.\u2022\u2022Il doit aussi posséder la carte de compétence requise.Opérateur de cisaille '.opérateur de cisaille est celui qui doit être capable de faire fonctionner sa machine, tracer j»ur eo\u201eper et couper les matériaux d'après les pian, | ouvrier préposé à tel travail doit détenir k- ccrt.ficat concerné.Filler 1.The fitter must have three years (156 weeks) experience in the trade or the equivalent in the opinion of the Board of Examiners.2.He must receive directions and instructions from a mechanic or a foreman.3.He must work from plans and drawings to do the tracing and make patterns and, under direction, to complete his work.4.He must be able to use the machinery and tools ordinarily used to ply the trade.5.He must have practical knowledge of cutting or burning with gas and welding with gas or electricity, etc.6.He must be able to fabricate according to instructions received from mechanics or foremen.7.He must also be the holder of the competency card required for his trade.Blade shear operator A blade shear operator in one who is able to operate his machine, trace to cut and cut the materials according to the plans.The worker engaged in such work must be the holder of a pertinent competency certificate. 5120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Ouvrier de service auxiliaire L'ouvrier de service auxiliaire peut travailler seul, travailler à l'établi, souder, découper au chalumeau, assembler, polir, faire les petits réglages de foute machine et la conduire.S'il s'agit d'une cisaille et d'une presse plieuse, il pourra faire des petits réglages et opérer ces machines si elles servent pour la production de travaux cn série.Ouvrier de production L'ouvrier dc production comprend tout salarié qui aide un mécanicien, un ajusteur ou un ouvrier de service auxiliaire.Il peut effectuer le travail d'un ouvrier dc service auxiliaire, y inclus la soudure, pourvu qu'il soit sous la surveillance directe d'un mécanicien, d'un ajusteur ou d'un ouvrier de service auxiliaire.Chauffeur de camion Un chauffeur de camion comprend tout salarié qui a la responsabilité dc conduire un camion; il doit voir à placer le matériel dans le camion ainsi que le décharger, ct il peut travailler à la réception ct à l'expédition.Il peut aussi travailler comme ouvrier de production ou journalier.Journalier Le journalier peut faire tout travail non spécialisé tel que peindre au pinceau, mculcr mais non |wlir, conduire une grue avec levier au plancher, manutentionner les matériaux, ct balayer le sol.IL c) Conditions de travail et taux minima s'appliquanl aux travaux de galvanisation: Travaux d'ordre général et toute autre opération : 1er juin June 1 1970 $2.15 $2.23 Ayant deux uns d'expérience dans la galvanisation ct capable d'effectuer toutes les opérations sans surveillance: $2.50 $2.58 III.Durée du travail: 1.Définition d'un jour et d'un jour de travail: Un jour est une période de 24 heures commençant au début de l'équipe dc travail d'un employé.Le jour dc travail dc base est dc 8 heures consécutives dc travail dans la période de 24 heures, interrompues seulement par la période dc repas établie.2.Définition de la semaine de travail: Ial semaine de travail dc base se compose dc 5 jours, du lundi au vendredi inclusivement.Il peut y avoir des exceptions par entente mutuelle dans des circonstances spéciales ou dans les cas d'opérations continues.3.Heures de travail: a) l/cs heures de travail dc base doivent être distribuées entre 7 a.m.et 5.30 p.m.excluant la période de repas.b) Lorsque l'employeur organise le système de la double équipe, la première équipe commencera entre 7 a.m.ct 9 a.m.ct la deuxième équipe entre 3 p.m.et 6 p.m.' Utility man A utility man may work alone, do Donchwork weld, cut with a torch, assemble, polish, make minor adjustments on any machine and o|xrate same.As to a blade shear and brake press, he may make minor adjustments and operate such machines if they are used for mass production.Production worker The term \"production worker\" means any employee who helps a mechanic, a filler or a utility man.He is also capable of performing a utility man's work, including welding, provided he works under the direct supervision of a mechanic, a fitter or a utility man.Truck driver The term '''truck driver\" means any employee who has the responsibility of driving a I ruck; he must see to the loading and unloading of (lie truck, and he may work as receiver and shipjier.He may also work as production worker or as labourer.Ijabourcr A labourer may perform any unskilled work such as painting with a brush, grinding hut not polishing, operating a crane with a foot operated lever, handling materials and sweeping the floor.II.(c) Working conditions and minimum rata applying to galvanizing: General work and any other opcrution : 1er dec.Dec.1 1970 $ 2.31 1er juin June 1 1-971 $ 2.39 1er dec.Dec.I m?i $2.47 Having two (2) years' experience in galvanizing and capable of performing all o|>orntions without any supervision : $2.66 $2.74 $2.8 III.Hours of work: 1.Definition of the icord \"day\" and of thé lent \"working day\": A day is a twenty-four (24) hour |ieriod beginning with the beginning of an employee.< work-shift.The basic working day eonsisUoj eight (8) consecutive working hours in the 24 hour period, in term pled only by the meal period fixed in the decree.2.Definition of the workweek: The basic working week consists of five (a) days, Monday through Friday.There may I* exceptions by mutual consent in special circumstances or in cases of continuous operations, 3.Working hours: (a) Standard basic working hours shall I* scheduled between 7:00 a.m.and 5a0 p» excluding mealtime.(b) When the employer operates on a douine shift basis, the first shift will start work betweM 7:00 a.m.and 9:00 a.m.and the second slnH will start working between 3:00 p.m.and p.m. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5121 r) Lorsque le système de la triple équipe est mis en vigueur la troisième équipe commencera entre 11 p.m.et 1 a.m.i/) Les heures ci-haut mentionnées peuvent être modifiées par accord mutuel.Dans un tel cas le Comité Conjoint devra en être avisé par écrit au préalable.\u2022I.Période repas: a) Là ou la compagnie n'a qu'une seule ou deux (2) équipes, les salariés auront droit a une période minimum de repas de trente (30) minutes non payée à la demie du quart.b) Us salariés affectés à un travail continu cn Irois équipes auront droit à une période de repas de 20 minutes payées par la compagnie ct ceci jioiir les trois équipes cette période devant avoir lieu à la demie du quart.5.Maintien de la semaine de travail: La semaine dc 40 heures qui est actuellement en vigueur sera maintenue ct ne sera pas diminuée à cause d'un manque de travuil sans le consentement îles deux parties dans l'usine.IV.Travail supplémentaire: Tout travail exécuté en plus de 8 heures par jour, le travail exécuté le samedi ou tout travail en dehors des limites spécifiées ù l'article III, paragraphe 1.ct au paragraphe 3, est considéré connue travail supplémentaire.Tout travuil supplémentaire sera sur une base volontaire.Le travail supplémentaire doit être rémunéré au taux effectivement payé -augmenté dc 50% (y compris la prime d \"équipe s'il y a lieu).Le travail exécuté le dimanche ou un des jours mentionnés à l'article VI doit être rémunéré nu taux effectivement payé augmenté de 100% (y compris lu prime d'équipe s'il y a lieu).V.l'rime d'équipe: Les salariés faisant partie d.unc équipe autre (me l'équipe de jour doivent recevoir une prime ne .1(1 cents l'heure en plus deux taux réguliers.Tout travail supplémentaire sera rémunéré tel que prévu à l'article IV.VI.Congés payés: a) La compagnie reconnaît comme congés payés les journées suivantes: Le Jour dc l'An, le vendredi Suint, ln Fête dc l'Empire (ou Fête dc Dollard), la St-Jean-Baptistc, la Confédération, la Tète du Travail, le Jour d'Action dc grâces, le Jour de Noël, ct les deux dernières heures dc travail lu journée ouvrable précédent le jour dc Noël cl le Jour de l'An.'ar proclamation des gouvernements fédéral ou provincial.c) Quand un de ces congés tombe pendant les vacances d'un salarié, celui-ci bénéficiera quand même de son congé payé sujet cependant nu paragraphe précédent.Pour chacun des congés mentionnés dans cet article, chaque salarié devra recevoir une paie de nuit (8) heures à son taux horaire régulier plus sa prime d'équipe s'il y a lieu.\"our avoir droit à la rémunération, il faut que le salarié ait été présent le jour ouvrable qui précède et celui qui suit le congé, à moms que, (c) When an employer operates on a three (3) shift basis, the third shift will start working between 11 :()() p.m.and 1:00 a.m.(d) The abovemcntioned hours may be modified subject to mutual agreement.In such cases the Joint Committee shall be notified in advance, in writing.4.Meal period: (a) When the employer operates with only one (1) or two (2) shifts, the employees are entitled to a meal period lasting 30 minutes without pay at the half of the shift's working time.(5) Employees working on continuous work on a three shift basis shall be entitled to a twenty minute meal period with pay.The employees of the three shifts shall be entitled to the said meal period which shall be granted at each half-shift.5.Workweek: The forty (40) hour workweek actually in force shall be maintained as such and shall not he shortened because of a lack of work without the consent of the parties concerned.IV.Overtime: Any work performed in excess of eight hours in a day, and work performed on Saturday, or any work performed outside the limits specified in Section III, subsection I and in subsection 3, shall be considered as overtime.Overtime shall l>e worked on a voluntary basis only.Overtime shall be remunerated at the rate of time and a half.The shift differential shall be included in the busis on which the overtime pay will be calculated.Work performed on Sunday or on one of the general holidays mentioned in section VI shall be remunerated ut the rate of double time.The basis on which double time shall be calculated shall include the shift differential.V.Shift differential: Employees working on shifts other than the day shift shall receive a shift differential of 80.10 per hour over and above the day shift rates Any overtime worked shall be remunerated us provided for in section IV.VI.General holidays with pay: (a) The employer agrees that the following days shall be general holidays with pay: New Year's Day, Good Friday, Victoria Day (or Dollard's Day), St.John the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day, and the two last working hours of the working day before Christmas and New Year's Day.(b) The abovementioned general holidays shall not be paid if they fall on a Saturday or a Sunday unless they arc set to be observed on a working day by Federal or Provincial proclamation.(c) When one of these general holidays falls within the annual vacation with pay of any employee, the latter shall be given his general holiday with pay subject to the foregoing subsection.For each of the general holidays mentioned in this section, each employee shall receive eight (8) standard hours' pay at his standard wage rate plus his shift differential if any.To be entitled to such remuneration, the employee must have been present on the working day immediately preceding and immediately 5122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 87 septembre 1969, 101' année, n° 39 l'un de ces jours, l'usine ait été fermée par une décision de l'employeur, parce que le salarié était en vacances, ou en congé dc deuil.Toutefois il est permis à un employeur de reporter à une autre date la célébration de n'importe quelle des fêtes statutaires susmentionnées, le dimanche excepté, pourvu qu'il ait obtenu antérieurement le consentement écrit des salariés concernés et qu'un avis écrit à cet effet soit transmis au Comité Conjoint des Matériaux de Construction au moins deux semaines à l'avance.Le jour choisi pour le changement doit être compris dans la période s'étendant de quatre semaines avant à quatre semaines après le jour de Fête et si le changement n'a pas lieu durant cette période, le taux de salaire double s'applique pour tout travail exécuté le jour de fête.Dans le cas où l'employeur décide de déclarer .un jour chômé le jour précédant ou suivant un jour de fête statutaire, il est permis avec le consentement des salariés concernés de remplacer le temps perdu à cause de telle fête supplémentaire par un nombre 'équivalent d'heures rémunérées au taux régulier et effectuées les samedis ou après les heures de la journée régulière de travail spécifiées à l'article III pourvu qu'un \u2022 avis soit donné à l'avance au Comité Conjoint des Matériaux de Construction.VII.Vacances annuelles: Dans le but d'établir des vacances payées, la période de référence doit s'étendre sur douze (12) mois à partir du 1er mai d'une année jusqu'au trente (30) avril de l'année suivante.Un salarié qui a travaillé pour le même employeur pendant moins longtemps qu'une période complète de référence a droit pour vacances payées à 2% de son salaire régulier gagné durant la période de référence.a) Un salarié qui a travaillé chez le même employeur pendant plus d'une (1) période de référence a droit à une indemnité dc congés calculée de la façon suivante: Vacances Nombre de périodes de Pour-payées référence travaillées cen- en chez le même employeur loge 1969 et 1970 1971 1972 1 à 15 ans 15 ans et plus 1 à 14 ans 14 ans et plus 1 n 13 ans 13 ans ct plus 4% 6% 4% 6% 4% 6% b) Les pourcentages indiqués ù l'alinéa précédent sont basés sur le total des gains dans la période de référence jusqu'à un maximum de 40-80 ou 120 heures au taux régulier selon le cas, à l'exception des salariés qui ont été mis à pied durant la période.Dans les cas où un salarié est, ou a été mis à pied, durant la période, les pourcentages seront toujours basés sur le salaire régulier gagné durant la période d'emploi et le montant ainsi obtenu sera remis au salarié au moment de sa mise à pied ou de ses vacances.c) Les vacances seront données entre les mois de mai et septembre inclusivement.d) Si l'employeur décide de fermer son usine pour la période des vacances il pourra le faire pour une période de deux semaines entre la dernière semaine de juin et la dernière semaine d'août inclusivement et dnns ce cas il devra en avertir les employés au moins deux semaines à l'avance.following the holiday unless, on one of these days, either the plant was closed through the employer's decision, or the employee was away on vacation or absent with compassionate leave.However, an employer may postpone to another date the celebration of any of the abovementioncd general holidays except to a Sunday, provided he has previously obtained the written consent of the employees concerned and that formal notice of same be given to the Building Materials Joint Committee at least two (2) weeks beforehand.The date to which the general holiday is to be transferred must fall within the |icriod extending from the fourth week prior to the fourth week after the general holiday, and if the transfer is not effected during this period, double time shall be paid for any work performed on the said general holiday.Whenever the employer decides to declare as a non working day the day immediately preceding or following a general holiday, subject to the consent of the employees concerned, be may replace the time lost because of such additional holiday by an equivalent number of hours' work paid at regular rates and worked on Saturdays or after the standard working hours stipulated in section III, provided the Building Materials Joint Committee be notified beforehand.VII.Annual vacation with pay: For the purpose of determining annual vacations with pay, the qualifying year shall extend over a 12-month period beginning on May 1st of one year until April 30th of the following year.Any employee who has worked less than a full qualifying year for the same employer is entitled to vacation pay equal to two per cent (2%) of his regular earnings during the qualifying period.(a) Any employee who has worked more than one (1) qualifying year for the same employer is entitled to vacation pay calculated as follows: Annual vacation with pay in- 1969 and 1970 1971 1972 Number of qualifying Per-periods worked for cen-Ihe same employer layr 1 to 15 years I' < 15 years or more 6% 1 to 14 years 4% 14 years or more 6% 1 to 13 years 4% 13 years or more 6% (b) Except for employees who have been laid off during the qualifying period, the percentages shown in the foregoing paragraph are based on the total earnings during the qualifying period up to maximums of 40, 80, or 120 hours, as the case may be, at regular rates.Whenever an employee is or has been laid off during the qualifying period, percentages will always be based on the regular wages earned during employment; the amount so obtained shall be given to the employee at the moment he is laid off or leaves on vacation.(c) Vacations shall be granted between May and September inclusively.