Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 avril 1973, Partie 1 samedi 28 (no 17)

[" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC PARTIE 1 AVIS JURIDIQUES QUEBEC g-7 OFFICIAL GAZETTE PART 1 JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 105' année, n° 17 2513 PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazette officielle du Québec.2.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 paraît le samedi matin et contient des avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazette officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazette is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazette.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Québec.8.The Québec Official Gazette (part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Official Publisher 2514 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April S8, 1978, Vol.106, No.17 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion : 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 des 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1) : du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation : $5 per 100 words.Single copies : $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec G1A 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A IG7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 106- année, n° 17 2515 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES Commission des Transports Québec Transport du Québec Commission 1-1-1 14272-V JACK MATTE Y TRANSPORT, (Jack Matter-man), 4490 St.Kevin, app.6, Montréal 249, requérant.Permis actuel : Transport restreint - service local - contrat Montréal et tous les endroits situés à une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises pour le compte de Imperial Automotive et de Silver Distributors Inc.Le requérant désire remplacer l'expéditeur Silver Distributors par Allied Automotive Warehouse Co.1-1-2 1403-V LACHINETRANSPORT ENRG., (Dame Henriette Cloutier-Richer), 1595 rue Piché, Lachine, P.Q-, requérante-venderesse.& LACHINE TRANSPORT ENRG., (Luigi Marotta), 511-5e Avenue, Lachine 640, P.Q., requérant-acquéreur.La requérante-venderesse s'est adressée à la Régie pour obtenir l'autorisation de vendre au requérant-acquéreur le service de transport qu'elle exploite en vertu du permis suivant: a) Transport général - service local - a) Lachine et tous les endroits situés sur une distance n'excédant pas cinq milles des limites de ladite ville; b) Transport général - longue distance - rayon - 6) De Lachine à tous les endroits situés dans un rayon de trente milles des limites de ladite ville, et retour; Permis temporaire émis le 23 janvier 1973, jusqu'à décision finale de la Régie.1-1-3 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., B.P.1180, Val d'Or, (Abitibi), requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport général - longue distance - route De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière Beaudette), aller et retour (destination finale en Ontario: région métropolitaine de Toronto) .Restrictions: 1) Ce permis est semblable à la clause d du permis No 7859-V émis de St-Johns (Iberville) Transport Co.Ltd.et ne sera valide qu'aussi longtemps que les deux compagnies Central Truck Lines Ltd.et St-Johns (Iberville) Transport Co.Ltd., demeureront sous le même contrôle commun.1-1-1 14272-V JACK MATTEY TRANSPORT, (Jack Matterman), 4490 St.Kevin St., Apt.6, Montreal 249, applicant.Actual permit: Restricted trucking - local service - contract -Montreal and all points situated within a distance not exceeding 5 miles from the limits of the said city, for the transportation of merchandise for the account of Imperial Automotive and Silver Distributors Inc.The applicant wishes to replace the shipper Silver Distributors by Allied Automotive Warehouse Co.1-1-2 1403-V LACHINE TRANSPORT ENRG., (Mrs.Henriette Cloutier-Richer), 1595 Piché St., Lachine, P.Q., applicant-vendor.& LACHINE TRANSPORT ENRG.(Luigi Marotta), 511-5th Avenue, Lachine 640, P.Q., applicant-purchaser.The applicant-vendor requests authorization from the Board to sell to the applicant-purchaser the following transport services operated by virtue of the following permit : (a) General trucking - local service - (a) Lachine and all localities situated at a distance of not more than five miles from said City; (6) General trucking - long distance - radius - (6) From Lachine to all points situated within a radius of thirty miles from the limits of the said city and return; Temporary permit issued the January 23rd, 1973, until final decision of the Board.1-1-3 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., P.O.Box 1180, Val d'Or, Abitibi, applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service: General trucking - long distance - route - From Montreal to the Québec-Ontario border (port of entry: Rivière Beaudette) and return (Terminal operations in Ontario: Metropolitan Toronto).Restrictions: (1) This permit is similar to clause d of permit No.7859-V issued by St-Johns (Iberville) Transport Co.Ltd.and shall be valid so long as the two companies (Central Truck Lines Ltd.and St-Johns (Iberville) Transport Co.Ltd.) remain under the same control. 2516 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 58, 197S, Vol.105, No.17 2) Ce permis est sujet à l'obtention d'un permis complémentaire de l'Ontario Highway Transport Board.1-1-4 19633-V RÉAL CHAGNON INC., St-Antoine sur Richelieu, Cté Verchères, requérante.Requête amendée.La requérante désire ajouter à son permis les services suivants : 1) Transport restreint - longue distance - rayon -vrac - équipement spécialisé \u2014 1) Des séchoirs à grain situés dans le comté de St-Hyacinthe à distination de Victoriaville, pour le transport de maïs grain en vrac, par camions citernes, par camions bascule ou remorques munies d'une souffleuse ou à vis sans fin, ou pouvant être déchargées par gravité, et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le public en général.Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice aura le droit de transborder avec elle-même à Victoriaville pour compléter un voyage ou à transborder dans un plus petit camion pour fin de distribution ultime aux cultivateurs situés dans un rayon de 35 milles de Victoriaville.Le tout nonobstant l'Article 44, et suivant de l'Ordonnance Générale sur le camionnage.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - équipement spécialisé - 2) De tous les points du comté de St-Hyacinthe à destination des entrepôts et moulins de maïs grain situés à Sorel, Montréal, Québec, St-Romuald, pour le transport en vrac de maïs grain, par camions citernes, par camions à bascule, ou remorques munies d'une souffleuse ou à vis sans fin, pour le public en général.Note: Cette requête remplace celle parue dans le bulletin Vol.3, No: 14, requête 1.1-1-5 31-V PHILIPPE VALLIÈRES, St-Vallier, Cté Belle-chasse, requérant-vendeur.& GEORGES HENRI LATULLPE, St-Michel, Cté Bellechasse, requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur s'est adressé à la Régie pour obtenir l'autorisation de vendre au requérant-acquéreur le service de transport qu'il opère en vertu du permis suivant: a) Transport général - service local - a) St-Vallier et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité; b) Transport général - longue distance - rayon - b) De St-Vallier à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, en suivant les routes principales et retour; c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De St-Vallier à Québec et retour; (2) The holder of the permit is subject to the securing of a complementary permit from the Ontario Highway Transport Board.1-1-4 19653-V REAL CHAGNON INC., St-Antoine sur Richelieu, Verchères, applicant.Amended request.The applicant wishes to add to its permit the following services: (1) Restricted trucking - long distance - radius -bulk - specialized equipment - (1) Grain driers situated in the county of St-Hyacinthe shipped to Victoriaville, for the transportation of corn grain in bulk, by means of tank trucks, dump trucks or trailers with blower or endless screw, or unloaded by gravity, and return with rejected or damaged goods, for the general public.Additional right: In providing the aforesaid service, the holder will have the right to transship itself in Victoriaville in order to complete its trip or to transship in a smaller truck for final delivery to farmers living within a radius of thirty-five miles from Victoriaville.Notwithstanding article 44, and following, of the General Order on trucking.