Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 septembre 1975, Partie 1 samedi 13 (no 37)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 13 SEPTEMBRE 1975 NO 37 + GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC Î>U 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, «° 37 7101 PARTIE I rs I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éd iteur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, S20; du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, - Chaules-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n' 37 7103 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio mot u > (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 ù Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 7104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML QL Bleu pale M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transpoit spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission -proprio motu \u2022¦: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rô'eQ-54!5 Attendu que le 15 juillet 1974 la Commission, par son officier désigné, émettait à Q-20I591-P-I l'intimé une attestation lui permettant de fournir des services de transport par véhicule-taxi FERNAND PELLETIER dans la municipalité de Ste-Anne-des-Monts; Anse Ste-Anne-des-Monts Attendu que le 27 décembre 1973 l'intimé introduisait à la Commission une requête (Gaspé) (Que.) pour permis de transport par véhicule-taxi dans la municipalité susdite; Attendu que depuis cette date, l'intimé n'a pas fourni à la Commission une copie du contrat d'assurance de son véhicule.Considérant les dispositions de l'article 6.57 du règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins: D'annuler l'attestation détenue par l'intimé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7105 Rôle Q-5446 Q-201951-P-I ANTOINE DEVOST Chemin de L'Hôpilal Fatima (îles-de-la-Madeleine) (Que.) intimé Attendu que le 22 février 1974 la Commission, par son officier désigné, émettait à l'intimé une attestation lui permettant de fournir des services de transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Fatima, Iles-de-la-Madeleine; Attendu que le 22 février 1974 l'intimé inlroduisail à la Commission une requête pour permis de transport par véhicule-taxi dans la municipalité susdite: Attendu que depuis cette date.l'intimé n'a pas fourni à la Commission une copie du conlrat d'assurance de son véhicule.Considérant les dispositions de l'article 6.57 du règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins: D'annuler l'attestation détenue par l'intimé.Rôle M-10617 M-5049I6-D-2-P-I ROMÉO GÉNÉREUX 330.Ste-Louise Sl-Jean-de-Matha (Jolietie) (Que.) intimé Attendu que le 23 décembre 1973, l'intimé introduisait à la Commission une demande de permis de camionnage en vrac de catégorie « Entrepreneur» pour la région no 6 et que telle demande a été publiée dans la Gazette officielle du Québec no 2 du 11 janvier 1975: Attendu que le 4 mars 1975.la Commission rendait la décision no MCV-4389 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance du permis no M-504916-D-002 de catégorie «Entrepreneur), pour la région no 6 en application des dispositions de l'article 12.14 du règlement 12 sur le Camionnage en Vrac; Attendu que l'intimé n'était pas propriétaire d'un camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser ladite décision et en rendre une conforme aux dispositions du règlement 12 sur le camionnage en vrac.Rôle M-10618 M-500601-D-002-P-002 LÉONARD LEMIEUX 4221, Forest Montréal-Nord, (Que.) intimé Attendu que le 20 septembre 1973, l'intimé introduisait à la Commission une demande de permis de camionnage en vrac de catégorie « Entrepreneur» pour la région no 10 et que telle demande a été publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 4 du 25 janvier 1975; Attendu que le 28 février 1975, la Commission rendait la décision MCV-4386 autorisant en faveur de l'intimé, la délivrance du permis no M-5006O1-D-0O2 de catégorie « Entrepreneur» pour la région no 10 en application des dispositions de l'article 12.14 du règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu qut l'intimé n'était pas propriétaire d'un camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des iranspons.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser ladite décision et en rendre une conforme aux dispositions du règlement 12 sur le camionnage en vrac.Rôle M-10619 M-500601-D-OOI-P-OOI LÉONARD LEMIEUX 4221.Forest Montréal-Nord.(Que.) intimé Attendu que le 20 septembre 1973.l'intimé introduisait à la Commission une demande de permis de camionnage en vrac de catégorie « Entrepreneur» pour la région no 10 et que telle demande a été publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 4 du 25 janvier 1975; Attendu que le 28 février 1975.la Commission rendait la décision MCV-4399 autorisant en faveur de l'intimé, la délivrance du permis no M-500601-D-001 de catégorie entrepreneur» pour la région no 10 en application des dispositions de l'article 12.14 du règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu que l'intimé n'eiaii pas propriétaire d'un camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972. 7106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Considérai!! les disposions du iroisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser ladite décision et en rendre une conforme aux dispositions du règlement 12 sur le camionnage en vrac.Rôle M-10630 4358-V-D-l-P-l FERNAND DELORME 25.rue Mance Hull, (Que.) intimé-cédant et CHARLES DUPR1X (opérant sous le nom de «Les Déménagements Duprix Enr'g») 94, rue Adrien Robert Hull, (Que.) intimé-cessionnaire Attendu que l'intimé-cédant, détenteur d'un permis de transport de meubles de ménage (déménagements), s'est adressé à la Commission en vue d'obtenir l'autorisation de transfert en faveur de l'intimé-cessionnaire des clauses c et d de son permis qui sont ainsi décrites: c) Transport général - longue distance - rayon \u2022 c) De Hull à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles, et retour, pour le transport de meubles de ménage (déménagements) avec véhicules spécialement agencés à .cette fin.d) Transport général - longue dislance - rayon - d) De Hull et de tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de Hull à ailleurs dans la Province, et retour, pour le transport de meubles de ménage (déménagements) avec véhicules spécialement agencés à cette fin.Attendu que par décision MCS-1259 du 9 juin 1975, la Commission autorisait en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert de la clause d seulement du permis de l'intimé-cédant.Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intenlion de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MCS-1259 et la modifier de façon à autoriser le transfert des clauses c et d du permis 4358-V-D-l détenu par Fernand Delorme.Rôle Ml 1194 I0OOO-P-1 LA COMMISSIONS DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, Est, Sherbrooke Montréal (Que.) Considérant les dispositions de l'article 11.286.2 du règlement 11 sur le transport des écoliers se lisant comme suit: 11.286.2 I.La Commission peut, «proprio motu», modifier dans la proportion déterminée conformément au paragraphe 2, pour l'année scolaire 1975-1976, le prix des contrats de iransport d'écoliers de type «transport exclusif» pour un transport effectué à compter de l'année scolaire 1974-1975 lorsque le prix de ces contrats a été approuvé ou fixé par la Commission dans le cadre des normes de taux, de tarifs et de coûts de transport déterminés à l'annexe «I» du présent règlement; à cette fin, la Commission rend une décision en fonction des changements qui affectent l'ensemble des contrats de transport d'écoliers et peut, lors de l'audition, limiter la preuve au témoignage d'experts.2.La proportion d'augmentation du prix des contrats pour l'année scolaire 1975-1976, au sens du paragraphe 1.doit être établie suivant les régions définies à l'article 11.277: a) pour les régions 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20 et 22, cette proportion d'augmentation peut varier de 9 à 12 pourcent du prix du contrat pour l'année scolaire 1974-1975; r v ^ b) pour les régions 6, 8, 13, 16, 17 et 21, cette proportion d'augmentation peut varier de 10 à 13 pourcent du prix du contrat pour l'année scolaire 1974-1975; c) pour les régions 7, 23 et 1, cette proportion d'augmentation peut varier respectivement de 11 à 14 pourcent (région 7), de 13 à 16 pourcent (région 23) et de 16 à 19 pourcent (région 1) du prix du contrat pour l'année scolaire 1974-1975.Rôle M-11194 10000-P-l LA COMMISSION DES.TRANSPORTS DU QUEBEC 505, Est.Sherbrooke Montréal (Que.) Considérant les dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la CTQ; Attendu qu'il y a lieu pour la Commission d'exercer les pouvoirs visés à l'article 11.286.2 susdit et de rendre, en temps utile, une ou des décisions en conséquence autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant; Attendu qu'il y a lieu de donner avis de cette intention de la Commission dans la Gazelle officielle du Québec: GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »° 37 7107 Attendu qu'à compter de la publication du présent avis, il y a lieu de donner à toute personne intéressée un délai de dix jours pour faire connaître son intention d'être entendue; Attendu qu'il a lieu de tenir des audiences publiques avant de rendre une ou des décisions ous l'autorité des dispositions réglementaires auxquelles il est référé ci-avant; À ces causes, la Commission, désireuse de rendre une ou des décisions autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, suivant les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 11.282.2 du règlement 11 sur le transport des écoliers; 1.donne avis de son intention de rendre une ou des décisions et indique que toute personne intéressée devra faire connaître son intention d'être entendue dans un délai de dix jours à compter de la date de la publication de cet avis; 2.annonce qu'elle procédera à des audiences publiques à Montréal, en la division 61984-0 numéro 2, le 14, et s'il y a lieu, le 15 octobre 1975.avant de rendre sa ou ses décisions.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.n^snidni'rs'nni -1\"6 re9u\"anl demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504418-D-001 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 1.CHARLES-HECTOR DOUCET CP.1086.Bic-sur-Mer (Rimouski) (Que.) Rôle Q-5139 Q-503351-D-0O1 RAYMOND FORTIN 159.Si Georges Matane (Que.) Rôle Q-5143 Q-503833-D-001 PRODUITS DE BÉTON RIMOUSKI INC.CP.665 Rimouski (Que.) Rôle Q-5337 2589-A-D-3 RAYMOND THIBAULT CP.243 Gaspé (Que.) Rôle Q-5338 20798-V-D-l LEVESQUE, FLORENT 14, rue Arsenault Sept-Iles (Que.) Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 1.Rôle 0-5339 2589-A-D-4 RAYMOND THIBAULT CP.243 Gaspé (Que.) Effectuer par autobus le transport d'étudiants en fin de semaine soil les vendredis et dimanches et tout autre journée de congé au cours de l'année scolaire 1975-76.Les municipalités desservies par le service projeté seront: Port-Daniel, Shigawake.St-Godefroy, Hopetown.Paspébiac, New-Carlisle.Bonavenlure.Sl-Siméon.Caplan.New-Richmond, Maria.Carleton.St-Omer.Nouvelle et retour.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis les services suivants: 1.Transport restreint - service local - contrat - Sept-Iles el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles et marchandises, pour le compte de Meubles Penée liée de Sept-Iles.2.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Sept-Iles à tous les endroits situés dans un rayon de 60 milles de ladite ville, pour le transport de meubles et marchandises, et retour avec marchandises ou meubles endommagés ou refusés, pour le compte de Meubles Perrée liée.3.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - déménagement.Effectuer par autobus le transport d'étudiants en fin de semaine soit les vendredis et dimanches et tout autre journée de congé au cours de l'année scolaire 1975-1976.Gaspé, Murdochville et retour. 7108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' minée, n° 37 Rôle O-5340 Q-200355-D-2 WAN THOMASSIN I36B.avenue Sl-Pierre Stc-Thérèse-de-Lisieux (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Quebec un P\"™\"* propriétaire, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans I agglomeration de L est du Québec A-30.Rôle Q-5341 1991I-V-D-3 RODRIGUE ROUSSEL & CIE LTÉE 1330.rue Industrielle Mont-Joli (Que.) Transfert d'actions: La compagnie requérante demande à la Commission des transports du Quebec I autorisation d'un changement de contrôle des actions émises de la compagnie.Ancienne distribution: actions ordinaires Rodrigue Roussel: 301 CE.Chamberland: 150 J.Marc Ross: 1 452 Nouvelle distribution: Rodrigue Roussel: Bernard Roussel: André Roussel: Rôle Q-5342 I2702-V-D-I HARRISSON TRANSPORT ENR.(Léon et Marcel Harrisson) 200.avenue d'Amours Matane (Que.) Modification de permis: 1.La partie requérante demande à la Commission des transports l'autorisation de modifier la partie: Transport général de marchandise: de son permis (La clause c) qui se lit présentement comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Matane à tous les endroits situés sur la rive nord du fleuve St-Laurent entre Hauterive et Moisie, sur la route no 15 uniquement pour la livraison de marchandises pour les marchands ou industriels des comtés de Matane et de Rimouski.et retour avec marchandises avariées ou refusées, en utilisant le service fleuve-roule de la Cie de la Traverse Matane-Godbout liée.Droit additionnel re/ clause r: En donnant le service autorisé par la clause c ci-dessus, les détenteurs sont autorisés à effectuer le transbordement des marchandises venant des comtés de Matane et de Rimouski à Matane.nonobstant les dispositions de l'article 47.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Restriction re/ clause c: La clause c de ce permis est personnelle aux détenleurs actuels et n'est pas transférable.désire que ladite clause se lise à l'avenir comme suit: Transport général de marchandises: c) Transport général - longue distance - roule restreinte - c) De Matane à tous les endroits situés sur la rive nord du St-Laurent entre Hauie-rive et Moisie sur la route 138 uniquement pour la livraison de marchandises pour les marchands ou industries des comtés de Matane.Rimouski.Gaspé, Matapédia.Bonaven-ture, Gaspé-Sud.Témiscouata.et des provinces de l'Atlantique (Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-hcosse et Nouveau-Brunswick) et retour avec marchandises avariées ou refusées, en utilisant le service de fleuve-route de la Commission des Traversiez du Québec.Droit additionnel: En exploitant le service autorisé par la clause r ci-dessus les détenteurs sont autorisés à effectuer le transbordement des marchandises venant des comtés ou territoire décrit dans la clause c ci-dessus, nonobstant les dispositions de l'article 47.paragraphe 3.de l'Ordonnance générale sur le camionnage.2.La partie requérante demande à la Commission des transports d'ajouter à son permis la clause e comme suit: Transport spécial - longue distance - e) Transport restreint - longue distance - maisons mobiles - e) De Malane et de lous les points situés dans un rayon de 150 milles des limites de la cilé de Matane et ailleurs dans la province, pour le transport de roulottes, maisons mobiles et retour (déménagement de maisons mobiles), en utilisant le service de fleuve-rouie de la Commission des transports traversiers du Québec à Matane. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7109 Rôle Q-5343 19296-V-D-8 BEL-MONT TRANSIT INC.143.rue Hébert OP.82 Mont-Joli (Que.) C5H 3K8 Modification de permis: La requérante qui possède déjà un permis de transport de la Commission des transports du Québec, savoir: a) Transport général - service local - a) Mont-Joli et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue dislance - rayon - b) De Mont-Joli à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - régulier - c) Entre les gares de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada à Rimouski.Mont-Joli.Sayabec.Amqui.Causapscal.Roulhierville.Matapédia (Québec) et Campbellton (Nouveau-Brunswick), ainsi qu'aux résidences des agents de ladite compagnie à St-Anaclel.Luceville.St-Noël.Val-Brillant.Lac-au-Saumon.Ste-Florence.St-Alexis.et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada.Restriction re/ clause c: La clause c ci-dessus ne sera opérée que conjointement avec le permis complémentaire, clausse C-703.émis par la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De Mont-Joli à St-Fabien et de Mont-Joli à Percé, via Rivière Madeleine et/ou via Matapédia.et à tous les endroits intermédiaires sur la route 132, ainsi que sur les routes secondaires et retour, pour le transport de marchandises appartenant aux expéditrices Biscuits Montmagny inc.et Henri & Fils inc.(Henry & Sons Inc.).Droit additionnel: La clause d autorise la détentrice à donner un service de distribution pour les marchandises apportées à Mont-Joli par les expéditrices.e) Transport restreint - longue distance - route - camions isothermes - e) De Québec et de Mont-Joli, deux fois la semaine, à tous les endroits situés entre Trois-Pistoles et Gaspé.via Rivière-Madeleine et/ou Matapédia, et à tous les endroits intermédiaires sur la route 132 et sur les routes secondaires et retour, pour le transport de produits alimentaires périssables, tels que: fruits et légumes congelés, poisson et produits de la mer, viande de toutes catégories, volailles, produits des maisons de salaison, oeufs, fromage, beurre el substituts de ces produits, par camions isothermes, pour le public en général.f) Transport restreint - longue distance - route - camions isothermes - f) De Québec el de Mont-Joli, deux fois la semaine, à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (ports d'entrée: Matapédia et Pointe-à-la-Croix) et retour, pour le transport de produits alimentaires périssables, tels que: fruits et légumes congelés, poisson, et produits de la mer.viande de toutes catégories, volailles, produits des maisons de salaison, oeufs, fromage, beurre el substituts de ces produits, par camions isothermes, pour le public en général.Restriction re/ clause /: La clause / ci-dessus ne sera opérée que conjointement avec un permis complémentaire à être émis en faveur de la détentrice par la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick.demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de modifier son permis en ajoutant les clauses suivantes: Transport restreint - longue distance - roule - contrat - camions isothermes -De Montréal à Mont-Joli el de Mont-Joli à tous les endroits situés entre Rimouski et Gaspé, via Rivière-Madeleine et/ou Matapédia, et à tous les endroits intermédiaires sur la route 132 et sur les routes secondaires, et retour avec marchandises refusées, pour le transport de produits alimentaires périssables tels que: viande, charcuterie, produits de salaison, oeufs, beurre, fromage, margarine, crème végétale, substituts de ces produits, fruits, légumes, (congelés, cuits, fumés ou en conserve), graisse végétale el substituts, pour le compte de Canada Packers Ltd.Transport restreint - longue distance - route - contrat - camions isothermes -De Montréal à Mont-Joli et de Mont-Joli à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick.pour distribution, (ports d'entrée: Matapédia et/ou Pointe-à-la-Croix), et retour avec marchandises refusées, pour le transport de produits alimentaires périssables, tels que: viande, charcuterie, produits de salaison, oeufs, beurre, fromage, margarine, crème végétale et substituts de ces produits, fruits, légumes, (congelés, cuits, fumés ou en conserve), graisses végétales et substituts, pour le compte de Canada Packers Ltd.Restriction: Cette clause ne sera opérée que conjointement avec un permis à être obtenu de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick. 7110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle Q-5344 Q-201011 D-4 MC KOY, ANDREW Gaspé, (Que.) Q-202243 MC RAE, EUDORE Gaspé.(Que.) Rôle Q-5345 Q-504369-D-001 JEAN-MARIE DEROY Rivière Si-Jean (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5346 Q-503519-D-001 ARMAND HARRISON 1130.Morest Hauierive.(Que.) Rôle Q-5347 Q-503519-D-002 ARMAND HARRISON 1130, Morest Hauterive.(Que.) Rôle Q-5348 Q-502454-D-001 ADRIEN MORISSET B.P.1398 Route 138 Port-Cartier Est.(Que.) Rôle Q-5349 Q-504760-D-001 BRUNO LANGLOIS 956, rue Ledoré Hauterive, (Que.) Rôle Q-5350 Q-503444-D-004 LÉONCE BEAUDIN 4, Martel de Brouage Baie-Comeau.(Que.) Rôle Q-5351 Q-503444-D-003 LÉONCE BEAUDIN 4, Martel De Brouage Baie-Comeau, (Que.) Demande de transfert: Me Koy, Andrew demande à la Commission de transférer à: Me Rae, Eudore Gaspé.(Que.) le permis no Q-201011-D-l pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans 1 agglomeration de Gaspé A-31.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Rôle Q-5352 Q-503256-D-001 OVILA DESCHÊNES Les Escoumins (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5353 Q-504338-D-OOI DUMAS & DUMAS CONSTRUCTION INC.9.rue Ste-Claire Rivière-du-Loup.(Que.) Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories region et Entrepreneur pour la région no 3. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7111 Rôle 0-5354 Q-503583-D-002 JEAN-CHARLES TRAMBLAY & FILS INC.Les Escoumins (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5355 Q-504254-D-001 GUY HARRISSON 137.Le Grandeur Baie-Comeau.(Que.) Rôle Q-5356 Q-504254-D-002 GUY HARRISSON 137, Le Grandeur, Baie-Comeau, (Que.) Rôle-5357 Q-503595-D-O04 QUÉBEC LABRADOR CONSTRUCTION INC.315, avenue Olis Sept-Iles, (Que.) Rôle Q-5358 Q-501879-D-O01 MARC SAVARD CP.958 Forestville.(Que.) Rôle Q-5359 Q-501926-D-001 LÉONARD SIMONEAU CP.61 Rivière Portneuf (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5360 Q-501034-D-001 GÉRARD ST-PIERRE 28, rue Maisonneuve Sept-Iles.(Que.) Rôle Q-5361 Q-501892-D-0O1 YVAN MAJ1LOUX Forestville, (Que.) Rôle Q-5362 Q-504479-D-003 VALLÉE & DUGAS INC.par: Léo Vallée Ste-Anne-des-Monts (Gaspé-Ouest) (Que.) Rôle Q-5363 Q-504479-D-002 VALLÉE & DUGAS INC par: Léo Vallée Ste-Anne-des-Monts (Gaspé-Ouest) (Que.) Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des Iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no I.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 1. 7112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 ¦Rôle Q-5364 Q-504479-D-001 VALLÉE & DUGAS INC.par: Léo Vallée Ste-Anne-des-Monis (Gaspé-Ouest) (Que.) Rôle Q-5365 O-503595-D-005 QUÉBEC LABRADOR CONSTRUCTION INC.315.avenue Otis Sept-Iles.(Que.) Rôle Q-5366 Q-503595-D-006 QUÉBEC LABRADOR CONSTRUCTION INC.315.avenue Otis Sept-Iles.(Que.) Rôle Q-5367 Q-503519-D-004 ARMAND HARRISSON 1130, Morest Hauterive.(Que.) Rôle Q-5368 Q-503504-D-003 JEAN-PAUL LEBLOND CP.11 St-Cyprien (Rivière-du-Loup) (Que.) Rôle Q-5369 Q-504629-D-002 MURRAY GUY ENR.41.rue St-Clément CP.86 St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-5370 Q-504489-D-002 J.ROBERT RIVARD 610, Principale Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) (Que.) Rôle Q-5371 Q-504259-D-003 PAUL MARCHAND 67, rue Bemier Vicloriaville, (Que.) Rôle Q-5372 Q-502358-D-00I LÉO DUCHAINE 89, des Jésuites Cap-de-la-Madeleinc.(Que.) Rôle Q-5373 O-504179-D-00I ASPHALTE LEMAIRE INC.Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) (Que.) Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 1.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 3.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7113 Rôle 0-5374 Q-504I79-D-002 ASPHALTE LEMAIRE INC.Nolre-Dame-du- Bon-Conseil (Drummond) (Que.) Rôle Q-5375 Q-504172-D-001 ROGER CODERRE 276.Noire-Dame Sl-Germain (Drummond) (Que.) Rôle Q-5376 Q-504187-D-00I ROLAND COUTURE 521.des Erables Sl-Gérald (Si-Maurice) (Que.) Rôle Q-5377 Q-504I9O-D-O0I LIONEL BRISETTE 641.Duchesnay Si-Justin (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-5378 Q-5O3257-D-0OI RÉMI TREMBLAY 10.6e Rue Pon-Canier Esi.(Que.) Rôle Q-5379 0-504176-D-00I SPEMONT ASPHALTE ENRG.3150.Côte Richelieu Trois-Rivières Ouest, (Que.) Rôle Q-5380 Q-504207-D-001 RENÉ CHARLAND Casey (Laviolette) (Que.) Rôle Q-5381 Q-5O4032-D-O0I B.C.TERRASSEMENT ENR.a/s Bruno Laforge 2835.Ste-Marguerite Trois-Rivières, (Que.) Rôle Q-5382 Q-503520-D-001 PAUL TREMBLAY 340.Rie 138 Ragueneau (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5383 O-50234I-D-00I JEAN-CHARLES MALOIN Rue Leclerc No 145 Chûles-aux-Ouiardes (Saguenay) (Que.) Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de \"camionnage en vrac catégories région et Artisan et pour la région no 4.Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Anisan pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9. 7114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle Q-5384 Q-504424-D-001 CLAUDE LAPLANTE Rang Ste-Anne, Ste-Perpéiue (Nicolet) (Que.) Rôle Q-5385 Q-504425-D-001 GUY LEPAGE Rie 19 Nord La Bostonnais La Tuque (Que.) Rôle Q-S386 Q-504770-D-001 GASTON FONTAINE 14, Pelil Rang Si-David (Yamaska) (Que.) Rôle Q-5387 Q-504091-D-00I MICHEL MASSICOTTE 61, rue de la Salle Balise an (Champlain) (Que.) Rôle Q-5388 Q-504467-D-001 SERGE ROY 231, rue St-Pierre Parent CP.56 (Lavioletle) (Que.) Rôle Q-5389 Q-505290-D-001 ARMAND TESSIER CP.123 St-Germain (Drummond) (Que.) Rôle Q-5390 Q-505198-D-002 PODRO INC.1220, Boul.Ste-Anne Villeneuve (Montmorency) (Que.) Rôle Q-5396 Q-505131-D-001 ALFRED BOISSONNEAULT 11, Grand L'IsIe Vicloriaville (Que.) Rôle Q-5397 Q-505131-D-002 ALFRED BOISSONNEAULT 11.Grand L'IsIe Vicloriaville (Que.) Rôle Q-5398 Q-505135-D-OOI LESSARD SANDBLASTING ENRG.40, R.R.Marie-Victorin Yamaska (Que.) Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1975, 107' année, n° 37 7115 Rôle 0-5399 Q-505104-D-001 ANDRÉ CLÉMENT 1360, Gagné Sl-Juslin (Maskinongé) (Que.) Rôle O-5400 O-505005-D-001 PAUL CASSETTE 2043, Lavigne Shawinigan (Que.) Rôle 0-5401 O-505039-D-00I PAUL BEAULIEU 1321, Chemin des Erables Sl-Gérard-des-Laurenlides (Sl-Maunce) (Oué.) Rôle Q-5402 O-502579-D-003 ROLAND MILLETTE ENRG.1800.109e Rue Shawinigan-Sud (Que.) Rôle 0-5403 O-502579-D-002 ROLAND MILLETTE ENRG.1800.109e Rue Shawinigan-Sud (Que.) Rôle Q-5404 Q-500954-D-002 FLORIAN MARCOUX 272, chemin Sl-Hyacinlhe Sl-Germain (Drummond) (Oué.) Rôle 0-5405 O-504988-D-O0I PHILIPPE DURANT R.R.no 3 Sl-Pierre-les-Becquels (Nicolel) (Que.) Rôle 0-5406 Q-504937-D-002 DENIS HÉBERT 375, chemin du Golf Drummondville (Oué.) Rôle 0-5407 O-504857-D-001 RODRIGUE LACOMBE 2210, Waierloo Sle-Angèle-de-Prémont (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-5408 Q-504946-D-001 AL'RÈLE LEFEBVRE 581, 106e Avenue St-Georges (Champlain) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4. 7116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975.107' année, n° 37 Rôle Q-5409 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504946-D-002 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.AlIRÈLE LEFEBVRE 581, 106e Avenue St-Georges (Champlain) (Que.) Rôle Q-5410 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-502380-D-001 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.FERGUSON GHISLAEN Pte Lebel (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5411 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504328-D-001 camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 3.MATHIEU MARC-ANDRÉ St-Juste-de-Bretenières (Montmagny) (Que.) Rôle Q-5412 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504700-D-002 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.EXCAVATION A.LACHAPELLE INC.Par: Adélard Lachapelle Demers Princeville (Arthabaska) (Que.) Rôle 5413 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504700-D-001 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.EXCAVATION A.LACHAPELLE INC.Par: Adélard Lachapelle Demers Princeville (Arthabaska) (Que.) Rôle Q-5414 Q-503261-D-001 BRISSON RENAUD Les Escoumins (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5415 Q-502916-D-00! CLAUDE MORIN 461, Jolielte Sept-Iles (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Role Q-5416 Lc requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de O-502924-D-00I camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.RAYMOND FERGUSON 16.Place Ferguson Route 15 Sept-Iles (Que.) o°inSfti n ooi Le re1uéranI demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-50306I-D-OOI camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 9.RICHARD TURCOTTE 1352.rue Hulaud Hauterive (Que.) Rôle Q-5418 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504499-D-00I camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 4.JOSEPH-AUGUSTE JEAN CP.24 157, rue Commerciale Parent (Laviolette) (Oué.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 81 7117 Rôle 0-5419 Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de Q-504112-D-OOI camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.GEORGES MASSE 641.des Prairies Trois-Rivières (Que.) Rôle Q-5420 Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de O-504O58-D-001 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.V.C.CARIGNAN INC.2.rue Astell Vicloriaville (Que.) Rôle Q-5421 Le requérant demande a la Commission des iranspons du Québec un permis de Q-50368I-D-003 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.GILBERT POMERLEAU 707.Desbiens La Tuque (Que.) Rôle Q-5422 Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de Q-505269-D-OOI camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.FERNAND JALBERT R.R no 2 Sl-Paul-de-Chester (Arthabaska) (Que.) Rôle Q-S423 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-502398-D-001 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.RENÉ CYRENNE 10925, rue Leblanc Bécancour (Que.) Rôle Q-5424 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-504154-D-003 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 4.LUCIEN NOREAU 477, St-Joseph La Tuque (Que.) Rôle Q-5425 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-50382I-D-001 camionnage en vrac catégories région el Artisan pour la région no 4.ROSAIRE AUDY 191.St-Alphonse Drummondville (Que.) Rôle Q-5426 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de O-50I900-D-002 camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.RÉMI PERREAULT CP.35 Sault-aux-Moulons (Saguenay) (Oué.) Rôle 0-5427 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-501926-D-003 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.LÉONARD SIMONEAU CP.61 Rivière Portneuf (Saguenay) (Oué.) Rôle Q-5428 Le requérant demande à b Commission des Iranspons du Québec un permis de Q-50I926-D-002 camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.LÉONARD SIMONEAU CP.61 Rivière Portneuf (Saguenay) (Que.) 7118 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.13 septembre 1975, 107' année.n° 37 Rôle 0-5429 Q-505069-D-00I DONALD RICHARD Rouie 138 Baie-Trinité (Saguenay) (Oué.) Rôle Q-5430 Q-5O5264-D-0OI JEAN-LL'C HOVINGTON 241.rue Vallilée Chûle-aux-Oulardes (Saguenay) (Oué.) Rôle 0-5431 O-505275-D-00I CONSTRUCTION TERPEL LTÉE 2800.boul.Bccancour Bécancour (Nicolel) (Oué.) Rôle 0-5432 O-505022-D-00I BERNARD CÔTÉ 62.Alfred Poulin Baie-Comeau.(Que.) Rôle 0-5433 Q-504799-D-001 JACQUES BORDELEAL Pcniccôle (Saguenay) (Oué.) Rôle 0-5434 Q-504754-D-00I JEAN PERREAULT Saull-au-Moulon (Saguenay) (Que.) Rôle 0-5435 Q-503665-D001 RAYMOND LALANCETTE 487.rue Canier Sepl-llcs.(Oué.) Rôle Q-5436 O-504464-D-00I LÉO TREMBLAY 2, J.B.Franquelin Baie-Comeau.(Oué.) Rôle 0-5437 O-503685-D-002 ANDRÉ TH1BEAULT 5.des Courlies Sept-Iles.(Oué.) Rôle 0-5438 O-503938-D-00I RÉMI TREMBLAY 37.rue Hôpital CP.493 Les Escoumins (Saguenay) (Oué.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région el Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, JS septembre 1975, 107' année, n° 37 7119 Rôle Q-5439 O-504604-D-002 ROLAND DUMAS LTÉE par: Georgelle B.Dumas 3.Lebel Pon-Canier, (Que.) Rôle Q-5440 O-504604-D-003 ROLAND DUMAS LTÉE par: Georgette B.Dumas 3, Lebel Port-Cartier.(Que.) Rôle Q-5441 Q-504604-D-001 DUMAS ROLAND LTÉE par: Georgette B.Dumas 3.Lebel Port-Cartier.(Que.) Rôle Q-5442 Q-504604-D-004 ROLAND DUMAS LTÉE par: Georgette B.Dumas 3, Lebel Port-Cartier, (Que.) Rôle Q-5443 Q-503678-D-OOI BENOIT GAGNÉ 42.rue Coulure Baie-Comeau.(Que.) Rôle Q-5447 21612-V-D-2 GAUTEC INC.160, rue Riverin Matane, (Que.) Rôle Q-5448 1640-A-D-3-TF DROUIN, ADRIEN 207, Ste-Geneviève St-Isidore (Dorchester) (Que.) Rôle Q-5449 Q-19304-V-D-6 ST-LAMBERT TRANSPORT INC.189, du Pont St-Lamben-de-Lauzon (Lévis) (Que.) GOS 2W0 Rôle Q-5450 Q-21I66-V-D-2 QUÉVILLON TRANSPORT ENRG.(Léon Gervais) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Entrepreneur pour la région no 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région et Artisan pour la région no 9.Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports d'ajouter à son permis de camionnage les services suivants: 1.Transport par fardier de machineries lourdes ou équipemenis lourds en lout point de la province, pour la compagnie Les Équipements Rayfor (Québec) Inc.2.Transport par fardier de machinerie lourde ou équipement lourd, de Matane à Québec ou Montréal, pour le public en général.3.Transport par fardier de machinerie lourde ou équipement lourd de Montréal.Québec à Matane, pour le public en général.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de passagers par autobus comme suit: Taux proposé livret de Taux proposé 10 billets Taux actuel (1975-1976) (1975-1976) St-Isidore à Sle-Marie .