Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 décembre 1972, samedi 30 (Édition spéciale no 52B)

[" Édition spéciale 104* ANNÉE, N° 52B kiette officielle à Quétec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Partie II: lois et règlements Part II: Laws and Regulations Quebec, samedi 30 décembre 1972 Québec, Saturday, December 30, 1972 A.C.3787-72 du 13 décembre 1972 O.C.3787-72, 13 December 1972 Special Edition Vol.104 No.52B REGLEMENT REGULATION concernant les établissements industriels et commerciaux concerning industrial and commercial establishments 29JftMi° 52B § 7.2 Outillage portatif à moteur 7.2.1 Les outils électriques portatifs doivent être: a) branchés au moyen de prises et de fiches comportant une branche supplémentaire pour le conducteur de terre; ou b) munis d'une double isolation.7.2.2 Les gâchettes de commande des outils portatifs pneumatiques doivent être: a) placées de façon à réduire le plus possible les risques de mise en marche accidentelle; et b) conçues de façon à fermer automatiquement la soupape d'admission de l'air comprimé lorsque l'opérateur les relâche.7.2.3 Les fils électriques et les tuyaux flexibles amenant l'air comprimé aux outils portatifs à moteur, doivent: a) être suspendus; b) être protégés sur les planchers pour éviter tout dommage à ces fils ou tuyaux, et diminuer les risques de chute; ou c) posséder un troisième conducteur pour la mise à la terre dans le cas des fils électriques.7.2.4 Les protecteurs ou dispositifs de protection des outils portatifs à moteur doivent être laissés en place lorsqu'ils sont utilisés.7.2.5 Les outils portatifs à moteur doivent être examinés; s'ils sont trouvés défectueux, ils doivent être réparés ou remplacés.7.2.6 Pour tout déplacement d'un outil portatif à moteur d'un lieu de travail à un autre, on doit prendre les mesures suivantes: a) couper l'alimentation de la force motrice; b) attendre l'arrêt complet de l'outil; et c) le porter avec précaution.Section VIII MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL § 8.1 Soulèvement et transport manuel 8.1.1 Lorsque le déplacement manuel compromet la sécurité du travailleur, on doit mettre à sa disposition des appareils mécaniques pour déplacer le matériel.§ 7.2 Portable power driven tools 7.2.1 Portable electrical tools shall be: (a) connected with electrical plugs having a third conductor for grounding; or (b) provided with double insulation.7.2.2 Operating triggers of portable pneumatic tools shall be: (a) so located as to reduce any risk of accidental starting; and (b) so designed as to close automatically the compressed air supply valve when the operator releases these.7.2.3 Electrical wires and hoses supplying compressed air to portable power driven tools, shall be: (a) suspended; (b) protected on the floor in order to avoid any damage to these wires or hoses, and to reduce risks of tripping; or (c) provided with a third conductor for grounding in the case of electrical wires.7.2.4 Guards or safety devices on portable power driven tools shall be left in place while using these tools.7.2.5 Portable power driven tools shall be examined; if found defective, they shall be replaced or repaired.7.2.6 For any carrying of a portable power driven tool from one working area to another, the following measures shall be taken: (a) cut off the power supply; (b) wait for a complete stop of the tool; and (c) carry it with care.Division VIII HANDLING AND TRANSPORT OF MATERIAL § 8.1 Hand lifting and carrying 8.1.1 Mechanical apparatus shall be provided and used for carrying material, when the safety of the worker is jeopardized. Québec Official Gazette Sl'kiiai.Edition, December dt).1972, Vol.lOi.No.MB 11963 8.1.2 Aucun chef d'établissement ne doit exiger d'un travailleur qu'il manipule du matériel d'une manière telle que sa sécurité soit mise en danger.8.1.3 Les travailleurs préposés à la manutention du matériel, doivent être instruits de la manière de soulever et de transporter les fardeaux.8.1.4 Lorsqu'on fait monter ou descendre des objets pesants le long d'un plan incliné, on doit: a) éviter de se tenir du côté bas de la pente; et b) guider le déplacement de l'objet au moyen de câbles, de cales, de coins ou autres dispositifs.8.1.5 Lorsqu'on déplace des objets à l'aide de rouleaux, on doit utiliser des outils conçus pour ce travail, tels que barres ou masses, et ne pas se servir des mains ou des pieds pour changer la position des rouleaux en mouvement.8.1.6 Pour le transport manuel d'objets qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses et pour la manutention de matières brûlantes, caustiques ou corrosives, on doit utiliser l'équipement approprié de protection, conformément à la sous-section 12.7.§ 8.2 Appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge 8.2.1 Les appareils de levage et leurs accessoires doivent être: a) construits solidement et avoir la résistance voulue; b) être tenus en bon état; 8.2.2 La charge maximale d'utilisation pouvant être soulevée sans danger doit figurer sur tous les appareils de levage en un endroit où elle puisse se lire sans difficulté.8.2.3 Le chef d'établissement doit s'assurer que les appareils de levage ne sont pas: a) chargés au-delà de la charge maximale autorisée; et b) soumis à des mouvements brusques.8.2.4 Avant de commander le soulèvement d'une charge, le signaleur doit s'assurer que tous les câbles, chaînes, élingues ou autres amarres sont correctement fixées à la charge et que le soulèvement ne présente aucun danger pour les travailleurs.8.1.2 No head of establishment shall require a worker to handle material in such a way that his safety is jeopardized.8.1.3 Workers assigned to the handling of material shall be instructed as to the manner of lifting and carrying loads.8.1.4 Where an inclined plane is used for raising or lowering heavy objects, the following steps shall be followed: (a) avoid standing on the lower end of the plane; and (b) control the displacement of such object by means of cables, blocks, wedges or other apparatus.8.1.5 Where rollers are utilized for moving objects, tools designed for this type of work shall be used, such as, bars or sledge-hammers instead of hands or feet to change to position of the moving rollers.8.1.6 Suitable protective equipment in accordance with subdivision 12.7 shall be used for the manual transport of objects having sharp and dangerous edges, and for the handling of burning, caustic, or corrosive substances § 8.2 Hoisting apparatus other than elevators and dumbwaiters 8.2.1 Hoisting apparatus and their accessories shall be: (a) of safe construction offering the required strength; (b) maintained in good working order.8.2.2 The maximum working load capable of being lifted without danger shall be posted on all hoisting apparatus at a place where it can be read without difficulty.8.2.3 The head of establishment shall ensure that the hoisting apparatus are not: (a) loaded beyond the maximum working load; and (b) submitted to sudden movements.8.2.4 Before ordering the hoisting of a load, the signalman shall ensure that all cables, chains, slings, or other moorings are properly attached to the load and that the lifting does not present any hazard for the workers. 11964 Gazelle officielle du Québec ÉDITION (SPÉCIALE, 30 décembre 1972, 104' année, n° 62B 8.2.5 Les grutiers doivent éviter de transporter des charges au-dessus des personnes et ne doivent pas abandonner les appareils sans surveillance, lorsqu'une charge y est suspendue.Ils ne doivent permettre à aucun travailleur de se tenir sur une plate-forme, benne, panier, crochet ou élingue suspendu à un appareil de levage.8.2.6 Les appareils de levage doivent être pourvus: a) d'avertisseurs qui doivent être utilisés lorsque le déplacement est motorisé; et b) de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter efficacement une charge d'au moins une fois et demi la charge maximale d'utilisation.§ 8.3 Transporteurs 8.3.1 Les éléments porteurs de transporteurs doivent être conçus pour supporter en toute sécurité les charges prévues.8.3.2 Les courroies, chaînes, engrenages, arbres moteurs, tambours, poulies, pignons à chaîne des installations de transporteurs doivent être protégés, si ces organes se trouvent à 7 pieds ou moins au-dessus du plancher ou de la plate-forme du travail.8.3.3 On doit éviter d'installer des transporteurs au-dessus des voies de circulation et des zones de travail.8.3.4 Pour les transporteurs passant au-dessus d'emplacements où des travailleurs travaillent ou circulent, on doit installer des protecteurs empêchant toute chute d'objets.8.3.5 Les transporteurs aériens auxquels on doit accéder, doivent être pourvus de passerelles avec garde-corps sur toute leur longueur.8.3.6 II est interdit aux travailleurs de monter sur les transporteurs ou de se tenir sur les charpentes de ces derniers pour procéder au chargement ou au déchargement.8.3.7 Les ouvertures pratiquées dans les planchers pour les transporteurs verticaux ou inclinés non complètement enfermées doivent être entourées de garde-corps.8.3.8 Les transporteurs auxquels les travailleurs ont accès et qui peuvent les entraîner ou les blesser doivent être munis de dispositifs d'arrêt d'urgence placés: a) aux postes de chargement et de déchargement; et b) en d'autres points le long du parcours du transporteur.8.2.5 Crane operators shall avoid carrying loads above persons and shall not leave the apparatus without supervision when a load is suspended.They shall not allow any employee to stand on a platform, bucket, basket, hook or sling suspended from a lifting apparatus.8.2.6 Hoisting apparatus shall be provided with: (a) warning devices that shall be used when the load displacement is motorized; and (b) hoisting brakes so designed and installed as to stop efficiently a load of one and one half times the maximum working load.§ 8.3 Conveyors 8.3.1 The carrying elements of conveyors shall be so designed as to support safely the loads for which they are intended.8.3.2 Belts, chains, gears, driving-shafts, drums, sheaves, chain pinions of conveyor installations shall be guarded, if these parts are located at 7 feet or less above the floor or the working platform.8.3.3 The installation of conveyors above walkways and working zones shall be avoided.8.3.4 Conveyors passing above areas where employees are working or moving, shall be provided with guards to prevent any fall of objects.8.3.5 Elevated conveyors where access is necessary shall be provided with gangways having guardrails extending on the full length.8.3.6 Workers are prohibited from climbing on conveyors or standing on their frames for loading or unloading.8.3.7 Floor openings for vertical or inclined conveyors not completely covered, shall be encircled with guardrails.8.3.8 Conveyors to which workers have access and which present a hazard for the workers of being dragged or injured, shall be provided with emergency stop devices located: (a) at the loading and unloading stations; and (b) at various points on the conveyor path. Québec Official (lazettc Simociai.Editiox, December 30.1972.Vol.104, So.5£B 11965 8.3.9 Les transporteurs à godets doivent être entourés de protecteurs pleins qui doivent: a) s'étendre sur toute la hauteur; b) être pourvus de portes ou de parties démontables pour faciliter l'inspection, le nettoyage et les réparations; et c) être munis d'un interrupteur automatique arrêtant le transporteur lors de l'ouverture de la porte mentionnée au paragraphe b.§ 8.4 Véhicules automoteurs 8.4.1.Les véhicules automoteurs doivent être: a) munis de freins efficaces; et b) pourvus d'avertisseurs qui doivent être utilisés à l'approche des piétons, des portes, des tournants et des endroits dangereux; cette exigence ne s'applique pas aux béliers mécaniques montés sur chenilles et aux débardeuses.8.4.2 Les conducteurs de véhicules automoteurs doivent être protégés de chutes d'objets ou de matériel au moyen de pavillons, écrans protecteurs, cabines, cadres.8.4.3 1) L'équipement lourd suivant fabriqué le 1er janvier 1973 doit être muni avant le 1er juillet 1973 d'un cadre de protection en cas de retournement conforme aux normes Roll-over protective structures énu-mérées ci-dessous de The Society of Automotive Engineers (SAE) et amendements ou aux autres normes équivalentes approuvées.Equipement lourd Normes (SAE) bélier mécanique, chargeur et\tJ394 a -\t1972 débardeur sur chenilles ou sur roues\tJ395 a -\t1972 niveleuse\tJ396 a -\t1972 décapeuse-niveleuse\tJ320 a -\t1969 tracteur agricole et industriel de\t\t plus de 20 HP défini dans\t\t SAE J333 a - 1970\tJ334 a -\t1970 2) L'équipement lourd mentionné au paragraphe 1 et fabriqué avant le 1er janvier 1973 doit être muni: 8.3.9 Bucket-conveyors be encircled with solid guards that shall (a) extend on the full height; (b) be provided with doors or removable sections to facilitate inspection, cleaning and repairs; and (c) be provided with an automatic switch stopping the conveyor when opening the door mentioned in paragraph b.§ 8.4 Self-propelling vehicles 8.4.1 Self-propelling vehicles shall be: (a) provided with efficient brakes; and (b) provided with horns that shall be used when approaching pedestrians, doors, curves, and hazardous areas; this requirement does apply to crawler type dozers and skidders.8.4.2 The operators of self-propelling vehicles shall be protected against falling objects or material by means of cabs, protective screens, structures.8.4.3 (1) The following heavy equipment fabricated after January 1, 1973, shall be provided with a rollover protective structure which meets the standards Roll-over protective structures listed below, of The Society of Automotive Engineers (SAE) and amendments, or of other approved equivalent standards.Heavy equipment\t(SAE) Standards\t dozers, loaders and skidders of\tJ394 a -\t1972, the crawler or the wheel types\tJ395 a -\t1972 motor graders\tJ396 a -\t1972 self-propelled scrapers\tJ320 a -\t1969 agricultural and industrial tractors of more than 20 HP as defined\t\t in SAE J333 a - 1970\tJ334 a -\t1970 (2) The heavy equipment mentioned in subsection 1 and fabricated before January 1, 1973 shall be provided with: 11966 Gazelle officielle du Québec Edition special*;, SO décembre 1972.104' année, n° 52B d'un cadre de protection en cas de retournement exigé par The Society of Automotive Engineers (S-AE) et amendements ou conforme à d'autres normes équivalentes approuvées et au tableau suivant: (a) a roll-over protective structure as required by The Society of Automotive Engineers (SAE) and amendments, or other equivalent approved standards and according to the following table: Date limite pour Date de fabrication l'existence d'un de l'équipement cadre permanent sur l'équipement Effective date Year of fabrication for the requirement of the equipment of the permanent structure on the equipment Après le 01/09/1972 Après le 01/01/1972 Après le 01/01/1971 Après le 01/01/1970 Après le 01/07/1969 1er janvier 1974 1er juillet 1974 1er janvier 1975 1er juillet 1975 1er janvier 1976 After 09/01/1972 After 01/01/1972 After 01/01/1971 After 01/01/1970 After 07/01/1969 January 1, 1974 July 1, 1974 January 1, 1975 July 1, 1975 January 1, 1976 n.B.: L'équipement fabriqué avant le 1er juillet 1969 cl immatriculé au Québec après le 1er janvier 1973 devra être conforme à cette exigence au 1er janvier 1976.b) ou d'un cadre de protection en cas de retournement avec son dispositif de fixation conçus, fabriqués et retenus de manière à supporter au moins le double du poids du véhicule au point d'impact en fonction de la résistance à la rupture du métal.Dans ce cas, la fabrication et l'installation doivent faire l'objet d'une attestation d'un ingénieur et conforme au tableau susvisé au sous-paragraphe a.8.4.4 II doit y avoir un espace libre vertical d'au moins 52 pouces entre le pont et le cadre au point de sortie.8.4.5 II doit être placé en permanence sur chaque cadre de protection en cas de retournement un panneau indiquant: a) le numéro de série; et b) le genre d'appareil auquel ce cadre doit être fixé.8.4.6 Le conducteur d'équipement lourd prévu au paragraphe 8.4.3 1) doit porter une ceinture de sécurité si l'équipement lourd est muni d'un cadre de protection lorsque le véhicule est en mouvement à moins d'une exemption spéciale du Service d'inspection.8.4.7 Les véhicules automoteurs équipés d'un treuil à l'arrière pour tirer des matériaux, doivent posséder un écran protecteur entre le treuil et le conducteur si ce dernier risque d'être blessé par les coups de fouet du câble.n.B.: Equipment fabricated before July I.1969 and registered in Quebec after January 1.1973.shall conform to this requirement on January 1.1976.(b) or a roll-over protective structure with its attachment so designed, manufactured and installed as to support at least two times the weight of the vehicle at the point of impact, this based on the ultimate strength of the metal.In this case, the fabrication and the installation shall be certified by an engineer and completed according to the table of subparagraph a.8.4.4 The design shall provide a vertical clearance of at least 52 inches from the work deck to the structure at the point of egress.8.4.5 Each roll-over protective structure shall have the following information permanently affixed: (a) the serial number; and (b) the machine model that this structure is designed to fit.8.4.6 The operator of the heavy equipment described in subsection 8.4.3 (1) shall wear a safety belt if the heavy equipment is equiped with a roll-over protective structure and is in motion, unless the Inspection Service has given a special exemption.8.4.7 Self-propelling vehicles equiped with a winch at the back to haul materials, shall have a protective screen between the winch and the operator if there is danger for the operator of being injured by cable lashes. Québec Official Gazette SPECIAL EDITION\", December 80, 1972, Vol.10i, A'o.52B 11967 8.4.8 II est interdit à toute personne autre que le conducteur de monter sur les véhicules automoteurs, s'ils ne sont pas munis de sièges et d'accessoires pour assurer sa protection.8.4.9 Lorsqu'un véhicule automoteur fait marche arrière, un signaleur doit diriger le conducteur si ce déplacement peut mettre en cause la sécurité d'un travailleur ou du conducteur.§ 8.5 Empilage du matériel 8.5.1 L'empilage du matériel doit s'effectuer de façon que les piles ne gênent pas: a) la propagation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle; b) le bon fonctionnement des machines et autres installations; c) la circulation dans les passages, allées, escaliers, ascenseurs, près des portes; et d) le fonctionnement efficace des réseaux de gicleurs automatiques, ou l'accès au matériel de lutte contre l'incendie.La distance entre la pile et le gicleur ne doit pas être inférieure à 18 pouces.8.5.2 On ne doit pas empiler du matériel contre les parois ou les cloisons des bâtiments sans s'être assuré qu'elles peuvent résister à la pression latérale.8.5.3 Le matériel ne doit pas être empilé à une hauteur telle que la stabilité de la pile en soit compromise.8.5.4 Le chef d'établissement doit fournir au préposé à l'entreposage, l'équipement nécessaire pour atteindre le haut des piles, tel que escabeaux, échelles, poignées ou autres.Section IX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS ET TRAVAUX DANGEREUX § 9.1 Dispositions générales 9.1.1 Dans aucun établissement industriel ou commercial, on ne doit ordonner ou permettre à une personne d'accomplir une tâche ou d'utiliser un équipement présentant un danger grave d'accident.9.1.2 Avant de mettre en marche une machine ou d'utiliser un équipement, on doit s'assurer que tous les protecteurs sont en place et que personne ne risque d'être blessé.8.4.8 Any persons other than the driver are prohibited from standing on self-propelling vehicles, if they are not equipped with seats and accessories to ensure their protection.8.4.9 When a self-propelling vehicle is going backwards, a man must direct the operator if this displacement may endanger the security of a worker or of the operator.