(d) Should the employer decide to close down his plant for the vacation period, he may do so for a two-weck period at any time between the last week in June and the last week in August inclusively.In this instance, his employees must be notified thereof at least two weeks in advance. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5123 e) Les vacances peuvent être prises en tout autre temps si mutuellement convenu.La priorité ira aux employés ayant le plus d'ancienneté dans fi Les vacances devront être payées avant le départ du salarié pour ses vacances.a) Le salarié qui bénéficie de trois semaines de vacances ne pourra prendre plus de deux semaines consécutives à moins que l'employeur soit d'accord.L'autre semaine sera prise cn tout autre temps tel que convenu avec l'employeur.h) Le temps perdu à cause dc maladie ou d'un accident de travail (n'excèdent pas 12 semaines) et toute période d'absence autorisée ne doit pas être considérée comme interruption de service pour la détermination du pourcentage des vacances.VIII./ iiilem n lié dc présence: l.c salarié requis de se présenter au travail a droit à une rémunération minimum équivalant à quatre (4) heures aux taux en vigueur et ce, chaque fois qu'il est appelé au truvail.IX.Classifications temporaires: Les salariés requis dc travailler temporairement dans une classification dont le taux de salaire est inférieur à celui de leur classe habituelle doivent recevoir le taux de leur classe.X.Traçait à forfait: a) Les contrats intervenus entre l'employeur et un ou plusieurs dc ses salariés sur une base dc travail à In pièce ou à contrat sont dc nul effet et strictement défendus.b) A ris île misc-à-pied: 1.Si un employeur veut licencier un salarié pour manque de travail, il doit lui donner un préavis d'une journée ct demie (l^jj) ouvrable, sauf lorsque les causes d'un tel licenciement sont indépendante-, de sa volonté.2.La compagnie avisera par écrit le salarié dc toute misc-à-pied le visant.XL Congé de deuil: 1.Si un décès survient dans la famille d'un salarié, l'employeur doit accorder un congé payé d'une durée maximale de deux jours ouvrables entre le jour du décès ct celui dc l'enterrement inclusivement pour la « famille immédiate » : le père, la mère, le frère, la soeur, l'épouse, l'époux et l'en faut.2, Le congé sera d'une journée ouvrable pour: le grand-l'ère, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, les beaux-frères, les belles-soeurs ct les petits enfants; XII.Absences autorisées sans solde: Une absence autorisée n'excédant pas une (1) semaine peut être accordée à tout salarié suivant entente avec l'employeur.Toute demande d'absence excédant une semaine doit être référée au représentant dc la gérance pour son approbation.Ces demandes des salariés seront favorablement considérées pourvu «lue les raisons soient satisfaisantes à la compagnie.En cas d'urgence la compagnie s'efforcera il accorder le congé au plus tôt.Après s uns dc service pour la même compagnie, uni employé couvert par la présente convention collective aura droit à une permission d'absence sans solde de 21 jours s'il le désire pourvu que la (e) If mutually agreed upon, the vacation may be taken at any other time.Priority will be given to employees having the most seniority in the plant.(/) Vacation pay shall be given to the employee before he leaves on vacation.(a) The employee who is entitled to three (3) weeks vacation must not take more than two (2) weeks consecutively unless otherwise agreed upon between himself and the employer.The third week may be taken at any other time agreed upon with the employer.(h) Time lost through illness or an industrial accident (not exceeding twelve (12) weeks) and any period of absence with leave shall not be considered as an interruption of continuous service in determining the vacation percentage.VIII.Call-in.pay: Any employee who is called in to work shall be paid the minimum of four (4) hours' work at the prevailing rates for each call.IX.Temporary classifications: Employees who arc temporarily assigned to work in a classification calling for a wage rate lower than their usual classification shall be paid their usual wage rate.X.Contract work: (a) Contracts entered into between the employer and employee (s) on a piece-work or lump sum basis are null and strictly forbidden.(b) Notice of layoff: 1.Should an employer wish to layoff an employee because work is wanting, he shall give the employee a one and one-half t\\Yi) working days' notice; such notice need not be given when layoffs are due to circumstances beyond the employer's control.2.The employer shall notify the employee in writing of any layoff concerning him.XI.Compassionate leave: 1.Should a member of the employee's immediate family pass away, the employer shall grant the employee a maximum of two (2) days' leave with pay between the day of death and that of the funeral inclusively; \"immediate family\" means the employee's father, mother, brother, sister, spouse, and children.2.One (1) day's leave with pay shall be granted in the event of death of the employee's grandfather, grandmother, in-laws, and grandchildren.XII.Leaves of absence without pay: After agreement with the employer, the employee may be granted authorized leave not exceeding one (1) week.Applications for leave exceeding one (1) week must be referred to the representative of management for approval.Such applications will receive due consideration provided the reasons therefor be acceptable to the employer.In emergencies, the employer shall do his utmost to grant the requested leave.After eight (8) years' service with the same employer, any employee hereby covered will be entitled to twenty-one (21) days' leave without pay, provided the timing of such leave be ac- 5124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° ,10 période pour prendre ce congé soit acceptable à la compagnie.Ce congé pourra être pris par la suite à tous les cinq (5) ans.Toute autorisation d'absence excédant une semaine sera confirmée par écrit, une copie sera envoyée au salarié.XIII.Salarié blessé au travail: 1.Un salarié qui est blessé dans un accident lorsqu'il travaille pour son employeur ct qu'il est couvert par la Loi des Accidents du Travail, doit être rémunéré pour le temps perdu le jour de sa blessure au taux normal de salaire, ce qui comprend les primes d'équipe applicables.L'employeur doit aussi lui fournir un moyen dc transport pour qu'il reçoive des soins médicaux le jour dc l'accident.Le salarié doit fournir un certificat médical comme preuve qu'il n'était pas cn mesure de travailler pendant le temps qu'il a perdu le jour de l'accident.2.La compagnie assistera un salarié blessé (accidenté) à remplir la foi mule de rapport d'accident et de réclamation dc la Commission des Accidents du Travail (SSI) ou (SI).Une copie non signée dc cette formule sera remise au salarié pour une période n'excédant pas vingt-quatre (24) heures aliu de lui permettre dc la consulter.Si le salurié signe cette formule, une copie lui sera remise.3.La compagnie accepte la responsabilité dc prendre des mesures adéquates et raisonnables pour assurer la sécurité et l'hygiène des salariés pendant les heures dc travail.4.L'employeur doit fournir le transport et payer le salaire pour le temps (pic les salariés prennent, pendant leurs heures d'équipes régulières, pour obtenir le traitement médical requis à la suite d'un accident ou d'une maladie industrielle, s'il est impossible pour ces salariés d'obtenir ce traitement médical en dehors de leurs heures d'équipes régulières.5.L'employeur ne peut être tenu de payer le temps et ie transport qui sont défrayés par la Commission des Accidents du Travail.XIV.Salariés handicapes: Si un salarié n'est pas en mesure d'effectuer son truvuil à cause dc son fige, maladie, ou à la suite d'un accident de travail, l'employeur s'efforcera de lui accorder la préférence s'il y a du travail qu'il est en mesure d'effectuer.Le taux dc salaire minimum pour ce travail sera fixé par le Comité conjoint.» 2° L'article XII-A actuel deviendra l'article XV.3° Le nouvel article XVI sera ajouté: « XVI.Texte officiel: Ix texte français est le texte officiel pour cette convention collective et on y référera dans toute question concernant l'interprétation ou la traduction de la convention.» I 4° L'article XIII uctucl sera remplacé pur le suivant: « XVII.Durée du décret: \\sc présent décret, dans sa teneur modifiée, demeure en vigueur jusqu'au 1er juin 1972.Il se renouvelle automatiquement d'année en unnéc par lu suite, ù moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit ù ce contraire, dans un délai d'au plus soixante (GO) jours et d'au moins de trente (30) jours avant la date de son expiration originale ccptable to the employer.Thereafter, such leave may be taken every five (5) years.Any authorization for leave exceeding one ([) week shall be confirmed in writing, with one copy to the employee concerned.XIII.Work accidents: 1.Whenever an employee sustains injury while working for his employer and such employee is covered by the Workmen's Compensation Act, he shall be paid at straight time for the accident day; this includes all applicable shift differentials.The employer shall also provide means of transportation to enable the employee to receive adequate medical attention on the accident day.The employee shall have to supply a medical certificate stating that lie was unable to work during the time lost on the accident day.2.The employer shall help the employee in tilling out the Workmen's Compensation Commission's accident report and claim forms (SSI) or (SI).To enable the employee to look over such form, an unsigned copy thereof shall he given him for no more than twenty-four (24) hours.Should he sign the form, the employee shall be given a copy.3.The employer is willing to take on the responsibility for taking adequate and reasonable measures for ensuring employees' Safety and health during working hours.4.The employer shall supply transportation and pay the wages requires so that an employee may obtain, during standard shift hours, medical attention and treatment required after an industrial accident or diseuse, if the employee cannot obtain such treatment outside his shift's standard working hours.5.The employer may not be compelled to pay time and transportation expenses already defrayed by the Workmen's Compensation Commission.XIV.Handicapped employees: When because of ugc, illness or the result of a work accident, the employee cannot carry out his regular duties, the employer will strive to give preference to such employee if work suited to the employee's capabilities is available.The minimum wage rate for such work shall lie determined by the Joint Committee.\" 2.The section now numbered \"XII-A\" will be renumbered \"XV\".3.The following new section XVI will he added: \"XVI.Official text: For this collective agreement, the French text shall be the official text to which reference shall be made whenever this agreement needs to be intcrprctatcd or translated.\" 4.The present section XIII will be superseded by: \"XVII.Term of the decree: The present decree, as amended, remains in force until June 1, 1972.It automatically renews itself from year to year thereafter, unless one of the contracting parties gives the other a written notice to the contrary, no more than sixty (60) and no less than thirty (30) days prior to its original expiry or renewal date.Such notice shall also he hied QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5125 ou de son renouvellement, selon le cas.Un tel avis doit être également adressé au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre.» 5° L'article XIV actuel deviendra l'nrticle XVIIL .\u2022 , |,a publication du present avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté cn conseil peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendements.L'arrêté cn conseil ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Durant les trente jours à compter dc la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle du Quebec, l'honorable ministre du Travail ct de la Main-d'ociivrc recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le nous-ministre, Robkkt Sauvé.Ministère du Travail ct de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 septembre 1969.31012-o Avis Convention collective de travail relative à l'industrie du camionnage dans la région dc Québec.Le ministre «lu Travail et de la Main-d'œuvre, l'honorable Maurice Ucllemare, donne avis par les présentes, confomiemcnt aux dispositions dc la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête ù l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: L'Association du Camionnage du Québec Inc.d'une part, et Le Syndicat catholique des Employés dc Camionnage; L'Union des Camionneurs, Hommes d'entrepôts et métiers alliés, local 121; d'autre part, pour les employeurs, les artisans et les salariés de l'industrie et (les occupations visées, suivant les conditions ci-après décrites: Article I.Définitions: *)1.Le terme « industrie du camionnage » désigne l'industrie des personnes, .sociétés ou corporations qui se chargent pour autrui ct moyennant considération pécuniaire du transport de marchandises ou de tous autres produits ou objets transportables._fl'2.Le terme «service de camionnage» désigne les services de transport de marchandises ou autres produits ou objets transportâmes dc toute autre entreprise ou commerce régi par le présent décret ct dont le travail ne s'exécute que pour le compte exclusif de telle entreprise ou commerce et non |wur le compte d'autrui.:03.Le terme «employeur professionnel » désigne un employeur qui a habituellement à son emploi un ou des salariés pour un genre de travail qui fait l'objet du décret.\u2022 i \" mo* * employeur» désigne tout individu, société, firme ou corporation qui fait exécuter un travail régi par le décret par un salarié, que ce travail soit exécuté pour son propre compte «>u pou r le compte d'autrui.flô.Le mot « artisan » désigne la personne qui est propriétaire d'un seul camion et qui le conduit elle-même sans avoir de salarié à son service.with the Minister of Labour and Manpower.\" 5.The section now numbered \"XIV\" will be renumbered \"XVIII\".Publication of this notice does not make binding the provisions therein.Such provisions, with or without amendments, can be made binding only by an order in council that cannot come into force before the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour and Manpower will consider objections which interested purties may wish to make.Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, September 27, 1969.31012-o Notice Collective labour agreement respecting the Cartage Industry in the Québec region.Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 143), the Honourable Maurice Rcllemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the contracting parties mentioned hcrcinbelow have petitioned him to make binding the collective labour agreement entered into between: One the one Part: \"L'Association du Camionnage du Québec Inc.\" And, on the other Part: \"Le Syndicat catholique des Employés de Camionnage\" ; and the Transport Drivers, Warehousemen and Allied Workers' Union, local 121; for the employers, artisans and employees of the industry and occupations concerned, in accordance with the conditions described hereafter: Section I.Definitions: :01.The term \"cartage industry\" means the industry in which arc engaged persons, partnerships or corporations transporting for others, in consideration of payment, goods or any other transportable products or articles.:02.The term \"cartage services\" means those services of any concern or trade governed by the decree, pertaining to the transport of goods or other transportable products or articles and operating for the exclusive account of such concern or trade but not for the account of a third party.:03.The term \"professional employer\" means an employer who, habitually, has one or more employees in his employ for the execution of work governed by the decree.:04.The word \"employer\" means any individual, partnership, firm or corporation who has work governed by the decree performed by an employee, whether such work be done for one's own account or for the account of a third party.:05.The word \"artisan\" means a person who is the owner of only one truck and who drives the said truck himself without having an employee in his employ. 