$0.60 simple Scott Jonction à Ste-Marie.0.50 simple Domaine à Sle-Marie.0.35 simple $0.70 simple 0.60 simple 0.40 simple $7.00 par livret 6.00 par livret 4.00 par livret Modification de permis (Droit additionnel): La requérante, détentrice du permis 19304-V, demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à prendre à louage à long terme (cinq ans) de la compagnie Québec Mack Inc., détentrice du permis de location no 658-DYV, le véhicule dont la description apparaît au contrat annexé à la présente demande, et de l'utiliser pour donner le service autorisé par son permis.Modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - équipement spécialisé - 7120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 97, des Erables De Lebel-sur-Quévillon, Sennelerre et d'un rayon de 50 milles desdits e\"d[°'ts sur C.P.274 les sites forestiers de la compagnie Domtar Pulp Ltd., à tous les poinls du Quebec et Lebel-sur-Quévillon (Que.) retour, pour le transport par fardier de machinerie et d'équipement lourd qui, à cause de leur nature, forme, dimension, pesanteur, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d équipement spécial tel que fardier.ainsi que des pièces s'y rattachant: matériel, fournitures el équipement de contracteurs el d'entrepreneurs, dont le transport est requis par celui de ladite machinerie et de l'équipement lourd, pour le compte de Domtar Pulp Ltd.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - équipement spécialisé- De Lebel-sur-Quévillon, Sennelerre et d'un rayon de 50 milles desdits endroits sur les sites forestiers de la compagnie Paradis & Fils Liée, à tous les points du Québec el retour, pour le transport par fardier de machinerie et d'équipement lourd qui, à cause de leur nature, forme, dimension, pesanteur, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'équipement spécial tel que fardier.ainsi que des pièces s'y rattachant: matériel, fournitures ci équipement de contracteurs et d'entrepreneurs, dont le transport est requis par celui de ladite machinerie et de l'équipement lourd, pour le compte de Paradis & Fils Ltée.Rôle Q-5451 Q-18430-V-D-13 PORLIER EXPRESS INC.315, avenue Otis Sept-Iles (Qué.)G4R 1K9 Modification de permis (Droit additionnel): La requérante, dont une clause du permis se lit ainsi: m) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -m) De Québec el Montréal à Sept-Iles.Port-Cartier, ainsi qu'au site des chantiers de construction de Québec Labrador Construction Inc.dans le comté de Duplessis, et retour, pour le transport par camion-citerne d'asphalte liquide pour le compte de Québec Labrador Construction Inc.demande à être autorisée à donner ce service avec le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service ci-dessus, la détentrice est autorisée à utiliser les services de traversiers entre Malane.Godbout el Baie-Comeau.Rôle Q-5452 Q-2742-A-D-I JEAN-MARIE LANDRY 1282, 47e Rue Shawinigan-Est (Que.) Le requérant désire obtenir un permis régulier pour transport de personnes et offrir les services suivants: 1, Transport urbain, dans et entre Shawinigan, Shawinigan-Sud, Grand-Mère et St-Georges-de-Champlain.2.Voyages spéciaux et à charte-partie dudit parcours dans Shawinigan, Shawinigan-Sud, Grand-Mère et St-Georges-de-Champlain à tous points dans la province de Québec et retour.Rôle Q-5453 Q-23048-V-D-3 EXPRESS C.T.M.A.LTÉE / C.T.M.A.EXPRESS LTD.C.P.245 Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleinc) (Que.) Modification de permis: Ajouter les services additionnels suivanls au permis de la requérante: Transport général - longue distance - rouie restreinte - Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick à tous les points situés sur les lles-de-la-Madeleine en transit à travers ITle-du-Prince-Edouard et via le iraversier opérant entre Souris, lle-du-Prince-Edouard et Cap-aux-Meules, lles-de-la-Madeleine, et retour, pour le transport de marchandise provenant de St.John et Moncton (New Brunswick).Rôle Q-5454 Q-20931-V-D-2 CHARETTE, ALBÉRIC 209, rue Cadillac Val-d'Or (Oué.) et BOUTIN, JEAN-PAUL 796, 5e Rue Val-d'Or (Que.) Demande de transfert: Monsieur Albéric Charette demande à la Commission des Iranspons du Québec le transfert de son permis no 20931-V en faveur de Monsieur Jean-Paul Boulin.Le permis 20931-V se Ut comme suit: a) Transport restreint - service local - a) Val-d'Or et tous les endroits situés sur une dislance ne dépassant pas cinq (5) milles dudit endroit, pour le remorquage de roulottes «mobiles homes».b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De Val-d'Or à tous les endroits situés dans le comté d'Abitibi-Est.et retour, pour le remorquage de roulottes «mobile homes».Dans les deux cas.pour le transport de roulottes neuves ou usagées, pour le public en général.Restriction re/clauses a et b: Les clauses a et b sont sujettes aux conditions et aux droits payables en venu des règlements en vigueur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7121 Rôle 0-5455 Q-2585-V-C-1 9573-V TRANSPORT QUDUON INC./ QL'IRION TRANSPORT INC.47.8e Rue Ouesl La Guadeloupe (Frontenac) (Que.) Partie requérante et 2585-V ST-PIERRE.GÉRARD C.P.65 St-Honoré (Beauce) (Que.) Partie intimée Rôle Q-5456 Q-20O5I-D-I LA LIGUE DE TAXIS DE L'OUEST DU SAGUENAY INC.Jonquière (Que.) Rôle 0-5457 O-I290-DY 1070-DYV-D-l-TF CD.LOCATION ENRG.(Cléo Danis) C.P.323, Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) Convocation: Demande de vérification des services de transport fournis par la partie intimée à la demande de la partie requérante.La requérante demande à la Commission d'être reconnue comme le groupe représentatif des détenteurs de permis de propriétaires de taxi pour l'agglomération de L'Ouest du Saguenay Inc.A-51.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs, pour le service de location à court terme de véhicules de promenade et le service de location à court terme de véhicules de commerce (camionnettes), comme suit: Taux actuels: Petites voitures: Tarif horaire: $3 de l'heure plus $0.08 du mille incluant essence Charge minimum: $9.Tarif journalier: $13 par jour plus $0.08 du mille incluant essence Tarif hebdomadaire: $80 par semaine plus $0.08 du mille incluant essence Tarif mensuel: $300 par mois plus $0.08 du mille incluant essence Grosses voitures et camionnettes: Tarif horaire: $4 de l'heure plus $0.12 du mille Charge minimum: $12.Tarif journalier: $16 par jour plus $0.12 du mille incluant essence Tarif hebdomadaire: $100 par semaine plus $0.12 du mille incluant essence Tarif mensuel: $380 par mois plus $0.12 du mille incluant essence Taux proposés: Petites voitures: Tarif horaire: $4 de l'heure excluant millage el essence Charge minimum: $11.Tarif journalier: $22 par jour excluant millage et essence Tarit hebdomadaire: $125 par semaine excluant millage et essence Tarif mensuel: $500 par mois excluant millage el essence Grosses voitures et camionnettes: Tarif horaire: $5 de l'heure excluant millage et essence Charge minimum: $14.Tarif journalier: $25 par jour excluant millage el essence Tarif hebdomadaire: $150 par semaine excluant millage et essence Tarif mensuel: $600 par mois excluant millage et essence 7122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 197Ô, 107' année, n° 37 Rôle Q-5458 Q-19357-V-D-1-TF LEVASSEUR, YVAN Ste-Hélène (Kamouraska) (Que.) Le requérant demande à la Commission des iranspons du Québec l'aulorisalion d'augmenter ses tarifs pour les clauses «A» et «D» de son permis: Clause «A» (taux au cent livres) Rôle Q-5459 20536-V-D-4-TF ENTREPÔT ST-MALO WAREHOUSE INC.1245, Des Artisans Québec.(Que.) Rôle Q-5460 Q-500092-D-006 ÉMULE HENRI TREMBLAY C.P.408, Ruisseau-Vert (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5461 Q-500092-D-005 EMILE HENRI TREMBLAY C.P.408.Ruisseau-Vert (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5722 245-N-D-1I-TF AGENCE MARITIME INC.C.P.156, Station «B» Québec 2 (Que.) Rôle M-1673 1061-DYV I373-DY-D-I LANOR NIAGARA LIMITED 5435, avenue Royalmouni Montréal 317, (Que.) Siège social: 69 Ontario Street St.Catherines (Ontario) Taux actuels Taux proposés S 4.00 à $\t6.75 la tonne\tEngrais chimique\t$ 6.00 0.60\t\tEpicerie\t1.25 0.80\t\tFerronnerie\t1.00 0.25 +\t0.05 la livre\tMoulée\t0.35 0.80\t\tMarchandises sèches\t1.00 1.00 à\t2.00\tMeubles\t2.00 0.40\t\tTôle\t1.00 0.30\t\tSucre et farine\t0.50 3.95 la tonne\t\tChaux\t10.00 Clause «D\t»\t\t $ 2.20\t\tPorcs\t$ 3.00 2.50\t\tTruies et porcs lourds\t4.00 7.50\t\tVaches\t10.50 7.50\t\tTaureaux\t12.00 \t\tVeaux de lait\t4.00 \t\tVeaux de champs\t6.00 \t\tTaures\t8.50 0.05 la livre 3.00 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 10% pour les régions suivantes: 1.Comté Charlevoix.2.Chicoutimi-Lac St-Jean.3.Comtés de Rimouski, Matane, Matapédia, Bonaventure, Gaspé-sud.Gaspé-nord.et la partie nord du Nouveau-Brunswick.5.L'Islet.Kamouraska.Rivière-du-Loup, Témiscouata.Nouveau-Brunswick.6.Beauce, Frontenac, Dorchester.Les intéressés peuvent consulter les tarifs en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Le requérant, détenteur de permis no Q-500092-D-001 et D-002.qui était propriétaire de camions immatriculés au Québec avant le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder un permis pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 9 catégorie Entrepreneur.Le tout en remplacement de la demande Q-500092-D-004 pour laquelle il s'était désisté par erreur.Le requérant, détenteur de permis no Q-500092-D-001 et D-002.qui était propriétaire de camions immatriculés au Québec avant le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder un permis pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 9 catégorie Entrepreneur.Le tout en remplacement de la demande Q-500092-D-003 pour laquelle il s'était désisté par erreur.La requérante demande à la Commission des transports du Québec la fixation des taux apparaissant au tarif no HQ-200.relativement au transport maritime pour le compte de l'Hydro-Québec.Vu l'urgence, elle demande aussi l'application de l'article 2.58.1 du règlement no 2 concernant la date de mise en vigueur de ce tarif.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au public en général.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs el remorques) au public en général.The applicant is asking Ihe Québec Transport Commission authorization to give the following leasing services: Leasing on a long term basis (more than one year) of pleasure vehicles (automobiles and station-wagons) to the public in general.Leasing on a long term basis (more than one year) of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors and trailers) to the public in general. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7123 Rôle M-9123 22778-V-D-2 MARTIN, JACQUES 119, rue Lippe Coleau-Slalion (Soulanges-Vaudreuil) (Que.) Rôle M-9387 M-203418-D-1 MICHAUD, C.A.ès-qualilé syndic de Pierre Vaillancourt 12275 Hurteau app.4 Monlréal-Nord (Que.) el M-205299-D-2 LEJOSSEC, JEAN-PIERRE Rôle M-10362 22509- V-D-l GREINS FURNITURE TRANSPORT LTD.494, dixième avenue Hanover.(Onl.) Au Québec: 1450.rue Beaulac Sl-Laurenl.(Que.) Rôle M-10368 M-50I298-D-001 POISSANT, JACQUES Franklyn Cenlre (Hunldinglon) (Que.) Requéranl-cédanl M-506702-D-001 LES PAVAGES CHENAIL INC.R.R.no 2 Sle-Clotilde (Châleauguay) (Que.) Requéranl-cessionnaire Clauses addilionnelles: Le requéranl a demandé de publier de nouveau sa demande inlroduile à la Commission sous le numéro de rôle M-9123 el déjà publiée dans UGazelte officielle du Québec le 5 juillet 1975 (no 27) à la page 5320: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai -Services: 1.Le requérant demande à être autorisé à faire le transport de machineries agricoles usagées pour culture du gazon, utilisées par l'expéditrice à cet effet, entre les diverses gazonnières qu'elle exploite, pour la meilleure utilisation de ces équipements soit entre les gazonnières de Laval.Coteau-Station et St-Augustin (Portneuf).ces machineries servant à l'exploitation de l'expéditrice et étant déplacées d'une gazonnière à l'autre.2.Le requérant demande à être autorisé à faire le transport de machineries agricoles usagées, pour la culture du gazon, utilisées par l'expédiirice à cet effet, entre les diverses gazonnières qu'elle exploite au Québec, pour la meilleure utilisation de ces équipements soit des gazonnières de Laval, Coteau-Station et St-Augustin (Portneuf) aux frontières Québec-Ontario (Ports d'entrée: Rivière Beaudelte et Pointe-Fortune), à destination de leur gazonnière de Brantford en Ontario, et retour, ces machineries servant à l'exploitation de l'expéditrice et étant déplacées d'une gazonnière à l'autre.Dans les deux (2) cas.pour le compte de Les Gazonnières Fairlawn Sod Farms.Demande de transfert: Michaud.C.A.ès-qualité syndic de Pierre Vaillancourt.demande à la Commission de transférer à: Lejossec.Jean-Pierre 1505.Croissant-Lasalle Duvemay (Laval) (Que.) le permis no M-203418-D-I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.Transfert de permis: Grein's Furniture Transport Ltd demande l'autorisation de transférer à: Grcin's Fumiiurc Transport (1974) Ltd 494, dixième avenue Hanover (Ont.) Au Québec: 1450.rue Beaulac St-Laurent.(Que.) le permis suivant no 22509-V.Transport de meubles neufs - emballés ou non: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal, pour le transport de meubles neufs - emballés ou non-emballés - provenant des installations de la division Peppier de Sklar Furniture Limited à Hanovre, Ontario, pour le compte dudit expéditeur.Restrictions: 1.Le service ci-haut doit être opéré conjointement avec un certificat intérimaire no X-T-1482 émis le 29 juillet 1971 par le ministère des Transports de la province d'Ontario et le certificat de transfert émis le 15 juin 1972; 2.Lorsque disponible, le requérant devra présenter à la Commission des transports du Québec une copie de l'autorisation permanente à être émise par le « Highway Transport Board» de l'Ontario avant le 31 mars 1973; 3.Les véhicules utilisés pour effectuer le transport de la marchandise ci-haut doivent être enregistrés auprès de la Province et de la Commission des transports de la province de Québec.Conformément à l'article 36 de la Loi des transports.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Les Pavages Chenail Inc.R.R.no 2 Sle-Clotilde (Châleauguay) (Que.) l'attestation ou le permis no M-501298-D-O0I qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la region no 6.catégorie Entrepreneur. 7124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10413 M-203609 GALARNEAU, ROGER 1217.Daniel Longueuil.(Que.) el M-202682-D-3 FOURNIER, PAUL EDDY Rôle M-10414 M-201023-D-2 M-20I023-D-0O1 FRAJBERG, MIKE 11700 Pasteur, app.103 Montréal, (Que.) et M-206668-D-001 DUGUAY, GILLES Rôle M-10428 M-501478-D-002 DRAPEAU, JEAN-GUY 6.rue Du Portage Matagami (Que.) Rôle M-10429 M-505935-D-001 LECLERC, GÉRARD 45.43e Avenue Bois-des-Filions (Terrebonne) (Que.) Rôle M-10430 M-505897-D-OOI BOUTIN, RÉJEAN St-Marc-de-Figuery (Abilibi-Ouest) (Que.) Rôle M-10431 M-505999-D-001 JEAN, GILLES 257.rue Rivière Cowansville (Que.) Rôle M-10432 M-505080-D-00I LAUZON, MICHEL R.R.no 1 Boîte 11 Val-d'Or (Que.) Rôle M-10433 M-505843-D-OOI LESSARD, DENIS 805, Vanasse Rouyn (Que.) Rôle M-10434 M-50I744-D-001 BEAUDIN, LUCIEN 570, rang Coteau St-Jacques-le-Mineur (Laprairie) (Que.) M-505959-D-002 BERTHIAUME, RÉJEAN 6100, chemin St-Jean Laprairie (Que.) Demande de transfert: Galameau.Roger, demande à la Commission de transférer à: Foumier, Paul Eddy 285, Vienne Longueuil, (Que.) le permis no M-203609 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Frajbcrg.Mike, demande à la Commission de transférer à: Duguay, Gilles 7120.10e Avenue.Sl-Michel Montréal.(Que.) le permis no M-20I023-D-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Le requérant demande à la Commission un permis pour le transport en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 8.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui emellre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour le transport de différents matériaux qui requièrent l'emploi d'un camion avec benne basculante, catégorie Artisan pour la région no 8.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émeltre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 10.Le requérant demande à la Commission des transports l'autorisation d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 8.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 8.Demande de transfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de transférer à: Bcrthiaume, Réjean 6100.chemin St-Jean Laprairie (Que.) l'attestation ou le permis no M-50I744-D-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 6.catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7125 Rôle M-10435 M-504347-D-00I LADOUCEUR, ALBERT 2370, du Ruisseau Sie-Elisabeih (Jolielle) (Que.) M-506803-D-00I PERREAULT, MARCEL 971, Monique Sl-Thomas (Jolielle) (Que.) Rôle M-10436 M-502955-D-0OI DUMAS & MORDS ENRG.(M.Gaslon Dumas el Jean-Pierre Morin opéranl sous le nom de:) 811, 2e Avenue Amos (Que.) M-506809-D-001 GASTON DUMAS & JEAN-PIERRE MORDS INC.51, Roule 111 Ouest Amos (Oué.) Rôle M-10437 M-502955-D-002 DUMAS & MORIN ENRG.(MM.Gaslon Dumas el Jean-Pierre Morin opéranl sous le nom de:) 811, 2e Avenue Amos (Que.) GASTON DUMAS & JEAN-PIERRE MORIN INC.51, Roule III Ouest Amos (Oué.) Rôle M-10438 M-502955-D-003 DUMAS ET MORDS ENRG.(MM.Gaslon Dumas el Jean-Pierre Morin opéranl sous le nom de:) 811, 2e Avenue Amos (Que.) M-506809-D-003 GASTON DUMAS & JEAN-PIERRE MORDS INC.51, Rouie 111 Ouesi Amos (Oué.) Rôle M-10439 M-502955-D-004 DUMAS & MORDS ENRG.(MM.Gaslon Dumas el Jean-Pierre Morin opéranl sous le nom de:) 811, 2e Avenue Amos (Que.) M-506809-D-004 GASTON DUMAS & JEAN-PIERRE MORES INC.51.Rouie 111 Ouesl Amos (Que.) Rôle M-10440 M-502955-D-005 DUMAS & MORIN ENRG.(MM.Gaslon Dumas el Jean-Pierre Morin Demande de iransfen: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de Iransférer à: Perreaull.Marcel 971.Monique Sl-Thomas (Jolieue) (Que.) l'attestation ou le permis no M-504347-D-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 6.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de iransférer à: Gaston Dumas & Jean-Pierre Morin Inc.51.Rouie 111 Ouest Amos (Que.) l'attestation ou le permis no M-502955-D-00I qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de transférer â: Gaston Morin & Jean-Pierre Morin Inc.51.Rouie 111 Ouest Amos (Que.) l'attestation ou le permis no M-502955-D-002 qu'il détienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 08, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de Iransférer à: Gaston Dumas & Jean-Pierre Morin Inc.51.Route 111 Ouest Amos (Que.) l'attestation ou le permis no M-502955-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la region no 8.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Gaslon Dumas & Jean-Pierre Morin Inc.51.Route 111 Ouest Amos (Que.) l'attestation ou le permis no M-502955-D-004 qu'il détienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de transférer à: Gaston Dumas el Jean-Pierre Morin Inc.51.Route 111 Ouest Amos (Que.) 7126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 opéranl sous le nom de:) 811, 2e Avenue Amos (Que.) M-506809-D-OO5 GASTON DUMAS ET JEAN-PIERRE MORIN INC.51, Rouie 111 Ouesi Amos (Que.) Rôle M-10441 M-500835-D-001 LUSSIER, AMABLE 51, Montée des Bouleaux Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) M-506810-D-001 BANNON, GÉRALD 7.St-Régis St-Constant (Laprairie) (Que.) Rôle M-10512 M-506230-D-0OI McKENZIE, RANDY 420.Richard Rouyn (Que.) M-506816-D-001 PELCHAT, MARCEL R.R.no 1 Evain (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-10446 24428-V-D-l SARRAZIN, LUC 96 Rue Lalande Ste-Thérèse (Terrebonne) (Que.) Rôle M-10447 5348-V-D-5 TANNAHILL TRANSPORT LTD.TRANSPORT TANNAHILL LTÉE Allan's Comer.Ormslown (Que.) l'attestation ou le permis no M-502955-D-005 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérani-cédanl demande à la Commission de transférer a: Bannon, Gérald 7, St-Régis St-Constant (Laprairie) (Que.) l'attestation ou le permis no M-5OO835-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 6.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de transférer à: Pelchat.Marcel R.R.no I Evain (Témiscamingue) (Que.) l'attestation ou le permis no M-506230-D-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8.catégorie Entrepreneur.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat -De St-Eustache à Montréal, pour le transport de pallets de bois, pour le compte de M-M Pallets Enrg.Clause additionnelle: La requérante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrai - citerne - De Sherbrooke à tous les points situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite ville, pour le transport de lait en vrac par camion-citerne et remorques-citernes el retour avec les produits endommagés, pour le compte de Carnation Co.Ltd.Conditions et restriclions attachées à la clause: 1.Pour donner le service autorisé par la clause, la détenlrice du permis devra utiliser seulement les remorques appartenant à/et louées de Camaiion Co.Lid., laquelle compagnie devra enregistrer lesdites remorques dans la province de Québec, et Tannahill Transport Ltd.devra également les enregistrer à la Commission des transports du Québec et les tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés à la Commission des transports du Québec et dans la province de Québec.2.Des polices d'assurances pour dommage à autrui à la propriété et à la marchandise devront être maintenues en vigueur par le détenteur durant l'existence du permis pour la remorque louée de et appartenant à Carnation Co.Ltd.3.Durant la période au cours de laquelle ladite remorque sera utilisée pour effectuer le service autorisé, le détenteur devra y apposer des marques d'identification amovibles portant son numéro de série.Ces marques d'identification devront être enlevées lorsqu'il retournera la remorque aux propriétaires.De telles marques d'identification devront montrer par lettres d'au moins deux pouces de hauteur que la remorque est utilisée par le détenteur de permis et devront être apposées de chaque côté de la remorque.4.Le détenteur pourra utiliser la remorque appartenant à Carnation Co.Ltd.pourvu que ce véhicule soit enregistré à la Commission sur la formule C.T.Q.37 qui indiquera le nom du propriétaire el le numéro de la plaque émise par la Province.5.La Commission émettra un certificat et une plaque amovible.Celle plaque devra être apposée au véhicule dès le début de son utilisation et sera enlevée après que l'opération aura été terminée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, u° 37 7127 Rôle M-10448 22212-V-D-2 PROVENCHER, GERMAIN 6570, Jean-Tavemier Monlréal (Que.) Voilurier-remorqueur PROVOST CARTAGE INC.7887.2e Avenue Ville d'Anjou (Que.) Rôle M-10478 3448-A-D-l CARBONNEAU, JEAN-JACQUES 363, rue Si-Régis St-Roch-de-L'Achigan (L'Assomption) (Que.) Rôle M-10479 3448-A-D-2 CARBONNEAU, JEAN-JACQUES 363.rue Si-Régis Sl-Roch-de-L'Achigan (L'Assomption) (Que.) Rôle M-10480 3587-A-D-3 SERVICE D'AUTOBUS UNIK UNIK SCHOOL BUS SERVICE (Messieurs Lauréat et Guy Coulombe.opérant sous le nom de:) 4025, Cool Verdun (Que.) 6.Le chauffeur devra avoir en sa possession en tout temps le certificat de la Commission portant le numéro de la plaque amovible émise au nom du détenteur ainsi qu'une copie du présent permis.7.Ce permis sera opéré en conjonction avec le permis no 46-DYL détenu par Carnation Co.Ltd.et selon les termes du nouveau contrat en date du 16 juillet 1975.Carnation Co.Ltd., requérante-conjointe (46-DYL) 1212.Sud.rue Wellington.Sherbrooke.Québec.Classe: \u2022 Location de véhicules Service: Location de véhicules à Tannahill Transport Ltd.(5348-V) selon la teneur du contrat RT-199.versée au dossier pour que ce dernier puisse lui procurer un service pour son compte.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Provost Cartage Inc.(1930-V), qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en venu de toutes les clauses du permis du roulier, ledit permis ponant le numéro 1930-V.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus - transport saisonnier - catégorie économique -Service: Transport d'écoliers, à l'heure du midi seulement, résidant dans St-Roch-de-l'Achigan et l'Epiphanie et fréquentant l'école polyvalente St-Roch-de-l'Achigan, et retour.Conditions et restrictions: 1.Ce service est réservé exclusivement au transport d'écoliers, à l'heure du midi, de leur résidence à l'école polyvalente de St-Roch-de-l'Achigan, et retour.2.Ce service ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Durée du permis: Année scolaire 1975 - 1976.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de modifier le service no 2 de son permis no 3448-A qui se lit comme suit: Service no 2: Transport d'étudiants, à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte-partie, originant de St-Roch-de-l'Achigan à tout endroit situé dans un rayon de cinquante (50) milles de ladite municipalité, et retour.Condition et restriction: Ce service est réservé exclusivement au transport d'étudiants fréquentant les écoles de Notre-Dame et la Polyvalente de St-Roch-de-l'Achigan de même que pour toutes activités sportives, récréatives et culturelles de ces mêmes étudiants.Afin qu'il se lise comme suit: Service no 2: Transport d'étudiants, à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte-partie, originant de St-Roch-de-l'Achigan et l'Epiphanie à tout endroit situé dans un rayon de cent (100) milles desdiles municipalités, et retour.Condition et restriction: Ce service est réservé exclusivement au transport d'étudiants fréquentant les écoles de St-Roch-de-l'Achigan et de l'Epiphanie de même que pour toutes activités sportives, récréatives et culturelles de ces mêmes étudiants.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique - Les requérants demandent à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence siluée dans ville LaSalle, Verdun.Westmount.Hampslead.Outremont, Monlréal-Nord el Monlréal dont le quadrilatère sera bomé par les rues suivantes: 7128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° S7 Nord: Boul.Gouin Sud: Boul.LaSalle Ouest: Ave.Westminster Est: George V et se rendant aux écoles maternelles ci-après mentionnées, et retour: « Priory School » 3120 The Boulevard West mount, P.Q.«La Villa Maria» 4245 Boul.Décarie.M.T.R.L.Montréal.P.Q.«Collège Marie-de-France» 4635 Queen Mary, Rd.Montréal.P.Q.«Villa des Marcellines» 815 Upper Belmont Westmount.P.Q.«Académie Michèle Provost » 1517, avenue des Pins Montréal, P.Q.« Notre-Dame-de-Sion » 825, Gratton Ville St-Laurcnt.P.Q.« St-Laurent co-op School » 1600.De l'Eglise St-Laurent.P.Q.« Notre-Dame-de-Sion » 4701.Dorval, M.T.L.Montréal, P.Q.«St-Georges's School » 3685 The Boulevard Westmount, P.Q.«Cour Chateaubriand» 5319.Notre-Dame-de-Grâce Montréal.P.Q.Ce service sera donné de septembre 1975 à juin 1976.Rôle M-10481 2038-A-D-3 BESREST, MARCEL 11260.Brunei Montréal-Nord (Que.) Règlemem no 19 - transport saisonnier - calégorie économique -Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Montréal-Nord, ville Sl-Michel, ville St-Léonard.ville d'Anjou, ville de Montréal et se rendant à l'école malemelle suivante: « Ecole Pasteur Inc.» 11303, rue Edger Montréal-Nord.P.Q.et retour.Ce service sera donné pour la période scolaire 1975-1976.Territoire: Ce service sera donné dans les villes et cités dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: Rue St-Denis Nord: Rue Henri-Bourassa Est: Boul.des Galeries d'Anjou Sud: Boul.de Maisonneuve Rôle M-10482 3279-A-D-3 P.H.A.LA VIGNE TRANSPORT ENRG.3873, boul.LaSalle Verdun (Que.) Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence située dans le territoire ci-après mentionné et se rendant aux diverses garderies et écoles maternelles, et retour: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7129 « Chip's & Dale Nursey and Kindergarden» 4195 Grand Blvd.Monlréal, P.Q.«The Preparatory Child's Day Centre» 6755 Fielding Avenue Montréal, P.Q.« Ecole Ste-Catherine de Sienne » 7065, avenue Somerlcd Montréal.P.Q.Ce transport sera donné comme service régulier de chaque année.Territoire: Ce service sera donné dans les municipalités de: Verdun, Iles-des-Soeurs, ville LaSalle, Côte St-Paul, Montréal-Ouest, Côte St-Luc.Notre-Dame-de-Grâce, Westmount, ville Emard, Côte-des-Neiges, Hampstead, Snowden et Montréal dont le quadrilatère sera bomé par les rues suivantes: Ouest: Avenue Westminster Nord: Rue Jean-Talon Sud: Boulevard LaSalle Est: Boulevard Sl-Laurenl Rôle M-10483 2921-A (D-2) GREENE, RONALD G 1531, boul.Laird Montréal, (Que.) Rôle M-10484 40003-D-117-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.4180 Dundas St.Toronto (Ontario) Rôle M-10485 20033-D-3-TF LA LIGUE DE TAXI DE GRANBY INC.a/s Gérard Daigneault 545.rue Principale Granby, (Que.) Rôle M-10486 8123-V-D-3-TF Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence située dans les municipalités d'Outremont.Westmount.ville Mont-Royal et fréquentant les écoles maternelles suivantes: «École Maternelle Dalpé» 135, boul.Deguire Montréal, P.Q.«Garderie de l'Eglise Arménienne» 3401.Olivar-Asselin Montréal, P.Q.et 9907, Parthenais Montréal, P.Q.et retour.Ce service sera donné du 1er septembre 1975 au 30 juin 1976.Supplément 4 au tarif no 165-A.MF-I.C.C.no 182 applicable entre le Canada et les Etats-Unis et supplément no 3 au tarif no 166-C, MF-I.C.C.no 183 applicable entre le Canada el les Etais-Unis, annulant certaines modifications apportées au suppléments 3 et 2 respectivement.Pour de plus amples détails, voir la requête.Suppléments 5 et 6 au tarif no 85, MF-I.C.C.no 118 applicable entre le Canada el les Etats-Unis, apportant les modifications suivantes: les taux de transport figurant aux sections I et II sont majorés de 4'/;%; les taux de transport figurant aux numéros («items») 8, 9.10, 12, 13, 14, 16, 17.18, 19, 20 et 21 et à la section II-A sont majorés de 3%: les détails concernant les autres majorations et modifications sont contenus dans la requête.supplement 4 to Lanada-Vniled Stales Tariff No.165-A.MF-I.C.C.No.182 and Supplement No.3 to Canada-United Slates Tariff No.166-C.MF-I.C.C.No.183.cancelling certain changes in Supplement No.3 and 2 respectively, for full details refer to application.Supplement 5 and 6 to Canada-United States Tariff No.85.MF-I.C.C.No.118 reflecting 4.5% increase in Transportation rate Sections II and 11-B: 3% increase in transportation rales published in items 8.9.10.12.13.14, 16.17.18.19.20 and 21 and Section ll-A; other increases and changes as detailed in the application.De fixer dans l'agglomération de Granby à 80c le tarif initial au départ pour les propriétaires de véhicules taxi opéranl dans ladite agglomération, et à 80c pour chaque mille additionnel parcouru, lani à l'intérieur qu'à l'extérieur de ladite agglomération, et à $10 pour chaque heure d'attente.Modification de tarifs: 1.Tarif no 1174- Local. 7130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 septembre 1975, 107' aunée, n' 37 JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.11175.boulevard Parkway Monlréal.(Que.) Rôle M-10511 M-501480-D-003 LANDRY, RAYMOND Taschereau (Abilibi-Ouesll (Que.) Requéranl-cédanl M-506814-D-001 GENESSE, BERTRAND Aulhier (Abilibi-Ouesi) (Que.) Rôle M-10513 M-502542-D-00I BRODEUR, PAUL-DORIS Si-Alphonse-de-Granby (Shefford) (Que.) M-506812-D-001 GIBSON, GILLES 460.Châleauguay Granby.(Que.) Rôle M-10514 M-503O51-D-0O1 LEMOYNE, CHARLES 8.Noire-Dame Esl Lorrainville (Témiscamingue) (Que.) M-506808-D-001 BASTIEN, RÉJEAN Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-10516 M-503I33-D-OOI VINCENT, FERNAND 123, Si-Thomas, app.5 Longueuil, (Que.) M-506817-D-001 ROBERGE.NORMAND 1658, Sl-Pierre Ville Lemoyne, (Que.) Rôle M-10517 M-5O4566-D-0O3 THREE BROTHERS TRANSPORT CO.(Anlonio Cracioppo opéranl sous le nom de:) 7285\u2014I4ih Avenue Monlréal, (Que.) M-506786-D-001 HAMEL, DENIS 4605.Bossuel Monlréal, (Que.) Le larif no 11-74 esl remplacé par le larif no 11-75.Augmentalion sur les laux horaires d'environ 20% ainsi que révision des frais supplémentaires e! des condilions s'y rallachanl.2.Tarif no 200-74 - Longue dislance.Le larif no 200-74 esl remplacé par le larif no 200-75 qui couvre le transport inierurbain.loules deslinalions aulorisées par le permis 8123-V à l'exceplion des Élals-Unis.Toutes informalions concemani ces changements peuvent èire obtenues en vérifiant les dossiers déposés à la Commission.Demande de transfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de transférer à: Genesse.Bertrand Authier (Abiiibi-Ouest) (Qué.l l'attestation ou le permis no M-50I480-D-003 qu'il détienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requéranl-cédant demande à la Commission de iransférer à: Gibson, Gilles 460, Châleauguay Granby (Shefford) (Que.) l'attestation ou le permis no M-502542-D-001 qu'il détienl pour effecluer du camionnage en vrac dans la région no 5.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la commission de transférer à: Bastien, Réjean Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) l'attestation ou le permis no M-5O3051-D-OO1 qu'il détient pour effecluer du camionnage en vrac dans la région no 8.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Roberge, Normand 1658.St-Pierre Ville Lemoyne (Que.) l'attestation ou le permis no M-503133-D-001 qu'il délieni pour effecluer du camionnage en vrac dans la région no 6.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de iransférer à: Hamel, Denis 4605, Bossuel Monlréal (Que.) l'attestation ou le permis no M-504566-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 10, catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7131 Rôle M-10518 M-504566-D-004 THREE BROTHERS TRANSPORT CO.