§ 8.5 Piling of material 8.5.1 Piling of material shall be so performed that the piles do not obstruct: (a) the proper distribution of natural or artificial lighting; (b) the good operation of machines or other installations; (c) traffic in passages, aisles, stairs, elevators, near doors; and (d) the efficient operation of automatic sprinklers or access to the fire fighting equipment.The distance between the pile and the sprinkler shall not be less than 18 inches.8.5.2 No material shall be piled up against walls or partitions of buildings without ensuring that they can resist against the lateral pressure.8.5.3 Material shall not be piled to a height that jeopardizes the stability of the pile.8.5.4 The head of establishment shall supply to the person assigned to warehousing, the equipment required to reach the top of the piles, such as, stepladders, ladders, handles or others.Division IX MAINTENANCE AND REPAIR WORKS AND HAZARDOUS WORKS § 9.1 General provisions 9.1.1 In any industrial or commercial establishment, no one shall be required or allowed to perform work or to utilize equipment presenting high accident risk.9.1.2 Before starting any machine or equipment, the operator shall ensure that all guards are in place and that nobody may be injured when starting the machine. 11 !m',s Gazelle officielle du Québec Édition SPÉCIALE.30 décembre 197.'.10!,' année, ?i° 5SB 9.1.3 Lorsqu'un travailleur exécute un travail seul dans un lieu isolé où il lui est imposible de demander de l'assistance, le chef d'établissement doit établir une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue.9.1.4 Lorsqu'un travailleur doit travailler ou circuler sous une charge ou à proximité d'une charge supportée par des crics ou des vérins, il faut caler solidement les pièces.9.1.6 Les étais, structures ou échafaudages servant à soutenir toute pièce ou équipement, doivent être conçus et installés de façon à éviter tout danger d'effondrement.§ 9.2 Travaux d'entretien ou de réparations 9.2.1 On doit utiliser des échafaudages, plate-formes de travail, passerelles, échelles ou autre équipement approprié pour effectuer les travaux d'entretien ou de réparations présentant un danger de chute.9.2.2 Lors des travaux d'entretien ou de réparation le chef d'établissement doit prendre les mesures de sécurité suivantes: a) isoler ou protéger les travailleurs occupés à ces travaux de toute machine en mouvement; b) entourer les lieux où s'effectuent des travaux présentant un danger, et c) procurer une ceinture de sécurité approuvée à tout travailleur exposé à une chute d'une hauteur de plus de 10 pieds, à moins que d'autres dispositifs assurant une sécurité équivalente ne soient mis à sa disposition.9.2.3 Pour tout travail de réparations ou d'entretien sur une machine, on doit: a) l'arrêter avant de commencer les travaux; et b) verrouiller ou cadenasser les dispositifs de démarrage et de commande pour éviter toute mise en marche accidentelle.9.2.4 L'air comprimé ne doit pas être utilisé pour le nettoyage des personnes.Pour le nettoyage des machines ou de l'équipement, la pression d'air doit être inférieure à 30 livres par pouce carré.§ 9.3 Travail dans un espace clos 9.3.1 Le chef d'établissement doit s'assurer que tout réservoir, cuve, chambre, fosse, tuyau, cheminée, puits ou autre espace clos dans lequel une personne peut entrer: 9.1.3 Where an employee performs work in an isolated area and where it is impossible for him to request assistance, the head of establishment shall set up an efficient means of intermittant or continuous supervision.9.1.4 When a worker has to work or to move underneath a load supported by jacks or screw-jacks, strong wedges shall be placed under the pieces.9.1.5 Props, structures or scaffoldings used to support any pans or any equipment shall be so designed and installed as to avoid any risk of collapsing.§ 9.2 Maintenance or repair works 9.2.1 Scaffolding, working platforms, gangways, ladders or other suitable equipment, shall be used to perform maintenance or repair work presenting a hazard or falling.9.2.2 During maintenance and repair works, the head of establishment shall take the following safety measures: (a) isolate or protect workers engaged in these works from any machines in operation; (b) surround work areas offering a danger; and (c) provide an approved safety belt to any worker exposed to danger of falling more than 10 feet from his working position, unless other devices ensuring an equivalent safety are provided.9.2.3 For any repair and maintenance work on a machine, the same shall: (a) be stopped before the beginning of operations; and (bl have its starting and control devices locked, so as to avoid any accidental starting.9.2.4 Compressed air shall not be used for cleaning persons.For cleaning machines or equipment, the air pressure shall be less than 30 pounds per square inch.§ 9.3 Work in a closed space 9.3.1 The head of establishment shall ensure that any reservoir, vat, room, pit, pipe, chimney, shaft or other confined space where a person may enter: Québec Official Gazelle Special Edition, December SO.197J.Vol.10.',, Xo.52 B 11969 a) possède un moyen facile de sortir de l'espace clos; b) soit ventilé lorsqu'il y a possibilité d'accumulation de gaz, vapeurs ou autres substances dangereuses ou toxiques; et c) soit suffisamment aéré pour assurer un pourcentage d'oxygène de 19.5% par volume.9.3.2 II est interdit de pénétrer dans un silo, trémie et autre réservoir servant à emmagasiner des matières sèches en vrac ou des liquides, tant que le remplissage ou la vidange se poursuit et que des précautions n'ont pas été prises pour prévenir une reprise accidentelle de l'alimentation.9.3.3 Lorsqu'il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans les silos, trémies et autres réservoirs servant à emmagasiner des matières sèches en vrac: a) chaque travailleur doit avoir à sa disposition et porter une ceinture de sécurité attachée à un cordage aussi court que possible, solidement amarré à un objet fixe à l'extérieur du réservoir; et b) un autre travailleur doit être posté à l'extérieur durant toute l'opération, afin de lui porter secours en cas de besoin.9.3.4 II est interdit à tout travailleur de pénétrer dans un réservoir utilisé pour l'emmagasinage de liquide dangereux sans prendre les précautions suivantes: a) vider entièrement le réservoir; b) fermer toutes les vannes d'entrée; c) selon la nature du liquide, nettoyer le réservoir à la vapeur ou par d'autres moyens efficaces pour éliminer tout résidu de vapeurs ou de gaz dangereux à l'intérieur; d) ventiler le réservoir pendant au moins une heure; e) prélever un échantillon d'air à l'intérieur du réservoir; et f) si l'échantillon indique la présence de vapeurs ou de gaz dangereux à l'intérieur, ventiler de nouveau.9.3.5 Lorsqu'il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un réservoir susceptible de donner lieu à un dégagement de vapeur ou de gaz dangereux: a) chaque travailleur doit utiliser un appareil respiratoire exigé à l'article 12.6.1; et b) les termes de l'article 9.3.3 doivent être respectés.(a) has an easy means of egress from the confined space; (b) is ventilated when there is possibility of accumulation of gas, vapours, or other hazardous or poisonous substances; and (c) is kept ventilated to ensure 19.5% of oxygen per volume.9.3.2 Workers are forbidden to enter a silo, hopper, structure, or other container used for the storage of bulk dry materials or liquids, as long as the feeding or emptying of these substances are underway and safety precautions have not been taken to prevent accidental starting of the feeding.9.3.3 Where workers have to enter silos or other containers used to store dry bulk materials: (a) each worker shall have at his disposal and shall wear a safety belt fastened to a rope that is as short as possible and firmly moored to a fixed object on the outside of the container; and (b) another employee shall be posted on the outside during the whole operation, in order to provide help if necessary.9.3.4 Any worker is forbidden to enter a reservoir used for storing hazardous liquid unless the following precautions are taken: (a) the reservoir has been completely emptied; (b) all the supply valves have been closed; (c) depending on the nature of the liquid, the reservoir has been cleaned by steam or other efficient means, to eliminate any residue of vapour or dangerous gas inside; (d) the reservoir has been ventilated for at least one hour; (e) an air sample has been taken inside the reservoir; and (f) if the sample shows that there is still vapour or dangerous gas inside, the reservoir shall be ventilated again.9.3.5 Where it is essential to enter a reservoir likely to contain vapour or dangerous gas: (a) each worker shall have at his disposal and shall use a breathing apparatus as required in section 12.6.1; and (b) the requirements of section 9.3.3 shall be met. 11970 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 déeemlre 1972, 104' année, n° 52B § 9.4 Soudage et découpage 9.4.1 Les opérations de soudage et de découpage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou dans les lieux contenant des poussières, gaz ou vapeurs inflammables ou explosives, à moins que des précautions spéciales ne soient prises pour prévenir le feu ou les explosions.9.4.2 Aux endroits où les travaux de soudage et de découpage sont normalement pratiqués et où des personnes autres que les soudeurs travaillent ou circulent, on doit installer des écrans de protection, fixes ou amovibles.9.4.3 On ne doit effectuer aucun découpage, soudage ni aucun travail à flamme nue sur un récipient, un réservoir, un tuyau ou autre contenant où il y a une présence possible de substance inflammable ou explosive à moins que: a) l'on ait prélevé des échantillons d'air indiquant que le travail peut être fait sans danger; ou b) l'on ait pris des dispositions pour assurer la sécurité du travail.§ 9.5 Entretien des véhicules automobiles et des véhicules automoteurs 9.5.1 Dans les nouveaux bâtiments, les garages d'entretien et de réparations de véhicules automobiles ou de véhicules automoteurs doivent être pourvus de préférence de ponts ou de plates-formes élévatrices au lieu de fosses dans les planchers.9.5.2 Les fosses des garages existants et celles qui sont nécessaires pour des raisons techniques dans les nouveaux garages doivent répondre aux prescriptions suivantes: a) le plancher de la fosse doit se trouver au-dessus du niveau du sol extérieur, avec une ouverture vers l'extérieur au niveau le plus bas du plancher de la fosse, permettant la ventilation naturelle; ou b) les fosses disposées autrement ne permettant pas la ventilation naturelle doivent être pourvues d'un système individuel de ventilation, capable d'assurer 12 changements d'air à l'heure.Le plancher doit posséder une pente d'un pouce pour 10 pieds avec ouvertures au niveau le plus bas de la fosse pour permettre l'évacuation de l'air; c) nonobstant l'article 3.3.1, l'accès aux fosses doit être limité aux personnes qui y travaillent.9.5.3 A proximité des pompes à essence, on doit installer des affiches bien en vue, exigeant l'arrêt du moteur et interdisant de fumer en faisant le plein.§ 9.4 Welding and cutting 9.4.1 Welding and cutting operations are prohibited close to combustible materials or in places containing flammable or explosives dusts, gases, or vapours, unless special precautions are taken to prevent fires or explosions.9.4.2 In areas where welding and cutting operations are normally performed and where persons other than welders work or circulate, moveable or fixed protective screens shall be provided.9.4.3 No cutting, welding, or other work requiring an open flam, shall be performed on a vessal, reservoir, pipe or other container where a flammable or explosive substance is suspected to be present, unless: (a) samples have been taken to indicate that the work may be done without danger; or (b) adequate procedures have been taken to ensure the safe completion of the work.§ 9.5 Maintenance of motor vehicles and self-propelling vehicles 9.5.1 New constructions, maintenance and repair garages for motor vehicles or self-propelling vehicles, shall be provided preferably with hoists or elevated trestles instead of pits in the floors.9.5.2 Pits in existing garages and those required in new garages for technical reasons shall be in accordance with the following provisions: (a) so constructed that the floor of the pit is above outside grade level, with opening to the outside at pit floor level allowing natural ventilation; or (b) pits arranged otherwise and not allowing natural ventilation shall be provided with an individual ventilation system, capable of ensuring 12 air changes per hour.The floor shall have a slope of one inch for each 10 feet with openings at the lowest end of the pit allowing air exhaust; (c) notwithstanding section 3.3.1, access to the pits shall be limited only to those assigned to work in these pits.9.5.3 Notices shall be visibly posted near gas pumps ordering motors to be stopped and prohibiting smoking while refueling. Québec Official Gazelle Special Edition, December 30, 1972, Vol.101,, Xo.52B 11971 9.5.4 Après la réparation ou le remontage d'un pneu sur jantes démontables, la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement.Section X CONTRÔLE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES RADIATIONS DANGEREUSES § 10.1 Entreposage et manutention des produits chimiques dangereux 19.1.1 Généralités: 1) Les produits chimiques dangereux comprennent les matières suivantes: a) les gaz comprimés; b) les liquides inflammables et combustibles; c) les substances corrosives; d) les substances toxiques; e) les substances inflammables; f) les matières oxydantes; et g) les liquides chauds La liste des produits chimiques dangereux figure à l'annexe 4.2) L'entreposage et la manutention de produits chimiques dangereux doivent être surveillés de façon à prévenir le renversement ou l'allumage accidentel de ces produits.On doit donc prendre les mesures suivantes: a) séparer ou isoler tout produit chimique qui en se mêlant à d'autres substances, peut provoquer un incendie ou une explosion ou peut libérer des gaz inflammables ou toxiques; b) maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état d'utilisation; et c) nettoyer immédiatement tout produit renversé sur les planchers ou sur les étagères.19.1.2 Gaz comprimés: 1) Les gaz inflammables tels que le gaz ammoniac, l'hydrogène, l'acétylène, le sulfure d'hydrogène, ne doivent jamais être entreposés avec des matières oxydantes ou avec des gaz qui entretiennent la combustion tels que le chlore, le fluor, le bioxide d'azote, les oxydes nitreux, le tétraoxyde d'azote, l'oxygène, l'air comprimé.2) Les bonbonnes de gaz comprimé doivent: a) être conformes selon le cas, à la Loi des appareils sous pression (S.R.Q., 1964, ch.156) et à ses règlements, ou aux ordonnances de la Régie de l'électricité et du gaz, ou aux règlements de la Commission canadienne du transport; 9.5.4 After the repair or installation of tires, on dis-mountable rims, the wheel shall be placed in a protecting cage for inflation.Division X CONTROL OF HAZARDOUS SUBSTANCES AND HAZARDOUS RADIATIONS § 10.1 Storage and handling of hazardous chemical substances 19.1.1 Generalities: (1) Hazardous chemical substances include the following substances: (a) compressed gases; lb) flammable and combustible liquids; (c) corrosive substances; (d) poisonous substances; (e) flammable substances; (f) oxidizing substances; and (g) hot liquids.The list of hazardous chemical substances is given in Appendix 4.(2) The storage and handling of hazardous chemical substances shall be so controlled as to prevent spillage or accidental lighting of these substances.The following measures shall be taken: (a) separating or isolating any chemical substance which when mixed with other substances, may cause a fire or an explosion, or may liberate flammable or poisonous gases; lb) keeping containers, piping and other apparatus in good working order; and (c) not leaving any spilled substance on the floors or shelves.19.1.2 Compressed gases: (1) Flammable gases such as ammonia, hydrogen, acetylene, hydrogen sulfide, shall never be stored with oxy-dizing substances or with gases maintaining combustion such as chlorine, fluorine, nitrogen dioxide, nitric oxides, nitrogen tetraoxide, oxygen, compressed air.(2) Compressed gas cylinders shall: (a) be in accordance, as the case may be, with the Act and regulations respecting pressure vessels (R.S.Q., 1964, ch.156) or the ordinances of the Gas and Electricity Board or with the regulations of the Canadian Transport Commission; 11972 Gazette officielle du Québec ÉDITION .spéciale.30 décembre 1972.104' année, n° 52 B b) être étiquetées et porter une approbation; c) être tenues à l'écart de tout radiateur et de toute autre source de chaleur; d) ne pas être exposées à des températures supérieures à 125°F; e) être munies du capuchon-protecteur des soupapes quand elles ne sont pas utilisées; f) être utilisées aux seules fins auxquelles elles sont destinées; g) être manipulées de façon à ne pas les endommager et être attachées debout ou retenues dans un chariot lorsqu'elles sont utilisées; et b) être emmagasinées debout, les soupapes en haut et solidement retenues en place.10.1.3 Liquides inflammables et combustibles: L'entreposage, la manutention et l'usage des liquides inflammables et combustibles doivent être effecteur conformément à la norme Flammable and Combustible Liquids Code NFPA 30 - 1969.10.1.4 Substances corrosives: 1) Les substances corrosives doivent être entreposées: a) à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés; b) à l'écart des matières oxydantes; c) à l'abri des rayons directs du soleil; et d) dans des endroits frais et bien ventilés.2) Les récipients de substances corrosives doivent: a) être tenus fermés; b) porter une identification claire de leur contenu; c) être manipulés avec soin.3) Les travailleurs engagés dans la manipulation et le transvasement des substances corrosives doivent porter l'équipement de protection individuelle exigé à l'article 12.7.1.4) Si les activités mentionnées au paragraphe 3 ont lieu régulièrement ou fréquemment, on doit installer des douches de secours et des douches oculaires dans le voisinage immédiat, conformément à l'article 11.3.1 5) Les réservoirs ouverts et les cuves dans lesquels des liquides corrosifs sont agités à l'air comprimé ou chauffé à la vapeur, doivent être protégés de façon à ce que l'opérateur ne soit pas exposé aux éclaboussu-res.6) Les indicateurs de niveau des réservoirs ouverts et des cuves de liquides corrosifs doivent être munis d'écrans protecteurs.(b) be labelled and homologated; (c) be away from any radiator or other heat sources; (d) not be exposed to temperatures above 125°F; (e) be provided with protective caps covering the valves, when not in use; (0 be used only for the purposes they were designed; (g) not be handled in a manner that could damage them and be fastened upright or held in a cart when being utilized; and (h) be stored upright, with the valves on top, and firmly held in place.10.1.3 Flammable and combustible liquids: The storage, handling and use of flammable and combustible liquids, shall be carried out in accordance with the standard Flammable and Combustable Liquids Code NFPA 30 -1969.10.1.4 Corrosive substances: (1) Corrosive substances shall be stored: (a) away from areas with high fire hazards; (b) away from oxidizing substances; (c) protected against direct solar rays; and (d) in cool and well ventilated areas.(2) Containers for corrosive substances shall be: (a) kept closed; (b) clearly identified; (c) handled with care.(3) Workers engaged in the handling and decanting of corrosive substances shall wear the individual protective equipment required under section 12.7.1.