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - specialized equipment - (2) From all points situated in the county of St-Hyacinthe bound for warehouses and mills for corn grain situated in SoreL Montreal, Québec, St-Romuald, for the transport in bulk of corn grain, by means of tank trucks, dump trucks or trailers with blower or endless screw, for the public in general.Note: This request replaces the one published in Vol.3, No.14, request No.1.1-1-5 31-V PHILIPPE VALLIÈRES, St-Vallier, Bellechasse, applicant-vendor.& GEORGES HENRI LATULIPE, St-Michel, Bellechasse, applicant-purchaser.The applicant-vendor requests authorization from the Board to sell to the applicant-purchaser the following transport service operated by virtue of the following permit: (a) General trucking - local service - (a) St-Vallier and all localities situated at a distance of not more than five miles from the limits of the said Municipality; (6) General trucking - long distance - radius -(6) From St-Vallier to all points situated within a radius of thirty miles from the limits of the said Municipality, following the main routes and return; (c) General trucking - long distance - restricted route - (c) From St-Vallier to Québec, and return. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1978, 105' année, n° 17 2517 1-1-6 11237-V W.MOSES INC., 1667 rue Cabot, Montréal 205, requérante.Clause concernée e: e) Transport restreint - longue distance - contrat -temporaire - circuits - e) De Montréal à tous les endroits situés a une distance ne dépassant pas cent milles des limites de la ville de Montréal, pour le transport de marchandises, pour le compte de Sun Oil Company Ltd.(avec retour de marchandises sauf celles qui sont refusées ou retournées).La requérante désire que la clause e de son permis se lise à l'avenir comme suit: e) Transport restreint - longue distance - contrat -rayon - circuits - e) De Montréal à tous les points situés dans un rayon de cent soixante-quinze milles (175) de ladite ville, pour le transport de marchandises et retour avec marchandises refusées ou avariées et barils vides, pour le compte de Sun Oil Company Ltd.1-1-7 22999-V BENOIT GOULET, 2190, rue Notre-Dame, Ancienne Lorette, Ste-Foy 10, requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1) De Montréal à l'entrepôt de Molson ( Québec) Ltée à Québec pour le transport de bière en bouteilles, en canettes ou en barils, et retour avec contenants vides, pour le compte de Molson (Québec) Ltée en utilisant une remorque appartenant à et louée de ladite expéditrice.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2) De l'entrepôt de Québec aux entrepôts de Molson (Québec) Ltée à Forestville, Baie Comcau et Sept-îles, pour le transport de bière en bouteilles, en canettes ou en barils, et retour, avec contenants vides, pour le compte de Molson (Québec) Ltée en utilisant une remorque appartenant à et louée de ladite expéditrice.N.ite: Si le permis est accordé, les restrictions habituelles seront ajoutées.1-1-8 19045-V DUNLOP TRANSPORT LIMITED, Route 21 (Que.), Boîte postale 359, Petrolia (Ont.), requérante.La requérante dont le permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat- De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière Beaudette) à Montréal, aller et retour, pour le transport de tonneaux, de conteneurs en fibre et de seaux, y compris le matériel utilisé dans la fabrication desdits objets dans les usines, et pour le compte des compagnies suivantes: Plant National (Toronto) Ltd.- Plant National (Ontario) Ltd.- 1-1-6 11237-V W.MOSES INC., 1667 Cabot St., Montreal 205, applicant.Concerned clause e: (e) Restricted truking - long distance - contract -temporary - circuits - (e) From Montreal to all localities situated within a distance of one hundred miles from the limits of the city of Montreal, for the transportation of merchandise, for the account of the Sun Oil Company Ltd.(return cargo to be transported except rejected or returned goods).The applicant requests that clause e of its permit henceforth read as follows: (e) Restricted trucking - long distance - contract -radius - circuits - (e) From Montreal to all points situated within a radius of one hundred and seventy-five (175) miles of said City, for the transportation of merchandise, and return with rejected or damaged goods and empty barrels, on behalf of the Sun Oil Company Ltd.1-1-7 22999-V BENOIT GOULET, 2190 Notre-Dame St., Ancienne Lorette, Ste-Foy 10, applicant.The applicant wishes to obtain the following permit: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (1) From Montreal to the Molson (Québec) Ltd.warehouse in Québec for the transportation of beer in bottles, cans or barrels, and return with empty containers, on behalf of Molson (Québec) Ltd., using a trailer belonging to or rented by the said shipper.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (2) From the warehouse in Québec to the Molson (Québec) Ltd.warehouses in Forestville, Baie Comeau and Sept-îles, for the transportation of beer in bottles, cans or barrels, and return, with empty containers, on behalf of Molson (Québec) Ltd., using a trailer belonging to or rented by the said shipper.Note: If the permit is granted, the usual restrictions will be added.1-1-8 19045-V' DUNLOP TRANSPORT LIMITED, Highway 21.P.O.Box 359, Petrclia, Ont., applicant.The applicant whose permit reads as follows: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From the Québec-Ontario border (port of entry: Rivière Beaudette) to Montreal and return, for the transportation of drums, fibre containers and pails, together with such materials as utilized in the manufacture thereof between the plants and the account of the following companies: Plant National (Toronto) Ltd.-Plant National (Ontario) Ltd.- Plant National (Petrolia) Ltd.- Plant 2518 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 28, 1973, Vol.105, No.17 Plant National (Petrolia) Ltd.- Plant National (Québec) Ltd.- Plant National (Montreal) Ltd.Condition: Ce permis devra être opéré conjointement avec le certificat complémentaire No X-744 émis par l'Ontario Highway Transport Board, daté du 19 juillet 1972.La requérante désire ajouter à son permis les expéditeurs suivants: Ampak Limited - Crown Meakins Limited - Diemakers Limited.1-1-9 5045-V TRANSPORT THIBAULT INC., 450, rue Père Lacombe, Québec 8, requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis le droit additionnel suivant: Droit additionnel: Nonobstant les dispositions de l'Ordonnance Générale sur le camionnage et l'article 13-FF, Transport Thibault Inc.est autorisée à louer à court terme occasionnellement et en cas d'urgence seulement, des camions de location Ti-Bo Enrg., permis No 47-DYV.1-1-10 23098-V ANDRÉ LORTIE, 758, rue Daniel, Ste-Dorothée, Ville de Laval, requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- À Berthierville de tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles des limites de cette localité pour le transport de poulets vivants pour fins d'abattage pour le compte de Abattoir Berthier Inc.1-1-11 760-V NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE, 485, rue St-Philippe, Chicoutimi, P.Q., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte-contrat- De Sorel à Chicoutimi, pour le transport de fonte en gueuse (pig iron) en vrac, avec une remorque dompeuse, pour le compte des Industries Couture Ltée de Chicoutimi.Permis temporaire émis le 4 janvier 1973, jusqu'à décision finale de la Régie.1-1-12 18660-V G.M.SMITH LIMITED, Boîte postale 430, Union-ville, Ontario, requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - flotte surbaissée - en transit - De la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée), en passaut par la province de Québec, Nation (Québec) Ltd.