(Antonio Cracioppo opéranl sous le nom de:) 7285\u2014I4ih Avenue Monlréal (Que.) M-506786-D-002 HAMEL, DENIS 4605.Bossuel Monlréal (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédani demande a la Commission de transférer à: Hamel.Denis 4605.Bossuet Montréal (Que.) l'attestation ou le permis no M-504566-D-004 qu'il détienl pour effecluer du camionnage en vrac dans la région no 10.catégorie Entrepreneur.Rôle M-10519 1437-DY 2084-DYV-D-l SAINT-CONSTANT AUTO LTÉE SAINT-CONSTANT AUTO LTD.48.rue St-Piene Si-Constant (Que.) Rôle M-10520 543-A-D-7 LÉO BEAUREGARD & KILS LTÉE R.R.no 3 St-Hilaire (Rouville) (Qué.i Rôle M-10521 3006-A-D-3 THIBAULT, MADAME CLAIRE 4169.rue Amos.app.5 Montréal-Nord (Que.) Rôle M-10522 2094-A-D-3 AUTOBUS FRANCOELR (René Francoeur, opéranl sous le nom de:) 9795.38e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services de location de véhicules comme suit: 1.Location à long terme (1 année el plus) de véhicules de promenade (automobiles et staiion-wagons) au public en général.2.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) aux clients de St-Consianl Auto Liée durant la réparation de leurs automobiles ou en attendant la livraison d'un véhicule neuf.3.Location à long terme (une année et plus) de véhicules de commerce el de livraison (automobiles, station-wagons et camionnettes) au public en général.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique et régulière -La requérante s'est adressée à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport de passagers et leurs bagages originant de St-Hilaire.Beloeil.Sl-Bruno.St-Lambert et Brassard à destination de l'Aéroport Mirabel, et retour.Tianspuii de colis légeis à l'occasion du Iranspoii des passagers el également de colis légers sans passagers.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -La requérante s'est adressée à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à douze (12) ans de leur domicile respectif situé dans ville St-Michel, ville d'Anjou, ville Mont-Royal, ville St-Léonard.Montréal-Nord el Montréal don! le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: Ville Mont-Royal Nord: Boul.Henri-Bourassa Sud: Rue Ste-Catherine Est: Hippolyte-Lafontaine et fréquentant les écoles ci-après mentionnées, et retour: «SludioG.Brasseur» 6555, rue Louis-Hémon, Monlréal, P.Q.el Académie Sl-Louis-de-France 2451.avenue Elsdale, Monlréal, P.Q.Ce service sera donné pour la période scolaire de seplembre 1975 à juin 1976.Règlemenl no 19 - iransport saisonnier - catégorie économique -Le requérant s'est adressé à la Commission des iranspons du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.(Mini-bus) Service: Transport d'enfants de trois (3) à six (6) ans résidant dans ville d'Anjou, St-Léonard, Duvcrnay, Ponl-Viau.Tétreaultville.Poime-aux-Trembles el Montréal-Nord et se rendant à «l'Ecole Maternelle Marie-Claire Foumier Inc.».située du 5636.boul.Léger, Montréal-Nord, et retour.Ce service sera donné pour la période scolaire soit de septembre 1975 à juin 1976. 7132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10523 2988-A-D-3 MAUGER,JEAN 5799, rue Jean-Talon, app.5 Monlréal (Oué.) Rôle M-10539 M-506009-D-OOI POIRIER, ADRIEN Sle-Sophie (Méganlic) (Que.) Rôle M-10540 M-505956-D-I BEAUCHEMIN, ANDRÉ 35.rue Massue Varcnnes (Verchères) (Que.) Rôle M-I054I M-5059I4-D-I RAYMOND EXCAVATION ENRG.(M.Raymond Sl-Amand.opérant sous le nom de): Pointe-au-Chène (Argenteuil) (Que.) Rôle M-10542 M-506023-D-0OI LAPLANTE, RÉAL 68.rue Principale Sl-Basile (Verchères) (Que.) Rôle M-10543 M-5O6OI7-D-0OI GAUTHIER, DENIS 2775, rue Bachand Sl-Hyacinihc (Que.) Rôle M-10544 M-5060I9-D-00I THERRIEN, JEAN-CLAUDE 222, rue Léon Bloy.app.no 4 Châleauguay (Que.) Rôle M-10545 M-505924-D-I PROULX, JEAN-CLAUDE Sl-Emile-de-Suffolk (Papineau) (Oué.) Rôle M-10546 M-50601I-D-00I LAFONTAINE.GILLES T.C.P.54 Monlcerf (Galineau) (Que.) Regiemenl no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -Le requérant s'est adressé à la Commission des transports du Québec afin d obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'aulobus.Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues ci-après mentionnées et se rendant à «l'Ecole Pasteur Inc.», située au 11303, avenue Edger.Montréal-Nord, el retour.Ce service sera donné de septembre 1975 à juin 1976.Territoire: Nord: Boul.Gouin Sud: Rue Sherbrooke Ouest: Rue Christophe-Colomb Esl: Rue Langelier Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, (gravier) catégorie Entrepreneur, région no 5.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6.Pour le transport de pierre de terre el de neige.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Pour excavations, terrassement, drainage de terrain, et enlèvement de la neige.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 6.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 7.Pour transporter du bois principalcmenl et du gravier.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Enirepreneur.région no 7. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975.107' année.>i° 37 7133 Rôle M-10547 M-5O60I0-D-O0I RAMSAY, KEITH R.R.no 32 Low (Galineau) (Oué.) Rôle M-10548 M-50598I-D-001 MASEBO INC.423.rue Sle-Cécile Maniwaki (Oué.) Rôle M-10549 M-505889-D-001 MICHAL'D, PIERRE 1865.rue de Villiers Monlréal (Oué.) Rôle M-10550 M-506020-D-001 FOL'RNIER, GAÉTAN 8195.8e Avenue.Sl-François Ville de Laval (Que.) Rôle M-10556 M-506036-D-001 BOLRGON, RAYMOND 185.rue Principale Coteau Landing (Soulanges) (Oué.) Rôle M-10557 M-506038-D-0O1 EXCAVATION C.PLANTE INC 474A.boul.Langlois Nitro (Beauharnois) (Que.) Rôle M-10558 M-506038-D-OO2 EXCAVATION C.PLANTE INC.474A.boul.Langlois Nitro (Beauharnois) (Oué.) Rôle M-10559 M-506815-D-00I GAÉTAN USEREAU LTÉE 593.Grand Rang St-Michel iNapierville) (Que.) Rôle M-10560 M-5O5984-D-00I MME NICOLE BELLEMARE BOISJOLI 149.rang St-François Lavaltrie (Berthier) (Que.) Rôle M-10561 M-505975-D-00I PHANEUF, ROBERT 4e Rang St- Bemard-de-Michaudville (S(-Hyacinthe) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports de lui accorder un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 7.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7.Personne physique demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.pour transporter rebus à la dump.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.La requérante demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, pour l'ensemble des matières en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac pour l'ensemble des matières en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6. 7134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10562 M-505975-D-002 PHANEUF, ROBERT 4e Rang St-Bemard-de-Michaudville (St-Hyacinthe) (Que.) Rôle M-10563 M-506026-D-1 TÉTREAULT, RICHARD 4109.rue Bougelas Carignan (Verchères) (Que.) Rôle M-10564 M-505940-D-001 BROCHU, VALDOR 385.rue Dollard St-Amable (Verchères) (Que.) Rôle M-10565 M-506039-D-001 MARTEL, DENIS 97, rue Gabriel, R.R.no 2 Sl-LIn-des-Laurenlides (L'Assomption) (Que.) Rôle M-10566 M-506068-D-001 ENTRETIEN DES ARBRES RICKY ENRG.RICKY TREE SERVICE REG'D.(M.Richard Daoust.opérant sous le nom de:) 102, 19e Avenue Lachine (Que.) Rôle M-10567 M-506027-D-1 BOUCHER, MAURICE 472.Lajeunesse Ste-Dorothée (Laval) (Que.) Rôle M-10568 M-502929-D-002 CONNELLY, ARTHUR 398.Lévis Gatineau (Que.) Rôle M-10569 M-506040-D-00I LACROIX, YVON 82.Bitobi Road Maniwaki (Que.) Rôle M-10570 M-506063-D-OOI MOUSSEAU, GÉRALD Fon-Coulonge (Pontiac) (Que.) Rôle M-10571 M-506079-D-00I ELWIN, DAVIS R.R.no I Luskville (Gatineau) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Personne physique, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante sollicite de la Commission des transports du Québec, un permis pour faire du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 21 octobre 1974, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 07.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis octobre 1974, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.Région 7 Catégorie: Artisan Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui délivrer un permis pour le transport de bois n'ayant subi aucune opération autre que le sciage et I'écorçage.Region 7 Category: Artisan The applicant asks the Québec Transport Commission to issue a permit for transporting limber which has not undergone any operation other than sawing and barking.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 1974, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 07. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7135 La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 16 novembre 1974, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.(MM.Davis Rice et Jean-Pierre Gauthier opérant sous le nom de:) 20, Le Barron Pointe-Gatineau (Que.) Rôle M-10572 M-506149-D-001 RICE & GAUTHIER CARTAGE ENRG.Rôle M-10573 M-501136-D-002 DELAINEY, JEAN-GUY 120A, Charlotte Sorel (Que.) Rôle M-10574 M-501136-D-OOl DELAINEY, JEAN-GUY 120A, Charlotte Sorel (Que.) Rôle M-10575 M-506154-D-001 QUANE, MACK 38, St-Jean-Baptiste Dorion (Vaudreuil) (Que.) Rôle M-10576 M-506152-D-O01 LORTIE.GUY 91.Labelle L'Annonciation (Labelle) (Que.) Le requérant qui possède une attestation M-501136-D-002 demande à la commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour la région no 6, catégorie Entrepreneur.Le requérant qui possède une attestation M-501136-D-OOl demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour la région no 6, catégorie Entrepreneur.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, pour le transport de terre, sable, pierre, asphalte, catégorie Artisan, pour la région no 06.Le requérant, propriétaire de camion Guy Lortie, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.Rôle M-10577 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la M-506142-D-001 Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie RUEL, ROLLAND Entrepreneur, pour la région no 07.4, rue Etienne-Brûlé Hull (Que.) Rôle M-10578 M-505337-D-OOI CHARLEBOIS, GUY 466, boul.St-René Gatineau (Que.) Rôle M-10579 M-503278-D-007 GUÉRDS, JEAN-BERNARD 37 Church Ormstown (Châteauguay) (Que.) Rôle M-10580 M-505938-D-001 MALO, JEAN-ROBERT 130, Petit rang St-François St-Pie (Bagot) (Que.) Rôle M-10581 M-505937-D-001 THÉORÊT, ROGER 74, rue Boyer St-Isidore (Laprairie) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports de lui délivrer un permis de camionnage en vrac pour la région no 07 de catégorie Artisan.Le requérant, qui possède une attestation M-503278-D-007.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 6. 7136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »° 37 Rôle M-10582 M-505888-D-001 DUBOIS, ANTONIO C.P.103 Campbell's Bay (Que.) Rôle M-10583 M-50I004-D-001 CARRIÈRE, GÉRARD 2282.Fleury Esl Monlréal (Que.) Rôle M-10584 M-504902-D-I LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.1265.Sl-Nicholas Sl-Vincenl-de-Paul Monlréal (Que.) Rôle M-10585 M-504902-D-2 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.1265.Sl-Nicholas Sl-Vincenl-de-Paul Monlréal (Que.) Rôle M-10586 M-503834-D-8 RAICEK REFUSE REMOVAL CO.8371-60th Avenue Rivière-des-Prairies Montréal (Que.) Rôle M-10587 M-503834-D-7 RAICEK REFUSE REMOVAL CO.8371-60th Avenue Rivière-des-Prairies Montréal (Que.) Rôle M-10588 M-503282-D-1 PAQUETTE, ROGER Entre-Lac (Montcalm) (Oué.) Rôle M-10589 M-504053-D-4 CHARTRAND, SIMONE (MLLE) 1712, Frontenac Monlréal (Que.) Rôle M-10590 M-504907-D-3 BOURASSA ROOFING INC.10756, Place Moisan Montréal-Nord (Que.) Rôle M-10591 M-505395-D-1 GIASSON, JEAN-PIERRE 62.Tourangeau, app.4 (Pont-Viau) Ville de Laval (Que.) Le requérant demande un permis de camionnage en vrac à la Commission des transports du Québec de transporter du bois franc de 8 pieds dans la région no 7, categoric Entrepreneur.Le requérant, qui possède une attestation M-501004-D-001.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504902-D-1.demande à la Commission des transport de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504902-D-2.demande à la Commission des transports de lui émeitre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-503834-D-8.demande à la Commission des transports de lui émeitre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-503834-D-7, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-503282-D-1.demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504053-D-4.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504907-D-3, demande à la Commission des iranspons de lui émeitre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-505395-D-1.demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7137 Rôle M-10592 M-506091-D-I DOR VAL BUILDERS SUPPLEES LTD.555.avenue O'Connell Dorval (Que.) H9P IE4 Rôle M-10593 M-506071-D-1 GERRY LANDSCAPE ENRG.9732, J.J.Gagnier Monlréal (Que.) Rôle M-10594 M-504166-D-I M.A.DELISLE TRANSPORT (Michel & André opéranl sous le nom de:) 9274, Salval Sl-Léonard (Que.) Rôle M-10595 M-504223-D-1 LEBEAU, JEAN-LUC 12030 Laurenlien Ville Sl-Laurenl (Que.) Rôle M-10596 M-502250-D-1 CROUSETTE, ALBERT 559.Fridolin Fabreville, Laval (Que.) Rôle M-10597 M-500245-D-1 MARTEL, RICHARD 4389.rue Messier Monlréal (Que.) Rôle M-10598 M-500I83-D-001 SARRAZIN, LUC 96, rue Lalande Sle-Thérèse (Terrebonne) (Que.) Rôle M-10599 M-5O0504-D-0OI KRAKANA, COSTICA 3900, Vendôme St-François, Laval (Que.) Rôle M-10600 M-50I4I9-D-001 GANDI, LUIGI 7450.21e Avenue Sl-Michel Monlréal-Nord (Que.) Rôle M-10601 M-502322-D-00I LAMOUREUX, JEAN-PIERRE 41, 9e Avenue Ouesl (Vimonl) Ville de Laval (Que.) Dorval Builders Supplies Ltd., propriélaire de camion immalriculé au Québec depuis janvier 1974, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Agapito Sapochette.entrepreneur du district de Montréal, propriélaire du camion immalriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504166-D-1.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-504223-D-1, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une atleslation M-505250-D-1, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-500245-D-1, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-50O183-D-00I.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-500504-D-001.demande à la Commission des Iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Anisan, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-50I419-D-001.demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-502322-D-O01.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10. 7138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10602 M-504046-D-003 SANITARY REFUSE COLLECTORS INC.9501, boul.Ray Lawson Ville d'Anjou (Que.) Rôle M-10603 M-504046-D-005 SANITARY REFUSE COLLECTORS INC.9501, boul.Ray Lawson Ville d'Anjou (Que.) Rôle M-10604 9570-V-D-8 LAMOTHE TRANSPORT INC.980.rue Charbonneau.C.P.523 Rouyn (Que.) Rôle M-10605 24388-V-D-l WEST ISLAND LIMOUSINE SERVICE (William Lacombe opéranl sous ce nom) 661 Pine Beach Blvd.Dorval (Que.) Rôle M-10606 M-501284-D-002 BRETON.LORENZO R.R.no 2 Slomoway (Fronlenac) (Que.) Rôle M-10607 M-501132-D-002 DUFAULT, PIERRE 376, Monlée Sl-Aimé Sle-Vicloire-de-Sorel (Que.) Rôle M-10608 M-500680-D-OO2 RICHARD, MOÏSE C.P.312, R.R.no 1 Grenville (Argemeuil) (Que.) La requérante, qui possède une allesialion M-504046-D-003.demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, qui possède une attestation M-504046-D-005, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Droits additionnels: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis, les clauses suivantes: Transport général - longue distance - route - De Mirabel (incluant toutes les facilités de l'Aérogare International de Mirabelle! de tous les points situés dans un rayon de 15 milles à Monlréal, et retour.Transport général - longue distance - roule - De Mirabel, (incluant toutes les facilités de l'Aérogare International de Mirabel) el de lous les points situés dans un rayon de 15 milles à Rouyn-Noranda, et retour.Transport général - longue distance - route - De Mirabel (incluant toutes les facilités de l'Aérogare International de Mirabel), et de lous les poinls situés dans un rayon de 15 milles à la Municipalité de la Baie James, et retour.Droits additionnels: 1.En donnant les services ci-dessus, la détentrice est autorisée à se servir de far-diers, de véhicules citernes el isothermes.2.En donnant le service mentionné à la clause 2, la requérante aura le droit de desservir tous les points intermédiaires situés entre Ste-Agalhe et Mont-Laurier ainsi que lous les endroits situés dans le comté électoral provincial de Rouyn-Noranda.Nouvelle demande: Le requérant désire être autorisé par la Commission à effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - Montréal et toute localité située dans un rayon de cinq (5) milles de ladite ville, pour le transport de fleurs dans des véhicules spécialement conçus à cette fin (à l'occasion de funérailles, de mariages et de parades).New application: The applicant wishes to be authorized by the Commission to give the following service: Restricted trucking - local service - Montreal and all localities situated in a radius of five 15) miles from the limit of the said city for the transportation of flowers by flowers car.(Funerals Weddings Parades).Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 5.Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7139 Rôle M-10609 M-504190-D-002 DESROSIERS, MICHEL 2, rue Poirier Sl-Pierre-de-Sorel (Que.) Rôle M-10610 M-5O4380-D-003 HARNOIS, GASTON 1510, rue Principale Sl-Thomas (Jolielle) (Oué.) Rôle M-10611 M-502364-D-001 RÉGIMBAL, ROBERT 5480, boul.Mane Brossard (Laprairie) (Que.) Rôle M-10612 M-504192-D-1 DODIER, JACQUES 5960, Turenne Monlréal (Que.) Rôle M-10613 M-505130-D-1 GRENIER WELDING ENRG.(M.André Dion el M.Raymond Grenier opéranl sous le nom de:) 145.boul.Sle-Rose Ville de Lavai (Que.) Rôle M-10614 M-505269-D-1 POUDRIER, LÉO 11984, rue Monly, app.4 Monlréal-Nord (Que.) Rôle M-10615 M-505039-D-1 MORELLO, NICK 5750, Jarry esl St-Léonard (Que.) Rôle M-10616 M-504959-D-1 LANGLOIS, JEAN-CLAUDE 1039.Plessis St-Vincent-de-Paul Ville de Laval (Que.) Rôle M-10692 M-505837-D-00I BINNEY, RONALD R.R.no 1 Sawyerville (Compton) (Que.) Rôle M-10620 M-205488 PYRGIANAKIS, CONSTANTIN 252, Chabanel Ouest, app.5 Montréal (Que.) Le requérant, personne physique, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-504192-D-1.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-505130-D-1.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-505269-D-1, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-505039-D-1, demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, qui possède une attestation M-504959-D-1, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 5.Demande de transfert: Pyrgianakis.Constantin, demande à la Commission de iransférer à: Parthimos, Nick 7741, Stuart Montréal (Que.) 7140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »° 37 et M-206681 PARTHIMOS, Nick Rôle M-10621 M-203674 FORGET, YVON 633, 9e Avenue Sl-Anloine-des-Laurentides (Oué.) el M-206679 GOULET, RICHARD Rôle M-10622 M-202782-D-3 M-2O2782-D-O02 GAGNÉ, ULRIC 3575, Leopold Laval (Oué.) ei M-206678-D-O01 ALARY, LIONEL Rôle M-10623 M-205186 JODOIN, PIERRE 6987.Rhéaume Anjou (Oué.) el M-206680 ROUSILLE, PAUL-ÉMILE Rôle M-10624 M-205290 BEAUDIN, LÉO MME 49.Sl-Léon Sl-Chrysosiome (Que.) el M-206677 BEAUDIN, JEAN-CHARLES Rôle M-10625 M-206447 MOTA, Il 11)1(1 5395.Randall app.3 Côle Sl-Luc (Oué.) ci M-201110-D-8 I \\ I I i il /.VICTOR Rôle M-10626 M-206671 CHARETTE, LUCIEN 7581, 8e Avenue St-Michel (Oué.) Rôle M-10627 M-203881-D-1 THÉODOROPOULOS.GEORGE 763.Querbes.app.6 Momtéal (Oué.) el M-206684 LINOXYLAKIS, GEORGES le permis no M-205488 qu'il délienl pour effecluer du transport de laxi dans l'aggloméra-lion A-ll.Monlréal.Demande de transfert: Forget.Yvon, demande à la Commission de iransférer à: Goulet.Richard 44 A.rue Principale Shawbridge (Que.) le permis no M-203674 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans I agglomeration A-15.St-Jérôme.Demande de transfert: Gagné.Ulric.demande à la Commission de transférer a: Alary, Lionel 800.De Brest app.4 Pont-Viau.(Laval) (Que.) le permis no M-202782-D-O02 qu'il délient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-8.Laval.Demande de transfert: Jodoin.Pierre, demande à la Commission de iransférer à: Roussillc, Paul-Émile 8485.Notaire Girard St-Léonard (Que.) le permis no M-205186 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5.Est de Montréal.Demande de transfert: Beaudin.Léo Mme.demande à la Commission de transférer à.Beaudin.Jean-Charles 46.Si-Léon Sl-Chrysosiome (Que.) le permis no M-205290 qu'elle délient pour effecluer du transport de laxi dans la région de St-Chrysostomc 06-6904-V comprenant St-Chrysoslome.Demande de transfert: Mota.Ilidio.demande à la Commission de iransférer à: Lallouz, Victor 1044, boul.Elizabeth Chomedey.(Laval) (Que.) le permis no M-206447 qu'il détienl pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions: du Lac-dcs-Plages 06-7561-SD.d'Amherst 06-7559-CT.de Suffolk et Addington 07-7546-CU.Notre-Dame-de-la-Paix 07-7S24-P.et Brébeuf 06-6378-P comprenant Lac-des-Plages.Amherst.Suffolk et Addington.Notrc-Dame-de-la-Paix et Brébeuf.Demande de transfert: Théodoropoulos, George, demande à la Commission de transférer à: Linoxylakis.Georges 5466.avenue du Parc.app.38 Monlréal (Que.) le permis no M-20388I-D-I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7141 Rôle M-10628 M-204821 BARBUCI, ALBERT 7276.Chateaubriand Montréal (Que.) et M-206683 DULEPKA, WALTER Rôle M-10629 2472-V-D-l LADOUCEL'R, ALBERT Ste-Elizabeth (Jolielle) (Oué.) Rôle M-10660 3668-A-D-l ROBICHAUD, ARMAND 14, Vincent-d'Indy Outremonl.Montréal (Oué.) Rôle M-1066I M-506I26-D-0O1 DUBORD,JEAN 10335, rue Hogue Monlréal (Que.) Rôle M-10662 M-506094-D-O0I LARTVIÈRE, JEAN 1663, Place Beauchesne Monlréal (Que.) Demande de transfert: Barbuci.Albert, demande à la Commission de iransférer à: Dulepka, Waller 6886.de Normanville Montréal (Que.) le permis no M-204821 qu'il détient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'auiorisaiion de transférer son permis no 2472-V en faveur de: Marcel Perreault 971, rue Monique Si -Thomas (Jolietie) (Que.) Requérant-acquéreur On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des Transports.Ledit permis se lit comme suit: a) Transport général - local - a) Ste-Elizabeth et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites dudit endroit; b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Ste-Elizabeth à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites dudit endroit, et retour; c) Transport général - longue dislance - route restreinte - c) De Ste-Elizabeth.St-Thomas et Notre-Dame-de-Lourdes à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées aux trois premiers endroits mentionnés ou en provenant.Transport de lait: Transport restreint - longue distance - route restreinte - lait - De Ste-Elizabeth.Notre-Dame-de-Lourdes.Sl-Félix.St-Thomas.Berthier pour le transport de lait en bidons destiné à la Crémerie Sl-Ambroise à Ste-Elizabeth.comté de Jolietie.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport d'enfants de dix-huit (18) mois à six (6) ans de leur résidence située dans Outremonl et Côle-des-Neiges et se rendant à la garderie: «Les P'tits Bouls de Choux Inc.».14 Vincent d'Indy.Outremont.Montréal.P.Q.et retour.Ce service devrait débuter à compter du mois d'août 1975 el sera donné à l'année longue.Territoire: Le parcours effectué par ce sevice dans Monlréal sera borné par les rues suivantes: Nord: Rue Jean-Talon Sud: Ridgewood Ouest: Boul.Décarie Est: Boul.St-Laurent Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10. 7142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975.107' année, n° 37 Rôle M-10663 M-506I13-D-00I SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10664 M-506II3-D-002 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10665 M-5O61I3-D-003 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10666 M-506II3-D-004 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10667 M-5O61I3-D-O05 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10668 M-S06I13-D-006 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10669 M-506I13-D-007 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10670 M-506I13-D-008 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10671 M-506I13-D-009 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10672 M-5O61I3-D-010 SABLIÈRE ST-PIERRE LTÉE Tracy (Richelieu) (Que.) Rôle M-10675 27I-DYV-D-1 ALAN CUNNINGHAM & WALTER FURZE 100 Metropolitan Blvd.Pointe-Claire (Que.) Rôle M-10676 2086-DYV-D-l LOCATION LEDUC INC.LEDUC LEASING INC.8437, rue Cenlral Ville Lasalle (Oué.) La requéranic demande à la Commission des iranspons à élre autorisée à agir à litre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande â la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports â être autorisée à agir à litre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.La requérante demande à la Commission des transports à être autorisée à agir à titre d'entrepreneur pour le transport des matières en vrac dans la région no 6.Changement d'adresse: Les requérants désirent changer l'adresse de leur place d'affaires pour le 15 De Lourdes Avenue.Pointe-Claire.Oué.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de location des véhicules suivants: Service I: Location à court terme (moins d'une année) de camions, tracteurs, remorques, au 8437, rue Central, Ville Lasalle, Que.Service 2: Service de location à long terme de véhicules de commerce, camions, tracteurs, de véhicules de livraison, camions tracteurs remorques. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7143 Rôle M-10677 M-506681-D-3 PERRIER.RÉAL Rouie 11 L'Annoncialion (Que.) Rôle M-10678 M-505215-D-004 L.LAFOREST TRANSPORT ENRG.(Lucien Laforest, opéranl sous le nom de:) 19.rue Daniel-Johnson Sl-Charles- Borromée (Jolielle) (Oué.) Rôle M-10679 M-505352-D-001 NOËL, SERGE Despinassy (Abilibi-Est) (Que.) Rôle M-10680 M-506144-D-001 TRUSCELLO, GUISEPPE 8965, 2e Avenue Monlréal (Que.) Rôle M-10681 M-506143-D-001 Ml.AIS.ROGER 906.rue Jarry (Chomedey) Ville de Laval (Que.) Rôle M-10682 M-506146-D-001 TANGUAY, GHISLAIN C.P.63 Sl-Ludger (Fronlenac) (Que.) Rôle M-10683 M-50615O-D-OO1 BOISVERT, JUDE 1051, rue Jogue, app.2 Sherbrooke (Que.) Rôle M-10684 M-502952-D-0O4 LAVIGNE, GRÉGOIRE Guérin (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-10685 M-504701-D-002 CELUMAR EXCAVATION ENRG.(M.Gérard Roy.opéranl sous le nom de:) 130, Rouie 33 Rawdon (Monicalm) (Que.) Rôle M-10686 M-505187-D-OO1 BOIVIN, JEAN-ROCK 149.rue Filion Monl-Roland (Terrebonne) (Oué.) Personne physique, propriélaire de camion immalriculé au Québec depuis 18 ans.demande à la Commission des Iranspons de lui emellre un permis de camionnage en vrac, caiégorie Enlrepreneur.pour la région no 7.La requérante demande â la Commission des iranspons de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports de lui délivrer un permis de camionnage en vrac de catégorie Artisan pour la région no 8.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10 pour transporter de la pierre el du sable.Le requérant demande â la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 5 pour le transport du bois.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur, pour la région no 5.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 8.La requérante, personne physique, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.pour effectuer le transport des matières suivantes: terre, sable, gravier, pierre, asphalte.Le requérant, qui possède une attestation M-505187-D-O01, demande à la Commission des iranspons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 06 pour 7144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10687 M-505215-D-O01 L.LA FOR EST TRANSPORT ENRG.(M.Lucien Laforesl.opéranl sous le nom de:) 19.rue Daniel-Johnson St-Charles-Borromée (Jolielle) (Que.) Rôle M-10688 M-504929-D-001 LES CONSTRUCTIONS J.MAURICE PEPIN INC.J.MAURICE PEPIN CONSTRUCTION DSC.2877 Ouest, roule 640 Stc-Marthc-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) (Que.) Rôle M-10691 9011-V-D-2 VERDUN TRUCKING CO.LTD.9198.me Boivin Lasalle (Que.) Rôle M-10693 M-506822-D-001 LABERGE & FRÈRES LTÉE C.P.10 Ste-Martine (Châleauguay) (Que.) Rôle M-10694 M-506822-D-002 LABERGE & FRÈRES LTÉE C.P.10 Ste-Martine (Châleauguay) (Que.) La requérante, qui possède une attestalion M-5O5215-D-0O1.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.La requérante, qui possède une attestation M-504929-D-O01.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Location à long terme: La requérante, Verdun Trucking Co.Limited, s'adresse ports du Québec, dans le but d'être autorisée à louer les véh Marque Année Type Modèle International 1975 Tracteur 2010 A International 1975 Tracteur 2010 A International 1975 Tracteur 2010 A International International Intemaiional International International 1975 1975 1975 1975 1975 Camion Camion Camion Camion Camion 1600 1600 1600 1600 1600 à la Commission des irans-icules suivants: Numéro de série EG B-14434 EG B-14442 EGB-14444 ECA-24609 ECA-24594 ECA-24955 ECA-24579 ECA-24967 de la compagnie International Harvester Canada, détentrice du permis no 1082-DYV.Durée du contrai: 4 ans Le loul conformément aux dispositions de l'article 13-F de l'Ordonnance sur le camionnage.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la region no 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-10695 M-506822-D-003 LABERGE & FRÈRES LTÉE C.P.10 Ste-Martine (Châleauguay) (Que.) La requérante, propriélaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-10696 M-504449-D-003 LAROSE TRANSPORT LTÉE 770, Rivière Sud St-Eustache (Deux-Montagnes) (Oué.) La requérante, qui possède une attestation M-504449-D-003.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7145 Rôle M-10697 M-505424-D-001 GAGNON, PIERRE-PAUL 190.avenue Louis-Cyr St-Jean-de-Malha (Jolietie) (Que.) Rôle M-10698 M-504672-D-003 JOSEPH LEMAY EXCAVATION 112.De Martigny St-Jérôme (Que.) Rôle M-10699 M-506I36-D-O01 TREMBLAY, SERGE 921.St-Julie Si-Julie, app.I Verchères (Que.) Rôle M-10700 M-505836-D-001 COURNOYER, JEAN-PAUL Paroisse Sl-Louis (Richelieu) (Que.) Rôle M-10701 M-506681-D-2 PERRD2R, RÉAL Route 1) L'Annonciation (Que.) Rôle M-10702 M-502687-D-002 FRASER, WILMER R.R.no 1, Rouyn (Que.) Rôle M-10703 M-505039-D-002 MORELLO, NICK 5750.Jarry est Sl-Léonard (Que.) Le requérant, qui possède une attestation M-505424-D-00I.demande â la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur.pour la région no 06.La requérante, qui possède une attestation M-504672-D-003.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des Iranspons du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur.pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 6.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 8.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Rôle M-10723 1419-DY-D-l LES LOCATIONS MURRAY HILL LTÉE 1380.rue Barré Montréal (Que.) Rôle M-10724 M-506075-D-001 LEBLANC, LÉO 622, Brassard St-Michel-des-Saints (Benhier) (Oué.) Rôle M-10725 M-506077-D-001 BIURRARENA, ANSELMO 8837, Albanel St-Léonard Montréal (Que.) Nouvelle demande: La requérante sollicite l'autorisation d'effectuer la location à long terme (un an ei plus) de véhicules de promenade (automobiles et de type familial) au public en général.Le requérant, propriélaire de camion immalriculé au Québec depuis le 3 juillet 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des Iranspons du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 10. 7146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10726 M-506078-D-O01 RABEAU, CLAUDE 6738, rue St-Denis Monlréal (Que.) Rôle M-10727 M-506681-D-1 PERRIER, RÉAL Route 11 L'Annonciation (Que.) Rôle M-10728 M-503142-D-6 ROBERT H.LAFRANCE LTÉE 274.Me Dougall Maniwaki (Que.) Rôle M-10729 M-505500-D-001 G ELLES TURCOT EXCAVATION ENRG.(M.Gilles Turcol opérant sous le nom de:) 8.rue Jeannette St-Janvier (Terrebonne) (Oué.) Rôle M-10730 M-50550O-D-O02 GILLES TURCOT EXCAVATION ENRG.(M.Gilles Turcot opéranl sous le nom de:) 8, rue Jeannette St-Janvier (Terrebonne) (Que.) Rôle M-10731 M-502411-D-003 LAPORTE, GÉRARD St-Bamabé St-Hyacinthe (Que.) Rôle M-10732 M-505299-D-001 VEILLEUX, LIONEL 266, avenue Cartier La Guadeloupe (Fronienac) (Que.) Rôle M-10733 M-505302-D-OOI BLAIS, EMILE 155A.Principale Chénéville (Papineau) (Que.) Rôle M-10734 M-504908-D-I LANDRY, ANDRÉ 1153.46e Avenue Poinle-aux-Trembles (Que.) Rôle M-10735 M-506725-D-002 TRANSPORT ROGER BENARD INC.670, Augustin-Quinlal Boucherville (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des iranspons du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneui, pour la région no 7.Le requérant demande à la Commission des iranspons de lui émettre un permis de camionnage en vrac pour le transport du bois, des planches, du gravier, des billots, des pôles de bois, du concassé, de la pierre et ce même camion pourrait être utilisé comme iracteur pour des remorques, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7.La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immalriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émeitre un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur, pour la région no 6.Le requérant demande à la Commission des transports un permis pour effectuer du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 5.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 07.Le requérant, qui possède une attestation M-504908-D-1.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, categone Entrepreneur, pour la région no 6. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1975, 107' aimée, n° 37 7147 Rôle M-10736 2089-DY V-D-l GUY BOURQUE 198.rue du Roi Asbestos (Que.) Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de location lui permettant de louer exclusivement un ou des camions et remorques à Pierre Roy & Fils Enrg.Le requérant opérera le commerce de location de camions et remorques strictement pour le compte de Pierre Roy & Fils Enrg.Rôle M-10737 20039-V-D-l MR.MESSENGER REG'D.