(4) If the operations mentioned in subsection 3 are regularly or frequently performed, emergency showers and eye fountains shall be installed in the immediate surroundings, such as required under section 11.3.1.(5) Open reservoirs and vats in which corrosive liquids are agitated with compressed air or heated with steam, shall be so protected that the operator is not exposed to splashes.(6) Level indicators on open reservoirs and vats for corri-sive liquids shall be provided with protective screens. Québec Official Gazelle Special Edition, December 30,1972, Vol.104, No.52B 11973 7) Les reservoirs el les cuves de liquide corrosif, doivent être munis d'un dispositif anti-débordement.10.1.5 Substances toxiques: 1) Les substances toxiques doivent être entreposées: a) à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés et loin des sources de chaleur; b) à l'écart des matières oxydantes; et c) dans les endroits frais et bien ventilés.2) Les cylindres de gaz toxiques doivent être clairement identifiés.3) Des écriteaux indiquant la nature du danger doivent être placés à toutes les entrées des lieux où des gaz toxiques sont entreposés.4) Lorsqu'on utilise ou manipule dans des récipients ouverts des substances toxiques qui peuvent être absorbées par la peau en quantités nuisibles: a) les travailleurs doivent porter l'équipement de protection individuelle exigé à l'article 12.7.1; et b) des moyens doivent être prévus pour laver promp-tement une telle substance répandue sur la peau, conformément à l'article 11.3.1.5) Les travailleurs exposés aux substances toxiques doivent être informés des risques qu'ils peuvent encourir et des méthodes de protection à utiliser.6) Les indicateurs de niveau des réservoirs ouverts et des cuves contenant des liquides toxiques doivent être pourvus d'écrans protecteurs.7) Les réservoirs et les cuves de liquide toxique, doivent être munis d'un dispositif anti-débordement.10.1.6 Substances inflammables: 1) Les substances inflammables doivent être entreposées: a) à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés; et b) à l'écart des matières oxydantes.2) Les substances sujettes à la combustion spontanée dans l'air doivent être gardées: a) sous un liquide inerte; b) dans une atmosphère inerte; ou c) dans des récipients étanches.3) Les substances réagissant avec l'eau doivent être entreposées: a) dans des récipients fermés; (7) Reservoirs and tanks containing corrosive liquids, shall be provided with an overflow device.10.1.5 Poisonous substances: (D Poisonous substances shall shall stored: (a) away from areas of high fire hazard and from heat sources; (b) away from oxidizing substances; and (c) in cool and well ventilated areas.(2) The cylinders for poisonous gases shall be clearly identified.(3) Signs specifying the nature of the danger shall be placed at all entrances to areas containing poisonous gases.(4) When poisonous substances that can be absorbed through the skin in harmful quantities are used or handled in open containers: (a) the workers shall wear personal protective equipment as required under section 12.7.1; and (b) means shall be provided to wash quickly a substance spilled on the skin as required under section 11.3.1.(5) The workers exposed to poisonous substances shall be advised of the hazards involved and of the protective methods to be used.(6) Level indicators for open reservoirs and vats containing poisonous liquids shall be provided with protective screens.(7) Reservoirs and tanks containing poisonous liquids shall be provided with an overflow device.10.1.6 Flammable substances: (1) Flammable substances shall be stored: (a) away from areas with high fire hazards; and (b) away from oxidizing substances.(2) Spontaneously combustible substances shall be kept: (a) in an inert liquid; (b) in an inert atmosphere; or (c) in airtight containers.(3) Substances that react with water shall be stored: (a) in closed containers; 111)71 Gazelle officielle du Quebec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 101,' année, n° 52B b) à l'écart des sources d'humité; et c) à l'écart des tuyaux pouvant suinter ou dégoutter.4) Les substances instables susceptibles de détonation sous l'effet de la chaleur, des chocs, de la vibration ou des ondes sonores doivent être entreposées séparément et bien protégées.10.1.7 Matières oxydantes: 1) Les matières oxydantes doivent être entreposées: a) à l'écart des acides et liquides corrosifs avec lesquels elles peuvent réagir de façon explosive; b) à l'écart des poudres métalliques; c) à l'écart des matières organiques; et d) à l'écart de toute matière facilement oxydable, y compris les surfaces de bois.2) Les récipients de matières oxydantes doivent être: a) tenus fermés; b) clairement identifiés; et c) entreposés dans des lieux frais et secs.3) L'équipement utilisé pour le traitement ou la manutention des matières oxydantes doit être mis à la terre.4) Les vêtements contaminés par des matières oxydantes doivent être enlevés immédiatement et lavés avant d'être portés à nouveau.10.1.8 Liquides chauds: 1) Tout récipient ouvert dans lequel des liquides non corrosifs à des températures excédant 140°F sont agités ou chauffés, doit avoir les dispositifs de contrôle isolés ou protégés par un écran pour protéger l'opérateur contre les éclaboussures.2) Les indicateurs de niveau des réservoirs ou cuves et autres récipients des liquides chauds doivent être pourvus d'écrans protecteurs.3) Les travailleurs engagés dans la manipulation de liquides chauds doivent porter l'équipement de protection individuelle exigé à l'article 12.7.1.§ 10.2 Contrôle des poussières, fumées, brouillards, vapeurs et gaz 10.2.1 Généralités: 1) Les substances nuisibles doivent être remplacées, autant que possible par des substances qui ne le sont pas.2) Les opérations produisant des poussières, fumées, brouillards, vapeurs ou gaz en quantité et dans des conditions qui peuvent avoir des effets nuisibles pour les travailleurs, doivent: (b) away from moisture sources; and (c) away from sweating or dripping pipes.(4) Unstable substances subject to detonation by heat, shock, vibration or sound waves shall be stored separately and well protected.10.1.7 Oxidizing substances: (1) Oxydizing substances shall be stored: (a) away from acids and corrosive liquids with which they may react in an explosive manner; (b) away from metallic powders; (c) away from organic substances; and (d) away from substances which oxidize easily, including wood surfaces.(2) Containers of oxydizing substances shall be: (a) kept closed; (b) clearly identified; and (c) stored in cool, dry places.(3) Any equipment utilized for the process or handling of oxydizing materials shall be grounded.(4) Clothes contaminated by oxydizing substances shall be removed immediately and washed before being worn again.10.1.8 Hot liquids: (1) All open containers in which non-corrosive liquids having a temperature exceeding 140°F are agitated or heated, shall have their control devices isolated or guarded by a screen, to protect the operator against splashes.(2) Level indicators on reservoirs, vats or other containers of hot liquids shall be provided with protective screens.(3) Workers engaged in the handling of hot liquids, shall wear the individual protective equipment required under section 12.7.1.§ 10.2 Control of Dusts, fumes, mists, vapours and gases 10.2.1 Generalities: (1) Harmful substances shall be replaced if possible by substances that are not harmful.(2) Operations producing fumes, mists, vapours or gases in quantity and under conditions that can have harmful effects on employees, shall: Quebec Official Vazcllc Special Edition, December 30, 1972, Vol.104.No.52B 11975 a) s'effectuer dans des locaux ou dans les bâtiments isolés avec le moins de travailleurs possible; et b) dans des appareils clos pour éviter tout contact avec ces substances; ou c) s'accompagner d'une ventilation générale, naturelle ou mécanique; ou d) s'effectuer dans des hottes avec système d'aspiration locale pour capter les substances à leur point d'émission.3) Lorsqu'il est impossible d'enlever les poussières, fumées, brouillards, vapeurs, ou gaz nuisibles à leur source conformément à l'article 5.1.5, le chef d'établissement doit procurer les appareils respiratoires de protection exigés à l'article 12.6.1 et le travailleur exposé à ces dangers doit les utiliser.4) L'air fourni aux appareils respiratoires doit être pur afin de ne pas créer une exposition nuisible.5) Lorsque c'est possible, on doit utiliser des abats-poussière (eau, huile ou autre) pour abattre les poussières, fumées, vapeurs, brouillards et gaz.6) Les systèmes d'aspiration locale doivent être conçus, construits et entretenus de façon que les poussières, fumées, vapeurs, brouillards et gaz: a) ne soient pas dispersés dans l'air environnant; b) ne soient pas aspirés dans la zone de respiration des travailleurs; et c) soient évacués dans des zones où il n'y a pas de risques de contamination.7) Tout système d'aspiration pour l'évacuation de vapeurs inflammables, y compris les vapeurs de peinture, vernis, huiles, des matières combustibles pulvérisées et de toute autre substance en suspension pouvant créer une explosion doit: a) être construit en matériaux non combustibles; b) comporter des ventilateurs dont les éléments rotatifs sont faits de matériaux ne produisant pas d'étincelles; c) avoir tous ses éléments métalliques mis à la terre; d) avoir des conduits d'échappement étanches dirigés directement à l'extérieur sans jamais traverser un local intermédiaire, et construits pour résister à l'explosion.8) Le système d'aspiration doit fonctionner continuellement pendant les travaux pour lesquels il est conçu.9) Les lieux intérieurs et extérieurs des bâtiments qui contribuent à un danger auquel ces prescriptions s'appliquent, doivent être nettoyés et entretenus de façon à ne pas créer une exposition nuisible.(a) be performed in isolated areas or buildings with the minimum number of workers; and (b) in closed vessels to avoid any contact with such substances; or (c) be controlled by applying a general ventilation, either natural or mechanical; or (d) carried out in hoods with a local exhaust ventilation to collect such substances at their emitting source.(3) When it is impossible to remove dusts, fumes, mists, vapours or harmful gases at their source as required in section 5.1.5, the head of establishment shall supply, and the employee exposed to these hazards shall use, the protective breathing apparatus required under section 12.6.1.(4) The air supplied to the breathing apparatus shall be clean so as not to create any harmful effects.(5) Whenever it is practical, allaying media (water, oil or other) to allay dusts, fumes, vapours, mists, and gases shall be used.(6) The local exhaust system shall be so designed, constructed and maintained that duste, fumes, vapours, mists and gases: (a) are not scattered in the surrounding air; (b) are not inhaled through the workers' breathing zone; and (c) are exhausted to zones where there are no risks of contamination.(7) Any exhaust system for flammable vapours including paint, varnish, oil vapours, of combustible pulverised materials or any other substance in suspension capable of producing an explosion shall: (a) be of a noncombustible construction; (b) be provided with ventilators whose rotating parts are of spark-proof materials; (c) have all metallic components grounded; (d) have tight exhaust pipes leading directly outside without crossing an intermediate room, and be so constructed as to resist explosions.(8) The exhaust system shall be in continuous operation during the operations for which it was designed.(9) The interior or exterior areas of buildings that contribute to a hazard to which these provisions apply, shall be cleaned and maintained in such conditions as will not give rise to harmful exposure. 11976 Gazelle officielle du Quebec Édition spéciale, SO décembre 1972, 104' année, n° 52 B 10) Sauf les cas d'extrême urgence où la vie est en danger, les travailleurs ne doivent pas travailler sans équipement respiratoire approprié, là où le pourcentage d'oxygène est inférieur à 19.5% par volume.10.2.2 Vapeurs inflammables: 1) Dans les bâtiments ou autres lieux fermés, on doit prévoir une ventilation adéquate pour maintenir la concentration de vapeurs ou gaz inflammables, en dessous de 25% de la limite inférieure d'explosion.2) On ne doit permettre aucune source d'inflammation dans un lieu, à l'intérieur pas plus qu'à l'extérieur, là où la concentration de gaz ou de vapeurs inflammables excède ou peut excéder 25% de la limite inférieure d'explosion.3) Il est interdit de fumer dans tout lieu où il peut exister des vapeurs inflammables en concentrations supérieures à 25% de la limite inférieure d'explosion.4) Tout équipement dans les lieux où se trouvent des vapeurs inflammables doit être mis à la terre.10.2.3 Poussières combustibles: 1) Tout local où se forment des poussières combustibles doit être nettoyé aussi souvent que c'est nécessaire pour prévenir l'accumulation de ces poussières sur les planchers, solives, équipement et machines en quantité telle qu'elle présente un danger de feu ou d'explosion.2) Tout équipement doit être mis à la terre dans ces locaux.3) On ne doit permettre aucune source d'inflammation dans les lieux où la poussière risque de provoquer une explosion.4) Les machines et l'équipement présentant un risque d'explosion dû à la poussière doivent être placés, construits, enfermés ou purgés de manière à protéger les travailleurs responsables du fonctionnement de ces machines ou équipement.5) Les collecteurs de poussières combustibles présentant un risque d'explosion doivent être: a) situés à l'extérieur ou dans des endroits isolés; b) munis d'évents d'explosion conformes à la norme Guide for Explosion Venting, NFPA 68 - 1954.6) Il est interdit de fumer dans tous les lieux où il y a un risque d'explosion dû à la poussière.(10) Except in cases of extreme emergency where life is endangered, the workers shall not work without appropriate breathing equipment where the percentage of oxygen is below 19.5% per volume.10.2.2 Flammable vapours: (1) In buildings or other enclosed areas, adequate ventilation shall be provided so that flammable gases or vapours are kept below 25% of the lower explosion limit.(2) No flammable source shall be allowed either inside or outside, where the concentration of flammable gases or vapours exceeds or may exceed 25% of the lower explosion limit.(3) Smoking in any area where flammable vapours are in concentrations higher than 25% of the lower explosion limit is prohibited.(4) Any equipment in areas containing flammable vapours shall be grounded.10.2.3 Combustible dusts: (1) All rooms where combustible dusts are generated shall be cleaned as often as necessary to prevent the accumulation of dusts on floors, beams, equipment, and machines, in quantities that can present a fire or explosion hazard.(2) Any equipment in these rooms shall be grounded.(3) No flammable source is permitted in areas presenting a danger of an explosion due to dust.(4) Machines and equipment offering danger of an explosion due to dust, shall be so located, constructed, enclosed or purged as to protect the employees responsible for the operation of these machines or equipment.(5) Dust collectors for combustible dusts offering an explosion hazard shall be: (a) located outside or in isolated areas; (b) provided with explosion vents in accordance with the provisions of The Guide For Explosion Venting NFPA 68 - 1954.(6) Smoking is prohibited in any area where there is an explosion hazard due to dust. Québec Official Uazeltc spkciax Euitiox, December 30, 1972, Vol.104, No.52B 11977 § 10.3 Protection contre les radiations dangereuses 10.3.1 Toutes les sources de rayonnement intense en infrarouge doivent être masquées par: a) des écrans absorbant la chaleur; b) des écrans d'eau; ou c) d'autres dispositifs de protection des travailleurs.10.3.2 Dans les locaux où on effectue des travaux comportant une émission dangereuse de radiations ultraviolettes, telles que la soudure électrique, on doit prendre les précautions suivantes: a) entourer les sources d'émission par des écrans de protection; b) protéger les mains et les avant-bras des travailleurs exposés à des doses importantes, par des gants ou des crèmes protectrices; et c) protéger les yeux et la figure conformément à l'article 12.3.1 10.3.3 L'usage, la manipulation et le transport de substances radioactives doivent être effectués conformément aux Règlements établis par la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada.10.3.4 Les travailleurs exposés aux radiations ionisantes doivent subir des examens médicaux à intervalles plus ou moins fréquents, selon la durée d'exposition.Section XI HYGIÈNE ET BIEN-ÊTRE § 11.1 Alimentation en eau potable 11.1.1 Le chef d'établissement doit fournir à ses travailleurs les moyens de se désaltérer mettant à leur disposition des fontaines ou des gobelets individuels.11.1.2 Auprès de toute prise d'eau non potable où l'on pourrait s'approvisionner, on doit placer un écriteau indiquant que cette eau n'est pas potable.11.1.3 La consommation d'eau requise doit être conforme aux prescriptions de l'annexe 5.§ 11.2 Installations sanitaires 11.2.1 Le nombre et la disposition des fontaines et des salles de toilette y compris des cabinets d'aisance, urinoirs, lavabos et douches doivent être conformes à l'annexe 6.§ 10.3 Protection against hazardous radiations 10.3.1 All intense infra-red radiation sources shall be shielded by: (a) heat absorbant screens; (b) water screens; or (c) other devices to protect the workers.10.3.2 In areas where operations producing dangerous emanations of ultra-violet radiations such as electrical welding, the following precautions shall be taken: (a) enclose the emanation sources with protective screens; (b) protect the hands and forearms of workers exposed to appreciable doses, with gloves or protective creams; and (c) protect eyes and face as required under section 12.3.1.10.313 Use, handling and transportation of radioactive substances shall be performed in accordance with the Regulations prescribed by the Atomic Energy Control Commission of Canada.10.3.4 Workers exposed to ionizing radiations shall be subject to medical examinations at more or less frequent intervals depending on the duration of the exposure.Division XI HYGIENE AND WELFARE § 11.1 Drinking water supply 11.1.1 Any head of establishment shall provide his employees with drinking fountains or individual drinking cups.11.1.2 Any point of supply of water unsafe for drinking purposes, shall be so indicated by a notice.11.1.3 The consumption of required water shall be in accordance with the requirements in Appendix 5.§ 11.2 Sanitary installations 11.2.1 Quantity and disposition of fountains and washrooms including water closets, urinals, lavatories, and showers shall be in accordance with Appendix 6. 11978 Gazelle officielle du Québec ÉDITION SPÉC1 ale.30 décembre 1072, 104' année, >t° 52 B § 11.3 Douches de secours et douches oculaires 11.3.1 II doit y avoir des douches de secours et des douches oculaires dans le lieux immédiats où les travailleurs sont exposés aux effets de substances toxiques et corrosives à l'état liquide ou solide.§ 11.4 Entretien et propreté 11.4.1 Les lieux de travail ou ceux qui sont prévus pour les déplacements des travailleurs, les installations sanitaires ou autres installations communes mises à la disposition du personnel doivent être entretenus dans des conditions hygiéniques.11.4.2 Les vestiaires, les toilettes, les lavabos et autres installations communes mises à la disposition des travailleurs doivent être nettoyés et désinfectés quotidiennement.11.4.3 Les déchets, balayures et résidus doivent être enlevés des lieux de travail; des récipients à cet effet doivent être placés à différents endroits.