5126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 :06.Le mot « salarié » désigne tout ouvrier travaillant dans l'industrie du camionnage ou dans les services de camionnage dc toute entreprise ou commerce régi par le présent décret, qui exécute individuellement, en équipe ou en société, un travail régi par le décret et en outre toute personne travaillant à salaire ou à commission pour le compte d'un employeur professionnel.Ce terme désigne enfin tout salarié ou artisan qui loue à autrui ses services et ceux de son camion pour l'exécution d'un travail régi par le décret.:07.Le terme « employé à temps partiel » dans le transport d'argent ou de valeurs désigne le salarié qui n'accomplit pas la semaine normale de travail de l'établissement où il est employé; cependant, s'il accomplit plus de vingt (20) heures de travail par semaine, il recevra le taux de salaire d'un salarié régulier ù temps complet pour sa classification.:08.Le terme « chauffeur de camion » désigne le salarié qui a comme fonction principale la conduite d'un camion et qui cn a la garde aux heures normales de travail.:09.Le terme « chauffeur de tracteur, dc chargeur ou de bélier mécanique » désigne le salarié qui a comme fonction principale la conduite dc tel véhicule et qui en a la garde aux heures normales de travail.:10.Le terme « chauffeur de camion de 20,000 livres » désigne le salarié dont la fonction principale est la conduite d'un véhicule qui, sans chargement, pèse plus dc 20,000 livres ou est enregistré comme tel au Ministère des Transports et Communications de la Province de Québec et qui en a la garde aux heures normales dc travail.ill.Le terme «aide chauffeur» désigne le salarié qui assiste le chauffeur pour surveiller et transporter des marchandises sans toutefois conduire le camion, même occasionnellement.:12.Le mot « manoeuvre » désigne le salarié qui exécute des travaux divers pour un employeur de l'industrie du camionnage et dont les fonctions ne sont pas comprises dans les classifications apparaissant au décret.:13.Le terme « homme d'entrepôt » désigne le salarié qui a comme fonction principale la manutention de la marchandise dans un entrepôt.: 14.Le mot < mécanicien » désigne le salarié dont la fonction principale est l'entretien des véhicules de son employeur.:15.Le terme « commis de bureau » désigne le salarié dont les fonctions principales consistent dons la tenue, la garde ou le classement des registres, écrits ou documents nécessaires au fonctionnement d'une entreprise de l'industrie du camionnage.:16.Le terme < assistant-caissier » dans le transport d'argent ou dc valeurs désigne le salarié qui a la responsabilité dc préparer les routes et de remettre les objets à transporter aux messagers.:17.Le mot « messager » dans le transport d'argent ou de valeurs désigne le salarié qui a la responsabilité du camion et de son contenu et qui assure le transport des objets qui lui ont été remis.:18.Le mot « garde » dans le transport d'argent ou de valeurs désigne le salarié dont le travail consiste à protéger le camion et les employés qui transportent l'argent ou les documents.:19.Le mot « contremaître » désigne le salarié dont la fonction est d'engager et dc congédier le personnel et d'en diriger et coordonner le travail.:06.The word \"employee' means any worker working in the cartage industry or in the cartage service of any concern or trade governed by the decree, who performs alone, on a shift or in partnership, work governed by the decree and, besides, any person paid on a wage or commission basis and employed by a professional employer, This term means also an artisan hiring out life services and his truck to others for the execution of work governed by the decree.:07.The term \"part time employee\" for the cartage of money, stocks and bonds means tlic employee who does not work the full standard workweek of the establishment where he is employed; however, if he works more than twenty (20) hours a week he shall be given the wage rate of a regular full time employee of his classification.:08.The term \"truck driver\" means the employee whose main duty consists in driving a truck and who is in charge of the truck during standard working hours.:09.The term \"tractor, loader or bulldozer operator\" means the employee whose main duty consists in operating such vehicle and who is in charge of it during standard working hours.:10.The term \"truck driver on 20,000 pound truck\" means the employee whose work consists mainly in driving a vehicle which, when empty, weighs more than 20,000 lbs or is registered as such by the Department of Transport and Communications of the Province of Québec, and who is in charge of the said vehicle during standard working hours.ill.The term \"driver's helper\" means the employee who helps the driver supervise and transport goods but who does not drive the truck, even occasionally.:12.The word \"labourer\" means the employee who performs various kinds of work for nn employer in the cartage industry and whose duties arc not included in the classifications mentioned in this decree.:13.The word \"warehouseman\" means the employee whose main duty consists in bundling goods in a warehouse.:14.The'word \"mechanic\" means the employee whose work consists mainly in maintaining the employer's vehicles in good repair.:15 The term \"office clerk\" nicuiis the employee whose work consists mainly'in keeping, preserving or filing registers, papers or documents required to operate a cargage industry concern.:16.The term \"assistant cashier\" for the cartage of money, stocks and bonds means the employee whose work consists in preparing the route to be followed and in remitting to the messengers the objects to be transported.:17.The word \"messenger\" for the callage of money, stocks and bonds means the employee who is in charge of the truck and its contents and who ensures the transportation of the objects entrusted to him.:18.The word \"guard\", for the callage ol money, stocks and bonds, means the employee whose work consists in protecting the I nick and employees that transport money or documents.:19.The word \"foreman\" means the employee whose work consists in hiring and dismissing personnel and in directing and coordinating Uic staff's work. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.89 5127 \u202220.Le terme « camion remorque ou semi-remorque > désigne un véhicule de transport agencé pour tirer un ou plusieurs remorques ou semi-remorques.Article IL Champ d'application territorial: \u202201.he champ d'application territorial de la convention, pour fins d'application, comprend la cité de Québec et les municipalités situées sur la rive nord du fleuve St-Laurent et comprises en tout ou cn partie dans un rayon de vingt-cinq (25) milles, à vol d'oiseau, des limites de la cité de Québec y compris l'Ile d'Orléans.11 comprend également sur la rive sud du fleuve St-Laurcnt les cités de Lévis, Lauzon et les municipalités de Bienville, St-Romuald d'Etche-inin, St-Unvid, Charny, St-Jean Chrysostome, Soroslo.Article 111.Champ d'application professionnel: :01.Le champ d'application professionnel de la présente convention comprend tous les employeurs dc l'industrie du camionnage, qu'ils soient ou non détenteurs de permis de la Régie îles Transports et Communications, résidant ou ayant leur principale place d'affaires ou exploitant leur entreprise dans le territoire couvert par la juridiction territoriale du présent décret et cn outre sous les salariés au service des employeurs de luditc industrie.i02.Il couvre, en outre, tous les employeurs de l'industrie ou du commerce en général, non régis par un autre décret ou par une convention collective dc travail particulière négociée cn vertu du Code du Travail, résidant ou ayant place d'affaires ou exploitant leur entreprise dans le territoire couvert par le champ d'application territorial dc la présente convention, mais pour les services de camionnage dc leur entreprise seulement, et aussi tous les salariés à l'emploi desdits employeurs et affectés à leursdits services de camionnage.Cependant, les établissements de vente et de distribution de commodités essentielles comme le charbon, l'huile, la gazoline, le bois de chauffage ou de sciage ou de construction, le sable, la pierre, le ciment et autres matériaux ou produits analogues, sauf s'ils sont régis par un autre décret, seront dans tous les cas assujettis au décret ayant ratifié la présente convention pour leurs services de camionnage et aussi tous les salariés ù l'emploi desdits établissements ct affectés à leursdits services.Exceptions: Seront toutefois exemptés de l'application du décret: 1) Les établissements industriels et commerciaux autres que les entreprises de l'industrie du camionnage, dont 90% (pour-cent) ou plus des chauffeurs agissent en même temps comme vendeurs à commission.2) Les salariés des établissements industriels et commerciaux régis par le décret, autres que les entreprises dc l'industrie du camionnage, préposés au service de camionnage desdits établissements industriels et commerciaux, qui travaillent moins de deux (2) jours par semaine à leurs occupations professionnelles.Toutefois, dans le cas où un salarié exerce simultanément ou successivement diverses fonctions régies par le décret pendant la semaine normale de travail de l'établissement, les heures de travail effectuées dans chacune de ces 'onctions doivent être cumulées pour les fins de »n assujettissement au décret.:20.The term \"trailer truck\" or \"semi-trailer\" means a cartage vehicle designed to draw one or several trailers or semi-trailers.Section II.Territorial jurisdiction: :01.The territorial jurisdiction of the agreement, for enforcement purposes, comprises Québec City and the municiplities located on the north shore of the St.Lawrence River and included, in whole or in part, within a 25-mile radius of the limits of Québec City, the Island of Orleans included.The territorial jurisdiction of this agreement also includes, on the south shore of the St.Lawrence River, the cities of Levis, Lauzon and the municipalities of Bienville, St-Romuald d'Etchemin, St-David, Charny, St-Jean Chrysostome and Sorosto.Section III.Professional jurisdiction: :01.The professional jurisdiction of this agreement comprises all employers of the Cartage Industry, holding or not holding a permit issued to them by the Provincial Transportation and Communication Board, living or having their main business or operating their concern within the territory covered by the territorial jurisdiction of this agreement and, besides, all the employees of the employers of the said industry.:02.It also covers all industrial nnd commercial employers not subject to another decree or to a private collective labour agreement signed in pursuance of the Québec Labour Code and living or doing business or operating their concern within the territory covered by the territorial jurisdiction of the present agreement but only as regards the cartage services of their concern, as well as all the employees of such employers assigned to the said cartage services.However, establishments engaged in the sale and distribution of essential commodities such as coal, oil, gasoline, firewood, lumber, sawn timber, sand, stone, cement and other similar materials or products, except when governed by another decree, will be in all cases subject to the decree which ratified this agreement as regards their cartage services; are also governed, the employees of such establishments which are assigned to the said services.Exemptions: However, are exempt from the enforcement of the decree: (1) The industrial and commercial establishments other than cartage concerns, where 90% of more of the drivers also act as commission salesmen.(2) Employees of the industrial and commercial establishments governed by the decree, other than cartage concerns, assigned to the trucking services of such commercial and industrial establishments, when working less than two (2) days per week at their professional occupation.However, should an employee be engaged simultaneously or successively in various occupations governed by the decree in the regular work week of the establishment, the hours worked in each such occupation shall be cumulated for purposes of application of the decree in respect of such employee. 5128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 Article IV.Contrats municipaux pour enlèvement de la neige: Dans le cas de contrats adjugés par les corporations municipales pour l'enlèvement de la neige, lorsque les taux de salaires supérieurs aux taux minimaux prévus à l'article 18 sont obligatoirement payables aux salariés ù l'emploi des employeurs ebarégs directement ou indirectement de l'exécution de ces contrats, les salariés affectés au service dc l'enlèvement de la neige pour le compte de ces employeurs doivent être rémunérés suivant les taux de salaires prévus ù ces contrats et d'après leurs occupations, pour tout le temps qu'ils consacrent ù l'exécution desdits travaux municipaux.Aux fins d'upplication dc la présente disposition, le taux légal est le taux cn vigueur lors de l'adjudication des contrats d'enlèvement de la neige, payé par les municipalités pour lesquelles lesdits contrats sont exécutés.Article V.Changement du mode de rémunération: Un employeur ne peut valablement, pendant lu durée d'un contrat dc louage dc service, rémunérer simultanément ou successivement un salarié régulier suivant un taux à la semaine ou un tuux à l'heure, à sa discrétion.Le mode de rémunération, soit à l'heure, au inillagc, soit à la semaine, prévu lors de l'engagement doit demeurer cn vigueur pendant toute sa durée et ne peut subséquemment être modifié par l'employeur sans le consentement préniable du Comité paritaire.Article VI.Durée du travail: :01.La semaine normale de travail pour toutes les catégories dc salariés qui seront assujettis au décret dans tous les établissements qu'il régira, est dc quarante-neuf (49) heures par semaine, réparties sur six (6) jours.:02.La journée normale de travail pour toutes les catégories de salariés assujettis dans tous les établissements régis est de neuf (9) heures par jour.:03.La journée de travail coïncide avec la journée dc calendrier.Les heures d'une équipe île travail chevauchant sur deux journées de calendrier sont considérées comme faisant partie de deux journées dc travail distinctes.Cependant, les heures dc travail comprises dans deux équipes différentes mais effectuées au cours dc la même journée de calendrier sont considérées comme faisant partie dc la même journée de travail.:04.Lorsqu'une journée chômée ct payée coïncide avec un jour ouvrable, lu semaine normale dc travail est réduite de neuf (9) heures par jour chômé ct payé.Le taux de travail supplémentaire devient applicable aux heures de travail effectuées au delà dc la semaine ainsi réduite.Article VII.Travail supplémentaire: :0l.Tout travail exécuté par un salarié cn plus de quarante-neuf (49) heures par semaine est considéré comme du travail supplémentaire et devra être rémunéré au taux du salaire minimal déterminé au décret majoré de cinquante pour cent (50%).:02.Tout travail exécuté par un salarié en plus de neuf (9) heures à l'intérieur d'une seule journée dc travail sera considéré comme du travail supplémentaire et devra être rémunéré au taux du salaire minimal déterminé au décret majoré dc cinquante pour cent (50%).Section IV.Municipal show remoral contracts- In the case of contracts granted by municipal corporations for the removal of snow, where wages higher than the minimum rates mentioned in section 18 must be paid to the employees of employers engaged directly or indirectly'in the execution of such contracts, the employees of such employers whose work is concerned with snow removal shall be paid according to the wage rates established by the said contracts for their occupations for all time worked in connection with the said municipal works.For the purposes of this clause the legal rate shall be the one in force at the time the snow removal contracts arc awarded and as paid by the municipalities for which the said contracts are carried out.Section V.Change in the employee's mode of remuneration: No employer may at his option, for the term of the labour luring contract, pay a regular employee, either simultaneously or successively, on a weekly, mileage or hourly basis.The mode of remuneration, either on an hourly, mileage or weekly basis agreed u|>on at the time of hiring shall remain in force for the entire duration of the employment and shall not be subsequently modified by the employer without the previous consent of the employee.Section VI.Hours of work: :01.The standard workweek for all categories of employees subject to the decree in all the establishments the said decree governs consists of forty-nine (49) working hours scheduled over six (6) days.:02.The standard working day for all categories of employees governed in all establishments subject to the decree shall consist of nine (9) working hours.:03.The working day coincides with the calendar day.The hours of a shift which extends over two calendar days are considered as being part of two distinct working days.However, the working hours included in two different shifts but worked during the same calendar day are considered us forming part of the same working day.:04.When a general holiday falls on a working day, the standard workweek is decreased by nine (9) hours per general holiday.Overtime rates shall be paid for all hours worked in execes of the standard workweek thus decreased.Section VII.Overtime: :01.Any work performed by an employee over and above forty-nine (49) hours in any week is considered as overtime and shall be remunerated at the rate of time and a half of the minimum rates fixed in the decree.:02.Any work performed by an employee over and above nine (9) hours in a single working day is considered as overtime and shall be remunerated at the rate of time and one half. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5129 :03.Tout travail exécuté par un salarié un ¦our tic fête chômé ct payé qui coincide avec un \u201e\u201er ouvrable ou un dimanche sera considéré comme «lu travail supplémentaire ct devra ilre rémunéré au taux du salaire minimal déterminé au décret majoré de cent pour cent (100%), en incluant toutefois dans cette compensation la rémunération pour le jour de fête chômé et payé.Article VIII.Jours chômées: |.es (lii.\"lies, le premier jour de l'An, le 2 janvier, la Suint-Jcan-Baptiste, la Confédération, la fêle (lu Travail, l'Immaculéc-Conccption cl le jour île Noël sont jours chômés.Aucun travail ne doit être exécuté durant ces jours.Article IS.Jours chômés ct payés: Au cours d'une (1) année, les huit (8) jours suivants seront des jours de congé chômés et payés: le premier jour de l'An, le 2 janvier, la Saint-Jean llaptistc, la Confédération, la fête du Travail.l'Immaculée-Conception, le jour dc Noël et le 20 décembre.Pour avoir droit au congé chômé et payé, il est entendu qu'un salarié: iOI.devra avoir passé trente (30) jours continus au service dc son employeur.:II2.devra être au travail le jour ouvrable qui précède et le jour ouvrable qui suit le congé chômé et payé à moins que son absence ne soit due à la maladie ou ù un accident sérieux et dûment vérifié ou à un décès duns sa famille, c'est-à-dire, au décès dc son père, dc sa mère, de son épouse ou de l'un de ses enfants.L'indemnité payable à l'employé qui u droit pour chacun des huit (8) jours de congé chômés cl payés sera pour les employés à.la semaine, la rémunération d'une (1) journée normale de travail et pour les employés ù l'heure de neuf (9) heures à leur taux horaire.Aucun des congés mentionnés au présent paragraphe n'est payé s'il coïncide avec un dimanche.:()\u2022'!.Le congé de l'Imuiaculée-Conccption pnurru éi re déplacé après entente entre le Comité paritaire cl l'employeur et accordé un autre jour.Article A.Congé de décès: K)l.Le salarié qui a complété trente (30) jours île servicecontinu pour son employeur a droit à un congé de trois (3) jours au cas dc décès dc son épouse ou d'un enfant.Pour chaque jour ouvrable compris durant cette période de congé, le salari.rémunéré à l'heure reçoit le salaire dc neuf (9) heures dc travail à son taux horaire.l-0^'1\".'' rémunéré à la semaine, aucune deduction n'est pratiquée sur son salaire pour les jours île congé qui coïncident avec des jours ouvrable.1)2.Ail cas de décès dc son père, de sa mère, dc ton frire, de sa soeur, dc son beau père, ou de sa bellc-mère.le salarié qui a complété trente (30) jours de .,.vice continu a droit ù un congé de Oeuil payé d'un (1) jour, le jour de l'inhumation, si celle-ci n lieu un jour ouvrable.En ce cas, Wsquc 1.salarié est payé ù l'heure, son employeur m verse A titre de rémunération un salaire égal «neuf (9) |,e,ireS dc travail ù son taux horaire, pil cal rémunéré à la semaine, l'employeur ne x'ul '.'J'r aucune déduction sur son salaire mrsqu il prend un tel congé un jour ouvrable.Article XL Congé annuel payé: *)1.Le salarié qui au 1er mai dc l'année a °\"is dim an jc sen.ice continu pour son :03 Any work performed by un employee on a general holiday with pay which coincides with a working day or on a Sunday shall bc considered as overtime and shall be remunerated at the rate of double time; however, in this compensation, the remuneration for the general holiday with pay is included.Section VIII.Non-working days: Sundays, New Year's Day, January 2nd, St.John the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day arc non-working days, and no work shall be performed on such days.Section IX.General holidays with pay: In the course of one (1) year, the following eight (8) days shall bc general holidays with pay: New Year's Day, January 2nd, St.John the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day, and December 26th.To bc entitled to each of the above-mentioned general holidays with pay, an employee must: :01.have been thirty (30) continuous days in the employer's service; :02.have been at work the working day preceding and following the general holiday with pay unless his absence was due to: illness; serious accident which may bc corroborated; death in his immediate family (father, mother, spouse or children).Holiday pay for each of the eight (8) general holiday s with pay shall be calculated as follows: employees paid by the week shall bc paid for one (1) standard day's work; hourly-paid employees shall bc paid for nine (9) hours' work at their hourly wage rate.No holiday pay shall bc given for a general holiday that falls on a Sunday.:03.After agreement between the Parity Committee and the employer, the general holiday for Immaculate Conception Day may be transferred and observed on another day.Section X.Compassionate leave: :01.Every employee who has thirty (30) days' continuous service with his employer is entitled to three (3) days' leave should his spouse or child pass away.Hourly-paid employees shall be paid for nine (9) hours' work at their regular rate for such day's leave.No deduction shall be made from the earnings of employees paid on a weekly basis for each day's leave that corresponds to a working day.:02.Every employee who has thirty (30) days' continuous service with his employer is entitled to one (1) day's compassionate leave (the funeral day, if it falls on a working day) in the event of death of his father, mother, brother, sister, father-in-law, or mother-in-law.If the employee is paid on an hourly basis, the employer shall pay him the equivalent of nine (9) hours' work at his regular wage rate.Whenever an employee paid on a weekly basis takes such leave on a working day, no deduction shall be made from his regular full week's salary.Section XI.Annual vacation with pay: :01.Every employee who, on May 1st, has less than one (1) year's continuous service with 5130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n?39 employeur u droit à un congé annuel payé d'une durée égale à celui que détermine l'Ordonnance No 3 dc la Commission du suluire minimum.:02.Le sulurié qui au 1er mai de l'année a complété un (1) un ou plus de servicecontinu bénéficie d'un congé unnuel payé d'une durée minimale de deux (2) semaines complètes que l'employeur doit lui accorder consécutivement.:03.Tout salurié qui, au 1er mai de l'année, a complété quinze (15) ans ou plus de service continu pour son employeur a droit ù un congé unnuel payé d'une durée minimale de trois (3) semaines complètes dont deux (2) doivent lui être accordées consécutivement.:04.Lu période de la prise du congé s'étend du 15 niai au 1er décembre de chaque année.:05.Tout salurié qui, au 1er mui, a droit à moins d'une (1 ) semaine complète dc congé annuel payé recevra une rémunération égale à quatre pour cent (4%) du saluire gugné entre le 1er mai et le 30 avril précédent.:06.Les salariés uyunt droit ù deux (2) ou trois (3) semaines de congé annuel payé ont droit à une rémunération calculée ainsi: a) Le salurié engagé ù l'heure reçoit pour chaque semaine dc congé une indemnité égule à son taux horaire multiplié par le nombre d'heures dans la semaine normale de travail.b) Le salarié engagé ù la semaine reçoit pour chaque semaine de congé une somme égule à son salaire hebdomadaire.:07.Le salarié reçoit la rémunération qui lui est due à titre de congé annuel payé avant son départ pour ledit congé.Article XII.Départ: Tout sulurié qiii quitte volontairement son emploi ou qui est congédié reçoit, uu moment de son départ, lu remuneration de congé annuel payé acquise avant le 1er mai précédent, qui n'a pas été prise, plus 4% ou G% des gains réalisés depuis tel 1er mai, suivant qu'il a droit à deux (2) semaines ou trois (3) semaines dc congé.Quand une ou plusieurs fêtes chômées et payées surviennent pendant le congé annuel d'un salarié, celui-ci u droit à autant de jours additionnels dc congé qu'il y a dc telles fêtes ou au paiement dc celles-ci, s'il le préfère.Article XIII.Indemnité d'appel: Tout salarié autre qu'un salarié engagé et payé à la semaine, qui est appelé qu travail par un employeur dans un établissement régi pur la présente convention, u droit, pour chaque appel, à une indemnité égule ù deux (2) heures au taux horaire normal fixé pour son emploi, si l'employeur n'a aucun travail à lui offrir ou s'il utilise ses services pendant moins de deux (2) heures.Article XIV, Paiement du salaire: :01.Tout salarié doit toucher son salaire régulièrement à chaque semaine, tant pour les heures normales que pour les heures supplémentaires.:02.Les mentions suivantes doivent apparaître sur l'enveloppe, sur le chèque ou sur un bulletin 3.Le temps employé au chargement et au :03 The time un employee takes for loading déchargement du camion sera rémunéré suivant and unloading a truck shall be paid according les prescriptions du décret au taux horaire fixé to the decree's stipulations at the hourly wage par celui-ci ou au taux régulier du salarié s'il lui rate set forth therein or at the employee's regular esl supérieur.wage rate, should the latter be higher.Les autres dispositions de la convention qui ne The other provisions of the agreement that sont pas incompatibles avec le présent paragraphe concur with the above shall continue to apply to demeurent applicables aux services de déménage- long-distance moving services, nient à longue distance.Article XVI.Costumes: Section XVI.Uniforms: Les costumes, uniformes spéciaux et les salo- Whenever an employer requests special dress, pelles requis pur l'employeur doivent être fournis uniforms or coveralls, ' he shall pay for their el payés par lui; il doit aussi les faire blanchir purchase and laundering; such items shall à ses frais.Ces objets demeurent la propriété dc remain his property.l'employeur.Article XVII.Salaires minimaux: Section XVII.Minimum wage rates: Les taux de salaires minimaux suivants doivent The following minimum wage rates shall be cire payés aux salariés des catégories énumérées paid to employees in the categories listed below: ci-après: 1er juillet 1970 July 1,1970 Horaire Hebdomadaire Horaire Hebdomadaire Hourly Weekly Hourly Weekly Chauffeur de chargeur, bélier, mécanique, nive-leur, Tardier \u2014 Operator: loader, bulldozer, grader, float.$1.80 $ 80.00 $2.00 $90.00 Chauffeur de camion de 20,000 livres, tracteur et tandem \u2014 Driver, 20,000 pounds truck, tractor and tandem.1.70 75.00 1.90 85.00 Chauffeur de camion de livraison ou autres \u2014 Driver, delivery truck or others.1.50 70.00 1.70 80.00 Homnic d'entrepôt \u2014 Warehouseman.1.40 65.00 1.60 75.00 -Manoeiiv re ou aide \u2014 Labourer or helper.1.30 60.00 1.50 70.00 Mécanicien \u2014 Mechanic.2.00 90.00 2.20 100.00 Commis de bureau \u2014 Office clerk: Féminin \u2014 Female.40.00 .45.00 Masculin \u2014 Maie.50.00 .55.00 ( onlreinaitre: Devra recevoir le taux hebdomadaire de la fonction la mieux rémunérée.\u2014 Foreman: Shall be paid the same weekly salary as the highest-paid occupation.Dans le cas où un salarié exerce plusieurs fonc- Whenever an employee holds more than one ns regies par le décret, au cours d'une même occupation hereby covered during the a given ^inainc de travail, il doit recevoir le taux de workweek, he shall be paid the wage rate of the aire de |a fonction la mieux rémunérée, au highest-paid occupation at the minimum wage 5132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 taux minimale ci-dessus prévu au présent article, s'il la remplit durant au moins la moitié de la semaine dc travail.Article XVIII.Services de transport d'argent, documents et valeurs: :0I.Le présent article s'applique aux entreprises qui, moyennant rémunération, assurent le transport de documents, de valeurs et d'argent ct emploient à cette fin des salariés qui doivent être munis d'armes à feu au cours dc l'exécution de leur travail.Elles demeurent toutefois régies par les autres dispositions du décret qui ne sont pus incompatibles avec cet article.-.02.La semaine normale de travail est dc quarante (40) heures réparties du lundi au samedi inclusivement.Les salariés réguliers à plein temps ont une garantie dc travail et île rémunération de quarante-deux (42) heures par semaine.:03.La journée normale de travail est de huit (8) heures.:04.Le taux du temps supplémentaire s'applique après quarante (40) heures «le travail dans une semaine ou neuf (9) heures duns une journée de travail.Article XIX.Durée du décret: Le décret qui ratifiera la présente convention sera en vigueur à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec et demeurera cn vigueur jusqu'au 30 juin 1971 inclusivement.Il se renouvellera automatiquement d'année cn année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit d'amendement ou d'abrogation, dans un délai d'au plus soixante (60) jours et d'au moins trente (30) jours avant le premier juillet 1971 ou avant le 1er juillet dc toute année subséquente.Un avis semblable doit être également adressé au ministre du Travail et dc la Main-d'oeuvre.La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendements.L'arrêté cn conseil ne peut entrer en vigueur avant lu date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Durant les trente jours à compter dc la date dc publication de cet avis dans la Gazette officielle du Québec, l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail ct dc la Main-d'œuvre.Québec, le 27 septembre 1969.31012-o rate provided for in this section, if he has held such highest-paid occupation for at least |m|f of the standard workweek.Section XVIII.Transport of currency, docit-ments and valuables: -.01.This section covers firms that transport, for payment, currency, documents and valuables and whose employees arc provided with firearms for the carrying out of their work.Such firms arc governed by the other provisions of the decree that concur with the present section.1er act.Oct.I.1909 82.94 2.87 2.78 2.05 2 05 1.92 1.92 1 85 :02.The 40-hour standard workweek is scheduled Monday through Saturday.Regular full-time employees arc guaranteed and paid fur a standard 42-hour standard workweek.:03.The standard workday shall not exceed eight (S) hours.:04 Overtime rates shall be paid for all work jxrforined over forty (40) hours a week and nine (9) a day.Section XIX.Term of the decree: The decree that will ratify this agreement will become effective on the date of its publication in the Québec Official Gazette and will remain in force until June 30, 1971, inclusively.It will automatically renew itself from year to year I hereafter unless one of the contracting parties gives the other a written notice of amendment or abrogation no more than sixty (60) and no less than thirty (30) days prior to July 1st of 1971 or of any subsequent year.Such notice shall also be filed with the Minister of Labour and Manpower.Publication of this notice does not make binding the provisions therein.Such provisions, with or without amendments, can be niauc binding only by an order in council that cannot come into force before the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following publication of this notice in the Québec Official Gazette, Hie Honourable Minister of Labour and Manpower will consider objections which interested partie» may wish to make.Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, September 27, 1969.3101*?Employés réguliers à plein temps \u2014 Regular full-time employees: Assistant Caissier \u2014 Assistant cashier.$2.74 Messager \u2014 Messenger.2.67 Chauffeurs et préposés à la manutention de l'argent \u2014 Drivers and employees handling money.2.58 Surveillants (gardes) \u2014 Guards.2.45 Courriers \u2014 Couriers.2.45 Employés à temps partiel \u2014 l'art-lime employees: Chauffeurs et préposés à la manutention de l'argent \u2014 Drivers and employées handling money.1.82 ( ourriers \u2014 Couriers.1.82 Surveillants (gardes) \u2014 Guards.1.75 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 19G9, Vol.101, No.39 5133 Avis divers Ville de Montreal A vit de rachat Aux détenteurs des Obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission designee ,y ; Sinking Fund Debentures for Public Works, due November 1, 1990» (ci-après appelées « Obligations ) de la ville dc Montréal, province de Québec, Canada.AVIS l'UBUC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la Ville dc Montréal a l'intention ,|c racheter et rachètera POUR FINS D'AMOR-TISSI'.MI'-NT le 1er novembre 1969, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou pnrtic dc ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% dc leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date dc rachat, à savoir: Numéros des Obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le 1er novembre 1069 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 3126.$71,000 3127.812.0(H) 3I2S.$29,000 3133.8 3,000 3134.$ 2,000 3137.8 1.000 3I3S.