(Max Marcovitch operating under the name of) 353 St-Nicolas St.Suite 108-A Montréal (Que.) Clause additionnelle: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à l'aéroport de Mirabel pour le transport de documents sous enveloppes pour les courtiers en douanes situés à Mirabel.Rôle M-10738 M-506636-D-O0I TYS1CK, EDRICK 18 Eastwood Place.Apt.2 Vanier (Ontario) Place d'affaires: a/s: M.Norbert Lemery 8 Whisselle Road Cantley (Que.) Rôle M-10753 920-DY 451-DYV-D-l LAKESHORE CAR LEASING LTD.955 Montreal - Toronto Blvd.Dorval (Que.) Je demande à la Commission des iranspons de me délivrer le permis suivant (catégorie: Artisan) Catégorie: Extra-provinciale Matériaux transportés: sable, gravier, pierre, remblai./ am requesting from the Department of Transport the requirement of a permit /Artisan) Category: Extra-Provincial Material to be transported: sand, gravel, stone, fill.Modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir le service de location suivant: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (au conventionnelles ou familiales) au grand public, â l'adresse suivante: 955, I Montréal-Toronto.Dorval, province de Québec.Modification of permit: The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to give the following leasing service: Leasing on a short term basis (less than one year) of pleasure vehicles (automobiles and station-wagons) to the public in general at 955 Montreal-Toronto Blvd.Dorval.Province of Québec.tomobiles boulevard Rôle M-10754 1440-DY 2088-DYV-D-l DESLOCO CSC.840, boul.Séminaire St-Jean (Iberville) (Que.) Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: 1.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (autos et station-wagons) aux clients seulement dont la voilure est en réparation ou qui attendent une voiture neuve ou louée au 840, du Séminaire, St-Jean, comté Iberville, Que.2.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce ou livraison (camions légers seulement) exclusivement aux clients seulement dont les véhicules sont en réparation et/ou qui attendent un véhicule neuf ou loué au 840, du Séminaire, St-Jean, comté Iberville, Que.3.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (autos et siaiion-wagons) au public en général.4.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce ou livraison (camions, tracteurs, remorques à l'exception de camions et remorques citernes) aux clients seulement dont les camions ou véhicules sont en réparation et/ou qui attendent un véhicule neuf ou loué au 840, du Séminaire, St-Jean, comté Iberville, Que.Rôle M-10755 104-V D-3 BOYD'S EXPRESS LIMITED a/s D.C.B.Industries Liée C.P.3030, St-Laurent (Que.) Droit additionnel: La requérante Boyd's Express Limited, qui délient un permis de la Commission des transports du Québec, ponant le numéro 104-V et comportant diverses clauses, demande â la Commission des transports du Québec d'ajouter audit permis le droit additionnel suivant: Droit additionnel: La détentrice est autorisée à desservir la ville de Mirabel, comme faisant partie de la zone de cueillette et de livraison des villes et villages de Lachute, St-Eustache, St-Hermas, St-Benoil et St-Jérôme, dans l'exploitation des clauses a bcdefhosxetz. 7148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Rôle M-10756 4389-V-D-3 RIGAUD TRANSPORT INC.46.boul.St-Viateur C.P.338.Rigaud (Que.) Droil additionnel: La requérante demande à la Commission des iranspons du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Transport général - longue distance - route restreinte - Service: Depuis la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Grenville et Pointe-Fortune) jusqu'à Monlréal el retour, pour le transport de marchandises provenant des cantons unis de Prescott et de Russel, comprenant toutes les zones urbaines y situées.Rôle M-10757 4389-V-D-4 RIGAUD TRANSPORT INC.46, boul.St-Viateur (Que.) C.P.338.Rigaud (Que.) Modification à la clause ft: La requérante Rigaud Transport Inc.qui esl autorisée à donner le service suivant: h) Transport général - longue distance - route restreinte - régulier -h) Depuis la frontière Québec-Ontario (poste d'entrée: Pointe-Fortune) jusqu'à Montréal, et retour.aimerai! que le port d'entrée de Grenville soit ajouté à la clause ci-haul décrile car le permis détenu par la requérante en Ontario spécifie le port d'entrée correspondant, soit Hawkesbury.(h) General trucking - long distance - restricted roule - regular -(ft) From ihe Québec-Ontario border [port of entry: Pointe-Fortune) to Montreal.and return.Rôle M-10758 9404-V-D-l ÉTHIER & FRÈRES ENRG.St-Blaise (St-Jean) (Que.) Droit additionnel: La partie requérante demande le droit de tirer des remorques non immatriculées en son nom, sur l'étendue de son permis abc pour le public en général.Ledit permis autorise les services suivants: a) Transport général - service local - b) Transport général - longue distance - rayon - c) Transport général - longue distance - roule restreinte - a) St-Blaise et toutes les localités situées sur une dislance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.b) De St-Blaise à toutes les localités situées sur une dislance n'excédanl pas Irente (30) milles des limites de ladite municipalité.c) De St-Blaise el Si-Valentin à Montréal, et retour.Rôle M-10759 8077-V-D-3 DUMONT EXPRESS LTÉE 2725.Dalton Ste-Foy (Que.) Transfert partiel: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le bul d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfert de la clause x de son permis 8077-V en faveur du requérant-acquéreur: Urgcl Charelte Transport Liée a/a 54, rue St-Laurent, Beauharnois Clé Beauharnois (Que.) n/a I Avenue, Antonio Goyeltc Ste-Martine (Que.) (permis no: 2656-V) Ladite clause x se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -De Franklin Ccnlcr à Montréal, el retour.On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de la requérante-acquéreur sont distribuées comme suit: Robert Goyette.126 actions ordinaires Bruno Charelte.| action ordinaire Jean-Guy Byette.| aciion ordinaire Rôle M-10760 I550-V-D-2-TF H.LAPALME TRANSPORT LTÉE 125.rue Si-Pierre Montréal (Que.) H2Y 2L6 Taux de transport général: Taux de transport de containers: Taux de transport pour fret aérien: Taux de location horaire d'équipement: Taux de conlral à la semaine sur base annuelle: Taux de transport d'acier: Hausse moyenne en trois applications 15-10-5%.Hausse moyenne de 15%.Hausse moyenne de 27.5% avec changements de zonages.Hausse moyenne de 20%, Hausse moyenne de 20%.Hausse moyenne de 12%. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7149 Rôle M-I076I 4OO03-D-I18-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION de la pan de / on behalf of Bekins Moving & Slorage Cl.(Québec I Lld.4180 Dundas Si.Toronlo (Ontario) Bekins Moving & Storage Company (Québec) Ltd.demande une augmentation des taux horaires locaux selon les détails apparaissant dans la requête (environ 5 à 7%).Bekins Moving & Slorage Company (Québec) Lid.applies lo increase local hourly raies as detailed in the application (approximately 5 to 7%.Rôle M-10762 40003-D-II9-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St.Toronto (Ontario) (de la part de / on behalf of Nesel Fast Freight Inc.Scarborough, Ontario) Modifications au larif no 3 de Nesel Fast Freight Inc.représentant une augmentation de 5% applicable aux chargements incomplets (LTL); annulation du taux de base 204 el création d'une nouvelle section Cinq entraînant une augmentation de taux de 5% applicable aux chargements de 7,999 livres ou moins et réduction du taux applicable aux chargements de 8,000 livres et plus, selon les détails apparaissant dans la requête; extension des taux applicables au Monlréal métropolitain et au Toronto métropolitain afin d'y inclure un rayon de 10 milles de ces limites métropolitaines respectives; augmentation des frais minimums selon le règlement 18: ceux-ci sont portés de $9.00 à $9.50 et de $8.00 à $8.50.Amendments to Nesel Fast Freight Inc.Tariff No.3 reflecting 5% increase in LTL rales: delete rale base 204 and create new section Five resulting in 5% increase in rales up lo 7,999 lbs.and decreases on 8.000 lbs.and over as detailed in the application; extention of rates applicable lo Métropolitain Montreal and Métropolitain Toronlo lo include up lo 10 miles radius of respective Métropolitain boundaries; increase minimum charges in rule 18 from $9.00 lo $9.50 and $8.00 to $8.50.Rôle M-10763 2492-A-D-l-TF RIVERSIDE BUS SERVICE REG'D.(Emile Viens, opérant sous le nom de:) 590, Yamaska (Famham) (Que.) Le requérant Emile Viens faisant affaires sous le nom et raison sociale de Riverside Bus Service Reg'd demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs de quelque 12%.Rôle M-10764 18088-V-D-2-TF GÉRARD M.PERREAULT INC.Air5 Cargo Building Aéroport de Montréal Dorval, Chambre 114 Pointe-Claire (Dorval) (Que.) La requérante Gérard M.Perreault Inc.détentrice du permis no 18088-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir que ces tarifs soient augmentés de quelque 11%.Rôle M-10765 2272I-V-D-2 GUERTDM, GÉRARD 9423, 60e Avenue, Rivière-des-Prairies Monlréal 478 (Que.) Voiturier - remorqueur BRAZEAU TRANSPORT INC.380, me Bruke, Rouyn (Oué.) Voiturier - roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglemenlaires.le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant -conjoint: Brazeau Transport Inc.(6793-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier.ledit permis ponant le numéro 6793-V.Rôle M-10766 24077-V-D-3 LEBEAU, RAYMOND 123 Montclair Blvd.Hull (Que.) Voiturier-remorqueur LAMOTHE TRANSPORT INC.TRANSPORT LAMOTHE INC.980.rue Charbonneau.C.P.523 Rouyn (Que.) Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglemenlaires.le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour lirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Lamothe Transport Inc./ Transport Lamothe Inc.(9570-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier.ledit permis ponant le numéro 9570-V. 7150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n' 37 Rôle M-10767 24I97-V-D-3 THOMAS W.SAILLIE INC.1431.rue Forget Ile St-Jean (Terrebonne) (Oué.) Voiturier-remorqueur LOGISTEC CORPORATION 90, des Sous-Bois Villeneuve (Que.) Voiturier-roulier Rôle M-10769 M-506093-D-001 BÉLANGER, JEAN-LUC 5405.rue Berthier St-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-10770 M-506100-D-001 LESEIZE, JEANNOT 117, rue Beaupré Ste-Thérèse (Terrebonne) (Que.) Rôle M-10771 M-506074-D-00I LAMBERT, MARC Authier (Abitibi-Ouest) (Que.) Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant -conjoint: Logislec Corporation (15944-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses a, b, cf.g.I, m el n du permis du roulier, ledil permis portant le numéro 15944-V.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 06, pour effectuer le transport de copeaux de bois, brin de scie, billots et planches non blanchies de la série des produits forestiers B & B Inc.de La Minerve, comté Labelle.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 08.Rôle M-10772 M-506073-D-OOI PARENT, CLAUDE R.R.no 2 St-Ferdinand (Méganlic) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05, pour le transport de sable, terre, gravier, pierre, neige, tourbe â gazon, rebut et copeaux de bois, brin de scie el bois de chauffage.Rôle M-10773 M-506261-D-O01 CAMILLE DIONNE INC.3960, boul.Industriel Sl-Vincenl-de-Paul (Que.) Rôle M-10774 M-506261-D-002 CAMILLE DIONNE INC.3960.boul.Industriel St-Vincent-de-Paul (Oué.) Rôle M-10775 M-506261-D-003 CAMILLE DIONNE INC.3960.boul.Industriel St-Vinccni-dc-Paul (Que.) Rôle M-10776 M-506261-D-004 CAMILLE DIONNE INC.3960, boul.Industriel St-Vincenl-de-Paul (Oué.) La requérante demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Enlrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' aimée, n' 37 7151 Rôle M-10777 M-506261-D-005 CAMILLE DIONNE INC.3960.boul.Industriel St-Vincenl-de-Paul (Que.) Rôle M-10778 M-506I66-D-001 EXCAVATIONS BEAUDIN & PERRON LTÉE 31.rue Moreau Pointe-Gatineau (Que.) La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de prendre en considération sa requête afin qui lui soit accordé un permis de camionnage en vrac, ratégorie Entrepreneur, pour la région no 7.Rôle M-10779 M-506I66-D-002 EXCAVATIONS BEAUDIN & PERRON LTÉE 31.rue Moreau Poinle-Gatineau (Que.) Rôle M-10780 M-506166-D-003 EXCAVATIONS BEAUDIN & PERRON LTÉE 31 me Moreau Pointe-Gatineau (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec de prendre en considération sa requête afin que lui soit accordé un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de prendre en considération sa requête afin que lui soil accordé un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7.61984-0 Jugements: Jugements rendus par le Tribunal des transports et publiés conformément aux dispositions de l'article 68 de la Loi des transports (Chapitre 55 des Lois du Québec de 1972).33-000176-74-0 AUTOBUS DUPONT LTEE, appelante, vs COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE QUEBEC, intimée, et JOSEPH FARRAH, TRANSPORT SCOLAIRE CHAUVEAU LTEE et L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC, mis en cause.Jugement du 22 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des Iranspons du Québec, rendue le 6 novembre 1974, par laquelle, entre autres, elle révoquait la décision autorisant l'exploitation de certains services de transport.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais.33-000161-74-4 ALCIDE COTE, appelant, vs LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DU BAS SAINT-LAURENT, intimée, et LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, mise en cause.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 4 septembre 1974, par laquelle elle statue comme prix d'un contrat â lui adjugé par l'intimée, un prix autre que celui pour lequel il a soumissionné.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais, et confirme la décision de la Commission des transports du Québec rendue le 4 septembre 33-000162-74-0 GILBERT BEAULIEU, appelant, vs LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DU BAS SAINT-LAURENT, intimée, et LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, mise en cause.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 4 septembre 1974, par laquelle elle statue, comme prix d un contrat à lui adjugé par l'intimée, un prix autre que celui pour lequel il a soumissionné.Le Tribunal rejette l'appel sans frais, et confirme la décision de la Commission des transports du Québec rendue le 4 septembre 1974.33-000039-75-7 BERNARD LAMONTAGNE, appelant, vs CHARLES MORTON, intimé.et SAGUENAY SCHOOL BOARD, mise en cause.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 28 janvier 1975.par laquelle elle rejetait la demande de l'appelant.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais. 7152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n' 37 33-000041-75-3 RIMOUSKI TRANSPORT LTEE.appelante, vs MATANE GASPESIE TRANSPORT INC.intimée, et LANGELIER TRANSPORT LTEE.mise en cause.Jugement du 22 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 6 février 1975.par laquelle elle accordait a l'intimée une modification à son permis de camionnage.Le Tribunal des transports accueille pour partie l'appel de la décision rendue le 6 février 1975 par la Commission des iranspons du Québec et.pour tenir compte des désistements de l'intimée, infirme le droit additionnel accordé au numéro 2 du dispositif, infirme le permis accordé à l'intimée au numéro 4 du dispositif se rapportant aux meubles de ménage el déménagements, confirme les modifications apportées aux clauses d et e du permis de l'intimée el retourne à la Commission des transports du Québec le oossier pour qu'elle procède, le cas échéant, à la conection de l'autre permis accordé à l'intimée, au numéro 4 du dispositif, le tout sans frais.33-000052-75-0 TRANSPORT GERALD PELLETIER LTEE.appelante, vs GERALD PELLETIER, mis en cause.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 27 février 1975.par laquelle elle accordait la requête conjointe de l'appelante et du mis en cause, mais sujet au paiement des frais requis.Le Tribunal accueille l'appel, sans frais, el modifie la décision rendue par la Commission des transports du Québec en remplaçant les paragraphes 2 el 3 du dispositif par les suivants: 1.Prend acte de la convenlion conclue entre l'appelante el le mis en cause en date du 12 septembre 1974.par laquelle ce dernier cède à la première son système de transport; 2.Autorise en faveur de l'appelante le transfert du permis déjà délivré par la Commission au mis en cause ponant le numéro 18979-V de cette Commission.33-000054-75-6 LES DEMENAGEMENTS COTE JR.ENG.appelant, vs DEMENAGEMENTS PARADIS LTEE.et TRANSPORT COUTURE LTEE.intimées.Jugement du 28 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 25 février 1975.par laquelle elle autorisait, en partie, certains services demandés par l'appelant.Le Tribunal accueille l'appel pour partie, sans frais, modifie la décision de la Commission des transports du Québec rendue le 25 février 1975 en remplaçanl le paragraphe 2 du dispositif.33-000056-75 ALLIANCE SECURITE BLINDEE (DIVISION QUEBEC) LTEE.appelante, vs BRINK'S CANADA LTD.et WELLS FARGO ARMOURED EXPRESS LTD.intimées.Jugement du 22 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des iranspons du Québec, rendue le 5 mars 1975.par laquelle elle rejetait la demande de l'appelante.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais.33-000088-75 DWAIN L.HESS, appelant, vs SMITH TRANSPORT CO.LIMITED, intimée.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 22 avril 1975.par laquelle elle rejetai! la demande de l'appelant.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais.33-000100-75 FASHION CARRIERS REG'D.appelante.VS MAISLIN TRANSPORT LTD.el HOLMES TRANSPORTATION (QUEBEC) LTD., intimées.Jugement du 17 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 8 mai 1975, par laquelle elle accordait la délivrance a un permis à l'appelante, sujet à une restriction.Le Tribunal rejette l'appel, sans frais.33-000109-75 LIVRAISON L.GRAVEL INC.appelante, et LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, mise en cause.Jugement du 29 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 3 juin 1975, par laquelle elle accordait la demande de I appelante sur paiement des droits qui pourraient être exigibles.Le Tribunal accueille l'appel (le Juge Roy Foumier dissident, rejetterait l'appel) el modifie la décision de la Commission des transports du Quebec rendue le 3 juin 1975 en retranchant le paragraphe 3° du dispositif, le tout sans frais. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, 7i° 37 7153 33-000110-75 LES AUTOBUS ST-EUSTACHE INC., appelante, vs T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTEE.intimée.Jugement du 22 juillet 1975.Appel d'une décision de la Commission des transports du Québec, rendue le 20 mai 1975.par laquelle elle refusait de délivrer un permis spécial à l'appelante.Le Tribunal accueille l'appel, infirme la décision rendue le 20 mai 1975 par la Commission des transports du Québec et retourne le dossier à la Commission afin qu'elle convoque les parties devant elle, procède à l'enquête et à l'audition de la requête de l'appelante et rende la décision appropriée, le tout sans frais.61984-0 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par el.'e.confonde ment aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement Xo 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.DÉCISIONS DE LA COMMISSION « PROPRIO MOTU » \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPV-553\t27-08-75\tM-3479-A-P-1\t5358\t05-07-75\tM-9271\t \t\tJ.R.POIRIER ENR'G.\t\t\t\t La Commission des transports du Québec constate le non-renouvellement à compter du 1er mai 1975 le permis détenu par J.R.Poirier Enr'g.MPV-554-S 27-08-75 5631 19-07-75 M-9427 2090-A-D-3-P-1 LEON STEINBERGER SCHOOL BUS SERVICE INC.La Commission déclare amendée la décision MPV-511-S de façon à ce que dans le dispositif de ladite décision, à la page 4, la restriction se lise, à l'avenir, comme suit: Condition et restriction : 1.Ce permis sera valide jusqu'au 21 mai 1976; 2.Ces voyages seront effectués sur fins de semaine seulement.Ce transport est effectué pour le compte de « United Talmud Torahs of Montreal ».MPE-499 22-08-75 M-9334 M-100-059-P-1 COMMISSION SCOLAIRE DU SAULT ST-LOUIS Requérante AUTOBUS JEAN-LOUIS TESSIER INC.Entrepreneur La Commission déclare amendée la décision MPE-255 en date du 1er mai 1975.de façon à ce que dans le dispositif de ladite décision le prix adjugé pour le circuit 36 soit de $13,254.5629 19-07-75 MPT-9249 21-08-75 5630 19-07-75 M-9412 GFM512 M-206131-D-1-P-1 POURSHAFIEY HOSSEIN La Commission : 1.pour les fins du dossier, revise la décision rendue le 27 févier 1975 sous le numéro MPT-8571 et autorise le transfert de l'attestation de l'intimé Farshid, Karimian à l'intimé-cessionnaire Hossein, Pourshafiey 2.autorise la délivrance du permis numéro M-206131-D-001 de catégorie « Agglomération et ordinaire » pour l'agglomération A-ll Montréal à Hossein, Pourshafiey.MPT-9250 21-08-75 5630\t19-07-75\tM-9411 \t\tCF-5356 1 M-202930-D-1-P-1 GUY DAGENAIS La Commission: .1.pour les fins du dossier, revise la décision rendue le 11 mars 1975 sous le numéro MPT-8657 et autorise le transfert de l'attestation de l'intimé-cédant Sotirios Limnos à l'intimé-cessionnaire Guy Dagenais 2.autorise la délivrance du permis numéro M-202930-D-003 de catégories « Agglomération et Ordinaire » pour 1 agglomération A-ll Montréal à Guy Dagenais.MPT-9251 21-08-75 M-206147-D-1-P-1 OHANA SIMON 5629\t19-07-75\tM-9410 \t\tCF-4882 1.pour les fins du dossier, revise la décision rendue le 27 février 1975 sous le numéro MPT-8575 et autorise le transfert de l'attestation de l'intimé-cédant Maurice Kodsi à l'intimé-cessionnaire Ohana Simon 2.autorise la délivrance du permis numéro M-206147-D-002 de catégories « Agglomération et Ordinaire » pour 1 agglomération A-ll Montréal à Ohana Simon. 7154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 \t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\t MPT-9254\t21-08-75\tM-205958-D-1-P-1\t3631\t19-07-75\tM-9416\t \t\tSALVATORE MACRI\t\t\t\t La Commission: 1.déclare amendée la décision MPT-8829, en date du 14 mai 1975, de façon à ce que: a) sur la page frontispice, la partie requérante soit remplacée par: Salvatore Maori M-205958 2531, rue Everett St:Michel, Montréal, P.Que.intimé-cessionnaire b) le deuxième paragraphe du dispositif de ladite décision soit remplacé par le suivant: Décision MPT-8829 dossier: M-205958 .\u201e\u201e.-._¦ « Autorise en faveur de l'intimé-cessionnaire, Salvatore Macri, la délivrance du permis no M-205958 de transport par véhicule-taxi de catégories « Agglomération et Ordinaire » pour l'agglomération A-ll Montréal.» MPT-9255 21-08-75 5630\t19-07-75\tM-9413 \t\tCF-4893 M-200025-D-4-P-1 GILLES RICHARD La Commission: 1.Revise la décision rendue le 27 février 1975 sous le numéro MPT-8573et autorise le transfert de l'attestation de l'intimé cédant Jean St-Pierre a l'intimé-cessionnaire Gilles Richard 2.autorise la délivrance du permis numéro M-200025-D-004 de catégories « Agglomération et Ordinaire » pour l'agglomération A-2 Longueuil à Gilles Richard.MPT-9257 27-08-75 5763 26-07-75 M-9499 M-201559-P-1 DONAT BIBEAU La Commission des transports du Québec constate le non-renouvellement du permis M-201559 détenu par Donat Bibeau et ordonne la fermeture et le classement de ce dossier.MCR-2046 22-08-75 5177 28-06-75 M-9141 892-V-P-l H.MONETTE TRANSPORT LTEE La Commission des transports du Québec modifie le dispositif de la décision MCR-1819 du 9 avril 1975 par le suivant: Modifier la clause d) du permis de la requérante comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon.De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite ville, à l'exclusion des districts électoraux provinciaux de Montmagny, Arthabaska, l'islet et Bellechasse, pour le transport de plywood pour le compte de Bock & Tetreau et de North Wood Building Material Limited, et retour avec marchandises refusées ou avariées.MCR-2047 22-08-75 La Commission: 232-V-P-l J.E.FORTIN TRANSPORT INC.5629 19-07-75 M-9380 , J' A\",\"V!,e-'.a toutes fins lue de droit, la description du service, tant à la page 1 que dans le dispositif de la décision MCR-1768 du 16 avril 1975; 2 Déclare amendée la décision MCR-1768 en date du 16 avril 1975 de façon à ce que la description du service, tant à la page 1 que dans le dispositif de ladite décision, se lise comme suit: « Service »: De Napierville et tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles de ladite localité, à tout point de la province de Québec situé dans un rayon de 400 milles de ladite localité et retour, pour le transport de fruits et légumes pour le compte de La Cie Jacques Plante Ltée.MCR-2048 22-08-75 5458 12-07-75 M-9283 23648-V-P-l TRANSPORT B.R.M.INC.La Commission déclare amendée la décision MCR-1814, en date du 29 avril 1975 de façon à ce que: a) la partie requérante sur la page frontispice se lise comme suit: Transport B.R.M.Inc.B.R.M.Transport Inc.8090, 54e Avenue Rivière des Prairies, Que.b) Transport Ba.RaMieinecqUérante' da\"S '° deuxUme ParaBraPhe du dispositif de ladite décision, se lise comme suit: B.R.M Transport Inc.MCR-2052 26-08-75 5763 26-07-75 M-9507 21816-V-P-l M.LEO LAFRENIERE Lan^T/S°Ï^V3 W^ntdUm& dLéoaLafdren^e,dre ^ * \" décl\"ati°n de * M« ta MCR-2057 27-08-75 5358 05-07-75 M-9274 17516-V-P-l M.NOËL FERLAND LaNY0ôrFJrland.de3 tran3ports du °-uébec constate le non-renouvellement à compter du 1er avril 1975 le permis détenu par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7155 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCS-1363\t25-08-75\t17868-V-P-l Voiturier-roulier QUINN FREIGHT LINES INC.22839-V DAVID L.BEVIN 22840-V ROBERT BOLDVC 22844-V STEPHEN PERRY Voi turiers-remorqueu rs\t5764\t26-07-75\tM-9508\t La Commission des transports du Québec constate le non-renouvellement des permis de voituriers-remorqueurs suivants: David L.Bevin 22839-V Robert Bolduc 22840-V Stephen Perry 22844-V de même que les permis connexes de courtier de Quinn Freight Lines Inc.dossier no 17968-V et ordonne la fermeture et le classement de ces dossiers.MCS-1364 25-OS-75 5764 26-07-75 M-9509 21080-V-P-3 DECATO BROS.INC.Voiturier-roulier 23G91-V RICHARD CAMERON 23693-V RICHARD GRANT 23694-V FREEMAN COLBY, JR.23696-V WILLIAM LA BOMBARD 23701-V A.W.SHOLAN INC.23707-V ROGER P.ST-GEORGES 23708-V G.R.LEASING & RENTAL CORP.23946-V TERRILL E.HILL Voituriers-remorqueurs La Commission des transports du Québec constate le non-renouvellement des permis des voituriers-remorqueurs de: Richard Cameron 23691-V Richard Grant 23693-V Colby Freeman Jr.23694-V William La Bombard 23696-V A.W.Sholan Inc.23701-V Roger P.St-Georges 23707-V G.R.Leasing & Rental Corp.23708-V Terrill E.Hill 23946-V de même que les permis connexes de courtier de Decato Bros.Inc.dossier no 21080-V et ordonne la fermeture et le classement de ces dossiers.MCS-1365 25-08-75 232-V J.E.FORTIN TRANSPORT INC.Voiturier-roulier 22269-V-P-l KYRKE NUSSEY Voiturier-remorqueur La Commission des transports du Québec déclare de prendre acte de la déclaration du voiturier-remorqueur, Kyrke Nussey dossier no 22269-V-P-l et d'annuler le permis de celui-ci de même que le permis connexe de courtier de J.E.Fortin Transport Inc., 232-V.5763 26-07-75 M-9471 MCS-1366 25-08-75 232-V J.E.FORTIN TRANSPORT INC.Voiturier-roulier 23061-V-P-l MARVIN NUSSEY Voiturier-remorqueur 5763 26-07-75 M-9472 La Commission des Nussey, dossier no tin Transport Inc., 232-V.transports du Québec déclare de prendre acte de la déclaration du voiturier-remorqueur, Marvin 23061-V-P-l et d'annuler le permis de celui-ci de même que le permis connexe de courtier de J.E.For- 7156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »° 37 No Date MCS-1367 Requérants G.O.Q.page 25-08-75 659-V-P-2 5178 SMITH TRANSPORT COMPANY LIMITED 21935-V MICHAEL RENNIE 22963-V WAYNE CLARK 20617-V CARMAN LITTLE 23059-V G.W.SHERMAN 22945\u2014V RICHARD BOLDUC Voituriers-remorqueurs La Commission des transports du Québec déclare que les permis de Michael Rennie 21935-V Wayne Clark 22963-V Carman Little 20617-V G.W.Sherman 23059-V Richard Bolduc 22945-V MCS-1369- 26-08-75 1930-V-P-l-TF TF I PROVOST CARTAGE INC.La Commission des transports du Québec: 1.Révoque la décision MCS-1198-TF 2.Modifie les tarifs de Provost Cartage Inc.7887 Grenache Ville d'Anjou Québec (1930-V) pour le transport de sulfate d'aluminium liquide.3.Fixe et décrète en vigueur les tarifs tels qu'ils apparaissent MCS-1370- 26-08-75 20136- V-P-l-TF TF BRAD'S TRANSPORT LIMITED La Commission des transports du Québec: 1.Révoque la décision MCS-1254-TF 2.Autorise Brad's Transport Limited (20136-V) P.Q.Box 3 Charlottetown, P.E.I.adresse au Québec: 1225 Université suite no 1220 Mtl.à augmenter ses tarifs de 10%.3.Fixe et décrète en vigueur les tarifs majorés de 10%.date 28-06-75 Cause M-9142 Décisions 5356\t05-07-75\tM-9230 dossier.\t\t 5356\t05-07-75\tM-9231 ML-689 21-08-75 672-DYV-P-l CITE LAVAL CARAVANNE LTEE 5628 19-07-75 M-9308 La Commission: 1.Rejette la requête introduite par l'intimée en date du 20 janvier 1972; 2.Annule, à toutes fins que de droits, le permis temporaire (672-DYV) détenu par Cité Laval Caravanne Ltée / City Laval Caravan Ltd.et déclare ledit permis non renouvelé à compter du 1er avril 1975.3.Clôt le dossier.MS-1736\t26-08-75\tAux fins de disposer des oppositions faites\t5458\t12-07-75\tM-9307\t \t\tsuite à des demandes de permis spéciaux\t\t\t\t \t\tpubliées mais non introduites.\t\t\t\t Opposition faite par Reçu Montant no cautionnement Date Avis de la présentation de la demande parue Journal Requérant Cowansville Express Inc.(Me Adrien R.Paquette) Provost Cartage Inc.G.M.Patry Limited A.& F.Baillargeon Express Inc.Decato Bros.Inc.Hamel Transport Ltée Guilbault Transport Inc.Bellechasse Transport Inc.50478\t850.00\t30-01-\t-74\tLe Devoir\tLauredan Bourgie 43389\t$50.00\t21-02-\t-76\tLe Devoir\tLes Pétroles Barette Inc.47725\t$50.00\t22-03-\t-75\tJournal de\tCharter Way Transportation \t\t\t\tMontréal\tLtd.43354\t$50.00\t19-02\t-74\tLa Presse\tGilles Canuel 53532\t$50.00\t13-11-\t-74\tLe Devoir\tCrosland Trucking Inc.53365\t$50.00\t14-11-\t-74\tLe Devoir\tCrosland Trucking Inc.53528\t$50.00\t14-11-\t-74\tLe Devoir\tCrosland Trucking Inc.53366\t$50.00\t14-11-\t71\tLe Devoir\tCrosland Trucking Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1976, 107' année, n° 87 7157 Opposition faite par Reçu Montant no cautionnement Date Avis de la présentation de la demande parue Journal Requérant L.Thibodeau Transport Inc.Maislin Transport Ltd.E.J.Persons Transport Ltd.(Me Benoit Groleau) E.J.Persons Transport Ltd.(Me Adrien R.Paquette) Holmes Transportation (Québec) Ltd.(Me Pierre Hogue) Smith Transport (Me Louise Baillargeon) Allied Air Freight Corporation Cowansville Express Inc.(Me Darien R.Paquette) Forget Transport Inc.A.& F.Baillargeon Express Inc.LTslet Express Inc.(Parenteau & Bélanger) Les Entreprises M.H.T.Ltée Michel Transport Inc.(Me Adrien R.Paquette) Smith Transport Co.Limited (Corbeil & Baillargeon) Maislin Transport Ltd.Speedway Express Limited (Flynn.Rivard & Ass.) Paul-Emile Matton (Me Louise Baillargeon) Central Truck Lines Ltd.Cowansville Express Inc.Acton Vale Transport Inc.Gatien Transport Inc.Fournier Transport Ltée Michel Transport Inc.Boyd's Express Limited Dumont Express Limitée Brazeau Transport Inc.Sherbrooke Express Inc.(Me Gérard Corbeil) Dumont Express Ltée (Me Gérard Corbeil) St-John's (Iberville) Transport Co.Ltd.(Me Gérard Corbeil) Central Truck Lines Ltd.Boyd's Express Ltd.(Me Gérard Corbeil) Les Entreprises M.H.T.Ltée National Trailer Convoy of Canada Ltd.(Corbeil & Baillargeon) Champion Maisons Mobiles Enrg.(Me Gaétan Champagne) LTslet Express Inc.(Corbeil 4 Baillargeon) L.R.Transport Inc.(Me Louis A.Toupin) François Nolin Ltée Logistec Corporation Trust Général du Canada Sherrington Transport Inc.A.& F.Baillargeon Express Inc.Wilfrid Pinard Jos Guertin Brazeau Transport Inc.(Paquette & Ass.) Industries D.C.B.Ltée Maislin Transport Ltd.Brazeau Transport Inc.(Me Gaétan Champagne) 53527 53356 30704\t$50.00 $50.00 $50.00\t14-11-13-11-27-12-\t-74 -74 -73\tLe Devoir Le Devoir Le Devoir\tCrosland Trucking Inc.Crosland Trucking Inc.M.Jacques Croteau 50384\t$50.00\t25-07-\t-74\tLa Presse\tDecato Bros.Trucking Co.50382\t$50.00\t26-07-\t-74\tLa Presse\tDecato Bros.Trucking Co.50395\t850.00\t26-07-74\tLa Presse 50383\t$50.00\t25-07-74\tLa Presse 50380\t$50.00\t23-07-74\tMontréal-Matin 50381\t$50.00\t25-07-74\tMontréal-Matin 47729\t850.00\t29-03-74\tLe Devoir 46690\t$50.00\t26-10-74\tLe Devoir 46687\t850.00\t26-10-74\tLe Devoir 45860\t$50.00\t6 et 7-03\tLe Devoir \t\t74\t 53453\t$50.00\t27-01-75\tLa Presse 53485\t$50.00\t28-01-75\tLa Presse 52876\t$50.00\t10-01-76\tJournal de \t\t\tQuébec 49097\t$50.00\t17 et 18-05\tLe Devoir \t\t74\t 31224\t$50.00\t11-02-74\tLe Devoir 30827\t850.00\t12-02-74\tLe Devoir 31233\t850.00\t11-02-74\tLe Devoir 30825\t850.00\t11-02-74\tLe Devoir 30826\t$50.00\t11-02-74\tLe Devoir 31230\t$50.00\t11-02-74\tLe Devoir 31226\t$50.00\t11-02-74\tLe Devoir 31225\t$50.00\t11-02-74\tLe Devoir 53335\t$50.00\t25-10-74\tLe Jour 30709\t850.00\t22-12-74\tLe Devoir 30708\t$50.00\t22-12-74\tLe Devoir 30707\t850.00\t22-12-74\tLe Devoir 30706 30705 44253 44254 $50.00 $50.00 $50.00 850.00 22-12-74 22-12-74 25-03-75 25-03-75 44197\t$50.00\t25-03-75 44343\t$50.00\t25-03-75 44696\t$50.00\t25-03-75 34467\t$50.00\t18-11-74 34465\t$50.00\t18-11-74 34382\t$50.00\t18-11-74 50385\t$50.00\t30-07-74 47730 47728 47727 43744\t$50.00 850.00 $50.00 $50.00\t29-03-74 21-03-74 21-03-74 11-03-75 43788 43500 47763\t$50.00 $50.00 $50.00\t11-03-75 24-02-75 22-04-74 Le Devoir Le Devoir Le Jour Le Jour Le Jour Le Jour Le Jour Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec Montréal-Matin Le Devoir La Tribune La Tribune Le Devoir Le Devoir Montréal-Matin Le Devoir Decato Bros.Trucking Co.Decato Bros.Trucking Co.Delson Transport Ltd.Delson Transport Ltd.Delangis Inc.Desourdy (Ontario) Ltd.Desourdy (Ontario) Ltd.Dunn the Movers Ltd.Decato Bros Inc.Decato Bros.Inc.Day & Ross Ltd.Lionel Foster J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.G.