§ 11.5 Campements (baraquements) 1 l.S.l Sauf pour les périodes de courte durée, le chef d'établissement qui exécute des travaux dans des lieux éloignés n'offrant pas de possibilités d'hébergement, doit mettre à la disposition de ses travailleurs un campement et des moyens de restauration.11.5.2 Si on n'a pas prévu de campements, le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs un moyen de transport conforme à la section XIII.§ 11.6 Réfectoire et périodes de repas 11.6.1 Pour les travailleurs qui y prennent leurs repas, le chef d'établissement doit mettre un local à leur disposition.Ce local doit: a) avoir une superficie minimale de 12 pieds carrés par personne et posséder des tables et des sièges en nombre suffisant pour le nombre de travailleurs y mangeant en même temps; b) être aéré conformément aux articles 5.1.2 ou 5.1.3; c) être éclairé conformément à la sous-section 5.2; d) être chauffé conformément à l'article 5.1.6; e) être tenu propre et être pourvu de récipients couverts pour déposer les déchets alimentaires; et 0 ne pas servir à l'entreposage des matériaux, de l'équipement et des outils.§ 11.3 Emergency showers and eye washers 11.3.1 Emergency showers and eyes washers shall be provided in the immediate areas where employees are exposed to poisonous and corrosive substances in liquid or solid state.§ 11.4 Housekeeping and cleanliness 11.4.1 Work areas or passageways, the sanitary installations or other public installations provided to workers shall be maintained under hygienic conditions.11.4.2 Cloakrooms, toilets, lavatories and other public installations, at the disposal of workers, shall be cleaned and disinfected daily.11.4.3 Wastes, sweepings and residual products shall be removed from work areas; containers shall be placed for this purpose at various places.§ 11.5 Camps 11.5.1 Except for periods of short duration, the head of establishment who performs work in remote areas offering no service for lodging workers, shall provide to his workers a camp and eating facilities.11.5.2 Where camp is not provided, the head of establishment shall provide workers with transportation facilities in accordance with division XIII.§ 11.6 Lunch rooms and meal periods 11.6.1 For workers who take their meals, the head of establishment shall provide a room, which shall: (a) have a minimum area of 12 square feet per person and be provided with tables and seats in sufficient number for the number of workers who take their meal at the same time; (b) be ventilated in accordance with section 5.1.2 or 5.1.3; (c) be lighted in accordance with subdivision 5.2; (d) be heated in accordance with section 5.1.6; (e) be kept clean and provided with covered containers for wasted food; and (0 not be used for storing materials, equipment, and tools. Québec Official Gazelle Special Edition, December 30, 1972.Vol.101,.No.52 B 11979 11.6.2 Lorsque la durée du travail excède 5 heures, on doit accorder au moins 30 minutes d'arrêt dans le milieu de la période de travail pour permettre aux travailleurs de chaque équipe de prendre leurs repas.§ 11.7 Bien-être au travail 11.7.1 Le chef d'établissement doit mettre des chaises ou bancs à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.11.7.2 Les outils, matériaux et manettes doivent être placés dans une position qui facilite le travail et réduise l'effort.11.7.3 La hauteur de l'établi et la position du siège doivent être adaptées au travail et au travailleur de manière que sa position soit correcte et sa fatique réduite.Section XII ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE § 12.1 Dispositions générales 12.1.1 Le chef d'établissement doit s'assurer que ses travailleurs: a) ont reçu l'information nécessaire sur l'usage des vêtements et de l'équipement de protection conformément à l'article 2.2.2; et b) portent ou utilisent l'équipement prévu pour leur protection contre les risques auxquels ils sont exposés.12.1.2 Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement: a) les vêtements doivent être bien ajustés et ne comporter aucune partie flottante; b) les colliers, bracelets ou bagues sont interdits; et c) les cheveux longs doivent être contenus dans un bonnet ou un casque.12.1.3 Tout l'équipement de protection individuelle doit être conforme aux normes mentionnées aux articles suivants ou autres normes reconnues par le Service d'inspection.§ 12.2 Protection de la tête 12.2.1 Tout employé exposé à être blessé à la tête par la chute d'objets, les éboulements, les coups ou les chocs, doit porter un casque de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear ACNOR 94.1 - 1966.Ce casque doit être fourni par le chef d'établissement.11.6.2 A period of at least 30 minutes shall be allowed in the middle of the work period for each shift of workers to take their meals when the work period exceeds 5 hours.§ 11.7 Welfare at work 11.7.1 The head of establishment shall provide to his employees chairs or benches when the nature of their work so allows.11.7.2 Tools, materials, and handles shall be so located as to facilitate work and to reduce effort.11.7.3 The height of the work-bench and the position of the seat shall be adjusted for the worker and the nature of his work so that his position is correct and fatigue is reduced.Division XII PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT § 12.1 General provisions 12.1.1 The head of establishment shall ensure that his workers (a) have received the required information concerning protective clothing and equipment; in accordance with section 2.2.2; and (b) wear or use the equipment required for their protection against the risks to which they are exposed.12.1.2 In areas where there is a hazard of contact with moving parts: (a) clothing shall fit well and have no loose flaps; (b) necklaces, bracelets or rings shall not be worn; and (c) long hair shall be tucked under a bonnet or hat.12.1.3 Any personal protective equipment shall be in accordance with the standards mentioned below, or other standards recognized by the Inspection Service.§ 12.2 Protection of head 12.2.1 Any employee exposed to head injuries either by falling objects, blaws or shocks, shall wear a certified safety hat in accordance with the standard Industrial Protective Headwear CSA Z 94.1 - 1966.This hat shall be supplied by the head of establishment. 11980 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, SO décembre 1972, 104' année, n° 52B § 12.3 Protection des yeux et de la figure 12.3.1 Tout travailleur doit porter soit des lunettes de protection, soit un écran facial (Eye Protectors ACNOR Z94.3 - 1969) lorsqu'il est exposé à un danger quelconque pour les yeux ou la figure causé par: a) des particules en mouvement, b) des substances dangereuses, c) un rayonnement de lumière ou de chaleur intense, d) du métal en fusion, e) des fumées ou gaz nocifs, et f) d'autres risques du même genre.§ 12.4 Protection des pieds 12.4.1 Tout travailleur doit porter des chaussures de sécurité conçues pour les risques indiqués ci-dessous (Safety Footwear ACNOR ZI95 - 1970) lorsqu'il est exposé à se blesser les pieds par: a) perforation.b) chute d'objets lourds ou tranchants, c) contact avec du métal en fusion, d) contact avec des liquides chauds ou corrosifs, ou e) autres travaux dangereux.§ 12.5 Protection des oreilles (de l'ouïe) 12.S.1 Lorsqu'il est impossible de réduire le bruit à un niveau inférieur aux limites maximales permises conformément à l'article 5.3.1, le chef d'établissement doit fournir au travailleur des protecteurs auriculaires appropriés (Hearing Protectors ACNOR Z294.2 - 1965).§ 12.6 Protection des voies respiratoires 12.6.1 Lorsqu'il est impossible de réduire la concentration de vapeurs ou gaz nocifs, de fumées, poussières ou autres substances nuisibles ou nocives à un niveau inférieur aux limites maximales permises conformément à l'article 5.1.5, le chef d'établissement doit fournir au travailleur qui est exposé, les appareils respiratoires reconnus par le US Bureau of Mines.§ 12.3 Protection of eyes and face 12.3.1 Any worker shall wear either protective glasses or a face shield (Eye protectors CSA Z 94.3 - 1969) when exposed to any hazard to eyes or face caused by: (a) moving particles, i in hazardous substances, (c) light and intense heat radiation, (d) molten metals, (e) fumes or harmful gases, and (0 other causes.§ 12.4 Protection of feet 12.4.1 Any worker shall wear safety shoes designed for the risks indicated below (Safety Footwear CSA Z195 -1970) when exposed to foot injuries by: (a) perforation, (b) fall of heavy or sharp objects, (c) contact with molten metals.(d) contact with hot or corrosive liquids, or (e) other hazardous work.§ 12.5 Hearing Protection 12.5.1 Where impossible to reduce the noise level below the maximum permissible level prescribed in section 5.3.1, the head of establishment shall provide the worker with the appropriate type of hearing protectors (Hearing Protectors CSA Z294.2 - 1965).§ 12.6 Protection of respiratory passages 12.6.1 Where it is impossible to reduce the concentration of noxious vapours or gases, fumes, dusts or other harmful or noxious substances to a level below the maximum permissible level prescribed in section 5.1.5, the head of establishment shall provide the exposed worker with breathing apparatus recognized by the US Bureau of Mines. Québec Official Gazette Special Edition, December 30, 1972, Vol.104, No.5211 11981 § 12.7 Protection des autres parties du corps 12.7.1 Tout travailleur exposé à des éclaboussures de métal en fusion, ou au contact de substances dangereuses ou infectueuses doit porter un équipement de protection approprié à la nature de son travail tel que cagoules, tabliers, jambières, manchettes, gants.§ 12.8 Ceinture de sécurité 12.8.1 Tout travailleur exposé à une chute de plus de 10 pieds de sa position de travail doit porter une ceinture de sécurité (Code of Practice for Window Cleaning ACNOR Z91-1959) à moins que d'autres dispositifs lui assurent une sécurité équivalente.12.8.2 La ceinture de sécurité doit: a) avoir une largeur minimale de 3 pouces; b) être fabriquée en cuir, toile de lin ou tout autre matériel résistant et durable; c) avoir des renforts suffisants aux divers points d'attache; d) avoir ses composantes métalliques en métal ductile et résistant à la corrosion; le bronze est interdit; e) être traitée contre la moisissure; f) résister sans rupture à l'essai de chute libre d'une hauteur de 4 pieds, d'un poids compact de 250 livres; cet essai doit être effectué par un laboratoire reconnu; et g) être munie d'un lien de retenue n'excédant pas 4 pieds de longueur entre la ceinture et le point d'attache.12.8.3 Le point d'attache du lien de retenue de la ceinture de sécurité doit être: a) un câble de secours ancré correctement; b) un ancrage bien fixé à un élément important de la plate-forme; ou c) un câble métallique d'au moins 5/16 de pouce de diamètre, bien tendu le long de la plate-forme et fixé solidement aux extrémités et au centre de la plateforme.Les points d'attache mentionnés aux paragraphes b et c du premier alinéa ne peuvent être utilisés que pour les échafaudages volants et dans des cas particuliers.§ 12.7 Protection of other parts of the body 12.7.1 Any worker exposed to molten metal splash-ings, or in contact with hazardous or infectious substances, shall wear protective equipment suitable for his work, such as hoods, aprons, leggings, gloves.§ 12.8 Safety belts 12.8.1 Any worker exposed to the hazard of falling more than 10 feet from the place where he is working shall wear a safety belt (Code of Practice for Window Cleaning CSA Z 91-1959), unless an equivalent safety is ensured by other devices.12.8.2 The safety belt shall: (a) have a minimum width of 3 inches; (b) be made out of leather, linen, canvas, belting, or any other resistant and lasting material; (c) be adequately reinforced at those places where it is tied; (d) have metallic components in a ductile and corrosion resistant metal; the use of bronze is forbidden; (e) be treated against mildew; (0 resist, without giving way when tested by a free fall from a height of 4 feet and when supporting a compact weight of 250 pounds.Testing shall be carried out by a recognized laboratory; and (g) be equipped with a retaining-cable not exceeding 4 feet in length between the belt and the fastening point.12.8.3 The fastening point of the safety belt retaining-cable shall be: (a) a life line adequately secured; (b) an anchor very solidly fixed to an important part of the platform; or (c) a metallic cable of at least 5/16 of an inch in diameter, stretched tightly along the platform and anchored solidly at the extremities and in the centre of the plaform.The fastening points mentioned in b and c may only be used in the case of a suspended scaffold and only in certain cases. Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 10!,' année, n° 52B 12.8.4 Le lien de retenue doit être fixé: a) au câble de secours: i) à l'aide d'un dispositif spécial conçu de façon à se resserrer sur le câble dès qu'une tension subite verticale et descendante se produit.Ce dispositif ne doit pas nuire à l'ascension; ou (ii) par tout autre moyen jugé acceptable par le Service d'inspection; b) aux autres points d'attache à l'aide d'une borne adaptée à l'ancrage utilisé.12.8.5 Le câble de secours doit: a) être utilisé par une seule personne; b) avoir une longueur inférieur à 300 pieds entre son point d'ancrage et le sol; c) être en chanvre de première qualité d'au moins 3/4 de pouce de diamètre ou de tout autre matériau de qualité équivalente; d) posséder une résistance à la rupture d'au moins 4000 livres; e) être sans épissure; et f) être bien fixé à un ancrage suffisant.12.8.6 Le port de la ceinture de sécurité ne s'impose pas pour le travailleur qui.a) utilise un moyen d'accès ou d'issue; b) est monteur de charpentes métalliques; et c) est protégé efficacement par un filet.§ 12.9 Gilet et équipement de sauvetage 12.9.1 Tout travailleur travaillant au-dessus de l'eau doit porter un gilet de sauvetage si: a) aucune autre mesure de sécurité ne peut le protéger efficacement; et b) la profondeur de l'eau est suffisante pour rendre ce gilet efficace.12.9.2 Le gilet de sauvetage utilisé doit: a) pouvoir maintenir la tête de l'utilisateur hors de l'eau; et b) permettre au travailleur de flotter sans opération manuelle.12.9.3 Outre le gilet de sauvetage, on doit prévoir sur les lieux un équipement de sauvetage qui doit consister dans les deux mesures de sécurité suivantes ou dans l'une d'elles: 12.8.4 The safety retaining cable shall be secured: (a) to the life line: (i) by means of a special device which clamps down on the cable the moment there is a sudden tension of a vertical downward nature.The device shall not hinder ascension; or (ii) by any other method acceptable to the Inspection Service; (b) to the other fastening points by means of an anchor adapted to the anchoring device in use.12.8.5 The life line shall: (a) be utilized by one person only; (b) be less than 300 feet in length between its anchoring point and the ground; (c) be made of quality hemp of at least 3/4 inch in diameter or any other material of equal quality; (d) have a breaking resistance of at least 4,000 lbs.; (e) be unspliced; and (f) be well fixed to an adequate anchor.12.8.6 The safety belt need not to be worn by the workers who: (a) uses a means of access or of egress; (b) is a structural steel erector; and (c) is adequately protected by a life net.§ 12.9 Life jackets and rescue equipment 12.9.1 Any worker working over water shall wear a life jacket if: (a) no other safety measure can provide adequate protection; and (b) the water is sufficiently deep to ensure the effectiveness of the life jacket.12.9.2 The life jacket which is being used shall: (a) be capable of maintaining the head of the user above water; and (b) possess buyancy which is not dependent upon any manual manipulation.12.9.3 In addition to the life jacket, rescue equipment shall be provided on the site and shall consist of one oi both of the floowing safety measures: Québec Official (iazette Special Kditiox, December 30, 1972.Vol.101, No.52B a) une embarcation en bon état et munie: i) d'une ceinture de sauvetage reliée à un câble de chanvre de Manille de 3/8 de pouce et d'au moins 50 pieds de longueur; ii) d'une gaffe; et iii) de gilets de sauvetage en nombre suffisant pour le nombre de personnes prenant part au sauvetage; b) s'il y a du courant, une ligne traversant l'étendue d'eau et à laquelle sont reliés des flotteurs capables de supporter une personne dans l'eau.12.9.4 Si le courant est trop rapide, l'embarcation de sauvetage doit être motorisé.12.9.5 Lorsqu'un équipement de sauvetage est nécessaire, il doit être prévu: a) un système d'alarme avertissant que l'opération \"sauvetage\" doit commencer; et b) une personne responsable de la manoeuvre, dirigeant le personnel nommé à cet effet et disponible dès que le signal est actionné.§ 12.10 Filet 12.19.1 Le Service d'inspection peut exiger un filet de sauvetage lorsque: a) le port d'une ceinture de sécurité peut être nuisible au travailleur ou présenter un danger pour sa sécurité; ou b) la protection offerte par les ceintures de sécurité et les gilets de sauvetages n'est pas suffisante en raison de la nature du travail.12.19.2 Le filet doit: a) être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 20 pieds de haut en chute libre; b) présenter une surface suffisante pour assurer une protection efficace; c) pouvoir supporter un poids de 250 livres tombant de la hauteur maximale de 20 pieds et ce, avec un coefficient de sécurité de 3; d) être assez souple pour « faire poche » et retenir l'accidenté; e) résister à l'action des agents atmosphériques; et f) être libre de tout débris.11983 (a) a boat in good operating condition and equipped with: (i) a ring buoy attached to a manilla rope 3/8 inches in diameter and at least 50 feet in length; (ii) a boat hook; and (iii) life jackets for everyone involved in the rescue operations; (b) where there is current, a line stretched across the water and to which floating objects are attached capable of providing support for a person in water.12.9.4 If the current is too swift, a power boat shall be used.12.9.5 When rescue equipment is needed, it shall be equipped with: (a) a warning to announce that rescue operations must get under way; and (b) someone to control the operation and direct the personnel designated for this purpose and available as soon as the signal is given.§ 12.10 Net 12.19.1 The Inspection Service may demand a safety net when: (a) the wearing of a safety belt can be harmful or be a source of danger to the worker; or (b) the protection offered by the safety belt and jacket is not sufficient because of the nature of the work.12.19.2 The net shall: (a) be capable of stopping a person before he has dropped more than 20 feet in free fall; (b) cover a sufficiently large area to ensure effective protection; (c) be capable of supporting of load of 250 pounds falling from a maximum height of 20 feet and with a safety factor of 3; (d) be sufficiently flexible to break the fall and retain the person; (e) be weather resistant; and (0 be free of all foreign matter. 11984 Gazette officielle ilu Quebec Édition spk( iai.k, 30 décembre 1U72, loi' aimée, u° ii.lB Section XIII TRANSPORT DES TRAVAILLEURS § 13.1 Dispositions générales 13.1.1 Tout véhicule automobile utilisé pour le transport des travailleurs doit être: a) conforme au Code de la route (S.R.Q.1964.ch.231 et am.) et à ses règlements; b) construit, utilisé, équipé et entretenu de façon à prévenir les risques de chute au cours du transport ainsi que les risques d'écrasement, de chocs et de collisions.13.1.2 Le chef d'établissement doit s'assurer que le conducteur du véhicule utilisé pour le transport des travailleurs: a) détient le permis exigé par le Code de la route; b) respecte le présent règlement; c) avise qui de droit de toutes les défectuosités de son véhicule; d) n'effectue aucun transport de personnes si les défectuosités signalées n'ont pas été réparées ou s'il juge que son véhicule n'offre pas toutes les garanties de sécurité.13.1.3 Le chef d'établissement doit s'assurer que tout travailleur transporté: a) soit assis sur les sièges ou bancs mis à sa disposition pendant le transport, excepté dans le cas des véhicules automobiles spécialement équipés pour transporter des personnes debout; et b) monte dans le véhicule ou en descende à l'arrêt complet, et utilise les dispositifs de descente mis à sa disposition.