-Plant National (Montreal) Ltd.Condition: This permit is to be operated in conjunction with complementary certificate No.X-744 issued by the Ontario Highway Transport Board and dated July 19th 1972.The applicant wishes to add to said permit the following shippers: _ Ampak Limited - Crown Meakins Limited - Diemakers Limited.1-1-9 5045-V TRANSPORT THIBAULT INC., 450 Père Lacombe St., Québec 8, applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service : Additional right: Notwithstanding the provisions of the General Order on Trucking and section 13-FF, Transport Thibault Inc.is authorized to rent on a short-term basis, occasionally and in emergencies only, Ti-Bo Enrg.rental trucks, permit No.47 - DYV.1-1-10 23098-V ANDRÉ LORTIE, 758 Daniel St., Ste-Dorothée, City of Laval, applicant.The applicant requests authorization for the following service: Restricted trucking - long distance - radius - contract - To Berthierville from all localities within a radius of 100 miles from the limits of said locality for the transportation of live poultry for slaughtering purposes on behalf of Abattoir Berthier Inc.1-1-11 760-V NTL GIRARD TRANSPORT LTÉE, 485 St-Philippe St., Chicoutimi, P.Q., applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Sorel to Chicoutimi, for the transportation of pig iron in bulk, with a dump trailer, on behalf of Industries Couture Ltée of Chicoutimi.Temporary permit issued January 4, 1973, until final decision of the Board.1-1-12 18660-V G.M.SMITH LIMITED, P.O.Box 430, Unionville, Ont., applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - low bed float - in transit - From the Québec-Ontario border (allfports of entry) in transit through the Province of Québec to the Québec-New Brunswick border (all ports of entry) for GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 105- année, n° 17 2519 pour le transport en transit, par flotte, d'accessoires et de marchandises, tels que machinerie à grand rendement, chaudières, transformateurs et objets du même genre qui nécessitent des mécanismes spéciaux de chargement, provenant ou destinés à des endroits situés dans les provinces suivantes^Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, île-du-Prmce-Édouard, Terre-Neuve, Ontario, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, lesquels accessoires et marchandises, à cause de leur nature, de leurs dimensions, de leur poids ou de leur forme nécessitent l'utilisation de dispositifs spéciaux tels que plates-formes (plates-formes surbaissées), y compris les pièces, l'équipement, le matériel et les fournitures dont le transport est incident ou se rapporte au déplacement desdits accessoires et marchandises.Restriction : Ce permis devra être opéré conjointement avec le permis complémentaire No SX-975 du New Brunswick Motor Carrier Board, en date du 3 septembre 1971; conjointement avec le permis No FX-5779 du Nova Scotia Board of Commissioners of Public Utilities daté du 31 juillet 1972; conjointement avec le permis No X-1649 de l'Ontario Highway Transport Board daté du 17 mars 1971 ; conjointement avec le permis No 1240 de l'Alberto Highway Traffic Board daté du 7 mars 1972; conjointement avec le permis No 915-71 de la Saskatchewan Highway Traffic Board daté du 29 juillet 1971; conjointement avec le permis No 549 du Manitoba Highway Traffic Board daté du 29 mars 1971, et conjointement avec les permis complémentaires à être émis par les provinces de l'île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve.1-1-13 32-V TRANSPORT DALLAIRE LTÉE, 90 ouest Boul.Taché, Montmagny, Que., requérante.La requérante qui détient un permis dont la clause se lit comme suit: z) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - z) De St-Georges de Beauce à Montmagny pour le transport de liqueurs douces en bouteilles et retour avec bouteilles vides pour le compte de P.E.Charbonneau Inc.de Montmagny.Demande que la cause z de son permis se lise à l'avenir comme suit: , z) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - z) De Montmagny à Thetford Mines et retour pour le transport de liqueurs douces, pour le compte de Les Breuvages de la Rive Sud Enrg.1-1-14 49-V EAST BROUGHTON TRANSPORT ENR., (Georges Grondin), East Broughton, Cté Beauce, requérant.Le requérant désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - the transportation by float of commodities and merchandises such as heavy duty machinery, boilers, transformers and similar equipment which requires special loading devices originating or destined to points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, New Foundland, Ontario, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, which commodities and merchandises because of their nature, size, weight or shape require the use of special equipment such as floats (low bed floats) and also related parts, equipment, material and supplies, when the transportation is incidental to and coincidental with the transportation of said commodities and merchandises.Restriction: This permit to be operated in conjunction with complementary permit No.SX-975 of New Brunswick Motor Carrier Board dated September 3rd 1971; permit No.FX-5779 of the Nova Scotia Board of Commissioners of Public Utilities dated July 31st 1972; permit No.X-1649 of the Ontario Highway Transport Board dated March 17th 1971; permit No.1240 of the Alberta Highway Traffic Board dated March 7th 1972; permit No.915-71 of the Saskatchewan Highway Traffic Board and dated July 29th 1971; permit No.549 of the Manitoba Highway Traffic Board dated March 29th 1971 and complementary permit to be issued by competent jurisdiction of the Provinces of Prince Edward Island and New Foundland.1-1-13 32-V TRANSPORT DALLAIRE LTÉE, 90 Blvd.Taché West, Montmagny, Que., applicant.The applicant holds a permit in which clause z reads as follows: (z) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (z) From St-Georges de Beauce to Montmagny for the transportation of solft drinks in bottles and return with empty bottles on behalf of P.E.Charbonneau Inc.of Montmagny.Requests that clause z of its permit read henceforth as follows: (z) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (z) From Montmagny to Thetford Mines and return for the transportation of soft drinks on behalf of Les Breuvages de la Rive Sud Enrg.1-1-14 49-V EAST BROUGHTON TRANSPORT ENR., (Georges Grondin), East Broughton, Beauce, applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - 2520 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, April 28, 1973, Vol.105, No.17 De East Broughton à Victoriaville, pour le transport d'amiante en containers et retour avec containers vides pour le compte de Carey Canadian Mines Limited.1-1-15 16635-V P.A.BONNEAU INC., St-Simon, Cté Bagot, requérante.Clause concernée a: a) Transport restreint - longue distance - territoire -a) De tous points à un autre dans la province de Québec à l'ouest de la route 23 (Lévis-Jackman) pour le transport d'animaux vivants.La requérante désire que la clause a de son permis se lise à l'avenir comme suit: o) Transport restreint - longue distance - territoire -a) De tout point à tout autre point situé dans la province de Québec pour le transport d'animaux vivants.1-1-16 11768-V A.PROULX TRANSPORT INC., Chéneville, Cté Papineau, requérante.Requête amendée : La requérante qui détient un permis dont les clauses c.deth se lisent comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix et Namur à Montréal et retour; d) Transport général - longue distance - route restreinte - d) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-André Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix et Namur à Hull, et retour; h) Transport général - longue dislance - route restreinte - h) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-André Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix, St-Émile de Suffolk, Plaisance et Montebello aux frontières Québec-Ontario (Port d'entrée: Hull) et retour, destination : Ottawa.La requérante désire que lesdites clauses se lisent à l'avenir comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-André Avellin, Ripon, Papineauville.Notre-Dame de la Paix, Namur, Lac Gagnon, St-Émile de Suffolk, Plaisance, Montebello à Montréal et retour.d) Transport général - longue distance - route restreinte - d) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-André Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix, Namur, Lac Gagnon, St-Émile de Suffolk, Montebello, et Plaisance à Hull et retour.k) Transport général - longue distance - route restreinte - h) De Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-André Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix, From East Broughton to Victoriaville, for the transportation of asbestos in containers and return with empty containers on behalf of Carey Canadian Mines Limited.1-1-15 16635-V P.A.BONNEAU INC., St-Simon, Bagot, applicant.Clause concerned a: (a) Restricted trucking - long distance - territory -(a) From all localities to another in the Province of Québec west of route 23 (Lévis-Jackman) for the transportation of live animals.The applicant wishes that clause a of its permit read henceforth as follows: (a) Restricted trucking - long distance - territory -(a) From all localities to another in the Province of Québec for the transportation of live animals.1-1-16 11768-V A.PROULX TRANSPORT INC., Chéneville, Papineau, applicant.Amended request: The applicants holds a permit in which clauses e, d and h read as follows: (c) General trucking - long distance - restricted route - (c) From Chéneville, Montpellier, Duhamel, St-Avellin, Ripon, Papineauville, Notre-Dame de la Paix and Namur to Hull, and return; (: ajouter le port d'entrée: Rivière Beaudette.2) Clauses k, l, m et n: remplacer l'expéditrice Centre Universel de Granite Inc.par Frontenac Granite Inc.Condition: Si la modification est accordée, la détentrice devra produire à la Régie un permis complémentaire à être émis par l'Ontario Highway Transport Board, la Motor Carrier Board du Nouveau Brunswick et de l'Interstate Commerce Commission.Permis temporaire émis le 18 janvier 1973, jusqu'à décision finale de la Régie.1-1-107- 10270-V RENÉ MEGRE, Compton, Cté Compton, requérant.Clause concernée m: m) Transport restreint - longue distance - route restreinte - m) De Montréal, Trois-Rivières et St-Hyacinthe à tous les endroits situés dans les comtés de Compton, Sherbrooke, Stanstead et Richmond, pour le transport de grain et moulée en vrac par véhicule muni d'une souffleuse et/ou par camion à bascule pour le public en général.Le requérant désire modifier la clause m de son permis pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: m) Transport restreint - longue distance - route restreinte - m) De Montréal, Sorel, Trois-Rivières et St-Hyacinthe à tous les endroits situés dans les comtés de Compton, Sherbrooke, Stanstead et Richmond, pour le transport de grain et moulée en vrac par véhicule muni d'une souffleuse et/ou par camion à bascule pour le public en général.Le requérant désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - plementary certificate of the Motor Carried Board, a copy of which certificate must be filed by June 30, 1973.(n) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (n) From St.Samuel to the Quebec-United States border (port of entry: Newport) and return; Restriction: The service authorized by clause n of this permit shall be operated only in conjunction with a complementary permit to be obtained from the Interstate Commerce Commission, a copy of which permit must be filed by December 31, 1972.In the cases of clauses k, l, m and n, for the transportation of unpolished and polished granite, stone used for buildings and for monuments, and return with the materials used for the processing of granite on behalf of Mafer Inc.and Centre Universel de Granite Inc.The applicant requests an amendment of said clauses as follows: (1) Clause \"K\": add the following port of entry: Rivière-Beaudette.(2) Clauses k, l, m and n: replace the following shipper: Centre Universel de Granite Inc., by Frontenac Granite Inc.Condition : If this amendment is granted, the permit-holder shall have to produce before the Board a complementary permit to be issued by the Ontario Highway Transport Board, the New Brunswick Motor Carrier Board and the Interstate Commerce Commission.Temporary permit issued on January 18, 1973, pending the final decision of the Board.1-1-107- 10270-V RENÉ MEGRE, Compton, Compton County, Applicant.Clause concerned m : (m) Restricted trucking - long distance - restricted route - (nt) From Montreal, Trois-Rivières and St.Hyacinthe to all localities situated in the Counties of Compton, Sherbrooke, Stanstead and Richmond, for the transportation of grain and feed in bulk, by means of blower-equipped vehicles and/or dump trucks, for the general public.The applicant wishes to amend clause m so that, in the future, it shall read as follows: (m) Restricted trucking - long distance - restricted route - (m) From Montreal, Sorel, Trois-Rivières and St.Hyacinthe to all points located in the Counties of Compton, Sherbrooke, Stanstead and Richmond, for the transportation of grain and feed in bulk, by means of blower-type vehicles and/or dump trucks, on behalf of the general public.The applicant wishes to add the following service to his permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - 2560 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 88, 1978, Vol.105, No.17 De Laprairie, Valleyfield et Beloeil à Lennoxville pour le transport d'engrais chimique simple et composé en sacs et en vrac destinés aux entrepôts de la Coopérative Fédérée de Québec et de Canadian Industries Ltd.à cette localité, et retour avec marchandises refusées ou avariées.1-1-108- 20873-V NATION WIDE FORWARDING LTD.955 Avenue Wilson, Toronto, (Ont.), requérant-vendeur.APEX FORWARDING LTD., 955 Wilson Avenue, Downsview, (Ont.), requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur s'est adressé à la Régie en vue d'obtenir l'autorisation de vendre au requérant-acquéreur son permis de transport qui se lit de la manière suivante: Courtier en transport Courtier en transport agissant en qualité d'agent principal dans l'utilisation des services de transporteurs autorisés, soit par la route, le chemin de fer, les navires, les aéronefs, ou une combinaison de ces derniers, pour le transport de marchandises entre Montréal et le Toronto métropolitain.Conditions: 1) Le détenteur de permis n'est pas autorisé à transporter de la marchandise au moyen de ses propres véhicules.2) Un bordereau complet de tous les tarifs et les règlements doit être déposé à la Régie; les taux entre Toronto et Montréal devraient comprendre tous les services.3) Le détenteur de permis doit déposer à la Régie une caution se chiffrant à 825.000.00 signée par une compagnie d'assurance et fait au bénéfice de la Régie des Transports « in trust ».4) Outre l'état financier en date du 31 décembre exigé chaque année, le courtier doit déposer à la Régie un état financier intérimaire dûment vérifié et en date du 30 juin de chaque année.5) Ce permis est soumis à toutes les clauses de l'ordonnance générale sur le camionnage à toutes les fois qu'elles s'appliquent.1-1-109- 22164-V D.RAMSAY, 1718 Ave.D.North, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-110- 19587-V CLIFF LUCHSINGER, P.O.Box 182, Leroy, Saskatchewan.1-1-111- 22158-V E.KROEKER.830 Ave.F.North, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-112- 21778-V JAMES CRAWFORD, 517, Avenue « U », Saskatoon, Saskatchewan.From Laprairie, Valleyfield and Beloeil to Lennoxville for the transportation, in bags or in bulk, of fertilizer (elementary and compound) bound for the warehouses of the Coopérative Fédérée de Quebec and of Canadian Industries Ltd.in this locality, and return with rejected or spoilt goods.1-1-108- 20873-V NATION WIDE FORWARDING LTD., 955 Wilson Avenue, Toronto, Ont., Applicant-vendor.APEX FORWARDING LTD., 955 Wilson Avenue, Downsview, Ont., Applicant-purchaser.The applicant-vendor has applied to the Board for authorization to sell to the applicant-purchaser its trucking permit which reads as follows: Transport broker Transport broker acting as principal in utilizing the services of authorized carriers whether highway, rail, steamship or air, or a combination thereof, for the transportation of merchandise between Montreal and Metropolitan Toronto.Conditions: (1) The permit holder is not authorized to transport merchandise in its own vehicles.(2) A complete schedule of all rates and rules must be filed with the Board; rates between Toronto and Montreal should include all services.(3) The permit holder must file with the Board a bond to the amount of S25.000.00 written by an insurance company and made in favor of La Régie Des Transports \"in trust\".