Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 août 1975, Partie 1 samedi 16 (no 33)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNEE 16 AOÛT 1975 N° 33 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tIL \t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6309 PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS /Sut?fe/, Q- 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions ^du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur 'réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, avant d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie I): du 1er janvier au 31 décembre, $20: du 1er avril au 31 décembre, $15: du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre -o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Editeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBE 6310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission \u2022 proprio motu- (Règlement 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aé- rien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annula- tion de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de cer- tains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Com- mission «proprio motu-.a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) 'permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975.107' année, n\" 33_6311 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport général Camdonage régulier MCR Camionage spécialisé MCS QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014 Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs QPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers QPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi QCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage QCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage QCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage QL\t\u2014 Québec location\t QSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime QSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien QSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu-: La Commission donne avis qu'elle entend décider des affaires suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2.Quiconque Rôle Q-4415 Q-200148 P-l Q-200148 DAME NOELLA POTVIN PILOTE (es qualité, exécutrice testamentaire) Succession Simon Potvin 323, 110e Rue Montmorency (Que.) désire être entendu doit faire connaître son intention dans les dix jours francs de la date de la présente publication.AVIS PROPRIO MOTU Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que la Commission le 26 juin 1974 rendait deux (2) décisions QPT-1I83 et QPT-1184 et autorisait ainsi en faveur de Simon Potvin.la délivrance de deux (2) permis de transport par véhicule-taxi de catégories \u2022 Agglomération et Ordinaire» pour l'agglomération de l'Est du Québec A-30, permis nos: Q-200148 D-l et Q-200148 D-2.Attendu que M.Simon Potvin est décédé le 7 mars lo74 tel qu'en fait foi un extrait de sépulture déposé au dossier; Attendu qu'aucune demande d'autorisation de transfert de permis n'a été soumise à la Commission pour décision. 6312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 LOUISE POTVIN ALAIN POTVIN Adresse inconnue Rôle CM431 0-201112 P-l HENRI LA VOIE Rivière Bleue (Témiscouata) (Que.) Rôle Q-4432 Q-201112 P-2 HENRI LA VOIE Rivière Bleue (Témiscouata) (Que.) Rôle Q-4433 Q-200935 P-l HENRI PAUL TESSIER 351 boul.St-Louis Proulxville (Champlain) (Que.) Rôle Q-4434 Q-200179 P-l ROSAIRE BOUCHARD Rivière Bleue (Témiscouata) (Que.) Rôle Q-4435 Q-200033 P-l ALBERT DUMAS St-Paul (Montmagny) (Que.) Rôle Q-4436 Q-201769 P-l NAPOLEON BARRETTE CP.3, Rivière Portneuf (Saguenay) (Que.) Considérant les dispositions de l'article 2.53 et du chapitre VI-A du règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Vérifier les permis susdits et, s'il y a lieu, les annuler.Attendu que la Commission le 20 juin 1974 rendait la décision QPT-O896 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire- pour la région de la municipalité de Rivière Bleue; , , Attendu que Rivière Bleue est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est St-Joseph de la Rivière Bleue.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de 1 article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Rivière Bleue par la municipalité de St-Joseph de la Rivière Bleue, O3-O9I6-VL.Attendu que la Commission le 20 juin 1974 rendait la décision QPT-O897 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par vehicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire- pour la région de la Municipalité de Rivière Bleue; Attendu que Rivière Bleue est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est St-Joseph de la Rivière Bleue.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Rivière Bleue par la municipalité de St-Joseph de la Rivière Bleue, O3-O9I6-VL.Attendu que la Commission le 17 juin 1974 rendait la décision QPT-0720 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories -Région et Ordinaire, pour la région de la municipalité de Proulxville; Attendu que Proulxville est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est St-Séverin.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Proulxville par la municipalité de St-Séverin, 04-3224-P.Attendu que la Commission le 20 juin I974 rendait la décision QPT-O895 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire- pour la région de la municipalité de Rivière Bleue; Attendu que Rivière Bleue est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est St-Joseph de la Rivière Bleue.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Rivière Bleue par la municipalité de St-Joseph de la Rivière Bleue, O3-O9I6-VL.Attendu que la Commission le I9 juin I974 rendait la décision QPT-0482 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories -Région et Ordinaire- pour la région de la municipalité de St-Paul de Montmagny; Attendu que St-Paul de Montmagny est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est Montminy.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de St-Paul de Montmagny par la municipalité de Montminy, 03-1409 CT.Attendu que la Commission le I9 juin 1974 rendait la décision QPT-0880 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire, pour la région de la municipalité de Rivière Portneuf; Attendu que Rivière Portneuf est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est Ste-Anne de Portneuf. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6313 Rôle CM437 Q-201941 P-l HENRI-PAUL SAVARD (INC.) 701 rue Sl-Charles Portneuf Station (Que.) Rôle Q^(438 Q-201941 P-2 HENRI-PAUL SAVARD (INC.) 701, rue St-Charles Portneuf Station (Que.) Rôle Q-4525 21485-V P-2 JEAN-URBAIN GAGNON a/s Restaurant Lévesque Enr.329, rue St-Paul Québec Rôle Q-4526 24009-V P-l CARON & FILS TRANSPORT INC.et LIVRAISON RAPIDE CD.INC.Rue de la Gare La Pocatière Cté Kamouraska et autres opposants Rôle M-9731 6639-V D-3 P-l LES ENTREPRISES M.H.T.LIMITEE 157, rue Richer Ville St-Pierre (Lachine) (Que.Rôle M-9732 9570-V S-4 P-l LAMOTHE TRANSPORT INC./ TRANSPORT LAMOTHE INC.CP.523 98O rue Charbonneau Rouyn (Que.) Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième para- Îraphe du dispositif la municipalité de Rivière Porlneuf par la municipalité e Ste-Anne de Porlneuf, 09-9732-SD Attendu que la Commission le 19 juin 1974 rendait la décision QPT-0512 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire, pour la région de la municipalité de Portneuf Station; Attendu que Portneuf Station est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est Notre-Dame de Portneuf.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, aulrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Portneuf Station par la municipalité de Notre-Dame de Porlneuf, 03-2924-P.Attendu que la Commission le I9 juin 1974 rendait la décision QPT-0513 en faveur de l'intimé et autorisait la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégories .Région et Ordinaire, pour la région de la municipalité de Portneuf Station; Attendu que Portneuf Station est un toponyme et que le nom de la corporation municipale qui a compétence sur le territoire est Notre-Dame de Portneuf.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision en y remplaçant au troisième paragraphe du dispositif la municipalité de Portneuf Station par la municipalité de Notre-Dame de Portneuf, 03-2924-P.Attendu que la Commission 18 juin 1975 rendait la décision QCR-1122 et annulait le permis de l'intimé no 21495-V.Attendu que l'intimé était détenteur du permis no 21485-V; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la décision susdite et la modifier à tous les endroits nécessaires en y remplaçant le no 21495-V par 21485-V.Attendu que le I9 juin I974.la Commission rendait la décision QCR-1118; Attendu qu'au dispositif de ladite décision, la Commission n'a pas statué sur le cautionnement de $50.00 déposé par l'intimée.Considérant que la décision constitue le titre du remboursement du cautionnement; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la dite décision et statuer sur le cautionnement déposé par l'intimée au soutien d'une opposition.Attendu que par erreur, dans une décision du 16 juin I975 portant le numéro MCS.1266, la Commission des transports du Québec prenait acte d'un désistement qu'aurait produit la requérante et déclarait ce dossier terminé; Attendu qu'il s'agissait d'un désistement de l'opposition et non de la demande; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission des transports du Québec, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler la décision numéro M.C.S.1266 et statuer sur la demande de la partie requérante.Attendu que la Commission le 30 juin I975 rendait la décision MS-1649 et délivrait en laveur de l'intimée un permis spécial portant le même numéro pour du transport restreint, longue dislance, territoire, contrat pour le territoire des comtés Abitibi Ouest, Rouyn Noranda, Pontiac Témiscamingue; Attendu que l'intimée dans sa requête, avait demandé en sus du territoire susdit, le comié d'Abitibi Est.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la décision, la modifier de façon à ajouter au territoire, le comté d'Abitibi Est. 6314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1975.107' année.n° 33 Rôle M-9733 19045-V P-l DUNLOP TRANSPORT I.IMITED P.O.Box 359 Highway 21 Petrolia, Ontario intimée et ASBESTOS EASTERN INTER PROVINCIAL INC.mise-en-cause Rôle 9769 M-205193 D-l P-l JEAN-PAUL BELIVEAU 243.Principale Sl-Sauveur des Monts Q'ié.intimé Rôle 98O6 M-505668 D-001 P-ROGER FAUBERT 60, Rang St-Philippe Cté Laprairie, P.Q.intimé-cédant M-503721-D-001 et MARCEL MAILLE 5554, 2ième Avenue, Rosemont Montréal, P.Q.intimé-cessionnairc Attendu que la Commission le 12 iuin I975 rendait la décision MCR-I894 et autorisait Dunlop Transit i imitcd à donner le service tel que décrit au deuxième paragraphe du dispositif de la décision; Attendu que la requête a été introduite par la compagnie Dunlop Transport Limited lel qu'en fait loi les archives de la Commission.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article I9 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier le deuxième paragraphe du dispositif de la décision de façon à lire Dunlop Transport Limited.Attendu que la Commission le I9 iuin 1974 rendait la décision MPT-946 et autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de Iransport par véhicule-taxi de catégories -Région et Ordinaire- pour la région de la Municipalité de St-Sauveur; Attendu que dans sa rcquêle originale reçue le 5 décembre 1973, l'intimé indiquait comme région la Municipalité de St-Sauveur des Monts.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser et modifier ladite décision et statuer de nouveau sur la désignation de la région.Attendu que la Commission le 7 novembre 1974 rendait la décision MCV-34 et autorisait en faveur de l'inlimé-cessionnaire.le transfert du permis M-505668 D-001 de camionnage en vrac de catégorie «Artisan- pour la région 6.Attendu que l'intimé-cessionnaire n'est pas domicilié dans la région 6.Considérant les dispositions de l'article 12.20 du règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la décision susdite et en rendre une autre.61683-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des req'êtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.RôleQ-4413 Q-503960 D-001 M AST AI BORDEIEAU 1030.boul.des Récollets Trois-Rivières (Que.) Q-505281 D-001 ANDRE NEAULT 1530, Place de la Gérardière Trois-Rivières (Que.) Rôle Q-4414 Q-503138 D-002 HENRI REAL DOLBEC 23, 4ième Rue Val St-Michel (Que.) et Q-504649 D-003 LAURENT BEAUMONT 3183, Notre-Dame Ancienne Lorette (Que.) Rôle 4416 1888-A-D-2 AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.2229 Chemin des Foulons Sillery Québec 6 (Que.) Demande de transfert: Mastaï Bordeleau demande à la Commission de transférer à: André Neault 1580.Place de la Gérardière Trois-Rivières (Que.) le permis ou l'attestation Q-503960 D-001 qu'il détient pour camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Artisan.effectuer du Demande de transfert: Henri Réal Dolbcc demande à la Commission de transférer à: Laurent Beaumont 8183, Notre-Dame Ancienne Lorette (Que.) le permis ou l'attestation Q7504649 D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.1) Demande de transport saisonnier: Classe: Autobus Catégorie: Economique Service: a) Transport des élèves des Ecoles du Buisson, Marie-Victorin, Saint-Yves, et Saint-Vincent à leur résidence et retour pour le voyage du midi.Durée: Septembre à juin de chaque année. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6315 Rôle Q-4417 2082 DYV D-l JEAN CARRE ENRG.Rue St-Laurent St-Siméon (Charlevoix) (Que.) Rôle Q-4418 4005-V-D-l FRANK CI.ODE LTEE 774, rue du Roi Québec (Que.) Rôle Q-4420 3262-A-D-l MONSIEUR JEAN-LOUIS LANDRY 3112 de Lamontagne Shawinigan-Nord (Que.) Service: b) Transport pour le compte de C.E.G.E.P.de Limoilou au Patro Roc Amadour et du C.E.G.E.P.de Limoilou à l'Aréna du Parc Bardy, aller et retour.Durée: Septembre à juin de chaque année.Service: c) Transport d'enfants dont l'âge varie de 4 à 8 ans de leur résidence située dans la Ville de Sainte-Foy et Sillery, à l'exception du quartier de l'Ancienne-Lorette, aux écoles maternelles et spécialisées suivantes: Pensionnat Saint-Louis de Gonzague, Couvent des Soeurs de Saint-Joseph-Saint-Vallier, Ecole de Madame Thibault, Couvent des Ursulines, Couvent Notre-Dame de Bellevue, Maternelle Colombier.Jardin Saint-Joseph, Collège Jésus-Marie, Ecole Maternelle La Ronde, Ecole Saint- Charles Garnier, Ecole Madame Gagné, Maternelle Madame Agathe Breton, Ecole Saint-Jean Berchmans, Ecole Marie-Victorin.Durée: Septembre à juin de chaque année.Service: d) Transport d'étudiants du Collège François Xavier Garneau, 1600, boulevard de l'Entente, Québec au centre sportif de l'Eglise Saint-Sacrement, et retour, pour le compte du Collège François Xavier Garneau.Durée: Septembre à juin de chaque année.Service: e) Transport irrégulier d'élèves du Pavillon Saint-Charles de Limoilou, en excursion à tous points dans un rayon de 30 milles.2) Classe de permis - autobus - contrat - Catégorie: Economique Service: Transport d'équipes de hockey, de baseball, etc.dans les villes avoisinantes de Sillery et retour, transport des enfants des terrains de jeux à l'intérieur de Sillery et retour, excursions à l'extérieur de la Cité de Sillery dans un rayon n'excédant pas 100 milles et retour, par contrat avec la Cite de Sillery pour le Service des Loisirs de Sillery.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de location suivant: Service: Location à long terme (plus d'un an) d'un camion de marque White (camion-remorque) exclusivement a la Compagnie Ireco Of Canada, Ltd., de Clermont (Charlevoix).Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec les permis suivants: a) Transport restreint - service local - Québec et cinq milles, transport de machinerie: b) Transport restreint - longue distance - rayon - De Québec à tout autre point situé dans un rayon de 35 milles, transport de machinerie; c) Transport restreint - longue distance - rayon - Toute la province de Québec jusqu'aux frontières et retour, transport de machinerie par fardier.Transport d'écoliers à l'heure du midi seulement: M.Jean-Louis Landry s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fin de corriger le permis 3262 A qu'il détient et qui se lit comme suit: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'écoliers, J Sud, Est et Nord et se à Shawinigan, et retour: Ecoles: François Boulay, Esic et Cic, Couvent St-Marc, Couvent St-Bernard, Couvent Ste-Croix, Mont Ste-Angèle, Ste-Jeanne-D'Arc, Mgr Charbonneau, St-Joseph, Notre-Dame du Sacré-Coeur, Séminaire Ste-Marie, Ecole St-Jude.pour qu'à l'avenir, il se lise comme suit: Classe de permis: Service d'autobus: Service: Transport d'écoliers, à l'heure du midi seulement résidant dans Shawinigan Sud, Est et Nord et se rendant aux écoles de la Commission Scolaire situées à Shawinigan et retour: Ecoles: l'heure du midi seulement résidant dans Shawinigan rendant aux écoles de la Commission Scolaire situées 6316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n\" 33 Esic, Couvent Ste-Croix, Mgr Charbonneau, Séminaire Ste-Marie et Polyvalente des Chutes qui regroupe les écoles François Boulay, Cic, Couvent St-Marc, Couvent St-Bernard, Mont Ste-Angèle, Ste-Jeanne-D'Arc, St-Joseph, Notre-Dame du Sacré-Coeur, Ecole Sl-Jude (ces dernières écoles étant maintenant fermées).Parcours à suivre: Le requérant sera tenu de suivre les mêmes parcours que ceux mentionnés au contrat intervenu avec la Commission Scolaire Régionale de la Mauricie.Conditions et restrictions: 1.Ce service est restreint uniquement au transport d'écoliers à l'heure du midi, et que l'opérateur sera autorisé à transporter matin et soir en vertu de contrat scolaire dont copie a été déposée au dossier.2.Ce permis esi personnel et non transférable et valide tant et aussi longtemps que le requérant détiendra un contrat avec la Commission Scolaire Régionale de la Mauricie en vertu duquel il sera autorisé à effectuer le transport des élèves malin et soir sur le même parcours.3.En vertu de ce permis, le détenteur a l'obligation de transporter tous les écoliers qu'il transporte matin et soir, en vertu de son contrat avec la Commission Scolaire Régionale de la Mauricie et qui désirent utiliser ce service à l'heure du midi.4.Le détenteur devra maintenir en vigueur, pour la protection des enfants transportés, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance Générale no 5448 de la Régie des transports, en date du 21 juin 1963.5.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance Générale no 17 en ce qui concerne les voyages spéciaux ou à charte-partie.Rôle Q-4421 443-V-D-8 HARVEY TRANSPORT LIMITEE/ HARVEY TRANSPORT LIMITED 29OO, ave du Pont sud CP.580 Alma (Que.) Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par les clauses d) et g) de son permis, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Charny, Lauzon, Lévis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysostôme, St-Nicolas, Sl-Romuald-d'Etchemin, St-Henri, St-Rédempteur, Ste-Hélènc-de-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon, Sl-Louis-de-Pintendre, Bcrnicres, Rivière Boyer, St-Etienne, L'Ancienne-Lorctte, Beauport, Bélair, Charlesbourg, Courville, Giffard, Lac-Delage, Loretteville, Montmorency, Notre-Dame-des-Lau-rentides, Orsainville, Québec, Ste-Foy, Sillery, Val St-Michel, Vanier, Villeneuve, St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauport, St-Félix-du-Cap-Rouge, St-Michel-Archan-ge, Stoncham & Tewkesbury, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Lac-Edouard, Lac St-Charles, St-Gabriel-de-Valcartier, St-Gabriel-Ouest, Ste-Thérèse-de-Lisieux, St-Augustin-de-Desmaures.Rôle Q-4422 406-V-D-5 CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.CP.30 St-Hubert (Chambly) (Que.) Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par les clauses g), t), x) et bb) de son permis, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Charny, Lauzon, Lévis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysostôme, St-Nicolas, Sl-Romuald-d'Etchemin, St-Henri, Sl-Rédempleur, Ste-Hélène-de-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon.Sl-Louis-de-Pintendre, Bernières, Rivière Boyer, St-Etienne, L'Ancienne-Lorctte, Beauport, Bélair, Charlesbourg, Courville, Giffard, Lac-Delage, Loretteville, Montmorency, Notre-Dame-des-Lau-rentides, Orsainville, Québec, Ste-Foy, Sillery, Val St-Michel, Vanier, Villeneuve, St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauport, St-Félix-du-Cap-Rouge, St-Michel-Archan-ge, Stoneham & Tewkesbury, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Lac-Edouard, Lac St-Charles, St-Gabriel-de-Valcartier, Sl-Gabriel-Ouest, Ste-Thérèse-de-Lisieux, St-Augustin-de-Desmaures.Rôle Q-4423 Modification de permis (droit additionnel): 13963-V-D-6 La partie requérante désire être autorisée à donner le service de transport SPEEDWAY EXPRESS LTD.suivant: 3600, boul.Hamel Droit additionnel: Québec (Que.) En donnant le service de transport autorisé par son permis, la détentrice est G2E 2G7 autorisée à effectuer le transport de lait et crème et ce sur toute l'étendue de son permis.Rôle Q-4424 7147-V-D-8 L.THIBODEAU TRANSPORT INC.228; 2ème Avenue Portneuf (Que.) Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Droit additionnel: En donnant le service de transport autorisé par son permis, la détentrice est autorisée à effectuer le transport de lait et crème et ce sur toute l'étendue de son permis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n» 33 6317 Rôle 4425 5427-V-D-5 RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE 377, 2ème Rue Est Rimouski (Que.) Rôle Q-4426 Q-500761 D-001 ADRIEN ST-GELAIS 44, St-Joseph Ouest Chicoutirru (Que.) et Q-500762 D-002 JEAN SAVARD 474, du Stade Chicoutimi (Que.) Rôle Q-4427 500065 D-002 MME CARMELLE B.HARRISSON (Pour Monsieur Léonard) 185, rue Lévesques Matane G4W 1B2 (Que.) Rôle Q-4428 Q-503456 D-001 OLIVIER GILBERT St-Cyprien (Dorchester) (Que.) et Q-505273 D-001 BERNARD GILBERT St-Cyprien (Dorchester) (Que.) Rôle Q-4420 Q-502940 D-003 THEO GAGNON 482, Centenaire Jonquièrc (Que.) et Q-505289 D-O01 VINCENT GUAY 642, St-Jean-Baptiste Jonquière (Que.) Rôle Q^»430 Q-200971 D-5 MATHIEU, RENE Taxi du Parc Enr.5, des Neiges Villeneuve (Que.) Q-202179 D-2 GENDREAU, SIMON 25.rue de l'Avenir Beauport, Québec 5 Rôle Q-4445 Q-202038 D-l MARCEL TAXI CP.42 Témiscaming (Que.) Rôle Q-4446 Q-202038 D-2 MARCEL TAXI CP.42 Témiscaming (Que.) Rôle M-9409 3660-A (D-l) AUTOBUS GALLAND LIMITEE 3874, Souvenir Chomedey, Laval (Que.) Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Droit additionnel: En donnant le service de transport autorisé par son permis, la détentrice est autorisée à effectuer le transport de lait et crème et ce sur toute l'étendue de son permis.Demande de transfert: Adrien St-Gelais demande à la Commission de transférer à: Jean Savard 474, du Stade Chicoutimi (Que.) le permis ou l'attestation Q-500761 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2, catégorie Artisan.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril I972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région et entrepreneur pour la région 1.Demande de transfert: Olivier Gilbert demande à la Commission de transférer, par donation, à: Bernard Gilbert St-Cyprien (Dorchester) (Que.) le permis ou l'attestation Q-503456 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Théo Gagnon demande à la Commission de transférer à: Vincent Guay 642, St-Jean Baptiste Jonquière (Que.) le permis ou l'attestation Q-502940 D-003 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2, catégorie Entrepreneur.Les requérants demandent à la Commission l'annulation de la décision QPT-3183 autorisant le transfert du permis no Q-200971 D-l détenu par René Mathieu en faveur de Simon Gendreau.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire, pour effectuer du transport par véhicule-laxi dans la région ou la municipalité de Témiscaming.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalit- de Témiscaming.Nouvelle publication: Pour corrieer requête menlionnée sous le nom de -Autobus Galland Inc.Transport de personnes pour activités sportives, religieuses, éducatives, culturelles et récréatives, originant de la Ville de Laval à deslination de tous points situés dans un rayon de 100 milles de la dite Ville et retour.Transport effectué pour le compte de la Ville de Laval, de juin à septembre I976. 6318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975.107' année, n° 33 Rôle M-9455 3442-A (D-3) ROY, MONSIEUR OLIVA 5487, Lemaître Montréal (Que.) Rôle M-9717 2871-A (D-4) ALLEN, MONSIEUR EDOUARD 1895 boul.O'Brien Ville St-L3urent (Que.) Rôle M-9718 3583-A (D-2) LAVIGNE, MONSIEUR CLAUDE D.3772, Bélair Montréal (Que.) Rôle M-9730 I949-AE D-2 TF ROBERT DOSTIE 6957 rue Wolfe Lac Mégantic (Que.) Rôle M-9734 24346-V D-l BOURGET, EUGENE 4015 est, boul.St-Joseph, App.2 Montréal (Que.) Nouvelle publication: Pour corriger no de permis pour no 3442-A - Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à huit (8) ans résidant dans Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: Boul.St-Laurent Nord: Rue Fleury Sud: Rue Laurier Est: Rue Pie IX et fréquentant les écoles maternelles ci-dessous mentionnées, et retour: .Au Jardin Bleu Enrg.,.8399 rue St-Denis Montréal, P.Q.-Au Jardin Bleu Enrg.,.10249 Ave.Christophe-Colomb Montréal, P.Q.Ce service sera donné pour la période scolaire de septembre I975 à juin 1976.Le requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à cinq et demi (SVi) ans de leur résidence respective située dans Laval - Ville Si-Laurent .Nouveau-Bordeaux - Cartierville et Montréal et fréquentant les écoles suivantes, et retour: \u2022Ecole Maternelle Decelles,.I9O5 rue Decelles Montréal, P.Q.Petit Collège Stanislas.765 rue Dolïard Outremont, Montréal, P.Q.Ce service sera donné pour la période scolaire soit de septembre I975 à juin 1976.Territoire: Le service donné dans Montréal sera borné par les rues suivantes: Nord: Boul.Gouin Sud Ouest: Boul.Laureniien Est Sud: Rue Bernard Est: Rue St-Laurent Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service d'autobus: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur domicile respectif situé dans Montréal à: -Ecole Pasteur Inc.- 1 1303 rue Edger Montréal, P.Q.et retour.Ce service sera donné pour la période scolaire de septembre I975 à juin I976.Parcours: Ouest: Rue St-Laurent Est: Rue Langelier Nord: Boul.Gouin Sud: Rue Sherbrooke Horaires: Matin: 7 hres A.M.à 8.30 hres A.M.Soir: 4 hres P.M.à 7 hres P.M.Robert Dostie, demande à la Commission des transports l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport des étudiants le midi.Tarif actuel: $4.00 par mois aller-retour Tarif nouveau: $5.00 par mois aller-retour.