§ 13.2 Aménagement des véhicules 13.2.1 Tout véhicule automobile utilisé principalement ou régulièrement pour le transport des travailleurs doit: a) être muni de poignées, de marche-pieds et autres accessoires disposés de façon à permettre aux travailleurs de monter ou de descendre en toute sécurité; b) être muni d'un dispositif permettant aux passagers de communiquer avec le conducteur lorsque le compartiment du conducteur est séparé du compartiment des passagers; Division XIII TRANSPORTATION OF WORKERS § 13.1 General provisions 13.1.1 Any motor vehicle used for the transport of workers shall be: (a) in accordance with the Highway Code (R.S.Q., 1964, ch.231 and am.) and its regulations; (b) so constructed, used, equipped and maintained, as to prevent hazards of collision, shocks and blows during the transportation.13.1.2 The head of establishment shall make sure that the driver of the vehicle used for the transportation of workers: (a) has the permit required by the Highway Code; (b) observes this regulation; (c) informs the person concerned of any defect of his vehicle; (d) does not transport anyone if the reported defects have not been repaired, of if he judges that his vehicle does not offer all the safety guarantees.13.1.3 The head of establishment shall ensure that any transported worker: (a) is seated on seats or benches at his disposal during transportation, except in the case of motor vehicles specially equipped for the transport of persons standing up; and (b) boards or gets out of the vehicle only when the latter is stopped, and uses the boarding devices that are at his disposal.§ 13.2 Vehicle arrangement 13.2.1 Any motor vehicle primarily or regularly used for the transport of workers shall: (a) be provided with handholds, steps and other accessories so placed and arranged that the workers can safely mount or dismount the vehicle; (b) be provided with a device by which passengers can communicate with the driver, when the driver's compartment is separated from the passengers' compartment; Quebec Official liazcllc Special Kuitiox.December 30.197.!.Vol.104.A'o.52B 11985 c) ne jamais transporter un nombre de passagers risquant de compromettre la conduite du véhicule ou la sécurité des passagers; et d) avoir le plancher et l'intérieur du compartiment réservé aux passagers en bon état et libres de clous, vis, saillies et autres objets présentant un danger pour les passagers.13.2.2 Les camions et autobus utilisés principalement ou régulièrement pour le transport des travailleurs doivent être; a) construits et aménagés à cette fin; b) munis de sièges ou bancs solidement fixés; c) couverts d'un toit et protégés sur les côtés par des parois solides d'une hauteur minimale de 46 pouces; d) pourvus de 2 feux de Bengale ou 2 torches à l'huile ou 2 feux clignotants.En cas de panne sur la chaussée ou à moins de 10 pieds de celle-ci, on doit placer un de ces signaux 100 pieds devant le véhicule et l'autre 100 pieds derrière; e) munis d'un extincteur portatif à poudre sèche, ou de type BC homologué ULC, chargé et en bon état de marche.Le conducteur doit connaître le lieu, le type et la manière de faire fonctionner l'extincteur; et f) pourvus d'une trousse de premiers secours dans le compartiment ou cabine du conducteur.13.2.3 Les camions utilisés principalement ou régulièrement pour le transport des travailleurs doivent posséder des sièges ou bancs présentant les caractéristiques suivantes: a) laisser une largeur minimale de 18 pouces pour chaque passager; b) être dispossés de façon à laisser entre eux une allée d'au moins 24 pouces lorsque les sièges sont face à face et 12 pouces dans les autres cas; c) la hauteur des sièges doit être comprise entre 15 pouces et 19 pouces au-dessus du plancher: d) la profondeur minimale doit être de 12 pouces; et e) être munis de dossiers dépassant d'au moins 20 pouces le niveau des sièges ou bancs, si ces derniers ne sont pas placés près des ridelles ou parois du camion.(c) never transport a number of passengers that may jeopardize the safe driving of the vehicle or the safety of passengers; and (d) have the floor and the interior space reserved for passengers, in good condition and free from nails, screws, splinters, and other objects likely to be injurious to passengers.13.2.2 Trucks and buses primarily or regularly used for the transport of workers shall be: (a) constructed and accommodated for that purpose; (b) provided with seats or benches firmly secured in place; (c) covered with a roof and protected on the sides with solid walls having a minimum height of 46 inches; (d) provided with 2 bengal flares or oil lanterns or 2 flashing lights.In case of a break-down on the road or within 10 feet of the road, one of these devices shall be place 100 feet ahead of the vehicle and the other, 100 feet behind the vehicle; (e) provided with a dry chemical portable fire extinguisher, of the BC type approved by the ULC, loaded and in good condition.The driver shall know the location and the manner of operation of the fire extinguisher; and (f) provided with a first-aid kit in the driver's compartment or cabin.13.2.3 Trucks primarily or regularly used for the transport of workers shall be provided with seats or benches offering the following characteristics: (a) a minimum width of 18 inches for each passenger; (hi so placed as to allow for a longitudinal aisle at least 24 inches when the seats are facing each other and 12 inches wide in other cases; (c) have a height between 15 inches and 19 inches above the floor; (d) have a minimum depth of 12 inches; and (e) provided with backrests extending to a height of at least 20 inches above the level of the seats or benches if these are not placed near the truckrack or walls. 11986 Gazette officielle du Québec Édition- spéciale.30 décembre 1972.loi' année, »° ZI § 13.3 Dispositions particulières 13.3.1 Les camions à plate-forme et les camions de service occasionnellement utilisés pour transport des travailleurs peuvent être utilisés à cette fin aux conditions suivantes: a) si c'est possible, les travailleurs doivent voyager à intérieur de la cabine du conducteur jusqu'à concurrence de 3 personnes dans une cabine simple; b) les camions à plate-forme doivent être protégés sur les côtés par des ridelles ou parois d'une hauteur minimale de 36 pouces; c) les travailleurs doivent être tous assis sur des bancs disposés près des côtés de la plate-forme, solidement fixés au plancher et d'une hauteur de 15 à 19 pouces; d) les panneaux arrières doivent être maintenus fermés pendant le trajet; et e) le camion doit être muni d'une bâche pour protéger les travailleurs contre les intempéries.13.3.2 Tout camion fermé, utilisé pour le transport des travailleurs doit: a) avoir le plancher du compartiment réservé aux travailleurs, étanche pour éviter l'intoxication par les gaz d'échappement; b) avoir l'extrémité du tuyau d'échappement qui excède la surface de projection du véhicule; c) posséder des orifices spécialement aménagés pour permettre l'aération et l'éclairage naturel à l'intérieur; et d) posséder un éclairage artificiel à l'intérieur du compartiment des travailleurs.§ 13.4 Véhicules interdits 13.4.1 Le transport de personnes est interdit dans les remorques et les semi-remorques.§ 13.5 Transport simultané de personnel et de matériel 13.5.1 Lorsqu'on utilise un véhicule pour le transport des travailleurs, on ne doit pas transporter: a) d'explosifs à moins de se conformer au Règlement relatif à la manutention et à l'usage des explosifs; et b) de pesticides dangereux et de substances inflammables à moins que ces substances soient transportées dans des récipients conçus à cet effet et à l'extérieur des compartiments occupés par le conducteur ou par les passagers.§ 13.3 Special provisions 13.3.1 Flat-bed trucks and pickups, occasionally used for the transportation of employees shall not be put into service, unless the following conditions are observed: (a) Where possible, workers shall ride in the driver's compartment or cab up to 3 persons for a single cab; (b) flat-bed trucks shall be protected on their sides with racks of walls having a minimum height of 36 inches; (c) workers shall sit on benches placed near the sides of the plateform and firmly fitted to the floor, and having a height between 15 inches and 19 inches; (d) tailgates shall be kept closed while travelling; and (e) trucks shall be equipped with a tarpaulin to protect workers against bad weather.13.3.2 Any truck with a closed body, used for the transportation of workers, shall have: (a) the floor of the workers' compartment gastlight; (b) the tailpipe extended beyond the end of the body; (c) openings specially arranged to allow natural vential-tion and lighting of the vehicle; and (d) artificial lighting inside the workers' compartment.§ 13.4 Prohibited vehicles 13.4.1 Transportation of persons is forbidden in trailers and semi-trailers.§ 13.5 Simultaneous transportation of workers and materials 13.5.1 Any vehicle when used for the transportation of workers shall not carry: (a) explosives, unless the requirements of the Regulation concerning the handling and use of explosives are observed; and (b) dangerous pesticides and flammable substances, unless these substances are carried in receivers designed for this purpose and outside the compartment occupied by the driver or passengers. Québec Official Gazelle Special Edition.December 30, 1972, Vol.104, So.5SB 11987 13.5.2 Tous les outils tranchants transportés dans le compartiment du conducteur ou dans celui des passagers doivent être: a) placés dans des boîte ou récipients couverts; ou b) protégés par une gaine recouvrant le côté tranchant et fixés au bâti du véhicule à extérieur des allées.13.5.3 II est permis de transporter simultanément dans le même compartiment les travailleurs, et: a) du petit matériel, à condition qu'un dispositif d'arrimage empêche tout mouvement de ce matériel de blesser les passagers; b) du matériel en vrac, à condition qu'un dispositif solide empêche ce matériel d'envahir la place réservée aux passagers.13.5.4 Aucun travailleur ne doit demeurer sur la charge d'un véhicule en mouvement.Section XIV DÉCLARATION D'ACCIDENT, EXAMENS MÉDICAUX ET COMITÉS DE SÉCURITÉ § 14.1 Déclaration d'accident 14.1.1 Le chef d'établissement doit, dans les 4g heures de l'accident faire un rapport écrit au Service d'inspection de tout accident entraînant la mort d'un travailleur, l'impossibilité pour une seule personne d'accomplir ses fonctions durant 7 jours ouvrables et plus ou pour plus d'une personne durant 24 heures et plus, ou entraînant des dommages matériels de $15,000 et plus.14.1.2 En cas d'accident mortel, le Service d'inspection doit en être informé par le moyen de communication le plus rapide et les lieux de l'accident doivent rester inchangés pour le temps de l'enquête de l'inspecteur sauf pour empêcher une aggravation des effets de l'accident ou lorsque le Service d'inspection l'autorise.§ 14.2 Examen médicaux 14.2.1 Dans les établissements industriels et commerciaux où la santé des travailleurs est exposée à des risques particuliers, le Service d'inspection peut exiger des examens médicaux d'embauchage et des examens périodiques pour ces travailleurs.13.5.2 All sharp tools carried in the driver's or the passengers' compartment shall be: (a) placed in boxes or covered containers; or (b) protected by scabbards covering the sharp edge and secured to the body of the vehicle outside of the aisles.13.5.3 It is permitted to carry simultaneously in the same compartment, the workers, and: (a) small materials, as long as a stowing device prevents any movement of materials likely to injure the passengers; (b) bulk material, if a safe device prevents this material from filling the place reserved for passengers.13.5.4 No worker shall ride on a vehicle load while the vehicle is moving.Division XIV ACCIDENT REPORTS, MEDICAL EXAMINATIONS AND SAFETY COMMITTEES § 14.1 Accident report 14.1.1 The head of establishment shall within 48 hours following an accident, prepare a written report for the Inspection Service on any accident causing death of a worker, the impossibility of one person to perform his work during 7 working days or more, or of more than one person during 24 hours or more, or involving material dammages of $15,000 or more.14.1.2 In the case of a fatal accident, the Inspection Service shall be informed by the fastest means of communication and the area of the accident shall remain unchanged for the duration of the inspector's inquiry, except for the prevention of an imminent deterioration of the effects of any such accident, or when the authorization of the Inspection Service is given.§ 14.2 Medical examinations 14.2.1 In industrial and commercial establishments where the health of workers is exposed to particular hazards, the Inspection Service may require medical examinations when engaging workers and periodical examinations of these workers. 11988 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, iSO décembre 1972.104' aimée, n° 62B § 14.3 Comités de sécurité 14.3.1 Le chef d'un établissement industriel qui a un effectif global de plus de 20 travailleurs et une fréquence de plus de 25 accidents par million d'heures de travail doit établir un comité de sécurité.14.3.2 Le comité de sécurité doit être composé d'un nombre égal de représentants des travailleurs et de représentants de l'employeur; le nombre minimal doit être de 2 pour chaque partie.S'il y a une association accréditée en vertu du Code du travail, c'est elle qui doit choisir les représentants des travailleurs.14.3.3 Le comité de sécurité doit: a) veiller à l'observation du présent règlement et toute autre règle de sécurité de l'établissement; b) analyser les causes de tout accident et faire rapport au chef d'établissement; c) tenir une réunion au moins 2 fois par mois pour la discussion des accidents courants, de leurs causes et des moyens de les prévenir; et d) tenir le registre des réunions.Section XV TRAVAIL DES FEMMES LA NUIT § 15.1 Autorisation de travail 15.1.1 Le permis autorisant le travail des femmes la nuit ne peut être délivré, en vertu de l'article 18a de la Loi (S.R.Q., 1964, ch.150 am.par L.Q.1968, ch.46), que si les conditions suivantes sont respectées: a) le chef d'établissement doit faire une demande indiquant les renseignements voulus sur la formule préparée à cet effet par le ministère du travail et de la main-d'oeuvre (voir annexes 7 et 8); b) pendant toute la période visée par le permis, au moins une surveillante, une infirmière ou une responsable des soins d'urgence doit être présente pour veiller à la santé et au bien-être du personnel féminin et remplir toute autre tâche compatible; c) outre la surveillance, l'équipe de nuit féminine doit se composer de 2 femmes au moins par salle ou atelier de travail; d) le permis est valable pour la période pour laquelle il a été délivré; en aucun cas sa validité ne peut dépasser un an; § 14.3 Safety committees 14.3.1 A safety committee shall be established by the head of an industrial establishment in work areas having a work force totalling more than 20 workers and a frequency of more than 25 accidents per million working hours.14.3.2 The safety committee shall be composed of an equal number of representatives for the workers and for the employer; the minimum number shall be 2 for each party.Where an accredited association exists, the same will choose the workers' representatives.14.3.3 The safety committee shall: (a) ensure the observance of this regulation and any other safety rules of the establishment; (b) analyse the causes and make reports concerning any accident to the head of the establishment; (c) hold a meeting at least twice a month for discussions respecting current accidents, their causes, and the means to prevent them; and (d) prepare complete reports of the minutes of meetings.Section XV WOMEN WORKING NIGHTS § 15.1 Authorization of Work 15.1.1 Pursuant to section 18a of the Act (R.S.Q., 1964, ch.150 am.by S.Q., 1968, ch.46), the permit authorizing women to work at night may be granted only if the following conditions are met: (a) the head of the enterprise shall file his application on special forms drawn up by the Department of Labour and Manpower and shall supply all details required thereon (see appendix 7 and 8); (b) during the entire work period set by the permit, at least one female supervisor, nurse or first-aid attendant shall be present to see to the health and welfare of the female staff and perform all other pertinent duties; (c) besides the female supervisor, the female workers' night shift shall be made up of at least 2 women per workroom or workship; (d) the permit is valid only for the period for which it is delivered; in no case shall its validity go beyond one year; Québec Official Gazette Special Edition, December .10, 1972, Vol.104, No.68B 11989 e) ce permis peut être révoqué sans préavis pour contravention à une condition de sa délivrance; f) ce permis doit être affiché bien en vue à l'entrée principale des travailleurs; et g) le permis devra indiquer le nom et l'adresse de l'employeur, le nom et l'adresse de l'établissement, le nombre d'employés féminins, les heures de travail du permis, les conditions de délivrance du permis, la période durant laquelle le permis est valide, la date de délivrance et la signature du ministre.ANNEXE 1 Classification des bâtiments ou parties de bâtiments suivant leur destination principale 1.Etablissement industriel ou commercial à risque élevé d'incendie (Etablissements classifies groupe F, division 1 dans le Code national du bâtiment) Ateliers de nettoyage à sec Ateliers de peinture au pistolet Ateliers de transformation de déchets de papier Dépôts de liquides inflammables en vrac Distilleries Entrepôts de matières dangereuses en vrac Fabriques de matelas Meuneries Moulins à céréales Moulins à fourrage Silos à grains Usines chimiques Usines de caoutchouc Usines de peinture, laques, vernis et plastiques nitrocellu-losiques.2.Etablissement industriel ou commercial à risque moyen d'incendie (Etablissements classifies groupe F, division 2, dans le Code national du bâtiment) Ateliers Ateliers de nettoyage à sec n'employant pas de solvants ni de dégraissants inflammables ou explosifs, à l'exception des ateliers à libre service.Blanchisseries, à l'exclusion des laveries automatiques Entrepôts Entrepôts frigorifiques (e) such permit may be revoked without notice if there is breach of any of the delivery conditions; (0 such permit shall be posted in a conspicuous place at the employees' main entrance; and (g) the permit shall list the employer's name and address, the establishment's name and address, the number of female employees, the hours of work authorized by the permit, permit delivery conditions, the period during which the permit is valid, the date of delivery and the minister's signature.APPENDIX 1 Classification of buildings or parts of buildings according to their main occupancy 1.Industrial or commercial establishment of high Are hazard (Establishments Classified Group F, Division 1 in the National Building Code) Bulk plants for flammable liquids Bulk storage warehouse for harzardous substances Cereal mills Chemical manufacturing or processing plants Distilleries Dry cleaning plants Feed mills Flour mills Grain elevators Lacquer factories Mattress factories Paint, varnish and pyroxylin product factories Rubber processing plants Spray painting operation Waste paper processing plants 2.Industrial or commercial establishment of medium fire hazard (Establishments Classified Group F, Division 2, in the National Building Code) Aircraft