(4) Over and above the financial statement dated December 31st required annually the broker must file with the Board an interim financial statement duly audited and dated June 30th of each year.(5) This permit is subject to all the stipulations of the General Order on trucking where applicable.1-1-109- 22164-V D.RAMSAY, 1718 D.Ave.North, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-110- 19587-V CLIFF LUCHSINGER, P.O.Box 182, Leroy, Saskatchewan.1-1-111- 22158-V E.KROEKER, 830 Ave.F.North, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-112- 21778-V JAMES CRAWFORD, 517, Avenue \"U\", Saskatoon, Saskatchewan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 106' année, n° 17 2561 1-1-113- 20939-V W.J.PICHLER, 10 Kootenay Drive, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-114- 20884-V HERB SCHMIDT, 1705 Empire Avenue, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-115- 16595-V ALVLN LIGHTENWALD, 2530 Albert Avenue, Saskatoon, Saskatchewan, requérants.Demande visant à obtenir les permis de transport suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la frontière Québec-Ontario à Montréal, et retour (via routes 2 et 17, ports d'entrée: Rivière Beaudette et Pointe-Fortune), pour le compte de Inter City Truck Lines Limited.1-1-116- 23174-V PEPLOW TRANSPORT LIMITED, 18 Royal road, P.O.Box 186, Guelph (Ontario), requérant.Le requérant demande l'autorisation de fournir les services suivants: 1) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - véhicules-citernes - 1) De la frontière Québec\u2014Ontario (Ports d'entrée: Rivière Beaudette, Pointe-Fortune, Hull et Virginia-town) à tous les points dans la province de Québec, pour le transport en vrac des additifs de béton liquide, dans des véhicules-citernes, et retour avec des expéditions rejetées ou endommagées, pour le compte de Master Builders Co.Ltd.(Origine et destination en Ontario: Toronto-métropolitain).2) Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contract - en transit - véhicules-citernes - 2) De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière Beaudette, Pointe-Fortune, Hull et Virginia-town) en transit par la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports de sortie), pour le transport en vrac des additifs de béton liquide, dans des véhicules-citernes, destinés à des points dans les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, et le retour avec des expéditions rejetées ou endommagées pour le compte de Master Builders Co., Ltd.(Origine et destination en Ontario: Toronto-métropolitain).Condition : Ce permis sera exploité en conjonction avec un certificat émis par le Ontario Highway Transport Board en vertu de la licence No X-1982 en date du 11 décembre 1972, et en conjonction également avec des certificats émis par les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse.1-1-117- 22473-V EDMOND SYV'ENEY, 10554 George, Montréal nord, requérant.Le requérant désire ajouter à son permis le service suivant: 1-1-113- 20939-V W.J.PICHLER, 10 Kootenay Drive, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-114- 20884-V HERB SCHMIDT, 1705 Empire Avenue, Saskatoon, Saskatchewan.1-1-115- 16595-V ALVIN LIGHTENWALD, 2530 Albert Avenue, Saskatoon, Saskatchewan, Applicants.Application to obtain the following trucking permits: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From the Québec-Ontario border to Montreal and return (via Routes 2 and 17, ports of entry: Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune) for the account of Inter City Truck Lines Limited.1-1-116- 23174-V PEPLOW TRANSPORT LIMITED, 18 Royal road, P.O.Box 186, Guelph, Ontario, Applicant.The applicant wishes to be authorized to give the following services: (1) Restricted trucking - long distance - radius -contract - tank vehicles - (1) From the Québec-Ontario border (Ports of entry: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune, Hull and Virginiatown) to all points in the province of Québec for the transportation of liquid concrete additives in bulk, in tank vehicles, and return with rejected or damaged shipments for the account of the Master Builders Co.Ltd.(Point of origin or destination in Ontario: Metropolitan Toronto).(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - in transit - tank vehicles \u2014 (2) From the Québec-Ontario border (ports of entry: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune, Hull and Virginiatown) in transit through the Province of Québec to the Québec-New Brimswick border (all ports of exit) for the transportation of liquid concrete additives in bulk, in tank vehicles, destined to points in the provinces of New Brunswick and Nova Scotia, and return with rejected or damaged shipments, for the account of the Master Builders Co.Ltd.(Point of origin destination in Ontario: Metropolitan Toronto).Condition: This permit will be operated in conjunction with a certificate issued by the Ontario Highway Transport Board under license No.X-1982 and dated December 11, 1972 and also in conjunction with certificates to be issued by the Provinces of New Brunswick and Nova Scotia.1-1-117- 22473-V EDMOND SWENEY, 10554 George, Montreal North, Applicant.The applicant wishes to add the following service to his contract: 2562 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 38, 1973, Vol.106, No.17 Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Dorval à tous les endroits de la province de Québec dans un rayon de 350 railles pour le transport par camions ordinaires, à l'exclusion de tracteurs et de remorques de métal préfini et pré-peinturé servant à la pose de plafonds acoustiques et à la confection de divisions dans les édifices pour le compte de: Donn Products (Canada) Ltd., et retour avec marchandises refusées ou avariées.1-1-118- 22729-V MARCEL MARTIN, 5510 Chemin St-François, Ville St-Laurent, Que., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - D'un site de construction à un autre dans la province pour le déplacement des remorques appartenant à des contracteurs en construction exclusivement et leur servant de bureau ou d'abri sur les sites mêmes.Restriction : Les conditions habituelles à ce genre de service s'appliqueront.1-1-119- 22673-V HUME EQUIPMENT COMPANY, (Sherwood W.Hume), 141 Bell Street, Milton, Ontario, requérante.La requérante demande l'autorisation de donner les services suivants: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1 ) De la frontière Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée) à tous les endroits situés dans la province de Quebec, pour le transport de tracteurs, et les pièces s'y rattachant, de machinerie agricole et d'instruments aratoires, autres que les instruments à main, et les pièces s'y rattachant, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.Lieux de provenance: Charles City (Iowa), Hopkins (Minnesota); Racine (Wisconsin), Heston (Kansas), South Bend (Indiana), Appleton (Wisconsin), Detroit (Michigan); et retour avec marchandises refusées et/ou endommagées.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2) De la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à tous les endroits situés dans la province de Québec, et retour avec marchandises refusées ou endommagées seulement; pour le transport de tracteurs et pièces s'y rattachant, de machinerie agricole et d'instruments aratoires autres que les instruments à main et les pièces s'y rattachant.Lesdites marchandises sont transportées en transit sur les routes de la province de l'Ontario, à partir de la frontière Ontario-États-Unis, pour le compte de la Coopérative fédérée de Québec.Lieux de provenance: Charles City (Iowa), Hopkins (Minnesota), Racine (Wisconsin), Heston (Kansas), South Bend (Indiana), Appleton (Wisconsin), Detroit (Michigan).Restricted trucking - long distance - radius - con- From Dorval to all localities situated m the Provmce of Québec, within a radius of 350 miles, for the transportation, by means of ordinary trucks (excluding tractors and trailers), pre-finished and pre-pamted metal used in the laying of acoustic ceilings and m the construction of partitions in buildings, on behalf of: Donn Products (Canada) Ltd., and return with rejected or spoilt goods.1-1-118- 22729-V MARCEL MARTIN, 5510 St.François Road, City of St.Laurent, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to add the following service to his permit: Restricted trucking - long distance - territory - From one construction site to another in the Province, for the moving of trailers belonging exclusively to building contractors and used by said contractors as office facilities and shelter, on the building sites.Restriction : The habitual conditions applying to this type of service shall apply here.1-1-119- 22673-V HUME EQUIPMENT COMPANY, (Sherwood W.Hume), 141 Bell Street, Milton, Ontario, Applicant.The applicant wishes to be authorized to give the following services: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (1) From the Québec-U.S.border (all ports of entry) to all points of the province of Québec for the transportation of tractors and parts thereof, agricultural machinery and agricultural implements, other than hand implements and parts, for and on behalf of the Coopérative Fédérée de Québec.Points of origin: Charles City (Iowa); Hopkins (Minnesota); Racine (Wisconsin); Heston (Kansas); South Bend (Indiana); Appleton (Wisconsin) ; Detroit (Michigan) ; and return with refused and/or damaged goods.