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: 1) Transport restreint - service local - contrat - l) Montréal et tous les endroits ne dépassant pas (5) cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles neufs et/ou usagés, emballés ou non pour le compte de Roland Gagné Limitée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6319 Rôle M-9735 10339-V D-5 ST-JEROME EXPRESS LIMITEE 227, rue Bélanger CP.7 St-Jérôme (Que.) Rôle M-9736 5970-V D-l COURNOYER, ARMAND St-Pie-de-Guire (Yamaska) (Que.) Rôle M-9745 12938-V D-3 DISTRIBUTEURS DE FILM PARIS INC./ PARIS FILM DISTRIBUTORS INC.1621 Boul.Harwood Vaudreuil (Que.) Rôle M-9749 3666-A (D-l) LES AUTOBUS BAILLARGEON LTEE 1003 boul.Riendeau Nolre-Dame-du-Sacré-Coeur (Laprairie) (Que.) 2) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -2) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de (30) trente milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles neufs et/ou usagés, emballés ou non, et retour, pour le compte de Roland Gagné Limitée.Droit additionnel: La partie requérante, détentrice du permis no 10339-V demande que soit ajouté aux clause C) et D) qui se lisent comme suit: C) Transport général - longue dislance - route restreinte - D) De St-Jérôme, St-Antoine des Laurentides, Lachapellc, St-Canut, Ste-Sophie, Bouchard, St-Janvier, Sie-Thérèse.Rosemère, Bois des Filions, Ste-Rose, Lorraine, Ste-Rose ouest, Ville d'Auteuil, Cap St-Martin.St-Elzéar, Pont David, Laval Ouest, Fabreville, Laval sur le Lac à Montréal, et retour.D) Transport général - longue distance - route restreinte - D) De St-Adolphe, Ste-Agathc, Morin Heights et Lesage à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées aux 4 premiers endroits mentionnés ou en provenant.Le droit additionnel suivant: La requérante sera autorisée à cueillir directement à l'entrepôt de Brazeau Transport Inc.à Joliette, via les routes principales, incluant la route 41 entre Joliette et St-Jérôme, la marchandise qui lui est destinée pour les points qu'elle dessert par transbordement ou interchange à Montréal, et retour.Transfert partiel: Le requérant-vendeur: Armand Cournoyer St-Pie-de-Guire (Yamaska), Que.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfert des clauses A, B et C de son permis 5970-V en faveur du: Requérant-Acquéreur: (24270-V) Ronald Forcier Route 122 St-Germain de Grantham Comté de Drummond, Que.Principale place d'affaires: St-Bonavenlure (Yamaska), Que.Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des Transports.Teneur des clauses impliquées: a) Transport général a) St-Pie-de-Guire et environs b) Trarlsport général b) De St-Pie à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-Pie ou en provenant.c) Transport général c) De St-Gérard, St-David, et Si-François à Drummondville et Victoriaville et retour, pour le transport de marchandises destinées aux trois premiers endroits mentionnés ou en provenant.Clause additionnelle: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat: Service: De Montréal à Rouyn et les points intermédiaires suivants: St-Jovite, L'Annonciation, Labelle, Mont-Laurier, Val-d'Or, McWater, Cadillac et Malartic, pour la livraison du Journal de Montréal et autres périodiques pour le compte des Messageries Dynamiques Inc.et retour avec copies non vendues.Requérante .Autobus Baillargeon Ltée-, ayant son siège social au 1003 boul.Riendeau à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander la permission d'effectuer les transports suivants: Transport saisonnier - catégorie économique - Règlement no I9 de la Commission des transports du Québec.a) Transport d'enfants demeurant sur le lerritoire de la ville de Brossard et de leurs instructeurs seulement pour activités récréatives, sportives, culturelles, éducatives ou religieuses, à l'intérieur de la Ville de Brossard ou à tout autre endroit dans la province de Québec.Le transport sera effectué pour le compte de la Ville de Brossard.b) Transport d'enfants demeurant sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur et de leurs instructeurs seulement pour activités récréatives, sportives, culturelles, éducatives ou religieuses, à l'intérieur du territoire de la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur ou à tout endroit de la province de Québec.Le transport sera effectué pour le compte de la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur. 6320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 Rôle M-9750 24339-V D-l MAURICE G ARCEAU INC.1071, Roule 42, Sl-Ambroise (Jolietle) (Que.) Rôle M-9751 24303-V D-l DONALD C.LARKIN Box 45, Roule 17 Mahwah, New Jersey U.SA.07430 et E.TRUCKING CO.(Victor Elling operating as) 365 River Road, Bogota New Jersey, U.S.A.Rôle M-9753 M-203444 D-5 M-203444 D-004 MURDOCH, FERGUS 27 Greenfield, app.4 Greenfield Park (Que.) et M-200025 D-009 RICHARD, GILLES Rôle M-9754 M-203450 D-007 M-203450 D-8 DEDEO, JOHN JR 5585, Vauclin Brossard (Que.) el M-200025 D-010 RICHARD, GILLES Rôle M-9755 M-203691 D-2 M-203691 D-001 BEAULIEU, JEAN 3865 Labrosse St-Huberl (Que.) et M-200625 D-007 BARRIERE, JEAN-PAUL Rôle M-9756 3664-A (D-2) ECOLE MATERNELLE LUSSIER ENRG.1480 rue Brunette St-Joseph (St-Hyacinthe) (Que.) Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - rayon -Service: De Joliette à tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles des limites de ladite ville et retour, pour le transport de volailles vivantes pour fin d'abattage.N.B.11 est à noter que ce transport est effectué au moyen de camions et camions-remorques munis de cages spéciales.Le voiturier-remorqucur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: E.Trucking Co.(13602-V), qui agira comme voiturier-routier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis portant le numéro 13602-V.Demande de transfert: Murdoch, Fergus demande à la Commission de transférer à: Richard, Gilles 2346 McGill Longueuil (Que.) le permis no M-203444 D-004 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Dedeo, John Jr.demande à la Commission de transférer à: Richard, Gilles 2346, McGill Longueuil (Que.) le permis no M-203450 D-007 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Beaulieu, Jean demande à la Commission de transférer à: Barrière, Jean-Paul 1712 Dollard Longueuil (Que.) le permis no M-203691 D-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer les services suivants: Classe de permis: Service d'autobus.Services: a) Transport d'enfants d'âge maximum de douze (12) ans demeurant à: St-Basilc-le-Grand - Sle-Julie - Domaine des Haut-Bois situé dans Ste-Julie-Bou-cherville-Longueuil - St-Hubert - Sl-Bruno - Beloeil - McMasterville et se rendant au -Centre Récréatif (Ecole Maternelle Lussier Enrg.)., situé Rue Seigneuriale à St-Bruno, P.Q.et retour.Ce service sera donné à l'année longue.b) Transport d'enfants d'âge maximum de douze (12) ans demeurant à: Ste-Rosalie - St-Hyacinthe - St-Hyacinthe Annexe - St-Thomas - Douville - St-Joseph - La Providence - St-Pie - St-Paul - St-Dominique - St-Valérien - St-Liboire -Acton Vale - Ste-Hélène - Upton - St-Nazaire - St-Simon - St-Hugues - La Présentation - St-Denis - St-Charles - St-Barnabé - St-Damase - Ste-Madeleine - Rou-gemont et fréquentant le -Centre Récréatif (Ecole Maternelle Lussier Enrg )-, situé au 1480 rue Brunette, St-Joseph (St-Hyacinthe), P.Q.Ce service sera donné à l'année longue.Condition: Les enfants âgés de trois (3) ans et moins seront à l'occasion accompagnés de leurs parents. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6321 Rôle M-ç-757 3664-A (D-l) ECOLE MATERNELLE LUSSIER ENRG.1480 rue Brunette St-Joseph (St-Hyacinthe) (Que.) Rôle M-ç-758 3662-A (D-l) LES AUTOBUS LAMOTHE & GAGNE INC.CP.777 Bedford (Missisquoi) (Que.) Rôle M-ç-750 3665-A (D-l) BELANGER, MME THERESE 2720 rue Jensens St-Hubert (Que.) Rôle M-ç-760 35oO-A (D-2) FALOCCO, MONSIEUR MUNZIO 8331 - 25ième Avenue Montréal (Que.) Rôle M-9761 3061-A (D-3) GAUDREAU, MRS.DOROTHY 125, rue DeNavarre, app.106 St-Lambert (Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'effectuer les services suivants: Classe de permis: Service d'autobus.Service: a) Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans demeurant dans St-Basile-le-Grand - Ste-Julie - Domaine des Haut-Bois situé dans Ste-Julie - Boucherville -Longueuil - St-Hubert - St-Bruno - Beloeil - McMasterville et fréquentant \u2022l'Ecole Maternelle Lussier Enrg., située au 1682 rue Montarville, St-Bruno, P.Q., et retour.b) Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans demeurant dans Ste-Rosalie -St-Hyacinthe - St-Hyacinthe Annexe - St-Thomas - Douville .St-Joseph - La Providence et fréquentant «l'Ecole Maternelle Lussier Enrg., située au 1480 rue Brunette, St-Joseph (St-Hyacinthe), P.Q.et retour.Ces services seront donnés de septembre 1975 à juin 1976.La requérante demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec d'obtenir le service suivant: Classe: Autobus.Règlement no I9 - classe économique -Service: De Bedford, St-Armand, Canton de Bedford, Stanbridge-Station, Stanbridge-Est, Notre-Dame-de-Stanbridge, St-Pierre-de-Véronne, Philipsburg, St-Ignace de Stan-bridge, Frelighsburg, à tous les points situés dans la province de Québec et retour, pour le transport d'enfants, d'adolescents et membres d'association, le tout pour fins culturelles, sportives et de divertissement.Conditions: 1.Ce permis est valide pour une période de 364 jours à compter du 16ième jour après publication de ladite décision dans la Gazette Officielle du Québec.2.Les voyageurs devront compléter le voyage sans arrêt en cours de route sauf pour se rafraîchir et se reposer.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Longueuil, St-Hubert et Brossard et fréquentant : «Ecole Maternelle Lussier Enrg.* St-Bruno (Que.) et retour.Ce permis sera donné pour a période scolaire 1975-1976.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service d'autobus: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence située dans Ville St-Michel et Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes, et se rendant aux écoles suivantes: «Ecole St-Colomban.4121 - 42ième Rue Montréal (Que.) ¦ Soeurs Oblates du St-Espriu Centre «S.Gemma Galgani.7335 rue Chambord Montréal (Que.) et retour.Ce service sera donné durant la période scolaire, soit de septembre lç7S à juin 1976.Territoire: Nord: Rue Grandes Prairies Sud: Boul.Rosemont Ouest: Boul.St-Laurent Est: Rue Provencher La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de moins de huit (8) ans résidant dans St-Bruno, St-Hubert, Brossard, Longueuil, St-Lambert et Greenfield Park et fréquentant les écoles suivantes, et retour: 6322 Rôle m-0762 M-205727 D-2 m-205727 D-001 GAUVIN, MARIE-ROSE 1 .).,\"\u2022 Bréboeuf Longueuil (Que.) M-204857 D-002 LEGAULT, RAYMOND Rôle M-9763 m-204019 D-5 m-204019 D-004 CARRIER.LAURENT 3554 Rivard, app.5 Duvernay, Laval (Que.) et m-206594 D-001 ARIAS, FERNANDO Rôle M-9764 m-201557 D-2 m-201557 BIBEAULT, RENE 332 A.Brock Drummondville (Que.) M-206630 GAGNE, JEAN-PAUL Rôle M-9765 m-205498 D-2 m-205498 D-001 BF.LI.EY, MME MEDERIC 1275 Bousquet, app.7 Laval (Que.) et M-206634 D-001 JOLY, ROGER Rôle m-9766 m-203954 D-4 m-203954 D-003 ALOUETTE ENTREPRISES INC.5134 Coolbrook Montréal (Que.) et M-205181 D-002 MAMMAS, SPYRIDON Rôle M-9767 M-200016 D-2 M-200016 D-001 CARTIER.LAURENT 3404 boul.Lasalle Verdun (Que.) M-206633 D-001 ROY, THERESE Rôle m-9768 M-203798 D-2 M-203798 D-001 KEVORK, HARABET 1565 Dudemaine, app.10 Montréal (Que.) M-203656 D-003 MANOUG, ARCHAVER \u2022The Merry Mastery of Music-485 rue Birch St-Lambert (Que.) \u2022The Merry Mastery of Music.465 Banting St.St-Bruno (Que.) Ce service sera donné de septembre 1975 à juin I976.Demande de transfert: Oauvin, Marie-Rose demande à la Commission de transférer à: Legault, Raymond 126 Pierre Bourgery Boucherville (Que.) le permis no M-205727 D-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Carrier.Laurent demande à la Commission de transférer à: Arias.Fernando 4379 Harvard Montréal (Que.) le permis no M-204019 D-004 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Bibeault.René demande à la Commission de transférer à: Gagné, Jean-Paul 25 rue Bordeleau Drummondville (Que.) le permis no M-201557 qu'il délient pour effectuer du transport par taxi dans l'agglomération A-29 Drummondville.Demande de transfert: Belley.Mme Médéric demande à la Commission de transférer à: Joly, Roger 560 Patenaude, app.4 Laval (Que.) le permis no M-205498 D-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Demande de transfert: Alouette Entreprises Inc.demande à la Commission de transférer à: Mammas.Spyridon 2337 Vallières Laval (Que.) le permis no M-203954 D-003 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Cartier.Laurent demande à la Commission de transférer à: Roy, Thérèse 298 Agan Verdun (Que.) le permis no M-200016 D-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Kevork.Harabet demande à la Commission de transférer à: Manoug, Archaver 9212 Jeanne Mance Montréal (Que.) le permis no M-203798 D-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6323 Rôle M-O770 M 506718 D-001 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9771 M 506718 D-002 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Viclorin Longueuil (Que.) Rôle M-9772 M 506718 D-003 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9773 M 506718 D-004 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9774 M 506718 D-005 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9775 M 506718 D-006 BAU-VAL INC.1150 boul, Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9776 M 506718 D-007 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9777 M 506718 D-008 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9778 M 506718 D-OO9 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9779 M 506718 D-010 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-Q780 M 506718 D-011 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9781 M 506718 D-012 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9782 M 506718 D-013 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril lç72, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972', demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Longueuil (Que.) 6324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 Rôle M-ç-783 M 506718 D-0I4 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9784 M 506718 D-015 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-9792 M 501101 D-010 BEAULIEU EXCAVATION INC.114 A, Clément Lasalle (Que.) Rôle M-9794 M 503216 D-002 R.R.no 1 THIBEAULT, LEON Sawyerville (Compton) (Que.) Rôle M-9795 M 506625 D-001 BELANGER, GEORGES R.R.no 1 Mont-Laurier (Que.) Rôle M-9796 M 506625 D-002 BELANGER, GEORGES R.R.no 1 Mont-Laurier (Que.) Rôle M-9797 M 5O669O D-002 TROTTIER, LAUREAT 1151, 3ième Avenue Val d'Or (Que.) Rôle M-9798 M 506690 D-001 TROTTIER, LAUREAT 1151, 3ième Avenue Val d'Or (Que.) Rôle M-9799 M 506718 D-016 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril I972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante, p-opriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.La requérante propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 29 décembre 1971 demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 25 septembre I949 demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac catégorie Entrepreneur pour la région no 05.