hangars Box factories Candy plants Cold storage plants Dry cleaning plants not using flammable or explosive solvents or cleaners 11990 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 101,\" année, «\" DUB Etablissements de travail du bois Fabriques de boites Fabriques de confiseries Fabriques de matelas Garages avec ateliers de réparation Gares de marchandises Hangars d'aéronefs Héliports sur toits d'immeubles Imprimeries Laboratoires Locaux d'emmagasinage Locaux de vente des entreprises de fabrication ou de réparation Locaux de vente en gros Sous-stations électriques Stations-service Studios de télévision ne recevant pas de public Usines de rabotage Usines, manufactures et fabriques.3.Etablissement industriel ou commercial à risque peu élevé d'incendie (Etablissements classifies groupe F, division 3, dans le Code national du bâtiment) Ateliers Centrales électriques Crémeries Entrepôts Garages de remisage y compris les garages de stationnement à l'air libre Laboratoires Locaux d'emmagasinage Locaux d'étalage d'échantillons Locaux de vente des entreprises de fabrication ou de réparation Usines, fabriques et manufactures.Electrical substations Factories Freight depots Helicopter landing areas on roofs Laboratories Laundries except self-service Mattress factories Planing mills Printing plants Repair garages Salesrooms Service stations Storage rooms Television studios not admitting a viewing audience Warehouses Wholesale rooms Woodworking factories Workshops 3.Industrial or commercial establishment of low fire hazard (Establishments Classified Group F, Division 3, in the National Building Code) Creameries Factories Laboratories Power plants Sales rooms Sample display rooms Storage garages including open air parking garages Storage rooms warehouses Workshops Québec Official Gazelle Special Edition, December 30.1972, Vol.104.No.52B 11991 ANNEXE 2 \u2014 APPENDIX 2 Taux minimal et maximal de changement d'air pour la ventilation générale Maximum and minimum air changes for general ventilation GENRE DE LOCAUX.BÂTIMENTS OU PROCÉDÉS TYPE OF PLACES.BUILDINGS OR PROCESS VENTILATION NÉCESSAIRE EN CHANGEMENT D'AIR PAR HEURE* REQUIRED VENTILATION IN MR CHANCES PER HOUR' Minimale MU Maximale Maximum Boulangeries\u2014Bakeries Salles des chaudières, des machines\u2014Boiler and engine moms Crémeries\u2014Dairies 10 60 60 30 Fonderies (fer)\u2014Iron-foundries 30 Fonderies de non ferreux\u2014Non-ferrous foundries Garages de remisage, de slationnemenl\u2014Storage and parking garages_ _ Garages de réparation\u2014Repair garages Cuisines commerciales\u2014Commercial kitchens 10 60 20 30 60 Laboratoires chimiques\u2014Chemical Laboratories 30 Blanchisseries, ateliers de pressage\u2014Laundries and press shops_ Salles des armoires\u2014Locker rooms Ateliers de mécanique\u2014Machine shops 10 120 15 20 Bureaux\u2014Private and general offices Restaurants, cafétérias\u2014Restaurants and cafeterias 30 30 Magasins de vente en détail\u2014Retail stores Fumoirs\u2014Smoking rooms Salles de bain, de toilettes\u2014Washrooms and toilets Entrepôts\u2014Warehouses_ 10 10 20 60 30 ¦Ventilation générale nécessaire si aucun système d'aspiration locale n'est utilisé, General ventilation is required if no local air system exists. 11992 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 104' année, n° 52B ANNEXE 3 \u2014 APPENDIX 3 Hygiène industrielle \u2014 Industrial hygiene Étude de bruit \u2014 Noise study NIVEAU GLOBAL (DBA.DBCl\u2014ANALYSE PAR OCTAVES GLOBAL LEVEL /DBA.DBCl \u2014ANALYSIS BY OCTAVES LÉGENDES: I à II Protection personnelle ou dépistage audiométrique recommandés, nécessaires au-delà des durées permise en 111.LEGEND: I to II Recommended Personal protection or audiometric detection, necessary beyond the allowed periods in III.II Protection personnelle obligatoire // Obligatory personal protection Compagnie\t\t\tDescription de l'endroit Company\t\t\tDescription of area Nombre de personnes affectées\tDurée d'exposition\tDale\tRemarques No.of persons involved\tExposure period\t\tObservations HI Durée permnc cnire I ci II Timt alloned I tours, A C 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000 16000 Toutes Basses 75 150 300 600 1200 2400 4800 9600 fréq.fréq.150 300 600 1200 2400 4800 9600 19200 AU Low freq.freq.FREQUENCE (HERTZ) Québec Official (lazcllc Special Edition.December 30, 1972, Vol.10i, No.52B 11993 PRODUIT Acétates organiques Acétate de cellulose Acétylène Acide acétique glacial Acide benzoïque Acide bromhydrique Acide bromique Acide chlorhydrique Acide chlorosulphonique Acide chromique en cristaux Acide chromique, solution d* Acide cyanhydrique Acide fluorhydrique Acide fluosilicique Acide fluosulfonique Acide foimique Acide hexafluorophosphorique Acide iodique Acides minéraux concentrés Acide monofluorophosphorique Acide nitrique Acide nitrosylsulfurique Acide cléique Acides organiques Acide peracétique Acide perchlorique Acides perchromique Acide phénolsulfonique Acide phosphorique Acide picrique Acide salicylique Acide sulfhydrique (sulfure d'hydrogène) Acide sulfurique Acrylonitrile Air comprimé Alcalins, métaux ANNEXE 4 Produits chimiques dangereux DANGER Liquides inflammables.Solide combustible.Gaz inflammable.Liquide inflammable (point d'éclair 104°F) dangereux en présence du peroxyde de sodium, de l'acide nitrique ou du peroxyde de baryum.Solide combustible.Liquide corrosif.Liquide corrosif.Liquide corrosif dont les vapeurs sont toxiques.Liquide corrosif qui réagit avec l'eau en dégageant du chlorure d'hydrogène.Oxydant énergique pouvant donner lieu à une réaction explosive au contact de matières organiques.Liquide corrosif.Gaz toxique et très inflammable, utilisé en fumigation.Liquide corrosif dont les vapeurs sont extrêmement toxiques.Liquide corrosif.Liquide corrosif dont les vapeurs sont toxiques.Liquide corrosif.Liquide corrosif.Liquide corrosif et agent oxydant.Liquides corrosifs, dont certains peuvent dégager des vapeurs toxiques.Liquide corrosif.Liquide corrosif fumant dont les vapeurs sont très toxiques, c'est un oxydant énergique qui peut provoquer des incendies ou des explosions s'il vient en contact avec des corps facilement oxydables.Liquide corrosif.Sustance inflammable sujette à réchauffement spontané.Liquides inflammables ou solides combustibles.Oxydant énergique.Liquide corrosif qui, en solution concentrée, présente un danger d'explosion s'il vient en contact avec des substances oxydables.Oxydant énergique.Liquide très corrosif dont les vapeurs sont toxiques.Liquide corrosif dont les vapeurs sont toxiques.Explosif Solide combustible dont les poussières forment avec l'air un mélange explosif.Gaz comprimé très inflammable et très toxique.Liquide très corrosif, c'est un oxydant énergique qui émet des vapeurs toxiques.Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Voir Nitriles.Gaz, qui entretient la combustion.Solides inflammables qui donnent avec l'eau une réaction explosive.Ils doivent être conservés dans un hydrocarbure liquide. 11991 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 104' année, n° 53B Alcools Aldéhydes Allyliques, composés Allumettes s'enflammant sur toute surface dure Aluminium, poudre d' Amalgame de sodium Amidure de lithium Amidure de sodium Amines Ammoniac Ammoniaque Anhydrides Anhydride acétique Anhydride carbonique (bioxyde de carbone) Anhydride phosphorique Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre) Anhydride sulfurique (trioxyde de soufre) Aniline Antirouilles Arsenicaux, composés Arsine Azoture de plomb A20ture de sodium Baryum Benzoates Benzonitrile Betterave à sucre (sèche) Bichlorure de soufre Bichlorure de titane Bichromate d'ammonium Bioxyde de plomb Bitume Bois, laine de Bromates Brome Bromure d'acétyle Bromure d'éthyle Bromure d'éthylène Liquides inflammables.Liquides inflammables ou solides combustibles.Leurs vapeurs sont généralement toxiques.Produit inflammable.Substance inflammable qui peut former avec l'air un mélange explosif.Substance inflammable qui peut réagir avec l'eau en libérant de l'hydrogène.Substance inflammable qui se décompose au contact de l'eau pour dégager de l'ammoniac.Substance inflammable très instable qui réagit à l'humidité en donnant de l'ammoniac.Leurs vapeurs sont inflammables.Gaz inflammable et d'odeur suffocante.Voir Hydroxyde d'ammonium.Substances inflammables dont certaines peuvent réagir violemment avec l'eau.Liquide inflammable et corrosif qui réagit vivement avec l'eau, l'acide sulfurique et les autres oxydants énergiques.Gaz inflammable.Substance inflammable qui réagit violemment avec l'eau en produisant assez de chaleur pour enflammer les matières combustibles avoisinantes.Gaz corrosif et toxique.Liquide corrosif.Voir acide sulfurique.Liquide inflammable sujet à réchauffement spontané et dont les vapeurs sont toxiques.Liquides corrosifs.Poisons.Gaz extrêmement toxique.Explosif.Substance inflammable et très toxique qui peut donner lieu à une décomposition explosive sous l'action de la chaleur ou d'un choc.Substance inflammable qui réagit avec l'eau en produisant une grande quantité d'hydrogène.Voir Alcalins, métaux.Solides combustibles.Voir Nilriles.Matière inflammable sujette à réchauffement spontané.Liquide corrosif.Substance très inflammable qui dégage du chlorure d'hydrogène en présence de l'humidité.Substance inflammable pouvant donner lieu à une réaction explosive avec certains composés organiques.Oxydant énergique.Solide combustible.Solide combustible qui s'enflamme facilement et brûle très rapidement.Oxydants énergiques.Liquide corrosif dont les vapeurs sont toxiques et qui peut provoquer l'inflammation des matières organiques.Liquide corrosif émettant des vapeurs.Liquide volatil inflammable et toxique utilisé comme anes-thésique et comme réfrigérant.Liquide ininflammable, mais très volatil et extrêmement toxique. Quebec Official Gazelle Special Edition, December 30, 1972, Vol.104, No.52B 11995 Bromure de carbonyle Bromure de méthyle Bromures organiques Butadiene Butane Calcium Camphre Caoutchouc, déchets de Caoutchouc régénéré Carbure d'aluminium Carbure de calcium Celluloïd Césium Cétène Charbon actif Chaux vive Chinons gras Chlorates Chlorate de baryum Chlorate de calcium Chlorate de cuivre Chlorate de magnésium Chlorate de potassium Chlorate de sodium Chlorate de strontium Chorate de zinc Chlorate mercureux Chlore Chlorites Chlorocarbonate d'éthyle Chloroforme Chloroformiate de méthyle Chloropicrine Chlorosulfonate de méthyle Chlorotrifluorométhane Chlorure d'acétyle Chlorure d'azote Chlorure d'éthyle Chlorure d'iode Chlorure de benzoyle Chlorure de benzyle Chlorure de carbonyle (phosgene) Liquide volatil dont les vapeurs sont classées parmi les gaz toxiques.Gaz ininflammable, mais toxique, utilisé en fumigation.Inflammables pour la plupart, ils émetent des gaz toxiques sous l'effet de la chaleur ou d'une flamme.Gaz inflammable pouvant former au contact de l'air des peroxydes explosifs.Gaz de pétrole liquéfié.Substance inflammable qui réagit avec l'humidité et les acides en dégageant une grande quantité d'hydrogène.Substance inflammable dont les vapeurs sont toxiques et qui émet des vapeurs inflammables lorsqu'elle est chauffée.Solides combustibles.Solide combustible.Substance inflammable qui réagit avec l'eau ou l'humidité en dégageant du méthane.Substance inflammable qui réagit à l'humidité en dégageant de l'acétylène.Solide inflammable.Voir Nitrocellulose.Voir Alcalins, métaux.Gaz toxique.Fraîchement calciné, il s'enflamme spontanément au contact de l'air ou lorsqu'il est humide.Voir Oxyde de calcium.Matières inflammables sujettes à réchauffement spontané.Oxydants énergiques qui donnent lieu à un violent dégagement d'oxygène sous reflet d'une friction, d'un choc ou de la chaleur.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Voir Chlorates.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique Oxydant énergique.Gaz toxique qui entretient la combustion.Oxydants énergiques.Liquide corrosif.Liquide ininflammable mais toxique, utilisé comme anes- thésique.Liquide corrosif.Gaz Toxique.Liquide corrosif.Gaz ininflammable, non toxique et non corrosif, utilisé comme réfrigérant.Liquide corrosif émettant des vapeurs.Substance inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Très sensible aux chocs et aux vibrations, elle donne lieu à une décomposition explosive lorsque la température est portée au-dessus de 140°F.Gaz inflammable et toxique, utilisé comme anesthésique et comme réfrigérant.Liquide corrosif.Liquide corrosif dont les vapeurs sont très irritantes.Liquide corrosif.Gaz très toxique. 11996 Gazelle officielle du QiiéLcr Édition M'éciale, SO décembre 1972.]0i' année, 11° 52B Chlorure de chaux (chaux chlorée) Chlorure de chloracétyle Chlorure de méthyle Chlorure de méthylène Chlorure de pyrosulfuryle (solution) Chlorure de silicium Chlorure de soufre Chlorure de sulfuryle Chlorure de thionyle Chlorure de thiophosphoryle Chlorures organiques Chlorure stannique Collodion Crésols Cyanoformiate de méthyle Cyanogène Cyanogène, composés du Cyanures Cyanure de carbonyle Cyanure de sodium Cyclohexanol Cyclohexanone Cyclonite Cyclopropane Dichloréthylène Eau oxygénée Eau régale Ethane Ethers Oxydant qui dégage du chlore au contact des acides ou l'humidité.Liquide corrosif dont les vapeurs sont toxiques.Gaz inflammable, utilisé comme réfrigérant.Il se décompose sous l'action des flammes en dégageant du chlorure d'hydrogène et du phosgene, gaz toxique.Gaz ou liquide très volatil, il est ininflammable.Voir Chlorures organiques.Liquide corrosif qui réagit violemment avec l'eau en donnant de l'acide sulfurique et de l'acide chlorhydrique.Liquide corrosif qui dégage du chlorure d'hydrogène au contact de l'humidité.Liquide corrosif et inflammable.Liquide corrosif lorsqu'il est en solution; l'eau le décompose en donnant de l'acide sulfurique et de l'acide chlorhydrique.Liquide corrosif qui se décompose en présence de l'humidité pour donner du chlorure d'hydrogène et du bioxyde de soufre.Liquide corrosif.La plupart sont inflammables et dégagent des vapeurs toxiques sous l'action de la chaleur ou des flammes.Liquide dégageant du chlorure d'hydrogène en présence de l'humidité et qui, en solution, est corrosif.Liquide très inflammable.Voir Substances combustibles dont les vapeurs sont toxiques.L'eau et les solutions alcalines le décomposent en produisant de l'acide formique et du cyanure de méthyle.Gaz toxique, substances toxiques.Substances très toxiques qui réagissent aux acides et parfois à l'humidité en donnant de l'acide cyanhydrique (cyanure d'hydrogène), gaz également toxique.Il est instable en présence de l'eau et ses vapeurs sont toxiques.Voir Cyanures.Corrosif et extrêmement toxique.Voir Cyanures.Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Explosif brisant.Gaz très inflammable utilisé comme anesthésique.Gaz réfrigérant et inflammable qui peut former, au contact de l'air, des peroxydes susceptibles de violentes explosions.Liquide corrosif et oxydant puissant qui, en solution concentrée, peut réagir aux matières combustibles avec explosion.Liquide corrosif qui attaque les métaux en dégageant de l'hydrogène.Gaz comprimé très inflammable, utilisé comme réfrigérant.Certains sont très volatils et hautement inflammables.Leurs vapeurs sont toxiques et ils peuvent former des peroxydes explosifs durant l'entreposage. Québec Official Gazelle Special Edition, December SO, 1972, Vol.104, No.52B 11997 Ether éthylique Ether vinylique Ethylene Farine de luzerne Farine de maïs Farine de noix d'abrasin Farine de poisson Farines variés Fer, éponge de Fer-pentacarbonyle Fibres végétales Fluor Fluoroformiate de méthyle Fluorosulfonate de méthyle Fluorure de carbonyle Fluorures inorganiques Formaldehyde (solution) Formaline Formiate de méthyle Fréon Fulminates Fumigatoires, substances Goudron de houille Graines Hexaméthylènediamine (solution) Huile; vêtements, tissus, chiffons ou soie imprégnés d' Huile d'abrasin Huile d'arachide Huile d'olive Huile d'os Huile de baleine Huile de bois de Chine Liquide très volatil et hautement inflammable, qui tend à former des peroxydes explosifs durant l'entreposage.Liquide anesthésique très volatil et très inflammable.Gaz anesthésique très inflammable.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Elle contient généralement une quantité appréciable d'huile et peut s'enflammer spontanément.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable qui peut s'échauffer spontanément si elle est trop sèche ou ensachée à une température excédant 100° F.Matières inflammables qui peuvent s'échauffer et même s'enflammer spontanément si elles ne sont pas suffisamment refroidies avant l'entreposage.Matière inflammable.Substance inflammable qui se décompose et peut même s'enflammer spontanément au contact de l'air.Elle doit être conservée dans l'eau ou dans une atmosphère d'azote.Solides inflammables particulièrement dangereux quand ils contiennent de l'huile animale ou végétale.Gaz toxique qui entretient la combustion.Liquide corrosif.Liquide corrosif.Il est instable en présence de l'eau et ses vapeurs sont toxiques.Ils sont incombustibles mais toxiques.Liquide hautement inflammable dont les vapeurs sont très toxiques et qui réagit avec les oxydants en dégageant du formaldehyde gazeux.La réaction peut produire suffisamment de chaleur pour enflammer les matières combustibles placées alentour.Voir Formaldehyde (solution).Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques, utilisé en fumigation.Gaz comprimé et ininflammable.Voir Hydrocarbures fluorés.Explosifs.Matières toxiques dont certaines peuvent également être inflammables.Liquide ou semi-solide combustible.Les graines cléagineuses sont sujettes à réchauffement spontané.Liquide corrosif.Matières inflammables sujettes à réchauffement spontané.Voir Huile de bois de Chine.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable qui peut être sujette à réchauffement spontané.§ Substance sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substances inflammable très sujettes à réchauffement spontané. 11998 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, SU décembre 1972, 101,' année, n° 52B Huile de coco raffinée Huile de coton Huile de créosote Huile de foie de morue Huile de goudron de pin Huile de graissage Huile de lard Huile de lin Huile de maïs Huile de menhaden Huile de moutarde Huile de palme Huile d'amandes de palmiers Huile de paraffine Huile de périlla Huile de pied de boeuf Huile de pin Huile de ricin Huile de fève soya Huile de spermaceti Huile de suif Huile minérale Hydrate d'hydrazine Hydrazine Hydrocarbures Hydrocarbures chlorés Hydrocarbures fluorés Hydrogène Hydrosulfite de sodium Hydroxyde d'ammonium concentré Hydroxyde de potassium Hydroxyde de rubidium Hydroxyde de sodium Hydroxylamine Substance inflammable qui peut être sujette à réchauffement spontanée.Substance inflammable très sujette à, réchauffement spontané.Liquides combustible dont les vapeurs sont toxiques.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Liquide combustible qui peut être sujet à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à l'échauffament spontané.Liquides combustibles.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Voir Huile de graissage.Liquide inflammable et corrosif dont les vapeurs sont explosives et très toxiques.Liquide inflammable, corrosif et instable dont les vapeurs sont explosives et très toxiques.Liquides inflammables ou solides combustibles.La plupart émettent des gaz toxiques, particulièrement sous l'action de la chaleur ou d'une flamme.Généralement ininflammables et non toxiques, ils peuvent cependant se décomposer aux températures élevées, en dégageant des gaz toxiques.Gaz inflammable.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané en présence de l'humidités.Liquide corrosif qui dégage des vapeurs très irritantes.Il dégage de la chaleur au contact de l'eau.En solution, c'est un liquide corrosif.Liquide corrosif lorsqu'il est en solution.Il dégage de la chaleur au contact de l'eau.En solution, c'est un liquide corrosif.Substance inflammable qui peut donner lieu à une décomposition explosive lorsqu'elle est portée à une température de 265* F. Québec Officia! Gazelle Special Edition, December 30, 1972, Vol.101, No.