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (2) From the Québec-Ontario border (all ports of entry) to all points of the Province of Québec, and return with refused and/or damaged goods only; for the transportation of tractors and parts thereof, agricultural machinery and agricultural implements other than hand implements and parts.Said merchandise being transported \"in transit\" through the Province of Ontario from the Ontario-U.S.border, for and on behalf of the Coopérative Fédérée de Québec.Points of origin: Charles City (Iowa); Hopkins (Minnesota); Racine (Wisconsin); Heston (Kansas); South Bend (Indiana); Appleton (Wisconsin); Detroit (Michigan); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 105' année, n\" 17 2563 Restrictions: 1) Aucune unité «le machinerie ou d'instruments ne devra excéder 30,000 livres.2) Ne devront être acheminés que les pièces et accessoires dont le transport est incident ou se rapporte au déplacement de machinerie agricole et d'instruments aratoires.3) Le permis devra se limiter à l'utilisation de remorques légères surbaissées, dont la construction, le poids et le type diffèrent de ceux des flottes habituelles au châssis surbaissé, utilisé par les remorques lourdes pour le transport de machinerie lourde nécessitant des dispositifs spéciaux de chargement.Condition : Les clauses 1 et 2 devront être exploitées conjointement avec le permis X-1713 émis par l'Ontario Highway Transport Board, en date du 14 mai 1971.La clause 2 devra être exploitée conjointement avec un permis complémentaire à être émis par l'Interstate Commerce Commission, dont une copie devra être remise à la Régie.1-1-120- 4196-V LAGUE EXPRESS INC., 720 rue Principale, Farn-ham, Cté Missisquoi, requérante.Clause concernée 1) : 1) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - 1) De tous points situés dans la province de Québec (excepté le comté de Yamaska) à la frontière Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée) pour le transport de tourbe destinée aux états suivants: La Nouvelle Angleterre, incluant le Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland et le district de Columbia pour le compte de Premier Peat Moss Corp.(28-12-67).La requérante désire ajouter à la clause 1 ci-haut mentionnée les deux expéditeurs suivants: New Amsterdam Import Co.Inc.\u2014 Hyde Park Products Corporation.1-1-121- 5348-V TANNAHILL TRANSPORT REG'D., (Merrill A.Tannahill), Allan's Corners, Ormstown (Châteauguay), requérante.Clauses concernées: e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) De la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée : Blackpool, Philipsburg, Trout River, Herdman et Highwater) à tous les endroits situés dans la province de Québec (provenance des marchandises: États de New York, Vermont, Pennsylvanie, Ohio et New Hampshire)./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - f) De tous les endroits situés .dans la province de Québec à la frontière Québec-États-Unis (ports de sortie: Blackpool, Philipsburg, Trout River, Herdman et Highwater) à destination des États de New York et du Vermont.Aucune cueillette de marchandises ne sera autorisée à Laprairie et à Delson.Restrictions : (1) Provided that no single piece of machinery or implements exceed 30,000 lb.in weight.(2) Provided that parts and attachments only, be carried when their transportation is incidental to the transportation of the agricultural machinery and agricultural implements.(3) Provided further that the licensee be restricted to the use of light-weight, low-bed trailers which differ in construction, weight and design from the usual low bed drop frame floats, used by heavy haulers for the carriage of heavy machinery requiring special loading devices.Condition: Clauses 1 and 2 will be operated in conjunction with operating license X-1713 issued by the Ontario Highway Transport Board and dated May 14, 1971/ Clause 2 is to be operated in conjunction with a complementary permit to be issued by the Interstate Commerce Commission, copy of which must be filed with the Board.1-1-120- 4196-V LAGUE EXPRESS INC., 720 Main Street, Fam-ham, Missisquoi County, Applicant.Clause concerned (1) : (1) Restricted trucking - long distance - radius - contract - (1) From all points located in the Province of Québec (except Yamaska County) to the Quebec-United States border (all ports of entry), for the transportation of peat moss bound for the following States: the New England States, including Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland and the District of Columbia, on behalf of Premier Peat Moss Corp.(28-12-67).The applicant wishes to add to aforesaid clause (1) the names of the following two shippers: New Amsterdam Import Co.Inc.and Hyde Park Products Corporation.1-1-121- 5348-V TANNAHILL TRANSPORT REG'D., (Merrill A.Tannahill), Allan's Corners, Ormstown, (Châteauguay), Applicant.Clauses concerned: (e) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (e) From the Quebec-United States border (ports of entry: Blackpool, Pliilipsburg, Trout River, Herd-man and Highwater) to all points in the Province of Québec (origin of goods: states of New York, Vermont, Pennsylvanie, Ohio and New Hampshire).(/) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (/) From points in the Province of Québec to the Quebec-United States border (ports of exit: Blackpool, Philipsburg, Trout River, Herdman and Highwater).Destination : States of New York and Vermont.No pick-up allowed in Laprairie and Delson. 2564 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 28, 1978, Vol.106, No.17 g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - en transit - contrat - g) De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière Beaudette, Pointe Fortune, Grenville, Hull) à tous les endroits situés dans la province de Québec, provenance des marchandises: Kingston, Toronto, Hamilton, Milton, Burlington, Brampton, Ste-Catherine, Morrisburg, Welland, Ottawa, Streetville, Hunsville, North Bay, Wiarton et Perth.h) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - en transit - h) De Montréal (sauf Laprairie et Delson), Howick, Hemmingford et East Angus à la frontière Québec-Ontario (ports de sortie: Rivière Beaudette, Pointe Fortune, Grenville et Hull).Destination: Endroits situés dans la province d'Ontario.i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - en transit \u2014 i) De Howick, Hemmingford, East Angus et Montréal (sauf Laprairie et Delson) à tous les endroits situés dans la province de Québec, à l'exception de East Angus jusqu'à Montréal.j) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - en transit.j) En transit, de la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Blackpool, Philipsburg, Herdman, Trout River et Highwater) à la frontière Québec-Ontario (ports de sortie: Rivière Beaudette, Pointe Fortune, Grenville et Hull), et retour.Provenance des marchandises: États de New York, Vermont et New Hampshire.Destination : Tous les endroits situés dans l'Ontario.La requérante désire voir supprimer les termes ' au moyen de camions munis de dispositifs élévateurs spéciaux » des clauses e,f, g, h, i et j.1-1-122- 17492-V HTLAntE CHARRON, 34 rue Union, St-Charles sur Richelieu, Que., requérant.Permis à contrat pour le transport par remorque ou camion à bascule pour le compte de D.Donnelly Limited No 1733-V selon les clauses a, b, c,f et i: a) Transport général - service local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville; 6) Transport général - longue distance - rayon - b) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, et retour; c) Transport général - longue distance - rayon - irré-gulicr - c) Irrégulièrement de Montréal à ailleurs dans la province de Québec dans un rayon de 100 milles de Montréal, pour le transport de marchandises appartenant à un expéditeur pour un voyage.f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - (j) Restricted trucking - long distance - restricted route - in transit - contract - (g) From the Québec-Ontario border (ports of entry: Rivière Beaudette, Pointe Fortune, Grenville and Hull) to all points in the Province of Québec.Origin of goods: Kingston, Toronto, Hamilton, Milton, Burlington, Brampton, Ste-Catherine, Morrisburg, Welland, Ottawa, Streetville, Hunsville, North Bay, Wiarton and Perth.