& H.Steel Industries Ltd.Gauthier Transport Enrg.Gérard Haman Inter City Transport Ltée P.H.Lanctot & Fils Transport Ltée Lafortune Transport Ltée Gaétan Lacourse R.Lavoie Trucking Inc.Roger Laferrière Lee's Transport Inc. 7158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Opposition faite par V.Boutin Express Inc.Forget Transport Inc.Beauce Express Inc.Michel Transport Inc.(Corbeil & Baillargeon) Guiibeault Transport Inc.(Me Adrien R.Paquette) St-Jérome Express Ltée (Me Gaétan Champagne) Cowansville Express Inc.(Me Adrien R.Paquette) Michel Transport (Windsor) Ltée (Corbeil & Baillargeon) Provost Cartage Inc.Gosselin Transport Ltée Cowansville Express Inc.(Me François Perreault) Thetford Transport Ltée (Me François Perreault) Dumont Express Ltée (Me Gérard Corbeil) Boyd's Express Ltée (Me Louise Baillargeon) St-Jérôme Express Ltée (Me Guy Parenteau) Mirabel Transport Inc.Desjardins Transport Ltée R.Lavoie Trucking (Geoffrion, Prud'homme, Cheviier & Cardinal) Decato Brothers Inc.Overnite Express Limited St-Jérôme Express Limitée (Me Louise Baillargeon) Laurentide Transport Inc.(Me Pierre St-Pierre) Forget Transport Inc.Boyd's Express Ltd.(Me Louise Baillargeon) Provost Cartage Inc.Overnite Express Limited (Corbeil & Baillargeon) Asbestos Eastern Transport Inc.(Me Gérard Corbeil) Holmes Transport (Québec) Ltée (Me Gérard Corbeil) Thetford Transport Ltée V.Boutin Express Inc.Forget Transport Inc.Hubert Cartage Inc.(Corbeil & Baillargeon) Richelieu Milk Fankers Inc.Maislin Transport Ltd.John Brockesby Transport Ltd.Bianchini Ltd.H.Lapalme Transport Ltée Michel Transport Inc.(Me Louise Baillargeon) Central Truck Lines Ltd.(Me Louise Baillargeon) Michel Transport Inc.(Me Louise Baillargeon) Central Truck Lines (Me Louise Baillargeon) Central Truck Lines (Me Louise Baillargeon) Reçu\tMontant\t\tAvis de la présentation de la demande parue\t no Cautionnement\t\tDate\tJournal\tRequérant 47830\t850.00\t22-04-74\tLe Devoir\t 47815\t850,00\t22-04-74\tLe Devoir\t 47829\t$50.00\t22-04-74\tLe Devoir\t 47778\t$50.00\t22-04-74\tLe Devoir\t 47776\t$50.00\t19-04-74\tLe Devoir\t 47764\t$50.00\t22-04-74\tLe Devoir\t 47775\t$50.00\t19-04-74\tLe Devoir\t 47777\t$50.00\t22-04-74\tLe Devoir\t 31121\t$50,00\t27-02-74\tMontréal-Matin\tLine-Haul Ltd.30899\t$50.00\t10-01-74\tLe Devoir\tLee's Transport Inc.30747\t$50.00\t09-01-74\tLe Devoir\t 30746\t$50.00\t09-01-74\tLe Devoir\t 30745\t850.00\t10-01-74\tLe Devoir\t 30744\t$50.00\t10-01-74\tLe Devoir\t 30908\t$50.00\t18-01-74\tLa Presse\tWentworth Transport Ltd.30909\t$50.00\t18-01-74\tLa Presse\t 30715\t$50.00\t18-01-74\tLa Presse\t 52163\t$50.00\t29-08-74\tSherbrooke\tVincent Pelletier \t\t\tDaily Record\t 52162\t850.00\t29-08-74\tSherbrooke\t \t\t\tDaily Record\t 21560\t$50.00\t01-10-73\tLe Droit\tTransport C.Poirier Cartage 31123\t$50.00\t15-02-74\tLe Devoir\t 31239\t$50.00\t16-02-74\tLe Devoir\t 31244\t$50.00\t16-02-74\tLe Devoir\tPapineau Transport Inc.31094\t$50.00\t15-02-74\tLe Devoir\t 30901\t$50.00\t22-01-74\tLe Devoir\tPiette Transport Inc.\t\t23-01-74\tLe Devoir\t \t\t24-01-74\tLe Devoir\t 43888\t$50.00\t17-03-74\tLe Droit\tRichard Pichette 31125\t$50.00\t26-02-74\tLe Devoir\tRyder Truck Lines Inc.31124\t$50.00\t26-02-74\tLe Devoir\t 47931\t$50.00\t15-05-74\tLe Devoir\t 49095\t850,00\t15-05-74\tLe Devoir\tReliable Transport Que.Ltd.47948\t850.00\t15-05-74\tLe Devoir\t 54966\t$50.00\t10-01-75\tLa Presse\tRobert Robillard \t\t11-01-75\tLa Presse\t \t\t13-01-75\tLa Presse\t 44034\t$50.00\t19-03-75\tJournal de\tLes Distributions R.Bellemare \t\t\tMontréal\tInc.\t\t20-03-75\tJournal de\t \t\t\tMontréal\t 46750\t$50.00\t15-10-74\tLa Presse\tSnyder Trucking Inc.54898\t$50.00\t23-01-76\tLe Jour\tSavaria Transport Limitée 54897\t$50.00\t23-01-75\tLe Jour\t 53454\t$50.00\t23-01-75\tLe Jour\t 30921\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir\tSt-Bruno Transport Inc.30920\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir\t 30918\t$50.00\t16-01-74\tLe Devoir\t 30917\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir\t 30916\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7159 Opposition faite par Reçu\tMontant\t\tAvis de la prés no Cautionnement\t\tDate\tJournal 30904\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir 30903\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir 30902\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir 30900\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir 021723\t$50.00\t13-12-74\tLa Presse 021722\t$50.00\t08-12-73\tLe Devoir 30919\t$50.00\t15-01-74\tLe Devoir 43612\t$50.00\t13-02-75\tLe Devoir 43630\t$50.00\t13-02-75\tLe Devoir 43627\t$50.00\t13-02-75\tLe Devoir 54857\t$50.00\t07-12-74\tMontr6al-Matin 52807\t$50.00\t23-11-74\tLa Presse 54848\t$50.00\t07-12-74\tJournal de \t\t\tMontréal \t\t08-12-74\tJournal de \t\t\tMontréal \t\t09-12-74\tJournal de \t\t\tMontréal 50416\t$50.00\t26-07-74\tLa Presse 52805\t$50.00\t25-11-74\tMontréal-Matin 45920\t$50.00\t15-03-74\tLe Devoir 45919\t$50.00\t15-03-74\tLe Devoir 53358\t$50.00\t09-11-74\tMontréal-Matin \t\t10-11-74\tMontréal-Matin \t\t11-11-74\tMontréal-Matin 53353\t$50.00\t11-11-74\tMontréal-Matin 31096\t$50.00\t23-02-74\tLe Devoir 30808\t$50.00\t11-02-74\tLa Presse 30810\t$50.00\t12-02-74\tLa Presse 30809\t$50.00\t12-02-74\tLa Presse 50599\t$50.00\t07-10-74\tMontréal-Matin 50600\t$50.00\t30-08-74\tJournal de \t\t\tMontréal 50597\t$50.00\t\t 42856\t$50.00\t01-02-75\tLa Tribune 42857\t$50.00\t01-02-75\tLa Tribune 42861\t$50.00\t01-02-75\tLa Tribune 42862\t$50.00\t01-02-75\tLa Tribune 43508\t$50.00\t27-01-75\tLa Presse 42774\t$50.00\t13-09-74\tLa Tribune 42772\t$50.00\t22-03-74\tJournal de \t\t\tMontréal 42773\t$50.00\t22-03-74\tLe Droit 42771\t$50.00\t21-03-74\tLa Presse Régneront Brazeau Transport Inc.(Me François Perreault) Brazeau Transport Inc.(Me François Perreault) Brazeau Transport Inc.(Me François Perreault) Léo Tremblay Inc.Forget Transport Inc.J.E.Fortin Transport Inc.Cowansville Express Inc.(Me François Perreault) Magny Transport Inc.(Me Jacques Langlois) Central Truck Lines Ltd.(Corbeil & Baillargeon) Brazeau Transport Inc.(Corbeil & Baillargeon) Smith Transport Co.Ltd.(Corbeil & Baillargeon) Provost Cartage Inc.Provost Cartage Inc.Maislin Transport Ltd.Forget Transport Inc.Forget Transport Inc.Michel Transport Inc.(Corbeil & Baillargeon) R.Marte! Express Ltée (Me Adrien R.Paquette) St.John's (Iberville) Transport Co.Ltd.(Corbeil & Baillargeon) Maislin Transport Ltd.Clarke Transport Routier Ltée (Me Jacques Langlois) Champlain Sept-Iles Express Inc.(Me Jacques Langlois) Cartier Transport Inc.(Me Jacques Langlois) Transport Blainville Inc.(Me François Perreault) Métropolitain Provincial (1967) Inc.Transport Chartrand Inc.L'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec (Me Wilbrod Bhérer) Les Autobus Drummondville Ltée (Me Wilbrod Bhérer) Transcar Co.Sherbrooke Transit Inc.Commission des Transports de la Ville de Laval (Me Pierre Hogue) Les Membres de l'association Nationale des Camionneurs Artisans Inc.(Béliveau & Ass.) L'Association Nationale des Camionneurs Artisans Inc.(Me Daniel Péloquin) L'Association Nationale des Camionneurs Artisans Inc.(Me Daniel Péloquin) L'Association Nationale des Camionneurs Artisans Inc.(Me Daniel Péloquin) Courrier Trans-Québec George Tatigian Message Telejet Express Inc.Léo Tremblay Inc.Charter Way Transportation Ltd.Queensway Tank Lines Ltd.Industrial Tank Cleaning Reg'd.Décato Bros.Inc.C.M.Patry Ltd.St-Jovite Transport Enr'g.Ryder Truck Lines Inc.& Fournier Transport Ltée Nom du requérant n'apparaissant pas sur les oppositions Ltée Mlle Cécile Mongeau Jean-Louis Trépanier Les Autobus Genest enr'g.Neil Grimes Lavigne & Lamberts Les Entreprises de Transport Getl Inc.B & M Carrière Ltée Valcre Gendron 7160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Opposition faite par Reçu Montant no cautionnement Date Avis de la présentation de la demande parue Journal Requérant Métropolitain Sud (1967) Inc.52508 850.00 20-11-74 (Me Pierre St-Pierre) Paquette Autobus Inc.50598 $50.00 26-10-74 Les Autobus Bromont Inc.38347 $50.00 03-07-74 Paquette Autobus Inc.38346 $50.00 27-03-74 ANCAI (Me Yvon Chouinard) 01179 $50.00 12-11-73 ANCAI (Me Yvon Chouinard) 01180 $50.00 12-11-73 Transport D'Anjou Inc.11606 850.00 07-12-73 La Cie de Transport Richard Inc.31044 $50.00 08-08-74 Marc-Aurèle Tremblay 30003 850.00 08-03-74 (Flynn.Rivard & Ass.) Transport D'Anjou Inc.30042 $50.00 18-03-74 (Flynn, Rivard & Ass.) Cabano Transport Ltée 30043 850.00 18-03-74 (Flynn, Rivard & Ass.) Guilbault Transport Inc.30089 850.00 09-04-74 (Me André Trottier) Les Entreprises Girardin Inc.31630 $50.00 04-07-74 (Kronstrom, Turmel & Desjardins) Location Rivière La Grande Inc.31650 $50.00 27-07-74 (Me F.Perreault) Freddy Allard 31851 $50.00 23-05-74 Leapack Automobiles Inc.31662 $50.00 29-07-74 Rouyn Drive Yourself 31657 $50.00 29-04-74 Asselin Transport Ltée 34615 $50.00 28-05-74 ANCAI (Béliveau & Ass.) 05142 $50.00 26-01-74 Gosselin Transport Ltée 33217 850.00 23-10-74 (Flynn, Rivard & Ass.) Charlevoix Express Inc.33218 850.00 28-10-74 (Flynn, Rivard & Ass.) C.T.C.U.Q.35786 850.00 13-11-74 (Flynn, Rivard & Ass.) Dumont Express Ltée 34853 850.00 27-11-74 Aima Autobus & Taxis Inc.35794 $50.00 (Me Réal Harveyl ANCAI (Me Y.Chouinard) 36101 $50.00 24-08-74 ANCAI (Béliveau & Ass.) 36104 850.00 03-10-74 (Béliveau & Ass.) A.Q.C.E.V.Du Lac St-Jean 36105 $50.00 03-10-74 ANCAI (Béliveau & Ass.) 3C103 $50.00 12-10-74 ANCAI (Béliveau & Ass.) 36106 $50.00 12-09-74 Veillette Transport Cie Ltée 34859 $50.00 02-12-74 Shawinigan Transport (1963) Inc.34857 850.00 02-12-74 Dubois Transport Inc.34858 $50.00 02-12-74 Autobus Dupont Ltée 35800 $50.00 05-12-74 Visite Touristique de Québec Inc.35801 $50.00 06-12-74 Curtis J.Sommerville 35805 $50.00 06-12-74 C.T.C.U.Q.35802 850.00 06-12-74 Grenier Transport Inc.34860 850.00 03-12-74 ANCAI (Béliveau & Ass.) 36102 $50.00 07-10-74 Trust Général du Canada 34987 850.00 04-02-75 (Me W.Bhérer) Trust Général du Canada 34986 850.00 04-02-75 L'Islet Express Inc.34993 850.00 04-02-75 Les Entreprises M.H.T.Ltée 34994 $50.00 04-02-75 L.R.Transport Inc.34992 $50.00 04-02-75 Del Transport Ltée 42780 850.00 04-02-75 Speedway Express Ltd.37076 $50.00 06-03-75 Le Devoir Journal de Montréal La Voix de l'Est Le Jour Le Soleil Le Soleil Le Devoir Le Soleil Le Soleil Le Jour Le Jour Le Soleil Le Quotidien Le Devoir Le Soleil Le Devoir Le Devoir Le Nouvelliste Le Soleil Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec Les Autobus St-Hubert Inc.Robert Paquette Autobus Inc.Verreault Transport Ltée Transport Blainville Le Transport du Nord Inc.Transport Gérard Larouche & Fils Cabano Transport Ltée Cie Transport Bervon Ltée Cie Transport Bervon Ltée Bellechasse Transport Inc.Bellechasse Transport Inc.L.Thibodeau Transport Inc.Autocar du Nord Inc.Robert Beauregard Réal Savoie Robert Beauregard Robert Beauregard Cie A.Deschesnes Transport Inc.Albert Doyon Ghislain Lalancette Transport Murray Bay Transport Ltée Visite Touristique de Québec Inc.Guilbeault Transport Inc.Thomas-Louis Villeneuve Montréal-Matin Conrad Côté Le Quotidien Paul-André Boulianne Le Quotidien Le Soleil Le Quotidien Le Nouvelliste Le Nouvelliste Le Nouvelliste Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec Le Soleil Le Nouvelliste Le Devoir Le Jour Le Jour Le Jour Le Jour Le Jour Le Soleil Paul-André Boulianne Rock-Emile Veer Les Graviers du Saguenay Jean-Paul Dumont Jean-Paul Dumont Jean-Paul Dumont Joseph Farrah Joseph Farrah Joseph Farrah Joseph Farrah Grondin Transport Inc.Donald Lemieux Gérard Nolin Ltée Transfert à Grégoire Bellavance Grégoire Bellavance et Perron Transport Ltée Grégoire Bellavance et Perron Transport Ltée Grégoire Bellavance et Perron Transport Ltée Grégoire Bellavance et Perron Transport Ltée Grégoire Bellavance et Perron Transport Ltée Henderson's Moving & Storage Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1975, 107' année, n\" 87 7161 Opposition faite par\tReçu Montant no Cautionnement\t\tDate\tA ris de Journal Rimouski Transport Ltd.\t37077\t$50.00\t06-03-75\tLe Soleil Autobus Laterrière Inc.Aima Autobus & Taxis Inc.Autobus Messier Chibougamau Inc.Autobus Messier Chibougamau Inc.\t37221 37220 37974 37932\t$50.00 $50.00 $50.00 $50.00\t06-03-75 06-03-75 27-03-75 27-03-75\tLe Soleil Le Soleil Le Soleil Le Soleil Requérant Henderson's Moving & Storage Ltd.Agence du 3ième Age Inc.Agence du 3ième Age Inc.Autobus Campagna Inc.Autobus Campagna Inc.La Commission: 1.décrète la remise de la somme de $50.00 à chacune des opposantes.Ladite somme ayant été déposée avec leur opposition et ce conformément aux dispositions du règlement no 2 de la Commission; 2.ordonne de classer lesdites affaires; No MS-1730 Date 22-08-75 Requérants G.O.Q.page date 5177 28-06-75 Cause M-9124 Décisions 22315-V-P-l OUTREMONT EXPRESS INC.Voiturier-remorqueur THETFORD TRANSPORT LTEE Voiturier-roulier La Commission des transports du Québec modifie le dispositif de la décision MS-1453 du 24 avril 1975 en remplaçant Ie service du courtier en transport par le suivant: Service: Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no 3653-V et selon les clauses a, b, c, n, o, x, y, aa et bb en utilisant les services de remorquage de Outremont Express Inc., appelé voiturier-remorqueur.QPT-2512 21-08-75 Q-201925-P-1 ANDRE LESSARD Requérant-cédant LUCIEN PICHETTE Requérant-cessionnaire La Commission: 1.modifie la page frontispice de ladite décision pour qu'elle se lise: Pichette, Lucien, requérant-cessionnaire 2.modifie la page 1 pour qu'elle se lise, (3ième ligne) : Lucien Pichette 3.modifie la page 3 pour qu'elle se lise, (lignes 4, 7 et 8) : Lucien Pichette alors qu'à tous ces endroits il est indiqué Lucien Frechette.02-08-75 Q-4355 QPT-2516 22-08-75 19-07-75 Q-201472-P-1 CLAUDE COTE Intimé La Commission: révoque la décision autorisant l'émission du permis Q-201472 au nom de M.Claude Côté; annule ledit permis à toutes fins que de droit.Q-4250 QPT-2516 22-08-75 Q-200679-P-1 ARMAND VEILLEUX Intimé La Commission révoque la décision autorisant l'émission du permis Q-200679 et annule ledit permis à toutes fins que de droit.19-07-75 Q-4251 QPT-2522 25-08-75 19-07-75 Q-4252 Q-200061-P-1 GERARD GAGNON La Commission révoque la décision autorisant l'émission du permis no Q-200061 et annule ledit permis à toutes fins que de droit.QCS-640 25-08-75 23997-V-P-l IRENEE ST-LAURENT & FILS INC.Intimées JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD Mise en cause La Commission revise sa décision QCS-574 du 21 mai 1975.de façon à ce que le permis se lise ainsi: Transport restreint - longue distance - route restreinte - fardier - _ De tout endroit dans les districts électoraux provinciaux de Rimouski.Matane.Matapédia, Gaspé et Bonaventure à Rivière-du-Loup, Québec et Montréal, et retour de Québec et Rivière-du-Loup uniquement, pour le transport, par fardier, d équipement et de machinerie lourde.5628 19-07-75 Q-4258 7162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 No\tDate\tRequérants\tG PMI\t.O.Q.date\tCause\tDécisions QSM-92\t28-08-75\t129-N-P-l LAURENT TREMBLAY\t5763\t26-07-75\tQ-4286\t La Commission, à la demande du détenteur, révoque la ou les décisions autorisant l'émission du permis no 129-N et annule ledit permis à toutes fins que de droit.AUDIENCES PUBLIQUES QPV-525 QCR-1189 QCR-U96 QCS-637 QCS-641 QCS-643 La Comm 1.donne 2.rejette MCR-2050 MCR-2054 MCR-2055 MCS-1371 La Commis, sévère qu'une MCS-1372\t21-08-75 21-08-75 28-08-75 22-08-75 25-08-75 26-08-75 ission : acte à la req la seconde i 25-08-75 27-08-75 27-08-75 ion déclare répétition d 27-08-75\t3423-A-D-5 JEAN-MARC OUELLET 24176-V-D-l RAYMOND PARADIS 23888-V-D-l EXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTEE 22317-V-D-2 BLAIS & LANGLOIS INC.Modification de permis 19150-V-D-2 LES INDUSTRIES SAVARD INC.Modification de clauses 10694-V-D-3 J.P.BLANCHETTE LTEE Modification de clauses uérante de son désistement de la première p artie de la requête.14579-V-D-6 PAUL-EMILE MATTON Volume 106 Modification de permis 3178-V-D-l LOISELLE TRANSPORT INC.Droit additionnel 14579-V-C-l COWANSVILLE EXPRESS INC.Volume 106 Vérification de permis la requête de la requérante bien fondée; et un transport illégal aurait pour l'intimée de 14579-V-D-4 PAUL-EMILE MATTON Modification de permis\t1848 3122 7630 5954 6121 artie d( 5283 100 5469 ¦lie don s suites 5650\t01-03-75 12-04-75 27-07-74 12-10-74 13-10-73 31-08-74 la requête.27-07-75 12-01-75 03-08-74 ne par ces p sérieuses.10-03-74\tQ-2983 Q-3331 Q-1463 Q-2078 Q-244 Q-1636 M-2556 M-774 M-2694 résentes à 1 M-2720\tLa Commission fait droit à la présente requête amendée.La Commission fait droit à la présente requête amendée.Accordée telle qu'amendée.Rejetée Rejetée Désistement Accordée intimée un avertissement Accordée SEANCES EN CHAMBRES\t\t\t\t\t\t QPV-526 QPT-2511 QPT-2513\t27-08-75 21-08-75 22-08-75\t3648-A-D-l GREG BLANKE Q-201396-D-2 PAUL-EUGENE NADEAU Requérant-cédant Q-202224 JEAN-CLAUDE VACHON Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-201549-D-2 BENOIT AUCLAIR Requérant-cédant Q-201843-D-3 CLAUDE MALENFANT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t6440 5439\t28-06-75 12-07-76 12-07-76\tQ-4019 Q-4156 Q-4153\tRejetée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7163 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QPT-2514\t22-08-75\tQ-201330-D-2\t5439\t12-07-75\tQ-4152\tAccordée \t\tYVAN FERLAND Requérant-cédant Q-202221 JEAN-GUY CORMIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-2517\t25-08-75\tQ-201715-D-2\t5440\t12-07-75\tQ-4155\tAccordée \t\tPAUL-EUGENE GENDRON Requérant-cédant Q-202223 ANDRE PICHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-251S\t25-08-75\tQ-200285-D-3\t5439\t12-07-75\tQ-4151\tAccordée \t\tTAXI CARILLON ENRG.(a/s Maurice Thibault) Requérant-cédant Q-202226-D-1 ADRIEN PELLETIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-2S19\t25-08-75\tQ-201087-D-2\t5440\t12-07-75\tQ-4154\tAccordée \t\tJEAN-CLAUDE GAGNE Requérant-cédant Q-202222 PIERRE GAGNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-2520\t25-08-75\tQ-200285-D-4\t5439\t12-07-75\tQ-4150\tAccordée \t\tTAXI CARILLON ENRG.(a/s Maurice Thibault) Requérant-cédant Q-202226-D-2 ADRIEN PELLETIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-2521\t25-08-75\tQ-200213-D-4\t5440\t12-07-75\tQ-4157\tAccordée \t\tMME ANGELE CADORET Requérante-cédante Q-202225 CLAUDE ALLARD Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QPT-2523\t25-08-75\tQ-201652-D-6\t\t05-07-75\tQ-4138\t \t\tCLAUDETTE LAUZON RICHER Requérante-cédante Q-2022I5 JACQUES DESROCHES Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QPT-2524\t25-08-75\tQ-201652-D-7\t\t05-07-75\tQ-4137\t \t\tCLAUDETTE LAUZON RICHER Requérante-cédante Q-202216 RONALD GINGRAS.Requérant-cessionnaire\t\t\t\t QPT-2525\t25-08-75\tTransfert de permis Q-201652-D-8\t\t05-07-75\tQ-4136\tAccordée \t\tCLAUDETTE LAUZON RICHER Requérante-cédante Q-202217 ROGER TARDIF Requérant-cessionnaire\t\t\t\t QPT-2526\t25-08-75\tTransfert de permis Q-201652-D-9 _____\t\t05-07-75\tQ-4135\tAccordée \t\tCLAUDETTE LAUZON RICHER Requérante-cédante Q-202218 RAYMOND GENDRON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t 7164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' aimée, n° 37 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QPT-2527\t25-08-75\tQ-201652-D-10\t\t05-07-75\tQ-4134\tAccordée \t\tCLAUDETTE LAUZON RICHER Requérante-cédante Q-202219 JOHN HAGARTY Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QPT-2528\t25-08-75\tQ-201473-D^l\t\t28-06-75\tQ-4100\t \t\tFERNAND MONTAMBAULT Requérant-cédant Q-202211 ALBERT FRIGON Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QPT-2529\t25-08-75\tQ-200214-D-2\t5174\t28-06-75\tQ-4099\t \t\tCONRAD BARD Requérant-cédant Q\u2014202213 LAURIER TREMBLAY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-2530\t25-08-75\tQ-200018-D-2\t5173\t28-06-75\tQ-4098\tAccordée \t\tWILFRID CARBONNEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-202214\t\t\t\t \t\tGHISLAIN RIOUX\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QPT-2531\t26-08-75\tQ-202206\t\t05-07-75\tQ-4133\tAccordée \t\tCLAUDE CHAMPOUX\t\t\t\t \t\tDemande de permis de propriétaire, pour\t\t\t\t \t\teffectuer du transport par véhicule-taxi\t\t\t\t \t\tdans la région ou la municipalité de\t\t\t\t \t\tSt-Wenceslas.\t\t\t\t QPT-2532\t28-08-75\tQ-201849-D-4\t5168\t28-06-75\tQ-4043\tAccordée \t\tRENE BELISLE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-202207\t\t\t\t \t\tRENAULT RICHARD\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QPT-2533\t28-08-75\tQ-202045-D-2\t5169\t28-06-75\tQ-4050\tAccordée \t\tDENIS BOULANGER\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-202209\t\t\t\t \t\tANDRE BOISSONNEAULT\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QPT-2534\t28-08-75\tQ-200235-D-2 FERNAND PAQUET Requérant-cédant Q-200977-D-3 GERARD DUSSEAULT Requérant-cessionnaire\t\t28-06-75\tQ-4097\tAccordée QCR-1184\t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t21-08-75\t22998-V-D-l\t5305\t05-07-75\tQ-4049\tAccordée \t\tDENIS GAUDREAULT\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCR-1185\t21-08-75\t937-V-D-2 ELOI CAUCHON\t5309\t05-07-75\tQ-4102\tAccordée QCR-1186\t\tModification de permis\t\t\t\t \t21-08-75\t7571-V-D-5\t5304\t05-07-75\tQ-4045\tAccordée \t\tMcMAHON TRANSPORT LTEE\t\t\t\t QCR-1187\t\tModification de clause\t\t\t\t \t21-08-75\t24268-V-D-l\t5308\t05-07-75\tQ-4077\tAccordée \t\tLES MESSAGERIES DU NORD\t\t\t\t QCR-1188\t\t(Richard Nault & Raymond Fortin)\t\t\t\t \t21-08-75\t8106-V-D-2 DUCLOS & FILS LTEE\t4869\t14-06-75\tQ-4003\tAccordée QCR-1190\t\tTransfert d'actions\t\t\t\t \t25-08-75\t3086-V-D-l KENNETH J.ROLLINS\t6484\t14-09-74\tQ-1798\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975.107' année, n° 37 7165 1\t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCR-1191\t25-08-75\t18627-V-D-8\t5313\t05-07-75\tQ-4127\tAccordée \t\tTRANSOL INC.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t QCR-1192\t25-08-75\t22985-V-D-2\t5444\t12-07-75\tQ-4177\tAccordée \t\tPETIT COLIS TRANSPORT ENR.\t\t\t\t \t\t(J.A.René Paquet)\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCR-1193\t26-08-75\t24198-V-D-l\t5303\t05-07-75\tQ-4044\tAccordée \t\tROBERT GRANT FRASER\t\t\t\t QCR-1194\t27-08-75\t22499-V-D-5\t5009\t21-06-75\tQ-4017\tAccordée \t\tLES TRANSPORTS DE LA BAIE\t\t\t\t \t\tD'HUDSON INC.\t\t\t\t \t\tHUDSON BAY TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tTransfert d'actions\t\t\t\t QCR-1195\t27-08-75\t19296-V-D-7\t\t28-06-75\tQ-4020\tAccordée \t\tBEL-MONT TRANSIT INC.\t\t\t\t QCR-1197\t28-08-75\t20362-V-D-2\t4864\t14-06-75\tQ-3975\tAccordée \t\tLOUIS-GEORGES MORIN\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCS-636\t21-08-75\t19150-V-D-3\t5310\t05-07-75\tQ-4103\tAccordée \t\tLES INDUSTRIES SAVARD INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\t22317-V\t\t\t\t \t\tBLAIS & LANGLOIS INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t QCS-638\t22-08-75\t23135-V-D-2\t4259\t24-05-76\tQ-3569\tAccordée \t\tGILLES PELLETIER\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\t4724-V\t\t\t\t \t\t\"MAGNY TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-roul ier\t\t\t\t QCS-639\t25-08-75\t24032-V-D-l\t8669\t16-11-74\tQ-2341\tLa Commission décrète \t\tLES SERVICES SOUS-MARINS\t\t\t\tqu'aucun permis ne \t\tDE MINGAN INC.\t\t\t\tpeut être émis à la \t\tMINGAN UNDERWATER\t\t\t\trequérante.\t\tSERVICE INC.\t\t\t\t QCS-642 &\t26-08-75\t5311-V-D-5\t5441\t12-07-75\tQ-4161\tAccordée QL-304\t\tV.BOUTIN EXPRESS INC.\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCS-644\t27-08-75\t49-V-D-3\t\t28-06-75\tQ-4023\tAccordée \t\tEAST-BROUGHTON TRANSPORT\t\t\t\t \t\tENRG.\t\t\t\t \t\t(Georges Grondin)\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t QCS-645\t27-08-75\t257-V-D-5\t5314\t05-07-75\tQ-4129\tAccordée \t\tTREMBLAY EXPRESS LTEE / LTD.\t\t\t\t \t\tService additionnel\t\t\t\tLa Commission abroge QCS-646-TF\t28-08-75\t23747-V-D-l-TF\t3117\t12-04-75\tQ-3298\t \t\tROLAND VACHON\t\t\t\tà toutes fins que de \t\tModification de tarifs\t\t\t\tdroit sa décision ren- \t\t\t\t\t\tdue le 4 juin 1975.QCV-2614\t21-08-75\tQ-503561-D-001\t5008\t21-06-75\tQ-4010\tAccordée \t\tNOEL LEVASSEUR\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505081-D-001\t\t\t\t \t\tGUY LEVASSEUR\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-2615\t25-08-75\tQ-503276-D-001\t\t28-06-75\tQ-4086\t \t\tROGER CENDRON\t\t\t\t \t\tRequérant-donateur\t\t\t\t \t\tQ-505001-D-001\t\t\t\t \t\tGERMAIN GENDRON\t\t\t\t \t\tRequérant-donataire\t\t\t\t QCV-2616\t25-08-75\tTransfert d'attestation Q-502720-D-002\t\t28-06-75\tQ-4091\tAccordée \t\tANTONIO LAROUCHE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505029-D-001\t\t\t\t \t\tJEAN-CLAUDE LAROUCHE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert d'attestation\t\t\t\t 7166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n' 37 \t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\t QCV-2617\t25-08-75\tQ-502474-D-002\t5442\t12-07-75\tQ-4167\tAccordée \t\tCONRAD COULOMBE Requérant-cédant Q-504309-D-002 MEDARD BROUSSEAU Requérant-cessionnaire Transfert d'attestation\t\t\t\t QCV-2618\t25-08-75\tQ-503017-D-001\t\t28-06-75\tQ-4089\tAccordée \t\tMAURICE BERNIER\t\t\t\tAccordée QCV-2641\t25-08-75\tQ-502033-D-001\t5010\t21-06-75\tQ-4026\t \t\tLEON-MAURICE MALTAIS Requérant-cédant Q-503615-D-007 JEAN-EUDES MALTAIS Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-2642\t26-08-75\tQ-502125-D-001\t\t31-05-75\tQ-3650\t \t\tEPIPHANE SIMARD Requérant-cédant Q-504744-D-001 JACQUES SIMARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QCV-2643\t26-08-75\tQ-503072-D-001\t\t28-06-75\tQ-4093\tAccordée \t\tGERARD NOLIN Requérant-cédant Q-505151-D-001 MARCEL DESROCHEHS Requérant-cessionnaire Transfert d'attestation\t\t\t\t QCV-2644\t26-08-75\tQ-500528-D-001\t5011\t21-06-75\tQ-4037\tAccordée \t\tJEAN-MARIE RATTE Requérant-cédant Q-505128-D-001 GHISLAIN LAVOIE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QCV-2646\t27-08-75\tQ-504205-D-001\t\t05-07-75\tQ-4121\tAccordée \t\tLORENZO MORNEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505166-D-001\t\t\t\t \t\tDENIS TREMBLAY\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert d'attestation\t\t\t\t QCV-2647\t27-08-75\tQ-503252-D-001\t\t05-07-75\tQ-4145\tAccordée \t\tCLEMENT TANCREDE\t\t\t\t \t\tRequérant*eédant\t\t\t\t \t\tQ-505172-D-001\t\t\t\t \t\tLOUIS BRUNEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert d'attestation\t\t\t\t QCV-2648\t27-08-75\tQ-503395-D-001\t\t05-07-75\tQ-4116\tAccordée \t\tJEAN BLOWN\t\t\t\t QCV-2649\t\tModification de permis\t\t\t\t \t27-08-75\tQ-501516-D-001\t\t05-07-75\tQ-4147\tAccordée \t\tYVON MORIN\t\t\t\t QCV-2650\t\tModification de permis\t\t\t\t \t28-08-75\tQ-501738-D-002\t5168\t28-06-75\tQ-4042\tAccordée \t\tJOSEPH DUMONT\t\t\t\t \t\tRequérant-donateur\t\t\t\t \t\tQ-504997-D-001\t\t\t\t \t\tGHISLAIN DUMONT\t\t\t\t \t\tRequérant-donataire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QCV-2660\t28-08-75\tQ-503055-D-001\t5171\t28-06-75\tQ-4163\tAccordée \t\tDONALD McKINLEY\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505214-D-001\t\t\t\t \t\tEMILIEN MAINGUY\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7167 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QL-302\t25-08-75\t1429-DY et 2074-DYV-D-l\t5445\t12-07-75\tQ-4184\tAccordée \t\t(Q-600294-D-1) POULIOT CHEVROLET OLDSMOBILE INC.\t\t\t\t QL-303\t26-08-75\t287-DY' et 37-DYV-D-2\t\t05-07-75\tQ-4074\tAccordée \t\tCHICOUTIMI DRIVE YOURSELF REG'D.(Pierre Ouellet.) Modification de permis\t\t\t\t MPV-555-S\t27-08-75\t3642-A-D-l HAPPY FACE NURSERY REG'D.Nouvelle demande\t4241\t24-05-75\tM-8484\tAccordée MPV-556-S\t27-08-75\t1944-A-D-3 WILLIAM B.SCHWARTZ Nouvelle demande\t5448\t12-07-75\tM-9284\tAccordée MPT-9252\t21-08-75\tM-20033-D-1 LA LIGUE DE TAXI DE GRANBY INC.Reconnaissance de ligue de taxi\t5304\t27-07-74\tM-2652\tAccordée MPT-9253\t21-08-75\tM-206412 NORMAND THERRIEN Demande de permis\t4217\t24-05-75\tM-8365\tAccordée MPT-9256\t27-08-75\tM-206557 JEAN-PAUL ROBIDOUX Demande de permis\t5333\t05-07-75\tM-9167\t La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.MPT-9258 MCR-2045 MRC-2049 MCR-2051 MCR-2053 MCR-2056 MCR-2058 MCR-2059-TF MCS-1198-TF 27-08-75 22-08-75 25-08-75 25-08-75 27-08-75 27-08-75 21-08-75 27-08-75 29-05-75 5349 M-206580 PIERRE GAGNON Demande de permis 21708-V-D-2 KRAUS TRANSPORT LIMITED Requérante-venderesse CHARLES HARRIS & SONS TRANSPORT LTD.Requérante-acquéreur Transfert de permis 1842-V-D-4 DENIS & ROBERT TRANSPORT INC.Nouvelle clause 6553-V-D-4 PH.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTEE Nouvelle clause 24200-V-D-l CLARENCE PURDY Nouvelle demande 2033-V-D-l J.EDDY POISSON Requérante vendeur ROSAIRE POISSON Requérant-acquéreur Transfert de permis 8971-V-D-l RENE MOREAU Requérant-vendeur DISTRIPAK LIMITED Requérante-acquéreur Transfert de permis 23083-V-D-l-TF GASTON LEBLANC TRANSPORT ENRG.Modification de tarif 1930-V-D-9-TF PROVOST CARTAGE INC.Modification de tarif La Commission : accorde la requête ; annule la décision MCS-1104-TF; ,, ., \u201e\u201e,., \u201e décrète une période de validité et conditions suivant 1 article 2.70.1 du règlement no i.5331 5324 5353 3405 4456 3414 4211 3019 05-07-75 05-07-75 05-07-75 05-07-75 26-04-75 31-05-75 26-04-75 24-05-75 05-04-75 M-9242 M-9159 M-9144 M-9266 M-7696 M-8708 M-7792 M-8331 M-7299 Accordée Accordée Accordée Accordée Désistement Accordée Accordée Accordée 7168 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 \t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\t MCS-1378\t27-08-75\t9409-V-D-4\t5616\t19-07-75\tM-9358\tAccordée \t\tBELANGER & FRERES ENRG.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée MCS-135S-\t21-08-75\t22654-V-D-l-TF\t5319\t05-07-75\tM-8916\t TF\t\tC.I.WHITTEN TRANSFER\t\t\t\t \t\t(QUEBEC) INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarif\t\t\t\tAccordée MCS-1359\t21-08-75\t22820-V-D-l\t4982\t21-06-75\tM-8811\t \t\tSTERIVAN INC.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée MCS-1360\t21-08-75\t4-V-D-5 INTER CITE TRANSPORT LTEE Droit additionnel\t3015\t05-04-75\tM-7225\t MCS-1361\t21-08-75\t24240-V-D-l\t4443\t31-05-75\tM-8625\tAccordée \t\tL.P.M.ENREGISTRE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée MCS-1335-\t08-08-75\t1930-V-D-ll-TF\t4240\t24-05-75\tM-8479\t TF\t\tPROVOST CARTAGE INC.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1362\t25-08-75\t24251-V-D-l ALAIN LOCATION ENR'G.Nouvelle demande\t5339\t05-07-75\tM-9200\tAccordée MCS-1368\t25-08-75\t1348-V-D-l TRANSPORT DESROCHES LTEE Modification de clause\t5320\t05-07-75\tM-9125\tAccordée MCV-5372\t12-08-75\tM-505408-D-001\t5605\t19-07-75\tM-4534\tAccordée \t\tROBERT DONNELLY Demande de permis\t\t\t\t ML-690\t21-08-75\t1416-DY-D-l SPORT-NAT INC.Nouvelle demande\t5140\t28-06-75\tM-8908\tAccordée ML-691-TF\t21-08-75\t1135-DYV-D-l-TF\t4983\t21-06-75\tM-8817\tAccordée \t\tLOCATION ROULOTTE BERNIER VIMONT Modification de tarif\t\t\t\t ML-692\t22-08-75\t988-V-D-002 BELL TRUCK CARTAGE LTD.Demande de permis\t4985\t21-06-75\tM-8843\tAccordée ML-693\t22-08-75\t2070-DY V-D-l\t5323\t05-07-75\tM-9135\tAccordée \t\tLOCATION CARO ENR'G.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-694\t22-08-75\t1424-DY-D-l\t5323\t05-07-75\tM-9136\tAccordée \t\tBROUILLETTE AUTOMOBILE INC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-695\t22-08-75\t2069-DYV-D-l\t5335\t05-07-75\tM-9179\tAccordée \t\tFERNAND PERRIER\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-696\t22-08-75\t2073-DYV-D-l\t5335\t05-07-75\tM-9181\tAccordée \t\tLOCATION DE TRACTEURS\t\t\t\t \t\tTRANS-QUEBEC LTEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-697\t22-08-75\t1379-DY-D-l\t\t\tM-10361\tDésistement \t\t417 AUTO LEASING LTD.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-698\t22-08-75\t1427-DY-D-l\t5339\t05-07-75\tM-9202\tAccordée \t\tLOCATION AUTOMED INC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-699\t22-08-75\t1426-DY-D-2\t5340\t05-07-75\tM-9203\tAccordée \t\tINDIANHEAD FINANCIAL\t\t\t\t \t\tSERVICES LIMITED\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t ML-700\t22-08-75\t1417-DY 2061-DYV-D-l\t5140\t28-06-75\tM-8907\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES JEAN-CLAUDE\t\t\t\t \t\tLALONDE LTEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n' 37 7169 PERMIS SPECIAUX No QS-1225 QS-1226 QS-1227 QS-I228 QS-1229 QS-1230 QS-1231 QS-1232 QS-1233 QS-1234-S QS-1235 QS-1236 QS-1237 QS-1238 QS-1239 QS-1240 QS-1241 Requérants 24482-V-S-l Cause: QRS-1292 RODOLPHE LEVASSEUR Voiturier-remorqueur 1930-V PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier 2278-V-S-2 Cause: QRS-1276 HAMEL TRANSPORT LTEE Q-505295-S-001 Cause: QRS-12G1 RENE LEVESQUE Q-5O1944-ADD-0O2 Cause: QRS-1299 REJEAN MARTEL Q-501948-ADD-O01 Cause: QRS-1298 GILLES GINGRAS Q-501993-ADD-001 Cause: QRS-1297 ROBERT GENEST Q-501965-ADD-001 Cause: QRS-1296 AIME AUDET Q-501994-ADD-001 Cause: QRS-1295 JEAN-GUY HARDY 22811-V-S-3 Cause: QRS-1290 CHARLES A.BOUCHER 3064-A-S-l Cause: Q-1291 TRANSPORT ROWLEY INC.Q-500298-ADD-001 Cause: QRS-1283 CHARLES PLOURDE Q-500269-ADD-001 Cause: QRS-1278 JEAN MORISSETTE Q-500293-ADD-001 Cause: Q-1288 PAULIN GIRARD Q-500311-ADD-001 Cause: QRS-1280 CHARLES HENRI TREMBLAY Q-500276-ADD-001 Cause: QRS-1284 GEORGES HENRI MORISSETTE Q-S00735-ADD-001 Cause: QRS-1282 CAROL SAVARD 23771-V-S-l Cause: QRS-1186 TRANSPORT BIENCOURT INC.BIENCOURT EXPRESS INC.Détails de la demande et de la décision Demande parue daus le journal les 30, 31 juillet, 1 août 1975.Accordée.Demandes parues dans le journal i Le Devoir ¦ les 2.4, 5 août 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal * Le Devoir » les 7, 8, 9 mai 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal « Le Devoir ¦ les 23, 24, 26 mai 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin » les 6.7, 8 août 1975.Rejetée.Période de validité Pour la période minant le 31 1976.Pour la période minant le 31 1976.Pour la période minant le 31 1976.Pour la période minant le 31 1976.Pour la période minant le 31 1976.Pour la période minant le 31 1976.se ter-janvier se ter-janvier se ter-janvier se ter-janvier se ter-janvier se ter-janvier Du 22 août 1975 au 19 février 1976.From August 22, 1975 to February 19, 1976.Du 19 août 1975 au 15 juin 1976.Du 19 août 1975 au 14 août 1976 ou jusqu'à décision finale.SEANCES EN CHAMBRES \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécision\tDate effective QPN-81 QPN-82\t21-08-75 26-08-75\t24476-V-PN-l JAMES MUNRO Demande de transport de produits nommés en vertu du règlement 21.24526-V-PN-l WILLIAM H.STAFFORD Demande de transport de produits nommés en vertu du règlement 21.