Ô2B 11999 Hydrures Hydrure de calcium Hydrure de lithium Hydrure de lithium-aluminium Hydrure de sodium Hypochlorite de lithium Hypophosphites Hypophosphite de sodium Insecticides Iodates Iodure d'acétyle Iodure de méthyle Isobutane Jute Kapok Laine, bourre de Laneline Litharge Lithium Magnésium Mélange sulfonitrique Mercure, composés du Méthacrylate de méthyle Monoxyde de carbone Nickel-carbonyle Nitraniline Nitrate d'ammonium Nitrate d'ammonium cérique Nitrate d'ammonium et de nickel Nitrate d'ammonium et de potasse Nitrate d'ammonium et de zinc Nitrate d'argent Nitrate d'éthyle Nitrate d'uranium Substances inflammables dont la plupart réagissent à l'humidité en dégageant de l'hydrogène.Substance inflammable qui se décompose au contact de l'air humide en dégageant de l'hydrogène.Substance inflammable.Voir Hydrures.Substance inflammable qui dégage de l'hydrogène en présence de l'air humide.Voir Hydrures.Substance inflammable.Voir Hydrures.Oxydant énergique.Substances inflammables qui se décomposent à la chaleur en dégageant de la phosphine et qui forment avec les oxydants des explosifs puissants.Substance inflammable.Voir Hypophosphites.Substances toxiques, généralement dissoutes dans un liquide inflammable.Oxydants énergiques.Liquide corrosif dégageant des vapeurs.Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Gaz très inflammable, utilisé comme régrigérant.Fibre combustible.Fibre combustible.Matière inflammable et huileuse, sujette à réchauffement spontané et à l'inflammation éventuelle, particulièrement à l'état humide.Substance inflammable qui peut être sujette à réchauffement spontané.Voir Plomb, composés du.Substance inflammable qui réagit vigoureusement avec les acides et l'eau en dégageant de l'hydrogène.Voir Alcalins, métaux.Substance très inflammable qui peut provoquer des explosions lorsqu'elle est à l'état finement divisé.Mélange d'acide sulfurique et d'acide nitrique, c'est un liquide extrêmement corrosif qui émet des vapeurs très toxiques.Substances toxiques.Liquide inflammable dont les vapeurs sont toxiques.Gaz toxique.Substance inflammable et très toxique, que la chaleur décompose facilement en donnant du nickel et du monoxyde de carbone.Substance très toxique qui, en présence de l'humidité, peut réagir avec des matières organiques et provoquer une inflammation spontanée.Oxydant énergique et explosif, qui explose souvent dans des circonstances apparemment mystérieuses.Oxydant énergique.Puissant oxydant qui peut se décomposer violemment.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Liquide inflammable.Oxydant énergique. 12000 Gazette officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1973, 104' année, n° 52B Nitrate de baryum Nitrate de calcium Nitrate de cellulose Nitrate de cobalt Nitrate de cuivre Nitrate de didyme Nitrate de guanidine Nitrate de lithium Nitrate de magnesium Nitrate de méthyle Nitrate de nickel Nitrate de plomb Nitrate de potassium Nitrate de sodium Nitrate de strontium Nitrate de thorium Nitrate de zinc Nitrates inorganiques Nitrate mercurique Nitriles Nitrile acrylique Nitrite d'éthyle Nitrite de potassium Nitrite de sodium Nitrites inorganiques Nitrobenzene Nitrobenzol Nitrocellulose Nitroglycerine Nitroguanidine Nitromanonite Nitrotrichlorométhane Nitrourée Noir de fumée Oléum Oxychlorure de phosphore Oxyde d'éthyléne Oxygène Paraffine Paraformaldehyde Peinture, grattures de Peinture contenant une huile siccative Pentachlorure d'antimoine Oxydant énergique.Oxydant énergique.Voir Nitrocellulose.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Explosif.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydants énergiques qui dégagent de l'oxygène sous l'action de la chaleur et peuvent provoquer des incendies et des explosions au contact de matières facilement oxydables.Oxydant.Cyanures organiques.Voir Cyanures.Voir acrylonitrile.Liquide inflammable.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydants énergiques.Substance inflammable qui peut être sujette à réchauffement spontané et dont les vapeurs sont très toxiques.Voir Nitrobenzene.Substance très inflammable qui peut être explosive à l'état sec.Explosif.Explosif.Explosif.Voir Chloropicrine.Explosif.Substance inflammable sujette à l'inflammation spontanée à l'état humide.Liquide corrosif dont les vapeurs sont très toxiques.Voir Acide sulfurique.Liquide corrosif qui réagit violemment à l'eau et dont les vapeurs sont toxiques.Gaz très inflammable, utilisé en fumigation.Gaz ininflammable qui entretient la combustion.Solide combustible.Substance inflammable qui se décompose en formaldehyde gazeux sous l'effet de la chaleur.Matière inflammable sujette à réchauffement spontané.Substance inflammable très sujette à réchauffement spontané.Liquide corrosif qui dégage du chlorure d'hydrogène à l'humidité. Québec Official Gazette special Edition, December SO, 1972, Vol.104.No.62B 12001 Pentachlorure de phosphore Pentasulfure d'antimoine Pentasulfure de phosphore Perborates Perborate de magnésium Perchlorates Perchlorate d'ammonium Perchlorate de baryum Perchlorate de magnésium Perchlorate de potassium Perchlorate de sodium Perchlorate mercurique Permanganates Peroxyde d'acide succinique Peroxyde d'azote (bioxyde d'azote) Peroxyde d'hydrogène Peroxyde de barium Peroxyde de benzoyle Peroxyde de lauroyl Peroxyde de lithium Peroxyde de magnésium Peroxyde de nickel Peroxyde de potassium Peroxyde de sodium Peroxyde de strontium Peroxyde de zinc Peroxydes inorganiques Peroxydes organiques Persulfates Persulfate d'ammonium Persulfate de potassium Phénol Phosgene Phosphine Phosphore blanc ou jaune Substance inflammable et corrosive qui, à l'humidité, se décompose en acide phosphorique et en chlorure d'hydrogène.Solide combustible qui prend feu facilement au contact de la moindre flamme et qui réagit avec les acides minéraux concentrés en donnant du sulfure d'hydrogène.Substance inflammable qui peut s'enflammer par frottement et brûle à l'air en donnant de l'anhydride phosphorique et du bioxyde de soufre.Oxydants faibles.Oxydant énergique.Oxydants énergiques, ce sont des composés instables.Oxydant énergique, c'est un composé très instable qui, sous l'effet de la chaleur ou d'un choc, peut se décomposer avec une violence explosive.Oxydant énergique qui peut exploser au contact de substances combustibles.Oxydant énergique.Oxydant énergique qui se décompose sous l'effet d'un choc ou au contact d'une matière organique ou d'une autre substance oxydables.Oxydant énergique qui se décompose sous l'effet d'un choc ou ap contact d'une matière organique ou d'une autre substance oxydable.Oxydant énergique.Oxydants énergiques.Oxydant énergique.Voir Peroxydes organiques.Gaz toxique et corrosif qui entretient la combustion.Oxydant énergique et liquide corrosif qui, en solution concentrée, peut réagir aux substances combustibles avec explosion.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydant énergique Oxydant énergique.Oxydant énergique Oxydant énergique.Oxydant énergique.Voir Peroxydes inorganiques.Oxydant énergique qui réagit violemment à l'eau en dégageant de l'oxygène.Oxydant énergique.Oxydant énergique.Oxydants énergiques qui se décomposent facilement à la chaleur ou à l'humidité en dégageant de l'oxygène.Substances inflammables et oxydants énergiques.Oxydants énergiques.Oxydant énergique, sensible à la chaleur et aux chocs.Oxydant énergique.Ses vapeurs sont inflammables, corrosives et très toxiques.Gaz toxique.Gaz toxique et très inflammable.Substance inflammable et très toxique qui s'enflamment spontanément à l'air et détone au contact des oxydants 12002 Gazelle officielle du Québec édition spéciale, 30 décembre 1972, 104' année, n° B2B Phosphore rouge Phosphures Phosphure de calcium Picrates Picrate d'ammonium Plomb, composés du Plomb tétraéthyle Poisson, déchets de Potassium métallique Poudre de blanchiment Poudre de mine Poudres métalliques Propane Protoxyde d'azote (oxyde nitreux) Pyroxyline Résinâtes Rubidium Sacs (vides) Sciure de bois Sélénium, composés du Sesquisulfure de phosphore Siliciure de lithium Sisal Sodium Soufre Strontium Suif Sulfate biméthilique Sulfate titaneux (solution) Sulfures Sulfure de potassium Sulfure de sodium Tétrachlorure de titane Substance inflammable qui peut s'enflammer par frottement.Substances inflammables qui dégagent de la phosphine à l'humidité.Substance inflammable qui réagit avec l'eau en dégageant de la phosphine, gaz inflammable et toxique.Explosifs.Explosif.Substances toxiques.Liquide inflammable dont les vapeurs sont très toxiques.Matière inflammable qui peut s'échauffer spontanément si elle est trop sèche.Voir Alcalins, métaux.Voir Chlorure de chaux.Explosif à action lente.Matières inflammables à l'état finement divisé, qui peuvent être sujettes à réchauffement spontané et dont les poussières peuvent présenter un danger d'explosion.Gaz de pétrole liquéfié; réfrigérant très inflammable.Gaz; ininflammable et légèrement anesthésique, qui entretient la combustion.Voir Nitrocellulose.Substances inflammables dont certaines sont sujettes à réchauffement spontané à l'état humide.Voir Alcalins, métaux.Solides combustibles qui peuvent être sujets à la combustion spontanés s'ils ont contenu des nitrates, du sucre ou des matières huileuses.Solide combustible qui peut être sujet à réchauffement spontané lorsqu'il est partiellement brûlé ou carbonisé.Substances très toxiques.Solide inflammable.Substance inflammable qui dégage de l'hydrogène en présence de l'humidité.Fibre combustible.Voir Alcalins, métaux.Solide combustible dont les poussières peuvent former avec l'air un mélange explosif.Substance inflammable qui dégage de l'hydrogène au contact de l'humidité.Substance inflammable sujette à réchauffement spontané.Liquide corrosif dont les vapeurs sont très toxiques.Liquide corrosif.Substances inflammables qui produisent du sulfure d'hydrogène au contact des vapeurs d'acide et sont sujettes à réchauffement spontané lorsqu'elles sont entreposées en vrac à l'état humide.Substance inflammable qui dégage du sulfure d'hydrogène au contact des acides minéraux.Subatance inflammable qui dégage du sulfure d'hydrogène au contact des acides minéraux.Liquide corrosif qui dégage du chlorure d'hydrogène en présence de l'humidité. Québec Official Gazette Si-i:ciai.Edition, December 30, I'Ji.!.loi.J04, Xo.ô.ili 12003 SUBSTANCE Acetates, organic Cellulose Acetate Acetylene Acetic Acid (glacial) Benzoic Acid Hydrobromic Acid Bromic Acid Hydrocloric Acid Chlorosulphonic Acid Chromic Acid, crystals Chromic Acid, solution Hydrocyanic Acid Hydrofluoric Acid Fluosilicic Acid Fluosulphonic Acid Formic Acid Hexafiuorophosphoric Acid Iodic Acid.Corrosive liquid and oxidizing agent Acids, mineral (concentrated) Monofluorophosphoric Acid Nitric Acid Nitrosyl Sulphuric Acid Oleic Acid Acids, organic Peracetic Acid Perchloric Acid Perchromic Acid Phenolsulphonic Acid Phosphoric Acid Picric Acid Salicylic Acid Hydrogen Sulphide Sulphuric Acid Acrylonitrile Compressed Air Alkali metals Alcohols APPENDIX 4 Hazardous chemical substances HAZARD Flammable liquids.Combustible solid, compressed gas; flammable.Flammable material; dangerous in contact with sodium peroxide, nitric acid or barium peroxide; flash point 140°F.Combustible solid.Corrosive liquid.Corrosive liquid Corrosive liquid; fumes are toxic.Corrosive liquid; reacts with water to liberate hydrogen chloride.Powerful oxidizing agent; may react explosively with organic substances.Corrosive liquid.Poisonous gas; highly flammable; fumigant.Corrosive liquid; fumes are extremely toxic Corrosive liquid.Corrosive liquid; fumes are toxic.Corrosive liquid.Corrosive liquid.Corrosive liquids; some may evolve toxic fumes.Corrosive liquid.Powerful oxidizing agent and highly corrosive fuming liquid; fumes are highly toxic; may cause fires and explosions upon contact with readily oxidizable materials.Corrosive liquid.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Combustible liquids or solids.Powerful oxidizing agent.Corrosive liquid; concentrated solutions are dangerously explosive if allowed to come in contact with oxidizable materials.Powerful oxidizing agent.Very corrosive liquid; fumes are toxic.Corrosive liquid, fumes are toxic.Explosive.Combustible solid; dust forms explosive mixtures with air.Compressed gas; highly flammable and toxic.Very corrosive liquid; powerful oxidizing agent; fumes are toxic.Flammable liquid; fumes are toxic.See Nitriles.Compressed gas; supports combustion.Flammable materials; react explosively with water; must be stored under a hydrocarbon liquid.Flammable liquids. 12004 Gazette officielle du Québec EDITION M-KciAl.K, 30 décembre 197:!.104' année.n° 52li Aldehydes Allyl compounds Matches, strike-anywhere Aluminum Powder Sodium Amalgam Lithium Amide Sodium Amide Amines Ammonia, anhydrous Ammonium Hydroxide Anhydrides Acetic Anhydride Carbon Dioxide Phosphoric Anhydride Sulphur Dioxide Sulphur Trioxide Aniline Rust-preventing or Rust-removing compounds Arsenical compounds Arsine Lead Azide Sodium Azide Barium Benzoates Benzonitrile Sugar Beet, dried Sulphur Dichloride Titanium Dichloride Ammonium Dichromate Lead Dioxide Bitumen Woodwool Bromates Bromine Acetyl Bromide Ethyl Bromide Ethylene Bromide (or Dibromide) Carbonyl Bromide Methyl Bromide Bromides, organic Flammable liquids or combustible solids.Fumes are generally toxic.Flammable material.Flammable material; forms flammable and explosive mixtures with air.Flammable material; may evolve hydrogen on contact with water.See Mercury Compounds.Flammable material; decomposes on contact with water.Flammable material; very unstable; decomposes on contact with moisture.Flammable liquids.Compressed gas; flammable and very irritating.Corrosive liquid.Flammable materials; some may react violently with water.Flammable material and corrosive liquid; quite reactive with water, sulphuric acid, or powerful oxidizing agents.Compressed gas; non-flammable.Flammable material; ignites spontaneously in air and explodes on contact with oxidizing materials; very toxic Compressed gas; corrosive and poisonous.Corrosive liquid.See Sulphuric Acid.Flammable liquid subject to spontaneous heating, fumes are toxic.Corrosive liquids.Poisons.Extremely poisonous gas.Explosive.Flammable material; may decompose with explosive violence when exposed to heat or shock; very toxic.Flammable material; liberates large quantities of hydrogen in presence of water.See Alkali metals.Combustible solids.See Nitriles Flammable material susceptible to spontaneous heating.Corrosive liquid.Highly flammable material; liberates hydrogen chloride on exposure to moist air.Flammable material; may react explosively with certain organic compounds.Powerful oxidizing agent.Combustible solid.Combustible solid; easily ignited and burns fiercely.Powerful oxidizing agents.Very corrosive liquid; may produce fire upon contact with organic matter; fumes are toxic.Fuming corrosive liquid.Anesthetic and refrigerant; flammable and toxic.Quite volatile and highly toxic; non-flammable.Volatile liquid; vapors are classified with poisonous gases.Compressed gas; non-flammable but toxic; fumigant.Most are flammable materials; yield toxic gases when subjected to heat or flame. Québec Official Gazette Spécial Edition.December SO, 1973.Vol.loi.Su.Ô2B 12005 Butadiene Butane Calcium Camphor Rubber Scrap or Buffings Rubber reclaimed Aluminum Carbide Calcium Carbide Celluloid Cesium Ketene Charcoal (activated carbon) Lime, unslaked Rags, Oily Chlorates Barium Chlorate Calcium Chlorate Copper Chlorate Magnesium Chlorate Potassium Chlorate Sodium Chlorate Strontium Chlorate Zinc Chlorate Mercurous Chlorate Chlorine Chlorites Ethyl Chlorocarbonate Chloroform Methyl Chloroformate Chloropicrin Methyl Chlorosulphonate Chlorotrifluoromethane Acetyl Chloride Nitrogen Chloride Ethyl Chloride Iodine Monochloride Benzoyl Chloride Benzyl Chloride (Phosgene) Carbonyl Chloride (Phosgene) Chlorinated Lime Chloroacetyl Chloride Methyl Chloride Flammable gas; may form explosive peroxides on exposure to air.Liquified petroleum gas.Flammable material; reacts with moisture and acids to liberate large quantities of hydrogen.Flammable material; fumes are toxic; gives off flammable vapors when heated.Combustible solid.Combustible solid.Flammable material; decomposes on contact with water or moisture to evolve methane.Flammable material, reacts with moisture to liberate acetylene.Flammable solid.See Nitrocellulose.See Alkali metals.Poisonous gas.Freshly calcined material ignites spontaneously when exposed to air or when wet.See Calcium Oxide.Flammable materials susceptible to spontaneous heating.Powerful oxidizing agents; liberate oxygen explosively under influence of friction, shock, or heat.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.See Chlorates.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Compressed gas; toxic; supports combustion.Powerful oxidizing agent.Corrosive liquid.Anesthetic; non-flammable but toxic.Corrosive liquid.Poisonous gas.Corrosive liquid.Non-flammable regrigerant; non-toxic and non-corrosive.Fuming corrosive liquid.Flammable material; very explosive and sensitive to shock and vibration; decomposes explosively if temperature is raised above 140°F; fumes are toxic.Anesthetic and refrigerant gas; flammable and toxic.Corrisive liquid.Corrosive liquid; fumes are very irritating.Corrosive liquid.Extremely poisonous gas.Oxidizing agent; yields chlorine gas on contact with acids or moisture.Corrosive liquid; fumes are toxic.Compressed gas; flammable; refrigerant; decomposed by flame to yield hydrogen chloride and phosgene, a poisonous gas. 12006 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, JO décembre 11)72.104' année, n\" 62 B Methylene Chloride Pyrosulphuryl Chloride Silicon Chloride Sulphur Chloride Sulphuryl Chloride Thionyl Chloride Thiophosphoryl Chloride Chlorides, organic Stannic Chloride Collodion Cresols Methyl Cyanoformate Cyanogen Cyano or Cyanogen compounds Cyanides Carbonyl Cyanide Sodium Cyanide Cyclohexanol Cyclohexanone Cyclonite Cyclopropane Dichlorethylene Hydrogen Peroxide Aqua Regia Ethane Ethers Ethyl Ether Vinyl Ether Ethylene Alfalfa Meal Corn Meal Feeds Tung Nut Meals Fish Meal Compressed gas or highly volatile liquid; non-flammable.See Chlorides, organic.Corrosive liquid; decomposes violently with water into sulphuric acid and hydrochloric acid.Corrosive liquid; evolves hydrogen chloride on exposure to moist air.Corrosive liquid; flammable.Corrosive liquid when in solution; decomposed by water to sulphuric and hydrochloric acids.Corrosive liquid; decomposes into hydrogen chloride and sulphur dioxide on exposure to moist air.Corrosive liquid.Most are flammable and yield toxic fumes on exposure to heat or flame.Reacts with moist air to liberate hydrogen chloride; corrosive liquid when in solution.Highly flammable liquid.See Nitrocellulose.Combustible materials; fumes are toxic.Decomposed by alkalies or water to yield formic acid and methyl cyanide.Poisonous gas.Toxic materials.Extremely poisonous; react with acids and sometimes with moisture to give off hydrocyanic acid, a poisonous gas.Unstable in the presence of water; fumes are toxic.See Cyanides.Corrosive and extremely poisonous.See Cyanides.Flammable liquid; fumes are toxic.Flammable liquid; fumes are toxic.High explosive.Anesthetic; highly flammable gas.Refrigerant gas; flammable; can form violently explosive peroxides in presence of air.Powerful oxidizing agent; corrosive liquid; concentrated solutions may react explosively with combustible materials.Corrosive liquid; attacks metals with evolution of hydrogen.Compressed gas; highly flammable; refrigerant.Some are quite volatile and highly flammable; refrigerant.Some are quite volatile and highly flammable; fumes are toxic; may form explosive peroxides during storage.Quite volatile and highly flammable liquid; tends to form explosive peroxides during storage.Quite volatile and highly flammable liquid; anesthetic.Anesthetic gas; highly flammable.