$10,000 Numéros des Obligations à coupons, portant le préfixe rachetables le 1er novembre 1969: aucun numéro.Les Obligations (ou partie dc ces Obligations) devant être ainsi rachetées, deviendront échues ct liayables cl seront payées en telles espèces ou monnaie des Etuis-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées clans lendits Ktals-Unisd'Amérique, au bureau de Hank of Montreal Trust Company ou de The Royal Hank of Canada Trust Company, Borough of Manhattan, Cité et État de New-York, Etats-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des Obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, ct dans le cas d'obligations à coupons, avec Inns les coupons nttachés échéant après ladite claie de rachat.Les Obligations entièrement immatriculées ct les Obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procuration pour leur transfert dûment exécutée en blanc.I.cment |k)iir favoriser les possibilités d'emploi productif dans les régions du Canada où «les mesures spéciales sont nécessaires pour promouvoir l'expansion économique et le relèvement social, laquelle loi peut être citée sous le titre: « Loi sur 1rs subventions au développement régional » (17-is Elizabeth II, chap.56) cn remplacement dc la « Loi stimulant le développement de certaines régions » (14 Elizabeth II, chap.12); Attendu que la Loi du Canada intitulée < Loi sur les subventions nu développement régional constitue un régime équivalent en vertu de notre loi; Attendu Qu'il y a lieu de compléter dans les règlements de notre loi, l'interprétation de l'expression ¦ Régime équivalent * par suite dc la l.\"i (hi ( 'nnuda intitulée « Loi sur les subventions au développement régional »; Attendu qu'il y a lieu dc modifier les règlements île notre loi concernant les demandes faites ou à être fuites en vertu des lois du t'unada intitulées: « Loi stimulant le développement dc certaines régions » ct « Loi sur les subventions au développement régional » ; Attendu qu'en vertu de l'article 14 dc lu Loi de l'aide au développement industriel régional, le lieutenant-gouverneur en conseil peut prescrire toute mesure qu'il juge appropriée pour l'application et l'administration de la présente loi; ii.est ordonne, en conséquence, sur la recommandation du ministre dc l'Industrie et du Commerce: Que lesdits règlements soient modifiés cn insérant après le paragraphe 1.01 e) le suivant: .«LOI /) « Régime équivalent à celui qui est institué par la présente loi » signifie dc plus, après le 30 juin 1969, la Loi du Canada intitulée « Loi surlos subventions au développement régional» (17-18 Elizabeth II, chap.56) pour toute demande de prunes à l'investissement portée à l'attention du ministre, par écrit, à partir du 1er juilet 1969 ».QUE lesdits règlements soient modifies en remplaçant l'article 3.02 par les suivants: «3.02 n) Là où s'applique le régime équivalent < Loi stimulant le développement de certaines régions-, lu compagnie devra d'abord faire une 'icnininle bona fide d'octroi et fournir au ministre «mtc inlorinution concernant l'acceptation ou le refus de cet octroi.» Order in Council Executive Council Chamber Number 2793 Québec, September 17, 1969.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an addition and an amendment to the regulations relative to the application and administration of the Regional Industrial Development Assistance Act.Whereas the purpose of the Regional Industrial Development Assistance Act (Statutes of Quéliec, 1968, chapter 27) is to establish a three-year plan for premiums payable to manufacturing companies for investments of more than $50,000 made to construct or expand plants or manufactories or to purchase machinery, tools or equipment; Whereas the House of Commons of Canadu adopted, on June 27, 1969, a new Act to provide incentives for the development of productive employment opr>ortunities in regions of Canada determined to require special measures to facilitate economic expension and social adjustment, which Act may bc cited as the \"Regional Development Incentives Act\" (17-18 Elizabeth II, chapter 56), replacing the \"Area Development Incentives Act (14 Elizabeth II, chapter 12); Whereas the Act of Canada entitled the \"Regional Development Incentives Act\" constitutes n plan equivalent to that established under our Act; Whereas it is expedient to-complete the interpretation, in the regulations of our Act, of the expression \"Equivalent plan\" in consequence of the Act of Canada entitled the \"Regional Development Incentives Act\"; Whereas it is expendient to amend the regulations of our Act concerning applications made or to bc made pursuant to the Acts of Canada entitled the \"Area Development Incentives Act\" and the \"Regional Development Incentives Act\"; Whereas pursuant to section 14 of the Regional Industrial Development Assistance Act, the Lieutenant-Governor in Council may prescribe any measure which he deems proper for the application and administration of this Act; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Industry and Commerce: That the said regulations be amended by inserting after paragraph 1.01 (e) the following: \"1.01 (J) \"Plan equivalent to the one established by this Act\" also signifies, after June 30, 1969, the Act of Canada entitled \"Regional Development Incentives Act\" (17-18 Elizabeth II, chapter 56) for any application for premiums on the investment brought to the nttention of the Minister, in writing, as from July 1, 1969\".That the said regulations be amended by replacing section 3.02 by the following: \"3.02 (a) Wherever the equivalent plan established in the \"Area Development Incentives Act\" applies, the company must first make a bona fide application for the grant and give the Minister all the information concerning the acceptance or refusal of such grant.\" 5138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101e année, h\" 39 « 3.02 b) Là où s'applique le régime équivalent « Loi sur les subventions au développement régional », la compagnie devra (aire une demande en vertu de l'adite Loi et fournir au ministre toute offre de subvention.Le ministre peut, cependant, à sa discrétion, dispenser la compagnie dc faire une demande en vertu de la « Loi sur les subventions au développement régional ».Que la présente addition et la présente modification aux règlements entrent en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.Copie conforme.Le greffier du Conseil exécutif, 3101 l-o Jacques Prémont.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 2763 Québec, le 17 septembre 1969.Présent: Le lieutenant-gouverneur cn conseil.Concernant le louugc de biens mobiliers et la Loi dc l'impôt sur la vente en détail.(S.R.Q.1964, chapitre 71, 1965, chapitre 27, 1966-67, chapitre 34, 1968, chapitre 31) Attendu que le paragraphe 9 de l'article 2 dc la Loi de l'impôt sur la vente en détail (S.R.Q.1964, chapitre 71 et amendements) prévoit que la taxe imposée par cette loi s'applique au louage d'un bien mobilier; Attendu que l'article 6 de cette loi requiert qu'un règlement soit adopté par le lieutenant-gouverneur en conseil pour déterminer l'époque du paiement dc la taxe sur le louage d'un bien mobilier; Attendu Qu'il importe d'adopter un règlement statuant sur l'application de ln taxe au louage d'un bien mobilier conformément à cette loi.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition du ministre du Revenu.Que soit udopté le règlement ci-joint intitulé: « Règlement concernant le louage de biens mobiliers et la Loi dc l'impôt sur la vente cn détail ».Copie conforme.Le greffier du Conseil exécutif, Jacques Prémont.Règlement concernant le louage dc biens mobiliers et la Loi de l'impôt sur la vente en détail.1.Dans le présent règlement: a) le mol « bien » signifie bien mobilier imposable au sens de la Loi dc l'impôt sur la vente en détail; b) le mot - louage » signifie un bail pur et simple, un bail avec promesse dc vente ou un bail avec option d'achat, un contrat accordant ù la fois l'usage d'un bien et la fourniture dc services relativement à ce bien, et tout autre contrat par lequel une personne accorde à une autre personne la jouissance d'un bien mobilier pendant un certain temps moyennant un loyer ou prix que celle-ci s'oblige de payer; c) l'expression « loyer » signifie le montant total payé ou payable pour le louage d'un bien mobilier et toute considération donnée ou acceptée par le locataire pour jouir de l'usage ou du droit d'usage de ce bien, incluant les droits, les royautés, les franchises ainsi que les frais de transport ou de livraison, les frais d'entretien, de service, d'installation, d'altération, de finance et d'assurance; \"3.02 (6) Wherever the equivalent plan established in the \"Regional Development Incentives Act\" applies, the company must first make an application under the said Act and given the Minister all offers of incentives.The Minister may, however, at his discretion, exempt the company from making an application under the \"Regional Development Incentives Act\".That this addition and the present amendment to the regulations become effective on the date of their publication in the Quebec Official Gazette.True copy.Jacques Pukmoni, 31011 Clerk of the Executive Council, Order in Council Executive Council Chamber Number 2763 Québec, September 17, Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the leasing of moveable property and the Retail Sales Tax Act.(R.S.Q.1064, chapter 71, 1965, chapter 27, 1966-67.chapter 34, 1968, chapter 31) Whereas the tax imposed by the Retail Sales Tax Act (R.S.Q.1964, chapter 71, as amended) is made applicable to the leasing of moveable property by paragraph 9 of section 2 of the said Act; Whereas section 6 of the said Act requires that a regulation be passed by the Lieutenant-Governor in Council to determine the lime nl which such tax on the leasing of moveable property must be paid; Whereas it is expedient that a regulation he passed ordering the application of the tax to the leasing of moveable property in accordance with the said Act.It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Revenue: That the annexed regulation, entitled: \"Regulation concerning the leasing of moveable property and the Retail Sales Tax Act\" be adopted.True copy.Jacques Prkmont.Clerk of the Executive Council.Regulation concerning the leasing of moveable property and the Retail Sales Tax Act.1.In the present regulation: (a) the word \"property\" means taxable moveable property as defined in the Retail SIcas Tax Act; ., (b) the word \"leasing\" means a straight (case a lense with a promise of sale or a lease wieh an option to purchase, a contract affording the use of moveable property as well as providing a service relatively to that property, ami any contract by which a person grants to another the enjoyment of moveable property for a certain time' for a rental or price which the latter binds himself to pay him; (c) the expression \"rental\" means the total amount paid or payable for the leasing of property and any consideration given or assented to by the lessee to enjoy the use of or the right l«J use such property, including all rights, royalties, franchises as well as the cost of transportation or delivery, the cost of maintenance, service, installation, alteration, finance and insurance: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5139 J) l'expression « services de l'opérateur » signifie les services dc la personne qui fait fonctionner une inueliine ou un équipement ct les services du conducteur d'un véhicule, mais ne comprend pas les services ou frais dc transport, d'entretien, d'installation et de réparation.2.(Inique locataire doit, lors dc la location d'un bien mobilier, payer la taxe sur le loyer de ce bien, Le locateur doit percevoir cette taxe ct en fn ire remise selon les dispositions de lu loi ct du présent règlement.i.Lorsque le locataire paie la taxe à chaque fois qu'il y a facturation du loyer, le taux applicable est celui cn vigueur lors dc telle facturation.Pour les lins du présent article, le loyer et la taxe doivent être calculés et facturés au moins une fois par mois.Le locateur u l'obligation de percevoir la taxe chaque fois qu'il y a facturation du loyer.4.Lorsque le locataire paie, en un seul versement effectué au moment de la signature du contrai, la taxe sur le montant total du contrat, le taux de la taxe applicable est celui cn vigueur lors du paiement de ladite taxe.5.Dans le cas d'un contrat dc louage ayant pour objet des biens mobiliers situés à l'extérieur dc la province et apportés pour usage ou consommation dans la province, la taxe exigible sur le loyer doit être remise au ministre par le locataire lui-même, si le locateur de l'extérieur ne l'a pas perçue.fi.Lorsqu'il s'agit d'un bail uvec uption d'achat, la taxe en plus d'être exigible sur le loyer, doit aussi être payée par le locataire ct perçue et remise par le locateur sur le solde exigé au moment de l'exercice du droit d'option.7.Lu taxe ne s'applique pas au louage dc services personnels, c'est-à-dire lorsque le locateur s'oblige envers le locataire à exécuter un travail ou à rendre un service à l'aide d'un bien mobilier.S.La taxe se calcule sur le prix total du contrat lorsqu'un bien mobilier est loué avec opérateur en considération d'un prix global incluant les services de l'opérateur.Cependant, les services de l'opérateur ne sont pas imposables lorsque le prix en est mentionné séparément du prix de location dans le contrat.9.Le ministre du Revenu peut déterminer le prix du loyer duns tous les cas où le loyer déclaré semble inférieur à la valeur réelle de celui-ci.11).Les mandataires qui louent ou achètent des biens mobiliers pour fins exclusives dc louage jic sont pus tenus dc payer la taxe dc vente sur le prix d'achat ou de louage de ces biens ct des pieces utilisées pour leur entretien et leur répara-lion.II.Les mandataires qui utilisent des biens mobiliers pour leur usage ou consommation ct qui en font aussi le louage sont tenus dc percevoir la taxe île vente sur le loyer et d'en foire remise, en plus d'avoir à payer la taxe sur le prix d'achat de ces biens.12.Lu taxe sur le loyer dc biens mobiliers impayés durant la période antérieure au premier octobre 1909 doit être remise au ministre du \"evciiii dans les 15 jours qui suivent la date où le present règlement prend effet.13.Le présent règlement prend effet à compter 'lu 1er octobre 1969.31032-o (d) the expression \"services of an operator\" means the sen-ices performed by the person who operates a machine or a piece of equipment and the services performed by the driver of a vehicle.However, this expression does not include the services or cost of transportation, of maintenance, of installation and of repair.2.Every lessee of moveable property must pay the tax on the rental of that proprety.The lessor must collect that tax and remit same in accordance with the provisions of the Act and of the present regulation.3.When the lessee pays the tax each time he is billed for the rental, the applicable rate is the one in force at the moment of such billing.For the purpose of this section, the rental and the tax must lie calculated at least once every month.The tax must be collected by the lessor each time there is a billing of the rental.4.When the tax on the whole amount of the contract is paid by the lessee in one payment made at the time of the signature of the leasing agreement the rate of tax applicable is the one in force at the time of the payment of the said tax.5.In the case where the object of the leasing agreement is moveable property located outside of the Province and brought into the Province to lie user! or consumed therein, the tax payable on the rental must l>c remitted to the Minister of Revenue by the lessee of the lessor outside the Province did not collect 6.In the case of a lease with an option to purchase, the tax must be paid on the rental as well as on the balance paid upon the exercise of the right of option.In this case also the tax is paid by the lessee and collected and remitted by the lessor.7.The tax is not applicable to the leasing of personal services, that is when the lessor agrees with the lessee to perform work or to use moveable property to render a service.8.The tax is calculated on the total price of the contract when moveable property is leased with an operator in consideration of a total price including the services of such operator.However, the services of the operator arc not taxable when the price of such services is mentioned separately from the price of the lease in the contract.9.The Minister of Revenue may determine the price of the rental in all cases where the declared rental seems inferior to the real value thereof.10.Those agents who lease or purchase moveable property exclusively for leasing do not have the obligation to pay the sales tax on the purchase price or on the rental of such property nor on the parts used for the maintenance and repair thereof.11.Those agents who use moveable property for their own use or consumption and who also lease same, must collect the sales tax on the rental and remit same, as well as having to pay the tax on the purchase price of said property.12.The tax on the rental of moveable property which has not l>ccn paid during the period preceding Octolier 1, 1969 must be remitted to the Minister of Revenue within 15 days following the date on which the present regulation is effective.13.The present regulation is effective us of October 1, 1969.31032 5140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 89 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC, est par le présent donné que les TERRES ct HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis ct seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.ABITIBI Fieri Facias Province dc Québec \u2014 District d'Abitibi Cour Supérieure, ( T '\u2022OFFICE DU CRÉDIT Xo: 15.281 \\ -L» AGRICOLE DU QU-' BEC, corps politique et incorporé, iivunt siège social à Québec, demanderesse vs LIONEL LAGRANGE, autrefois cultivateur de Palmurolle, cb.Abitibi, maintenant domicilié à Cbapleau, Ontario, défendeur.