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis I97O demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 07 pour le transport de gravier et du bois en billots ou de quatre pieds.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 1970 demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 07 pour le transport de gravier et du bois en billots ou de quatre pieds.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec demande à la Commission de lui émettre un permis de camionnage en vrac, pour la région 8, calégorie Entrepreneur, étant donné qu'il possédait des camions avant le 14 avril 1972.Toute personne intéressée à faire opposition à cette demande doit le faire dans les jours suivant la parution dans la Gazette Ol/icielle du Québec.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec demande à la Commission de lui émettre un permis de camionnage en vrac, pour la région 8, catégorie Entrepreneur, étant donné qu'il possédait des camions avant le 14 avril 1972.Toute personne intéressée à faire opposition à cette demande doit le faire dans les jours suivant la parution dans la Gazette O/licielle du Québec.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril I972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Rôle M-98OO M 506718 D-017 BAU-VAL INC.1150 boul.Marie-Victorin Longueuil (Que.) Rôle M-98OI M 506719 D-001 ROUILLIER, GEORGES 17 Lussier St-Philippe (Lapraine) (Que.) Rôle M-9802 M 506313 D-001 BARIBEAU, LIGORI CP.223 Cadillac (Abitibi) (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec un permis de camionnage, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.le requérant propriétaire du camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission de lui donner un permis de camionnage en vrac, calégorie Artisan, région 6.Région 08.Catégorie Entrepreneur.Je, Ligori Baribeau, demande à la Commission d'émettre un permis de camionnage en vrac, région 08, catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n° 33 6325 Rôe M-9803 Demande de fixation de taux: 30003 D-86 TF Suppléments intérim: BUREAU DES TARIFS DU Glengarry Transport (Québec Liée) no lç-30 QUEBEC INC.Clause A: 1259 rue Berri, suite 460 Augmenter les taux à l'heure.Montréal (Que.) Clause E: Augmenter les «aux par tonne mille.Lemaire Express Inc.no I989 Clauses A et B: Augmenter les taux horaires.Clause D: Augmenter les taux pour expéditions par fardier.Clauses E et F: Augmenter les taux de contrats.Cowansville Express Inc.no 2016 Clause H: Augmenter le taux.Gérard Harbec Transport Inc.no 2082 Etablir un supplément intérim avec taux pour ce nouveau membre.Messier Transport (Marieville) Inc.no 1877 Clauses E, F, G, H, I, J: Augmenter le taux de tous ces contrats de $0.53 le mille à $0.55 le mille.Lessard Transport Ltée no 1715 Clause E: Augmenter le taux pour le transport local.Augmenter les taux horaires, Bécancour Transport Express Enrg.no 1467 Clauses A et B: Augmenter les taux horaires et par mille.Clause D: Publier de nouveaux taux par zone.Clause E: Augmenter les taux, Clauses H, I, K: Augmenter les taux.Husband Transport (Québec) Ltd.no 1948 Clause A: Augmenter les taux de contrats avec CLP.Beauce Express Inc.no 1954 Clauses A et B: Augmenter les taux horaires.Clauses C, D, E, H: Augmenter les taux de contrats.Clause N: Augmenter les taux.Clauses EE, FF, HH, KK: Augmenter les taux de contrats.Caron et Fils Transport Inc.no 1886 Clauses J, K, Q: Augmenter les taux de contrats.Norway Transport Inc.no 1943 Clause D: Les taux de ce contrat seront ceux émis et publiés dans les tarifs du B.T.Q.et fixés par la Commission.Asbestos Eastern Transport Inc., no 1843 Clause Q: Augmenter les taux du contrat Procter and Gamble Co.of Canada Ltd.Clause JJ: Augmenter les taux du contrat Textile Rubber and Chemical Co.(Canada) Ltd.Plamondon Transport inc.no 1880 Clauses A el B: Augmenter les taux horaires.Clause E: Augmenter les taux et cette clause n'est plus une clause contrat.Clauses G, H, I, J: Augmenter les taux.Clause K: Augmenter les taux de contrat de Sidbec-Dosco Ltée.Clauses N, O, P, Q: Augmenter les taux.Transport Dallaire Ltée no 1853 Clauses A, B, D: Augmenter les taux horaires. 6326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n» 33 Rôle M-ç-804 30003 D-85 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC 1259 rue Herri, suite 460 Montréal (Que.) Rôle M-9807 1434-DY D-2 LOCATION F.E5A.C.LTEE/ F.E.S.A.C.LEASING LTD.CP.280 L'Annonciation (Que.) Rôle M-98O8 2081-DYV D-l LOCATION SA-FOR ENR./ SA-FOR LEASING REG'D.(Jean-Guy Forget opérant sous le nom de:) 107, rue Morin Val-Morin (Terrebonne) (Que.) Rôle M-98O9 1433-DY D-l WESTMINSTER CHEVROLET OLDSMOBILE LTD.P.O.Box 520 131, 12th Street New Westminster, B.C.Au Québec: 1030, rue Cherrier, bureau 207 Montréal (Que.) Clause D: Annuler les taux à la clé de base W.Clauses G, I, J, K, N, Q, Z, FF, GG, HH, KK, LL: Augmenter les taux.Clauses MM el NN: Nouvelles clauses.Demande de fixation de taux: Tarif 70-B: Item 385: Ajouter une section: Contrecoeur à St-Jean-Pont-Joli.$1.65 - 10,000 0.97 - 20,000 0.80 - 30,000 0.66 - 40,000 0.60 - 50,000 0.55 - *60,000 0.53 - «70,000 Note: *Train-remorque ou à triple-essieux.Tarif 75: Item 4640: Ajouter un taux $0.26 cwt.Minimum 50,000 lb P.T.L.Item 5260: Ajouter les taux suivants: $0.37 - 50,000 1b $0.35 - 55,000 1b.Item 480 de la page 56: Ajouter une secuon pour le matériel utilisé dans la fabrication des bottes et souliers aux taux: $0.69 - 24,000 lb $0.62 - 30,000 lb $0.50 - 40,000 lb.Tarif 100-C Changer la clé de base entre Drummondville et Daveluyville de 74 à 54.Ajouter un nouveau membre à la liste des camionneurs participants -J.