\tQ-5197 Q-5393\tAccordée Accordée\t20-08-75 26-08-75 7172\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975.107' année, n' 37\t\t\t\t No\tDate\tRequérant\tCause\tDécision\tDate effective QPN-83\t26-08-75\t24273-V-PN-5\tQ-5392\tAccordée\t26-08-75 \t\tH.& M.SMITH PRODUCE (Herbert T.Smith) Demande de transport de produits nommés\t\t\t QPN-S4\t26-08-75\ten vertu du règlement 21.24527-V-PN-l\tQ-5394\tAccordée\t26-08-75 \t\tJAMES W.CATLEDGE Demande de transport de produits nommés\t\t\t QPN-S5\t26-08-75\ten vertu du règlement 21.1736-V-PN-l\tQ-5391\tAccordée\t26-08-75 \t\tDERY EXPRESS INC.Demande de transport de produits nommés\t\t\t QPN-8G\t26-08-75\ten vertu du règlement 21.1736-V-PN-2\tQ-5391\tAccordée\t26-08-75 \t\tDERY EXPRESS INC.Demande de transport de produits nommés\t\t\t QPN-87\t26-0S-75\ten vertu du règlement 21.1736-V-PN-3\tQ-5391\tAccordée\t26-08-75 \t\tDERY EXPRESS INC.Demande de transport de produits nommés\t\t\t \t\ten vertu du règlement 21.\t\t\t26-08-75 QPN-88\t26-08-75\t24528-V-PN-1\tQ-5395\tAccordée\t \t\tDAVID G.BOLES Demande de transport de produits nommés\t\t\t \t\ten vertu du règlement 21.\t\t\t20-08-75 MPN-202\t20-08-75\t24426-V-PN-2 OTIS L.MC RORIE\tM-10750\tAccordée\t MPN-203\t20-08-75\t24398-V-PN-l\tM-10768\tAccordée\t20-08-75 \t\tJAMES READDING PRODUCE\t\t\t21-08-75 MPN-204\t21-08-75\t24520-V-PN-l ALPHONSE PROVENCHER\tM-10791\tAccordée\t MPN-205\t21-08-75\t24519-V-PN-1 JOHN S.ALFORD\tM-10792\tAccordée\t21-08-75 MPN-206\t26-08-75\t24524-V-PN-l NORTHERN PRODUCE\tM-10853\tAccordée\t26-08-75 MPN-207\t26-08-75\t24347-V-PN-1 H.L.FALLAW\tM-10892\tAccordée\t20-08-75 MPN-208\t26-08-75\t24372-V-PN-l KENNETH H.FORREY\tM-10891\tAccordée\t26-08-75 AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions MPE-500\t26-08-75\tM-100021 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'ESTRIE Mise en cause M-100023-D-1 SHERBROOKE TRANSIT INC.Requérante\tM-3190\tLa Commission statuant sur le prix des contrats en l'instance, les approuve à un total de 8308,847 par année scolaire pour la durée de ceux-ci.Détail de la demande: Demande parue dans le journal o La Tribune « les 20 et 21 mars 1975.26-08-75 M-100-040-D-2 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Mise en cause M-3708 Détail de la demande: Demande parue dans le journal « La Presse » les 18, 19 février 1975.La Commission approuve, comme prix du contrat adjugé par la requérante à l'entrepreneur, les prix pour lesquels elle a soumissionné.MPE-501\t26-08-75\tM-100-034\t\t \t\tAUTOBUS GAUDREAULT INC.\t\t \t\tRequérante\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7173 SEANCES EN CHAMBRE - TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDate\tRequérant\tDemande de Catégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions QCV-2619\t25-08-75\tQ-5OO784-D-O01 HENRI-LOUIS MENARD\tArtisan\t3\tQV-4199\tAccordée QCV-2620\t25-08-75\tQ-503904-D-004 JACOB & FRERES ENR.\tEntrepreneur\t4\tQV-4310\tAccordée QCV-2621\t25-08-75\tQ-503904-D-005 JACOB 4 FRERES ENR.\tEntrepreneur\t4\tQV-4311\tAccordée QCV-2622\t25-08-75\tQ-503435-D-O01 OVILA DESHAIES\tEntrepreneur\t4\tQV-4312\tAccordée QCV-2623\t25-08-75\tQ-503575-D-001 JEAN PAUL CHAMBERLAND\tArtisan\t4\tQV-4313\tAccordée QCV-2624\t25-08-75\tQ-503565-D-001 CONSTANT PAQUETTE\tArtisan\t4\tQV-4314\tAccordée QCV-2625\t25-08-75\tQ-503861-D-001 LES ENTREPRISES C.M.STE-GERTRUDE ENR.a/s Gilbert Masse\tEntrepreneur\t4\tQV-4315\tAccordée QCV-2626\t25-08-75\tQ-503906-D-002 YVON DERY\tEntrepreneur\t4\tQV-4316\tAccordée QCV-2627\t25-08-75\tQ-503904-D-002 JACOB & FRERES ENR.\tEntrepreneur\t4\tQV-4317\tAccordée QCV-2628\t25-08-75\tQ-503904-D-003 JACOB & FRERES ENR.\tEntrepreneur\t4\tQV-4318\tAccordée QGV-2629\t25-08-75\tQ-503764-D-00I LAVIOLETTE SCRAP METAL ENR.\tEntrepreneur\t4\tQV-4319\tAccordée QCV-2630\t25-08-75\tQ-503906-D-001 YVON DERY\tEntrepreneur\t4\tQV-4320\tAccordée QCV-2631\t25-08-75\tQ-502406-D-004 NOE VEILLETTE\tEntrepreneur\t4\tQV-4321\tAccordée QCV-2632\t25-08-76\tQ-503563-D-001 LEONARD RENE\tArtisan\t4\tQV-4322\tAccordée QCV-2633\t25-08-75\tQ-503754-D-001 RAYMOND VEILLEUX\tEntrepreneur\t4\tQV-4323\tAccordée QCV-2634\t25-08-75\tQ-502406-D-002 NOE VEILLETTE\tEntrepreneur\t4\tQV-4324\tAccordée QCV-2635\t25-08-75\tQ-502406-D-003 NOE VEILLETTE\tEntrepreneur\t4\tQV-4325\tAccordée QCV-2636\t26-08-76\tQ-502406-D-001 NOE VEILLETTE\tEntrepreneur\t4\tQV-4326\tAccordée QCV-2637\t25-08-75\tQ-503046-D-001 RAYMOND VILLEMURE\tArtisan\t4\tQV-4327\tAccordée QCV-2638\t25-08-75\tQ-503848-D-001 GILLES OUELLET\tEntrepreneur\t4\tQV-4330\tAccordée QCV-2639\t26-08-75\tQ-503156-D-001 GRATIEN BOURRET\tEntrepreneur\t4\tQV-4328\tAccordée QCV-2640\t25-08-75\tQ-503201-D-001 GILBERT MASSE\tEntrepreneur\t4\tQV-4329\tAccordée 7174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 No\tDate\tRequérant\t\tDemande de Catégorie\tvermis Région\tCause\tDécisions QCV-2645\t27-08-75\tQ-504114-D-001 LES ENTREPRISES DESCHENES INC.\t\tEntrepreneur\t9\tQV-0305\tAccordée QCV-2651\t28-08-75\tQ-504435-D-001 JEAN-NIL SIMARD\t\tArtisan\t2\tQV-4243\tAccordée QCV-2652\t28-08-75\tQ-504394-D-001 RAYNALD TREMBLAY\t\tEntrepreneur\t2\tQV-3785\tAccordée QCV-2653\t28-08-75\tQ-504483-D-001 MEUNERIE MOBILE LEMAY FRERES LTEE\t&\tEntrepreneur\t2\tQV-4185\tAccordée QCV-2654\t28-08-75\tQ-504483-D-003 MEUNElili: MOBILE LEMAY FRERES LTEE\t&\tEntrepreneur\t2\tQV-4186\tAccordée QCV-2655\t28-08-75\tQ-504862-D-001 GERARD DESBIENS\t\tArtisan\t2\tQV-4232\tAccordée QCV-2656\t28-08-75\tQ-504803-D-001 LUCIEN POISSON\t\tEntrepreneur\t2\tQV-4233\tAccordée QCV-2657\t28-08-75\tQ-504465-D-001 GHISLAIN COTE\t\tArtisan\t2\tQV-4237\tAccordée QCV-2658\t28-08-75\tQ-504931-D-001 ARTHUR LAFORGE\t\tArtisan\t2\tQV-4240\tAccordée QCV-2659\t28-08-75\tQ-504613-D-001 LUCIEN LACHANCE\t\tEntrepreneur\t2\tQV-4239\tAccordée MCV-6397\t20-08-76\tM-500305-D-004 C.K.BLAIR INC.Demande de permis\t\tEntrepreneur\t10\tM-10711\tAccordée MCV-6399\t20-08-75\tM-500305-D-006 C.K.BLAIR INC.Demande de permis\t\tEntrepreneur\t10\tM-10713\tAccordée MCV-5401\t20-08-75\tM-500305-D-008 C.K.BLAIR INC.Demande de permis\t\tEntrepreneur\t6\tM-10715\tAccordée MCV-5403\t20-08-75\tM-500305-D-010 C.K.BLAIR INC.Demande de permis\t\tEntrepreneur\t6\tM-10717\tAccordée MCV-6404\t20-08-75\tM-501427-D-001 B.F.EXCAVATION Demande de permis\t\tEntrepreneur\t6\tM-10718\tAccordée MCV-5405\t20-08-75\tM-501720-D-001 ROBERT SEGUIN Demande de permis\t\tArtisan\t6\tM-10719\tAccordée MCV-5406\t20-08-75\tM-500945-D-001 CAMILLE PARADIS Demande de permis\t\tArtisan\t10\tM-10739\tAccordée MCV-5408\t20-08-76\tM-501131-D-001 GARNEAU ETHIER Demande de permis\t\tEntrepreneur\t6\tM-10742\tAccordée MCV-5410\t20-08-75\tM-500087-D-001 RENALD JODOIN Demande de permis\t\tArtisan\t6\tM-10744\tAccordée MCV-5411\t20-08-75\tM-500088-D-001 CONRAD BEAUREGARD Demande de permis\t\tArtisan\t6\tM-10745\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 7175 No\tDate\tRequérant\tDemande de Catégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions MCV-5413\t20-08-75\tM-500509-D-001 J.G.B.L.ENTREPRISES CANADA LIMITEE Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10748\tAccordée MCV-5414\t20-08-75\tM-500509-D-002 J.G.B.L.ENTREPRISES CANADA LIMITEE Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10749\tAccordée MCV-5415\t21-08-75\tM-505035-D-001 G.MORELLO Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10631\tAccordée MCV-5416\t21-08-75\tM-505035-D-003 G.MORELLO Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10632\tAccordée MCV-5417\t21-08-75\tM-504131-D-002 RAYMOND MEILLEUR Demande de permis\tEntrepreneur\t7\tM-10633\tAccordée MCV-5418\t21-08-75\tM-504627-D-001 MAU-LA ENRG.Demande de permis\tEntrepreneur\t7\tM-10634\tAccordée MCV-5419\t21-08-75\tM-503834-D-004 RAICEK REFUSE REMOVAL CO.Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10635\tAccordée MCV-5420\t21-08-75\tM-503834-D-005 RAICEK REFUSE REMOVAL CO.Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10636\tAccordée MCV-5421\t21-08-75\tM-505007-D-001 LEO-PAUL TURPIN Demande de permis\tEntrepreneur\t7\tM-10G38\tAccordée MCV-5422\t21-08-75\tM-505244-D-001 REAL MEUNIER Demande de permis\tArtisan\t7\tM-10639\tAccordée MCV-5423\t21-08-75\tM-504046-D-008 SANITARY REFUSE COLLECTORS INC.Demande de permis\tEntrepreneur\t10\tM-10640\tAccordée MCV-5424\t21-08-75\tM-500036-D-001 GEORGES CLEMENT Demande de permis\tArtisan\t10\tM-10641\tAccordée MCV-5425\t21-08-75\tM-501203-D-001 MAURICE BRAZEAU Demande de permis\tArtisan\t7\tM-10642\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 DECLARATIONS EN VERTU DE LA SECTION V DU REGLEMENT No 12 (A.C.2389-73) Numéro en date\tDéclarant\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécisions MCV-5370-CSA (1975) 07-08-75\tM-504635-D-001 RAYMOND ROLLIN\tM-9991\tEntrepreneur\tArtisan\t La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 11 septembre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et n Artisan » pour la Région 08, conformément au règlement no 12. 7176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS septembre 1975, 107' année, n° 37 Numéro en date\tDéclarant\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécision MCV-5371-CSA (1975) 07-08-75\tM-500286-D-001 YOLAND FRANCOEUR\tM-9987\tEntrepreneur\tArtisan\t La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 13 juin 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Artisan ¦ pour la Région 08, conformément au règlement no 12.Entrepreneur Artisan MCV-5373-CSA (1975) M-503236-CS-1 M-10654 07-08-75 La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 28 janvier 1975; .3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et i Artisan > pour la Région 06, conformément au règlement no 12.M-502292-CS-1 CAMILLE LEFEBVRE M-10645 Artisan Entrepreneur MCV-5374-CSE (1975) 07-08-75 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 1 août 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et \u2022 Entrepreneur \u2022 pour la Région 10, conformément au règlement no 12.M-502290-CS-1 JEAN-PAL\"L GERVAIS M-10651 Artisan Entrepreneur I MCV-5375-CSE (1975) 07-08-75 La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 10 février 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur \u2022 pour la Région 10, conformément au règlement no 12.MCV-5376-CSE (1975) M-501309-CS-1 M-10650 Artisan Entrepre-1 07-08-75 THEOBALD BRISSON I neur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 10 février 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 10, conformément au règlement no 12.MCV-5377-CSE (1976) M-502430-CS-1 M-10649 Artisan Entrepre- 07-08-75 JULES JODOIN I I neur | La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 21 octobre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et e Entrepreneur » pour la Région 6, conformément au règlement no 12.Entrepreneur I MCV-5378-CSE (1976) M-501120-CS-l M-10648 Artisan 07-08-75 JEAN-GUY CYR La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 23 octobre 1974.3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 10, conformément au règlement no 12.M-504547-CS-1 RAYMOND LABELLE MCV-5379-CSE (1976) 07-08-75 La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 21 octobre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, le délivrance d'un permis de neur » pour la Région 10, conformément au règlement no 12.M-10647 Artisan Entrepreneur camionnage en vrac de catégorie ¦ Région » et \u2022 Entrepre- Entrepre-neur MCV-5380-CSE (1975) M-500161-CS-2 M-10643 Artisan 07-08-75 LEO STE-MARIE La Commission: 1.prend acte de lo déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 6 décembre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 06, conformément au règlement no 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7177 Numéro et date\tDéclarant\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécision MCV-5381-CSE (1975) 07-08-75\tM-504054-CS-1 ALBERTO DORAZIO\tM-10646\tArtisan\tEntrepreneur\t La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en celte affaire, le 25 novembre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur \u2022 pour la Région 10, conformément au règlement no 12.MCV-5382-CSE (1975) 07-08-75 M-503993-CS-1 ROGER SABOURIN M-10653 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 31 janvier 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 6, conformément au règlement no 12.MCV-5383-CSE (1975) 07-08-75 M-503675-CS-1 GASTON BEAUDIN M-10658 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 5 décembre 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur ¦ pour la Région 06, conformément au règlement no 12.MCV-5384-CSE (1975) 07-08-75 M-503032-CS-1 AURELE BARIL M-10659 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 20 juin 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 08, conformément au règlement no 12.MCV-5385-CSE (1975) M-500077-CS-1 07-08-75 ROLLAND DESGROSEILLIERS M-10657 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 21 janvier 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie a Région » et « Entrepreneur » pour la Région 10, conformément au règlement no 12.MCV-5386-CSE (1975) 07-08-75 M-500373-CS-2 RAYNALD BOULAY M-10656 Artisan Entrepreneur La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 28 janvier 1975; ,.\u201e>.3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la Région 06, conformément au règlement no 12.MCV-6387-CSE (1975) 07-08-76 M-501956-CS-1 REMI BRISSON M-10655 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 30 janvier 1975; \u201e .3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région \u2022 et « entrepreneur » pour la Région 06, conformément au règlement no 12.MCV-5388-CSE (1975) 07-08-75 M-501621-CS-1 PIERRE BELANGER M-10652 Artisan Entrepreneur La Commission : 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 7 février 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « entrepreneur » pour la Région 06, conformément au règlement no 12. 7178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 DECISIONS DE LA COMMISSION « PROPRIO MOTU » \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPE-504\t28-08-75\tM-1000058-P-1-6\t5357\t05-07-75\tM-9269\t \t\tERFLE BUS LINE LTD.\t\t\t\t La Commission des transports du Québec revise la décision no MPE-270 pour les circuits no 68 et no 71 et les corrige pour\t\t\t\t\t\t qu'ils se lisent\t: circuit no 68 - 810.705.65 et circuit no 71 - «11.332.51\t\t\t\t\t MPE-505\t28-08-75\tM-100-059-P-1-3\t5357\t05-07-75\tM-9270\t \t\tAUTOBUS LEO AUGER INC.\t\t\t\t La Commission des transports du Québec revise la décision no MPE-256 pour le circuit no 18 et le corrige pour qu'il se lise: circuit no 18 -$13,036.29-08-75 5458 12-07-75 M-9282 14393-V-P-l EMILE BRAULT La Commission: 1.Donne acte à l'intimé de son désistement; 2.Annule, à.toutes fins que de droit, le permis portant le numéro 14393-V au nom d.e « Emile Brault ».AUDIENCES PUBLIQUES MCR-2070\t29-08-75\t5551-V-D-l\t1555\t23-02-74\tM-1099\tRejetée \t\tLE SYNDICAT DE L'INDUSTRIE\t\t\t\t \t\tDU JOURNAL INC.\t\t\t\t \t\tVolume 106\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MCR-2074\t02-09-75\t8123-V-D-ll\t6851\t21-09-74\tM-3038\tRejetée MCS-1378\t\tJOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.Droit additionnel\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE 26-08-75 26-08-75 28-08-75 28-08-75 28-08-75 28-08-75 28-08-75 28-08-75 28-08-75 25-08-75 M-1945-A-D-3 ROGER BERGERON TRANSPORT ENR'G.Nouvelle demande 2920-A-D-3 MICHELINE GUILLAUME Nouvelle demande 1729-A-D-3 ROGER SANTERRE Nouvelle demande 2594-A-D-6-H METROPOLITAIN SUD (1967) INC.Modification d'horaires 3651-A-D-l GUY SPENARD Nouvelle demande 3426-A-D-3 REINHOLD WOLK Nouvelle demande / New application 3650-A-D-l JEAN LECLERC Nouvelle demande 2096-A-D-4-TF METROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.Modification de tarif 2389-A-D-3 HENRI BRUNEAU INC.Demande de permis 2079-A-D-7 VOYAGEUR INC.Modification de permis 5624 5618 -,(',07 5451 5348 5165 5168 5156 5612 4221 19-07-75 19-07-75 19-07-75 12-07-75 05-07-75 28-06-75 28-06-75 28-06-75 19-07-75 25-05-75 M-9428 M-9379 M-9309 M-9290 M-9235 M-9107 M-9121 M-9046 M-9330 M-8395 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée / Granted Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »i° 37 7179 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPV-567-S\t25-08-75\t2800-A-D-3\t4982\t21-06-75\tM-8808\tAccordée \t\tROBERT TOUSIGNANT Modification de permis\t\t\t\t MPV-568-S\t25-08-75\t1916-A-D-3\t5001\t21-06-75\tM-8925\tAccordée / Granted \t\tMR.HORST SCHULZ\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t \t\tPermit application\t\t\t\t MPV-569-H\t25-08-75\t12-A-D-5-H BRANDON TRANSPORT INC.Modification d'horaire\t5000\t21-06-75\tM-8924\tAccordée MPV-570-T\t03-09-75\t602-A-D-9 SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTEE Modification de clause\t5324\t05-07-75\tM-9140\tAccordée MPV-571-S\t03-09-75\t3584-A-D-2\t5355\t05-07-75\tM-9273\tAccordée / Granted \t\tMRS BARBARA BOUCHAKD\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t \t\tPermit application\t\t\t\t MPT-9259\t28-08-75\tM-205305-D-002\t5624\t19-07-75\tM-9425\tAccordée \t\tRAMIE BLOOM\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-206371-D-002\t\t\t\t \t\tESTHER CHASEN GREENBAUM\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9260\t28-08-75\tM-205305-D-003 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-003 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5624\t19-07-75\tM-9424\tAccordée MPT-9261\t28-08-75\tM-205305-D-005 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-004 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5624\t19-07-75\tM-9423\tAccordée MPT-9262\t28-08-75\tM-205305-D-007 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-005 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5624\t19-07-75\tM-9422\tAccordée MPT-9263\t28-08-75\tM-205305-D-008 RAMIE BLOOM Requérantrcédant M-206371-D-006 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire\t5624\t19-07-75\tM-9421\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-9264\t28-07-75\tM-205305-D-009 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-007 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire\t5624\t19-07-75\tM-9420\t MPT-9265\t28-08-75\tTransfert de permis M-205305-D-010 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-008 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire\t5624\t19-07-76\tM-9419\tAccordée MPT-9266\t28-08-75\tTransfert de permis M-205305-D-011 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-009 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5623\t19-07-75\tM-9418\tAccordée 7180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 septembre 1975, 107' année, 11° 37 No MPT-9267 MPT-9268 MCR-2060-TF MCR-2061 MCR-2062-TF MCR-2063-TF MCR-2064 MCR-2065 MCR-2066 MCR-2067 MCR-2069 MCR-2071-TF MCR-2072-TF MCR-2073-TF MCR-2076 MCR-2076 Date 28-08-76 28-08-75 28-08-75 28-08-75 29-08-75 26-08-75 26-08-75 26-08-75 29-08-75 29-08-75 29-08-75 29-08-75 29-08-75 29-08-75 02-09-75 02-09-75 Requérants M-205305-D-012 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-010 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-205305-D-013 RAMIE BLOOM Requérant-cédant M-206371-D-011 ESTHER CHASEN GREENBAUM Requérant-cessionnaire Transfert de permis 30003-D-76-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Modification de tarif Tariff modification 24284-V-D-l PIERRE LUSSIER Nouvelle demande 30O06-D-049-TF PARTICIPATING MEMBERS OF THE NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Modification de tarif Tariff modification 30007-D-026-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE Modification de tarif Tariff modification 24285-V-D-l REJEAN NADON Nouvelle demande 24279-V-D-l MARCEL GUILBAULT Nouvelle demande 13349-V-D-3 R.& M.SERVICE INC.Modification à la clause 505-V-D-l DIRECT WINTERS TRANSPORT LIMITED Clause additionnel Additionnel clause 24243-V-D-l EMILE LA VALLEE Nouvelle demande 30004-D-109-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif Tariff modification 30004-D-107-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif Tariff modification 30004-D-108-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif Tariff modification 17520-V-D-2 W.F.& W.D.SCOTT LIMITED Clause additionnelle Additional clause 9525-V-D-l GENDRON & FRERES TRANSPORT INC.Droit additionnel G.O.Q.page date 5623 5623 3784 5618 5610 5611 5618 5613 5452 5451 5154 5609 5609 5611 3405 4231 19-07-75 19-07-75 10-05-75 19-07-75 19-07-75 Cause 19-07-75 M-9328 M-9417 M-9416 M-8330 M-9377 19-07-75 19-07-75 12-07-75 12-07-75 28-06-75 19-07-76 19-07-75 19-07-76 26-04-76 24-05-75 M-9376 M-9331 M-9296 M-9293 M-9037 M-9320 M-9319 M-9326 M-7695 Décisions Accordée Accordée Accordée / Granted Accordée M-9325 Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée Accordée Accordée Accordée / Granted Accordée Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted M-8454 Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7181 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCS-1374\t28-08-75\t23975-V-D-2\t150\t11-01-75\tM-4692\tAccordée \t\tFERNAND MALO\t\t\t\t \t\tClause additionnel\t\t\t\t MCS-1375\t28-08-75\t24256-V-D-l\t5154\t28-06-75\tM-9033\tAccordée \t\tPAUL CHARLAND Nouvelle demande\t\t\t\t MCS-1376-\t29-08-75\t22820-V-D-l-TF\t5610\t19-07-75\tM-9324\tAccordée TF\t\tSTERIVAN INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarif\t\t\t\t MCS-1377-\t29-08-75\t17699-V-D-l-TF\t5610\t19-07-75\tM-9323\tAccordée TF\t\tBRASSEUR TRANSPORT ENRG.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1379\t03-09-75\t24259-V-D-l\t5165\t28-06-75\tM-9105\tAccordée / Granted \t\tJEAN DAUPHINAIS\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\tHaulaway operator\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t \t\tNew application\t\t\t\t \t\t659-V\t\t\t\t \t\tSMITH TRANSPORT CO.\t\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier / Carrier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel / Additional right\t\t\t\t MCS-1380-\t29-08-75\t17645-V-D-l-TF\t5778\t26-07-75\tM-9473\tAccordée TF\t\tMETRO LIQUID CARRIERS LTD.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1381\t03-09-75\t24261-V-D-l NORMAND MARCEAU Voiturier-remorqueur Nouvelle demande 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Droit additionnel 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Droit additionnel\t5165\t28-06-75\tM-9106\tAccordée MCS-1385-\t03-09-75\t12422-V-D-2-TF\t5610\t19-07-75\tM-9321\tAccordée TF\t\tLIVRAISON SPECIALE ENRG.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1382\t25-08-75\t299-V-D-7 DIAL TRANSPORT LIMITED Voiturier-remorqueur Droit additionnel 77-V P.E.LAFRAMBOISE TRANSPORT ENRG.Voiturier-roulier Droit additionnel\t4690\t07-06-75\tM-8776\tAccordée MCS-1383\t25-08-75\t77-V-D-4\t4689\t07-06-75\tM-8775\tAccordée \t\tP.E.LAFRAMBOISE TRANSPORT ENRG.Voiturier-remorqueur Droit additionnel 299-V DIAL TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Droit additionnel\t\t\t\t MCS-1384\t03-09-75\t24235-V-D-l\t4233\t24-05-75\tM-8463\tAccordée \t\tYVON TRANSPORT ENRG.Voiturier-remorqueur Nouvelle demande 13963\u2014V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée ML-701\t25-08-75\t1332-V-D-19 ATLAS TRUCKING CO.LTD.\t4690\t07-06-75\tM-8777\t ML-702\t25-08-75\tDemande de permis 2062-DYV-D-l LOCATION VEKOM INC.Nouvelle demande\t4459\t31-05-75\tM-8724\tAccordée 7182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' aimée, n° 37 \t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\t ML-703\t25-08-75\t2065-DYV-D-l\t4689\t07-06-75\tM-8774\tAccordée \t\tROLLAND BERGERON\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-704\t25-08-75\t1377-DY 2002-DYV-D-2\t4983\t21-06-75\tM-8814\t \t\tLOCATION VAUDREUIL ENR'G.\t\t\t\t ML-705\t25-08-75\tDemande de permis 1420-DY 2066-DYV-D-l\t4983\t21-06-75\tM-8812\tAccordée \t\tPAUL CARDINAL PONTIAC BUICK LIMITEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-706\t26-08-75\t1421-DY-D-2\t5353\t05-07-75\tM-9264\t \t\tCHENIER AUTO SERVICE INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée ML-707\t29-08-75\t1423-DY-D-l\t5156\t28-06-75\tM-9047\t \t\tLOCATION D'AUTOS LATREILLE LTEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-708\t29-08-75\t1428-DY-D-l LOCATION D'AUTOS ST-HUBERT INC.Nouvelle demande\t5617\t19-07-75\tM-9359\t ML-709\t29-08-75\t1326-DY-D-3 LOCATION BOYD INC.\t5617\t19-07-75\tM-9360\tAccordée \t\tModification de permis\t\t\t\tAccordée ML-710-TF\t29-08-75\t757-DY-D-l-TF LES ENTREPRISES B.C.ENRG.Modification de tarif\t5610\t19-07-75\tM-9322\t ML-711\t02-09-75\t2093-DYV-D-l ALEX WILLIAMSON MOTOR SALES LTD.Changement d'adresse Change of address\t5323\t05-07-75\tM-9134\tAccordée / Granted AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions MPE-502\t28-08-75 28-08-75\tM-100-Oll-D-l PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Requérante M-100-011-D-1-3 AUTOBUS LEDUC INC.Entrepreneur\tM-2988\tLa Commission des transports du Québec approuve, comme prix des contrats adjugés par la requérante à l'entrepreneur, les prix pour lesquels elle a soumissionné.Détail de la demande: Demande parue dans le journal 194.35 241.68 476.01 115.59 101.57 238.88 11.80 101.54 1.130.86 1.01 445.07 261.50 409.74 297.38 309.09 281.23 112.10 77.96 66.05 65.82 65.82 59.90 65.83 65.83 65.83 66.05 66.05 66.07 66.07 65.82 65.82 65.83 328.45 65.83 65.83 65.83 236.11 119.73 370.20 769.95 10.12 267.37 165.36 239.58 191.58 197.76 184.49 125.35 69,77 61.53 59.20 59.21 59.33 59.35 59.34 61.54 61.53 61.75 61.75 59.20 59.22 59.35 59.34 59.33 59.34 194.35 477.79 119.73 846.21 115.59 101.57 238.88 11.80 101.54 1.900.81 11.13 712.44 426.86 649.32 488.96 506.85 465.72 237.45 147.73 127.58 125.02 125.03 59.90 125.16 125.18 125.17 127.59 127.58 127.82 127.82 125.02 125.04 125.18 328.45 125.17 125.16 125.17 7226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n\" 37 No du rôle Rote No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No 0508165 MacLeod Const.2 0508162 MacLeod Const.JJSjm 0508163 Porter.David .ViHin 0508164 Shaddock.Douglas.is,-,, 0508165 MacLeod Const.' 0508166 MacLeod Const., «i «0 0508201 MacUod Cowl.*Jg\"g 0508202 MacLeod Const.iïSàï 0508203 MacLeod Const.SjSoi 0508204 MacLeod Const.ÏÎSS 0508205 MacLeod Const.5ÏÏ-2 0508206 MacUod Const.5ÎS2 0508207 MacLeod Const.; 5, inn 0508211 MacLeod Const., », m 0508212 MacLeod Const.V,ll,n\\ 0508213 MacLeod Consl.ÏÎS ,/m 0508214 MacLeod Const.2\\*%\".'Jg 0508215 MacUod Const.2 82-04 0508216 MacLeod Const.rJ5\"!2 0508217 MacLeod Const.V,À\\Ki 0508218 MacLeod Const.V,ll\\r\\i 0508219 MacLeod Const.»}Sm2 0508220 MacLeod Const.\"82-11» 0508221 Champenois.J.C.2 82- 0 0508222 MacLeod Construction.i ai i Î 0508223 MacLeod Construction.ibtiii 0508224 MacLeod Construction.2182-113 0508225 MacLeod Construction.SHiE! 0508227 Liperle.Elaine.2 82- b 0508228 MacLeod Const., 3i i é 0508229 Sauvageau.Jean C., ii o 0508230 MacLeod Const.2 [Jf}» 0508231 MacLeod Const.5!5\"iS 0508232 MacLeod Const., 3, ,1 0508233 MacLeod Const.2 8- 22 0508234 MacLeod Const.ÏÏS'ÎS 0508235 Comeau, Robert.ÏJH\"î« 0508236 MacLeod Const.2 82- 25 0508237 MacLeod Const.2 |»2-26 0508238 MacLeod Const.218- ./ 0508239 MacLeod Const.ÏÎS'ÎS 0508240 MacLeod Const.ÏÎS'îS 0508241 MacLeod Const.;iS\"J2 t 0508242 MacLeod Const.2 82-694-3 0508243 MacLeod Const.2 82- 31 0508244 MacLeod Const.ÏÎSim 0508245 MacLeod Const.;!5\"t2 0508246 Albert.Ronald.2 82-34 0508247 MacLeod Const.SSiS 0508248 Trudeau.Brian.S{5\"!ot 0508301 MacLeod Const., 3i iio 0508302 MacLeod Const.ÏJS ,2 0508303 MacLeod Const.;!5*!2 0508304 MacUod Const.J* 0508305 MacLeod Const.51S*iii 0508306 MacLeod Const.0508307 MacUod Const.\"'^ 0508308 MacLeod Const.2182- 44 0508309 MacLeod Const.\u2022\u2022 2182-145 Taxes Taxes munie.scolaires frais el int.frais el int.Munie.School taxes taxes cost and int.cost and int.Total 65.82 $\t59.21 3\ti 125.03 65.82\t59.21\t125.03 6.16\t61.55\t67.71 59.90\t\t59.90 65.83\t59.35\t125.18 65.83\t59.34\t125.17 72.42\t61.79\t134.21 61.00\t58.34\t119.34 60.99\t58.28\t119.27 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.45\t120.56 116.36\t60.27\t176.63 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.43\t120.54 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.43\t120.54 74.41\t65.37\t139.78 61.08\t59.10\t120.18 61.11\t59.44\t120.55 60.79\t56.28\t117.07 5.83\t58.29\t64.12 60.99\t58.29\t119.28 61.12\t59.51\t120.63 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 116.36\t60.27\t176.63 61.11\t59.43\t120.54 60.99\t58.28\t119.27 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.43\t120.54 61.11\t59.44\t120.55 62.41\t72.46\t134.87 72.41\t61.67\t134.08 8.89\t88.88\t97.77 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 61.11\t59.44\t120.55 60.99\t58.28\t119.27 61.12\t59.51\t120.63 61.11\t59.45\t120.56 545.95\t322.19\t868.14 61.27\t61.04\t122.31 61.11\t59.45\t120.56 61.11\t59.45\t120.56 60.99\t58.28\t119.27 61.12\t59.51\t120.63 70.98\t\t70.98 135.75\t30.01\t165.76 122.39\t22.96\t145.35 127.48\t25.61\t153.09 139.10\t31.80\t170.90 132.63\t28.26\t160.89 127.63\t25.61\t153.24 125.21\t22.97\t148.18 125.21\t22.96\t148.17 125.21\t22.96\t148.17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1S septembre 1975.107' année, n° 37 7227 No du rôle Rote No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.Taxes munie, frais et int.Munie, taxes cost and int.Taxes scolaires frais et int.School taxes cost and int.Total 0508311 MacLeod Const.2182-147 0508312 Ashton.Douglas.2182-148 0508313 MacLeod Const.\u2022\u2022\u2022 2182-149 0508314 MacLeod Const.2182-150 0508315 MacLeod Conn.2182-151 0508316 MacUod Const.2182-152 0508317 MacLeod Const.2182-153 0508318 MacLeod Const.l\\îï~\\A 0508319 MacLeod Const.fJS'IS 0508320 MacUod Const.t!!vl\u201e 0508321 MacLeod Const.£Î5\"!2 0508322 MacUod Const.ÎÎS'ÎS 0508323 Befanis.Nicholas.sJSiS 0508324 MacLeod Const.;!!?,\"! 17 0508325 Lesperancc, Paul .;}S\"!SI 0508326 MacLeod Const.SjSiS 0508327 MacLeod Const.2182-163 0508328 MacUod Const.JjS'iS 0508332 MacLeod Const.;!5*!2 0508334 MacUod Const.f!5\"!2?0508335 MacLeod Const.f!S\"!i! 0508336 MacLeod Const.fiS'S 0508342 MacUod Const.ÏJ5 ,2 0508343 MacUod Const.;ÏS\"Î2 0508344 MacUod Const.?!S,S 0508346 Heyck.Hartmut.™5\"!2 0508347 MacUod Const.ÏÎStS 0508348 MacUod Const.; », \"« 0508349 MacUod Const.5J£,£ 0508350 MacLeod Const.sifiiïï 0508351 MacUod Const.SîSiS 0508352 MacLeod Const.ÎÎÏTÎS 0508353 MacUod Const.SIS ion 0508354 MacUod Const.KSiS 0508357 MacUod Const.«5»Ï2 0508361 Paradis.Germain.«STiS 0508362 Cantin.Adrien.S5\"JS 0508402 MacLeod Const.i 0508405 MacUod Const.0508406 MacLeod Const.,!St£5 0508408 Gravelle.Shelley .0508409 MacLeod Const.0508411 Gordon, Joseph .îîfîi 0508416 MacLeod Const.?a?7 s 0508417 MacLeod Const.710.779 0508418 MacLeod Const.787774 0508423 MacUod Const.7 87 725 0508424 MacUod Const.9 «7 776 0508425 MacUod Const.\u2022\u2022¦ ,03217 0508426 MacLeod Const.7 82 228 0508427 MacLeod Const.7 82 229 0508428 MacLeod Const.7 82 230 0508429 MacUod Const.2 82 231 0508430 MacLeod Const.\"\u2022 j.»; 234 0508433 MacUod Const.2182-235 0508434 MacLeod Const.2182-236 0508435 MacLeod Const.2182-237 0508436 MacLeod Const.' 2182-238 0508437 MacLeod Const.2182-239 0508438 MacLeod Const.125.21 2.50 122.55 122.55 122.55 122.55 125.21 125.21 125.21 125.21 125.21 125.21 129.80 143.83 148.30 140.36 188.39 190.10 283.97 264.90 285.75 6.34 281.03 201.29 281.03 261.50 261.50 261.50 220.84 282.35 281.03 281.03 282.35 282.35 281.03 161.21 220.83 172.23 153.80 153.80 180.03 153.80 137.39 154.16 153.80 153.80 282.35 282.35 281.03 281.03 282.35 282.35 281.03 281.03 282.35 281.03 281.03 281.03 282.35 280.48 22.96 24.96 22.95 22.96 22.96 22.96 22.96 22.96 22.96 22.97 22.97 22.96 35.33 29.12 30.03 184.51 167.13 185.39 182.49 182.49 165.36 165.37 165.36 183.63 183.62 182.49 182.49 183.62 183.62 182.49 22.95 22.97 22.96 22.96 22.97 22.97 22 95 183.61 183.62 182.49 182.48 183.62 183.61 182.49 182.49 183.61 182.50 182.50 182.50 183.63 164.93 148.17 27.46 145.50 145.51 145.51 145.51 148.17 148.17 148.17 148.18 148.18 148.17 129.80 157.06 148.30 140.36 217.51 220.13 468.48 432.03 471.14 6.34 463.52 201.29 463.52 426.86 426.87 426.86 404.47 465.97 463.52 463.52 465.97 465.97 463.52 161.21 220.83 195.18 176.77 176.76 180.03 176.76 137.39 177.13 176.77 176.75 465 96 465.97 463.52 463.51 465.97 465.96 463.52 463.52 465 96 463.53 463.53 463.53 465.98 445.41 7228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 No du rôle Role No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.Taxes munie, frais et int.Munie, taxes cost and int.Taxes scolaires frais et int.School taxes cost and int.Total 0508443 MacLeod Const.