« Les lots de terri- connus et désignés aux plan et livre du cadastre officiel jrour le canton de Palmarollc, sous les numéros vingt ct vingt et un (20 et 21) du rung quatre (4), avec bâtisses ct autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» Pour être vendus « en bloc au bureau d'enregistrement au Palais de Justice d'Amas, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE I960, ù ONZE heures dc l'avant-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Lavai.Gon.kt.Amos, le 15 septembre 19(59.31020-o Fieri Facia* Cuiiuda \u2014 Province de Québec District d'Abitibi Cour Supérieure, (J '\u2022OFFICE DU CRÉDIT No 15,277.< L-1 AGRICOLE DU QUÉ-' BEC, corps politi(|uc et in-corporé, ayant siège social à Québec, demanderesse m HENRI QUIRION, cultivateur, St-Lambcrt de Dcsmcloizcs, comté d'Abitibi, défendeur.« Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre du cadastre officiel |kiur le canton Dcsmcloizcs.sous le numéro sept (7) du rang six ((») avec bâtisses ct autres constructions y dessus érigées, circonstances ct dépendances.Les lots de terre connus et désignés aux plan ct livre du cadastre officiel pour le canton Dcsmcloizcs._Ahitihi, sous les numéros un (I) du rang sept (7) et le lot numéro sept (7) du rung sept (7) avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.».\u2022 Pour être vendus « en bloc » uu bureau d'enregistrement au Palais de justice d'Amos, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1909.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du Shérif.Lavai.Goi i.kt.Amos, le 15 septembre 1909.31021-o MONTRÉAL Fieri Facias dc Terri* Cour Provinciale \u2014 District de Montréal Montréal, | ALVAREZ BABEU, ileman-No 05-780.» deur, r* S.ZEBEL, défen- ' deur.«Certains lots ou emplacements, connus et désignés comme étant le numéro quarante-trois de la subdivision officielle du lot originuire numéro Sheriffs' Sales PUBLIC NOTICE is hereby given that U,c undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Fieri Facias Province of Québec\u2014 District of Abitibi Superior Court, ('-THE QUÉBEC FARM No: 15,281.A CREDIT BUREAU, a ' body politic and incorpnrcilcil, having u hcud office in Québec, pluinlilf r> LIONEL LAGRANGE, formerly fanner of Pulmarolle, county of Abitibi, now residing at Chapleau, Ontario, defendant.\"The lots of land known and designated on the plan and book of reference of the official cadastre for the township of Palmurolle, under numbers twenty and twenty-one (20 mid 21) on range four (4), with the buildings and oilier constructions thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold \"en bloc\" at the Registry Office at the Court House of Amos, the THIRTIF.TII day of OCTOBER, 1969, ut ELEVEN o'clock in the forenoon.Lavai.Goui.kt, Sheriff's Office.Sheriff.Amos, September 15, I960.31020 Fieri Facia* i a iu n lo \u2014 Province of Québec District of Abitibi Superior Court.I »THE QUÉBEC FARM No.15.277.*¦ CREDIT BUREAU, ' a body politic and incorporated, having n hcud office in Quéliec, plainlilf.r» HENRI QUIRION, fanner.St.I.a.nherl tie Desmeloizes, county of Abitibi.defendant.\"The lot of land known and designated ou t lu-plan and hook of reference of the official cadastre for the township of Desmeloizes, under number seven (7) of Range six (6), with the buildings and other constructions thereon erected, circumstances and dependencies.The lots of land known anil designated on plan and Iniok of reference of the official cadastre for the township of Desmeloizes, Abitibi, under numbers one (I) of Range seven (7) and lot seven (7) of Runge seven (7); with the buildings thereon erected, circumstances mid dependencies.\".To be sold \"cn bloc\" ut the registry office at the Court House of Amos, the THIRTIETH day of OCTOBER, 1969, at TEN o'clock in the forenoon.Lavai.Goi i.i.i.Sheriff's Office, ShenJ.Amos, September 15, 1969.31021 MONTREAL Fieri Facias de Terri* Provincial Court \u2014 District of Montreal Montreal, i A LVAREZ BÀBEU, plaintiff.No.05-786.y vs S.ZEBEL, defcnilnnl.\"Certain lots or emplacements, known and designated us being number forty-three \"* official sulxlivision of original lot number «ne QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 2% 1969, Vol.101, No.39 5141 cent soixante et un (161-43), et le numéro cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-159) des plan et livre dc renvoi officiels de la paroisse deSt-Hubcrt portant le numéro civique: 4255, rue Orchard A St-Hubcrt, province dc Québec, district judiciaire de Montréal, avec immeuble ci-dessus érigé.» ' Pour être vendu au bureau d enregistrement du comté de Chambly, situé maintenant au 201, Place l.eiiiovne « Édifice Montval », àLongueuil, le QUATRIÈME jour dc NOVEMBRE 1969, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Bureau du Shérif, Paul St-Martin.Cour Supérieure, .Montréal, ce 17 septembre 1969.31022-O Fieri Facias dc Terris Cour Supérieure \u2014 District dc Montréal Montréal, J TT'INGSWAY INVESTMENT No 7li7 670.» \" CORP., un corps politique ' ct incorporé dftmcnt constitué, conformément à la Loi ct ayant son siège social cl sa principale place d'affaires en la ville de Montréal, demanderesse, va JOSEPH VECERA, gentilhomme de la cité de Côte Saint-Paul, ct y résidant et demeurant à 1785, rue Leprohon, défendeur.«Ce certain emplacement ayant front sur la rue Eric cn la ville dc Montréul, formant la partie sud-ouest du lot numéro deux cent trois (plie s.-n.203) aux plan ct livre de renvoi officiels du quartier Slc-Muric en lu ville dc Montréal ».Pour être vendu au bureau du protonotaire, chambre » 129, au Vieux Palais de Justice, cn la ville dc Montréal, le TRENTIÈME (30c) jour d'OCTOBRE 1969, ù DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Paul St-Mautin.Cour Supérieure, Montreal, 17 septembre 1969.31026 Fieri Facias dc Terris ( our Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, i flEQRGE MIKELAKIS, de-No 710 219.\\ vj mandeur, rs IAN DE SA-l LABERRY BOSSE, défendeur.L'immcÙblc ci-après désigné appartenant nu demandeur.11 u certain immeuble situé dans lu puroissc St-Vinccnt de Paul, comté dc Laval, formé dc la cinquante-troisième (53c) subdivision du lot originaire numéro quatre cent trente-huit (438) (lu plan el livre de renvoi officiel dc la paroisse St-Vinccnt de Paul.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155, Boul.Je Me Souviens a Uval, P.Q., le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1069, à ONZE heures dc l'avant-midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Paul St-MAiiTiN.Cour Supérieure, Montréal, ce 17 septembre 1969.3102S-O Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, / »r»HE CANADA TRUST COM-No 709-391.4 i- PANY, un corps politique et constitué, ayant son siège social en la cité de London, province d'Ontario, et sa principale place d'affaires dans et pour la province '\"Québec ù 615 ouest, boulevard Dorchester, en les ville et district de Montréal, demanderesse, hundred and sixty-one (161-43), and number one hundred and fifty-nine of the official subdivision of original lot number one hundred and sixty-two (162-159) on the official plan and book of reference of the parish of St-Hubert bearing civic number 4255 Orchard Street, at St-Hubert, province of Québec, judicial district of Montreal, with an immovable erected thereon.\" To be sold at the registry office of the county of Chambly, now situated at 201 Place Lemoyne, \"Montval Building\", at Longucuil, on the FOURTH day of NOVEMBER, 1969, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Superior Court, Montreal, September 17, 1969.31022 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, i T7TNGSWAY INVESTMENT No.767 670.j CORP., a body politic and ' corporate, duly incorporated according to law and having its head office and principal place of business in the city of Montreal, plaintiff, vs JOSEPH VECERA, gentleman of the city of Côte St-Paul, therein domiciled and residing at 1785, Leprohon Street, defendant.\"That certain emplacement fronting on Erie Street in the city of Montreal, forming the southwest part of lot number two hundred and three (S.W.Ft 203) on the official plan and book of reference of the St.Mary's Ward of the city of Montreal\" To be sold at the prothonotary's office, room #129, in the Old Court House, in the city of Montreal, on the THIRTIETH (30th) day of OCTOBER 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Sheriff's office, Associate Sheriff.Superior Court, Montreal, September 17, 1969.31026-O Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, ( /GEORGE MIKELAKIS, plain-No.710 219.S tiff, M IAN DE SALABER-l RY BOSSE, defendant.The immovable hereafter designated belonging to the plaintiff.\"A certain immovable situated in the parish of St-Vinccnt dc Paul, county of Laval, formed of the fifty-third (53rd) subdivision of original lot number four hundred and thirty-eight (438) on the official plun and book of reference of the parish of St-Vinccnt de Paul.\" To be sold at the registry office of the county of Laval, 155 Je Me Souviens Boulevard, at Laval, P.Q., on the THIRTIETH day of OCTOBER1, 1969, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Superior Court, Montreal, September 17, 1969.31028 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, I THE CANADA TRUST COM-No.769-391.-J 1 PANY, a body politic and ' corporate having its head office in the city of London, Province of Ontario, and its principal place of business in and for the Province of Québec at 615 Dorchester Boulevard West, in the city and district of Montreal, 5142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 vs MODERN POULTRY AND EGG CO.(La compagnie Avicole Moderne), un corps politique et incorporé dûment constitué, ayant son siège social en les ville ct district de Montréal, province de Québec, cn faillite, défenderesse, et PHILIP HELL, comptable agréé et syndic licencié des ville ct district dc Montréal, cn sa qualité dc syndic dc la succession « Modern Poultry and Egg Co».(La Compagnie Avicole Moderne), cn faillite, mis-en-causc es-qualité.« Un emplacement ayant front sur la rue Roy cn la ville de Montréal, composé dc : a) Les subdivisions quinze ct seize du lot neuf cent quarante (940-15 et 16) aux plan ct livre dc renvoi officiels du quartier St-Louis, mesurant chacun soixante-quatre pieds ct six i>ouccs de largeur, conformément aux livre dc renvoi officiel mais soixante-cinq pieds conformément à l'occu-pulion présente, sur vingt-deux pieds dc profondeur; et b) Une partie dudit lot neuf cent quarante (Ptie 940) mesurant vingt-quatre pieds et quatre dixièmes sur sa ligne sud-ouest, quinze pieds et quatre dixièmes sur sa ligne sud, cinquante-trois pieds ct sept dixièmes sur sa ligne sud-est, vingt-cinq pieds ct trois dixièmes sur sa ligne nord-est ct soixante-quatre pieds cl six pouces sur sa ligne nord-ouest, bornée vers le sud-ouest par l'avenue Coloniale, au sud ct au sud-est par la partie du lot neuf cent quarante expropriée par la ville de Montréal pour l'élargissement de la rue Roy.vers le nord-est par la subdivision 940-10 (une ruelle) et vers le nord-ouest par ladite subdivision 940-16.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 111, rue Roy, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Toutes les dimensions ci-dessus sont dc mesure ungluisc ct plus ou moins.Avec les droits dans ladite ruelle connue comme étant la subdivision dix dudit lot neuf cent quarante.» Pour être vendu uu bureau du protonotaire, chambre #129, dans le Vieux Palais de Justice, en la ville de Montréal, le TRENTE ET UNIÈME jour (31c) d'OCTOBRE 1969, ù DEUX heures de l'uprès-midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Paul St-Martin.Palais dc Justice, Montréal, 17 septembre 1969.31024 Fieri Facias De Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, | T) ANQUE POUR LE COM- No 76S-448.< MERCE SUISSE-IS- l RAÉLIEN (SWISS ISRAEL TRADE BANK) demanderesse, rs JEMIL MESRIE, défendeur.« Cette certaine ferine ayant front sur le rang St-Rémi ou le chemin des sources, en la paroisse de Ste-Genevièvc et connue ct désignée comme étant le lot originaire deux cent soixante-quinze (275) aux plan ct livre de renvoi officiels de la paroisse dc Stc-Gencviève mesurant, d'après les dimensions du cadastre officiel, un nrpent ct cinq perches (la.et 5 p.) de largeur sur une profondeur de vingt-six arpents (26 a.) sur sa ligne «le côté sud-est et une profondeur de vingt-cinq arpents et sept perches (25a.et 7 p.) sur sa ligne de côté nord-ouest ct ayant une su|>erficie dc trente-huit arpents carrés ct soixante-dix-sept perches carrées (38 a.c.et 77 p.c.) ct cent soixante-deux pieds carrés (161 p.c.) mesure française ct plaintiff, m MODERN POULTRY AND EGG CO.(La Compagnie Avicole Moderne) a body politic and corporatcd, duly incorporated, having its head office in the city and district of Montreal, province of Quebec, in bankruptcy, defendant' and PHILIP BELL, chartered accountant and licensed trustee, of the city and district ol Montreal, in his quality as trustee of the estate of \"Modern Poultry and Egg Co.\", (Lu Compagnie Avicole Moderne), in banktuptcy, mis-en-cause cs-quality.\"An emplacement fronting on Roy Street in the city of Montreal, composed of: (a) Subdivision fifteen and sixteen of lot nine hundred and forty (940-15 and 16) on the official plan and book of reference of the St.Louis Ward, each measuring in width sixty-four feet six inches according to the official book of reference, but sixty-five feet according to actual occupation, by twenty-two feet in depth ; and (b) Part of the said lot nine hundred and forty (Pt.940) measuring twenty-four feet and four-tenths of a foot in its southwest line, fifteen feet and four-tenths of a foot in its south line, fifty, three feet and seven-tenths of a foot in its southeast line, twenty-five feet and three-tenths of a foot in its northeast line and sixty-four feet six inches in its northwest line, bounded towards the southwest by Coloniale Avenue, to the south and southeast by the part of the said lot nine hundred and forty expropriated by the city of Montreal for the widening of Roy Street, towards the northeast by subdivision 940-10 (a lane) and towards the northwest by the said subdivision 940-16.With the building thereon erected hearing civic number 111 Roy Street, the northwest wall whereof is mitoyen.All of the above measurements are English measure and are more or less.With rights in the said lane known us subdi-vision ten of the suid lot nine hundred and forty.\" To bc sold ut the prothonotary's office, room #129, in the Old Court House, in the city of Montreal, on the THIRTY-FIRST (31st) day of OCTOBER 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Sheriff's Office, Associate Sheriff Court House, Montreal, September 17, 1969.31t)24-o Fieri Facias De Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, I r ANQUE POUR LE < 0.M-No.768-448.\\ D MERCE SUISSE-IS-l RAÉLIEN (SWISS ISRAEL TRADE BANK, plaintiff, vs JEMIL MESRIE, defendant.\"That certain farm fronting on Rang at Rcmi or Des Sources Road, in the parish of Ste.Genevieve, and known and designated as bong original lot two hundred and seventy-five (275) on the official plan and book of reference of the parish of Ste.Genevieve, measuring according to the official cadastre measurements one nrpent and five perches (1 arps and 5 per.) in width by a depth of twenty-six arpents (26 arps.)111 lts southeast side line and a depth of twenty-five arpents and seven perches (25 arps.and 7 i>er.) in its north-west side line and having an area ot thirty-eight square arpents and seventy-seven square perches (38 sq.arps.and 77 sq.per) ana one hundred and sixty-two square feet (16- sq. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, Septembre 27, 1969, Vol.101, No.39 5143 plus ou moins.Et d'après un plan exécuté par j,C.Kerlnnd a.g.q., le 4c jour d'avrd 1957, mesurant deux cent quatre-vingt-huit ct huit dixièmes (288.8') dc largeur à angles droits avec ses ligues de cotés, en avant deux cent trente-six pieds et trois dixièmes (236.3') à l'arrière quatre mille neuf cent soixante-quatre pieds ct cinq dixièmes (4,964.5') sur sa ligne de côté sud-est, quatre mille neuf cent quarante pieds (4,940') de profondeur sur sa ligne dc côté nord-ouest ct contenant une superficie de un million quatre cent treize mille cent soixante et onze pieds carrés (1.413,171 p.c.) ou trente-huit arpents carrés cl quatre dixièmes (38.4 a.c.).Mesure anglaise et plus ou moins.» Pour être vendue au bureau du protonotaire, chambre 4 129, au Vieux Palais de Justice, en la ville de Montreal, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1969, à DEUX heures dc l'après-midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Paul St-Mautin.Montréal, 17 septembre 1969.31023 Fieri Facias de Terris (.'our Supérieure \u2014 District de Montréal A SOCIÉTÉ CENTRALE ft.) French measure and more or less, and measuring according to a plan prepared by L.C.Ferland, q.l.s, on the 4th day of April, nineteen hundred and fifty-seven, two hundred and eighty-eight feet and eight-tenths of a foot (288.8') in width at right angles to its side lines in front two hundred and thirty-six feet and three-tenths of a foot (236.3') in rear, four thousand nine hundred and sixty-four feet and five-tenths of a foot (4,964.5') in its southeast side line, four thousand nine hundred and forty feet (4,940') in depth in its northwest side line and containing a superficial area of one million four hundred and thirteen thousand and one hundred and seventy-one square feet (1,413,171') or thirty-eight arpents and four tenths of an arpent (38.4 arps.) English measure more or less.\" To bc sold at the prothonotary's office, room f 129, in the Old Court House, in the city of Montreal, on the TWENTY-NINTH day of OCTOBER 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Sheriff's OfiSce, Associate Sheriff.Montreal September 17, 1969.31023-o Montréal, ( T A SOCIÉTÉ CENTRALE Montreal, I THE CENTRA No: 771-341.! J-1 D'HYPOTHÈQUES ET No: 771-341.{ i- GAGE AND ! I DE LOGEMENT, demande- I CORPORATION, resse w GEORGES LALONDE, demeurant et domicilié au 3391, rue Richelieu en la cité dc Jacques-Cartier, district de Montréal, défendeur.Designation « In emplacement ayunt front sur lu rue connue comme lot numéro 117-54 dans la ville dc Jacques-Cartier, comté de Chambly, connu ct désigné comme lu subdivision quatre-vingt-deux de In subdivision officielle du lot originaire cent dix-sept (117-82) aux plun et livre dc renvoi officiels de lu paroisse de St-Antoinc de Longucuil.Avec toutes les bâtisses y érigées ct spécialement la maison portant le numéro 3391 de la rue connue comme lot 117-54 étant la rue Richelieu.Comme la propriété existe avec tous les droits, membres et appartenances sans exception ni réserve de la part de la venderesse, et spécialement sujet à la servitude en faveur de Sternberg's Limited telle qu'établie aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Cham-lily sous le numéro 191346, et une servitude en faveur île la Commission de l'Hydro-Québec, f' al.établie aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 234848.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Chambly, maintenant situé au 201, Place l.einovne.Édifice Montval, ù Longueuil, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE 1969, a DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint, bureau du Shérif, Paul St-Maktin.Montreal, ce 17 septembre 1969.31039-o Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, t T*\\AME HELEN JUSZCZAK, i>0 (50-311.S \u2022»\u2014 épouse commune en biens ' de Feliks Jagodzinski, de la cité «Toronto, Ontario, demanderesse, vs FELIKS \u2022 AtiODZINSKI, des cité ct district de Montréal, ''83, nie Center, Montréal, défendeur.Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, I THE CENTRAL MORT-No: 771-341.{ GAGE AND HOUSING plaintiff, vs GEORGES LALONDE, residing and domiciled at 3391 Richelieu Street, in the City of Jacques-Cartier, district of Montreal, defendant.Designation \"An emplacement fronting on the street known us lot number 117-54 in the town of Jacques-Cartier, county of Chambly, known and designated as subdivision eighty-two of the official subdivision of original lot one hundred and seventeen (117-82) on the official plan and book of reference of the palish of St-Antoine de Longucuil.With all buildings erected thereon and especially the house bearing number 3391 of the street known as lot 117-54, Richelieu Street.As the property exists with all the rights, mendier-, and appurtenances without exception nor reservation on the part of the vendor, and especially subject to the servitude in favor of Steinberg's Limited as established according to the terms of a deed registerd at the Chambly Registry Office under Number 191346, and a servitude in favor of the Hydro-Quél>cc Commission, et al, established according to the terms of a deed registered under M umber 234848.\" To bc sold at the registry office of the County of Chambly, now situated at 201 Lcmoyne Square, Montval Building, at Longucuil, on the FIFTH day of NOVEMBER, 1969, ot TWO o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Montreal, September 17, 1969.31039 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, I TNAME HELEN JUSZCZAK, No 756-311.\\ LJ wife common as to property \u2022 of Feliks Jagodzinski, of t he city of Toronto, Ont., plaintiff, vs FELIKS JAGODZINSKI of the city and district of Montreal, at 1783 Center street Montreal, defendant. 5144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n\" 39 1° Ce certain emplacement vacant ayant front sur le chemin public, dans la ville dc Laval des Rapides cn la province de Québec, connu ct désigné comme étant le lot dc subdivision numéro deux cent quatre-vingt-cinq du lot originaire numéro deux cent quarante-six (246-285) aux plan ct livre dc renvoi officiels de la paroisse de St-Martin mesurant quarante-cinq pieds ct quinze centièmes (45.15') en front sur sa ligne nord-ouest le long du chemin public, quarante-cinq pieds (45') à l'arrière sur sa ligne sud-est, cent huit pieds ct cinq dixièmes (108.5') d'un côté-sur sa ligne sud-ouest et cent treize pieds (113') dc l'autre côté sur sa ligne nord-est contenant une superficie totale de 4,983.7 pieds carrés.Toutes les dimensions ci-dessus sont de mesure anglaise et plus ou moins.2° Ce certain emplacement situé cn la ville dc Laval des Rapides, en la province de Québec, à l'intersection du chemin public ct d'une rue projetée (présentement connu comme le lot 247-313), connue et désignée comme étant le lot dc subdivision numéro trois cent douze du lot originaire numéro deux cent quarante-sept (247-312) aux plan et livre «le renvoi officiels dc la parois^- dc St-Martin, mesurant soixante et onze pieds et deux dixièmes (71.2') cn front sur sa ligne nord-ouest, soixante et onze pieds (71') à l'arrière sur sa ligne sud-est, soixante-dix-huit pieds (78') d'un côté sur sa ligne sud-ouest et quatre-vingt-cinq pieds (85') île l'autre côté sur su ligne nord-est, contenant une superficie totale de 5,786.5 pieds carrés, mesure anglaise ct plus ou moins.3e Ces certains lots vacants situés dans ladite ville de Laval des Rapides connus et désignés comme étant les lots de subdivision numéros deux cent quatre-vingt-quatre, deux cent quatre-vingt-cinq ct deux cent quatre-vingt-six du lot originuirc numéro deux cent quurunic-scpt (247-284, 2S5 ct 286) aux plan et livre dc renvoi officiels dc la paroisse dc St-Martin mesurant chacun soixante-cinq pieds (65') dc largeur sur une profondeur dc soixante et onze pieds (71') mesure ungluise et plus ou moins.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155, boulevard Je me souviens, cn la ville dc Laval, le SIXIÈME (6c) jour de NOVEMBRE 1969, ù ONZE heures de l'avant-midi.Une propriété immobilière ayant front sur lu rue Center cn la cité de Montréul, connue et désignée comme étant le lot No 966 aux plan et livre de renvoi ollicicls du quartier Ste-Anne, avec une liaiisse dessus érigée ct portant les numéros civiques 1783 ct 1785 dc ladite rue.Pour être vendue au bureau du protonotaire, chambre # 129 du Vieux Paluis de Justice, cn lu cité de Montréal, le SIXIÈME (6e) jour dc NOVEMBRE 1969, ù DEUX heures de l'après-midi.Bureau du shérif, Le shérif adjoint.Cour Supérieure, Paul St-M ahtin.Montréal, 17 septembre 1969.31025 Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, i ABRAHAM SIMON & No 623 217.çv LOUIS SCHONER, '¦demandeurs, vs DANA INVESTMENT CORP., défenderesse.Un emplacement situé dans la ville dc Fabre-villc, dans le comté de Laval, composé comme suit: 1° D'une partie du lot numéro deux cent deux (plie No 202) aux plan ct livre de renvoi officiels 1.That certain vacant emplacement fronting on the Public Road, in the town of Laval îles Rapides in the Province of Québec, known ami designated as being subdivision lot number two hundred and eighty-five of original lot number two hundred and forty-six (246-285) upon the official plan and book of reference of the parish of St.Martin, measuring forty-five feet and fifteen hundredths of a foot (45.15') in front, in iui northwest line along the Public Road, forty-five feet (45') in rear in its southeast line, one hundred and eight feet and five tenths of a foot 1108.5') on one side in its southwest line, and one hundred and thirteen feet (113') on the other side in its northeast line containing a total superficial urea of 4,983.7 square feet.All of the above measurements arc English measure and more or less.2.That certain emplacement situate at the town of Laval des Rapides, in the province of Québec, at the intersection of the Public Road ami a proposed street (now known as lot 247-313), known and designated as subdivision lot number three hundred and twelve of original lot number two hundred and forty-seven (247-312) upon the official plan and book of reference of the parish of St.Martin, measuring seventy-one feel and two tenths of a foot (71.2') in front in its northwest line, seventy-one feet (71') in rear in its southeast line, seventy-eight feet (78') on one side in its southwest line, and eighty-five feel (S,V) on the other side in its northeast line, containing a total superficial area of 5,786.5 square feel, English measure and more or less.3.Those certain vacant lots situate in Ihe said town of Laval des Rapides known and designated as subdivision lot numbers two hundred and eighty-four, two hundred and eighty-five and two hundred and eighty-six of original lot number two hundred and forty-seven C\u2014-47-284, 285 and 286) upon the official plan and book of reference of the parish of St.Martin, each measuring sixty-five feet (65') in width by a depth of seventy-one feet (71').English measure and more or less.To be sold at the registry office of the county of Laval, 155, Boul.Je me souviens, in the town of Laval, on the SIXTH (6th) day of NOVEMBER 1969, at ELEVEN o'clock in the forenoon.An immovable property fronting on Centre Street in the city of Montreal, known and designated us being lot No 966 in the official plan and book of reference of St.Ann's Ward with a building on it erected bearing civic numbers 1783 and 1785 on the said street.To bc sold at the prothonotary's office, room # 129, in the Old Court House, in the city of Montreal, on the SIXTH (6th) day of NOVEMBER 1969, at TWO o'clock in the afternoon.Sheriff's Office, Paul St-Mahtin.Superior Court, Associate Sh riff.Montreal, September 17, 1969.31025-0 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, I ABRAHAM SIMON & Mo 623 217. TIVE AGRICOLE DE No 312.\\ BEURRERIE DE ST-RÉ-l MI DU LAC AUX SAULES, demanderesse, rs Monsieur ALFRED LÉGARÉ, domicilié à Stc-Thècle, district dc St-Maurice, défendeur.* In emplacement situé à Ste-Tbècle, connu et désigné comme faisant partie de la subdivision numéro quatorze (No 14) du lot originaire numéro quatre-vingt-trois (Ptie.83-14) sur le plan et dans le livre dc renvoi officiels dc la paroisse de Sle-'l'lièclc, mesurant soixante-trois pieds «le largeur sur une profondeur de cent vingt-six Pieds ((»' x 126') le tout plus ou moins ct ù la mesure anglaise; borné en front au chemin public, en profondeur à, Rosaire Dédard ou représentant, joignant d'un t-«*>té Eddy Magnan ou représentant cl de l'an Ire côté ledit Alfred Légaré ou repré-sentunt, avec bâtisses dessus construites.» Pour élre vendu au bureau «l'enregistrement 'hShawiiiigan.795.5e rue, Sbawinigan, MARDI «\u2022 MNCT-IIUITIÈME jour du mois d'OCTO-l'Rb 1969, ù DIX heures «le l'avant-midi.Le shérif.\"una,, ,|\u201e shérif, René Boisvekt.bbawmigan, 17 septembre 1969.31031-o ROBERVAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Roberval Superior Court, ( T A CAISSE D'ÉPARGNE Brief#34,117.\\ ET D'ENTRAIDE l ÉCONOMIQUE DE DOL-BEAU-MISTASSINI, an association governed by the Savings and Credit Unions Act having its head office at Dolbcau, county of Rol>erval, plaintiff, vs LUCIEN THIBEAULT, trader, domiciled at Girardville, county an«l district of Roberval, and LUDGER THIBEAULT, contractor, domiciled at Mistassini, county and district of Roberval, defendants.\"An emplacement in the town of Mistassini, formerly known and designated as consisting in lot numbers fifty-two and fifty-three on the official plan and book of reference of a subdivision of original lot number twelve of the tenth range of the official cadastre of the township of Dolbeuu but now known as consisting in the lots known and designated under numbers twelve fifty-two and twelve fifty-three (lots 12-52 and 12-53) on the official plan and liook of reference of the cadastral revision of the town of Mistnssini, registration division of Lake St.John West, containing the said lots, respectively five thousand and eighty and four thousand nine hundred ami fifty square feci and together ten thousand thirty square feet, English measure, with buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies.\" To bc sold at the registry office of the registration division of Lake St.John West, at Roberval, district of Roberval, on the THIRTIETH .lay of OCTOBER, 1969, at ELEVEN o'clock in the morning.Leon-Maurice La voie.Sheriff's Office, Sheriff.Court House, Roberval, January 18, 1969.31030 ST-MAURICE Canada \u2014 Province of Québec District of St-Maurice Superior Court, / T A SOCIÉTÉ COOPÉRA-Shawinigan, ) *-> TIVE AGRICOLE DE No.312.\\ BEURRERIE DE ST-RÉ-( MI DU LAC AUX SAULES, plaintiff, is Mr.ALFRED LÉGARÉ, domiciled at Ste-Thèclc, district of St-Maurice, defendant.\"An emplacement situutcd ut Stc-Thècle, known and designated as forming part of subdivision number fourteen (No.14) of original lot number eighty-three (P.83-14) of the official plan and in the liook of reference of the parish of Stc-Thècle, measuring sixty-three feet in width by a depth of one hundred and twenty-six feet (63' x 126'), the whole more or less, English measure, bounded in front by the public road, in depth by Rosaire Hédard or representative, joining on one side the property of Eddy Magnan or representative and on the other side that of the said Alfred Légaré or representative, with the buildings constructed thereon.\" To be sold in the Sbawinigan registry office, 795, 5th St., Shawinigan, on TUESDAY, the TWENTY-EIGHTH day of the month of OCTOBER, 1969, at TEN o'clock in the forenoon.Rene Boisvert, Sheriff's Office, Sheriff.Shawinigan, September 17, 1969.31031 5148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec District de Terrebonne Cour Supérieure, ( \"pvAME ANGÉLLNA VAIL-No 3077.\\ *-> LANCOURT, veuve de \u2022 feu Orner Lamourcux, de la cité de Montréal-Nord, district de Montréal, requérante.Avis de vente Les immeubles ci-après désignés seront vendus conformément aux articles 798 et 801 C.P.C.a) Un lot de terre ou emplacement situé cn la paroisse de Sainte-Thérèse de Blainville, connu ct désigné comme étant le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot numéro soixante-dix-neuf (79-12) des plan ct livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse de Blainville, sans bâtisse.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou-occultes attachées audit immeuble.b) Un lot de terre ou emplacement situé dans le rang de la Grande-Côte, en la paroisse dc Sainte-Thérèse dc Blainville, comté de Terre-bonne, connu et désigné comme étant le lot numéro onze de la subdivision du lot numéro soixante-dix-heuf (79-11) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse dc Sainte-Thérèse de Blainville.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit lot de terre.Avec maison dessus érigée portant le numéro civique 34, rue Gilles, Saintc-Thérèsc-Ouest, circonstances et dépendances; Pour être vendu au bureau d'enregistrement de St-.Térôme, district judiciaire de Terrebonne, comté de Terrebonne, au 190 rue Parent, Édifice de la Caisse Populaire, St-Jérôme, JEUDI, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1969, à DEUX heures de l'après-midi.Conditions: comptant.Le shérif intérimaire, Bureau du Shérif, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, 22 septembre 1969.31037-o TROIS \u2014 RIVIÈRES Canada \u2014 Province de Québec District de Trois-Rivières Cour Supérieure, i T A SOCIÉTÉ DU CRÉ-No 235 (1969) \\ -L' DIT AGRICOLE, cor-* poration existant en vertu d'une loi fédérale, ayant son siège social en la cité d'Ottawa, et un bureau d'affaires en la cité dc Ste-Foy, district de Québec, requérante, vs M.RÉAL LAHAIE, cultivateur, de Ste-Gene-viève dc Batiscan, comté de Champlain, intimé.Fieri Facias de Terris ' « 1° Un emplacement pris et détaché du lot de terre connu et désigné sous le numéro soixante-deux (P.62) sur les plan ct livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Ste-Geneviève de Batiscan, division d'enregistrement de Champlain, de la contenance de cent cinquante-sept pieds de largeur au front, de cent quatre-vingt-cinq pieds de largeur à sa profondeur, qui est de deux cents pieds, le tout mesure anglaise; borné cn front, au sud-est au chemin public, en^profondeur, au TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec District of Terrebonne Superior Court, l T^AME ANGÉLLNA VAIL-No.3077.