(h) Restricted trucking-long distance - restricted route - contract - in transit - (h) From Montreal (excluding Laprairie and Delson) Howick, Hemmingford and East Angus to the Québec-Ontario border (ports of exit: Rivière Beaudette, Pointe Fortune, Grenville, and Hull).Destination: Points in the province of Ontario.(i) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - in transit \u2014 (i) From Howick, Hemmingford, East Angus and Montreal (excluding Laprairie and Delson) to all points in the Province of Québec, with the exception of East Angus to Montreal.(j) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - in transit - (j) In transit, from the Quebec-United States border (ports of entry: Blackpool, Philipsburg, Herdman, Trout River, and Highwater) to the Québec-Ontario border (ports of exit: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune, Grenville and Hull) and return (origin of goods: States of New York, Vermont and New Hampshire).Destination: All points in Ontario.The applicant wishes to delete from clauses e, f, g, h, i and j above mentioned the words \"with trucks equipped with special unitlifts\".1-1-122 17492-V HILAIRE CHARRON, 34 Union St., St-Charles-sur-Richclieu, Que., Applicant.Contract permit for the transportation by trailer or by tip-trucks, on behalf of D.Donnelley Limited No.1733-V in accordance with clauses a, b, c,f and i.(a) General trucking - local service - (a) Montreal and all localities situated within an area of no more than 5 miles from the limits of the said City; (6) General trucking - long distance - radius - (b) From Montreal to all localities situated within a radius of 30 miles from the limits of the said City, and return; (c) General trucking - long distance - radius -irregular - (c) Irregularly from Montreal to elsewhere in the Province of Québec within a radius of 100 miles from Montreal, for the transportation of goods belonging to a shipper for one trip.(/) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 106- année, n° 17 2565 /) De Montréal aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée) pour le transport de sel en vrac, dans des camions à bennes basculantes destinés à divers endroits dans l'État de Vermont, U.S.A.pour le compte de Canadian Salt Co.Ltd.i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - î) De Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite ville à la frontière Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée) à tous les points situés dans les états de New York, Vermont, New Hampshire, Maine, Massachusetts, Connecticut, Rhode Island, New Jersey, Pennsylvanie, Maryland, Ohio, pour le transport de Produits en vrac dans des camions à bennes basculantes seulement.1-1-123- 11767-V PLAISANCE TRANSPORT INC., Plaisance, Cté Papineau, requérante.La requérante dont la clause A se lit comme suit: A) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - h) a) de Grenville à St-André Avellin; b de Harrington à St-André Avellin; c de Pointe aux Chênes à St-André Avellin; d De Fassett à St-André Avellin; e De Montebello à St-André Avellin; / De Montpellier à St-André Avellin; g De Papineauville à St-André Avellin; A De la Paix à St-André Avellin; i De Namur à St-André Avellin; j De Chéneville à St-André Avellin; k De Duhamel à St-André Avellin; l De Ripon à St-André Avellin; Condition : Dans tous les cas de la clause h pour le transport de crème et retour avec bidons vides et marchandises vendues à la Coopérative Agricole Régionale de Papineauville, à ses membres, pour le compte de ladite Coopérative.Demande que la clause A soit modifiée pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: A) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - h) a) De Grenville à St-André Avellin; b de Harrington à St-André Avellin; c de Pointe aux Chênes à St-André Avellin; d De Fassett à St-André Avellin; e De Montebello à St-André Avellin; / De Montpellier à St-André Avellin; g de Papineauville à St-André Avellin; h De Notre-Dame de la Paix à St-André Avellin; i de Namur à St-André Avellin; j De Chéneville à St-André Avellin; k De Duhamel à St-André Avellin; l de Ripon à St-André Avellin; Condition : Dans tous les cas de cette clause pour le transport de toutes les marchandises vendues par la Coopérative Agricole Régionale de Papineau à ses membres et/ou aux cultivateurs pour le compte de ladite Coopérative.La requérante dont la clause i se lit comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - (f) From Montreal to the Québec - United States border (all ports of entry) for the transportation of salt in bulk, in tilt and load trucks, shipped to various points in the state of Vermont, U.S.A., on behalf of Canadian Salt Co.Ltd.(i) Restricted trucking - long distance - restricted route - (i~) From Montreal and all localities situated within a radius of 30 miles from the said City to the Quebec-United States border (all ports of entry) to all points situated in the states of New York, Vermont, New Hampshire, Maine, Massachusetts, Connecticut, Rhode Island, New Jersey, Pennsylvania, Maryland, Ohio for the transportation of products in bulk in tilt and load trucks only.1-1-123- 11767-V PLAISANCE TRANSPORT INC., Plaisance, Papineau, Applicant.The applicant whose clause h reads as follows: (A) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (A) (a) from Grenville to St-André Avelhn; (b) from Harrington to St-André Avellin; (c) From Pointe aux Chênes to St-André Avellin; (d) from Fassett to St-André Avellin; (e) from Montebello to St-Andrc Avellin; (/) from Montpellier to St-André Avellin; (g) from Papineauville to St-André Avelhn; (A) from De la Paix to St-André Avellin; (i) from Namur to St-André Avellin; (j) from Chéneville to St-André Avellin; (k) from Duhamel to St-André Avellin; (I) from Ripon to St-André Avellin ; Condition : In all cases for clause A for the transportation of cream and return with empty containers and goods sold to the Coopérative Agricole Régionale of Papineauville, to its members, on behalf of said cooperative.Requests that clause h be changed so that it henceforth read as follows: (A) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (A) (a) from Grenville to St-André Avellin; (6) from Harrington to St-André Avelhn; (c) from Pointe aux Chênes to St-André Avellin; (d) from Fassett to St-André Avellin; (e) from Montebello to St-André Avellin; (/) from Montpellier to St-André Avellin; (g) from Papineauville to St-André Avellin; (A) from Notre-Dame-de-la-Paix to St-André Avellin; (t) from Namur to St-André Avelhn; (J) from Chéneville to St-André Avellin; (k) from Duhamel to St-André Avellin; (!) from Ripon to St-André Avellin; Condition: In all cases covered by this clause, for the transportation of all goods sold by the Coopérative Agricole Régionale of Papineau to its members and/or to the farmers on behalf of the said Cooperative.The applicant whose clause (t) reads as follows: (i) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - 2566 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 88, 1973, Vol.105, No.17 t) De St-André Avellin à Montréal pour le transport de beurre et animaux vivants, et retour avec marchandises vendues par la Coopérative Agricole Régionale de Papineauville, pour le compte de ladite Coopérative.Désire que la clause i soit modifiée pour qu'elle se lise comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - i) De St-André Avellin à Montréal pour le transport d'animaux vivants et retour avec marchandises vendues par la Coopérative Agricole Régionale de Papineau, pour le compte de ladite Coopérative.La requérante désire ajouter à son permis les deux services suivants : 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1) De Plaisance à Montréal pour le transport de beurre et de lait en poudre et retour avec marchandises vendues par la Coopérative Agricole Régionale de Papineau, pour le compte de ladite coopérative.