-P.Blanchette Transport Ltée*.Tarif 101-D: Item 6p45 - Cédule 5680 - Note 334: Nouvel item, cédule et note.Item 7230 et 7420 - Cédules 5660-5780: Annuler ces item, voir l'item 6945.Item 1634 - Cédule 5785: Nouvel item et cédule.Item 4883 - Cédule 3640: Aajouter le taux suivant: $1.18 cwt.min.10,000 lb.Item 10,285 - Cédule 20,505: Amender le taux de $0.78 à $0.75 cwt.Item 10,411 - Cédule 20,520: Nouvel item et cédule.Droits additionnels: La requérante s'adresse à la Commission des Transports du Québec afin d'être autorisée à donner les services suivants: Service 1: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de plaisance, station-wagons inclus, au public en général.Service 2: Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de plaisance, station-wagons inclus, au public en général.Nouvelle demande: Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques), pour le public en général.Location à court terme de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques) et de livraison (camions-tracteurs), pour le public en général.La requérante demande à être autorisée à assurer tous les services ci-haut mentionnés.Nouvelle demande: La requérante soumet respectueusement à la Commission des transports du Québec une demande de permis de location décrite comme suit: Service: Location à long terme (1 an et plus) de véhicules de promenade, automobiles et station-wagons. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n\" 33 6327 Rôle M-98IO 922-DYV D-l MAHEU, MARCEL St-Stanislas de Kostka (Beauharnois) (Que.) Transfert de permis: Le requérant-vendeur, Marcel Maheu, s'adresse à la Commission des transports du Québec, en vue d'être autorisé à transférer à Location de la Vallée Inc., tout son système de transport incluant tous les droits, titres, intérêts, et privilèges qu'il possède dans le permis 922-DYV, des dossiers de la Commission des transports du Québec, lequel se lit comme suit: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques\u2014 minimum 5 tonnes) à long terme (un an et plus).Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques \u2014 minimum 5 tonnes) au sens du Code de la Route à St-Stanisias-de-Kostka, Cté Beauharnois, Que.Rôle M-9847 12655-VM D-l BOWEN MOVING & STORAGE LTEE Casier Postal 551, 2000 rue Richmond Chatam, Ontario N7M 5K6 Transmission d'actions par suite de décès: En vertu de son testament signé le 14 juillet 1967, William Arthur Bowen de la ville de Wallaceburg, comté de Kent, Ontario, a iégué à son épouse, Mary E.Bowen Sr, 23,998 actions ordinaires et 1,680 actions privilégiées, ce qui donna le conirlôle, après son décès, à son épouse.Mary E.Bowen Sr.La mise en cause demande donc à la Commission des transports du Québec de transmettre le contrôle de Bowen Moving & Storage Ltée de feu William Arthur Bowen à son épouse, Mary E.Bowen Sr, maintenant décédéc.Transmission of shares owing to death: In virtue of his last will ana testament, dated of the 14th of July lç67, William Arthur Bowen, of the town of Wallaceburg, county of Kent, Ontario, did give and bequeath to his wife, Mary E.Bowen Sr., 23.998 common shares and 1,680 preferred shares: which gave the control, when he deceased to his wife Mary E.Bowen Sr.The mise en cause in therefore asking the Québec Transport Commission to transfer the control of Bowen Moving & Storage Limited from the late William Arthur Bown to his now late Mary E.Bowen Sr.Rôle M-9848 12655-VM D-2 BOWEN MOVING & STORAGE LTEE Casier Postal 551, 2000, rue Richmond Chatam, Ontario N7M 5K6 Transmission d'actions par suite de décès: Par suite du décès de Mary E.Bowen Sr, l'autorisation est demandée de transférer les 23,998 actions ordinaires et 1,680 actions privilégiées de Bowen Moving & Storage Ltée dont celle-ci avait hérité de son mari, William Arthur Bowen, de la façon suivante: 11,999 actions ordinaires et 1,260 actions privilégiées à Martin Francis Bowen et 11,999 actions ordinaires et 420 actions privilégiées à Arthur Thomas Bowen, le tout en vertu d'une clause du testament de William Arthur Bowen qui stipule que les actions léguées à son épouse devraient ainsi être transférées lors du décès de celle-ci.Considérant que Martin Francis Bowen transmet la seule action qui détenait auparavant dans la société à son épouse, Mary Elizabeth Bowen.Par conséquent, la Commission des transports du Québec est priée de ratifier le transfert dudit nombre d'actions entre Mme Mary E.Bowen Sr et ses fils, Martin Francis Bowen et Arthur Thomas Bowen.Distribution future des actions: Ordinaires Privilégiées Arthur Thomas Bowen 12,000 420 Martin Francis Bowen 11,999 1,260 Mary E.Bowen Jr 1 - Transmission of shares owing to death: The late Mary E.Bowen Sr., who had inherited 23,998 common shares and 1,680 preferred shares of Bowen Moving & Storage Limited upon the death of her late husband, William Arthur Bowen, do request the following transfer, having to leave as per a condition of the will and testament of her late husband, by which she was to have the shares only during her lifetime, 11,999 common shares and 1,260 preferred shares to Martin Francis Bowen, and 11,999 common shares and 420 preferred shares to Arthur Thomas Bowen.Whereas Martin Francis Bowen does transfer the one (1) share previously held in the company to his wife Mary Elizabeth Bowen.Therefore the Quebec Transport Commission is asked to ratify the said transfer from Mrs.Mary E.Bowen, Sr.to her sons Martin Francis Bowen and Arthur Thomas Bowen, for the above-mentioned number of shares.Future distribution of the shares: Common Preferred Arthur Thomas Bowen 12,000 420 Martin Francis Bowen 11,999 1,260 Mary E.Bowen Jr.J - Rôle M-9849 12655-VM D-3 BOWEN MOVING & STORAGE LTEE Casier Postal 551, 2000, rue Richmond Chatam.Ontario.N7M 5K6 Transfert d'actions: Considérant que Martin Francis Bowen a hérité de 11,999 actions ordinaires et 1,260 actions privilégiées de Bowen Moving & Storage Ltée et qu'il a transféré à son épouse, Mary Elizabeth Bowen, une action ordinaire; Considérant que Arthur Thomas Bowen a hérité de 12,000 actions ordinaires et 420 actions privilégiées de Bowen Moving & Storage Ltée; Le tout en vertu du testament de feu leur père William Arthur Bowen et au décès de leur mère, Mary E.Bowen Sr.Considérant que par la suite 547 actions privilégiées de Martin Francis Bowen furent rachetées par la société, ne laissant ainsi que 713 actions privilégiées audit Martin Francis Bowen. 6328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1975, 107' année, n» 33 Rôle M-O850 12655-VM D-4 BOWEN MOVING & STORAGE LTEE Casier Postal 551, 2000, rue Richmond Chatam, Ontario.N7M 5K6 Rôle M-9851 2080-DYV D-l I.OCAT'ON HAR-BOU ENR./ HAR-BOU LEASING REG'D.5486 route 329 Lantier (Terrebonne) (Que.) Rôle M-0852 1772-A (D-3) MATERNELLE MYRIELLE GOUIN-LEMIRE 1369 boul.Laird Ville Mont-Royal (Que.) Considérant que selon un accord daté du 13 novembre 1974, Martin Francis Bowen et Mary Elizabeth Bowen ont consenti à vendre toutes leurs actions, soit 12,000 actions ordinaires et 713 actions privilégiées à Arthur Thomas Bowen, ce qui donnait audit Arthur Thomas Bowen: 24,000 actions ordinaires et 1,133 actions privilégiées de la société Bowen Moving & Storage Ltée.Par conséquent, la Commission des transports du Québec est respectueusement priée d'approuver ledit transfert d'actions, conformément à l'article 39 de la Loi des Transports.Transfer of shares: Whereas Martin Francis Bowen has inherited of 11,999 common shares and 1,260 preferred shares of Bowen Moving & Storage Limited: and he has transferred to his wife, Mary Elizabeth Bowen one