< y LANCOURT, widow of ' the late Omer Lamourcux, of the city of Montreal-North, district of Montreal, plaintiff.Notice of sale The immovables hereinafter designated shall be sold pursuant to sections 798 and 801 C.P.C.(a) A lot of land or emplacement situated in the parish of Sainte-Thérèse de Blainville, known and designated as being lot number twelve of the official subdivision of lot number seventy-nine (79-12) on the official plan and book of reference for the parish of Sainte-Thérèse de Blainville, without buildings.Such as the whole now exists with all servitudes active and passive, apparent or occult attached to the said immovable.(6) A lot of land or emplacement situated in the Grande-Côte Range, in the parish of Sainte-Thérèse de Blainville, county of Terrebonne, known and designated as being lot number eleven of the subdivision of lot number seventy-nine (79-11) on the official plan and hook o( reference for the parish of Sainte-Thérèse de Blainville.Such as the whole now exists with all servitudes active and passive, apparent or occult attached to the said lot of land.With dwelling thereon erected bearing civic number 34 Gilles Street, Sainte-Thérèse-Wcst, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne, county of Terrebonne at 190 Parent Street, Édifice de la Caisse Populaire, Saint-Jérôme, THURSDAY, the THIRTIETH day of OCTOBER, 1909, at TWO o'clock in the afternoon Conditions: cash.Gabrielle Fournelle, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Saint-Jérôme, September 22, 1969.31037 THREE \u2014 RIVERS Canada \u2014 Province of Quebec District of Trois-Rivières Superior Court, ( THE CREDIT FARM No.235 (1969).*¦ BOARD, incorporated ' under a federal law, having its head office in the city of Ottawa and a place of business in the city of Ste.Foy, district of Québec, plaintiff, versus MR.REAL LAHAIE, farmer, Sainte-Geneviève de Batiscan, county of Chum-plain, respondent.Fieri Facias de Terris \"1.An emplacement taken and detached from a lot of land known and designated under number sixty-two (P.62) on the official plan and hook of reference of the said parish of Saintc-Genevicvc de Batiscan, registration division of Cbampkun, being one hundred and fifty-seven feet wide in front, one hundred and eighty-five feet wide on its depth which is of two hundred feet, the whole English measure; bounded in front, on the southeast by the public road, in depth, on the north- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.89 5149 nord-ouest ct vers le nord-est par Jean-Paul Jacob, représentant Emile Jacob, et vers le sud-ouest'par Fabien Jacob, représentant Emile Veiilcltc., El encore et surplus, une lisière de terrain de quatre pieds de largeur, mesure anglaise, comprise entre le cbemin public et la rivière Batiscan, ct longeant la ligne nord-est de remplacement préalablement concédé à Réal Lahaie et ses auteurs, soit apparemment le lot soixante-seize, entre ladite rivière et ledit cbemin public.2° Le lot soixante-seize (No 76) du cadastre officiel de lu paroisse dc Ste-Geneviève de Batis- can.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances Ct dépendances.Servitude Partie du lot soixante-deux (Ptie 62) est grevée d'une servitude en faveur de Québec Téléphone suivant l'acte enregistré sous le numéro 165934.» Pour être vendus « en bloc » au bureau d'enregistrement dc Ste-Geneviève'de Batiscan, comté Champlain, MERCREDI, le VINGT-NEUVIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1969, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Jean Cloutier.Trois-Rivières, le 22 septembre 1969.31038-o west and towards the northeast by Jean-Paul Jacob, representing Emile Jacob, and towards the southwest by Fabien Jacob, representing, Emile Veillette.More and over, a strip of land four feet wide English measure, which is between the public road and the Batiscan River, and running along the northeast line of the emplacement previously ceded to Real Lahaie and his \"auteurs\", that is apparently lot seventy-six, between the said river and the said public road.2.Lot seventy-six (No.76) on the official cadastre for the parish of Sainte-Geneviève de Batiscan.The whole with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Servitude Part of lot sixty-two (Pt 62) is encumbered by a servitude in favour of Québec Telephone as per a deed registered under number 165934.\" To be sold \"en bloc\" at the registry office of Sainte-Geneviève de Batiscan, county of Champlain, WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH day of the month of OCTOBER, 1969, at THREE o'clock in the afternoon.Jean Cloutier, Sheriff's Office, Sheriff.Trois-Rivières, September 22, 1969.31038 INDEX No 30 ARRETES en Conseil ORDERS in Council 27li3 - Louage de biens mobiliers et la Loi dc l'impôt sur la vente en détail.5138 2703 \u2014 Leasing of moveable property and the Retail Sales Tax Act.5138 2793 \u2014 Aide au développement industriel régional, addition et modification aux règlements relatifs à l'application et à l'administration de la Loi.5137 2793 \u2014 Regional Industrial Development Assistance Act, addition and amendment to the regulations relative to the application and administration of the Act.5137 AVIS divers MISCELLANEOUS Notices Association des Courtiers d'Assurances de la Province de Québec (L') (Appr.Régi).5135 Insurance Broker's Association of the Province of Québec (Appr.By-laivs).5135 Montréal, ville-city (Rachat d'obligations-Redemption of Bonds).5133 Montréal, ville-city (Rachat d'obligations-Redemption of Bonds).5135 Trois-llivièrcs-cité-city (Programme de renovation-Renewal Program).5134 CHANGEMENT DE NOM\u2014Loi du CHANGE OF NAME- Act Billington, John Donald (Acc.-Grant.).5098 Borochovitz, Seymour (Dem.-Appl.).5098 Chiasson, Terrance Wesley (Acc.-Grant.).5098 Chichakly, Moufid Mohamed Wadi (Dem.-Appl.).5098 Farbarowitch, Issie (Dem-Appl.).5097 Gerle, Alexander (Dem.-Appl.).5097 Guay, Gérard Guilda (Dem.-Appl.).5098 McLoof, James Joseph (Acc.-Grant.).5098 Rosenberg, Eisa Elizabeth Erika (Dem.-Appl.).5097 Roth.Leonard Charles (Acc.-Grant.).5099 Sproule, Nelson Raymond (Acc.-Grant.).5099 CAISSES SAVINGS d épargne ct de crédit and credit unions Caisse populaire de St-Alexis de Grande- , Baie (Dubuc) (La) (Ext.terr.).5095 Cuisse populaire des enseignants de Lapointc (La) (Formation).5095 COMPAGNIES COMPANIES Avis relatifs Notices relative a la M des to the Act of Autorisées Licensed a taire des affaires to do Business Citrus Groves Investment Corp.5115 Golden Sands Vacations, Inc.5116 Lafarge Canada Ltd.5116 Micro Graphics Limited.5116 Pan American Canada Oil Company, Ltd.5116 Union Carbide Exploration Corporation (Correction).5115 Chartes \u2014 demandes d'abandon de Charters \u2014 Application for Surrender of Alker Corp.5092 Andrian Investments Inc.5093 Bekmcr Corp.5094 Christopher's Inc.5094 5150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 Chartes \u2014 Charters \u2014 demandes Application for d'abandon dc Surrender of (suite) (continued) Développements Montmorency ltée (Les).5091 Domaine Kamp-Bo ltée.5092 Federal Equipment (Eastern) Limited 5094 Fédération des Oeuvres de Loisirs du diocèse de Ste-Anne-dc-la-Pocatièrc (La).5091 Ferronnerie Demers limitée (La).5092 Imprimerie Charles Larivièrc inc.5093 Lakeshore Construction (1965) Inc.5091 Lamps & Service Ltd.5091 Lands & Buildings Ltd.5091 Lawrence Transport & Cartage Corp.5094 M.L.M.Holdings Ltd.5094 Mackle Commercial Centre Inc.5092 Mailman Foundation (Québec) Inc.5095 Manchester Investment Corp.5095 St.Rémi Industrial Corp.5092 Savoie (S.) limitée.5093 Someco Colbert Inc.5093 Stephens Estate Securities Ltd.5093 Verdun System Co.Inc.5094 Dissoute Dissolved Pacific Motors Specialty Ltd.5096 Divers Miscellaneous Association des clubs de croquet dc la province inc.(L*) (Règl.-By-laws).5085 Etco Photo Color Limited (Dir.).5085 Granite Holdings of Canada Ltd.(Agent).5085 Gratton (D.) Régleurs et Relieurs inc.(Nom ch.).5086 Gratton (D.I Ruling & Bookbinding Inc.(Name ch.).5086 Mackay Development Inc.(Dir.).5085 Necchi Canada Inc.(Norn-Name ch.) 5086 Reflet de Bedford inc.(Lc) (Rcgl.- Ry-laws).5085 Zazap Inc.(Dir.).5085 Lettrés patentes Letters l'aient.Acme Distributors Limited.5063 Agence Immobilière du Lac Connelly inc.5050 Anjou Storage Systems Ltd.5050 Association des Fanfares Amateurs dc province dc Québec (L').5051 Association des Producteurs d'arbres dc Noël du Québec inc.(L').5051 Au Bar du Music Hall inc.5051 Au Bistro des Amis du Sport inc.5052 Au Bois Brûlé inc.5052 Auvents St-Laurcnt inc.(Les).5052 Beaulieu (Armand) inc.5053 Bcaulieu (Jean-Jacques) inc.5053 Bégin (Charles) Plastique inc.5053 Bck Interiors Inc.5054 Belatson Enterprises Inc.5064 Bougie (P.E.) inc.5054 Boulangerie régionale des Iles inc.(La).5054 Brunette (P.) (1969) inc.5055 Café Roma (Noranda) inc.5055 Cardinal Construction inc.5055 Carmine Construction Ltd.5060 Casini (R.)inc.5056 Cennat Ltd.5056 (.'entre du Pneu L'Assomption inc.5056 Cescc limitée.5057 Charny Golf Club (1969) Inc.5057 Chez Varese inc.\".'.5057 Club de Golf Charny (1969) inc.5057 Club de golf Du Moulin inc.505s Club des raquetteurs Le Caribou inc.505s Club Optimiste Chicoutimi inc.(Lc).5058 Collège d'enseignement général ct professionnel François-Xavier Garneau 5115 Comité des loisirs de St-Malo.5050 Comité provincial du Festival de la Pomme inc.(Le).5059 Conciergerie du Saguenay ltée.5059 Conseil Économique Rural de la Région 3.ïOGO Construction Alvi inc.;.5060 Construction Carmine ltée.5060 D.C.Electric Inc- .5001 D.R.F.Holdings Ltd.5075 Daigle (Jacques) Construction ltée.5001 Daigneault (Paul) Construction inc.5061 Dak Air Charter Services Ltd.5061 Dee Gee inc.5062 Dcsrochcrs (R.) Industries Ltd.5062 Désilets (D.A.) inc.5062 Distributeurs Duvemay inc.506:1 Distribution Acme limitée.5063 Du Moulin Golf & Country Club Inc.505S Dux Machinery Corporation.5063 E.R.G.Import \u2014 Export Inc.5064 Éditions Gito inc.(I-es).5064 Entreprises Belatson inc.(Les).5064 Entreprises Polyscr inc.5065 Entreprises Rosaco ltée (Les).5065 Équipements Laurin inc.5065 Fairview Gourmet Shoppc Inc.5066 Fondation Carol Brillant inc.5066 G.B.Vacuum Inc.5067 Gastinon ltée.-^.5066 Garage Robert Mercier ltée.5067 Gito Publishing Inc.5064 Gobeil Transport inc.5087 Habitations Vimont inc.(Les).5068 Hermes Investments Inc.5075 Houle (Ronaldo) inc.5088 Immeubles Lachancc inc.(Les).5068 Imprimerie Berthier limitée.5069 Institut de Gestion Scientifique dc Sherbrooke inc.(L*).5069 Intcrcan Holdings Ltd.5668 International Appraisel Society Inc.5079 Kumilukuak Holdings Inc.5070 Laval Fence (1969) Inc.5070 Mackay Morin Maynard Factum Inc.50/0 Manny's Delicatessen Ltd.5071 Manufacture d'Habits Lachine inc.5071 Marché Mini-Prix inc.5071 Marina Myles Limited.5072 Mibelle Investments Inc.507?Montreal Free School Incorporated (The).5072 Optique Hani ltée.«M Ormstown Transport inc.5Q73 P.N.L.Construction inc.jws Paragig-Air inc.Parkway Security Systems Inc.'OH Place dc Tonnancourt inc.5074 Placements D.R.F.ltée.5JH?Placements Hermes inc.(Les).5076 Pontine Auto Parts Inc.Wjj Pourvoyeurs Natashquan inc.(Les).Prcbel inc.»P Québec Christmas Tree Growers' Asso- ciation Inc.SOpJ québec Starcraft Distributors Inc.P Ravenway Investments Inc.°0\" QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 27, 1969, Vol.101, No.39 5151 -1- MINISTÈRES DEPARTMENTS Éducation Education Municipalité scolaire de: School Municipality of: Collège d'enseignement général et pro-¦ fcssionnel François-Xavier Garneau (L.P.).5115 La Chaudière (Acc.-Grant.).5115 Institutions Financial financières, Institutions, compagnies Companies et coopératives and Cooperatives Assurance: Insurance: American Bankers Life Assurance Company of Florida (Permis-License).5102 Industrie Industry ct Commerce and Commerce Avis de pèche aux coquillages.5099 Shell-fishing notices.5099 Travail Labour Industrie ou métiers de: Industry or Trades of: Camionnage, Québec (Convention collective).5125 Cartage, Québec (Collective Agreement).5125 Non-structural mctalwork, Montreal (Amend.).5118 Serrurerie et menuiserie métallique, Montréal (Mod.).5118 NOMINATIONS APPOINTMENTS Divers.5103 Miscellaneous.5103 PROCLAMATION PROCLAMATION Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Luc ii la municipalité de lu paroisse de Saint-René-de-Matane, comté de Matane.5102 Annexation of a part of the territory of the municipality of the parish of Saint-Luc to the municipality of the parish of Saint-René-de-Matane, county of Matane.5102 RÉGIE QUÉBEC des mareliés agricoles Agricultural du Québec Marketing Board Industrial Milk Producers of Québec (Joint Plan).5117 Producteurs de lait industriel du Québec (Plan con joint).5117 Producteurs de lait nature du marché de Rawdon (Projet).5117 Raw Milk Producers of the Rawdon Market (Draught).5117 SOUMISSIONS TENDERS Aylmer, ville-town.5104 Cap-de-la-Madeleine, c.s.-s.c.5106 Donnacona, ville-town.5107 La Providence, ville-town (Correction).5104 Lauzon, c.s.-s.c.5109 Rimouski, cité-city.5110 Salaberry-de-Valleyfield, cité-city.5111 Terrebonne, ville-town.5113 Lettres patentes Letters Patent (suite) {continued) Replicart inc.5077 Bex Tavern Incorporated.5080 Riverin (S.O.) (1969) ltée.5077 St-l'liilippc American House Inc.5078 Salon du Tapis de Québec inc.(Le).5078 Shiitlcrbug Center Inc.5078 Slon Limited 5079 .5079 Société Internationale d'Estimation inc.5079 Société Sydenham inc.5079 Soplad inc.5080 Sports Charla inc.(Les).5080 Taverne Rex incorporée.5080 Tétreau Caron (Yolande) inc.5081 1S3 Corporation (The).5081 Toby Construction inc.5081 Torimpex inc.5082 Touchettc & Roy ltée.5082 Vimont Housing inc.5068 Lettres patentes Supplementary supplémentaires Letters Patent Armenian General Benevolent Union of Montreal Inc.5083 11.11.Electric (Montreal) Inc.5083 Groupe Sécurité inc.(Le).5083 Place LaSalle inc.5083 Process & Steam Specialties Lie.5084 St.Lawrence-Bibeau Ltd.5084 Sl-Liiurenl-Bibcau ltée.5084 Security Group Inc.(The).5083 Spain Ltd.5084 Spain ltée.5084 Union Générale Arménienne de Bienfaisance de Montréal inc.5083 Sièges sociaux Head Offices Advance Transformer Co., Ltd.5086 biais ( René P.) Automobile inc.5086 lîonin Autobus limitée.5090 C.& C.Designs Ltd.5086 Corsair Investments Ltd.5087 Darbourg Inc.5089 Disques Àpollo inc.(Les).5087 Gale Realties & Development Corp.5087 Gole Investment Corp.5087 Immeubles des Seigneurs inc.5087 Larivière (Julien) inc.5088 Magasin À.L.Simard inc.5088 Métal & Ore Company Ltd.5088 Metcalfe Construction Co.Ltd.5088 Milano Enterprises Ltd.5088 Montmorency Diesel inc.5089 St-Cyr (Georges) inc.5089 Salon du Tapis de Québec inc.(Les).5090 Service National de l'Auto inc.5089 Service Suprême (29) inc.5090 Sigouin (Aimé) (1969) inc.5090 Tracadie Investment Ltd.5089 Versa Products Company Ltd.5090 UQU1DATION WINDING av's dc up Notices Cie de téléphone de Halifax Sud-Ouest (In).5096 ' ompagnie téléphonique de St-Sylvère (l'a).5096 5152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 septembre 1969, 101' année, n° 39 SYNDICATS Professionnels SYNDICATES Professional Syndicat de Ste-Germaine Boulé de l'Union Catholique des Cultivateurs (Const.-Inc.).5096 Syndicat de Vilbois dc l'Union Catboli-que des Cultivateurs ([Const- Inc.).5097 VENTES SALES Effets non-réclames Unclaimed Baggage Messageries du Canadien Pacifique.5097 Canadian Pacific Express Company- 5097 SHÉRIFS SHERIFFS Abitibi Abitibi Office du crédit agricole du Québec (L') vs Lagrange.5140 Office du crédit agricole du Québec ' (L') vs Quirion.5140 Québec Farm Credit Bureau (The) vs Lagrange.5140 Québec Farm Credit Bureau (The) vs Quirion.5140 Montréal Montreal BabcursZebcl.5140 Banque pour le commerce Suisse-Israélien (Swiss Israel Trade Bank) vs Mesne.5142 Canada Trust Company (The) vs Modern Poultry and Egg Co.et al.5141 Central Mortgage and Housing Corporation (The) vs Lalonde.5143 Juszczak vs Jagodzinski.5143 Kingsway Investment Corp.vs Vecera.5141 Lcbeau et al vs Bernier.5143 Mikclakis vs Ian de Salaberry Bosse., 5141 Simon et al vs Dana Investment Corp.5144 Société centrale d'Hypothèques ct de logement (La) es Lalonde.5143 Roberval Roberval Caisse d'épargne et d'entraide éconimi-que de Dolbcau-Mistassini (La) vs Thiljeault étal.5147 Saint-Maurice Saint-Maurice Société coopérative agricole de beurrerie dc St-Rémi du Lac aux Sables (La) vs Légaré.5147 Terrebonne Terrebonne Vaillancourt (Dame Angelina).5148 Trois-Rivicrcs Three River» Farm Credit Board vs Labaie.5148 - Société du Crédit Agricole (La) vs La-haie.5148 Taxes Ste-Foy, cité-city.Taxes 5101 "]