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Usually contain an appreciable quantity of oil and may ignite spontaneously.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material; may self-heat if overdried or packaged at a temperature above 100*F. Québec Official Gazelle Spkciai.Edition, December SO, 1972, Vol.104, Ko.5£B 12007 Feeds, various Iron sponge Iron Pentacarbonyl Fibres, vegetable Fluorine Methyl Fluoroformate Methyl Fluorosulphonate Carbonyl Fluoride Fluorides, inorganic Formaldehyde, solution Formalin Methyl Formate Freon Fulminates Fumigants Coal Tar Seeds Hexamethylenediamine, solution Oiled clothing, fabrics, rags or silk Tung Oil (China Wood Oil) Peanut Oil Olive Oil Bone Oil Whale Oil Tung Oil (China Wood Oil) Coconut Oil, refined Cottonseed Oil Creosote Oil Cod Liver Oil Pine Tar Oil Lubricating Oil Lard Oil Linseed Oil Corn Oil (Maize Oil) Menhaden Oil Flammable materials; may self-heat and ignite spontaneously if not cooled properly before storage.Flammable material.Flammable material; decomposes on exposure to air with the possibility of spontaneous ignition; must be stored under water or under an atmosphere of nitrogen.Flammable solids; particularly hazardous when containing animal or vegetable oil.Compressed gas; toxic; supports combustion.Corrosive liquid.Corrosive liquid.Unstable in the presence of water; fumes are toxic.Noncombustible but poisonous.Highly flammable liquid; fumes are very toxic; reaction with oxidizing materials yields formaldehyde gas and may produce sufficient heat to ignite nearby combustible materials.See Formaldehyde, solution.Flammable liquid; fumes are toxic; fumigant.Compressed gas; non-flammable.See Fluorocarbons.Explosives.Toxic materials; some may also be flammable substances.Combustible liquid or semi-solid.Oily seeds are susceptible to spontaneous heating.Corrosive liquid.Flammable materials subject to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material; may be subject to spontaneous heating.Flammable material; subject to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material; may be subject to spontaneous heating.Flammable material; highly susceptible to spontaneous heating.Combustible liquid; fumes are toxic.Flammable material; highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Combustible liquid; may be subject to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material; susceptible to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating. 121 »ix Gazelle officielle du Québec Édition m'Écialk, 30 décembre 1973.10!,' aimée, >i° 52 B Mustard Oil Palm Oil Palm Kernel Oil Paraffin Oils Perilla Oil Neatsfoot Oil Pine Oil Castor Oil Soya Bean Oil Sperm Oil Tallow Oil Mineral Oil Hydrazine Hydrate Hydrazine Hydrocarbons Chlorinated Hydrocarbons Fluorocarbons Hydrogen Sodium Hydrosulphite Hexafluorophosphoric Acid Potassium Hydroxide Rubidium Hydroxide Sodium Hydroxide Hydroxylamine Hydrides Calcium Hydride Lithium Hydride Lithium Aluminum Hydride Sodium Hydride Lithium Hypochlorite Hypophosphites Sodium Hypophosphite Insecticides Iodates Acetyl Iodite Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Combustible liquids.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material; may be subject to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material; may be subject to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.See Lubricating Oil.Flammable and corrosive liquid; vapour is explosive and highly toxic.Flammable and corrosive liquid; unstable; vapour is explosive and highly toxic.Flammable liquids or combustible solids.Most evolve toxic fumes, particularly when exposed to heat or flame.Generally non-flammable and non-toxic; may however decompose at high temperatures to yield toxic products.Compressed gas; flammable.Flammable material susceptible to spontaneous heating in presence of moisture.Corrosive Liquid.Generates heat on contact with water; corrosive liquid when in solution.Corrosive liquid when in solution.Generates heat on contact with water; corrosive liquid when in solution.Flammable material; may decompose explosively when heated to a temperature of 265°F.Flammable materials; most react with moisture to release hydrogen.Flammable material; decomposes in moist air to liberate hydrogen.Flammable material.See Hydrides.Flammable material; liberates hydrogen on exposure to moist air.See Hydrides.Flammable material.See Hydrides.Powerful oxidizing agent.Flammable materials; decompose when heated to yield phosphine; form powerful explosives with oxidizing materials.Flammable material.See Hypophosphites.Toxic materials; generally dissolved in a flammable liquid.Powerful oxidizing agents.Fuming corrosive liquid Québec Official Gazette Special Edition, December .10.1974, Vol.it).',.So.64B 12009 Methyl Iodide Isobutane Jute Kapok Wool wastes Lanolin Litharge Lithium Magnesium Mixed Acid Mercury Compounds Methyl Methacrylate Carbon Monoxide Nickel Carbonyl Nitraniline or Nitroaniline Ammonium Nitrate Ceric Ammonium Nitrate Nichel Ammonium Nitrate Potassium Ammonium Nitrate Zinc Ammonium Nitrate Silver Nitrate Ethyl Nitrate Uranium Nitrate Barium Nitrate Calcium Nitrate Cellulose Nitrate Cobaltous Nitrate Copper Nitrate Didymium Nitrate Guanidine Nitrate Lithium Nitrate Magnesium Nitrate Methyl Nitrate Nickel Nitrate Lead Nitrate Potassium Nitrate Sodium Nitrate Strontium Nitrate Thorium Nitrate Zinc Nitrate Nitrates, inorganic Flammable liquid; fumes are toxic.Compressed gas; highly flammable; refrigerant.Combustible fibre.Combustible fibre.Flammable materials which contain oil; susceptible to spontaneous heating and possible ignition particularly when wet.Flammable material; may be subject to spontaneous heating.See Lead compounds.Flammable material; reacts vigorously with acids or water to liberate hydrogen gas.See Alkali Metals.Highly flammable material; can cause explosions when in a finely divided state.Mixture of sulphuric and nitric acids; highly corrosive liquid; fumes are very toxic.Toxic materials.Flammable liquid; fumes are toxic.Poisonous gas.Flammable material; very toxic; readily decomposed by heat into metallic nickel and carbon monoxide.Highly toxic material; in the presence of moisture it can react with organic materials and cause spontaneous ignition.Powerful oxidizing agent and explosive material; often explodes under apparently mysterious circumstances.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent; may decompose with violence.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Flammable liquid.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.See Nitrocellulose.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Explosive.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agents; yield oxygen on exposure to heat; can cause fires and explosions upon contact with readily oxidizable materials. 12010 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale, 30 décembre 1972, 104' aimée, n° 52B Mercuric Nitrate Nitriles Acrilic Nitrile Ethyl Nitrite Potassium Nitrite Sodium Nitrite Nitrites, inorganic Nitrobenzene Nitrobenzol Nitrocellulose Nitroglycerin Nitroguanidine Nitromannite Nitrotrichloromethane Nitrourea Lampblack Oleum Phosphorus Oxychloride Ethylene Oxide Oxygen Paraffin Wax Paraformaldehyde Paint Scrapings Paint containing drying oils Antimony Pentachloride Phosphorus Pentachloride Antimony Pentasulphide Phosphorus Pentasulphide Perborates Magnesium Perborate Perchlorates Ammonium Perchlorate Barium Perchlorate Magnesium Perchlorate Potassium Perchlorate Sodium Perchlorate Mercuric Perchlorate Permanganates Succinic Acid Peroxide Oxidizing agent.Organic cyanides.See Cyanides.See Acrylonitrile.Flammable liquid.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxisizing agents.Flammable material; may be subject to spontaneous heating; fumes are very toxic.See Nitrobenzene.Highly flammable material; can be explosive if dry.Explosive.Explosive.Explosive.See Chloropicrin.Explosive.Flammable material subject to spontaneous ignition when in a damp condition.Corrosive liquid; fumes are quite toxic.See Sulphuric Acid.Corrosive liquid; reacts violently with water; fumes are toxic.Compressed gas; highly flammable; fumigant.Compressed gas; non-flammable; supports combustion.Combustible solid.Flammable material; evolves formaldehyde gas upon heating.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Flammable material highly susceptible to spontaneous heating.Corrosive liquid; gives off hydrogen chloride in presence of moist air.Flammable material; liberates phosphoric acid and hydrogen chloride on contact with moisture; corrosive.Combustible solid readily ignitable by a small flame; yields hydrogen sulphide on contact with mineral acids.Flammable material; can be ignited by friction and burns in air to form phosphoric anhydride and sulphur dioxide.Weak oxidizing agents.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agents; unstable materials.Powerful oxidizing agent; extremely unstable; heat or shock can cause it to decompose with explosive violence.Powerful oxidizing agent; may explode on contact with combustible materials.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent; decomposed by concussion organic matter or other oxidizable materials.Powerful oxidizing agent; decomposed by concussion, organic matter or other oxidizable materials.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agents.Powerful oxidizing agent.See Peroxides, organic. Québec Official Gazelle Special Edition, December 30, 1972, Vol.104, .Vft r>'B 12011 Nitrogen Dioxide Hydrogen Peroxide Barium Peroxide Benzoyl Peroxide Lauroyl Peroxide Lithium Peroxide Magnesium Peroxide Nickel Peroxide Potassium Peroxide Sodium Peroxide Strontium Peroxide Zinc Peroxide Peroxides, inorganic Peroxides, organic Persulphates Ammonium Persulphate Potassium Persulphate Phenol Phosgene Phosphine Phosphorus, white or yellow Phosphides Calcium Phosphide Picrates Ammonium Picrate Lead Compounds Tetraethyl Lead Fish Scrap Potassium, metallic Bleaching powder Blasting Powders Metal Powders Propane Nitrous Oxide Pyroxylin Résinâtes Rubidium Bags and sacks (empty) Sawdust Poisonous gas; corrosive; supports combustion.Powerful oxidizing agent; corrosive liquid; concentrated solutions may react explosively with combustible materials.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful ixidizing agent.See Peroxides, inorganic.Powerful oxidizing agent; reacts violently with water to liberate free oxygen.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agent.Powerful oxidizing agents; decompose easily in presence of heat or moisture to liberate free oxygen.Flammable materials and powerful oxidizing agents.Powerful oxidizing agents.Powerful oxidizing agent sensitive to heat and shock.Powerful oxidizing agent.Fumes are flammable, corrosive and highly toxic.Poisonous gas.Poisonous gas; highly flammable.Flammable material; ignites spontaneously in air and explodes on contact with oxidizing materials; very toxic.Flammable materials; yield phosphine on contact with moisture.Flammable material; reacts with water to liberate phosphine, a flammable and poisonous gas.Explosives.Explosive.Toxic materials.Flammable liquid; vapour is highly toxic.Flammable material; may self-heat if overdried.See Alkali Metals.See Chlorinated Lime.Slow-acting explosives.Flammable materials when in a finely divided form; may be subject to spontaneous heating; dust may constitute an explosion hazard.Liquefied petroleum gas; highly flammable; refrigerant.Compreased gas; non-flammable; supports combustion; weak anesthetic.See Nitrocellulose.Flammable materials; some are subject to spontaneous heating when moist.See Alkali Metals.Combustible solids; may be liable to spontaneous combustion if previously used as containers for nitrates, sugar or oily materials.Combustible solid; may be subject to spontaneous heating when charred or partially burned. 12012 Gazette officielle du Québec Édition spéciale, SO décembre 1972,104' année, n° 52B Selenium Compounds Phosphorus Sesquisulphide Lithium Silicon Sisal Sodium, metallic Sulphur Strontium Tallow Dimethyl Sulphate Titanous sulphate, solution Sulphides Potassium Sulphide Sodium Sulphide Titanium Tetrachloride Highly toxic materials.Flammable solid.Flammable material; liberates hydrogen on exposure to moist air.Combustible fibre.See Alkali Metals.Combustible solid; dust may form explosive mixtures with air.Flammable material; liberates hydrogen on contact with moisture.Flammable material susceptible to spontaneous heating.Corrosive liquid; fumes are very toxic.Corrosive liquid.Flammable materials; evolve hydrogen sulphide on exposure to acid fumes; susceptible to spontaneous heating if stored in bulk in a moist condition.Flammable material; liberates hydrogen sulphide on contact with mineral acids.Flammable material; liberates hydrogen sulphide on contact with mineral acids.Corrosive liquid; liberates hydrogen chloride on exposure to moist air.ANNEXE 5 \u2014 APPENDIX 5 Consommation d'eau potable \u2014 Consumption of drinking water CONSOMMATION DESTINATION PARTICULARITE C.PJ \u2022 UNITES CONSUMPTION orsrtHATim characteristic o pd \u2022 units Buanderie commerciale auiomaiique\t\t\tmachine à laver Commercial laundromats\t\t400\twashing machine \t\t\tlavage \t\t50\twash Bureau\t\t\ttravailleur Office\t\t15\tworker Camp de construction\tTemporaire\t\tpersonne Construction Camp\tTemporary\t50\tperson Centre commercial\tSans restaurant ni\t\t \tbuanderie\t\tpied carre Shopping Center\tWithout restaurant\t\t \tor laundry\t0.1\tsquare feet Magasin\t\t\tsalle de toilette Store\t\t400\twashroom Manufacture (1)\tSans douche\t\ttravailleur Manufacture ( 1 )\tWithout shower\t15\tworker \tAvec douche\t\ttravailleur \tWith shower\t35\tworker Usine\tSans douche\t\ttravailleur Plant or factory\tWithout shower\t15\tworker \tAvec douche\t\ttravailleur \tWith shower\t35\tworker Station-service\t\t\tlibre-service Service Station\t\t10\tself-service \t\t\t1er espace de service \t\t1000\t1st service space \t\t\tespaces supplémentaires \t\t500\textra spaces N.B.it) Gene consommai inn nc item pas compte des procédés industriels N.B.(I) This consumption does not take into uccount.industrial processed utilisés.used.C.P.J.': Gallons américains par jours.G.P.D.': American nattons, per day. Québec Official Gazelle Special Edition.December 30, IU7J, fol.104, A'o.5M 12013 ANNEXE 6 Nombre d'appareils sanitaires obligatoires destination\tcabinets\t\turinoirs\tlavabos\t\tfontaines\tbains ou\tautres \td'aisances\t\t\t\t\t\tdouches\tappareu.s \th\tf\t\th\tf\t\t\t MAGASINS (b)\t\t\t\t\t\t\t\t 1.clients\t1/300\t1/300\tvoir (a)\t1/300\t1/300\t1/75\t\t 2.travailleurs (a)\t\t\t\t\t\t\t\t USINES.FABRIQUES\t\t\t\t\t\t\t\t ENTREPOTS.FONDERIES.\t\t\t\t\t\t\t\t ATELIERS.PRODUITS\t\t\t\t\t\t\t\t ALIMENTAIRES, etc.\t\t\t\t\t\t\t\t 1 à 10 (c) travailleurs\t1\t\t\t1\t\t\t\t 11 à 25\t2\t2\t1\t1/10\t1/10\t\tvoir (d)\t 26 à 30\t3\t3\t1\t\t\t\t\t 31 à 50\t3\t3\t2\t\t\tune pour 75\t\t 51 à 75\t4\t4\t2\t\t\ttravailleurs\t\t 76 à 80\t5\t5\t2\t\t\t\t\t 81 à 100\t5\t5\t3\t\t\t\t\t 101 à 160\tsuppl.\tsuppl.\t3\t\t1/15\t1/15\t\t 161 à 240\t1/45\t1/45\t4\t\t\t\t\t \t\t\tsuppl.\t\t\t\t\t \t\t\t1/90\t\t\t\t\t STATIONS-SERVICE\t\t\t\t\t\t\t\t POSTES D'ESSENCE\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t\t BÂTIMENTS EN VOIE DE\t\t\t\t\t\t\t\t CONSTRUCTION\t\t\t\t\t\t\t\t 1 à 210 travailleurs\t1/30\t\t\tvoir(f)\t\t\t\t 211 et plus\tvoir (g)\t\t\t\t\t\t\t GUERITES.ABRIS,\t\t\t\t\t\t\t\t BÂTIMENTS TEMPORAIRES.\t\t\t\t\t\t\t\t voir (h)\t1\t\t\t1\t\t\t\t N.B.a) Les installations sanitaires destinées aux travailleurs doivent être les mêmes que celles qui sont exigées pour les immeubles à bureaux.b) Un groupe de magasins peut utiliser un cabinet de loilelle commun pourvu qu'il soil accessible par un passage intérieur.c) Un seul cabinet de toilette suffit jusqu'à 10 travailleurs de l'un ou l'autre sexe.d» Il faut au moins une douche pour 15 travailleurs lorsqu'ils sont exposés à une chaleur excessive ou à des produits corrosifs, nocifs, irritants ou infectieux, risquant d'entrer en contact avec l'épiderme e) On doit aménager des salles séparées pour chaque sexe avec accès à l'extérieur.0 On doit installer les lavabos si les travailleurs ont à manipuler des substances corrosives, nocives ou irritantes.g) Au-dessus de 210 travailleurs, c'est l'inspecteur qui détermine les installations sanitaires.h) On doit installer un cabinet d'aisances et un lavabo à moins qu'il n'existe un cabine) de toilette dans un rayon maximal de 100 pieds cl qu'une décision écrite autorise à l'uiitiscr.i> Pour les hommes.la moitié des cabinets d'aisances réglementaires peut être remplacée par des urinoirs. 12014 Gazelle officielle du Québec Édition spéciale.30 décembre 1972, 101' année, n° 5:?B APPENDIX 6 Number of obligatory sanitary fixtures destination\ttoilet\t\turinals\twash basins\t\tfountains\ttubs or\tother \tfacilities\t\t\t\t\t\tshowers\tfixtures \tM\tw\t\tM\tw\t\t\t STORES (b)\t\t\t\t\t\t\t\t 1.customers\t1/300\t1/300\tSee (a)\t1/300\t1/300\t1/75\t\t 2.workers (a)\t\t\t\t\t\t\t\t FACTORIES.MANUFAC-\t\t\t\t\t\t\t\t TURES.WAREHOUSES.\t\t\t\t\t\t\t\t FOUNDERES SHOPS.FOOD\t\t\t\t\t\t\t\t PRODUCTS, ETC.\t\t\t\t\t\t\t\t 1 to 10 (c) workers\t1\t\t\t1\t\t\t\t 11 to 25\t2\t2\t1\t1/10\t1/10\t\tSee (d)\t 26 to 30\t3\t3\t1\t\t\t\t\t 31 to 50\t3\t3\t2\t\t\ton per\t\t 51 to 75\t4\t4\t2\t\t\t75 workers\t\t 76 to 80\t5\t5\t2\t\t\t\t\t 81 to 100\t5\t5\t3\t\t\t\t\t 101 to 150\tsuppl.\tsuppl.\t3\t\t1/75\t1/75\t\t 151 to 240\t1/45\t1/45\t4\t\t\t\t\t \t\t\tsuppl.1/90\t\t\t\t\t SERVICES STATIONS\t\t\t\t\t\t\t\t GASOLINE STATIONS\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t(e)\t\t BUILDINGS UNDER\t\t\t\t\t\t\t\t CONSTRUCTION\t\t\t\t\t\t\t\t 1 to 210 workers\t1/30\t\t\tSee(f)\t\t\t\t 211 and more\tSee(g)\t\t\t\t\t\t\t TEMPORARY CABINS,\t\t\t\t\t\t\t\t SHELTERS.AND BUILDINGS\t\t\t\t\t\t\t\t See (h)\t1\t\t\t1\t\t\t\t n.b.Sanitary installations for workers shall be the same as those required for office buildings.A group of stores may use a common toilet provided it is accessible by an interior passageway.One toilet is sufficient for 10 workers cither of one or the other sex.It is necessary to have at least one shower per 15 workers when they are exposed toexcessivc heal or to corrosive, poisonous, irritant, or infections products that risk coming into contact with the skin.Separate rooms for each sex should be arranged with separate access.0 Wash basins must be installed if workers are required to handle corrosive, poisonous or irritant substances.g) If there are more than 210 workers, the inspector shall decide upon ihe sanitary installations.h) A toilet and a wash basin shall be installed unless there are toilet facilities within a maximum radius of 100 feel and written authorization has been given for use of these facilities.i) For men.half of the regulation toilet facilities may be replaced by urinals. QuébecOfficial Gazette Spécial Kijitiox, December St), I97J, Vol.104, No.Mil 12015 ANNEXE 7 \u2014 APPENDIX 7 Ministère du travail et de la main-d'oeuvre Labor and Manpower Department Service d'inspection du travail \u2014 Labour Inspection Service DEMANDE DE PERMIS \u2014 PERMIT APPLICATION Travail des femmes la nuil \u2014Employment of women at ni^hi Nom (name):.établissement \u2014Establishment succursale \u2014Blanch Adresse (address):.établissement \u2014Establishment succursale \u2014Branch Motifs de la demande (reason for application): Genre d'entreprise (type of industry):.Durée du permis demandé: du au (duration of permit requested): (from) .(to) .Nature du travail de nuit ou département: (nature of night work or department): .Durée du travail des équipes: Ire (st) de (from).h(hr) 'a(io).h (hr) (duration of work shifts): 2e (nd) de (from) .h (hr) à (to).h (hr) 3e