î!2\"iKj 0508445 MacLeod Const.Ï15\"S2S 0508446 MacLeod Const.ÏÎS^ii 0508447 MacLeod Const.S!5\"ÏÏ2 0508448 MacLeod Const.ÎÎ2\"?2 0508449 MacLeod Const.i!S\"Si 0508450 MacLeod Const.;!5\"Si 0508451 MacLeod Const.' : 0508452 MacLeod Const.' J:'\" 0508453 MacLeod Const., o;';« 0508454 MacLeod Const.ÏÎ5\"Sï 0508455 MacLeod Const.;!S*SS 0508456 MacLeod Const.?0508463 MacLeod Const.ÏÎS'SÎ 0508516 MacLeod Const.,}S\"?S 0508518 MacLeod Const.ÎJSiS» 0508519 MacUod Const.îJ5\"35 0508520 MacUod Const.21« 0508525 MacUod Const.ilS'SS 0508528 MacLeod Const.f!5\"22 0508529 MacLeod Const., 2, ,oo 0508530 MacLeod Const.;}S*«îi 0508533 MacLeod Const.ÏJ2«în 0508534 MacLeod Const.i|!5«2 0508535 MacUod Const.SÎ5«2 0508536 MacLeod Const.SiS\"?» 0508537 MacUod Const.0508613 Cottee.Brian .\\ «¦ 0508618 Hussaini.Syed-L.2 82-330 0508619 MacUod Const.2182-331 0508623 MacUod Const.fiSTST 0508626 MacUod Const.0508627 MacUod Const.0508635 MacUod Const.,,!,,\u201e 0508641 MacLeod Const.SjSlS 0508645 MacLeod Construction.SiS'Sn 0508648 MacLeod Construction.«iS*S2 0508650 MacLeod Construction.2 82-362 0508651 MacLeod Construction.5!5\"22 0508652 MacLeod Construction.2!5\"22 0508657 MacUod Construction.ÏJS'iS 0508658 MacLeod Construction.«JS\"S?0508659 MacLeod Construction.ïlS'ïii 0508664 MacLeod Construction .ïiS'ïiS 0508667 Géltnas.Pierre.îiSioi 0511248 MacLeod Construction.ïi5\"S 0511249 MacLeod Construction \u2022\u2022\u2022 0511250 MacUod Construction.«ÎStS 0511251 MacUod Construction.2 «f-4™ 0511252 MacLeod Construction.2 H\"Î32 0511253 MacLeod Construction.;!S\"22 0511256 MacLeod Construction.,°f Kertzer.Morris in Trust .J**\" Kertzer.Morris in Trust .IZia Kertzer.Morris in Trust .inlvi Tartan Const.Inc.f ,n p Gra.ton.Jean-Claude.\"«g £ Leclerc, Irénée.|£25 £ Latulippe.Arthur.I6c-l*b r 24.23 24.23 28.28 38.90 30.33 24.23 24.23 24.23 24.23 28.28 27.78 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 25.74 23.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 26.73 31.82 36.34 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 47.95 28.28 25.22 30.33 26.73 29.79 24.75 24.23 24.23 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 29.28 340.16 1.101.76 28.60 24.23 24.23 28.28 38.90 30.33 24.23 24.23 24.23 24.23 28.28 27.78 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 24.23 25.74 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 25.22 26.73 31.82 36.34 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 42.37 47.95 28.28 25.22 30.33 26.73 29.79 24.75 24.23 24.23 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 26.73 29.28 340.16 1.101.76 28.60 7232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, »° 37 No du rôle Role No.Propriélaires Owners No du cadastre Cadastre No.1601406 Pion.Denis.J?» 1602314 Ferrier, René .'° p 1602410 Nault.Mme M.°4 1602820 Jodoin.Diane.J53 P.1603315 Paulin-Gagnon.Suzanne.1.22; 1603408 Kenzer in Trust .« , « 1603503 Laflamme.Claudette.15a-345 1605106 Yensen.Christie.16d\"i8! \u201e 1605111 Pleau.Henri.lX.Î2V 1605301 Rochon.Roland.!2\"iS 1605304 Lachaine.Gérard.>°d-193 1605305 Lachaine.Gérard.16d\"'92 1605308 Delisle.Louise.I6c',7,2 1605403 Ghanem.Elie.16c-50 1605406 Les Ent.Valpin.\u201e 1605502 Poulin, Oscar.1605511 Gendron.Joseph.16c-233 1605520 Albert, Uo.'5e'?!; 1606110 Ghanem.Toufic.16C-323 1606208 Côté.Gilles .63 1606307 Kertzer in Trust .;a\"\u201e, 1606332 Lavictoire, Royal.16b-231 1606336 Frechette.Marcel.2ll 1607107 Kertzer in Trust .15a-277 1607114 Langevin.Gilbert.15a-13 1607116 Kenzer in Trust .en 1607130 Bourgeois.Gérard .15a-P.1607131 Kertzer in Trust .'^'l4,1 1607409 Cox.Mervin.15a-29 4701401 Aylmer Park Dev.17b P.4703101 Bourque.Edouard .19-2 4706424 McDonald, Anthony .15a-190-2 4707229 Gauthier, Marcel .16b-19 4707307 Potvin.Marcel.16b-2 4707401 Tremblay, Aldège .If^'Si 'El 4707412 Edrigc, Peter.16c.175, 176 4709504 Deschénes.Cari.'8b.379 4716401 McLachlen.John.15a, 237-2 4717225 Cayer.Léo.16b-70p 4718604 Alexander, A.16c-119 4720114 Charron.Albert .16d-147 4720312 Bélair.Elie.18aP,.4721111 Glover, Leona .!« in 4704101 Greenhearth Dev.Corp.18c p.19p 4709216 Gauthier, L.\\f>.278 4710106 Parkway Dev.Inc.18C-259 P.4710605 Aylmer Park Dev.19-74.84 4718107 Landriault.G.15b.1-12-1 4721206 Myers.E.\"86-395 4721213 Myers.E.18b\"\"° 4721615 Duford.Maurice.18c-7 3p 4721814 Labelle.André.18c-139 4721903 Desmarais-Goulet.18c-147 4722101 Glover.Léona .4722205 Paré.James C.18b-360p 4722407 Thérien.Thérèse .18b-174 4722408 Thérien.Thérèse .18b 174 Taxes Taxes munie.scolaires frais et int.frais et int Munie.School taxes taxes cost and int.cost and int.Total 13.41 363.83 743.28 429.56 344.97 510.08 541.67 922.76 418.34 498.56 15.05 10.88 62.26 275.75 713.53 179.32 75.60 180.21 341.94 684.76 77.09 151.15 469.18 47.81 38.49 93.76 560.54 212.98 7.39 366.73 48.02 6.46 23.41 41.44 36.50 10.29 10.28 361.33 133.18 35.57 6.35 8.47 30.25 30.71 10.40 490.39 25.50 106.93 471.69 1.748.93 11.12 12.24 12.24 31.39 6.88 68.06 390.59 167.01 112.35 11.79 $ 150.54 110.25 42.30 59.71 234.11 364.96 13.16 12.96 198.13 49.75 49.75 277.99 25.89 69.16 13.41 363.83 743.28 429.56 344.97 510.08 541.67 922.76 418.34 498.56 165.59 10.88 62.26 275.75 823.78 179.32 75.60 222.51 341.94 684.76 77.09 210.86 469.18 47.81 38.49 93.76 560.54 212.98 7.39 366.73 48.02 6.46 267.62 41.44 401.46 23.25 23.24 559.46 133.18 35.57 6.35 8.47 30.25 30.71 10.40 490.39 25.50 106.93 471.69 1.748.93 11.12 61.99 61.99 31.39 6.88 346.05 390.59 167.01 138.24 80.95 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1915, 107' année, n\" S7 7233 No du rôle Role No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.Taxes munie, frais et int.Munie, taxes cost and int.Taxes scolaires frais el int.School taxes cost and int.Total 4722610 4723403 4723518 4724501 4724702 4726242 4726320 4726323 4726358 4728203 4731121 4736206 4736304 4738101 4741106 4741109 4741401 4741406 4741418 4742207 4743228 4743229 4743235 4743304 4743819 4744101 4744202 4744250 4744253 4744256 4744264 4744268 4746107 4746108 4747101 4749104 4755317 4751210 4752103 4752104 4752216 4752217 4752219 4753101 4754104 4754202 4756105 4756110 4756404 4756413 4759113 4759203 4721408 4759302 4760403 4761301 4761302 4761303 4761406 4761407 Aylmer Park.18c-173 Cole G.E.19-495 Saumure.Lionel.19-479 Glenwood Water Serv.19 P.Ikeda.Therry .19-294-1 Hébert.André.19-453 Lavallé.Donald.19 P.Kimel.Gillen Const.Ass.19 P.Aylmer Park Dev.19p Tessier.André .lla-22 Bourque, Edouard .13e-2 Dinel.Denis.17a-3p Lalonde.Richard .17a-16 McLeod & Nancliffe Const.19e P.Bainbridge.Roger.12b-26 Levesque, Joseph-Omer.12b-23 Champlain Park Ltée.13-126 Pamouso.A.12b-82 Champlain Park Ltée.223 Storai.Michel.I2b-16 Nystrom, Lome .13-94 Nystrom.Lome .13-95 Polltrol Ltd.13-84 Charlebois.Robert.13-24 Moore.John.13-115 Bourque.Edouard .14b P.w Lark Ent.13-146 Lark Ent.13-174 Lark Ent.13-177 Champlain Park Co.13-202 Champlain Park Co.13-210 Kroeger.Clare .13-214 Unwind.Peter R.16cP Unwind.Peter R.l&c-P Assaly.Ernest .'7a L.D.MacLeod.20a Bastien, François.26,B',?7 L.D.MacLeod.20 16 Church.Robert.JfP MacLeod Const.[fP Grace.Violet .Y ,n Messiha.Halib.JJJ Messiha.Halib.UtI Aylmer Park Dev.20 6 L.D.MacLeod.f016 p Kluke.Robert.\\ 71 Charlebois.Normand.1 \" ° Bourgeau, Diane .Velxa Desriger.Paul.26b-38 Bisson.Gerry Ent.26b-41 Chausse, Florent.Jf- Beauchamp, Gerald.ïîl iS« McGuire.Bernard .\\ ,1 Renaud.André.aP\"'0 Courtemanche.François .ni?Les Ent.Maxibec Liée .\"* Les Ent.Maxibec Liée .\" j Les Ent.Maxibec Liée .Kenzer in trust .!\"*, Les Ent.Maxibec Ltée .11 'n I 328.47 39.23 42.99 9.988.11 608.98 476.08 9.12 7.296.04 269.11 1.284.96 19.25 5.97 8.07 841.72 911.11 282.28 59.72 385.65 394.85 361.69 146.18 470.83 204.20 93.19 314.50 13.10 137.61 137.53 137.53 276.84 379.52 278.10 48.58 214.45 585.95 584.30 26.72 1,282.45 314.82 126.82 33.15 25.52 23.36 17.09 1.201.61 6.17 18.62 19.03 472.95 18.73 52.25 275.98 19.05 6.82 24.31 57.63 57.63 57.63 30.11 58.20 S 7,425.62 91.17 123.45 1.581.99 59.74 1.422.10 31.13 110.27 787.46 303.43 387.34 97.88 170.87 984.52 187.29 190.46 243.06 59.75 59.76 59.74 60.35 I 328.47 39.23 42.99 17,413.73 608.98 476.08 100.29 7,296.04 392.56 2.866.95 19.25 65.71 8.07 2.263.82 911.11 282.28 59.72 385.65 394.85 361.69 146.18 501.96 314.47 880.65 314.50 13.10 137.61 137.53 137.53 276.84 379.52 278.10 48.58 214.45 585.95 887.73 26.72 1.669.79 314.82 126.82 131.03 25.52 23.36 187.96 2.186 13 6.17 18.62 19.03 472.95 206.02 52.25 275.98 209.51 6.82 267.37 117.38 117.39 117.37 30.11 118.55 7234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année.n° 37 No du rôle Rote No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.Taxes munie, frais et int.Munie, taxes cost and int.Taxes scolaires frais et int.School taxes cost and int.Total 4761408 Les Ent.Maxibec Liée .'-22 4761409 Les Em.Maxibec Ltée .|J-*3 4761410 Les Ent.Maxibec Liée .'J24 4761607 Ryan.Wayne .JH> 4766108 Guilbeault.Léo .'°eP 4767110 Radmore.G.7b-P 4768110 Muller, K.H.'7a-2 4771102 Land.MacLeod.2'p 4771314 Lecuyer.Léo .î{ «\\ 4773227 Frechette, Jacques .S*\" 4773715 Monette.Michel.?4a- 4773716 Paré.Yvon.24a-/ 4774107 Ménard Const.Ltd.24a-4N 4774311 MacLeod.L.D.23B 4775110 Thériault.25D-b 4778205 Morriso Kertzer in trust.f?-\" 4778206 Kertzer in trust.28b-21 4778207 Kertzer in trust.28b-l) 4778208 Kenzer in trust.'BD-Iîj 4778209 Kenzer in trust.28b- 8 4778210 Kertzer intrust.4778211 Kenzer in trust.ÎSTi» 4778212 Kertzer in trust.4778213 Kertzer in trust.28b- 4 4778214 Kertzer in trust.28b-3 4778215 Kertzer in trust.28b- .4778216 Kertzer in trust.28b- i 4778217 Kenzer in trust.4778218 Kenzer in trust.28b-9 4778219 Kertzer in trust.28b-8 4778220 Kertzer in trust.28b-7 4778221 Kertzer in trust.28b-6 4778222 Kertzer in trust.28b-5 4778223 Kertzer in trust .28b-4 4778224 Kertzer in trust.28b-3 4778225 Kertzer in trust.28b-2 4778226 Kertzer in trust.28b-l 4778302 Kenzer in trust.28b-4 4778303 Kenzer in trust.zSrS 4778304 Kertzer in trust.28b-26 4778305 Kertzer in trust.lltll 4778306 Kertzer in trust.Xn 4778307 Kertzer in trust.28b-29 4778308 Kertzer in trust.28b-30 4806309 Fix Fast Lid.12-p 4808201 Radmore.Thomas.'3A 4810103 Larose.Marcel.loD 4810109 St-Gelais.Yvan .16D 4813103 Poirier, Réjean.'9A-5 4814409 Lacombe Const.i\u201e!l\"?,, 4778204 Kertzer in trust.28b-23 4815102 Beauchamp, Raymond.22p 4819103 Rainville, Marcel.25B-2 4826612 Mainville.Michel.\\6c-2 4828204 Bidner.M.18 P 4832201 Sunrisepring Ltd.22p 4834103 Finless, John W.23 4834106 Mayhew.B.23p 4835106 Adam.J.L.25B-22-1 4835118 Richer.L.25B-48 26.72 31.69 34.80 106.22 11.41 80.61 175.21 413.08 410.91 26.69 12.73 32.37 11.26 981.76 32.97 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 42.79 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 45.53 82.15 43.45 43.45 43.45 39.13 43.45 43.45 43.45 299.74 77.73 78.23 276.87 14.80 .56 49.42 19.38 40.36 236.39 7.94 50.86 22.29 167.29 23.36 14.78 $ 33.43 36.76 119.36 39.84 20.63 285.08 62.55 45.46 45.46 45.46 25.08 2,768.69 5.63 403.62 433.92 508.63 222.91 26.72 65.12 71.56 106.22 11.41 199.97 175.21 413.08 410.91 26.69 52.57 32.37 31.89 1,266.84 95.52 88.91 88.91 88.91 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 42.79 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 43.45 45.53 82.15 43.45 43.45 43.45 39.13 43.45 43.45 43.45 299.74 77.73 103.31 3.045.56 14.80 6.19 49.42 19.38 443.98 670.31 7.94 559.49 245.20 167.29 23.36 14.78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 .septembre 1975.107' année, n° 37 7235 No du rôle Rote No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.4835411 4836204 0508226 0508461 0508462 0522217 0522318 0522508 0522562 0522622 0527614 0527615 0527813 0530211 0530212 0537102 0537204 0511366 0512604 0517604 0518302 0519119 0527518 0530217 0543710 0544543 058102 0522403 0547403 0551207 1605404 1606309 1606310 4716616 4721503 4742303 4743238 4743239 4778301 4823204 4814501 4810109 0501404 0503109 0531602 0522448 0547119 0538312 0548510 0548506 0551412 1603407 1606407 4725151 4710505 4767106 4767105 4756411 4756410 4828204 Sanders.Garrick.26-45-1 Mich.c.Don.26-28-1 MacLeod Const.2182-115 Simpson.E.2182-262 Francis.D.2182-263 Colburn.E.G.256 Pilon.Roger.2-31 Webbs.Ray .1-181.180 Hebda.J.1-375.376 Cavanagh.Ter.1-264.265 Roger Pilon.1-83.2-149 Pilon.Roger.1-84.2-148 Pilon.Roger.1-120 Pilon, Roger.3-116 Pilon.Roger.3-115 Omega Inv.Ltd.3 p Omega Inv.Ltd.3 p Frechette.Richard .2182-402 Fortin.Raymond .2021-19 Hamon.François .2135-2120 Michaud.H.2158 Brennan B.1455 Coghlan.P.1-136 Malo.J.3-110 Abbis.L.2191-125 Shaughnessy, S.2191-93 Drummond, Stewart.2182-8 Park.Keith.1-31 Gauthier.Maurice .712-64 Vasqulz.E.H-84 Latreille.Léo.I6c-25l Schneider.D.I6a-48p.49p Schneider.D.16a-48p Heinz.D.15a.227-2 Baxter.A.I»b-I76 Shevciew.T.«-3 Cummings.R.'381 Cummings.R.1380 Kenzer in Trust .28b-3l Teriele.Hendrikus.P'4 Lacombe Const.'9b;3» Si-Celais.Y.£ '« Riddle.H.2 7«9 Quinn, Denis .«if Riley.Howard .j**1 Tidy.Barry.Draper.H.301-782 Earl.Stewart.''r4 Bidgood.H.7«2.47 Bidgood.H.,!\" Immeubles Wychwood.! î7, Grickcn.E.'5a-342 Madaire.Pierre., .Dault.Jean.» Tru Demjam.James .-nY Radmore.G.\\'?Radmore.G.' '?P.Vaillant.A.g Vaillant, A.7;^ 44 Bidner.Michel.I8P Taxes\tTaxes\t munie.\tscolaires\t frais el int.\tfrais et int.\tToi al Munie.\tSchool\t taxes\tluxes\t cost and int.\tcost and ini.\t $ 255.17\t\t$ 255.17 81.35\t\t81.35 5.66\t$ 56.63\t62.29 1.01\t10.12\t11.13 0.98\t9.81\t10.79 0.74\t7.49\t8.23 26.60\t266.00\t292.60 1.35\t13.49\t14.84 1.35\t13.49\t14.84 15.12\t151.17\t166.29 18.78\t187.81\t206.59 18.28\t182.80\t201.08 14.43\t144.26\t158.69 13.17\t131.72\t144.89 14.37\t143.66\t158.03 198.60\t1.985.91\t2.184.51 112.83\t1.128.32\t1.241.15 37.83\t378.32\t416.15 44.43\t444.31\t488.74 63.92\t639.21\t703.13 2.73\t27.29\t30.02 22.04\t220.43\t242.47 0.61\t6.06\t6.67 1.01\t10.12\t11.13 1.31\t13.06\t14.37 0.81\t8.14\t8.95 1.01\t10.11\t1112 1.70\t17.00\t18.70 32.19\t321.94\t354.13 37.17\t371.73\t408.90 4.02\t40.17\t44.19 3.54\t35.41\t38.95 3.54\t35.41\t38.95 38.49\t384.86\t423.35 4.43\t44.27\t48.70 42.71\t427.13\t469.84 8.45\t84.54\t92.99 8.18\t81.79\t89.97 5.54\t55.39\t60.93 53.61\t536.09\t589.70 18.03\t180.27\t198.30 276.87\t2.768.69\t3.045.56 28.50\t284.98\t313.48 1.81\t18.09\t19.90 38.36\t383.58\t421.94 45.03\t450.27\t495.30 3.21\t32.09\t35.30 54.33\t543.29\t597.62 27.26\t271.62\t298.78 3.28\t32.77\t36.05 7.06\t70.58\t77.64 28.19\t281.88\t310.07 11.66\t116.60\t128.26 47.52\t475.15\t522.67 62 79\t627.86\t690.65 7.77\t87.74\t96.51 53.47\t534.74\t588.21 6.29\t62.89\t69.18 6.36\t63.62\t69 98 78.70\t786.90\t865 60 7236 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 No du rôle Role No.Propriétaires Owners No du cadastre Cadastre No.Taxes munie, frais et int.Munie, nues cost and int.Taxes scolaires frais el ini.School taxes cost and Int.Tolal 4745201 Thomas.Frank.I5B 4726339 Nadon.Paul.19-371 4733315 Mainville.C.I5C 28 244.79 S 2.447.90 $ 2.692.69 6.01 60.09 66.10 8.21 82.12 90.33 Donné â Lucerne, ce 27e jour d'août 1975.61997-37-2-0 Le greffier.Claudette Strasbourg.Given in Lucerne, this 27th day of August.1975.61997-37-2-0 Claudette Strasbourg.Orv Clerk.Ville de Sherbrooke Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la ville de Sherbrooke, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de ville.145 nord, rue Wellington, dans ladite ville.LUNDI, le SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1975.à DIX heures de l'avant-midi.pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Liste des propriétés qui seront vendues pour arrérages de taxes foncières municipales et scolaires, travaux permanents et aqueduc 1974 et antérieur.City of Sherbrooke Public notice is hereby given by the undersigned.Clerk of the City of Sherbrooke, that the immoveables hereinafter described will be sold by public auction, at ihe City Hall.145 Wellington Street North, in the said City, on MONDAY, the SIXTH day of OCTOBER 1975.at TEN o'clock in the forenoon, for the payment of municipal and school taxes as well as the accrued interests and costs, unless said taxes, interests and costs are paid prior to ihe sale.List of properties to be sold for arrears of municipal property taxes, school taxes and taxes imposed lor permanent works and waterworks, for the year 1974 and previous years.Propriétaire Owner Cadastre el lot Cadastre and lot Quartier Ward Lavoie.Alphonse et al .844 P.Ville de I dry of Sherbrooke Esl I East De forme rcclangulaire mesurant plus ou moins 70.7' de largeur Of rectangular configuration, measuring 70.7' in width, more par plus ou moins 166' de profondeur.Borné au nord-esi par la rue or less, by 166' in depth, more or less.Bounded on the northeast Kennedy Nord, au sud-est par le lot 845.au sud-ouest par le lot 849 by Kennedy Street North, on the southeasl by lot 845.on the el au nord-ouesl par le loi 844 partie.southwest by lot 849 and on Ihe northwest by lot 844.part.Gauthier, Lucien De forme irrégulière mesurant 90' dans sa limite nord, plus ou moins 161'.8 dans sa limite nord-est.50' et 45' dans ses limites sud-csl.66' dans sa limite ouest.Borné au nord par la rue La Bruère.au nord-est par les lots 730-175 cl 730-176 parue, au sud-est par les lots 730-215 el 730-173 partie, au sud-ouest par les lots 730-214 et 730-173 partie, à l'ouest par le lot 730-173 partie.730-173 P.730-174 P.el 730-176 P.Est / East Ol irregular configuration, measuring 90' on its north boundary.161.8'.more or less, on its northeast boundary, 50' and 45' on its southeast boundaries.66' on its west boundary.Bounded on the north by La Brucrc Street, on the northeast by lots 730-175 and 730-176 part, on Ihe southeasl by lots 730-215 and 730-173 part, on ihe southwest by lots 730-214 and 730-173 pari, on the west by loi 730-173 part.Trudeau.Eugène .730-188 .Est I East Cloutier.Gilles.730-291 .Est I East Beaunoyer.Roméo.22B P.Rang / Range VII Ascot De forme rectangulaire mesurant 60' de largeur par 100' de Of rectangular configuration, measuring 60' in width by 100' in profondeur.Borné au nord par le lot 22 B-162.à l'csi par le lot 22 deplh.Bounded on Ihe north by lot 22B-I62.on the easl by loi B-98.au sud par le lot 22 B panic à l'ouest par la rue Goupil.22 B-98.on Ihe soulh by lot 22B part, on Ihe wesl by Goupil Street. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1975, 107' ai.née, »i° 57 7237 Propriétaire Owner Cadastre el loi Cadastre and lot Quart lei Ward Sherbrooke Auto Lavage 3 Minutes Inc.Dion.Roland .Royer, Réjean.Rondeau.Pierre.Bélanger.Suce./Est.Mme / Mrs.Orner Delorme.Florian .431-1.733-33 .20B-34 .20B-35 .I9H-4 .I9K-14 .496 P.et /and 497 P.De forme irrégulière mesurant 154.3' dans sa limite nord-est.Of irregular configuration, measuring 154.3' on ils nonheast 57.5' dans sa limite sud.52' dans sa limite nord-oucsl.Borné au boundary.57.5' on us soulh boundary, 52' on ils northwest bound-nord-esl par les lots 496-1 et 497-2.au sud par la rue Chalifoux, au ary.Bounded on the nonheast by lots 496-1 and 497-2.on the sud-ouest par les lots 496 panie.496-2 et 496-4.au nord-ouest par soulh by Chalifoux Street, on the southwest by lots 496 part, le lot 495-2.496-2 and 496-4, on the northwest by lot 495-2.Est I East Est / East Rang I Range VI Ascol Rang / Range VI Ascol Rang I Range VI Ascol Rang / Range VI Ascol Est I Easl Gendron.Roger .Morin.Andre-P.Daniel.Jacques .Monlmigny.Léo .Metalco Inc.Mailloux.Claude .Bacon.Richard .Dumoulin.Marcel Robert.J.Lucien Rose.Hugh S.Rousseau.André Beaulieu.Richard.Beaulieu, Mme /Mrs.L.A.Bolduc, Maurice.Les Entreprises Gemma Ltée Royer, Réjean.Royer.Germain Labrie, Arthur .Guay.I cm.m J .De forme rectangulaire mesurant 66' de largeur par 100' de profondeur.Borné au nord par les lots 1520 partie el 1521 partie, à l'est par le lot 1521 partie, au sud par la rue Short, à l'ouest par la rue Courcelelle.272.710-244-1 .710-245-1 .710-245-2 .710-246 .710-330 .19B-8-6.I9B-79 .I8A-343 .5-239 .5-262 .5-46-1 .5-47-1 .5-48.5-49.5-50.5-51.4-231-2 .4-306-1 .1406.1444-188 .7-393 .1494-329-2 .1494-328-2 .1494-166 .I5A-78-I4.15A-78-42 .15A-78-43 .I5A-263-I-1 .I5A-263-1-2 .1494-91 .1520 P.el land 1521 P.Esl I East Est / East Esl /East Est / East Est / East Est / East Rang / Range VI Ascot Rang / Range VI Ascol Rang / Range VI Ascol Est /East Esl / East Est / East Est / East Est I Easl Est / East Est / East Est I East Est / East Est / East Sud / South Sud / Soulh Sud / Soulh Sud / South Sud / Souih Sud / So»(/i Rang / Range VIII Ascol Rang / Range VIII Ascol Rang / Range VIII Ascol Rang / Range VIII Ascol Rang / Range VIII Ascol Sud / Soulh Sud / Soulh Of rectangular configuration, measuring 66' in width by 100' in depth.Bounded on Ihe north by lots 1520 part and 1521 part, on the east by lot 1521 part, on the soulh by Short Street, on Ihe wesl by Courcelette Street.Lafond.Albini Mme /Mrs.Labrie.Adélard .Croteau, Marcellin.Morel.Gérard.Létoumeau, Jean-Marie 1537-77 I5H-I34-40 .I5H-274 .I6E-77.I6B-2I4 .Castonguay.Roland.!tn!n« Castonguay.Roland.I6B-1UX Benoit.Roméo M./Mr.& Mme /Mrs.7»4 P De forme irrégulière mesurant 52.1' dans sa limite nord-est.117.2' dans sa limite sud-est, 69.9' dans sa limite sud-ouest.79.4 dans sa limite nord-ouesl.Borné au nord par le lot 784 partie, au nord-esl par la rue Dufferin.au sud-est par le loi 784 partie, au sud-ouest par la rue Prospect, au nord-ouesl par la rue Cresse.Sud / South Rang / Range IX Ascot Rang / Range IX Ascot Rang / Range IX Ascot Rang / Range IX Ascot Rang / Range IX Ascol Rang / Range IX Ascot Nord / North Of irregular configuration, measuring 52.1' on ils northeast boundary, 117.2' on ils southeast boundary.69.9' on ils southwest boundary.79.4' on ils northwest boundary Bounded on Ihe north by loi 784 part, on the northeast by Dufferin Street, on the southeast by lot 784 part, on the southwest by Prospect Street, on the northwest by Cresse Street. 7238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Propriélaire Owner Cadasire el loi Cadastre and lot Quartier Ward Paulelie.Roben-E.663 P 664 P 666 .De forme reclangulaire mesurant 66.5' de largeur par 235.66' de profondeur.Borné au nord-est par les lois 667 el 670.au sud-esl par le loi 662.au sud-ouesi par les lois 663 partie.664 partie el 665.au nord-ouesl par la rue Monlréal.Nord / North .Nord / North .Nord / North Of reclangular configuralion.measuring 66.5' in width by 235.66' in depth.Bounded on the northeast by lots 667 and 670.on the southeast by lot 662.on Ihe southwest by lots 663 part.664 part and 665.on the northwest by Montreal Street.Robert.Guy .Doyon, Marcel.Doyon.Marcel.Slater.Miriam Mme /Mrs.729.532.531 .27-2 27-3 De forme irrégulière mesurant 45' et 6' dans ses limites nord.36' el 96' dans ses limites est.51' dans ses limites sud.132' dans ses limites ouesl.Borné au nord par les lois 23-2 el 27-2 partie, à l'esl par les lois 27-2 partie et 27-3 partie, au sud par la rue Durham (27-8).à l'ouest par le loi 27-1.Nord / North .Nord / North .Nord / North P.Nord / North P.Nord / North Of irregular configuralion.measuring 45' and 6' on ils north boundaries.36' and 96' on its easl boundaries.51' on its soulh boundaries.132' on ils west boundaries.Bounded on the north by lots 23-2 and 27-2 pan.on the easl by lois 27-2 part and 27-3 part, on the soulh by Durham Street (27-8).on the west by lot 27-1.Le directeur des terres destinées aux Anciens Combattants The Director.The Veterans' Land Act Larocque.Lucien.Le directeur des terres destinées aux Anciens Combattants The Director.The Veterans' Land Act Larocque.Lucien.Le directeur des terres destinées aux Anciens Combattants The Director.The Veterans' Land Act Larocque.Lucien.Sherbrooke Three Minute Car Wash .Ma Tex Inc.12-1 12-12 Dubo.Inc.De forme irrégulière mesurant 100' dans sa limite nord.38.8' dans sa limite est.Borné au nord par le lot 162-574.à l'esl parle loi 162-595 (rue Bernard), au sud par le loi 164 partie, à l'ouest par le lot 162-309.Demers.Gilles 12-13 .71-26-2 65-7 .65-8 .66.70-1 .162 P.Nord / North Nord / North Nord / North Orford Orford Orford Orford Orford Orford Of irregular configuration, measuring 100' on its north boundary.38.8' on its easl boundary.Bounded on Ihe north by lot 162-574, on the east by lot 162-595 (Bernard Street), on the soulh by loi 164 Pt.on ihe wesl by lot 162-309.90-9-2 90-9-3 90-5 P La partie du lot 90-5 étant décrite comme suit: de forme irrégulière mesurant 5' dans ses limites est el ouesl.13' dans ses limites nord el sud.Borné au nord par le lot 90-4, à l'est par le lot 90-10, au sud par le loi 90-5.partie, à l'ouest par le rue McCrea.Orford Orford Orford The part of loi 90-5 is described as follows: of irregular configuration measuring 5' on its easl and west boundaries, 13' on its north and soulh boundaries.Bounded on the north by loi 90-4.on ihe east by lot 90-10.on Ihe south by lot 90-5, part, on the west by McCrea Street.Grégoire, Wilfrid.Grégoire, Wilfrid.Grégoire, Wilfrid.Grégoire, Wilfrid.Grégoire, Wilfrid.Grégoire.Wilfrid.Développement Ghylor Inc.Morin.Gérard .Chevrier.Robert, Desbois.Léo 101-19.Orford 101-28.Orford 101-29.Orford 101-30.Orford 101-31.Orford 101-32.Orford 106-34-1 -1.Orford 106-34-1-2.Orford 106-35-2 .Orford 106-142-1 .Orford 106-142-2 .Orford 48-197 .Orford 63-8.Orford 63-9.Orford 63-62 .Orford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975, 107' aimée, n° 37 7239 Propriélaire Owner Cadastre ei loi Cadastre and lot Quartier Ward Lemieux.Irénée Mme /Mrs.Trépanier Marcel Inc.Trépanier Marcel Inc.Trépanier Marcel Inc.Pinero, Francisco .Poirier.Marcel.¦W-14.Orford 40-15.Orford 58-32 .Orford 37-20-1 .Orford 37-23-2 .Orford 37-24-2 .Orford 37-27 .Orford 37-22-2 .Orford 4-348 .Orford 4-349 .Orford 903-280-2 .Nord / North 903-281.Nord I North 48-70-2 .Orford 48-71-1 .Orford Le greffier.62038-37-2-o Robert L.Bélisle.\tRobert L.Bélisle.62038-37-2-o City Clerk.Avis divers\tMiscellaneous Notices La Cité de Montréal\tThe City of Montreal Acis de rachat\tSotice of Redemption Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « Obligations 5J-2% à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 15 octobre 1977 » (ci-après appelées « Obligations ») de la Cité de Montréal, province de Québec, Canada.AVIS.PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 15 octobre 1975, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru â la date de rachat à savoir: Numéros des obligations à coupons de $1.000 chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 octobre 1975: To the holders of Debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"51 \u2022»% Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due October 15.1977\" (herein called \"Debentures\") of the City of Montreal, Province of Québec.Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on October 15, 1975, pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely : Numbers of the coupon debentures of $1.000 each, bearing the prefix A, redeemable on October 15, 1975: 238858\t238887\t238888\t238897\t238903\t238907\t238910\t238930\t239027\t239030\t239077\t239082 239092\t239102\t239111\t239113\t239122\t239123\t239126\t239148\t239152\t239163\t239235\t239240 239255\t239258\t239260\t239274\t239301\t239302\t239305\t239308\t239331\t239342\t239344\t239356 239368\t239370\t239374\t239375\t239376\t239377\t239378\t239448\t239449\t239450\t239485\t239532 239534\t239536\t239553\t239555\t239559\t239562\t239572\t239573\t239580\t239582\t239595\t239599 239607\t239612\t239613\t239628\t239634\t239636\t239642\t239954\t239962\t239964\t239966\t239970 239972\t239975\t239989\t239990\t239991\t239993\t240049\t240050\t240057\t240067\t240115\t240116 240117\t240126\t240132\t240137\t240138\t240139\t240142\t240148\t240150\t240152\t240161\t2401C2 240163\t240168\t240172\t240174\t240176\t240201\t240202\t240204\t240207\t240208\t240209\t240215 240218\t240222\t240224\t240226\t240228\t240230\t240244\t240246\t240250\t240252\t240255\t240256 240258\t240259\t240205\t240292\t240294\t240301\t240302\t240303\t240306\t240307\t240312\t240326 240327\t240331\t240337\t240338\t240341\t240342\t240349\t240350\t240352\t240354\t240355\t240356 7240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107\u2022 année, n' 37 240358\t240366\t240367\t240378\t240379\t240385\t240387\t240398\t240412\t240417\t24041S\t240428 240429\t240431\t240433\t240434\t240436\t240441\t240445\t240448\t240449\t240450\t240453\t240461 240463\t240465\t240486\t240504\t240505\t240513\t240515\t240516\t240519\t240520\t240523\t240525 240529\t240533\t240550\t240551\t240556\t240559\t240566\t240567\t240568\t240632\t240638\t240642 240643\t240664\t240666\t240676\t240679\t240699\t240700\t240703\t240706\t240734\t240749\t240755 240757\t240761\t240763\t240766\t240814\t21 os 16\t240828\t240831\t240835\t240841\t240842\t240S44 2HIS.-.0\t240854\t240856\t2IO.N65\t240866\t240.S99\t240903\t240919\t240925\t240927\t240950\t240955 240958\t240960\t240962\t240965\t240966\t240980\t240983\t241000\t241017\t241018\t241019\t241029 241031\t241036\t241037\t241046\t241060\t241063\t241065\t241071\t241075\t241076\t241081\t241175 241182\t241185\t241187\t241192\t241194\t241197\t241201\t241214\t241245\t241256\t241257\t241262 241295\t241299\t241310\t241312\t241315\t241319\t241320\t241323\t241336\t241338\t241352\t241354 241361\t241364\t241370\t241374\t241381\t241383\t241384\t241385\t2117so\t241782\t241785\t241786 241792\t241793\t241796\t241799\t241800\t241S02\t241811\t241817\t241821\t241864\t241871\t241874 241s7s\t241911\t241916\t241920\t241923\t241924\t241934\t241935\t241937\t241938\t241945\t241946 241950\t241962\t241983\t241990\t242000\t242001\t242002\t242380\t242383\t242465\t242466\t242519 242520\t242557\t242562\t242565\t242577\t242589\t242590\t242593\t242596\t242597\t242604\t242605 242609\t242617\t242625\t242629\t242647\t242650\t242681\t242685\t242707\t24270S\t242725\t242728 242733\t242735\t242737\t242748\t242750\t242753\t242769\t242775\t242776\t242778\t242799\t242928 242929\t242930\t242933\t242934\t242944\t242945\t242958\t242961\t242968\t242971\t242975\t242976 !_,l.'^7\t242995\t243005\t243010\t243011\t243013\t243014\t243015\t243018\t243032\t243033\t243042 243052\t243054\t243057\t243060\t243062\t243155\t243158\t243160\t243106\t243167\t243185\t243186 243187\t243190\t243191\t2432SS\t243291\t243299\t243371\t243374\t243375\t243378\t243379\t243398 243399\t243407\t243414\t243415\t243420\t243422\t243423\t243442\t243445\t243472\t243473\t243476 243479\t243609\t243611\t243618\t243620\t243623\t243659\t243673\t243682\t243684\t243686\t243704 243759\t243768\t243799\t2\t243842\t243843\t243844\t243850\t213SÔ1\t243865\t243870\t243872 243874\t243982\t243992\t243995\t243996\t243997\t244034\t244035\t244058\t244060\t244074\t244083 244086\t244087\t244106\t244108\t244113\t244119\t244126\t244141\t244156\t244252\t244255\t244320 244321\t244322\t244335\t244336\t244342\t244495\t244496\t244500\t244502\t244503\t244504\t244507 244525\t244527\t244528\t244533\t244538\t244539\t244540\t244568\t244570\t244571\t244572\t244575 244576\t244577\t244579\t244580\t244589\t244595\t244597\t244599\t244602\t244607\t244615\t244616 244620\t244623\t244625\t244630\t244633\t244637\t244639\t244642\t244643\t244645\t244646\t244647 244649\t244651\t244653\t21 1656\t244657\t21166.-,\t244666\t244671\t244675\t244676\t244677\t244678 244C.S1\t244698\t244700\t244703\t244704\t244705\t244706\t244723\t244732\t244735\t244749\t244754 244755\t244762\t244766\t244768\t244771\t244S52\t244853\t244889\t244911\t244912\t244918\t244921 245022\t245023\t245027\t245028\t245033\t245037\t245038\t245039\t245087\t245089\t245097\t245177 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec.Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons échéant après le 15 octobre 1975 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 octobre 1975.Daté à Montréal, ce vingt et unième jour d'août 1975.Ville de Montréal, Le directeur des finances, 62003-o Feus and Denis, c.a.Debentures to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada at the principal office of Bank of Montreal, Bank Canadian National.The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal, Toronto, Halifax.Saint John, N.B., Québec, Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers with all coupons maturing after October 15, 1975 attached.Debentures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures presently called for payment, will cease to accrue from and after October 15, 1975.Dated at Montreal, this twenty-first day of August, iy7o.62003-o City of Montreal, Fern and Denis, c.a., Director of Finance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1.5 septembre 1975, 107' année.