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2) De Thurso à Montréal pour le transport de grain en vrac et en sac et retour avec marchandises vendues par la Coopérative Agricole Régionale de Papineau, pour le compte de ladite Coopérative.1-1-124- 3291-V J.A.DORÉ TRANSPORT INC., 4207 rue St-Am-broise, Montréal, requérante.Permis actuel: Transport général - service local -Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville; La détentrice désire ajouter à la clause a ci-haut mentionnée de son permis le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la clause « A» de son permis, la détentrice est également autorisée à remorquer avec ses tracteurs dûment immatriculés, les remorques de non-détenteurs de permis de la Régie arrivant à Montréal via les services de piggy-back de ladite compagnie ferroviaire Canadien Pacifique à son quai de débarquement.Le droit additionnel précité autorise l'émission et l'utilisation par la détentrice du permis des plaques RT amovibles devant être fixées auxdites remorques des non-détenteurs de permis durant leur déplacement à Montréal; ce droit n'exemptera pas la détentrice d'immatriculer les remorques des non-détenteurs conformément aux lois de la province de Québec.1-1-125- 2084-V BOISJOLI TRANSPORT INC., 56 Bord de l'Eau, B.P.21, Joliette, (Joliette), requérante.Permis actuel: a) Transport général - service local -a) Joliette et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville; 6) Transport général - longue distance - rayon - (i) From St-André Avellin to Montreal for the transportation of butter and live animals and return with goods sold by the Coopérative Agricole Régionale of Papineauville on behalf of the said Cooperative.Requests that clause i be modified so that it henceforth read as follows: (i) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (i) From St-André Avellin to Montreal for the transportation of live animals and return with goods sold by the Coopérative Agricole Régionale of Papineau, on behalf of the said Cooperative.The applicant wishes to add to its permit the two following services: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (1) From Plaisance to Montreal for the transportation of butter and powdered milk and return with goods sold by the Coopérative Agricole Régionale of Papineau on behalf of the Cooperative.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (2) From Thurso to Montreal for the transportation of grain in bulk and in bags and return with goods sold by the Coopérative Agricole Régionale of Papineau, on behalf of the said Cooperative.1-1-124- 3291-V J.A.DORÉ TRANSPORT INC., 4207 St-Ambroise Street, Montreal, Applicant.Actual permit: General trucking - local service - Montreal and all localities situated within an area of no more than 5 miles from the limits of the said City; The holder wishes to add to clause a of its permit mentioned above, the following additional right: Additional right: In providing the service authorized by clause a of its permit, the holder is also authorized to tow with its duly registered tractors, the trailers of person not holding a Board's permit, arriving at Montreal via the piggy-back service of said railroad company Canadian Pacific at its unloading dock.The above additional right authorizes the issuance and use by the permit holder of movable RT plates to be fixed to the said trailers of non-holders during their shipment to Montreal; this right does not exempt the holder from registering the trailers of non-holders in accordance with the laws of the Province of Québec.1-1-125- 2084-V BOISJOLI TRANSPORT INC., 56 Bord de l'eau, B.P.21, Joliette, (Joliette), Applicant.Actual permit: (a) General trucking - local service -(a) Joliette and all localities situated within an area of no more than 5 miles from the limits of said City; (6) General trucking - long distance - radius - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1973, 106' année, n° 17 2567 6) De Joliette à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 30 milles de ladite cité, et retour; c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Joliette à Montréal et retour; d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De Joliette à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles des limites de ladite ville, et retour, pour déménagements.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) De Montréal au Village de Rawdon et à la ville de l'Assomption pour le transport de spiritueux pour le compte de la Société des Alcools du Québec./) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - /) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de Joliette pour fin de distribution pour le transport de lubrifiants en boîte et en baril et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Castrol Oils (Canada) Ltd.La requérante demande à ce que le droit d'utiliser des équipements réfrigérés soit ajouté aux clauses a, b, c, de son permis No 2084-V; Clause concernée d: d) Transport restreint - longue distance - rayon -d) De Joliette à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles des limites de ladite ville, et retour pour déménagements.La requérante demande que la clause d de son permis se lise à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon -d) De Joliette et tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de cette localité à tous les endroits de la province, pour le transport de meubles de ménage, en conformité avec l'article 51 et par fourgons spécialement agencés à cette fin, pour le public en général.1-1-126- 4373-V MICHEL TRANSPORT INC., 4 rue Union, Artha-baska, Cté Arthabaska, requérante.Clause concernée g: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- g) De Victoriaville à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles des limites de ladite ville, et retour, pour le compte de A.G.Létourneau Ltée de Victoriaville (sujet à l'article 41, par.8 de l'Ordonnance générale sur le camionnage).La requérante désire modifier la clause g de son permis pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: g) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - g) De Victoriaville à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles de ladite ville, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la Quincaillerie Létourneau Limitée, d'Auger & Fils Ltée, et de Sodisco Distribution Inc.(trois cies affiliées) (Sujet à l'article 41 par.8 de l'Ordonnance générale sur le camionnage).(6) From Joliette to all localities situated within an area of no more than 30 miles from said City, and return; (c) General trucking - long distance - restricted route - (c) From Joliette to Montreal and return; (d) Restricted trucking - long distance - radius - (d) From Joliette to all localities situated within a radius of 500 miles from the limits of the said City, and return, for movings.(e) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (e) From Montreal to Rawdon and to Assomption for the transportation of alcoholic drinks on behalf of the Québec Liquor Corporation.(/) Restricted trucking - long distance - radius -contract- (/) From Montreal to all points situated within a radius of 50 miles from Joliette for the transportation of lubricants in boxes or in barrels and return with rejected or damaged goods, on behalf of Castrol Oils (Canada) Ltd.The applicant wishes that the right to use refrigerated equipment be added to clauses a, b, c of its permit No.2084-V; Clause concerned d : (d) Restricted trucking - long distance - radius -(