\u201e\" 37 7241 L'Église Évungéliquc Baptiste de Thetford Mines Avis est donné que les soussignés, Claude Jacques, Donald Allaire et André Lettre adresseront une requête au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour demander la constitution en corporation de l'Église Évangélique Baptiste de Thetford Mines en vertu des dispositions de la Loi de la constitution de certaines Églises, Chap.305, Statuts refondus de la province de Québec, 1964 et amendements.Thetford Mines, Québec, le 28 mai, 1975.Claude Jacques, Donald Allaire, 61490-34-3-o André Lettre.Changement de nom \u2014 Loi du Demandes Diane et Suzanne Gough Avis est par la présente donné que Diane et Suzanne Gough, domiciliées au 8831 ave Leroux, Ville LaSalle, province de Québec s'adresseront au ministre de la Justice pour obtenir un décret changeant leurs noms en ceux de Diane Bye et Suzanne Bye conformément aux dispositions de la Loi du changement de nom.Montréal, le 18 août 1975.Les procureurs des requérantes, Lecgat, Colby, Rioux, Flynn, 61953-36-2-0 Demers & Swift.Georges Junkersdorf Avis est donné que Georges Junkersdorf, domicilié au 449, lOème rue, Charny, district de Québec, marié à Denise Cauchon, domiciliée au 449, lOème rue.Charny, district de Québec, a déposé une requête auprès du ministre de la Justice de la province de Québec pour changer son nom de Georges Junkersdorf en celui de Georges Lajeunesse et qu'à défaut de toute opposition auprès dudit ministre, ce dernier recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil d'effectuer ledit changement de nom.Québec, le 18 juillet 1975.Les procureurs du requérant, 61954-36-2-0 Gacnon, Prollx, Hamel & Ass.Linda, née Bertrand Prenez avis que Linda née Bertrand, domiciliée au 562, 1ère avenue, Beauceville est, comté de Beauce Sud, présentera au ministre de la Justice du Québec une requête pour changer son nom de famille Bertrand en celui de Morin.Les procureurs de la requérante, 61952-36-2-o Morin & Pépin, avocats.Otakar Ruzicka Avis est par les présentes donné, que le docteur Otakar Ruzicka, médecin, domicilié à 5999 Av.Monk-land, app.2004 de N.D.G.district de Montréal, sou-mettra__conformément à la Loi 13-14 Elizabeth II, chap.77, au ministre de la Justice de la province de Québec une requête de changement de son nom pour celui de Arnold Ray.61960-36-2-o Otakar Ruzicka.Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières Compagnies de fidéicommis CROWN TRUST COMPANY COMPAGNIE CROWN TRUST Avis est donné que \u2022 ( ROWN TRUST COMPANY \u2014 COMPAGNIE CROWN TRUST », une compagnie constituée par lettres patentes émises en conformité des dispositions de la Loi des compagnies à fonds social de la province de l'Ontario, a changé son nom de «CROWN TRUST < OMPANY en celui de « CROWN TRUST COMPANY \u2014 COMPAGNIE CROWN TRUST *.Iai secrétaire, 61992-0 William G.Parker.Soumissions \u2014 Demandes de Miltiadis Ainpatzis Avis est par les présentes donné que Miltiadis Ampatzis, boulanger, résidant au 108 ouest, rue Villeneuve, Montréal, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil l'adoption d'un décret changeant son nom en celui de Milton Abagis.Le changement de son nom bénéficiera à sa femme Anna Ampatzis née Spa-niola, et à ses deux filles mineures, Rodoclea-Roda-Christina et Maria, toutes de la même adresse.Montréal, le 25ième jour d'août, 1975.Les procureurs pour le requérant, 61961-36-2-0 Hadjis & Feno, avocats.Ville de Fossambault-sur-le-I.ac Comté de Chauveau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Maurice Marchand, secrétaire-trésorier, Bureau municipal, boulevard G ingras, FossambauIt-sur-le-Lac, comté de Chauveau, P.Q.jusqu'à S heures du soir, lundi, le 29 septembre 1975.pour l'achat de S267.500 d'obligations de la ville de Fossamhault-sur-le-Lac, comté de Chauveau, datées du 15 octobre 1975 et remboursables 7242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975.107' année, n' 37 selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10%, pour les échéances de capital prévues pour les années 1976 à 1980 et un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J/2%.pour les échéances de capital prévues en 1985, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $267.500 \u2014 10 ans Année ( apital 15 10 1976 .S 500 15 10 1977 .1,000 15 10 1978 .1.000 15 10 1979 .1,000 15 10 1980 .1,000 15 10 1980 .131.000 15 10 1985 .132.000 L'échéance de capital au montant total de $131.000 du 15 octobre 1980.sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1981 au 15 octobre 2008 incluses et deviendra échue comme suit: \tAnnée\t\tCapital 15\t10\t1981.\t.$ 1.000 15\t10\t1982 .\t.1,000 ir,\t10\t1983 .\t.1.000 15\t10\t1984 .\t.1.000 15\t10\t1985 .\t.1.000 15\t10\t1986 .\t.2.000 1.-,\t10\t1987 .\t.2.000 15\t10\t1988 .\t.2,000 1.-»\t10\t1989 .\t.2.000 15\t10\t1990 .\t.2.000 1.-,\t10\t1991.\t.3.000 L5\t10\t1992 .\t.3,000 15\t10\t1993 .\t.3.000 15\t10\t1994 .\t.3.000 15\t10\t1995 .\t.4,000 15\t10\t1996 .\t.4,000 15\t10\t1997 .\t.4,000 15\t10\t\t 15\t10\t1999 .\t.5,000 15\t10\t2000 .\t.6.000 15\t10\t2001 .\t.7.000 15\t10\t2002 .\t.7,000 15\t10\t2003 .\t.8,000 15\t10\t2004 .\t.9,000 15\t10\t2005 .\t.10,000 15\t10\t2006 .\t.10.000 15\t10\t2007 .\t.12,000 15\t10\t2008 .\t.13,000 L'échéance de capital au montant total de $132,000 du 15 octobre 1985, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 2009 au 15 octobre 2015 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 2009 .% 14.000 15 10 2010 .15,000 15 10 2011.17,000 15 10 2012 .19,000 15 10 2013 .20.000 15 10 2014 .22,000 15 10 2015 .25,000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.I* capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure (l'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal n 1% du montant de l'emprunt.La ville de Fossambault-sur-le-Lac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente emission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement no 111 (117) (119-A) \u2014 $267.500 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue, lundi, le 29 septembre 1975, à 8 heures du soir.Bureau municipal, boulevard Gin-gras, Fossambault-sur-le-Lac.comté de Chauveau, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Fossambault-sur-le-I.ac (comté de Chauveau), ce 4 septembre 1975.Le secrétaire-trésorier, Maikick Marchas».Bureau municipal, boulevard Gingras.Fossambault-sur-le-Lac (Chauveau).Québec.Téléphone: 643-5044.875-3133.code 418.62014-o Commission scolaire régionale Hem i-lioui assa Siège social: 500.boulevard Paquette.Mont-Laurier (Labelle).P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pout obligations » seront reçues par le soussigné Gilbert Joly, directeur général.Centre administratif, 500.boulevard Paquette, Mont-Laurier (Labelle), P.Q., jusqu'à 5 heures du soir, et par après jusqu'à 8 heures du soir à la Cité Etudiante de la Haiite-tlatineau.rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 197$, 107' année, n° 37 7243 Hubert, Maniwaki (Gatineau), P.Q., mercredi, le 1er octobre 1975 pour l'achat de $820,000 d'obligations de la Commission scolaire régionale Henri-Bourassa datées du 15 octobre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10%, pour les échéances de capital prévues pour les années 1976 à 1980 et un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10} 4%.pour les échéances de capital prévues en 1985.payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $820,000 \u2014 10 ans Capital .t 15,000 .16,000 .17,000 \tAnnée\t 15\t10\t1976 15\t10\t1977 15\tlu\t1978 15\t10\t1979 15\t10\t1980 15\t10\t1980 15\tH)\t1985 15\t10\t1985 L'échéance de capital au montant total de $446,000 du 15 octobre 1980, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1981 au 15 octobre 1984 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1981.$ 98,000 15 10 1982 .106,000 15 10 1983 .117,000 15 10 1984 .125,000 L'échéance de capital au montant total de $79,000 du 15 octobre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1986 au 15 octobre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1986 .$ 5,000 15 10 1987 .5,000 15 10 1988 .6,000 15 10 1989 .7,000 15 10 1990 .7-000 15 10 1991 .8,000 15 10 1992 .9.000 15 10 1993 .10,000 15 10 1994 .10,000 15 10 1995 .12.000 L'adjudication sera faite confoimément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.I* capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas raehetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La Commission scolaire régionale Henri-Bourassa s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1975 sans une autorisation écrite de l'adju-dicataiie de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 11-10-66 \u2014 $500.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 23-04-75 \u2014 $20,000 \u2014 fiais de refinancement; 29-08-73 \u2014 $110,000 \u2014 dépenses d'immobilisations; 10-07-74 - 8190,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue, mercredi le 1er octobre 1975 à 8 heures du soir.Cité Etudiante de la Haute-Gatineau, rue Hubert, Maniwaki (Gatineau), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Commission scolaire régionale Henii-Bourassa,.ce 5 septembre 1975.Le directeur général, Gilbert Jolv.500, boulevard Paquette, Mont-Laurier, (Labelle), Québec.Téléphone: 623-1525, code 819.62015-o La commission scolaire de Jacques-Cartier Siège social: 1500 est, boulevard Curé-Poirier, ville de Longueuil Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations \u2022 seront reçues par le soussigné Dorés Archambault, directeur général.Centre administratif, 1500 est, boulevard Curé-Poirier, ville de Longueuil, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 1er octobre 1975, pour l'achat de $2,341,500 d'obligations de la commission scolaire de Jacques-Cartier, datées du 15 octobre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10%.pour les échéances de capital prévues pour les années 1976 à 1980 et un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J/2%.pour les échéances de capital prévues en 1985, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1975. 7244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 197», 107' année, n° 37 Tableau d'amortissement \u2014 $2.341.500 \u2014 10 ans Année Capital 15 10 1976.$ 134.500 15 10 1977.147.000 15 10 1978.162.000 15 10 1979.179.000 15 10 1980.196.000 15 10 1980.1.002.000 15 10 1985.317.000 15 10 1985.204.000 L'échéance de capital au montant total de $1.002,000 du 15 octobre 1980, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1981 au 15 octobre 1984 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1981.$ 216,000 15 10 1982.237,000 15 10 1983.261,000 15 10 1984.288.000 L'échéance de capital au montant total de $204,000 du 15 octobre 1985.sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1986 au 15 octobre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1986.$ 13.000 15 10 1987.14,000 15 10 1988.15,000 15 10 1989.17.000 15 10 1990.19,000 15 10 1991.21.000 15 10 1992.23.000 15 10 1993.25,000 15 10 1994.27.000 15 10 1995.30.000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas raehetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à I % du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Jacques-Cartier s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1975 sans une autorisation écrite «le l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 19-9-73 \u2014 $284,000 \u2014 dépenses d'immobilisations 1973-74; 18-9-74 \u2014 $283,300 \u2014 dépenses d'immobilisations 1974-75; 19-3-75 \u2014 $1,774,200 \u2014 coût excédentaire au 30-6-72.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue, mercredi, le 1er octobre 1975.jusqu'à S heures du soir, au Centre administratif, 1500 est.boulevard Curé-Poirier, ville de Longueuil, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Longueuil.ce 5 septembre 1975.Le directeur général.Dorks Arcuambavlt.Centre administratif, 1500 est.boulevard Curé-Poirier.Ville de Longueuil.Québec.Téléphone: 670-2410.code 514.62037-o Ville de Bedford B rômc-M issisquoi Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations >\u2022 seront reçues par le soussigné Pierre-Paul Ravenelle, secrétaire-trésorier.Hotel de ville.3, rue Principale.Bedford, comté de Brôme-Mis-sisquoi, P.Q.jusqu'à 7.30 heures du soir, mardi, le 30 septembre 1975.pour l'achat de $190.000 d'obligations de la ville de Bedford, comté de Brôme-Missisquoi, datées du 15 octobre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10%.pour les échéances de capital prévues pour les années 1976 à 1980 et un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10}\"£%.pour les échéances de capital prévues en 1985, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $190,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 10 1976.$ 9,500 15 10 1977.10,500 15 10 1978.11,000 15 10 1979.12,000 15 10 1980.12,500 15 10 1980 .68,500 15 10 1985.06,000 L'échéance de capital au montant total de $68,500 du 15 octobre 1980, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1981 au 15 octobre 1989 incluses et deviendra échue comme suit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 7245 Année Capital 15 10 1981.8 6,000 15 10 1982.6,000 15 10 1983.6,500 15 10 1984.7,500 15 10 1985.7,500 15 10 1986.8.000 15 10 1987 .8,500 15 10 1988.9.000 15 10 1989.9,500 L'échéance de capital au montant total de $66,000 du 15 octobre 1985, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1990 au 15 octobre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1990.810.000 15 10 1991.10.500 15 10 1992.10,500 15 10 1993.10,500 15 10 1994.11.000 15 10 1995.13,500 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Bedford s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 148 \u2014 $33,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 233 \u2014 $60.400 \u2014 aqueduc, égouts; 234 \u2014 $29,250 \u2014 aqueduc, égouts; 236-75 \u2014 $61,350 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue, mardi, le 30 septembre 1975, à 7.30 heures du soir.Hôtel de ville, 3, rue Principale, Bedford, comté de Brome-Missiquoi, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Bedford (comté de Brôme-Missisquoi), ce 3 septembre 1975., .Le secrétairc-tresoner, Pierre-Paul Ravenelle.Hôtel de ville, 3.rue Principale, Bedford (Bnme-Missisquoi).Québec.Téléphone: 248-2440, code 514.62013-o Paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud Comté de Vaudreuil Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Denis Séguin, secrétaire-trésorier, Bureau municipal 12, St-Jean-Baptiste, Rigaud, Vaudreuil, jusqu'à 8.30 heures du soir, mercredi, le 1er octobre 1975, pour l'achat de $163,000 d'obligations de la paroisse de Sainte-Madeleine-dc-Rigaud, comté de Vaudreuil, datées du 15 octobre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10%, pour les échéances de capital prévues pour les années 1976 à 1980 et un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10?¦>%, pour les échéances de capital prévues en 1985, payables semi-annucllement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 8163.000 \u2014 10 ans Année Capital 15 10 1976 .8 3,000 15 10 1977 .3,500 15 10 1978 .3.500 15 10 1979 .4.000 15 10 1980 .4,500 15 10 1980 .77.000 15 10 1985 .67,500 L'échéance de capital au montant total de 877.000 du 15 octobre 1980, sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1981 au 15 octobre 1990 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 10 1981.S 4,500 15 10 1982 .5,000 15 10 1983 .6,500 15 10 1984 .7.000 15 10 1985 .7.500 15 10 1986 .8.000 15 10 1987 .8.500 15 10 1988 .9,500 15 10 1989 .10,000 15 10 1990 .10,500 L'échéance de capital au montant total de 867,500 du 15 octobre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 octobre 1991 au 15 octobre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: 7246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1975, 107 \u2022 année, n° 87 Année Capital 15 10 1991.$11,500 15 10 1992 .12,500 15 10 1993 .13,500 15 10 1994 .14,500 15 10 1995 .15,500 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de Ste-Madeleine-de-Rigaud s'engage à ne pas émattre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 10S \u2014 $163.000 \u2014 aqueduc 7 Équipement de sécurité St-Cyr inc.7205 Exploration Amax Québec ltée.7205 Mines Dumagami limitée (Les) &.R.P.).7205 Once Upon An Oven Restaurant Inc.7205 Restaurant II était une fois un fourneau inc.7205 St-Cyr Security Equipment Inc.7205 Demandes d'abandon de charte Chargement Côte Nord Sept-Iles inc.7207 Dashal inc.7207 Entreprises de la Pointe-Théorêt inc.(Les) .7207 Immeubles Rouville inc.(Les).7207 Miller (Robert M.) Construction Co.Ltd.7208 Naud (Stan) limitée .7207 North Shore Loading Sept-Iles Inc.7207 Plaza Furniture Inc.7208 Quincaillerie Petitclerc inc.7207 Société de placements & cie ltée.7207 Société de placements & Co.Ltd.7207 Lettres patentes (1ère partie) Accomodation Nelson inc.7184 Ada Construction Inc.7188 Agence Allan Klein inc.7184 Agences Eva Koenig ltée (Les).7184 Agence de voyage de l'Ouest de l'Ile inc.(L\") 7184 Alain Electric Ltd.7195 Aliments J.P.L.inc.(Les).7184 Alpine Carpet Cleaning Inc.7197 Aluminium Marlboro ltée .7184 Aménagements C.L.C.inc.(Les) .7184 Aménagements Chartrand & Chartrand inc.(Les) 7184 American Security Systems Inc.7201 Amyco inc.7184 Antennes & clôtures Lasalle ltée.7184 Antirouille Chicoutimi inc.7184 Appareils électroniques Scorpion ltée.7184 Armoires R.E.X.inc.(Les).7184 Artisans de Granby inc.(Les).7184 Arto Auto Repair Inc.7199 Astor Kitchen Equipment Inc.7192 Ateliers de précision de la Rive Sud ltée (Les) 7185 Atelier d'usinage Berthier inc.7185 Au salon des fleurs de Rimouski inc.7185 Auberge de la Ruche ltée .7185 Auclair (Marius) inc.7185 Automobile J.Lague inc.7185 Automobiles Jean-Paul Boisvert inc.7185 Automobiles Madore et Jean inc.(Les).7185 Aviation Côte-Nord inc.7185 B.& B.Warehouses Ltd.7190 B.M.P.Import and Export Inc.7194 Beedee Enterprises Ltd.7190 Bélanger (Mario) inc.7185 Bélanger (R.) & Associés inc.?185 Béluron inc.7185 Berthier Machine Shop Inc.7185 Bijouterie Au Palais du Diamant inc.7185 Bijouterie Louiseville inc.(La).7'85 Boisvert (Jean-Paul) Automobiles Inc.7185 Boucherie Proulx Asbestos limitée.7185 Boutique Bykabou inc.7185 Boutique Fermode inc.7185 Boutique Lanadienne inc.7185 Boutique Le Mouflon inc.7185 Boutique Marie-Te inc.7185 Boutique Placard Follichon inc.7186 Brasserie du Cordon inc.7186 Brasserie du Duc inc.(La).7186 Brasserie Elle et Lui inc.7186 Brasserie Les Vagues inc.7186 Briqueteurs Jos.et Tony inc.7186 Brunet (Daniel) inc.7186 Bureau de crédit St-Jean & Iberville inc.7186 C.D.N.Explosives Inc.7193 C.U.C.Upholstery Ltd.7199 Café Arrêt (1975) inc.7186 Café, motel de Hull inc.7186 Caine Enterprises Ltd.7191 Camp Ouareau inc.7186 Camping du Gouffre inc.7186 Canabec Traders Inc.7199 Canada Truck Reefer Container Service Ltd.7200 Canadian Whitewood Exporters Ltd.7193 CanroyLtd.7186 Canroy ltée.7186 Caplan Investments Ltd.7197 Carrier, Langlois, Pineau & Associés inc.7186 Carrosserie d'auto Paparo ltée.7186 Cavendish Medico-Centre Inc.7196 Caya & Frères inc.7186 Cecofort ltée.7186 Cellard (Gaston) inc.7186 Centre auto-soin S.O.S.inc.7187 Centre de dépannage en électronique de Monlréal inc.7187 Centre de la moto Richmond inc.7187 Centre du plongeur autonome Cachalot inc.7187 Centre de vidéo rencontre C.V.R.inc.7187 Cercle du livre Vivre au Grand Air ltée.7187 Chabot (B et F.) inc.7187 Chagnon (Nick) Television Inc.7201 Clark (Adam) (Québec) Company Ltd.7187 Club de golf du Nord inc.7187 Codemco ltée.7187 Coffee Stop (1975) Inc.7186 Coiffeurs continentals (Les galeries Rive Nord) inc.(Les) .7187 Coiffures pour hommes Janic inc.7187 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1916, 107' année, n° 37 7263 Compagnie d'acoustique et de partitions Unie inc.(La).7187 Compagnie Adam Clark (Québec) ltée.7187 Compagnie Apostoyatro ltée (La).7187 Compagnie de construction Cronos ltée.7187 Compagnie de construction Omnidev ltée .7188 Compagnie de gestion Milner ltée (La).7188 Compagnie de gestion V.Olsen ltée .7188 Compagnie Obgyn de l'Ouest ltée (La).7188 Constructions Ada inc.7188 Construction Arbre Vert inc.7188 Construction Bolduc & Fils inc.7188 Construction C.et R.Masse inc.7188 Constructions Chandre inc.(Les).7188 Construction Emma inc.7188 Constructions G.Duchesne inc.(Les).7188 Constructions Gilles Ducharme inc.7188 Constructions J.C.J.inc.(Les).7188 Construction J.Pulitano inc.7188 Construction Jean-Marc Vermette inc.7188 Construction L.Lumba inc.7188 Construction Laterreur inc.7189 Construction Mer à Mer inc.7189 Construction Métrique ltée .7189 Constructions Multiloge inc.(Les).7189 Construction Patrick inc.7189 Construction Plein Soleil St-Lambert inc.7189 Construction R.Savage inc.7189 Construction T.N.B.inc.7189 Construction Tatry inc.718° Construction Tennex inc.718: Consultants S.B.C.S.inc.(Les).7189 Consultations S.H.M.P.inc.7189 Continental Hair Stylists (Les galeries Rive-Nord) Inc.7187 Coulombe (CA.) et Associés limitée.7189 Country Properties (Wakefield) Ltd.7198 Covestec inc.7189 Cronos Construction Co.Ltd.7187 Décor Action inc.7189 Décoration T.B.inc.7189 Dépanneur Au Coin Cherrier inc.7189 Dépanneur L.D.R.inc.7189 Diffusion S.P.E.L.D.Canada inc.7189 Dispensaco inc.7190 Disquaire Albert Menard inc.7190 Disques Mercure ltée.7190 Distributeurs Neuville inc.(Les).7190 Distributions aquatiques G.L.inc.7190 Distributions Lamarre & Rousseau inc.(Les) .7190 Domaine Clasyfranc inc.(Le).7190 Dubois (Simon) inc.7190 Ducharme (J.G.) inc.7190 Dufort (Emile) Associates Ltd.7190 Dufort (Emile) Associés ltée.7190 Dumouchel (Paul-Emile) inc.7190 Duotex Ltd.7190 Duotex ltée.7190 Ebénisterie d'art de Charlesbourg inc.7190 Enricson ltée.7190 Enseignes Gagné inc.(Les).7190 Entrepôts B.& B.ltée (Les) .7190 Entrepreneurs électriciens Lel inc.(Les) .7190 Entreprises A.U.D.inc.(Les) .7190 Entreprises Beedee ltée (Les) .7190 Entreprises C.Sauvé inc.(Les) .7191 Entreprises Caine ltée (Les) .7191 Entreprises Catbe ltée (Les) .7191 Entreprises Chamaran inc.(Les).7191 Entreprises de construction Gaston Morin Ltée .7191 Entreprises Denis Legros inc.(Les).7191 Entreprises dimensions Deux Mille inc.(Les).7191 Entreprises Eugène Lachance inc.(Les) .7191 Entreprises F.O.inc.(Les).7191 Entreprises Fransica inc.(Les).7191 Entreprises Gérard Tremblay inc.(Les).7191 Entreprises Gisèle Frechette Tessier inc.(Les) .7191 Entreprises Hudson & Hayes ltée (Les).7191 Entreprises J.S.G.inc.(Les) .7191 Entreprises K.P.W.inc.(Les) .7191 Entreprises L.Y.D.inc.(Les).7191 Entreprises La Calèche Rouge inc.(Les).7191 Entreprises Latrebour inc.(Les).7191 Entreprises Le Garignon inc.(Les) .7191 Entreprises Lionel Clément inc.(Les).7192 Entreprises Marc Desrosiers inc.(Les) .7192 Entreprises Marcel Desharnais inc.(Les).7192 Entreprises Martin & Remegio inc.7192 Entreprises Migneault & Fils Limitée (Les) .7192 Entreprises Pierre Boisvert inc.(Les).7192 Entreprises R.Y.M.inc.(Les).7192 Entreprises Rosex inc.(Les).7192 Entreprises Roy & Guérin inc.(Les).7192 Entreprises Stevlar ltée (Les).7192 Entreprises Vigneault & Frères ltée (Les).7192 Entreprises Zola inc.(Les).7192 Entretien de pétrole Rigby inc.7192 Equipement de cuisine Astor inc.7192 Equipements Messier & Frères inc.(Les).7192 Eredoc inc.7192 Etablissements Providence inc.(Les).7192 Experts en sinistres G.Martel inc.7192 Explosifs C.D.N.inc.(Les).7193 Exportateurs canadiens de bois blanc ltée (Les).7193 Ferme d'élevage B.Hénault inc.7193 Fleurs & cadeaux Julie inc.7193 Fortin & Leclerc ltée.7193 Fourrures St-Bruno inc.7193 Fruits Maska inc.(Les).7193 G.T.O.Service Inc.7200 7264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1S septembre 1975, 107' année, n\" 37 Galeries Richmond inc.(Les).7193 Garage A.B.G.inc.7193 Garage Canlisani inc.7193 Garage F.Foumier inc.7193 Garage Lionel Morin inc.7193 Gavaba inc.7193 Ger-Elec inc.7193 Gervais (Gabriel) inc.7193 Gestion Génécar.7193 Gestion Jipar inc.7193 Gestion S.G .A.inc.7193 Gestion S.R.G.inc.7193 Goggin (George) Inc.7194 Graham (Bernard J.) inc.7194 Graphiques Maisonneuve ltée.7194 Green Tree Construction Inc.7188 H.E.D.Investments Inc.7195 Habitations Marjoli inc.(Les).7194 Habitations Y.Faucher, inc.(Les).7194 Hôtel L.G.R.inc.7194 Hôtel Lake Park (1975) inc.7194 Hudson & Hayes Enterprises Ltd.7191 Huiles Nolin inc.(Les).7194 Hydromec inc.7194 Immeubles Algi inc.(Les).7194 Immeubles Henri Fortin inc.(Les).7194 Immeubles Kaydon ltée.7194 Immeubles L.Q.inc.(Les).7194 Immeubles du Quartier Latin inc.(Les).7194 Immeubles Sl-David inc.(Les).7194 Importation et distribution Transit inc.7194 Import-Export B.M.P.inc.7194 Import-Export Marli inc.7194 Industries Lynx inc.7195 Industries P.Dubois inc.(Les).7195 Installations électriques Alain ltée.7195 Instanox ltée.7195 Investissements Brianbois inc.7195 Investissements H.E.D.inc.(Les).7195 Isolation C.T.inc.7195 J.M.Sports Inc.7200 Jacques (N.) et Létourneau inc.7195 Jardins Plantasia inc.7195 Jonquière Health Studio Ltd.7201 Jos.and Tony Bricklayers Inc.7186 Jutras Moto Sport Inc.7197 K.P.W.Enterprises Inc.7191 Kaydon Realties Ltd.7194 Keeping (John H.) and Associates Ltd.7195 Keeping (John H.) et Associés ltée .7195 Klein (Allan) Agency Inc.7184 Kowing (Eva) Agencies Ltd.7184 L.Y.D.Enterprises Inc.7191 La Mancha Restaurant Inc.7199 Laprec inc.7195 Larochelle (Gérard) inc.7195 Lasalle Antennae & Fences Ltd.7184 Le Blanc (Yvon) & Associés inc.7195 Leblanc.Mahoney, Howard inc.7195 Lemay (J.C.) inc.7195 Location d'outils Beloeil inc.7195 Lumia (L.) Construction Inc.7188 Lynx Industries Inc.7195 Machineries Dumais inc.7195 Madore and Jean Automobiles Inc.7185 Maintenance RM.inc.7'95 Maisonneuve Graphics Ltd.7'94 Mandeville (J.P.) inc.7196 Manoir St-Laurent inc.7196 Manufacture de tricot Narfab ltée.7196 March Investments Ltd.7198 Marchés aux escomptes A.B.limitée.7196 Marché Portelance inc.7196 Marché Réjane Lavoie inc.7196 Marcil Dactylo Service Inc.7200 Marcil (Luc) & Associés inc.7196 Marfitech limitée .7196 Marketing A.C.P.inc.7196 Marlboro Aluminum Ltd.7184 Marli Import-Export Inc.7194 Martel (G.) Claims Adjusters Inc.7192 Maska Fruits Inc.7193 Matériaux F.Morisette inc.7196 Mayers & Frères inc.7196 Médico-centre Cavendish inc.7196 Menuiserie Martin & Martin inc.7196 Metatechno inc.7196 Meunerie Collard inc.7196 Meunerie Rendez-vous des cultivateurs inc.7196 Milner Holdings Co.Ltd.7188 Mini-décoration D.G.inc.7196 Mochon (Gilles) inc.7196 Montreal Industrial Electric Motors Inc.7196 Moreau (A.) Plumbing and Heating Inc.7198 Morier (Marius) & Fils ltée.7196 Motel Belle Etoile inc.7197 Moteurs électriques industriels Montréal inc.7197 Moto sport Jutras inc.7197 Multi-gestion H.G.M.inc.7197 Nadeau (J.B.) inc.7197 Narfab Knitting Mills Ltd.7196 Nettoyage de tapis Alpin inc.7197 Nettoyeur rapide de Montréal (1975) ltée.7197 Newnham (Bob) inc.7197 Normandin (Jacques) inc.7197 Olsen (V.) Management Co.Ltd.7188 Omnived Construction Company Ltd.7188 Outdoor Life Book Club Ltd.7187 P.DC.Cosmopolitan Projects Developments Inc.7198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n8 57 7265 Paparo Auto Body Ltd.7186 Parijero inc.7197 Paysagiste Labonté inc.7197 Petit carossier L.B.inc.(Le).7197 Photo France inc.7197 Placements Caplan ltée .7197 Placements de Chantilly inc.(Les).7197 Placements Guy Vadnais inc.7197 Placements Jommar ltée (Les).7197 Placements K.D.inc.(Les).7197 Placements Liecan ltée (Les).7197 Placements March ltée (Les).7198 Placements Michel Tremblay inc.7198 Placements Pel inc.(Les).7198 Placements R.J.L.inc.(Les) .7198 Placements Tefner inc.(Les) .7198 Plantasia Gardens Inc.7195 Plomberie et chauffage A.Moreau inc.7198 Pneus Mille Tonnes inc.(Les).7198 Poupart & Parizeau inc.7198 Productions Sportam inc.(Les).7198 Produits Vicarthe inc.7198 Projets d'aménagements cosmopolites P.D.C.inc.7198 Promotions Cinq Cent inc.7198 Propriétés campagnardes (Wakefield) ltée (Les).7198 Publications Dia-Fre inc.(Les).7198 Pulitano (J.) Construction Inc.7188 Pyroex inc.7198 Qualitex Fabrics Inc.7201 Québenet inc.7198 Quincaillerie Bernard Roberge inc.7198 R.C.Silk Screening Inc.7199 R.E.A.Express (Québec) Limited.7202 R.E.X.Kitchen Cabinets Inc.7184 Radio Nord Sud inc.7198 Rembourrage C.U.C.ltée.7199 Rembourreurs associés de Rouyn-Noranda inc.(Les) .7199 Remorques Canabec inc.(Les).7199 Rénovations Bob et Michel inc.(Les).7199 Répartitions d'autos Arto inc.(Les).7199 Restaurant La Fringale inc.7199 Restaurant de La Manche inc.7199 Restaurant Mongol (1975) inc.(Le).7199 Restauration Bouquet de France inc.7199 Richmond Moto Centre Inc.7187 Rigby Petroleum Maintenance Inc.7192 Rosex Enterprises Inc.7192 Roux & Murphy ltée.7199 Roy (Ernest) Hobbs Inc.7199 S.O.S.Auto-Care Centre Inc.7187 St-Bruno Furs Inc.7193 St-Jean & Iberville Credit Bureau Inc.7186 Saint-Pierre (D.) & Associés inc.7199 Salon de la moto Québec inc.7199 Saniprotex inc.7199 Savage (R.) Construction Inc.7189 Scorpion Electronic Devices Ltd.7184 Sea to Sea Construction Inc.7189 Sécurelectron inc.7199 Sérigraphie R.C.inc.7199 Services A-Cinq inc.7199 Services ambulanciers J.N.G.inc.(Les).7199 Service de dactylo Marcil inc.7200 Service d'encadrement J.P.Ulrich inc.7200 Service G.T.O.inc.7200 Services immobiliers Nordema inc.7200 Services de nettoyage Benoît limitée (Les) - 7200 Services de nettoyage Camille limitée (Les) .7200 Services de nettoyage Daniel limitée .7200 Service de réparation de conteneurs et d'unités frigorifiques du Canada ltée.7200 Service téléphonique T.A.S.inc.7200 Shubert (Alex) inc.7200 Simestrie inc.7200 Société de promotion.Desing et gestion la Redoute inc.7200 Socoja inc.7200 Sogestrie Ltd.7200 Sogestrie ltée.7200 Sorcodec inc.7200 Sport J.M.inc.7200 Sportam Productions Inc.7198 Sports Lamarche et Munro inc.7200 Sports L'Estérel inc.7200 Sports René Dumas inc.7201 Station-service Auger et Nadeau inc.7201 Station-service Yalenti inc.7201 Stevlar Enterprises Ltd.7192 Stirocone inc.7201 Studio mobile Montréal inc.(Le).7201 Studio de musique Raymond inc.7201 Studio de santé Jonquière ltée.7201 Systèmes de sécurité Américains inc.7201 T.N.B.Construction Inc.7189 Tabagie Clément Roy inc.7201 Tabagie & restaurant Sandra inc.7201 Taverne L'Heureux inc.7201 Telcorp inc.7201 Télésonix inc.7201 Télévision Nick Chagnon inc.7201 Tennex Construction Inc.7189 Thermofom inc.7201 Tissus Qualitex inc.(Les).7201 Tradnor inc.7201 Transit Import and Distribution Inc.7194 Transports Bravo inc.(Les) .7201 Transport Dynamique inc.7202 720(1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1975, 107' année, n° 37 Transport J.M.G.inc.7202 Transport J.W.Thibault inc.7202 Transports Jean & Fils inc.(Les).7202 Transport Marcel Lemay inc.7202 Transport Normand Valois inc.7202 Transport R.E.A.(Québec) limitée .7202 Transport Roch & Fils ltée.7202 Travaux mécanisés G.L.B.ltée (les).7202 Tremblay (Marc) inc.7202 Tremblay & Massie ltée .7202 United Acoustics and Partitions Co.Inc.7187 Variétés Deux-Montagnes inc.7202 Ventilation Donald Boucher inc.7202 Vêtements J.P.M.inc.(Les) .7202 Vincent Poultry Inc.7202 Volailles Vincent inc.(Les) .7202 West-End Obgyn Company Ltd.7188 West Island Travel Agency Inc.7184 Yalenti Service Station Inc.7201 Lettres patentes supplémentaires Aménagement paysager Nouveau-Monde inc.7203 Assurances générales Larry Bruce ltée.7203 Auberge de la Paix Québec inc.7203 Bobi Auto Inc.7203 Bruce (Larry) General Insurance Ltd.7203 Canada Broom Supply Co.Ltd.7203 Centre médical Rouleau inc.7203 Centre récréatif Etang du Nord inc.7203 Clôtures Rive-Sud inc.7203 Corporation des manufacturiers en bijouterie Greven (La) .7203 D.M.Modular Installations Inc.7204 Deshaies (Laurent J.) inc.7203 Entreprises Ma-Quin ltée (Les).7203 Entreprises de Stoneham inc.(Les) .7203 Entreprises Télé-Capitale ltée.7203 Galeries Des Iles ltée (Les).7203 Gaudreaull Plastering Ltd.7203 Gerasien Investments Ltd.7204 Gosselin et Fontaine ltée.7204 Greven Jewellery Mfg.Corp.7203 Innocan Investments Ltd.7204 Installations modulaires D.M.inc.(Les).7204 Investment Foundation Limited.7204 Kanasuta Investments Inc.7204 Maintenance S.O.S.ltée.7204 New World Landscaping Inc.7203 Old Lisbonne Restaurant Inc.(The).7204 Piché (C.& G.) liée .7204 Placements Denigil, ltée (Les) .7204 Placements Gérasien ltée.7204 Placements Innocan ltée (Les).7204 Projets Bérubé inc.(Les).7204 Raymond (R.) & Associés ltée.7204 Restaurant Les Rois de France ltée .7204 Restaurant La Vieille Lisbonne inc.7204 S.O.S.Maintenance Ltd.7204 Simcard Ltd.7204 Simcard ltée .7204 Space Research Corporation (Québec) Inc.7204 Stiebei & Gouin Inc.7204 Stoneham Enterprises Inc.7203 Tele-Capital Enterprises Ltd.7203 CURATELLE PUBLIQUE Avis de qualité: Kitson.Catherine.7210 Lavoie.Raymond.7210 MINISTÈRES Affaires municipales Divers: Sainte-Lucie-des-Laurentides, munie.(Nom- Nome ch.).7224 Consommateurs, coopératives et institutions financières Compagnies de fidéicommis: Compagnie Crown Trust (Ch.de nom).7241 Crown Trust Company (Ch.of Name).7241 Terres et forêts Cadastre: Beauchastel, canton.7209 Chertsey, canton.7209 Chiasson, canton .7209 La Sarre, canton.7209 Pointe-Claire, par.7209 Sainte-Adèle d'Abercrombie.par.7209 Sainte-Agathe-des-Monts.par.7209 Sainte-Angèle-de-Laval.par.7210 Saint-Étienne-de-Lauzon.par.7210 Sainte-Thérèse-de-Blainville, par.7210 Templeton, canton.7210 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC Professionnels désengagés et non-participants .7218 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES Avis de dissolution éventuelle de corporations: Acme Molybdenite Mining Company Limited (N.P.L.) .7211 Ahuntsic Automobile Inc.7211 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1976, 107' année, n° 37 7267 Alouette Auto Court Inc.April et Lapierre construction limitée.Archambault (J.) ltée.Aréna Lasarre limitée.Art More Realty Co.Astro Electronics Corporation.Beaver Motel Inc.Berman & Company Limited .Bernard Handbags Ltd.Bestway Trading Co.Ltd.Bibliothèque Richelieu inc.(La).Bloom (David), inc.Boulangerie Athlète ltée .Breslay Development Co.Breuvages Sept-Iles Ltd.Carnaval de Montréal inc.(Le).Carrières Ste-Clothilde inc.(Les).Centre Acadien inc.Centre d'accueil Saint-Paul.Cercle Jeanne Mance inc.Chalifour & Frères limitée.Chambre de commerce des jeunes de St-Eusta-che-sur-le-Lac.Champagne (O.) & Fils inc.Circa 2000 Inc.Club Denado inc.Club juvénile de la police .Club Pinpoujon inc.Club de raquetteurs «Le Marquette de Lachine» Club Rivard .Club social Bon Accueil inc.Club social Opéra inc.Club sportif St-Christophe inc.Collard (Vincent), inc.Collège Montpellier inc.Comité du baseball de Rivière-du-Loup incorporé .Conserverie La Ménagère inc.Construction Chemicals Ltd.Corporation immobilière S.& J.Couralbec Inc.Courtemanche & Fils ltée .Création Doris inc.Cunnigham Automobiles Ltd.D.B.Burners Inc.¦ Damon Investment Corp.Demers incorporée.Détectronik inc.Diotte & Ruel inc.Domafer inc.Droumaque Gold Mines Ltd.(N-PE.) .Dumart Entreprises inc.Duparquet Mining Company, Limited